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Transformations du foncier rural en Méditerranée

De la propriété de l’eau à la propriété de la terre : basculement de logiques dans l’accès au foncier agricole dans le sud-ouest du Sahara algérien

From water ownership to land ownership : change of logic in access to agricultural land in the south-west of the algerian sahara
Otmane Tayeb

Résumés

Dans le sud-ouest du Sahara algérien, un programme de modernisation de l’agriculture a été mis en place dans les années 1980 et a conduit à des nouvelles formes d’appropriation foncière : l’accession à la propriété par la mise en valeur agricole de zones désertiques. Mené par l’État et fondé sur l’exploitation de l’eau par forage, ce programme a permis le développement de l’agriculture sur de nouvelles terres, tout en bouleversant le système oasien traditionnel organisé autour des foggaras (galeries souterraines de mobilisation de l’eau). Celui-ci connaît une régression spatiale expliquée par la diminution des débits des foggaras, le morcellement excessif des propriétés et les profondes transformations socioéconomiques vécues dans la région. En conséquence, les forces sociales oasiennes se sont trouvées en concurrence, ce qui s’est traduit par une transgression des règles traditionnelles d’accès aux ressources, allant de l’appropriation de « l’eau avant la terre » à l’appropriation de « la terre avant l’eau ». Pour comprendre ce processus et analyser ses aboutissements, nous nous appuyons sur une approche diachronique mobilisant des statistiques et des données issues d’enquêtes de terrain.

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Texte intégral

  • 1 Le Tidikelt oriental, qui appartient à la wilaya de Tamanrasset, n’est pas intégré dans ce travail (...)

1L’accès à la propriété foncière agricole dans le Touat-Gourara-Tidikelt occidental1 dans le Sahara algérien s’effectue de manière bien différenciée selon le contexte dans lequel il prend place. Le premier oasien, traditionnel, est dépendant de l’eau des foggaras, qui sont des galeries souterraines de mobilisation de l’eau d’irrigation ; le deuxième, nouveau, est issu d’un projet public d’aménagement rural : l’accession à la propriété foncière agricole par la mise en valeur (APFA). La prolifération de la très petite propriété foncière par la dévolution successorale et l’augmentation de l’indivision caractérisent l’évolution du foncier agricole oasien. À l’inverse, la deuxième forme de propriété, dite moderne, de taille très variable, occupe une superficie importante et elle est favorisée par l’eau abondante des forages.

2Jusqu’en 1983, l’année de promulgation de la loi relative à l’APFA, le mode d’accès aux ressources, en eau et en sol, était régi par des rapports de force émanant d’une stratification en groupes sociaux. Dès que l’État a pris en charge la mobilisation de l’eau par forage, l’APFA s’est présentée comme une alternative, un second souffle ; toutes les zones sahariennes algériennes ont en effet été animées par ce mouvement d’extension et de modernisation (Côte, 2002 ; Hamamouche et al., 2015). À l’échelle du Maghreb, des projets similaires de modernisation des milieux oasiens sont mis en œuvre par les États et contribuent à d’importants changements dans les conditions de pratiques de l’agriculture et à des transformations des systèmes oasiens (Bisson, 2003 ; El Abass, 2009 ; Carpentier, 2017 ; Daoudi et al., 2017).

3Cet article s’attache à analyser comment un nouveau mode d’accès aux ressources, l’eau et la terre, mis en place par l’État dans le cadre de la modernisation de l’agriculture, est venu bouleverser un mode d’organisation traditionnel, oasien et séculaire. Il met en évidence les changements fondamentaux apportés par la superposition de ces deux systèmes d’exploitation de l’eau : l’un fondé sur la foggara et l’autre sur le forage, aux organisations sociales et spatiales oasiennes.

4Ce travail repose sur une approche diachronique d’une trentaine d’années mobilisant des informations de nature différente : les données du recensement général de l’agriculture de 2001, les données d’enquêtes de terrain ponctuelles et récentes, les relevés de terrain dans les deux secteurs, traditionnel et de l’APFA, et de l’observation continue du terrain. Pour mettre le processus d’évolution de ces oasis dans un contexte sud-méditerranéen, des comparaisons avec d’autres oasis maghrébines sont appelées au fur et à mesure de l’analyse.

1. L’eau : un élément clé dans la production foncière et l’organisation sociale oasienne

5Situées dans le sud-ouest du Sahara algérien autour du plateau du Tademaït, les oasis du Touat, du Gourara et du Tidikelt occidental appartiennent à la wilaya d’Adrar (figure  1). Elles se trouvent à la limite des affleurements d’une nappe d’eau immense, le Continental intercalaire, et possèdent l’une des plus solides paysanneries de l’Algérie qui se démarque des paysanneries sahariennes maghrébines par le maintien de son système agricole traditionnel à foggaras (Bisson, 2003). Ces oasis connaissent un rythme d’évolution démographique soutenu ; la population à dominante rurale, mais attirée par l’emploi tertiaire, a presque quadruplé en 40 ans en passant de 106 525 habitants en 1966 à 378 782 en 2008 (ONS, 2008).

Figure 1. Localisation du Touat-Gourara-Tidikelt occidental

Figure 1. Localisation du Touat-Gourara-Tidikelt occidental

Dessin : Kouzmine Yaël, Kaufmant Armelle, Mathieu Rémy, 2005 cité in Kouzmine, 2007

6Heurtée à l’aridité du climat, cette société oasienne a déployé un effort démesuré pour mobiliser l’eau par des galeries souterraines, qui conduisent l’eau de la nappe jusqu’aux palmeraies, appelées localement foggaras, connues sous le nom de qanat en Iran et khettara au Maroc. De taille réduite, les oasis telles qu’elles sont configurées sont conditionnées sur le plan naturel par des facteurs topographiques, hydrologiques ainsi qu’hydrauliques et sur le plan social par une forme d’exploitation et de gestion de l’eau particulière et complexe. De fait, l’eau est un élément clé pour l’accès aux ressources, foncières et agricoles, et dans l’organisation de la société.

7L’écoulement de l’eau de foggara par gravité a conditionné l’emprise des palmeraies sur deux plans : le site d’implantation et l’étendue spatiale. En amont, les palmeraies sont implantées en contrebas du plateau de Tademaït pour permettre l’écoulement gravitaire de l’eau à partir de la nappe. Leur implantation en aval est limitée par la sebkha, une zone salée défavorable aux cultures (figure  2). Du fait de la contiguïté des exploitations agricoles, l’extension n’est possible qu’en zones défavorisées, à proximité des sebkhas (Marouf, 2010).

Figure 2. Schéma d'organisation de la foggara

Figure 2. Schéma d'organisation de la foggara
  • 2 Agence nationale des ressources hydrauliques.

8Les réseaux de foggaras sillonnent toujours le Touat, le Gourara et le Tidikelt occidental ; l’ANRH2 a inventorié 1 800 foggaras en 2014, dont la moitié est toujours opérationnelle et draine par gravité environ 3 700 l/s qui permettent d’irriguer quasiment 14 000 ha de palmeraies.

9En constante évolution, les foggaras sont des ouvrages gérés en copropriété (figure  3). Les droits de propriété sont issus des héritages, de la participation dans le prolongement et l’entretien des galeries pour augmenter le débit ou encore de l’achat des parts d’eau aux propriétaires qui se trouvent souvent en difficultés financières (Capot-Rey, 1953 ; Bisson, 1957).

Figure 3. Schéma de distribution de l'eau de trois foggaras, Qasri de Badghia à Ouled Saïd au Gourara, 2008

Figure 3. Schéma de distribution de l'eau de trois foggaras, Qasri de Badghia à Ouled Saïd au Gourara, 2008
  • 3 Le mot chorfa, pluriel de cherif, désigne les descendants du prophète ou de sa fille Fatima.
  • 4 Le mot mrabtine, pluriel de mrabet, signifie hommes de religion.

10Les mécanismes d’accès aux ressources agricoles, l’eau et la terre, sont en rapport direct avec le peuplement humain des oasis. Les flux successifs d’ethnies, de tribus, de religieux, de nomades, de commerçants, d’esclaves, etc. ont façonné l’organisation de la société et ont nourri les rapports de force qui commandent le fonctionnement de la société et le contrôle de l’eau et de la terre (Marouf, 1980). En effet, la société est organisée en groupes qui agissent, interagissent et s’influencent mutuellement. Ces groupes sont essentiellement composés de chorfa3 et mrabtine4, notables propriétaires de l’eau et de la terre, d’ahrar, personnes libres (nomades et autres) et de harratine, métayers, ayant le savoir-faire dans le travail agricole et l’entretien des foggaras.

11En l’absence des précipitations ou de l’eau superficielle, toute agriculture dans cette zone saharienne n’est possible que par l’irrigation. L’eau est donc précieuse et placée en haut de l’échelle des moyens d’accès aux ressources : « Elle s’achète, se loue et s’hérite, et sa propriété est indépendante de la terre, comme elle peut aussi l’être ; on dit alors que l’eau et la terre sont “célibataires”, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas liées l’une à l’autre […]. Le droit de propriété s’exerce tantôt séparément, tantôt conjointement sur la terre, sur l’eau et sur les arbres » (Capot-Rey, 1953, p. 45).

12Le partage de l’eau, conditionné par la topographie, impose une disposition laniérée du parcellaire agricole (figure  4) et un aménagement des exploitations en petites parcelles rectangulaires dans lesquelles sont cultivées les cultures herbacées, appelées localement le guemoun, par lequel sont comptabilisées les exploitations agricoles (Marouf, 2010). La taille de ces petites parcelles est en rapport direct avec la habba, unité de mesure de l’eau de foggara équivalente à 3,5 l/min. Cela signifie que le volume d’eau mesuré par cette dernière irrigue par submersion un guemoun en un temps donné.

Figure 4. Parcellaire agricole traditionnel et de mise en valeur agricole

Figure 4. Parcellaire agricole traditionnel et de mise en valeur agricole

Source : Keddi A. et Kentaoui A., 2013

13Les palmeraies se caractérisent par un système de polyculture étagé, associant une arboriculture pérenne à une agriculture saisonnière, en combinant souvent deux ou trois types de végétation : le palmier, les cultures herbacées intercalaires et les arbres fruitiers. Cette exploitation culturale étagée rentabilise l’assiette foncière, souvent de petite taille, réduit le nombre des seguias, les canalisations d’irrigation, facilite l’irrigation par submersion et limite l’évapotranspiration des végétaux qui se trouvent à l’ombre des palmiers. L’agriculture pratiquée est essentiellement d’autosuffisance, mais elle permet de commercialiser quelques produits, notamment les dattes, les tomates, le henné et le tabac. Les oasiens associent à cette agriculture l’élevage de quelques têtes ovines de race locale ou soudanaise.

14L’importance et la renommée des oasis dépendent de la taille de leurs palmeraies, mais celles-ci sont appelées à se rétrécir étant donné que les foggaras ne sont plus réalisées et que le volume d’eau mobilisé par ces dernières est également en diminution par effet de rabattement de la nappe et par manque d’entretien des galeries souterraines.

2. La mise en valeur, une nouvelle forme de production foncière agricole au Sahara algérien

  • 5 La mise en valeur au sens de la loi n° 83-18 du 13 août 1983 s'entend comme toute action susceptib (...)

15Au milieu des années quatre-vingt, un aménagement rural, doté d’un cadre réglementaire (la loi 83-03), a été réalisé par l’État dans le Sahara et étendu par la suite aux zones steppiques et montagnardes. L’accès au foncier agricole est d’emblée mis en avant par l’intitulé de cet aménagement : « L’accession à la propriété foncière agricole par la mise en valeur5 ». Annonçant la privatisation des terres, cette loi va à l’encontre de la politique de collectivisation des terres agricoles menées depuis l’indépendance, et des tendances générales de l’économie planifiée du pays. Pour faire face à une situation préoccupante de dépendance alimentaire, les pouvoirs politiques se sont orientés vers le Sahara, riche en eau souterraine et en terres potentielles pour mettre en œuvre cet aménagement. Celui-ci a été considéré non seulement comme un moyen de développement de régions sahariennes encore en marge de l’essor économique, mais également comme une alternative pour assurer la production de ce que l’agriculture du Nord du pays ne parvenait pas à produire (Otmane et Kouzmine, 2013). Ainsi, l’État a investi le Sahara en aménageant et en équipant les périmètres de l’APFA ; l’appropriation du foncier agricole a désormais motivé les candidats à ce projet.

  • 6 Ces statistiques sont issues du bilan qui a été établi par la Direction des services agricoles de (...)

16À l’instar d’autres zones sahariennes, la wilaya d’Adrar est devenue pionnière dans la mise en valeur agricole développée sous deux formes : la première dite paysanne, constituée de petites exploitations, et la deuxième en partie capitaliste, destinée aux grandes exploitations agricoles (figure  4). Toutes les communes ont délimité des périmètres de mise en valeur agricole, souvent non loin des oasis et proches des axes de communications. Ainsi, 114 périmètres de différentes tailles ont été créés dans la wilaya d’Adrar, couvrant 79 406 ha6, soit plus de cinq fois la superficie des palmeraies traditionnelles (12 735,5 ha). Les grandes exploitations agricoles couvrent 51 261 ha ; les petites exploitations agricoles s’étendent sur 28 145 ha. Les communes du Touat ont attribué des superficies importantes (52 981 ha) et occupent la première place, bien avant celles du Gourara et du Tidikelt occidental qui ont attribué respectivement 22 268 et 4 157 ha à la population locale et nationale (tableau 1).

Tableau 1. La mise en valeur agricole dans le Touat-Gourara-Tidikelt-occidental

Zone Petite mise en valeur Grande mise en valeur Total
Péri-mètres Sup. (ha) Attri- butaires Péri-mètres Sup. (ha) Attri-butaires Péri-mètres Sup. (ha) Attri-butaires
Touat 61 15 889 2 483 7 37 092 966 68 52 981 3 449
Gourara 29 10 125 2 040 1 12 143 430 30 22 268 2 470
TidiKelt occidental 15 2 131 388 1 2 026 146 16 4 157 534
Total 105 28 145 4 911 9 51 261 1 542 114 79 406 6 453

Source : CENEAP, 1990 ; Communes et D.S.A de la wilaya d’Adrar, 2004

17L’accès facilité aux terres de l’APFA explique cette extension importante de la superficie agricole en l’espace d’une quinzaine d’années. Il révèle d’une part le désir des oasiens, notamment les harratine, de devenir propriétaires, et d’autre part les difficultés d’extension des terres agricoles inhérentes aux palmeraies : manque d’eau, stagnation de la superficie des palmeraies et aux transactions foncières limitées (Otmane, 2010).

18L’élément caractéristique de cet aménagement est l’exploitation d’une nappe d’importante internationale et d’origine fossile, le Continental intercalaire, par l’utilisation des forages équipés en pompes puissantes. Ce nouveau procédé a fait basculer les logiques d’accès aux ressources. En effet, alors que dans le secteur traditionnel l’appropriation de l’eau passe avant l’appropriation de la terre, cette logique a été inversée par l’APFA, car la possession d’une exploitation agricole permet de bénéficier de l’eau d’un forage réalisé par l’État. Le progrès technique a favorisé une réalisation spectaculaire de forages entre 1987 et 2004 dans le Touat-Gourara-Tidikelt occidental, avec la construction de 930 forages (dont 629 sont affectés à la mise en valeur agricole), sans compter les réalisations illicites. Le 1/10e de ces forages mobilise le même volume d’eau que l’ensemble des foggaras du territoire (2,3 millions de m3 par an). En passant de la copropriété de foggara à la propriété souvent individuelle du forage, la société oasienne de cette partie du Sahara a ainsi vécu une forme d’individualisation de l’exploitation de l’eau, en rompant progressivement avec les solidarités sociales liées à l’entretien et la gestion du réseau de foggaras. Ces évolutions se traduisent aussi par une pression accrue sur une eau peu renouvelable, et par une menace de salinisation des sols fragiles par la forte irrigation, ce qui renvoie à la problématique de durabilité des exploitations.

19Les attributions de l’APFA ont donné naissance à deux types de propriétés : individuelle et collective (système de coopérative). Des exploitations agricoles individuelles au nombre de 4 911 ont été créées sous forme de petite mise en valeur dite paysanne, ayant des tailles comprises entre 1 et 10 ha. Quant à la grande mise en valeur, elle a été répartie en 260 exploitations dont la superficie est comprise entre 50 et 5 000 ha parmi lesquelles 207 exploitations sont attribuées à des coopératives ou à des SARL de cinq à huit personnes ; seulement 53 de ces grandes exploitations sont acquises à titre individuel. Les entrepreneurs des villes du nord de l’Algérie (Alger, Blida, Batna, Souk Ahras, Oran, Tizzi Ouzou…) se sont portés candidats à la mise en valeur agricole en renouant avec une vieille tradition maghrébine marquée par l’emprise foncière des cités sur les zones rurales (Otmane et Kouzmine, 2013 ; Bessaoud, 2013).

3. La reconnaissance de la propriété foncière agricole : entre droit coutumier et droit moderne

  • 7 Le wakf est un acte par lequel est rendue impossible l’appropriation d’un bien en son essence, pou (...)
  • 8 Le terme arch désigne une fraction de tribu et par extension les terres lui appartenant.

20Actuellement, la législation algérienne classe les biens fonciers de toute nature en trois catégories : les biens domaniaux, les biens melk (propriété privée) et les biens wakf7. Les terres arch8, appartenant autrefois à la communauté qui les exploitait sont considérées par l’État comme des biens domaniaux, dans une volonté d’unification et de modernisation des statuts fonciers au nom de la construction nationale (Bessaoud, 2016). La propriété melk est régie par le droit musulman. Les biens fonciers et les droits réels immobiliers appartenant à l’État et ses collectivités locales relèvent du domaine national (loi 90-25, 1990). C’est sur le domaine privé de l’État que la mise en valeur agricole a été réalisée.

21Le passage du statut de bien privé étatique de l’exploitation agricole de l’APFA à celui de melk est conditionné par sa mise en valeur effective. Une deuxième forme juridique d’exploitation des terres publiques par concession a été instituée en 1997 ; elle offre le droit de jouissance perpétuelle. Celui-ci a été réduit à 40 ans par la loi 10-03 du 15 août 2010 tout en offrant au concessionnaire la possibilité d’avoir un crédit hypothécaire et de conclure des partenariats avec des investisseurs nationaux.

3.1. Une dominance du droit coutumier dans la gestion du foncier agricole des oasis

  • 9 Graine d’orge de taille moyenne.

22Dans les oasis, la propriété de l’eau est soigneusement conservée. Chaque foggara possède un registre appelé localement zmam, sur lequel sont transcrits les noms des propriétaires et leurs parts en eau. Il est tenu à jour par l’imam de la mosquée ou le nékib, délégué des chorfa pour chaque ksar et aussi par le moukadem, doyen d’âge de la djemaâ, groupes de sages (Marouf, 1980). Le calcul des parts d’eau est soigneusement assuré par le kayal, expert hydraulicien qui connaît les techniques de mesure. Il utilise la hallafa ou al-kayl al-asfar, appelée chegfa dans le Tidikelt, outil de mesure fabriqué en cuivre et foré en plusieurs trous de différents diamètres, qui sert à déterminer le volume d’eau. L’unité de référence pour mesurer le volume d’eau est appelée habba9, elle a un diamètre équivalent à l’extrémité du petit doigt. Cette unité est subdivisée en sous-multiples : kirat, dirham, kharouba, mouzouna et farfouria. La précision de cette organisation et son maintien jusqu’aujourd’hui révèle le poids de l’eau dans cette société.

23À l’inverse, les biens fonciers oasiens sont régis et transmis oralement, sous le contrôle des structures sociales toujours vivaces, djemaa ou majliss. Les limites sur le terrain sont matérialisées par des afreg, palissades fabriquées en feuilles de palmier, par des murets construits en toub, des cubes en argile, ou par le palmier. Les biens fonciers agricoles traditionnels non titrés représentent 99 % des terres oasiennes (RGA, 2001). Le cadastre rural est en cours de réalisation, il connaît une lenteur due aux difficultés rencontrées sur le terrain et aux lourdes procédures administratives de publication. Les propriétaires fonciers tout comme les producteurs agricoles ne sont pas soumis à la fiscalité, ce qui complique l’établissement ou la réalisation des statistiques.

24L’appropriation foncière a été reliée pendant longtemps à la possession de l’eau ; sa perte dévalorise la terre. Mais cette règle a été modifiée avec le temps du fait de la location des parts d’eau et de l’attachement de la population à la terre qui est particulièrement fort ; la vente des parcelles dans l’oasis constitue un acte symboliquement lourd de sens. Non seulement elle remet en cause le statut social, mais elle est perçue comme un signe de déracinement (Bisson, 1957 ; Otmane, 2010). Celle-ci peut expliquer le nombre important des propriétés en indivision.

25Outre le savoir-faire et les pratiques sociales qui ont créé des sols fertiles (Battesti, 2013), la conservation de la propriété est corrélée à la dignité et la fierté des oasiens. La forte pression exercée par les oasiens sur les autorités locales pour bénéficier des programmes de l’APFA révèle l’importance qui a été donnée à l’appropriation foncière. Les exploitations agricoles constituent également des réserves foncières pour l’urbanisation ; les ksour, groupements d’habitats, sont adossés aux palmeraies et leur population est en croissance. Un début de mitage agricole s’opère actuellement dans plusieurs oasis ; il s’effectue par la réalisation d’infrastructures touristiques à Timimoun dans le Gourara (Otmane et Kouzmine, 2011). Les palmeraies d’Adrar, la grande ville de la zone et le chef-lieu de wilaya sont sollicités pour la construction des maisons individuelles afin de profiter de la clémence du microclimat offert par les palmiers. Dans les petites oasis, ce mitage s’effectue par les réalisations de l’habitat rural financé par l’État. Cette forme de construction dans des parcelles agricoles exiguës, jusque-là ponctuelle, risque de concurrencer l’agriculture oasienne déjà en difficulté et de mettre en péril le potentiel du foncier agricole.

3.2. L’individualisation des terres publiques importante, un processus spatialisé et juridiquement inachevé

26La propriété de l’APFA est régie par les règles du droit moderne, son attribution a été faite sur la base des plans cadastraux. Les exploitations sont dessinées selon des formes régulières (carré ou rectangle) présentant ainsi un parcellaire agricole géométrique (figure  4) ; la plantation du palmier et l’aménagement des petites parcelles sont agencées en fonction de ce parcellaire. Tel que le stipule la loi 83-18, le transfert de la propriété de l’APFA du statut domanial (bien privé de l’État) au statut privé, melk, moyennant le versement du dinar symbolique au Trésor public, doit se faire à la fin de la durée de cinq années prévues pour la mise en valeur agricole effective. D’après le bilan établi par les Services agricoles de la wilaya d’Adrar en 2004, ce transfert a été très faible ; il n’a touché que 7 % des superficies attribuées : 7,6 % au Touat, 4,9 % au Tidikelt occidental et seulement 2 % au Gourara.

27De fait, pas plus de 5 555 ha du domaine privé de l’État sont devenus propriété melk, soit 264 exploitations agricoles attribuées à 297 bénéficiaires. Le transfert de propriété effectué a concerné la petite mise en valeur en nombre d’exploitations agricoles et la grande mise en valeur en superficie. Les transferts sont effectués beaucoup plus dans le Touat (281 transferts de propriété), en revanche, ils sont très faibles dans le Gourara et le Tidikelt occidental (12 et 2 régularisations respectivement). Cette situation est due à la méconnaissance des procédures administratives par les attributaires et à l’état d’abandon de nombreuses exploitations agricoles. Les terres attribuées et non exploitées ont invité l’administration à la prudence dans le processus de transfert de la propriété publique aux privés afin d’éviter toute forme de spéculation. La récupération des exploitations agricoles abandonnées de l’APFA ou le remembrement des exploitations traditionnelles demeurent des tâches difficiles à mener ; les attributaires s’attachent à la possession d’une parcelle de terre, même si elle n’est pas travaillée ; c’est le cas des centaines de lopins de terre abandonnés dans les oasis ou laissés en longue jachère. Ainsi, les autorités locales soucieuses de la paix sociale ne s’aventurent pas dans des démarches de dépossession des attributaires.

4. L’APFA, une appropriation foncière en rupture avec la logique coutumière

28Les rapports socio-économiques fondés sur le contrôle de la terre ou de l’eau ont été bouleversés dans les oasis par les projets de développement agricole menés par les États maghrébins (Chiche, 1997 ; Bourbouze et al., 2009 ; Imache et al., 2009 ; Carpentier, 2017). À Adrar, les deux systèmes d’accès à la terre et l’eau cohabitent, s’influencent et s’affrontent. Leurs interactions sont nourries par des transformations sociales et économiques qui ont affecté la société oasienne du fait de la généralisation de la scolarisation, de la diversification du marché de travail tant dans le tertiaire que dans le bâtiment et les champs pétroliers, ainsi que du désir de réussir économiquement. Ces facteurs ont permis l’ascension des groupes sociaux défavorisés et affecté le mode de faire-valoir indirect qui dominait le travail de la terre dans les oasis traditionnelles. Ce mode a quasiment cédé place au faire-valoir direct et au salariat agricole. Ce processus de modification du faire-valoir a été accéléré aussi bien par l’APFA que par les autres activités tertiaires et secondaires en augmentant la rareté de la main-d’œuvre agricole. Les harratine, métayers, des oasis sont devenus propriétaires dans le secteur de la mise en valeur agricole. Le khemassa, forme de métayage où le travail agricole est assuré par les harratine contre le cinquième de la récolte, dominant auparavant, s’est considérablement réduit. Parmi les 189 personnes enquêtés (133 dans l’oasis de Tit dans le Tidikelt occidental et 56 dans l’oasis de Tsabit dans le Touat), seules 11 personnes travaillaient par khemassa ; 173 agriculteurs exercent le faire-valoir direct (travail familial ou par salariat agricole) et 5 autres font de la location ou travaillent contre la moitié de la production (Reggani et Dallil, 2012 ; Keddi et Kenatoui, 2013). Ainsi, le salariat est devenu, ici comme dans les oasis maghrébines, la forme dominante de l’organisation sociale du travail (Battesti, 2013).

  • 10 Le premier recensement de l’agriculture a été effectué en 1971.

29Après une quinzaine d’années de mise en œuvre de ce programme, le deuxième recensement général de l’agriculture réalisé en 200110 a révélé un décalage entre les attributions des terres et leur mise en valeur réelle. Les attributions importantes des terres dans la wilaya d’Adrar ne sont pas accompagnées d’un travail de la terre conséquent. Seul le quart de la superficie attribuée et recensée était exploité (20 530 ha), appartenant à 2 658 exploitations. Les raisons de ce décalage sont nombreuses : si la réduction de l’eau de foggara a en grande partie limité l’extension spatiale des palmeraies traditionnelles, au contraire l’eau de forage a permis la multiplication des mises en valeur agricole. La mise en culture est en fait rapportée à la capacité des populations à mettre en valeur ces superficies et non plus au volume d’eau mobilisable. Outre les facteurs cités plus haut, la motivation des agriculteurs a été affectée par la faible rentabilité économique de l’agriculture.

30La gestion de l’eau de foggara repose sur un système parcimonieux émanant d’une organisation collective méticuleuse qui a été respecté et préservé jusqu’ici. En revanche, l’exploitation des forages collectifs a généré des conflits de gestion entre les co-attributaires (entretien des pompes, paiement des factures d’électricité, etc.) ; les solidarités traditionnelles qui existaient pour mobiliser collectivement l’eau n’ont pas empêché les bénéficiaires, anciens copropriétaires de foggaras, d’entrer en conflit pour prendre en charge les frais élevés d’énergie. Le recours au travail individuel est désormais amorcé. Les conflits ont abouti à des consensus d’exploitation entre les copropriétaires du forage de l’APFA, à l’éclatement des coopératives par arrangement entre les co-attributaires, de façon officieuse, en exploitations individuelles, ou encore à l’abandon de l’activité ; le décalage entre les superficies attribuées et celles réellement mises en cultures trouve ici en partie son explication (Otmane, 2010).

31Dans le domaine de l’alimentation en eau potable, on a assisté à une substitution quasi totale des foggaras par les forages réalisés par les collectivités locales. Cette substitution a joué en défaveur de l’entretien périodique des foggaras par touiza, du travail d’entraide, et elle a nourri le désengagement moral des non-propriétaires pour participer à cette tâche considérée autrefois comme symbole de solidarité sociale.

32Le morcellement excessif des propriétés agricoles et les faibles possibilités d’extension des palmeraies expliquent en partie l’engouement constaté lors des attributions d’APFA dans les communes de la wilaya. La propriété privée, melk, couvre 12 390,3 ha répartis en 18 542, propriétés ce qui donne une taille moyenne légèrement supérieure à un demi-hectare. A contrario, le secteur de l’APFA couvre presque le double des terres agricoles (20 530 ha) dans la zone d’étude et oppose un nombre de propriétés inférieur de sept fois à celui du secteur traditionnel (tableau 2). La taille moyenne par propriété foncière agricole de l’APFA est de 7,7 ha. La superficie de la petite propriété agricole de l’APFA d’attribution individuelle est en moyenne supérieure de trois ou quatre fois à celle traditionnelle qui serait probablement de propriété collective, familiale.

Tableau 2. La nature juridique des exploitations agricoles

Sous-ens-emble Melk Domaine public Wakf Total
Nombre d'ex-ploitations Superficie (ha) Nombre d'ex-ploitations Superficie (ha) Nombre d'ex-ploitations Superficie (ha) Nombre d'ex-ploitations Superficie (ha)
Touat 9 319 7 228,3 1 487 18 355,8 200 239,9 11 006 25 823,9
Gourara 7 631 3 879,4 1 090 1 768,1 192 103,2 8 913 5 750,7
Tidikelt occi-dental 1 592 1 282,7 81 406,8 8 2,1 1 681 1 691,6
Total 18 542 12 390,3 2 658 20 530,6 400 345,2 21 600 33 266,2

Source : R.G.A, 2001

  • 11 Cette carte a été élaborée sur la base de l’utilisation conjointe d’une analyse factorielle en com (...)

33La prolifération de la très petite propriété foncière agricole est devenue une caractéristique dans les oasis maghrébines : au Maroc, plus de 80 % des propriétés sont inférieures à 1 ha (Brathon et al., 2005 ; Ait Hamza et al., 2012), en Tunisie, les petites propriétés représentent 70 % à Tozeur et 63 % à Gabès (Carpentier et Gana, 2017). À Adrar en Algérie, ce phénomène est beaucoup plus important ; le RGA de 2001 a recensé plusieurs classes de propriétés selon la taille : 52,6 % ayant moins de 50 ares (11 365), 22,9 % sont comprises entre 0,5 et 0,9 ha (4 943), 14,7 % sont comprises entre 1 et 2 ha (3 168), tandis que 9,2 % des propriétés ont des tailles variant entre 2,1 et 5 ha (1 977) ; elles appartiennent en majorité au secteur de l’APFA (figure  5)11. Les propriétés qui dépassent 10 ha n’excèdent guère 1 % du total. Ce nombre élevé des petites propriétés est dû au morcellement sous l’effet de l’héritage, à la dispersion des propriétés appartenant aux femmes héritières après leur mariage, et probablement à la limitation des transactions foncières entre les groupes du même lignage pour conserver le contrôle des terres.

Figure 5. L'état du foncier agricole au Touat-Gourara-Tidikelt occidental

Figure 5. L'état du foncier agricole au Touat-Gourara-Tidikelt occidental

Source : RGA, 2001

34L’indivision est un autre aspect de l’évolution du foncier dans les oasis, elle a concerné le cinquième des propriétés (3 267,5 ha) en 2001. Le recensement général de l’agriculture n’a pas spécifié la nature de cette indivision, il nous semble alors qu’une partie de ces propriétés relève du habous (wakf) privé, une stratégie familiale adoptée pour préserver la propriété du morcellement et de la vente.

5. L’APFA, un facteur de refonte des rapports de l’oasien à son terroir

35La refonte des rapports sociaux dans les oasis a commencé pendant les années 1970 avec l’application de la révolution agraire initiée par le pouvoir central du régime de H. Boumédiènne, voulant rétablir des rapports directs de travail et éliminer toute forme d’exploitation d’autrui dans l’agriculture (Bendjelid et al., 1999). Cette révolution agraire n’a pas eu d’effets notables sur la transformation du foncier oasien du fait de la faible taille des propriétés (Marouf, 2010), mais elle a plus ou moins remis en cause les rapports de travail, notamment le khemassa (Otmane, 2010). Ce processus a été exacerbé dans les oasis par la diversification des activités économiques, notamment tertiaires, la généralisation de la scolarisation ayant permis l’émancipation des jeunes diplômés et la substitution relative du pouvoir institutionnel au pouvoir traditionnel. Ces facteurs ont conduit à une recomposition de l’échiquier social tout au moins dans les centres décisionnels locaux : Adrar (chef-lieu de wilaya), Timimoun, Reggane et Aoulef (chef-lieu de daïra) et à l’émergence de nouveaux acteurs. Cette recomposition a été renforcée par la migration des cadres, des commerçants et des employés qualifiés, venus de l’Algérie du Nord (Yousfi, 2015). En conséquence, les forces sociales se sont mises en concurrence, permettant entre autres l’ascension des groupes défavorisés, notamment les harratine, à des fonctions administratives et de responsabilité. Ce jeu de repositionnement des acteurs dans les centres décisionnels locaux a eu une traduction spatiale en zone urbaine comme en zone rurale. Les groupes utilisent les rouages administratifs en faisant appel aux lignages sociaux pour bénéficier des programmes de développement de l’État, notamment la mise en valeur agricole et la construction de forages.

36Ces facteurs conjugués ont agi à des degrés divers pour aboutir à des transformations, voire à des mutations, dans le monde oasien. Celui-ci était prédisposé au changement que la mise en valeur a déjà bel et bien amorcé. L’eau est précieuse dans cette zone hyperaride qu’est le Sahara. Sa mobilisation par foggara lui a procuré une valeur inestimable dans les oasis (Bisson, 1957 ; Marouf, 1980). En effet, cette eau a eu la primauté dans le processus de production agricole ; tel qu’expliqué plus haut, elle s’achète, se loue avec ou sans la terre. Son appropriation est corrélée à une hiérarchie sociale, elle n’est accessible que pour les détenteurs de pouvoir et de moyens, les chorfa et mrabtine. Le passage de cette logique à celle de l’appropriation des terres irrigables au moyen de l’hydraulique moderne dans le cadre de la mise en valeur agricole marque un véritable basculement où la primauté revient alors à la terre.

37Ainsi les harratine, qui constituaient historiquement la main-d’œuvre agricole, sont devenus propriétaires, au même titre que les chorfa et mrabtine, de la terre et de l’eau attribuées par l’État. Ce basculement des valeurs, de l’appropriation de « l’eau avant la terre » à l’appropriation de « la terre avant l’eau », a profondément changé les fondements de la société agricole locale, et renversé l’ordonnancement et la hiérarchie des espaces oasiens. Ce processus a modifié, par voie de conséquence, l’articulation singulière entre eau, hommes et terroir ancrée dans l’histoire la plus lointaine de la région.

38Les enquêtes effectuées au sein des exploitations de la mise en valeur agricole ont révélé une diversité de catégories socioprofessionnelles des attributaires de l’APFA (tableau 3) : parmi 512 enquêtés dans les périmètres de l’APFA, les paysans ne représentent que près de la moitié (243) ; la deuxième moitié est répartie entre des commerçants et des personnes ayant des fonctions libérales (134), des enseignants (69), des fonctionnaires (66). Le résultat de ces enquêtes est révélateur des transformations apportées à la structure de l’emploi dans une zone à tradition agraire ; il confirme la tendance des ménages oasiens à la pluriactivité (Bessaoud, 2006), mais aussi leur attachement à l’agriculture.

Tableau 3. Les fonctions principales des attributaires enquêtés dans le secteur de la mise en valeur agricole

Sous ensemble Communes Fonctions Total
Paysan Enseignant Fonctionnaire Commerçant Autres
Touat Zaouiet Kounta 92 9 7 20 35 163
Fnoughil 43 14 23 11 17 108
Inzeghmir 38 0 12 7 47 104
Sbaa 38 1 0 3 0 42
Bouda 9 1 3 0 7 20
Adrar 6 1 2 3 7 19
Gourara Timimoun 47 41 25 16 0 129
Ksar Kadour 49 10 9 5 0 73
Total 322 77 81 65 113 658
Part (%) 48,94 11,70 12,31 9,88 17,17 100

Source : Enquête de terrain, 2008 ; Baboullah, 2007 ; Dahmane, 2008 ; Merabti, 2008 ; Labad et Abid, 2011

39Donc, l’APFA s’est présentée dans ce processus de transformations multiformes comme une opportunité pour les uns afin d’étendre leur propriété agricole et de maintenir leur prédominance socio-économique et, pour les autres, comme un moyen de contrer les inégalités sociales statutaires ou de réaliser des gains économiques dans l’activité agricole. Le plus avantagé de ces groupes est incontestablement celui qui détient le savoir-faire agricole, en l’occurrence le groupe des harratine ; près de deux tiers des 114 attributaires d’APFA enquêtés ne possèdent pas de propriétés dans les oasis (Otmane, 2010).

6. Une recomposition des territoires oasiens et des résistances

40En dépit des contraintes d’ordre naturel et social rencontrées par la population oasienne du sud-ouest du Sahara algérien, des stratégies ont été développées par la population soucieuse de sauver son potentiel hydro-agricole séculaire riche en valeurs identitaires et trouver des solutions aux entraves réelles qui menacent aujourd’hui les oasis.

41Cette nouvelle dynamique foncière a fait émerger des conflits d’usage de l’eau. La localisation des périmètres au-dessus des nappes qui alimentent les foggaras a parfois soulevé de vives contestations de la part des agriculteurs oasiens. Les contestataires ont acculé les autorités locales à imposer des zones tampon pour la réalisation des forages d’irrigation à une distance suffisante des sources d’alimentation des foggaras (Otmane et Kouzmine, 2013). Ils se sont également organisés en associations pour sauver leurs foggaras et par voie de conséquence préserver leur potentiel agricole traditionnel. Les propriétaires de foggaras ont obtenu des financements sur fonds publics pour réhabiliter les galeries souterraines ou adopter un dispositif hydraulique hybride, par exemple avec le renforcement du débit des foggaras par forage (Idda et al., 2017). Les forages sont équipés dans quelques oasis d’éoliennes ou de panneaux solaires pour pomper de l’eau. Ces procédés permettent de renouer avec une forme « gratuite » de mobilisation de l’eau, telle qu’elle était assurée depuis des siècles par les foggaras. Cela inscrit ces oasis dans une logique de durabilité. La résistance a même pris d’autres formes dans certaines oasis qui connaissent une dynamique agricole (Inzeghmir au Touat, Timimoun au Gourara) : des agriculteurs qui se sont sentis lésés dans le processus d’attribution des terres de l’APFA ou voulant sauver leurs jardins ont procédé à des piquages illicites sur les réseaux de l’eau potable pour l’irrigation, une manière de rétablir une forme d’équité dans l’accession aux ressources en eau pour l’irrigation.

42D’autres aspects de résistance et d’adaptation se sont manifestés dans ce processus de recomposition socio-spatiale. L’implication des femmes dans le travail des exploitations familiales traditionnelles représente à la fois une forme de résistance et d’adaptation pour répondre à la rareté de la main-d’œuvre dans les oasis. L’association entre l’agriculture et l’emploi rémunéré analysée plus haut constitue une autre stratégie des familles oasiennes attachées à la terre pour cumuler les revenus et réussir économiquement (Bendjelid et al., 1999 ; Bisson, 2003 ; Bessaoud, 2006) ; la durabilité des territoires est en fait autant économique et sociale qu’écologique (Campagne et Pecqueur, 2014).

43Actuellement, les deux types de propriétés foncières agricoles s’influencent mutuellement. L’aménagement des petites exploitations agricoles de l’APFA révèle le savoir-faire et l’origine oasiens des paysans ; le système cultural intercalaire intensif est reproduit, le choix et le soin apporté aux plantes ressemblent à ceux des exploitations traditionnelles. Bien plus, le travail manuel de la terre et les pratiques agricoles des oasis sont reproduits par les attributaires. En revanche, la grande mise en valeur utilise des techniques et des moyens dits « modernes » : les cercles céréaliers irrigués par rampe pivot, destinés à la production céréalière de masse, dominent le paysage de ses périmètres, le palmier et le maraîchage viennent compléter ce nouveau système cultural et permettre aux entrepreneurs de diversifier leur production.

44Ce remodelage à la fois social et économique contribue à un remodelage de l’espace (Marouf, 2010). L’abaissement du niveau de la nappe n’est pas ressenti partout de la même manière, mais il est réel et constitue une menace permanente ; la nappe du Continental intercalaire est sollicitée par l’Algérie, la Tunisie et la Libye, les besoins sont en augmentation continue et nécessitent une gouvernance de l’eau (Otmane, 2010 ; Côte, 2011 ; Petit et al., 2016) pour arriver à une exploitation raisonnée et par voie de conséquence sauver des milliers d’oasis qui sont les premières à être sacrifiées (Daoudi et al., 2017).

45La promotion des oasis comme espace patrimonial émane d’initiatives locales et ponctuelles, l’implication des pouvoirs publics reste réduite et limitée dans le temps eu égard au nombre important des oasis. Pour répondre aux objectifs de développement national, les projets d’aménagement régional doivent intégrer la dimension locale et profiter de la dynamique paysanne toujours vivace pour reproduire les pratiques héritées et éviter la décomposition des territoires (Otmane, 2016 ; Carpentier, 2017).

Conclusion

46Le Touat, le Gourara et le Tidikelt occidental voient se juxtaposer actuellement deux systèmes hydrauliques, le plus traditionnel et le plus moderne ; le premier centré sur l’eau de foggara à écoulement gravitaire et gratuit et le deuxième favorisé par le progrès technique utilise le forage et l’énergie électrique payante. Ce nouveau mode d’accès à la terre avant l’eau a bouleversé les valeurs traditionnelles d’accès aux ressources agricoles basées sur l’appartenance sociale et sur la notabilité. La part de l’eau qui revient dans le premier mode est fonction de l’effort fourni, au contraire, elle est acquise dans le deuxième mode par la loi qui a mis à pied d’égalité tous les groupes sociaux oasiens. Dans le premier mode, l’eau est précieuse et exploitée parcimonieusement, tandis que dans le deuxième mode elle est abondante, utilisée parfois à outrance, mais aussi non exploitée.

47Face à des palmeraies au foncier émietté et en appauvrissement continuel en eau, la mise en valeur agricole s’est présentée comme un nouveau souffle pour l’agriculture oasienne. Mais c’est aussi une forme d’alternative, voire une substitution qui s’effectue progressivement et qui a redessiné partiellement le paysage rural oasien. Le processus de privatisation des terres publiques ne s’est pas accompagné d’un travail conséquent des terres, mais il est venu bouleverser un milieu rural oasien déjà affecté par des transformations socioéconomiques transgressant les règles traditionnelles et basculant les logiques d’accès aux ressources en passant de l’appropriation de « l’eau avant la terre » à l’appropriation de « la terre avant l’eau ». Sur cette nouvelle recomposition spatiale de l’agriculture se sont calqués l’appropriation individuelle et le faire-valoir direct.

48L’utilisation des moyens modernes en hydraulique a permis le développement d’une agriculture marchande, mais elle a en revanche augmenté la pression sur une eau d’origine fossile peu renouvelable et la salinité des sols.

49En dépit des confrontations entre les deux agricultures, une cohabitation se manifeste par le transfert du savoir-faire et par des adaptations matérialisées par l’introduction du salariat et la pluriactivité des ménages, le travail agricole féminin et le recours à l’hydraulique moderne pour renforcer les foggaras en utilisant en partie les énergies renouvelables. Les oasiens gardent des permanences et, tant bien que mal, maintiennent fonctionnel leur système oasien traditionnel.

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Notes

1 Le Tidikelt oriental, qui appartient à la wilaya de Tamanrasset, n’est pas intégré dans ce travail par manque de statistiques détaillées sur le foncier. Il connaît cependant les mêmes tendances d’évolution que celles décrites dans cet article.

2 Agence nationale des ressources hydrauliques.

3 Le mot chorfa, pluriel de cherif, désigne les descendants du prophète ou de sa fille Fatima.

4 Le mot mrabtine, pluriel de mrabet, signifie hommes de religion.

5 La mise en valeur au sens de la loi n° 83-18 du 13 août 1983 s'entend comme toute action susceptible de rendre propre à l'exploitation des terres à vocation agricole. Ces actions portent sur des travaux de mobilisation de l'eau, d'aménagement, de défrichage, d'équipement, d'irrigation, de drainage, de plantation et de conservation des sols en vue de les féconder et de les mettre en culture.

6 Ces statistiques sont issues du bilan qui a été établi par la Direction des services agricoles de la wilaya d’Adrar en 2004, et elles sont toujours valables, les grandes superficies attribuées n’étant pas entièrement exploitées.

7 Le wakf est un acte par lequel est rendue impossible l’appropriation d’un bien en son essence, pour toute personne, de façon perpétuelle, pour attribuer l’usufruit aux nécessiteux ou à des œuvres de bienfaisance (la loi 90-25). Il existe deux types de wakf, le wakf public et le wakf privé (habous) ; le premier consiste en des biens initialement constitués au profit d’institutions de bienfaisance, sa rente est affectée à la participation aux bonnes œuvres, et le deuxième est le bien dont le constituant fait bénéficier ses descendants ou bien encore des personnes nommément désignées. Ce type de wakf n’implique aucune idée de fondation pieuse, son but est de sauvegarder la propriété familiale en lui évitant tout morcellement ou vente.

8 Le terme arch désigne une fraction de tribu et par extension les terres lui appartenant.

9 Graine d’orge de taille moyenne.

10 Le premier recensement de l’agriculture a été effectué en 1971.

11 Cette carte a été élaborée sur la base de l’utilisation conjointe d’une analyse factorielle en composantes principales (ACP) et d’une classification ascendante hiérarchique (CAH). Les statistiques couvrent le Touat, le Gourara et deux communes du Tidikelt occidental ; les deux autres communes (Akabli et Tit), ne possédant pas toutes les variables. La carte est élaborée sur la base des données du RGA de 2001 qui énumère l’état des propriétés par commune selon quatre paramètres : le nombre, la nature juridique, la taille et la superficie. Le traitement est en fait effectué sur la base de 13 variables issues de ces paramètres : quatre types de propriété foncière (melk, melk en indivision, propriété publique et wakf) et leurs superficies correspondantes, ainsi que cinq catégories de taille d’exploitation (moins de 0,5 ha, 0,5 et < 1 ha, de 1 ha et < 2 ha, 2 à 5 ha, plus de 5 ha).

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Localisation du Touat-Gourara-Tidikelt occidental
Crédits Dessin : Kouzmine Yaël, Kaufmant Armelle, Mathieu Rémy, 2005 cité in Kouzmine, 2007
URL http://journals.openedition.org/developpementdurable/docannexe/image/15179/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 30k
Titre Figure 2. Schéma d'organisation de la foggara
URL http://journals.openedition.org/developpementdurable/docannexe/image/15179/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 49k
Titre Figure 3. Schéma de distribution de l'eau de trois foggaras, Qasri de Badghia à Ouled Saïd au Gourara, 2008
URL http://journals.openedition.org/developpementdurable/docannexe/image/15179/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 108k
Titre Figure 4. Parcellaire agricole traditionnel et de mise en valeur agricole
Crédits Source : Keddi A. et Kentaoui A., 2013
URL http://journals.openedition.org/developpementdurable/docannexe/image/15179/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 92k
Titre Figure 5. L'état du foncier agricole au Touat-Gourara-Tidikelt occidental
Crédits Source : RGA, 2001
URL http://journals.openedition.org/developpementdurable/docannexe/image/15179/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 78k
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Référence électronique

Otmane Tayeb, « De la propriété de l’eau à la propriété de la terre : basculement de logiques dans l’accès au foncier agricole dans le sud-ouest du Sahara algérien », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 10, n°3 | Décembre 2019, mis en ligne le 20 décembre 2019, consulté le 16 mai 2021. URL : http://journals.openedition.org/developpementdurable/15179 ; DOI : https://doi.org/10.4000/developpementdurable.15179

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Auteur

Otmane Tayeb

Otmane Tayeb est professeur de géographie et enseignant-chercheur à l’université d’Oran 2. Il mène des recherches sur les questions rurales algériennes (évolution, rapports ville/campagne, foncier agricole) et les dynamiques territoriales. Laboratoire EGEAT.
otmanet1@yahoo.fr

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