Beuret Jean-Eudes, Anne Cadoret, 2010, Gérer ensemble les territoires, Vers une démocratie participative. Éditions Charles Léopold Mayer, Fondation de France. Préface de Francis Charhon, postface de Pierre-Yves Guihéneuf et Loïc Blondiaux, 228 p.
Texte intégral
1L’ouvrage de Jean-Eudes Beuret et Anne Cadoret, Gérer ensemble les territoires, Vers une démocratie participative propose un regard à la fois pratique et conceptuel sur les démarches participatives dans le domaine très large de la gestion de l’environnement, de l’aménagement et du développement durable. Il répond à une proposition de la Fondation de France d’analyser dans leur ensemble les quelque 300 projets qui ont été financés dans le cadre de son appel à projet « Ensemble pour gérer le territoire » (EPGT), inscrit dans son programme Environnement. La tâche est vaste mais l’objectif intéressant puisqu’il s’agit de proposer au lecteur une vue d’ensemble des projets locaux qui se constituent autour des questions d’environnement en France et qui ont fait appel aux fonds de la Fondation de France entre 2003 et 2007.
2Dans un premier temps, les auteurs décrivent en quoi ont consisté les réponses à cet appel à projet, dont les termes sont eux-mêmes rappelés. Pour faire face au foisonnement, plusieurs classements sont proposés : thématiques, géographiques, par acteurs portant le projet. Plusieurs tableaux, cartes et graphiques sont ainsi présentés, faisant état de la répartition entre les projets visant à la réconciliation des usages (47 %), ceux visant la protection de la nature (19 %), ceux cherchant à préserver le lien social (5 %) etc. Du point de vue de la répartition géographique, au-delà de la répartition nationale (où le sud-est et le grand ouest sont particulièrement représentés), les auteurs montrent que les types d’espaces présents dans les projets sont principalement les espaces ruraux et que les différences régionales sont plus marquées entre la représentation des espaces littoraux et des espaces urbains (ces derniers étant plus fortement représentés dans le sud-est (Rhône-Alpes et PACA) et dans le Nord-Pas de Calais). Ce sont également les types d’acteurs investis dans le portage des projets qui sont catégorisés : les auteurs proposent des analyses quantitatives sur l’importance relative des associations environnementales par rapport aux collectivités locales ou au domaine agricole. Ces analyses assez générales auront leur importance dans la caractérisation par la suite de l’endogénéité de la concertation.
3Dans un second temps (chapitres 2 et 3), les auteurs proposent une réflexion en deux moments, l’un pratique, basé sur des cas concrets et l’autre plus conceptuel, qui revient sur la concertation. Les 300 projets financés par la Fondation de France ne sont pas étudiés de manière précise, d’autant que les auteurs ont choisi d’interroger les porteurs des projets, pour évaluer leur appréciation vis-à-vis de ces projets et de l’aide fournie. Le lecteur a donc accès à de nombreux exemples qui sont détaillés dans leur contenu, leurs objectifs et leur fonctionnement, et ce afin de démontrer la diversité, la spontanéité et l’efficacité de ces projets participatifs, qui touchent tous à des considérations environnementales ou de gestion durable des territoires. On pourra parfois déplorer un manque de précision dans les descriptions, mais on louera l’effort de thésaurisation des auteurs, pour donner à voir la multitude des objets appréhendés et des modes de concertation mis en place. La démonstration aboutit à la conclusion qu’il existe une « gouvernance territoriale endogène » dont l’efficacité est avérée mais qui peine à être reconnue pas les pouvoir publics. Pour dépasser le riche catalogue de projets présentés, les auteurs proposent une réflexion plus générale et théorique sur la conception de la concertation en France, à partir d’une revue de la littérature, d’entretiens avec des acteurs et de rapports (tel que le rapport du Commissariat général au Plan). Ils présentent notamment un tableau de l’évolution de la notion de concertation dans les textes législatifs français. Cette prise de recul leur permet de faire la démonstration du bien fondé (du fait de son efficacité et de la forte adhésion des acteurs) de la forme « endogène » de concertation qui est illustrée dans les réponses à l’appel à projet de la Fondation de France, et des raisons des blocages liées aux réticences de l’appareil institutionnel français (qui est opposé au système australien notamment). Les auteurs s’appuient sur une analyse qui repose sur une division en 4 domaines, inégalement répartis dans deux hémisphères : l’hémisphère Nord où règne le « débat public » et l’hémisphère Sud où domine le « dialogue territorial », moins reconnu, avec moins de moyens mais avec une grande incidence. Un schéma très parlant illustre ce propos clair et pédagogue.
4Le troisième et dernier temps de l’ouvrage est consacré à des propositions qui permettraient, dans le futur, de mettre en lien les fonctionnements endogènes et exogènes de la gestion des territoires et de l’environnement en France. Pour aboutir à ces propositions, l’ouvrage reprend de manière synthétique et efficace les facteurs qui expliquent la nécessité de la concertation, en insistant en particulier sur l’évolution des espaces ruraux et périurbains, sur leurs usages et les conflits qui s’y déroulent et qui pourraient s’y multiplier dans les années à venir. Il est également question de la remise en cause de l’efficacité de la concertation et de la méfiance vis-à-vis d’une concertation factice, éléments qui pourraient à l’avenir menacer la reconnaissance de la concertation dans les instances politiques et au sein des territoires. Le besoin de mieux conduire les processus est affirmé, en se basant sur l’analyse des projets déposés auprès de la Fondation de France entre 1997 et 2007 en Bretagne et Pays de la Loire. Les tendances observées font état de l’apparition de nouveaux thèmes (usages récréatifs et résidentiels et non plus seulement agricoles dans les espaces ruraux ; les énergies renouvelables font leur apparition ; les mobilisations citoyennes en milieu urbain sont également nouvelles) et de la montée en puissance de deux acteurs : les associations environnementales et les collectivités publiques locales. Ce bilan offre une occasion pour les auteurs de lister les difficultés qui apparaissent dans les projets et au cours des entretiens avec les porteurs de projets et d’insister sur les problèmes que constituent à la fois les besoins de financement de la concertation mais aussi le soutien moral dont ont besoin les porteurs de projets, tout en gardant une certaine liberté. En ce sens, l’action de la Fondation de France est saluée, dans la mesure où elle finance, « labellise » et assure cette neutralité que des soutiens publics locaux ne garantiraient pas. L’autre domaine de faiblesse de la concertation identifié et pour lequel les auteurs proposent des réponses est le besoin de connaissances spécifiques, notamment par le biais de formations et de conseils dont l’offre n’est pas toujours suffisante ou adaptée (et adaptable – autrement dit à co-construire). Pour finir, la principale proposition des auteurs découle du constat de l’existence de lignes de fracture entre démocratie représentative et démocratie participative où le local est opposé au global : c’est ce qui pose le problème, selon eux, de l’absence de synergie entre État, élus locaux et citoyens porteurs de projets. Pour répondre à la méfiance ou à la défiance qui existent entre ces acteurs, les auteurs classent en quatre catégories les modes de coopération entre les porteurs de projets, les communautés locales et l’État : la sous-traitance, la coexistence, la supplémentarité et la co-construction, les deux dernières leur paraissent les formules à favoriser pour permettre d’associer démocratie participative et représentative en une démocratie qu’ils qualifient de coopérative. Ils la définissent comme « un mode d’organisation qui permet à des agents ayant des intérêts communs d’agir de concert en vue d’atteindre un objectif partagé ». À ce titre, la démocratie coopérative que les auteurs appellent de leurs vœux est une démocratie qui considère les initiatives citoyennes rejoignant les desseins des politiques publiques et contribuant à un intérêt général comme des contributions légitimes. Pierre-Yves Guihéneuf, qui participe avec Loïc Blondiaux à l’écriture de la post-face de l’ouvrage, affirme son désaccord à voir cette forme de démocratie instituée comme une politique publique, impliquant une législation et une institutionnalisation. Pour lui, « proposer une action publique dans ce domaine », c’est « faire rentrer l’éléphant dans un magasin de porcelaine ». Loïc Blondiaux, au contraire, regrette que les conditions qui permettraient d’inscrire de telles démarches dans le « cours normal » de l’action publique ne soient qu’esquissées.
5L’ouvrage de J.-E. Beurret et A. Cadoret propose un panorama intéressant de la concertation en France, autour de projets d’aménagement des territoires et de prise en compte de l’environnement. Il s’appuie sur des exemples nombreux pour lesquels le lecteur pourra parfois se sentir frustré de ne pas avoir davantage de détails, mais qui présente l’intérêt de synthétiser des tendances de la « petite » concertation, si difficile à évaluer. On recommandera aussi bien l’ouvrage aux novices, étudiants ou chercheurs, à la recherche d’une présentation synthétique sur des politiques de participation et les modes de concertation françaises qu’aux lecteurs avertis qui auront plaisir à voir repris les grands principes de la démocratie participative aux côtés d’exemples précis et d’une analyse fine des fonctionnements de la gestion environnementale telle qu’elle se fait concrètement dans les territoires.
Table des illustrations
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Pour citer cet article
Référence électronique
Marion Amalric, « Beuret Jean-Eudes, Anne Cadoret, 2010, Gérer ensemble les territoires, Vers une démocratie participative. Éditions Charles Léopold Mayer, Fondation de France. Préface de Francis Charhon, postface de Pierre-Yves Guihéneuf et Loïc Blondiaux, 228 p. », Développement durable et territoires [En ligne], Vol. 2, n° 2 | Mai 2011, mis en ligne le 17 juin 2011, consulté le 15 octobre 2024. URL : http://journals.openedition.org/developpementdurable/9039 ; DOI : https://doi.org/10.4000/developpementdurable.9039
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