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Communs (im)matériels. Conjuguer les dimensions matérielles et immatérielles des communs

Évolution d’un commun d’altitude : entre matérialité et immatérialité

Le cas de la montagne basque de Soule en Pyrénées-Atlantiques
Changes in considering high lands as a common : between materiality and immateriality
A case study of the Soule Basque Mountain (France, Pyrénées-Atlantiques)
Isabelle Bagdassarian, Adrien Peneranda et Catherine Baron

Résumés

La gestion collective des pâturages d’altitude estivaux (estives) des Pyrénées occidentales, basée sur le pastoralisme transhumant, a été étudiée par plusieurs auteurs, comme un commun. Son devenir semble directement lié aux mutations de ce mode d’élevage. Pourtant, les institutions collectives demeurent et font face à de nouveaux enjeux de valorisation.
La prise en compte des dimensions matérielles et intangibles d’un commun, associé aux terres indivises de la montagne basque de Soule (Pyrénées-Atlantiques), immatériel par nature, permet d’élargir la compréhension de son évolution. En effet, l’imbrication des communautés de propriétaires publics et privés, les représentations du territoire imaginaire et l’appropriation de nouvelles ressources immatérielles pourraient éloigner l’institution des principes d’auto-organisation et de droit d’usage prioritaire, essentiels à la pérennité du commun.

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Texte intégral

  • 1 « Expropriation de droits de propriété et d’usages individuels et collectifs, réalisée à l’avantage (...)

1Depuis l’article d’Hardin (1968) rejetant la pertinence du mode de gouvernance des communs face aux monopoles privés et publics, la gestion des pâturages exploités collectivement a fait l’objet de nombreux travaux (Requier-Desjardin, 2001 ; Eychenne et Lazaro, 2014 ; Gonin, 2018) en lien avec la théorie des communs (Van Laerhoven et Ostrom, 2013). En opposition avec d’autres approches qui supposent la mise en place d’une autorité de régulation centrale pour la préservation d’un bien commun caractérisé par une faible exclusion et une rivalité élevée (Hardin, 1968), l’école de Bloomington a montré, à travers de très nombreuses études de cas, que de tels systèmes d’exploitation collective peuvent se maintenir sur plusieurs siècles, bien que des menaces d’enclosures1 existent à leur endroit si l’on considère les usages traditionnels (Ostrom, 2010).

2Le concept de commun s’étend aujourd’hui au-delà de l’objet d’étude historique des « communaux » et est devenu un concept général et un modèle d’analyse (Allaire, 2019). Aussi, l’étude de la gestion des pâturages peut participer à la compréhension des arrangements institutionnels permettant l’action collective.

3Cette gestion est actuellement en mutation en France et particulièrement en montagne. Concernant les Pyrénées, la gestion des zones d’altitude est remarquable par la permanence d’une gestion collective dans le temps (Rendu et al., 2016) et dans l’espace sur 90 % des surfaces utilisées en été sur l’ensemble de la chaîne. Cela constitue l’une des caractéristiques majeures des systèmes pastoraux pyrénéens (Lazaro, 2015 : 78). Sur la partie ouest, il existe de nombreuses situations où les communes sont propriétaires en indivision des terres utilisées et où l’institution collective gestionnaire est une commission syndicale. Durant les deux premiers tiers du xxe siècle, la déprise agricole et la mécanisation ont réduit le nombre des usagers et l’importance des institutions de gestion collective des pâturages, notamment dans les vallées. Les règlements collectifs ont perduré, mais le projet commun à long terme de l’espace pastoral était à réorganiser (Balent et Gibon, 1993). À partir des années 1970 cependant, le contexte socio-économique change. Les soutiens spécifiques (publics) à l’agriculture de montagne et au pastoralisme désamorcent alors cette déprise (Eychenne, 2003 : 197). Aujourd’hui, concernant particulièrement les estives, ces pâturages d’altitude collectifs utilisés de la fin du printemps jusqu’à l’automne (Lassalle, 2007), la situation reste contrastée. À l’échelle du massif pyrénéen, le nombre de bergers financés par des soutiens publics présents en estives est passé de 150 en 2007 à 480 en 2012 (ACAPA et al., 2013 : 10). Pourtant, la diminution du nombre d’éleveurs et d’animaux transhumants à l’échelle d’un territoire peut fragiliser sa pratique, des espaces n’étant plus entretenus et valorisés. C’est le cas en Soule, dans les Pyrénées-Atlantiques, où le nombre d’éleveurs transhumants a baissé de 27 % entre 1997 et 2010, et le cheptel d’ovins de 17 % sur la même période. En effet, « lors des agrandissements [des exploitations], des efforts sont fournis pour intensifier les meilleures terres, et la tendance est de ne plus utiliser les moins productives et les plus difficiles à travailler, souvent situées en montagne » (EHLG, 2010 : 37). Pourtant, dans le même temps, ce sont les institutions collectives qui se mobilisent et se coordonnent pour faire face aux « “vides” dans la codification des usages et de la gestion » (Lurraldea, 2006 : 5) révélés par la diminution du pâturage dans les zones intermédiaires, aux conflits liés au multi-usage (pratiques traditionnelles, activités récréatives, suivis scientifiques…). Ces associations sont aussi essentielles pour envisager l’avenir de la montagne basque sur le long terme. Ainsi, l’association des quatre commissions syndicales du Pays basque a élaboré une charte de développement durable de la montagne basque, et porte aujourd’hui le projet d’un Parc naturel régional.

4La question centrale est alors de savoir comment le commun d’altitude des estives perdure, alors que ses usages pastoraux traditionnels diminuent. L’objectif de cet article est d’étudier en quoi l’approche des dimensions matérielles et immatérielles des communs permet de rendre compte d’une part de la gestion d’un commun d’altitude dans un contexte d’évolution des usages, et d’autre part de la stabilité et de la fragilité d’un mode de fonctionnement qui articule le collectif et les intérêts privés des acteurs.

5Nous traitons cette question en mobilisant des grilles d’analyses interdisciplinaires croisant l’aménagement du territoire, les sciences de gestion et l’économie institutionnelle. Puis nous présentons une étude de cas centrée sur les estives de Soule dans la montagne basque. Nous examinons, tout d’abord, si cette situation peut relever du statut de commun et dans quelle mesure il est possible d’identifier ses composantes matérielles et immatérielles. Ensuite, à partir d’une enquête de terrain réunissant de nombreuses sources de données qualitatives, nous analysons ce commun. La représentation cartographique des biens collectifs, le schéma organisationnel des institutions de gouvernance et l’analyse de la valorisation économique d’un toponyme sont utilisés pour rendre compte de son organisation matérielle et immatérielle au regard des principes clés de gestion (key design principles) des communs d’Ostrom (1990). Le 8e principe de design est en particulier approfondi. Nous montrons que le maintien et la gestion du commun immatériel d’estives reposent sur des représentations des biens et une distribution des droits implicites. Nous discutons en particulier la complémentarité des dimensions immatérielle et matérielle du commun d’estives et de sa dimension intangible, et en quoi celles-ci peuvent aider à la compréhension des menaces pouvant peser sur le commun.

1. Le cadre théorique des communs et des pâturages d’altitude dans la littérature

1.1. Les communs et leur immatérialité

1.1.1. Les composantes d’un commun

6À l’instar de situations observées pour certains pâturages d’altitude, les communs sont un mode particulier de gestion collective de biens qui ne repose pas sur une conception « classique » des régimes de propriété. Cette conception « classique » est héritée des travaux de Samuelson (1954) qui a d’abord émis le postulat que seules deux catégories de biens pouvaient être distinguées : les biens de consommation privée et ceux de consommation collective (les biens publics). Musgrave (1973) a affiné cette première classification en proposant une distinction entre biens privés et publics à travers leur rivalité et leur excluabilité. Pour Allaire (2013), « il revient notamment à Ostrom et à l’école des communs […] d’avoir déplacé la question de l’efficacité. À cet égard, les critiques adressées à Samuelson ou à Hardin (1968) sont les mêmes, l’efficacité ne tient pas au régime de propriété, mais notamment à la gouvernance et à des capacités collectives, comme le montre l’analyse du fonctionnement des communs. C’est une rupture épistémologique ». Harribey (2011) a proposé, quant à lui, une nouvelle perspective en insistant sur le caractère socialement construit des biens communs. En effet, ce sont bien souvent des choix juridiques (l’existence ou non de droits de propriété) ou économiques (la fixation de prix d’entrée) qui décident du sort des biens communs, qu’ils soient matériels ou immatériels. La reconnaissance du caractère socialement construit du bien conduit à une représentation à trois dimensions des types de biens qui, tout en conservant rivalité et exclusion, ajoute le mode de fourniture du bien. Deux modes de distribution sont retenus de manière « classique » : la fourniture du bien par le secteur privé et la fourniture du bien par le secteur public, qu’il soit local, national ou plurinational. L’intérêt de cette démarche est de comprendre, d’après Harribey, que « l’élément important du renouveau apporté par les travaux d’Ostrom, c’est l’intuition que ce qui relève du périmètre commun et/ou collectif et/ou public a son origine dans une décision de type politique, et ce, quel que soit l’échelon où elle est prise, allant du local au global » (Harribey, 2011 : 107). À ce titre, la prise en compte des institutions et de leur évolution dans le processus de construction de l’action collective apparaît essentielle. Ostrom (1986) a montré que les institutions étaient en partie constituées d’un ensemble de règles opérationnelles. Ces règles sont utilisées pour déterminer qui est éligible à prendre des décisions dans l’espace social dans lequel ont lieu les situations d’action collective. Elles permettent aussi de connaître quelles actions sont permises ou prohibées, quelles règles d’agrégation seront utilisées, quelles procédures seront suivies, quelle information doit ou ne doit pas être fournie et quels gains seront attribués aux individus en fonction de leurs actions. Les règles opérationnelles renvoient à une connaissance commune, font l’objet d’une surveillance et sont celles censées être appliquées par les acteurs. À partir de cette définition d’Ostrom, nous nous focalisons essentiellement sur les règles réellement utilisées dans les situations de gestion de ressources communes, dans le but de comprendre les incitations et conséquences de l’action collective. Ainsi, les différents travaux sur les communs supposent que l’évolution des normes sociales à l’intérieur d’une communauté est un moyen plus effectif pour parvenir à la coopération que l’imposition de règles externes (Forte et al., 2009).

7Les communs peuvent également être appréhendés à travers les menaces qui pèsent sur eux. Selon la proposition de Hess (2011 : 47), « les communs sont des ressources partagées par un groupe de personnes et qui sont vulnérables aux dégradations et aux enclosures ». La première cause de dégradation envisagée est celle de la surexploitation (Hardin, 1968). Également, il se peut qu’un commun soit menacé non par la surexploitation de ses ressources en vue d’une production unique, mais au contraire par la sous-utilisation de ses usages (l’utilisation d’un chemin par exemple), phénomène décrit par Rose sous le nom de « comédie des communs » (1987). Quant à la vulnérabilité aux enclosures des ressources partagées, elle fait référence à leur généralisation à partir du xviie siècle en Angleterre et a été mise en lumière par l’économiste Karl Polanyi. Il a montré que cette « grande transformation » (1944) est à la source même du système capitaliste. Ce changement a considérablement réduit le champ des usages des communs, ceux-ci se réduisant bien souvent à un seul type de service, celui d’une exploitation intensive.

8Nous retenons de ces apports théoriques que l’identification d’un commun requiert une ressource mise en partage et potentiellement soumise à des menaces, une communauté d’usagers et/ou de producteurs de cette ressource, et enfin des règles d’action collective par lesquelles les acteurs s’organisent.

1.1.2. Les communs immatériels par la nature de leur ressource

9La publication en 2007 de l’ouvrage Understanding Knowledge as a Commons, par Hess et Ostrom, a renouvelé la littérature sur les communs en ouvrant la voie vers une « nouvelle frontière » selon l’expression d’Ostrom. Ces recherches font état de nouvelles enclosures qui se développent pour un nombre croissant de connaissances et d’œuvres immatérielles (les ressources génétiques, mais aussi le domaine culturel, avec des textes d’ouvrages, la musique, la reproduction de photographies, etc.). De nouvelles formes d’appropriation des connaissances apparaissent, bien souvent par l’intermédiaire d’une extension des droits de propriété intellectuelle.

10Les ressources immatérielles telles que les connaissances, les symboles, les règles ou les processus que peuvent gérer des collectifs d’acteurs participent à la préservation et à la valorisation des ressources matérielles au sein d’un territoire. Ainsi, le territoire n’est pas seulement constitué par un espace physique marqué par des frontières tangibles. Il est un espace complexe utilisé et transformé « dans, par et pour l’action » (Lussault 2007 : 181) qui se révèle dans sa nature « hybride, matérielle et idéelle » (Lauriol et al., 2008). Le territoire, considéré comme un système complexe, est constitué de trois sous-systèmes : l’espace géographique et ses organisations, le système de représentation et ses influences sur les acteurs, le système des acteurs et leur action sur l’espace géographique (Moine, 2005). Le territoire ainsi conçu et construit mobilise des ressources immatérielles variées. L’action collective peut elle-même générer de telles ressources, comme c’est le cas des communautés montagnardes autour des ressources pastorales (Eychenne, 2003) : la gestion des estives par les éleveurs a nécessité la « mobilisation de ressources organisationnelles spécifiques et conduit à la constitution d’une nouvelle forme de capital social » (Eychenne, 2004). Ces nouvelles ressources ont été analysées par Calame et Ziaka (2015 : 11) comme un capital immatériel, c’est-à-dire « la capacité à identifier une communauté à un besoin à prendre en charge, la définition des responsabilités mutuelles, la capacité à assumer et gérer pacifiquement les conflits que cette gestion personnalisée ne manque pas de faire naître ».

1.1.3. Les multiples dimensions des communs : une analyse dynamique

11Avec la multiplication des domaines d’étude et d’application des communs, le commun a dépassé son cadre historique, mais également celui des ressources naturelles ou numériques, toute ressource pouvant être à l’origine d’un commun. Dardot et Laval (2010) s’affranchissent également de la ressource pour mettre en avant les règles en y associant l’importance de l’action et de la communauté qui la porte en faisant des communs des « systèmes de règles régissant des actions collectives, des modes d’existence et d’activité de communautés ».

12Pour aller plus loin dans la compréhension du système complexe des ressources dont les interactions génèrent des ambivalences dans les objectifs de l’action, Allaire (2019) privilégie une approche dynamique du commun : « Dès lors que l’on analyse les communs de façon dynamique […] tous les communs ont une dimension intangible, comme ils ont tous des dimensions matérielles (ne serait-ce que du fait de l’énergie nécessaire à leur fonctionnement) et immatérielles (ne serait-ce que les attentes des parties prenantes). » C’est cette approche dynamique des pratiques et des principes du commun d’altitude que nous cherchons à privilégier pour explorer ses dimensions matérielle et immatérielle.

1.2. Caractérisation du commun d’altitude

1.2.1. Gestion collective des pâturages d’altitude

13Le collectif est un marqueur de la gestion et des usages des pâturages d’altitude. Eychenne (2007 : 1) relève que « le caractère collectif marque le pastoralisme pyrénéen, massif où le collectif domine dans l’usage et la propriété », et devient même la forme d’appropriation exclusive pour les pâturages d’altitude (Eychenne et Lazaro, 2014 ; Eychenne, 2004). La pratique des pâturages d’altitude est très ancienne et a pu être étudiée sur 7 000 ans comme en vallée d’Ossau en Pyrénées-Atlantiques (Rendu et al., 2016). Au-delà des estives, il existe en montagne des modes de gestion collectifs d’autres ressources communes que l’herbe et l’eau, comme le bois ou le gibier. Nous considérerons ici qu’ils constituent le commun d’altitude « historique » qui a évolué selon les contextes économiques, politiques, sociaux. En effet, à partir du xive siècle, et pendant les siècles qui vont suivre, des documents écrits produits par les communautés font référence à ce caractère collectif (Rendu et al., 2016 : 259). Cependant, durant l’Ancien Régime, le développement des organisations collectives dans la gestion de la montagne a été lié aux équilibres de pouvoir qui existaient entre communautés des habitants et seigneurie (Rendu et al., 2016 ; 262). Même si les communautés ne disposent pas librement des terres communes et des troupeaux, « depuis la fin du Moyen Âge, la montée en puissance des communautés est manifeste et celles-ci ont lutté pied à pied avec le groupe aristocratique pour réduire l’emprise de ce dernier » (Rendu et al., 2016 : 252).

1.2.2. Propriété individuelle, propriété collective

14Les pâturages d’altitude ont pu connaître une grande diversité de statuts dans l’histoire, tant sur plan de la propriété des terres que sur le plan de la gestion des ressources. À ce titre, le statut du bien ne le prédispose ni à des usages ni à des modes de gestion prédéterminés. En France, la conception classique du droit de propriété exclusif, héritée du droit romain, entre en contradiction avec le partage de droits sur une chose possédée. Il existe pourtant plusieurs types de propriétés dans le Code civil, dont la propriété collective. La notion d’indivision, en premier lieu, peut être vue comme une propriété commune plutôt que comme un droit de jouissance exclusif. En effet, les indivisaires disposent des mêmes droits de propriétaire sur une chose qui leur est commune et ils restent libres de définir les règles de sa gestion. Ils constituent ainsi une véritable communauté qui est presque toujours née d’un intérêt économique ou familial. Dans cette conception, l’indivision peut être un état stable, elle est « une réalité sociologique pérenne » (Dross, 2014 ; Cornu et al., 2017). En second lieu, la lecture littérale de l’article 542 du Code civil permet de « renouer avec le caractère collectif des biens communaux » qui sont définis comme « ceux à la propriété et au produit desquels les habitants d’une ou plusieurs communes ont un droit acquis » (Vanuxem, 2017). La notion de « propriété collective à vocation perpétuelle » existe bien dans le droit français, les communes tenant leur droit de propriété sur les biens communaux des droits des habitants.

15Une autre approche de la propriété permet également de dépasser la conception de la jouissance exclusive restreinte à un individu pour prendre en compte le collectif. Dans cette perspective qui sépare la propriété des choses et la propriété des droits, la propriété des droits peut être rattachée à la chose possédée plutôt qu’à son propriétaire (Vanuxem, 2010). Donner des droits aux lieux est alors une façon d’attacher des personnes aux lieux, de favoriser une valorisation du territoire. Ce mode d’attribution des droits s’observe dans la société pastorale souletine où les droits d’usage sont associés à une « maison », l’etxe, qui est le lien entre le collectif et la jouissance non exclusive. L’etxe est « un tout constitué de bien matériels (habitation, meubles, domaine agricole, droits d’usage et de parcours) et de biens immatériels (la maison a son nom, ses morts, elle reste le point de ralliement de la famille même une fois dispersée) » (Etcheverry-Ainchart et Hurel, 2004 : 37). Aussi, les habitants d’une même maison portent son nom et constituent une communauté qui bénéficie de droits de jouissance de parts d’espace (Palu, 1992). La compréhension du commun d’altitude nécessite une étude à des échelles spatiales différentes, associant en particulier les villages de la vallée et les estives, et une échelle de temps longue.

1.2.3. L’estive, un commun immatériel par nature

16Selon Lazaro, « les estives pyrénéennes semblent représenter […] une sorte de “cas d’école” en matière de communs » (Lazaro, 2015 : 83), notamment par les étendues interdisant le contrôle de l’accès. La complexité d’attribution des droits d’accès inclut des usages coutumiers anciens et le caractère concurrentiel de la consommation de ses ressources partagées. Pourtant, ses limites spatio-temporelles sont en mouvement. L’estive est définie par trois dimensions indissociables et partagées : un espace physique, une période de l’année et des pratiques, relevant elles-mêmes de fonctions symboliques et sociales, associées au pastoralisme transhumant. Eychenne parle ainsi d’une « méta-estive » qui est la « représentation de I’Estive constituée en idéologie territoriale, qui transcende la matérialité des différentes estives opératoires » (2003 : 353). La prise en compte de ces dimensions immatérielles est nécessaire pour comprendre des situations pouvant apparaître, a priori, paradoxales comme la difficulté à « trouver une place “en montagne” » (Eychenne, 2004, 2003) ou à l’installation hors cadre familial.

17Ces apparentes contradictions entre les objectifs poursuivis sont également relevées par Allaire (2018, à paraître). Il associe en effet ambivalence et complexité, les effets des interactions pouvant être imprévisibles entre les différents éléments des systèmes complexes constituant le commun. Il qualifie d’intangible, au sens de sacré plutôt que d’immatériel, cette ambivalence des communs.

18Du point de vue physique, ces territoires pastoraux ne suivent ni les circonscriptions administratives (communes, États…) ni les limites de propriétés. « Ils sont constitués par une superposition de couches spatiales aux contours variables […]. Ils ne sont pas contigus : ils présentent des enclaves et des chevauchements qui constituent des zones de confins traduisant une interpénétration des espaces voisins. » (Le Couédic, 2010 : 345). De plus, ils occupent des zones qui peuvent être en partie le résultat d’un déboisement, comme cela est le cas en Soule (Elissondo, 1984) et nécessitent des pratiques spécifiques, de pacage en particulier, pour maintenir le milieu dans un état de pâturage. Ce n’est pas le seul partage de la ressource « herbe » qui fonde le commun car sa « production n’est pas séparable de l’usage ». C’est une dynamique systémique, un « régime de fonctionnement du système comme un tout qui est à l’origine de la création de ressources » (Allaire, 2019).

19De plus, du point de vue temporel, l’appropriation de l’espace se définit « dans l’instant, par le mouvement même du troupeau » (Rendu et al., 2016). Les partages territoriaux ne sont pas marqués sur le terrain et se définissent par la pratique ; ils se font aussi bien dans l’espace que dans le temps selon les parcours, la propriété et l’usage (Le Couédic, 2010). Aussi, le premier principe de design des communs relevé par Ostrom (1990), relatif à la délimitation nettement définie des ressources et des individus qui y ont accès, semble remis en cause. L’approche cartographique et institutionnelle des estives de Soule nous permettra de mettre en lumière une matérialité cartographique et institutionnelle que revêt l’estive.

20Nous proposons, pour notre part, d’aborder l’évolution d’un commun d’altitude à travers trois champs disciplinaires, à savoir l’aménagement du territoire, les sciences de gestion et l’économie institutionnelle. Cela nous amènera à nous interroger sur une situation particulière d’appropriation d’une ressource immatérielle, le toponyme d’une fontaine par une commission syndicale.

2. Méthodologie de la recherche empirique

2.1. Modalités de recueil des données

  • 2 FENICS : filière économique nouvelle pour l’innovation dans la construction et le social. Projet du (...)

21Afin de comprendre l’évolution d’un commun d’altitude sur le plan des usages et de sa gouvernance, nous avons privilégié une démarche qualitative se référant à la méthode des cas selon Wacheux (1996). Le recueil des données s’est déroulé sur huit mois, de mars à octobre 2017, incluant la période d’estive, et a privilégié trois approches : enquête auprès des acteurs, études de cartes et analyse de sources secondaires. La première approche a consisté à conduire une enquête et à mener des entretiens individuels semi-directifs (Fenneteau, 2015 ; Berthier, 2016). La première série de quatre témoins est constituée de techniciens, en poste ou ayant occupé des fonctions directement liées à la gestion collective de la montagne basque. La seconde série de quatre témoins, âgés de 28 à 68 ans, est constituée d’éleveurs transhumants issus de familles d’éleveurs et d’un « berger sans terre ». Enfin, deux observateurs de la société souletine, auteurs de travaux sur cette problématique (ouvrages et articles), ont été interrogés et nous ont guidés sur le terrain. Le recueil des données s’est fait par enregistrement des entretiens et transcription, et l’analyse a été conduite par traitements partiels grâce au logiciel Sonal. Au total, 10 entretiens (durée d’une à deux heures) ont été enregistrés et ont fait l’objet d’une transcription partielle ou totale. Nous avons par ailleurs assisté à trois réunions publiques : deux dans le cadre de la concertation autour de deux projets portés par des collectivités territoriales (projet FENICS2 et projet de Parc naturel régional Montagne basque) et une assemblée générale départementale des professionnels de l’agro-pastoralisme (groupements pastoraux et associations foncières pastorales). Enfin, nous avons pris part à la descente d’estives.

22L’approche cartographique a consisté à localiser précisément les territoires gérés collectivement. Aucune carte disponible ne permettant de synthétiser l’ensemble des informations étudiées, des représentations spécifiques à l’étude de cas ont été réalisées avec les services du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, partenaire de cette recherche (voir Carte 1 et Illustration 1). Les différents supports ainsi obtenus ont été présentés aux interlocuteurs dans le cadre des entretiens. Cela avait comme objectif de faciliter la localisation des lieux évoqués et de recueillir les commentaires sur cette représentation du territoire. Nous avons pu ainsi étudier simultanément les statuts de propriété et la toponymie à partir des données cadastrales et des données libres du commun cartographique Open Topo Map (Duféal et Nouche, 2017).

23Les sources secondaires étudiées proviennent de la lecture des notes et rapports produits par des institutions impliquées dans la gestion des biens gérés collectivement et l’animation du pastoralisme transhumant. Il a également été procédé au dépouillement des registres des délibérations de la commission syndicale du Pays de Soule sur une période de presque trois ans (janvier 2014 à septembre 2017) et la consultation de délibérations de conseils municipaux.

2.2. Présentation du terrain

  • 3 « Droit d’entrée sur l’estive payé par le berger à la commune ou à la commission syndicale. Ce prix (...)

24La Soule est un territoire physique, administratif et culturel. C’est l’une des sept provinces historiques du Pays basque, dont trois se situent en France et quatre en Espagne. À l’échelle de la chaîne pyrénéenne, la montagne souletine se caractérise par des terres collectives, communales ou en indivision intercommunale, et se singularise par une propriété et une gestion collective privées de la majorité des cabanes d’estives. L’institution gestionnaire des biens et des droits indivis, possédés par plusieurs communes et les services publics qui s’y rattachent, est une commission syndicale composée de délégués des conseils municipaux des communes membres (Code général des collectivités territoriales – Article L5222). C’est une structure de coopération intercommunale ayant le statut d’établissement public administratif. La commission syndicale du Pays de Soule est instituée par l’ordonnance royale du 3 juin 1838 « dans la nécessité de gérer collectivement un espace indispensable à la vie pastorale ». Elle est « l’héritière » de l’organisation codifiée des usages de la Coutume du Pays de Soule de 1520 (Achigar-Elichondoborde et Baudon-Gelber, 1988 : 11) et de son périmètre de 69 paroisses. Son territoire de gouvernance est celui des communs membres de la commission, mais son territoire de compétence est celui des terres indivises soit 14 100 ha répartis sur sept communes. Elle est dotée de services administratifs et techniques et d’un budget propre soumis aux règles des finances publiques. Elle tire ses revenus de la valorisation des ressources dont elle a la gestion (baccades3, location de cols de chasse ou de parcelles d’estives, exploitation d’équipements touristiques, vente de bois…) et de subventions publiques. Elle assure la réalisation et l’entretien des équipements indispensables à ces activités (routes et pistes, réseaux d’adduction d’eau…), établit et fait respecter les règlements des usages collectifs. La commission syndicale du Pays de Soule est également un porteur et un partenaire de projets collectifs de territoires.

25Traditionnellement, à chaque etxe est associé un droit d’utilisation d’une estive. Aujourd’hui, ce droit se compose d’un droit de propriété en indivision privée et d’un droit d’usage des biens indivis. Le droit de propriété est celui d’une cabane d’estive et des terres qui l’entourent immédiatement. Il s’agit des biens nécessaires pour abriter les bergers, rassembler les brebis et fabriquer les fromages. Les cabanes sont exploitées collectivement par plusieurs bergers. À ce droit de propriété est associé un droit d’usage sur les terres collectives qui sont indispensables pour se procurer les ressources en eau, en herbe ou en bois. Ces ressources sont également nécessaires à la vie en estive des troupeaux et des bergers. Dénommées cayolars, en français dérivé du gascon ou artzain-olhak, en basque souletin, une cabane est une « unité fonctionnelle comprenant la cabane, les annexes et les pâturages sur lesquels les associés ont des droits de parcours » (Etchegoyhen, 2012 : 14).

26Les droits d’usage s’exercent sur les terres de l’indivision intercommunale gérée par la commission syndicale du Pays de Soule. Pour le pâturage, c’est un droit d’usage d’un parcours, défini pour chaque cayolar, exclusif (réservé aux éleveurs propriétaires), temporaire (limité dans le temps aux dates d’estive définies par la commission syndicale) et absolu (pour les brebis laitières). Traditionnellement et encore aujourd’hui, dans la grande majorité des cas, plusieurs particuliers sont propriétaires d’un cayolar. Cet ensemble, possédé en indivision privée, est constitué de biens matériels et de droits sur les terres collectives. Le règlement de ces droits collectifs sur des biens communs, comme ceux relatifs au droit privé, à la justice, et à l’administration, a été rédigé en 1520 sous l’autorité du roi de France. La Coutume de la Soule ou « les coutumes générales du pays et vicomté de Soule » deviennent alors un des fondements de l’organisation administrative et de l’existence légale de la Soule (Elissondo, 1984). L’usage des biens communs y est défini comme un libre accès à des ressources : « Toutes les herbes, tous les pâturages, les glandages, et les eaux des territoires communs sont communs et libres d’accès à tous les habitants du pays ainsi que la pêche et la chasse » (Grosclaude, 1993, 44). Sous l’Ancien Régime, les droits d’usage pour l’accès à la ressource, accordés temporairement par le pouvoir seigneurial selon les règles de la Coutume, ont plus de sens que la notion de propriété, la limite entre domaine public et domaine privé n’étant pas nette (Elissondo, 1984 ; Achigar-Elichondoborde et Baudon-Gelber, 1988). La compréhension de la formalisation du droit d’usage a été un élément important du travail de terrain.

3. Présentation des résultats

3.1. Représentation cartographique des terres indivises

27Afin d’avoir une représentation de « la montagne » telle qu’elle est évoquée par les personnes rencontrées, nous avons cherché à établir une représentation cartographique des terres indivises. La carte élaborée représente des terres indivises (en rose, Carte 1) sur le territoire des communes membres de l’indivision. Elle met en évidence le caractère très localisé des biens indivis sur sept communes, et plus particulièrement quatre d’entre elles concernant les zones d’altitude étendues. La communauté constituée des communes membres de l’indivision bénéficie donc de droits sur les ressources naturelles localisées sur ces quatre communes. Par ailleurs, les zones d’altitude de certaines communes (terres communales de Sainte-Engrâce en particulier) ne font pas partie de l’indivision. Ainsi, certaines terres d’altitude ne bénéficient pas à l’ensemble des communes de l’indivision. La représentation cartographique des terres indivises met également en évidence l’irrégularité des contours des terres indivises et son mitage dans la vallée par les terres aux abords des villages et en altitude par des enclaves souvent de très faible superficie. Ces mitages, sur lesquels des cayolars ont été installés, sont souvent le résultat d’affièvements particuliers et de droits de jouir d’un terrain. Ils ont été concédés au xviiie siècle contre une redevance à payer chaque année à un représentant du roi.

Carte 1. Indivision intercommunale gérée par la commission syndicale du Pays de Soule répartie sur sept communes et propriétés communales à l’échelle de l’ensemble des communes indivisaires

Carte 1. Indivision intercommunale gérée par la commission syndicale du Pays de Soule répartie sur sept communes et propriétés communales à l’échelle de l’ensemble des communes indivisaires

Source : conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques ©OpenTopoMap (CC-BY-SA). Auteurs, 2018

28Les biens indivis ne constituent pas à eux seuls « la montagne ». La continuité du territoire d’altitude est obtenue en y ajoutant les propriétés communales riveraines, de propriété et d’usage collectifs, les propriétés enclavées, publiques (comme celle de la commune de Laguinge-Restoue sur la carte 2) et privées, et les droits d’usage des communes et des habitants qui y sont associés.

Carte 2. Statuts de propriété des cayolars constituant des enclaves dans l’indivision publique intercommunale gérée par la commission syndicale du Pays de Soule

Carte 2. Statuts de propriété des cayolars constituant des enclaves dans l’indivision publique intercommunale gérée par la commission syndicale du Pays de Soule

Source : conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques © IGN – BD ORTHO 2014 Plan cadastral PCI Vecteur – Licence Ouverte. Auteurs, 2018

29La photo aérienne permet une approche plus concrète de ces enclaves (Carte 2) aux contours tantôt naturels (cours d’eau, zones boisées…), tantôt rectilignes et englobant à chaque fois un accès au ruisseau, une zone boisée et une construction. Elles correspondent à des statuts de propriété différents qui peuvent associer un ou plusieurs propriétaires publics et privés (particuliers) et leurs usufruitiers. Ces enclaves correspondent aux cayolars constitués de la cabane elle-même et de la surface nécessaire à son exploitation. Elles sont entourées par l’indivision publique qui comprend également les voies de communication, les routes ou les chemins. Ces enclavements n’ont pas de limites matérialisées sur le terrain et ne possèdent pas de servitude de passage. Leur fonctionnement ne se comprend qu’associé aux droits d’usage que possèdent les membres de la communauté du txotx sur les biens de l’indivision intercommunale.

3.2. Schéma organisationnel des biens et des droits dans une société de pastoralisme transhumant

30Les droits d’usage collectifs des pâturages d’altitude sont constitutifs d’une société organisée autour du pastoralisme transhumant, seul modèle possible pour les zones de montagne avec une certaine densité de population. La compréhension de la continuité de droits collectifs depuis au moins le xvie siècle ne peut se faire sans celle de la transposition à chaque époque des institutions de partage. La ressource matérielle qu’est le bien est ici associée à un droit d’usage collectif dont la continuité dans le temps constitue une dimension immatérielle.

31Aujourd’hui, le Code général des collectivités territoriales associe « biens et droits indivis » pour justifier la création des commissions syndicales et définir leur rôle. Les biens et les droits indivis existent préalablement à l’institution. Les habitants des communes de Soule ont des droits d’usage sur les biens communaux définis par la Coutume de Soule. Les biens communaux peuvent être aujourd’hui la propriété d’une commune seule ou de l’indivision de l’ensemble des communes. Ainsi, l’habitant d’une commune du Pays de Soule a des droits (usage des estives) sur les biens communaux, propriété de sa commune si elle en a, et sur les biens indivis dont sa commune est indivisaire. Le droit d’accès aux biens indivis, pour les propriétaires d’une exploitation située sur l’une des communes indivisaires, est subordonné au statut d’agriculteur.

Tableau 1. Communautés d’usagers par type de bien

Bien

Statut du bien

Communauté d’usagers

Droits

Cayolar

Privé

Propriétaires et locataires de txtotx

Droit d’usage de la cabane et de l’enclos lié au titre de propriété et à l’autorisation des autres propriétaires ou locataires

Droit d’usage de parcours pour
les ovins et du bois sur le parcours

Biens communaux

Public

Habitants de
la commune

Droits d’usage réglementés par
la commune

Bien indivis

Public

Communes indivisaires

Répartition des bénéfices de la gestion des biens et des droits indivis

Habitants des communes indivisaires

Droits d’usage des ressources des terres indivises définis par
la commission syndicale

Source : Auteurs, 2018

  • 4 Jusqu’en 2014, le découpage des cantons de Mauléon et de Tardets et la communauté de communes de So (...)

32La commission syndicale du Pays de Soule repose sur la transposition dans le cadre administratif contemporain des droits coutumiers attribués à la communauté des habitants du territoire de la Soule. Pour les individus, les droits sur les biens indivis sont accordés par des règlements pris par le conseil syndical, sur des critères administratifs géographiques, et moyennant le paiement d’une redevance. Ces règlements peuvent également intégrer une appartenance à une communauté implicite ou formalisée (éleveurs d’ovins, chasseurs, habitants, etc.). Cette latitude fait partie du mode de fonctionnement et d’action de la commission syndicale sur son territoire tout en étant aujourd’hui intégrée dans des limites administratives renouvelées4. Elle demeure la seule structure intercommunale qui témoigne d’une réalité historique et culturelle. Les droits et leur mode d’attribution aux communes comme aux individus, en référence à la Coutume de Soule tout autant qu’à ce qu’elle représente, ne sont que rarement remis en cause. Lorsque cela se produit, le désaccord est profond, le combat long et douloureux (Le Couédic et al., 2014).

33Nous avons constaté que la liste des communes membres de la commission syndicale du Pays de Soule reste incertaine. Les sources consultées (règlements, documents administratifs) s’accordent sur le nombre de 43 communes. Cependant, elles sont rarement citées et leur liste peut différer. La référence aux « communes composant le Pays de Soule historique » semble suffisante pour ne pas avoir besoin de les nommer. L’assemblée convoquée pour les conseils syndicaux comprend les noms de 44 délégués associés à 44 » communes ». En effet, certains conseils municipaux désignent des délégués alors qu’ils n’ont pas de voix délibérative, tandis qu’une autre commune désigne deux délégués qui participent aux votes.

34Cette incertitude est connue des gestionnaires des biens indivis ; le fait que « la coutume prime sur l’écrit et tout le monde la connaît » est avancé pour ne pas avoir besoin de plus de formalisation. C’est une reconnaissance collective d’usages faisant référence de façon plus ou moins précise à la Coutume de la Soule. La valeur de l’écrit est par ailleurs relative. « Ici, [au Pays basque] “hitza hitz”, la parole c’est la parole, et certains (éleveurs) sont réticents à écrire » (XIT, technicien). Un autre argument est avancé pour ne pas passer de l’oral à l’écrit : « Et puis, si on l’écrit, on ne pourra plus y revenir dessus » (parole d’élu rapporté par un technicien). On observe ainsi que la gestion collective des biens indivis relève de plusieurs registres de règles et de niveaux de formalisation, allant du Code général des collectivités territoriales à l’oralité, en passant par les règlements. Ce résultat montre que l’ensemble des droits est constitué d’appartenances à des communautés multiples qui ne sont pas toutes aisément identifiables, certaines reposant sur la coutume ou l’oralité. Ces principes collectivement acceptés par les communes de l’indivision sont appliqués, ils définissent la composition du conseil syndical et participent aux règles de prise de décision et donc à sa gouvernance. Elles sont pourtant non écrites et non formulées de prime abord, et reposent sur une représentation collective du territoire. En cela elles appartiennent à la dimension immatérielle du commun d’altitude. La représentation du territoire collectif a également des implications dans l’appropriation de nouvelles ressources, comme cela peut être le cas dans l’appropriation d’un toponyme d’une fontaine, ressource immatérielle associée à une ressource naturelle.

3.3. Émergence de nouvelles ressources immatérielles et de nouveaux droits

35La démarche de représentation du commun d’altitude pour comprendre ses dimensions matérielle et immatérielle nous a amenés à nous intéresser aux toponymes associés aux cayolars. À la fois signifiant du lieu, de l’usage ou de la qualité de l’estive, et parfois qualifiés de « mythiques » par les témoins interrogés, ces toponymes peuvent être considérés comme une ressource immatérielle. Cela nous a permis d’obtenir un résultat original quant aux menaces internes qui pèsent sur le commun.

36La fontaine Ahüzki, située sur la commune d’Aussurucq, porte le nom d’une des plus importantes zones d’estive. Des propriétés thermales ont été attribuées de longue date à cette source et des chants lui sont consacrés. Depuis plusieurs années, la commission syndicale a réalisé des aménagements, et elle facture aujourd’hui l’eau livrée aux éleveurs sur le secteur d’estives d’Ahüzki. En 2016, le conseil syndical a validé le principe d’étudier le projet d’une entreprise afin de « s’appuyer sur le territoire et l’eau d’Ahüski pour développer un nouveau produit » qui serait le premier whisky en Pays basque afin « de valoriser (économiquement) le patrimoine » (registre des délibérations de la Commission syndicale du Pays de Soule, folio 132, 2016). L’approche semble donc être tout à la fois territoriale et patrimoniale, même si la dimension économique du partenariat « public/privé » est présente. En 2017, il a finalement été décidé du « dépôt de la marque afin de maîtriser l’exploitation du mot Ahüski » et de « protéger l’exploitation de ce mot d’une utilisation industrielle non souhaitée par la Commission syndicale […] dans le but de renégocier avec l’entreprise » (registre des délibérations de la commission syndicale du Pays de Soule, 331 ; 2017). En quelques mois, la position de la commission syndicale du Pays de Soule semble donc avoir évolué, la « valorisation (économique) du patrimoine » étant maintenant associée à une posture plus marchande de « renégociation ».

37La valeur symbolique du toponyme Ahüzki est une « ressource » immatérielle du commun d’altitude comprenant l’estive. Elle acquiert ici une valeur économique que l’on pourrait qualifier de « matérielle » par son appropriation à usage commercial et exclusif. C’est cependant l’exploitation de la ressource matérielle « eau » comme bien privé dont il est question, en opposition avec les principes de partage d’un bien commun au sein de la communauté des usagers. L’un des témoins interrogés, AlS, exprime ainsi sa crainte des conflits d’intérêts entre l’usage commercial et l’usage pastoral : « Il faudra bien faire attention pour l’histoire d’Ahüzki, c’est le pastoralisme qui est ici prioritaire et pas le whisky… Le nom encore… mais là, la ressource, elle est rare. » Le non-respect des principes de gouvernance du bien commun fait peser une menace sur la préservation de la ressource, sur l’estive considérée en tant que commun. D’autant que, à la lecture de la carte 1, il apparaît que la fontaine d’Ahüzki ne se situe pas sur une parcelle cadastrale répertoriée au compte de la commission syndicale, mais répertoriée au cadastre comme un Bien non délimité (BND) c’est-à-dire comme un ensemble de propriétés juridiquement indépendantes que les différents propriétaires n’ont pas pu délimiter. Ces propriétaires n’ont pas été identifiés dans le cadre de ce travail. Ce statut de propriété flou d’un ensemble de propriétés indépendantes est tantôt décrit comme « ne relevant ni du régime de la copropriété ni de celui de l’indivision » (JO Sénat du 07/11/2013) ou qualifié d’« indivision forcée et perpétuelle » (Beaussonie, 2009). Dans les deux cas, il fait naître une nouvelle communauté de propriétaires intéressés à la valorisation du bien. Cette appropriation d’une « ressource » immatérielle pour sa valorisation commerciale est ici faite sans prise en compte ni de la communauté des usagers premiers de la ressource (les éleveurs du secteur) ni de la communauté des propriétaires de la parcelle sur laquelle se situe la source. Elle semble se faire en référence à un territoire « imaginaire » sur lequel la commission syndicale exercerait un droit exclusif de propriétaire.

4. Discussion

38Les résultats issus du terrain ont permis de mettre en exergue le rôle des acteurs dans la gouvernance des estives de Soule grâce à l’étude des représentations et des schémas organisationnels des biens et des droits. L’approche cartographique rend tangible l’imbrication de l’indivision publique (d’usage collectif), des propriétés communales (d’usage collectif ou d’usage privé), les indivisions privées (d’usage collectif) et les propriétés privées (d’usage privé). Elle donne une matérialité spatiale et temporelle à des espaces qui, sur le terrain, existent principalement par et pour leurs usages pastoraux et qui sont imperceptibles pour les autres usagers. Elle participe de la modélisation du territoire considéré comme un système complexe associant plusieurs statuts de propriété (indivisions, communal, privé) et de communautés d’ayants droit, une répartition des droits définis dans le temps et dans l’espace selon les usages et différentes échelles de territoire (territoire des communes participant à la gouvernance, territoire d’usage des terres indivises).

39Cette modélisation permet d’analyser les modes de gestion et les centres de décision en abordant des aspects juridiques, sociaux et politiques. Elle participe à la compréhension d’un système de gouvernance polycentrique (Ostrom, 2010 ; Hollard et Sene, 2010) caractéristique des communs.
Pourtant, cette représentation semble ne pas être connue et partagée.

40Dans ce système de gouvernance, l’institution collective de gestion des terres indivises a des représentations « imaginaires » du territoire complexe qu’elle valorise, sur lesquelles elle s’appuie pour définir les règles d’accès aux ressources et s’approprier commercialement une ressource immatérielle. La cession de l’eau de la fontaine d’Ahüzki et de sa valeur symbolique pour un usage non pastoral risque de représenter une menace sur le commun en concurrençant les besoins des éleveurs. On peut voir dans cet exemple une illustration de l’ambivalence des communs qu’Allaire (2019) décrit comme la poursuite d’objectifs contradictoires basés sur une dynamique systémique et complexe. Par ailleurs, en considérant que chaque indivision crée une communauté de propriétaires disposant tous des mêmes droits sur une chose qui leur est commune (Dross, 2014 ; Orsi et al., 2017), nous avons identifié deux communautés de propriétaires : la communauté des communes propriétaires des terres indivises et la communauté des propriétaires des cayolars. Comme le montre l’approche cartographique, ces deux communautés sont indissociables dans leur fonctionnement, la communauté du cayolar ne pouvant se comprendre et fonctionner sans droits de passage et de parcours sur les terres de l’indivision communale. La prise en compte des usages participe donc à la compréhension de l’articulation entre la communauté des communes propriétaires des terres indivises et la communauté des propriétaires privés du cayolar. De plus, la commune tenant son droit de propriété sur les biens communaux des droits des habitants (Vanuxem, 2017), il est possible d’identifier une troisième communauté d’usagers des biens indivis, celle des habitants de la Soule. Dans le mode traditionnel d’organisation de la société basque, les habitants sont par ailleurs membres de la communauté de la maison, communauté qui bénéficie de droits de jouissance de parts d’espace (Palu, 1992), en particulier en zone d’estives. Il semble donc, au regard de ce mode de gouvernance, que les droits de faire pâturer son bétail sur les terres communes d’altitude repose sur les droits des individus, non pas pris isolément, mais en tant qu’appartenant à un enchevêtrement de communautés : la communauté familiale de la maison, la communauté civile de la commune, la communauté de travail du cayolar. Nous rejoignons ici le huitième principe des communs relevé par Ostrom (1990).

41Aujourd’hui, la communauté familiale de la maison tend cependant à disparaître, et la communauté de travail ne repose que sur un ou deux propriétaires encore éleveurs transhumants. À l’inverse, la communauté des communes de l’indivision, constituée en commission syndicale, est une structure qui se maintient et se développe par sa capacité à mener des réflexions multi-acteurs (agriculteurs usagers, touristes, élus, acteurs économiques, protecteurs de la nature…) et à gérer des projets collectifs (coopération transfrontalière pour la zone d’Iraty, lobbying pour la loi Montagne, stratégie territoriale pour le Parc naturel régional…). Sa mission de valorisation des biens et des droits indivis pris au sens large par la commission syndicale et sa capacité à concevoir ses propres règlements lui offrent alors une capacité d’action pour se saisir de nouveaux domaines d’intervention, se fédérer avec d’autres commissions syndicales, prendre la maîtrise d’ouvrage d’étude et de projets stratégiques ou transfrontaliers. Cette capacité pourrait être assimilée à une « visée qui oriente la gestion d’un commun [et qui] est elle-même une ressource intangible, une représentation imaginaire et imaginante » (Allaire, 2019).

42Nous pouvons ainsi constater, dans la perspective d’Eychenne (2004), que les modes de gestion collectifs contemporains des estives ne sont pas à envisager comme de simples dégradations d’usages anciens hérités du système traditionnel, mais bien plutôt comme l’apparition de nouveaux usages qui peuvent participer au maintien du commun. Un résultat important de notre recherche montre que la commission syndicale est, dans ce contexte, l’institution essentielle de ce commun d’altitude en établissant un ensemble de règles opérationnelles (Ostrom, 1986), et que cette fonction est d’autant plus importante que l’espace social est en mutation.

43Cela appelle à une nouvelle interrogation. En effet, la commission syndicale ne regroupe pas les usagers, mais les communes, propriétaires en indivision d’une partie des terres gérées collectivement. La question de la mise en cause de l’existence même du commun se pose à nouveau : « Un commun englobant un acteur étatique est-il toujours un commun ? » (Leyronas et Brambridge, 2018). La réponse proposée dans cet article, basée sur une définition du commun proche de celle de l’école de Bloomington, attribue à la « confiance construite » et à la « maturité des organisations sociales » le succès de la gouvernance du commun, au-delà de la nature des organisations qui la composent.

44C’est donc sur deux dimensions immatérielles que repose le commun englobant un acteur étatique.

Conclusion

45Il est possible que l’existence des estives, considérées ici comme un commun par nature immatériel et comme une composante essentielle d’un commun « historique » d’altitude, repose sur le niveau de confiance entre les acteurs du commun et des relations qu’ils entretiennent. Dans les situations d’indivision intercommunale, les postures de la commission syndicale, institution tout à la fois héritière des droits d’usage de l’Ancien Régime et de statut public, doivent alors faire l’objet d’une attention particulière.

46Si aujourd’hui la commission syndicale du pays de Soule apparaît comme l’institution porteuse du commun d’altitude, il nous semblait important de nous interroger sur sa gouvernance au regard des principes établis par Ostrom (1986 ; 2010). En effet, nous avons pu identifier des menaces endogènes liées au non-respect des principes des communs par cette institution qui peut se comporter comme propriétaire exclusif d’une ressource immatérielle attachée à un bien commun naturel (eau) lorsque celle-ci est convoitée par une entreprise privée. L’exemple de la fontaine Ahüzki illustre l’importance d’une réflexion collective nécessaire de la part des acteurs autour de la protection et du partage de ce type de ressource. Cette réappropriation de toutes les dimensions du commun par l’élaboration, par l’ensemble des usagers, d’une représentation partagée du territoire pour préserver le commun d’altitude pourrait faire l’objet de recherches futures.

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Rendu C., Calastrenc C., Couédic M.-L., Berdoy A., 2016, Estives d’Ossau, 7 000 ans de pastoralisme dans les Pyrénées, Toulouse, Le Pas d’oiseau, p. 3XX.

Rose C. M., 1986, « The Comedy of the Commons : Commerce, Custom and Inherently Public Property », vol. 53, University of Chicago Law Review, p. 711.

Samuelson P. A., 1954, « The Pure Theory of Public Expenditure », Review of Economics and Statistics, vol. 11, p. 387-389.

Van Laerhoven F., Ostrom E ., « Traditions et évolutions dans l’étude des communs », Revue de la régulation, 14 | 2e semestre / automne 2013, mis en ligne le 14 février 2014, consulté le 07 août 2018. http://journals.openedition.org/regulation/10423; DOI : 10.4000/regulation.10423.

Vanuxem S., 2010, « Les choses saisies par la propriété. De la chose-objet aux choses-milieux », Revue interdisciplinaire d’études juridiques 2010/1, vol. 64.

Vanuxem S., 2017, « Les communs au prisme des communaux et des usages ruraux », colloque Entre État et marché, la dynamique des communs : vers de nouveaux équilibres, communication au colloque de l’université Paris II Panthéon Assas 8, 9 et 10 juin 2017.

Wacheux F., 1996, Méthodes qualitatives et recherche en gestion, Paris, Economica.

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Notes

1 « Expropriation de droits de propriété et d’usages individuels et collectifs, réalisée à l’avantage d’intérêts particuliers, au désavantage de l’intérêt public. » Terme emprunté à l’anglais en référence à « l’usurpation des communaux » du xve siècle au xviiie siècle et actualisé depuis les années 1980 par les mises en danger d’internet et du web construits comme un bien commun. (Cornu et al., 2017 : 510-511).

2 FENICS : filière économique nouvelle pour l’innovation dans la construction et le social. Projet du Département des Pyrénées-Atlantiques cofinancé par l’État pour la recherche de solutions économiques et techniques innovantes pour la revitalisation des centres-bourgs http://www.le64.fr/actualites/fenics-ensemble-redonnons-vie-a-nos-communes-rurales.html.

3 « Droit d’entrée sur l’estive payé par le berger à la commune ou à la commission syndicale. Ce prix est calculé par têtes de bétail ovin, bovin, équin » (Lassalle, 2007 : 343).

4 Jusqu’en 2014, le découpage des cantons de Mauléon et de Tardets et la communauté de communes de Soule était très proche du territoire historique du Pays de Soule. Depuis 2015, la Soule est comprise dans des entités plus étendues, le canton de la Montagne basque comptant 50 communes et, depuis 2017, la communauté d’agglomération Pays basque qui en compte, elle, 158.

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Table des illustrations

Titre Carte 1. Indivision intercommunale gérée par la commission syndicale du Pays de Soule répartie sur sept communes et propriétés communales à l’échelle de l’ensemble des communes indivisaires
Crédits Source : conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques ©OpenTopoMap (CC-BY-SA). Auteurs, 2018
URL http://journals.openedition.org/developpementdurable/docannexe/image/13377/img-1.png
Fichier image/png, 1,6M
Titre Carte 2. Statuts de propriété des cayolars constituant des enclaves dans l’indivision publique intercommunale gérée par la commission syndicale du Pays de Soule
Crédits Source : conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques © IGN – BD ORTHO 2014 Plan cadastral PCI Vecteur – Licence Ouverte. Auteurs, 2018
URL http://journals.openedition.org/developpementdurable/docannexe/image/13377/img-2.png
Fichier image/png, 6,8M
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Pour citer cet article

Référence électronique

Isabelle Bagdassarian, Adrien Peneranda et Catherine Baron, « Évolution d’un commun d’altitude : entre matérialité et immatérialité », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 10, n°1 | Avril 2019, mis en ligne le 01 mars 2019, consulté le 18 avril 2019. URL : http://journals.openedition.org/developpementdurable/13377 ; DOI : 10.4000/developpementdurable.13377

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Auteurs

Isabelle Bagdassarian

Isabelle Bagdassarian est doctorante au Laboratoire d’Étude et de Recherche sur l’Économie, les Politiques et les Systèmes Sociaux (LEREPS, Sciences Po Toulouse, Université de Toulouse) Son thème de recherche est centré sur les articulations entre communs et collectivités locales. De formation universitaire en écologie et en sciences de gestion et formée à l’Institut National des Études Territoriales et à l’Institut National du Patrimoine, elle est fonctionnaire territoriale au Département des Pyrénées-Atlantiques.
i.bagdassarian.doc@gmail.com

Adrien Peneranda

Adrien Peneranda est maître de conférences en sciences de gestion à Sciences Po Toulouse et chercheur au Laboratoire d’Étude et de Recherche sur l’Économie, les Politiques et les Systèmes Sociaux (LEREPS, Sciences Po Toulouse, Université de Toulouse). Ses travaux portent sur le management public et les collaborations public - commons autour de la diffusion numérique du patrimoine culturel.
adrien.peneranda@sciencespo-toulouse.fr

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Catherine Baron

Catherine Baron est professeure en aménagement de l’espace et urbanisme à Sciences Po Toulouse, et chercheure au Laboratoire d’Étude et de Recherche sur l’Économie, les Politiques et les Systèmes Sociaux (LEREPS, Sciences Po Toulouse, Université de Toulouse). Ses travaux portent sur la gouvernance des eaux (ressources, services d’eau potable) avec une approche interdisciplinaire à la croisée de l’économie institutionnaliste, l’anthropologie du développement et l’aménagement. Ses terrains portent sur l’Afrique sub-saharienne (essentiellement le Burkina Faso et le Niger) et l’Indonésie.
baron@ut-capitole.fr

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Droits d’auteur

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