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2019
907

Les pratiques instituantes d’une gouvernance communale. Un laboratoire de commun au Mexique

Institutional Practices of Communal Governance: a Laboratory of common in Mexico
Las practicas instituyentes de una gobernanza comunal : un laboratorio de común en México
Matthieu Roy et Juan-Luis Klein

Résumés

Ce texte se penche sur les pratiques instituantes de gouvernance communale dans le village de Capulálpam de Méndez, situé dans l’État de Oaxaca au Mexique. À partir d’un système de gouvernance communale hérité de la réforme agraire réalisée dans le cadre de la révolution mexicaine et de pratiques ancestrales, cette communauté a mis en place plusieurs instances et entreprises collectives qui l’ont dynamisée. Le mode de fonctionnement du système de responsabilités collectives (système de "cargos") en vigueur dans le village et la façon dont le développement y a été articulé ont permis à Capulálpam de résister aux réformes néolibérales appliquées ou promues par le gouvernement mexicain depuis les années 1980. Nous voyons dans ce texte comment un cadrage normatif et cognitif et des mécanismes de reproduction sociale ont privilégié la valeur d’usage et la qualité de vie en soumettant le développement aux priorités sociales et aux intérêts citoyens. Dans cette logique, le territoire, autant dans sa dimension physique que symbolique, favorise la cohésion sociale et permet la prédominance du commun.

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Notes de l’auteur

La recherche qui a mené à la rédaction de cet article a été réalisée avec l'appui du Fonds de recherche du Québec-Société et culture (FRQSC) dans le cadre du programme de recherche Nouveaux modèles d'action en développement territorial dans le contexte de la transition sociétale et écologique.

Texte intégral

1Depuis le début des années 1980, les acteurs locaux œuvrent dans un contexte dans lequel la prise de décision sur les enjeux sociétaux fondamentaux tend à échapper aux instances nationales ou locales en raison des modes de régulations globalisés et de l’importance croissante des instances, filières et réseaux internationalisés (Sassen, 2007; Klein, Pecqueur, Koop et Soussi, 2016). Ces transformations facilitent la mise en place d’une normativité largement diffusée axée sur l’action entrepreneuriale ou individuelle et la régulation marchande des rapports sociaux. Mais l’incapacité de cette normativité à répondre aux besoins citoyens en termes de bien-être et d’inclusion ouvre la porte à des alternatives et à des innovations sociales (Gibson-Graham, 2008; Moulaert et al. 2013; Klein, Laville et Moulaert, 2014; Unger, 2015). Ces alternatives émergent d’expériences nouvelles (Howaldt et al., 2018) où se mettent en opération des alternatives "post-capitalistes", dont certaines sont propulsées par des traditions anciennes issues de modalités précapitalistes d’organisation sociale (de Sousa Santos, 2011, p.26).

2Ce texte cherche à examiner les bases de l’élaboration d’une alternative de développement en prenant comme point de départ un cas au Mexique où se mettent en place des formules de gouvernance partagée, articulées et vivifiées par la valorisation de biens communs et correspondant au principe du "commun"défini par Dardot et Laval (2014). Cet exemple peut orienter la recherche de modalités d’action visant à augmenter la capacité d’agir des collectivités, soit leur empowerment (Ninacs, 2008).

3Des travaux récents ont montré que pour infléchir les trajectoires institutionnelles qui provoquent la dévitalisation des communautés locales et, partant, l’érosion de leur capacité d’agir et de résilience, les acteurs locaux doivent mobiliser une grande variété de ressources (Klein et Champagne, 2011). La capacité de mettre en valeur ces ressources au profit des citoyens devient ainsi une condition pour le développement des territoires. La proximité entre les acteurs politiques, économiques et sociaux, peut favoriser cette capacité (Glon et Pecqueur, 2016) et avoir un effet structurant sur les plans institutionnel et organisationnel (Moulaert et Nussbaumer, 2008; Klein, 2016).

4La signification que le territoire prend pour le citoyen est instruite par l’usage qu’il en fait et par la valeur qu’il donne à cet usage, valeur qui, comme on le verra dans le cas étudié, s’accroît du fait de la résistance collective à sa destruction par des forces extérieures. Vue ainsi, la mise en valeur des ressources doit privilégier davantage la valeur d’usage que la valeur d’échange.

5Ce texte s’intéresse à la possibilité d’un développement dont le leadership est assuré par les acteurs locaux et dont la gouvernance permet la reproduction sociale des communautés locales. La gouvernance comprend des règles institutionnalisées et des modalités organisationnelles encadrant l'action collective et individuelle. La mise en place de ces règles et structures ouvre un champ de confrontation entre des acteurs qui ont des intérêts différents, voire contradictoires, mais dont le défi est de faire émerger une vision du vivre-ensemble (Lévesque, 2013). C’est ainsi que des dispositifs territoriaux de coordination et d’interrelations entre les acteurs peuvent s’établir, à travers des processus qui incluent le débat citoyen, le partage des réseaux, les sanctions collectives, ainsi que l’édification de codes formels et informels permettant la construction de rapports de confiance nécessaires pour l’agir ensemble.

6Nous soutiendrons notre propos par l’étude du cas de la communauté de Capulálpam de Méndez (ci-dessous Capulálpam), située dans la Sierra Juárez de l’État de Oaxaca, au Mexique. À l’aide de ce cas, nous montrerons une modalité de gouvernance territoriale basée sur la communalité qui prend la forme d’un syncrétisme territorial où se fusionnent l’héritage de la Révolution mexicaine et celui des modes de coordination sociale préhispaniques, avec des modes d’organisation que l’on peut rattacher à l’économie sociale et solidaire (Laville, 2014). Nous insisterons sur les éléments du collectivisme (sans nous étendre sur leurs origines) qui ont été mobilisés pour répondre aux réformes inspirées du modèle néolibéral qui ont été appliquées au Mexique à partir des années 1980 dont l’objectif a été la marchandisation de ressources jadis considérées comme collectives. Ce cas montrera comment le mode de gestion communaliste est capable de répondre dynamiquement aux défis d’une régulation globalisée.

Problématique et questions de recherche

7Le mode de développement ayant préséance dans les pays du Nord génère plusieurs laissés-pour-compte (régions périphériques dévitalisées, nouvelles classes sociales pauvres [p. ex. les working poor], nouvelles fractures sociales (p. ex. les fractures numériques), creusement des inégalités, exclus, etc. [Stiglitz, 2016; 2018]) et par là, questionne la prémisse centrale de l’individualisme méthodologique qui veut que la recherche de l'intérêt individuel favorise le bien-être collectif. Ce constat soulève le problème de la coopération que Robichaud et Turmel (2012, p.29) formulent ainsi: comment expliquer, du point de vue de la doctrine du libéralisme, la "situation où des individus agissant dans leur propre intérêt produisent une situation qui leur est collectivement désavantageuse"?

8Pour élaborer des pistes permettant d’éviter ce problème, une sortie de l’individualisme méthodologique est nécessaire. Pour y parvenir, les travaux d’Ostrom à propos de la gouvernance de ce qu’elle a appelé les common pool ressources (Ostrom, 1990; 2008) peuvent servir d’inspiration. Cette gouvernance passe par la mise en place d’une régulation institutionnelle, dans une large mesure locale, ou, autrement dit, par"l'imposition de normes mutuellement avantageuses et collectivement désirables"permettant l’organisation sociale (Robichaud et Turmel, 2012, p.35). Ces normes (qui prennent la forme d’institutions) fixent des contraintes, déterminent les conventions, cadrent la compréhension du monde et, ainsi, favorisent la coopération en la rendant rationnelle. Les outils théoriques développés à partir des communs d’Ostrom (c.-à-d. les caractéristiques des institutions dites robustes) ont trouvé par la suite des champs d’application beaucoup plus larges, notamment dans ce qu’on appelle les communs intangibles. Hess et Ostrom (2007) parlent ainsi des communs de la connaissance ou informationnels, faisant le lien avec les acteurs du logiciel libre et de l’open hardware, Peugeot (2013) parle de communs du numérique; évoquant le contenu culturel en accès partagé, Pélissier (2018) parle de communs culturels. De façon plus large, les travaux de Ostrom ont permis l’émergence du champ de recherche, qui a mené au développement d’une théorie sociale plus englobante : Dardot et Laval (2014) abordent ainsi les communs en tant que principe de gouvernance collective basé sur des usages partagés, Coriat (2015) comme des innovations institutionnelles collectives répondant aux impasses de l’idéologie propriétaire, en lien avec les mouvements de militance et de résistance (Occupy ou indignados), ce qui mène certains à associer les communs à une transition post-capitaliste (Bauwens et Ramos, 2018), ou à un nouveau projet de démocratie (Negri et Hardt, 2014).

9Une des forces du cadre d’analyse proposé par Ostrom est l’intégration des caractéristiques de l’environnement naturel dans les dynamiques sociales (on essaie de caractériser les équilibres multiples se construisant entre les institutions humaines et les écosystèmes). À partir de cette clé, le thème du commun peut être analysé comme étroitement lié à la notion géographique de territoire ou de milieu. Des "territoires du commun" peuvent être définis et délimités par des innovations institutionnelles et organisationnelles générées par l’usage commun des ressources qui interviennent dans la qualité de vie dans un milieu. Ceci mène Durand-Folco (2015, p.53) à affirmer que "le milieu est le lieu du commun". Les effets de proximité mènent à considérer la valeur d’usage des ressources, ce qui inclut les externalités générées par les différents mécanismes de production et ayant un impact sur le milieu.

  • 1 Mary Douglas définit la culture comme "la collection publiquement partagée de principes et de valeu (...)

10Ces innovations institutionnelles, propres à chaque territoire, seront le reflet des objectifs collectifs jugés dignes d'être suivis et des compromis négociés permettant de résoudre les différents problèmes de la coopération. Par un phénomène d’agglutinement, elles formeront également, et progressivement, le cadre de discussion jugé légitime et mobilisé par les acteurs territoriaux lors de la reproduction ou de l’érection de ces institutions. La capacité productive, qui se développe à même l'arrangement institutionnel propre à chaque territoire, se construit ainsi sur des savoirs et des modes de coordination qui ne sont pas reproductibles simplement, car dus à une trajectoire historique et des rationalités (cadre de légitimation du discours1) singulières. Des alternatives au modèle de développement dominant émergent ainsi à partir des dynamiques de milieux (de Sousa Santos, 2011).

11Notre objectif dans ce texte est de comprendre comment une communauté située en marge des espaces de croissance, soit dans une zone rurale d'un pays du Grand Sud dans lequel s’inscrit la communauté de Capulálpam, peut réussir à se développer et à accroître le bien-être de ses habitants. Ceci nous amènera à nous questionner sur la part de certains aspects de la culture locale (dimension normative et cognitive des institutions) dans l'émergence des règles qui permettent la gouvernance de la communauté, dans les modes de coordination des acteurs et dans la direction donnée au développement. Nous posons l’hypothèse que la culture locale, caractérisée par le collectivisme, régule une partie des activités économiques sur le territoire à partir d’institutions dont la communauté a historiquement hérité, que la réaction de résistance face aux multiples menaces a historiquement contribué à consolider le sentiment d’appartenance des acteurs et que cette culture locale spécifique influence les objectifs de développement que se donne la communauté.

Méthodologie

  • 2 Universidad de la Sierra Juárez, Ixtlán de Juárez (UNSIJ).
  • 3 Titre donné à certaines municipalités par le gouvernement fédéral dans une optique de développement (...)

12Notre étude est basée sur la méthode de l’étude de cas unique, ce qui permet de réaliser une étude en profondeur (Crowe et al., 2011). Plusieurs raisons ont présidé au choix du cas de la communauté oaxaquénienne de Capulálpam. Parmi elles, citons l’identification de cette communauté dans The Community Forests of Mexico; Managing for Sustainable Landscapes, publié en 2005 sous la direction de David Barton Bray et de Leticia Merino-Perez, le travail avec un réseau de chercheurs basé à l’UNAM et ayant des ramifications à l’UNSIJ2, ce qui a facilité l’établissement de rapports de confiance avec les autorités villageoises locales, et la nomination de Capulálpam comme premier Pueblo Mágico3 de l’État de Oaxaca.

  • 4 Une résidence de deux mois dans le village a facilité la participation à des réunions et des forums (...)

13Les données empiriques sur lesquelles s’appuie notre étude de cas proviennent principalement d’observations participantes sur le terrain4. Nous avons aussi réalisé quinze entrevues semi-dirigées (d’environ 1h). Les interviewés ont été sélectionnés d’abord en vertu de leurs fonctions dans la structure villageoise, mais aussi au regard des informations obtenues sur le terrain et des réseaux de contacts qui se sont peu à peu développés selon la technique dite "boule de neige". Nous avons aussi eu recours à des entretiens informels. De plus, une maquette à l’échelle du territoire communal a été réalisée et a permis, lors de sa présentation sur la place publique du village, des échanges informels sur les caractéristiques culturelles et géographiques du territoire.

14Les données empiriques ont par la suite été retranscrites sous forme de verbatim. Des recherches par mots clés nous ont permis de rassembler les sections d'entrevue qui traitaient des thèmes que nous désirions aborder. De la même façon, nous avons pu croiser les informations provenant de nos différentes sources (entrevues, observations, documentation) de manière à valider l’information. Les résultats de recherches ont été actualisés en 2018 par la consultation d’articles de recherche et de presse, ainsi que de documents WEB.

Tableau 1 : Liste des interviewés

Secteur d’activité

Fonction de l’interviewé

Administration publique et sociale

Commissaire des biens communs

Ex. commissaire des biens communs

Président municipal + deux conseillers

Président du conseil des ainés (conseil des caracterizados)

Président de la fête patronale de San Mateo + secrétaire

Président de la fête de quartier l’Asunción

Président du comité culturel

Président du comité clérical + deux membres

Trésorière municipale

Entreprises communautaires

Directeur technique de l’UZACHI

Président du conseil d’administration de la Triple S + trois membres

Responsable des activités opérationnelles de l’entreprise d’écotourisme

Auxiliaire administratif de l’entreprise forestière

Autre

Expert

Résidente

Cadre théorique et opératoire de l’analyse : une base institutionnelle pour une résilience communautaire active

15Capulálpam a mis à profit différents mécanismes communautaires pour assurer son développement communal. De façon générale, une communauté capable de reproduire ses dynamiques d'existence dans un contexte de perturbations fera preuve de résilience. Selon Fuente Carrasco (2012), la résilience comporte deux moments : un moment de résistance et un moment de créativité. Le premier moment peut être qualifié de résilience statique. C’est un moment qui comprend la période de choc où une communauté démontre qu’elle est capable de maintenir les bases de son développement et la reproduction de ses dynamiques sociales (Hamdouch et al., 2013, p.214). Le deuxième moment se traduit par une "capacité d’adaptation […] aux circonstances changeantes de son environnement"(Hamdouch et al., 2013, p.214). Ce moment implique des innovations sociales en termes de mise en valeur de ressources et d’arrangements d’acteurs (Klein et Harrisson, 2007).

  • 5 Cette logique communautaire peut même, dans certaines communautés, se faire au détriment de l’accès (...)

16Selon Hamdouch et al. (2013, p.214-215), la résilience se déclinera de façon différente selon les territoires. Suarez (2004, p.19) soutient que les facteurs qui expliquent la spécificité de la tradition latino-américaine sont liés à la force des liens communautaires, ce qui renvoie dans le cas de Capulálpam aux réponses développées par les communautés indigènes. Ces réponses s’opèrent à partir d’une matrice culturelle et de rationalités économiques différentes de celles induites par le marché (Fuente Carrasco, 2012, p.3). Comme le montre de Sousa Santos (2011), de telles réponses priorisent la qualité de vie de l’ensemble de la communauté (le buen vivir). Le mode d’appropriation des ressources (la tenure communale) et la gouvernance partagée qui y sont activés laissent une place importante à la coopération et à la valorisation par l’usage, laquelle subordonne la valorisation marchande5.

17Sans être au cœur de la perspective théorique permettant de comprendre les logiques institutionnelles sur lesquelles repose la résilience active, l’analyse d’E. Ostrom (1990) dégage les systèmes de règles mis en place dans des contextes communautaires autogérés (comme à Capulálpam) garantissant sa robustesse par la mise en place de mécanismes permettant, entre autres, le débat démocratique et la gestion des conflits. Par extension, peuvent être compris comme institutions tous les éléments qui donnent une stabilité au comportement social, ce qui inclut des codes qui induisent les conduites collectives (aspect normatif), des règles tacites ou explicites de nature coercitive, ainsi que le cadre cognitif lequel inclut les savoirs et les valeurs prédominants donnant sens aux actions (Harrisson, 2008). Ces institutions sont incarnées par des organisations et se traduisent par des pratiques sociales qui sont contraignantes (path dependency) mais qui offrent des possibilités d’innovation sociale (path shaping) (Fontan, Klein et Tremblay, 2008). Pour circonscrire l'analyse des règles communes que se sont données les institutions de Capulálpam et qui sont à la base de son mode de gouvernance, nous avons dégagé quatre variables à partir du concept d'institution entendu comme règle : le développement de capacités collectives, la gestion de la conflictualité, la délimitation et l'imbrication.

  • 6 Lévesque (1991, p.29) propose une distinction semblable entre institution et organisation en précis (...)

18Selon Dardot et Laval (2014, p.23), toute mise en commun, comme celle s’opérant à Capulálpam, implique une obligation de réciprocité des individus qui y participent. Cette co-obligation des individus entre eux prend racine dans des activités : "il n’y a d’obligation qu’entre ceux qui participent à une même activité ou à une même tâche"(p.23). Ainsi, Dardot et Laval parlent du principe de la mise en commun (ce qu’ils appellent le "commun") comme d’une co-activité; les institutions étant le système de règles issu de celles-ci (p.444). La créativité institutionnelle prend donc racine dans des pratiques qui sont constamment à réactiver, ce que ces auteurs nomment praxis instituante : "la praxis instituante est donc tout à la fois l’activité qui établit un nouveau système de règles et l’activité qui cherche à relancer en permanence cet établissement de manière à éviter l’enlisement de l’instituant dans l’institué"(p.445). Par ces pratiques, un bricolage communautaire peut s’effectuer (Dardot et Laval, 2014, p.550)6.

19Dans le cas de la communauté étudiée, cette praxis a pris la couleur de ce que Fuente Carrasco (2012) nomme la nouvelle "praxis paysanne", qui s’ancre dans la culture préhispanique typique de la Sierra Juárez. Les travaux théoriques des anthropologues Martinez Luna et Diaz (Diaz, 2007; Martinez Luna, 2010a; 2010b) ont caractérisé cette pratique à travers le concept de comunalidad. L’effort de définition du principe organisateur des communautés de la Sierra Juárez (la comunalidad) s’inscrit dans un projet de redéfinition, de renouvellement de l’identité locale dans l’objectif d’une résistance aux forces extérieures qui véhiculent une autre vision du monde, principalement libérale. Cet effort constitue en lui-même une tentative de modification du cadre institutionnel cognitif, une réponse créative aux propositions néolibérales de réformes, voulant renouer avec les filiations du passé pour donner sens au futur (Martinez Luna, 2010a, p.16-17). Un polythéisme sacralisant la nature, une économie destinée à la satisfaction des besoins et l'absence de propriété privée ont amené ces cultures à développer une société à caractère collectiviste.

Mondialisation et droit social : les spécificités mexicaines

  • 7 Ces proportions sont toujours valables (IICA, 2012, p.21).

20Le Mexique est un cas intéressant pour comprendre les types de réponses territoriales aux réformes induites par la globalisation, d’abord parce que ces réformes y ont été appliquées avec vigueur dès les années 1980, mais aussi, et surtout, parce qu'elles ont été réalisées dans un contexte de pluralité institutionnelle et identitaire, ce qui explique la différenciation marquée des réponses locales à ces réformes. Un aspect de cette pluralité réside dans l’importance qu’avait et a toujours le droit social au Mexique. Lors de l’application de ces réformes, la moitié du territoire mexicain était régulée par ce que la constitution nationale reconnaît comme un droit social à la terre7, ce qui, en théorie, la soustrayait des mécanismes de marchandisation.

  • 8 Deux types de noyaux de population sont légalement reconnus : les ejidos (collectivités auxquelles (...)

21Ce droit social est issu de la Révolution Mexicaine. Depuis la réforme agraire inscrite dans la constitution de 1917, trois types de tenure foncière co-existent au Mexique : la propriété privée, régulée par le droit civil, les terres publiques, régulées par le droit public, et les noyaux agraires (núcleos agrarios8), régulés par le droit social (López Bárcenas et Eslava Galicia, 2011). La reconnaissance officielle des communautés que constituent les nucleos agrarios a établi une modalité communale de propriété. Celle-ci est collective. Les membres de ces communautés ne sont pas propriétaires du territoire, ils en ont seulement un droit d’usage (Kingston, 2010; INEGI, 2017).

22Dans la foulée des réformes néolibérales appliquées par le gouvernement mexicain visant à ouvrir le pays à la mondialisation et à rendre son économie plus compétitive, largement sous l’impulsion du FMI (Hiernaux-Nicolas, 1998), une loi visant à modifier la propriété communale a été adoptée en 1992. Cette loi a rendu possibles les transactions marchandes des terres jusque-là régulées par le droit social. Or, et c’est cela que nous montrera le cas de Capulálpam, l’ancrage institutionnel et social du mode de tenure communale a provoqué de fortes résistances à cette réforme dans l’ensemble du pays, notamment dans l’État de Oaxaca (Kingston, 2010).

23L’État de Oaxaca est celui où se trouve le plus grand nombre de terres communales au Mexique. Le caractère accidenté du relief montagneux est souvent évoqué comme une explication aux difficultés de généraliser dans son territoire l’exploitation agraire de type capitaliste, ce qui aurait protégé les noyaux agraires et favorisé le maintien des modes de vie traditionnels, empêchant la pénétration du modèle de développement de type extractiviste, centralisateur et homogénéisant appliqué ailleurs au Mexique (Svampa, 2011). De plus, la Sierra Juárez, où se trouve la communauté de Capulálpam, se distingue elle-même du reste de l’État par une forte concentration de communautés d’origine zapotèque et par l’existence d’une forte identité culturelle et territoriale.

  • 9 Pour un parcours historique de ces moments de luttes, voir notamment Barton Bray (1991) et Alarorre (...)

24Le village de Capulálpam constitue une communauté de 1501 habitants (en 2011). Plusieurs éléments géographiques et historiques ont joué un rôle dans son développement : la proximité du chef-lieu du district d’Ixtlán (source d’emploi et d’approvisionnement en denrées alimentaires), des activités économiques structurantes (activité minière depuis le 18e siècle ayant favorisé l’immigration interrégionale; exploitation de la forêt) ainsi que la présence d’attraits touristiques (église catholique datant du XVIIe siècle, paysage saisissant, tradition musicale vivante, dénomination comme Pueblo Mágico par le gouvernement mexicain). La communauté se caractérise aussi par une forte densité associative où s’inscrivent plusieurs organisations collectives. Elle compte également sur quatre entreprises communautaires, dont l’implantation résulte de luttes collectives9.

Tableau 2 : Portrait synthétique de Capulálpam : données démographiques, physiques et de gouvernance

  • 10 Un litige agraire persiste avec un des voisins de Capulálpam.

Données démographiques

Population (2011)

1501 habitants (662 hommes, 839 femmes)

Nombre de ménages (2011)

423 ménages

Langue parlée

espagnole (quelques locuteurs du zapothèque)

Données physiques

Superficie du territoire communal

3850 hectares10

Distance de la capitale de l’État (ville de Oaxaca)

62 km (environ 1h30 de route)

Données de gouvernance

Nombre de comuneros

239 personnes (seulement des hommes)

Nombre de "citoyens"

350 personnes (hommes et femmes)

Nombre de postes dans le système de cargos

142 postes (surtout des hommes)

Durée des cargos

un an à trois ans

Source : les auteurs

Photo 1 : Capulálpam de Méndez vue de Santiago Xiacuí

Photo 1 : Capulálpam de Méndez vue de Santiago Xiacuí

Légende : en premier plan, route reliant Capulálpam à Ixtlán de Juárez (vers la gauche) et Santiago Xiacuí (vers la droite); en arrière-plan, montagnes du territoire de Ixtlán de Juárez; au centre à gauche, quartiers centraux de Capulálpam; à droite, quartier Montserrat (orientation de la prise de vue : nord-est; année de la prise de vue : 2011).

Source : les auteurs

La gouvernance communale : le système de cargos

25Par sa titularisation comme communauté agraire en 1952 (Roy, 2014, p.82-84), deux instances locales organisent la gouvernance de Capulálpam : les autorités communale et municipale. Ces deux entités s’appuient sur un système de responsabilités collectives nommé système de cargos. Notons que ce système est la base sur laquelle repose la gouvernance partagée dans le village.

26Le système de cargos organise la répartition des 142 postes de l'organisation communautaire. La participation aux responsabilités communales et municipales est honorifique et obligatoire (elles ne sont pas rémunérées). L'obligation de participer au système est en vigueur pour tous les hommes de la communauté de 16 à 60 ans. La durée d'une responsabilité s'étend de six mois à trois ans.

  • 11 Une personne nommée peut refuser sa nomination, mais doit en expliquer les raisons devant l’assembl (...)

27Les cargos ne sont pas tous équivalents en termes de responsabilité, or le fait que les cargos les plus importants soient surtout assurés par des hommes soulève certaines critiques, comme nous le verrons en conclusion. Leur attribution, qui s’effectue pour la plupart en assemblée générale11, se fait de façon à augmenter peu à peu les responsabilités d’un même individu qui sera appelé à occuper différentes fonctions durant sa vie active. Mais, faut-il le souligner, ce système d’attribution augmente la charge de certaines personnes, ce qui, selon certains de nos interviewés, soulève la crainte de l’épuisement et de l’incapacité de reconduire indéfiniment les tâches des nouvelles structures sous le régime des cargos.

Les instances communales

28Les autorités communale et municipale ont la capacité d’octroyer des titres aux résidents de la communauté ce qui habilite ces derniers à participer à la gouvernance de celle-ci. Le premier titre est celui de comunero qui se transmet par filiation (ce titre peut être refusé par la descendance). Au moment de notre enquête, la communauté comptait 239 comuneros..Le second titre est celui de citoyen ; 350 personnes détenaient alors le titre de citoyen. Ces titres permettent la participation aux prises de décisions dans les assemblées générales, soit à l'assemblée des comuneros, lorsque les décisions à prendre impliquent la gestion des ressources communes, soit en assemblée de citoyens dans le cas où les décisions concernent les affaires municipales.

  • 12 Cette désignation est utilisée même s’il s’agit d’une petite communauté.

29L’autorité municipale dispense les services publics dans une aire, appelée "zone urbaine"12, clairement délimitée par un plan d'aménagement du territoire (UZACHI, 2003). Aux fonctions de l’instance de représentation municipale identifiées par la constitution correspondent 36 cargos dans l’organisation de Capulálpam, dont la police municipale qui fait également partie du système (il n'y a pas de police professionnelle dans la communauté). Plusieurs organisations se sont greffées au fil du temps à cette structure municipale de base pour aider la municipalité à assumer l'ensemble de ses responsabilités. La municipalité compte neuf comités, trois commissions et quatre comités scolaires. L’exercice de leurs fonctions se fait dans le cadre de ce système communautaire (voir le tableau 3 pour le détail des instances du système de cargo).

30L’autorité communale est personnalisée par le commissaire des biens communaux (el comisariado de bienes comunales), lequel est responsable de la gestion du territoire et des ressources naturelles. Aux responsabilités relatives au commissaire se greffent les conseils d’administration des entreprises communales. Ces entreprises sont gérées par des conseils formés par des comuneros qui sont en même temps les propriétaires des entreprises, mais ont une structure opérationnelle occupée par des salariés. Parallèle à l'autorité communale se trouve celle du conseil de vigilance. Ce conseil a le pouvoir de convoquer des assemblées s'il le juge nécessaire. Il est également responsable de la surveillance des conseils d'administration qui gèrent les entreprises communautaires. Il existe aussi un conseil des anciens (nommé Consejo de Caracterizados). Ce conseil est consulté par les autres instances, y compris l’assemblée générale.

  • 13 Les comités sont formés de 3 à 10 personnes.

31Selon les cargos, le niveau d’engagement des personnes pourra donc être quotidien (le commissaire), ou plus occasionnel (le comité culturel). La structure générale de ces organisations est souvent la même. Elle comprend les postes suivants : une présidence, un secrétariat, un trésorier, en plus d'un certain nombre de conseillers qui peut varier d'une organisation à 1'autre13. À ces cargos officiels reconnus dans chaque comité peuvent s’ajouter le travail de personnes qui appuieront certaines de leurs activités.

Figure 1 : Organigramme de la communauté de Capulálpam de Méndez

Figure 1 : Organigramme de la communauté de Capulálpam de Méndez

Source : les auteurs

Les entreprises communales

32Les quatre entreprises communales de Capulálpam sont gérées par des conseils d’administration intégrés au système de cargos. Ces entreprises sont les suivantes :

33L'entreprise de foresterie communautaire "Unidad Económica Especializada de Aprovechamiento Forestal Comunal San Mateo "(UEEAFCSA). Cette entreprise a été créée en 1984. Elle exploite et commercialise les ressources forestières du territoire de Capulálpam (4000 m3 de bois coupés annuellement). L'entreprise possède un moulin à scie et un four de séchage qui lui permettent de produire de la planche. En 2011, l'entreprise employait 21 personnes. L'entretien des chemins forestiers se fait par les employés de l'entreprise. La direction technique des opérations forestières de l'unité forestière est effectuée par l'UZACHI.

34L’entreprise communautaire de matériaux de construction "Sociedad de Solidaridad Social Capulálpam ". Cette entreprise, qui a débuté ses activités en 1994, exploite une carrière et produit différents types de granulats de pierre (pierre, gravier et sable) et des blocs de béton. Elle loue aussi de la machinerie lourde et des services de fret. L'entreprise possède une machine concasseuse de pierre, de l'équipement permettant la production de blocs de béton et de la machinerie lourde. La société génère 10 emplois directs (temps plein).

35L’entreprise d'écotourisme communautaire "Turismo Ecológico Comunitario Capulálpam Mágico S.P.R. de R.I ". L'entreprise d'écotourisme communautaire a commencé ses opérations en 2005 mais n'a été constituée légalement qu’en 2008. Cette entreprise dispose des infrastructures suivantes : une zone d'hébergement comprenant huit cabañas (cabines) et une salle d'usage polyvalent; un centre récréatif où se situent un restaurant, un élevage de truites, une tyrolienne, une paroi d'escalade, ainsi que des sentiers pour des randonnées à cheval, pour la marche pédestre ou le vélo et des surfaces pour le camping. L'entreprise offre des forfaits pouvant combiner différentes activités, dont certaines offertes par d'autres organisations de la communauté. L'entreprise emploie dix personnes, dont cinq femmes. Six de ces emplois sont permanents. En haute saison, jusqu'à 10 emplois supplémentaires peuvent être créés, portant le total à 20.

36L’usine communautaire de filtration et d'embouteillage d'eau "Anda Gagüi ". L'entreprise communautaire d'embouteillage d'eau a commencé ses opérations en 2009. Ses activités se concentrent sur la filtration de l'eau et son embouteillage, à des fins commerciales, dans des contenants de 19 litres (appelé garrafón), de un litre et demi ou de un demi-litre. L'entreprise a un total de cinq employés. L'entreprise possède une station d'épuration d'eau où se trouvent une laveuse de bouteilles, une machine de remplissage et une autre de bouchonnage. L'entreprise dispose également d'une emballeuse, ainsi que de deux camions de transport de garrafones.

  • 14 Notons que la communauté n’a jamais permis aux investisseurs privés de s’installer dans la communau (...)

37En complément de l'offre de services des entreprises communales, des hôtels et des restaurants ont été développés par des habitants14de la communauté dans les dernières décennies. Plusieurs autres commerces ont pignon sur rue à Capulálpam, dont de petites épiceries, des boulangeries, des commerces d’ébénisterie, des établissements pour l’accès Internet ainsi que, créée récemment (2011), une coopérative produisant et commercialisant des figurines de bois nommée Juguete Arte Capulálpam. Cette coopérative valorise le bois non commercialisable du moulin communautaire et favorise la création d’emplois pour les femmes (Salazar Ramírez et Rodríguez Flores, 2015).

Un acteur régional incontournable : l’UZACHI

38Une organisation régionale a joué un rôle central dans le développement de Capulálpam, l’Union de communautés forestières zapotèques et chinantèques (Union de comunidades productoras forestales zapotecas-chinantecas [UZACHI]). Fondée en 1989, l'UZACHI, est responsable de la gestion technique de l'exploitation forestière de ses communautés membres. Selon les statuts de l'UZACHI, ce ne sont que les assemblées générales de chaque communauté qui peuvent modifier les règlements de l'organisation. Cet organisme constitue un atout technique important pour le village.

39L'UZACHI a contribué à la mise en place des entreprises communautaires sur le territoire de Capulálpam. À la demande de la communauté, l'UZACHI a mené des études de faisabilité pour la création de l’entreprise d’écotourisme et a également mené des études d'impact environnemental sur les activités de l’entreprise de matériau de construction. En plus de ses liens avec les organisations productives locales et régionales, de même qu’avec les différentes agences gouvernementales s’occupant du financement d’initiatives d’ordre économique, l'UZACHI entretient des liens avec de nombreuses institutions académiques, tant aux niveaux étatique, national, qu'international ce qui procure aux communautés, dont Capulálpam, des ressources exogènes auxquelles, autrement, elles n’auraient pas accès.

Tableau 3 : Acteurs impliqués dans la gouvernance locale

Type d’instance

Nom

Membre

Échelle du membership

Échelle d’action

Fonction

Municipale

Assemblée générale de citoyens

350
(titulaires)

Locale

Locale

Élection des postes municipaux, discussion sur des enjeux municipaux

Autorité municipale (mairie, corps policier)

34
(élus)

Locale

Locale/ régionale/ nationale/ internationale

Représentation de la municipalité, gestion des services publics

Comités municipaux (9)

46
(élus)

Micro-locale (quartiers) et locale

Locale

Aide à la gestion des services publics

Commissions (3)

26
(élus)

Micro-locale (quartiers) et locale

Locale / régionale / nationale

Organisation des festivités

Comités scolaires (4)

40
(élus)

Locale

Locale

Gestion scolaire

Biens communs

Assemblée générale des comuneros

239
(titulaires)

Locale

Locale

Élection des postes communaux, actualisation du l’estatuto comunal, élaboration de règles concernant les ressources naturelles

Autorité communales (Commissariat des biens communs)

6
(élus)

Locale

Locale/ régionale/ nationale/ internationale

Gestion du territoire communal et des ressources naturelles

Conseil de vigilance

6
(élus)

Locale

Locale

Veille concernant les conseils d'administration et le commissariat

Conseils d’administration des entreprises communales

15 + 50
(élus + employés)

Locale (et régionale pour les employés)

Locale et régionale

Gestion des entreprises collectives

Comité d’aide au commissariat

7

Locale

Locale/ régionale/ nationale

Aide au commissariat

UZACHI

16 + 12
(délégués + employés)

Régionale

Locale/ régionale/ nationale/ internationale

Apport de services techniques, recherche et aide dans l’utilisation de fonds, formation, représentation

Mixte : Municipale et biens communs

Conseil des caracterizados

45

Locale

Locale

Appui aux organisations de la communauté

Sources : les auteurs

Carte 1 : Localisation des entreprises communales et autres points d’intérêt à Capulálpam

Carte 1 : Localisation des entreprises communales et autres points d’intérêt à Capulálpam

Source : les auteurs, réalisation par Mourad Djaballah, cartographe, département de géographie de l’Université du Québec à Montréal.

Analyse des résultats : communalité et développement de capacités collectives

40Bon nombre des éléments marquants des processus de développement mis en œuvre à Capulálpam dans les trois dernières décennies tirent leurs sources d'actions collectives concertées, orientées par le cadre institutionnel local et mises en action sous le registre de la comunalidad. Les entreprises communales, qui ont été créées successivement au cours des trois dernières décennies, sont au cœur du développement économique récent de la communauté de Capulálpam. Les profits générés par l'entreprise forestière, la première entreprise communautaire, ont servi au démarrage des trois autres entreprises communautaires. La mise sur pied de ces entreprises a doté Capulálpam de nouveaux moyens de production. Les entreprises se sont pourvues de machineries et d’installations physiques ce qui a augmenté de façon significative la valeur des actifs de la communauté. L'exploitation forestière a favorisé l'ouverture de chemins forestiers qui ont désenclavé certaines portions du territoire. Le développement a aussi doté Capulálpam de nouvelles capacités de financement. Le titre de Pueblo Mágico a facilité l'accès au financement fédéral pour l'embellissement du village, comme en témoigne l'empierrement de plusieurs des rues centrales du village. Dans certaines circonstances, les moyens de production appartenant aux entreprises communautaires sont utilisés directement par la communauté. L'accès à la production de ces entreprises peut également se faire à des prix avantageux. Les entreprises communautaires sont par ailleurs une source d'emploi pour la population locale (50).

41Du point de vue de la gestion communale des ressources naturelles, des conseils d'administration attachés à leur entreprise communautaire respective ont été créés. En même temps, au niveau intercommunal, l'UZACHI renforce le pouvoir d’agir de la communauté.

42Ainsi, on peut constater que la mise en commun des actifs développés par les entreprises communales et la création de nouvelles structures de gouvernance s’insérant dans la trajectoire institutionnelle de la communauté ont permis une augmentation du bien-être local par l’augmentation des capacités productives, des services dispensés et de la qualité de vie.

Les règles communes d’une gouvernance communautaire robuste

43Selon Ostrom (1990), la robustesse des institutions locales et la capacité de celles-ci à surmonter le problème de la coopération dépendent de certaines caractéristiques institutionnelles.

Imbrication

44L'imbrication des différents échelons institutionnels permet aux logiques spécifiques à chaque échelon d'être intégrées. À Capulálpam, plusieurs niveaux institutionnels interviennent dans la régulation des activités relatives à l’exploitation des ressources naturelles. L'échelon fédéral est toujours le propriétaire des ressources naturelles et, de par la loi agraire, il légifère sur les conditions générales d'exploitation des ressources. Toutefois, les dernières décennies de libéralisation de l'économie mexicaine ont remis entre les mains des États locaux et des municipalités de plus en plus de responsabilités. Ainsi, l’échelon local possède une certaine latitude dans l’adoption des règles qui réguleront l’usage des ressources; ceci est très bien illustré à Capulálpam par la mise en place du plan d’aménagement territorial.

45L'UZACHI sert de pont entre les échelons locaux et gouvernementaux. L'UZACHI a collaboré à la mise en place des entreprises communautaires sur le territoire de Capulálpam. En plus de ses liens avec les organisations productives locales et régionales, de même qu’avec les différentes agences gouvernementales s’occupant du financement d’initiatives d’ordre économique, l'UZACHI entretient des liens avec de nombreuses institutions académiques, tant aux niveaux étatique, national, qu'international.

Le développement de capacités collectives

46En ce qui concerne le développement des capacités collectives, deux types de capacités doivent ici être signalés : la capacité de l’arrangement institutionnel à mettre en place un cadre de gouvernance où les différents intérêts du groupe peuvent être entendus et la possibilité pour ce même groupe d'ériger ses propres règles. À Capulálpam, l'enchâssement des conseils d'administration dans le système de cargos fait que les décisions relatives à la mise en place des normes les régulant, tout comme celles portant sur les investissements importants de ces mêmes entreprises, tombent sous l'autorité de l'assemblée générale des comuneros. Tous les membres de la communauté possédant le titre de comunero ont le même poids décisionnel en assemblée. Un autre facteur favorisant le développement des capacités collectives de Capulálpam vient de son système de répartition des postes publics. Ce système impose une rotation des responsabilités publiques que doivent assumer les membres de la communauté. Au lieu de la spécialisation favorisée par l'organisation marchande, le système de cargos impose l’accumulation et la répartition des compétences nécessaires à l'accomplissement des postes dans la communauté. L'organisation communautaire étant de plus en plus complexe et les postes de plus en plus exigeants, les compétences partagées par l'ensemble des membres actifs politiquement dans la communauté deviennent de plus en plus importantes. Les rotations obligatoires aux postes permettent donc une diffusion des compétences et rendent un grand nombre d’individus capables de participer au développement.

47Le développement des capacités permis par le cadre institutionnel ne devient effectif que si la communauté est capable de se saisir des possibilités qu’il ouvre. Plusieurs éléments culturels et organisationnels peuvent ici jouer un rôle à ce niveau. On pourrait qualifier ces facteurs de "facteurs d’autonomisation". La concrétisation des moments de lutte par la mise en place de l'entreprise forestière et de l'UZACHI a participé à la construction d'un sentiment de confiance chez les membres de la communauté et peut être considérée comme un de ces facteurs.

Délimitation du territoire

48Pour que le cadre institutionnel local puisse résister à l’épreuve du temps, il est primordial que certains paramètres le concernant soient clairement délimités, à savoir son territoire physique d’application, les types d’usage qui y sont permis en fonction des différents groupes, la claire identification des membres touchés par les règles institutionnelles (Ostrom, 1990).

  • 15 La ley agraria (découlant de l'article 27 de la constitution) indique l'obligation pour les nucleos (...)

49Deux titres hérités de la constitution de 1917 déterminent les membres de la communauté de Capulálpam devant participer au système local de droits et d’obligations : celui de citoyen, qui se rapporte aux services publics, et celui de comunero, relié au territoire et aux activités productives en lien avec les ressources naturelles. Le plan d’aménagement territorial, mené par l’UZACHI, puis intégré à l’estatuto comunal15, a, quant à lui, clairement défini les types d’usage permis pour chaque portion de territoire communal.

Régulation de la conflictualité

50À l’échelle locale, les règles et valeurs partagées dans la communauté encadrent la résolution des conflits qui s’y produisent, à travers les assemblées générales, là où les points de vue différents peuvent se confronter et où les conflits peuvent être arbitrés, à travers un cadre de discussion commun déterminé par des valeurs largement partagées qui se sont historiquement développées dans la communauté. Les responsabilités s'attachant à la gestion du conflit incombent à différents acteurs locaux. Le commissariat des biens communs est responsable de la surveillance des règles dans l'exploitation forestière tout comme du respect de la délimitation territoriale. Chaque année, le commissariat organise des activités de nettoyage des zones frontalières de sorte qu'elles soient clairement reconnaissables. Le conseil de vigilance s'assure pour sa part de l'utilisation adéquate des pouvoirs consentis au commissariat ainsi que du respect des règles communales, tel que stipulé dans l'estatuto comunal. Ce comité est également responsable de la surveillance des conseils d'administration qui gèrent les entreprises communautaires. Le comité de vigilance est en quelque sorte le chien de garde des règles communales. S'il juge que ces règles ne sont pas respectées, il a le pouvoir de convoquer les comuneros en assemblée générale pour exposer les problèmes qu'il a identifiés. Du point de vue de la participation au système de cargos, des amendes claires sont fixées lorsqu'il y a manquement. Le rôle du conseil des caracterizados est également important puisqu'il joue un rôle actif dans l'élaboration de solutions à l'égard des conflits.

Développement par le prisme de la communalité ; collectivisme, lien social et territoire

  • 16 Entrevue avec le président du conseil des aînés.
  • 17 Entrevue avec le président du comité culturel.

51La mise en commun des actifs, qui se traduit par un collectivisme assumé, colore la gouvernance de Capulálpam. L’importance historique de cette valeur fait que la plupart des activités productives du village sont conçues comme imbriquées dans la dynamique communautaire. Ainsi, pour un des résidents, la mise en commun des ressources et du territoire est un avantage, car il présuppose l’implication de tous dans sa gestion et sa préservation : la propriété communale "est beaucoup mieux que la propriété privée parce qu’ici, comme tout est communal, le territoire ne sera pas défendu par une seule personne, mais par toute la communauté"16. Les options individuelles, comme l’entreprise privée lorsque comprise comme personne morale, ne sont pas pour autant absentes, mais semblent toujours être entendues en fonction du "bruit de fond" collectif. La mise sur pied des entreprises communales a d’ailleurs mené à un questionnement important dans le village, par rapport à la gouvernance interne de celles-ci et aux objectifs poursuivis par leur création. Cette confrontation de visions est d’ailleurs bien soulevée par un des résidents : "je pense que si on voit [l’entreprise communautaire] comme un commerce, on va tout voir comme un commerce ; et si on la voit comme une communauté, [...] c'est un autre mode de pensée. Parce qu’on pense aux générations suivantes. Toujours, il s'est pensé cela aussi"17.

  • 18 Entrevue avec le commissaire des biens communs.

52L’importance des liens sociaux dans la communauté a participé au développement d’un sentiment identitaire fort et explique l’attitude de la communauté de Capulálpam à l’égard des réformes tout comme son désir d’autonomie. Les moments de lutte qu’a connus Capulálpam dans les années 1980 ont probablement participé à la cristallisation de cette identité et ont nourri un sentiment de résistance à l’égard des acteurs externes voulant s’ingérer dans la gestion interne des ressources. Le refus des investissements externes sur le territoire communal suite à la nomination de Capulálpam comme Pueblo Mágico illustre bien cette situation. Un des répondants rapporte cette situation ainsi : "beaucoup de gens ont voulu venir investir, mais le village ne l'a pas permis. Ce fut une décision de l'Assemblée de ne pas ouvrir le territoire aux investissements, aux initiatives privées"18.

  • 19 La communauté a réussi à faire suspendre temporairement l’exploitation minière sur son territoire p (...)
  • 20 Entrevue avec le commissaire des biens communs.

53Ce sentiment identitaire fort participe également au désir d’autonomie politique et au refus de la pure valorisation par la valeur d’échange. Le refus de Capulálpam d’ouvrir une partie de son territoire à l’exploitation de gisements miniers par des compagnies étatsuniennes est révélateur de la décision de la communauté de conserver la maîtrise de ses ressources19. Dans la zone où se serait effectuée l'exploitation minière, les acteurs de Capulálpam ont plutôt délimité une zone protégée gérée de façon autonome : "Ça serait une zone protégée communautaire, pas approuvée ou gérée par le gouvernement. On ne cherche pas d'approbation par le gouvernement parce que le gouvernement pourrait décider d'enlever la zone ou quelque chose du genre donc ça serait comme une perte d'autonomie, une perte de pouvoir sur le territoire", nous dit un répondant20. Cette désignation de zone protégée procède à une mise en valeur de cette partie du territoire qui respecte davantage l’usage collectif de l’ensemble des ressources du territoire (intégration possible avec les autres activités d’écotourisme, conservation des sources d’eau potable utilisées par les habitants du village et par l’entreprise d’embouteillage d’eau).

  • 21 Entrevue réalisée avec un expert.
  • 22 Ceci est à mettre en relation avec la pensée indigène où "les terres étaient possédées dans la mesu (...)

54Le territoire communal est un élément actif de l'identité communautaire : "il y a une forteresse héréditaire qui est le territoire [...]. C'est un cordon ombilical fort [...] qui s'est formalisé sous la tenure communale"21. Selon la tradition locale, l’occupation même du territoire par des individus implique leur participation à la vie communautaire, qui se traduit par l’obligation de participer au système de cargos. Cette conception fait du territoire un tout où se mélangent de façon organique autant les résidents et les ressources matérielles s’y trouvant. L’habiter constitue une raison nécessaire et suffisante pour participer à son "prendre soin"22. Il constitue un engagement envers les ressources et aussi envers les autres (un boulanger local expliquait ainsi le financement volontaire qu’il fournissait pour des activités scolaires, "je vie de la communauté, je lui redonne"). En ce sens, le vivre-ensemble, reposant sur un prendre soin réciproque, est régulé par le cadre institutionnel local, autant au niveau coercitif que cognitif.

55Ainsi déployés localement, le collectivisme et le sentiment identitaire se développent en opposition avec le cadre normatif et cognitif sur lequel s’appuie le néolibéralisme : le territoire (et ses ressources naturelles et sociales), socle de la collectivité, y est compris comme ayant une valeur en termes d’usage, en tant que cadre de vie, et non pas uniquement comme une ressource à exploiter ; les entreprises collectives sont perçues comme de nouvelles capacités collectives permettant le mieux-vivre de l’ensemble de l’organisation communautaire.

La valorisation par le développement des capacités collectives

56Le développement de Capulálpam s’est effectué par l’extension du système de cargos, le dotant de rôle non-traditionnel, mais reposant sur le même mécanisme d’échange, soit la réciprocité. L’encastrement d’une portion importante des activités économiques et des services sociaux dans le système de cargos repose sur une dynamique institutionnelle particulière. Quoiqu’une partie du cadre institutionnel local soit régulée à l’échelon fédéral et étatique, l’engagement commun des habitants dans les activités économiques et sociales autour d’objets valorisés collectivement (forêt, eau, mine, tourisme, entretien des infrastructures, délimitation du territoire, services sociaux, etc.) a aussi mené à un ajustement constamment renouvelé de ce cadre (qu’on peut considérer, comme évoqué plus haut, comme des innovations sociales). Ces objets peuvent être considérés, en eux-mêmes, comme des communs, en ce sens que leurs modes d’utilisation, d’exploitation et de production sont négociés par ceux qui seront touchés par ces activités, par la mise en place d’un cadre institutionnel jugé adéquat. L’engagement partagé par des acteurs de proximité qui ont à cœur la reproduction de leur milieu de vie mène à une priorisation de la valeur d’usage du territoire.

57À Capulálpam, la co-obligation de participation des membres de la communauté à la vie collective incite à la participation à des activités communes et développe l’intérêt collectif. Cette co-implication s’articule à travers trois mécanismes communautaires, révélés par le concept de la comunalidad. Par ces mécanismes, les différentes dimensions de la communauté identifiées précédemment sont mises en relation. Dans la normativité néolibérale, la co-obligation est réduite à une relation marchande qui fonctionne selon un principe d'équivalence. Ce principe crée, selon Godbout (2005, p.39), un lien "qui vise à échapper aux obligations normales inhérentes aux liens sociaux". À Capulálpam, dans le système de cargos qui gère une bonne part des ressources naturelles du territoire, mais aussi toutes les affaires publiques, c’est plutôt le contraire qui se réalise, les obligations liées aux rapports sociaux étant valorisées et devenant vecteurs de développement des capacités collectives (est activé le sentiment de devoir envers la communauté et de reconnaissance sociale associée aux responsabilités importantes).

La distribution des tâches

  • 23 Entrevue réalisée avec le président municipal.
  • 24 Entrevue réalisée avec le président du conseil des aînés.
  • 25 Entrevue réalisée avec le président du comité culturel.

58La distribution des cargos comprise dans le système de gouvernance s'effectue en assemblée générale pour la plupart. La façon dont chaque personne assume son mandat permet à l'Assemblée de juger des capacités de chacun et de procéder aux futures nominations. L’évaluation des compétences individuelles s’inscrit dans le lien social, elle dépend de la connaissance qu'ont les membres de la communauté les uns envers les autres : "Si une personne s'en est bien tirée, si elle a de l'initiative, on lui donne peu à peu des cargos de plus grande responsabilité; au contraire, si elle ne réussit pas bien, on la maintient au même niveau, [une même personne] peut refaire le même cargo trois ou quatre fois, et ne pas monter les échelons..."23. Les qualités de chacun sont connues et mises à profit. Ainsi, comme le dit un des interviewés, "si tu es né avec de la graine de leader [...], tu seras mis à l'avant-plan et si tu as une sensibilité particulière, la communauté aura de belles choses [pour toi]"24. Aussi, la force du lien social permet à l’assemblée de poser de bons jugements ("elle est très intelligente l'Assemblée... [ ... ] il y a beaucoup de têtes, non?!... Celles qui pensent là ... et nous nous connaissons ... tel serait bon pour ça..."25).

59Cette densité des liens sociaux entre les individus et la connotation morale associée à la qualité du travail rendu sont des protections contre les comportements de type "passager clandestin"(Olson, 1965). La distribution des responsabilités pour une même personne se fait de façon progressive en fonction d'une classification qui fait augmenter peu à peu les responsabilités ; l’apprentissage des tâches publiques s’acquiert par l’expérience. La rotation des postes est obligatoire et permet une diffusion des compétences. Elle réduit également les risques qu'une personne accapare le pouvoir et fasse glisser les mécanismes institutionnels à son avantage.

Le travail communautaire

  • 26 Entrevue avec le président municipal.
  • 27 Pour un exemple en Argentine où la communauté locale, en plus de ne pas recevoir ces infrastructure (...)
  • 28 Entrevue avec une citoyenne.
  • 29 Entrevue avec le commissaire des biens communs.

60Autrefois, les travaux d'intérêt public passaient par la tenue de corvées communautaires non rémunérées que l’on appelle tequio (le tequio est "un travail individuel de bénéfice collectif non rémunéré"26). Dans plusieurs circonstances, le tequio a permis à la communauté d’assurer ses services sans faire appel à des acteurs économiques ou politiques exogènes. Le tequio enlève du poids au chantage opéré par des compagnies, telles des compagnies minières par exemple, qui promettent des infrastructures aux communautés en échange du droit d'exploitation, ce qui en général se traduit par la déception des résidents locaux27. La communauté qui a l'expérience du tequio sait qu'elle est capable de se développer en mobilisant ses propres ressources, même si le chemin peut être plus long. Ceci est très bien exprimé par une des interviewées : "[les compagnies minières] peuvent bien dire : on va te construire une école, on va paver vos rues, mais nous [aussi], on peut le faire"28. Même si le développement récent de la communauté a doté la communauté de moyens techniques et financiers qui rendent le tequio moins nécessaire, les autorités continuent d’employer ce type de travail pour alimenter le sentiment d’appartenance ("pour ne pas perdre le sentiment de communauté, on convoque toujours des tequios"29).

Les célébrations et la vie sociale

  • 30 Entrevue avec le président municipal.
  • 31 Entrevue avec le président du comité culturel.
  • 32 Le budget total consacré aux fêtes est d'une importance significative : il équivaut à environ la mo (...)

61Un autre mécanisme communautaire important dans l’organisation de la vie sociale de Capulálpam est la célébration : "[la célébration], c'est une partie de notre identité communautaire, une partie de nos traditions"30; "les fêtes sont des formes de vie en commun, de cohabitation"31. L’importance accordée du point de vue de l’usage des ressources32 aux célébrations constitue un trait cognitif de la communauté ainsi qu’un mode d’utilisation communaliste des surplus générés dans la communauté. L’organisation d’un grand nombre d’activités festives implique plusieurs commissions (environ un sixième des cargos est consacré à l’organisation des fêtes) en plus de favoriser le rapprochement des villageois dans des activités communes. Dans beaucoup de fêtes qui se tiennent au village, les habitants participent, en plus de ceux qui sont directement impliqués dans l’organisation, de différentes façons : préparation de nourriture distribuée gratuitement lors de défilés, fabrication de figurines géantes, hébergement et service de guide pour les gens venus de l’extérieur, etc.

62Ainsi, la célébration favorise la cohésion sociale et constitue une façon de renforcer le vivre-ensemble. Elle est aussi un prétexte pour les retrouvailles, les jours de fête étant souvent des occasions pour les membres émigrés de la communauté de revenir au village. Les jours de célébrations sont aussi des moments de contact avec d’autres communautés, la fête de San Matéo (fête du patron du village) ayant par exemple un rayonnement régional.

La place des rapports marchands

63Bien que la gouvernance axée sur la réciprocité englobe une part non négligeable des rapports sociaux à Capulálpam, l’échange marchand est également actif. À l’intérieur de la communauté, les commerces individuels vendent par exemple leurs denrées en fixant un prix à leur marchandise et en entrant en compétition les uns avec les autres (c’est par exemple le cas de plusieurs denrées alimentaires qui ont été préalablement achetées à l’extérieur du village). L’écoulement de la marchandise produite par les entreprises communautaires assuré principalement avec le concours d’acteurs externes à la communauté est aussi de type marchand. Ces marchés sont plus difficilement "régulables" par la communauté. Cette situation amène son lot d'exigences à l'organisation interne des entreprises (dépendance des marchés externes, entretien du matériel à coût élevé, etc.). Cette dépendance progressive envers le marché impose une certaine efficience aux structures organisationnelles des entreprises communautaires. Cette pression est en partie épongée par l'élasticité que permettent le système de cargo et le travail communautaire, du point de vue de l'accès à la main-d'œuvre, tout comme par l'accès privilégié aux ressources naturelles qui est garanti par la tenure communale.

64Les rapports économiques grandissants avec l’extérieur constituent néanmoins un enjeu important pour la communauté. La dynamique communautaire, qui repose sur une autonomie de décision forte et sur un contrôle des principaux facteurs de développement (autonomie d’organisation, disponibilité d’une force de travail propre, accès privilégié aux ressources naturelles, etc.), pourrait s’éroder au profit d’un mode d’organisation qui serait plus rentable sur le court terme.

65La croissance économique récente dans le village pourrait également constituer un défi pour le pilotage collectif du développement de celui-ci. Ainsi, si les initiatives touristiques et commerciales de type privé qui se sont développés parallèlement à l’entreprise collective dans le même secteur continuaient à se développer, cela pourrait donner plus de place à la défense d'intérêts individuels et interférer, ainsi, avec le système de valorisation communautaire.

En guise de conclusion : communauté, bien commun et territoire

66L’analyse du mode de gouvernance et du cadre institutionnel de Capulálpam nous montre comment une communauté peut valoriser son territoire et ses ressources en donnant une place prépondérante à l’usage collectif. Elle confirme aussi l’hypothèse que la dynamique communautaire peut être créative et ouvrir vers l’innovation sociale (Klein, Laville et Moulaert, 2014). Elle démontre de plus qu’une économie dont le noyau de pilotage repose sur un mode de coordination coopératif (réciprocité) et sur un régime foncier communal (usage collectif) peut servir d’appui à un mode de développement favorisant l’épanouissement du milieu de vie. L’expérience de Capulálpam rappelle que la rationalité instrumentale n’est pas la seule rationalité possible, que différents cadres cognitifs existent (Calvez, 2006) et que différentes économies sont possibles (Gibson-Graham, 2008). Les individus agissent sur la base de perspectives cognitives et axiologiques qui procurent aux acteurs des valeurs, des narrations et des objets symboliques qui sont partagés, qui rendent légitimes les actions des individus et que nouent ou renforcent des liens sociaux.

67Le cadre institutionnel de Capulálpam donne lieu à une gouvernance communale induite par la co-implication des individus dans la gestion des ressources. Cette co-implication favorise la réactualisation constante du sens donné aux normes, aux valeurs et aux règles locales, et aussi, oblige au partage du leadership dans le temps et entre les organisations et les individus. Les dynamiques communautaires sont rendues vivantes par la densification des liens sociaux et la construction de sens et de pratiques partagées. Capulálpam nous montre qu’elles peuvent également intégrer des composantes productives de biens et de services en conservant les mécanismes qui gardent en vie un noyau fort où l’engagement mutuel et le lien social peuvent persister. Le défi pour la communauté de Capulálpam, si elle veut conserver sa spécificité, sera de savoir naviguer entre les nécessités d’une activité économique plus diversifiée donnant une place à l’entrepreneuriat individuel et celles du maintien d’objectifs collectifs partagés par les différents acteurs de la communauté.

68Les éléments de "subversivité" suggérés par la réponse de Capulálpam à l’égard du néolibéralisme sont autant de voies d’expérimentation et d’émergence de possibles desquels d’autres communautés pourraient s’inspirer, dans une perspective d’innovation et de transformation sociale (Klein, Camus, Jetté, Champagne et Roy, 2016). Ils prouvent qu’un encadrement du droit privé par un droit communal ne confine pas à l’inertie et que lorsque les règles axées sur la réciprocité dominent, l’initiative privée peut s’inscrire dans une mouvance sociale.

69L’analyse de Capulálpam de Méndez nous a permis de montrer comment le territoire, par la voie des initiatives locales et de la construction sociale des identités, participe d’une façon importante à la reproduction mais aussi au renouvellement des configurations institutionnelles qui assurent la régulation sociale (Moulaert et Nussbaumer, 2014). Notre analyse du territoire en tant que scène instituante de compromis locaux et de modalités localisées de régulation montre que le local ne peut se définir en soi, mais bien dans son interrelation avec d’autres échelles. Par ailleurs, ce qui rapproche les acteurs locaux est leur identité territoriale commune, identité qui est certainement exacerbée par la relation conflictuelle avec les instances nationales et globales (Klein, Pecqueur, Koop et Soussi, 2016). Le territoire local apparaît comme une base à partir de laquelle des actions se structurent, comme une plateforme d’initiatives prises par des acteurs locaux, de projets collectifs ou individuels, lesquels, à la suite d’une adhésion plus vaste, se transforment en "actions collectives". La proximité physique devient ainsi proximité sociale.

70Les pratiques ancestrales, inscrites dans des formes organiques de la solidarité rendues supposément obsolètes par la modernité, prennent un nouveau sens à la lumière d’un cadre cognitif ou le moteur n’est plus le progrès (de Sousa Santos, 2016). Mais, il ne faut pas occulter le fait que ces pratiques ancestrales ont aussi leurs insuffisances et sont perfectibles. Une de ses insuffisances concerne la place des femmes dans la communauté. Inscrit dans une conception de la communauté aux racines patriarcales, le mode de gouvernance mis en œuvre à Capulálpam ne donne pas aux femmes la même place qu’aux hommes dans la structure de prise de décisions. Au moment de notre enquête, les cargos étaient distribués majoritairement parmi les hommes et aucune femme n’y participait à titre de communera. Cette faiblesse constitue un angle mort de l’analyse de l’approche communaliste latino-américaine, comme le soulignent Paredes et al. (2013).

71Comme le montrent bien diverses expériences en Amérique latine, la faillite sociale de l’application du modèle néolibéral exige d’expérimenter d’autres modèles axés sur la solidarité et la réciprocité, dans le but d’améliorer la qualité de vie des citoyens, ce qui inclut toutes les dimensions de la vie humaine (culturelle, sociale, environnementale, économique, etc.), comme le signalent Gudynas et Acosta (2011) en se référant à l’alternative à la vision traditionnelle du développement que représente le buen vivir en Amérique du Sud. L’expérience de Capulálpam peut être vue comme un laboratoire de buen vivir où la communauté locale cible la qualité de vie tout en se dotant de capacités de développement économique qui soumettent l’économie aux priorités sociales.

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Notes

1 Mary Douglas définit la culture comme "la collection publiquement partagée de principes et de valeurs utilisés à chaque moment pour justifier les conduites" (Douglas, 1986, p.67, cité par Calvez, 2006, p.3), la culture est le "principe d'organisation et de justification des relations sociales" (Calvez, 2006, p.3).

2 Universidad de la Sierra Juárez, Ixtlán de Juárez (UNSIJ).

3 Titre donné à certaines municipalités par le gouvernement fédéral dans une optique de développement touristique en dehors des grands centres balnéaires.

4 Une résidence de deux mois dans le village a facilité la participation à des réunions et des forums, à des festivités locales, à des cérémonies de funérailles, à des corvées, au combat d’un feu de broussailles et à diverses activités organisées par les autorités locales.

5 Cette logique communautaire peut même, dans certaines communautés, se faire au détriment de l’accès aux ressources nécessaires au développement des cellules familiales (voir Garibay, 2007).

6 Lévesque (1991, p.29) propose une distinction semblable entre institution et organisation en précisant que "l'une fournit les règles du jeu (la dimension institutionnelle), l'autre renvoie à la partie que jouent les acteurs à partir de ces règles".

7 Ces proportions sont toujours valables (IICA, 2012, p.21).

8 Deux types de noyaux de population sont légalement reconnus : les ejidos (collectivités auxquelles on a consenti un patrimoine foncier), les communautés agraires (collectivités d’origine indigène auxquelles on a restitué des terres ancestrales).

9 Pour un parcours historique de ces moments de luttes, voir notamment Barton Bray (1991) et Alarorre Frenk (2000, p.56-68).

10 Un litige agraire persiste avec un des voisins de Capulálpam.

11 Une personne nommée peut refuser sa nomination, mais doit en expliquer les raisons devant l’assemblée.

12 Cette désignation est utilisée même s’il s’agit d’une petite communauté.

13 Les comités sont formés de 3 à 10 personnes.

14 Notons que la communauté n’a jamais permis aux investisseurs privés de s’installer dans la communauté. Les commerces sont toujours détenus de façon majoritaire par des comuneros.

15 La ley agraria (découlant de l'article 27 de la constitution) indique l'obligation pour les nucleos agrarios de se doter d'un instrument régulant les bases de son organisation économique et sociale. L'estatuto comunal est le nom donné dans les communautés indigènes à ce document contenant la réglementation interne.

16 Entrevue avec le président du conseil des aînés.

17 Entrevue avec le président du comité culturel.

18 Entrevue avec le commissaire des biens communs.

19 La communauté a réussi à faire suspendre temporairement l’exploitation minière sur son territoire par un décret de la Profepa en 2006. En 2015, un juge fédéral prolongeait la suspension des activités minières (Ramírez, 2013; Salazar Ramírez et Rodríguez Flores, 2015; Enciso Landero, 2016).

20 Entrevue avec le commissaire des biens communs.

21 Entrevue réalisée avec un expert.

22 Ceci est à mettre en relation avec la pensée indigène où "les terres étaient possédées dans la mesure où elles étaient travaillées" (Martinez Luna, 2010a, p.34).

23 Entrevue réalisée avec le président municipal.

24 Entrevue réalisée avec le président du conseil des aînés.

25 Entrevue réalisée avec le président du comité culturel.

26 Entrevue avec le président municipal.

27 Pour un exemple en Argentine où la communauté locale, en plus de ne pas recevoir ces infrastructures, a vu ses liens sociaux affaiblis à cause d’une compagnie minière, voir Lamalice et Klein (2016).

28 Entrevue avec une citoyenne.

29 Entrevue avec le commissaire des biens communs.

30 Entrevue avec le président municipal.

31 Entrevue avec le président du comité culturel.

32 Le budget total consacré aux fêtes est d'une importance significative : il équivaut à environ la moitié du budget municipal ou au deux tiers du budget du commissariat (pour 2010, tirée de données extrapolées).

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Table des illustrations

Titre Photo 1 : Capulálpam de Méndez vue de Santiago Xiacuí
Légende Légende : en premier plan, route reliant Capulálpam à Ixtlán de Juárez (vers la gauche) et Santiago Xiacuí (vers la droite); en arrière-plan, montagnes du territoire de Ixtlán de Juárez; au centre à gauche, quartiers centraux de Capulálpam; à droite, quartier Montserrat (orientation de la prise de vue : nord-est; année de la prise de vue : 2011).
Crédits Source : les auteurs
URL http://journals.openedition.org/cybergeo/docannexe/image/32514/img-1.png
Fichier image/png, 8,0M
Titre Figure 1 : Organigramme de la communauté de Capulálpam de Méndez
Crédits Source : les auteurs
URL http://journals.openedition.org/cybergeo/docannexe/image/32514/img-2.png
Fichier image/png, 41k
Titre Carte 1 : Localisation des entreprises communales et autres points d’intérêt à Capulálpam
Crédits Source : les auteurs, réalisation par Mourad Djaballah, cartographe, département de géographie de l’Université du Québec à Montréal.
URL http://journals.openedition.org/cybergeo/docannexe/image/32514/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 704k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Matthieu Roy et Juan-Luis Klein, « Les pratiques instituantes d’une gouvernance communale. Un laboratoire de commun au Mexique », Cybergeo : European Journal of Geography [En ligne], Espace, Société, Territoire, document 907, mis en ligne le 18 juin 2019, consulté le 18 juillet 2019. URL : http://journals.openedition.org/cybergeo/32514 ; DOI : 10.4000/cybergeo.32514

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Auteurs

Matthieu Roy

Université du Québec à Montréal (UQAM), département de géographie, Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES), Canada
agent de recherche,
roy.matthieu@uqam.ca

Juan-Luis Klein

Université du Québec à Montréal (UQAM), département de géographie, Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES), Canada
professeur titulaire,
klein.juan-luis@uqam.ca

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Droits d’auteur

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