• 1  Pina Carine, La Chine et sa nouvelle diaspora : la mobilité au service de la puissance, Paris, Ell (...)

1En 1980, alors que Deng Xiaoping amorce sa politique d’ouverture et de réformes économiques, la Chine éclaircit officiellement sa position sur la nationalité. La loi sur la nationalité met fin a priori définitivement à toute ambiguïté sur la définition de l’acquisition, de la perte et de la restauration de la nationalité chinoise. Les autorités combinent jus soli et jus sanguinis pour une acquisition naturelle en précisant dans les articles 4 et 5 que celui qui est né en Chine ou à l’étranger et dont l’un des parent(s) est citoyen chinois aura la nationalité chinoise. Le second grand principe est la non‑reconnaissance de la double nationalité (art. 3). Le refus ou la perte de la nationalité chinoise est automatique dès lors qu’un individu acquiert une autre nationalité (art. 9). Inversement l’article 8 précise que celui qui fera la demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité chinoise perdra automatiquement la nationalité étrangère1.

• 2  Hua G., Rapport sur les activités du gouvernement présenté à la 1^re session de la 5^e APN, Pékin, é (...)
• 3  Pina Carine, La Chine et…, op. cit., p. 129.

2La RPC officialise la position qu’elle avait adoptée moins formellement dès 1954. Au début des années 1980, la démarche est jugée nécessaire pour améliorer ses relations étrangères, notamment en Asie du sud est. Elle est aisée à suivre car les ressortissants chinois résidents à l’étranger sont encore peu nombreux ; que la plupart des anciens ou des descendants d’émigrés chinois ont adopté une nouvelle nationalité et demandent un éclaircissement définitif quant à ces législations. Pékin l’accepte car elle ne nuit en rien aux relations qu’elles souhaitent établir avec les communautés chinoises anciennes ou nouvelles : des relations fondées essentiellement sur des liens culturels. Comme Pékin le souligne dès 1978, « en prenant une autre nationalité, un ressortissant n’est plus un citoyen chinois, mais reste notre parent et ami2 ». Cette vision du lien entre la Chine et les Chinois d’outre-mer (descendants ou ayant changé de nationalité/Huayi Huaren) se fonde plus sur une relation subjective (culture/race) à la Nation (Volkszugebörigkeit/minzu) que sur une relation juridico‑administrative à l’État (Staatangebörigkeit/guoji). Cette approche souple trouve un écho favorable parmi les nouveaux émigrés chinois qui développent des pratiques transnationales ou transétatiques. Mais sporadiquement apparaissent des demandes en faveur de l’acceptation de la double nationalité. Au mois de mars 2005, l’Association pour la construction nationale démocratique de la Chine a déposé une proposition en ce sens auprès du Comité national de la CCPPC. Le 15 juillet 2011 paraît un éditorial de Wang Huiyao, vice‑président de l’Association des universitaires de retour d’Occident. Intitulé La position sur la double nationalité doit être repensée, le billet expose le désir de certains Chinois expatriés de conserver une double nationalité. Ce souhait est moins lié à un sentiment nationaliste qu’à des considérations très pragmatiques : pouvoir bénéficier des mêmes facilités que les ressortissants lors de leurs séjours sur le continent. Mais, le refus de la RPC de modifier la loi sur la nationalité persiste. En 2005, Chen Yujie, directrice du Bureau des Affaires outre-mer du Conseil des Affaires d’État, explique que cette position était dans l’intérêt des ressortissants chinois, notamment ceux installés en Asie. Mais, la question n’est pas aussi clairement tranchée parmi les autorités chinoises. En juin 2011, le vice‑ministre des ressources humaines et de la sécurité sociale explique que les autorités étudiaient la possibilité d’accepter la double nationalité pour certains Chinois (seniors) revenus en Chine pour des périodes plus ou moins longues3.

• 4  Independent Commission Against Corruption, Investigation into Political Donations facilitated by C (...)
• 5  Almén Oscar, The Chinese Communist Party and the Diaspora, Swedish Defence Research Agency, mars 2 (...)

4Contrairement à d’autres États d’émigration, la très faible participation politique des ressortissants chinois à la vie politique nationale ne fait pas de la relation nationalité-citoyenneté un enjeu politique majeur, ni pour les autorités ni pour les émigrés. Ajoutons que depuis la Constitution de 1982, l’exercice des droits politiques en Chine est exclusivement réservé aux individus qui résident sur le territoire. À l’inverse, l’acquisition par les émigrés chinois d’une autre nationalité peut être envisagée comme un atout pour la Chine. Tout en maintenant des liens de sinité avec les communautés, elle peut « utiliser » ces citoyens des pays d’accueils démocratiques pour influencer les politiques des États en sa faveur. En Australie, la commission indépendante contre la corruption a reconnu coupable de corruption en février 2022, l’ancien député du parti national travailliste Ernest Wong, et confirmé que le don de 100 millions de US$ fait à son parti provenait du multimilliardaire chinois Huang Xiangmo4. Si ces pratiques ne sont pas l’apanage de la Chine, ces exemples d’interférence chinoise dans les affaires locales ou nationales des États via certains membres des communautés chinoises se sont multipliés ces dernières années. L’absence de la nationalité chinoise ne semble pas être également un obstacle pour Pékin lorsqu’il s’agit de renforcer son contrôle sur les activités jugées « dangereuses » pour les intérêts du pays, menées par des étrangers d’origine chinoise. Le cas le plus emblématique est celui de Gui Minhai, devenu citoyen suédois en 1992. Il aurait été enlevé par les autorités chinoises en Thaïlande en 2015, puis accusé en 2018 « d’avoir fourni illégalement des secrets d’État » et condamné en 2020 à 10 ans d’emprisonnement. Il aurait demandé cette même année à renoncer à la nationalité suédoise pour réintégrer la nationalité chinoise. Les démarches officielles requises pour cela auprès des services de l’immigration suédois n’ayant pas été faites, la Suède estime que Gui Minhai est toujours citoyen suédois. Gui Minhai était l’un des propriétaires de la librairie Caseway Book à Hong Kong accusée, comme la maison d’édition qu’il dirigeait, de publier des ouvrages sur les dirigeants du continent. Derrière ces accusations formelles, Pékin sanctionne les activités prodémocratiques de ces personnes à Hong Kong. Un autre des propriétaires de la librairie, citoyen britannique et Hongkongais, Lee Bo a également disparu5.