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Communs (im)matériels. Conjuguer les dimensions matérielles et immatérielles des communs

Bologne et Naples au prisme des biens communs : pluralité et exemplarité de projets de gestion « commune » de l’urbain

Bologna and Naples through the prism of common goods : plurality and exemplary of « common » urban management projects
Simone Ranocchiari et Christophe Mager

Résumés

Les politiques urbaines de nombreuses villes italiennes se sont imprégnées du concept de « biens communs ». Deux modalités visant à encadrer des initiatives autonomes de citoyens s’impliquant dans la gestion et la production de l’urbain seront étudiées  : les « règlements pour la gestion partagée des biens communs urbains », promus par l’association Labsus dans environ 150 villes, dont Bologne ; le cadre mis en place par les autorités publiques de Naples, instituant une régulation des biens communs différant, au moins en partie, des pratiques inspirées par Labsus. À partir de la présentation de ces politiques, cet article développe une approche critique du concept de « bien commun », en arguant de la nécessité de réfléchir au commun en tant que principe politique plutôt qu’en tant qu’objet.

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Texte intégral

1Marqué par une polysémie prononcée et par des théorisations très diverses, le concept de « bien commun » est difficile à circonscrire. Selon sa définition la plus englobante, les « communs » ou « biens communs » seraient des ressources – matérielles et immatérielles – dont la «  gouvernance » se ferait en dehors de (et parfois contre) la sphère publique (étatique) et celle relevant du marché.

2L’Italie est un des foyers principaux du développement des réflexions autour du thème des « biens communs » (Sauvêtre, 2016a). Festa (2016) rappelle «  que l’adoption de ce terme répond à des caractéristiques linguistiques spécifiques (comuni renvoie en italien aux municipalités) et à des circonstances particulières (notamment l’intention de reformuler le titre du Code civil sur les biens) qui ont conduit à l’émergence du concept en Italie  » (ibid. : s.p.). Ce concept s’y est incarné dans des initiatives d’habitants s’impliquant dans la fabrique de l’urbain, dont certaines ont la particularité d’aller à l’encontre de la définition usuelle des biens communs, puisqu’elles se déploient dans des municipalités où les autorités locales les soutiennent, à des degrés variables, tout en cherchant à les insérer dans un cadre légal. Deux des modèles de gestion des biens communs urbains rencontrés en Italie seront étudiés : d’un côté les règlements pour la gestion partagée des biens communs, promus par l’association Labsus et qui, depuis la première expérience à Bologne (2014), se sont diffusés dans plus de 150 communes italiennes ; de l’autre, les mesures mises en place par l’administration de Luigi De Magistris, ancien magistrat et maire de Naples depuis 2011, largement inspirées par des mouvements sociaux locaux.

3Il s’agira tout d’abord de rendre compte, à travers l’analyse des régulations à Bologne et à Naples, de ce qui y est considéré comme pouvant relever de la catégorie « biens communs urbains » et de la diversité de leurs rapports à l’État, à la démocratie et à la propriété. Nous montrerons ensuite que les difficultés à définir les biens communs – notamment selon leur degré de matérialité – amènent à considérer qu’une approche du commun par la pratique (commoning), plutôt que par l’objet (commun) serait préférable.

1. La régulation des biens communs urbains en Italie

4Nous examinerons en premier lieu le « modèle Labsus », du nom de l’association qui a conçu des règlements types du commun à destination des communes (échelle administrative considérée comme la plus proche des individus) et que celles-ci ont plus ou moins transformé. Même si ce modèle (ou ses variations) est le plus diffusé, nous présenterons ensuite les mesures spécifiques mises en place à Naples, où la notion de communs est utilisée dans de nombreux champs de la gouvernance locale. Enfin, nous expliciterons en quoi l’usage du terme urbain pour ces communs témoignerait de leur spécificité au sein des réflexions sur les biens communs.

5Le caractère mouvant de la gestion des communs urbains en Italie fait que les matériaux recueillis par l’analyse documentaire, le croisement de données statistiques, la réalisation d’entretiens formels et informels, la visite des lieux mentionnés et la participation à diverses manifestations entre juillet et novembre 2017 témoignent uniquement d’un moment du commun à Bologne et à Naples.

1.1. Le modèle « Labsus »

  • 1 Le terme de subsidiarité, originellement utilisé par l’Église catholique, peut faire l’objet de dif (...)

6L’association « Labsus – Laboratorio per la Sussidiarietà », composée, au moins dans sa direction, par des personnalités issues du monde académique, s’est attachée à construire un cadre juridique capable d’impulser la création d’un « nouveau modèle de société », caractérisé par l’engagement de citoyens pour l’entretien de biens communs sur la base du principe de subsidiarité1 (sussidiarietà), en conformité avec l’article 118 ultimo comma de la Constitution italienne.

7À cette fin, Labsus a conçu des « regolamenti per la gestione condivisa dei beni comuni urbani (règlements pour la gestion partagée des biens communs urbains) ». Selon la définition donnée par Gregorio Arena, président de l’association et professeur de droit administratif à l’université de Trente, cet outil juridique est censé promouvoir un modèle organisationnel permettant aux citoyens et aux administrations de gérer – sur un plan égalitaire et dans le cadre de l’intérêt général – des ressources et leurs usages (Arena, 2015a). Les règlements ne sont pas conçus comme des paquets «  prêt-à-porter  », mais requièrent un travail d’adaptation afin de produire des outils adaptés aux exigences et aux spécificités locales.

8Bologne fut ainsi, en 2014, la première ville italienne à approuver ces règlements après une réflexion tripartite de deux ans, impliquant l’association Labsus, l’administration communale et la société civile, grâce à des laboratoires réflexifs institués dans trois quartiers de la ville entre 2012 et 2013 (Arena, 2013). En avril 2018, 153 villes avaient instauré de tels règlements, dont des villes majeures (cf. Figure 1) (Arena, 2017), ce qui correspond environ au tiers des villes principales italiennes (chefs-lieux de province, de régions métropolitaines ou de région) (cf. Figure 2). La majorité de ces villes était administrée par des coalitions de centre gauche au moment de l’approbation du règlement (cf. Figure 3).

Figure 1. Carte des villes principales ayant approuvé un règlement «  Labsus  » pour la gestion partagée des biens communs

Figure 1. Carte des villes principales ayant approuvé un règlement «  Labsus  » pour la gestion partagée des biens communs

Réalisation  : Simone Ranocchiari, avril 2018

Sources : labsus.org

Figure 2. Pourcentage de villes principales ayant approuvé un règlement pour la gestion partagée des biens communs urbains

Figure 2. Pourcentage de villes principales ayant approuvé un règlement pour la gestion partagée des biens communs urbains

Réalisation  : Simone Ranocchiari, avril 2018

Sources  : labsus.org

Figure 3. Parti/coalition au pouvoir au moment de l’approbation du règlement dans les villes principales

Figure 3. Parti/coalition au pouvoir au moment de l’approbation du règlement dans les villes principales

Réalisation  : Simone Ranocchiari, avril 2018

Sources  : labsus.org

9Ces règlements ont abouti à des « patti di collaborazione », soit des chartes de collaboration réglées par le droit privé, à l’instar des contrats, et non par le droit public. Malgré les différences qui caractérisent chaque règlement communal, les « chartes » sont essentiellement de deux types  :
- « Patti ordinari » (chartes ordinaires), qui concernent l’entretien – ou plus exactement le « soin » (cura) – des biens communs urbains. Il s’agit principalement de chartes qui règlent les initiatives d’associations ou d’habitants prenant soin d’espaces urbains, tels que des rues, des parcs et des places, afin d’améliorer leur accessibilité et leur qualité. Elles constituent à ce jour la plupart des chartes ;
- « Patti complessi » (chartes complexes), qui concernent la régénération (rigenerazione) à des fins d’intérêt général d’immeubles, notamment de propriété publique, en état d’abandon ou de sous-utilisation.

10Il s’agit là d’une nomenclature qui n’est pas présente dans le « règlement de Bologne », mais qui est en usage pour caractériser les règlements Labsus. On la retrouve ainsi telle quelle dans l’ébauche du règlement Labsus destiné à la mairie de Rome (jamais approuvé) (Arena, 2016b). Elle fait toutefois sens à Bologne, même si le règlement bolognais distingue, lui, les « interventions de soin et de régénération d’espaces publics » (CAPO III) et les «  interventions de soin et de régénération d’immeubles » (CAPO IV). L’article 4 du règlement de Bologne spécifie que ces chartes sont ouvertes à tous (Comune di Bologna, 2014), y compris aux étrangers (Arena, 2016a). Ceux qui peuvent s’investir dans cette « gestion partagée » sont des groupes formels (associations) ou informels de citoyens (par exemple des comités de quartier ou de rue), des individus et également des entreprises privées (Ciaffi, 2017).

11Si les habitants sont libres de proposer tout type d’intervention, à condition de ne pas enfreindre les normes existantes et de ne pas menacer l’usufruit collectif du bien (art. 13 du règlement de Bologne), le mécanisme de décision est confié aux pouvoirs publics. Les étapes qui conduisent à la création d’une charte sont les suivantes  : tout d’abord, les propositions sont envoyées à la mairie par courriel  ; celle-ci procède à un premier examen technique afin de déterminer si la proposition peut émarger au règlement  ; la mairie transmet ensuite la proposition au service communal compétent, selon le thème et/ou le territoire  ; en dernière instance, la charte est évaluée par un bureau de coordination composé de fonctionnaires de la mairie pour une dernière révision avant son éventuelle approbation (Muzi, 2016).

12Du point de vue économique, les règlements sont censés ne rien coûter aux administrations, qui, comme à Bologne, peuvent soutenir ces initiatives par des réductions d’impôt, des concessions d’espaces, des fournitures de matériaux et d’outils, ou encore en fournissant de l’aide durant la conception du projet (Di Memmo, 2014).

1.2. Le cas napolitain

13À l’opposé des villes qui ont adopté les règlements promus par Labsus et donnant un cadre juridique général applicable à n’importe quel type de biens communs, à Naples l’administration a plutôt adopté des mesures spécifiques selon les types de biens communs (cf. Figure 4), élaborées lors de délibérations (deliberazioni) ayant impliqué des mouvements sociaux urbains de la ville (Chetta, 2016).

Figure 4. Schéma des délibérations napolitaines autour des biens communs

#

Dél. N° 

Objet

Date approbation

Thème

1

740

Individuazione e approvazione alcuni principi in tema di concezione dell’acqua come bene comune e indirizzo per la trasformazione dell’ARIN S.p.A. in soggetto di diritto pubblico

16/6/2011

A

2

24

Modifica dello statuto del comune di Napoli con la previsione della categoria giuridica di “bene comune” fra le “Finalità e valori” dello Statuto medesimo (Titolo I)

22/09/2011

B

3

48

Adozione di un regolamento comunale per l’affidamento senza fini di lucro a soggetti pubblici e privati di aree destinate a verde pubblico

21/12/2011

C

4

400

Linee di indirizzo per la destinazione del complesso di San Gregorio Armeno, denominato Ex Asilo Filangieri, situato in via Maffei n° 4, a luogo di indirizzo complesso in ambito culturale, nonché come luogo di sperimentazione della fruizione, dei processi di elaborazione della democrazia partecipata nell’ambito della cultura, intesa come bene comune e come diritto fondamentale dei cittadini

25/5/2012

D

5

17

Approvazione dei principi* per il governo e la gestione dei beni comuni del Comune di Napoli

*modificato da : “Proposta al Consiglio. Approvazione del regolamento…”

18/1/2013

B

6

258

Proposta al consiglio. Indirizzi per l’individuazione e la gestione di beni del patrimonio immobiliare del Comune di Napoli, inutilizzati o parzialmente utilizzati, percepiti dalla comunità come “beni comuni” e suscettibili di fruizione collettiva

24/4/2013

C

7

521

Fare propria la “Carta dello Spazio Pubblico” approvata al termine dei lavori della II Biennale dello Spazio Pubblico tenutasi a Roma dal 16 al 18 maggio 2013 – in linea con quanto espresso dalla Convenzione Europea del Paesaggio- quale contributo ad un processo di valorizzazione dello Spazio pubblico urbano

11/7/2013

B

8

7

Indirizzi per l’individuazione e la gestione di beni del patrimonio immobiliare del Comune di Napoli, inutilizzati o parzialmente utilizzati, percepiti dalla comunità come “beni comuni” e suscettibili di fruizione collettiva

9/3/2015

D

9

29

Approvazione del regolamento “Adotta una strada” per la progettazione partecipata, l’affidamento e la cura di spazi urbani del comune di Napoli.

16/7/2015

C

10

893

Edificio facente parte del Complesso di San Gregorio Armeno denominato ex ASILO FILANGIERI, sito in via Maffei 18. Individuazione quale spazio di uso collettivo e comune

29/12/2015

D

11

446

Ricognizione ex deliberazione di Consiglio Comunale n° 7/2015. Individuazione di spazi di rilevanza civica ascrivibili al novero dei beni comuni. Comunicazione al Consiglio Comunale

1/6/2016

D

12

458

1) Individuazione e approvazione delle linee di azione per la valorizzazione a fini sociali dei beni di proprietà comunale. 2) Approvazione degli indirizzi per l'uso temporaneo di spazi aperti e di immobili di proprietà comunale. 3) Individuazione dei soggetti organizzativi, delle competenze e delle procedure per la costruzione, la definizione e l'attuazione di progetti pilota.

10/8/2017

E

Thèmes des délibérations :
A – Gestion hydrique
B – Principes généraux
C – Assignation et gestion d’espaces verts et urbains
D – Usages civiques
E – Procédures ultérieures

Source : Simone Ranocchiari, octobre 2017

14Correspondant aux chartes ordinaires de Labsus, le règlement dit « Adotta un’aiuola » (Adopte un jardinet) (Comune di Napoli, 2011) et celui dit « Adotta una strada » (Adopte une rue) (Comune di Napoli, 2015) se basent sur la création d’une convention (convenzione) entre les initiants (personnes physiques ou morales) et l’administration, et prévoient deux types d’interventions  :
- manutention ordinaire des espaces assignés (par exemple le nettoyage, les semis, la réparation du mobilier) ainsi que, dans le cas du règlement « Adopte une rue », d’autres types d’activités, comme l’animation culturelle, la réalisation de graffitis, l’installation d’œuvres artistiques et toute autre intervention de conservation ou d’amélioration qui respecte les normes en vigueur ;
- requalification et manutention, entendue comme réalisation d’un nouveau projet pour les espaces concernés par la convention.

15En ce qui concerne les mécanismes de décision et les procédures prévues pour l’assignation, l’administration municipale a le pouvoir d’approuver ou de refuser une proposition, ainsi que celui de faire effectuer par la police municipale des contrôles périodiques. Lorsque les interventions se font dans des zones d’intérêt particulier, la proposition doit comporter un examen de la part de la Giunta Comunale (équivalent du Conseil des ministres au niveau communal) et de la municipalità (subdivision administrative des grandes villes italiennes).

16Si les personnes morales – au sens juridique du terme – y compris les commerçants, ne sont pas exclues des conventions, les activités à but lucratif sont absolument interdites dans le cadre d’« Adopte un jardinet » (art 2.4). Le règlement « Adopte une rue », lui, ne spécifie pas cet aspect. Quant aux coûts, ils sont à la charge des initiants, même si, notamment dans le cas d’« Adopte une rue », le financement des activités à travers la participation à des appels d’offres (art. 7.14), ou même par des sponsors (art 7.15), n’est pas exclu. En outre, des réductions d’impôt sont également possibles, mais à condition de ne jamais excéder 50 % de l’investissement prévu (art. 8.7).

17Un des aspects les plus innovants des politiques publiques napolitaines autour des biens communs concerne les « usi civici » (usages civiques). Il s’agit d’une modalité d’intervention qui peut être considérée comme correspondant aux chartes complexes des règlements de Labsus. Cependant, les chartes Labsus de ce type concernent des immeubles vides ou sous-utilisés, alors que, dans le cas napolitain, cet outil a été pensé et mis en place à partir d’expériences qui avaient déjà investi ces lieux. En d’autres termes, les régulations napolitaines ont pour objet des cas où une « captation » citoyenne a déjà eu lieu, alors que celles relevant de Labsus sont davantage conçues pour faire en sorte que des lieux vides ou sous-utilisés soient réappropriés que pour réguler des pratiques existantes (par exemple une autogestion).

  • 2 Traduction des auteurs.

18Ainsi, les « usages civiques » peuvent être vus comme une façon de donner un cadre légal aux pratiques d’occupation et d’autogestion en cours pour éviter les conflits judiciaires et les risques d’éviction. Ce fut le cas à la suite de l’occupation, par un collectif de « travailleurs de l’immatériel (lavoratori dell’immateriale) » ouvert aux communautés locales, d’un espace de propriété communale délaissé, « l’Ex AsiloFilangieri » (Colasurdo, 2016). L’expérience a été reconnue en tant que «  bien commun  » grâce à la rédaction d’un «  règlement d’usage civique de l’espace  » par la communauté gérant le lieu. Ce règlement ne se présente pas comme une simple compilation de règles figeant celles auxquelles la communauté devrait obéir, mais a été pensé comme un outil évolutif, adaptable aux changements des pratiques de gestion que la communauté de «  l’Asilo » allait mettre en place. Après trois ans et demi d’expérimentation, la « Dichiarazione d’uso civico e collettivo de l’Asilo » a été reconnue et légitimée par la délibération n° 893 du 29 décembre 2015 (ibid.). Cette mesure prévoit la gratuité de l’espace (pas de location), la prise en compte des dépenses de gestion par la mairie et la reconnaissance en tant que référents des «  travailleurs de l’immatériel  », constituant une communauté informelle et un non-sujet juridique (ibid.). À la suite de cette première expérience, sept autres espaces occupés ont été également reconnus (délibération n° 446 du 1er juin 2016) en tant que «  biens communs émergents et perçus par la citoyenneté comme des espaces de développement civique, et donc stratégiques  »2 (Comune di Napoli, 2016 : 3).

1.3. Appréhender la dimension spécifiquement urbaine des biens communs

19Dans le cas des règlements mis en place à Bologne, le terme «  biens communs  » n’apparaît jamais sans qu’il soit associé à l’adjectif «  urbain  », alors qu’à Naples cela n’est pas le cas. Une revue de la littérature effectuée par Huron (2017) suggère qu’il y aurait une spécificité des biens communs urbains, ne serait-ce que parce qu’ils émergeraient dans un milieu marqué par la diversité des acteurs, des liens sociaux souvent à faible intensité et une importante mutabilité. Partant, au contraire des biens communs ruraux – on peut toutefois se demander si Huron ne les caricature pas en les réduisant implicitement à la gestion en commun d’une ressource naturelle par des agriculteurs aux forts liens interpersonnels –, les communs urbains seraient gérés par des collectifs mouvants, aux contours flous et aux attachements parfois transitoires. Des inconnus (strangers) s’y côtoyant, une activité de mise en commun en milieu urbain impliquerait donc, pour Huron (2015), de devoir travailler avec des inconnus (working with strangers). De plus, pour Borch et Kornberger (2015), un trait distinctif du bien commun urbain serait que le critère de rivalité – central dans la définition des communs d’Ostrom (1990) – n’aurait guère d’intérêt, puisque la « valeur » d’un tel bien serait positivement corrélée à la quantité des utilisateurs qu’il met en relation. Huron (2015) est moins catégorique. Si elle ne conteste pas que les biens communs urbains peuvent être « relationnels », elle considère que les biens communs nécessitant un ancrage matériel (par exemple un bâtiment) n’échappent pas à la rivalité, puisque leur création et leur maintien dépendent d’un arbitrage entre plusieurs usages possibles (privés, publics, communs) d’autant plus rivaux que les environnements construits sont « saturés » (saturated spaces).

20Dans les cas napolitains et bolognais, les critères retenus par Borch et Kornberger (2015) et Huron (2015) s’appliquent, au moins en ce qui concerne ceux qui animent les biens communs : les communautés ne sont jamais définies et circonscrites a priori. Au contraire, l’ouverture est un critère essentiel des chartes de collaboration et des usages civiques : toute personne qui veut y participer doit pouvoir le faire, ce qui témoigne de la nature relationnelle des communs urbains et du caractère hétérogène des communautés impliquées.

21En ce qui concerne la rivalité à laquelle les biens communs urbains échapperaient selon Borch et Kornberger (2015), et sur laquelle Huron (2015) au contraire insiste, les deux villes sont dans des situations différentes. À Bologne, la politique menée par l’administration sur les espaces occupés ou autogérés de la ville semble céder à la pression foncière, faisant que l’usage d’un bien en tant que commun est menacé par un retour en usage exclusif par la propriété privée/publique, comme en témoignent les nombreuses évictions qui ont eu lieu ces dernières années (Bianchi, 2016).

22À Naples, ville où la pression immobilière et la gentrification procèdent plus lentement que dans d’autres contextes urbains (Pappalardo, 2014), l’existence du couplage saturation/rivalité évoqué par Huron (2015) est moins patente. En effet, dans le sud de l’Italie, on assiste très souvent à des situations d’abandon d’immeubles et d’espaces urbains dues – au moins en partie – au manque de ressources financières des administrations locales (de Spuches et al., 2018). Le risque d’éviction des occupations est donc plutôt faible, même s’il existe. Ce qui, par ailleurs, amène à se demander si l’acceptation de «  mises en commun » de biens urbains n’y relèverait pas d’une sorte de compensation dans un contexte de « faiblesse institutionnelle », éloignant le commoning à Naples de la façon dont il a été conceptualisé, notamment dans la littérature anglophone (ibid. : 5).

2. Les caractéristiques des dispositifs bolognais et napolitains à l’aune de leur relation avec l’État, la démocratie et la propriété

  • 3 Traduction des auteurs.

23De manière générale, tant les règlements bolognais que les délibérations napolitaines donnent une définition des biens communs qui reprend, plus ou moins fidèlement, le travail mené par la « commission Rodotà » chargée, en 2007, par le ministre de la Justice du gouvernement de centre gauche de Romano Prodi de réformer les éléments du Code civil sur les biens publics, qui remontaient au code napoléonien de 1804 (Mattei, 2014a). Suite aux privatisations abruptes mises en place dans les années précédentes, notamment sous le gouvernement Berlusconi, les juristes Stefano Rodotà, Edoardo Reviglio et Ugo Mattei décidèrent d’agir « pour arrêter ce saccage ». Ils furent reçus par le ministre de la Justice (Mattei, 2014a) qui lança les travaux de la commission dite Rodotà, du nom du plus célèbre de ses animateurs, « alliance inédite » entre juristes et mouvements sociaux (Napoli, 2014 cité dans Dardot, 2016 : 1). Si cette expérience n’a pas amené à une modification du Code civil, sa proposition de changement soumise au ministre de la Justice le 22 avril 2008 contient une définition des biens communs dont l’importance dépasse largement les limites de son contexte initial : « Choses qui ont une utilité fonctionnelle pour l’exercice des droits fondamentaux ainsi que pour le libre développement de la personne »3 (Commissione Rodotà citée dans Mattei, 2013  : s.p.).

24Cette définition inspira l’association Labsus, même si le président de cette dernière déclara la considérer comme trop abstraite, parce que faisant des biens communs des entités dont on n’explicitait pas de quelle manière elles pourraient générer des effets positifs – ou négatifs – sur la vie des personnes (Arena, 2015b). De fait, le règlement de Bologne n’utilise pas directement la formulation de la commission Rodotà, lui préférant celle selon laquelle les biens communs urbains servent « au bien-être individuel et collectif ». À Naples, le travail a abouti à la délibération n° 24 du 22/9/2011, qui reprend, dans le statut de la Ville de Naples, la définition de la «  Commissione Rodotà ».

25Si, tant à Bologne qu’à Naples, on s’accorde – au moins partiellement – sur la façon dont doivent être définis les biens communs, les modalités de leur concrétisation divergent, notamment si on les interprète selon la grille analytique proposée par Pierre Sauvêtre. Selon sa conception (Sauvêtre, 2016b) l’on peut, en matière de biens communs, identifier « deux grandes formes de problématisation politique », qui « divergent sur un certain nombre de points, en particulier sur les questions de la propriété, de l’État et de la démocratie » (ibid. : s.p.) : la première, qu’il définit comme « économico-politique », voit les communs avant tout comme « des systèmes de ressources spécifiques définis par des critères de type économique – ce sont des biens non exclusifs et rivaux (Ostrom, 1990) – autorégulés à travers des systèmes de droits partagés et autogouvernés par des communautés d’utilisateurs, plus efficacement qu’ils ne le seraient par le marché ou par l’État » (ibid. : s.p.) ; la seconde, « politico-instituante », « ne se définit pas d’abord par la ressource et ses caractéristiques économiques spécifiques, mais par l’activité commune qui, à travers des problèmes qui se posent à elle, va prendre en charge des ressources qui ainsi deviennent des communs » (ibid  : s.p. ; voir aussi Dardot et Laval, 2014).

2.1. La question de l’État

26À Naples, le projet politique ne s’est pas arrêté à la question des usages civiques, il s’est développé autour de nombreux autres aspects. Concernant le rapport à l’État, parmi les mesures mises en place dans cette ville et s’inspirant des réflexions autour des communs, la tentative, actuellement dans une impasse, d’y instaurer une forme de « démocratie radicale » (Vitiello, 2009), ou « horizontale », fondée sur l’idée de « municipalisme  » (Pollice, 2016), est emblématique. Il avait été souhaité que soient créées – sous le nom de « Massa Critica » (masse critique) –, en collaboration avec des comités d’habitants de certains quartiers et des mouvements sociaux, différentes « assemblées d’autogouvernement » ou « assemblées populaires » dont les décisions auraient dû obligatoirement être transformées en délibérations par l’administration municipale (Pollice, 2016). Cette remise en question de la part de l’administration de son propre pouvoir de décision par la création de « nouvelles institutions démocratiques » (Ranocchiari, 2016) censées diffuser ce pouvoir au sein de la société s’est faite en parallèle du développement d’autres expériences urbaines « municipalistes », notamment en Espagne (Perrenot et Slonka-Malvaud, 2017).

27Ce travail de relativisation et de contestation de lieux traditionnels de concentration du pouvoir dans le but de revendiquer un véritable ancrage social et territorial de la démocratie inspiré par les réflexions sur les communs s’est également manifesté dans les différentes confrontations qui ont opposé la ville de Naples à l’État italien, notamment sur la question de l’équilibre budgétaire souhaité par ce dernier, vu à Naples comme une mesure antidémocratique réduisant l’autonomie des institutions locales (Adnkronos, 2012), ou encore lors de l’imposition par le gouvernement national d’un commissaire extraordinaire afin de faire réaliser à Naples un projet urbain impopulaire auquel l’administration locale était fortement opposée (Gaita, 2016 ; Libero Pensiero, 2016).

28À Bologne, ville qui a seulement connu un maire de droite depuis 1945 et qui a été gouvernée – dans les dernières années – presque exclusivement par des maires de centre gauche modérés, les prises de position vis-à-vis de l’État apparaissent, au premier regard, bien moins radicales. De manière générale, dans les règlements sur les biens communs, les institutions apparaissent comme des entités qu’il ne serait pas nécessaire de transformer. Bien que les règlements aient émergé comme une réponse à la faiblesse institutionnelle et l’incurie dans la gestion des territoires, tant les articles du président de Labsus que les dispositifs eux-mêmes semblent ne jamais mettre en question les institutions. L’article 3.a du règlement bolognais prévoit que les rapports entre l’administration et les citoyens actifs doivent être basés sur un rapport de confiance réciproque et de collaboration, mais l’action des citoyens est définie comme étant complémentaire à celle des institutions qu’il ne paraît pas nécessaire de changer, si ce n’est pour les adapter à la marge au nouveau rôle joué par les citoyens impliqués grâce aux chartes de collaboration. Le risque étant que si l’on n’envisage pas la nécessité et la désirabilité d’une modification des institutions, l’implication des citoyens risque de n’être qu’une forme de délégation de services publics rendue plus acceptable par le recours à la rhétorique des communs – ou plus généralement à celle de participation et de communauté (Ernwein, 2015 ; Maurel, 2017 ; Mayer, 2013).

2.2. La question de la démocratie

29À Naples, comme on l’a vu, la question de la démocratie a été largement traitée grâce au lancement de Massa Critica. Cependant, cette idée de travailler sur une diffusion d’instances démocratiques s’est étendue également à d’autres champs, comme dans le cadre de la gestion de l’eau par la création de l’entreprise municipale ABC-Acqua Bene Comune, axée sur une gouvernance basée sur la participation. Cela a abouti à la création d’un « comité de contrôle », dit « parlamentino dell’acqua » (petit parlement de l’eau), composé de représentants de travailleurs, d’usagers et de mouvements environnementalistes (Mattei, 2014b). Une « expérimentation démocratique » qui, selon Mattei (2014b), a été vue comme susceptible d’influencer profondément la manière de concevoir les entreprises publiques. La question des usages civiques montre par ailleurs qu’une attention particulière a été portée aux questions de l’autogouvernement et à la possibilité – de la part des communautés impliquées – de mettre en place des formes d’autorégulation du bien commun de manière autonome (cf. Marty, 2017).

30Si à Bologne aussi la question démocratique apparaît centrale dans les mesures s’inspirant des biens communs, il faut cependant remarquer que – au moins d’un point de vue lexical – celle-ci paraît témoigner d’une certaine timidité  : la « gestion partagée » entre la société civile et les institutions existantes est conçue comme une « solution médiatrice » entre le gouvernement classique et des formes de gouvernance inspirées par des principes tels que ceux de l’autogestion (Bonapace, 2015 : 58‑59) ou de l’autogouvernement (terme mobilisé à Naples). De plus, même si la rédaction du règlement lui-même a eu lieu lors d’un important processus démocratique ayant vu la création de différents « laboratoires » de réflexions dans les territoires (Arena, 2013), le suivi « démocratique » de la gestion des biens communs n’est pas explicitement traité dans les règlements et dans les chartes mêmes. Reste que les règlements insistent sur la nécessité de garantir à tout le monde la possibilité de se joindre à la communauté titulaire d’une charte de collaboration. En outre, des expérimentations de « démocratie directe » ont été récemment mises en place, via des laboratoires territoriaux censés définir un « bilan participatif » et la « vocation » des immeubles à requalifier grâce à des fonds européens (Iperbole, 2018).

2.3. La question de la propriété

  • 4 Rencontre « Cittadini Attivi e Beni Comuni », Pise, 10/10/2017.

31Contrairement à ce que souhaitent de nombreux théoriciens des communs, il n’est pas possible en Italie de s’opposer frontalement à la propriété privée tout en restant dans un cadre légal et institutionnel (Dardot et Laval, 2014). Des marges de manœuvre existent toutefois. Gregorio Arena, de Labsus, a ainsi posé que si des biens sont abandonnés et que quelqu’un les occupe – illégalement – pour fournir un service à la collectivité, il est légitime de se demander s’il est plus illégal d’occuper ou de garder un bien en état d’abandon4, puisque, selon la Constitution italienne (art. 42), la propriété privée peut être limitée si celle-ci ne satisfait pas une fonction sociale.

32À Naples, le fait de reconnaître en tant que biens communs des espaces occupés illégalement – même s’ils sont de propriété communale – témoigne d’une remise en question de l’intangibilité de la propriété privée, ce qui n’est pas passé inaperçu pour les opposants politiques du maire qui ont porté la question devant la justice (Petrone, 2017). Les propriétaires privés ne sont toutefois pas les seuls potentiellement affectés, l’État italien peut l’être aussi. À titre d’exemple, un des espaces libérés par la délibération no 446/2016 avait fait partie des propriétés dites inaliénables de l’État (demanio) puis avait été rattaché à la direction nationale de la police pénitentiaire (sovraintendenza polizia penitenziaria) (Fioretti, 2017). En ce qui concerne Bologne, les biens qui peuvent être adossés à des chartes de collaboration sont essentiellement des espaces et des immeubles publics ou encore privés à usage public (art. 16.1 et art. 14). Ces derniers peuvent faire l’objet d’une charte à condition que les activités et les interventions ne soient pas en contradiction avec l’affectation à usage public et la propriété privée du bien (art. 14.3). Un troisième type de biens est celui des biens confisqués à la criminalité organisée (art. 16.5). En outre, grâce à l’article 4, alinéa 5 de la loi n° 10 du 14 janvier 2013, les associations constituées par des propriétaires d’au moins 66 % du lotissement ont un droit de préemption dans la stipulation de la charte (art. 13.5).

33Malgré l’apparente proximité quant aux questionnements relatifs au bien-fondé de la propriété à Bologne et à Naples, la façon dont on y considère les « expériences » formellement illégales est différente. Le lien important entre les mouvements sociaux et l’administration dans le contexte napolitain a sûrement joué un rôle majeur dans la structuration de cette approche, l’amenant à être plus « radicale ». À Bologne, la manière de faire peut être illustrée par le cas de l’espace occupé « Làbas ». Les activités de cet espace occupé, qui avait réussi à créer des liens forts avec le territoire environnant, ont été expulsées en 2017, provoquant une forte indignation dans le milieu associatif, les mouvements sociaux et même chez les partis de la gauche institutionnelle. Le maire de la ville lui-même s’est montré critique vis-à-vis de cette éviction, en qualifiant les activités qui avaient lieu à « Làbas » de « très importantes », et a engagé sa municipalité à trouver une solution alternative (il Resto del Carlino, 2017). Ce fut le cas, mais selon une logique différente de celle des usages civiques napolitains. Il a été proposé que les locaux situés à Vicolo Bolognetti hébergent à terme les activités de « Làbas », mais cela n’a pas fait l’objet d’une assignation directe. « Làbas  » avait juste la possibilité de répondre à un appel d’offres, sans qu’aucune priorité ne lui soit accordée. Une association s’est créée pour participer à l’appel d’offres, qui a pris le nom de « Nata Per Sciogliersi » (Née pour se dissoudre), témoignant de l’insatisfaction des anciens occupants face à la stratégie de la municipalité (Zero Bologna, 2017), ce qui a été souligné par une activiste de Làbas dans une interview radiophonique (Redazione Radio Città Fujiko, 2017).

34Le règlement bolognais a ainsi, au moins au premier regard, une posture plus conciliatrice qu’à Naples vis-à-vis de l’État comme de la propriété, et la question de la démocratie y est également traitée d’une manière plus « classique », limitant d’autant les possibilités d’impulser un profond renouvellement politique. Cependant, cette typologie ne doit pas être prise comme étant statique et étanche. Tout d’abord parce qu’il existe une circulation d’idées et d’analyses entre Bologne et Naples, mais aussi parce qu’il s’agit dans les deux cas de mesures qui sont, d’une certaine manière, expérimentales et sujettes à des ajustements futurs.

35Reste que définir la façon dont les « politiques du commun » (Sauvêtre, 2016b) sont mises en œuvre à Bologne et Naples amène aussi à devoir s’interroger sur la « nature » des biens pouvant faire l’objet de pratiques de ce type.

3. Matérialité et immatérialité des biens communs urbains bolognais et napolitains

36Les deux modèles peuvent s’appliquer tant à des biens communs matériels qu’immatériels. À Naples, l’eau est considérée comme un commun, mais également les espaces verts non gérés par la ville (Regolamento adotta un’aiuola), les immeubles abandonnés dans lesquels la communauté a des activités de mise en commun (usi civici) ou encore le travail, les services publics, les écoles, les universités, le patrimoine culturel et naturel, les plages, etc. (délibération n° 24/2011). En d’autres termes, tous les biens et services dont la communauté ne devrait être privée ni dans l’usage ni dans la possibilité de participer à leur gestion et à leur gouvernement. En outre, les délibérations n° 400/2012 et n° 893/2015 font directement référence à la «  culture  » en tant que bien commun à préserver par ces expériences. Quant aux règlements de Labsus, ils traitent principalement de biens communs matériels, soit l’espace urbain dont les citoyens et l’administration partageraient l’entretien, ou encore les immeubles abandonnés que la communauté devrait investir afin de les régénérer. Pourtant, comme le site de l’association Labsus et les règlements eux-mêmes le soulignent, ces biens ne sont pas forcément matériels, mais peuvent aussi être immatériels (art. 2.a). Sont ainsi cités les textes de loi, la culture, la santé, la mémoire collective, l’intégration et le sport (Arena, 2015a ; Redazione Labsus, 2016).

  • 5 Traduction des auteurs.

37Si une liste de biens matériels et immatériels peut avoir une valeur pratique, elle risque de faire en sorte que l’on ne voie les biens communs que comme des objets matériels ou immatériels (Bresnihan, 2015 ; Dardot, 2016) ; en d’autres termes qu’on les réifie (Dardot et Laval, 2014). En outre, tant pour les biens matériels qu’immatériels, le fait de lister ce qui peut relever du commun pose problème, car les critères sont labiles, et ce plus particulièrement pour les biens communs immatériels. À titre d’exemple, le fait que la « légalité » soit considérée comme un « bien commun immatériel » (Arena, 2015b) induit que les lois seraient par nature un bien commun, alors qu’elles relèvent de représentations situées dans le temps et dans l’espace dont on sait qu’elles ont pu, à un moment donné, être discriminantes, excluantes et dommageables pour l’exercice des droits fondamentaux. Les réflexions formulées par De Magistris – lors du meeting « Città del Cambiamento : diritto agli spazi sociali autogestiti » dédié aux solutions pour éviter que des animateurs et des usagers d’espaces occupés et autogérés soient expulsés – sont à cet égard éclairantes : « La légalité formelle n’est pas un Moloch, même Hitler et Mussolini utilisaient la légalité formelle, et celle-ci doit être contestée si elle va contre les principes généraux du droit et contre la Justice avec J majuscule »5 (E. Bianchi, 2017 : s.p.). La tension entre la «  légitimité (sociale)  » des pratiques d’occupation en place et leur « illégalité formelle » est un objet de débat récurrent au sein des mouvements sociaux urbains interrogeant les arbitrages à faire entre intérêt collectif et intérêt privé (Ranocchiari, 2016).

38Les difficultés de définir ce qui est un bien commun suggèrent qu’il serait souhaitable de revenir à la définition de la commission Rodotà qui, si elle s’attache à opérer une distinction entre biens matériels et immatériels (et en propose même une liste non exhaustive), insiste de fait non sur la nature de ces objets, mais sur leur valeur en tant que base d’exercice de droits fondamentaux. Effectivement, suivant Dardot (2016), « les biens communs auxquels se réfère la définition juridique italienne semblent échapper à tout naturalisme ou à tout essentialisme. Le lien qui les rattache aux droits fondamentaux est en effet tel qu’ils ne peuvent être réduits à de simples ressources économiques comme les autres. Si l’on peut établir une liste des biens communs, celle-ci ne devrait pas être déterminée en fonction de leur supposée “nature” ou de caractéristiques techniques purement intrinsèques, mais toujours à partir de leur relation aux personnes » (ibid. : 262-263). Partant, « ce sont la personne et ses droits qui constituent le véritable point de départ de l’élaboration de la catégorie des biens communs, non l’inspection des caractéristiques techniques des différentes sortes de biens identifiés d’après leur mode de consommation » (ibid. : 263). À noter que si la référence à la «  personne  » plutôt qu’à un collectif peut surprendre lorsque l’on traite des biens communs, c’est parce que la commission Rodotà considère que « la détermination des besoins de la personne est une affaire collective » (ibid. : 263), que « la personne est […] inscrite dans un contexte social » (ibid. : 263) et qu’il existe un lien entre commun et libre développement de la personne. On retrouve ainsi la distinction faite par Gauchet entre « individu » et « personne » (Gauchet et Quentel, 2009).

39Cette perspective fait écho aux apports des analyses féministes sur les communs (Federici, 2010) ou encore aux travaux en histoire politique (Linebaugh, 2008) qui se concentrent non sur les biens communs, mais sur le processus d’instauration du bien commun, soit le commoning, en tant que pratique de reproduction sociale critique de la gouvernance par le seul marché (Bresnihan et Byrne, 2015). Dans cette approche, « the commons was never just a “resource” or a social institution for managing resources. The commons is not land or knowledge or rules. It is the way these, and more, are combined, used and cared for by and through a collective that is not only human but also non-human » (Bresnihan, 2015 : 2‑3). Réfléchir en termes d’activité, de commoning – en tant que pratique d’émancipation et d’autonomie de la personne prise dans sa relation avec son environnement matériel, social, économique et politique – a le mérite de souligner que si l’opposition entre communs matériels et immatériels a des vertus, « it tends to be over-stated, obscuring the continuity and inseparability of the material and the immaterial, the natural and the social  » (Bresnihan, 2015  : 2).

40Privilégier une approche par le commoning ne veut pas dire que les dimensions matérielles et immatérielles des communs ne sont pas à prendre en considération, mais souligne que l’importance de la « mise en commun » réside dans les pratiques qu’elle induit, qui, quel que soit le type de biens, ont des incidences matérielles et immatérielles. L’intérêt majeur des expériences de commoning à Bologne ou Naples réside justement dans le fait que l’appropriation d’un espace urbain matériel n’est pas qu’une pratique alternative aux gestions privées et publiques, mais amène à l’émergence des relations sociales nouvelles qu’il est difficile de cantonner dans une sphère strictement matérielle ou immatérielle, puisqu’elle relève d’un rapport dialectique entre les deux. Comme le souligne Eizenberg (2012), la matérialité de l’espace ne peut pas être comprise de manière isolée par rapport à la façon dont ces espaces sont vécus et représentés. La matérialité des communs est ainsi bien plus qu’un support. Elle participe activement à la mise en place de relations sociales dans des contextes urbains où le lien social tend à se déliter. L’étude de ce qui constitue la dimension matérielle de ces communs et de l’influence de cette configuration matérielle (spatialité, nature du lieu) sur l’activité de commoning s’avère donc fondamentale.

41À titre d’exemple, les activités en apparence simple des chartes bolognaises – prendre soin de rues et de places – sont plus que des formes collectives d’entretien. Le terme de « care » serait là plus opérationnel, considérant qu’il ne s’agit pas seulement de nettoyer, mais de « faire communauté » à partir d’une appropriation collective soucieuse d’intégrer sans distinction d’origine ou de statut social. S’attacher à préserver la visée émancipatrice du commoning évite que la gestion des rues et des places ne vise qu’à transférer la gestion publique aux populations pour des raisons budgétaires (limiter leurs coûts).

Conclusion et perspectives

42L’analyse de deux exemples de diffusion du concept de commun montre qu’il investit d’autres champs que ceux qui lui étaient traditionnellement associés (gestion des ressources naturelles, revendications de mouvements sociaux, production scientifique) en influençant les modes de gouvernance des villes. Les activités relatives à des biens communs urbains se révèlent être à Bologne et à Naples des pratiques de gestion partagée émancipatrices et intégratives, proposant des alternatives de qualité à la tentation d’une néolibéralisation de la gouvernance urbaine.

43Le cas napolitain témoigne du fait que le « militantisme institutionnel » (Sauvêtre, 2016a) du maire en place a permis de faire en sorte que le concept de commun soit mobilisé pour répondre à un spectre très large d’enjeux, matériels et immatériels, y compris relevant du fonctionnement même de la démocratie et des institutions. Pourtant, procéder par des mesures ponctuelles, au coup par coup, sans un cadre réglementaire tel que celui suggéré par Labsus – qui, lorsqu’il est adopté, engage les municipalités à « penser commun » – fait courir le risque que l’intérêt des autorités de Naples pour le commun se délite à la suite d’un changement politique. L’avantage de ne pas s’inscrire dans le modèle Labsus a toutefois permis à Naples une utilisation plus aboutie du concept de commun, usuellement plus modérée dans les villes ayant opté pour ce modèle. Reste que ce commun à forte intensité est peut-être difficilement reproductible ailleurs, parce que l’expérimentation napolitaine a montré que l’engagement personnel du maire a joué un rôle déterminant.

44Enfin, si la mise en place du modèle Labsus à Bologne fait que la reproduction du « penser commun » y paraît institutionnellement moins menacée, il serait naïf de croire qu’elle ne dépend pas des idéologies et des orientations politiques des partis au pouvoir. Bologne est depuis longtemps administrée par des coalitions de centre gauche, ainsi que la très grande majorité des villes principales ayant approuvé un règlement Labsus (85 %). Si la gauche modérée a eu tendance ces dernières années à l’emporter sur la droite à l’échelle municipale (AGI, 2017), les récentes élections de conseils municipaux de droite dans plusieurs villes (l’on compte parmi celles-ci des municipalités qui avaient adopté un modèle Labsus) amènent à se demander si les règlements seront respectés et appliqués avec la même ampleur par d’autres forces politiques que celles qui les ont initiés ou si, à l’instar de ce qui pourrait se passer à Naples, ils seront dissous par ces modifications politiques. Les cas évoqués ont en effet montré que le commun a besoin d’une impulsion ou d’un soutien fort des autorités locales pour s’implanter et se développer. L’influence du politique est toutefois évidemment dépendante de la réceptivité des habitants au commun car, sans participation citoyenne, les dispositifs relevant du commun resteraient des coquilles vides.

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Notes

1 Le terme de subsidiarité, originellement utilisé par l’Église catholique, peut faire l’objet de différentes interprétations et se distingue en subsidiarité « horizontale » et « verticale ». Dans la Constitution italienne – et comme il est repris par les règlements – le sens qu’on lui attribue renvoie à la subsidiarité horizontale que l’on peut définir comme le fait que « le citoyen, seul ou organisé en corps intermédiaires, doit avoir la possibilité de coopérer avec les institutions dans la définition des interventions qui touchent les réalités sociales qui lui sont proches » (Cittadinanzattiva, 2011 : s.p. ; traduction des auteurs).

2 Traduction des auteurs.

3 Traduction des auteurs.

4 Rencontre « Cittadini Attivi e Beni Comuni », Pise, 10/10/2017.

5 Traduction des auteurs.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Carte des villes principales ayant approuvé un règlement «  Labsus  » pour la gestion partagée des biens communs
Légende Réalisation  : Simone Ranocchiari, avril 2018
Crédits Sources : labsus.org
URL http://journals.openedition.org/developpementdurable/docannexe/image/13238/img-1.png
Fichier image/png, 338k
Titre Figure 2. Pourcentage de villes principales ayant approuvé un règlement pour la gestion partagée des biens communs urbains
Légende Réalisation  : Simone Ranocchiari, avril 2018
Crédits Sources  : labsus.org
URL http://journals.openedition.org/developpementdurable/docannexe/image/13238/img-2.png
Fichier image/png, 88k
Titre Figure 3. Parti/coalition au pouvoir au moment de l’approbation du règlement dans les villes principales
Légende Réalisation  : Simone Ranocchiari, avril 2018
Crédits Sources  : labsus.org
URL http://journals.openedition.org/developpementdurable/docannexe/image/13238/img-3.png
Fichier image/png, 114k
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Pour citer cet article

Référence électronique

Simone Ranocchiari et Christophe Mager, « Bologne et Naples au prisme des biens communs : pluralité et exemplarité de projets de gestion « commune » de l’urbain », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 10, n°1 | Avril 2019, mis en ligne le 04 avril 2019, consulté le 15 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/developpementdurable/13238 ; DOI : 10.4000/developpementdurable.13238

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Auteurs

Simone Ranocchiari

Simone Ranocchiari est titulaire d’une double licence en architecture et sociologie, et d’un master en géographie. Il travaille sur l’autogestion urbaine dans le cadre d’une recherche doctorale à l’institut de géographie et durabilité de l’université de Lausanne.

Christophe Mager

Christophe Mager est économiste et démographe. Il est maître d’enseignement et de recherche en études urbaines à l’institut de géographie et durabilité de l’université de Lausanne.

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Droits d’auteur

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