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2021
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Oléoducs et gazoducs : catalyseurs d’enjeux de pouvoir sur des territoires dans l’Ouest canadien

Oil and gas pipelines: catalysts of territorial power games in Western Canada
Oleoductos y gasoductos: catalizadores de los juegos de poder en los territorios del oeste de Canadá
Lucie Roudier, Frédéric Lasserre et Pierre-Louis Têtu

Résumés

En Colombie-Britannique (Canada), le projet d’extension de l’oléoduc TransMountain et le projet de construction du gazoduc Coastal GasLink ont suscité de vives contestations. Les opposants à ces projets d’aménagement du territoire sont avant tout des groupes d’Autochtones des Premières Nations. Or, les Premières Nations bénéficient de lois particulières en matière d’aménagement d’espaces les concernant. Ces lois obligent le gouvernement du Canada à les consulter sur certains projets. Aussi depuis quelques années la notion de consentement a émergé dans le débat. S’il n’existe pas d’obligation de recueillir le consentement de ces acteurs — à l’exception des projets sur des terres dont les Autochtones détiennent un titre explicitement reconnu — en Colombie-Britannique, la majorité du territoire n’est pas couvert par des traités qui auraient été conclus entre le Canada et les Autochtones. Cela ouvre la voie à des interprétations juridiques qui alimentent des représentations et diverses stratégies. L’objectif de l’article est d’explorer la diversité des positions des Premières Nations dans les conflits portant sur la construction d’oléoducs et de gazoducs, et d’exposer les jeux de pouvoir qui caractérisent ces projets d’aménagement. Pour cela, nous nous appuyons à la fois sur la théorie de l’acteur stratégique, que nous enrichissons d’un volet territorial, et sur l’analyse de systèmes géopolitiques locaux en Colombie-Britannique. Cela permet d’analyser les répercussions de projets de gazoducs ou oléoducs à l’échelle locale.

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Texte intégral

Introduction

1Le projet d’extension de l’oléoduc TransMountain, qui relie l’Alberta à Vancouver en Colombie-Britannique, devrait permettre de tripler la capacité de l’oléoduc actuel, en passant de 300 000 à 890 000 barils par jour (cf. carte 1). Le projet de construction du gazoduc Coastal GasLink (670 km) devrait permettre, quant à lui, d’acheminer le gaz naturel extrait dans le nord-est de la Colombie-Britannique vers un terminal portuaire à l’ouest de la Colombie-Britannique (cf. carte 2). Suscitant tous deux des différends, ces projets peuvent s’envisager comme un problème géopolitique.

  • 1 Depuis la Constitution de 1982, les Autochtones sont officiellement divisés en trois sous-groupes d (...)

2Depuis le début des mobilisations, les Premières Nations1 se sont massivement exprimées et positionnées. Ces dernières sont souveraines sur leurs réserves, mais considérées comme de simples parties prenantes en dehors de ces dernières (Lasserre, Roudier et Têtu, 2020). Les représentations à l’égard des projets TransMountain et Coastal GasLink de certaines Premières Nations divergent et leurs stratégies sont parfois concurrentes. Dans un contexte de réconciliation entre le gouvernement fédéral et les Autochtones, les Premières Nations bénéficient de lois spécifiques obligeant le gouvernement du Canada à les consulter sur certains types de projets, à tel point que la notion de consentement a émergé dans le débat. Mais il n’existe pas, à l’heure actuelle, d’obligation de recueillir le consentement, à l’exception des projets sur des terres dont les Autochtones détiennent un titre explicitement reconnu. Néanmoins, des groupes de pression défendent l’idée d’un besoin de reconnaissance systématique de cet accord préalable. Comment dès lors interpréter l’obligation ? S’agit-il de démontrer qu’il y a eu consultation diligente et de bonne foi ? Ou bien le consentement explicite des Autochtones est-il indispensable aux projets d’aménagement les concernant ? (Ibid.)

3L’objectif de l’article est d’explorer la diversité des positions des Premières Nations dans ces conflits portant sur la construction d’oléoducs et de gazoducs en Colombie-Britannique, et d’exposer les jeux de pouvoir qui caractérisent ces projets d’aménagement.

Méthodologie

Une absence d’analyse à l’échelle locale2 de controverses récentes de projets de tubes

  • 2 Le terme "échelle" s’entend comme un niveau d’analyse territorial donné (Cf. sous partie suivante).

4La construction et le contrôle d’oléoducs et de gazoducs sont abordés dans les recherches comme un enjeu géopolitique majeur au niveau international, depuis l’époque de la guerre froide (Overholt, 1980). Une abondante littérature rend compte des enjeux géopolitiques que représente le transport des hydrocarbures le long de tracés terrestres, tant pour le pays producteur qui souhaite assurer ses débouchés et utiliser les hydrocarbures comme levier d’influence ou ressource économique (Richard, 2011 ; Hou, 2011 ; Mongrenier, 2013 ; Heinrich, 2014), que pour les pays consommateurs qui souhaitent sécuriser leur approvisionnement (Masuda, 2007 ; Palle, 2017). Certains auteurs soulignent également que la géopolitique des tubes se voit parfois intégrée à d’autres enjeux de stratégie, à d’autres rivalités de pouvoir (Baghat, 2002 ; Lasserre, 2002 ; Simonet, 2007 ; Marchand, 2014).

  • 3 Not In My Back Yard, traduit aisni : pas dans mon jardin

5Ces études se situent généralement à un degré international. Mais la construction d’oléoducs ou de gazoducs constitue aussi un enjeu local ou régional important, comme le soulignent Subra (2016) et Mocavini (2019). La décision de construire de telles infrastructures suscite en effet fréquemment des réactions locales et met en lumière des enjeux régionaux concernant le tracé de ces tubes ou sur leur existence même, qui justifient ainsi le développement d’un raisonnement géopolitique à leur sujet. Au Canada et aux États-Unis, de nombreux articles explorent les conflits géopolitiques locaux provoqués par des projets de tubes. Ils soulignent leurs multiples dimensions : sociales et associées au rejet des élites (Bosworth, 2018, 2019), au syndrome NIMBY3 ou de proximité (Gravelle, Lachapelle, 2015), ou encore à des enjeux environnementaux (Avery, McKibben, 2013 ; Axsen, 2014 ; Ordner, 2018), avec parfois un glissement progressif de l’une des causes à l’autre (Chailleux, 2015). Dans ces mouvements d’opposition aux tracés de tubes, même si le syndrome NIMBY joue un rôle important, il serait réducteur d’y voir l’unique raison des mobilisations, cet aspect étant souvent associé à d’autres facteurs de rejet (Tops, 2017). De nature politique, elles peuvent ainsi, dans le cas des Autochtones, traduire leur détermination à contrôler les grands projets de tubes qui traversent ou affectent leur territoire (Diabo, 2016 ; Diotalevi, Burhoe, 2016 ; Planchou, 2017 ; Whyte, 2017 ; Wood, Rossiter, 2017). C’est une façon parfois de réaffirmer leur autonomie sur celui-ci et de marquer, dans un contexte de réconciliation et d’affirmation de leur identité, leur volonté d’être consultés sur les grands projets les concernant, voire de contrôler tout projet impliquant leur territoire par le biais du consentement (Baker, 2012 ; Boutilier, 2017). Les divers mouvements autochtones sont désormais durablement ancrés sur la scène politique canadienne (Rodon, 2019).

Carte  : Réseau d’oléoducs dans l’Ouest canadien

Carte  : Réseau d’oléoducs dans l’Ouest canadien

Réalisation : Louise Marcoux, Pierre-Louis Têtu, 2020
Sources ; Canadian Energy Pipeline Association (projet de pipeline Northern Gateway, Ressources naturelles Canada, 2016), Inter Pipeline, Crude Oil and Rail Infrastructure (ressources naturelles Canada, 2019),
Régie de l’Énergie du Canada, Enbridge, Canada’s Oil & Natural gas Producers, Oil and Natural Gas Pipelines, U.S. Energy Information Administration (EIA ; Maps — Layers Information for Interactive State Maps)

Carte  : Réseau de gazoducs et enjeux locaux

Carte  : Réseau de gazoducs et enjeux locaux

Réalisation : Louise Marcoux, Pierre-Louis Têtu, 2020
Sources : West Pacific Marine, Coastal GasLink, Prince Rupert Gas Transmission, Canadian Energy Pipeline Association, Natural Gas Infrastructure (ressources naturelles Canada, 2019), Natural gas pipelines in B.C., Ministry Energy, Mines and Petroleum Resources.

6Si des analyses des projets d’oléoducs de Keystone XL (en cours de construction) ou de Northern Gateway (annulé) (cf. carte 1) figurent dans la littérature, ceux faisant l’objet des controverses récentes étudiées dans cet article n’y apparaissent pas encore. La recherche a été menée au plus fort de la controverse entre les pouvoirs publics, les responsables des Wet’suwet’en, les groupes de soutien autochtones et les entreprises pétrolières ; ainsi la plupart de nos demandes d’entretiens ont été refusées. Nous avons mobilisé ceux que nous avons pu effectuer afin de structurer une enquête exploratoire fondée sur l’analyse de sources secondaires : articles de presse, documents juridiques, jugements de tribunaux, avis de cabinets d’avocat et rapports de recherche. Elle repose sur la recherche extensive de sources documentaires, et sur la triangulation en sciences humaines permettant l’intégration de documents de natures différentes (Denzin, 1973 ; Rothbauer, 2008 ; Heath, 2011 ; Carter et al., 2014).

7La recherche systématique de sources à travers plusieurs moteurs de recherche a été enrichie au fur et à mesure par l’identification des mots-clés fondamentaux (Pochet, 2005 ; Paillé, Mucchielli, 2016), selon l’approche de l’analyse de contenu (Negura, 2006).

Une analyse doublement ancrée dans la théorie de l’acteur stratégique et l’analyse des systèmes géopolitiques locaux

  • 4 Crozier M. & Friedberg E., 1992, L’acteur et le système, les contraintes de l’action collective. Pa (...)

8Les acteurs que nous observons ne sont pas dissociés les uns des autres et ne peuvent être étudiés indépendamment. Ils forment, ensemble, un système d’acteurs. Depuis les années 1970, plusieurs sciences sociales ont tenté d’expliquer les rapports qu’entretiennent les acteurs entre eux en les schématisant. Mais au lieu de rendre lisible une situation complexe, elles ont souvent réduit ces relations à un modèle. Afin d’éviter cette réduction et son caractère prescriptif, c’est dans la théorie de l’acteur stratégique4 de M. Crozier et E. Friedberg (1992), et plus récemment dans la démarche de géopolitique locale engagée par P. Subra (2016), que nous souhaitons placer nos propos. En complément, nous définirons le cadre des représentations auquel nous nous référons, en nous appuyant sur Y. Lacoste (2003).

9La théorie développée par Crozier et Friedberg opère dans cette étude, car elle permet de comprendre les comportements des différentes parties prenantes dans leur diversité : organisation, acteurs individuels ou groupés, qui possèdent une capacité d’action collective. Même si cette théorie trouve son origine dans la sociologie des organisations et s’intéresse de fait aux acteurs en tant que membres d’une organisation, elle permet avant tout d’étudier les comportements des acteurs dans les stratégies qu’ils élaborent. Or, ce sont précisément ces stratégies que nous cherchons à mettre en lumière. Les deux auteurs avancent que les acteurs d’une organisation ou d’une action collective disposent d’une liberté qui prend la forme de choix orientés selon les opportunités qui s’offrent à eux, mais aussi des contraintes qui leur imposent des limites (Crozier, Friedberg, 1992, p.45-46).

  • 5 Subra, P., 2016, Géopolitique locale. Territoires, acteurs, conflits, Paris, Armand Colin
  • 6 Lacoste, Y., 2003, De la géopolitique aux paysages, dictionnaire de la géographie. Paris, Armand (...)

10Les Autochtones s’efforcent d’afficher leurs revendications sous un front uni et de se positionner comme tels dans leurs demandes. Cette unité peut également être affichée au niveau pancanadien. Pourtant, au-delà des discours, les composantes des sociétés des Premières Nations poursuivent des objectifs et représentations parfois contradictoires. C’est seulement en enrichissant la théorie de l’acteur stratégique d’un volet territorial que nous pourrons analyser de telles dissensions internes et, au-delà, comprendre les répercussions de projets de gazoducs ou oléoducs sur les systèmes géopolitiques locaux. Un système géopolitique local peut être défini comme "un dispositif plus ou moins élaboré, qui assure à un acteur politique un contrôle dominant, stable et durable sur un territoire donné d’échelle locale5" (Subra, 2016, p.261). Pour y parvenir, nous nous appuierons sur une analyse de géopolitique locale. Cette méthode permet d’étudier les rivalités de pouvoir sur des territoires à grande échelle (sur un territoire circonscrit). Ces rivalités portent sur des enjeux territoriaux (économiques, politiques, défense du cadre de vie, défense de l’environnement) et mobilisent principalement des acteurs locaux. La méthode danalyse géopolitique repose par ailleurs sur une analyse critique des enjeux de pouvoir sur des territoires appréhendés à différentes échelles, locale, régionale, nationale et internationale (Lasserre, Gonon, Mottet, 2020). Elle s’avère pertinente dans notre étude, car elle permet également d’analyser les représentations contradictoires des acteurs. Dans son dictionnaire de géographie, Lacoste les définit comme "la façon dont chacun d’eux [les acteurs] se raconte l’histoire et se représente à tort ou à raison ses adversaires et les enjeux de la situation6" (Lacoste, 2003). Ainsi, une approche géopolitique, qui analyse les rapports de force entre acteurs et leurs représentations contradictoires quant à l’usage du territoire, peut nous aider à appréhender cette situation.

Projets étudiés

Le projet TransMountain

  • 7 Devenue la Régie de l’énergie du Canada le 28 août 2019

11L’actuel oléoduc était, jusqu’en août 2018, la propriété de la filiale canadienne de Kinder Morgan, une entreprise américaine basée au Texas. Le "projet TransMountain" dont nous parlons est un projet d’extension déposé par Kinder Morgan le 16 décembre 2013 auprès de l’Office national de l’énergie (ONÉ)7 du Canada. Il vise à dédoubler l’oléoduc actuel en bâtissant ex nihilo une portion enfouie de 991 kilomètres (Régie de l’énergie du Canada, 2019). La plus grande partie du projet devait adjoindre l’oléoduc existant ou suivre des corridors déjà en place (Ibid.).

Le projet Coastal GasLink

  • 8 Instance de gouvernement local élu institué par la loi sur les Indiens (1876, 1951, 1985)

12Le projet Coastal Gas Link a été lancé en 2012 et vise à exporter le gaz naturel du nord-est de la Colombie-Britannique. Il a connu une évolution sans heurt jusqu’en 2019. Il avait obtenu l’approbation du Bureau de l’évaluation environnementale de Colombie-Britannique (BC environmental assessment office) en octobre 2018. L’entreprise avait alors obtenu l’accord des Conseils de bande8 des vingt communautés autochtones situées le long de l’itinéraire prévu pour le gazoduc, ainsi que de la Nation Haisha pour le terminal gazier de Kitimat. Les travaux ont débuté en 2019.

Contextes politique et juridique : une pluralité d’acteurs et de dimensions

TransMountain : la bataille politique interprovinciale a davantage influé que l’opposition des Autochtones

13Le 30 août 2018, la cour d’appel fédérale rendait un arrêt9 reconnaissant les arguments avancés dans la plainte formulée par plusieurs Nations autochtones contre le projet TransMountain. Le projet est dès lors bloqué et de nouvelles consultations exigées par la cour. Ce projet avait pourtant été autorisé par un décret fédéral de 2016, faisant suite au rapport favorable de l’ONÉ de mai 2016 détaillant les mesures prises par le promoteur pour atténuer les impacts du projet. Selon ces groupes autochtones, le promoteur n’aurait pas adéquatement consulté les groupes potentiellement affectés par le tracé ni déterminé les impacts environnementaux de l’exploitation de l’oléoduc une fois sa capacité significativement augmentée. La cour reconnaissait ainsi que le processus de consultation n’avait pas été adéquat et annulait le décret autorisant le début des travaux (Bergner, 2016).

14Mais cette bataille juridique entre la compagnie Kinder Morgan et les groupes autochtones, centrée sur les enjeux de consultation, n’était pas le seul obstacle à la mise en œuvre du projet. En effet, une profonde mésentente opposait les gouvernements des provinces d’Alberta et de Colombie-Britannique. Pourtant dirigés par le même parti (nouveau Parti démocratique, NPD, gauche), les deux gouvernements s’opposaient sur la légitimité du projet. En Colombie-Britannique, le Premier ministre John Horgan, minoritaire et au pouvoir grâce à une coalition avec les Verts, refusait l’idée de l’expansion de l’oléoduc. Il a ainsi multiplié les obstacles réglementaires au chantier, allant jusqu’à le contester en cour fédérale au motif que la Couronne provinciale avait compétence sur l’utilisation de son territoire et sur la protection de l’environnement (Chan, 2019). La compagnie Kinder Morgan avait alors estimé que si elle pensait pouvoir parvenir à des accords avec les Premières Nations, cela serait impossible dans le cadre du conflit politique entre les deux provinces. C’est face à ce conflit politique interprovincial que Kinder Morgan a décidé d’abandonner le projet le 8 avril 2018. Le gouvernement fédéral, craignant alors les conséquences politiques d’un tel échec sur l’opinion de l’Ouest canadien, a décidé le 29 mai 2018 de racheter le projet au coût de 4,5 milliards de dollars canadiens afin de créer une entreprise d’État, TransMountain Corporation, pour mener à bien ce projet.

15Le 24 mai 2019, un an après le rachat par le gouvernement fédéral, la cour d’appel de Colombie-Britannique a débouté le gouvernement de la province. Ce jugement a été confirmé le 15 janvier 2020 par la Cour suprême (Shields, 2020 ; Rabson, 2020) : une province n’a pas compétence sur des projets de transport interprovinciaux et ne peut donc bloquer ceux-ci.

16Les travaux pour la construction de TransMountain ont commencé en décembre 2019, même si celui-ci reste contesté par quatre groupes autochtones (cf. dernière partie)

La Déclaration sur les droits des peuples autochtones est-elle contraignante ?

17Ce jugement laissait entière la question de la prise en compte de l’opposition des groupes autochtones. Dans le jugement de la cour d’appel fédérale d’août 2018, il était reproché au promoteur d’avoir insuffisamment consulté et cherché à prendre en compte les critiques exprimées à l’endroit du projet et ses impacts négatifs possibles (Lasserre, Roudier et Têtu, 2020). Mais le débat public prit alors une tournure qui inquiétait fortement nombre d’investisseurs : plusieurs groupes de pression autochtones estimaient que la Couronne n’avait pas seulement une obligation de consultation et d’accommodement, mais devait obtenir le consentement des groupes autochtones.

18Ce concept découlait de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007. Celle-ci énonce que, dès que des projets impliquent "la mise en valeur et l’utilisation de leurs terres ou territoires et autres ressources, "les États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres" (Nations unies, 2007, art. 32). Il y a donc explicitement dans cette Déclaration l’obligation d’obtenir le consentement préalable des communautés autochtones, à compter du moment où elles sont "concernées" et quel que soit le statut du territoire en question, sans quoi les projets ne peuvent se poursuivre. La Déclaration précisait aussi que les États doivent obtenir le consentement libre, préalable et informé pour toute mesure législative qui pourrait les affecter (art. 19). Mais cette Déclaration n’astreint pas les justices nationales, et le droit canadien ne reconnaît pas l’obligation de consentement énoncée dans la Déclaration.

Le droit canadien ne reconnaît pas l’obligation de consentement

19La réalité du droit canadien est subtile : le Canada a signé la Déclaration sur les droits des peuples autochtones ; après s’y être opposé ; mais ne l’a pas transposée en droit canadien. La ministre des Affaires autochtones et du Nord s’est limitée à annoncer, en 2016, que le Canada appuyait maintenant la déclaration "pleinement et sans réserve" (gouvernement du Canada, 2016), sans pour autant annoncer de modifications du corpus légal (Lasserre, Roudier et Têtu, 2020).

  • 10 Nation Haïda c. Colombie-Britannique (ministre des Forêts), Cour suprême du Canada, 2004 CSC 73, ht (...)
  • 11 La Cour suprême a estimé que les traités signés aux XVIIIe et XIXe siècles sont toujours valides. L (...)
  • 12 Le jugement de la Cour suprême du 26 juin 2014 Nation Tsilhqot’in c. Colombie‑Britannique, 2014 CSC (...)

20Le droit applicable vient en réalité essentiellement de l’article 35 de la Constitution de 1982 et de l’arrêt de la Cour suprême de 2004 (Ibid.). L’article 35 (1) précise que "les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés". Comment ces droits, explicitement reconnus, doivent-ils être interprétés ? Dans le jugement 2004 CSC 73 du 18 novembre 200410, la Cour suprême a précisé que la Couronne, légataire des droits des Autochtones, devait assurer, pour tout projet affectant leurs communautés, un devoir de consultation et d’accommodement. Mais il n’est pas question de droit de veto, ou d’obligation d’obtenir le consentement sine qua non des communautés autochtones (Imai, 2017), sauf si le projet concerne directement les réserves de communautés signataires d’un traité, antérieur à la Confédération, numéroté ou moderne11, puisque les terres autochtones reconnues à travers ces traités leur sont cédées en toute autorité12. C’est donc davantage une obligation de discussion et d’effort honnête (Bourgault-Côté, 2016 ; Barrera, 2018) dont il est question.

Carte  : En Colombie-Britannique, la faible part de territoires couverts par des traités alimente les revendications territoriales de certaines Premières Nations

Carte  : En Colombie-Britannique, la faible part de territoires couverts par des traités alimente les revendications territoriales de certaines Premières Nations

Conception et réalisation : Lucie Roudier, 2020

  • 13 En 1997, un jugement de la Cour suprême du Canada a reconnu l’existence d’un titre des Premières Na (...)
  • 14 Nation Tsilhqot’in c. Colombie‑Britannique, 2014 CSC 44, Cour Suprême du Canada, https://scc-csc.le (...)

21Contre ce qui ne serait qu’une obligation de moyens, bon nombre de groupes autochtones estiment à l’inverse que leur consentement est nécessaire aux projets d’exploitation des ressources, considérant qu’ils détiennent un titre ancestral et que, faute d’y avoir renoncé avec un traité moderne, ils demeurent souverains sur ces territoires (Eyford, 2015). Ces groupes s’appuient sur un jugement de 1997 reconnaissant le titre autochtone sur les terres non soumises à des traités13, la Cour suprême du Canada ayant alors confirmé le 26 juin 2014 que la Nation Tsilhqot'in de la Colombie-Britannique détenait un titre ancestral sur plus de 1 750 km2 de terres dans cette province14.

Des enjeux de pouvoir complexes et à plusieurs échelles

TransMountain : des conflits qui traduisent de profondes divisions intercommunautaires

22Cette exigence de consentement masque néanmoins des divergences de positionnement des communautés autochtones vis-à-vis du projet TransMountain. C’est le cycle de consultations et de négociations diligenté par le gouvernement fédéral d’août 2018 et juin 2019 qui l’a notamment révélé (une fois la propriété de TransMountain acquise en mai 2018 et afin de compléter les consultations menées de 2014 à 2016 par Kinder Morgan). Trois points importants ont plus particulièrement été soulignés dans le débat public :

231. Tout d’abord, il n’y a aucune unanimité du côté des Premières Nations. Alors qu’elles sont souvent dépeintes comme présentant un front commun pro-environnemental (Hopper, 2018), des clivages politiques traversent leurs sociétés sur ce sujet comme sur d’autres. Certaines communautés appuient TransMoutain (Bourgault-Côté, 2016), et plusieurs communautés amérindiennes ont signé des ententes avec des compagnies pétrolières pour l’exploitation des sables bitumineux en Alberta (Krol, 2020a).

242. Par ailleurs, si de nombreux groupes de Premières Nations de Colombie-Britannique se sont opposés au projet d’expansion de l’oléoduc, dans cette province on observe paradoxalement une grande déception autochtone quant au gaz naturel liquéfié (G.N.L.), qui ne serait pas assez exploité. Le projet de gazoduc Coastal GasLink a d’ailleurs rapidement obtenu l’assentiment des Conseils de bande des communautés autochtones le long de son tracé (Leibel, 2018). Certes, une certaine opposition autochtone aux projets de G.N.L. existe, mais elle est moins importante que pour les projets d’oléoducs. Le handicap majeur des projets d’oléoducs tient au fait que la plupart des retombées économiques vont en Alberta, où le pétrole est produit, et non en Colombie-Britannique. En revanche, les gisements de gaz se trouvent en Colombie-Britannique (Hopper, 2018). Ainsi, les oléoducs en provenance de l’Alberta sont plus fortement combattus que les gazoducs qui viennent de la Colombie-Britannique… jusqu’à l’éclatement du conflit chez les Wet’suwet’en dans le cadre du projet Coastal GasLink (cf. dernière sous partie).

253. Enfin, nombre de ces communautés, dans leur appui au projet TransMountain, ont souhaité en devenir l’actionnaire majoritaire, notamment depuis que le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a souligné en mars 2019 qu’Ottawa n’entendait pas demeurer propriétaire de TransMountain (Finley, 2019). Pour ces communautés partisanes du projet, celui-ci offre un important levier de développement à travers les retombées financières qu’il permet d’envisager, et être propriétaire permettrait de contrôler sa gestion et ainsi limiter le risque d’impact environnemental négatif (Bakx, Normand, 2019).

Schéma  : Schéma d’acteurs illustrant les relations entre les différents acteurs autochtones dans le cadre du projet TransMountain

Schéma  : Schéma d’acteurs illustrant les relations entre les différents acteurs autochtones dans le cadre du projet TransMountain

Conception : Lucie Roudier
Réalisation : Louise Marcoux, 2020

26Du côté des partisans, à l’échelle fédérale, des leaders autochtones se sont mobilisés aux côtés d’acteurs non autochtones : dirigeants d’entreprise, d’associations ou de syndicats. À l’échelle provinciale, un consortium industriel autochtone albertain a également vu le jour et s’est exprimé en faveur de ce projet d’agrandissement. Ce consortium s’était formé pour défendre l’oléoduc, considéré comme une aubaine capable de stimuler l’économie locale (La Croix, 2018). Si l’on regarde à l’échelle nord-américaine, certaines Premières Nations au Canada et des tribus amérindiennes aux États-Unis ont signé symboliquement en 2016 un traité qui annonçait l’interdiction d’utiliser leurs terres pour des projets facilitant le développement de la production de pétrole issue des sables bitumineux d’Alberta et de Saskatchewan, incluant le transport par oléoduc, par train ou par bateau (Le Monde, 2016). Ce groupe d’acteurs a apporté son soutien aux Premières Nations s’opposant à TransMountain. Ce regroupement d’acteurs canadiens et états-uniens s’oppose au consortium albertain, avec le soutien de l’Assemblée des Premières Nations (APN) du Québec-Labrador (chargée de protéger les droits des Premières Nations et de faire valoir les droits ancestraux et ceux issus de traités). Cette dernière soutient par ailleurs, à l’échelle locale, les six nations autochtones qui ont porté leur combat jusque devant les tribunaux, notamment la nation autochtone Tsleil-Wautuh (Sud-Ouest de la Colombie-Britannique) qui est alliée et adhère au Camp Cloud. Le Camp Cloud est un camp semi-permanent qui avait été installé sur le territoire de la municipalité de Burnaby pour protester contre le projet de doublement de l’oléoduc. Il a été occupé pendant une année et a été évacué en août 2018. Le schéma d’acteurs permet de comprendre en définitive qu’il n’existe pas une réalité autochtone, mais bien des réalités, des positions et des enjeux différenciés, voire divergents (Lasserre, Roudier et Têtu, 2020). Nous verrons en outre avec le second schéma que si certains des acteurs autochtones ont décidé de mener une opposition ferme au projet, du territoire jusqu’aux tribunaux, d’autres se sont montrés au contraire intéressés par TransMountain.

27Après le nouveau cycle de discussions et de négociations, l’ONÉ a approuvé le projet le 21 février 2019 et le gouvernement fédéral a de nouveau autorisé la construction de l’oléoduc le 18 juin 2019. Plusieurs groupes ont cependant immédiatement annoncé leur intention de contester le décret. Des Premières Nations, des groupes environnementaux et la Ville de Vancouver ont rapidement déposé un recours devant la cour d’appel. La Cour n’a autorisé que six contestations judiciaires (sur douze) et a ordonné leur traitement rapide, axé sur la consultation des communautés autochtones entre août 2018 et juin 2019. Deux Premières nations ont finalement interrompu leurs démarches après avoir signé des ententes avec TransMountain Corporation. Les quatre groupes autochtones restants allèguent que le gouvernement a entamé la plus récente vague de consultations "en ayant déterminé son résultat à l’avance" (La Presse, 2019). Le 4 février 2020, la cour d’appel fédérale déboutait ces quatre groupes, soulignant que le gouvernement fédéral avait diligenté des négociations de bonne foi et qu’un effort réel d’adaptation du projet avait été fourni (La Presse, 2020).

Coastal GasLink : représentations contradictoires et enjeux de pouvoir entre les instances traditionnelles et les instances élues

28À l’instar du projet TransMountain, des divergences de positionnement entre les communautés autochtones existent dans le projet Coastal GasLink. Elles se doublent d’une rivalité entre les instances de pouvoir traditionnelles et les instances élues, qu’illustre le cas des Wet’suwet’en.

29Le gouvernement de la communauté des Wet’suwet’en s’organise autour des chefs héréditaires, qui incarnent la structure traditionnelle de gouvernement, et les Conseils de bande, qui sont des instances élues, instaurées par le Canada depuis 1876. Dans le cas du projet Coastal GasLink, les Conseils de bande ont approuvé le projet, alors que les chefs héréditaires avaient récusé le gazoduc dès la fin 2018, puis fin 2019 en bloquant l’accès aux chantiers, un geste qui suscite la solidarité à travers le Canada de nombreux militants autochtones, lesquels érigent des barrages sur des voies ferrées, paralysant ainsi l’activité ferroviaire en de nombreux points du pays. Depuis que la Gendarmerie royale du Canada a fait exécuter, le 7 janvier 2020, une injonction de la Cour suprême de la Colombie-Britannique contre les opposants au gazoduc Coastal GasLink, des manifestations ont causé une perturbation du réseau de la Compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada dans l’est du Canada, une suspension de services de train de passagers et une perturbation temporaire de la circulation dans plusieurs villes. La tension est rapidement montée, car les blocus paralysent les transports.

30C’est par solidarité, et afin de rendre visible l’opposition de certains membres des Wet’suwet’en, en Colombie-Britannique, que d’autres Premières Nations au Canada (Ontario, Québec ou Manitoba) ont décidé de bloquer les axes stratégiques du pays, notamment le système ferroviaire. Ces Premières Nations ont par ailleurs reçu le soutien d’organisations politiques comme l’APN Québec-Labrador, ou bien du Commissaire des droits humains de Colombie-Britannique, affirmant ainsi son opposition au Gouvernement provincial, qui souhaite que le projet Coastal GasLink aboutisse.

31Alors que les manifestations pancanadiennes semblent consolider l’idée d’une opposition des Autochtones contre le gouvernement provincial de Colombie-Britannique, cette image souffre d’une approche très réductrice qui masque mal la profonde division qui fracture la société de Wet’suwet’en. Aussi, le schéma suivant souhaite illustrer les systèmes géopolitiques locaux à l’œuvre et expliciter la nature des liens qui ont pu s’établir entre les différents acteurs. Il est multiscalaire, car les acteurs font partie d’un système qui se développe à plusieurs échelles.

Schéma  : Schéma d’acteurs illustrant les relations entre acteurs autochtones et non autochtones dans le cadre du projet Coastal GasLink

Schéma  : Schéma d’acteurs illustrant les relations entre acteurs autochtones et non autochtones dans le cadre du projet Coastal GasLink

Conception : Lucie Roudier
Réalisation : Louise Marcoux, 2020

32Loin d’afficher un front commun contre le projet de gazoduc, ce sont donc des communautés divisées sur sa pertinence qui ne parviennent pas à trouver de consensus sur la question, comme le rapportent les médias autochtones eux-mêmes (Hamelin, Pimentel, 2020). Le refus de principe des chefs héréditaires semblerait accréditer l’idée d’une crise délibérée, dont l’objectif serait une rivalité de pouvoir sur les communautés, dans une crise politique entre le pouvoir traditionnel, héritier de l’époque précoloniale, et les Conseils de bandes, certes élus, mais institués par la Loi sur les Indiens du gouvernement fédéral (Perreault, 2020 ; Stueck, Jang, 2020). Un autre élément vient renforcer cette idée : les Wet’suwet’en et le gouvernement de Colombie-Britannique avaient entamé des négociations visant à définir l’autonomie gouvernementale de cette nation amérindienne sur le territoire traditionnel (cf. carte 4) revendiqué de 22 000 km2, dont le principe a été reconnu par la Cour suprême en 1997. Mais dans cette perspective, qui des chefs de bande ou des chefs traditionnels auraient alors endossé cette autonomie ?

33A contrario, l’opposition des chefs traditionnels n’est pas récente. Alors que le projet était encore en développement dans les bureaux de l’entreprise LNG Canada en avril 2010, les chefs traditionnels en dénonçaient déjà le tracé, au point d’y établir un campement de fortune pour signifier leur désaccord. Quand le gouvernement de la Colombie-Britannique a donné son approbation pour la première fois au projet de construction du gazoduc en 2014, la contestation s’est renforcée (Bellavance, 2020a). Il y a donc un litige ancien, qui se cristallise aujourd’hui autour de rivalités de pouvoir intercommunautaires.

34Avec la carte 4, on constate que la Nation Wet’suwet’en est largement concernée par le tracé de Coastal GasLink, et vit sur l’un des rares territoires de Colombie-Britannique à ne pas être encadré par un traité signé entre le Canada, les Autochtones, et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Elle y revendique ainsi un droit ancestral. C’est la reconnaissance de ce droit coutumier quant à l’usage et l’administration du territoire qui justifie qu’une partie des chefs héréditaires s’oppose au projet de gazoduc.

35Aucun traité historique n’avait été conclu entre la Couronne britannique et les Wet’suwet’en. En fait, il y a une présomption de titre ancestral des Wet’suwet’en sur leur territoire traditionnel, mais c’est là le nœud du problème. En effet, cette supposition de titre devrait être négociée soit dans le cadre d’un traité moderne, soit devant la justice.

36Les chefs héréditaires s’opposent au projet en soulignant que, selon eux, ils sont les dépositaires de l’autorité autochtone sur les terres indigènes, jamais cédées par traité au Canada, et non pas les Conseils de bande créés par la loi sur les Indiens. Ils devraient ainsi donner le consentement autochtone pour que le projet de gazoduc puisse traverser leur territoire. Il y a donc un conflit de légitimité entre des instances de gouvernement : les chefs héréditaires se réclament d’un pouvoir sur des terres qui n’ont jamais été cédées au gouvernement canadien, tandis que les partisans du projet invoquent la légitimité de gouvernements locaux élus qui ont été dûment consultés par l’entreprise.

Carte  : En Colombie-Britannique, des enjeux de pouvoir dans des territoires non administrés par des traités

Carte  : En Colombie-Britannique, des enjeux de pouvoir dans des territoires non administrés par des traités

Conception et réalisation : Lucie Roudier, 2020

37Cette situation dans laquelle les acteurs entretiennent des rivalités de pouvoir autour du projet d’oléoduc illustre les théories de la géopolitique locale de Subra. De plus, ces rivalités s’inscrivent, dans le cas des Autochtones, dans des luttes politiques à différentes échelles : locale au sein de la communauté des Wet’suwet’en pour la prééminence politique ; régionale et nationale pour la reconnaissance du droit des Autochtones sur les terres dites traditionnelles. La controverse entourant TransMountain et Coastal GasLink peut ainsi être analysée comme un levier politique mobilisé dans le cadre des rivalités internes aux Wet’suwet’en, au prisme de la théorie de l’acteur stratégique de Crozier et Friedberg. La théorie offre également un éclairage utile pour interpréter les prises de position variables des acteurs autochtones concernant les oléoducs ou les gazoducs.

38Afin de mieux cerner les différentes prises de position des acteurs et les enjeux, nous avons recensé dans le tableau récapitulatif suivant les différents éléments qui peuvent éclairer ces prises de position, ainsi que les différentes stratégies à l’œuvre.

Tableau  : Synthèse des positions des différents acteurs

Acteur

Gouvernement de Colombie-Britannique

Gouvernement de l’Alberta

Gouvernement fédéral du Canada

Kinder Morgan

Conseils de bande Wet’suwet’en

Chefs héréditaires Wet’suwet’en

Canadien ou étranger

Canadien

Canadien

Canadien

Étranger

Canadien

Canadien

Positionnement sur les projets

Opposé à TransMountain, mais favorable aux oléoducs, donc à Coastal GasLink

Favorable aux gazoducs et aux oléoducs, donc à TransMountain et à Coastal GasLink

Favorable aux oléoducs et gazoducs. Le gouvernement a racheté le projet TransMountain.
Favorable à
Coastal GasLink

Promoteur initial du projet TransMountain, avant son rachat par le gouvernement fédéral

Favorable au projet Coastal GasLink, en attente de retombées économiques

3 chefs héréditaires Wet’suwet’en favorables au projet Coastal GasLink
– 8 chefs héréditaires opposés au projet
Coastal GasLink

Risques environnementaux

Élevés pour les oléoducs, maitrisés pour les gazoducs

Maitrisés

Maitrisés

Maitrisés

Réels, mais à négocier

Élevés

Position sur le consentement préalable

Ambigüe

Ambigüe

Favorable

La compagnie a négocié de bonne foi

Des négociations étendues ont eu lieu

Le consentement préalable est incontournable

Légitimité de négocier

Le gouvernement provincial négocie

Le gouvernement provincial négocie

Le gouvernement fédéral négocie et peut imposer

Promoteur qui cesse d’être partie prenante après la vente de TransMountain au gouvernement fédéral

Instances élues représentant chaque communauté.
C’est cette instance qui a accepté́ le passage du gazoduc sur le territoire Wet’suwet’en alors qu’une partie des chefs héréditaires s’y opposent

La responsabilité se transmet de génération en génération ou étant choisis par des aînés.
La légitimité politique se trouverait ainsi chez les chefs héréditaires

Stratégie

Le chef du NPD (John Horgan) et les Verts se sont alliés afin de faire tomber le Parti libéral au pouvoir pendant 16 ans. Sans les Verts, Horgan devenu Premier ministre ne pouvait gouverner. Par conviction ou par opportunisme, le Premier ministre devait s’opposer au TransMountain.
Cette stratégie est beaucoup moins claire en matière de gazoducs, c’est la raison pour laquelle le Commissaire des Droits humains de Colombie-Britannique s’est opposé au gouvernement de Colombie-Britannique sur ce sujet

Le Premier ministre albertain s’est opposé à la fois au Premier ministre de Colombie-Britannique, également membre du NPD, et au NPD fédéral, afin de faire primer les enjeux économiques de sa province dans le cadre de TransMountain

Rachat du projet par le gouvernement fédéral afin de mener à bien le projet TransMountain

Vente du projet TransMountain au gouvernement fédéral quand la tension entre provinces est devenue intenable

Construction d’alliance avec les 3 chefs héréditaires favorables au projet

– Les 3 chefs héréditaires favorables au projet Coastal GasLink ont été destitués après leur prise de position.
– C’est par solidarité que les Premières Nations d’Ontario, du Québec, du Manitoba et de Colombie-Britannique ont décidé de bloquer les axes stratégiques du pays
– Le soutien du Commissaire des Droits humains résulte avant tout de son opposition au Gouvernement provincial de Colombie-Britannique

Rivalités et rapports de force

Rivalités entre le gouvernement provincial et le Commissaire des Droits humains de Colombie-Britannique, dont l’objet vise l’élimination des discriminations raciales et veiller à l’obtention du consentement préalable des Premières Nations. Ce comité des Nations unies demande la suspension de TransMountain et Coastal GasLink.
– Forte rivalité entre la Colombie-Britannique et l’Alberta au sujet de
TransMountain

L’industrie du pétrole représente un poids considérable et a pu faire pression sur le gouvernement albertain afin qu’il supporte le projet TransMountain.
– Un ancien mouvement séparatiste en Alberta a refait surface, dénonçant la crise du pétrole albertain lié au manque d’oléoducs pour l’exporter

Les 20 chefs de bande élus favorables au projet Coastal GasLink + les 3 chefs héréditaires favorables ont reçu le soutien de la First Nations LNG Alliance, qui est un collectif de Premières Nations qui participent et encouragent le développement du projet LNG en Colombie-Britannique. C’est à l’échelle de la First Nations LNG Alliance que les Autochtones se sont opposés au Commissaire des Droits humains de Colombie-Britannique.

– Les nations autochtones opposées au projet TransMountain ont reçu le soutien de l’APN Québec-Labrador, préoccupées à la fois par l’application de la Déclaration des Nations Unies au sujet du consentement, mais surtout par le caractère risqué et polluant d’un projet d’oléoduc.
– Les 8 chefs héréditaires opposés au projet
Coastal GasLink ont également reçu le soutien de l’APN, mais dans une perspective orientée vers la nécessité d’obtenir le consentement préalable des Premières Nations pour les ouvrages les concernant.

Conclusion

39Cette analyse révèle in fine les différents lieux d’expression des conflits et montre bien le rôle des oléoducs et gazoducs comme catalyseurs d’enjeux de pouvoir sur des territoires dans l’Ouest canadien. Pour être intelligibles, ces conflits doivent être envisagés à 3 échelles. Ils sont l’expression de tensions entre des provinces canadiennes ; ils mettent en lumière des enjeux de légitimité entre instances gouvernementales, et à l’échelle locale entre des instances élues et des instances traditionnelles.

40Le projet de doublement de l’oléoduc TransMountain ne représente pas la construction d’une nouvelle ligne, pourtant il a suscité de très vifs débats entre la société Kinder Morgan et certains groupes autochtones, mais également entre les deux provinces de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Si l’opposition de groupes de Premières Nations a été largement médiatisée, c’est en fait le conflit entre les deux provinces qui a conduit la compagnie à abandonner le projet en 2018. Racheté par le gouvernement fédéral, le projet a été ensuite suspendu par la cour d’appel fédérale au motif de consultations insuffisantes des groupes autochtones. Les opposants ont développé l’argument qu’ils devaient non seulement être dûment consultés, mais que leur consentement était obligatoire, ce que le droit canadien ne reconnaît pas. Cette controverse masque aussi la vive division des Premières Nations, puisque nombre de groupes appuient le projet et souhaitent même le racheter, au motif qu’il peut constituer un important levier de développement économique (Lasserre, Roudier et Têtu, 2020). L’image d’une opposition résolue et unanime des Autochtones aux projets d’infrastructures énergétiques est ainsi fort trompeuse. Cette division devient manifeste dans le conflit qui oppose les chefs héréditaires Wet’suwet’en au projet Coastal GasLink, mais qui masque en réalité une profonde division intracommunautaire dans un conflit de légitimité politique entre le pouvoir traditionnel et les Conseils de bande.

41Ces conflits récurrents en Colombie-Britannique et en Alberta notamment font douter certains observateurs de la possibilité de mettre mise en œuvre de grands projets énergétiques à l’avenir (Bellavance, 2020). Les disputes entre provinces, l’émergence croissante d’objections à caractère environnemental dans l’opinion publique, l’opposition résolue de certains groupes autochtones constituent autant d’obstacles majeurs pour les projets d’exploitation des hydrocarbures, une opposition qui à son tour accentue la frustration politique de l’opinion et du gouvernement albertain et contribue à l’ascension de l’option indépendantiste en Alberta (Bellavance 2020b).

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Bibliographie

Avery S., McKibben B., 2013, The pipeline and the paradigm: Keystone XL, Tar sands, and the battle to defuse the carbon bomb, Washington DC, Ruka Press.

Axsen J., 2014, "Citizen acceptance of new fossil fuel infrastructure: Value theory and Canada׳ s Northern Gateway Pipeline"Energy Policy, Vol.75, 255-265.

Bahgat G., 2002, "Pipeline diplomacy: The geopolitics of the Caspian Sea region"International Studies Perspectives, Vol.3, No.3, 310-332.

Baker S.H., 2012, "Why the IFC's Free, Prior, and Informed Consent Policy Does Not Matter (Yet) to Indigenous Communities Affected by Development Projects", Wis. Int'l LJ, Vol.30, 668.

Bakx K., Normand G., 2019, "More than 100 First Nations could purchase the Trans Mountain expansion pipeline", CBC, [en ligne]. URL : https://www.cbc.ca/news/business/tmx-irc-indigenous-1.4975243

Barrera J., 2018, "Indigenous rights question remains in Ottawa’s planned environmental assessment overhaul", CBC, [en ligne]. URL : https://www.cbc.ca/news/indigenous/indigenous-rights-consultation-environment-assessment-1.4527355

Bellavance J.D., 2020a, "La fin des grands projets énergétiques", La Presse, [en ligne]. URL :https://www.lapresse.ca/affaires/economie/202002/21/01-5261980-la-fin-des-grands-projets-energetiques.php

Bellavance J.D., 2020 b, "Abandon du projet Frontier : l’Alberta se braque", La Presse, [en ligne]. URL : https://www.lapresse.ca/actualites/politique/202002/25/01-5262285-abandon-du-projet-frontier-lalberta-se-braque.php

Bergner K., 2016, "Le projet Northern Gateway et la cour d’appel fédérale : le processus de réglementation et l’obligation de consulter de la Couronne", Energy Regulation Quarterly, Vol.4, No.3. URL : www.energyregulationquarterly.ca/fr/case-comments/the-northern-gateway-project-and-the-federal-court-of-appeal-the-regulatory-process-and-the-crowns-duty-to-consult

Bosworth K., 2018, "They're treating us like Indians!: Political ecologies of property and race in North American pipeline populism"Antipode.

Bosworth K., 2019, "The people know best: Situating the Counterexpertise of populist pipeline opposition movements"Annals of the American Association of Geographers, Vol.109, No.2, 581-592.

Bourgault-Côté G., 2016, "Résistance autochtone avec un (certain) poids", Le Devoir, [en ligne]. URL : https://www.ledevoir.com/politique/canada/486274/resistance-autochtone-avec-un-certain-poids

Boutilier S., 2017, "Free, Prior, and Informed Consent and Reconciliation in Canada", WJ Legal Stud., Vol.7, No.1. URL : https://ojs.lib.uwo.ca/index.php/uwojls/article/view/5688/4782

Carter N., Bryant-Lukosius D., DiCenso A., Blythe J., Neville A.J., 2014, "The use of triangulation in qualitative research", Oncology nursing forum Vol.41, No.5, 545-547.

Chailleux S., 2015, "De la revendication locale à la mise en cause globale : trajectoire du mouvement d’opposition au gaz de schiste au Québec", Recherches sociographiques, Vol.56, No.2-3, 325-351.

Chan A., 2019, Constructing Canada, the pipeline Nation: Discourse and Indigeneity in the Trans Mountain Expansion, Bachelor thesis in Environmental Studies, Williams College, Williamstown, Massachussetts.

Crozier M., Friedberg E., 1992, L’acteur et le système, les contraintes de l’action collective, Paris, Éditions du Seuil.

Denzin, Norman K., 1973, The research act: A theoretical introduction to sociological methodsHoboken: Transaction Publishers.

Diabo R., 2017, "Pipelines, Climate and Indigenous Consent"Indigenous Policy Journal, Vol.27, No.3. URL : http://articles.indigenouspolicy.org/index.php/ipj/article/view/418/408

Diotalevi R.N., Burhoe S., 2017, "Native American Lands and the Keystone Pipeline Expansion: A Legal Analysis"Indigenous Policy Journal, Vol.27, No.3. URL : http://indigenouspolicy.org/index.php/ipj/article/view/265/403

Eyford D., 2015, Faire avancer les droits ancestraux et issus de traités des Autochtones, Ottawa : Ministère des Affaires autochtones et du Nord.

Gouvernement du Canada, 2016, "Le Canada appuie maintenant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones sans réserve", [en ligne]. URL : https://www.canada.ca/fr/affaires-autochtones-nord/nouvelles/2016/05/le-canada-appuie-maintenant-la-declaration-des-nations-unies-sur-les-droits-des-peuples-autochtones-sans-reserve.html

Gravelle T.B., Lachapelle E., 2015, "Politics, proximity and the pipeline: Mapping public attitudes toward Keystone XL", Energy Policy, Vol.83, 99-108.

Greaves W., Lackenbauer W., 2019, "First Nations, LNG Canada, and the Politics of Anti-Pipeline Protests", LNG Series Paper, Canadian Global Affairs Institute. URL : https://www.cgai.ca/first_nations_lng_canada_and_the_politics_of_anti_pipeline_protests

Hamelin L., Pimentel T., 2020, "We’ve got a real divide in the community: Wet’suwet’en Nation in turmoil", Aboriginal Peeople Television Network (APTN), [en ligne]. URL : https://aptnnews.ca/2020/01/27/weve-got-a-real-divide-in-the-community-wetsuweten-nation-in-turmoil/

Heath L., 2011, "Triangulation : methodology", In Smelser N.J., Baltes B. (dir.), International Encyclopedia of the Social and Behavioral Sciences, New York : Pergamon, 15901-15923.

Heinrich A., 2014, Export pipelines from the CIS region: Geopolitics, securitization, and political decision-making, New York: Columbia University Press.

Hopper T., 2018, "What do First Nations really think about Trans Mountain?", National Post, [en ligne]. URL : https://nationalpost.com/news/canada/what-do-first-nations-really-think-about-trans-mountain

Hou S., 2011, "L’oléoduc Sibérie Orientale-Océan Pacifique", Outre-Terre, Vol.27, 45-56.

Imai S., 2016, "Consult, Consent and Veto: International Norms and Canadian Treaties", Osgoode Legal Studies Research Paper Series Vol.144. URL : https://digitalcommons.osgoode.yorku.ca/scholarly_works/2588/

Krol, A., 2020, "À Fort McMurray : “Comme un coup de poing au ventre”", La Presse, [en ligne]. URL : https://www.lapresse.ca/actualites/national/202003/06/01-5263658-la-presse-a-fort-mcmurray-comme-un-coup-de-poing-au-ventre.php

La Presse, 2019, "Trans Mountain : début de la contestation en Colombie-Britannique", La Presse, [en ligne]. URL : https://www.lapresse.ca/actualites/national/201912/16/01-5253897-trans-mountain-debut-de-la-contestation-en-colombie-britannique.php

La Presse, 2020, "Trans Mountain : la Cour rejette la contestation des Premières Nations", La Presse, [en ligne]. URL : https://www.lapresse.ca/actualites/national/202002/04/01-5259524-trans-mountain-la-cour-rejette-la-contestation-des-premieres-nations.php

Lacoste Y., 2003, De la géopolitique aux paysages, dictionnaire de la géographie, Paris, Armand Colin.

Lasserre F., 2002, "La nouvelle carte géopolitique de l’Asie centrale : un nouveau Grand Jeu ?", Études internationales, Vol.33, No.2, 325-334.

Lasserre F., Gonon E., Mottet É., 2020, Manuel de géopolitique, Paris : Armand Colin.

Lasserre F., Roudier L., Têtu P.L., 2020, "Géopolitique des ressources naturelles. Les clivages de la société canadienne face aux projets d’oléoducs", Diploweb.com : la revue géopolitique, [en ligne]. URL : https://www.diploweb.com/Geopolitique-des-ressources-naturelles-Les-clivages-de-la-societe-canadienne-face-aux-projets-d.html

Leibel G., 2018, "All 20 First Nations sign Coastal GasLink pipeline agreement", Columbia Valley Pioneer, [en ligne]. URL : https://www.terracestandard.com/news/all-20-first-nations-sign-coastal-gaslink-pipeline-agreement/

Marchand P., 2014, "Le conflit ukrainien, des enjeux géopolitiques et géoéconomiques", EchoGéo. URL : http://journals.openedition.org/echogeo/13976

Masuda T., 2007, "Security of energy supply and the geopolitics of oil and gas pipelines", European Review of Energy Markets, Vol.2, No.2, 1-32.

Mocavini G., 2019, "The Trans-Adriatic Pipeline and the Nimby syndrome"Roma Tre Law Review, Vol.1. URL :http://193.205.139.95/ojs/index.php/law/article/view/1876

Mongrenier J.S., 2013, Stratégies et géopolitiques russes des hydrocarbures : un défi pour l’Europe, Louvain : Presses universitaires de Louvain.

Nations unies, 2007, Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, New York. URL : https://www.un.org/development/desa/indigenouspeoples/wp-content/uploads/sites/19/2018/11/UNDRIP_F_web.pdf

Negura L., 2006, "L’analyse de contenu dans l’étude des représentations sociales", SociologieS, Théories et recherches, [en ligne]. URL : http://journals.openedition.org/sociologies/993

Office National de l’Énergie, 2019, Lettre de décision. Compétence sur le projet de Coastal GasLink Pipeline MH-053-2018, Décision de l’Office national de l’énergie, Dossier OF-Fac-PipeGen-T211 04. URL : https://apps.cer-rec.gc.ca/REGDOCS/Item/View/3615343

Ordner J., 2018, "Petro-politics and local natural resource protection: Grassroots opposition to the Keystone XL pipeline in Nebraska", In Apostolopoulou L., Cortes-Vazquez J.C. (dir.), The Right to Nature, London, Routledge, 29-42.

Overholt W., 1980, "The Geopolitics of the Afghan War", Asian Affairs: An American Review, Vol.7, No.4, 205-217.

Paillé P., Mucchielli A., 2016, L’analyse qualitative en sciences humaines et sociales, 4e éd. Paris, Armand Colin.

Palle A., 2017, "Géopolitique des infrastructures énergétiques en Europe", Revue internationale et stratégique, Vol.3, 133-143.

Perreault M., 2020, "Désignation des chefs autochtones : entre élection et hérédité en Colombie-Britannique", La Presse, [en ligne]. URL : https://www.lapresse.ca/actualites/202002/23/01-5262066-designation-des-chefs-autochtones-entre-election-et-heredite-en-colombie-britannique.php

Planchou C., 2017, "Les mobilisations autochtones dans l’Amérique d’Obama : L’exemple des luttes anti-oléoduc", Revue française d’études américaines, Vol.3, 27-41.

Pochet B., 2005, Méthodologie documentaire. Rechercher, consulter, rédiger à l’heure d’Internet, Bruxelles, De Boeck Université.

Rabson M., 2020, "Trans Mountain : la C.B. déboutée en Cour suprême", La Presse, [en ligne]. URL : https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/202001/16/01-5257091-trans-mountain-la-c-b-deboutee-en-cour-supreme.php

Régie de l’Énergie du Canada, 2019, Carte descriptive du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain proposé. URL :https://www.cer-rec.gc.ca/pplctnflng/mjrpp/trnsmntnxpnsn/hrngprcss-fra.html

Ressources naturelles du Gouvernement du Canada, 2016, "Le réseau de pipelines canadiens". URL :https://www.rncan.gc.ca/nos-ressources-naturelles/sources-denergie-reseau-de-distr/combustibles-fossiles-propres/pipelines/le-reseau-de-pipelines-canadiens/18857

Richard Y., 2010, "Les stratégies de Gazprom : un problème géopolitique ?", Revue Géographique de l’Est, Vol.50, No.1-2. URL : http://journals.openedition.org/rge/2875

Rodon T., 2019, Les apories des politiques autochtones au Canada, Québec : PUQ.

Rothbauer P., 2008, "Triangulation", In Given L. (dir.), The SAGE Encyclopedia of Qualitative Research Methods, Sage Publications, 892-894.

Shields A., 2020, "L’autorisation des pipelines appartient uniquement au fédéral, tranche la cour", Le Devoir, [en ligne]. URL : https://www.ledevoir.com/societe/environnement/555146/derniere-heure-la-colombie-britannique-ne-peut-pas-bloquer-trans-mountain-dit-la-cour-d-appel-de-la-province

Simonet L., 2007, "Les pipelines internationaux, vecteurs de prospérité, de puissance et de rivalités. Oléoducs et gazoducs dans la géopolitique et les relations internationales", Revue Internationale et stratégique, Vol.1, 51-64.

Stueck W., Jang B., 2020, "Beyond bloodlines: How the Wet’suwet’en hereditary system at the heart of the Coastal GasLink conflict works", The Globe and Mail, [en ligne]. URL : https://www.theglobeandmail.com/canada/british-columbia/article-wetsuweten-hereditary-system-coastal-gaslink-pipeline-protests-bc/

Subra P., 2016, Géopolitique locale. Territoires, acteurs, conflits, Paris, Armand Colin.

Tops P.W., 2017, "Local Politics: The Not-In-My-Back-Yard Syndrome Revisited", In Hendriks F., Polder Politics. The Re-Invention of Consensus Democracy in the Netherlands, London: Routledge, 77-91.

Whyte K., 2017, "The Dakota access pipeline, environmental injustice, and US colonialism"Red Ink: An International Journal of Indigenous Literature, Arts, & Humanities, Vol.19, No.1. URL : https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2925513

Wood P.B., Rossiter D.A., 2017, "The politics of refusal: Aboriginal sovereignty and the Northern Gateway pipeline"The Canadian Geographer/Le Géographe canadien, Vol.61, No.2, 165-177.

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Notes

1 Depuis la Constitution de 1982, les Autochtones sont officiellement divisés en trois sous-groupes différents : les Premières Nations (Amérindiens), les Métis et les Inuits. Ces trois groupes sont reconnus par la Loi constitutionnelle de 1982.

2 Le terme "échelle" s’entend comme un niveau d’analyse territorial donné (Cf. sous partie suivante).

3 Not In My Back Yard, traduit aisni : pas dans mon jardin

4 Crozier M. & Friedberg E., 1992, L’acteur et le système, les contraintes de l’action collective. Paris, Éditions du Seuil

5 Subra, P., 2016, Géopolitique locale. Territoires, acteurs, conflits, Paris, Armand Colin

6 Lacoste, Y., 2003, De la géopolitique aux paysages, dictionnaire de la géographie. Paris, Armand Colin

7 Devenue la Régie de l’énergie du Canada le 28 août 2019

8 Instance de gouvernement local élu institué par la loi sur les Indiens (1876, 1951, 1985)

9 Tsleil-Waututh Nation c. Canada (Procureur général), 30 août 2018, 2018 CAF 153, https://decisia.lexum.com/fca-caf/decisions/fr/item/343511/index.do?r=AAAAAQAMMjAxOCBmY2EgMTUzAQ.

10 Nation Haïda c. Colombie-Britannique (ministre des Forêts), Cour suprême du Canada, 2004 CSC 73, https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/2189/index.do.

11 La Cour suprême a estimé que les traités signés aux XVIIIe et XIXe siècles sont toujours valides. Les traités numérotés ont été signés de 1871 à 1921. L’ère des traités modernes a commencé en 1973 qui a reconnu les droits ancestraux pour la première fois. Cette décision a mené à l’élaboration de la Politique sur les revendications territoriales globales et au premier traité dit moderne : la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975.

12 Le jugement de la Cour suprême du 26 juin 2014 Nation Tsilhqot’in c. Colombie‑Britannique, 2014 CSC 44, confirme que l’approbation de la communauté est nécessaire dès que celle-ci détient un titre sur un territoire. La limite de ce territoire doit cependant être définie. Par ailleurs, certaines nations amérindiennes détiennent des réserves même si elles n’ont pas signé de traité, comme en Colombie-Britannique.

13 En 1997, un jugement de la Cour suprême du Canada a reconnu l’existence d’un titre des Premières Nations sur les territoires ancestraux, puisque celles-ci, en Colombie-Britannique, n’ont souvent pas signé de traité avec la Couronne. (Delgamuukw c. Colombie-Britannique, [1997] 3 RCS 1010, https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/1569/index.do).

14 Nation Tsilhqot’in c. Colombie‑Britannique, 2014 CSC 44, Cour Suprême du Canada, https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/14246/index.do.

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Table des illustrations

Titre Carte  : Réseau d’oléoducs dans l’Ouest canadien
Crédits Réalisation : Louise Marcoux, Pierre-Louis Têtu, 2020 Sources ; Canadian Energy Pipeline Association (projet de pipeline Northern Gateway, Ressources naturelles Canada, 2016), Inter Pipeline, Crude Oil and Rail Infrastructure (ressources naturelles Canada, 2019), Régie de l’Énergie du Canada, Enbridge, Canada’s Oil & Natural gas Producers, Oil and Natural Gas Pipelines, U.S. Energy Information Administration (EIA ; Maps — Layers Information for Interactive State Maps)
URL http://journals.openedition.org/cybergeo/docannexe/image/36393/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 252k
Titre Carte  : Réseau de gazoducs et enjeux locaux
Crédits Réalisation : Louise Marcoux, Pierre-Louis Têtu, 2020 Sources : West Pacific Marine, Coastal GasLinkPrince Rupert Gas TransmissionCanadian Energy Pipeline AssociationNatural Gas Infrastructure (ressources naturelles Canada, 2019), Natural gas pipelines in B.C., Ministry Energy, Mines and Petroleum Resources.
URL http://journals.openedition.org/cybergeo/docannexe/image/36393/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 216k
Titre Carte  : En Colombie-Britannique, la faible part de territoires couverts par des traités alimente les revendications territoriales de certaines Premières Nations
Crédits Conception et réalisation : Lucie Roudier, 2020
URL http://journals.openedition.org/cybergeo/docannexe/image/36393/img-3.png
Fichier image/png, 802k
Titre Schéma  : Schéma d’acteurs illustrant les relations entre les différents acteurs autochtones dans le cadre du projet TransMountain
Crédits Conception : Lucie Roudier Réalisation : Louise Marcoux, 2020
URL http://journals.openedition.org/cybergeo/docannexe/image/36393/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 244k
Titre Schéma  : Schéma d’acteurs illustrant les relations entre acteurs autochtones et non autochtones dans le cadre du projet Coastal GasLink
Crédits Conception : Lucie Roudier Réalisation : Louise Marcoux, 2020
URL http://journals.openedition.org/cybergeo/docannexe/image/36393/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 268k
Titre Carte  : En Colombie-Britannique, des enjeux de pouvoir dans des territoires non administrés par des traités
Crédits Conception et réalisation : Lucie Roudier, 2020
URL http://journals.openedition.org/cybergeo/docannexe/image/36393/img-6.png
Fichier image/png, 466k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Lucie Roudier, Frédéric Lasserre et Pierre-Louis Têtu, « Oléoducs et gazoducs : catalyseurs d’enjeux de pouvoir sur des territoires dans l’Ouest canadien », Cybergeo : European Journal of Geography [En ligne], Politique, Culture, Représentations, document 971, mis en ligne le 31 mars 2021, consulté le 15 avril 2021. URL : http://journals.openedition.org/cybergeo/36393 ; DOI : https://doi.org/10.4000/cybergeo.36393

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Auteurs

Lucie Roudier

Institut Français de Géopolitique, France
Doctorante en Géographie, mention Géopolitique
lucieroudier@gmail.com

Frédéric Lasserre

Université Laval, Québec, Canada
Directeur du Conseil québécois d’études géopolitiques (CQEG), professeur au département de géographie de l’Université Laval, Canada
Frederic.Lasserre@ggr.ulaval.ca

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Pierre-Louis Têtu

Docteur en sciences géographiques de l’Université Laval (Québec, Canada), chercheur à l’Institut Maritime du Québec, Canada
pltetu@imar.ca

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