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A propos de la justice spatiale

La société ouverte et la justice territoriale

Arnaud Brennetot

Texte intégral

1Dans sa critique de Théorie de la justice spatiale, Yves Guermond reproche aux auteurs, Jacques Lévy, Jean-Nicolas Fauchille et Ana Póvoas, de considérer « les nations comme des clubs fermés, des sortes d’assurances mutuelles garantissant la protection de leurs membres ». L’interprétation peut au premier abord paraître abusive. Dans le chapitre 6 « La justice comme développement », les auteurs prennent en effet soin de distinguer l’« espace public » de l’ « espace commun », le premier ayant seul vocation à servir de fondement à la justice spatiale. L’espace public, selon eux, « n’appartient pas à ceux qui y résident, il est disponible pour tous ceux qui veulent l’habiter » (p. 186). Il s’agit d’un bien non exclusif : aucune fraction du corps politique ne peut en prendre possession. Ceux qui sont familiers d’un espace public n’ont pas de droits particuliers par rapport aux autres membres de la société. L’espace public tel que l’envisagent les auteurs doit rester ouvert à tous. Il est donc compatible avec les valeurs géoéthiques de l’universalisme libéral, ce que Karl Popper avait nommé jadis la « société ouverte ». Au contraire, un « espace commun peut être privé ou communautaire, tenir à distance tous ceux qui ne disposent pas de ticket d’entrée » (p. 186). Il s’apparente à un « bien de club », c’est-à-dire un bien collectif dont l’accès est privé et contrôlé par les copropriétaires. Selon les auteurs, « les principaux enjeux de justice sont et seront de plus en plus de biens publics, plutôt que la distribution de biens privés » (p. 292). On comprend donc que la justice passe par la promotion de la publicité de l’espace.

2Lorsqu’ils envisagent la forme territoriale que doit prendre la justice spatiale (dans le chapitre 7), les auteurs adoptent pourtant un point de vue en contradiction avec leur plaidoyer en faveur d’un espace public ouvert à tous. En effet, selon eux, le politique implique nécessairement la fermeture. L’espace des institutions doit correspondre à celui de la société qu’elles commandent (p. 203), sans quoi il ne peut y avoir de contrôle des gouvernants par les gouvernés. « La justice a besoin de frontière » (p. 204) délimitant des « espaces pertinents », ce qui suppose « la recherche d’un découpage aussi en phase que possible avec la vie effective des sociétés à toutes les échelles » (p. 214) notamment car « c’est à l’échelle de la société que se définissent les grands équilibres (emploi, logement et mobilité) » (p. 218).Par exemple, le gouvernement des villes doit s’effectuer à l’échelle des aires urbaines, c’est-à-dire correspondre à l’espace à l’intérieur duquel la majorité des flux de la vie quotidienne s’inscrit. Il en est de même pour les niveaux supérieurs, les régions, les États, les ensembles macro-régionaux comme l’Union européenne ou le Monde lui-même. L’espace des relations sociales doit servir de cadre à la délimitation géographique des gouvernements légitimes. Sinon, le risque est, selon les auteurs, de stimuler « la séparation, la fragmentation des composantes de la société en groupes d’intérêts rivaux, le corporatisme spatial » (p. 222). Ici, les traditions, les héritages ou les sentiments d’appartenance ne sont pas considérés comme des sources légitimes pour découper l’espace, surtout s’ils sont inadaptés aux échelles effectives de la vie sociale. Une telle perspective suppose que les sociétés, quelle que soit leur échelle, sont organisées en systèmes autonomes suffisamment stables et délimités entre eux pour qu’on en déduise des périmètres d’action publique pertinents. Les interactions spatiales entre les sociétés sont envisagées, ou bien comme des réalités négligeables, ou bien comme des phénomènes suffisamment importants pour justifier la création d’institutions englobantes de nature fédérale.

3Dans cette perspective, les étrangers peuvent bien bénéficier du droit d’hospitalité, conformément à ce que prévoit le cosmopolitisme kantien, pour voyager de façon temporaire ou s’ils sont réfugiés politiques ou victimes de catastrophes par exemple. Ils ne peuvent cependant pas revendiquer le statut de citoyen. Pour les auteurs, l’« admission comme membre permanent de la société reste du ressort souverain de la société d’accueil » (p. 227). Cette conception normative de la justice revient alors à envisager les territoires comme des « espaces communs », c’est-à-dire des espaces exclusivement régis par ceux qui font déjà partie du système sociétal, et non comme des espaces publics « disponibles pour tous ceux qui veulent l’habiter ». Les auteurs prennent alors littéralement le contrepied de leur propre choix de fonder la justice sur la publicité de l’espace. Il y a là une contradiction majeure ou un manque de précision dans l’argumentation.

4Les auteurs pensent-ils vraiment que toute institution couvrant un espace sociétal auto-organisé serait habilitée à définir de façon unilatérale sa politique d’accueil vis-à-vis des allochtones ? Si oui, un gouvernement urbain ou régional, par exemple, pourrait décider du nombre et de la qualité des individus extérieurs autorisés à s’installer sur son territoire, ce qui induirait un risque d’incohérence entre les différents niveaux de décision quant aux critères d’admission retenus. Une métropole pourrait choisir d’accueillir certains types d’habitants que les autorités régionales dans laquelle elle est située pourraient simultanément vouloir refuser. Pour éviter un tel écueil, la solution consiste à confier la définition du droit d’accueil à un niveau particulier, la citoyenneté à cet échelon impliquant automatiquement différentes formes de citoyenneté aux autres niveaux comme c’est le cas dans les systèmes juridiques actuels.

5Les auteurs de Théorie de la justice spatiale laissent peu de doute sur le fait que, selon eux, l’échelon légitime pour assurer une telle responsabilité demeure l’État. Reprenant les thèses de Thomas Nagel, l’absence de gouvernement mondial rend, selon eux, impossible la mise en œuvre d’une politique de justice à l’échelle du Monde, en matière de répartition de la citoyenneté et de régulation des migrations internationales par exemple. Face à l’imperfection du Monde actuel, il convient de chercher les solutions pratiques permettant d’agir de façon à le rapprocher, même de façon marginale, d’un état théorique de justice. Dans cette situation, il n’apparaît pas absurde de confier à l’échelon immédiatement inférieur au Monde, c’est-à-dire aux États et, éventuellement lorsqu’elles existent, aux organisations macro-régionales, le soin d’exercer la charge de traiter équitablement les demandes en matière de migrations internationales, c’est-à-dire dans le respect universel de l’égale liberté des individus. Une telle configuration autorise-t-elle pour autant les gouvernements des États à gérer leur territoire comme des espaces communs, réservant le pouvoir de régir la cité aux seuls autochtones ?

  • 1 On fait ici allusion aux nombreuses prises de position de l’ancien Premier Ministre français Michel (...)

6Les auteurs n’affirment à aucun moment que les États auraient vocation à servir leur seul intérêt ou à traiter le reste du Monde de façon égoïste. Ils disent cependant que « chaque société doit pouvoir délibérer de ce qui peut altérer sa composition » (p. 227). Le droit des individus à devenir citoyens d’une société étrangère à leur territoire d’origine n’est donc pas explicitement nié mais il est conditionné à la bonne volonté des habitants du territoire d’accueil. Contrairement aux visions communautaires, ce droit supérieur accordé aux autochtones sur leur territoire n’est pas justifié au nom du respect d’héritages et de traditions identitaires mais il tient à des considérations plus fonctionnelles : l’arrivée d’éléments allogènes pourrait provoquer une déstabilisation intérieure, par exemple « mettre en danger les équilibres de l’État-providence » (p. 230) ou compromettre les capacités locales de développement économique. Il s’agit là d’une vision de l’éthique de l’accueil qui combine pragmatisme et responsabilité, proche de la posture de Michel Rocard1 et cohérente avec l’idéal social-libéral des auteurs.

7La discussion sur le bien-fondé d’une demande d’accueil doit-elle pour autant être réservée à la société d’arrivée ? Les auteurs nous disent que seuls les autochtones auraient voix au chapitre car aucun gouvernement démocratique ne saurait dépendre d’éléments extérieurs à la société, sauf à faire partie d’une fédération englobante ayant des compétences reconnues par toutes ses composantes. L’absence de gouvernement mondial impliquerait alors de renoncer à envisager le Monde comme un espace public capable de contribuer au développement équitable des libertés individuelles. Il ne pourrait y avoir de justice mondiale sans gouvernement mondial. Au-delà du territoire des États et de quelques organisations macro-régionales, il serait donc vain d’espérer promouvoir la justice spatiale, aussi longtemps du moins que n’existeront pas des institutions coïncidant spatialement à la société mondiale.

8Du point de vue cosmopolitique, ce raisonnement est contestable : si « chaque société doit pouvoir délibérer de ce qui peut altérer sa composition », elle doit le faire sans négliger la façon dont ses propres choix sont susceptibles d’affecter son voisinage, c’est-à-dire aujourd’hui le reste du Monde. La manière dont une société gère ses relations avec l’extérieur entre donc bien dans le champ de la justice spatiale, même en l’absence de fédération universelle. Contrairement à ce que prétendent les auteurs, l’injonction contenue dans le slogan « think global, act local » contient bien un fondement éthique majeur dans un Monde effectivement dépourvu de gouvernement mondial ou doté d’institutions aussi peu contraignantes que ne l’est aujourd’hui le système des Nations Unies : dans la mesure où chaque société locale ou nationale est susceptible de prendre des décisions affectant l’espace mondial, celui-ci doit être conçu comme un horizon éthique pour toute société.

  • 2 La mise en œuvre de l’article L952-6-1 de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés (...)

9Dans ces conditions, la discussion sur ce que doit être la juste politique d’une société libre et responsable vis-à-vis du Monde, en matière de gestion des flux migratoires mais aussi de ressources ou de qualité environnementale par exemple, n’a pas à être limitée aux seuls ressortissants de cette société. Tout habitant du Monde doit pouvoir faire entendre auprès de tous les gouvernements libres ce que leurs différents choix sont susceptibles d’entraîner. Il n’est donc nullement absurde, pas plus en tout cas que de faire de l’avènement d’un État mondial un préalable à toute justice à l’échelle correspondante, de considérer que les institutions représentatives d’une cité libre intègrent dans leur enceinte, non seulement les citoyens de son territoire comme il est de coutume, mais également des représentants du Monde. Même s’ils ne contribuent pas à l’impôt local, tous les habitants du Monde sont en effet susceptibles de subir ou de bénéficier des choix effectués dans les différents territoires qui le composent. À ce titre, il n’y a pas de raison de considérer que seuls les habitants d’un territoire sont légitimes pour participer à la décision des politiques de justice qu’on doit y mener. Les procédés pour mobiliser le concours de citoyens du Monde dans l’action publique des États sont divers (participation à des rapports d’évaluation, consultation lors des discussions publiques, sièges réservés dans les assemblées parlementaires ou dans les cours constitutionnelles, etc.). Le 26 août 1792 l’Assemblée nationale législative en France avait d’ailleurs prévu de réserver certains sièges à des « citoyens » étrangers reconnus pour les « lumières » qu’ils étaient susceptibles d’apporter à la nation2. Quoi qu’il en soit, une institution territoriale n’a pas de raison d’espérer améliorer la compréhension de sa propre responsabilité mondiale en restreignant la réflexion à ses seuls ressortissants plutôt qu’en l’ouvrant aux étrangers.

10La justice en matière de gestion des migrations internationales par exemple peut être améliorée si tous les États engagés dans la promotion équitable des libertés humaines s’efforcent de comparer les options possibles, non pas en fonction de leur seul équilibre interne, mais en mettant en balance ce dernier avec les enjeux à toutes les autres échelles. Il n’y a ainsi nulle raison de restreindre le droit cosmopolitique à changer d’État à l’aune de seuls critères d’urgence comme c’est le cas pour les réfugiés politiques ou les victimes de catastrophes. Les migrants mus par des motivations économiques, culturelles ou familiales par exemple méritent de voir leur demande évaluée au regard des effets prévisibles sur les espaces d’accueil mais également sur les espaces de départ et de transit, sans qu’une hiérarchie puisse être établie a priori entre ces différents espaces et ceci quel que soit l’endroit où l’on se trouve lorsque l’on réfléchit à une telle question. Cela revient à fonder la recherche de la justice spatiale indépendamment de l’endroit d’où l’on raisonne car comme l’affirmait Martin Luther King :

« Injustice anywhere is a threat to justice everywhere. We are caught in an inescapable network of mutuality, tied in a single garment of destiny. Whatever affects one directly affects all indirectly ».

11Bien que fortement ancrée dans l’imaginaire de la modernité politique, l’idée qu’une société aurait un droit souverain à gérer seule sa responsabilité vis-à-vis du Monde revient, au fond, à renoncer à la justice comme équité et prend le risque de réduire l’État à un syndic de copropriétaires.

12En outre, au-delà du cas des interactions spatiales entre les États, une éthique sensible aux externalités induites par les politiques de justice permet de dépasser la quête illusoire de l’optimum territorial. Selon les auteurs de la Théorie de la justice spatiale, la légitimité territoriale des institutions politiques dépendrait de leur adéquation à l’étendue spatiale des sociétés auto-organisées qu’elles gouvernent. Comme ils le constatent, de telles correspondances s’observent rarement et sont, dans la pratique, très difficiles à mettre en œuvre tant la spatialité des sociétés est instable et systémique. Il n’est pourtant nul besoin d’attendre que les institutions épousent parfaitement le périmètre toujours fluctuant des systèmes sociétaux pour mettre en œuvre des politiques responsables. L’intégration des représentants du monde extérieur dans les processus de décision d’une cité libre est de nature à favoriser le développement d’une éthique interterritoriale et multiscalaire. Il s’agit là d’une condition pour dépasser le dilemme entre la raison westphalienne et la fédération mondiale, et répondre sans délai et de façon responsable aux enjeux éthiques posés par l’avènement du Monde.

6 mai 2019

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Notes

1 On fait ici allusion aux nombreuses prises de position de l’ancien Premier Ministre français Michel Rocard, représentant éminent de la « deuxième gauche », à propos de la responsabilité de la République français vis-à-vis des demandes d’accueil. Pour lui, « la France ne peut accueillir toute la misère du monde, mais elle doit savoir en prendre fidèlement sa part ». Source : https://www.liberation.fr/societe/2009/09/29/la-misere-du-monde-ni-tronquee-ni-mutilee_584555

2 La mise en œuvre de l’article L952-6-1 de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, qui prévoit que les comités de sélection chargés de recruter les enseignants chercheurs soient composés d’au moins 50 % de membres « extérieurs », montre qu’il n’y a rien d’utopique à vouloir combiner respect des autonomies locales et intégration de rationalités supralocales dans le cadre de procédures électives.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Arnaud Brennetot, « La société ouverte et la justice territoriale », Cybergeo : European Journal of Geography [En ligne], Débats, A propos de la justice spatiale, mis en ligne le 10 mai 2019, consulté le 26 juin 2019. URL : http://journals.openedition.org/cybergeo/32162

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Auteur

Arnaud Brennetot

Université de Rouen, France
UMR CNRS 6266 IDEES
arnaud.brennetot@univ-rouen.fr

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