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2006-2004
Water resources and Territories, Montpellier, France, 27-28 et 29 mai 2004

Une difficile adaptation des objectifs internationaux en matière de gestion de l’eau dans un espace périurbain : le cas du Val de Norges

A difficult adaptation of international goals in water management for suburban areas : the case of the Valley of Norges.
Cécile Prudhomme

Abstracts

In the case of the Valley of Norges, the study of the territory allows to highlight that suburban development, by increase the pressure on water supply, creates environnementals problems interns of water management. However the fact that different pressure groups are involved make the implementation of preventive solutions, on a local scale, advanced by international institutions even more difficult.

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Full text

1Les orientations en matière de gestion de l’eau à échelle internationale préconisent une gestion adaptée aux particularismes locaux permettant la pérennisation de la ressource et du territoire. Les solutions préventives, en opposition aux réponses " curatives " et techniques, peuvent être considérées comme révélatrices de leur mise en application. Dans un contexte de développement périurbain comment est envisagée la mise en place de ces objectifs ?

2Le développement périurbain du Val de Norges (au Nord de l’agglomération dijonnaise en Bourgogne) induit des besoins agricoles et urbains en eau. L’agriculture pratiquée - un maraîchage intensif et irrigué -, associée au développement de l’urbanisation augmente la pression effectuée sur la ressource. Plusieurs problèmes se posent, en termes qualitatifs (la pollution aux nitrates) et en termes quantitatifs : l’offre et la demande en eau sont déséquilibrées. La demande augmente pour trois raisons. La baisse du niveau de la Norges en période de sécheresse se combine à un nombre d’utilisateurs de plus en plus important et à un développement d’activités de plus en plus consommatrices d’eau. En effet, la communauté d’Emmaüs située à Norges-la-Ville, dont l’extension a augmenté ses besoins en eau, doit par ailleurs s’équiper d’une borne incendie. Un golf devant être accompagné d’hôtels et d’un espace aquatique a été construit dans la même commune. Face à cette augmentation des besoins en eau, les politiques menées à l’échelle locale sont-elles en mesure de mettre en place des solutions préventives en matière de gestion de l’eau ?

3La croissance de la population du territoire géré par le syndicat, 2555 habitants en 1968, 5945 en 1999, s’est traduite par la construction de nouvelles zones pavillonnaires. Le futur développement urbain fait l’objet d’une prise en compte dans différents plans et documents d’urbanisme. Le syndicat a demandé aux maires de modifier leur PLU en vu de réguler l’urbanisation de leur commune et précise qu’il n’autorisera pas d’autre extension de réseau. A l’échelle du SCOT, les futures orientations énoncées imposent une compatibilité entre développement urbain et approvisionnement en eau potable. Des actions complémentaires, en vue d’apporter des solutions préventives à long terme, semblent donc être menées par les différents acteurs institutionnels.

4Par ailleurs la répétition d’événements secs en Côte d’Or, durant les mois estivaux de 2002 et 2003, a poussé des agriculteurs irrigants à former une association : " l’association syndicale libre d’irrigants du Bas Mont ". Ils ont élaboré un projet d’irrigation collective fondé sur la création de bassins de stockage qui récupéreraient l’excédent pluviométrique hivernal, afin de réduire la pression exercée sur la ressource en été. Cependant, la réalisation de ce projet n’exclut pas qu’un " complément de remplissage " puisse être nécessaire en période d’irrigation. Ces bassins devraient être financés à 50 % par les agriculteurs, et à 50 % par le conseil général et le conseil régional.

5Dans le cadre de l’enquête publique, le commissaire enquêteur doit, actuellement, donner son avis. Cette idée est controversée. La COPRONAT  (Côte d’Or NAture Environnement), association affiliée à France Nature Environnement, rejette ce projet au nom du non respect des textes législatifs en vigueur et remet en question " l’utilité publique " du projet. Les différentes critiques émises à l’encontre de ce projet confirment l’idée que " le droit de l'eau est partiellement inappliqué par le monde agricole sur deux points, à savoir le respect des quantités d'eau prélevées et la protection de la qualité des ressources en eau. " (A. Brun, 2003).

6La pression effectuée sur la ressource n’est pas strictement quantitative, reste à gérer les problèmes qualitatifs. La pollution par les nitrates, liée à l’utilisation excessive d’engrais et de pesticides, est récurrente en période d’épandage d’engrais. Cette pollution est à l’origine de tension entre les acteurs concernés par la gestion et / ou l’utilisation de l’eau. En effet, en tant que responsable de la distribution de l’eau potable, le syndicat de Clenay-Saint Julien doit tenir informées les populations locales et donner les indications à suivre. Il a été mis dans l’obligation, par le préfet, de limiter la présence de nitrate dans l’eau potable. Les politiques préventives - type ferti-mieux - menées avec les agriculteurs fondées sur le volontariat s’avèrent, pour beaucoup, être un relatif échec et révèlent la difficulté d’agir de façon préventive avec le monde agricole. Quant aux solutions pouvant être mise en place par le syndicat, elles ne pourront être que techniques, donc " curatives " : le territoire recouvert de champs traités dépasse largement le périmètre d’action du syndicat.

7Le syndicat, en fermage avec la Lyonnaise des eaux, a donc demandé à la direction départementale de l’agriculture et des forêts d’étudier la possibilité de mélanger l’eau pompée dans la Norges avec celle du réservoir de Valmy. Ce dernier, qui appartient au syndicat mixte du dijonnais (SMD), est aussi exploité par la Lyonnaise des eaux. Il alimente en eau la communauté d’agglomération dijonnaise (Comadi). Cette eau a un taux de nitrate peu élevé provenant d’un puits équipé d’un dénitrificateur. Cet achat aurait le triple avantage de permettre une dilution du taux de nitrate, d’augmenter l’apport en eau potable du syndicat, afin d’assurer les futurs besoins du golf et d’effectuer la mise aux normes incendie d’Emmaüs. Cette extension de réseau raccorderait les réseaux d’apport en eau potable du SMD et du syndicat d’eau de Clenay-Saint-Julien (cf. carte). Or, la communauté de communes du Val de Norges en partie ravitaillée par le syndicat de Clénay-Saint Julien, contiguë à la COMADI, s’était constituée dans le but de ne pas être " absorbée " par l'agglomération dijonnaise.

8Ainsi, la solution mise en place est une réponse technique, chère et curative, dont l’impact est immédiat, mais qui souligne que les capacités d’intervention du syndicat ne lui permettent ni d’agir seul, ni réellement sur l’origine de la pollution. En effet, il se retrouve maintenant tributaire du SMD quant à son approvisionnement en eau potable, les réponses préventives étant difficiles à mettre en œuvre face aux différents groupes de pression, constitués d’une part des agriculteurs et d’autre part des exploitants du golf.

9Ainsi, qu’il s’agisse de la construction de bassins ou de l’extension du réseau, les solutions de régulation envisagées sont plutôt de nature technique et curative et consistent en fait à augmenter les quantités d’eau à disposition, plus qu’en une protection effective de la qualité de l’eau. Au vu des difficultés rencontrées, on assiste à un décalage entre ce qui est demandé au syndicat, ses compétences et ses possibilités d’actions. En effet, la présence de groupes de pression ne lui permet pas de mettre en place des solutions préventives et de parvenir à une gestion de l’eau assurant la pérennisation de la ressource et du territoire.

10Les solutions proposées montrent qu’à échelle locale les périmètres des territoires institutionnel et de gestion de l’eau ne correspondent pas totalement. (cf. carte) Pourtant, cette correspondance pourrait faciliter la mise en œuvre d’une gestion de l’eau plus préventive. Néanmoins, la régulation anticipée du futur développement urbain semble montrer que les solutions envisagées à l’échelle du SCOT sont plus à même de mettre en place des solutions préventives, et donc plus en accord avec les principes internationaux.

Carte : La futur " transfert " d’eau entre le puits de Valmy et le syndicat d’eau de Saint Julien-Clénay

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Bibliography

Belaïdi Nadia, 2004 " Droits de l’homme, environnement et ordre public : la garantie du bien être " Acte du colloque L’Ordre public écologique, 6-7 fev 2003, 15 p, Dijon, Bruylant Bruxelles 2004 à paraître.

Brun Alexandre, déc 2003 " Aménagement et gestion de l’eau face aux intérêts du monde agricole. " VertigO - La revue en sciences de l'environnement sur le WEB, Vol 4 No 3, 2003

En ligne sur http://www.vertigo.uqam.ca

Giblin B, 2003, "  L’eau : une question géopolitiques en France aussi ", in Les pouvoirs locaux, l’eau, les territoires, Hérodote n°110, La Découverte, Paris, p 9-28

Rouyrre Céline, fev 2003, " Guide de l’eau. Comment moins polluer ? Comment la préserver ? " seuil, 155 pages

©  C. Prudhomme, 2004, Thema-CNRS UMR 6049, Université de Bourgogne

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References

Electronic reference

Cécile Prudhomme, « Une difficile adaptation des objectifs internationaux en matière de gestion de l’eau dans un espace périurbain : le cas du Val de Norges », Cybergeo : European Journal of Geography [Online], Topics, Online since 16 December 2004, connection on 26 October 2021. URL : http://journals.openedition.org/cybergeo/1478 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cybergeo.1478

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About the author

Cécile Prudhomme

doctorante, Thema-CNRS UMR 6049, Université de Bourgogne, France

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