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Lectures

Catherine Aubertin et Anne Nivart (dirs), 2021, La nature en partage. Autour du protocole de Nagoya, Marseille, IRD Éditions, 323 pages.

Manon Lemaire

Texte intégral

1Ouvrage interdisciplinaire publié par l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), La nature en partage. Autour du protocole de Nagoya regroupe presque une vingtaine de contributions sous la direction de Catherine Aubertin et d’Anne Nivart. Ce format permet d’apporter un éclairage sur les limites et opportunités du protocole de Nagoya en mobilisant un nombre conséquent de disciplines concernées par cet instrument juridique international (droit, anthropologie, économie, génétique, botanique, biologie) et en oscillant entre réflexions théoriques et retours d’expériences.

  • 1 CDB, Update of the Zero draft of the post-2020 Global Biodiversity Framework, 2020, CBD/POST2020/PR (...)

2Dans l’introduction de l’ouvrage, Catherine Aubertin, Anne Nivart et Jean-Louis Pham reviennent brièvement sur les ambitions du troisième objectif de la Convention sur la diversité biologique (CDB), le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. Les auteurs s’intéressent plus précisément à la mise en œuvre et aux limites du protocole de Nagoya qui est entièrement consacré à cet objectif avec la création du mécanisme d’accès et de partage des avantages (APA). L’efficacité de ce mécanisme basé sur le contrat, la propriété et le marché pour conserver la biodiversité et pour parvenir à des relations plus justes et équitables entre utilisateurs et fournisseurs de ressources génétiques est aujourd’hui questionnée. Plus de dix ans après l’adoption du protocole, et au regard des futures négociations de la COP 15, les auteurs interrogent désormais la capacité du mécanisme d’APA à « transformer la relation entre la société et la biodiversité et à concrétiser, d’ici 2050, la vision commune de vivre avec la nature »1. Les quatre parties qui constituent le développement de l’ouvrage suivent un ordre quasi chronologique.

3Dans la première partie de l’ouvrage intitulée Les ressources biologiques : circulation et mise en collections, Jean-Louis Pham revient sur les enjeux de pouvoir qui sous-tendent la recherche sur la biodiversité et ont conduit à la création des centres de ressources biologiques. Outre le pouvoir économique, l’indépendance et la sécurité alimentaire, ce sont désormais le changement climatique et la transition agroécologique qui rendent la question de l’accès au matériel biologique et aux connaissances associées aussi cruciale. Jacques Cuisin et Anne Nivart montrent ainsi que, grâce aux évolutions scientifiques telles que la révolution ADN et la datation C14, les collections muséales naturalistes font aujourd’hui l’objet d’un regain d’intérêt en tant que sources de nouvelles connaissances sur le vivant. Formées historiquement dans un contexte colonial, ces collections ex situ sont désormais concernées par le protocole de Nagoya, car elles constituent un avantage non négligeable devant être partagé.

  • 2 Peyen L., 2018, Droit et biopiraterie. Contribution à l’étude du partage des ressources naturelles (...)

4La deuxième partie de l’ouvrage traite des Rouages du protocole. Avant de s’intéresser spécifiquement à l’arsenal législatif mis en place par le protocole de Nagoya, le contexte de son adoption est rappelé par Catherine Aubertin. Confrontée à l’érosion de la biodiversité ainsi qu’aux dénonciations d’exploitation des ressources génétiques et des savoirs associés sans contrepartie pour les fournisseurs, la communauté internationale a fait appel à la régulation marchande pour tenter de pallier ces problèmes. Le cadre juridique mis en place par la CDB puis complété par le protocole de Nagoya, adopté en 2010, repose ainsi sur le mécanisme d’APA qui prévoit que l’accès aux ressources et savoirs est soumis à l’obtention du consentement préalable en connaissance de cause et qu’un contrat de partage des avantages doit être établi entre fournisseurs et utilisateurs. L’exploitation des ressources par la recherche, privée ou publique, doit permettre de dégager des avantages pour l’ensemble des parties ainsi que des bénéfices pour la conservation de la biodiversité. Confrontée au respect de cette nouvelle réglementation, Anthony Herrel relève que la communauté scientifique n’a alors d’autres choix que de généraliser des pratiques éthiques de la recherche. Autrement, les chercheurs pourraient se voir accuser d’actes de biopiraterie, un phénomène complexe que Loïc Peyen entreprend d’analyser et de définir dans sa contribution. Selon lui, la biopiraterie désigne « l’appropriation illégitime par un sujet, notamment par voie de propriété intellectuelle, parfois de façon illicite, de ressources naturelles, et/ou éventuellement de ressources culturelles en lien avec elles, au détriment d’un autre sujet »2. Le régime juridique mis en place par le protocole de Nagoya tente ainsi de lutter contre ces pratiques, notamment par la mise en place d’un accès contractualisé aux ressources génétiques. Selon Anne Etienney-de Sainte Marie, le recours à l’outil contractuel est toutefois limité par la dimension temporelle relative à la conclusion du contrat et à son contenu. Des incertitudes quant à l’efficacité d’un tel outil pour protéger la nature interrogent plus largement le lecteur quant à sa pertinence pour les communautés autochtones et locales étrangères au droit occidental.

5La troisième partie de l’ouvrage, et la plus conséquente, est ainsi consacrée aux débats afin de Repenser les autochtonies. Si le protocole de Nagoya et sa transposition en droit français par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016 prennent en compte les savoirs locaux associés aux ressources génétiques, ces instruments juridiques restent toutefois caractéristiques de la pensée occidentale. Loin d’accepter le pluralisme juridique nécessaire à la reconnaissance des ontologies des peuples autochtones, Nadia Belaidi considère ainsi que l’appréhension de la diversité culturelle par les politiques environnementales est faite au profit de la logique utilitariste caractéristique de la gestion de la diversité biologique. Philippe Karpe, Sigrid Aubert et Alexis Tiouka appellent alors à décoloniser le droit des peuples autochtones au profit d’une justice sociale et écologique. L’objectif est de reconnaître la contribution passée et actuelle à la biodiversité de ces communautés et de leur garantir la perpétuation de leurs modes de vie. Dans cet esprit, Alexia Mandaoue expose la protection des savoirs traditionnels en Nouvelle-Calédonie comme une illustration de la nécessaire adaptation du droit à la société kanak, fondée sur le collectif et l’oralité. Les instruments juridiques internationaux encadrant les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques apparaissent ainsi inadaptés pour saisir la diversité des savoirs, des normes coutumières et des pratiques locales, ce que nous rappelle les travaux de Laura Emperaire.

6Afin de compléter la réflexion de cette troisième partie, les auteurs proposent une description de l’application du dispositif d’APA dans deux pays, en Guyane française et au Brésil. Selon la loi biodiversité de 2016, les peuples autochtones de la Guyane française ont le statut de communautés d’habitants détentrices de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques. Une approche ethnologique et anthropologique, conduite par Guillaume Odonne et Damien Davy, permet d’identifier les limites de l’application de ce statut en Guyane et conduit à envisager un nouveau cadre conceptuel, celui de patrimoine bioculturel. En effet, ce concept serait plus à même de saisir la diversité des relations entre les sociétés et la nature. À cet égard, Tiffanie Hariwanari et Raphaëlle Rinaldo se mobilisent pour que les spécificités du territoire guyanais et une véritable consultation des populations autochtones soient prises en compte au sein du mécanisme d’APA élaboré par un État central distant. Si un Grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges a été créé en 2017 afin d’organiser le recueil du consentement des communautés détentrices de savoirs locaux, son rôle reste aujourd’hui très limité. La mise en place de protocoles communautaires au Brésil, décrite par Ana M. C. Euler, permet alors de prendre connaissance d’un instrument de protection des communautés autochtones et locales, proposé par le protocole de Nagoya, et qui pourrait être utilisé dans d’autres régions du monde. Ces protocoles définissent les conditions souhaitées pour les communautés pour l’accès et l’utilisation des ressources génétiques et savoirs traditionnels par des tiers, selon leurs propres valeurs, règles et normes coutumières. Au-delà, ces protocoles permettent aux communautés d’affirmer leurs droits à l’autodétermination et à la gestion communautaire de leurs terres, ressources naturelles et connaissances traditionnelles.

7La dernière partie de l’ouvrage intitulée Débordement et tensions aborde les enjeux contemporains autour du protocole de Nagoya. Il s’agit alors de replacer cet instrument juridique au cœur des négociations internationales. Un premier point d’achoppement concerne la gestion des biens culturels et les demandes de restitution adressées aux musées occidentaux. Anne Nivart et Claire Chastanier s’interrogent sur l’éventuelle extension du mécanisme d’APA aux collections ex situ afin de tendre vers un rééquilibrage entre les pays du Nord et du Sud et ainsi répondre à l’objectif de décolonisation des musées occidentaux. Enfin, la dernière contribution de l’ouvrage, proposée par Catherine Aubertine et Jean-Louis Pham, se concentre sur la pertinence même du mécanisme d’APA au regard des nouvelles pratiques scientifiques exploitant les ressources génétiques dématérialisées, stockées dans des bases internationales de données en libre accès. Échappant actuellement au mécanisme d’APA, la recherche in silico est au cœur des négociations de la COP 15 où l’opposition entre les pays du Nord et du Sud reste vive. Les premiers s’opposent à l’inclusion des ressources génétiques dématérialisées dans le champ d’application de la CDB au nom d’une science ouverte, tandis que les seconds considèrent que cela s’apparente à des actes de biopiraterie et exigent que le mécanisme d’APA soit respecté.

8Pour conclure, l’ouvrage contribue à une meilleure compréhension du protocole de Nagoya et de ses insuffisances face au défi de l’érosion de la biodiversité et au développement des innovations numériques et biotechnologiques. En prônant la mise en valeur économique des ressources génétiques afin de dégager des bénéfices pour contribuer à la conservation de la biodiversité, le postulat de l’APA est largement remis en cause par les auteurs. En réaction, cette réflexion collective met en avant la contribution des communautés autochtones et locales à la préservation de la diversité biologique et culturelle et tente de donner des outils pour repenser l’APA dans un objectif de solidarité entre humains, mais également avec la nature. Les auteurs peinent toutefois à donner au lecteur de véritables solutions pour sortir de la logique de la propriété exclusive et du marché. Si la piste de réflexion autour des communs est évoquée tant en introduction qu’en conclusion, le développement de cette réflexion serait bienvenu pour compléter l’ouvrage.

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Notes

1 CDB, Update of the Zero draft of the post-2020 Global Biodiversity Framework, 2020, CBD/POST2020/PREP/2/1, cité p. 16.

2 Peyen L., 2018, Droit et biopiraterie. Contribution à l’étude du partage des ressources naturelles, Paris, LGDJ, t. 14, p. 12 cité par C. Aubertin et A. Nivart (dirs), La nature en partage. Autour du protocole de Nagoya, Marseille, IRD Éditions, 2021, p. 110.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Manon Lemaire, « Catherine Aubertin et Anne Nivart (dirs), 2021, La nature en partage. Autour du protocole de Nagoya, Marseille, IRD Éditions, 323 pages. »Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 13, n°2 | Décembre 2022, mis en ligne le 01 décembre 2022, consulté le 04 octobre 2024. URL : http://journals.openedition.org/developpementdurable/20954 ; DOI : https://doi.org/10.4000/developpementdurable.20954

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Auteur

Manon Lemaire

Manon Lemaire est doctorante contractuelle en droit international de l’environnement à l’université d’Artois. Ses travaux de recherche portent sur les ressources génétiques du patrimoine naturel.
manon.lemairecolombel@gmail.com

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Droits d’auteur

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