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Communs (im)matériels. Conjuguer les dimensions matérielles et immatérielles des communs

L’ambivalence des communs

Ambivalence of the commons
Gilles Allaire

Résumés

En de nombreux domaines, des ressources sont gérées en commun. La valeur d’un commun, qui aujourd’hui justifie l’attention qui lui est donnée, reflète l’anticipation des réalisations d’un procès à venir de transformation des unités de ressources qu’il procure. Nous qualifions d’intangible cette dimension des communs, qui appartient tant aux communs matériels qu’immatériels, et la rapportons au concept de propriété intangible chez J. R. Commons. Le concept de communs chez Ostrom a plusieurs facettes. Il ne désigne pas seulement un système de ressources (« common-pool resources »), mais aussi un régime de propriété et plus largement un type d’arrangement institutionnel complexe, ainsi que les justifications qui en sont données. Nous conceptualisons l’ambivalence de ce concept en considérant la complexité institutionnelle et la dimension temporelle des systèmes de ressources collectives.

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Dédicace

L’auteur dédie cette réflexion sur l’ambiguïté, qui est dans nos vies, à Martino Nieddu.

Texte intégral

La mise en forme de ce texte doit beaucoup à Juliette Rouchier et aux trois relecteurs anonymes sollicités par la revue qui m’ont poussé à expliciter mon projet et à clarifier la présentation des arguments. Je remercie également Julie Labatut pour nos travaux en commun. La formule consacrée s’applique, j’endosse seul les interprétations des textes et faits cités et les erreurs.

1. Pour une lecture institutionnaliste d’Elinor Ostrom

  • 1 Nous avons préféré, selon les cas, conserver l’original des textes cités écrits en anglais ou propo (...)

1L’article d’Hardin (1968), « The tragedy of the commons », et la critique répétée dans ses travaux qu’en a faite Ostrom ont contribué à la popularité de la notion de « commons » (communs) et, sans doute, au maintien d’une confusion autour de cette notion, qui ne renvoie plus à un objet d’étude historique, mais à un modèle d’analyse général appliqué aux questions contemporaines. Les communs d’Ostrom ne sont pas ceux d’Hardin. La situation qu’expose Hardin est celle d’une estive en accès libre qui est sur-pâturée ; il applique ce modèle à la question de la croissance de la population et indique qu’il peut également s’appliquer à nombre de problèmes environnementaux. Si chaque utilisateur d’une ressource commune dont l’abondance est limitée en faisait un usage raisonnable, la tragédie serait évitée ; mais chacun est confronté à un dilemme et la tragédie semble inexorable. Cependant, comme l’expliquent Ostrom et al. (2002 : résumé) « that logic depends on a set of assumptions about human motivation, about the rules governing the use of the commons, and about the character of the common resource. One of the important contributions of the past 30 years of research has been to clarify the concepts involved in the tragedy of the commons. Things are not as simple as they seem in the prototypical model. Human motivation is complex, the rules governing real commons do not always permit free access to everyone, and the resource systems themselves have dynamics that influence their response to human use1 ». En suivant Ostrom, on entend précisément par « communs » des formes d’organisation déployant un système de règles d’usage ayant pour but d’éviter la tragédie d’Hardin ; néanmoins la menace persiste et certaines organisations sont efficaces à la prévenir dans un contexte donné et d’autres non (Ostrom, 1990). Ostrom et al. (2002) soulignent qu’il s’agit toujours d’un « drame », au sens d’une intrigue théâtrale, qui peut finir comme une tragédie ou une comédie. Il y a là une ambivalence fondamentale et essentielle des communs.

  • 2 Ce faisant, nous n’entrerons pas dans les nuances qui apparurent, sur différents plans, dans le cou (...)

2Si une communauté de recherche relativement homogène s’est d’abord constituée pour mener une vaste enquête sur la variété des arrangements institutionnels permettant l’action collective et la gestion en commun de ressources (« common-pool-ressources »), dans laquelle Elinor Ostrom a joué un rôle central, la mobilisation du concept de communs est devenue un point de passage obligé de toute réflexion sur les institutions et le politique depuis qu’elle a reçu le prix décerné par l’Académie de Suède en 2009. Ce n’est pas la variété des points de vue et des lectures d’Ostrom qui en résulte qui, en soi, fait de cette notion un concept ambivalent, ni d’ailleurs les malentendus liés à des problèmes de traduction, quoiqu’ils en soient des révélateurs. L’ambivalence que ce texte veut conceptualiser repose sur une compréhension de la structure complexe de ce concept dans les travaux d’Ostrom2. Celui-ci recouvre tant des communs « matériels », qui ont des limites physiques, que des communs « immatériels », qui ont des limites institutionnelles et culturelles. Communs matériels et immatériels sont associés dans des systèmes complexes de ressources communes, en considérant comme communes (ou collectives) des ressources dont des acteurs interdépendants, qui peuvent être nombreux, tirent une satisfaction privée (monétaire ou autre).

  • 3 Nous ne discuterons pas ici des diverses influences qui traversent le travail d’Ostrom et l’élabora (...)

3L’idée de commun bénéficie d’un rattachement à des valeurs morales et politiques (autogestion, démocratie, durabilité…) et de l’empathie des chercheurs en sciences sociales. Outre l’approfondissement d’une lecture commonsienne d’Ostrom, la complexité des communs et du concept relevant d’une approche pragmatiste3, ce qui a motivé ce texte est la recherche de la bonne distance critique à maintenir avec l’objet.

4Il y a ambivalence quand une action ou une politique a plusieurs objectifs, dont certains sont flous ou informulés. On peut associer ambivalence et complexité. Les communs les plus simples, une forêt, un lac, des semences paysannes, une infrastructure informatique sont déjà des systèmes complexes de ressources, qui apportent différents types et quantités de bénéfices à des utilisateurs qui en ont des usages variés, contrôlés par des règles de plusieurs niveaux institutionnels ; tous ces éléments interagissant, selon des façons qui restent imprévisibles.

  • 4 Le gouvernement des communs est toujours un combat au sens où : « Devising effective governance sys (...)

5Ostrom, comme ses collègues, suiveurs et commentateurs, fait un double usage, analytique et normatif, de la notion de communs. Le premier vise à mettre en évidence les mécanismes sociaux qui président à la naissance, au fonctionnement et à l’extinction de ces formations sociales, le second renvoie aux justifications avancées et aux actions pour conserver ou changer le système de règles. Ce sont deux facettes du concept, tout autant concernées par l’ambivalence. Celle-ci renvoie, d’un point de vue analytique, à la complexité institutionnelle dans laquelle Ostrom situe les communs (Ostrom, 2005). D’un point de vue normatif, elle renvoie à la définition de principes de gouvernance, dont la formulation a été plusieurs fois révisée (Ostrom, 1990 ; Ostrom, 2010a), en tant qu’ils sont aussi l’arme d’un « combat4 ». Comme l’expose Latour (2017), les communs, sur le plan de la philosophie politique, sont attirés par « deux attracteurs opposés » : le local, au risque d’une justification réactionnaire ou communautariste, et le global, au risque d’être mystifié par l’idée de progrès. La relation entre communs locaux et contextes globaux reste enfermée dans la « flèche du temps des modernes », du local réactionnaire au global progressiste, cause de l’ambivalence de la quête du commun.

  • 5 Selon Gislain (2010 : 8), commentant Commons, la « futurité n’est pas le futur, mais la significati (...)

6Nous associons l’idée d’ambivalence avec ce que nous avons appelé la « dimension intangible » des communs, « qui tient essentiellement au temps de la production et à celui de la valorisation des ressources » (Allaire, 2013). Le présent texte approfondit la relation entre cette dimension intangible, qui concerne tant les communs matériels qu’immatériels, et le concept de « propriété intangible » qui est au cœur de l’économie institutionnelle de Commons (Allaire, 2017). Pour concevoir les communs comme des formes de propriété collective, il faut concevoir le droit de propriété correspondant comme un droit sur une valeur future (qui résultera des actions dans différents domaines d’un utilisateur mettant en œuvre les droits d’accès ou de gestion dont il dispose sur un commun), ce que précisément Commons appelle la propriété intangible (« l’ensemble des attentes de transactions profitables futures », Commons, 1934 : 76). L’ambivalence tient à la dimension temporelle des communs en tant que systèmes de ressources, qui ne peuvent être saisis qu’en tant que processus de production, d’utilisation et de valorisation des ressources en cause. Vu dans cette dimension temporelle le bien que délivre un commun, tant privativement à un utilisateur que collectivement à une communauté ou une société, dépend de transactions futures. Pour Commons, la prégnance de la « futurité » sur l’action conduit à placer « définitivement la causalité dans le futur plutôt que dans le passé » (Commons, 1934 : 7)5. Cet article vise à poser le problème de l’ambivalence des communs en le rapportant d’une part à la complexité institutionnelle et d’autre part à la dimension temporelle et instituante du social.

7La distinction conceptuelle faite ici entre immatériel et intangible n’est peut-être pas évidente si l’on se réfère aux dictionnaires. Pour le français, contrairement à l’anglais, intangible ne s’oppose pas à tangible, c’est-à-dire qui peut être touché, qui est délimité. Il s’agit plutôt de quelque chose d’immuable, à quoi l’on ne saurait toucher, pour des raisons qui tiennent à l’éthique et au sacré. Cela s’applique à des principes, des rites, des idées. L’adjectif intangible peut aussi avoir ce sens qui renvoie au sacré en anglais. Mais, s’agissant du vocabulaire économique, intangible (intangible asset) en anglais se traduit en français par immatériel (actif immatériel). Des actifs tels que les brevets, les marques, les fonds de commerce, la réputation sont considérés comme des actifs immatériels ou incorporels par contraste avec le capital physique. Cependant, dans le vocabulaire courant, immatériel signifie : qui n’est pas formé de matière et peut qualifier tant des mondes imaginaires, que des actifs ou une forme de richesse. Une distinction peut être faite selon qu’immatériel renvoie à quelque chose de flou, de nébuleux ou d’imaginaire, ou au contraire à une forme d’actif auquel il est possible de donner une valeur raisonnable. Cette distinction entre deux statuts de l’immatériel (imaginaire vs évaluable) en français se retrouve en anglais s’agissant du terme intangible¸ qui peut simplement renvoyer au caractère immatériel au sens premier ou à quelque chose de difficile à formuler, à définir ou à mesurer. Le vocabulaire des économistes français tendant à se caler sur le vocabulaire américain, les deux adjectifs deviennent synonymes et il est difficile d’éviter des confusions entre ces deux dimensions. Aussi, dans ce texte, nous retenons pour le terme immatériel le sens français courant, non matériel et identifiable, tandis que nous employons intangible pour la part qui reste non évaluable des réalités immatérielles.

8La suite de ce texte est décomposée en trois sections : d’abord nous revenons sur les communs comme institution pour positionner le problème de l’ambivalence (2), puis nous explorons la relation entre complexité institutionnelle et dimension intangible des systèmes de ressources communes (3), un dernier développement est consacré à l’apport du concept commonsien de propriété intangible, qui permet de resituer les communs dans la dynamique historique du capitalisme (4). La conclusion s’intéresse à la portée politique des communs.

2. Le temps des communs

2.1. Pour une économie politique des communs ou les communs comme institution

  • 6 Ostrom a persisté sur cette référence (cf. Ostrom, 2010a) tout en dénonçant régulièrement la confus (...)

9L’économie standard s’est emparée de la notion de commun en réduisant Ostrom au fameux tableau à double entrée définissant le statut des biens pour la première fois publié par V. Ostrom et E. Ostrom (1977) et aujourd’hui présent dans tout manuel d’économie publique, généralement sans référence à l’histoire de la pensée6. Les économistes parlent souvent des communs comme des « biens », matériels (comme un lac) ou immatériels (comme le nom champagne), mais il s’agit, plutôt que de biens (qui seraient atemporels), de dynamiques, sensibles au contexte, d’une part de production de ressources (les poissons du lac ou sa capacité de dépollution, la réputation du nom) et d’autre part de valorisation de ces ressources par des utilisateurs, dont le statut est varié. L’interdépendance entre les utilisateurs conduit à des conflits et, pour qu’existe un commun, à une régulation, des règles opérantes et un régime de responsabilité. Selon Ostrom, une distinction fondamentale doit être faite entre le système de ressources (le lac comme écosystème et comme système socioéconomique) et le flux d’unités de ressources procurées (les poissons que l’on peut prélever dans le lac, sous certaines conditions). Il est fréquent que les systèmes de ressources soient sous le régime de la propriété commune, tandis que les unités de ressource sont appropriées privativement. La ressource en tant que système dispose d’une dynamique qui a ses lois propres, tout en étant généralement conditionnée par les usages qui en sont faits. Le concept a deux faces (ressource-système ; flux d’unités de ressource valorisées), ce qui rend difficile de le réduire à un type de bien ou un type de propriété.

10La complexité institutionnelle que pointe Ostrom n’est pas une propriété en propre des communs, mais celle de l’économie réelle. Le concept de commun, tel que développé par Ostrom, a une portée en termes d’économie politique qui ne se réduit pas à la compréhension de situations particulières, car les communs participent de la complexité institutionnelle de l’économie et de la vie sociale. Comme l’écrit Frischmann (2013 : 392-393), l’approche d’Ostrom « not only brought informal institutions into view and encouraged their systematic study, but it also improved our understanding of formal institutions by revealing the many different ways that government, market, and community institutions depend on each other to be successful ».

11Fallery et Rodhain (2013 : 172) notent que la complexité du « système internet » vient surtout « du fait que trois logiques sont repérables en même temps dans la dynamique d’institutionnalisation d’internet : une évidente logique de biens privés, une claire logique de bien public, mais également une logique de ressources communes limitées dont la prise de conscience est d’ailleurs récente, car ces limites sont en partie liées aux externalités (énergie, environnement) de ce réseau devenu tentaculaire ». En fait, d’une façon générale, les situations dans lesquelles interviennent des ressources gérées en commun se développent par le jeu de ces trois logiques et des stratégies individuelles des acteurs sur ces trois plans.

12Ostrom a repris à Commons (1924) la définition du « droit de propriété » (« property right ») ; par exemple, in Schlager et Ostrom (1992 : 250) : « A property right is an enforceable authority to undertake particular actions in a specific domain. ». Elle ajoute : « The world of property rights is far more complex than simply government, private, and common property. These terms better reflect the status and organization of the holder of a particular bundle of rights » (Hess et Ostrom, 2003 : 127, souligné par les auteures). Cette remarque renvoie à la distinction que fait Commons entre la propriété comme institution et les droits de propriété, qui sont constitutifs des statuts de leurs détendeurs (holders).

13Si ce n’est qu’il a permis à Ostrom d’entretenir, dans le contexte américain, un dialogue et une confrontation avec les économistes, selon nous, le passage par le statut des biens apporte peu à la compréhension des communs. Une approche en termes de « transactions » plutôt que de « biens », à la façon de Commons, est plus à même de fournir un cadre d’analyse de l’institutionnalisation des communs. Les règles de gestion impliquent des transactions de marchandage et managériales. Les règles limitant les accès et organisant les usages relèvent des transactions de répartition et impliquent un collectif organisé et une autorité souveraine. Le rapprochement avec Commons revendiqué par Ostrom est toutefois limité ; elle ne reprend pas le rôle central que Commons fait jouer aux concepts de propriété intangible et de valeur raisonnable dans son économie institutionnelle. C’est dans cette perspective qu’il nous paraît cependant possible de développer la dimension pragmatiste du concept de commun chez Ostrom et de l’inscrire dans le cadre de l’économie politique.

2.2. Usages positif et normatif du concept de communs et ambivalence

  • 7 L’ouvrage célèbre d’Ostrom de 1990, Governing the Commons : The Evolution of Institutions for Colle (...)

14La distinction qui peut être faite entre les usages positif et normatif de l’idée de commun conduit à différencier les concepts de commun et bien commun, dont la relation est ambivalente. Cela se reflète dans les problèmes que pose la traduction de commons en français. Le concept de common-pool resources est traduit par ressources collectives et, fréquemment aujourd’hui, le terme common l’est par « commun », alors que l’usage prévalait il y a quelques années de le traduire par « bien commun »7. Le concept de bien commun en français est chargé d’une connotation éthique ou politique. Aussi, il nous paraît préférable de conserver la distinction entre les communs, comme complexes institutionnels et règles opérantes, et les biens communs, qui sont, eux, intangibles au sens où il s’agit d’idéaux, de visées dont on pense qu’ils sont salutaires pour la communauté (c’est la dimension morale des communs) ou pour la société ou pour l’humanité (c’est la dimension morale des biens dits publics). Il y a une ambivalence qui est intrinsèque aux situations analysées comme « communs » par Ostrom et qui doit se retrouver dans la structure du concept lui-même. La pièce, drame ou comédie, n’est pas écrite d’avance. Le but ici est d’intégrer les deux approches, positive et normative, en les situant dans une perspective temporelle et historique.

15Dans un sens positif, le concept de commun renvoie à une forme d’arrangement institutionnel complexe : structure de gouvernance, régime de droits de propriété, règles et usages d’utilisation et de valorisation des ressources, visée commune sur la qualité et la durabilité de la ressource et intégration dans des systèmes socio-éco-écologiques. Les domaines concernés par son application se sont fortement diversifiés, depuis une vingtaine d’années, tant d’ailleurs s’agissant des ressources dites naturelles que des ressources considérées comme intellectuelles. Hess (2008) a réalisé une cartographie des « nouveaux communs » qui ont diverses origines, soit qu’ils résultent de technologies qui ont permis « the capture of previously uncapturable public goods, such as the Internet, genetic data, outer space, deep seas, and the electromagnetic spectrum » ; soit qu’il s’agisse de ressources ayant un caractère public et re-conceptualisées comme des communs, « such as street trees, sidewalks, playgrounds, urban gardens, hospitals, and tourist areas », ce qui est aussi le cas des normes. Cela concerne différents domaines, la santé, l’alimentation, l’agriculture, les paysages et les infrastructures, qu’il s’agisse du transport, de l’énergie, du système des fréquences radio ou des systèmes d’information (Frischmann, 2012).

  • 8 Un système de gouvernance polycentrique est : multiniveau (local, régional, national… global) ; mul (...)

16Toujours sur le plan positif, Ostrom lie le concept de commun à celui de « gouvernance polycentrique8 », qui ressort d’études empiriques « of how citizens, local public entrepreneurs, and public officials engage in diverse ways of providing, producing, and managing public service industries and common property regimes at multiple scales » (Ostrom, 2010a : 3, souligné par nous). Ni le marché, ni l’État, ni les communs ne se suffisent à eux seuls pour gouverner les ressources qui permettent l’existence des sociétés, localement et globalement. Alors, comme le souligne également Ostrom (2011 : 17), « compte tenu de la complexité des paramètres des champs d’analyse plus élargis, il est nécessaire de développer des approches plus globales (ou “configurales”) pour étudier les facteurs qui favorisent ou nuisent à l’émergence et à la robustesse d’efforts de gestion auto-organisés au sein de systèmes polycentriques multiniveau » ; voir aussi Ostrom, 2010b, sur le changement climatique.

17Dans un sens politique, à travers la notion de commun ou de bien commun est valorisée une forme coopérative de gestion des ressources collectives. De ce point de vue, normatif, les communs se définissent par l’existence des menaces existentielles, dégradation et privatisation. C’est la conscience de ces menaces qui constitue l’identité d’une communauté, menaces et visées dialoguent dans les représentations du futur. La gestion dite collective d’un commun implique qu’il soit considéré comme un « bien en soi » (Dodier, 2005 ; Allaire, 2013), dont l’existence et le fonctionnement sont reconnus comme apportant un bien au collectif. La formation d’une visée commune concernant une ressource ne nécessite pas en elle-même une structuration très forte du collectif. Toutefois, elle repose sur la responsabilité des utilisateurs autorisés ; un droit de propriété impliquant en contrepartie des devoirs. Les utilisateurs d’un commun ne sont pas interdépendants sur le seul plan matériel (du fait de la rareté des unités de ressources procurées par le système), ils le sont aussi sur les plans idéel et moral. C’est à travers la dynamique (qui est souvent chaotique) de structuration du collectif que se jouent les rapports de force entre parties prenantes dans l’institution des règles collectives et l’identification (qui se situe dans le futur) du bien commun.

18Pour rendre compte de l’ambivalence, nous proposons d’aller au-delà de l’articulation des dimensions matérielle et immatérielle des communs, pour introduire une dimension intangible, au sens défini dans l’introduction. Dès lors que l’on analyse les communs de façon dynamique, tant en termes de production de ressources que de leur valorisation, non comme des règles fixées, mais comme des pratiques et des principes instituants (Castoriadis, 1975), tous les communs ont une dimension intangible, comme ils ont tous une dimension matérielle (ne serait-ce que du fait de l’énergie nécessaire à leur fonctionnement) et immatérielle (ne serait-ce que les attentes des parties prenantes).

3. Complexité institutionnelle et intangibilité des communs

19On associe souvent un caractère intangible aux réalités immatérielles qui reposent sur des idées, qui peuvent avoir plusieurs interprétations. La distinction entre les dimensions immatérielle et intangible des communs que nous proposons fait directement écho à la distinction que fait Commons (1934) entre « propriété incorporelle » et « propriété intangible ». Tandis que les actifs incorporels (immatériels) sont des créances, les actifs (ou droits de propriété) intangibles correspondent à des revenus futurs qui dépendent de futures transactions. Il est possible que des droits sur un commun (droit de prélèvement, droit à produire, droit à polluer…) puissent être échangés sur un marché et comptablement considérés comme actifs immatériels. Mais il ne s’agit pas de la propriété d’une créance. La propriété des droits sur un commun est intangible, car elle est l’attente de la réalisation d’une valeur associée à des transactions futures, avec plus ou moins de degrés de liberté (ou de dépendance de l’action des autres).

20La dimension intangible des communs renvoie : (i) à leur double nature de système technique ou naturel producteur de ressources et de système institutionnel (règles opérantes, à ne pas confondre avec une causalité), (ii) aux conditions matérielles, techniques et sociales nécessaires à la valorisation de ces ressources (iii) aux impacts, tant de la production que de la consommation de ces ressources, sur la dynamique du système elle-même (effets systémiques) et sur les systèmes associés. La quantité et la qualité des ressources collectives résultent de la durabilité et de l’adaptabilité de systèmes qui mettent en jeu de nombreuses interdépendances, et dont les frontières ainsi que les bénéficiaires dans leur ensemble ne sont pas toujours clairement repérables.

3.1. De la complexité à la dynamique des communs

21Pour van Laerhoven et Ostrom ([2007] 2013 : 8), la complexité est le « vrai » monde des communs : « La complexité peut renvoyer au système écologique lui-même (ex. : l’océan, l’atmosphère, le climat, etc.), ou peut aussi concerner des systèmes sociaux complexes, liés et intégrés qui opèrent à différents niveaux d’agrégation et sont affectés différemment par les effets des dynamiques systémiques à l’œuvre ou peut encore renvoyer aux interactions entre les systèmes sociaux et écologiques. L’étude d’un groupe de personnes gérant l’utilisation unique d’un seul pool de ressource commune est “moins” complexe que l’étude des arrangements en matière de gouvernance impliquant différents groupes d’individus dans des séries de communs à usage multiple. » Les éléments clés de complexité listés dans cette citation sont soulignés par nous. Ils tiennent aux niveaux d’organisation multiples (Berkes, 2008), aux effets systémiques et à la diversité des parties prenantes dans la dynamique des communs.

22On ne peut généralement pas réduire un commun à un seul type de service : différents participants, hétérogènes, en tirent des services variés. Edwards et Steins (1998) proposent un cadre d’analyse des communs à usage multiple (qui concerne initialement les ressources naturelles, mais peut être étendu aux communs culturels), en soulignant l’importance de caractériser les groupes d’utilisateurs, parmi lesquels elles distinguent ceux qui prélèvent des unités de ressources produites par le système et ceux qui, simplement, directement ou indirectement, jouissent de son existence, qui en elle-même peut avoir une valeur récréative, éducative ou culturelle. La variété des parties prenantes des ressources immatérielles collectives inclut les groupes qui interviennent dans la production de ces ressources (artefacts et infrastructures de diffusion) et les groupes généralement distincts d’utilisateurs finaux.

23La complexité de l’assemblage des systèmes de ressources collectives est rendue par les métaphores « écosystème » ou « environnement ». Hess et Ostrom (2004) présentent le « système d’information académique » comme « un écosystème complexe ». Pour regrouper des systèmes de ressources se rapportant à différentes formes de connaissance et de création, Madison et al. (2010) utilisent l’expression « communs de l’environnement culturel », en considérant « des environnements pour développer et distribuer le savoir scientifique et culturel via des institutions qui gèrent l’intégration et le partage de ce savoir ». Ils citent les systèmes open source et open data, les agences d’information ou les universités modernes. Les professions, les métiers et les industries reposent sur des répertoires de savoirs réévalués à partir de la problématique des communs, ce que Nieddu (2007) et d’autres appellent des « patrimoines productifs collectifs » qui structurent différents domaines d’activité. Les ressources génétiques et la biodiversité constituent un autre type « d’environnement » (Allaire et al., 2018). En poursuivant cette approche, les marchés en tant qu’arrangements institutionnels singuliers sont aussi des environnements ou des écosystèmes équipés par des ressources immatérielles communes, comme les standards de qualité ou les règles de fixation des prix (Allaire, 2013). Ces environnements se distinguent selon la nature et la distribution du pouvoir qu’ils mettent en jeu. Il leur correspond des communautés de pratiques, politiques et de recherche et des arènes de médiatisation en partie distinctes.

24Cerner les contours d’un système commun de ressources n’est pas trivial, en particulier l’ensemble des échanges entre les participants à un commun (Madison et al., 2010 : 689). Par exemple, quelles sont les ressources mises en commun et partagées dans une communauté autour d’un logiciel open source : des idées, du code et des expériences de codage, des demandes de débogage ? Dans une communauté de recherche sur le génome humain ou de sélectionneurs pour une race animale circulent du code génétique et des entités vivantes (animaux, cellules, tissus, semences…). L’identification de ces ressources, de leur origine, de leur durée de vie, des acteurs entre lesquels elles circulent, de la façon dont ils se les approprient ou en bénéficient et de ce qu’elles leur permettent de réaliser, dans chacun de ces cas, fournit des éléments décisifs de la compréhension de la dynamique complexe du système commun de ressources concerné, qui singularise son fonctionnement. La complexité institutionnelle conduit à distinguer au moins deux niveaux d’analyse, celui où sont gérées des ressources localisées ou spécialisées (avec peu d’externalités), celui des espaces où s’articulent et sont configurés, horizontalement ou verticalement, des séries de systèmes communs de ressources.

25La complexité institutionnelle explique à la fois que des projets différents et en concurrence coexistent sous un même régime de propriété collective, et que des pressions sociales de diverses natures rendent dépendante et incertaine toute forme locale de coopération. L’élaboration des règles qui sécurisent les pratiques de coopération se fait dans la durée sur la base de l’expérience et des précédents, et d’inventions sociales. Elle implique une représentation du bien commun attaché à une valorisation raisonnable de la ressource, dont la portée est plus ou moins étendue (bénéficiaires directs, localité, culture, société, humanité) selon la façon dont sont pris en compte les effets multiples d’un système de ressources. Cette visée peut être mise en question ou en débat en situation de crise (détérioration de la ressource, modification des usages ou des utilisateurs).

26L’origine des crises dans la vie des communs est multiple, à la mesure de leur complexité. Il se peut qu’un commun soit menacé par l’abandon de certains usages ou une restructuration des usages, au risque de la mise en péril ou la destruction d’écosystèmes ou de savoirs qui gardent une valeur patrimoniale pour des bénéficiaires indirects. Le prélèvement (raisonnable) de la ressource est souvent nécessaire à sa reproduction, si une estive n’est pas pâturée parce que les activités d’élevage en montagne ne sont plus rentables, l’estive devient friche. Différents usages peuvent entrer en conflit lorsqu’interviennent des modifications, d’ordre technique ou de l’ordre des valeurs. Ainsi, l’introduction de nouvelles technologies peut modifier les conditions de production, d’utilisation et de valorisation de la ressource et impacter son fonctionnement en tant que système, comme cela a été montré, par exemple, dans le cas du spectre des fréquences radio (Wormbs, 2011) ou celui de l’industrie de la génétique animale après la récente révolution génomique (Allaire et al., 2018). Cela concerne l’ensemble des domaines concernés par la révolution informatique.

27De même une ambiguïté apparaît lorsque les pratiques et les représentations qui sont admises comme raisonnables sont mises en question. Pour Hiedanpää et Bromley (2002), qui s’appuient sur Commons et Dewey pour analyser les politiques environnementales comme « process of reasonable valuing » (en se démarquant des évaluations économiques en termes de coûts/bénéfices qui en sont habituellement proposées) : « Reasonable valuing calls attention to the ethical, economic, and legal circumstances in which people (as economic agents) are embedded when it is suddenly realized that existing best practices produce undesirable outcomes. […] The reason for seeking a solution to the newly identified environmental problem is itself the logical extension of a continuing historical lineage of conflicts and their eventual resolution under the covering law of « reasonableness. » Ainsi, le moment de la valuation par un jugement raisonnable des ressources collectives est le moment critique de l’action collective (voir, en ce sens le concept de « bien en soi » dans Dodier, 2005).

28L’intangibilité des communs vus comme systèmes complexes tient essentiellement aux dynamiques systémiques (les rétroactions qui modifient les outputs). Il nous paraît cependant utile de distinguer une intangibilité contextuelle, qui tient au contexte économique et social dans lequel sont valorisées les ressources procurées par un commun et aux changements de ce contexte (qui engendre petites ou grandes crises), et une intangibilité intrinsèque. Si la première est une menace de l’extérieur, l’intangibilité systémique est une menace de l’intérieur, la possibilité d’un dérapage d’un cercle vertueux en un cercle vicieux (par exemple, les dispositifs de sélection des races animales pour l’élevage, produisant via le « progrès génétique » une amélioration des performances économiques des animaux, sont confrontés aux risques de consanguinité et d’érosion génétique (Labatut et al., 2013), qui sont des risques de nature systémique). Mais l’une, en l’occurrence les changements majeurs de contexte, transforme l’autre, les dynamiques systémiques, pouvant conduire tant à l’extinction de communs qu’à l’apparition de communs d’un nouveau type. La mise en discours politique de ces changements peut raviver les conflits d’intérêts entre parties prenantes d’un commun, actualisant une menace existentielle.

3.2. Dynamiques systémiques et imaginaires

29Les systèmes de ressources communes sont toujours tributaires de dynamiques systémiques ; à commencer par la pâture du modèle d’Hardin, qui pour fournir une quantité optimale de ressources ne doit être ni sur- ni sous-pâturée. C’est le cas des réserves halieutiques, des forêts, etc., en tant que systèmes écologiques, menacés par des dynamiques d’appauvrissement. C’est le cas de ressources immatérielles qui ont un aspect systémique prépondérant, au sens où c’est le régime de fonctionnement du système comme un tout qui est à l’origine de la création de ressources, il en va ainsi de la réputation collective attachée à des marchés de produits de qualité spécifique, des systèmes open source et open data, des patrimoines productifs, etc. Il s’agit en ce sens de ressources intangibles, dont la production n’est pas séparable de l’usage. La dynamique de la ressource est liée, de façon complexe, à celle des activités privées de valorisation du flux d’unités de ressources produit par le système. Ces dernières peuvent être conduites par des acteurs homogènes ou au contraire selon des modalités techniques différentes et par des acteurs n’ayant pas le même poids économique ou politique.

30Les dynamiques systémiques sont décrites, mais ne peuvent être complètement expliquées par l’analyse systémique (ce dont convient Ostrom qui a pourtant cherché à modéliser les interactions dans les systèmes complexes). Il manque au modèle d’Hardin, le marché du mouton qui régule l’usage de l’estive. Pour prendre en compte le contexte dans lequel se joue l’intangibilité, il faut changer de plan ou cadre d’analyse (ce n’est pas seulement un changement d’échelle ou de niveau de complexité). C’est une question d’abduction, quelles hypothèses sont raisonnables pour tenir compte du contexte dans l’explication de la dynamique du système ? C’est d’ailleurs autant la question des acteurs que du théoricien.

31L’intangibilité est une menace existentielle, au sens où cette menace constitue l’essence même des communs et où par nature elle est intangible, elle est dans le futur comme la visée des acteurs. Cette visée qui oriente la gestion d’un commun est elle-même une ressource intangible, une représentation imaginaire et imaginante. Les producteurs de champagne ne vont pas vous dire que leur visée est de contrôler l’offre pour maintenir un système de rente, mais vous parleront, légitimement, des qualités du produit. La visée que nous dirons commune est une ressource « transcendante » au sens d’Allaire et Wolf (2004), elle a un caractère holiste et peut se recoder dans plusieurs types d’échelles de valeurs. Le terroir, par exemple, est une ressource immatérielle, valorisable par ceux qui, en nombre limité, peuvent en faire mention sur une étiquette. C’est également une ressource intangible dans les deux sens des dictionnaires, bien sacré et bien imaginaire, elle ne donne pas prise pour une évaluation d’ordre quantitatif (elle est insaisissable). Cette nature intangible en fait une sorte de réalité intemporelle, que l’on ne peut réduire à des caractéristiques définies ici et maintenant, mais qui peut être rattachée tant au passé en invoquant la « tradition » qu’au futur où se situent les horizons signifiants et imaginaires (Allaire, 2011).

32De nombreux exemples agricoles et du domaine de l’alimentation peuvent être cités qui font état de relations dynamiques et ambivalentes entre communs locaux et contextes globaux : la réputation d’une indication géographique particulière (comme une appellation d’origine viticole ou fromagère) et son effet sur la réputation propre de ce label ou sur un territoire, y compris le cas échéant un effet d’exclusion d’alternatives ; le système de sélection d’une race animale et le progrès génétique qui résulte de la diffusion de semences sélectionnées ; les groupes locaux défenseurs des semences paysannes et la biodiversité qui est le bien commun motivant leur mise en réseau (Demeulenaere et Bonneuil, 2011 ; Thomas, 2015) ; le mouvement de l’agriculture biologique, dont le marché est aujourd’hui déployé à l’échelle mondiale et la réglementation internationalisée, et qui repose néanmoins sur des communautés de pratiques locales et nationales (Allaire, 2016). Des exemples d’analyse multiniveau existent également, dans les littératures spécialisées, dans d’autres domaines, comme ceux de l’information, de la santé, des infrastructures urbaines, etc. Tous ces systèmes présentent des tensions et recouvrent des réalités qui s’opposent, notamment sur leur caractère plus ou moins participatif et la distribution des bénéfices.

4. Ambivalence des communs : propriété commune et propriété intangible

33L’objectif ici est de rapprocher le fonctionnement des systèmes de ressources communes de la notion commonsienne de propriété intangible et de resituer le développement des communs de l’environnement productif dans le cadre général du développement de la propriété intangible. Nous relions propriété commune et propriété intangible, car la transformation historique de cette propriété est à mettre en relation avec celle des autres formes de la propriété intangible. La propriété intangible en tant que droit (claim) sur des valeurs futures se matérialise par des droits de propriété (property rights) de nature diverse, selon qu’il s’agisse de la propriété intellectuelle, de la « propriété sociale » (au sens de Castel, 2008) ou de la propriété commune (au sens des communs d’Ostrom). Dans les deux derniers cas, il s’agit de droits d’accès à des ressources publiques ou communes, dans le cas de la propriété intellectuelle, il s’agit d’un droit d’usage réservé sous forme d’actifs immatériels tels que brevets, droits d’auteurs, secrets de fabrication, modèles de conception, etc. Certaines créations collectives, de l’ordre des communs immatériels, peuvent être régies par le droit de la propriété intellectuelle, c’est le cas des indications géographiques.

34La propriété commune est la revendication d’une valeur résultant, dans le futur, du prélèvement d’unités de ressources procurées par un système de ressource géré en commun. Il faut distinguer la propriété commune, en tant que régime institutionnel, des droits de propriété sur des unités de ressources et sur le fonctionnement d’un commun. Les droits de propriété sont des droits d’entreprendre des actions qui ont un effet sur la valorisation de la ressource. Schlager et Ostrom (1992) citent différents types de droits (d’accès, de prélèvement, de gestion et d’exclusion). Ils déterminent le statut ou la position de ceux qui en sont détenteurs, les acteurs qui contrôlent, ou plus précisément cherchent stratégiquement, en rivalité avec d’autres, à contrôler les fonctionnements du système. La capacité d’action qu’ils confèrent sur un système de ressources est censée permettre d’en tirer un bénéfice qui dépend non seulement de la distribution de ces droits entre divers types d’acteurs, mais aussi et surtout des stratégies des autres détenteurs de droits. À ce propos, des controverses se développent toujours, qui peuvent conduire à des crises existentielles et faire émerger des questions politiques.

  • 9 Nous reprenons ici la définition d’Illich : « Quand une industrie s’arroge le droit de satisfaire, (...)

35Il n’y a pas de raison qui serait consubstantielle du régime de propriété commune pour que les communs soient justes et ouverts du point de vue des opportunités qu’ils offrent aux bénéficiaires. Cela conduit à la distinction entre communs et biens communs, la confusion entre ces deux aspects contribue à masquer la dimension intangible et l’ambivalence des communs. Par exemple, l’industrialisation de l’agriculture a reposé sur la construction de vastes systèmes sociotechniques formant son environnement culturel. La globalisation qui en a résulté a reconfiguré la propriété commune et fait réapparaître la question politique de la visée de l’action coopérative. Pour certains critiques, les vastes ensembles sociotechniques qui configurent les ressources biologiques et les environnements professionnels, tout en relevant de la propriété commune, ne sont pas loin de constituer des « monopoles radicaux9 » (Allaire, 2017). C’est le cas, par exemple, des races bovines sélectionnées dans une optique productiviste (Labatut et Tesnière, 2017) et des semences certifiées, des savoirs agronomiques privatisés par l’agrochimie dans des packages technologiques, de l’agriculture biologique sous le régime de la certification tierce partie, etc. D’autres monopoles radicaux sont dénoncés dans les domaines de la santé, de l’éducation et des transports et plus récemment sous la forme des monopoles de fait dans le domaine des services dont internet a suscité le développement. Le gouvernement de ces systèmes de ressources collectives repose sur un pouvoir d’orientation des systèmes techniques qui peut bloquer le développement d’alternatives (Baret et Vanloqueren, 2009).

  • 10 Ce manifeste affirme que : « La privatisation et la marchandisation des éléments vitaux pour l'huma (...)

36La globalisation qui fait des communs des monopoles ou la privatisation d’aspects stratégiques de la gestion des ressources communes conduit à faire des distinctions radicales dans le monde des communs. C’est le cas du « Manifeste pour la récupération des biens communs10 » et de l’économie sociale et solidaire. Associant à l’approche d’Ostrom la théorie de la justice de Sen, Defalvard (2016 : 9) définit des « communs ESS » (appartenant à l’écosystème de l’économie sociale et solidaire) « comme des communs dont la ressource mise en commun est sociale […] et dont les droits d’accès ont une visée universaliste qui comprend l’emploi, la santé, la culture, l’éducation, le logement, la mobilité comme autant de droits devant être accessibles universellement et selon une démocratie locale. Au final, les communs ESS […] se caractérisent par leur conversion démocratique de ressources sociales associées à des droits universels en des libertés réelles pour les individus ». Si l’on suit cet auteur, les « droits universels » qui fondent la propriété sociale (selon le sens retenu dans ce texte) reposent sur des communs qui, sous certaines conditions, participent d’un projet d’émancipation. Il reste à montrer que ces communs sociaux seraient moins ambivalents que les communs des environnements culturels et productifs.

Conclusion

37Il n’a sans doute échappé à personne que les auteurs dont le sujet se rapporte aux communs ou aux formes d’action collective ont une empathie intellectuelle et morale avec leur objet d’investigation et ont tendance à idéaliser le commun ou le collectif. Ce sont des sujets avec lesquels il est difficile de maintenir une juste distance critique (de peur sans doute d’en atténuer la portée politique). Pour prendre cette distance critique l’ambition de ce texte était de poser l’ambivalence comme une question conceptuelle, liée à la structure même du concept de commun, tel qu’appréhendé par Ostrom. Nous avons fait reposer l’ambivalence des communs sur la complexité institutionnelle chère à Ostrom et sur l’intangibilité des ressources communes dont la valorisation s’inscrit dans le temps social. Le concept commonsien de propriété intangible permet de saisir cette question en tant que processus historique.

38La compréhension du concept de commun proposée dans ce texte repose sur trois niveaux d’analyse. Le premier, que nous avons appelé positif, est celui des communs comme systèmes de ressources collectives. Pour parler de commun, il faut que soient repérables, éventuellement avec des frontières floues, les différents éléments qui constituent un commun en tant qu’arrangement institutionnel spécifique : communauté(s) d’utilisateurs et autres ayants droit, ensemble de droits d’usage et de statuts correspondants, structure de gouvernance, visée, délimitation du système producteur de ressources, caractérisation des unités procurées par le système. Le deuxième est celui du bien commun qui renvoie aux valeurs et idéaux qui animent l’action collective. Les travaux sur les communs à différentes époques se sont développés en référence à des débats politiques, la question de l’action collective dans les politiques de développement, la défense du domaine public du savoir et, plus récemment, l’autonomie des initiatives citoyennes. Au-delà des niveaux cognitif et normatif, le troisième niveau est politique, lorsque les communs comme forme d’organisation collective sont valorisés comme un bien en soi, ce qui n’exclut pas l’ambivalence. Le premier niveau – les communs – relève de l’économie et de la sociologie, le second – les biens communs – relève de l’économie politique et le troisième – le commun –, relève de la philosophie politique.

39Si l’on reste au premier niveau, il est possible de repérer des principes efficaces de gouvernance des communs. Mais on ne peut pas passer directement à un niveau d’analyse politique, en présentant ce mode de gouvernement des ressources comme une troisième voie entre marché et État (quoique cela tente de nombreux auteurs, y compris Ostrom), car les communs n’existent pas dans un vide institutionnel. Plusieurs logiques sont impliquées dans la gestion de systèmes de ressources collectives. Les communs ont besoin de règles publiques, tout comme l’État s’appuie sur des communs pour mettre en œuvre les politiques publiques. Aucune production et par suite aucun marché ne saurait exister sans l’accès des participants à des ressources partagées. Les questions qui se posent du point de vue politique sont celle de la résilience et/ou de la réforme des communs et celle de l’émergence de nouveaux communs, dans un contexte social qui est souvent décrit comme celui d’une individualisation.

40Au deuxième niveau, parler de biens communs plutôt que de « biens publics » (comme il est d’usage aujourd’hui dans les arènes politiques) met en avant le débat sur les valeurs qui font société et refuse la dépolitisation de l’action publique. Il est important de ce point de vue de révéler ce que sont les communs, d’en éclairer les enjeux politiques à différents niveaux, mais en sachant que, pour l’heure, nous sommes dans une société où les incitations à produire du « bien public » s’adressent plutôt aux individus qu’à des communautés.

41Un principe politique globalisant ne pourrait être trouvé qu’au niveau du commun, au sens de la philosophie politique. Pour Dardot et Laval, il ne suffit pas de réhabiliter politiquement les actions collectives, ils en font la base d’un nouveau modèle de démocratie. À ce troisième niveau, le commun constitue un dessein politique. Dardot et Laval (2014 :16) en offrent une version radicale en faisant du « commun », au singulier, le « terme central de l’alternative au néolibéralisme », le commun donnant sens à un projet d’émancipation. À notre avis, ce niveau reste ambivalent, car le « mouvement de reconquête des communs » se nourrit tant d’une quête d’autonomie au niveau local que d’une vision globalisante, qui reste en débat.

42Le « développement durable » comme nouvelle fiction politique est inscrit depuis le début de ce siècle dans le référentiel cognitif des politiques publiques, comme le soutient Muller (2010). Ce qui veut notamment dire que c’est un référentiel de l’action collective (la valeur de durabilité est souvent associée à la gestion décentralisée commune des ressources naturelles, ce qui d’ailleurs ne correspond pas à l’opinion d’Ostrom, pour qui cela reste un combat). Cette fiction ne conteste pas la logique progressiste du global, ce qui fait du « développement durable » une notion ambivalente. Dans le même temps s’installe dans les discours politiques un consensus autour de la thèse d’une coexistence des modèles techniques, dans une perspective de « transition » (dont le terme est tout sauf précis).

43La question des communs est de fait au cœur des débats sur la nouvelle forme du capitalisme reposant sur la croissance démesurée de la propriété intangible, soit sous la forme de vastes ensembles sociotechniques intégrant les ressources collectives, les « monopoles radicaux », soit sous la forme d’initiatives locales autonomes. Cela transparaît notamment dans les débats autour de la « knowledge-based-bio-economy », nouvel agenda politique européen, sous la forme de deux paradigmes alternatifs, sciences intégrées du vivant vs agroécologie et bonne vie (Levidow et al., 2018). Poser la question de l’ambivalence des communs, au-delà d’enjeux politiques locaux, nous conduit au politique.

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Notes

1 Nous avons préféré, selon les cas, conserver l’original des textes cités écrits en anglais ou proposer une traduction, sauf mention contraire. Nous citons également plusieurs textes qui ont été traduits et publiés en français, notamment Ostrom (2011) et (2017).

2 Ce faisant, nous n’entrerons pas dans les nuances qui apparurent, sur différents plans, dans le courant des common-pool-ressource. Nous renvoyons sur ce point au bilan critique approfondi proposé par Baron et al. (2011).

3 Nous ne discuterons pas ici des diverses influences qui traversent le travail d’Ostrom et l’élaboration de sa propre théorie institutionnaliste. Sur ce point, voir le dossier qui lui a été consacré par la Revue de la régulation, Chanteau et al., (2013).

4 Le gouvernement des communs est toujours un combat au sens où : « Devising effective governance system is akin to a coevolutionary race. A set of rules crafted to fit one set of socioecological conditions can erode as social, economic, and technological developments increase the potential for human damage to ecosystems and even to the biosphere itself » (Dietz et al., 2003 : 1907).

5 Selon Gislain (2010 : 8), commentant Commons, la « futurité n’est pas le futur, mais la signification qu’il a pour l’acteur. Par “signification” Commons entend “une construction mentale active d’idées sélectionnées et transformées intérieurement afin d’explorer et de comprendre la complexité des activités extérieures” (1934 : 17). Et cette signification comporte des aspects inséparables d’anticipation, d’évaluation, de choix et d’action (1934 : 18) ».

6 Ostrom a persisté sur cette référence (cf. Ostrom, 2010a) tout en dénonçant régulièrement la confusion entre le « statut » des biens et les régimes de propriété. Dans les termes de ce tableau, les « common-pool resources » sont des biens rivaux qui ne sont pas en accès libre, mais contrôlés par des règles opérantes. Mais, si l’on considère un commun comme un système complexe, les éléments participants peuvent occuper toutes les cases du tableau !

7 L’ouvrage célèbre d’Ostrom de 1990, Governing the Commons : The Evolution of Institutions for Collective Action, a été traduit en français, seulement en 2010, sous le titre : La gouvernance des biens communs : pour une nouvelle approche des ressources naturelles. Dans les conférences d’Ostrom faites en France en 2011, traduites et publiées dans Antona et Bousquet (2017), avec un glossaire, on trouve également la traduction par « bien commun ». En revanche, dans l’article publié en 2011 par la Revue de l’OFCE, reprenant sa conférence lors de la réception du Nobel en 2009 (Ostrom 2010a), traduit par Éloi Laurent, le terme « bien commun » n’est pas employé.

8 Un système de gouvernance polycentrique est : multiniveau (local, régional, national… global) ; multisecteur (public, privé, volontaire, communautaire…) ; multifonction (d’orientation, de production, de financement, de coordination, de sanction et de résolution des conflits…) (McGinnis, 2011 : 171-172).

9 Nous reprenons ici la définition d’Illich : « Quand une industrie s’arroge le droit de satisfaire, seule, un besoin élémentaire, jusque-là l’objet d’une réponse individuelle, elle produit un tel monopole » (Illich, 1975).

10 Ce manifeste affirme que : « La privatisation et la marchandisation des éléments vitaux pour l'humanité et pour la planète, sont plus fortes que jamais. Après l'exploitation des ressources naturelles et du travail humain, ce processus s'accélère et s'étend aux connaissances, aux cultures, à la santé, à l'éducation, aux communications, au patrimoine génétique, au vivant et à ses modifications. » (https://blogs.mediapart.fr/annav/blog/081209/manifeste-pour-la-recuperation-des-biens-communs).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Gilles Allaire, « L’ambivalence des communs », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 10, n°1 | Avril 2019, mis en ligne le 04 avril 2019, consulté le 17 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/developpementdurable/13442 ; DOI : 10.4000/developpementdurable.13442

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Auteur

Gilles Allaire

Gilles Allaire est économiste, directeur de recherche honoraire à l’Institut national de la recherche agronomique. Ses thèmes de recherches actuels sont les institutions, les marchés, les ressources collectives et les politiques agricoles. INRA, US ODR.
Gilles.allaire@inra.fr

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