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1889 : le droit international d’asile et la mémoire de l’exil en Amérique du sud

1889: International Asylum Law and the Memory of Exile in South America
Edward Blumenthal
p. 161-164

Résumés

Le Traité pénal international de Montevideo de 1889 créa la figure du droit international d’asile en Amérique du sud. Cet article explore la mémoire historique du droit d’asile sud-américain, en partie occultée derrière une image de la région comme productrice de l’exil et l’essor du régime européen depuis la période d’entre-deux-guerres. Il s’agit pourtant d’une tradition propre d’asile, liée à la reconnaissance de l’asile diplomatique et l’importance de l’exil dans l’ordre politique de la région, ce qui s’est traduit par la codification précoce et soutenue comme figure du droit international, qui s’est étendu à toute l’Amérique latine au xxe siècle.

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Texte intégral

  • 1  Le traité comprend également des titres sur la juridiction, l’extradition et la prison préventive. (...)
  • 2  Mario Sznajder et Luis Roniger, The Politics of Exile in Latin America, New York, Cambridge Univer (...)
  • 3 Voir les nombreuses publications issues du projet AsileEurope <https://asileurope.huma-num.fr/>.
  • 4  Antony Anghie, Imperialism, Sovereignty and the Making of International Law, Cambridge, Cambridge (...)
  • 5  Arnulf Becker Lorca, Mestizo International Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2014 ; Juan (...)
  • 6  Philippe Rygiel, L’ordre des circulations ? : l’Institut de Droit international et la régulation d (...)

1Un des premiers instruments codifiés du droit international d’asile est issu de l’Amérique du sud. En 1889, lors du premier Congrès sud-américain du droit international privé de Montevideo, cinq pays de la région – l’Argentine, la Bolivie, le Paraguay, le Pérou et l’Uruguay – ont signé un traité de droit international pénal qui introduit la figure du droit d’asile au droit international en Amérique du sud. Ce texte a consacré l’inviolabilité du droit d’asile pour les délits politiques et stipule que la nature politique du crime est fixée par le pays d’accueil, ce dernier devant éviter que les bénéficiaires d’asile fomentent des révolutions contre leur pays d’origine1. De façon plus large le traité cherche à réguler les flux politiques et économiques à une époque marquée par les migrations transatlantiques de masse. Il s’occupe également de l’extradition et de l’expulsion des étrangers, anticipant ainsi les lois plus restrictives qui fleuriront quelques années plus tard. Ce traité est révélateur de plusieurs aspects importants de l’asile et du droit international qui ont été le sujet des évolutions historiographiques de ces dernières années. D’une part, les questions de l’exil et de l’asile ont connu un renouvellement important depuis les transitions démocratiques des années 1980 et 1990, menant à des travaux sur les exils et les retours pendant les dernières dictatures militaires de la région2. Cette tendance a été renforcée par les vagues de réfugiés actuelles en Amérique, en Europe et au Moyen‑Orient. Cette rénovation historiographique trouve une évolution parallèle en Europe, avec l’essor de travaux sur les exils européens du xixe siècle qui n’ignore pas les aspects transatlantiques3. D’autre part, l’histoire du droit international a également connu des avancées importantes, qui questionnent le contexte colonialiste4, le rôle des pays périphériques5 ainsi que l’importance des questions migratoires dans son développement6.

  • 7  Ibid. supra, p. 163.
  • 8  Le Congrès de 1889 a également anticipé les conférences sur le droit international privé qui euren (...)

2Le traité pénal de 1889 s’insère dans une tradition latino-américaine d’exil et d’asile qui lui est propre, bien que liée à ce contexte plus large. Le texte a anticipé la codification du droit d’asile comme une catégorie du droit international, ce qui ne débutera en Europe qu’avec les vagues de réfugiés de la période d’entre-deux-guerres. Bien que le droit d’asile ait été largement accepté par les juristes et les étatistes européens pendant cette période, comme étant le droit du souverain à refuser toute extradition, il n’était pas considéré comme propice à la codification et la réglementation du droit international, s’agissant justement d’une question de la souveraineté régalienne7. À la différence de l’Europe, la seconde moitié du xixe siècle en Amérique du Sud a été marquée par des discussions internationales autour de la question qui ont abouti à la codification du droit international de l’asile en 18898.

  • 9  Mario Sznjader et Luis Roniger. Pour le xixe siècle Edward Blumenthal, Exile and Nation-State Form (...)

3La divergence régionale qui mena à la création de la figure de l’asile est due à des circonstances particulières. Il ne s’agit pas en Amérique du Sud d’une communauté diasporique spécifique, mais plutôt d’une série de pratiques politiques qui ont créé – à des moments historiques différents – des vagues massives d’exil, essentiellement entre les pays de la région mais aussi en Europe et Amérique du Nord. Depuis les mouvements révolutionnaires qui débouchèrent sur les indépendances à partir de 1810 jusqu’aux dernières dictatures militaires – et encore aujourd’hui avec les vagues massives de réfugiés centraméricains, vénézuéliens et haïtiens – les pays de la région ont produit de l’exil, ce qui a entraîné des mécanismes de protection et de régulation des flux. Ces pratiques politiques de l’exil ont engendré une réflexion sur la figure juridique de l’asile, car l’exil fonctionne comme un régulateur des relations entre pays latino-américains et un mécanisme central à l’alternance dans le pouvoir au niveau de la politique interne. Il peut toutefois également jouer un rôle déstabilisateur9. La reconnaissance de la nécessité de l’asile, mais aussi son danger potentiel, a donc une traduction juridique concrète.

4Depuis le xixe siècle, cette tradition juridique sud-américaine a été marquée par une tension qui est très actuelle : bien que reconnaissant un droit individuel à l’émigration – un droit humain, dirait-on de nos jours – et donc à demander l’asile, ce droit d’asile n’était pas absolu, ni individuel. En ce sens, la création de cette figure cherchait autant à réguler qu’à protéger les flux politiques, pour ainsi éviter les conflits entre états et préserver la souveraineté nationale à une époque marquée par l’immigration massive et l’essor des mouvements contestataires, et particulièrement les anarchistes. Ce n’est pas par hasard que le traité pénal de 1889 s’occupe également de l’extradition et de l’expulsion de l’étranger car l’asile – conçu à l’époque comme le refus de l’extradition – était un élément clé de la régulation des migrations internationales. Bien que limitée à cinq pays sud-américains en 1889, la codification du droit d’asile a continué pendant des décennies, particulièrement dans le cadre des conférences internationales américaines, donnant lieu à un régime latino-américain qui reste en vigueur dans la région jusqu’à nos jours.

5En ce sens, la figure de l’asile a été traversée par des soucis particulièrement latino-américains. À savoir, les juristes réunis à Montevideo cherchaient à consacrer un droit qui pouvait être fort utile aux élites latino-américaines, car ils étaient eux-mêmes susceptibles à devoir expérimenter des épisodes d’exil. On peut rajouter la reconnaissance du droit d’asile diplomatique, ayant lieu dans les légations et ambassades, ce qui est rejeté par la plupart des justes de l’Atlantique nord, comme on a pu le voir avec le récent cas de Julien Assange. Face au refus des autorités britanniques à lui accorder un sauf-conduit en exil – ce qui aurait été de droit selon le régime des traités latino-américains – Assange a dû patienter dans l’ambassade équatorienne pendant des années.

  • 10  Jaime Esponda Fernández, « La tradición latinoamericana de asilo y la protección internacional de (...)
  • 11  Voir Juan Pablo Scarfi, The Hidden History…, op. cit., bien qu’il souligne l’importance des jurist (...)

6Pourtant, malgré l’essor des travaux sur l’exil et l’asile, et les parallèles entre cette époque et la nôtre, il y a eu un certain effacement de la mémoire historique de 1889. La tradition latino-américaine d’asile est pourtant largement reconnue par les juristes (latino-américains, en tout cas)10, mais reste mal connue par le public et même par les historiens et les chercheurs. On peut, à titre d’hypothèse, postuler sur plusieurs causes qui expliquent cet oubli relatif. Pour commencer, comme nous l’avons déjà noté, après 1889 ce droit d’asile a été discuté et peaufiné dans les conférences panaméricaines, dont la première a débuté quelques mois après le Congrès de Montevideo et qui ont continué jusqu’à la période post-guerre et la création de l’Organisation des États américains. Ces conférences sont plus connues pour symboliser l’essor et la domination des États-Unis au niveau continental11. Pourtant, ces instances ont permis l’expansion du droit d’asile, en rajoutant des pays signataires et en précisant les contours de l’asile diplomatique et territorial, alors que les États-Unis se sont limités à exprimer des réserves à cet égard, sans adhérer mais sans bloquer ces conventions interaméricaines.

7Une autre raison peut se trouver dans l’imaginaire européen de l’asile, qui a tendance à regarder la période d’entre-deux-guerres avec ses vagues massives de réfugiés, et le système de régulation né avec la Société des nations, comme le moment clé dans le développement du droit d’asile. Dit autrement, l’assimilation entre le droit international et l’Europe, et entre le droit d’asile et les vagues massives européennes de la période d’entre-guerres ont laissé des traces dans la mémoire historique. L’Amérique latine est plutôt vue comme une région d’expulsion de réfugiés et non comme un lieu d’asile, et ces doctrines n’ont pas eu beaucoup d’écho en Europe. Ceci est sans doute aussi lié à un des points aveugles du régime latino-américain, qui offre une protection considérable aux réfugiés politiques mais ne mentionne pas les critères de race, religion ou nationalité inclus dans le régime de Genève de la post-guerre. Si ces récits ont contribué à un certain effacement de la mémoire historique du droit d’asile latino-américain, sa pertinence reste toutefois vive, et l’étude du régime latino-américain démontre comment l’asile peut être autant un mécanisme de contrôle qu’un instrument de protection des réfugiés.

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Document annexe

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Notes

1  Le traité comprend également des titres sur la juridiction, l’extradition et la prison préventive. Voir Edward Blumenthal, « Les mots de l’exil. Dans le droit international du xixe siècle, entre Amérique Latine et Europe », Hommes & migrations. Revue française de référence sur les dynamiques migratoires, 2018, nº 1321, p. 43‑51, <https://doi.org/10.4000/hommesmigrations.4223>.

2  Mario Sznajder et Luis Roniger, The Politics of Exile in Latin America, New York, Cambridge University Press, 2009.

3 Voir les nombreuses publications issues du projet AsileEurope <https://asileurope.huma-num.fr/>.

4  Antony Anghie, Imperialism, Sovereignty and the Making of International Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2005.

5  Arnulf Becker Lorca, Mestizo International Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2014 ; Juan Pablo Scarfi, The Hidden History of International Law in the Americas: Empire and Legal Networks, Oxford, Oxford University Press, 2017 ; Pilar González Bernaldo de Quirós, « La Independencia argentina desde una perspectiva global : soberanía y derecho internacional », Prismas-Revista de Historia Intelectual, vol. 20, 2016, nº 2, p. 245‑253 ; Liliana Obregón, “Between Civilisation and Barbarism: Creole Interventions in International Law”, Third World Quarterly, vol. 27, 2006, nº 5, p. 815‑832.

6  Philippe Rygiel, L’ordre des circulations ? : l’Institut de Droit international et la régulation des migrations (1870‑1920), Paris, Éd. de la Sorbonne, 2021.

7  Ibid. supra, p. 163.

8  Le Congrès de 1889 a également anticipé les conférences sur le droit international privé qui eurent lieu au Havre dans la décennie suivante.

9  Mario Sznjader et Luis Roniger. Pour le xixe siècle Edward Blumenthal, Exile and Nation-State Formation in Argentina and Chile, 1810-1862, Londres, Palgrave Macmillan, 2019.

10  Jaime Esponda Fernández, « La tradición latinoamericana de asilo y la protección internacional de los refugiados », in Leonardo Franco, Maria L. Gianelli Dublanc et Alberto D’Alatto (dir.), El asilo y la protección Internacional de los refugiados en América Latina : Análisis crítico del dualismo “asilo-refugio” a la luz del derecho internacional de los derechos humanos, San José, ACNUR, 2004 [2003], p. 79-124 ; Jorge L. Esquirol, “Latin America”, in Bardo Fassbender et Anne Peters (eds), The Oxford Handbook of the History of International Law, Oxford, OUP, 2012 ; Francisco Galindo Vélez, Compilación de Instrumentos Jurídicos Regionales Relativos a Derechos Humanos, Refugiados y Asilo, México, CNDH, 2003.

11  Voir Juan Pablo Scarfi, The Hidden History…, op. cit., bien qu’il souligne l’importance des juristes et diplomates latino-américains dans l’ordre juridique panaméricain.

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Pour citer cet article

Référence papier

Edward Blumenthal, « 1889 : le droit international d’asile et la mémoire de l’exil en Amérique du sud »Diasporas, 40 | 2022, 161-164.

Référence électronique

Edward Blumenthal, « 1889 : le droit international d’asile et la mémoire de l’exil en Amérique du sud »Diasporas [En ligne], 40 | 2022, mis en ligne le 14 juin 2023, consulté le 15 juillet 2024. URL : http://journals.openedition.org/diasporas/10364 ; DOI : https://doi.org/10.4000/diasporas.10364

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Auteur

Edward Blumenthal

Edward Blumenthal est maître de conférence en Civilisation de l’Amérique latine à l’Université Sorbonne Nouvelle depuis 2016. Ses recherches portent sur l’exil et le droit d’asile en Amérique latine et il travaille actuellement sur les origines latino-américaines du droit international d’asile. Il est auteur de Exile and Nation-Stage Formation in Argentina and Chile (Palgrave-Macmillan, 2019), co-auteur d’El diario de exilio de Ramón Gil Navarro (GBW, sous presse) et a publié des articles dans des revues en Argentine, aux États-Unis, en France et en Espagne. Il a également codirigé un dossier sur « Les exils latino-américains au long xxe siècle » (revue EIAL [Tel Aviv], 2021).

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