- 1 Voir à ce sujet l’Atlas collaboratif de la mégarégion parisienne, [en ligne]. URL : https://atlas-p (...)
1La dissociation entre l’espace polarisé par les villes et les mailles de l’action territoriale se pose avec une intensité particulière pour les mégarégions. En effet, en raison du poids démographique et économique de leurs agglomérations ou conurbations centrales, leurs limites englobent plusieurs régions administratives. Or, cette fragmentation administrative, commune à un grand nombre de mégarégions (Hall, Pain, 2006), entraîne des problèmes de gouvernance, que ce soit pour répondre aux enjeux économiques, démographiques ou encore environnementaux1. Cette problématique est particulièrement prégnante en France, puisque l’Île-de-France, région la plus riche et la plus peuplée, est également celle qui a la plus petite superficie, rayonnant sur l’ensemble du Bassin parisien (figure 1). Pour y répondre, différentes propositions ont été énoncées avec, d’une part, les propositions visant à élargir le périmètre de l’Île-de-France aux départements et régions voisines (depuis Labasse, 1960, jusqu'à Lévy, 2015) et, d’autre part, les propositions souhaitant composer avec ce découpage jugé imparfait en développant les coopérations interterritoriales (comme le contrat de plan interrégional État-région du Bassin parisien de 1994-1999).
Figure 1 : découpages de la région parisienne et de la mégarégion du Bassin parisien
Gouin, 2022
Sources : DATAR, 1970 ; Hall, Pain, 2006.
2Cet article s’intéresse à la question du découpage de la région parisienne et de son inertie, alors que dans le même temps les initiatives de coopération interrégionale n’ont pas abouti (Gouin, 2022). Plus spécifiquement, cet article souhaite montrer, dans une perspective géohistorique, comment les conditions spatiales de création d’une institution (ici la région parisienne) ont des effets contraignants sur le temps long. En effet, le découpage de la région parisienne est resté identique depuis sa création en 1956, malgré les possibilités offertes par les différentes réformes régionales (1969, 1972, 1982, 1993, et surtout 2014-2015, lors de laquelle il y eut une réforme de la carte régionale) à l’occasion desquelles de nombreuses propositions, émanant aussi bien des sphères scientifique que politique, furent formulées. À travers l’exemple parisien, nous souhaitons ainsi illustrer la problématique de la fragmentation des mégarégions, même si dans chaque pays, son origine est spécifique et doit être replacée dans l’histoire institutionnelle de l’État concerné. Pour retracer cette géohistoire, nous avons eu recours à des documents d’archives variés : articles de presse, livres de témoignages, revues spécialisées, plans et rapports officiels, débats parlementaires, etc. Leur combinaison permet de replacer les discours extraits des sources dans le contexte idéologique propre à chaque période.
3L’article s’organise de la manière suivante : après avoir dans un premier temps appréhendé les enjeux de la fragmentation territoriale des mégarégions et détaillé notre approche, nous verrons dans un second temps les raisons et les conséquences du découpage d’une "petite" région parisienne dans les années 1960, avant de s’intéresser à l’inertie de ce découpage jusqu’à nos jours, au gré des réformes.
4La littérature scientifique sur les mégarégions s’inscrit dans la perspective épistémologique entamée par Jean Gottmann sur les mégalopolis (1961), Peter Hall sur les global cities (1966) ou plus récemment Saskia Sassen sur les villes globales (1991). Plusieurs termes sont employés pour désigner ces objets identifiés à la fois par les sphères scientifiques et politiques (Evers, de Vries, 2013) mais qui ne connaissent que rarement une réalité administrative : global-city regions (Scott, 2001), mega-city regions (Hall, Pain, 2006), postmodern metropolitan region (Wheeler, 2002, cité par John et al., 2005), megaregions (Florida et al., 2008 ; Ross, 2012) ou encore metaregions (Allmendinger, Haughton, 2009). Si les définitions diffèrent dans le détail selon les auteurs, une mégarégion désigne globalement l’espace économique fonctionnel réunissant une agglomération centrale (ou une conurbation) ayant un rayonnement à l’échelle mondiale et l’ensemble des espaces contigus qu’elle polarise.
- 2 Allen et al. (1998) comparent ainsi les mégarégions à des napperons ("doily") pour décrire la coexi (...)
5Pour les aménageurs, les mégarégions constituent une problématique ancienne, comme en témoignent par exemple le Plan Abercrombie (1944) et le Plan d’Aménagement et d’Organisation Générale de la Région Parisienne (PADOG, 1960) qui souhaitaient organiser la croissance démographique de Londres et Paris à l’échelle de leur zone d’influence. Ces préoccupations des aménageurs sont la conséquence des multiples problèmes que posent ces mégarégions : problèmes socio-économiques avec l’existence de zones exclues2 à différentes échelles (banlieues, périphéries), problèmes démocratiques puisqu’elles ne correspondent pas à une réalité institutionnelle (Jonas, Ward, 2007), problèmes de coordination de l’action publique entre les entités administratives (par exemple pour les problématiques de flux) et plus récemment des problèmes de durabilité urbaine, notamment dans le contexte du développement de formes polycentriques de mégarégions (Hall, Pain, 2006) entrainant un accroissement des flux humains et informationnels. D’un point de vue économique, les mégarégions constituent un enjeu important pour la puissance publique puisque les villes globales contribuent de façon importante à la compétitivité de leur pays (John et al., 2005 ; Cochrane, 2012 ; Davezies, 2012), surtout quand l’armature urbaine est monocentrique comme en France ou en Angleterre. Par conséquent, les mégarégions sont un enjeu de gouvernance. Or, cette gouvernance est très souvent rendue difficile en raison de leur division sur le plan administratif.
Figure 2 : Carte des aires des mégarégions comparées aux limites des collectivités territoriales responsables des politiques d'aménagement dans les "mega-city regions" identifiées dans le projet Polynet (Hall, Pain, 2006)
Gouin, 2020
- 3 Fondée sur la contiguïté et les relations fonctionnelles entre les FUR (functional urban area) (Hal (...)
- 4 En Allemagne, les compétences des collectivités territoriales varient d’un Land à l’autre. Néanmoin (...)
6En effet, bien souvent, les régions centrales ont des limites administratives de superficie inférieure à celle de leur aire urbaine, comme en France, en Grande-Bretagne ou en Belgique. Comme on peut le voir par exemple dans sept mégarégions identifiées dans le cadre du projet Polynet (2003-2006, voir notamment Hall, Pain, 2006 ; Halbert, 2008), il existe une disjonction systématique entre les limites des mégarégions et celles des régions (ou équivalents) administratives (figure 2). Ainsi, l’aire de la mégarégion de Londres s’étend sur cinq régions (South West, South East, Greater London, East of England, East Midlands) d’après l’aire identifiée dans le projet Polynet3, et celle de Paris sur sept régions (Île-de-France, Normandie, Pays de la Loire, Centre-Val-de-Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est, Hauts-de-France). À noter que cette fragmentation n’est pas liée aux systèmes politiques : des pays fédéraux comme la Belgique ou l’Allemagne partagent le même constat. Par exemple, l’aire de la mégarégion de Francfort est répartie sur quatre arrondissements (landkreise)4 et trois Länder.
7Cette fragmentation territoriale est donc un obstacle à la mise en place d’une gouvernance des mégarégions, d’autant plus que les initiatives de coopérations interrégionales ayant eu lieu depuis les années 1990 sont généralement restées lettre morte, comme cela a été identifié par la littérature en France (Perrin, 2012) ou plus largement en Europe du Nord-Ouest (Hall, Pain, 2006). Dans le cas de la mégarégion parisienne, cela a entrainé par exemple la signature d’un contrat de plan interrégional du Bassin parisien (1994-1999), mais sur des montants faibles et des ambitions relativement restreintes.
8L’objectif de cet article est d’analyser pourquoi une mégarégion fut et reste divisée, à travers l’exemple de Paris. Notre propos n’est pas un plaidoyer en faveur d’une "réunification" du Bassin parisien, mais souhaite mettre en lumière que cette question est récurrente. En effet, ce n’est pas simplement une lubie poursuivie par des géographes, par exemple Paul Vidal de la Blache (1910), Jean Labasse (1960) ou plus récemment Jacques Lévy (2014) : des hommes politiques ont également tenté, avec différentes modalités, de réunifier la mégarégion parisienne. De plus, même en abandonnant l’idée d’un découpage mégarégional, il est intéressant de savoir pourquoi le découpage n’a pas été modifié, au moment des différentes réformes régionales, pour intégrer certains départements dont une part non négligeable appartient désormais à l’aire urbaine parisienne (Eure, Oise, Eure-et-Loir, Aisne). Comme le gouvernement Valls en 2014, certains pourraient répondre que ce débat n’a pas de raison d’être, puisqu’un découpage délimitant une mégarégion parisienne unifiée générerait des inégalités importantes, en regroupant alors environ un tiers de la population et des richesses produites en France. Cependant, la réponse paraît plus complexe, puisque l’existence même de Paris génère des inégalités : l’Île-de-France est la région française la plus peuplée, la plus riche, la plus qualifiée, etc. Un redécoupage aurait donc pour effet une diminution relative des niveaux de richesse et de qualification. Enfin, Paris, du fait de son influence politique et économique, a toujours fait l’objet d’un traitement spécial : elle n’est ainsi redevenue une commune qu’en 1977 ; la région parisienne a longtemps été un "district", avant de devenir une région en 1976, avec un statut toujours particulier. De ce fait, le processus de régionalisation aurait également pu construire un statut spécial pour sa région d’influence, en institutionnalisant un territoire du Bassin parisien (Thiard, 2006). Sans juger de la pertinence de ces différentes solutions, il est donc nécessaire, pour répondre à cette problématique, d’explorer de façon géohistorique les raisons qui ont conduit à la formation et l’inertie du maillage francilien.
9Cette approche s’insère au sein de plusieurs courants des sciences sociales. En géographie, elle rejoint l’approche géohistorique, popularisée en France par Christian Grataloup notamment (2007, 2015), qui permet de "montrer les permanences, l’inertie ou les trajectoires imposées par des configurations spatiales, d’en faire un récit, bref, d’en montrer le sens dont le temps actuel est le terme" (Jacob-Rousseau, 2009 ; Grataloup, 2015). La prise en compte des processus, des changements et de l’historicité a également été théorisée en sciences politiques, au sein de l’approche du néo-institutionnalisme historique (Steinmo, 2014), qui permet notamment de faire le lien entre les politiques publiques passées et présentes (Hassenteufel, 2011), et de comprendre comment et pourquoi se produit un changement de politique publique, en déconstruisant pour cela la "boite noire" (Durand-Dastès, 2017) des décisions politiques. Ce type d’analyse renvoie également à la notion de path dependency (traduit par Denise Pumain et al. (2006) par "enchaînement historique"). Initialement développée par Brian Arthur à propos des innovations technologiques (Arthur, 1994), ainsi que des localisations industrielles (1990) et des systèmes urbains (1995), cette analyse est également théorisée en sciences politiques par Paul Pierson pour décrire "le processus d’autorenforcement d’un choix initial dont l’irréversibilité croît avec le temps" (Hassenteufel, 2011), en raison de l’investissement initial qu’il comporte et des interactions fortes entre les acteurs qui contraignent les marges de décision.
10Cette littérature guide notre lecture autour de l’analyse de deux types d’événements : le choix initial et les tentatives de changement, qui correspondent aux deux prochaines parties de l’article. Dans notre étude de la mégarégion parisienne, le choix initial qui s’est avéré contraignant jusqu’à nos jours est le découpage d’une région parisienne de taille restreinte (1956), correspondant à cette période aux trois départements de la Seine, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne. Quant aux possibilités de changements de maillage, les "fenêtres d’opportunité" (Ravinet, 2010), elles furent nombreuses, notamment au moment des lois de réforme régionale (1969, 1972, 1982, 1995, 2003, 2014). Notre hypothèse est que ces fenêtres d’opportunité n’ont pas été saisies en raison de la conjonction de différents facteurs identifiés dans la littérature néo-institutionnaliste : les idées des acteurs ainsi que leurs stratégies.
11Pour retracer le récit géohistorique de cette fragmentation de la mégarégion, nous nous sommes appuyés sur plusieurs types de sources. Selon les événements, l’accessibilité aux sources est variable : rare pour les événements les plus anciens, d’où le recours à une combinaison de sources pour varier les points de vue et permettre de contextualiser les discours des acteurs ; plus accessible pour des événements plus récents (comme la dernière réforme régionale). Nous avons eu recours aux sources suivantes : les archives du journal Le Monde (annexe 1), des livres de témoignages comme ceux de Paul Delouvrier (1994, 2003), des archives de revues spécialisées dans l’aménagement du territoire telles que Les Cahiers de l’IAURP ou La lettre de la DATAR, différents rapports officiels, les plans quinquennaux, ou encore les débats parlementaires s’étant tenus lors des réformes régionales.
12Ainsi, nous avons privilégié l’analyse des discours prononcés par les acteurs dans le débat public, à la fois pour des raisons pragmatiques d’accessibilité aux acteurs de l’aménagement depuis les années 1950, mais également parce que nous considérons les discours - à l’instar de l’approche du néo-institutionnalisme discursif - comme "des "signes" pertinents du contenu des politiques publiques et comme les vecteurs et les garants des alliances, collusions et conflits, qui sont au cœur de toute action publique" (Surel, 2014). Autrement dit, au-delà d’un instrument rhétorique permettant aux acteurs de masquer leurs intérêts ou de justifier leur prise de position, les discours sont appréhendés comme un canal permettant aux acteurs de véhiculer leurs idées et de justifier leurs actions. Un effort systématique de contextualisation, dans ce paysage politique mouvant sur plus d’un demi-siècle, a également été réalisé afin d’éviter de mauvaises interprétations des citations extraites.
13L’objectif des deux parties qui suivent est donc d’observer comment, dans un premier temps, le découpage d’une "petite" région parisienne a été effectué et s’est rapidement révélé contraignant sur l’appréhension de l’échelle mégarégionale. Puis, dans un second temps, il s’agit d’analyser pourquoi ce découpage a été conservé.
- 5 Créé par l'ordonnance du 4 février 1959 du gouvernement Michel Debré, afin que l’État exerce un con (...)
14Malgré le découpage d’une région parisienne équivalente à l’agglomération de Paris en 1956, le cadre d’aménagement de la région capitale s’opérait toujours à l’échelle du Bassin parisien au début des années 1960. Toutefois, ce découpage eut un effet déterminant lors du premier schéma directeur (1965), placé sous l’autorité du District de la région parisienne5, puisqu’en raison de contraintes territoriales (limites des compétences administratives), il fragmenta la mégarégion en deux espaces distincts.
15Le découpage des régions de programme en 19566, c’est-à-dire des zones désignées pour l’intervention publique à un niveau entre le département et l’État, eut lieu durant l’après-guerre, alors que les pensées aménagistes établissaient comme priorité majeure la limitation de la puissance7 (démographique et économique) de Paris (Monier, 1965). Cela a pérennisé dans le temps une façon de penser en vogue durant cette décennie, mais minoritaire à l’échelle de l’histoire de la régionalisation. Elle a donc une grande importance géohistorique sur la fragmentation de la mégarégion, puisque les conditions spatiales de création d’une institution - ici les régions - ont des effets contraignants sur le temps long.
16Le découpage des régions de programme a ainsi délimité une région parisienne, correspondant à cette période aux trois départements de la Seine, Seine-et-Oise et Seine-et-Marne, de taille relativement restreinte par rapport aux principales ébauches de découpage ayant émané des sphères scientifiques et institutionnelles jusqu’à cette date. En effet, dans la proposition de découpage de Paul Vidal de la Blache (1910), qui délimitait dix-sept régions autour des métropoles régionales, la région parisienne comportait l’actuelle Île-de-France, les anciennes Picardie et Champagne-Ardenne, le Loiret et l’Yonne (figure 3). Sa proposition a largement influencé le découpage adopté par le Ministre Étienne Clémentel en 1919, qui, en proposant la répartition des chambres de commerce en vingt régions, entreprenait la première institutionnalisation du fait régional (Miossec, 2008). Ce découpage était caractérisé par une grande souplesse, les chambres de commerce pouvant être rattachées à plusieurs régions. Ainsi, la XVIe région, dont le chef-lieu était Paris (même si la capitale était située dans une autre région) regroupait l’actuelle Île-de-France (sauf la chambre de Versailles), les chambres de commerce de Chartres, Sens, Troyes, Auxerre, Reims et Nevers, ainsi qu’une "sous-région économique" (XVI b) composée d’Orléans et de Blois (Miossec, 2008). Ces régions "économiques" ont ensuite été réformées en 1938 par le ministre du commerce Bernard Gentin, qui proposait une région parisienne plus petite que celle des régions Clémentel, mais groupant néanmoins la région parisienne telle que découpée en 1956 avec les départements d’Eure-et-Loir, de l’Aube et de l’Yonne.
Figure 3 : Propositions majeures de découpage de la région parisienne avant le découpage des régions de programme
Gouin, 2021, d’après Miossec, 2008.
- 8 Même si en 1947, Jean-François Gravier proposa un autre découpage dans Paris et le désert français, (...)
- 9 Dirigé notamment par Serge Antoine, Pierre Randet et Jean Vergeot.
- 10 Dirigées par les IGAME (inspecteurs généraux de l’administration en mission exceptionnelle), qui ré (...)
17L’idée d’une grande région parisienne est abandonnée dans les propositions des années 1940, et notamment celles de Jean-François Gravier (1942) et de Michel Debré (1947), qui proposent tous deux de limiter la puissance de la région parisienne en limitant son maillage au seul département de la Seine, même si leurs motivations sont très différentes. Pour Jean-François Gravier, régionaliste convaincu, l’objectif est de lutter contre la concentration parisienne8 et de favoriser l’émergence des mouvements régionalistes, alors que pour Michel Debré, cela s’inscrit dans une entreprise plus globale visant à protéger l’État jacobin des régionalismes (Brennetot, 2017), en l’occurrence du régionalisme parisien du département de la Seine (la Commune de 1871 est encore très présente dans les esprits). Cela le conduira également à entreprendre la "balkanisation" de la région parisienne en 1964 (passage de trois à huit départements), afin de limiter le pouvoir de chaque département (Bourjol, 1970). Ces travaux soulignant la nécessité d’une petite région parisienne furent pris en compte par le groupe de haut-fonctionnaires9 chargé de découper la France en 1955, tout comme les maillages existants, et plus particulièrement ceux des départements et des IGAMIES10. Les travaux des géographes, et notamment ceux sur les aires d’influence des villes (voir par exemple Labasse, 1960), qui délimitaient une grande région parisienne, furent également pris en compte par les haut-fonctionnaires, mais un compromis fut réalisé entre une école "administrative" préconisant un découpage en 40 à 50 super-départements, et une école "économique" souhaitant un découpage en 10 régions polarisées (Antoine, 1959).
18Cette construction d’une petite région parisienne a été immédiatement accompagnée de la reconnaissance du Bassin parisien comme aire fonctionnelle de la capitale, et par conséquent comme espace d’aménagement. En effet, dès le IIIe Plan d’aménagement de la France (1958-1961), l’expression "Paris et le bassin parisien" est employée pour désigner un ensemble composé de deux espaces complémentaires mais touchés par des problématiques opposées : la région parisienne est la zone à endiguer, en décentralisant certaines de ses activités vers une zone à dynamiser, le Bassin parisien (Commissariat général du plan, 1958). La procédure dite d’agrément (1955), qui soumet à autorisation préalable la construction et l’occupation de locaux professionnels en région parisienne, permet notamment cette articulation entre les deux espaces.
19Malgré ce découpage d'une "petite" région parisienne, et comme l’indique le IIIePlan d’aménagement de la France, l’aménagement du territoire est pensé au début des années 1960 à l’échelle de la mégarégion. Le PADOG adopté en 1960, qui encadrait la construction de nouveaux logements en les limitant au tissu urbain existant et en tablant sur une augmentation de la population d’un million d’habitants en 10 ans, témoigne de l’existence de ce rayon d’action. En effet, il proposait une vision polycentrique du Bassin parisien, avec un report de la croissance parisienne vers les grandes villes (Rouen, Amiens, Saint-Quentin, Reims, Troyes, Orléans, Le Mans) dans un rayon de 200 km, qualifiées de "pôles d’équilibre" (figure 4).
- 11 Lille, Nantes-Saint-Nazaire, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Lyon-Saint-Etienne-Grenoble, Nancy-Metz (...)
20Dans le même ordre d’idées, Olivier Guichard (DATAR) et le Premier Ministre George Pompidou présentèrent à l’Assemblée nationale en 1963 la politique des métropoles d’équilibre, qui fut appliquée à partir du Ve Plan d’aménagement de la France (Commissariat général au plan, 1965). Fondée notamment sur les conclusions du rapport Hautreux-Rochefort (1963), qui étudiait l’influence des villes françaises à partir des communications téléphoniques, des migrations internes et des trafics voyageurs des chemins de fer, cette politique désignait huit métropoles régionales11 dans l’Hexagone pouvant faire contrepoids à Paris. Quant à la zone d’influence de la capitale, elle s’étendait sur le Bassin parisien et même au-delà, avec en son sein l’existence de "centres régionaux" (Caen, Rennes, Dijon, Limoges, Tours, Clermont-Ferrand) dotés d’une certaine influence mais moins importants que les métropoles d’équilibre (Hautreux, Rochefort, 1963). Au début des années 1960, comme le montre le PADOG ou la politique des métropoles d’équilibre, le cadre d’aménagement de la région de la capitale était donc relativement flexible : certaines politiques concernaient uniquement le District de la région parisienne (l’actuelle Île-de-France), et d’autres s’appliquaient sur l’ensemble de la mégarégion du Bassin parisien.
Figure 4 : carte du PADOG (1960), p.38-39
Source : Institut Paris Région
21Cette approche mégarégionale fut abandonnée à partir de 1965, avec l’adoption du SDAURP (Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région de Paris), sous la direction de Paul Delouvrier. Celui-ci mit fin, avec le soutien de Charles de Gaulle, soucieux de moderniser Paris, emblème de la France (Ohnet, 1996), au contrôle de la croissance parisienne en se préparant à l’accueil de millions de personnes supplémentaires par la création des villes nouvelles (Delouvrier, 1994 ; Lajugie et al., 1985 ; District de la région parisienne, 1965).
- 12 Extrait numéro 1 du journal Le Monde, voir annexe 1.
22Alors que le PADOG optait pour un polycentrisme à l’échelle du Bassin parisien, le SDAURP choisit d’organiser ce polycentrisme à l’échelle de la région parisienne, les grandes villes du Bassin parisien étant remplacées par les villes-nouvelles en tant que pôles secondaires. Ce changement du périmètre d’aménagement de la région parisienne de la part de Paul Delouvrier rencontra de nombreuses oppositions. En effet, la DATAR s’opposait à une reprise de la croissance démographique de l’agglomération parisienne (Delouvrier, 2003), tout comme les élus des régions limitrophes du Bassin parisien, craignant de devenir une "banlieue" lointaine de Paris. Au sein de la région parisienne, de nombreuses voix se firent également entendre pour s’opposer à ce périmètre, notamment dans les conseils généraux de Seine-et-Oise (LM112) et Seine-et-Marne (LM2), qui souhaitaient que le schéma s’applique à l’ensemble du Bassin parisien - tout comme le conseil municipal de Paris (LM3) - et condamnaient l’idée des villes-nouvelles. Même le conseil d’administration (LM4) et le conseil consultatif économique et social (LM5) du District s’exprimèrent contre le projet de leur délégué, en émettant le souhait que la croissance démographique de la région parisienne continue de se reporter sur les villes du Bassin parisien.
23Paul Delouvrier, qui eut un temps l’idée de rassembler Paris et l’axe Seine, justifia ce choix par des raisons de compétences administratives. En effet, en dehors du District, il aurait dû engager des négociations ardues avec les acteurs locaux provinciaux, inquiets et hostiles à l’idée d’une reprise de la croissance parisienne (Delouvrier, 2003), puisqu’il n’avait pas d’autorité sur ces territoires : "nous nous heurtions en réalité à nos frontières" (Michel, dans Delouvrier, 2003). Même si l’existence du Bassin parisien et la nécessité d’y prévoir des aménagements complémentaires furent reconnues dans le SDAURP, ce qui est qualifié de "précaution tactique" (Thiard, 2001, 2006), le découpage des régions de programme eut donc un effet contraignant sur la décision de Paul Delouvrier. Yves Durrieu (1969), dans sa critique du périmètre du SDAURP, indiquait ainsi que "la faute n’en incombe d’ailleurs pas aux rédacteurs de ce document, mais à ceux qui ont découpé la France en 21 régions et qui persistent dans cette erreur fondamentale".
24Pour dépasser cette contrainte territoriale, le Conseil consultatif économique et social (CCES) du District de la région parisienne proposa en 1966 d’étendre l’autorité du District à l’ensemble du Bassin parisien (LM5), et en 1968, lors des débats préalables à la réforme régionale, "d’instituer des relations permanentes permettant d’insérer la région parisienne, dont Paris est partie intégrante, dans le Bassin parisien" (LM6). Ces propositions sont révélatrices des deux solutions envisageables et envisagées depuis environ 50 ans pour renouer avec un aménagement à l’échelle de la mégarégion après la fragmentation entrainée par le SDAURP : un redécoupage délimitant une grande région à l’échelle du Bassin parisien et l’élaboration de coopérations interrégionales en son sein. L’objectif de la partie qui suit est de retracer jusqu’à nos jours différentes tentatives de redécoupage, ainsi que d’identifier les mécanismes expliquant leur échec. La seconde solution, à savoir l’élaboration de coopérations interrégionales, est traitée dans d’autres publications en cours.
25Cette question s’insère plus largement dans le débat sur le découpage régional en France (Brennetot, de Ruffray, 2014). On retrouve ainsi une quantité importante de propositions dans les années 1960, avant que la carte régionale ne soit de moins en moins débattue (fin des années 1980-2000), jusqu’au rebond des propositions entre 2009 et 2014, au moment de l’essor des politiques de fusions régionales.
- 13 Ainsi que trois régions autonomes (Pays basque, région flamande, Catalogne).
26La première possibilité de réformer le maillage de la région parisienne se situe dans les années 1960, à une époque où le découpage régional était encore considéré comme provisoire (Bourjol, 1970). Il était notamment admis que la construction européenne allait nécessiter une adaptation du maillage lors de la constitution d’un "espace régional européen" censé entraîner une standardisation entre les États (Monier, 1965). Ainsi, il y eut de nombreux débats à ce sujet lors de la préparation du projet de régionalisation de Charles de Gaulle soumis au référendum de 1969 (Pisani, 1969 ; Bourjol, 1970), donnant lieu à plusieurs propositions, aussi bien scientifiques que politiques. À gauche, ces propositions sont justifiées par des idées anticapitalistes (voire anticolonialistes, comme chez Yves Durrieu ou Michel Rocard) ou par une volonté d’expansion économique (par exemple de la part du Club Jean Moulin). Ainsi, Pierre Mendès-France proposa de découper la France en 10 régions (Bourjol, 1970), Maurice Faure en 14 régions (LM7), Yves Durrieu (1969) en 8 régions (figure 5), le club Jean Moulin (1969) en 12 régions, tout comme les "rencontres socialistes" (Bourjol, 1970), et Pierre Fougeyrollas (1968) en 10 régions13. Michel Rocard, dans son discours Décoloniser la province (1966) et François Mitterrand (d’après Bourjol, 1970) se prononcèrent également en faveur de grandes régions, sans en préciser le nombre. À l’inverse, des personnalités appartenant au centre-droit ou à la droite comme Georges Pompidou ou Pierre Pfimlin (LM8, LM9) proposèrent d’augmenter le nombre de régions.
Figure 5 : les propositions de découpage en "grandes régions" des années 1960
Gouin, 2021
- 14 Pour paraphraser Jean-Marcel Jeanneney, le 14 décembre 1968 devant l’Assemblée nationale (Bourjol, (...)
27Ces avis émergèrent notamment lors de la consultation nationale à propos de la régionalisation orchestrée par Jean-Marcel Jeanneney (Ministre d'État chargé des réformes constitutionnelles) entre le 1er septembre et le 31 octobre 1968. Toutefois, le gouvernement gaulliste souhaitait éviter un redécoupage pour deux raisons principales. La première est tactique : face aux nombreuses différences entre les critères de découpage énoncés à cette période, le gouvernement souhaitait éviter d’ouvrir une "querelle" à ce sujet (Bourjol, 1970). En effet, si le "fait régional" était suffisamment ambigu pour rassembler des pensées idéologiques diverses, voire opposées (régionalistes centralisateurs contre décentralisateurs par exemple, voir Brennetot, 2016), des précisions quant au découpage auraient conduit à lever ces ambiguïtés et ainsi briser une unanimité indispensable pour mener la réforme. La deuxième raison est idéologique, dans la lignée de la pensée gaulliste, puisque le gouvernement estime qu’un petit nombre de grandes régions pourrait remettre en cause "l’unité nationale"14. L’État entend ainsi conserver le monopole de l’action économique et se préserver contre des régions puissantes pouvant faire contrepoids à son autorité, ce qui est incompatible avec l’élargissement de la région parisienne à l’ensemble du Bassin parisien.
28Malgré l’abondance des prises de position pour demander un redécoupage, les propositions de carte régionale, réalisées par des intellectuels ou par diverses administrations, sont relativement peu nombreuses durant les années 1960 (exceptions en figure 5). D’une façon générale, les scientifiques découpent tous une grande région parisienne rassemblant la région de la capitale et les "centres-relais" identifiés par les géographes Jean Hautreux et Michel Rochefort lors de leur analyse de l’armature urbaine française (1964), à l’exception de Jean-François Gravier qui étend uniquement la région parisienne existante à l’arrondissement de Soisson, dans l’Oise (Gravier, 1970). Quant à Félix Damette (1969), il subdivise la mégarégion en trois parties : région parisienne et région "circumparisienne" (divisée en Paris Nord et Paris Sud). À l’inverse, les trois découpages administratifs conservent telle quelle la région parisienne, en la considérant même comme une enclave au sein d’un Bassin parisien pour deux d’entre eux (Communauté Européenne et INSEE). On retrouve d’ailleurs cette idée d’enclave parisienne dans la première proposition de périmètre du Bassin parisien définie par le comité interministériel du Bassin parisien du 22 juillet 1966 (DATAR, 1969).
29Par la suite, le débat à propos du découpage régional s’estompa progressivement, au profit de l’émergence des coopérations interrégionales, avant de revenir sur le devant de la scène à la fin des années 2000.
30Malgré les possibilités offertes par les différentes réformes du processus de régionalisation (loi de réforme régionale de 1972, lois de décentralisation entre 1982 et 1986, loi relative à l’administration territoriale de la république de 1992, "Acte II" de la décentralisation en 2003), la carte régionale ne fut pas modifiée jusqu’en 2014. Avant la fin des années 2000, sa modification fut même de moins en moins évoquée (figure 6).
Figure 6 : Fréquence des propositions de découpages régionaux à finalité politique par décennie
Source : De Ruffray, Brennetot, 2014
- 15 Dans les autres lois de décentralisation concernant les régions, le sujet n’a même pas été évoqué.
- 16 Avec des exceptions. Par exemple, Louis Joxe (député UDR) exprima en 1972 sa préférence pour "des r (...)
31Ce constat est confirmé par la diminution des prises de position des parlementaires (à l’Assemblée nationale et au Sénat) à propos de l’éventualité d’un redécoupage régional lors des réformes régionales de 1972 (25 interventions, figure 7) et de 1981-198615 (12 interventions, malgré des débats beaucoup plus fournis) (Gouin, 2020). De plus, comme en 1969, les majorités au pouvoir lors de ces différentes lois cherchèrent systématiquement à soustraire cette question des débats, afin d’éviter des affrontements entre les différentes catégories de régionalistes (centralisateurs, décentralisateurs), et reportèrent la question à des débats ultérieurs, qui n’eurent jamais lieu. Cette "stratégie de réforme" (Le Lidec, 2010, à propos de la stratégie de Gaston Defferre en 1981), consistant à segmenter la réforme en plusieurs lois de manière à enclencher un processus irréversible une fois la première adoptée, transparaît dans le positionnement des parlementaires à propos de la question d’un redécoupage selon leur appartenance à la majorité (figure 7). Les parlementaires de "gauche" (dans l’opposition en 1972 et dans la majorité entre 1982 et 1986) furent ainsi majoritairement favorables à un redécoupage en 1972 et tous contre en 1982, et inversement pour les parlementaires UDR (Union des Démocrates pour la République)16. Les stratégies partisanes visant à faire adopter coûte que coûte les réformes eurent donc raison de l’éventualité d’un redécoupage lors de ces différentes occasions.
Figure 7 : Positionnement des parlementaires selon leur appartenance à la majorité ou à l’opposition à la question du redécoupage en 1972 et 1982-1986
Gouin, 2020
32Les propositions scientifiques (de la part des géographes ou des économistes), relativement importantes dans les années 1960, se font également très rares à partir des années 1970, l’exception étant la proposition de Daniel Noin en 1976 (Miossec, 2008). Il semblerait qu’il y ait, à partir de cette date, une prise de conscience que le découpage, quel que soit ses critères, demeurera imparfait et qu’il est préférable de mettre en place des coopérations interterritoriales pour en pallier les défauts. Jacqueline Beaujeu-Garnier se fait l’écho de cette nouvelle mentalité en 1976 (LM10), puisqu’après avoir critiqué le découpage de l’Île-de-France, elle dit ce qui suit : "Faudrait-il alors souhaiter, comme certains le préconisent, un aménagement des limites de l'Île-de-France ? À cette aspiration irréaliste, il vaut mieux opposer le pragmatisme de l'expérience vécue et veiller à ce qu'une adaptation plus souple des règlements permette de transgresser parfois la rigidité des limites administratives". Du côté politique, il faudra attendre le début des années 1990 pour qu’ait lieu cette prise de conscience. En 1989, le Parti socialiste préconise encore de réduire le nombre de régions dans son "Manifeste pour les élections municipales" du 2 février (LM11), même si le projet est finalement abandonné lors de la préparation du projet de réforme de l'administration territoriale.
33Dans les années 1990, plusieurs projets et rapports se concentrent alors sur le développement des coopérations interrégionales. Par exemple, en 1994, Édouard Balladur et Charles Pasqua, en reprenant une initiative de François Chérèque datant de 1991, tentèrent d’inscrire dans la loi sur le schéma national de développement du territoire un découpage en sept "espaces interrégionaux d'aménagement et de développement", dont le Bassin parisien (LM12). Cela fut relayé dans la presse, sans que l’on connaisse les véritables intentions des auteurs, comme une "préfiguration de ce que pourraient être, demain, de grandes régions à l'échelle européenne", ce qui rencontra les résistances des élus locaux (appartenant pourtant à la majorité comme Jean-Pierre Raffarin, Antoine Rufenacht ou Charles Million, LM13) et entraina le retrait de cet article dans le projet de loi.
34Par la suite, plusieurs rapports ont insisté sur la nécessité de composer avec les délimitations des régions, bien qu’imparfaites, et d’établir plutôt des coopérations interrégionales. Le rapport Mauroy (2000) constate ainsi que "la région, dans son découpage, aussi insatisfaisant soit-il, est désormais connue et appréciée de l’ensemble de nos concitoyens", et que l’objectif de la puissance économique "peut être atteint par un développement des formules de coopération interrégionale". Le rapport Guigou (2002) s’inscrit dans la même voie, en invitant les 26 régions "à coopérer sur des bases stables qui recouvrent soit les grands bassins de peuplement, soit les grands massifs de montagne", et en proposant un découpage en 6 "interrégions" fondé sur "des systèmes urbains polycentriques", dont le Bassin parisien (figure 8). L’appartenance des grandes villes du Bassin parisien au système urbain francilien souligne ainsi l’importance des relations fonctionnelles au sein de la mégarégion et la nécessité des coopérations. Le rapport Blanc (2004) incite également au développement des coopérations interrégionales, notamment pour les régions les plus petites afin "de s’appuyer sur la croissance d’un "gros pôle" voisin".
Figure 8 : les interrégions du rapport Guigou
Source : Guigou, La documentation française, 2002.
35Mais alors que scientifiques et politiques semblaient accepter ces imperfections du maillage, pour leur préférer des coopérations interterritoriales, les injonctions visant à simplifier l’architecture territoriale et rationnaliser les dépenses publiques (Bezes, 2015) vont entrainer un renouveau des questions à propos du découpage à partir des années 2000, notamment par des mesures de fusions (Bezes, Le Lidec, 2016).
36Ce renouveau se manifeste notamment à travers le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française dirigée par Jacques Attali (2008), dans lequel est souhaitée "la nécessaire restructuration de nos collectivités territoriales autour de régions fortes et peu nombreuses", sans précision sur le découpage à adopter. Le rapport Warsmann (2008) s’inscrit également dans cette lignée, en préférant favoriser dans un premier temps "les expériences volontaires de regroupements", afin d’éviter que cela soit perçu comme un acte centralisateur. Ensuite, le rapport Balladur (2009) propose de diminuer le nombre de régions, sur la base du volontariat (et en simplifiant la procédure déjà existante), sans proposer de découpage spécifique (tâche pour laquelle le "Comité a estimé qu’il n’avait pas compétence"). Concernant l’Île-de-France, des informations non sourcées parues dans la presse ont évoqué la possibilité d’une modification de ses contours (LM14), avec notamment un rattachement du département de l’Oise.
37Enfin, le rapport Krattinger-Raffarin (2013), prémisse de la réforme de la carte régionale de 2015, plaide pour "la constitution de [huit à dix] régions fortes, ce qui passe par la diminution du nombre des régions actuelles via la fusion de certaines d’entre elles", sans une nouvelle fois proposer de découpage. Ce rapport incite également à une organisation "globale" de la région de la capitale permettant une "dynamisation du tissu des départements limitrophes, et un levier pour le développement des territoires de son aire d’influence", sans que soit prévues plus en détails les modalités d’une gouvernance du Bassin parisien. Comme la plupart des rapports et des avis exprimés par des hommes politiques, ces différentes propositions ne proposent donc que des principes généraux et ne sont pas spatialisées.
38C’est dans ce contexte qu’en juin 2014, le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve présentent un projet de découpage en 14 régions métropolitaines (figure 9), autour d’un double objectif : "atteindre une taille régionale critique suffisante permettant de rivaliser avec les collectivités comparables en Europe et de réaliser des gains d’efficience" (Étude d’impact, 2014). Cette politique de la fusion s’inscrit donc dans la lignée des réformes structurelles de l’architecture territoriale proposées par Nicolas Sarkozy et abandonnées dans un premier temps par François Hollande. Ce dernier changea finalement d’avis à cause des pressions exercées par ses partenaires de la zone euro pour réformer (Bezes, Le Lidec, 2016) et afin de réaliser un "coup politique" en s’attaquant à une question délaissée par les gouvernements antérieurs (Torre, Bourdin, 2015). L’idée des "grandes régions" a été contestée, notamment par le géographe Martin Vanier lors des auditions au Sénat ou par le sénateur Gérard Longuet, qui soulignent qu’il faudrait plutôt privilégier les coopérations interrégionales.
- 17 Cette idée de Grand Paris jusqu’au Havre a été reprise par Anne Hidalgo (Maire de Paris), Édouard P (...)
39D’emblée, l’étude d’impact souligne que la région Île-de-France est "dans sa forme actuelle une des premières régions économiques mondiale et ne nécessite donc pas une redéfinition de son périmètre", en évacuant la pertinence d’un redécoupage pour les régions et départements voisins. Dans les auditions et les débats parlementaires, il y eut tout de même des demandes de modification du découpage de l’Île-de-France, par exemple par le géographe Jacques Lévy (le 23 juin 2014, lors des auditons dans la commission spéciale sur la délimitation des régions), qui a proposé d’étendre la région de Paris à l’ensemble du Bassin parisien. Des sénateurs ont également demandé le rattachement de certains départements à l’Île-de-France, comme Roger Karoutchi (sénateur des Hauts-de-Seine) pour l'Eure-et-Loir, le Loiret ou l'Oise, et Marie-Françoise Bechtel (sénatrice de l’Aisne) ou René-Paul Savary (sénateur de la Marne) pour l’Oise uniquement. D’autres sénateurs se sont également interrogés sur la possibilité de modifier le périmètre de l’Île-de-France dans le contexte d’institutionnalisation du Grand Paris, comme le sénateur de Paris Yves Pozzo di Borgo, qui avait déposé dans ce sens un amendement afin que l’Île-de-France soit fusionnée avec la Haute-Normandie et bénéficie ainsi d’une façade maritime17, ou encore Philippe Dallier (sénateur de Seine-Saint-Denis). D’autres élus s’exprimèrent en revanche contre un redécoupage, comme le président du Conseil régional d’Île-de-France Jean-Paul Huchon, en raison de la perte de "patriotisme régional" que cela entrainerait pour sa région.
40Ces différentes propositions se sont heurtées à deux obstacles majeurs. Premièrement, l’impossibilité de diviser les anciennes régions, le gouvernement préférant ouvrir un "droit d’option" pour les départements après la réforme de la carte, a exclu toute possibilité de rattacher des départements comme l’Oise à l’Île-de-France. Deuxièmement, la carte régionale est appréciée dans l’étude d’impact au regard de l’homogénéisation qu’elle produit en termes de population par région. Ainsi, augmenter la taille de l’Île-de-France aurait augmenté le nombre d’habitants et par conséquent contredit cet objectif.
Figure 9 : La mégarégion dans la nouvelle carte régionale
Source : Assemblée Nationale, 2014
41Sans être abordée frontalement, la question de la mégarégion fut sous-jacente dans les débats, comme le démontrent les modifications apportées entre la première proposition de découpage déposée par le gouvernement dans le projet de loi initial et la carte finalement adoptée (figure 9). En effet, elles sont toutes liées au Bassin parisien, puisque la Champagne-Ardenne et la Picardie, réunies dans une seule région initialement, ont finalement été respectivement fusionnées avec l’Alsace-Lorraine (Grand Est) et le Nord-Pas-de-Calais (Hauts-de-France), malgré les réticences des élus locaux, comme René-Paul Savary : "ma région, Champagne-Ardenne, a été ballottée au gré des vents, ou plutôt des personnalités politiques, tantôt à l’ouest, tantôt à l’est. Il n’y a là rien que de très normal puisqu’on veut la mettre sous la coupe de métropoles alors qu’elle est à trois quarts d’heure de Paris. Autrement dit, sa capitale métropolitaine, ce n’est ni Lille ni Strasbourg, c’est Paris !". Quant à la région Centre, elle était initialement fusionnée avec le Poitou-Charentes et le Limousin, avant que ces deux régions ne soient finalement groupées avec l’Aquitaine.
42Cette approche géohistorique de la fragmentation administrative de la mégarégion parisienne a permis d’illustrer cette problématique partagée par de nombreuses mégarégions. Dans l’exemple parisien, nous avons ainsi relevé trois grands types de facteurs explicatifs : le poids du découpage initial, réalisé dans le contexte très spécifique des années 1950 ; les idéologies des acteurs, et notamment le régionalisme centralisateur des années de Gaulle ; et leurs stratégies, notamment celles des majorités parlementaires qui ont systématiquement soustrait aux débats la question du découpage lors des différentes réformes, à l’exception de 2014 où la majorité socialiste a toutefois posé un cadre (principe de fusion de régions indivisibles) empêchant de réels débats.
43L’absence de véritable réflexion concernant les limites de la région de Paris a donc entrainé un maintien de la fragmentation de la mégarégion, et révélé l’incapacité des pouvoirs publics à penser la mégarégion parisienne comme un véritable ensemble géoéconomique d’importance nationale et européenne. La nouvelle carte régionale a même accentué le problème et amené un défi supplémentaire pour les coopérations interrégionales, qu’il conviendra d’évaluer dans de prochains travaux, puisque des régions du Bassin parisien ont été englobées dans des ensembles plus vastes dont les sièges de décision sont situés à l’extérieur de la mégarégion (Lille, Strasbourg).