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Introduction

Delphine Diaz et Hugo Vermeren
p. 7-16

Texte intégral

  • 1 Alexis Spire, Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l’immigration, Paris, Raisons d (...)
  • 2 Danièle Lochak, «  Protéger ou refouler : le droit d’asile à l’épreuve des politiques migratoires » (...)
  • 3 Gérard Noiriel, Le creuset français. Histoire de l’immigration, xixe-xxe siècle, Paris, Le Seuil, 2 (...)
  • 4 Emmanuel Blanchard, «  Les “indésirables”. Passé et présent d’une catégorie d’action publique », Fi (...)
  • 5 Delphine Diaz, Un asile pour tous les peuples ? Exilés et réfugiés étrangers en France au cours du (...)
  • 6 Voir notamment Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures. La prison pénale en France, 1780-1875, Paris (...)
  • 7 Voir notamment Nicolas Veysset, «  La fin des dépôts de mendicité au début de la IIIe République », (...)
  • 8 Greg Burgess, Refuge in the Land of Liberty. France and its Refugees, from the Revolution to the en (...)

1Après la Révolution française et pendant les décennies qui ont suivi jusqu’à la Première Guerre mondiale, l’accroissement du nombre d’exilés et d’émigrants cherchant un asile ou un travail a conduit de nombreux États européens et extra-européens à se doter d’une législation dont il a fallu sans cesse redessiner les contours. «  Accueillir ou reconduire1 » ? «  Protéger ou refouler2 » ? Telles sont les questions que se posaient les gouvernements tout au long du xixe siècle. Gérard Noiriel a bien montré, pour le cas français, comment la démarcation politique et juridique entre nationaux et étrangers s’est accompagnée de la distinction entre immigrants désirables et indésirables3. C’est cette catégorie d’étrangers «  indésirables », une «  catégorie d’action » pour reprendre les mots d’Emmanuel Blanchard4, qui a permis et permet encore aujourd’hui aux États d’adapter sans cesse leur politique migratoire au contexte politique, économique et social. Comme l’ont montré plusieurs travaux récents, par exemple sur l’accueil des réfugiés en France5, les autorités politiques et administratives des divers pays d’asile et d’immigration ont conditionné l’accueil de ces étrangers en les éloignant de certains lieux perçus comme politiquement sensibles, en particulier des frontières et des villes. L’interdiction de séjourner ou de traverser telle ville ou tel département n’est pas sans rappeler les logiques de contrôle et d’exclusion qui touchaient également au même moment les condamnés libérés, les anciens bagnards et les vagabonds6. Ces mesures d’éloignement des lieux sensibles étaient parfois assorties de formes d’incarcération, d’internement ou d’assignation à résidence, dans les dépôts de mendicité7 et les dépôts de réfugiés8. Mais les États ont aussi recouru de manière croissante à l’expulsion hors des frontières des étrangers ayant pénétré ou résidant dans leur territoire.

  • 9 Ce dossier est le fruit des communications et des discussions qui ont marqué la journée d’études or (...)

2Ce dossier invite à penser ensemble les différentes mesures d’éloignement et d’expulsion prises à l’encontre des étrangers au xixe siècle sur le continent européen, dans certains espaces coloniaux, mais également en Amérique latine9. Il s’agit ainsi de comparer des outils et des politiques qui consistaient à user d’une mise à distance géographique des personnes étrangères et qui visaient soit à les repousser hors des frontières d’un territoire donné, soit à les écarter de lieux jugés sensibles. Bien sûr, la question de l’éloignement ou de l’expulsion ne se posait pas dans les mêmes termes selon que cette mise à distance des étrangers était appliquée dans un État-nation depuis longtemps constitué, dans une colonie récente – comme c’est le cas de l’Algérie, ici envisagée – ou plus ancienne – comme Cuba, «  l’île très fidèle », dernier joyau de la couronne hispanique.

  • 10 Voir la notice lexicographique «  Expulsion » (Hugo Vermeren), en ligne sur le site Internet du pro (...)
  • 11 L’expulsion des étrangers jugés dangereux en tant que droit souverain de l’État intègre également l (...)
  • 12 Loi sur les passeports du 28 vendémiaire an VI (19 octobre 1797).
  • 13 On entend par «  gens sans aveu » les vagabonds que «  personne ne veut reconnaître », les hommes s (...)
  • 14 Pour plus de détails, se reporter à la base de données ExpulsionsXIX, sur les étrangers expulsés de (...)
  • 15 Près des deux tiers des étrangers expulsés par la préfecture du Rhône le sont pour vagabondage et/o (...)

3Expulsion, extradition, transportation, déportation, relégation… Nombreuses étaient les formes de refoulement utilisées et les confusions entre celles-ci s’avèrent fréquentes. Pourtant, elles ne déclinaient pas les mêmes réalités ni ne concernaient les mêmes groupes ou individus. L’expulsion qui nous occupe ici plus particulièrement renvoie à une procédure bien particulière. En France, elle a été définie durant la décennie révolutionnaire et surtout sous le Directoire10 : l’expulsion n’est pas une peine judiciaire décidée par un tribunal, mais une mesure de haute police, une prérogative de l’exécutif11. Elle consiste à reconduire hors des frontières tout étranger «  susceptible de troubler l’ordre et la tranquillité publique12 », soit un motif d’une grande plasticité, qui permettait de recouvrir un vaste ensemble de situations. Au xixe siècle, l’expulsion ne s’appliquait pas aux seuls réfugiés politiques, mais à l’ensemble des étrangers, résidents ou de passage sur le territoire national. Nous verrons néanmoins que, dans le cas singulier de la France, des dispositions législatives et une jurisprudence particulières concernant la catégorie administrative des réfugiés sont adoptées dès le début des années 1830 (Delphine Diaz), ce qui n’empêche pas que la grande majorité des étrangers expulsés depuis la France n’étaient pas des «  politiques », mais bien davantage des «  gens sans aveu13 » et des travailleurs pauvres. Dans le département frontalier du Bas-Rhin, la préfecture de Strasbourg a produit entre 1840 et 1870 près de 2 200 arrêtés d’expulsion à l’encontre d’étrangers qui étaient condamnés, le plus souvent, à de courtes peines de prison pour vagabondage ou mendicité (46 % des cas14). Les comptages effectués par Antoine Saillard pour les départements des Alpes-Maritimes, du Rhône et de la Seine-Inférieure à la fin du xixe siècle font ressortir des proportions encore supérieures15. Dans leur grande majorité, les étrangers reconduits à la frontière étaient des travailleurs et des travailleuses pauvres originaires des États voisins, dont la mobilité vers la France était motivée par la recherche d’emploi.

  • 16 Alexis Martini, L’expulsion des étrangers. Étude de droit comparé, Paris, Le Poittevin, 1909, p. 14 (...)

4Soulignons aussi que selon les États et les périodes, l’expulsion ne prenait pas nécessairement la forme d’une mesure administrative, mais pouvait aussi revêtir celle d’un arrêté royal comme en Belgique : au cours du xixe siècle, le jeune État a été marqué par une forte diversité de modalités juridiques dans le recours à l’expulsion, qui s’y avérait particulièrement fréquent, puisque entre 1830 et 1914, au moins 340 000 étrangers indésirables ont été refoulés et expulsés du pays (Torsten Feys). Dans certains espaces coloniaux comme Cuba, les expulsions répondaient à des schémas extrêmement divers et n’étaient pas systématiquement appliquées selon une procédure juridiquement encadrée (Romy Sánchez). Par ailleurs, les infractions aux arrêtés et décisions d’expulsion pouvaient donner lieu à des peines d’emprisonnement, autant de peines de rétorsion contre les récalcitrants qui étaient largement appliquées dans toute l’Europe du xixe siècle. En 1909, dans son étude de droit comparé sur l’expulsion, Alexis Martini soulignait ainsi le caractère plus ou moins lourd de ces peines d’emprisonnement visant les étrangers qui s’étaient montrés récalcitrants face à l’application de leur ordre d’expulsion : celles-ci allaient en Belgique de quinze jours à six mois, et pouvaient même atteindre une durée de deux ans en Suisse ou de trois ans au Brésil16.

  • 17 Les études comparatives sur les procédures d’expulsion manquent pour le xixe siècle. La thèse en co (...)
  • 18 Paul-André Rosental, «  Migrations, souveraineté, droits sociaux. Protéger et expulser les étranger (...)
  • 19 Andrew Crosby, «  Surveiller et expulser », https://www.academia.edu/30893618/Surveiller_et_expulse (...)
  • 20 Frank Paul Weber, «  Expulsion : genèse et pratique d’un contrôle en Allemagne (partie 1) », Cultur (...)
  • 21 Voir par exemple Emmanuel Bès de Berc, De l’expulsion des étrangers, Paris, Rousseau, 1888, p. 6 : (...)

5Parce qu’elle était une mesure de haute police, une décision discrétionnaire à la charge de l’exécutif, l’expulsion relevait avant tout de pratiques et d’usages contingents qui différaient grandement selon le contexte politique, économique, social, selon les acteurs en charge de faire appliquer les arrêtés, ou encore selon le profil des étrangers expulsés17. C’est en cela que l’expulsion peut être perçue comme un outil de répression ou de tri a posteriori des flux migratoires18, mais également comme «  un outil de domination de classe » pour reprendre la lecture proposée par le philosophe Andrew Crosby au sujet de la Belgique19. C’était ainsi un moyen de restaurer l’ordre politique, social et racial (Élie-Benjamin Loyer). La dimension «  préventive » de l’expulsion, particulièrement visible dans les pratiques des États allemands au xixe siècle20, mais aussi soulignée par les juristes français à la fin du siècle21, est en outre prise en compte par les études réunies dans ce dossier.

  • 22 Alexis Martini, L’expulsion des étrangers…, op. cit., p. 6.
  • 23 Nicolas Coupain, «  L’expulsion des étrangers en Belgique (1830-1914) », Revue belge d’histoire con (...)
  • 24 Delphine Diaz, «  L’affaire Galotti (1829). Exil, extradition et “droit d’asile” », in Pierre Loubi (...)

6Plusieurs des articles abordent d’autres procédures d’éloignement utilisées à l’encontre des étrangers au xixe siècle, parmi lesquelles l’extradition, la déportation et la relégation. L’extradition, régie par des conventions, résulte d’une demande formulée par un État étranger devant prouver que l’individu concerné par cette procédure a commis un crime de droit commun sur son territoire : «  acte bilatéral22 », elle suppose donc une entente entre deux États. En France ou encore en Belgique, les autorités recouraient parfois de manière extra-légale à l’expulsion sous forme d’«  extradition déguisée », pour renvoyer dans leur pays d’origine des condamnés politiques et des déserteurs23. Inversement, l’extradition de condamnés ou d’exilés politiques, en théorie impossible selon le droit des gens, a pu donner lieu à de vives réactions ou à des controverses politiques, comme ce fut le cas en 1829 lorsque le libéral Antonio Galotti fut extradé par la France de la Restauration vers le royaume des Deux-Siciles24.

  • 25 Michel Pierre, «  La transportation (1848-1938) », in Jacques-Guy Petit et al. (dir.), Histoire des (...)
  • 26 Notice cartographique «  Itinéraire de transportation et d’expulsion du réfugié polonais Elias Davi (...)
  • 27 Ces informations sont tirées de la base de données établie par Jean-Claude Farcy avec l’aide de Ros (...)

7Si l’expulsion se démarque de l’extradition, elle ne doit pas être confondue par ailleurs avec la transportation ou la déportation. La transportation se distingue de la déportation en ce qu’elle n’est pas une peine en soi, mais un mode d’exécution de la peine des travaux forcés25. En juin 1848, la répression des insurgés de l’Est parisien passe par la transportation des condamnés en Algérie. Parmi eux se trouvaient également des étrangers, qui ont pu faire l’objet de la transportation vers la colonie, et dont la peine était suivie dans quelques rares cas de l’adoption d’une mesure administrative d’expulsion. Ainsi, le réfugié polonais Elias David, installé à Paris comme bijoutier et ayant pris part aux journées insurrectionnelles de juin 1848, est d’abord condamné à la transportation en Algérie, envoyé au Havre, avant d’être gracié le 7 novembre 1849, puis expulsé vers le royaume de Prusse quelques jours plus tard seulement26. D’autres étrangers condamnés à la déportation en Algérie pour avoir participé à l’insurrection parisienne de juin 1848 n’ont pu bénéficier d’une telle mesure de grâce, ce qui ne les a pas empêchés d’être eux aussi expulsés. Tel est le cas du Belge François Deslaëf, menuisier originaire d’Ypres qui, après avoir été transporté en Algérie, a été mis en liberté puis immédiatement expulsé du territoire français en vertu d’une décision de septembre 185227. De même que l’expulsion des étrangers pouvait intervenir immédiatement après la fin de leur peine d’emprisonnement en métropole, en Algérie, la transportation et l’expulsion se conjuguaient pour éloigner les étrangers jugés dangereux pour leurs idées politiques et leurs savoir-faire insurrectionnels.

  • 28 Louis-José Barbançon, «  Chronologie relative à la déportation, transportation et relégation frança (...)
  • 29 Ibid. Voir le Code pénal napoléonien de 1810 : la déportation est une peine «  afflictive et infama (...)
  • 30 Timothy J. Coates, Convicts and Orphans: Forced and State-Sponsored Colonizers in the Portuguese Em (...)
  • 31  A. Roger Ekirch, Bound for America. The Transportation of British Convicts to the Colonies, 1718-1 (...)
  • 32 Romy Sánchez, «  Ceuta : quand la barrière de l’Europe était un bagne colonial », Mélanges de la Ca (...)

8Distincte de la «  transportation » – qui à partir de 1854 a supposé pour la majorité des «  transportés » l’envoi dans d’autres colonies pénitentiaires que l’Algérie28 –, la «  déportation » appelle également quelques remarques liminaires. En France, elle a été définie par le Code pénal napoléonien comme une peine perpétuelle prononcée par un tribunal contre un individu pour une faute considérée comme «  grave29 ». Elle amenait le condamné à sortir du «  territoire continental » de l’Empire. Rappelons ici que la déportation vers les bagnes coloniaux était pour les métropoles coloniales européennes une pratique généralisée et ancienne, qui remontait aux débuts de la colonisation : au xvie siècle le Portugal déportait déjà ses «  indésirables » vers ses comptoirs africains30. La Grande-Bretagne faisait de même au xviiie siècle en les envoyant d’abord vers l’Amérique du Nord, puis vers l’Australie31 ; quant à l’Empire espagnol, il déportait au xixe siècle récidivistes et «  séditieux » vers ses territoires d’outre-mer (Cuba, Porto Rico), mais aussi dans ses «  présides » africains de Ceuta et Melilla, jusqu’au début du xxe siècle32.

  • 33 Voir la notice lexicographique «  Deportazione » (Luca Di Mauro) : https://asileurope.huma-num.fr/l (...)
  • 34 Sur la loi du 27 mai 1885, voir Jean-François Wagniart, Le vagabond…, op. cit., p. 116 et suivantes
  • 35 Jean-Lucien Sanchez, «  L’anthropométrie au service de l’identification des récidivistes : l’exempl (...)

9Souvent confondue avec la «  transportation » ou la «  déportation », la «  relégation » est un autre terme, dans la langue française, qui renvoie à des politiques d’éloignement des indésirables, qu’ils soient des nationaux ou des étrangers. Dans les langues latines, d’autres mots en sont proches et ont pu donner lieu à l’élaboration de catégories juridiques. Ainsi la «  relegazione » était-elle définie dans le Code pénal du royaume des Deux-Siciles de 1819 comme une peine, sorte d’exil intérieur, en vertu de laquelle le condamné était transporté sur une île et forcé d’y résider six à dix ans tout en restant libre de circuler à l’intérieur de cet espace insulaire33. Dans le droit pénal français, la relégation était une peine accessoire car complémentaire d’une série de condamnations. Elle n’était pas politique et touchait le relégué pour la vie. Établie en France par la loi du 27 mai 1885, elle visait les «  multirécidivistes », aussi bien les grands criminels que les simples vagabonds et mendiants34. Là encore, les étrangers pouvaient faire l’objet d’une telle peine, même si ces derniers ne manquaient pas en pratique de la confondre avec la simple (et plus bénigne) mesure administrative d’expulsion. C’est ce que montre Jean-Lucien Sanchez au sujet du dossier judiciaire de Charles Chick-Novaroff, étranger condamné en 1890 par la cour d’appel de Paris à deux ans de prison et à la relégation pour escroquerie, et qui pensait que la relégation dont il avait fini par être frappé était l’équivalent de l’expulsion35.

  • 36 Dictionnaire de l’Académie française, 6e éd., t. 1, Bruxelles, Meline, 1835, p. 772.
  • 37 Dale Van Kley, Reform Catholicism and the International Suppression of the Jesuits in Enlightenment (...)

10Le maniement de ces catégories juridiques que sont l’«  expulsion », l’«  extradition », la «  transportation », la «  déportation » ou la «  relégation » au xixe siècle appelle ainsi des distinctions et des précisions juridiques indispensables, mais ne doit pas pour autant nous conduire à négliger l’acception extensive courante de ces différents termes. C’est celle que reflètent les définitions apportées par les dictionnaires de l’époque. En France, le Dictionnaire de l’Académie française conçoit en 1835 l’expulsion comme «  l’action d’expulser d’un lieu, d’un pays, d’une compagnie36 ». La mention de la «  compagnie », qui renvoie à l’expulsion des jésuites mise en œuvre par plusieurs États européens au xviiie siècle37, rappelle aussi le substrat religieux de l’expulsion à l’époque moderne, durant laquelle cette mesure était appliquée en priorité en fonction d’un clivage religieux plutôt que national. Pensons aux expulsions massives qui ont conduit les morisques à quitter les royaumes hispaniques au xvie siècle et qui, dans leur dimension concrète (identification et acheminement des expulsés) et symbolique (purification du corps social), trouvent écho, à bien des égards, dans les expulsions d’étrangers du xixe siècle. Ajoutons qu’au xixe siècle, la dimension potentiellement religieuse de l’expulsion était toujours patente. La lecture des titres d’ouvrages contenant le mot «  expulsion » conservés dans les fonds de la Bibliothèque nationale de France en est un témoin parmi d’autres : parmi les cinquante et un ouvrages publiés en français qui ont été recensés pour la période allant de 1800 à 1850, vingt-trois ont trait à l’expulsion, passée ou présente, de groupes définis selon un critère religieux, que ce soient les morisques, les vaudois, les jésuites ou encore les religieuses de l’hôpital d’Avignon en 1844. Cette multiplicité de sens qu’est susceptible de prendre le mot «  expulsion », qui ne référait pas seulement à l’éloignement des étrangers hors du territoire national après l’adoption d’une décision étatique, nous invite ainsi à retenir une conception large de l’«  expulsion ». Celle-ci suppose aussi de confronter l’étude d’authentiques mesures administratives et judiciaires qui amenaient les étrangers à quitter un territoire sous la contrainte à l’analyse d’autres pratiques de refoulement et d’éloignement.

  • 38 Sur l’usage de cette approche en histoire, voir Georges Saunier, «  Quelques réflexions sur le conc (...)

11Les auteurs de ce dossier veulent ainsi prêter une attention particulière aux politiques et aux modalités d’application des mesures d’éloignement en privilégiant les approches suivantes. Il s’agit, tout d’abord, de proposer une histoire de l’État à travers ses politiques migratoires, étudiées dans leur dimension non pas intégrative mais coercitive. Les procédures d’éloignement mettent en évidence la violence de l’action publique qui trie, emprisonne, réprime, exclut. Elles touchent, avec une brutalité certaine, des individus, et parfois leurs familles, qui n’ont le plus souvent d’autre choix que d’obtempérer à la décision d’éloignement. Ces procédures mobilisent un nombre important d’acteurs de l’appareil étatique : ministres, préfets, gendarmes, consuls, maires, juges, directeurs et gardiens de prison… Elles nous renseignent ainsi sur les relations parfois distendues entre le centre et les périphéries des pouvoirs exécutif et judiciaire38.

  • 39 Ilsen About, Vincent Denis, Histoire de l’identification des personnes, Paris, La Découverte, coll. (...)
  • 40 Olivier Caporossi, «  La fabrique de l’étranger dans les espaces atlantiques (xive-xxe siècle) », i (...)
  • 41 Gérard Noiriel, «  Surveiller les déplacements ou identifier les personnes ? Contribution à l’histo (...)

12On s’intéressera dans le même temps au perfectionnement des procédures d’éloignement, qui ont progressivement intégré des outils de contrôle et d’identification forgés par le progrès technique et bureaucratique39 : «  culture du registre40 » et du dossier nominatif, multiplication d’instruments permettant d’identifier et de trier les migrants et exilés41, adoption de nouveaux outils de contrôle comme la photographie ou l’anthropométrie. En France, les «  états signalétiques des étrangers expulsés » réunissent à partir de 1858 dans un cahier mensuel les arrêtés d’expulsion signés par le ministre de l’Intérieur, chacun étant accompagné d’un état civil de l’expulsé et d’une description physique de celui-ci. Autant d’informations qui ont été complétées à la fin du siècle par des bulletins anthropométriques et des photographies. En quoi ce perfectionnement de la surveillance a-t-il modifié concrètement le travail quotidien de l’employé de préfecture, du gendarme chargé de reconduire l’étranger à la frontière, ou encore du directeur de prison ? On s’interrogera sur les conditions d’application effective des mesures d’expulsion, qui restaient souvent lettre morte en dépit d’un appareil administratif et judiciaire de plus en plus puissant. Les itinéraires suivis par les expulsés appellent également une analyse précise, mobilisant une traduction cartographique. En France, la définition même des étapes qui devaient être impérativement suivies par ces étrangers, mentionnées dans les feuilles de route qui accompagnaient les arrêtés, était le résultat d’une ingénierie administrative ; il s’agissait d’éviter le passage des expulsés par les agglomérations les plus importantes où ils pouvaient plus facilement être perdus de vue par les forces de l’ordre. Pour reprendre un exemple d’itinéraire d’expulsion cartographié et évoqué plus haut, la feuille de route d’Elias David depuis le Finistère comprend la mention de trente-cinq étapes, qui ont amené le Polonais à emprunter une route peu attendue, évitant soigneusement Paris, afin de lui permettre de rejoindre le Bas-Rhin.

  • 42 Philippe Rygiel, Une impossible tâche ? L’institut de droit international et la régulation des migr (...)

13Au-delà de ce que les travaux regroupés dans ce dossier apportent sur la compréhension des rapports entretenus par les États, les colonies et leur administration avec les étrangers expulsés, il s’agit aussi d’éclairer la dimension transnationale et trans-impériale des procédures d’expulsion et d’éloignement. Au xixe siècle, les débats sur l’accueil ou l’expulsion d’étrangers, réfugiés ou non, ont amené des échanges permanents entre les États, conduit à la signature de conventions bilatérales, et nourri les débats de juristes spécialisés par-delà les frontières. Les législations sur l’expulsion se sont mutuellement influencées en Europe et au-delà : la loi française du 3 décembre 1849, qui contenait d’importantes dispositions sur l’expulsion des étrangers et allait vers un régime de l’expulsion plus arbitraire, a été suivie par l’adoption d’une législation nouvelle aux Pays-Bas cette même année, puis en Espagne en 1852. En Amérique du Sud, la codification juridique du droit d’expulsion a résulté d’échanges permanents entre les législateurs des différents États et elle s’avère indissociable de la codification du droit d’asile (Edward Blumenthal). Comme l’a montré Philippe Rygiel, ces interactions dans les réflexions de juristes autour de l’asile et de l’expulsion ont également, plus largement, structuré l’élaboration du droit international à la fin du xixe siècle42.

  • 43 Hugo Vermeren, «  Pouvoirs et pratiques de l’expulsion des étrangers en Algérie… », art. cit., p. 2 (...)

14Néanmoins, les discussions provoquées par l’expulsion et l’éloignement des étrangers indésirables dépassaient largement le cercle des diplomates ou des juristes. L’adoption de ces mesures a fait l’objet d’une médiatisation croissante : en France, dès le début de la monarchie de Juillet, l’expulsion de réfugiés polonais de la «  Grande Émigration » a donné lieu à une intense couverture par la presse, encourageant la mobilisation de la gauche française en leur faveur. En Grande-Bretagne, les mesures de refoulement de travailleurs britanniques reconduits aux frontières par des ouvriers français en 1848, qui n’étaient pourtant pas visés par des arrêtés d’expulsion émanant du pouvoir exécutif, ont aussi suscité l’expression d’une indignation dans la presse britannique. Articles et caricatures ont critiqué ces expulsions de fait, se moquant de l’application faite par le peuple français du principe républicain de fraternité (Fabrice Bensimon). C’est aussi le sens de la caricature de Chagot parue en 1851 dans Le Journal pour rire, qui représentait l’expulsion depuis la France d’un Allemand chassé à coups de bâton et qui portait pour sous-titre «  Comment la France entend la fraternité, l’égalité et la liberté ». Une telle critique du recours à l’expulsion pouvait aller plus loin encore. Dans les départements français d’Algérie, la contestation des très nombreuses expulsions adoptées à l’encontre d’étrangers par la société civile et par les élus locaux a conduit à la création inédite, en 1899, d’une commission consultative destinée à circonscrire l’omnipotence du gouverneur général en matière d’expulsion43. Preuve que les réactions suscitées par la mise en œuvre de ces décisions qui visaient des étrangers n’ont pas laissé indifférente la société civile, parfois en mesure de peser dans le processus, soit pour réclamer davantage de mesures d’éloignement, soit au contraire pour les limiter ou les empêcher.

  • 44 Sur l’histoire de la xénophobie en France et des reconductions aux frontières d’étrangers par des F (...)
  • 45 Pour une approche de ces questions dans l’Europe contemporaine, voir Stefan Le Courant, «  Le poids (...)

15Outre l’intérêt qu’il accorde à la médiatisation des affaires d’expulsion et à ce que celle-ci dit des conditions d’accueil réservées aux étrangers par la société civile44, l’objectif de ce dossier est de proposer une histoire par le bas de l’éloignement, celle des «  masses migrantes » qui recouvraient une constellation de profils et de trajectoires. Qui étaient les individus concernés par ces mesures contraignantes, hommes, femmes, enfants ? Où étaient-ils (r)envoyés ? Avaient-ils le choix du pays vers lequel ils étaient dirigés ? En filigrane, nous verrons que se dessinent ainsi des territoires du refoulement, avec leurs frontières propres, venant se surimposer aux circuits migratoires traditionnels. Derrière l’histoire des réfugiés, trop souvent restreinte à celle des élites politiques et intellectuelles, l’histoire de l’éloignement nous rappelle aussi les frontières poreuses entre exil politique et exil économique, entre exil contraint et exil volontaire. Elle nous amène également à aborder toute une catégorie grise, celle que l’administration décrit et souvent dénonce comme celle des «  faux réfugiés », qui argueraient de motifs politiques pour justifier leur migration, crainte appelée à une certaine postérité. Il s’agira, là aussi, de mobiliser la notion d’«  agency » afin de questionner les marges d’action, les recours, les formes de résistance et de solidarité pour refuser, dénoncer, contourner les mesures d’éloignement. En 1853, les insurgés étrangers qui avaient participé à une révolte à Milan ont formulé suppliques et doléances auprès des autorités piémontaises pour contester les mesures d’expulsion prises à leur encontre (Antonin Durand). En 1874, les républicains cantonalistes espagnols réfugiés en Algérie ont mobilisé les réseaux de solidarité familiaux et régionaux pour résister à la relégation coloniale (Jeanne Moisand). Inversement, les proscrits français exilés à Jersey ont, eux, refusé de solliciter la presse et les tribunaux pour contester leur expulsion hors de l’île en 1855 (Thomas C. Jones). Comme pour d’autres procédures administratives, le vécu des acteurs face à la menace de l’expulsion nous éclaire sur leurs comportements et leur capacité de mobilisation45.

  • 46 Voir notamment Patrick Boucheron (dir.), Migrations, réfugiés, exil, op. cit.

16De l’Europe à l’Amérique du Sud, ce dossier explore ainsi les politiques et les pratiques de l’éloignement des étrangers dans toute leur pluralité et leur complexité. La question de l’expulsion, qui n’a que peu mobilisé la recherche sur l’histoire des migrations et des exils au xixe siècle, constitue une entrée privilégiée pour repenser les politiques migratoires et les formes d’exclusion des étrangers. Ces dernières années, le durcissement des politiques migratoires à l’échelle internationale a soulevé de nombreuses critiques, poussant les acteurs de la recherche en sciences humaines et sociales à rappeler la tradition d’accueil des pays européens et les valeurs d’humanité propres à l’histoire de l’asile politique46. L’expulsion nous rappelle au contraire combien l’histoire de l’accueil et de l’intégration des étrangers est aussi une histoire de rejets profondément enracinés dans les processus de construction des États-nations et des territoires coloniaux au xixe siècle.

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Notes

1 Alexis Spire, Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l’immigration, Paris, Raisons d’agir, 2008.

2 Danièle Lochak, «  Protéger ou refouler : le droit d’asile à l’épreuve des politiques migratoires », in Patrick Boucheron (dir.), Migrations, réfugiés, exil, Paris, Odile Jacob, 2017, p. 289-316.

3 Gérard Noiriel, Le creuset français. Histoire de l’immigration, xixe-xxe siècle, Paris, Le Seuil, 2006 [1988]. Un modèle que l’on retrouve dans les autres grands pays d’immigration : Philippe Rygiel, «  Indésirables et migrants désirés. Notes sur les pratiques de sélection des migrants dans quelques grands pays d’immigration », in Philippe Rygiel (dir.), Le bon grain et l’ivraie. La sélection des migrants en Occident, 1880-1939, Paris, Aux lieux d’être, 2006, p. 21-35.

4 Emmanuel Blanchard, «  Les “indésirables”. Passé et présent d’une catégorie d’action publique », Figures de l’étranger. Quelles représentations pour quelles politiques ?, GISTI, 2013, p. 16-26.

5 Delphine Diaz, Un asile pour tous les peuples ? Exilés et réfugiés étrangers en France au cours du premier xixe siècle, Paris, Armand Colin, 2014.

6 Voir notamment Jacques-Guy Petit, Ces peines obscures. La prison pénale en France, 1780-1875, Paris, Fayard, 1990, p. 538 et suivantes.

7 Voir notamment Nicolas Veysset, «  La fin des dépôts de mendicité au début de la IIIe République », in André Gueslin, Dominique Kalifa (dir.), Les exclus en Europe, 1830-1939, Paris, Les Éditions de l’Atelier, 1999, p. 112-123, et Jean-François Wagniart, Le vagabond à la fin du xixe siècle, Paris, Belin, 1999, p. 103 et suivantes.

8 Greg Burgess, Refuge in the Land of Liberty. France and its Refugees, from the Revolution to the end of Asylum, 1787-1939, New-York, Palgrave, 2008, p. 51 et suivantes ; Delphine Diaz, Un asile pour tous les peuples, op. cit., p. 122 et suivantes ; Alexandre Dupont, «  Entre exil et internement, l’originale expérience des carlistes en France (1868-1876) », in Nicolas Beaupré, Karine Rance (dir.), Arrachés et déplacés. Réfugiés politiques, prisonniers de guerre et déportés (1789-1918), Clermont-Ferrand, Presses de l’Université Blaise Pascal, 2016, p. 145-164.

9 Ce dossier est le fruit des communications et des discussions qui ont marqué la journée d’études organisée par le programme AsileuropeXIX (2016-2020), financé par l’Agence nationale de la recherche et hébergé par le Centre d’études et de recherche en histoire culturelle (CERHiC, EA 2616) de l’Université de Reims Champagne-Ardenne, en partenariat avec le Centre d’histoire du xixe siècle (Lettres-Sorbonne Université et Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne), qui s’est tenue les 19 et 20 janvier 2018 au Colegio de España, Cité internationale universitaire de Paris.

10 Voir la notice lexicographique «  Expulsion » (Hugo Vermeren), en ligne sur le site Internet du programme AsileuropeXIX : https://asileurope.huma-num.fr/le-vocabulaire-de-lexil/expulsion

11 L’expulsion des étrangers jugés dangereux en tant que droit souverain de l’État intègre également les juridictions belge (1835), suisse (1848) et italienne (1865). Voir Carlo Camisa, «  Genève italienne. La “cité refuge” de l’Unité à la veille de la Première Guerre mondiale », in L’émigration politique en Europe aux xixe et xxe siècles. Actes du colloque de Rome (3-5 mars 1988), Rome, École française de Rome, 1991, p. 341 ; et Michele Pifferi, «  Controllo dei confini e politiche di esclusione tra Otto e Novecento », in Eliana Augusti, Antonio M. Morone, Michele Pifferi (dir.), Il controllo dello straniero. I «  campi » dall’Ottocento a oggi, Rome, Viella, 2017, p. 84 et suivantes.

12 Loi sur les passeports du 28 vendémiaire an VI (19 octobre 1797).

13 On entend par «  gens sans aveu » les vagabonds que «  personne ne veut reconnaître », les hommes sans feu ni lieu. Voir la définition donnée par le Dictionnaire de l’Académie française, 6e éd., t. 1, 1835.

14 Pour plus de détails, se reporter à la base de données ExpulsionsXIX, sur les étrangers expulsés depuis la France au xixe siècle : https://asileurope.huma-num.fr/base-de-donnees-expulses-presentation

15 Près des deux tiers des étrangers expulsés par la préfecture du Rhône le sont pour vagabondage et/ou mendicité : Antoine Saillard, «  L’Autre dans les mécanismes étatiques de contrôle de la mobilité (France, seconde moitié du xixe siècle) », Politique européenne, 2015, n°  47, p. 107.

16 Alexis Martini, L’expulsion des étrangers. Étude de droit comparé, Paris, Le Poittevin, 1909, p. 149.

17 Les études comparatives sur les procédures d’expulsion manquent pour le xixe siècle. La thèse en cours de Benoit Vaillot consacrée aux expulsions françaises et allemandes des Alsaciens de 1871 à 1914 contribue à ce type d’approche comparative : La frontière franco-allemande (1871-1914). Territoires, souverainetés et identités, thèse d’histoire contemporaine (dir. Pieter Judson et Catherine Maurer), Institut universitaire européen de Florence-École des hautes études en sciences sociales.

18 Paul-André Rosental, «  Migrations, souveraineté, droits sociaux. Protéger et expulser les étrangers en Europe du xixe siècle à nos jours », Annales. Histoire, sciences sociales, 2011/2, p. 335-373 ; Hugo Vermeren, «  Pouvoirs et pratiques de l’expulsion des étrangers en Algérie au xixe siècle : un outil colonial de gestion des flux migratoires », Le Mouvement social, 2017, n°  258, p. 13-28 ; Stefan Le Courant, «  Expulser et menacer d’expulsion, les deux facettes d’un même gouvernement ? Les politiques de gestion de la migration irrégulière en France », L’Année sociologique, 2018, n°  68, p. 211-232.

19 Andrew Crosby, «  Surveiller et expulser », https://www.academia.edu/30893618/Surveiller_et_expulser.

20 Frank Paul Weber, «  Expulsion : genèse et pratique d’un contrôle en Allemagne (partie 1) », Cultures & conflits, 1996, n°  23, p. 111 : «  Au cours du xixe siècle, l’expulsion est une sanction qui se différence de l’ensemble du corpus “répressif” de deux façons : d’une part elle est de plus en plus comprise par ceux qui l’ordonnent comme une mesure préventive, de “sécurité” plutôt que comme une peine […]. D’autre part, elle ne concerne plus, au moins dans la pratique, que les étrangers et donc n’est plus une sanction qui s’applique à tous sans distinction. »

21 Voir par exemple Emmanuel Bès de Berc, De l’expulsion des étrangers, Paris, Rousseau, 1888, p. 6 : «  […] l’expulsion n’est pas une mesure répressive ; c’est essentiellement une mesure préventive. Ce que l’on veut en expulsant, c’est empêcher qu’une infraction ne se commette, mais on ne conduit pas un étranger à la frontière pour le punir d’un crime ou d’un délit. »

22 Alexis Martini, L’expulsion des étrangers…, op. cit., p. 6.

23 Nicolas Coupain, «  L’expulsion des étrangers en Belgique (1830-1914) », Revue belge d’histoire contemporaine, t. XXXIII, 2003, n°  1-2, p. 21 et suivantes.

24 Delphine Diaz, «  L’affaire Galotti (1829). Exil, extradition et “droit d’asile” », in Pierre Loubier (dir.) Orages, 2018, n°  17, «  Bannis, proscrits, exilés », p. 125-140.

25 Michel Pierre, «  La transportation (1848-1938) », in Jacques-Guy Petit et al. (dir.), Histoire des galères, bagnes et prisons, xiiie-xxe siècle. Introduction à l’histoire pénale de la France, Toulouse, Privat, 1991, p. 231-259.

26 Notice cartographique «  Itinéraire de transportation et d’expulsion du réfugié polonais Elias David, transporté amnistié de juin 1848 (Delphine Diaz, Hugo Vermeren), https://asileurope.huma-num.fr/cartotheque/itineraire-de-transportation-et-dexpulsion-du-refugie-polonais-elias-david-transporte-amnistie-de-juin-1848

27 Ces informations sont tirées de la base de données établie par Jean-Claude Farcy avec l’aide de Rosine Fry sur les inculpés et condamnés de juin 1848. Voir la fiche individuelle de François Deslaëf à cette adresse : http://inculpes-juin-1848.fr/index.php?page=fiches/notice&individu=15086&liste=recherche_nom_deslaef

28 Louis-José Barbançon, «  Chronologie relative à la déportation, transportation et relégation française », http://journals.openedition.org/criminocorpus/142 : à l’exception des femmes et des hommes de plus de 60 ans, les condamnés aux travaux forcés ont été «  transportés » vers la Guyane et la Nouvelle-Calédonie.

29 Ibid. Voir le Code pénal napoléonien de 1810 : la déportation est une peine «  afflictive et infamante » (article 7), consistant à «  être transporté et à demeurer à perpétuité dans un lieu déterminé par le gouvernement, hors du territoire continental de l’empire » (article 17).

30 Timothy J. Coates, Convicts and Orphans: Forced and State-Sponsored Colonizers in the Portuguese Empire, 1550-1755, Stanford, California, Stanford University Press, 2001.

31  A. Roger Ekirch, Bound for America. The Transportation of British Convicts to the Colonies, 1718-1775, Oxford, Clarendon Press, 1987.

32 Romy Sánchez, «  Ceuta : quand la barrière de l’Europe était un bagne colonial », Mélanges de la Casa de Velázquez, 2018, n°  48, p. 331-339.

33 Voir la notice lexicographique «  Deportazione » (Luca Di Mauro) : https://asileurope.huma-num.fr/le-vocabulaire-de-lexil/deportazione-les-formes-de-deplacement-force-dans-le-code-penal-du-royaume-des-deux-siciles-de-1819. Le décret royal du 22 novembre 1825 a désigné les îles réservées à l’application de cette peine de «  relegazione » : Ventotene, Ponza, Capri, l’archipel des Tremiti, Lipari, Ustica, Pantelleria et Favignana.

34 Sur la loi du 27 mai 1885, voir Jean-François Wagniart, Le vagabond…, op. cit., p. 116 et suivantes.

35 Jean-Lucien Sanchez, «  L’anthropométrie au service de l’identification des récidivistes : l’exemple de la relégation en Guyane française », Criminocorpus [En ligne], Identification, contrôle et surveillance des personnes, articles, mis en ligne le 12 mai 2011, consulté le 15 janvier 2019. URL : http://journals.openedition.org/criminocorpus/365 Le dossier de Charles Chick-Novaroff est conservé aux Archives nationales, BB18 1841.

36 Dictionnaire de l’Académie française, 6e éd., t. 1, Bruxelles, Meline, 1835, p. 772.

37 Dale Van Kley, Reform Catholicism and the International Suppression of the Jesuits in Enlightenment Europe, New Haven, Yale University Press, 2018.

38 Sur l’usage de cette approche en histoire, voir Georges Saunier, «  Quelques réflexions sur le concept de Centre et Périphérie », Hypothèses, 2000, n°  3, p. 175-180.

39 Ilsen About, Vincent Denis, Histoire de l’identification des personnes, Paris, La Découverte, coll. «  Repères », 2010.

40 Olivier Caporossi, «  La fabrique de l’étranger dans les espaces atlantiques (xive-xxe siècle) », in Olivier Caporossi (dir.), Histoire de la police des étrangers. Les expériences atlantiques (xive-xxe siècle), Paris, Les Indes savantes, 2015, p. 17.

41 Gérard Noiriel, «  Surveiller les déplacements ou identifier les personnes ? Contribution à l’histoire du passeport en France de la Ire à la IIIe République », Genèses, 1998, n°  30, p. 77-100 ; Jane Caplan, John Torpey, Documenting Individual Identities. The Development of State Practices in the Modern World, Princeton, Princeton University Press, 2001.

42 Philippe Rygiel, Une impossible tâche ? L’institut de droit international et la régulation des migrations internationales (1870-1920), mémoire pour l’habilitation à diriger des recherches, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2011. Voir aussi Eliana Augusti, «  Protezione, sicurezza, assistenza, solidarietà. Politiche internazionali di controllo dello straniero in Europa tra Otto e Novecento », in Eliana Augusti, Antonio M. Morone, Michele Pifferi (dir.), Il controllo dello straniero…, op. cit., p. 53-80.

43 Hugo Vermeren, «  Pouvoirs et pratiques de l’expulsion des étrangers en Algérie… », art. cit., p. 25.

44 Sur l’histoire de la xénophobie en France et des reconductions aux frontières d’étrangers par des Français, voir le livre de Laurent Dornel, La France hostile : sociohistoire de la xénophobie, 1870-1914, Paris, Hachette, 2004, ainsi que l’ouvrage tiré d’un mémoire de master 2 de Bastien Cabot, À bas les Belges ! L’expulsion des mineurs borains, Lens, août-septembre 1892, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2017.

45 Pour une approche de ces questions dans l’Europe contemporaine, voir Stefan Le Courant, «  Le poids de la menace. L’évaluation quotidienne du risque d’expulsion par les étrangers en situation irrégulière », Ethnologie française, 2015, n°  45, p. 123-133.

46 Voir notamment Patrick Boucheron (dir.), Migrations, réfugiés, exil, op. cit.

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Pour citer cet article

Référence papier

Delphine Diaz et Hugo Vermeren, « Introduction », Diasporas, 33 | 2019, 7-16.

Référence électronique

Delphine Diaz et Hugo Vermeren, « Introduction », Diasporas [En ligne], 33 | 2019, mis en ligne le 01 septembre 2019, consulté le 19 février 2020. URL : http://journals.openedition.org/diasporas/3368

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Auteurs

Delphine Diaz

Delphine Diaz est maîtresse de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, où elle est membre du Centre d’études et de recherche en histoire culturelle. Elle a publié en 2014 aux éditions Armand Colin un livre issu de sa thèse, Un asile pour tous les peuples ? Exilés et réfugiés étrangers dans la France du premier xixe siècle (prix Augustin Thierry du Comité d’histoire de la ville de Paris en 2015). Elle coordonne depuis 2016 un programme de recherche «  Jeunes chercheuses, jeunes chercheurs » financé par l’Agence nationale de la recherche, AsileuropeXIX, qui vise à faire une histoire de l’accueil des réfugiés en Europe de l’Ouest et du Sud entre les années 1830 et 1870. Elle a codirigé avec Alexandre Dupont le dossier «  Les mots de l’exil », Hommes & migrations, 2018.

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Hugo Vermeren

Hugo Vermeren est membre de l’École française de Rome, spécialiste du Maghreb colonial, des migrations internationales et du fait communautaire italien. Il est notamment l’auteur du livre Les Italiens à Bône. Migrations méditerranéennes et colonisation de peuplement en Algérie (1865-1940) (Rome, 2017). Ses recherches actuelles portent sur la gouvernance des ressources halieutiques en Méditerranée et les migrations des pêcheurs italiens vers le Maghreb au xixe siècle.

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