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Prise de décision par les pouvoirs publics et partage des données de la recherche, une approche par le risque

Decision-making by public authorities and sharing of research data, a risk-based approach
Toma de decisiones por las autoridades públicas y puesta en común de datos de investigación, un enfoque basado en el riesgo
Fleur Nadine Ndjock

Résumés

Si la recherche scientifique est prioritairement financée par l’État au travers des dotations budgétaires, il est logique que les résultats de cette recherche aide (contribue) à la prise de décision efficace par les pouvoirs publics pour le développement d’un pays. Pour ce faire, les données issues de la recherche doivent être partagées s’il est vrai que pour décider, l’on a besoin d’informations et les données de la recherche qu’elles soient d’observation, expérimentales ou de simulation, sont importantes dans le processus décisionnel stratégique. Cet article vise un double objectif : Il s’agit d’une part d’établir une typologie des risques qu’encourt le partage de données de la recherche avec les pouvoirs publics, mais aussi, de questionner les concepts à mobiliser pour rendre compte des enjeux de ces risques, car ils sont déterminants et peuvent influencer les motivations de leur partage.

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Texte intégral

Introduction

1Le risque est un danger éventuel plus ou moins prévisible. En droit, il s’agit de l’éventualité d’un évènement qui peut causer un dommage. La probabilité d’apparition d’un événement indésirable et en mathématiques : ce sont des conséquences d’événements indésirables susceptibles de se produire (Hansson, 2004 ; 2005). Des définitions qui précèdent, on peut noter la récurrence de la notion de « potentialité », « probabilité » et Céline Kermisch (2012) observe que tant sur le plan ontologique qu’épistémologique, la notion de risque se révèle être complexe, car « il est toujours potentiel et virtuel [il n’existe pas] : lorsqu’un risque se matérialise, il ne s’agit plus d’un risque, mais d’un sinistre » . Ici, la notion de risque peut être considérée comme un « objet frontière », c’est-à-dire « une référence qui peut circuler à l’intérieur de plusieurs communautés en conservant le même nom sans pour autant recouvrir les mêmes « réalités » sans qu’elles ne soient pour autant disjonctives. Elle permettrait ainsi de satisfaire aux « besoins » informationnels et de compréhension de différentes communautés de pensée en étant utilisée de manière à la fois robuste et flexible tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de celles-ci, tenant aussi bien à la fois du concret que de l’abstrait ».

2Si la recherche scientifique est prioritairement financée par l’État au travers des dotations budgétaires, il est logique que les résultats de cette recherche aident (contribuent) à la prise de décision efficace par les pouvoirs publics pour le développement d’un pays. Pour ce faire, les données issues de la recherche doivent être partagées aussi vrai que pour décider, l’on a besoin d’informations. Les données de la recherche qu’elles soient d’observation, expérimentales ou de simulation, sont importantes dans le processus décisionnel stratégique.

  • 1 Du texte original “In January 2023, the US National Institutes of Health (NIH) will begin requiring (...)

3Le mouvement science ouverte milite notamment pour rendre accessibles les informations scientifiques, en assurant par exemple le libre accès aux publications des chercheurs, mais aussi aux données utilisées par les chercheurs dans le cadre de leurs études. Plusieurs chercheurs en faveur de ce mouvement veulent ainsi permettre la réutilisation des données par d’autres chercheurs. À partir de 2023, la National Institutes of Health qui gère la recherche médicale et biomédicale publique exigera par exemple aux chercheurs subventionnés de rendre leurs recherches disponibles au public1. Bien que de telles mesures comportent de nombreux avantages pour la science, il faut cependant relever que « partager » comporte des risques et partager les données de la recherche encore davantage. Cet article vise un double objectif : Il s’agit d’une part d’établir une typologie des risques qu’encourent le partage de données de la recherche avec les pouvoirs publics, mais aussi, de questionner les concepts à mobiliser pour rendre compte des enjeux de ces risques, car ils sont déterminants et peuvent influencer les motivations de leur partage.

Pouvoirs publics et financement de la recherche

4On entend par « pouvoirs publics », des instances veillant au respect et à l’application des lois votées sur un territoire national. Cette notion s’applique en faisant allusion à l’État à l’intérieur d’un territoire délimité dirigé par des institutions.

5Quant aux données de la recherche, la définition la plus communément utilisée est celle de l’OCDE (2007) : « Enregistrements factuels (chiffres, textes, images, sons) utilisés comme source principale pour la recherche scientifique et généralement reconnus par la communauté scientifique comme nécessaires pour valider les résultats de la recherche. Un ensemble de données de recherche constitue une représentation systématique et partielle du sujet faisant l’objet de la recherche ». Ainsi définies, les données de la recherche prennent en compte, l’ensemble des domaines disciplinaires, dont les objets sont hétérogènes . Leur catégorisation s’inscrit dans la perspective de leur traitement dont la nature varie en fonction de la discipline . Les différents types de données diffèrent selon le type de production et la valeur supposée de celles-ci. On peut citer entre autres  :

  • Les données d’observation. Capturées en temps réel, elles sont uniques et presque impossibles à reproduire ;

  • Les données expérimentales, obtenues à partir des équipements des laboratoires, elles peuvent être reproduites, mais sont parfois très coûteuses ;

  • Les données de simulation générées par des modèles informatiques. Reproductibles facilement si le modèle est suffisamment documenté ;

  • Les données dérivées ou compilées issues du traitement ou de la combinaison de données "brutes" dont la reproduction est coûteuse ;

  • Les données de référence. C’est une collection ou accumulation de petits jeux de données qui ont été revus par les pairs, annotés et mis à disposition.

6Pour continuer à se positionner dans ce un monde en constante évolution et garder sa notoriété en termes de productivité scientifique, les chercheurs au travers de leurs laboratoires doivent être soutenus financièrement. Le financement de la recherche désigne l’ensemble des actions mises en œuvre afin de fournir les capitaux nécessaires au fonctionnement de la recherche scientifique, généralement en marge de la loi du marché. En effet, à la différence des entreprises, les activités de recherche scientifique, en particulier fondamentale ne peuvent garantir une rentabilité commerciale à court ou moyen terme et donc attirer des investisseurs au sens classique du terme. Les États ont donc développé des systèmes spécifiques de financement pour ces activités, qui peuvent faire intervenir aussi bien des fonds publics que privés.

7Ces modes de financement doivent être adaptés à l’exigence d’autonomie de la science, et soulèvent le problème de l’évaluation de la pertinence des travaux effectués. Le rapport final sur l’économie de la recherche au Cameroun montre par exemple que des efforts sont déployés, mais restent faibles comparativement aux autres pays émergents ou en voie d’émergence comparables. Cependant les chercheurs sont scientifiquement reconnus à l’international même si les publications restent difficilement accessibles au monde socio-économique qui cherche ses informations sur Internet . Faute de financements, des ambitions des chercheurs sont généralement freinées pourtant, la recherche est étroitement liée au développement comme l’attestent de récentes études qui démontrent que « l’augmentation de l’investissement en recherche et développement entre 1950 et 1993 avait été responsable de 50 % de la croissance économique dans certains pays d’Europe et d’Amérique » et plus proche de nous en Afrique du Sud et au Maroc. Il faut néanmoins relever le fait que le financement de la recherche est étroitement lié au budget national ainsi qu’aux différents projets financés par l’aide publique. Ces différents financements ont la particularité d’être à court terme ce qui ne permet pas de financier des programmes de recherche complets.

8Il existe deux catégories de financement à savoir le financement « récurrent » et le financement par « projet ». En France, le financement récurrent du laboratoire s’inscrit dans le cadre des contrats quinquennaux de la recherche. Le laboratoire est suivi tous les cinq ans et doit rendre des comptes sur son activité afin de voir le financement reconduit. Il permet des équipes de chercheurs de définir librement leur politique scientifique et donnait aux chercheurs une grande liberté dans le choix de leur thématique et les délais de réalisation de leur projet. Le financement par projet quant à lui, repose sur une procédure d’appel d’offres, faisant intervenir la soumission de propositions par des équipes de recherche constituées en « consortium », puis la sélection et l’évaluation des projets par des experts (souvent des pairs), qui décident d’accorder tout ou partie du financement pour une durée déterminée, en vue de la réalisation du projet annoncé. À moment donné du projet (selon le contrat), des évaluations sont effectuées selon les termes et la forme imposés par le financeur.

Partage des données de la recherche et prise de décision par les pouvoirs publics

9En général, décider est une activité stratégique réservée aux dirigeants d’entreprises, grandes, petites ou étatiques. Le pouvoir de décision correspond à la latitude et à la compétence que se donne la direction (Lemoine, 2014).

10Une bonne décision passe par une bonne évaluation afin d’assurer la durabilité de l’entreprise. Il faut pour se faire, comprendre son environnement et Ndjock (2017) dira que « la prise de décision intervient après la compréhension et l’analyse de son environnement. Aussi, l’observation se transforme-t-elle en connaissances avec le sens donné aux choses et la détermination de ce qu’il faut faire » . Pour dire que c’est l’information qui oriente la décision. L’information est le résultat d’une démarche scientifique qui permet d’établir de nouvelles découvertes. Financés ou pas, les résultats d’une recherche doivent être publiés largement ou de manière restreinte afin d’inspirer, éclairer d’autres chercheurs pour l’avancée de la science. Pour atteindre cet objectif, les résultats doivent être partagés. Ceci ne veut pas dire qu’il faille diffuser toutes ses données dans le monde entier et sans délai ; l’Union européenne parle de « As open as possible, as closed as necessary », il s’agit de les rendre disponibles au plus grand nombre pour le partage de la science tout en respectant le cadre juridique, éthique et contractuel du projet.

11Dans le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, la gestion et l’ouverture des données de la recherche au plus grand nombre se trouvent à mi-chemin entre les mouvements d’ouverture des données publiques (open data) et le mouvement de libre accès aux publications scientifiques (open access). Dans la même lancée, des organismes publics de recherche comme la « National Science Foundation » aux États-Unis, ou le « Conseil européen de la recherche », souhaitent en effet que les données produites par les programmes scientifiques qu’ils financent soient désormais accessibles en accès ouvert – « mais fermé quand c’est nécessaire » . Aussi, pour guider au mieux les chercheurs dans cette voie, cette volonté d’ouverture s’accompagne d’un ensemble de recommandations. Elles se résument dans un nouveau concept, à l’allure d’un slogan : FAIR, pour « Facile à trouver, Accessible, Interopérable et Réutilisable ». Si à l’ère d’Internet et des moteurs de recherche, les deux premiers critères – facile à trouver, accessible – semblent peu poser de difficultés techniques, les deux derniers manquent encore à ce jour de solutions universelles : « La diversité des données scientifiques et les différences de pratique exigent d’aborder le problème discipline par discipline » Françoise Genova (2019). Le principe des données ouvertes n’est donc pas qu’une simple question de partage. C’est aussi la promesse d’ouvrir de nouveaux horizons à la science.

12Pourquoi est-il si important de se préoccuper du partage des données ? En d’autres termes, jusqu’où le concept de partage des données peut-il être appréhendé et quels sont les enjeux encourus en termes de risques ?

Partage des données de la recherche et enjeux des risques

13La question peut se poser, pourquoi est-il primordial de se préoccuper des données de la recherche ? À cette question, la Commission européenne (2012) répond : un accès plus large et plus complet aux publications et aux données scientifiques contribuera à :

  • Une meilleure qualité des résultats en permettant l’exploitation des résultats de recherche antérieurs ;

  • Une efficacité accrue en encourageant la collaboration et évitant la duplication des efforts ;

  • Une commercialisation plus rapide = croissance plus rapide en accélérant l’innovation et le retour sur investissement dans la R&D ;

  • Une transparence accrue du processus scientifique en favorisant la participation des citoyens et de la société civile.

14À ces réponses, nous pouvons compléter par une prise de décision plus rapide, plus efficace et plus efficiente par les pouvoirs publics en disposant d’une information pertinente et sûre.

15Jusqu’à très récemment, l’on ne pouvait avoir accès aux résultats des recherches qu’au travers d’articles publiés. Seuls quelques chercheurs acceptaient de rendre leurs données librement accessibles ne puissent que par les membres de leur groupe de recherche. Aussi, même financés, nombreux sont les résultats de recherche qui ne sont pas rendus disponibles, ce qui à la longue peut altérer les relations entre chercheurs et financeurs (public ou privés) et compromettre le financement des laboratoires.

16Les défis du partage des données sont de tout ordre : scientifiques, économiques et sociétaux. Sur le point de devenir obligatoire dans le monde de la recherche, l’ouverture et le partage des données scientifiques pourraient aboutir sur de nouvelles perspectives, découvertes de nouvelles problématiques, de nouveaux résultats. Il va sans dire que cela nécessite un accompagnement approprié, une mise en place non seulement d’outils, mais d’une réflexion commune de tous les acteurs.

17Certaines disciplines telles l’astronomie, la médecine l’ont bien compris et permettent ainsi au domaine d’évoluer. Ci-dessous l’évolution du mouvement des sciences ouvertes  :

Figure  : Les sciences ouvertes en 5 dates

18La volonté d’ouvrir et de partager les données de la recherche ne va pas sans risques. Nous allons voir ci-après les différents enjeux du point de vue risque de cette volonté.

Risque de perte des données de la recherche

19La recherche scientifique financée par les pouvoirs publics génère une quantité importante de données uniques dont la plupart sont irremplaçables. Cependant, laisser toutes ces données sous la responsabilité des auteurs implique aussi leur perte au fil du temps, rendant difficile, la validation des résultats originaux ou leur réutilisation. À ce propos, Vines et al. (2014) ont prouvé dans une étude réalisée sur 516 articles publiés de 1991 à 2011 que les données de recherche se perdaient à un rythme plutôt inquiétant. En effet, ces auteurs estiment deux ans après la publication d’un article, les chances d’accéder aux données scientifiques chutaient de 17 % par an. Une perte liée le plus souvent à des outils de stockage et à des adresses électroniques obsolètes.

20Il se trouve que les données publiées dans les articles scientifiques représentent seulement une infime partie de l’ensemble des données qui ont permis d’arriver aux différents résultats publiés. Reilly et al. (2011) présente la pyramide de publication des données qui montre que plus on va vers la base, plus il est difficile d’établir un lien entre les articles et les données sous-jacentes.

Figure  : Report on integration of data and publications. Opportunities for Data Exchange (Reilly S. et al., 2011)

21La mise en place de bonnes pratiques de gestion des données scientifiques permettrait de pallier ces pertes de données irrémédiables.

22À coter de la perte physique de données, il faut relever qu’il y a aussi la perte de l’intégrité des données. En effet, les chercheurs qui partagent leurs données avec les financeurs (publics ou privés) souhaitent s’assurer qu’elles ne seront pas modifiées et vice versa. Les financeurs de leur côté veulent pouvoir s’assurer que les sources de données sont et restent fiables tout en permettant leur traçabilité. Le volet confidentiel reste tout aussi préoccupant dans cette logique de partage de données.

Risques liés à l’éthique

23Partager les données de la recherche peut présenter plusieurs avantages si on en croit les mouvements sciences ouvertes soutenus par certains chercheurs. L’un des avantages notoires serait la possibilité de réutilisation des données par d’autres chercheurs pour la révision des études, la crédibilité des informations, la rigueur et la collaboration scientifiques. C’est dans cet esprit que les « National Institutes of Health », qui gèrent par exemple la recherche médicale aux États-Unis, exigeront à partir de 2023 que les chercheurs subventionnés rendent l’ensemble des données utilisées pour leurs recherches disponibles au public. Même si de telles mesures comportent de nombreux bienfaits pour la science, elles soulèvent néanmoins plusieurs risques , notamment ceux liés à l’éthique. Martineau (2007) dans ses travaux estime que l’éthique est une branche spécifique de la philosophie pour objectif général d’interroger les systèmes de valeurs en usage. Il cite les travaux de Harrisson (2000) qui va plus loin dans la définition en ces termes : « L’éthique relève du domaine de la philosophie qui se préoccupe des valeurs qui guident les conduites et les comportements humains. Fondée sur des principes moraux, l’éthique concerne essentiellement la détermination des principes qui distinguent le bien et le mal, le bon du mauvais, le vrai du faux ; elle concerne aussi le sens qu’on donne à ces termes et à ceux qui renvoient aux principes de justice, d’équité et d’intégrité » . Néanmoins, si l’éthique était une et universelle depuis le moyen-âge, il n’en est plus de même aujourd’hui renchérit Martineau. En effet, de nos jours, l’éthique est « pluriel ». Les valeurs et les systèmes de pensée ayant littéralement éclaté entrainent et obligent l’abandon des certitudes éthiques. Elle relève ainsi d’une réflexion critique sur les morales et leur héritage et par conséquent, est sujette à l’environnement et applicable au contexte de la pratique professionnelle.

24Martineau (2007) en essayant de classifier, distingue trois grands champs d’application de l’éthique :

  • L’éthique en tant que pratique citoyenne : nos rapports quotidiens avec les autres et la collectivité ;

  • L’éthique en tant qu’action politique entendue, notre engagement pour un gouvernement plus juste ;

  • L’éthique en tant que pédagogie comme le partage des valeurs et comportements pour une mise en valeur par tous.

25Au regard de ce qui vient d’être dit sur la pluralité du concept, il convient de rappeler ici dans le cadre de la rechercher scientifique, l’éthique serait l’ensemble des valeurs et des finalités qui fondent et qui légitiment le métier de chercheur. En Sciences Humaines et Sociales où les études sont qualitatives, les auteurs Guillemin et Gillam (2004) distinguent deux types d’éthiques : « les éthiques des procédures (Procedural ethics) et les éthiques de la pratique (Ethics in practice). Les premières concernent les mesures mises en place pour respecter les droits des sujets, leur éviter des désagréments, gérer les événements non souhaités. Les secondes concernent les dilemmes éthiques qui peuvent survenir au jour le jour dans la recherche qualitative (Ethically important moments) ». Ceux-ci induisent trois niveaux d’implication dans la recherche :

  • La Macro-éthique (enjeux et défis de la place et de l’usage des savoirs de la recherche dans la société) ;

  • La Méso-éthique (questionnements qui sont ceux, plus classiques, de la conduite d’une recherche avec des sujets humains (le consentement libre et éclairé, l’anonymat, la confidentialité, la notion de risque minimal, etc.) et qui font l’objet de l’évaluation des comités d’éthique) ;

  • La Micro-éthique (les rapports intersubjectifs du chercheur).

26La plupart des recherches sont portées sur les êtres humains pour améliorer entre autres, leur quotidien. On étudie pour cela leur mode de vie, leur environnement, on fait une incursion dans leur vie privée. Les études doivent donc être encadrées par l’éthique de la et dans la recherche. Partager ce type d’information doit être entourée d’une règlementation particulière afin de protéger et de respecter ceux qui en sont de véritables propriétaires. Cependant, est ce que les mesures souvent prises à savoir l’« anomysation » et/ou la « pseudonymisation » (on retire tous les identifiants directs tels que noms ou numéros de téléphone), sont-elles suffisants pour protéger la vie privée des participants aux études ? Tel est l’enjeu auquel devraient penser les acteurs quand il s’agit de partager les données de la recherche. En effet, il existe de nombreuses manières d’identifier des individus uniquement à partir des données même si celles-ci ont été anonymisées ou « pseudonymiser ».

Risques liés à la compilation des données

27Si le partage des données est encouragé et avantageux pour améliorer l’efficacité de la prise de décision et aussi permettre l’avancée de la science, il cache néanmoins de nombreux dangers pour la vie privée notamment, la stigmatisation, la discrimination voire violence par le fait de la compilation des données. Cette dernière consiste en la transformation des données brutes sous format facilement manipulable en vue d’une analyse plus approfondie. En effet, les données recueillies sur le terrain sont traitées afin de présenter, les résultats pour une exploitation maximale et utile des informations.

28Même si la règlementation en matière de protection des données est très stricte, reste que sur le terrain, ces mesures sont mises à rudes épreuves. Les données compilées peuvent « tomber entre de mauvaises mains », chercheurs ou décideurs à cheval sur l’éthique et devenir de véritables armes de destruction de la vie. Des groupes ethniques, sociaux entre autres peuvent devenir des cibles faciles surtout lorsqu’il s’agirait des données financières et de localisation, le risque devient plus élevé. C’est ce qu’a révélé Capotosto (2021) dans son étude sur des personnes déplacées qui perçoivent une aide financière via des cartes de débit prépayées. L’auteur montre que les données pourraient être utilisées pour établir le profil des individus et déterminer par exemple leur affiliation religieuse et leur allégeance politique. Ce qui entrainerait de possibles représailles.

29Les caractéristiques retenues pour la compilation des données encore nommées « métadonnées » peuvent être un élément central de la révélation des données. La manière de générer, stocker, combiner et partager leurs données échappe quelquefois au contrôle des chercheurs. Ces derniers devraient être en mesure d’identifier à la fois le potentiel de préjudice et les moyens pour atténuer ou éviter au mieux, les risques liés à la compilation des données. Cela nécessite de connaître les partenaires impliqués, ainsi que les types d’informations qui peuvent être déduites en combinant des ensembles de données.

Conclusion

30Au regard de ce qui précède, nous pensons qu’il reste un grand champ de réflexion autour du partage des données entre chercheurs et leurs partenaires financeurs, principalement les pouvoirs publics pour une intégrité plus accrue des données. Certaines données de la recherche peuvent être plus sensibles que d’autres aussi, lorsque celles-ci sont rendues accessibles, il convient de tenir compte des règles de protection des données applicables. Le partage de données est à la fois crucial et risqué et afin d’alléger les risques, il est recommandé le respect des principes fondamentaux régissant l’éthique de la profession de chercheur. Ces principes sont bénéfiques pour toutes les parties. Ils évitent au chercheur de ne pas être influencé par des forces extérieures les incitant à collecter ou à partager plus de données que nécessaire d’une part et aux décideurs de pouvoir se fier aux résultats obtenus. Des résultats provenant des données qui sont exempts de toutes contraintes et propres à la bonne décision.

31Cet article s’est attardé sur la question du partage des données de la recherche à partir de l’angle des risques. Lequel permet de ressortir des aspects plus ou moins négligés ou mis de côté dans les échanges scientifiques. Cette approche nous a permis de mieux appréhender les freins et les résistances des chercheurs aux prescriptions politiques de partage des données aussi, le point de vue des pouvoirs publics sur l’accès aux données. Nous sommes du même avis que Capotosto (2021) qui estime que , le partage des données peut être essentiel pour une aide efficace, mais ce n’est pas parce que les données doivent être partagées qu’elles doivent être partagées largement ou librement. En ne partageant avec des partenaires de confiance qu’en cas de besoin et en créant des accords de partage de données solides, les chercheurs peuvent se prémunir contre la fuite de données sensibles, leur partage inapproprié ou leur capture lors d’une violation.

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Notes

1 Du texte original “In January 2023, the US National Institutes of Health (NIH) will begin requiring most of the 300,000 researchers and 2,500 institutions it funds annually to include a data-management plan in their grant applications — and to eventually make their data publicly available” - https://www.nature.com/articles/d41586-022-00402-1 - consulté le 04 septembre 2022

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Pour citer cet article

Référence électronique

Fleur Nadine Ndjock, « Prise de décision par les pouvoirs publics et partage des données de la recherche, une approche par le risque  »Communication, technologies et développement [En ligne], 12 | 2022, mis en ligne le 15 décembre 2022, consulté le 02 mars 2024. URL : http://journals.openedition.org/ctd/8301 ; DOI : https://doi.org/10.4000/ctd.8301

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Auteur

Fleur Nadine Ndjock

École Supérieure des Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication, Université de Yaoundé 2, Cameroun

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