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Quand transition énergétique rime avec innovation technologique — Ouvrir la boîte noire de la modernisation écologique

La modernisation écologique au prisme du concept de communauté énergétique

Le cas du photovoltaïque dans les projets urbains
Ecological modernization through the prism of the energy community concept
The case of photovoltaics in urban projects
Alena Coblence et Hélène Nessi

Résumés

Cet article interroge le croisement de deux politiques distinctes de soutien au photovoltaïque (le modèle de tarif d’achat garanti et le modèle de l’économie de facture) avec les projets d’aménagement urbain. Ces politiques, représentatives de la modernisation écologique (me), visent à répondre aux défis environnementaux en augmentant la proportion des énergies renouvelables dans le mix énergétique, tout en maintenant l’objectif de croissance économique. Nous examinons l’idée que la politique basée sur le modèle de l’économie de facture représente une approche durable de la me si elle crée des communautés durables. En partant de l’hypothèse que ces communautés réajustent les relations et les pratiques de production et de consommation à l’échelle locale, nous questionnons la notion de durabilité et l’association positive souvent liée au concept de communauté énergétique. Nos résultats montrent que la mise en place du photovoltaïque (pv) in situ a favorisé la création de communautés énergétiques et que le modèle de l’économie de facture est plus favorable pour réajuster la production et la consommation locale d’électricité. Cependant, nos résultats soulignent que, malgré une anticipation de la gouvernance des installations pv à l’échelle du projet, dessinant une boucle de production-consommation distribuée, le critère de rentabilité, les compétences de l’État dans le régime de l’électricité, ainsi que les contextes opérationnels et socio-spatiaux propres à l’urbanisme jouent un rôle critique dans la réussite de l’approche durable de la me.

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Texte intégral

  • 1 La ppe prévoit l’objectif de 20 gw en 2023 et entre 35 et 45 gw en 2028 pour le solaire pv dans la (...)

1Afin de limiter la dépendance énergétique et d’agir contre le changement climatique, l’Union européenne (ue) a adopté en 2001 des objectifs en matière d’énergies renouvelables (EnR) pour 2020 (epc, 2001). Cette directive est à l’origine, à partir des années 2010, du déploiement de systèmes photovoltaïques connectés au réseau d’électricité en Europe, souvent soutenus par un instrument politique : le tarif garanti avec obligation d’achat. En France, l’attrait financier du tarif garanti, instauré en 2006, a été si puissant que l’État a mis un terme à ce marché spéculatif en 2010. Cette décision, motivée par la dépendance à une politique trop avantageuse, s’est traduite par un moratoire sur ce tarif, ralentissant ainsi le développement de la filière (Cointe, 2015). Aujourd’hui, au regard de l’objectif de la neutralité carbone fixée pour 2050 par l’ue (ce, 2019) dans lequel s’inscrit la France (mtes, 2020), les panneaux photovoltaïques (pv) figurent parmi les technologies clés pour mettre en œuvre la transition énergétique, visant à accroître la part des EnR dans le mix énergétique. D’une part, la Programmation pluriannuelle de l’énergie 2019-2028 fixe des objectifs pour le solaire pv en matière de production d’électricité renouvelable, avec des échéances pour 2023 et 20281 (sdes, 2022) ; d’autre part, en remplaçant le modèle initial basé sur un tarif d’achat garanti avantageux au profit d’un tarif évolutif, combiné à des dispositifs d’autoconsommation individuelle et collective, l’État favorise le développement de la filière. Cette stratégie s’appuie sur l’attractivité sociale du concept de production collaborative d’énergie et de l’idée d’une réduction des factures (Fonteneau, 2021). Deux points ressortent de la mise en œuvre de cette nouvelle politique de soutien au pv : 1) quels sont les moyens d’action pour favoriser la décentralisation de la production et de la consommation d’énergie au sein du triangle technologie – économie – politique ? et 2) quel lien peut-on établir entre la territorialisation de la production, la consommation d’énergie et l’aménagement du territoire ? Premièrement, ces incitations au déploiement des panneaux pv s’inscrivent dans des programmes politiques visant à répondre aux défis climatiques : la technologie photovoltaïque est employée comme un outil d’adaptation des sociétés en fonction de paramètres écologiques (Spaargaren, 2000). Cette conviction, selon laquelle, une solution technologique est nécessaire pour conduire une politique environnementale s’appuie sur la théorie de la modernisation écologique (me) (Lockie et al., 2013).

2Apparue dans les années 1990, cette théorie propose un cadre plus précis pour articuler, sur le plan théorique et pratique, les principes du développement durable. Elle s’oppose au militantisme écologique en affirmant la compatibilité entre le capitalisme, la croissance économique et l’écologie. Ainsi, dans un cadre néolibéral, la me suppose que la rationalité environnementale finit par s’intégrer à la rationalité économique dominante (Spaargaren, 2000), devenant ainsi un levier pour l’action publique. Souvent ancrée dans la logique des mécanismes d’incitation financière (Debourdeau et Nadaï, 2019), la me se limite dans les faits à une technicisation et une économicisation de l’écologie (Sartre et Doussan, 2018) sans inclure une notion de transformation profonde du capitalisme (Charbonnier, 2022). Ainsi, la me s’impose comme un moteur majeur de la concurrence économique et des politiques environnementales, notamment en maintenant et en augmentant les profits et les dividendes (Murphy et Gouldson, 2020). Toutefois, Kitchen et Marsden (2011) soulignent qu’elle peut également encourager de nouvelles formes d’innovation technologique et sociale au sein de réseaux, plus diversifiés, de production et de consommation. En particulier, la me peut favoriser la création de communautés durables dont l’existence ne se limite pas à résoudre des problèmes environnementaux de manière technocratique et instrumentale. En exploitant les ressources de manière plus efficace et durable sur le plan écologique, ces communautés préservent les ressources tout en générant des bénéfices qui valorisent les localités dans lesquelles elles s’implantent, tant sur le plan écologique qu’économique. Dans cette perspective, le déploiement du pv basé sur le modèle de l’autoconsommation apparaît comme une manifestation de la me. Il offre un potentiel pour générer des communautés durables capables de décentraliser et territorialiser la production et la consommation d’énergie à l’échelle locale. Autrement dit, ce modèle favorise des pratiques de production et de consommation d’électricité locale, ancrées territorialement en raison de l’établissement de nouvelles relations entre le producteur, le vendeur et le consommateur de l’électricité. Ces communautés, désignées dans la littérature comme des communautés énergétiques (Debizet et Pappalardo, 2021 ; Moroni et al., 2019), sont reconnues pour leur capacité à accroître l’acceptation publique des projets d’énergies renouvelables et à attirer des investissements privés dans la transition énergétique.

3Cela nous amène à interroger le lien entre territorialisation de la production et de la consommation d’énergie à l’échelle locale et l’aménagement du territoire (Debourdeau et Nadaï, 2019). L’exploration des liens entre le développement des EnR in situ et la planification urbaine s’est imposée dans les recherches, allant de l’échelle du bâtiment (Godier et Mazel, 2012) à celle du quartier et des projets urbains (Debizet et al., 2016 ; Hampikian, 2019 ; Béchir, 2022 ; Ramirez-Cobo et al., 2021, 2022), jusqu’à la planification communale ou intercommunale (Novarina et Seigneuret, 2018). Toutefois, la tendance à développer les EnR in situ se manifeste notamment dans le cadre des projets d’aménagement les plus ambitieux sur le plan énergétique et environnemental, tels que les écoquartiers et les quartiers durables (Souami, 2009 ; Blanchard et Debizet, 2015). Dans ces projets, les aménageurs cherchent à intégrer des EnR in situ via une panoplie de solutions technologiques pour répondre à des besoins énergétiques diversifiés, notamment la production de chaleur via les réseaux de chaleur, l’électricité par le photovoltaïque, et l’eau chaude sanitaire grâce au solaire thermique. Dans quelle mesure la nouvelle politique de soutien au pv incite-t-elle à la création des nouvelles relations et pratiques de production et de consommation d’électricité dans ces projets ? Ces dynamiques, permettent-elles aux individus d’intégrer une boucle de production-consommation d’électricité locale et de participer activement à la décentralisation de la production d’énergie ?

  • 2 Ces données proviennent de la recherche defi te, financée par l'Ademe (2022-2024), qui avait pour (...)

4Pour répondre à cette problématique, nous avons mobilisé deux approches analytiques. La première, l’approche sociotechnique, nous permet de comprendre comment et par qui est cadré et organisé le déploiement du pv in situ, ainsi que l’influence du contexte du projet d’aménagement urbain sur le montage d’un tel projet. La seconde, le concept de communauté énergétique, est utilisée comme un outil d’analyse. Nous définissons la communauté énergétique comme des regroupements de personnes physiques ou morales impliquées dans un projet de production d’électricité pv. L’analyse est guidée par la taxonomie des communautés énergétiques (Moroni et al., 2019) et par la notion des nouvelles relations production-consommation d’énergie locale. Cela nous permet de comprendre comment l’écologisation des projets urbains s’opère grâce à cette technologie, ainsi que les avantages et les bénéfices qu’elle apporte aux différents acteurs. Ce regard nous permettra de décrire le type de la communauté énergétique imaginée par les acteurs du projet urbain et de déterminer si ces communautés mettent en œuvre une approche techniciste et économique de l’écologie au sein du projet urbain, ou si elles déclenchent, au contraire, un réajustement des relations et des pratiques de production et de consommation de l’électricité locale. Ainsi, nous apportons de nouveaux éléments à la compréhension de la diversité et de la complexité des communautés énergétiques naissantes dans le cadre des politiques du soutien au pv intégrées aux projets urbains. Nous analysons deux projets ambitieux en termes environnementaux et énergétiques2. Le projet de la zac Carrière-Centralité en Île-de-France, débuté en 2010, est représentatif de la période post-moratoire où l’État encourage la filière pv à travers le mécanisme de tarif garanti d’achat de l’électricité pv peu attractif. Le second projet est celui de la zac Étoile à Annemasse Agglomération commencé en 2014, dont la conception énergétique a été élaborée au moment où l’État mettait en place la nouvelle politique de soutien au pv.

5L’analyse présentée dans cet article se base sur un corpus de données variées : 18 entretiens semi-directifs auprès des acteurs de deux projets urbains (cf. tableau 1) ; 2 entretiens semi-directifs, un opérateur pv (entretien, opérateur pv 2, 22/03/23) et un facilitateur de l’autoconsommation collective ; (entretien, facilitateur d’acc, 21/04/23), ne figurant pas directement dans les deux études de cas ; ainsi que divers documents relatifs aux deux projets, à l’évolution réglementaire de l’autoconsommation collective et aux tarifs d’achat. À partir d’une analyse qualitative, nous identifions les acteurs impliqués, la nature organisationnelle, financière, décisionnelle et géographique de ces relations tissées autour des installations pv. Nous avons ensuite identifié les zones de responsabilité, les intérêts et les bénéfices de chacun des acteurs afin de déterminer si ces nouvelles relations de production-consommation permettent un changement et une participation active des individus à la transition énergétique, ou si elles favorisent surtout des avantages pour les acteurs de l’aménagement et/ou des tiers investisseurs, ce qui pourrait indiquer une incapacité de cette politique à générer des communautés durables.

6Cet article est organisé en trois parties. La première s’intéresse aux spécificités de l’installation du pv dans la mise en œuvre de la territorialisation de la production d’énergie, en considérant le régime électrique auquel il appartient, son intégration dans le projet urbain, et la constitution d’une communauté énergétique. La seconde partie explore la création de communautés énergétiques basées sur la production d’électricité pv dans les projets Carrière-Centralité et Étoile. À travers les deux politiques du soutien au pv, elle identifie les motivations des acteurs à mettre en place la production d’électricité pv in situ et les mécanismes proposés pour ancrer de nouvelles relations et pratiques de production-consommation locale. La troisième partie discute ensuite des types de communautés énergétiques identifiés et cherche à savoir dans quelle mesure elles témoignent de la démarche de me, génératrice des communautés durables.

Tableau 1. Liste d’entretiens

Projet Type de la personne interrogée Nombre d'entretiens Poste de la personne interrogée Date d’entretien
zac Carrière Centralité Aménageur 1 Directeur 19/06/2018
Assistant à maîtrise d’ouvrage développement durable (amo dd) 2 Directeur 03/08/2018
Consultant d’aménageur 04/08/2018
Urbaniste 1 Chef de projet 16/06/2018
Énergéticien 1 Ancien responsable de projet et directeur territorial chez l’opérateur d’énergie 02/07/2018
Promoteur 2 Chef de projet 03/07/2018
Directeur de construction 02/07/2018
zac Étoile Aménageur 3 Directeur 24/05/2022
Chef de projet 10/06/2022
Responsable technique 10/06/2022
Bureau d’études 2 Chef de projet d’accompagnement des urbanistes 07/10/2022
Chef de la mission pv 17/04/2023
Bailleur 2 Responsable de programme 11/07/2022
Responsable de programme 04/07/2022
Promoteur 1 Directeur des opérations 01/06/2023
Opérateur pv 3 Président, bénévole, centrale villageoise 13/01/2023
Coordinateur de réseau des Centrales villageoises 06/02/2023
Commercial d’opérateur unique 21/03/2023

1. Les spécificités d’installation pv dans la mise en œuvre de la territorialisation de production d’énergie

7Dans cette partie, nous exposons les spécificités des installations pv in situ en ce qui concerne la territorialisation urbaine de la production et de la consommation d’énergie. Nous détaillons l’intégration de l’électricité solaire pv dans le régime électrique établi. Ensuite, nous décrivons les enjeux liés à l’intégration des installations pv in situ dans le cadre du projet urbain. Enfin, nous répertorions les types de communautés énergétiques identifiés dans la littérature et présentons ce concept comme un outil d’analyse pour saisir les effets de la me mise en œuvre dans les projets d’aménagement.

1.1. L’intégration d’électricité solaire pv dans le régime d’électricité établi

8La littérature a déjà montré la mise en place de nombreux dispositifs et réglementations de l’État concernant le déploiement du pv. Bien que la production d’électricité à partir de la technologie pv doive se confronter au régime sociotechnique de l’électricité déjà établi, ces travaux interrogent le positionnement de l’État vis-à-vis de cette nouvelle production et de ses nouveaux acteurs. Si, dans les années 1980-1990, la production d’électricité pv se déployait « en marge du régime » (Debizet et al., 2016 : 85), elle y est désormais intégrée depuis le milieu des années 2000. Entre 2006 et 2010, l’État garantissait un prix fixé pendant 20 ans grâce au mécanisme incitatif de tarif garanti d’achat de l’électricité pv, très avantageux à l’époque (Cointe, 2015). Depuis le milieu des années 2010, l’État relance la filière en proposant un modèle d’appel d’offres et un modèle d’économie de facture. Le premier lui permet de contrôler le flux et les capacités de puissance des installations, tandis que le second reflète sa volonté de favoriser l’attractivité sociale de la production collaborative de l’énergie (Fonteneau, 2021). Concrètement, l’autoconsommation individuelle est définie par l’ordonnance n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 et le décret n° 2017-676 du 28 avril 2017 ; quant à l’autoconsommation collective, elle est incluse plus tard dans le Code de l’énergie avec l’ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021.

  • 3 « L’État définit les objectifs, supervise la régulation notamment les tarifs, contrôle – comme act (...)

9Historiquement, le régime électrique français repose sur le principe du service public national, basé sur un mécanisme redistributif à l’échelle nationale assurant un tarif unique pour l’acheminement de l’électricité sur l’ensemble du territoire (Poupeau, 2007, cité in Fonteneau, 2021 : 57). Malgré les changements réglementaires successifs découlant des paquets énergie-climat européens, qui imposent la libéralisation du marché de l’électricité à la concurrence (ouverture des activités de production et de fourniture d’électricité), ce régime demeure défini par les compétences majeures de l’État3. Les collectivités locales sont propriétaires du réseau de transport et de distribution, bien qu’elles concèdent la gestion du réseau à une seule entreprise sur 95 % du territoire, elles manquent d’une connaissance détaillée des flux électriques et d’une compétence technique pour intégrer l’électricité dans une politique et une stratégie énergétiques locales (Debizet et al., 2016 : 76). En conséquence, une forte centralisation caractérise le réseau : une seule entreprise de services publics est chargée de fixer les standards et d’optimiser le réseau électrique à l’échelle nationale. Le financement du développement et du fonctionnement du réseau provient des taxes sur les raccordements et la consommation que tous les consommateurs sont obligés de payer. Bien que la vente au consommateur soit ouverte à la concurrence, elle reste réservée aux opérateurs agréés par l’État, qu’il s’agisse des producteurs d’électricité ou des revendeurs de l’électricité achetée sur le marché.

  • 4 Depuis 2022, l’arrêté tarifaire S21 et la montée de prix d’électricité font évoluer la compétitivi (...)

10De récentes recherches (Hampikian, 2019 ; Fonteneau, 2021 ; Wainer et al., 2022) mettent en évidence la façon dont cette forte centralisation entrave le développement des smart grids, de l’autoconsommation collective et de nouvelles installations portées par de collectifs citoyens. En effet, le fait que l’électricité circulant à travers des espaces publics doive obligatoirement être acheminée par le réseau national, imposant ainsi le Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (Turpe), rendait les prix de l’électricité pv non compétitifs4 et peu incitatifs pour une consommation locale (Hampikian, 2019 ; Fonteneau, 2021). D’autre part, en analysant les possibilités d’accès au réseau pour les communautés énergétiques, Wainer et al. (2022) relèvent les barrières dans la réglementation française, qui ne consacre aucune priorité aux énergies renouvelables et énonce seulement une règle « non discriminatoire » pour tout nouveau raccordement. Il mentionne également le prix du raccordement, qui doit être assuré par l’opérateur, et la fragilité du modèle économique, qui dépend des coûts d’investissement et des revenus potentiels, eux-mêmes influencés par l’évolution des tarifs d’achat, un facteur d’incertitude. Malgré les bouleversements qu’apportent les systèmes de production d’EnR aux régimes sociotechniques établis, le régime électrique demeure difficile à pénétrer au niveau local par les collectivités locales et les collectifs citoyens.

1.2. Le projet d’aménagement urbain : un contexte opérationnel et socio-spatial des régimes énergétiques

11Les projets d’aménagement visant la transformation d’un espace délimité en un environnement urbain multifonctionnel (logements, activités, équipements) comptent parmi les instruments privilégiés à disposition des acteurs publics locaux pour remodeler les territoires. Ils servent de leviers pour promouvoir divers objectifs de politique publique, y compris ceux liés à l’énergie. L’atout majeur des projets d’aménagement réside dans leur capacité à intervenir sur un périmètre relativement vaste, englobant à la fois la composition urbaine, la programmation, le bâti, les infrastructures, l’aménagement, les services urbains et les espaces publics d’une zone donnée. Les aménageurs peuvent ainsi, au moyen de cahiers des charges et de dispositifs de régulation de la production immobilière, traduire les priorités des pouvoirs publics locaux en définissant des objectifs ambitieux en matière de sources énergétiques, en privilégiant le recours aux énergies renouvelables ou à certains matériaux comme le bois.

12La territorialisation de la production d’énergie et la quête d’autonomie des territoires entraînent une complexification des systèmes socio-techniques (Hampikian, 2019 ; Souami, 2009). Fondés sur des technologies bien maîtrisées mais jusqu’ici peu déployées à l’échelle urbaine, les acteurs de la conception énergétique conçoivent de nouveaux agencements qui intègrent les réseaux établis (électricité, gaz, chaleur), des circuits courts émergeants ou des modes d’autoconsommation (Debizet et al., 2016). En conséquence, la réalisation des objectifs de production d’EnR in situ et de consommation locale exigent la mise en place de systèmes de redistribution à l’échelle locale, impliquant des responsabilités financières conséquentes (Hampikian, 2019 ; Souami, 2009). Comparée à d’autres ressources renouvelables, telles que la chaleur thermique, l’électricité pv semble légèrement en marge de cette logique en raison du besoin d’optimisation du stockage et du pilotage. De plus, si l’installation du système énergétique, la production et la gestion des énergies renouvelables doivent se faire localement, ces nouveaux agencements conduisent à l’émergence de nouveaux acteurs intermédiaires de l’énergie visant à stabiliser le système (Ramirez-Cobo et al., 2022). Cela ajoute également de nouvelles responsabilités pour les acteurs déjà en place, notamment en ce qui concerne les aspects techniques, financiers et institutionnels liés à la conception et à la réalisation du projet énergétique (Nessi, 2022). La question émergente pour les acteurs est de déterminer clairement sur qui reposera la responsabilité de ces différentes phases, tant sur le plan financier qu’organisationnel.

13Deuxièmement, la mise en place de systèmes techniques pour la production d’EnR in situ nécessite une adaptation des configurations urbaines et de la conception spatiale des bâtiments. Les aspects spatiaux et matériels de ces systèmes créent une interdépendance entre les projets énergétiques et urbains, ainsi que leurs processus de conception (Ramirez-Cobo et al., 2021). En analysant les dépendances spatiales entre la conception urbaine et la conception énergétique, ces auteurs démontrent qu’en l’absence d’interaction entre les professionnels de la conception urbaine et de la conception énergétique, des situations d’incompatibilité peuvent survenir. Il peut y avoir une incompatibilité entre la technologie pv et la conception urbaine du projet, les formes architecturales, la végétation (en raison de l’ombre et de la baisse de la productivité des panneaux), ou encore les bâtiments patrimoniaux. La conception des systèmes énergétiques doit prendre en compte l’espace et la morphologie du projet pour garantir l’efficacité énergétique et environnementale. Les processus de conception exigent une intégration simultanée des objectifs urbains et énergétiques, ce qui implique la collaboration de différents métiers historiques et de nouveaux intervenants. La notion de dépendance spatiale, analysée par Ramirez-Cobo et al. (2021), met ainsi en évidence l’interrelation entre les dispositifs de production d’énergie renouvelable et les composantes du projet urbain.

14Dans ce contexte, la conception de la production d’électricité pv in situ dans le cadre du projet d’aménagement urbain apparaît très complexe. La dépendance au réseau public et le cadre réglementaire étatique offrent des marges de manœuvre restreintes auxquelles ne sont pas sujettes les autres ressources renouvelables (comme les réseaux de chaleur) dont la gouvernance est davantage décentralisée à l’échelle locale. Contrairement à d’autres projets d’installation de pv sur le bâti déjà existant, ces projets d’installation doivent s’inscrire dans les temporalités longues du projet d’aménagement et s’adapter au processus de la conception urbaine du projet.

1.3. Déploiement des EnR in situ et création des communautés énergétiques

15L’idée d’une production d’énergie distribuée, basée sur des ressources renouvelables, est souvent discutée à travers le prisme du concept des communautés énergétiques (Moroni et al., 2019 ; Debourdeau et Nadaï, 2019). Bien que ces communautés soient reconnues pour leur potentiel dans la décentralisation de la production d’énergie, les recherches soulignent l’hétérogénéité de ce concept et la tendance à lui attribuer une connotation positive. Les membres de ces communautés sont souvent décrits comme ayant des aspirations basées sur la cohésion, la solidarité et des valeurs partagées.

16Pour répondre à ces enjeux, Moroni et al. (2019) proposent une taxonomie des communautés énergétiques, articulée autour de deux distinctions. La première repose sur la relation entre la communauté et un territoire spécifique, distinguant les communautés « basées sur le lieu » (place-based) de celles qui ne le sont pas (non-place-based). Ces dernières permettent aux membres de s’y joindre librement, sans lien avec un territoire particulier. En revanche, les communautés basées sur le lieu sont physiquement localisées et rassemblent des membres sur une base spatiale. La propriété partagée des infrastructures et des équipements énergétiques in situ est une caractéristique commune à ces communautés. Ces dernières, allant des copropriétés à l’échelle du bâtiment, du quartier ou du territoire, où la communauté vit, produit et transforme l’énergie, créent l’illusion de la possibilité d’établir de nouvelles relations et pratiques de production et de consommation d’électricité pv locale.

17La deuxième distinction différencie les communautés formées uniquement pour un objectif énergétique – les communautés à objectif unique – de celles ayant des objectifs plus larges – les communautés à objectifs multiples. Les communautés à objectifs multiples, partageant des objectifs énergétiques et d’autres biens et services, nécessitent une organisation et une opérationnalité plus complexes. À l’inverse, les communautés à objectif unique se forment pour gérer la production, la consommation ou l’achat d’énergie. Bien que ce but unique symbolise le collectif, Debourdeau et Nadaï (2019) soulignent un enjeu majeur : celui de forger l’appartenance et l’appropriation de cet objectif et de ses règles par les individus – une condition essentielle pour faire d’un groupe d’individus une véritable communauté.

18Le lien entre la production d’électricité pv in situ et les communautés énergétiques révèle différents types de communautés, qu’elles soient basées sur le lieu et à objectif unique, ou à objectifs multiples. Ramirez-Cobo et al. (2022) mettent en avant l’importance de la préexistence d’un intermédiaire énergétique dans les projets urbains. Cet intermédiaire, en prédéterminant les relations et les pratiques de production et de consommation in situ, fixe le périmètre des communautés énergétiques et oriente les règles de circulation locale de l’électricité pv. De plus, la production d’électricité pv in situ interroge la distribution du pouvoir, du contrôle et des bénéfices, notamment en ce qui concerne la superposition de ces deux types de communautés. Selon Debourdeau et Nadaï (2019 : 274), une communauté d’intérêts, définie comme la plus affectée, « demeure fortement imprégnée d’une vision très économique et a-territorialisée des avantages à la base de la communauté ». Aitken (2010) illustre cette superposition dans le cas des avantages communautaires des développements éoliens, où une communauté d’intérêts peut englober plusieurs communautés locales aux intérêts et perspectives variés.

19Cette première partie a mis en lumière la spécificité du déploiement du pv in situ dans le cadre de projets urbains, ainsi que les enjeux qu’il représente du point de vue des communautés énergétiques, dans la partie suivante, nous décrirons les répercussions concrètes observées dans nos cas d’étude.

2. Croisement de la politique du soutien au pv avec la production urbaine : deux mécanismes distincts pour des effets similaires

20Les cas des zac Carrière-Centralité et zac Étoile (cf. tableau 2) illustrent deux approches de l’État : le mécanisme incitatif de tarif d’achat de l’électricité pv et le modèle d’économie de facture. En discussion avec la littérature, nos résultats s’articulent autour de trois axes de réflexion : la motivation derrière l’installation des panneaux pv, la gouvernance et les pratiques de production et de consommation de l’électricité pv, et enfin les intérêts et les bénéfices de différents acteurs.

2.1. Le pv dans les projets urbains : entre intention et opportunité

  • 5 Il s’agit de l'usine de traitement des déchets et la station de traitement d'eau du Siaap.
  • 6 En plus de la faible densité du projet, la réglementation thermique rt 2012 exigeait déjà une rédu (...)

21La zac Carrière-Centralité a débuté en 2010, avec une livraison prévue en 2025. À cette époque, l’aménageur de l’Opération d’intérêt national (oin) Seine Aval s’était engagé volontairement à développer un projet répondant aux principes du développement durable, avec une forte ambition en matière de production d’EnR. Cependant, la conception du projet n’a pas explicitement visé son autonomie énergétique. Située à proximité de sources potentielles de chaleur fatale5, la zac prévoyait d’alimenter l’ensemble des logements et des équipements publics avec une proportion de 60 % d’EnR, ainsi que des bâtiments labellisés Bepos (bâtiment à énergie positive) (entretien, aménageur, 19/06/18). Les panneaux pv n’avaient cependant pas été retenus comme solution de production d’EnR. Lorsque les études techniques ont écarté la possibilité de raccorder la zac au réseau de récupération de chaleur fatale en raison d’un manque de rentabilité économique6, l’aménageur, accompagné d’un énergéticien, a finalement opté pour la mise en place une chaudière collective à biomasse sur l’îlot le plus dense du quartier (entretien, promoteur, 03/07/18 ; entretien, énergéticien, 02/07/18). Quant aux promoteurs intervenant sur les lots les plus éloignés du centre et les moins denses (maisons bi ou tri-familiales) de la deuxième phase du projet, ils ont dû trouver individuellement une solution pour produire des EnR. Chacun d’entre eux a choisi d’installer des panneaux pv, ce qui leur a permis d’assurer une indépendance vis-à-vis des autres acteurs et un contrôle total sur leur production immobilière (entretien, promoteur, 02/07/18).

22Dans le cas de la zac Étoile, lancée en 2014 par Annemasse Agglomération, la philosophie du projet est déjà axée sur l’idée d’autonomie énergétique territoriale (entretien, aménageur, 24/05/22). Le projet de maîtrise d’œuvre retenu par la collectivité a conféré à la zac une vocation d’autonomie énergétique en la qualifiant de « quartier à énergie zéro ». L’objectif était de produire localement l’énergie nécessaire aux habitants et utilisateurs pour le chauffage, la climatisation, l’ecs, l’éclairage, la ventilation et les pompes (selon la RT2012). La réalisation de ce projet consiste à (1) construire des bâtiments très économes en énergie, (2) créer un réseau de chaleur urbain alimenté par une chaufferie au bois, et (3) installer des panneaux pv sur une partie des toitures pour produire de l’électricité localement (entretien, aménageur, 10/06/22). Il est prévu que 20 % des toitures des immeubles les plus élevés de la zac soient équipées de panneaux pv. Au total, une surface de 10 000 m2 devrait produire 2 000 mwh d’ici 2031, année d’achèvement des travaux de construction du quartier. Cependant, au printemps 2023, le déploiement du pv in situ par l’opérateur unique est en arrêt et l’aménageur cherche un nouvel opérateur (entretien, bureau d’études, 17/04/23).

Tableau 2. Les cas de zac Carrière-Centralité et zac Étoile

  zac Carrière Centralité zac Étoile
Objectifs Objectif de production d’EnR (pas spécifiquement recherche d’autonomie énergétique) Objectif « quartier à énergie zéro » – vise une autonomie énergétique pour les consommations d’énergies réglementaires (RT 2012)
Porteur de l’objectif Aménageur public de l’oin Aménageur privé
Place du pv Plan b, complémentaire pour les zones moins denses, mise à échelle du bâtiment Plan a, anticipé à l’échelle de la zac – 55 installations
Gouvernance Pas envisagée en amont, constitution des asl de copropriétaires 54 installations – Gouvernance encadrée par l’opérateur unique (d’installation et d’exploitation des panneaux à la place des asl) et fournisseur local d’électricité (vente d’électricité à prix fixe pour les usagers de la zac et mise en place de la possibilité d’acc), engagement contractuel auprès de l’aménageur
À l’échelle du bâtiment, contrat individuel entre l’opérateur unique et le promoteur/bailleur
1 installation – ouvert à la participation citoyenne – opérateur Centrale villageoise
Responsabilité financière et modèle économique Coût d’installation en charge de promoteur Coût d’installation en charge des opérateurs unique et citoyen
Modèle économique basé uniquement sur la vente de la production Modèle économique de la revente de la production au fournisseur
Propriété et la gestion des installations Installation cédée à la copropriété (asl) qui devient responsable de sa gestion À la fin du contrat de l’opérateur, l’installation est remboursée et sera cédée à l’asl/bailleur
Types de communauté énergétique identifiés « Communautés » des asl Communauté de l’opérateur unique, constitué de 54 communautés d’intérêt asl
Communauté de l’opérateur citoyen, constituée par les citoyens investisseurs, ancrée dans la zac par le bailleur qui récupère les bénéfices de la location de sa toiture

Source : les auteurs

2.2. Production-consommation distribuée : le modèle économique au cœur de la réussite du réajustement des relations et des pratiques

23Dans le premier cas, l’installation de pv est gérée individuellement par les promoteurs, en fonction de leurs besoins au niveau du bâtiment. On constate un manque de réflexion préalable concernant le financement, l’installation et la gestion des panneaux, ainsi qu’une absence de vision claire pour définir la boucle de production-consommation distribuée (entretien, aménageur, 19/06/18). En pratique, les promoteurs prennent en charge l’investissement et l’installation. Lors de l’achat de leur bien, les acquéreurs (propriétaires d’immeubles) acquièrent également une part de l’installation pv, ce qui les rend copropriétaires de l’installation, avec la responsabilité de sa gestion, de son exploitation et de sa maintenance (entretien, promoteur, 02/07/18). Sur le plan juridique, ils doivent créer une Association syndicale libre (asl) pour exercer ces fonctions et devenir les producteurs d’électricité locale, prévue uniquement pour être injectée dans le réseau national d’électricité.

  • 7 Il était prévu, que l'opérateur unique négocierait individuellement chacune de ces 54 conventions (...)

24Au contraire, dans le cas de la zac Étoile, le déploiement et la gestion des pv sont prévus à l’échelle de la zac : l’aménageur et la maîtrise d’œuvre ont choisi de faire reposer le financement, l’installation et la gestion de 54 installations sur un unique opérateur photovoltaïque (opérateur unique). Dans ce cas, les acquéreurs des immeubles équipés de pv achèteraient également une part de l’installation, mais celle-ci serait déjà contractuellement engagée dans la gestion avec l’opérateur unique pour une durée de 20 ans (entretien, opérateur pv, 21/03/23). L’opérateur propose, lors de concours, un cadre de production et consommation locale avec un fournisseur d’électricité local. Selon la convention signée en 2021, le montage économique repose sur la revente de l’électricité au réseau national et l’achat à un fournisseur local, à un prix fixe ou sous forme d’autoconsommation, afin de favoriser la consommation dans le quartier. Il est convenu que l’opérateur unique conclura des conventions spécifiques avec chaque bailleur et promoteur pour équiper les toitures mises à sa disposition7. Si les promoteurs de ces immeubles avaient l’obligation d’intégrer l’installation de pv au moment de l’acquisition de leur lot (entretien, opérateur pv, 21/03/23 ; entretien, promoteur, 01/06/23), l’absence d’un accord contractuel entre les promoteurs et le fournisseur d’électricité pour l’achat de la production n’a pas été envisagée dans les directives de l’aménageur (entretien, opérateur pv, 21/03/23). Ceci constitue l’une des raisons de la vulnérabilité du modèle économique de l’opérateur unique et une rupture dans la conception de la boucle production-consommation distribuée. Après les premières négociations avec les promoteurs pour les premières installations, l’opérateur unique abandonne le projet à la fin de 2022 (entretien, bureau d’études, 17/04/23) pour diverses raisons. Enfin, une des 55 installations prévues au total est réservée pour un opérateur à caractère citoyen, afin de permettre une participation citoyenne dans le financement (entretien, aménageur, 10/06/22). Cette démarche se fait indépendamment de la sélection et de l’engagement de l’opérateur unique (entretien, bureau d’études, 17/04/23). Début 2023, les discussions sur la mise en œuvre des panneaux sur la toiture des logements participatifs sont en cours avec un opérateur citoyen. Cependant, le retrait de l’opérateur unique initialement sélectionné a offert à cet opérateur citoyen l’opportunité de reprendre le rôle d’opérateur unique. Cette évolution, riche de promesses pour le développement de nouvelles pratiques de production et de consommation locales durables, a cependant connu un revirement : l’opérateur pv citoyen a finalement choisi de limiter son implication au seul bâtiment participatif. En raison de sa petite taille, de son fonctionnement reposant en grande partie sur le bénévolat, et de son manque de compétences juridiques, cet opérateur n’était pas en mesure de négocier avec les différents promoteurs pour établir le nombre important de baux nécessaires. Confronté à la complexité juridique de ce montage, il a décidé de se concentrer sur le projet initialement prévu dans cette zac et de diriger ses efforts vers des initiatives plus simples, telles que des projets sur des bâtiments existants.

2.3. Concilier les différents intérêts et définir la durabilité des communautés. Deux logiques difficilement compatibles

25Dans le cas de Carrière-Centralité, ce sont les promoteurs qui manifestent le plus grand intérêt pour l’installation du pv. Cela leur permet de respecter leurs engagements envers l’aménageur (entretien, promoteur, 02/07/18). Le pv est donc choisi en raison de sa capacité de production d’EnR et de sa facilité d’installation à l’échelle du bâtiment. Cependant, bien que le promoteur puisse respecter ses engagements lors de la livraison, il se révèle finalement perdant sur le plan financier et peu incité à réajuster la boucle de production-consommation d’électricité. Il ne peut amortir le coût d’investissement ni en vendant les biens à un prix plus élevé (les prix de sortie des logements sont plafonnés par l’aménageur), ni en injectant l’électricité dans le réseau (entretien, promoteur, 02/07/18). Ce sont les copropriétaires qui devraient bénéficier de la vente de l’électricité pv conformément aux tarifs d’achat en vigueur. Cependant, ces tarifs évoluent tous les trois mois depuis mars 2011 et sont généralement en constante diminution. Les asl, chargées de la gestion technique, financière et administrative des panneaux, ne disposent pas nécessairement de la capacité et des connaissances requises pour assumer cette gestion (entretien, amo dd, 04/08/18). Alors que l’autoconsommation individuelle par des raccordements en dehors du réseau n’était pas envisageable pour les promoteurs (entretien, promoteur, 02/07/18), les asl ne sont pas incitées à adopter de nouvelles pratiques de consommation et ne parviennent pas toujours à trouver un équilibre financier entre leurs bénéfices réels et leur investissement. Elles remettent, ainsi, en question la valeur ajoutée de l’installation du pv à long terme ce qui révèle une limite dans la création d’une communauté durable avec de nouvelles pratiques de consommation d’électricité.

  • 8 Avant la publication est la mise en vigueur du nouvel arrêté du 06 octobre 2021 fixant les nouvell (...)

26Dans le cas de la zac Étoile, les avantages énergétiques et environnementaux des installations pv ont été identifiés dès le début du projet (entretien, aménageur, 24/05/22). Le mandataire de la maîtrise d’œuvre a misé sur le pv pour participer à la couverture des besoins énergétiques du quartier et se distinguer des autres candidats lors du concours. De leur côté, l’agglomération et les collectivités souhaitent tirer parti de cette expérience de gestion globale des installations pv dans le quartier pour de futurs développements similaires (entretien, bureau d’études, 17/04/23). Bien que les promoteurs et les bailleurs profitent de l’allègement des coûts d’investissement et des procédures de raccordement des installations, l’opérateur unique devait trouver son avantage commercial dans l’économie d’échelle des 55 installations (entretien, opérateur pv, 21/03/23). Cependant, cette économie d’échelle s’est avérée difficile à réaliser. L’opérateur unique, assumant 100 % de l’investissement, visait une rentabilité de 7 à 8 %, basée sur un modèle économique de revente de l’électricité. Développé en 20208, ce modèle garantissait la rentabilité de l’opérateur si 60 % de la surface des toits était exploitable. Lors de la préparation des premières installations pv, il s’est avéré que ce volume de superficie était finalement impossible à atteindre. L’ambition pour l’installation est passée d’une fourchette de 50 à 100 kWc à une fourchette de 10 à 20 kWc (entretien, opérateur pv, 21/03/23). De plus, une mutualisation des frais d’installation était peu probable en raison des livraisons échelonnées dans le temps. Les copropriétés, quant à elles, tirent un triple bénéfice dans ce montage : elles sont déchargées des responsabilités d’exploitation et de maintenance des installations pv, elles perçoivent un loyer pour l’utilisation de leurs toits, et elles bénéficient de l’électricité produite localement vendue à un prix fixe. Bien que les efforts de l’aménageur et de la maîtrise d’œuvre aient visé à anticiper la mise en place d’un cadre permettant la production et la consommation distribuée de l’électricité pv, la conciliation des différents intérêts s’est révélée impossible pour la part de l’opérateur unique.

3. Communautés énergétiques pv : faible réajustement des relations et des pratiques de production-consommation d’électricité

27À la lumière de ces résultats concernant la mise en place du pv dans les deux projets urbains, nous discutons la forme de communauté énergétique suscitée par ces projets, ainsi que la forme de modernisation écologique et son impact à l’échelle locale en termes de réajustement des relations et des pratiques de production-consommation d’électricité.

3.1. Diversité des communautés énergétiques identifiée dans les projets urbains : motivations, formes et enjeux

28Comme nous l’avons constaté dans les deux cas, les caractéristiques particulières des logements collectifs privés imposent la création d’une communauté énergétique pour stabiliser le système d’installation du pv in situ sur ces bâtiments. Cette communauté est définie juridiquement comme une asl. Elle détient la propriété de l’installation pv et assume la responsabilité de son exploitation et de son entretien. Lorsque nous examinons le type de communauté énergétique dont il s’agit, conformément à la matrice de Moroni et al. (2019), nous constatons qu’il s’agit, par définition, d’une communauté ancrée dans un lieu, dont l’existence découle de l’objectif de produire de l’électricité pv. Cependant, si une communauté énergétique se caractérise par l’adhésion volontaire des citoyens à la communauté (Moroni et al., 2019 ; Debizet et Pappalardo, 2021), le statut d’asl est un cadre juridique imposé. En tant que telle, l’adhésion des acquéreurs est obligatoire, suscitant des interrogations quant à l’appropriation de l’objectif de la communauté. Cette situation ne garantit pas nécessairement la solidité à long terme de cette communauté ni sa capacité à gérer l’installation pv. En conséquence, il est plus approprié de parler de « public » que de « communauté » (Debourdeau et Nadaï, 2019). D’autre part, si les asl perçoivent des revenus de la vente de la production d’électricité pv, cela rapproche davantage d’une situation de communauté d’intérêt, comme le suggèrent Aitken (2010) et Debourdeau et Nadaï (2019). L’asl peut être considérée comme une communauté de propriétaires définie par l’obligation de supporter l’installation sur leur bâtiment. Les revenus constituent alors une forme de compensation économique, sans nécessairement évoquer un engagement environnemental de cette communauté ou une remise en cause des relations et des pratiques de production-consommation d’énergie.

29L’étude de cas de la zac Carrière-Centralité a mis en évidence que l’échelle du bâtiment est une échelle d’intervention privilégiée, définissant ainsi la communauté par défaut. Les acquéreurs se retrouvent juridiquement impliqués dans la production d’énergie locale, comme décrit dans le premier cas. En revanche, le cas de la zac Étoile illustre une approche plus aboutie en matière de gestion de la boucle de la production-consommation d’électricité pv in situ. L’opérateur unique rassemble les nouvelles asl au sein d’une seule communauté énergétique. Cette communauté, soutenue par l’opérateur unique, est liée au territoire de la zac et à son objectif de production-consommation distribuée d’électricité pv. Ce montage prévoit que les asl et d’autres résidents puissent bénéficier de l’autoconsommation collective ou de tarifs fixes spécifiques proposés par un fournisseur local d’électricité. En cas de mise en œuvre de ce modèle, où l’électricité est achetée par le fournisseur local, cette communauté se positionne comme un acteur clé dans le réajustement de la production et de la consommation d’électricité en mode distribué.

30Concernant la gouvernance et la distribution des bénéfices esquissées, la superposition des asl sous l’égide de l’opérateur unique ne suppose pas nécessairement une diversité des intérêts et des perspectives des asl impliquées. Les deux études de cas suggèrent un faible localisme, accordant la notion de communauté à une entité qui n’existait pas préalablement, comme c’est le cas pour les asl (Debourdeau et Nadaï, 2019). Cependant, si, dans le cas de la zac Étoile, cette situation pourrait se révéler problématique à long terme, notamment au moment de la cession du contrat après 20 ans, dans le cas de la zac Carrière-Centralité, la communauté énergétique pourrait être fragilisée encore plus tôt en raison d’une gouvernance de gestion non mutualisée.

31D’autre part, l’engagement d’une initiative citoyenne à but non lucratif sur une des 55 installations pv, esquisse un deuxième type de communauté énergétique. Cette communauté énergétique est représentée par un opérateur pv citoyen. Les personnes qui y adhèrent vont au-delà de l’échelle du bâtiment, car les investisseurs citoyens proviennent d’une zone géographique plus large (entretien, opérateur pv, 13/01/23). Cette communauté met davantage l’accent sur les préoccupations environnementales et ne se limite pas à un investissement spéculatif, ce qui la distingue de la communauté d’intérêts et facilite la mise en place de la boucle production-consommation distribuée. Bien que l’utilisation des bénéfices soulève la nécessité d’une « éthique de l’utilisation du capital collectif, tenant compte d’une double exigence de viabilité des projets et de mise en service des biens communs » (Assié, 2021 : 31), les actionnaires de cet opérateur pv citoyen sont conscients que les bénéfices servent principalement à couvrir les frais d’exploitation. Cependant, cette question est démocratiquement évaluée lorsqu’un surplus est produit (entretien, opérateur pv, 13/01/23). Le bailleur loue la toiture et perçoit des bénéfices pour cette location. Il matérialise l’ancrage local de la communauté de l’opérateur pv citoyen dans la zac Étoile, devenant lui-même une communauté d’intérêt. Alors que l’approche non spéculative de cette seconde communauté ne propose que des bénéfices symboliques, elle offre une alternative à l’approche de l’opérateur unique, qui vise la rentabilité financière. L’opérateur pv citoyen, engagé dans le projet de la zac Étoile, a refusé d’endosser le rôle d’opérateur unique, non pas seulement en raison de la rentabilité, mais également à cause de la complexité juridique des nombreuses négociations nécessaires à l’échelle du quartier.

3.2. Projet urbain et installation pv in situ : une modernisation écologique à l’approche durable infructueuse

32Dans le cas de la zac Carrière-Centralité, l’aménageur a choisi de ne pas baser le projet énergétique sur la recherche d’une autonomie territoriale en énergie, mais de le focaliser sur la production locale d’énergies renouvelables (EnR). Cette production locale est principalement axée sur les ressources renouvelables liées à la chaleur, plutôt que sur la production d’électricité. Par conséquent, ce cas indique un changement dans les relations et les pratiques de production-consommation de la chaleur, tout en préservant celles liées à l’électricité. L’installation des panneaux pv in situ n’a pas été conçue comme une solution gérée à l’échelle de la zac. Lorsque les promoteurs investissent dans des panneaux pv, c’est principalement pour répondre à leurs engagements envers l’aménageur au moment de la livraison, ce qui est guidé par une politique de soutien au pv qui ne permet pas encore l’autoconsommation. Les installations pv in situ produisent localement, avec l’objectif d’injecter la totalité de la production dans le réseau de distribution national, ce qui a un effet minimal sur le changement de pratiques de consommation. Bien que la production soit distribuée, la consommation reste liée au réseau public et dépend de son régime (Debizet et al., 2016 ; Hampikian, 2019 ; Fontaine, 2021).

33En encourageant la filière pv avec des tarifs d’achat garantis, sans promouvoir le développement de l’autoconsommation, les asl n’expriment ni un intérêt énergétique à l’échelle de la zac (la production d’électricité pv n’est pas conçue pour répondre aux besoins de consommation locale) ni un engagement environnemental. Au contraire, leur production est vendue et injectée dans le réseau, de sorte que les asl contribuent à la production d’EnR au niveau national, sans réajuster de manière significative les chaînes de production et de consommation d’EnR (Kitchen et Marsden, 2011) à l’échelle de la zac et de ses unités résidentielles, c’est-à-dire à l’échelle du bâtiment. De plus, la durabilité de la production d’électricité pv dépend fortement de la robustesse et des valeurs des asl. Si elles se définissent davantage comme des communautés d’intérêts ayant potentiellement des capacités de gestion limitées de l’installation, cette démarche fait de la modernisation écologique un outil d’écologisation des projets urbains mis en place par les acteurs de la production urbaine, mais elle pourrait se révéler infructueuse à long terme en raison de bénéfices limités.

34Les deux communautés énergétiques identifiées dans la zac Étoile visent à aborder la question de l’autonomie énergétique territoriale, conformément à la vision de la collectivité et de l’aménageur. L’initiative de regrouper les asl sous l’égide d’un opérateur unique et de mettre en place un cadre de gouvernance s’avère initialement fructueuse pour l’approche durable de la modernisation écologique. L’idée était de stabiliser et de consolider l’objectif de la production et de la consommation locale sur la durée du contrat de l’opérateur unique auprès d’un réseau d’asl. Sans cela, ces asl ne sont pas toujours en mesure de gérer l’installation. Ainsi, la communauté énergétique associée à l’opérateur unique s’inscrit dans le processus de transition énergétique, avec l’objectif de relocaliser la production et la consommation d’énergie (Kitchen et Marsden, 2011), et de promouvoir une forme d’autonomie énergétique à l’échelle locale (Souami, 2009 ; Ramirez-Cobo et al., 2022).

35Cependant, l’opérateur unique, fortement tributaire de son modèle économique et de sa rentabilité, fait de la communauté qu’il représente un exemple infructueux de l’approche durable de la modernisation écologique. Lorsque le volume total de panneaux pv à installer est important, la fragmentation de ce volume sur de petites surfaces de toitures entraîne des livraisons échelonnées. En outre, des problèmes d’incohérence par rapport au plan initial, notamment la surestimation de la surface disponible sur les toits pour l’installation des panneaux, expliquent en partie pourquoi l’opérateur unique s’est retiré de la zac Étoile. Sa tentative de trouver des surfaces compensatoires a rencontré des obstacles liés à la valeur patrimoniale de certains espaces, ainsi qu’à l’incohérence architecturale (Ramirez-Cobo et al., 2021). La réalisation de l’autonomie énergétique territoriale via la production d’électricité pv, initialement prévue à l’échelle de certains bâtiments, a révélé un besoin de surface plus important, dont la disponibilité n’est pas toujours garantie (Souami, 2009). De plus, la rentabilité est remise en question par le cadre de gouvernance, qui ne sécurise pas contractuellement l’abonnement des consommateurs auprès du fournisseur local, créant ainsi une rupture de bouclage des nouvelles relations et pratiques de la production-consommation locale. Les tarifs d’achat évolutifs et la détermination du tarif d’achat en fonction de la date de dépôt complet de la demande de raccordement auprès du gestionnaire du réseau sont des facteurs supplémentaires qui affectent la rentabilité du modèle de l’opérateur unique.

Conclusion

36Cet article interroge le croisement de deux politiques distinctes de soutien au pv : le modèle de tarif d’achat garanti et le modèle de l’économie de facture, dans le cadre des projets d’aménagement urbain. Ces politiques, exemples de la modernisation écologique, cherchent à répondre aux enjeux environnementaux et économiques. Elles visent à augmenter la part des EnR dans le mix énergétique tout en poursuivant l’objectif de la croissance économique. Cette idée de rentabilité des solutions énergétiques est d’autant plus prégnante dans le cadre du projet urbain que le bilan du montage d’opération de l’aménageur est toujours tendu et que celui des promoteurs a une répercussion forte sur le prix de sortie de l’immobilier, et donc un impact sur l’accès au logement pour tous. Nous avons examiné l’idée que la politique reposant sur le modèle de l’économie de facture constitue l’approche durable de la me, favorisant la création des communautés durables. En nous appuyant sur l’idée de Kitchen et Marsden (2011) selon laquelle ces communautés durables réajustent les relations et les pratiques de production et de consommation à l’échelle locale, nous avons interrogé la notion de durabilité et l’association positive souvent attribuée au concept des communautés énergétiques (Debourdeau et Nadaï, 2019 ; Moroni et al., 2019 ; Debizet et Pappalardo, 2021). À travers nos deux études de cas, nous avons cherché à déterminer si les deux politiques de soutien au pv favorisent l’émergence de communautés énergétiques dans ces projets et, si oui, dans quelle mesure elles peuvent être considérées comme des communautés durables.

37Les études de cas révèlent que le déploiement du pv in situ dans un projet urbain requiert la création d’une communauté énergétique. Bien que cette communauté puisse prendre diverses formes, ses liens avec les bénéfices et les intérêts des membres sont essentiels pour déterminer si le soutien politique réussira ou échouera à instaurer un changement profond des relations et des pratiques de production et de consommation d’électricité localement. Dans le cas de la zac Carrière-Centralité, on constate un manque de vision globale de la part de l’aménageur et du maître d’ouvrage pour le déploiement du pv. En revanche, pour la zac Étoile, la conception du pv s’est confrontée à la vision des promoteurs, ainsi qu’à la logique de rentabilité de l’opérateur unique. De plus, ce dernier cas illustre clairement pourquoi les opérateurs sont de moins en moins enclins à s’engager dans ce type d’initiative, expliquant leur désintérêt pour le marché de niche du photovoltaïque dans le projet urbain (entretiens, opérateur pv 2, 22/03/23 ; facilitateur d’acc, 21/04/23 ; bureau d’études, 17/04/23). Ce cas montre que, malgré une anticipation de la gouvernance des installations pv à l’échelle du projet, dessinant une boucle de production-consommation distribuée, le critère de la rentabilité, les compétences et politiques de l’État dans le régime d’électricité, ainsi que les contextes opérationnels et socio-spatiaux propres à l’urbanisme jouent un rôle critique pour la réussite de l’approche durable de la modernisation écologique. Ces résultats soulignent l’importance de prendre en considération ces interactions pour réussir la transition écologique en urbanisme, afin d’éviter des conflits majeurs entre les projets urbains et énergétiques susceptibles de compromettre la vision initiale du projet urbain et les objectifs énergétiques.

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Wainer A., Petrovics D., van der Grijp N., 2022, « The grid access of energy communities a comparison of power grid governance in France and Germany », Energy Policy, vol. 170.

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Notes

1 La ppe prévoit l’objectif de 20 gw en 2023 et entre 35 et 45 gw en 2028 pour le solaire pv dans la production d’électricité renouvelable.

2 Ces données proviennent de la recherche defi te, financée par l'Ademe (2022-2024), qui avait pour objectif, entre autres, de retracer l'évolution de l'utilisation des diverses technologies dans les projets urbains. Cette reconstitution a été réalisée à partir des témoignages des différents acteurs des projets urbains. Plusieurs projets en France ont été recensés au cours de cette recherche.

3 « L’État définit les objectifs, supervise la régulation notamment les tarifs, contrôle – comme actionnaire majoritaire – l’entreprise quasi monopolistique, détermine la réglementation technique – en complémentarité avec les normes techniques européennes –, notamment les modalités d’interface avec les clients » (Debizet et al., 2016 : 76).

4 Depuis 2022, l’arrêté tarifaire S21 et la montée de prix d’électricité font évoluer la compétitivité de la consommation dans les modèles d’autoconsommation.

5 Il s’agit de l'usine de traitement des déchets et la station de traitement d'eau du Siaap.

6 En plus de la faible densité du projet, la réglementation thermique rt 2012 exigeait déjà une réduction significative des besoins en chaleur grâce à une meilleure isolation.

7 Il était prévu, que l'opérateur unique négocierait individuellement chacune de ces 54 conventions au cours des prochaines années et interviendrait pour l'installation jusqu'en 2031. Ainsi, les installations seraient opérationnelles à la livraison de chacun des 54 immeubles désignés pour produire de l'électricité renouvelable locale (entretien, bureau d’études, 17/04/23).

8 Avant la publication est la mise en vigueur du nouvel arrêté du 06 octobre 2021 fixant les nouvelles conditions d'achat de l'électricité produite par les installations pv.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Alena Coblence et Hélène Nessi, « La modernisation écologique au prisme du concept de communauté énergétique »Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 15, n°3 | Décembre 2024, mis en ligne le 20 décembre 2024, consulté le 13 juin 2025. URL : http://journals.openedition.org/developpementdurable/24869 ; DOI : https://doi.org/10.4000/13cqf

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Auteurs

Alena Coblence

Docteur en géographie, ATER à l’université Paris Nanterre, elle s’intéresse aux dynamiques urbaines et métropolitaines et aux pratiques institutionnelles des acteurs territoriaux qui permettent de « performer » un concept administratif ou territorial. Dans son post-doctorat à l’UMR Lavue, elle a étudié les dynamiques de la transition énergétique dans le projet urbain.
Université Paris Nanterre, UMR Lavue
acoblence@parisnanterre.fr
n° Orcid : 0000-0002-8176-0559

Hélène Nessi

Architecte-urbaniste, professeur en aménagement et urbanisme, elle est responsable du master Urbanisme et aménagement à l’université Paris Nanterre et codirectrice de la revue Flux. Elle est spécialiste des enjeux de gouvernance de l’aménagement des territoires périurbains et de l’intégration de la transition énergétique aux échelles territoriales et du projet d’aménagement urbain.
Université Paris Nanterre, UMR Lavue
nessi.h@parisnanterre.fr

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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