Un grand merci à Pénélope Cartelet et Fabrice Guillemin pour leur précieuse relecture.
1« Climate crisis », « climate science », « discrimination », « diversity », « environmental quality », « health disparity », « inequalities », « pollution », « victims », « vulnerable populations », voici quelques-uns des termes menacés de disparition institutionnelle sous le nouveau mandat de Donald Trump. Les administrations doivent en effet en limiter l’utilisation ou les éviter complètement (Yourish et al., 2025). Le Golfe du Mexique n’est plus, il faut désormais dire le Golfe d’Amérique. Les attaques contre la science sont frontales et George Orwell s’impose comme une ressource essentielle pour appréhender notre époque (Rosat, 2025). La guerre des mots paraît ainsi lancée : « wordSwordSwordSwordSword ».
2Cet assaut justifierait à lui seul un article pour réaffirmer combien nous avons besoin de lexique pour communiquer, informer et décrypter la complexité du monde. Cependant, les mots nous permettent également de voir, de se représenter, de ne pas oublier, de visibiliser. Le slogan « Don’t stop talking about Palestine » ne dit pas autre chose et le présent éditorial est motivé par l’épouvante que suscite en nous la catastrophe humanitaire dans la bande de Gaza. Aussi nous évoquerons ici un mot du champ sémantique du droit de l’environnement, l’« écocide ».
3Ce terme fait l’objet de discussions doctrinales significatives depuis les années 1970 et a été employé en 2022 par Volodymyr Zelensky dans le contexte de la guerre en Ukraine (Neyret, 2022). Aujourd’hui, des membres de la société civile, des journalistes et des universitaires y font référence pour désigner les destructions opérées à Gaza (Ahmed et al., 2024). Du préfixe grec -eco [oikos, maison] et du suffixe latin -cide [caedere, tuer], l’écocide désigne les crimes graves commis contre l’environnement (Belaïdi et Méténier, 2020). Le terme a été forgé par le biologiste américain Arthur Galston en 1970 pour dénoncer, dans le contexte de la guerre du Vietnam, l’usage militaire par les États-Unis de l’« agent orange », herbicide produit par la firme Monsanto.
- 1 C. env. art. L. 231-3 : « Constitue un écocide l’infraction prévue à l’article L. 231-1 lorsque le (...)
4On le trouve de manière explicite en droit français à l’article L. 231-3 du Code de l’environnement1 au rang des délits, pour sanctionner le déploiement de substances polluantes dans les milieux physiques (C. env., art. L. 231-3, L. 231-1) ou l’abandon de déchets dans les milieux physiques (C. env., art. L. 231-3, L. 231-2). Il est passible de peines de prison (jusqu’à dix ans) et de lourdes amendes (jusque 4,5 millions d’euros d’amende pour les personnes physiques). D’autres États (le Vietnam étant le premier en 1990 mais aussi la Russie en 1996) l’ont également intégré dans leur ordre juridique (Neyret, 2022).
5Cependant, sa portée est potentiellement la plus forte en droit international. Sans que le mot « écocide » ne soit employé expressément, la Cour pénale internationale peut en principe poursuivre les auteurs de ce crime sur la base de l’article 8, 2. (b) (iv) du Statut de Rome qui dispose :
2. Aux fins du Statut, on entend par « crimes de guerre » : […] (b) […] (iv) Le fait de diriger intentionnellement une attaque en sachant qu’elle causera incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil ou des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel qui seraient manifestement excessifs par rapport à l’ensemble de l’avantage militaire concret et direct attendu.
6Il revient au juge d’apprécier les conditions mentionnées et la proportionnalité entre les atteintes à l’environnement et le bénéfice stratégique obtenu. Ce travail est réalisé sur la base d’expertises dont la production est complexe en contexte de guerre. Notons par ailleurs qu’Israël n’est pas signataire de ce traité (au contraire de la Palestine, qui l’a ratifié en 2015) et que cet État conteste la compétence de la Cour pénale internationale, ce qui rendrait difficile la sanction de ce crime, s’il devait être internationalement reconnu.
- 2 Plus de la moitié des États du monde ont consacré ce droit dans leur ordre juridique (Boyd, 2012) (...)
7L’écocide demeure cependant une qualification forte et est envisagé par certains, suite à une proposition de 2010 de Polly Higgins devant la Commission du droit international des Nations unies, comme le « cinquième crime contre la paix » (Higgins, 2010). Il fait ainsi écho à la notion de « génocide », dans la mesure où il « introduit un changement d’échelle en intégrant les actions qui bouleversent les écosystèmes mais aussi celles qui pourraient mettre en danger la paix et la sureté de l’humanité » (Belaïdi et Méténier, 2020). De fait, l’écocide a un impact sur les conditions d’habitabilité d’un territoire et ainsi sur les générations à venir des populations qui y vivent. Si Gaza est rendue invivable, c’est tout un peuple et sa culture qui sont menacés de disparition (Aasi, 2025). Au-delà du droit pénal international, il s’agit donc également de soulever la question de la violation des droits humains, dans la mesure où le droit à un environnement sain s’est imposé dans une majorité d’États2 et qu’une partie de la doctrine juridique y voit un droit des générations futures (Djemni-Wagner et Vanneau, 2023).
- 3 Géoconfluences, « urbicide », Glossaire.
- 4 Notons aussi le terme de « futuricide » pour faire référence aux déplacements de la population et (...)
8D’aucuns invitent aussi à évoquer un « urbicide », le préfixe urbs signifiant ville en latin. Ce terme fait référence à des « violences qui visent la destruction d’une ville non en tant qu’objectif stratégique, mais en tant qu’objectif identitaire » (Tratnjek, 2008)3. Les destructions d’ordre patrimonial tout autant que naturel sont alors opérées dans un objectif militaire et symbolique. Des universitaires et des journalistes l’ont employé pour dénoncer les actes commis par la Russie à Marioupol en 2022 ou par la Turquie à Diyarbakir au Kurdistan entre 2015 et 2016 (Faure, 2024 ; Firode, 2024). Il l’est aujourd’hui pour caractériser la situation à Gaza4. Ce terme n’a cependant pas été consacré en droit.
9Dans tous les cas, les inquiétudes sont si sérieuses que le Programme des Nations unies pour l’environnement (pnue ou unep en anglais) a décidé d’enquêter sur la situation (unep, 2024). Dans son rapport, intitulé Environmental impact of the conflict in Gaza: Preliminary assessment of environmental impacts (unep, 2024b), l’organisation onusienne fait le constat suivant :
Les bombardements intensifs d’Israël ont entraîné une destruction d’une intensité sans précédent en termes d’infrastructures, de moyens de production et de fourniture de services.
Les systèmes et installations de gestion des égouts, des eaux usées et des déchets solides se sont effondrés. La destruction des bâtiments, des routes et d’autres infrastructures a généré plus de 39 millions de tonnes de débris, dont certains sont contaminés par des munitions non explosées, de l’amiante et d’autres substances dangereuses. Des restes humains sont enterrés dans cette vaste quantité de débris de construction.
Une autre série de défis environnementaux urgents mais moins immédiatement visibles inclut la pollution des sols, des ressources en eau et de l’air par des munitions et des engins non explosés ; l’instabilité possible des terres de la construction d’un vaste réseau de tunnels ; et la contamination des sols et des ressources en eau résultant de la destruction et de l’inondation récentes de ces tunnels5.
10Dans ce contexte, quel sera le mot retenu ? « Écocide » ? « Urbicide » ? Rien n’est sûr. En mars 2024, Francesca Albanese, Rapporteure spéciale sur la situation des droits de l’Homme dans les territoires palestiniens, a déclaré qu’il existait des « motifs raisonnables » de croire qu’Israël avait commis plusieurs « actes de génocide », sans que l’usage du terme n’ait eu d’effet. Reste que le terme « écocide » nous permet de saisir un autre enjeu de la catastrophe en insistant sur le lien intrinsèque entre destruction de la nature et destruction de l’humain (Belaïdi, Méténier, 2020). Son évocation aura permis pendant quelques lignes de rappeler les responsabilités juridiques et morales qui sont en cause aujourd’hui et ainsi, modestement, « de ne pas cesser de parler de Gaza ».