Cette étude a été financée par une subvention accordée par la DIREN Basse-Normandie/MIMEL pour une durée de 10 mois (du 5 décembre 2005 au 30 septembre 2006). Les auteurs tiennent également à remercier les deux rapporteurs anonymes dont les remarques constructives ont permis d’améliorer cet article.
- 1 Circulaire du 17 décembre 1997 relative à la lutte contre les pollutions accidentelles du milieu ma (...)
- 2 La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et les décrets d’applicat (...)
1Les plans Polmar définissent l’organisation française de lutte contre les pollutions accidentelles marines (par hydrocarbures ou autres produits). Ils s'appuient sur un ensemble de textes officiels1 et constituent depuis 2005 un volet spécifique des plans ORSEC2. Ces plans départementaux s’adressent aux organismes en charge de la lutte antipollution et sont théoriquement révisés tous les cinq ans conformément aux recommandations du Guide de révision des Plans Polmar-Terre (CEDRE, 2003). Ils doivent, entre autres présenter une synthèse cartographique des enjeux géomorphologiques, écologiques et socio-économiques du littoral, sous la forme d’un atlas de sensibilité des littoraux. Celui-ci doit fournir une évaluation et une hiérarchisation de la sensibilité des côtes, notamment par l'utilisation d'indices, pour en permettre une utilisation opérationnelle en situation de crise.
2Donnant accès aux grands ports de commerce du nord de l'Europe, la Manche est l’un des couloirs maritimes les plus fréquentés du monde (Vieites et al., 2004). Le littoral bordant cette mer compte, par conséquent, parmi les plus exposés aux risques de pollution marine. Cela explique entre autre que le département de la Manche ait été l’un des tout premiers en France à se doter d’un Plan Polmar-Terre dont l’atlas (Kerambrun et al., 1996) est unanimement considéré comme une référence. Cependant, cette première version de l’atlas, élaborée par des méthodes de cartographie classiques, est uniquement disponible en format papier. Sa révision nécessite par conséquent une refonte complète. Mise en œuvre dans le cadre des actions entreprises par la Mission interservices mer et littoral (MIMEL), - une structure ayant pour vocation de coordonner les initiatives de gestion intégrée du littoral français - la refonte s’appuie naturellement sur les potentialités des outils de la géomatique.
- 3 La nécessité de disposer de standards nationaux est attestée par l’organisation en 2006, par le pré (...)
3La création d'un système d’information géographique (SIG) Polmar-Terre, puis de l'atlas qui en découle, peut être effectuée en quelques mois de façon pragmatique, mais ne constitue en aucun cas une simple compilation de données. En effet, elle nécessite à la fois une définition de standards techniques nationaux sur les atlas Polmar, qui fait actuellement défaut3, et la mise en œuvre d'un partenariat géomatique efficace. Aussi, d’emblée, l’objectif a-t-il été de tirer parti de l’information géographique disponible, en particulier au sein des services de l’Etat. Par ce choix, la MIMEL souhaitait engager un processus de structuration et de mutualisation des données de ses services afin de pouvoir constituer un pôle géomatique à vocation opérationnelle non seulement pour la lutte antipollution marine, mais également dans une perspective plus large de gestion intégrée du littoral. Cette initiative s’appuie sur un constat : la complexité de l'organisation institutionnelle en charge de la gestion de l'espace côtier explique en partie la difficulté rencontrée par les institutions concernées à se doter d’outils intégrés de connaissance et de suivi tels que les SIG. Ainsi les technologies de l'information géographique, utilisées notamment pour étudier et gérer l'espace littoral, sont actuellement en quête d'efficacité, de qualité et d'interopérabilité (Bersani et al., 2006). En retour l’amélioration de l’utilisation de ces outils et des méthodes associées permettrait d’étendre le champ des usages de l’information géographique et de disposer d’une connaissance de meilleure qualité.
4Dans ce contexte, cette contribution présente le travail réalisé par le laboratoire Géomer pour le compte de la MIMEL (Quemmerais & Le Berre, 2006). Elle décrit d’une part les innovations de l'atlas Polmar-Terre du Département de la Manche, notamment en terme d'indice de sensibilité socio-économique et de représentation cartographique, et discute, d’autre part, les enjeux de la mise en place d’un pôle géomatique marin partagé par les services de l’Etat.
5Une procédure classique a été employée pour la mise en œuvre du SIG (Prélaz-Droux, 1995 ; Pornon, 1990). Elle repose sur plusieurs étapes :
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une analyse des besoins qui s’appuie à la fois sur une synthèse bibliographique relative à la mise en œuvre d’atlas de sensibilité aux pollutions marines par les hydrocarbures et sur une consultation menée sous forme d’un ensemble de réunions et d’une enquête au sein des services de l’Etat et auprès de différents experts (dont le Cedre) impliqués dans les dispositifs de la lutte antipollution ;
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l’identification des données disponibles correspondant à ces besoins est effectuée notamment au sein des services de l’Etat ;
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le récolement des données a le plus souvent nécessité d’importants travaux de correction sur les jeux de données fournis afin de les rendre cohérents notamment des points de vues topologiques et typologiques. Compte tenu des lacunes de l’information disponible, des données complémentaires ont dû être recherchées dans la documentation ou sur le terrain ;
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l’intégration de ces données dans une base d’information géographique structurée : le choix de la MIMEL s’est porté vers la BD Sextant de l’IFREMER dont les spécifications ont été adoptées pour ce travail. Ce choix est déterminé par la nécessité d’accéder à l’information géographique de référence disponible sur la mer et le littoral (notamment celle du SHOM). Par ailleurs, le rapprochement entre les services de l’Etat et les organismes de recherche scientifiques constitue l’un des objectifs de la MIMEL ;
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enfin, l’exploitation de l’information géographique recueillie en vue de la production de l’atlas Polmar du département de la Manche repose sur son analyse spatiale et statistique et sur sa cartographie. La nature des données exploitées, les méthodes de traitement et leurs modalités de représentation ont été définies sur la base des résultats obtenus lors de l’analyse des besoins.
6Les étapes d’intégration, de traitement et de représentation de l’information géographique ont été réalisées à l’aide d’ArcView 8.3 d’Esri qui permet notamment de répondre aux spécifications de la BD Sextant : données au format Shapefile, dans le référentiel WGS84 et renseignées par des métadonnées au format ISO 19115 gérées sous ArcCatalog. Loin d’être spécifiques à Sextant, ces formats ont ceci d’intéressant qu’ils correspondent à des standards largement répandus dans la communauté d’utilisateurs d’information géographique.
7L’analyse des besoins et l’intégration des données disponibles ont mis en évidence l’hétérogénéité des atlas Polmar-terre, la diversité des acteurs impliqués dans leur production et dans leur utilisation, de même que l’absence de standards de production et de gestion de l’information géographique nécessaire pour les réaliser.
8Sur les 21 groupes de travail Polmar-Terre identifiés en France métropolitaine et dans les DOM-TOM (CETMEF, 2006) seuls 13 atlas Polmar-Terre on pu effectivement être obtenus, intégralement ou en partie. L’analyse de ces documents met en évidence leur forte hétérogénéité qui s'exprime à la fois dans le fond (quantité et qualité de l'information géographique utilisée), dans les méthodologies mises en œuvre (choix des indices, utilisation ou pas des outils SIG) et dans la forme (représentation cartographique, échelles et nombre de cartes). Elle trouve son explication dans plusieurs causes. En premier lieu, ces documents ont été produits à des époques différentes et répondent de ce fait à des cahiers des charges officiels différents4. En second lieu, le guide de révision des Plans Polmar-Terre (CEDRE, 2003) indique les grandes lignes du contenu et de la forme des atlas Polmar, mais ne propose pas de chartes technique et cartographique précises. Enfin, la maîtrise d'ouvrage et les investissements consacrés à la révision des atlas sont très variables d'un département à l’autre. Ainsi, on peut aujourd’hui identifier trois grands types d'atlas Polmar, du plus minimaliste au plus élaboré (tab. 1)
Tableau 1 : Trois grands types d'atlas Polmar-Terre
- 5 cf. http://www.cbnbrest.fr/botalittoral
9L'analyse de ces atlas laisse également apparaître la diversité des indices développés et employés pour exprimer la sensibilité des littoraux aux pollutions marines. Si la sensibilité géomorphologique apparaît désormais couramment exprimée par l’Environmental Sensitivity Index adapté de Gundlach et Hayes (1978), et si l’indice de sensibilité des habitats naturels du Conservatoire Botanique de Brest5 tend à s’imposer, aucune approche standardisée n’a encore été définie en ce qui concerne la sensibilité socio-économique. Des règles communes sont à imaginer dans ce domaine. Evidemment, l’approche par département est à l’origine de la diversité des indices employés et de leur représentation cartographique. En définitive, les atlas de deux départements voisins peuvent rarement être comparés, ce qui peut nuire à l’efficacité d’une éventuelle intervention anti-pollution.
10La consultation des utilisateurs potentiels de l'atlas, bien qu'imparfaitement suivie par certains services, montre une diversité de besoins et d'attentes. Elle reflète les niveaux hiérarchiques auxquels prennent part les services (PC Polmar fixe, PC Polmar avancé, Chantier) et se matérialise par trois types de partenaires : les fournisseurs d'information géographique, les utilisateurs de l'atlas et les utilisateurs de l'atlas fournisseurs d'information géographique. Les négociations d'accès aux données ont ainsi permis d'identifier une vingtaine de fournisseurs de données avec lesquels des conventions spécifiques et des actes de mise à disposition de données ont été signés (fig. 1)
Figure 1 : Les fournisseurs de données du SIG MIMEL
11Sur la durée totale du projet (11 mois), environ sept mois ont été consacrés au récolement des données. De nombreuses corrections ont en effet été rendues nécessaires, en raison de leur qualité très variable et de nombreux défauts géométriques (problèmes de projection, erreurs topologiques, artefacts de numérisation…) ou typologiques (erreurs de codage, fautes de frappe, redondances...) correspondant à la plupart des cas de figure classiques décrits dans la littérature (voir par exemple Chrisman, 1991 ou Wenzhong, 2002). Cela constitue certainement un témoin de l’inadaptation des méthodes et des outils employés, comme du niveau de compétence variable des opérateurs SIG et, surtout, de l’absence de règles communes de production et de gestion de l’information géographique au sein des services de l’Etat. Cette situation trouve manifestement son origine dans la faible culture de partage de l’information géographique, probablement indicatrice d’un problème plus profond concernant la coopération interservices. Pourtant, le partage de l’information (notamment géographique) est considéré comme l’une des règles fondamentale de la GIZC (Ciccin-Sain et Knecht, 1998 ; Vallega, 2005). A ce titre, la mise en place d’un pôle géomatique intégrant des outils partagés, des méthodes communes et une mutualisation de l’information géographique peut constituer un levier pour favoriser la coopération des services de l’Etat, et plus largement de l’ensemble des acteurs concernés, sur l’espace littoral.
12Sur la base de ce constat et en partenariat avec les différents acteurs de la lutte anti-pollution consultés, des principes généraux ont été dégagés à la fois pour la réalisation de l’atlas de la Manche et dans le souci d’alimenter la réflexion méthodologique relative à l’harmonisation des atlas Polmar-Terre :
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La création d’un SIG apparaît comme une garantie de la mise à jour rapide et en continu de l’atlas. Sa mise en place et sa pérennité nécessitent cependant un investissement initial important et une démarche partenariale suivie ;
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La richesse des données potentiellement acquises pour les besoins de l’atlas Polmar ne doit pas pénaliser la lecture et la compréhension de l’atlas. Il y a donc un important travail de synthèse à effectuer. Il varie en fonction des échelles cartographiques utilisées ;
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La cartographie doit présenter les grands enjeux à l’échelle départementale, puis à l’échelle locale. L’échelle du 1/50000 semble répondre aux besoins exprimés par les experts du CEDRE : disposer d’une information complète et relativement précise sur le terrain, dans un format maniable et sans multiplier le nombre de cartes. Une cartographie plus fine au 1/25000 peut s’avérer pertinente sur certains secteurs particulièrement sensibles (marais maritimes par exemple).
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La hiérarchisation de la sensibilité du littoral aux pollutions marines doit s’exprimer par trois types d’indices : la sensibilité géomorphologique, la sensibilité des habitats naturels et la sensibilité socio-économique. Or, seuls les deux premiers font l’objet de méthodes standardisées et communément adoptées pour le moment ;
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La production d’un indice de sensibilité global n’est pas recommandée par les acteurs de la lutte antipollution consultés. Basé sur l’agrégation de données très hétérogènes, par leur source comme par leur thème, ce type d’indice finit généralement par devenir difficile à comprendre et donc à utiliser à des fins opérationnelles ;
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L’atlas ne doit pas contenir de recommandation de nettoyage, ce rôle étant dévolu aux experts qui effectuent leurs recommandations en fonction du contexte de la pollution qui est susceptible d’évoluer rapidement au cours des opérations d’intervention. Pour disposer d’information à ce sujet, il est recommandé de se référer au guide de nettoyage édité par le CEDRE (Kerambrun, 2004) ;
13Par conséquent, les données identifiées comme les plus utiles sont les suivantes :
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Nature et sensibilité géomorphologique de l'estran ;
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Nature et sensibilité du trait de côte ;
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Localisation des accès au DPM ;
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Nature et sensibilité des habitats naturels et des sites important pour l'avifaune ;
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Localisation des sites protégés, gérés ou inventoriés pour leur intérêt écologique ;
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Localisation des principales activités économiques du littoral ;
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Sensibilité socio-économique des communes littorales.
14Ainsi, l'atlas dans sa version de travail présente 70 cartes (tab. 2) organisées en trois rubriques - sensibilité morpho-sédimentaire, sensibilité des habitats naturels, sensibilité socio-économique – auxquelles s’ajoutent des cartes opérationnelles.
Tableau 2 : Liste des cartes de l'atlas Polmar-Terre du Département de la Manche
15L’impact et la durée d’une pollution marine arrivant à la côte, ainsi que les méthodes de nettoyage à mettre en œuvre dépendent, entre autre, de la nature morpho-sédimentaire et physique de l'estran et du trait de côte (Kerambrun 2004 ; Fattal 2006). La sensibilité géomorphologique est le plus souvent exprimée par l'Environmental Sensitivity Index (ESI) qui repose sur la capacité de piégeage des sédiments et sur la capacité d'auto nettoyage du site (Gundlach & Hayes, 1978). Il est utilisé sur tout type de côte et adapté au contexte morpho-sédimentaire et dynamique local (voir par exemple Adler 2007 ou Nelson 2000).
- 6 Sept jours de terrain ont été nécessaires pour parcourir le littoral du département de la Manche. I (...)
16La figure 2 présente un extrait de la carte des faciès littoraux, sur le secteur du havre de Portbail (côte ouest du Cotentin). La typologie morpho-sédimentaire de l'estran se décompose en 15 classes et la nature physique du trait de côte en 6 classes. L'information relative à la typologie de l'estran et à la nature physique du trait de côte provient de la DDE-SMA de la Manche et a nécessité un travail de correction et d'harmonisation topologique et sémantique, ne serait-ce que pour garantir la compatibilité des différentes couches. Prenant comme base les données morpho-sédimentaires de la précédente version de l'atlas Polmar-Terre de la Manche et l’ortho photographie littorale, les couches « nature de l’estran » et « nature du trait de côte » ont fait l’objet d’une actualisation en laboratoire et sur le terrain. Les études de terrain6 ont également permis de décrire et de photographier les principaux accès au DPM des côtes du département (262 accès au total, dont 204 visités). Sur la base de cette connaissance de l’estran et du trait de côte une évaluation de la sensibilité morpho-sédimentaire du littoral est effectuée en utilisant l’ESI (voir figure 6).
Figure 2 : Extrait de la carte des faciès littoraux, sur le secteur du havre de Portbail (côte ouest du Cotentin)
17A partir de cette information, des traitements statistiques et géomatiques permettent de mettre en avant certaines caractéristiques du littoral du département de la Manche. Les enrochements, par exemple, constituent des aménagements particulièrement sensibles aux pollutions marines (en terme de coûts de nettoyage). La figure 3 présente le pourcentage d'enrochement du trait de côte communal, représentant un total de 14 % du linéaire côtier départemental. Si 28 communes ont entre 10 et 50 % de leur trait de côte enroché, seules sept communes dépassent les 50 % (dont une atteint 100 %). Il n'y a pas de contexte précis expliquant la présence d'enrochement, puisque l'on peut les retrouver en front de mer pour protéger des habitations ou des infrastructures industrielles (Cogema Flamanville), en zone portuaire (Cherbourg) ou bien en fond de baie (baie des Veys).
Figure 3 : Pourcentage d'enrochement du trait de côte par linéaire communal dans le département de la Manche
18Cette sensibilité est, depuis peu, exprimée par un indice initialement développé par le Conservatoire Botanique National de Brest suite à la marée noire de l'Erika en décembre 19997. Cet indice s'appuie sur la valeur patrimoniale des espèces végétales, l'impact direct des polluants sur ces espèces et l'impact des opérations de dépollution sur ces habitats. Il a déjà été utilisé pour les atlas Polmar du Pas-de-Calais (2004) et du Finistère (2006).
19Pour l’atlas Polmar-Terre de la Manche, sa création est confiée aux antennes Bas-normandes du Conservatoire du Littoral et du Conservatoire Botanique National de Brest (projet Européen ATRACTIV). Ce projet vise d'une part à produire un état de référence naturaliste (habitats naturels terrestres côtiers, avifaune et mammifères marins) et d'autre part à mettre en place une organisation de veille et d'intervention anti-pollution s'appuyant sur le réseau des gardes du littoral du département de la Manche. Le premier volet du programme ATRACTIV consiste à rassembler et harmoniser l'ensemble des données naturalistes existantes sur le département au sein d'une base commune, à produire une cartographie fine des habitats naturels côtiers puis à hiérarchiser la vulnérabilité de ces habitats.
20Il n'existe pas actuellement d'indice "universellement" appliqué et admis pour exprimer la sensibilité socio-économique des littoraux. Chaque atlas présente cet aspect de manière plus ou moins élaborée. Dans la majeure partie des cas, les principales activités et les aménagements sont uniquement listés et localisés sur le littoral considéré. C’est par exemple le cas dans l’atlas Polmar de la Manche de 1996. L'indice élaboré par le CEDRE pour l’atlas Polmar-Terre du Finistère 2006 est basé sur la durée d'interruption des activités, la perte économique étant en relation avec celle-ci. Cet indice est uniquement appliqué aux filières professionnelles : cultures marines, pêche, tourisme notamment. Dans d’autres cas (Levratto 2006 ; Fattal, 2006) des indices plus élaborés sont proposés. Celui de l’atlas Polmar de la Corse par exemple est le fruit d'une longue enquête sur le terrain et fait appel à un processus de calcul et de pondération complexe. L'indice, calculé par commune, prend en compte des activités économiques marchandes, plus ou moins liées au littoral, ainsi que des paramètres décrivant la richesse patrimoniale et culturelle des sites.
21Dans les faits, l’absence de standard traduit bien les questions soulevées par la mise en œuvre d’un indice socio-économique :
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Quelles doivent être les activités traitées par cet indice (les activités économiques marchandes intimement liées à la mer et au littoral, les activités non marchandes, les valeurs d'usages...)?
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Comment exprimer la valeur de ces activités en terme de chiffre d'affaire, de quantité produite, ou d'estimation de leurs valeurs financières (Bonnieux 2002)?
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Comment intégrer les variations saisonnières de ces activités?
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Où trouver les données statistiques récentes et représentatives pour le mettre en œuvre?
22Enfin, l'objectivité scientifique, économique et statistique des indices de sensibilité socio- économique développés n'est pas suffisante pour garantir leur utilité opérationnelle et leur reconnaissance par la communauté politique locale, par les experts des opérations anti- pollution et par les professionnels et les différents usagers de la mer et du littoral.
23La consultation réalisée auprès des acteurs de la lutte anti-pollution confirme que la simplicité de mise en œuvre et de compréhension constitue un paramètre important et peut faciliter la reproductibilité de l'indice sur d'autres départements côtiers. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé, pour l’atlas de la Manche, une série d’indices de sensibilité socio-économique (IDSE) agrégés par commune et prenant uniquement en compte les infrastructures et les activités économiques marchandes caractéristiques de l’espace marin et côtier. En complément de l’IDSE, une typologie des communes littorales basée sur leurs portefeuilles d’activités économiques marchandes caractéristiques de l’espace marin et côtier est présentée. Conformément aux principes préconisés par Le Sage (2000), ces deux approches s'appuient sur des données relativement faciles à obtenir et sur des traitements statistiques simples, deux contraintes qui ont conditionnés notre travail réalisé dans un temps limité.
24Les calculs prennent en compte neuf activités ou infrastructures caractéristiques de l’espace marin et côtier et utilisent les paramètres suivants (fig. 4) :
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Présence ou absence des activités par commune ;
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Hiérarchisation en s’appuyant sur les volumes de production, sur la capacité d’accueil ou simplement sur le nombre d’entreprises (valeurs plus aisées à obtenir que le chiffre d’affaire ou les emplois générés par ces activités) ;
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Pondération par l’indice d’interruption des activités du CEDRE.
Figure 4 : Méthodologie d’élaboration de la typologie et des indices de sensibilité socio- économique
25La figure 5 présente la typologie socio-économique des communes littorales du département de la Manche et permet de souligner les grandes orientations économiques des communes étudiées.
Figure 5 : Typologie socio-économique des communes littorales du département de la Manche
26L'atlas Polmar-Terre du département de la Manche intègre enfin des cartes à vocation opérationnelle rassemblant en les synthétisant les éléments utiles à la prise de décision dans un contexte de lutte anti-pollution : l'ESI de l'estran et du trait de côte agrégé en cinq classes, la localisation des installations ostréicoles, les accès au DPM, les principales infrastructures portuaires, les sites appartenant au Conservatoire du littoral ou au Conseil Général et les Réserves Naturelles (fig. 6).
Figure 6 : Extrait de la carte opérationnelle ESI, havre de Portbail (côte ouest du Cotentin)
- 8 Pour plus d’information voir également le site Internet de la NOAA consacré à la lutte anti-polluti (...)
27Le travail réalisé pose en premier lieu la question de l’harmonisation à l’échelle nationale des méthodes d’élaboration des atlas Polmar-Terre. Dans certains pays, notamment anglo-saxons, ces méthodes sont très encadrées tant des points de vue méthodologiques que de ceux de la représentation et de la diffusion des données (voir notamment Percy et al., 1997 ; Jensen et al.,1998 ; pour une synthèse en français consulter Le Berre et al., 2005)8. En France, le guide de révision des plans Polmar-Terre (Cedre, 2003) amorce cette démarche d’harmonisation, sans toutefois entrer dans le détail des procédures méthodologiques, ni des moyens à mettre en œuvre (cf. note 3). De fait, les atlas existants, généralement établis à l’échelle départementale, sont rarement directement comparables. Les méthodes d'expression de la sensibilité du littoral aux pollutions marines, notamment, sont très variées. C’est particulièrement remarquable en ce qui concerne la sensibilité socio-économique qui nécessiterait une réflexion associant notamment des économistes et des juristes spécialisés dans les procédures d’indemnisation des suites d’une pollution. De fait, l’hétérogénéité de ces atlas constitue un obstacle à leur exploitation opérationnelle dans les cas pollutions marines couvrant plusieurs départements. L’élaboration d’un guide méthodologique consacré à la réalisation des atlas Polmar-Terre, à l’exemple des guides diffusés par la NOAA et de ceux produits, sur d’autres thèmes, par le CEDRE, pourrait constituer une base de réponse à ce problème. De plus, la nature des données mobilisées, et les organismes responsables de leur production et de leur diffusion sont de nature à justifier la conception de ces atlas à une échelle administrative supérieure à celle du département : celle de la région, celle de la façade maritime voire celle de la zone de défense.
28En second lieu, au-delà de la révision de l’atlas Polmar-terre de la Manche, la constitution du SIG de la MIMEL soulève de nombreuses et « anciennes » questions, relatives à l'accès aux données, aux processus d’acquisition des couches SIG et à la qualité de l'information.
29L’accessibilité à la donnée pose encore problème comme le montre l’exemple des installations industrielles à risque, donnée gérée par les services de la DRIRE, et dont nous ne sommes pas parvenus à identifier la source ou la personne référente au cours de neuf mois de démarches réitérées auprès de cet organisme. La localisation des prises d'eau de mer, industrielles, conchylicoles ou thermales n'a également pas été possible, en raison des origines diverses de l'information (DRIRE, DDE-SMA, DDAM) et de son format.
30La cohérence et l'interopérabilité de l'information géographique notamment des points de vue topologique et sémantique n'est pas assurée et nécessite des opérations de corrections et d'harmonisation avant de pouvoir en exploiter pleinement l'intérêt géographique et statistique. A ce niveau, un effort s’impose pour la coordination et pour l’accompagnement des projets de SIG mis en œuvre au sein des services de l’Etat ainsi que pour la formation de leur personnel dans ce domaine.
- 9 L’application CARTELIE (http://cartelie.application.equipement.gouv.fr/) développée par le MEDAD vi (...)
- 10 voir le site du CRIGE-PACA : http://www.crige-paca.org/
31Surtout, notre étude confirme que le partage d’une information géographique de référence est la principale garante de l’interopérabilité des données susceptibles d’être produites par les services de l’Etat et plus largement par les différents producteurs de données sur le littoral (Bersani et al., 2006). Or, le statut de l’information géographique de référence et les conditions de sa mise à disposition auprès des services de l’Etat (et des autres établissements publics) constituent encore un facteur d’hétérogénéité de la donnée produite par les différents services. Ainsi, il s’avère que l’information géographique produite et diffusée par l’IGN ne constitue toujours pas un véritable référentiel partagé par la majeure partie des utilisateurs institutionnels, les services de l’Etat et, a fortiori, par les collectivités territoriales (Lubek et al., 2005 ; Robin et al., 2005). Cela constitue un frein sérieux au développement des applications de géomatique, d’autant que les administrations, malgré un dynamisme certain dans la production et la diffusion de l’information géographique (CARTELIE, CARMEN…)9, ne semblent pas encore en mesure de fournir ces référentiels aux utilisateurs de l’information géographique. Du côté des collectivités, les situations sont tellement variées d’une structure à l’autre que la production et la diffusion de référentiels cohérents à l’échelle régionale ou nationale ne paraît pas vraiment d’actualité. Pourtant, un dispositif comme le Centre Régional de l'Information Géographique10 mis en place dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à l’initiative des collectivités (Etat, Région et départements) fourni un exemple intéressant des potentialités offertes par l’acquisition groupée des référentiels géographiques afin d’en effectuer une large diffusion auprès des acteurs publics.
32Par la création en 2005 d'une Mission Interservices Mer et Littoral, les administrations déconcentrées de l'Etat en charge du territoire marin et littoral des régions de Basse et Haute Normandie participent à une initiative innovante pour la gestion et la coordination de leurs missions. Cette expérimentation administrative œuvre notamment à la mutualisation de l'information géographique, comme préalable essentiel aux mécanismes de la Gestion intégrée de la zone côtière (GIZC) et aux collaborations des administrations de l'Etat. La signature de la convention MIMEL entre le SHOM et l’IFREMER met en place les éléments légaux pour permettre l’accès des services de l’Etat à l’information géographique de référence marine produite par le SHOM. Confortée dans ses missions lors de son dernier comité stratégique (7 décembre 2007), la MIMEL, peut contribuer à traiter les questions évoquées ci-dessus en s’appuyant sur le développement d'un pôle géomatique marin.
33En jouant un rôle d’animateur, ce pôle vise à pérenniser le réseau de partenaires fournisseurs et utilisateurs d’information géographique. Il aura notamment pour vocation d’accompagner les projets SIG des services de l’Etat sur le littoral et de promouvoir la formation des personnels aux outils et aux méthodes de la géomatique ;
34Au sein de ce réseau, l'animation d'un débat sur l’harmonisation des méthodes de création, de stockage et de catalogage de l’information géographique produite par les services de l'Etat, fournira les éléments nécessaires à la rédaction d'une charte de l'information géographique. Cette charte, en plus de préciser les termes techniques de production et de gestion de l'information géographique, servira à encadrer les modalités d'échanges d'information et permettra à la MIMEL d’intervenir dans le débat relatif à l’accès à l’information géographique de référence sur le littoral ;
- 11 La Directive INSPIRE (http://inspire.jrc.it/proposal/FR.pdf) crée un cadre légal pour l’établisseme (...)
- 12 Direction Générale de la Modernisation de l'Etat, pilote du Géoportail et du Géocatalogue national (...)
35Conformément aux obligations contenues dans la Directive Européenne INSPIRE, adoptée début 200711, en accord avec les travaux du CNIG et de la DGME12, le pôle géomatique devra également s’attacher à faciliter les échanges, la communication et la mise à disposition de l’information géographique sur le littoral en favorisant en particulier les développement d’outils tels que des serveurs web, des logiciels et des applications dédiées. Pour ce faire, le pôle géomatique pourra s’appuyer sur les outils en cours de développement au sein des services de l’Etat (cf. note 9), mais également dans le cadre de la BD Sextant de l’IFREMER ainsi que sur le Géolittoral (en cours de constitution sur la base du SIGI littoral).
36Ainsi, le développement du pôle géomatique de la MIMEL, peut s'appréhender comme le développement d'un partenariat inter-organisationnel, dont les bénéfices devraient d’ailleurs dépasser le seul littoral et dont la réussite pourra se mesurer d'une part dans l'évolution des relations entre les partenaires (aspects humains, formalisation des relations) et d'autre part, dans l'évolution des données et des outils mis en jeux (Roche et Caron, 2004).
