- 1 Gilbert Martin (2021), Faire la morale aux robots. Une introduction à l’éthique des algorithmes, cl (...)
1L’intelligence artificielle (IA) est désormais au cœur de nombreuses avancées dans divers domaines, transformant l’économie, la santé, l’éducation et bien d’autres secteurs. Son potentiel dans l’amélioration des services, l’optimisation des ressources et la fourniture de solutions sur mesure est indéniable. Elle a non seulement bouleversé les conceptions traditionnelles de la technologie, notamment avec l’avènement du Chatbot ChatGPT, mais a également défié des champions dans leurs domaines (jeu d’échecs et jeu de go par exemple). Il est d’ailleurs prédit le développement d’une super intelligence artificielle comparable à l’intelligence humaine à l’horizon 2050.1
2Mais que recouvre cette notion ? Pour le moment, il n’y a pas encore de définition universelle de l’intelligence artificielle. Toutefois, l’IA peut être définie comme un ensemble de technologies basées sur des machines dotées de capacités humaines comme celles de percevoir, d’apprendre, de raisonner, de créer et de résoudre certains problèmes2.
3Dans le contexte africain, l’IA revêt une importance stratégique. Elle représente une opportunité inédite de propulser son développement, de répondre aux défis socio-économiques et de réaliser les ambitions de l’Agenda 2063. L’impact potentiel de l’IA sur les plateformes monétaires mobiles et la lutte contre la pauvreté est immense. Il est donc impératif pour l’Afrique d’identifier et d’exploiter optimalement ces opportunités en mettant en place des stratégies d’IA à l’échelle continentale, régionale et nationale.
4Toutefois, les avantages que recèle l’IA ne doivent pas occulter les défis considérables qui lui sont inhérents, en particulier pour les pays ouest-africains. En effet, les questions liées aux violations des droits humains, à l’impact sur l’environnement et aux risques de transfert de technologies inadaptées aux contextes locaux restent posées. L’Afrique de l’Ouest, loin d’être une consommatrice passive d’IA, ambitionne de devenir un acteur clé, en développant et en adoptant des technologies qui correspondent au mieux à ses réalités et aspirations.
5Ceci appelle à se poser la question suivante : comment les pays ouest-africains peuvent-ils garantir un développement et une adoption responsables de l’IA ?
6Bien que plusieurs d’entre eux aient déjà mis en place un cadre pour le développement des technologies de l’information et de la communication, il est à noter que la spécificité de l’IA nécessite une attention toute particulière. Les enjeux sont immenses, et les cadres existants peuvent ne pas suffire pour répondre aux défis que l’IA présente.
7Il convient donc pour les quatre pays ciblés, de mettre en place des cadres politiques, juridiques, éthiques et institutionnels adaptés. Ceux-ci doivent, non seulement promouvoir les atouts de l’IA, mais aussi anticiper pour atténuer ses risques potentiels.
8Cette étude vise à faire un examen critique des dispositifs actuels et à formuler des recommandations pour une utilisation responsable et bénéfique de l’IA en Afrique de l’Ouest ; en se concentrant sur les expériences et les défis du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte-d’Ivoire et du Sénégal.
- 3 L’ère de l’IA dans le monde, rapport sur les stratégies nationales et régionales en matière d’IA, C (...)
- 4 Mauritius Artificial Intelligence Strategy (2018-2030), Ile Maurice, https://ncb.govmu.org/ncb/stra (...)
9Les progrès rapides de l’intelligence artificielle ont poussé de nombreux pays à mettre en place des politiques et stratégies nationales efficientes. Selon le Canadian Institute for Advanced Research (CIFAR), en 2020, vingt-sept pays de l’Union Européenne disposaient d’une stratégie nationale sur l’IA, et 18 autres étaient en cours3. Parmi les Nations proactives en la matière, seulement trois sont africaines : la Tunisie, le Kenya et l’Île Maurice4, ce qui révèle un retard notable du continent.
10Se penchant spécifiquement sur l’Afrique de l’Ouest, le Bénin se distingue pour avoir élaboré sa stratégie nationale pour l’IA de 2023-20275. Orchestrée par le Ministère du Numérique et de la Digitalisation, cette stratégie, adoptée en janvier 2023, positionne le Bénin comme pionnier dans la région. Les domaines d’intervention prioritaires de cette stratégie incluent l’éducation, la santé, l’agriculture et le tourisme.
11En revanche, les stratégies numériques d’autres pays de la région, bien que reconnaissant l’importance de l’IA, restent en grande partie silencieuses sur cette technologie émergente. Si le Sénégal envisage de former des spécialistes dans des domaines des Big Data et de l’IA6, et que la Côte d’Ivoire envisage de développer la 5G et l’IA7, le Burkina Faso, lui, reste prudent dans l’intégration de l’IA dans sa vision numérique.
12L’urgence est claire : pour maximiser les avantages de l’IA et atténuer ses risques, les pays d’Afrique de l’Ouest doivent établir des stratégies nationales spécifiques, à l’image des politiques de cybersécurité déjà en place8. Ces stratégies devraient être fondées sur les attentes locales en la matière, et prendre en compte les recommandations de l’Union africaine (UA), qui prône une utilisation optimale des technologies émergentes9. Plusieurs de ces recommandations incluent la promotion de politiques de protection des citoyens, l’adoption de réglementations flexibles face aux défis, ou encore la mise en place de groupes de travail nationaux pour la recherche.
13L’élaboration de telles stratégies pourrait également bénéficier de l’expérience d’autres continents. Les politiques en vigueur ailleurs dans le monde abordent souvent des aspects tels que la recherche en IA, le recrutement et la rétention des talents, l’éthique de l’IA, et l’inclusion sociale10. À titre d’exemple, la stratégie béninoise met l’accent sur l’exploitation des innovations dans des secteurs spécifiques, la recherche, la formation et l’éthique.
14Au-delà des initiatives nationales, une collaboration régionale serait essentielle. La Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), qui a déjà élaboré une Stratégie régionale sur la cybersécurité11, pourrait jouer un rôle clé en adoptant une stratégie commune sur l’IA. Un tel cadre fournirait des directives aux États membres, favorisant une approche harmonisée du développement de l’IA dans la région.
15En somme, alors que l’IA progresse à pas de géant partout dans le monde, l’Afrique de l’Ouest doit s’efforcer de combler son retard. Le développement de stratégies nationales spécifiques et d’initiatives régionales pourrait non seulement propulser la région dans la course à l’IA, mais aussi garantir que cette technologie soit utilisée de manière éthique et bénéfique pour tous.
16Le déploiement rapide des technologies émergentes interroge les systèmes juridiques actuels. En effet, l’IA soulève de nouveaux enjeux liés entre autres, à la protection des données personnelles, à la cybersécurité et à l’ouverture des données. Ces défis sont certes mondiaux, mais ils trouvent une résonance particulière dans le contexte ouest-africain. Les pays de cette région, confrontés à ces enjeux, doivent se demander si leurs cadres juridiques sont adaptés pour répondre efficacement aux défis actuels et futurs de l’IA.
- 12 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- 13 Africa Data protection, Bulletin d’information sur la protection des données en Afrique, N°1 juin 2 (...)
17L’IA, par nature, nécessite le traitement de grandes quantités de données, y compris de données personnelles, renforçant du coup les inquiétudes liées à leur protection. Il convient de noter que la prise de conscience de cette problématique est relativement récente en Afrique, en comparaison avec l’Occident. La France par exemple, a adopté sa première loi sur la protection des données personnelles dans les années 7012. En 2022, 37 des 55 pays africains possédaient une législation sur cette question, dont 11 en Afrique de l’Ouest, dont les quatre pays cibles13 de cette étude. Ces lois ont majoritairement vu le jour à partir des années 2000.
18L’impulsion initiale pour la protection des données personnelles peut être retrouvée dans l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui affirme le droit de chaque individu à la protection de sa vie privée. En outre, la Convention 108+ modernisée, axée sur la protection des individus vis-à-vis du traitement des données personnelles, pose le cadre sur le plan international.
19Sur le continent, la Convention africaine sur la Cybersécurité et la protection des données personnelles (Convention de Malabo) a été adoptée en 201414. Cette dernière ambitionne d’établir dans chaque État signataire un mécanisme de protection contre les violations de la vie privée résultant de la manipulation des données personnelles. Cependant, sa mise en application se fait attendre en raison d’un déficit de ratifications. Le Sénégal et la Côte d’Ivoire ont signé et ratifié cette Convention, alors que le Bénin ne l’a que signée. Parallèlement, la CEDEAO a instauré en 2010 un acte additionnel visant à harmoniser le cadre juridique et institutionnel relatif à la protection des données personnelles dans ses États membres15. Cet acte insiste sur la nécessité pour chaque État, de se doter d’un dispositif légal garantissant la protection de la vie privée.
20En conclusion, l’évolution rapide de l’IA, avec son potentiel transformateur, requiert une adaptation tout aussi dynamique de notre cadre juridique. Il est donc impératif pour les pays d’évaluer, d’actualiser et de renforcer leurs cadres afin d’assurer une intégration sécurisée et bénéfique de l’IA. Les efforts régionaux, comme ceux initiés par la CEDEAO, devraient être soutenus et intensifiés.
- 16 Cardon, D (2015). A quoi rêvent les algorithmes ? Nos vies à l’heure des big data. Seuil/la Républi (...)
21Face à la montée exponentielle des technologies d’intelligence artificielle fondées sur des algorithmes prédictifs, le traçage et le profilage sont susceptibles de porter des atteintes graves à la vie privée16. Il est par conséquent impératif pour les Nations d’élaborer des cadres juridiques robustes aux fins de favoriser une gestion éthique des données à caractère personnel. Dans cette perspective, une analyse comparée des cadres juridiques en place dans les quatre pays que sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire et le Sénégal, offre des perspectives éclairantes.
22Chaque pays possède un arsenal juridique pour protéger ses données sensibles. Au Sénégal, c’est la loi 2008-12 du 25 janvier 2008 portant protection des données à caractère personnel. Le Bénin, quant à lui, s’appuie sur le livre 5 de la loi n° 2017-20 portant Code du numérique17. Pour la Côte d’Ivoire, c’est la loi n° 2013-450 du 19 juin 201318 qui est en vigueur, tandis que le Burkina Faso se réfère à la loi n° 001-2021/AN du 30 mars 202119.
23Avant de plonger dans l’examen des particularités de ces lois, il convient de clarifier certaines notions clés. Une donnée à caractère personnel est définie comme une information se rapportant à une personne physique identifiable, soit directement soit indirectement. Quant au traitement de ces données, cela englobe un large éventail d’opérations telles que la collecte, la conservation, la modification, l’utilisation, et bien d’autres, conformément à la Convention de Malabo.
24Une analyse minutieuse de ces textes révèle des normes standards communes s’alignant sur les textes internationaux. Parmi ces normes, il y a l’exigence d’une base légale pour tout traitement, l’adhésion à des principes directeurs, l’octroi de droits spécifiques aux personnes concernées, et la mise en place d’obligations strictes pour ceux en charge de traiter ces données. Ces règles touchent également des aspects essentiels tels que le transfert des données, le traitement de données sensibles et l’interdiction de prendre des décisions judiciaires basées uniquement sur des données automatisées. De plus, ces législations ont toutes institué des formalités préalables à tout traitement de données que sont : la déclaration, l’autorisation et la demande d’avis. Pour assurer le respect de ces exigences, une autorité administrative est mandatée pour superviser et contrôler la conformité de ces traitements.
25Il est donc clair que ces quatre pays ont pris des mesures proactives pour encadrer juridiquement le traitement des données à caractère personnel. Ces normes, tout en étant en accord avec les standards internationaux, sont également adaptées aux réalités et enjeux de l’IA. Toutefois, face à sa rapide évolution, une veille régulière et une adaptation constante des cadres juridiques s’imposent.
26L’intelligence artificielle a provoqué des remous notables au niveau des cadres juridiques des pays, particulièrement en ce qui concerne la sauvegarde des droits fondamentaux comme le respect de la vie privée. À ce titre, le Bénin et le Burkina Faso méritent une attention particulière. Le Code du Numérique béninois, s’inspirant du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne, s’est avéré être une balise importante pour la protection des données personnelles dans ce pays. L’article 415 alinéa 13 de ce document dispose que tout système d’intelligence artificielle (SIA) responsable doit éclairer la personne concernée sur les logiques sous-jacentes en cas de décision automatisée. De plus, l’article 428 ajoute l’impératif d’une analyse d’impact pour tout traitement faisant usage de technologies émergentes.
27La législation burkinabè va plus loin en faisant mention explicite de l’IA. Par exemple, l’article 19 de la loi sur la protection des données garantit à quiconque le droit de questionner les raisonnements dans les traitements automatisés. Lors de l’utilisation de l’IA, l’entité responsable doit informer la personne concernée des critères et données traitées dès le début. De plus, tout traitement automatisé destiné à l’aide décisionnelle nécessite l’autorisation préalable de l’autorité compétente, comme l’indique l’article 31 al 7.
28Ces avancées législatives sont la preuve tangible que l’IA n’est pas un sujet occulté, du moins au Bénin et au Burkina Faso. Néanmoins, un travail reste à accomplir au niveau des instruments régionaux et continentaux, dont la Convention de Malabo et l’acte additionnel de la CEDEAO. Les législations de pays comme le Sénégal et la Côte d’Ivoire devraient être revues pour s’aligner aux défis soulevés par l’IA, même si des efforts de réforme sont déjà notés au Sénégal. Dans cette optique, les lignes directrices de la Convention 108 apportent des mesures de référence fondamentales pour assurer que les applications d’IA ne portent pas atteinte aux droits humains. Ces mesures englobent l’évaluation des risques, l’importance de l’intervention humaine dans le processus décisionnel, et l’impératif de consultation des autorités compétentes.
29Cependant, la réussite d’une telle réglementation exige des autorités de contrôle renforcées. Celles-ci doivent être dotées de ressources humaines compétentes et de financements conséquents pour surveiller, contrôler et sensibiliser efficacement à la mise en application de la réglementation. La responsabilité incombe aux Etats de prendre des mesures proactives pour garantir que l’IA se développe de manière responsable, tout en sauvegardant les droits fondamentaux de leurs citoyens.
30Le développement de l’intelligence artificielle soulève également des préoccupations croissantes en matière de cybersécurité. Les vulnérabilités spécifiques associées à l’IA - telles que le détournement et la manipulation de données d’apprentissage - renforcent la nécessité d’un cadre juridique robuste qui s’attaque à ces risques particuliers.
- 20 Convention sur la cybercriminalité, Budapest, 2001
- 21 Convention de l'Union Africaine sur la cybersécurité, Malabo
- 22 Directive C/DIR/1/08111, CEDEAO
31Au niveau international, la Convention sur la cybercriminalité de Budapest, signée en 2001, sert de fondement juridique en matière de cybersécurité. Elle définit les comportements criminels, propose des outils juridiques pour enquêter, et offre des mécanismes pour la collecte et la sécurisation des preuves électroniques20. En Afrique, la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité, communément appelée Convention de Malabo, exhorte les États membres à criminaliser des actes compromettant la sécurité des systèmes d’information et de la communication21. Parallèlement, la Directive de la CEDEAO, visant la cybercriminalité, s’efforce d’harmoniser le droit pénal des États membres, et face à la nécessité de collecter des preuves électroniques22.
- 23 Loi de modification du code pénal n° 2016-29, Sénégal, 2016
- 24 Livre 6 du Code du numérique, Bénin
- 25 Loi n° 2013-451, Côte d'Ivoire, 2013
- 26 Loi n° 025-2018/AN, Burkina Faso, 2018
32S’agissant du Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire et Sénégal, : chacun d’entre eux a mis en place une législation répressive en matière de cybercriminalité, alignée sur les conventions internationales. Le Sénégal, par exemple, a codifié les actes de cybercriminalité dans sa loi de modification du code pénal de 2016, qui remplace les dispositions antérieures de 200823. De même, le Bénin, la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso ont respectivement adapté leurs législations pour incriminer les atteintes aux systèmes et données informatiques24, 25, 26.
33Malgré l’existence de ces cadres juridiques, il est essentiel de reconnaître que les défis spécifiques posés par l’IA nécessitent des mesures supplémentaires. Il est impératif que les fournisseurs de systèmes d’IA garantissent la sécurité des données en utilisant des solutions techniques avancées. Cette démarche nécessite également un renforcement des organes responsables de la sécurité des systèmes informatiques. De plus, pour assurer une protection maximale des données, une coordination renforcée entre ces organismes et les autorités de régulation des données personnelles est indispensable.
34En somme, bien que l’Afrique de l’Ouest ait fait des progrès significatifs en matière de législation sur la cybercriminalité, l’émergence de l’IA exige une attention renouvelée. Afin de capitaliser sur les avantages de l’IA tout en minimisant les risques pour la cybersécurité, il convient d’adopter une approche multidimensionnelle combinant une législation solide, une technologie robuste, et une coordination institutionnelle.
35L’ouverture des données publiques est un enjeu majeur pour le développement de l’IA en Afrique de l’Ouest. Ces données, détenues par l’État, ses entités affiliées et les collectivités territoriales, peuvent significativement booster l’innovation et la recherche. Toutefois, à l’exception de certaines catégories spécifiques comme les données statistiques27 et environnementales28, il n’existe pas de réglementation standardisée permettant un accès transparent à ces informations destinées à être divulguées. Alors que l’échange de données entre les acteurs publics et privés nécessite d’être encadré29. Cette absence de réglementation ne reflète pas l’importance de la transparence administrative et de la bonne gouvernance, qui sont essentielles pour garantir un usage éthique et responsable de l’IA.
36Le gouvernement sénégalais avait reconnu cet impératif. En témoigne l’Axe 2 de la stratégie numérique Sénégal 2025 actualisée30, où il visait à élaborer un cadre dédié à l’Open Data d’ici 2022. Cependant, les efforts dans ce domaine n’ont pas encore abouti à des résultats tangibles. Cette inertie souligne l’urgence de réformes législatives dans les pays cibles, notamment ceux ayant déjà établi des Datacenters comme le Sénégal et le Bénin. En adaptant leurs cadres juridiques, ces pays peuvent non seulement renforcer la transparence, mais aussi catalyser le développement de l’IA sur le continent.
37La montée de l’intelligence artificielle (IA) présente un double visage : d’une part, elle promet d’amplifier la prospérité et le bien-être sociétal ; d’autre part, elle suscite des préoccupations quant aux éventuelles atteintes aux droits de l’homme et aux biais inhérents. Ces biais, souvent issus de données préalablement faussées ou des décisions des concepteurs - qu’elles soient délibérées ou non - exigent une réponse juridique adéquate.
38Des mouvements internationaux, conscients de ces enjeux, ont pris des initiatives législatives. L’Union Européenne, par exemple, a avancé en 2021 un projet réglementaire spécifique à l’IA31, tandis que le Canada est en phase d’établir son propre cadre législatif32.
39En Afrique de l’Ouest, cette impulsion réglementaire est encore à ses balbutiements, mais elle est primordiale. Le Bénin, pionnier dans cette perspective, prévoit, via sa stratégie, la mise en place d’une législation centrée sur les préoccupations éthiques et les responsabilités afférentes à l’IA33. Cette législation envisagée vise à instituer des analyses approfondies et des contrôles tout au long du cycle de vie de l’IA, garantissant ainsi que les concepts cruciaux tels que la vie privée et l’équité soient au cœur des systèmes d’IA.
40Cependant, une telle réglementation ne devrait pas rester l’apanage d’un État. La CEDEAO, en tant qu’entité sous-régionale, a l’opportunité, voire le devoir, de jouer un rôle directeur en instaurant un règlement communautaire. S’inspirer des recommandations du Comité Ad hoc du Conseil de l’Europe sur l’IA pourrait être un point de départ judicieux, en proposant une définition uniforme de l’intelligence artificielle et en accentuant la prévention des risques associés à cette technologie.
41La résolution de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) concernant les droits de l’homme, l’IA, et d’autres technologies émergentes en Afrique peut également fournir une base solide34. Cependant, il convient de noter que tout cadre législatif sur l’IA doit demeurer agile. Avec l’évolution rapide des systèmes d’IA, une réglementation trop rigide pourrait rapidement devenir obsolète.
42En résumé, face aux défis posés par l’IA, l’Afrique de l’Ouest doit disposer d’outils réglementaires robustes, tout en restant flexible et réactive aux progrès technologiques.
43Les pays comme le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire et le Sénégal affrontent un défi majeur : l’absence d’un cadre institutionnel solide dédié spécifiquement à l’intelligence artificielle. Malgré la présence de politiques et de dispositifs juridiques pour encadrer les acteurs du numérique, il n’existe pas de structures ni de stratégies politiques axées spécifiquement sur l’IA.
44L’envergure des acteurs impliqués dans le cycle de vie des systèmes d’IA est grande, allant des chercheurs et ingénieurs aux utilisateurs finaux, en passant par les entités commerciales comme les importateurs et exportateurs de technologies. Ces acteurs opèrent à des échelles diverses, du niveau local au niveau international. Ainsi, la mise en place d’un cadre institutionnel solide est essentielle pour orchestrer efficacement leurs actions.
- 35 L’intelligence artificielle en Afrique : possibilités à saisir, défis à relever et considérations d (...)
45Les gouvernements jouent un rôle central dans cet écosystème. Ils façonnent le paysage politique et commercial, favorisent l’innovation et soutiennent le développement technologique. Les gouvernements sont aussi les dépositaires des données, précieuses pour les chercheurs. Ils sont par ailleurs des agents de facilitation de dialogue et de collaboration entre les différents acteurs, qu’il s’agisse du secteur public, privé ou académique35.
46Au plan continental, des structures comme la Conférence des Chefs d’État de l’Union africaine et la Conférence des Ministres ont un rôle déterminant à jouer. Certains mouvements prometteurs sont déjà en cours, par exemple, la Résolution de la CADHP visant à étudier les implications de l’IA sur les droits de l’homme et le Cadre stratégique en matière des données de l’UA36. Ces initiatives pourraient éventuellement se traduire par des textes juridiques orientant les politiques, lois et régulations liées à l’IA au niveau des États membres.
47L’intelligence artificielle en Afrique de l’Ouest est par ailleurs confrontée à une urgence : l’établissement d’une approche institutionnelle cohérente. À l’échelle nationale, la responsabilité de l’IA est principalement assurée par les ministères en charge du numérique, bien que les appellations de ces ministères varient selon les pays. Chaque pays possède des entités, telles que l’ASIN37 et l’Agence Nationale de Promotion des Technologies de l’Information et de la Communication (ANPTIC)38 au Burkina Faso, qui ont la responsabilité de mettre en œuvre les politiques d’informatisation de l’État et de gérer ses infrastructures numériques. La régulation des communications électroniques est assurée par des autorités indépendantes, notamment l’ARCEP au Bénin39 et au Burkina Faso40, l’ARTCI en Côte d’Ivoire41, et l’ARTP au Sénégal42. Cependant, il est à relever l’absence d’une autorité dédiée à la sécurité des systèmes informatiques au Sénégal.
48La protection des données personnelles, essentielle à l’ère de l’IA, est assurée par des institutions spécifiques dans ces pays, telles que l’APDP43 au Bénin ou la CIL44 au Burkina Faso. Au Sénégal, la CEAC, établie en 2021, vise à évaluer et à soutenir les startups, suggérant une orientation vers l’innovation.
49L’importance de l’IA dans l’éducation et la recherche est indéniable. À cet égard, les Ministères de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique se positionnent comme des acteurs clés en fournissant des ressources et compétences essentielles. Le secteur privé joue également un rôle incontournable. Les universités offrent des programmes spécialisés en IA et pilotent des projets de recherche innovants. La société civile, elle, se focalise sur la sensibilisation aux droits numériques, tandis que les organisations patronales encouragent l’adoption de l’IA dans le monde des affaires. Les opérateurs de télécommunications et les multinationales investissent massivement dans les infrastructures, et parfois, financent des projets d’IA. Les ONG, quant à elles, mettent l’accent sur la vulgarisation et le soutien financier aux initiatives novatrices.
50Au total, bien que l’IA en Afrique de l’Ouest en soit encore à ses premiers stades, comme en témoignent les nombreux efforts de sensibilisation et de plaidoyer, une architecture institutionnelle se dessine progressivement. Il est important pour ces pays d’accélérer leur démarche, compte tenu de l’importance stratégique de l’IA dans le monde actuel.
- 45 Martin Gilbert, faire la morale aux robots. Une introduction à l’éthique des algorithmes,
51L’intelligence artificielle est autant porteuse de transformations significatives que de dangers et de risques importants pour l’humanité, notamment en ce qui concerne ses implications éthiques. En dépit de sa capacité à générer des erreurs, à interrompre des processus et même à nuire à des individus, le domaine éthique n’a pas encore été pleinement intégré à son développement et à son utilisation. C’est pourquoi, il est préconisé que ces machines soient dotées de morale.45
52Dans son ouvrage intitulé “Faire la morale aux robots. Une introduction à l’éthique des algorithmes’’, Martin Gilbert, propose trois voies pour moraliser les systèmes d’intelligence artificielle et minimiser les risques éthiques. La première approche est fondée sur la déontologie qui consiste à mettre en place un ensemble de règles prédéterminées qui organise le fonctionnement de la technologie. La deuxième approche, utilitariste, se base plus sur les conséquences que sur les actions à travers un apprentissage par renforcement visant à l’obtention d’un objectif défini par avance ; et la dernière approche consiste à alimenter la machine de références de bonne vertu ou moralité.
53Au-delà de la doctrine, au niveau mondial, l’Assemblée Générale des Nations Unies n’a pas encore pris de résolution spécifique sur l’éthique de l’IA. Ce n’est qu’en novembre 2021 que l’UNESCO, représentant 193 États membres, a franchi un pas décisif en adoptant la « Recommandation sur l’éthique de l’IA ». Cet instrument normatif se veut être une boussole éthique, destinée à non seulement protéger, mais aussi à promouvoir les droits et la dignité humaine, tout en mettant la technologie au service de l’humanité dans son ensemble. Les ambitions de cette recommandation démontrent clairement la nécessité d’un cadre éthique robuste dans le domaine de l’IA.
54La Recommandation de l’UNESCO établit des valeurs éthiques fondamentales, à savoir le respect, la protection et la promotion des droits de l’homme, l’importance d’un environnement florissant, la garantie de la diversité et de l’inclusion, et la construction de sociétés pacifiques, justes et interdépendantes. Ces valeurs éthiques sont renforcées par dix principes éthiques, allant de la proportionnalité et de l’innocuité, à la sensibilisation et à l’éducation. Chacun de ces principes met en lumière les préoccupations centrales liées à l’utilisation responsable et équitable de l’IA, tout en soulignant l’importance de la transparence, de la responsabilité et de la gouvernance.
55En examinant ces principes, il est évident que le contrôle humain sur l’IA est crucial. Tout système d’IA doit être adapté, proportionné et ne pas compromettre les valeurs humaines fondamentales. La sûreté, la sécurité, l’équité et la non-discrimination sont également primordiales pour garantir que l’IA ne creuse pas davantage les inégalités existantes, ou n’introduise pas de biais. Le respect de la vie privée, la surveillance humaine, la transparence et la responsabilité sont des éléments essentiels pour garantir que l’IA est utilisée de manière éthique. De plus, la sensibilisation et l’éducation autour de l’IA, ainsi qu’une gouvernance solide, sont nécessaires pour garantir une utilisation éclairée et responsable.
56L’UNESCO a également identifié onze domaines stratégiques où ces valeurs et principes éthiques doivent être appliqués, tels que les évaluations de l’impact éthique, la gouvernance éthique, les politiques relatives aux données et l’égalité des genres. Ces domaines sont déterminants pour s’assurer que l’IA est développée et utilisée de manière à respecter et à promouvoir les droits et les libertés fondamentales de tous.
57À l’heure où l’Afrique de l’Ouest, et en particulier le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire et le Sénégal s’efforcent de développer leurs capacités en matière d’IA, il est impératif de considérer ces recommandations éthiques comme une priorité. Adopter un cadre éthique solide pour l’IA garantira non seulement que cette technologie est utilisée de manière bénéfique, mais aussi qu’elle respecte les droits fondamentaux et la dignité de chaque individu. Le développement responsable de l’IA dans la sous-région nécessite qu’une attention particulière soit accordée à ces enjeux éthiques, afin d’en optimiser les bénéfices tout en mitigeant les risques.
58Sur le continent, il n’existe pas encore de charte ni de convention signée de l’Union africaine portant spécifiquement sur l’IA. Ce n’est qu’en février 2021 que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP)46 s’inquiéta et prit une Résolution sur les droits de l’homme et des peuples et l’intelligence artificielle, la robotique et d’autres technologies nouvelles et émergentes en Afrique - CADHP/Rés.473(XXXI) 2021.
59La Commission appelle les États à veiller à ce que le développement et l’utilisation des technologies IA, de la robotique et d’autres technologies nouvelles et émergentes soient compatibles avec les droits et les devoirs inscrits dans la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et d’autres instruments régionaux et internationaux afin de maintenir la dignité humaine, la vie privée, l’égalité, la non-discrimination, l’inclusion, la diversité, la sécurité, l’équité, la transparence, la responsabilité et le développement économique comme principes sous-jacents devant guider le développement et l’utilisation de l’IA.
60C’est cette même Résolution qui se préoccupe à juste titre des technologies de l’IA importées d’autres continents, et exhorte les États à s’assurer de les rendre applicables ou adaptées au contexte africain pour correspondre aux besoins locaux, et à prendre sérieusement en considération les valeurs et les normes africaines dans la formulation des cadres de gouvernance y afférents.
61Ainsi, à l’instar d’autres régions du monde, l’Afrique doit élaborer et adopter ses lignes directrices sur l’éthique de l’IA, basées sur les principes et droits énoncés dans le Traité de l’UA et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Le projet de lignes directrices éthiques s’appuiera sur les travaux du groupe d’experts de l’Union africaine sur la cybersécurité et exploitera d’autres travaux similaires. Les entreprises, les établissements universitaires, les centres de recherches et d’autres organisations de la société civile devraient être invités à donner leurs points de vue sur les valeurs et principes éthiques pertinents en matière d’IA, mais aussi sur l’application des cadres juridiques existants sur les données et les technologies émergentes.
62Le projet de lignes directrices éthiques de l’IA mettra à profit les travaux réalisés par certains organismes internationaux comme l’Union Européenne, l’OCDE et par des pays comme le Canada, la Suède, ... En Afrique, les réflexions menées sur le sujet devront être prises en considération.
63Dans la démarche, il appartient à l’Union Africaine d’élaborer et d’adopter ces lignes directrices éthiques de l’IA. Les Communautés économiques régionales (CER) et les Etats seront ensuite chargés de les adapter à leurs contextes respectifs, pour prendre en compte leurs spécificités, leurs besoins et leurs priorités. Cependant, au cas où certaines contraintes retarderaient l’adoption de ces lignes directrices éthiques par l’UA, les CER et les Etats pourront en élaborer en les mettant en conformité avec les traités, chartes, conventions et directives en vigueur aux niveaux africain et régional.
64La CEDEAO et les États des quatre pays cibles sont par conséquent appelés à apporter leurs contributions à l’effort d’élaboration et d’adoption de ces lignes directrices éthiques de l’IA au niveau de l’UA. Parallèlement, ils peuvent d’ores et déjà entamer les réflexions pour l’élaboration d’un projet de lignes directrices éthiques de l’IA au niveau régional ou national.
65Le développement rapide de l’intelligence artificielle (IA) interroge les sociétés contemporaines sur ses implications éthiques, juridiques et sociétales. En Afrique de l’Ouest, cette interrogation est d’autant plus urgente que les technologies importées pourraient ne pas répondre aux réalités et aux besoins africains. Cette recherche argue de la nécessité pour le continent de s’engager dans l’élaboration de lignes directrices éthiques sur l’IA, en s’appuyant sur des instances continentales comme l’Union africaine (UA).
66En 2021, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a mis en lumière la carence d’un cadre éthique en adoptant une résolution. Elle exhorte les États à aligner le développement de l’IA avec les droits et obligations énoncés dans la Charte africaine des droits de l’Homme. Au cœur de cette résolution réside l’idée que les principes fondamentaux tels que la dignité, l’égalité, la sécurité, l’équité et la transparence doivent guider l’essor de l’IA en Afrique.
67Un point crucial abordé est le risque de renforcement de la dépendance technologique vis-à-vis des autres continents. La CADHP insiste sur l’importance d’adapter ces technologies au contexte africain, tout en respectant les valeurs et les normes du continent. Ainsi, la question centrale est : comment l’Afrique peut-elle garantir que l’IA serve ses intérêts tout en respectant son héritage et ses valeurs ?
68Le modèle à suivre pourrait être celui d’autres régions qui ont déjà commencé à élaborer des directives éthiques en matière d’IA. Le Traité de l’UA et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples pourraient constituer la base de cette initiative. Un tel projet devrait également capitaliser sur les travaux antérieurs d’entités comme l’Union Européenne et l’OCDE, ainsi que sur les expériences de pays comme le Canada.
69L’adoption d’une démarche continentale exige une collaboration multisectorielle. Les entreprises, les universités, les centres de recherche et la société civile ont un rôle déterminant à jouer. Leur expertise et leurs perspectives sont essentielles pour définir un cadre éthique robuste, adapté aux réalités et défis de l’IA sur le continent.
70La responsabilité de mener cette initiative revient principalement à l’UA, qui doit servir de catalyseur pour l’élaboration de ces lignes directrices éthiques. Cependant, les réalités diverses du continent nécessitent que les Communautés économiques régionales (CER) et les États adaptent ces directives à leurs spécificités locales. Dans une optique proactive, en cas de contraintes potentielles retardant l’action de l’UA, les CER et les États membres devraient être encouragés à élaborer leurs propres directives, en conformité avec les conventions existantes.
71La CEDEAO, en tant qu’entité régionale, ainsi que les États du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire et du Sénégal, ont une opportunité unique d’être des pionniers dans cette démarche. Ils peuvent apporter des contributions substantielles au niveau de l’UA et initier, parallèlement, des réflexions pour l’établissement de directives éthiques au niveau régional ou national.
72En conclusion, l’Afrique de l’Ouest est à un carrefour. Face à l’essor de l’IA, elle a le potentiel de guider son développement d’une manière qui respecte les droits de l’homme, tout en répondant aux besoins socio-économiques du continent. Cela nécessitera toutefois une collaboration étroite entre les différents acteurs et une détermination à forger un avenir numérique en phase avec les valeurs et aspirations africaines.
73L’expansion rapide des technologies d’intelligence artificielle (IA) en Afrique de l’Ouest pose des questions sur les cadres politiques, juridiques, institutionnels et éthiques appropriés pour soutenir cette croissance. Dans cette section, nous examinons les défis et les opportunités pour une IA responsable dans quatre pays spécifiques et proposons des recommandations concrètes.
74Stratégie nationale : Hormis le Bénin, qui a déjà mis en place une stratégie nationale sur l’IA pour 2023-2027, les autres pays doivent développer les leurs. Ces stratégies devraient inclure des objectifs clairs, des plans d’action réalistes et des sources de financement identifiées.
75Stratégie communautaire : Une stratégie régionale de la CEDEAO, similaire à celle de la cybersécurité, est essentielle. Elle offrira des directives régionales pour les Etats membres. Une telle recommandation est également pertinente pour l’Union africaine (UA) qui n’a pas encore établi de stratégie sur l’IA.
76Les pays de l’étude ont déjà chacun son cadre juridique numérique ; cependant, il nécessite un renforcement pour adresser l’IA. Nous recommandons :
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La mise à jour des lois sur la protection des données personnelles en Côte d’Ivoire et au Sénégal ;
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Une révision de la Convention de Malabo et de l’acte additionnel de la CEDEAO sur la protection des données pour tenir compte des implications de l’IA ;
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Le renforcement des autorités de protection des données à la fois financièrement et en termes de personnel ;
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Des exigences légales pour les fournisseurs d’IA afin d’assurer la sécurité de leurs systèmes ;
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Une législation sur l’ouverture des données publiques pour améliorer la transparence administrative et encadrer les échanges de données entre les acteurs publics et privés ;
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Une réglementation de la CEDEAO sur l’IA, pouvant être sous forme de directive ou de règlement.
77Au-delà de la simple légalité, l’IA devrait fonctionner de manière éthique. À cet égard, nous recommandons la création d’un comité d’experts en éthique de l’IA pour soutenir la recherche, la sensibilisation et le développement de cadres adaptés. Un outil d’évaluation des risques éthiques pour l’IA devrait également être développé. Enfin, un programme de formation continue sur l’éthique de l’IA pour les acteurs publics et privés serait bénéfique.
78Pour promouvoir efficacement l’IA en Afrique de l’Ouest, il est impératif de renforcer les structures institutionnelles. Nous suggérons la formation d’un Groupe de travail sur l’IA axé sur la proposition de mesures pour maximiser les avantages de l’IA pour le développement. Une Commission nationale sur l’IA devrait également être mise en place pour coordonner les initiatives, promouvoir la collaboration entre les principaux acteurs et faciliter le flux de connaissances et de financements.
79Pour que l’Afrique de l’Ouest puisse pleinement tirer profit de l’IA tout en prévenant les risques, une approche structurée englobant des cadres politiques, juridiques, institutionnels et éthiques solides est indispensable. Ces recommandations, bien que centrées sur quatre pays, peuvent servir de modèle pour d’autres pays de la région et du continent.