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L’expulsion comme mesure administrative et outil du contrôle migratoire

Expulser les indésirables

Un aspect de la gestion des populations immigrées sous la Troisième République (1880-1939)
Expelling undesirables: An aspect of the management of immigrant populations under the French Third Republic (1880-1939)
Élie-Benjamin Loyer
p. 55-72

Résumés

Les expulsions politiques, quoique retentissantes, ne constituent qu’un aspect minoritaire des pratiques de l’exclusion légale. La grande majorité des expulsés le sont après une condamnation judiciaire, faisant du Parquet un auxiliaire méconnu des politiques migratoires de la Troisième République. À partir de chiffres nationaux reconstitués pour la période 1893-1941, chiffres croisés avec l’analyse des fonds des expulsions des préfectures de la Marne et de la Meuse et d’une cohorte des 3 000 individus étrangers condamnés par un tribunal correctionnel de Champagne entre 1880 et 1938, il a été possible de quantifier et d’analyser cette pratique de la « double peine ». Largement laissée à l’arbitraire de l’administration, la décision de l’expulsion ou, au contraire, d’un simple avertissement permet de dessiner en creux le portrait changeant de l’étranger indésirable, mais aussi d’analyser plus précisément les différentes fonctions conférées à l’acte d’expulser un étranger du territoire national.

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Texte intégral

  • 1 Janine Ponty, Polonais méconnus. Histoire des travailleurs immigrés en France dans l’entre-deux-gue (...)
  • 2 Philippe Rygiel, «  Le refoulement des “étrangers indésirables” durant la grande crise. Centre de l (...)
  • 3 Mary D. Lewis, The Boundaries of the Republic. Migrant Rights and the Limits of Universalism in Fra (...)
  • 4 Frank Caestecker, «  The transformation of nineteenth-century West European expulsion policy, 1880- (...)
  • 5 Ces trois procédures s’inscrivent dans un gradient de coercition : les rapatriements désignent un r (...)
  • 6 Daniel A. Gordon, “The back door of the nation state : Expulsions of foreigners and continuity in t (...)

1Les retours forcés d’étrangers restent une pratique largement méconnue, qu’il s’agisse de rapatriements1, de refoulements2 ou d’expulsions3 proprement dites. Comme le signalaient il y a quelques années Franck Caestecker et, à sa suite, Paul-André Rosental4, rares sont les études qui se consacrent frontalement à ces procédures dont les statuts légaux changent, mais non leur finalité5. Cet intérêt inabouti s’explique d’abord par d’irréductibles problèmes de sources : rapatriements et refoulements sont des décisions strictement locales et leur analyse nécessite des monographies comparatives à l’échelle des départements ; quant aux expulsions, on peut cette fois-ci compter sur une source administrative à l’échelle nationale, les États signalétiques des étrangers expulsés, mais dont les caractéristiques compliquent le travail d’analyse : les séries complètes sont malaisées à reconstituer tandis que leur volume – plusieurs milliers de notices par an – rend leur manipulation délicate. L’obstacle est réel et a pu ainsi conduire Daniel A. Gordon à estimer que sur ces questions, on ne pouvait qu’avancer des estimations grossières6.

  • 7 Emmanuel Blanchard, «  Les “indésirables”. Passé et présent d’une catégorie d’action publique », in (...)
  • 8 À partir des années 1960, la sociologie pénale insiste sur le fait que la déviance résulte d’un pro (...)

2Le défi mérite pourtant d’être relevé tant l’expulsion constitue un excellent observatoire de l’indésirabilité, cette «  catégorie d’action publique7 » qui s’est imposée à la fin du xixe siècle. Décrire les ressorts de cette procédure, déterminer les flux, détailler les profils changeants de ces expulsés, c’est permettre de mieux comprendre le processus, dans sa variété d’échelles et d’acteurs, qui conduit à étiqueter8 des individus comme étant de trop. Décision arbitraire au nom de l’ordre public, prise par le ministre sur proposition du préfet, lui-même informé par les commissaires et les procureurs, l’expulsion doit être resituée dans le continuum d’échelles de l’action publique, allant du gouvernement à l’échelle la plus locale, départementale et parfois municipale.

  • 9 Arch. dép. de la Marne, Dossiers individuels des expulsés, 58 M 1-68 (tirage aléatoire sur l’ensemb (...)
  • 10 Une base de données en rassemblant toutes les caractéristiques exploitables a été compilée à partir (...)

3Pour explorer un processus aussi complexe, le choix a été fait de combiner un dénombrement national des arrêtés d’expulsion pris entre 1893 et 1940, analysés en séries chronologiques (cf. encadré, p. 58), à des analyses de détail dans les fonds des préfectures de la Marne et de la Meuse9, deux départements qui se situent sur la route de la frontière à Paris. En parallèle et pour ne pas s’en tenir aux seules administrations préfectorales, il a été décidé de compléter le dispositif par un suivi longitudinal des condamnés, ceux du tribunal correctionnel de Châlons-sur-Marne en la circonstance, afin de déterminer si les prévenus étrangers avaient fait ou non l’objet d’une expulsion à la suite d’une condamnation10.

4De cette manière, il devient possible d’examiner les logiques changeantes d’une mesure qui ne concerne pas moins de 350 000 étrangers entre 1870 et 1941, tout en la remettant dans le temps long de la Troisième République. Que le texte de 1849 soit abrogé près d’un siècle plus tard, par les décrets-lois de mai 1938, pourrait laisser penser que rien ne change entre ces deux dates. Mais la perspective se modifie sitôt que l’on dépasse l’approche par les seuls textes législatifs et que l’on envisage le droit à travers ses théories et ses pratiques : apparaissent alors des moments d’inflexions, lorsque changent les motivations politiques et socio-économiques de l’expulsion, sans pour autant que le texte de référence évolue. C’est pourquoi l’on a fait le choix de retracer chronologiquement les évolutions de ce texte, depuis l’adoption de la loi en 1849 jusqu’à son abrogation en 1938, afin de cerner les contours inconstants de la définition de l’ordre public au nom duquel chaque expulsion est officiellement décidée.

Les ambiguïtés de la loi de 1849

  • 11 L’article 7 de la loi de novembre-décembre 1849 prévoit que «  le ministre de l’Intérieur pourra, p (...)
  • 12 Cf. article de Delphine Diaz, supra.
  • 13 Silvestre Pinheiro-Ferreira, dans ses notes sur le Droit civil (Le droit des gens, ou Principes de (...)
  • 14 Charles-Alexandre Sapey, Les étrangers en France sous l’ancien et le nouveau droit, Paris, Joubert, (...)
  • 15 Rapport de M. de Montigny, cité par Jean-Baptiste Duvergier, Collection complète…, op. cit., p. 419

5C’est en effet depuis novembre-décembre 1849 qu’une loi reconnaît à l’administration le pouvoir arbitraire d’expulser un individu à partir du moment où il n’est pas reconnu comme possédant la nationalité française11. Depuis les années 1830 et l’afflux de réfugiés polonais12, l’idée que les États ont le droit impérieux et indiscutable d’expulser les ressortissants étrangers s’est progressivement imposée : alors que dans les années 1830 et 1840 on trouve encore fréquemment sous les plumes de juristes libéraux la défense d’un droit d’asile politique systématique13, cette opinion tend à disparaître de la doctrine juridique à mesure que se pose le problème de la menace insurrectionnelle des réfugiés politiques. En 1843, Sapey est ainsi l’un des derniers, en France, à défendre cette position14. Au contraire, un certain consensus se fait jour à la fin des années 1840 :d’abord les Pays-Bas dès 1849, puis l’Espagne en 1852 adoptent une législation relative au droit d’expulsion. À l’hiver 1849, quelques mois après que les révolutionnaires italiens ont été chassés de Rome, les proscrits politiques sont les premiers visés par la nouvelle loi française, comme le signale son rapporteur, M. de Montigny : «  Il n’est que trop prouvé aujourd’hui que les complots qui menacent non plus seulement l’ordre gouvernemental, mais l’ordre social tout entier, sont ourdis par une vaste association d’agitateurs qui, ayant abdiqué l’idée de la patrie, se transportent partout où se présente la possibilité d’un bouleversement, et qui, aussitôt après la ruine de leurs criminelles entreprises, vont reformer leurs rangs sur le territoire de l’État le plus voisin15. »

  • 16 Ibid.

6La lutte contre les dangers insurrectionnels n’est cependant pas la seule motivation du gouvernement : le rapport évoque également «  ces invasions d’hommes souvent sans aveu et toujours sans ressources, qui paralysent les efforts faits avec le plus de zèle pour l’extinction de la mendicité16 ». Aux côtés du réfugié, du proscrit, dont l’accueil ou le refoulement ont davantage à voir avec la diplomatie qu’avec le judiciaire, apparaît le vagabond, le mendiant, dont l’expulsion est considérée comme une mesure de lutte contre la criminalité et contre la pauvreté.

  • 17 Delphine Diaz, Un asile pour tous les peuples ? Exilés et réfugiés étrangers dans la France du prem (...)
  • 18 1888 pour l’Italie, 1893 pour le Luxembourg, 1897 pour la Belgique, 1903 pour la Russie et enfin 19 (...)
  • 19 William Walters, «  Deportation, expulsion, and international police of aliens », in Nicholas De Ge (...)

7La loi de 1849 se révèle plus ambiguë qu’on ne pourrait le penser au premier abord. Du point de vue de la proscription politique, elle constitue moins un tournant que l’indice d’une reconfiguration des problèmes d’asile politique qui se sont posés bien avant elle17 ; du point de vue de l’extranéité en revanche, elle peut se voir comme le premier jalon d’une différenciation légale, amenée à se généraliser par la suite, entre étrangers et Français. Quarante ans plus tard, cette distinction juridique s’est consolidée et l’expulsion s’est muée en un instrument de gestion a posteriori des populations étrangères et des flux migratoires en contexte de «  Grande Dépression ». Alors que les législations adoptées dans le sillage du printemps des peuples concernaient avant tout l’engagement politique et révolutionnaire, celles qui voient le jour entre les années 1880 et 190018 ont davantage à voir avec une «  police internationale des étrangers19 ».

8Dans ces conditions, l’expulsion change de sens et sanctionne désormais bien davantage l’indésirabilité sociale et économique que politique. C’est pour cette raison que les années 1880 sont aussi la période où l’expulsion devient, en France du moins et de manière beaucoup plus systématique que pour les périodes antérieures, le prolongement du procès pénal. Non seulement c’est l’une des seules logiques acceptables pour un régime républicain soucieux de libéralisme politique en général, mais c’est surtout une institution dont le maillage géographique permet une désignation des indésirables partout sur le territoire. La rupture paraît nette entre les pratiques antérieures et ce nouveau mode de fonctionnement caractérisé par la faiblesse relative des expulsions politiques et par une collaboration étroite entre préfectures, parquets, ministères et administration carcérale : si l’enjeu de l’asile ne disparaît pas, il finit par se diluer dans la masse des expulsions pour mendicité et vagabondage.

Les États signalétiques et l’analyse en séries chronologiques

  • 20  États signalétiques des étrangers expulsés, publication mensuelle du ministère de l’Intérieur qu’i (...)

Pour répondre aux épineuses questions que pose le dénombrement des expulsions, l’unique source exploitable reste les États signalétiques des étrangers expulsés20. Cette publication administrative, déjà repérée par les historiens, mais jamais étudiée dans son épaisseur sérielle, a pour vocation de réunir dans un cahier mensuel et facile d’utilisation les arrêtés d’expulsion récemment signés par le ministre et qui n’ont pas encore été l’objet de publication. Pour chaque notice, l’état civil de l’expulsé est suivi d’une description physique bientôt complétée par les bulletins anthropométriques.

  • 21  Échantillons de 577 arrêtés sur 12 949 pour 1899-1902, 567 sur 8 696 arrêtés pour 1909-1910, 557 s (...)

Même si elle est plutôt fiable, une telle source n’est toutefois pas sans poser de problème : les erreurs sont inévitables et plusieurs arrêtés peuvent avoir été pris pour le même individu ; surtout, le mois de publication ne correspond pas nécessairement au mois où l’arrêté a été signé. On ne peut donc se contenter de procéder, pour chaque mois, à un décompte précis du nombre d’arrêts et de leur nature ; en plus de ce dénombrement, il a fallu accomplir un tirage aléatoire sur quatre périodes (1899-1902, 1909-1910, 1920 et 1938-1940) pour déterminer la date de l’expulsion, les nationalités des expulsés, si les arrêtés avaient ou non été notifiés et, quand c’était précisé, où ils avaient été pris. Un tel travail étant inenvisageable pour l’ensemble des 350 000 arrêtés, il a été décidé d’opérer par échantillons21 pour ces quatre périodes choisies à des moments de ruptures dans les pratiques ou dans les textes : la période 1899-1902 donne un aperçu du fonctionnement des expulsions au début de la période reconstituée ; celle entre 1909 et 1910 illustre les mécanismes d’expulsion avant que des circulaires de 1910 et 1912 ne rendent impossible le transfert aux frontières ; 1920 permet d’éclaircir les recompositions au lendemain de la guerre ; quant à 1938-1940, elle met en lumière les évolutions liées aux nouveaux textes régissant l’expulsion en octobre 1935 et mai 1938.

Avec en moyenne plus de 80 % des arrêtés publiés à une date donnée qui avaient été pris moins de trois mois auparavant, les chiffres obtenus grâce au décompte des arrêtés indiquent bien plus un ordre de grandeur qu’un volume absolu, mais ils sont suffisamment fiables pour que l’on puisse les étudier comme des séries temporelles.

Souvent employée en économétrie, cette méthode permet de décomposer une variable construite à intervalles réguliers dans le temps en une tendance, une saisonnalité et une composante résiduelle qui correspond à des fluctuations irrégulières, en général de faible intensité, mais de nature aléatoire. Cette technique s’avère particulièrement adaptée à la pratique des expulsions, dont la publication mensuelle est par définition régulière et accumulative, car elle évite les interprétations annuelles parfois trompeuses et permet au contraire de mettre en valeur les périodes de ruptures. Si le premier graphique (Fig. 1), construit à partir de chiffres annualisés, montre que le recours à l’expulsion s’est peu à peu systématisé dans la période 1870-1914 jusqu’à devenir un phénomène massif, concernant de 6 000 à 10 000 étrangers par an de 1919 à 1940, la décomposition en série temporelle (Fig. 2) permet une analyse beaucoup plus précise.

Figure 1 : Nombre d’arrêtés d’expulsion pris par an (1871-1940)

Figure 1 : Nombre d’arrêtés d’expulsion pris par an (1871-1940)

(source : États signalétiques des étrangers expulsés).

Figure 2 : Décomposition en série chronologique (1893-1940).

Figure 2 : Décomposition en série chronologique (1893-1940).

Lutter contre «  ces invasions d’hommes souvent sans aveu et toujours sans ressources » : expulser les désaffiliés

  • 22 À partir de janvier 1915, la catégorie «  motifs politiques » disparaît des États : impossible donc (...)
  • 23 Échantillon de 368 dossiers sur les 4 645 dossiers conservés, intervalle d’erreur de 4,5 % pour un (...)
  • 24 Antoine Saillard, Expulser, surveiller, interdire. L’éloignement des Français et des étrangers (184 (...)
  • 25 Emmanuel Bès de Berc, De l’expulsion des étrangers, Paris, Librairie nouvelle de droit et de jurisp (...)

9Quoique les expulsions politiques soient les plus connues et les plus médiatisées, elles ne représentent qu’une faible part des expulsions de la Troisième République. À en croire les États signalétiques, il y en aurait seulement 417 entre janvier 1899 et décembre 1914, ce qui constitue moins de 0,7 % des arrêtés22. Ces chiffres agrégés et sérialisés doivent bien sûr être interprétés avec prudence car le nombre élevé d’expulsés chaque année peut cacher d’intenses vagues d’expulsions politiques. Cela dit, les explorations de détail confirment que pour la grande majorité des expulsions, les arrêtés ont été pris à la suite d’une condamnation judiciaire et non pour des motifs politiques. Pour la période 1860-1933, 1,6 % (n = 6, +/- 4,5 %) des dossiers d’expulsions de la Marne sont clairement politiques23 et encore ne concernent-ils que les années 1920-1922. De la même manière, il semblerait qu’à partir des années 1880 et jusqu’à la Première Guerre mondiale, 4 % seulement des étrangers expulsés n’avaient pas été condamnés auparavant24. À défaut de chiffres précis, il est une certitude : les expulsions pour motifs politiques représentent généralement moins de 6 % des expulsions totales et ne constituent en tout cas pas la norme des expulsions sous la Troisième République, ce que confirme en 1888 un juriste qui consacre sa thèse aux expulsions : «  Habituellement, on expulse des étrangers qui ont subi des condamnations pénales25. »

  • 26 Ministre de la Justice, Compte général de l’administration de la justice criminelle, Paris, Imprime (...)
  • 27 327 expulsions sur 1 415 condamnés.

10Une fois arrêté et condamné, l’étranger n’est cependant pas certain d’être expulsé. Les chiffres nationaux, que le Compte général de l’administration de la justice criminelle26 permet d’établir seulement pour la période 1905-1913, suggèrent que seuls 20 à 25 % des étrangers condamnés font ensuite l’objet d’une mesure d’expulsion. Pour la même période, on retrouve un chiffre sensiblement plus important dans le département de la Marne, qui s’explique sans doute par le fait qu’entre 1871 et 1918, le département se trouve à proximité immédiate de la frontière : sur les 403 prévenus étrangers passés devant le tribunal correctionnel de Châlons-sur-Marne entre 1905 et 1913, 151 ont été par la suite expulsés, soit une proportion de 37,5 % (qui retombe après-guerre à 23 %27).

  • 28 Ces premiers résultats, obtenus par tableaux croisés, devraient être approfondis par une régression (...)

11Comment s’opère alors le tri entre les condamnés étrangers expulsés et ceux qui ne le sont pas ? Parmi les critères qui se détachent à l’analyse28, la nationalité semble jouer un rôle relativement secondaire et le seul contraste structurant oppose Belges et Allemands/Autrichiens. Dans une certaine mesure, appartenir à des puissances ennemies, surtout en temps de tensions internationales (comme les années 1905-1913), peut jouer contre l’étranger condamné. Il semble cependant que cela ne soit pas le critère le plus déterminant et les jugements châlonnais laissent également paraître une structuration par délits. Certains provoquent l’expulsion de la majorité de ceux qui en sont reconnus coupables, comme le vagabondage et la mendicité (60 % des condamnés sont par la suite expulsés, toutes nationalités confondues), tandis que d’autres ne donnent jamais lieu à la moindre expulsion, comme les délits relatifs à la chasse ou à l’irrégularité des papiers (certificat d’immatriculation, puis à partir de 1917, carte d’identité).

  • 29 Eugène Rey-Mury, Le patronage dans les arrondissements frontières, Paris, Congrès national de patro (...)

12Avant d’y voir le résultat de subtiles et complexes considérations, il faut d’abord remarquer que tous les délits donnant particulièrement lieu à une expulsion ont en commun la fréquence des incarcérations préventives, elles-mêmes décidées par le procureur, puis confirmées par les juges, sur des critères d’insertion dans la société locale. Ce sont en fait les garanties de représentations, c’est-à-dire les éléments de fait qui permettent aux magistrats de penser que les risques de fuite sont limités (emploi, logement, famille), qui semblent peser le plus lourd dans la décision de l’expulsion. Passer par la prison réduit de beaucoup les chances pour l’étranger de n’être pas expulsé et s’il y a collaboration directe entre administrations, c’est bien plutôt entre administration pénitentiaire et préfecture qu’avec le Parquet. S’appuyer sur la décision des magistrats d’incarcérer, préventivement ou non, présente l’avantage de pouvoir écourter des enquêtes que l’administration préfectorale serait bien incapable de mener sur autant d’individus à la fois. C’est, en exagérant, ce qu’explique un juge suppléant dans un tribunal correctionnel frontalier avec la Suisse lorsqu’il indique qu’«  en matière d’expulsion, 99 fois sur 100, aucune enquête n’est faite29 ». Les préfectures n’ont ni les moyens matériels ni les moyens humains de mener l’enquête sociale demandée par le ministère ; les investigations fouillées s’avèrent rares et ne relèvent jamais de l’administration préfectorale, mais de la surveillance politique du commissariat spécial. La plupart du temps, on s’en remet donc au travail des magistrats et à leur décision, pourtant prise en dehors de toute considération relative à une éventuelle expulsion.

  • 30 En 1899-1902 et en 1909-1910, 79 % et 87 % (+/- 4,5 %) des ordres d’expulsion étaient notifiés en p (...)

13Derrière le statut légal de l’extranéité juridique, on retrouve ainsi l’ancienne figure du mauvais pauvre, indésirable car sans aveu et sans attache. Pour l’essentiel, les expulsions d’avant la Première Guerre mondiale peuvent se comprendre comme une continuation des lois sur les pauvres du début de l’époque moderne, qui réglaient la pauvreté par l’élimination géographique des vagabonds et des mendiants. Dans ce système, la prison n’est pas un lieu de correction, mais un lieu de stockage des flux d’étrangers indésirables, dans l’attente de leur transfert hors du territoire. Avant la Première Guerre mondiale, la plupart des ordres d’expulsion sont en effet émis alors que l’étranger se trouve encore en prison30. Sans surprise, le profil moyen des expulsés correspond à la population rencontrée en prison : jeunes et majoritairement masculins (Fig. 3).

Figure 3 : Pyramide des âges des expulsés en 1899-1902, 1909-1910, 1920 et 1938-1940

Figure 3 : Pyramide des âges des expulsés en 1899-1902, 1909-1910, 1920 et 1938-1940

(source : États signalétiques des étrangers expulsés)

  • 31 Lettre de la Direction de la Sûreté générale, préfecture de la Marne, au ministre de l’Intérieur du (...)

14Même lorsque les expulsés ne sont plus en prison ou qu’ils ne correspondent pas à la population typique des prisons, c’est encore la logique d’élimination de la pauvreté qui prévaut. Exemplaire de ce point de vue est ce Luxembourgeois, condamné en 1881 pour vol et finalement expulsé, non pas au motif que cet homme de 64 ans représenterait un danger social ou politique particulier, mais bien parce qu’il risque de grossir les effectifs des dépôts de mendicité ou des hospices de vieillards : «  Cet étranger demande à rester en France pour se rendre à Reims où résident ses trois filles. Il habite cette ville depuis onze ans et pendant ce temps on n’a eu à lui reprocher que le fait pour lequel il est détenu. Welter est veuf. Ses filles qui sont mariées ne sont nullement disposées à le recevoir et ne veulent même rien faire pour lui à cause du vol qu’il a commis. Dans ces conditions et comme le condamné qui est d’un certain âge sera dans un court délai à la charge de la société, [le préfet de la Marne] estime qu’il n’y a pas lieu d’accueillir sa demande31. » Le cas ne paraît pas si rare, puisque 5 % environ des expulsés de 1899-1902 et 1909-1910 ont plus de 55 ans, ce qui représente plusieurs dizaines de personnes âgées expulsées. Jeune ou vieux, la rationalité à l’œuvre reste la même : éliminer la pauvreté et faire partir tous les individus qui pourraient tomber à la charge du département ou des municipalités.

  • 32 Arch. dép. de la Meuse, 133 M 39 et 40.

15À l’inverse, les critères retenus pour ne pas prononcer une expulsion signalent l’importance accordée à l’insertion sociale. Si aucune enquête n’est menée pour les vagabonds, les services de la préfecture conduisent des investigations minimales pour décider du sort des étrangers résidents : s’ils sont assurés de trouver une place, s’ils ont de la famille qui peut les accueillir, si enfin leurs occupations professionnelles sont prouvables ou stables avec une longue période chez le même patron, alors les décisions s’avèrent favorables32. Jouent peu, en revanche, d’autres critères que l’on aurait pu imaginer décisifs dans une formulation étroitement nationale du problème : ni le service armé, ni la durée du séjour en France, ni la force des sentiments patriotiques pourtant fréquemment proclamée n’infléchissent vraiment la décision du préfet, qu’il est très rare que le ministre ne suive pas.

  • 33 William Walters, «  Deportation, expulsion, and the international police of aliens », art. cit.
  • 34 Pour l’exemple de la frontière italienne, cf. Élie-Benjamin Loyer, «  L’avènement du régime moderne (...)

16Technologie de gestion des populations migrantes paupérisées, mais pas encore «  technologie de citoyenneté33 », l’expulsion fonctionne comme un contrôle a posteriori des migrations et une manière, fort peu coûteuse et relativement efficace, de trier les migrants selon leur capacité à servir régulièrement et dans la durée de main-d’œuvre à l’économie française. La distinction entre le bon migrant et l’indésirable ne se fait pas au moment du franchissement de la frontière, mais s’opère au contraire dans la profondeur du territoire34.

Restaurer l’ordre politique, social et racial

  • 35 Marie-Danièle Harbulot, Bouligny, ses mines, ses cités, maîtrise sous la direction de François Roth (...)
  • 36 19 des 30 expulsions de mineurs à Bouligny en 1912-1913 concernent des faits de violence et d’armes (...)
  • 37 Rapport de la Sûreté générale, envoyé au ministère de l’Intérieur par le préfet de la Meuse, 20 fév (...)

17En parallèle de cette fonction d’élimination des étrangers désaffiliés, les expulsions sont régulièrement utilisées comme un outil local pour restaurer la stabilité et l’ordre, qu’il soit politique ou social, voire racial et national après la Première Guerre mondiale. C’est grâce aux expulsions, utilisées ponctuellement comme un outil de communication politique, que les autorités locales de Bouligny ambitionnent de discipliner une population ouvrière immigrée et récemment installée dans la commune. Dans ce village qui compte moins de 500 habitants en 1901, l’ouverture en 1906 et 1908 des mines d’Amermont-Dommary attire en quelques mois des centaines d’ouvriers, pour la plupart italiens35. Pour résoudre les problèmes de violence et de port d’armes prohibées qui accompagnent cette arrivée massive d’hommes jeunes et souvent célibataires, le procureur de Montmédy et le préfet de la Meuse se mettent d’accord pour expulser systématiquement les étrangers trouvés porteurs d’une arme prohibée à Bouligny. La décision est alors prise au détriment de toute autre forme de considération : que le condamné soit un condamné primaire, qu’il soit un bon ouvrier soutenu par ses patrons, qu’il bénéficie même du soutien du maire de Bouligny ne changent rien, la condamnation pour port d’armes prohibée, accompagné ou non de coups et blessures, conduit systématiquement à l’expulsion36. Le jeune Sisto Beneventi, à peine âgé de 18 ans et arrivé depuis peu dans le bourg, est expulsé le 25 février 1913 «  en raison de la nécessité que présente, dans la région de Bouligny, la répression sévère de ce délit de port d’arme prohibée ». Qu’il ait «  une réputation assez bonne37 » et qu’il n’ait «  jamais encouru en France de condamnation antérieure » ne lui permet pas d’échapper à la mesure de rigueur, alors qu’à la même période aucun délit de port d’arme prohibée ne conduit à une expulsion dans l’arrondissement de Châlons-sur-Marne.

  • 38 4 cas des 74 dossiers datant de 1920-1923 (au sein de l’échantillon de 368 dossiers sur les 4 645 d (...)
  • 39 Arch. dép. de la Marne, 58 M 32 dossier n° 64 et 58 M 61, dossier n° 30.

18Les rares expulsions politiques retrouvées dans les archives préfectorales38 obéissent à la même logique d’ordre public et doivent donc être resituées dans ce contexte plus général. Les expulsions de grévistes et de communistes de Reims en 1921-1923 peuvent se comprendre comme l’une des facettes du travail policier de maintien de l’ordre, dans cette ville dévastée par la guerre et devenue lieu de concentration d’ouvriers étrangers nombreux et mal logés. Face aux grévistes et aux communistes, il suffit de peu de choses au Commissaire spécial pour se faire une opinion. Recevoir et posséder des journaux et brochures révolutionnaires, défiler le 1er mai, fréquenter la bourse du travail ou chanter des chants révolutionnaires lors des réunions syndicales suffisent aux fonctionnaires chargés de la surveillance politique pour soumettre au préfet une proposition d’expulsion, comme c’est le cas en mai 1922 et octobre 1923 pour Isidro Latorre et Ruffo Vallini39. Ni la jeunesse du premier, Espagnol à peine arrivé en France et âgé de 22 ans, ni la charge de famille du second, Italien de 43 ans, en France depuis quinze ans et père de quatre enfants vivant avec lui à Fismes, n’infléchissent la décision du préfet. Les deux hommes sont expulsés moins de quinze jours après le rapport du commissaire spécial de Reims.

19Les années de l’immédiat après-guerre sont plus généralement celles d’un retour à la normale qui transparaît dans une augmentation nette et ponctuelle du recours aux expulsions en 1920 (Fig. 2) et qui touche également aux aspects raciaux, puisque sont en particulier ciblés les coloniaux venus en France pour travailler pendant la guerre. En 1920, 10 % des expulsions visent spécifiquement ces populations, très surreprésentées parmi les expulsés. Si les Tunisiens et les Marocains constituaient déjà entre 5 et 8 % des expulsés avant la guerre, la totalité de ces expulsions avaient lieu depuis les départements français d’Algérie ; en 1920, ce n’est plus le cas et c’est le territoire métropolitain que ces coloniaux sont instamment priés de quitter. Il s’agit de débarrasser la France continentale de ces populations accusées de tous les maux.

  • 40 Arch. nat., BB 18 2575, dossier n° 644A15 et 1612A15, BB18 2618, dossier n° 1436A19 ; Arch. dép. du (...)
  • 41 Un arrêté du général gouverneur de Boulogne en date du 28 septembre 1917 interdisant «  toutes rela (...)
  • 42 Emmanuel Blanchard, La police parisienne et les Algériens, 1945-1962, Paris, Nouveau Monde éd., 201 (...)
  • 43 Laurent Dornel, «  Les travailleurs chinois en France pendant la Grande Guerre », Hommes & migratio (...)

20À partir de l’été 1919, les travailleurs chinois font l’objet de nombreux rapports inquiets adressés au ministère de la Justice et de l’Intérieur40 et l’on va jusqu’à interdire tout contact avec la population locale, notamment féminine41. Logiquement, ces inquiétudes raciales se traduisent en une vague inédite d’expulsions de travailleurs chinois qui, avec plusieurs centaines d’arrêtés pris contre eux, représentent 4 % des expulsés de France en 1920. Il s’agit, en pleine démobilisation, d’inciter par tous les moyens cette population à se laisser rapatrier par les autorités françaises, dans une logique qui est encore celle de la police parisienne à l’égard des Algériens à la fin des années 195042. L’outil est visiblement efficace : sur les quelque 40 000 Chinois acheminés en France, 2 000 seulement continuent d’y demeurer fin 1920, les autres étant massivement rapatriés plus ou moins volontairement43.

  • 44 Une enquête de grande ampleur est visiblement commandée en 1923 sur les Algériens en résidence dans (...)
  • 45 Clifford D. Rosenberg, Policing Paris…, op. cit., p. 153-167, décrit en détail les enjeux de la mis (...)

21Les expulsions de coloniaux revêtent ainsi une tonalité particulière : de telles proportions d’expulsés indiquent que l’indésirabilité est coloniale et raciale, au moins autant que criminelle, tandis que l’usage de l’éloignement géographique n’a rien de spécifique à ces populations. Seuls les Algériens, en tant que sujets français, ne sont pas concernés par ces mesures et c’est sans doute pourquoi ils font, dans la première moitié des années 1920, l’objet d’un intérêt administratif44, puis policier45 plus étroit.

22Dernier aspect d’un retour à l’ordre général après la guerre, l’expulsion massive d’Allemands des provinces recouvrées peut s’apparenter à un nettoyage national qui vise à éliminer des résidents possiblement hostiles à la France. En juillet 1919, de nombreux ordres d’expulsion sont signés par le commissaire de la République nouvellement arrivé à Strasbourg (25 % des expulsés allemands en 1920, soit entre 100 et 250 personnes). Au total, les deux tiers des Allemands expulsés de France cette année-là le sont par les préfets des trois départements récemment réunis à la France (Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin). Les individus ciblés sont très différents du profil moyen des expulsés : les femmes sont plus nombreuses que la moyenne (17 % des Allemands expulsés cette année-là sont des femmes contre 8 % dans l’échantillon total), tandis que l’âge moyen est significativement plus élevé que dans le reste de l’échantillon (41 ans contre 31 ans). Ces chiffres indiquent que la population visée par l’expulsion est plus variée, plus féminine et aussi plus âgée chez les Allemands, correspondant non plus à une population carcérale, mais plutôt à une population résidente qui reçoit notification de l’expulsion au domicile et non plus en prison.

  • 46 Rapport du procureur général de Douai sur l’activité du tribunal d’Avesnes pour l’année 1923, févri (...)
  • 47 Arch. dép. du Nord, M 605/19.

23Une nouvelle fois, les expulsions sont indissociables d’un effort plus général de retour à l’ordre, par l’intermédiaire de l’institution pénale qui vise principalement à corriger les habitudes et les comportements. En plus d’être une période d’intenses expulsions, 1919-1921 est également un moment de grande activité des parquets dans le but avoué d’initier les nouveaux immigrants aux lois et aux règlements qui les concernent46. Les condamnations, notamment pour défaut de papiers, ont un but pédagogique évident et c’est pourquoi elles sont particulièrement nombreuses (Fig. 4). Aucune des 129 condamnations à l’amende prononcées par le tribunal de la Marne entre 1920 et 1921 pour des infractions liées aux papiers d’identité n’est cependant suivie d’expulsion : il ne s’agit pas de repérer et d’éloigner ces individus qui ne sont pas encore appelés des «  sans-papiers », mais plutôt de les encourager à se conformer à la nouvelle réglementation. Les amendes, qui coûtent en moyenne 50 francs au contrevenant (amende et frais de justice compris), s’avèrent visiblement efficaces pour amorcer ce cycle d’équipement : alors qu’en 1919, à Roubaix, les cartes d’identité sont fort peu répandues, l’écrasante majorité des ressortissants étrangers en possèdent une en 192447.

Figure 4 : Nombre de condamnations annuelles pour infraction à arrêtés d’expulsion et infraction aux lois sur le séjour des étrangers (1880-1938)

Figure 4 : Nombre de condamnations annuelles pour infraction à arrêtés d’expulsion et infraction aux lois sur le séjour des étrangers (1880-1938)

(source : Compte général de l’administration de la justice criminelle en France).

Les nouvelles frontières de l’indésirabilité et l’illégalisation de l’immigration clandestine

  • 48 Circulaire du ministre de l’intérieur, 1er mars 1910, dont les dispositions sont rappelées par une (...)
  • 49 Administration pénitentiaire (ministère de l’Intérieur, puis ministère de la Justice à partir de 19 (...)
  • 50 En 1919, le procédé semble totalement abandonné si l’on en croit Pascalis, fonctionnaire supérieur (...)
  • 51 Raymond Fatou, «  Notes sur le problème des étrangers en France et spécialement sur l’inefficacité, (...)

24À bien des égards, l’immédiat après-guerre fonctionne comme une période de transition où se reconfigure profondément la notion d’indésirabilité. La guerre, comme moment de crise nationale et politique, joue un rôle essentiel, mais il ne faut pas sous-estimer l’impact que deux circulaires de 1910 et 1912 ont pu avoir en rendant pratiquement impossible ce que la langue administrative de l’époque désigne sous le nom de «  transfèrement à la frontière48 ». L’élimination des pauvres étrangers par l’expulsion systématique des vagabonds et des mendiants supposait que la mobilité soit contrainte. Dans cette perspective de gestion des populations désaffiliées par la mobilité forcée, il n’y avait aucun intérêt à expulser légalement sans le faire aussi physiquement. Tout le système reposait donc sur la possibilité offerte aux gardiens-chefs de maintenir administrativement en détention les expulsés jusqu’à ce que le service des voitures cellulaires vienne les chercher en prison pour les raccompagner à une frontière. Cette pratique est systématique jusqu’en 191049 (Fig. 5), lorsqu’une circulaire du ministère de l’Intérieur interdit explicitement la détention administrative, au nom des droits individuels et de la lutte contre l’arbitraire administratif. En rendant obligatoire la libération des condamnés étrangers le jour de la fin de leur peine, cette circulaire condamnait le transfert aux frontières à disparaître rapidement puisqu’il devenait matériellement impossible de l’organiser dans un délai souvent très court, la majorité des condamnations à la prison ne dépassant pas un mois50. En dissociant durablement deux fonctions de l’institution pénitentiaire qui se confondaient jusqu’alors, le redressement disciplinaire et l’immobilisation aux fins de rapatriement, cette décision contribuait à autonomiser la logique judiciaire et carcérale vis-à-vis de la logique politique de l’indésirabilité. Ce phénomène décisif passe relativement inaperçu avant 1914 et pendant l’essentiel des années 1920, avant qu’il ne soit peu à peu identifié par des magistrats. À partir de 1933, Raymond Fatou, substitut du procureur général à Aix-en-Provence, se montre ainsi particulièrement énergique à dénoncer l’inefficacité de mesures d’expulsions non suivies par une reconduite effective à la frontière lorsqu’il s’agit de vagabonds récidivistes, installés dans la désaffiliation et la marginalité, qui cumulent les années de prison sans que leur situation soit jamais réglée51.

Figure 5 : Nombre annuel de reconduites aux frontières par wagons cellulaires (1862-1914)

Figure 5 : Nombre annuel de reconduites aux frontières par wagons cellulaires (1862-1914)

(source : Statistique des prisons et établissements pénitentiaires).

  • 52 Iouda Tchernoff, Le droit de protection exercé par un État à l’égard de ses nationaux résidant à l’ (...)

25Le problème semble en réalité dépasser le seul cas des vagabonds : à la fin des années 1930, l’expulsion ne fonctionne visiblement plus comme une «  peine accessoire52 », redoublement d’une peine judiciaire ; elle intervient plutôt comme une mesure à part, qui vient sanctionner l’irrégularité du séjour ainsi que le signale en 1935 Vassili Maklakoff, président de l’Office central des réfugiés russes en France :

  • 53 Travaux du Comité français de droit international privé, Paris, Dalloz, 1935, p. 71.

«  Avec la crise actuelle, tous les 800 000 étrangers sont indésirables, excepté ceux, peut-être, qui ont de l’argent et qui le dépensent. […] J’ai entendu dire à la Sûreté générale elle-même, quand je lui présentais des cas spéciaux, que, lorsque quelqu’un n’a pas de travail, soit qu’il ait été congédié, soit qu’il ne trouve pas de travail, c’est l’être le plus indésirable pour la France53 . »

26Dans la Marne, les taux d’expulsions après condamnation s’effondrent à 19 % pour la période 1935-1938 (50 expulsés sur 265 condamnés), tandis que le vagabondage ne sert plus autant à la labellisation des indésirables : entre 1935 et 1938, seulement 37 % des condamnations d’étrangers pour vagabondage dans ce département (9/24) sont suivies d’une mesure d’expulsion, alors qu’entre 1880 et 1913 cette proportion s’élevait à plus de 60 % (126/208). On retrouve ce même phénomène dans le département de la Meuse, où entre 1938 et 1939 seulement 25 expulsions sur 111 sont motivées par des faits de vagabondage (103 sur 189 en 1912-1913). Apparaissent au contraire des profils tout à fait nouveaux d’étrangers expulsés en raison de leur présence illégale sur le territoire français. Alors que l’irrégularité du séjour ne donnait jamais lieu à des expulsions, le phénomène commence peu à peu à s’observer. Dans la Meuse, 30 expulsions sur les 111 décidées par le préfet en 1938-1939 concernent des situations de séjour illégal, qu’il s’agisse de défaut de carte d’identité, de défaut de visa ou d’usurpation d’état civil. Ce changement transparaît nettement dans les personnes ciblées (Fig. 3). En 1938, la structure par âge était plus équilibrée : les jeunes hommes (moins de 25 ans) ne constituent plus la majorité des expulsés, tandis que des femmes en âge de procréer sont pour la première fois l’objet d’arrêtés.

  • 54 Décret-loi du 30 octobre 1935, du 2 mai 1938 et du 14 mai 1938.
  • 55 Bernard Lejuif, Les apatrides, thèse de droit, Caen, 1939, p. 182.

27Ces critères d’une désirabilité économique et diplomatique changeante heurtent frontalement les définitions juridiques de la dangerosité et de l’insertion que les magistrats manipulent au quotidien. Progressivement, la justice n’est plus envisagée que comme l’outil d’une répression que les gouvernements successifs désirent de plus en plus sévère. Les décrets-lois de 1935 et 193854 consacrent ce glissement non seulement en aggravant la peine encourue pour les infractions à un arrêté d’expulsion, passant progressivement de 6 mois à 3 ans de prison ferme, mais surtout en faisant de l’expulsion une pratique administrative autonome qui ne dépend plus principalement d’une condamnation antérieure. Lorsqu’en mai 1938 est interdite l’application des circonstances atténuantes et du sursis pour les infractions à un arrêté d’expulsion, la volonté d’instrumentaliser, voire de caporaliser l’institution judiciaire devient évidente. Devant cette attaque frontale du principe juridique fondamental de l’individuation des peines, le constat de Maximilien Philonenko, avocat très impliqué dans la défense des apatrides, est sans appel : «  Ce n’est plus la séparation des pouvoirs, mais la subordination des pouvoirs55. » Cette évolution explique que le nombre d’expulsés progresse à ce point au cours des années 1930. Seul le Front populaire se montre plus circonspect et son action en matière d’expulsion tranche avec les accusations d’immobilisme souvent formulées à son égard : pendant quelques mois, le rythme des expulsions ralentit pour revenir aux niveaux d’avant-guerre. La parenthèse est cependant de courte durée et, dès l’été 1937, la cadence reprend pour atteindre bientôt des volumes encore jamais atteints.

  • 56 Convention de Genève du 28 octobre 1933 relative au statut des réfugiés. Signée le 28 octobre 1933 (...)

28Cette dissociation des critères judiciaires et politiques de l’indésirabilité est particulièrement manifeste au sujet des apatrides, ou heimatlos dans la langue juridique de l’époque. Qu’on puisse les expulser, en dépit du bon sens et des engagements internationaux56, suscite les réserves indignées de certains magistrats comme Marcel Paon, qui s’insurge en 1935 du caractère injuste et automatique d’une répression considérée comme fort peu juridique :

  • 57 Marcel Paon, séance du 8 avril 1935, Travaux du Comité français de droit international privé, n°  1 (...)

«  [Aujourd’hui], on expulse même lorsque l’expulsion est pratiquement irréalisable […]. N’ayant pu obtempérer, [les expulsés] sont traduits devant les tribunaux, condamnés et emprisonnés. A peine libérés […] ils sont appréhendés et condamnés derechef. […] On crée ainsi des récidivistes qui encombrent les tribunaux et les administrations et qui parfois se déclassent peu à peu socialement, risquant de devenir véritablement dangereux pour la sécurité publique57. »

  • 58 Nicolas Fischer, «  Les expulsés inexpulsables. Recompositions du contrôle des étrangers dans la Fr (...)
  • 59 Gilles Chantraine, «  La prison post-disciplinaire », Déviance et société, vol. 30, 2006, n°  3, p. (...)
  • 60 Olivier Razac, «  Le bracelet électronique et la virtualisation de l’enfermement », Cultures et soc (...)
  • 61 Gilles Deleuze, «  Post scriptum sur les sociétés de contrôle », in Pourparlers, 1972-1990, Paris, (...)
  • 62 William Walters, «  Deportation, expulsion… », art. cit.
  • 63 Florine Ballif, Stéphane Rosière, «  Le défi des “teichopolitiques”. Analyser la fermeture contempo (...)
  • 64 Stefan Le Courant, «  Expulser et menacer d’expulsion, les deux facettes d’un même gouvernement ? L (...)

29Le cas de ces «  expulsés inexpulsables58 » est justement l’un des enjeux des nouveaux textes votés au printemps 1938 : en inventant le principe de la résidence surveillée pour ces étrangers expulsés qui n’avaient pas subi auparavant de condamnations pénales, le gouvernement Daladier cherche à combler un hiatus entre politique et judiciaire que les heimatlos ne faisaient que révéler. Doit-on y voir un indice précoce de l’extension ultérieure du domaine carcéral en dehors des murs, cette «  prison post-disciplinaire59 » fondée sur la «  virtualisation de l’enfermement60 » ? Faut-il aussi y voir la première manifestation de cette «  société de contrôle » théorisée par Gilles Deleuze61 ? Si le caractère téléologique du raisonnement peut gêner, on peut reconnaître que les décrets-lois de 1938 inaugurent un nouveau régime des expulsés, nettement différent de ce qui avait prévalu jusqu’alors. Avec cette loi, l’expulsion achève sa transition : autrefois moment de mobilité forcée, être expulsé devient un statut au sens plein du terme, à la fois situation juridique et vulnérabilité sociale. Dans ces conditions, la notification de l’arrêté, acte administratif par lequel l’étranger est officiellement informé qu’il est expulsé du territoire, change profondément de fonction et de sens. Dans une perspective de déplacement contraint, les fonctionnaires n’avaient que peu d’intérêt à expulser un étranger qui avait déjà quitté les lieux (dans la Meuse, en 1912-1913, 9 des 43 des expulsions rapportées le sont car l’intéressé est sans adresse connue) ; à partir du moment où l’expulsion n’est plus essentiellement circonscrite à l’événement de l’arrestation et de la reconduite à la frontière, mais s’étend dans la durée en devenant une condition sociale et juridique, il importe que tous les étrangers indésirables soient expulsés, que l’on soit en mesure ou non de leur notifier la décision ministérielle. Voilà pourquoi, en 1938-1940, 42 % seulement des expulsions françaises sont notifiées, alors que 90 % l’étaient en 1899-1902. Bien loin d’être le signe d’une quelconque inefficacité policière, ce chiffre est un indice supplémentaire de l’importance de ces décrets-lois de 1938 : avec cette nouvelle législation, l’expulsion ne joue plus seulement sur le transfert physique ou sur son corollaire, la sédentarisation contrainte, mais s’enrichit d’une nouvelle dimension statutaire que William Walters n’a sans doute pas assez soulignée62. La teichopolitique63 n’est jamais que l’expression spatiale d’une intériorisation, inédite par son ampleur, des contraintes liées à la condition juridique : à de nombreux égards, ces nouveaux textes semblent donc inaugurer cet état d’«  enfermement sur place » qui caractérise les clandestins contemporains64.

Conclusion

  • 65 Raymond Hubert, «  Étude pratique sur l’expulsion des étrangers », Gazette des Tribunaux, 1er octob (...)

30En 1897, un avocat de Nice écrivait dans les colonnes de la Gazette des Tribunaux, l’un des périodiques judiciaires les plus lus de l’époque, combien les expulsions étaient une relique de l’arbitraire ancien, combien elles niaient le principe de l’individuation de la peine, si cher aux juristes. Selon lui, «  la prison, pour l’étranger, c’est comme un engrenage qui broie forcément celui qu’elle saisit, c’est une vraie souricière. Quel que soit le motif pour lequel il y entre, il ne doit plus sortir libre sur le sol français65 ». Raymond Hubert souligne à raison le rôle essentiel de la prison, mais en exagère l’automaticité. Si la prison n’a jamais mécaniquement conduit à l’expulsion, c’est que la fonction de cette pratique administrative n’est pas de condamner derechef toute délinquance, mais de repérer les désaffiliés, les marginaux, dont le séjour sur le territoire français ne semble pas offrir de garanties suffisantes d’insertion. Dans le contexte d’un marché du travail totalement ouvert et sans contrainte légale, il y a peu d’intérêt à expulser un voleur occasionnel ou un ouvrier pris une fois dans une bagarre. La dimension morale est rarement dominante dans les dossiers d’expulsion et en temps normal, il faut une certaine pugnacité récidiviste pour que des délits de droit commun aboutissent à l’expulsion.

  • 66 Abdelmalek Sayad, «  Immigration et “pensée d’État” », Actes de la recherche en sciences sociales, (...)

31Ce régime carcéral de l’expulsion qui vise en priorité la désinsertion sociale, jugée sur le critère de la fixité de la résidence et de l’emploi, décline progressivement à partir de 1910. S’il ne disparaît pas totalement, il est largement éclipsé par de nouvelles manières d’envisager les expulsions, gérées par une collaboration entre police, administration carcérale et préfecture, qui se veut moins exclusive. Dans un contexte de crise économique, politique et morale, les logiques se complexifient et les cibles changent : le vagabond, ce forain, qui était par ailleurs étranger, laisse progressivement place au chômeur, à l’inutile, ou pour reprendre les termes préfectoraux de l’époque, au «  peu intéressant », qui est à la fois blâmable pour son inutilité et coupable de son extranéité. En passant d’un événement, éventuellement répété, à une condition dans la durée, les expulsions changent profondément de sens. De ce point de vue, les décrets-lois de 1938 constituent plus qu’un simple changement de législation. Malgré leur courte existence, qui s’achève peu après la Libération avec l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative «  aux conditions d’entrée et de séjour en France des étrangers », et malgré les conditions particulières de leur mise en œuvre sous Vichy, ils incarnent les prémices d’un régime contemporain de l’immigration et de la frontière fondé sur une insécurité juridique permanente, où tout se passe «  comme si c’était l’immigration qui était en elle-même délinquance, délinquance intrinsèque, délinquance en soi66 ».

32Reste un aspect méconnu : l’impact concret de ces expulsions sur les vies de ces étrangers. À travers les quelques lettres d’expulsés conservées dans les dossiers administratifs ou judiciaires, on devine combien une expulsion bouleverse le cours d’une vie. Souvent synonyme d’arrachement, de décohabitation, de vulnérabilité extrême, le fait d’être expulsé peut n’être aussi qu’un événement supplémentaire dans des mobilités heurtées et fréquemment recommencées de communes en communes et de pays en pays. Pour éclaircir ce point, il serait nécessaire de dépasser les cloisonnements nationaux et de suivre les expulsés au fil de leurs pérégrinations à travers les différents pays européens. En attendant, on ne peut qu’imaginer le destin d’un Welter, expulsé à l’âge de 64 ans vers le Luxembourg où il n’a ni ressources, ni famille, ni attaches.

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Notes

1 Janine Ponty, Polonais méconnus. Histoire des travailleurs immigrés en France dans l’entre-deux-guerres, Paris, Publications de la Sorbonne, 1988.

2 Philippe Rygiel, «  Le refoulement des “étrangers indésirables” durant la grande crise. Centre de la France, années 1930 », in Marie-Claude Blanc-Chaléard, Patrick Weil, Stéphane Dufoix (dir.), L’étranger en questions, du Moyen Âge à l’an 2000, Paris, Le Manuscrit, 2005, p. 207-237.

3 Mary D. Lewis, The Boundaries of the Republic. Migrant Rights and the Limits of Universalism in France, 1918-1940, Stanford, Stanford University Press, 2007.

4 Frank Caestecker, «  The transformation of nineteenth-century West European expulsion policy, 1880-1914 », in Andreas Fahrmeir, Olivier Faron, Patrick Weil (eds.), Migration Control in the North Atlantic World : The Evolution of State Practices in Europe and the United States from the French Revolution to the Interwar Period, New York, Berghan Books, 2003, p. 121 ; Paul-André Rosental, «  Migrations, souveraineté, droits sociaux. Protéger et expulser les étrangers en Europe du xixe siècle à nos jours », Annales. Histoire, sciences sociales, 2011/2, p. 325.

5 Ces trois procédures s’inscrivent dans un gradient de coercition : les rapatriements désignent un retour organisé par l’employeur vers le pays d’origine ; les refoulements peuvent avoir lieu à la frontière, si l’on n’est pas accepté sur le territoire, mais ils consistent le plus souvent en un refus de délivrance de la carte d’identité, qui vaut comme refus de séjour, sans toutefois risquer la prison en cas de désobéissance ; l’expulsion est enfin la procédure la plus formelle : codifiée par une loi de décembre 1849, elle peut être prononcée par le ministre de l’Intérieur ou par les préfets frontaliers et entraîne une peine de prison ferme en cas de refus de s’y soumettre dans les délais impartis (jusqu’à six mois aux termes de la loi du 3-11 décembre 1849).

6 Daniel A. Gordon, “The back door of the nation state : Expulsions of foreigners and continuity in twentieth-century France”, Past & Present, 2005, n°  186, p. 201-232.

7 Emmanuel Blanchard, «  Les “indésirables”. Passé et présent d’une catégorie d’action publique », in GISTI, Figures de l’étranger. Quelles représentations pour quelles politiques ?, GISTI, 2013, p. 16-26.

8 À partir des années 1960, la sociologie pénale insiste sur le fait que la déviance résulte d’un processus collectif de création et d’imposition de normes au terme duquel le statut de déviant est conféré à un individu ou un groupe, cf. notamment H.S. Becker, Outsiders : études de sociologie de la déviance, Paris, Métailié, 1985 [1963] et Aaron Cicourel, The Social Organization of Juvenile Justice, New-York, Londres, Wiley, 1968. L’indésirabilité ne fonctionne pas différemment ici.

9 Arch. dép. de la Marne, Dossiers individuels des expulsés, 58 M 1-68 (tirage aléatoire sur l’ensemble du fond) ; Arch. dép. de la Meuse, Dossiers individuels des expulsés, 133 M 37-40, 42-44 et 55-59 pour les années 1889, 1912-1913, 1920 et 1938-1940.

10 Une base de données en rassemblant toutes les caractéristiques exploitables a été compilée à partir des minutes de jugements (Arch. dép. de la Marne, 8 U 1547-1612). Pour chaque cas, ces données ont été recoupées avec les listes nominales de l’année parues dans les États signalétiques.

11 L’article 7 de la loi de novembre-décembre 1849 prévoit que «  le ministre de l’Intérieur pourra, par mesure de police, enjoindre à tout étranger voyageant ou résidant en France, de sortir immédiatement du territoire français, et le faire conduire à la frontière », Jean-Baptiste Duvergier, Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlements, t. 49, Paris, 1849, p. 418-419 et plus largement p. 415-420.

12 Cf. article de Delphine Diaz, supra.

13 Silvestre Pinheiro-Ferreira, dans ses notes sur le Droit civil (Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains) de Vattel, Paris, J.-P. Aillaud, 1838, livre 2, paragraphe 100, p. 318, qualifie l’expulsion de «  flagrante violation des droits imprescriptibles de l’homme ».

14 Charles-Alexandre Sapey, Les étrangers en France sous l’ancien et le nouveau droit, Paris, Joubert, 1843, p. 208.

15 Rapport de M. de Montigny, cité par Jean-Baptiste Duvergier, Collection complète…, op. cit., p. 419.

16 Ibid.

17 Delphine Diaz, Un asile pour tous les peuples ? Exilés et réfugiés étrangers dans la France du premier xixe siècle, Paris, Armand Colin, 2014.

18 1888 pour l’Italie, 1893 pour le Luxembourg, 1897 pour la Belgique, 1903 pour la Russie et enfin 1905 pour la Grande-Bretagne qui clôt ce cycle avec son Aliens Act.

19 William Walters, «  Deportation, expulsion, and international police of aliens », in Nicholas De Genova, Nathalie Peutz (eds.), The Deportation Regime : Sovereignty, Space, and the Freedom of Movement, Durham & Londres, Duke University Press, 2010, p. 265-292.

20  États signalétiques des étrangers expulsés, publication mensuelle du ministère de l’Intérieur qu’il a été possible de rassembler de 1893 à 1942 à partir des Arch. nat., 19980182/1-3 et F7 14659, des Arch. dép. de la Meuse, 135 M 1 à 3 et des arch. mun. de Tourcoing, I 2 A59.

21  Échantillons de 577 arrêtés sur 12 949 pour 1899-1902, 567 sur 8 696 arrêtés pour 1909-1910, 557 sur 7 071 pour 1920 et 602 sur 27 924 pour 1938-1940. Les tailles d’échantillons ont été choisies pour atteindre un intervalle d’erreur de 4,5% pour un niveau de confiance de 95%.

22 À partir de janvier 1915, la catégorie «  motifs politiques » disparaît des États : impossible donc de se prononcer pour l’entre-deux-guerres.

23 Échantillon de 368 dossiers sur les 4 645 dossiers conservés, intervalle d’erreur de 4,5 % pour un niveau de confiance de 95 %.

24 Antoine Saillard, Expulser, surveiller, interdire. L’éloignement des Français et des étrangers (1849-1914), Paris, EHESS, 2018, p. 276. Le chiffre est construit à partir d’un échantillon aléatoire de 1 650 individus expulsés et interdits de séjours entre 1879 et 1909, tirés aléatoirement parmi les 65 000 dossiers conservés aux Arch. nat. (F7 13 988-14 591). Intervalle d’erreur de 2,4 % pour un niveau de confiance de 95 %.

25 Emmanuel Bès de Berc, De l’expulsion des étrangers, Paris, Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence, 1888, p. 6.

26 Ministre de la Justice, Compte général de l’administration de la justice criminelle, Paris, Imprimerie nationale. Ce bulletin annuel du ministère de la Justice agrège à l’échelle nationale les chiffres de la criminalité fabriqués par les parquets. Cf. Michelle Perrot, Philippe Robert (dir.), Compte général de l’administration de la justice criminelle en France pendant l’année 1880 et rapport relatif aux années 1826 à 1880, Genève, Slatkine, 1989.

27 327 expulsions sur 1 415 condamnés.

28 Ces premiers résultats, obtenus par tableaux croisés, devraient être approfondis par une régression logistique.

29 Eugène Rey-Mury, Le patronage dans les arrondissements frontières, Paris, Congrès national de patronage des libérés de Paris, 24-27 mai 1893, Melun, Imprimerie administrative, p. 3.

30 En 1899-1902 et en 1909-1910, 79 % et 87 % (+/- 4,5 %) des ordres d’expulsion étaient notifiés en prison par le gardien-chef.

31 Lettre de la Direction de la Sûreté générale, préfecture de la Marne, au ministre de l’Intérieur du 15 novembre 1881, AD51, 58 M 72, dossier n°  12 «  Welter Nicolas ».

32 Arch. dép. de la Meuse, 133 M 39 et 40.

33 William Walters, «  Deportation, expulsion, and the international police of aliens », art. cit.

34 Pour l’exemple de la frontière italienne, cf. Élie-Benjamin Loyer, «  L’avènement du régime moderne de la frontière entre surveillance et passages clandestins : France-Italie (1860-1939) », Histoire des Alpes, 2018, n°  23, «  Frontières/Grenzen », p. 109-126.

35 Marie-Danièle Harbulot, Bouligny, ses mines, ses cités, maîtrise sous la direction de François Roth, Université de Nancy II, 1977.

36 19 des 30 expulsions de mineurs à Bouligny en 1912-1913 concernent des faits de violence et d’armes prohibées ; il faut les comparer avec les 103 expulsions pour vagabondage prises dans le département à la même période (Arch. dép. de la Meuse, 133 M 39 et 40).

37 Rapport de la Sûreté générale, envoyé au ministère de l’Intérieur par le préfet de la Meuse, 20 février 1913, arch. dép. Meuse, 133 M 39, dossier n°  374.

38 4 cas des 74 dossiers datant de 1920-1923 (au sein de l’échantillon de 368 dossiers sur les 4 645 dossiers conservés pour la période 1860-1933) sont explicitement politiques. Toutes les autres affaires sont soumises au préfet pour des motifs d’ordre public, essentiellement les violences et le vol. En chiffres absolus, ce sont donc entre 800 et 1 200 dossiers d’expulsion qui datent des années 1920-1923 dans le fonds de la préfecture de la Marne, provenant essentiellement du ressort de la sous-préfecture de Reims (20 % +/- 4.5 % de l’échantillon, n= 4600).

39 Arch. dép. de la Marne, 58 M 32 dossier n° 64 et 58 M 61, dossier n° 30.

40 Arch. nat., BB 18 2575, dossier n° 644A15 et 1612A15, BB18 2618, dossier n° 1436A19 ; Arch. dép. du Nord, M 605/19.

41 Un arrêté du général gouverneur de Boulogne en date du 28 septembre 1917 interdisant «  toutes relations familières » est utilisé jusqu’en mai 1918 par les gendarmes pour gouverner les relations entre population locale et main-d’œuvre coloniale, avant qu’une décision du tribunal de simple police de Boulogne-sur-Mer ne fasse jurisprudence en affirmant que des gestes de bienveillance et des mots d’amitié ne peuvent pas être tenus pour délictueux. Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Paris, Marchal et Billard, 1918, p. 1289-1291.

42 Emmanuel Blanchard, La police parisienne et les Algériens, 1945-1962, Paris, Nouveau Monde éd., 2011, p. 298.

43 Laurent Dornel, «  Les travailleurs chinois en France pendant la Grande Guerre », Hommes & migrations, n°  1308, 2014, p. 177.

44 Une enquête de grande ampleur est visiblement commandée en 1923 sur les Algériens en résidence dans le pays et sur leurs éventuelles condamnations pénales. On en trouve les traces sous la forme de rapports et de listes au CAOM, 9 H 112 (exploités par Clifford D. Rosenberg, Policing Paris : The Origins of Modern Immigration Control Between the Wars, Ithaca, New York, Cornell University Press, 2006, p. 160-161) ou aux Arch. dép. du Nord, M 208/137.

45 Clifford D. Rosenberg, Policing Paris…, op. cit., p. 153-167, décrit en détail les enjeux de la mise en place, en 1925, du Service de surveillance et de protection des Nord-Africains à la préfecture de police de Paris.

46 Rapport du procureur général de Douai sur l’activité du tribunal d’Avesnes pour l’année 1923, février 1924, Arch. dép. du Nord 3 U 1/6.

47 Arch. dép. du Nord, M 605/19.

48 Circulaire du ministre de l’intérieur, 1er mars 1910, dont les dispositions sont rappelées par une nouvelle circulaire, 29 mai 1912, Bulletin du ministère de l’Intérieur, 1912, p. 283.

49 Administration pénitentiaire (ministère de l’Intérieur, puis ministère de la Justice à partir de 1911), Statistique des prisons et établissements pénitentiaires, Paris, Impr. P. Dupont, 1862-1914.

50 En 1919, le procédé semble totalement abandonné si l’on en croit Pascalis, fonctionnaire supérieur à la préfecture de police de Paris, Revue pénitentiaire et de droit pénal, août-octobre 1933, n°  8-10, p. 367.

51 Raymond Fatou, «  Notes sur le problème des étrangers en France et spécialement sur l’inefficacité, les inconvénients et les dangers des mesures d’expulsion non suivies d’exécution effective », Revue pénitentiaire et de droit pénal et études criminologiques, août-octobre 1933, n°  8-10, p. 335-344.

52 Iouda Tchernoff, Le droit de protection exercé par un État à l’égard de ses nationaux résidant à l’étranger, Paris, thèse de droit, faculté de droit de Paris, 1898, p. 445.

53 Travaux du Comité français de droit international privé, Paris, Dalloz, 1935, p. 71.

54 Décret-loi du 30 octobre 1935, du 2 mai 1938 et du 14 mai 1938.

55 Bernard Lejuif, Les apatrides, thèse de droit, Caen, 1939, p. 182.

56 Convention de Genève du 28 octobre 1933 relative au statut des réfugiés. Signée le 28 octobre 1933 par cinq pays, la Belgique, la Bulgarie, l’Égypte, la France et la Norvège, elle prolonge les accords conclus depuis 1922 en vue de garantir un statut aux réfugiés. Finalement ratifié par le Front populaire le 17 septembre 1936, ce texte qui devait en principe suspendre les expulsions de réfugiés «  inexpulsables » a reçu une application très inconstante.

57 Marcel Paon, séance du 8 avril 1935, Travaux du Comité français de droit international privé, n°  1-2, Paris, Dalloz, 1934-1935, p. 115.

58 Nicolas Fischer, «  Les expulsés inexpulsables. Recompositions du contrôle des étrangers dans la France des années 1930 », Cultures & conflits, 1er mars 2004, n° 53, p. 25-41.

59 Gilles Chantraine, «  La prison post-disciplinaire », Déviance et société, vol. 30, 2006, n°  3, p. 273-288.

60 Olivier Razac, «  Le bracelet électronique et la virtualisation de l’enfermement », Cultures et sociétés, 2009, n°  10, p. 52-57.

61 Gilles Deleuze, «  Post scriptum sur les sociétés de contrôle », in Pourparlers, 1972-1990, Paris, Minuit, 2003 [1990], p. 240-247.

62 William Walters, «  Deportation, expulsion… », art. cit.

63 Florine Ballif, Stéphane Rosière, «  Le défi des “teichopolitiques”. Analyser la fermeture contemporaine des territoires », L’Espace géographique, 2009/3, n°  38, p. 193-196 ; cf. aussi l’article de Torsten Feys dans ce numéro.

64 Stefan Le Courant, «  Expulser et menacer d’expulsion, les deux facettes d’un même gouvernement ? Les politiques de gestion de la migration irrégulière en France », L’Année sociologique, vol. 68, 2018, n°  1, p. 211-232 ; plus généralement, cf. sa thèse, Vivre sous la menace : ethnographie de la vie quotidienne des étrangers en situation irrégulière en France, thèse d’ethnologie de l’Université Paris 10, 2015, p. 455-485.

65 Raymond Hubert, «  Étude pratique sur l’expulsion des étrangers », Gazette des Tribunaux, 1er octobre 1897, p. 3.

66 Abdelmalek Sayad, «  Immigration et “pensée d’État” », Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 129, 1999, p. 8.

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Table des illustrations

Titre Figure 1 : Nombre d’arrêtés d’expulsion pris par an (1871-1940)
Crédits (source : États signalétiques des étrangers expulsés).
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Titre Figure 2 : Décomposition en série chronologique (1893-1940).
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Fichier image/jpeg, 130k
Titre Figure 3 : Pyramide des âges des expulsés en 1899-1902, 1909-1910, 1920 et 1938-1940
Crédits (source : États signalétiques des étrangers expulsés)
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Titre Figure 4 : Nombre de condamnations annuelles pour infraction à arrêtés d’expulsion et infraction aux lois sur le séjour des étrangers (1880-1938)
Crédits (source : Compte général de l’administration de la justice criminelle en France).
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Titre Figure 5 : Nombre annuel de reconduites aux frontières par wagons cellulaires (1862-1914)
Crédits (source : Statistique des prisons et établissements pénitentiaires).
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Pour citer cet article

Référence papier

Élie-Benjamin Loyer, « Expulser les indésirables », Diasporas, 33 | 2019, 55-72.

Référence électronique

Élie-Benjamin Loyer, « Expulser les indésirables », Diasporas [En ligne], 33 | 2019, mis en ligne le 01 septembre 2019, consulté le 17 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/diasporas/3334 ; DOI : 10.4000/diasporas.3334

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Auteur

Élie-Benjamin Loyer

Élie-Benjamin Loyer, ancien élève de l’ENS de Lyon, agrégé d’histoire, est ATER à l’Université Paris Nanterre. Sa thèse (en préparation), sous la direction de Philippe Rygiel (ENS de Lyon), s’intéresse aux Étrangers et migrants devant la justice : droit, administration et répression pénale (début des années 1880-fin des années 1930). Il est par ailleurs membre de l’IDHES (UMR 8533) et fellow de l’Institut Convergences Migrations.

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