Introduction

1Depuis plus de dix ans, la Planification de l’Espace Maritime (PEM ou Maritime Spatial Planning - MSP) est plébiscitée par de nombreuses institutions autour du globe comme une approche à même de soutenir un développement plus durable en mer : optimisation des usages de l’espace, réduction des risques et des conflits, protection des ressources et des écosystèmes (Ehler, Douvere, 2009 ; Menegon et al., 2018 ; MSPGlobal, 2017). C’est notamment le cas en Europe, où sa mise en œuvre est imposée aux États-Membres côtiers depuis 2014 avec l’adoption de la directive cadre éponyme (DCPEM-2014/89/UE).

2De même que la Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC), de quelques années son ainée, la PEM peut être définie comme un "principe organisateur" (Meur-Ferec, 2009), visant en premier lieu à coordonner l’utilisation de l’espace et à équilibrer les intérêts de ses nombreux usagers (Schaefer, Barale, 2011). Ainsi, si elle tend souvent à répondre à des objectifs politiques préétablis, tel que le développement des énergies marines renouvelables ou celui des Aires Marines Protégées (AMP) pour ne citer qu’eux, elle incite aussi les pouvoirs publics à engager des démarches de concertation avec les acteurs du monde maritime, afin de converger vers une vision prospective et partagée, et de permettre la définition explicite des compromis nécessaires à atteindre (Beck et al., 2009).

3Du fait qu’elle induit une nouvelle forme de négociation pour l’usage de l’espace maritime et de ses ressources, la mise en œuvre de la PEM s’avère complexe et régulièrement controversée (Flannery et al., 2018 ; de Groot et al., 2017 ; Tissière, 2020). Bien souvent, elle se fait en effet le révélateur de déséquilibres dans les relations de pouvoir (exécutif ou d’influence) qu’entretiennent historiquement les acteurs maritimes entre eux (Clarke, Flannery, 2020 ; Flannery, Ellis, 2016 ; Trouillet, 2018).

4Dans ce contexte, la place de l’information, en particulier géographique, est rendue déterminante : à la fois en tant qu’outil d’analyse et d’exploration (Cahill et al., 2017 ; Dalton et al., 2010), mais aussi et surtout de légitimation des décisions pour les pouvoirs publics, et de revendication pour certaines parties prenantes (Brunel et al., 2021 ; Said, Trouillet, 2020).

5Du point de vue des autorités en charge du processus, coordonner les usages de l’espace nécessite en effet d’en obtenir une vision précise : où et quand se déroulent quelles activités ? Avec quelle intensité ? À quelle fréquence ? Avec quels impacts sur l’environnement ? Avec quel facteur de risque vis-à-vis des autres activités ? Avec quel niveau de dépendance économique ? Ces informations s’avèrent essentielles aussi bien pour les nouveaux usagers de l’espace (exemple : porteurs de projets éoliens ou aquacoles), désireux d’identifier de potentielles zones de développement, que pour les usagers historiques (exemple : pêche et transport) désireux de sécuriser leurs espaces de pratique, ou pour les associations de protection de l’environnement, souhaitant identifier et mettre en lumière les pressions générées par les activités anthropiques.

6Ainsi, la plupart des États se sont engagés dans le développement d’une planification maritime. Ils ont premièrement été confrontés à la nécessité de collecter, d’agréger et de mettre à disposition des informations géographiques détaillées, non seulement sur l’environnement marin, mais aussi sur les dynamiques spatiotemporelles des activités qui s’y déroulent (Cahill et al., 2017 ; MSPGlobal, 2017).

7Jusque récemment considérée comme un point aveugle dans le système, encore très marqué par la "liberté des mers" et une régulation minimale (Eastern Research Group, 2010 ; St. Martin, Hall-Arber, 2008), la description des activités maritimes au-delà de l’horizon est aujourd’hui possible grâce aux masses de données géolocalisées produites dans le cadre de la surveillance maritime (Campbell et al., 2014 ; Le Tixerant et al., 2018). Cette dernière a en effet connu des développements majeurs durant la dernière décennie, bénéficiant d’un éventail croissant de systèmes techniques embarqués (exemple : Automatic Identification System - AIS, Vessel monitoring System - VMS) ou distants (radars, aéroportés, satellitaires), et stimulée par la réglementation internationale (exemple : convention SOLAS 19 promue par l’Organisation Maritime Internationale en 2000, exigeant la présence de balises sur une partie des navires de transport).

8Initialement mise en œuvre pour soutenir l’action publique en temps réel, en particulier afin de détecter des situations anormales ou dangereuses pour des objectifs de sécurité et de sûreté (Alevizos et al., 2015 ; Kullberg et al., 2021 ; Patroumpas et al., 2015 ; Schwarz et al., 2015), la surveillance maritime offre ainsi la possibilité d’exploiter en temps différé des données de positionnement extrêmement précises sur une portion grandissante de la flotte mondiale, et d’en extraire diverses informations relatives aux usages en mer (nature, distribution spatiale, période, intensité, etc.).

9Les exemples d’exploitation sont variés dans la littérature scientifique, mobilisant des traitements plus ou moins sophistiqués, allant de la simple analyse de présence à la détection de pratiques spécifiques ou à l’extrapolation de leurs impacts. Ces démarches permettent de cartographier l’intensité du transport maritime (Metcalfe et al., 2018 ; Wu et al., 2018), d’évaluer l’effort de certains types de pêche (Le Guyader et al., 2017 ; Quattrocchi, Maynou, 2018 ; Watson et al., 2018), d’estimer la pollution sonore (Roul et al., 2019) ou atmosphérique (Alessandrini et al., 2017 ; van der Loeff et al., 2018), d’évaluer les impacts environnementaux cumulés (Ban et al., 2010 ; Coll et al., 2012), ou d’anticiper les risques et les conflits entre activités (Krassanakis et al., 2016 ; Pedersen, 2015). Les exploitations les plus sommaires, permettant de représenter cartographiquement la densité de présence des navires équipés de balises AIS sur une période définie, sont même depuis quelques années disponibles au grand public sur des portails accessibles en ligne, tel que sur la plateforme Européenne EmodNet (figure 1).

10Si ce type d’information s’inscrit en résonance directe avec les besoins soulevés par la PEM, à savoir décrire avec précision les dynamiques spatiotemporelles des activités humaines en mer, pour en comprendre les dépendances, les risques et les impacts, les références explicites à ce processus sont encore rares dans la littérature scientifique (Dupont et al., 2020 ; Le Tixerant et al., 2018 ; Metcalfe et al., 2018). Qu’en est-il en pratique, dans le cadre opérationnel de la planification ? Les données de surveillance maritime et les informations qu’elles délivrent contribuent-elles effectivement à l’exercice ? Certains signaux faibles laissent penser que leur mobilisation pourrait être limitée dans ce contexte, du fait de contraintes juridiques et politiques limitant leur accessibilité (Hinz et al., 2013 ; Le Tixerant et al., 2018), mais aussi d’une forme de résistance face à l’usage des technologies de surveillance et des données associées de la part des pouvoirs publics ou des acteurs concernés (Castagnino, 2018 ; Kondratov, 2018 ; Ouellet et al., 2015). Cela est accentué par un contexte politique conflictuel (de Groot et al., 2017 ; Papatheochari et al., 2015 ; Tissière, 2020), où l’information s’intègre comme un élément de pouvoir (Toonen, Mol, 2016 ; Trouillet, 2019).

11Cet article propose d’étudier l’usage de ces données et les éventuels freins à leur utilisation dans le cadre français, un pays à la fois en pointe sur les technologies de surveillance maritime (Michoux, 2007) et fermement engagé dans la planification de son espace maritime, tant pour répondre à la directive-cadre européenne que pour faciliter le développement de l’éolien offshore soutenu par l’État (Ministères Écologie Énergie Territoires, 2019).

12Il s’appuie sur une enquête réalisée en 2019 auprès de 38 acteurs impliqués dans la PEM française, parallèlement à l’élaboration des Documents Stratégiques de Façade (DSF), documents de référence pour la planification de l’espace maritime français définis par l’article 123 de la loi n° 2016-1087 comme une réponse à la directive cadre européenne éponyme (DCPEM-2014/89/UE) à l’échelle des 4 "façades" métropolitaines : Atlantique-Sud, Nord-Atlantique et Manche Ouest, Manche-Est et Mer du Nord, Méditerranée.

14L’enquête a donc été conçue comme un moyen d’étudier les contributions des données de surveillance à la PEM, à travers l’expérience des acteurs en charge ou impliqués dans l’élaboration des documents de planification, en les interrogeant à la fois sur leur niveau de familiarité avec ces dernières et sur leur ressenti face à leur usage, entre potentiels et éventuelles réticences.

15Elle vise à contribuer à des réflexions centrales dans les domaines de la géographie, de l’aménagement et plus généralement des sciences humaines et sociales, concernant la place accordée à l’information géographique dans le cadre de la planification territoriale, et le rôle que pourrait jouer la communauté scientifique dans l’exploitation des données de surveillance si leur usage venait à se démocratiser.

Méthodologie

16Pour évaluer l’usage des données de surveillance dans le cadre de la PEM française, identifier les mécanismes d’accès et de circulation de ces dernières et analyser les positions des parties prenantes sur leur usage au profit de la PEM, une enquête par entretien semi-directifs a été réalisée au cours de l’année 2019 auprès de 38 acteurs maritimes métropolitains ayant répondu positivement à la sollicitation.

17La composition du panel d’enquêtés, détaillée en figure 2, s’inspire de celle du Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML) et des Conseils Maritimes de Façade (CMF), deux organes de gouvernance définis par l’article 123 de la loi n° 2016-1087 afin d’accompagner l’élaboration des DSF. Ces derniers réunissent 5 collèges d’acteurs concernés par les politiques maritimes et littorales : des représentants de l’État et de ses établissements publics ; des collectivités territoriales et de leurs groupements ; des professionnels du littoral et de la mer ; des salariés d’entreprises ayant un lien avec la mer ou le littoral ; des associations d’usagers et de protection de l’environnement littoral ou marin. Pour cette étude, quatre de ces cinq catégories d’acteurs ont été retenues, et une catégorie complémentaire a été introduite afin de tenir compte du point de vue technique des producteurs de données et d’informations.

19La seconde catégorie rassemble les représentants des usagers professionnels du littoral et de la mer, correspondant au troisième collège du CMF. Elle est subdivisée en deux sous-groupes : l’un comprenant les représentants des usagers dits "historiques" (Comités national, régional et départemental des pêches ; fédération des Armateurs de France), suivant l’hypothèse selon laquelle leurs besoins d’information sont principalement conditionnés par la nécessité de revendiquer leurs espaces de pratique historique face au risque de reconfiguration introduit par la PEM ; l’autre comprenant les représentants des nouveaux usagers (syndicat et promoteur du secteur des énergies marines renouvelables et du transport d’électricité associé, Union Nationale des Producteurs de Granulats, Union Nationale des Associations de Navigateur de plaisance, et Fédération Française des Sport Sous-Marins), suivant l’hypothèse selon laquelle leurs besoins d’information sont en premier lieu conditionnés par la nécessité de connaître au mieux les espaces de pratique des autres activités afin d’identifier des potentielles zones de développement minimisant le risque de conflit.

20La troisième catégorie rassemble les représentants des ONG (WWF, Global Fishing Watch, France Nature Environnement), correspondant au cinquième collège du CMF, dont il est supposé que les besoins d’information soient principalement liés à la nécessité d’évaluer les impacts négatifs des activités sur l’environnement marin et d’assurer leur prise en compte dans le cadre de la PEM.

21En complément des collèges définis au sein du CNML et des CMF, une quatrième catégorie d’acteurs est intégrée au panel, rassemblant ceux de la production et du traitement des données de surveillance maritime (qualifiés de "producteurs" dans la suite de l’article). Cette catégorie intègre des représentants de la Marine Nationale, principal opérateur de la surveillance maritime régalienne, et de son Service Hydrographique et Océanographique (SHOM), du Cerema, établissement public responsable de la production cartographique dans le cadre de l’élaboration des DSF au service des DIRM, de l’Ifremer, Institut français des sciences océaniques, notamment responsable de l’entretien du Système d’Information Halieutique (SIH), une base de données nationale sur les activités de pêche, du portail de données maritime européen EmodNet ainsi que d’un bureau d’étude français (Terra Maris) spécialisé dans l’analyse de données spatiales descriptives des activités maritimes.

22Les entretiens ont été conduits sur la base du guide présenté en Annexe 1, structuré de sorte à identifier 1) la position et les responsabilités précises de chacun des enquêtés dans le processus de planification, et leur éventuels avis sur l’intérêt de ce dernier ou sur les modalités de sa mise en œuvre et 2) leur niveau de familiarité avec les données de surveillance maritime et les informations pouvant en être dérivées, et leur expérience et opinions quant à l’analyse et l’usage de ces dernières le cas échéant.

23La méthodologie de traitement des données collectées repose sur une retranscription intégrale des entretiens à l’aide du logiciel SONAL (Alber, 2010), une segmentation thématique des enregistrements audios et de leur retranscription sur la base des sections du guide d’entretien, puis sur la combinaison d’analyses qualitatives (priorisation, identification des points de vues convergents) et quantitatives (analyses lexicométriques à l’aide du logiciel IRAMUTEQ).

24Une phase d’analyse qualitative, fondée sur la priorisation manuelle des éléments de discours, à la manière d’un surlignage, a permis d’isoler et d’extraire les arguments et positions centrales au sein du corpus complet. Tous ces extraits ont été rassemblés dans un corpus synthétique (représentant 1/5 du corpus complet) duquel l’ensemble des citations mobilisées dans cet article sont extraites. Celles-ci ont été anonymisées dans le respect des engagements pris auprès des enquêtés, et sont donc uniquement rattachées à la catégorie d’acteur concernée. Après avoir ainsi isolé les éléments considérés comme déterminants, un retour au corpus complet a permis de quantifier la récurrence de leur apparition dans le discours des enquêtés au sein du panel. Afin d’en faciliter la lecture, en dépit d’un effectif limité (38 entretiens), la récurrence de ces mentions est présentée dans la suite de l’article sous la forme de pourcentage (e.g. "50 % des enquêtés évoquent" ; "30 % des décideurs mentionnent"). Il convient de rappeler que les entretiens ont été conduits suivant une approche semi-dirigée et qu’en conséquence, les arguments présentés ont été évoqués de manière spontanée par les enquêtés. Ainsi, à la différence d’une approche dirigée par questionnaire, il n’est pas possible de préjuger d’une divergence de position chez les enquêtés n’ayant pas évoqué ces dernières spontanément.

Résultats

26Les propos et points de vue collectés lors de l’enquête offrent une perspective inédite sur l’usage des données de surveillance dans le cadre de la PEM française, et soulignent tout particulièrement : le potentiel des données de surveillance pour décrire les dynamiques spatiotemporelles des activités maritimes et ainsi alimenter la PEM ; les difficultés d’accès à ces dernières pour de nombreux acteurs ; et les réticences de certains à l’encontre de leur usage.

Un potentiel de contribution considérable, en dépit des limites techniques inhérentes aux données de surveillance maritime

27De l’avis d’une majorité d’enquêtés (57 %), l’essor de la surveillance maritime a permis de mettre un terme à des siècles d’invisibilité en mer, et de produire des données présentant un réel potentiel pour la description des dynamiques spatiales et temporelles des activités maritimes. Les enquêtés précisent ainsi que l’"on va vers un monde dans lequel on pourra vraiment plus se cacher en mer" (décideur national 4), que "tout ce qui se passe en mer peut être décrit" (décideur infranational 2), qu’"il suffit de mettre les moyens, et tu surveilles n’importe quel bateau" (usager historique 7), ou que l’"on a aujourd’hui la puissance de calcul nécessaire pour décrire la plupart des activités en mer" (ONG 3). Ce constat est partagé parmi toutes les catégories d’acteurs, de manière légèrement plus marquée en proportion chez les décideurs au niveau national (67 %) ainsi que chez les nouveaux usagers (75 %) (figure 3).

28En France, l’AIS apparaît comme une donnée privilégiée, familière pour la grande majorité des enquêtés. Si certains considèrent que "pour mesurer un trafic ou une occupation de l’espace, de circulation en tout cas […], l’AIS est la meilleure solution technique" (décideur infranational 3), d’autres précisent ses limites en termes de couverture de la flotte, en particulier pour les navires de pêche : "ce n’est absolument pas représentatif pour la pêche l’AIS, car 75 % des navires doivent faire moins de 15 mètres" (usager historique 6).

30En somme, les deux données les plus utilisées par les enquêtés (AIS et VMS) présentent selon eux des lacunes, les rendant partiellement inadaptées aux besoins de la PEM, en particulier pour les plus petits navires (<300 tonnes de jauge brute pour l’AIS, et <12m pour le VMS en Europe) à proximité des côtes.

31Le système SPATIONAV, intégrant les données des radars côtiers métropolitains, est, au moment de l’enquête, méconnu de plus de la moitié des 38 enquêtés : "pas d’utilisation de données radar" (producteur 2) ; "pas d’exploitation du radar" (décideur infranational 11) ; "pour l’instant il y’en a nulle part" (producteur 4). Cependant, les données SPATIONAV présentent, pour ceux qui les connaissent, un potentiel considérable pour compléter le spectre offert par l’AIS et la VMS : "les données Spationav sont essentielles" (nouvel usager 3), "parce qu’elles représentent l’état du trafic réel" (nouvel usager 4), notamment grâce à la "finesse des données radars" (usager historique 9), et particulièrement dans les zones côtières "plus fréquentées par des petits navires" (producteur 5) "qui n’émettent pas ou peu" (décideur national 4). C’est notamment dans le cadre de la pêche que leur potentiel est remarqué : "De fait, c’est avec les données pêche que c’est le plus intéressant" (nouvel usager 4) ; ou comme le résume un représentant du secteur : "SPATIONAV […] en termes de résolution, c’est mortel quoi !" (usager historique 9).

32Quelle que soit la portion des activités visible par ces différents systèmes de surveillance maritime, le potentiel des traitements destinés à caractériser les activités à partir des données géolocalisées qu’ils délivrent est considéré comme important par une majorité d’enquêtés : "c’est très riche la donnée maritime, il y a de quoi faire" (décideur national 4) ; "à un niveau assez poussé, on peut repérer un navire de pêche qui ne fait pas de pêche" (décideur national 1) ; "à condition d’avoir les thématiciens pour nous guider sur les traitements à faire" (producteur 2) ; "en termes de traitement, il y a un potentiel de développement incroyable" (nouvel usager 5).

33Indépendamment de leurs limites intrinsèques, une nette majorité se dégage donc chez les enquêtées pour reconnaitre le fort potentiel d’usage des données de surveillance pour la PEM.

Des difficultés d’accès aux données de surveillance maritime pour la plupart des acteurs de la PEM

34En dépit de ce fort potentiel reconnu, des difficultés d’accès aux données de surveillance sont soulignées par une majorité d’enquêtés (55 %), toutes catégories d’acteurs confondues (figure 4). Proportionnellement, ces difficultés sont plus fréquemment abordées par les décideurs au niveau national et supérieur (83 %) ainsi que par les producteurs de données et d’informations (83 %) et les ONG (67 %). Ainsi, certains décideurs précisent qu’il existe "un vrai problème d’accès aux données" (décideur infranational 10), "même entre les administrations" (décideur national 6), et que "la vérité, c’est que la donnée nous manque, en quantité, en perspective, dans sa durée" (décideur infranational 10). Ce constat ne semble pas uniquement concerner les données de surveillance maritime, mais plus largement les données maritimes : "on estime que l’on n’exploite pas plus de 20 % des données maritimes que l’on a" (décideur national 1), alors que "si on exploitait les données existantes, […] on arriverait déjà à répondre à beaucoup de questions" (décideur infranational 2).

35L’analyse de spécificité réalisée par le biais d’IRAMUTEQ sur le champ sémantique associé à la [circulation des données] a permis de souligner un suremploi significatif de tous les termes chez les producteurs de données et d’informations, et en comparaison, un léger sous-emploi de certains termes chez les usagers historiques et les décideurs au niveaux infranational (figure 5). Les producteurs de données et d’informations apparaissent donc les plus loquaces à ce sujet, probablement du fait qu’il se confrontent très directement aux difficultés de circulation des données dans leur travail quotidien.

36Les difficultés d’accès semblent particulièrement marquées dans le cas des données VMS, descriptives des activités de pêche, évoquées par 52 % des enquêtés, toutes catégories confondues (figure 6).

37Ces derniers précisent ainsi que, si "les autres activités […] sont connues, c’est la pêche que l’on connaît moins" (décideur infranational 4), car la Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA), propriétaire des données VMS, "est assez sensible sur les partages d’informations sur la pêche" (décideur national 4) : "il y a des blocages. Surtout en France" (décideur national 1), "la DPMA c’est l’exemple le plus criant, c’est l’exemple le plus parfait pour moi" (producteur 1), "malgré toutes les déclarations de bonne volonté de la DPMA, on se retrouve très souvent confronté à un mur et à un refus de mise à disposition de ces données" (nouvel usager 5). Cette difficulté d’accès semble aussi évoquée par certains acteurs de la pêche : "même les comités des pêches et leurs représentants, ils ont qu’un accès limité à cette donnée" (décideur infranational 9), "les pêcheurs n’ont pas accès à leur propres données VMS" (producteur 1). Les contraintes concurrentielles associées à la diffusion de ces données apparaissent comme le principal facteur limitant leur circulation : "les professionnels n’ont pas vraiment envie que leurs données soient rendues publiques, même à un comité des pêches" (producteur 3).

38Les difficultés d’accès rapportées par les enquêtés concernent aussi les données issues du système SPATIONAV de la Marine nationale. Quand bien même ces dernières sont moins connues au sein du panel, une portion significative des enquêtés (42 %, figure 7) évoque ces difficultés : "les données Spationav, il n’y a que l’État qui y a accès" (nouvel usager 4). "On a fait des demandes, mais on n’a jamais pu y accéder" (producteur 2), "aujourd’hui, je pense que cette donnée est jalousement gardée dans un coin, et très peu utilisée" (décideur infranational 6).

39Quelques rares enquêtés (4 au total) précisent tout de même avoir pu accéder aux données SPATIONAV, mais de manière très encadrée : "on arrive à les avoir, mais elles n’ont pas cette vocation, on n’a pas le droit de les utiliser pour ça, pas le droit de les conserver. Et dans le cadre de nos concertations, ce sont des données confidentielles qui servent uniquement en amont, et elles ne sont utilisées qu’en interne, pas diffusées" (nouvel usager). C’est la "sensibilité opérationnelle" (décideur national 4) de ces données qui apparaît comme le principal facteur limitant leur diffusion : "la Marine a vraiment eu peur quand ils ont vu ces cartes, […] ils se sont rendu compte que des porteurs de projets, des entreprises privées, pouvaient détecter des activités de défense" (nouvel usager 3).

40Les données AIS font figure d’exception, du fait de leur accessibilité à tous par le biais du système marchand qui les centralise et les exploite. En effet, en complément des systèmes de surveillance publique, une communauté grandissante d’entreprises s’est progressivement spécialisée dans la collecte et l’agrégation de données AIS, dont Marine Traffic apparaît le plus populaire. Ainsi, aucun enquêté ne témoigne de difficultés d’accès, si ce n’est faute de moyens financiers à dédier à leur acquisition. À ce titre, certains pointent le paradoxe de la situation : "c’est de la donnée publique, c’est juste que les archives sont payantes parce qu’il y a quelques boîtes qui ont archivé et maintenant elles le vendent" (décideur infranational 9), "c’est un problème très étrange de mon point de vue. Parce que les États membres disent que ces données sont confidentielles, parce qu’à partir de l’AIS vous pouvez remonter jusqu’au nom du propriétaire du navire. Donc ils ne veulent pas les diffuser. Mais vous pouvez acheter les mêmes données à n’importe quelle compagnie ! Ça n’a aucun sens selon moi" (producteur 6).

41L’accessibilité aux données de surveillance maritime est donc considérée par une majorité d’enquêtés comme une limite à leur usage dans le cadre de la PEM. Si ces difficultés d’accès semblent en premier lieu résulter de contraintes liées à la confidentialité de données d’ordre économique ou militaire, elles peuvent aussi être le reflet d’une certaine réticence à leur usage.

Une faible acceptabilité des données de surveillance, limitant leur mobilisation dans le contexte de la PEM française

42La mobilisation des données de surveillance dans le cadre de la PEM fait aussi face à un défaut d’acceptabilité de la part des usagers historiques, qui considèrent qu’"il y a eu un contournement" (usager historique7), "que c’est un usage un peu détourné des données" (usager historique 6), conçues pour "un objectif de sécurité maritime, et pas dans un but de géolocalisation" (producteur 3), et encore moins de "pistage" (usager historique 7) ou de "flicage" (usager historique 6) des activités. Ainsi, certains les décrivent comme "Big Brother, au service de la planification…" (usager historique 7), et face à cela, "l’acceptabilité psychologique n’est pas forcément évidente" (usager historique 8).

43Si les usagers historiques, et particulièrement ceux de la pêche, sont les plus loquaces à ce sujet, une majorité des enquêtés (60 %), toutes catégories confondues, évoquent ce défaut d’acceptabilité de la part de certains usagers historiques, en particulier les acteurs de la pêche (figure 8).

44À ce titre, l’analyse de spécificité réalisée par le biais d’IRAMUTEQ sur le champ sémantique associé à la [surveillance] a permis de souligner un suremploi significatif chez les usagers historiques en comparaison à toutes les autres catégories d’acteurs, soulignant l’importance que ces derniers portent à la question (figure 9).

45Afin de limiter les vagues d’opposition, le caractère acceptable des données et informations mobilisées pour la PEM est avancé par une majorité d’enquêtés (55 %) comme un prérequis, indépendamment de leur qualité ou de leur fiabilité (figure 10). Cette position est résumée de manière très explicite par l’un d’entre eux : "ce qui m’importe c’est le consensus. Donc la donnée sera bonne à partir du moment où mon interlocuteur la jugera bonne, même si elle ne l’est pas. Pour être clair. Si […] l’interlocuteur qui revendique le même espace que moi estime que ma donnée est bonne, je n’ai pas à me poser la question de savoir si elle l’est vraiment. Bien sûr, techniquement, je préfèrerais avoir des choses fiables, mais l’important, c’est la bonne relation. Après, est-ce qu’il y a besoin de plus ? moi je m’en fiche" (nouvel usager 1).

46Dans ce contexte, la faible acceptabilité des données de surveillance maritime auprès des acteurs de la pêche apparaît comme un facteur supplémentaire limitant leur mobilisation.

Discussion

47L’enquête réalisée en France métropolitaine en 2019 auprès d’un panel diversifié de parties prenantes à la PEM a permis de souligner une nette convergence de points de vue concernant le potentiel des données de surveillance maritime pour répondre aux besoins de l’exercice, mais aussi les difficultés d’accès à certaines de ces données, et le défaut d’acceptabilité des informations qui en sont dérivées auprès de certains usagers historiques. Le graphique suivant (figure 11) fait la synthèse des résultats présentés précédemment, et illustre l’importance des convergences des points de vue spontanés pour chaque argument considéré, au sein de chacune des catégories d’acteurs.

50En complément, de nombreux enquêtés (60 %), toutes catégories confondues, évoquent un défaut d’acceptabilité des diverses informations dérivées des données de surveillance - hors du spectre de la sûreté et de la sécurité - par les acteurs économiques historiques, et les administrations dans une moindre mesure. Pour les usagers historiques enquêtés, ce manque d’acceptation est fréquemment mis en résonance avec la notion même de "surveillance", souvent perçue, tant dans l’inconscient collectif que dans la littérature en sciences humaines et sociales, comme un instrument intrusif de "domination" (Castagnino, 2018 ; Richards, 2012). Ces observations renvoient très directement au résistance observées dans la littérature face à l’usage des technologies du Big Data par les pouvoirs publics (Castagnino, 2018 ; Kondratov, 2018 ; Ouellet et al., 2015).

51Parallèlement à leurs caractéristiques propres et à leur accessibilité, ce constat pointe comme facteur explicatif de la faible utilisation des données de surveillance maritime le contexte dans lequel leur mobilisation s’inscrit (i.e. la planification de l’espace maritime métropolitain). En effet, ce sont les enjeux de concurrence pour le partage de l’espace, et de répartition des pouvoirs dans la gouvernance maritime, très fréquemment abordés dans la littérature (Bennett et al., 2015 ; Flannery, Ellis, 2016 ; Tatenhove, 2017 ; Trouillet, 2019), qui sont le plus souvent - implicitement ou explicitement - avancés par les enquêtés pour expliquer le faible usage des données de surveillance maritime pour la PEM. Ainsi, quand bien même, comme précisé dans la DCPEM et sa transposition en droit français, la mobilisation "des meilleures données disponibles" est un enjeu crucial, 55 % des participants à l’enquête évoquent spontanément le caractère acceptable des données mobilisées pour la PEM comme un prérequis indispensable, indépendamment de leur qualité intrinsèque. À ce titre, l’appropriation des informations à disposition par l’ensemble des acteurs du monde maritime est vraisemblablement le gage d’une planification acceptable et acceptée (St. Martin, Hall-Arber, 2008 ; Toonen, Mol, 2016 ; Trouillet et al., 2019). En un sens, la place des données de surveillance maritime dans la PEM française n’est pas une problématique indépendante, mais plutôt comme le reflet des spécificités et des difficultés auxquelles se confrontent les porteurs de l’exercice (Tissière, 2020). Elle illustre en creux certaines des limites de l’approche française de la planification, semble-t-il plus orientée vers le maintien du statu quo et d’une forme de "paix sociale" que vers les objectifs ambitieux annoncés par l’État en termes de développement de l’économie bleue ou de protection de l’environnement (Dupont, 2021).

52Il convient toutefois de noter que les résultats de l’enquête correspondent à un instantané de la situation en 2019, au milieu de la première itération du processus de planification en France. Ainsi, considérant les appels des décideurs enquêtés pour une meilleure prise en compte de ces sujets lors du prochain cycle de planification, la situation pourrait être amenée à évoluer rapidement, tant du point de vue de la circulation des données, que de leur caractère acceptable, ou de l’importance de cet aspect dans le processus. À ce titre, la réitération d’une telle enquête auprès des acteurs de la PEM dans les années à venir permettrait de dresser un état des lieux actualisé des problématiques identifiées, de leur stabilité ou de leur progressive résolution. Elle pourrait alors être étendue afin de couvrir un panel plus large d’enquêtés, notamment en venant combler une représentativité limitée sur certaines façades du fait de l’indisponibilité de certains acteurs sollicités. En complément, la littérature technique et politique (ou littérature grise) produite dans le cadre de processus de planification maritime autour du globe pourrait être étudiée comme un indicateur de l’usage effectif des données de surveillance dans ce contexte, quand bien même son analyse serait rendue complexe du fait d’un référencement et d’une accessibilité limitée en comparaison de la littérature scientifique, et de la maitrise de langues multiples qu’elle requiert. L’usage d’une approche par questionnaire, tirant parti des résultats de cette première enquête, permettrait de représenter plus précisément la distribution quantitative des points de vue entre et au sein des catégories d’acteurs. Parallèlement, des travaux plus précis sur la perception de la surveillance par les acteurs historiques de la pêche pourraient permettre d’affiner les résultats concernant l’acceptabilité des données, et d’identifier des leviers pouvant la favoriser. Enfin, le rapprochement du monde académique français avec la Marine Nationale, dans le cadre de recherches collaboratives, pourrait permettre d’identifier plus précisément les enjeux de sensibilité associés aux données du système SPATIONAV, et de développer des méthodes permettant de les limiter, afin de favoriser leur circulation au profit de la PEM.

Conclusion

53Les progrès récents dans le domaine de la surveillance maritime et la production massive de données en résultant (Big Data) offrent la possibilité de décrire et d’analyser les dynamiques spatiotemporelles des activités humaines en mer avec une précision inégalée. À ce titre, les données de surveillance maritime (AIS et VMS en premier lieu) sont reconnues comme une source d’information au potentiel considérable pour soutenir la Planification de l’Espace Maritime (PEM). Pour autant, l’enquête menée en 2019 auprès de 38 acteurs de la PEM en France métropolitaine démontre l’existence de freins politiques limitant la contribution effective de ces données à l’exercice. Le premier affecte la circulation de certaines données, en particulier celles provenant de la Marine Nationale et celles relatives aux activités de pêche, et se traduit par des difficultés d’accès pour de nombreux acteurs, notamment certains décideurs, en dépit des politiques relatives à l’ouverture des données publiques. Le second concerne un défaut d’acceptabilité de l’usage de ces données de la part des usagers historiques de l’espace maritime, et évoque des résistances plus profondes face à la surveillance elle-même. Ces résultats illustrent la dimension fondamentalement politique que revêt l’information géographique dans le cadre de la PEM, qui se concrétise comme une nouvelle forme de négociation pour l’usage de l’espace maritime. Ils plaident finalement pour une utilisation renforcée des données de surveillance maritime dans la cadre de la PEM, en France métropolitaine comme ailleurs, tirant pleinement partie de leurs atouts en termes de représentativité et d’objectivité, et qui devrait être accompagnée d’une désensibilisation progressive des données et des informations qu’elles délivrent.