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AccueilNumérosVol. 12, n°2ÉditorialLe blues de rentrée de la /du jur...

Texte intégral

1La rentrée donne souvent le blues ; revenir à ses obligations professionnelles n’est pas aisé et le simple usage du mot « obligations » le montre bien. Pour le/la juriste universitaire (le point de vue présenté ici est celui de l’universitaire mais il pourrait être aussi celui d’un.e praticien.ne), la rentrée est souvent un moment de découragement à la lecture des mails. Les newsletters de l’été se sont entassées, la production législative et réglementaire ne s’est pas forcément arrêtée, les décisions de justice sont publiées, commentées et on se demande si on va encore une fois arriver à suivre le mouvement. Le droit de l’environnement n’est pas le seul domaine touché par ce « trop-plein » de droit, mais il en est représentatif. Le code de l’environnement comportait 4 477 articles en 20081 (pour 573 003 mots), et 6 559 articles au 1er janvier 2021 (pour 1 016 936 mots)2. Ces seuls chiffres ne permettent pas de prendre la pleine mesure de ce « mouvement perpétuel » qui caractérise ce domaine, puisqu’ils ne prennent pas en compte les nombreuses modifications d’articles existants. « Le droit de l’environnement vit et il est vital. Il va comme il se trouve. Il fluctue dans les méandres de l’histoire des sciences et des hommes, il est fait de chemins qui s’entrecroisent, enserré dans un réseau de coupures, de résistances, d’inventions, de compromis, de hasards » (Naim-Gesbert, 2010). Cette inflation textuelle pourrait être une bonne nouvelle : on pourrait penser que le droit encadre de mieux en mieux ce domaine et que l’environnement en bénéficie. On est pourtant souvent déçu. On prendra pour exemple de texte estival l’emblématique loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Cans, Cizel, 2017). Le projet de loi présenté le 26 mars 2014 comprenait 72 articles. Au fil des travaux parlementaires, la loi s’est étoffée jusqu’à atteindre à son adoption, 174 articles… La loi devait être complétée par 47 décrets d’application, des arrêtés ministériels, des rapports et deux ordonnances3. Finalement, le Conseil Économique, social et environnemental (CESE, 2020) a jugé assez sévèrement les apports de la loi qui « consacre des principes et instaure des outils potentiellement utiles pour protéger la biodiversité », mais dont la « mise en œuvre [est] très lacunaire ». À tel point que « non seulement la "reconquête" n’est pas amorcée mais qu'au contraire, le déclin se poursuit ». Bilan peu flatteur pour une loi qui avait été présentée comme affirmant « une vision dynamique et renouvelée de la biodiversité, pour une nouvelle harmonie entre la nature et l’humain », la France devenant (avec également l’adoption de la loi relative à la transition énergétique et l’accord de Paris sur le climat), « le pays de l’excellence environnementale »4. La critique me direz-vous porte moins sur le texte lui-même que sur son application, mais le résultat final est toujours une amère déception après les espoirs entretenus, d’où un certain découragement. Cette loi avait été abondamment commentée dans les revues juridiques, spécialisées ou non et cette abondance de commentaires se manifeste déjà pour la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Encore une loi de l’été à décortiquer à la rentrée. Bien sûr il suffisait de suivre les travaux parlementaires pour se tenir au courant, mais avons-nous encore le temps d’anticiper sur un projet de loi qui va être largement amendé ? Le projet de loi déposé le 10 février 2021 comportait 69 articles, la loi promulguée en comprend 305. Bonne nouvelle, puisque ces nouveaux articles sont censés renforcer et étendre le champ d’application de la loi et son efficacité. Malheureusement l’équation plus de texte = plus d’efficacité n’est que rarement vraie. Cette loi, qui rappelons-le est née des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat5, était le reflet de grandes ambitions, soulignées par l’exposé des motifs : « accélérer la transition de notre modèle de développement vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire (…) » ; « (…) bousculer les dogmes, afin de faire émerger un futur plus désirable et un modèle de société plus juste et plus résilient. (…) une réponse aux crises de notre temps et la promesse d’un pacte social renouvelé entre les citoyens et leurs gouvernants, au nom d’un impératif qui s’impose à tous comme le défi majeur des décennies à venir : la transition écologique et climatique ».

2Cette loi fait pourtant déjà l’objet de vives critiques. Le Conseil constitutionnel avait ainsi été saisi par 67 député.e.s considérant que « de nombreuses dispositions de la loi déférée s'inscrivent manifestement dans la spirale d'inaction ayant conduit au non-respect de la trajectoire de la France en matière de réduction des gaz à effets de serre »6. Il s’agit pour Greenpeace d’une « loi bla-bla », et pour le Réseau Action Climat d’une « opportunité manquée pour relever l'ambition climatique et amorcer une transition sociale forte en France », tandis que pour France Nature Environnement, « nous sommes loin de la révolution dont se félicite le gouvernement ». Bref un constat qui tranche avec les déclarations de la Ministre de la transition écologique pour qui il s’agit d’un « texte complet et ambitieux qui ancre durablement l’écologie dans notre modèle de développement »7.

3Les réformes portées par la loi portent sur le long terme puisque le calendrier de mise en œuvre des nombreuses mesures s’étend (s’étale ?) de 2021 à 2034. L’application de la loi va nécessiter plus d’une centaine de décrets, mais la Ministre a annoncé qu’ils seraient pris au plus vite afin de « traduire concrètement les mesures du texte dans le quotidien des Français ». La loi devra également être complétée par plusieurs ordonnances. De nombreux changements en perspective, mais une question demeure sur l’efficacité réelle de ces mesures.

4La loi « climat et résilience » n’est certainement pas la seule nouveauté de l’été et la lecture ne manque pas à la rentrée, mais il serait trop long d’en faire un état exhaustif… car le temps manque à tous, y compris sans doute à la lectrice et au lecteur de cet éditorial. Néanmoins, après les traditionnels conseils de lecture estivale (dont les fameux « livres de plage »), je me permets de vous conseiller la lecture de ce numéro de la revue Développement durable et territoires consacré aux modes d’habiter et aux sensibilités environnementales, en espérant que vous trouverez le temps…

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Bibliographie

Bougrain Dubourg A., Férey P., 2020, « Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », les avis du CESE, n° 2020-20.

Cans C., Cizel O. (dir.), 2017, La loi biodiversité ce qui change en pratique, Éditions législatives.

Naim-Gesbert É., 2010, « Maturité du droit de l’environnement », Revue juridique de l’environnement, vol. 35, p. 231-240, https://www.cairn.info/revue-revue-juridique-de-l-environnement-2010-2-page-231.htm.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Catherine Roche, « Le blues de rentrée de la /du juriste environnementaliste », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 12, n°2 | Novembre 2021, mis en ligne le 10 novembre 2021, consulté le 03 décembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/developpementdurable/19482 ; DOI : https://doi.org/10.4000/developpementdurable.19482

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Auteur

Catherine Roche

Catherine Roche est Professeur en Aménagement de l'espace, urbanisme.
Univ. Littoral Côte d’Opale, Univ. Lille, ULR 4477 – TVES – Territoires Villes Environnement & Société, F-59140 Dunkerque, France.

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