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Dossiers

Obsolescence sans conscience n’est que ruine de l’âme

Obsolescence without consciousness is only ruin of the soul
La obsolescencia sin conciencia es solo la ruina del alma
Patrick SAERENS

Résumés

L’obsolescence programmée n’est pas née avec les nouvelles technologies. Elle est consubstantielle de l’économie de marché. Le processus a toutefois pris de l’ampleur ces vingt dernières années à la suite de l’apparition d’une conscience écologique et de la mondialisation. La passivité de la communauté internationale peut sembler étonnante puisqu’à l’exception d’une convention sans impact réel, aucun texte ne vise l’obsolescence programmée. Seule l’Union européenne semble prendre le problème à bras le corps par des textes visant à réguler sous l’angle environnemental, mais d’aucuns s’interrogent si l’ilot européen pourra contrebalancer les efforts conjugués d’États protectionnistes dont les choix économiques sont prioritaires sur toute autre considération Quant aux États émergents, ils ne disposent pas de leviers puissants pour peser sur ce paradigme qui risque de perdurer.
Les efforts pour lutter contre les nuisances du phénomène sont essentiellement à rechercher au sein de certains États pionniers (Belgique, Pays-Bas,). Le résultat est très mitigé : face à des sociétés, souvent basées à l’étranger qui évoquent le secret des affaires ou la protection de leurs brevets, les lois ne prévoient aucune procédure de contrôle a priori. Les lourdes procédures nécessaires pour sanctionner ce phénomène accroissent encore la fracture numérique. L’échappatoire pourrait venir des fabricants eux- mêmes. Garantir une plus longue vie de leurs appareils constitue parfois un outil marketing puissant. Mais la situation ne sera profondément modifiée que si le consommateur prend pleinement conscience qu’une amélioration technologique, parfois à la marge, ne nécessite pas le remplacement systématique de produits.

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Texte intégral

  • 1 Comme le souligne l’article 6 de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits (...)
  • 2 Une class action a par exemple été introduite aux USA contre les batteries de l’IPOD de la première (...)

1L’obsolescence programmée n’est pas née avec les nouvelles technologies. Elle est consubstantielle de l’économie de marché. On peut la définir comme « l’ensemble des techniques mises en œuvre pour réduire artificiellement la durabilité d’un bien manufacturé de manière à en stimuler la consommation renouvelée » (Slade, 2006). Après avoir inventé les articles jetables dans le domaine des produits d’usage intime (fin du XIXe siècle), certains industriels ont mis en place le modèle de Détroit - du nom du siège de General Motors - qui avait inventé un nouveau modèle par an pour remplacer plus vite les véhicules. Après la Seconde Guerre mondiale, Motorala va inventer une radio de poche à usage multiple qui ne peut être réparée. L’objectif visait déjà à renouveler les produits pour assurer la croissance des entreprises. Cette technique a pris une forme beaucoup plus élaborée au tournant du XXe siècle par le biais des sophistications stratégiques où les pannes surviennent à cause de la prolifération d’accessoires et surtout avec l’apparition de l’obsolescence indirecte où des fabricants (Windows, Apple) empêchent les utilisateurs de terminaux d’une ancienne génération d’avoir accès aux nouveautés. Mais ces pratiques cachent en réalité différentes catégories d’obsolescence qui n’ont pas toutes le même impact. Certaines, comme l’obsolescence symbolique ou psychologique sont moralement critiquables, mais juridiquement inattaquables. L’industriel se contente d’un déclassement prématuré par la publicité ou la mode. Ce procédé, particulièrement prégnant dans le secteur des smartphones, se contente de surfer un phénomène de mode qui pousse le consommateur à faire choix d’un produit plus en vogue que l’autre. Un autre type d’obsolescence, technologique, vise la perte de valeur des équipements à la suite de l’apparition de modèles plus performants. Les fabricants se retranchent derrière la recherche de l’excellence pour se dédouaner. Le risque juridique est quasi inexistant1. En réalité, seule l’obsolescence planifiée qui vise l’introduction d’une défaillance dans les appareils peut être combattue, lorsque la durée de vie est volontairement diminuée de sorte que sans le défaut, le produit aurait vécu plus longtemps2. Dans le même ordre d’idée, l’obsolescence par incompatibilité, qui consiste à mettre sur le marché des générations successives de produits dont les accessoires ne sont pas compatibles entre eux, peut s’apparenter à une planification, mais se heurte souvent à une réponse des industriels sous le seul angle de l’amélioration technologique.

Le droit désarmé

2Les législateurs semblent ne pas pouvoir répondre à la question de l’obsolescence programmée à cause des difficultés probatoires démontrant la mauvaise foi caractérisée des vendeurs. Le phénomène peut être appréhendé sous divers angles. Une procédure contre le « cartel de Phoebus » regroupant les fabricants des lampes à incandescence qui avaient limité artificiellement leur durée de vie a abouti dès 1924 à une lourde condamnation sous l’angle du droit de la concurrence. L’application du droit antitrust aux USA démontre la difficulté pratique de cerner ces comportements déviants : ce n’est pas le principe de l’obsolescence qui a été sanctionné mais le regroupement des industriels pour éviter que les consommateurs disposent d’une alternative pérenne.

Les avancées européennes

  • 3 Article 191§2 TFUE : La politique de l’Union dans le domaine de l’environnement vise un niveau de p (...)

3Seule l’UE semble prendre le problème à bras le corps par des textes visant à le réguler sous l’angle environnemental. La protection du consommateur n’intervient que de manière marginale. Certes, la Commission a rappelé que le fait qu’un opérateur n’informe pas le client lorsqu’un produit a été conçu pour avoir une durée de vie limitée pourrait être considéré comme une pratique commerciale déloyale, mais cette affirmation n’a jamais été coulée dans un texte juridique. L’Europe a privilégié un principe de prévention par la voie d’une intervention des pouvoirs publics en amont afin d’essayer de découpler la croissance économique de la production des déchets (Chaidron et Verdure, 2013) : ce principe est sous-tendu à l’article 191§2 TFUE3 qui se veut la pierre angulaire de l’intégration des exigences environnementales en matière de produits.

  • 4 Règlement UE n° 617/2015 adopté le 26/6/2013 « portant application de la directive en ce qui concer (...)

4Une première directive 2009/ 125/CE établit les principes généraux pour les critères d’écoconception, tout en tenant compte du coût important que cela peut représenter pour une entreprise. L’objectif est de mettre en exergue des solutions alternatives et une autorégulation permettant une implication plus rapide du secteur. Mais c’est surtout le règlement UE n° 617/20134 qui va avoir un effet pratique afin d’améliorer l’efficacité énergétique ainsi que l’impact environnemental en vue de prolonger le cycle de vie. C’est à travers ce texte que l’UE combat l’obsolescence programmée soit celle qui « donne à un produit une durée de vie inférieure à sa durée techniquement possible ». Les auteurs ont toutefois pris soin de préciser que cela ne pouvait entrainer des coûts excessifs ou avoir un impact sur la fonctionnalité des produits. Le texte était une illustration du principe Batneec (« Best available technology not entailling excessive cost »). Si ce règlement constitue une avancée importante, il ne s’applique toutefois pas à une série de produits (dont les écrans ou divers systèmes tels les consoles de jeux ou les stations d’accueil), ce qui nuit à son efficacité. Il impose toutefois aux fabricants une limite maximale de consommation annuelle d’énergie en fonction du type d’ordinateurs (fixe ou portable) et prévoit l’obligation de fonctionnalité de veille ainsi que des obligations d’intégrer dans la documentation ou sur le site du vendeur des informations concernant l’utilisation de l’énergie (dont par exemple le nombre minimal de cycles de chargements que les batteries peuvent supporter).

  • 5 La directive a déjà fait l’objet d’une interpré- tation par la CJUE (arrêt Brady du 3/10/2013) qui (...)

5L’autre avancée législative européenne est celle de la directive UE 2012/19/UE sur les déchets d’équipements électroniques électriques et électroniques (DEEE)5. L’objectif premier n’est pas, une fois encore, de lutter contre l’obsolescence programmée, mais de protéger davantage l’environnement. La directive DEEE prévoit expressément que le fabricant ne peut empêcher, lors de sa conception, la réparation d’un produit ou la rendre plus difficile par des systèmes de fabrication particuliers. Mais ce texte comporte une lacune en ce qu’il ne précise pas explicitement qu’un bien doit être « durable » : la directive intervient davantage a posteriori qu’à priori. Il n’est donc pas possible de tirer de ce texte une véritable obligation positive pour optimiser la vie des produits (Hamman, 2014) même si on peut déceler une tendance de l’Union à chercher une politique de conception durable. Enfin, le prochain « paquet pour l’économie circulaire » devrait, dès 2020, rendre plus contraignante la mise sur le marché de ces produits, mais l’ilot européen, amputé du Royaume-Uni, pourrait paradoxalement être désavantagé si les autres Etats sont moins vertueux.

Initiatives nationales : l’exemple de la Belgique

  • 6 Le Sénat belge a voté en 2011 une résolution de principe qui estime que l’obsolescence programmée e (...)
  • 7 La France dispose aussi dans son code de la consommation de dispositions intéressantes, notamment l (...)
  • 8 Art.VI 93 et s. du code de droit économique (CDE).

6Les efforts pour lutter contre les nuisances du phénomène sont essentiellement à rechercher au sein des États : la Belgique, pionnière en Europe, s’est penchée dès 20116 sur la question, suivie par les Pays-Bas et la France, avec à chaque fois un double objectif : sensibiliser le fabriquant sur les impacts environnementaux et sanctionner les mécanismes qui limitent volontairement la durée de vie du produit. La difficulté de sanctionner les comportements déviants des industriels est contournée à travers un passage vers d’autres branches du droit : une procédure peut par exemple être envisagée en se basant sur l’obligation d’informations correctes et utiles des caractéristiques des produits. Un consommateur pourrait évoquer la responsabilité du fabricant sur cette base légale qui est aussi sanctionnée pénalement7. Il pourrait surtout agir contre une pratique commerciale déloyale s’il parvient à prouver que deux conditions sont remplies : d’une part, que la pratique est contraire à la diligence professionnelle et d’autre part que le comportement du consommateur a été gravement altéré par la pratique contestée8. Les smartships intégrées dans les imprimantes pour empêcher de mettre des cartouches d’une autre marque pourraient être sanctionnés sur cette base même si cela ne prouve pas que le produit a été programmé pour une obsolescence rapide. Le comportement trompeur du fabricant sera aussi sanctionné si on parvient à démontrer que l’information est mensongère et que le consommateur n’aurait pas acheté le produit s’il avait obtenu l’information dans sa globalité. Par exemple, si un industriel sait pertinemment qu’il va changer de système d’exploitation dans un proche avenir, il ne peut mettre en vente une version améliorée de son produit pour les quelques mois qui le sépare d’un changement radical de stratégie. Au-delà des sanctions civiles permettant le remboursement du produit acheté, ou un dédommagement partiel, le législateur prévoit des sanctions pénales dont les montants paraissent symboliques au regard des enjeux (de 250 à 10000 euros avec dans certains cas, un plafond à 25000 euros).

  • 9 Le code civil, largement inspiré du code napoléonien, est en vigueur dans tous les pays de doit rom (...)

7Le Code civil9 permet également de combattre l’obsolescence programmée, mais il est difficile de sanctionner un comportement dolosif puisqu’il faut démontrer un élément intentionnel. Dès que le fabricant donne l’information nécessaire - par le biais d’un étiquetage ou sur son site-, le dol n’est plus envisageable. On peut aussi agir de manière plus spécifique sur les défauts de conformité : dans ce cas, le bien doit correspondre aux usages habituels pour ce type de produits,mais là encore, la garantie accordée au consommateur ne joue pas si ce dernier a été informé de la durée de vie du produit : il suffira parfois au vendeur de rendre cette information connue (mais en pratique difficilement contrôlable comme le nombre de rechargements) pour que le producteur soit exonéré de tout problème. Si le tribunal lui donne satisfaction, le consommateur pourra obtenir soit le remplacement sans frais, soit la réduction adéquate du prix soit enfin la résolution de la vente. L’avantage de cette option consiste à ne pas devoir prouver l’élément intentionnel pour obtenir la conviction du tribunal et de pouvoir agir soit contre le fabricant, soit contre le vendeur.

Le silence du droit international

  • 10 Convention de Bâle sur le Contrôle des Mouvements Transfrontières de Déchets Dangereux et de leurs (...)

8Les grandes organisations de droit international (OMC, CNUCDI,) n’ont jamais pris position sur le sujet (Tollemer, 2012). Leur passivité peut sembler étonnante : à l’exception de la Convention de Bâle - non ratifiée par les USA et détournée par de grands acteurs de sa finalité - qui interdit depuis 1997 aux pays de l’OCDE l’exportation de déchets dangereux10, aucun texte ne vise l’obsolescence programmée. Certains y voient la convergence d’intérêts entre des États en croissance comme l’Inde et la Chine qui veulent assurer du travail pour une partie de leur population et des États concepteurs, tels les États-Unis ou la Grande-Bretagne, qui protègent le chiffre d’affaires de leurs compagnies grâce au renouvellement progressif de produits devenus obsolètes sous le plan technique, esthétique ou tout simplement parce que leur réparation coûte davantage que d’en acheter un nouveau.

Les pays émergents aux abonnés absents

9L’obsolescence programmée semble totalement absente des questionnements politiques des pays en voie de développement. D’aucuns estiment que la question de la consommation massive s’y pose avec moins d’acuité ou que la problématique environnementale y est secondaire lorsque l’objectif est avant tout de trouver un emploi pour une population fragilisée. Sur le plan juridique, on constate aussi que ces États ne disposent pas de leviers puissants dans les forums internationaux pour faire entendre leur voix. Les effets induits de la mondialisation n’épargnent personne, mais le phénomène semble toucher davantage les pays du nord, compte tenu de leur pouvoir d’achat. Toutefois, l’impact sur les pays en développement est loin d’être négligeable : le coût social est élevé puisqu’en raison d’une demande plus forte causée par la réduction volontaire de la durée de vie des produits, les prix sont mis sous pression. Or, la grande majorité de ces produits sont fabriqués dans des pays émergents (Tollemer, 2012). L’autre effet collatéral est environnemental tant en amont de la production où les ressources naturelles rares (coltan, tungstène…) sont surexploitées qu’en aval où des Etats émergeants sont contraints d’accueillir des déchets qu’ils n’ont pourtant ni produits ni consommés (Bolis, 2016).

Des solutions pour l’avenir ?

  • 11 L’exemple entre une TV à tube cathodique et celle à écran plat est en effet parlant.

10Les adeptes de la décroissance espèrent que l’obsolescence programmée sera combattue de l’intérieur, par des comportements écoresponsables des citoyens, ce qui pourrait inciter les industriels à modifier leur logique productiviste (Latouche, 2015). On commence à voir se développer toutes sortes de sites d’échange et des formes de résistance à l’obsolescence programmée (« repair café »), notamment à la suite du constat que la durée de vie d’un équipement électronique a été divisée en trois en l’espace d’une génération. Mais les fabricants ont beau jeu d’indiquer que le produit n’est pas le même11 ou que la durée d’utilisation peut expliquer une moindre résistance à l’usage intensif. Enfin, pour éviter tout risque de procédure, ils mettent en avant la recherche de produits sans cesse plus économes en énergie même si la durée de vie n’est pas toujours au rendez-vous.

  • 12 Les Pays-Bas travaillent dans cette voie avec une garantie « à la carte » en fonction des attentes (...)

11De nouvelles pistes juridiques doivent être envisagées pour contraindre les industriels à mettre en œuvre leur responsabilité sociétale au-delà des « stakeholders » traditionnels (travailleurs, fournisseurs, pouvoirs publics). Certains souhaitent faire renaître une vieille théorie du droit romain, tombée en désuétude au XXe siècle, qui consiste à remettre en cause l’abus de droit de propriété : le « ius abutendi » est en effet le troisième attribut avec le droit d’user (« ius utendi ») et de récolter les fruits (« ius fruendi »). Tant que le monde disposait de ressources illimitées, chacun pouvait en effet faire ce qu’il voulait d’un bien dont il était propriétaire puisqu’un autre bien pouvait lui être substitué. Mais désormais, « l’abusus » pourrait être condamné, difficilement dans le chef de l’acquéreur de l’objet, mais plus certainement à l’égard de ceux qui ont facilité cet usage inconsidéré. On pourrait aussi envisager le passage de la garantie légale de 2 ans à 5 (voire 10) ans, mais pareille mesure se heurte à un tir de barrage des lobbys industriels qui estiment que le prix de vente progresserait d’au moins 2 % par année supplémentaire de garantie12. Ils estiment aussi qu’une garantie trop longue entrainerait leur faillite, d’autant que chaque produit est différent et qu’il faudrait légiférer en fonction des caractéristiques propres à chacun d’eux.

12L’obligation d’information pourrait aussi être accrue en contraignant le vendeur à indiquer de manière claire et non équivoque - sur l’emballage, ses publicités et son site- la durée normale de la vie des biens, ce qui semble un moyen efficace pour renforcer le jeu de la concurrence et renverser la charge de la preuve qui pèse parfois sur les consommateurs (Hamman, 2014).

13Enfin, les partisans de l’action de classe (« class action ») » - d’origine américaine, mais qui a tendance à se déployer ailleurs- estiment que le regroupement de consommateurs à l’encontre d’une entreprise en vue de lui réclamer des millions de dommages et intérêts lorsqu’elle a les trompés constitue l’arme la plus efficace contre l’obsolescence programmée. Toutefois, pour sanctionner les comportements déviants, c’est toujours la question des preuves qui pose problème (Raes, 2014) ce qui accroit encore la fracture numérique, entre ceux qui disposent de moyens pour agir (groupe Facebook,) et les autres.

  • 13 Cet argument est combattu par d’autres qui rappellent que les avions sont souvent proposés à la loc (...)
  • 14 En économie, ce terme signifie une amé­lioration des produits existants sans avancée majeure.

14Une mesure plus radicale – et moins juridique- consisterait en l’instauration d’une obsolescence « reprogrammée » visant à créer des produits évolutifs qui ne sont plus vendus, mais loués : l’industriel gagnerait sa vie sur le prix de la location et des entretiens, mais certains économistes considèrent que cela entrainerait un ralentissement subséquent de l’innovation technologique, car les fabricants vivraient sur une rente de situation13. L’échappatoire pourrait, paradoxalement, moins venir des États que des fabricants eux-mêmes : à force d’avancer pas à pas pour renouveler les produits, ils en oublient l’innovation par rupture au profit de l’innovation incrémentale14 (Guillaume, 2012). De nombreuses entreprises high-tech (Nokia, BlackBerry) sont en état de mort clinique pour ne pas avoir pu se renouveler à temps. La formule rabelaisienne selon laquelle il n’y a pas de science sans conscience apparaît plus que jamais d’une brûlante actualité.

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Bibliographie

Angola Bolis, « Le sulfureux parcours du téléphone portable des mines aux filières clandestines de déchets », Le Monde Planète, 1 octobre 2016, en ligne : http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/10/01/le-sulfureux-parcours-du-telephone-portable-des-mines-aux-filieres-clandestines-de-dechets_5006655_3244.html, consulté le 5 janvier 2017.

Anastasia Chaidron et Chistophe Verdure, « Les normes environnementales et énergétiques de l’UE en matière d’ordinateurs : une première étape vers la fin de l’obsolescence programmée », Revue du droit des technologies de l’information, Larcier, 2013, n° 50, pp. 10-22.

Collectif, « UE : Paquet économique et circulaire : questions et réponses », en ligne : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-6204_fr.htm, consulté le 7 janvier 2017.

Cécilia Eber, « Le traitement juridique de l’obsolescence programmée », Mémoire de l’Université Montpellier 1, 2011, en ligne : https://cdcmmontpellier.files.wordpress.com/2015/01/le-traitement-juridique-de-lobsolescence-programmc3a9e-c-eber.pdf, consulté le 23 décembre 2016.

Centre Européen des consommateurs, « L’obsolescence programmée ou les dérives de la société de consommation », en ligne : http://www.europe-consommateurs.eu/fileadmin/user_upload/euconsommateurs/PDFs/publications/études_et_rapports, consulté le 23 décembre 2016.

Marc Guillaume, « Le paradoxe de l’innovation et de l’obsolescence programmée » in Le cercle des économistes, Paris, 2013, pp. 243-247.

Arnaud Hamman, « Obsolescence programmée : le droit en panne ? », DCCR, n° 102, Bruxelles, 2014, pp. 41-83.

Serge Latouche (2015), Bon pour la casse. Les déraisons de l’obsolescence programmée, Paris, 2013, Ed. Les liens qui libèrent.

Camille Lecomte, « Surconsommation et obsolescence programmée. Quelles alternatives ? », Les amis de la terre, en ligne : http://www.eesc.europa.eu/?i=portalfr.events-and-activities-planned-obsolescence-presentations.28087, consulté le 23 décembre 2016.

David Raes, « L’obsolescence programmée à l’épreuve de l’obligation d’information du vendeur, de la notion de conformité et de garantie des vices cachés », Liber Amicorum François Glansdorff et Pierre Legros. Larcier, 2014, Bruylant, pp. 286-317.

Alec Ross, « Innovation and the tin toy maker », Le cercle des économistes, Paris, 2013, pp. 248-250.

Gilles Slade, Make to break, Harvard University Press, Boston, 2006, 336 p.

Lydie Tollemer, « L’obsolescence programmée », Mémoire de l’Université Montpellier 1, 2012, en ligne http://fr.slideshare.net/ouvrela/memoire-lydie-tollemer2012, consulté le 23 décembre 2016.

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Notes

1 Comme le souligne l’article 6 de la directive européenne sur la responsabilité du fait des produits défectueux (85/ 374 /CEE), « un produit ne peut être considéré comme défectueux du seul fait qu’un produit plus perfectionné a été mis en circulation postérieurement ».

2 Une class action a par exemple été introduite aux USA contre les batteries de l’IPOD de la première génération qui ne duraient que 18 mois : toutefois, ce cas emblématique n’a pas donné lieu à un jugement car les parties ont signé une transaction.

3 Article 191§2 TFUE : La politique de l’Union dans le domaine de l’environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de l’Union. Elle est fondée sur les principes de précaution et d’action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l’environnement et sur le principe du pollueur-payeur.

4 Règlement UE n° 617/2015 adopté le 26/6/2013 « portant application de la directive en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques ».

5 La directive a déjà fait l’objet d’une interpré- tation par la CJUE (arrêt Brady du 3/10/2013) qui précise l’importance des principes de précaution et d’action préventive dans la collecte et la gestion des déchets en vue du réemploi et du recyclage.

6 Le Sénat belge a voté en 2011 une résolution de principe qui estime que l’obsolescence programmée est un fléau social et écologique et propose d’une part de rendre obligatoire l’affichage de la durée de vie des appareils électroniques et électroménagers et d’autre part d’indiquer leur caractère réparable (Sénat, proposition de résolution en vue de lutter contre l’obsolescence programmée des produits à l’énergie », session 2010/2011, Doc. 5-1251/1, 7 octobre 2011).

7 La France dispose aussi dans son code de la consommation de dispositions intéressantes, notamment l’article L 111-1.2 qui impose au fabricant ou à l’importateur d’informer le vendeur professionnel de la période pendant laquelle les pièces indispensables à l’utilisation des biens seront disponibles sur le marché.

8 Art.VI 93 et s. du code de droit économique (CDE).

9 Le code civil, largement inspiré du code napoléonien, est en vigueur dans tous les pays de doit romano-germanique soit dans près de 50 % des Etats dans le monde.

10 Convention de Bâle sur le Contrôle des Mouvements Transfrontières de Déchets Dangereux et de leurs éliminations (http://www.basel.int/Portals/4/BaselConvention/docs/text/BaselConventionText-f.pdf).

11 L’exemple entre une TV à tube cathodique et celle à écran plat est en effet parlant.

12 Les Pays-Bas travaillent dans cette voie avec une garantie « à la carte » en fonction des attentes raisonnables à l’égard des produits.

13 Cet argument est combattu par d’autres qui rappellent que les avions sont souvent proposés à la location sans que cela ne puise à la performance accrue des avionneurs dès lors qu’il y a une concurrence dont la première vertu est de faire tirer le marché vers le haut.

14 En économie, ce terme signifie une amé­lioration des produits existants sans avancée majeure.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Patrick SAERENS, « Obsolescence sans conscience n’est que ruine de l’âme »Communication, technologies et développement [En ligne], 6 | 2018, mis en ligne le 18 décembre 2018, consulté le 17 mai 2021. URL : http://journals.openedition.org/ctd/1221 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ctd.1221

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Auteur

Patrick SAERENS

IC-HEC Bruxelles

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Droits d’auteur

Communication, technologies et développement

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