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2006-2004
Water resources and Territories, Montpellier, France, 27-28 et 29 mai 2004

La récupération de l’eau de pluie dans les bâtiments : les enjeux d’une pratique de décentralisation partielle de la gestion des services d’eau

Rainwater harvesting in buildings: stakes of a partial decentralization practice of water services management
Bernard De Gouvello

Abstracts

With the intention of a more rational water resources management, an idea is growing in France: rainwater harvesting and reuse for uses which are not requiring drinking water quality. Firstly developed in individual houses, such practices now appear in collective buildings projects. Nevertheless, putting into practice, this idea faces several difficulties: regulation, economic, technical, organizational, even cultural ones.

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Full text

1De plus en plus de maîtres d’ouvrage en France sont séduits par l’idée de construire des bâtiments dotés d’installations de récupération d’eau pluviale. Cet engouement s’inscrit dans une mutation globale que connaît le secteur de la construction à travers l’idée de développement durable, et notamment de la démarche Haute Qualité Environnementale.

2Récupérer l’eau pluviale pour l’utiliser dans le bâtiment n’est pas une idée nouvelle, bien au contraire. Cette pratique était très fréquente avant l’avènement et la généralisation des réseaux de distribution d’eau potable en France. Il s’agit d’une solution qui est encore en œuvre dans des contextes particuliers d’absence de réseau et de ressources locales en eau, comme dans le cas d’îles sans source (exemples Chausey) ou de refuges de montagne. La nouveauté réside dans l’idée de collecter l’eau pluviale sur les toits des bâtiments en zone desservie par un réseau d’adduction d’eau potable d'une part afin de l’utiliser pour des usages ne nécessitant pas une qualité d’eau " potable " (principalement l’arrosage des jardins, le nettoyage des sols et l’alimentation des chasses d’eau) et d'autre part de contribuer à une gestion de la pluie au niveau de la parcelle, ce qui constitue un enjeu majeur des années à venir pour lutter contre les effets néfastes du ruissellement urbain. Idée apparemment intéressante, elle rencontre toutefois sur le territoire français plusieurs difficultés dans sa mise en œuvre.

3La première difficulté est d’ordre réglementaire et sanitaire. Au regard des textes en vigueur (et principalement du décret 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles, transcription dans le droit français de la Directive Européenne 98/83/CEE), il n’est guère évident de savoir si l’utilisation d’une eau n’ayant pas fait l’objet d’un traitement comparable à l’eau distribuée par le réseau public d’adduction est autorisée ou non pour des usages intérieurs au bâtiment. En effet, dans son article 1, le texte stipule que doivent être considérées comme eaux destinées à la consommation humaine " toutes les eaux qui, soit en l’état, soit après traitement, sont destinées à la boisson, à la cuisson, à la préparation d’aliments ou à d’autres usages domestiques… ". Le point d’achoppement est la définition d’un usage domestique : une interprétation stricte du terme conduirait à prohiber toute utilisation d’eau pluviale dans le bâtiment. Toutefois, d’aucuns considèrent une telle interprétation comme abusive : l’usage d’eau de pluie pour l’arrosage ou l’alimentation des toilettes ne saurait en effet exiger une telle qualité. Conséquence de ce flou réglementaire : si les installations dans les maisons individuelles ne font l’objet d’aucun contrôle, les projets de réalisation de systèmes de récupération et utilisation d’eau pluviale dans les bâtiments à usage collectif (immeubles de logements ou de bureaux, administrations, lycées, équipements publics…) doivent recevoir un accord préalable de la Direction Départementale d'Action Sanitaire et Sociale (DDASS). Et, en l’absence d’un positionnement clair de l’administration centrale dans le domaine, les positions des DDASS diffèrent d’un point à l’autre du territoire…

4La seconde difficulté est d’ordre économique. Un projet de récupération d’eau pluviale motivé par le seul désir d’opérer des économies substantielles sur la facture d’eau risque de s’avérer peu rentable. En effet, l’économie réalisée doit tenir compte à la fois du prix de l’eau au niveau local (variable d’un territoire à l’autre), de l’investissement nécessaire, mais également du fait que les eaux récupérées utilisées à l’intérieur du bâtiment et renvoyées vers les égouts devront être soumises à la taxe d’assainissement (laquelle représente en moyenne une grosse moitié du total de la facture). Toutefois, des évolutions réglementaires relatives à la limitation des rejets hors parcelle par temps de pluie peuvent amener à bouleverser ce mode de calcul. En particulier, les dispositions prises par un nombre de plus en plus important de PLU (Plans Locaux d’Urbanisme) en matière de limitation (voire dans certains contexte d’interdiction) des rejets d’eau pluviale en dehors de la parcelle conduisent promoteurs et propriétaires à construire des dispositifs de rétention d’eau ou d’infiltration afin de respecter lesdites dispositions. Les industriels commencent à proposer sur le marché des cuves permettant d’opérer cette double fonction de rétention et de récupération.

5La troisième est d’ordre technique et sanitaire. La récupération d’eau pluviale implique la construction d’un double réseau et de points d’usages délivrant des eaux de qualité différente. Dès lors les risques de méprise et d’usage inapproprié, involontaire de la part d’un usager ne sont pas à écarter (par exemple remplissage d’une bouteille à un robinet technique extérieur) et il convient de les prévenir avec des dispositions idoines (information de non potabilité au point d’usage, impossibilité de manipuler un robinet technique sans clé spécifique,…). Il y a lieu en outre d’assurer dans le temps la différenciation des deux réseaux, afin de prévenir un branchement accidentel par un plombier non averti sur le réseau d’eau récupérée pour un usage inapproprié (par exemple, branchement d’un lave-mains sur la conduite alimentant la chasse d’eau). Enfin, il convient de prévenir la pollution accidentelle du réseau public par retour d’eau. Dans plusieurs installations qu’il a été possible de visiter, certaines des dispositions indiquées ci-dessus n’ont pas été prises. Le risque de créer une contre référence est donc important, ce qui pourrait conduire les autorités sanitaires à durcir leur position.

6La quatrième difficulté est d’ordre organisationnel. Au-delà du difficile positionnement des DDASS en la matière, la mise en place de ce type de projets bouscule le jeu d’acteurs traditionnel, et en particulier les difficultés d’articulation le monde de la construction et celui de la gestion du patrimoine. Les considérations de maintenance au quotidien font encore largement défaut et on peut constater une sorte de césure entre les acteurs intervenant dans la conception et la réalisation du projet (conception, mise en œuvre) et ceux qui auront à la gérer.

7Ainsi, élément participant d’une gestion intégrée de l’eau au niveau du bâtiment, l’idée de récupération d’eau pluviale devra, pour connaître un véritable essor, relever le défi de l’intégration des approches qu’elle véhicule.

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References

Electronic reference

Bernard De Gouvello, « La récupération de l’eau de pluie dans les bâtiments : les enjeux d’une pratique de décentralisation partielle de la gestion des services d’eau », Cybergeo: European Journal of Geography [Online], Topics, Online since 15 October 2004, connection on 09 December 2023. URL : http://journals.openedition.org/cybergeo/1413 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cybergeo.1413

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About the author

Bernard De Gouvello

Ingénieur-chercheur, CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), 84, avenue Jean-Jaurès, 77421 Marne-la-Vallée Cedex 2

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