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Dossier

Intelligence Artificielle et e-démocratie : nouveaux droits, nouvelles exclusions

Inteligencia artificial y e-democracia: nuevos derechos, nuevas exclusiones
Artificial Intelligence and e-Democracy: New Rights, New Exclusions
Alla Marcellin Konin et N’Dré Sam Beugré

Résumés

L’axe à partir duquel nous choisissons de construire notre argumentaire est celui du « L’Intelligence Artificielle et démocratie ». L’objectif de la proposition est de définir des règles qui maintiennent l’être humain au centre de l’avancement de l’Intelligence Artificielle. C’est dans ce contexte d’avancée des nouvelles technologies qu’apparaît clairement la nécessité de protéger les valeurs de la démocratie et des libertés individuelles, actuellement menacées dans plusieurs pays, comme le Brésil. La montée de « l’État de surveillance » est une réalité mondiale qui interfère directement avec ce défi. La participation sociale et politique numérique contemporaine (e-Démocratie) est un produit de la numérisation de l’État et de ses appareils, caractérisée par la production de nouveaux droits rendus possibles par les technologies de la communication. La numérisation de l’appareil d’État grâce aux nouvelles technologies basées sur des algorithmes intelligents et les règles de la société de l’information et de la communication, ont déclenché la production de soi-disant « nouveaux droits » dont l’applicabilité élargit le concept de démocratie en établissant une différence entre le gouvernement traditionnel des affaires, et les demandes croissantes des communautés de plus en plus liées au système de communication numérique. Les droits d’accès à Internet et au réseau, au vote électronique, à communiquer grâce aux nouvelles technologies, à recevoir des services publics numériques sont parallèles aux devoirs de l’État, caractérisés par la satisfaction de nouveaux droits. Dans le même temps, il existe un risque croissant que les formes de participation numérique produisent des niveaux d’exclusion intolérables qui minent la démocratie. Basées sur des suggestions portées par les dernières frontières de la recherche en IA, les prochaines intelligences artificielles pourraient bénéficier de la puissance de Qubit, la capacité d’apprendre à travers des réseaux de neurones biologiques dépassant le niveau habituel du Machine Learning pour réaliser l’utopie ou le cauchemar de beaucoup : disposer de machines informatisées capables de décider par elles-mêmes. Quel impact ces innovations auront-elles sur la forme et la résilience des démocraties ? En présence d’un écosystème évolutif d’intelligences artificielles non morales, y a-t-il obligation de penser une nouvelle éthique ? À l’aide d’une méthode analytico-critique, nous allons convoquer trois éléments qui dessinent la « triple révolution », qui ont conduit à cette transformation : l’émergence des réseaux sociaux, la capacité d’Internet à toucher les individus et la connectivité.

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Texte intégral

Introduction

1L’affirmation progressive dans la société contemporaine de la forme d’un nouveau système d’exploitation sociale défini comme en réseau nous permet de faire une observation des dispositifs sociaux disponibles pour décrire comment la vie quotidienne interconnectée et cette connexion perpétuelle offrent des possibilités infinies, des opportunités qui présentent des risques d’isolement extrême ou une nouvelle sociabilité constamment connectée. Le nouveau système d’exploitation sociale, compris comme « individualisme en réseau », se libère des contraintes de groupes étroitement liés, mais nécessite également le développement de compétences et de stratégies de réseautage, en travaillant à maintenir les liens et à équilibrer divers réseaux qui se chevauchent. Trois éléments dessinent la « triple révolution » qui a conduit à cette transformation : l’émergence des réseaux sociaux, la capacité d’Internet à atteindre les individus et la connectivité toujours active des appareils mobiles, à laquelle s’ajoute le développement progressif d’une série variée d’intelligences artificielles et de stratégies pour son application. L’affirmation de ce modèle a élargi les relations personnelles au-delà des familles et des quartiers, transformé le travail, de plus en plus effectué en dehors des sites traditionnels, en entreprises moins hiérarchisées et principalement dirigées par des équipes, encouragé les gens à créer et à partager du contenu en ligne et a changé la façon dont ils obtiennent de l’information. Cela a changé la façon dont les gens communiquent.

2Bien sûr, dans ce modèle, les relations personnelles courent le risque de revenir exclusivement virtuelles (mais non moins réelles) ; tels que les travailleurs « numériques », qui sont soumis à de nouvelles formes d’exploitation alors que les instruments de protection juridique tardent à être mis en œuvre ; comment le partage de contenu sur les réseaux produit-il un profil très précis qui devient un contrôle social ? Car l’information qui circule dans le réseau est souvent fausse et crée une vague dévastatrice de désinformation publique et de modélisation perverse de l’opinion avec un impact significatif sur la politique, les gouvernements, la recherche de consensus et, en fin de compte, la possibilité d’une distorsion démocratique.

3Observer ce processus et décrire ses résultats nous permet d’établir les méthodes et d’identifier les outils utilisés pour construire de nouveaux droits et la formation de nouvelles identités de la démocratie contemporaine, mais nous permet également de mettre en évidence les différences par rapport au modèle classique.

Technologies participatives : l’État numérique

4L’utilisation des technologies numériques et la numérisation progressive de l’administration publique ont contribué à orienter l’évolution de l’État moderne, qui assume progressivement des aspects façonnés par les mêmes technologies : il transforme ses bureaucraties par la réingénierie des processus administratifs ; communique par voie numérique avec les citoyens et les entreprises, mais utilise les mêmes instruments juridiquement pertinents également pour communiquer en interne ; former et gérer les identités numériques des citoyens qui sont réalisées dans leur maison numérique (désormais obligatoire pour une grande variété de secteurs de production et professionnels) ; établit légalement la « citoyenneté numérique » et le principe selon lequel tous les actes formels de l’Administration Participative (AP) doivent être fondés sur le principe du « numérique d’abord » et, dans ce principe, les plates-formes habilitantes par défaut et par conception doivent être construites. C’est-à-dire conçu pour le domaine numérique depuis sa conception (by Design) et ce sans autres interventions réglementaires (par défaut).

5Ces processus, actifs en Italie et en Europe (mais avec des dimensions différentes, représentent un phénomène mondial), décrivent maintenant une configuration de l’État contemporain souvent appelé État numérique, au sein de laquelle les formes de gouvernement et leurs degrés de démocratie sont également décrits comme une conséquence des pratiques d’obtention du consentement de plus en plus déterminées par les procédures numériques (vote électronique) dans une société où l’opinion publique est exposée au risque de post-vérité et mystifications technologiques et dans lesquelles, désormais, l’archipel de l’Intelligence Artificielle joue un rôle décisif.

6Si ce qui a été dit a une certaine plausibilité, alors l’attention peut être dirigée vers les formes de démocraties électroniques, ou e-démocratie, fortement décrites par les stratégies de gestion numérique de l’appareil public et du système politique. La démocratie électronique peut être comprise à tort comme un nouveau type de démocratie, inconsciente du concept bien connu de « pouvoir populaire », mais, en réalité, au lieu de démolir les préceptes précédents, elle restructure ses fondations, donnant une nouvelle vie au concept de démocratie. La démocratie électronique est une acquisition récente, où toute expérimentation et utilisation des technologies de l’information et de la télématique est comprise de manière à garantir aux citoyens une participation politique et institutionnelle maximale et plus facile à tous les niveaux. La démocratie électronique nous amène à considérer l’orientation croissante vers l’innovation et nous amène également à parler de l’administration électronique, c’est-à-dire du gouvernement électronique de l’État et de l’impact qu’il produit dans le développement des appareils publics, souvent également compris comme des bureaucraties. D’autre part, l’activité de gestion et de gouvernement basée sur des décisions politiques soutenues par les technologies de communication électronique est identifiée comme e-Governance.

  • 1 Organisation de coopération et de développement économiques

7L’e-Gouvernement, aujourd’hui évolué en gouvernement ouvert, est à la base de l’idée actuelle d’État numérique qui sous-tend ses changements dans « l’appareil d’État », résultant en un outil essentiel d’évolution. La principale caractéristique de l’administration en ligne concerne la possibilité d’une administration électronique des affaires publiques et, en particulier, la capacité de communiquer et de gérer les documents de l’administration publique avec des dispositifs télématiques numériques qui, associés à une action de changement organisationnel, permettent une optimisation de la gestion administrative. Ils fonctionnent et représentent une aide importante à la prise de décision. Les experts en systèmes numériques sont de plus en plus impliqués dans ces processus décisionnels pour inclure l’utilisation d’algorithmes neuronaux et prédictifs typiques de l’Intelligence Artificielle. Par conséquent, par administration en ligne, selon l’OCDE1, il faut entendre « l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) par les politiques publiques et l’administration publique, appliquées à un large éventail de fonctions administratives susceptibles de transformer les structures et procédures administratives » ( ANNE-MARIE DIEU et RONDEAUX, 2011). Pour la Commission européenne, l’administration en ligne est l’utilisation des « nouvelles technologies pour accroître la participation au processus démocratique » (MICHELS, A., 2011).

8Par conséquent, l’administration en ligne se développe et se stabilise en tant que condition préalable à la démocratie numérique. Mais elle représente maintenant l’histoire de l’administration numérique alors qu’une nouvelle frontière numérique émerge dans une fonction évolutive, l’hyper-automatisation, capable d’accroître la stabilisation de cette nouvelle organisation étatique et de potentialiser ses activités. Ce terme a connu une forte croissance de son utilisation au cours des trois dernières années, probablement produite par la publication du Rapport Gartner top 10 Strategic Technology Trends for 2020.

9Avec la mondialisation des capacités de communication, rendue possible par la transformation numérique de la société en réseau, l’État perd sa symétrie et sa synchronie par rapport aux phénomènes sociaux qu’il doit gouverner. Outre cela, mais l’espace et le temps deviennent un fardeau déchirant pour l’État et ses dispositifs car les relations sociales, politiques et économiques se produisent dans des espaces physiques ou virtuels au sein des systèmes sociaux que l’État ne contrôle pas, tandis que la vitesse des événements sociaux et technologiques ne peut pas être guidée par la loi ou les décisions politico-administratives qui présentent de longs délais de production. Comme nous le savons, les décisions politiques ou juridiques viennent toujours après l’émergence du problème qui les a générées.

10L’hyper-automatisation pourrait aider les anatoles de pointe, y compris le système judiciaire, car il s’agit d’un mélange de technologies d’automatisation et d’Intelligence Artificielle qui permettent aux organisations d’identifier, de contrôler et d’automatiser rapidement autant de processus que possible. Grâce à l’hyper-automatisation, combinée à la réingénierie des processus, les organisations privées et étatiques peuvent réduire les coûts d’exploitation, à condition d’assurer une plus grande connexion les unes avec les autres, une plus grande interopérabilité. Ces technologies, lorsqu’elles sont combinées, sont capables d’augmenter la capacité des humains à compléter les processus plus rapidement, plus efficacement et avec moins d’erreurs. Alors que l’automatisation simple permet d’effectuer les mêmes tâches plus rapidement, les experts en hyper-automatisation offrent la possibilité de les effectuer encore plus intelligemment. Cependant, les avantages d’une telle technologie ne peuvent être perçus que sous la condition d’un plan d’automatisation solide, après avoir optimisé les processus et les avoir rendus efficaces, en évitant l’automatisation de processus erronés et inconnus, c’est-à-dire sans les avoir rendus transparents après la cartographie et l’analyse du processus lui-même. Du côté des résultats, l’automatisation robotisée des processus (ARP) qui, grâce à des logiciels « intelligents », appelés « robots », peuvent effectuer automatiquement les activités répétitives des opérateurs humains, imitant leur comportement et interagissant avec les applications informatiques de la même manière que l’opérateur, et le développement de technologies de process mining, en combinaison avec l’IA pour une automatisation intelligente. Au fil des ans, ils ont acquis la capacité d’automatiser des processus complexes en utilisant des données non structurées avec un niveau d’ambiguïté important. Nous pensons que ce modèle est appliqué aux bureaucraties étatiques, en particulier à un moment où la transition numérique après la pandémie est invoquée et financée par beaucoup.

11Dans cette perspective, même la droite doit évoluer et assumer une configuration plus appropriée, car une forme similaire de gestion de la chose publique structurée dans un état numérique généralisé nécessite de nouvelles règles juridiques avec un partage universel maximal. Il ne s’agit plus seulement de gouverner l’Intelligence Artificielle par le biais de la loi, mais de gérer toutes les implications que le recours à des algorithmes corrélés produit avec des règles partagées. En particulier, pour le sujet, le fait que « la dépendance aux algorithmes détruit la confiance des citoyens dans leurs gouvernements et la démocratie » (CHARBONNEAU, 2005) est inquiétant parce que les algorithmes ne sont pas parfaits et sont affectés par la weltanschauung [vision du monde] et les préjugés de ceux qui les développent. Cela ne signifie pas que l’IA doit être abandonnée en raison de son « imperfection », car les humains ne sont pas parfaits non plus. Les magistrats présentent des imperfections et des préjugés, et la logique argumentative de leurs peines ne les protège pas non plus de l’erreur, tout comme les systèmes avancés de diagnostic médical basés sur l’IA sont capables de diagnostiquer les maladies mieux que de nombreux spécialistes.

Nouveaux droits, nouvelles exclusions

12L’intérêt de l’État pour la gouvernance des technologies de la communication et leur application aux processus sociaux a conduit les législateurs à introduire un nouveau type de loi dans le cas en question, généralement appelé « nouveaux droits », avec un accent particulier sur les règles qui peuvent être attribuées à la construction d’une « Charte de la citoyenneté numérique2 » dans un système émergent de démocratie technologique. En Italie, la référence à ce modèle figure dans la section II du Code de l’administration numérique réformé, terme utilisé pour désigner le décret législatif 82/2005.

13Le droit de communiquer avec les bureaucraties étatiques par le biais des TIC, dans un État organisé pour devenir numérique, ne correspond souvent pas à une possibilité réelle pour les citoyens et les entreprises de pouvoir communiquer avec les administrations publiques par le biais de liaisons télématiques.

14D’autre part, de l’autre côté de la rue, le voisin privé construit un système monétaire international caractérisé par une monnaie numérique dont la solidité n’est garantie par aucun État, comme c’est le cas des monnaies traditionnelles, mais exclusivement par la confiance des « clients » par rapport à cette forme de cryptomonnaie cohérente dans un réseau de nœuds, c’est-à-dire les PC, qui le gèrent de manière distribuée point par point ; et l’utilisation d’un cryptage fort pour valider et protéger les transactions. Cette activité, jusque-là perçue avec une grande méfiance par les banques et les gouvernements, est devenue une pratique « courante » à laquelle même les États se réfèrent avec beaucoup d’intérêt. Le gouvernement chinois est intervenu en interdisant aux banques d’utiliser Bitcoin dans leurs échanges, d’une part pour prévenir les risques de blanchiment d’argent et pour défendre la stabilité financière. D’autre part, il n’a imposé aucune restriction sur les échanges entre particuliers, à tel point que la Chine est actuellement le principal marché Bitcoin avec plus de 35 % des transactions du monde.

15L’Europe maintient une attitude prudente et ce n’est qu’en 2018, avec la directive européenne 2018/843 du Parlement européen, qu’elle a officiellement reconnu les crypto-monnaies, mais a exigé de tous les fournisseurs de services de portefeuille numérique qu’ils effectuent des contrôles systématiques pour mettre fin au système d’anonymat de leurs clients associés aux monnaies virtuelles.

16Les crypto-monnaies sont une fois de plus soutenues par l’initiative privée, par des contrats dits intelligents, qui, basés sur la même plate-forme technologique transparente et sécurisée utilisée pour les crypto-monnaies, Blockchain, assurent un champ d’action potentiellement étendu, mais avec des limites légales clairement visibles. Elles ne remplacent pas les formes contractuelles traditionnelles, mais traitent des fonctions conditionnelles « si/alors » incorporées dans les logiciels ou protocoles informatiques. Ils constituent un outil utile pour le règlement extrajudiciaire des différends. L’utilisation d’accords intelligents sous cette forme est en constante évolution grâce à la simplification des opérations selon laquelle, lorsqu’un événement planifié se produit, un automatisme est déclenché qui produit l’effet convenu : s’il y a une date limite, le paiement commence.

17Ce n’est que récemment que la loi est intervenue pour traiter de ces questions qui affectent également le système juridique qui est obligé d’utiliser de nouveaux instruments pour réglementer les processus technologiques qui acquièrent une pertinence pour le droit qui oblige à reconnaître de nouveaux droits. En particulier, pour cette étude, il y a les droits liés à l’utilisation des technologies numériques comme outils pour l’exercice de la participation démocratique.

18En ce qui concerne la démocratie en Italie, l’article 9 du décret législatif 82/2005 intitulé « Participation démocratique électronique ». En ce qui concerne le droit d’utiliser les technologies établies par l’art. 3 et l’art. 7 de la même norme, l’article 9 impose aux administrations de l’Etat l’obligation « d’encourager toutes les formes d’utilisation des technologies pour promouvoir une plus grande participation des citoyens au processus démocratique, pour faciliter l’exercice des droits politiques et civils et des formes de consultation préventive en ligne sur les projets de documents à adopter » (SANCHEZ-BORDONA, 2003 : 52) . L’exercice de ce droit n’est autorisé qu’à ceux qui ont une identité numérique et un domicile numérique.

19En ce qui concerne les mécanismes de participation, la loi italienne exclut le système électoral de vote électronique, tandis que dans plusieurs États, le vote électronique est une réalité consolidée. L’exemple du USA est le système de vote électronique le plus complet et le plus renommé, souvent considéré comme une comparaison juridico-technologique concernant la validité, la sécurité, le secret et l’intégrité de l’expression numérique de la volonté de l’électeur.

20Au seuil du troisième millénaire, l’idée s’est répandue que la disponibilité d’informations, accessibles à tous et à faible coût, produites et transmises par Internet, aurait favorisé une plus grande mobilité sociale et limité les processus d’exclusion. La capacité d’accéder à l’information liée au besoin contextuel de transfert d’informations dans l’utilisation d’Internet et des médias sociaux alimente l’univers de la communication sociale, produisant des possibilités infinies d’inclusion sociale, mais autant de systèmes infinis d’exclusion, créant et établissant des inégalités. Du point de vue de la communication numérique, au moins deux types de processus peuvent être observés : l’un concernant la reproduction et le renforcement des inégalités existantes et à des pratiques qui engendrent des inégalités spécifiques, et l’autre lié à la diffusion et à l’utilisation des technologies numériques.

21Le paradoxe réside dans le constat que les inégalités croissantes et profondes sont amplifiées par l’inégalité d’accès aux TIC précisément parce que les exclus restent sur la touche parce que l’accès aux technologies de communication est la condition préalable à la participation. En particulier, du point de vue d’un État numérique, ce sont précisément les couches les plus faibles de la population qui pourraient bénéficier le plus de la fourniture de services en ligne, étant plutôt exclues et marginalisées par les technologies.

La démocratie numérique comme différence

22Le fondement des démocraties libérales représentatives repose sur la possibilité pour tous les citoyens d’exprimer leur vote, exerçant ainsi une délégation fiduciaire aux représentants élus par le biais de mécanismes électoraux légaux. La démocratie elle-même, depuis ses origines, peut être représentée comme une technologie axée sur la collecte et la gestion des consentements utilisés à des fins politiques et liés aux conditions de viabilité des États démocratiques. Avec l’avènement de la modernité, l’évolution de l’État en tant que sujet politique s’accompagne, en même temps, d’un progrès scientifique extraordinaire qui concerne non seulement l’acquisition de nouvelles connaissances techniques, mais aussi la transformation de temps à autre des formes contemporaines de démocratie. « Nous devons désormais inventer une autre morale qui s’en affranchit » (BILAL, DEVILLIERS, DOWERK, GANASCIA, VILLANI, 2018 : 250).

23Dans la représentation des technologies de la démocratie, le thème du vote électronique est discuté, compris et conjugué de différentes manières ; réglementé par les systèmes juridiques nationaux, précisément par sa capacité potentielle à contribuer à la formation de démocraties généralisées à condition d’assurer la sécurité, mais en même temps, il peut devenir un instrument capable de consolider les dystopies et d’affaiblir la qualité et les caractéristiques des démocraties actuelles. Dans cette perspective, nous pouvons décrire un scénario selon lequel le numérique peut, d’une part, permettre une participation plus large des citoyens à la formation de la vie démocratique et, dans le cas d’autres conditions politiques, sociales, économiques et technologiques, il peut nuire gravement à la démocratie. La technologie numérique seule ne produit ni ne garantit la démocratie. Elle n’est pas démocratique, parce qu’elle n’est pas produite par des décisions démocratiques, parce que son existence est le succès de la sélection et non du vote.

24L’exercice du vote, depuis la fin du 19ème siècle, a été caractérisé par la nécessité pour les grands États constitutionnels de type démocratique-représentatif, de garantir à tous les citoyens le droit d’exprimer leur préférence électorale : même ceux qui ne peuvent pas voter dans leur électorat en raison de leur destitution justifiée, comme les militaires. Cette méthode est appelée vote à distance définie comme « contrôlée » ou « non contrôlée » en ce qui concerne la vérification ou non de l’identité de l’électeur et les conditions de vote prévues par le règlement. Un cas typique de vote non contrôlé est le vote par correspondance, qui est encore largement exercé.

25Les technologies numériques, qui ont reparamétré les modes de communication privés et institutionnels de la société contemporaine, offrent aux systèmes démocratiques les possibilités et les solutions qui permettent à la volonté populaire de s’exprimer par l’expression du suffrage universel à distance par le vote électronique. Le vote analogique se prépare donc à devenir un piège des vieilles démocraties, et des exemples émergent, selon lesquels le vote électronique serait un moyen plausible et utile de remplacer le vote sur papier. Ainsi, l’Europe, depuis plus de vingt-cinq ans, considère le vote à distance exprimé sous forme électronique comme compatible et, plus récemment, a souligné le potentiel que l’interaction entre la technologie et le droit peut offrir aux systèmes démocratiques avec l’utilisation de l’électronique comme expression légitime du droit constitutionnel de vote.

26Cette transition du vote analogique au vote numérique, vers la démocratie électronique, semble également avoir commencé à considérer le fait que différents systèmes permettent le vote électronique habité ou non pour différents types de vote (électif ou délibératif) et pour différents domaines de l’autonomie territoriale. Les très grandes démocraties, comme le Brésil, le Canada, les États-Unis ou l’Inde, mais aussi les démocraties plus petites, comme l’Espagne, présentent désormais une diffusion progressive du vote électronique, même face à des problèmes de sécurité ou à des réserves quant à son applicabilité et à sa fonctionnalité spécifique, car il est vulnérable à la manipulation.

27Cependant, le vote électronique, malgré ses significations différentes, représente à bien des égards un élément de sauvetage des revendications sociales orientées vers les valeurs de la pleine souveraineté populaire qui s’expriment à travers des formes et des instruments de démocratie participative, directe et délibérative.

28La crise des vieilles idéologies et des partis traditionnels, qui s’est manifestée dans les dernières années du siècle dernier, a produit une baisse de confiance dans les expressions des partis politiques des masses, et une vague d’« anti-politique », y compris les radicaux. Cette tendance a provoqué un mécontentement à l’égard de la politique, mais a également stimulé la production de mouvements d’opinion populaire. Un processus de sélection, qui s’est développé spontanément au fil du temps, a vu certains de ces mouvements disparaître ou devenir de base, tandis que d’autres formations se sont organisées en mouvements qui sont « intervenus pour remplacer ou soutenir les partis traditionnels qui se disputaient la gestion des besoins sociaux qui ont été marginalisés ou ignorés pendant de nombreuses années de politique officielle. C’est le cas du Mouvement vert en Europe » (SOUARÉ, 2017).

29Au début des années quatre-vingt-dix du siècle dernier, l’opinion publique s’est rendu compte que les grands partis devenaient des « géants aux pieds d’argile » : des géants pour leur pénétration dans la vie publique nationale, mais avec des pieds d’argile par l’impuissance de gouverner. Cela a ouvert la voie à une forte vague d’anti-politique qui a décrit la politique comme quelque chose d’inefficace, de très coûteux, autoréférentiel et oligarchique, utile uniquement pour reproduire le pouvoir des politiciens professionnels et donc complètement indifférent - sinon hostile - aux besoins de modernisation du pays.

30L’Italie représente un modèle exemplaire de promotion du « parti du président », avec des dirigeants de la société civile et non de la politique, structuré dès le départ « comme une machine électorale destinée à soutenir l’élection de son leader grâce à un lien étroit avec les médias et une structure territoriale dans laquelle les organes périphériques ressemblaient davantage à des clubs culturels qu’à des sections de partis, puisqu’ils n’élisaient pas de représentants et ne collaboraient pas à la définition des programmes » (VENTRONE, 2008). Les nouvelles formations mouvementistes et populistes, initialement identifiées comme antipolitiques, ont favorisé la formation et la croissance du sentiment d’appartenance à une masse électorale très variée, alimentant les attentes d’innovations radicales à partir d’une idée que la communauté d’appartenance elle-même aurait été en mesure de répondre aux besoins collectifs d’une identité partagée, de protéger les intérêts matériels de ses membres et de leur offrir la possibilité d’y participer activement en instaurant une démocratie numérique au sein du mouvement. « Si vous rencontriez un banquier, vous viendrait-il à l’idée de lui demander : « la banque, vous y croyez ? » Cela n’aurait guère de sens car la banque apparaît à tous comme une institution tangible que nous respectons tous, à défaut de lui faire confiance » (GANASCIA, 2017 : 19).

31Dans cette perspective spécifique, les technologies représentent le facteur qui permet d’atteindre la démocratie électronique directe, dépassant non seulement la démocratie représentative, mais aussi le Parlement lui-même tel qu’il est maintenant compris ; même si, dans un certain temps, il ne soit pas nécessaire d’avoir un parlement. Aujourd’hui, grâce à Internet et aux technologies, il existe des outils de participation beaucoup plus démocratiques et efficaces en termes de représentation populaire que n’importe quel modèle de gouvernement du XXe siècle. Dans ce cas, toutes les voix des champs politiques se sont réunies pour qualifier cette idée d’« aberrante » jusqu’à penser à remplacer les projets de loi et les amendements par des algorithmes , ce qui reviendrait à confier la démocratie à des mécanismes obscurs.

32Il n’y a pas si longtemps, les nouvelles publiées par ANSA rapportaient que le premier robot « pensant » avait été développé avec un véritable mini-cerveau composé de « neurones cultivés dans des tubes à essai qui lui commandaient d’apprendre de ses propres erreurs » ( SANGALLI, 2001). L’événement, confirmé par le chef du laboratoire de robotique inspirée du cerveau, consiste en une étude publiée dans la revue Applied Physics Letters par des chercheurs de l’Université de Tokyo, qui décrit la recherche où il a construit un réseau neuronal d’un robot non reproduit artificiellement sur un ordinateur, mais composé de cellules nerveuses et de neurones biologiques cultivés en laboratoire. L’intérêt est centré sur la capacité de ce réseau neuronal « biologique » non structuré à effectuer une tâche spécifique qui, bien que chaotique, c’est-à-dire avec des connexions aléatoires entre neurones, peut encore apprendre des erreurs signalées par une impulsion électrique.

Conclusion

33Sur la base de suggestions motivées par les dernières frontières de la recherche en IA, les intelligences artificielles à venir pourraient bénéficier de la puissance de Qbit, la capacité d’apprendre à travers des réseaux neuronaux biologiques allant au-delà du niveau habituel de Machine Learning pour accomplir l’utopie ou le cauchemar de beaucoup : avoir des machines informatisées capables de décider par elles-mêmes.

34Quel impact ces innovations auront-elles sur la forme et la résilience des démocraties ? Et pourtant : en présence d’un écosystème d’intelligences artificielles non morales en évolution, y a-t-il une obligation de penser une nouvelle éthique ?

35Il a été décrit comme la formation d’un consensus qui détermine les gouvernements et affecte les démocraties, un processus qui présente de nombreuses inconnues, mais qui est surtout lié aux convictions que la soi-disant « opinion publique » élabore et exprime. Un rôle décisif est joué par la communication qui se forme et se transmet de plus en plus dans la société contemporaine avec une méthode unique de flux numériques. Dans une société en réseau, la communication est la structure des relations sociales qui sont exposées au risque inévitable de fausses nouvelles et de désinformation considérées comme une source primaire de formation de l’opinion et, si possible, de formation des consciences.

36Avec ces prémisses, il est possible d’affirmer que dans un système de démocraties électroniques, le résultat du vote, même par le biais d’outils numériques de vote électronique, a des implications problématiques, peu évidentes. Il faut pour ainsi dire prendre en compte le conditionnement des médias par lesquels les messages sont véhiculés jusqu’au sein d’une population désabusée hostile à la politique des commerçants : tout message qui touche les cordes de l’anti-politique produira un consensus, qui soutient souvent des formes de démocraties détournées, « non libérales » théorisées par Fareed Zakaria. Les exemples connus se réfèrent à la Russie de Poutine, aux États-Unis de Trump, à la Hongrie d’Orban, au Brésil de Bolsonaro, qui a peur du vote électronique parce que le système brésilien est le plus sûr et empêche la fraude électorale.

37Mais pourquoi parle-t-on de démocraties alors qu’elles sont antilibérales, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas de vraies démocraties ? Contrairement aux formes autocratiques du passé qui étaient monopartisanes, le caractère démocratique des démocraties non libérales découle du fait qu’elles découlent d’une élection libre des dirigeants par la population. Dans les démocraties libérales, ce sont les personnes qui votent volontairement pour leurs dirigeants dans un système multipartite. C’est le caractère démocratique. Le caractère non libéral découle du fait que non seulement les droits et libertés des individus sont placés au centre de l’action gouvernementale, mais aussi d’un nationalisme exaspéré, de la centralité formaliste des valeurs et traditions religieuses, du contrôle des médias, du leadership populiste, d’une forte ingérence du gouvernement dans l’économie. La démocratie non libérale exalte la volonté du peuple en tant que source de pouvoir absolu, qui en tant que tel ne peut être endommagé par les minorités et les oppositions, par les contrôles judiciaires et médiatiques, par les constitutions.

38Par conséquent, les libertés peuvent être décapitées ou supprimées par ce sentiment commun. La justice qui défend les droits des individus est une cible politique et les tentatives de limiter leur liberté sont fréquentes. C’est pourquoi l’oxymore « démocraties non libérales » n’a aucun sens.

39La technologie numérique, les intelligences artificielles sont des outils qui peuvent permettre une plus grande participation, peuvent permettre une meilleure communication universelle ; mais les machines ne déterminent pas la démocratie, du moins jusqu’à ce qu’elles apprennent à prendre des décisions autonomes ayant une valeur juridiquement pertinente. Pour l’instant, les hommes et les femmes doivent se considérer comme des citoyens.

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Notes

1 Organisation de coopération et de développement économiques

2 https://dice.univ-amu.fr/sites/dice.univ-amu.fr/files/article/aix_11.9._charte_de_la_citoyennete_numerique.pdf consulté le 8 Janvier 2023.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Alla Marcellin Konin et N’Dré Sam Beugré, « Intelligence Artificielle et e-démocratie : nouveaux droits, nouvelles exclusions »Communication, technologies et développement [En ligne], 15 | 2024, mis en ligne le 29 juin 2024, consulté le 16 mai 2026. URL : http://journals.openedition.org/ctd/11862 ; DOI : https://doi.org/10.4000/123j4

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