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Expulsions individuelles, expulsions collectives entre Europe et Amériques

Droit d’asile, droit d’expulsion et représentations de l’exilé en Amérique du Sud au xixe siècle

Asylum law, expulsions and representation of exile in South America in the 19th century
Edward Blumenthal
p. 91-103

Résumés

Cet article analyse les expulsions des exilés en Amérique latine à partir des problématiques de l’intégration et du statut des exilés. En comprenant l’intégration des exilés en termes de résidence locale, on démontre qu’au cours du xixe siècle la nationalité était moins importante que la politique pour déterminer l’expulsion. Vers la fin du xixe siècle, deux mouvements liés – la codification du droit d’asile mais aussi la création d’une législation qui facilite l’expulsion des étrangers – mènent à une séparation des deux figures juridiques. L’asile devient associé aux élites latino-américaines et l’expulsion nationalisée, aux immigrés européens et à la criminalité.

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Texte intégral

Je tiens à remercier Delphine Diaz, Pilar González Bernaldo, Hugo Vermeren et les autres participants à la journée d’étude dont est issu ce numéro, ainsi que le lecteur anonyme dont les commentaires et suggestions ont permis d’améliorer cet article.

  • 1 Ernesto Bohoslavsky, «  La incurable desidia y la ciega imprevisión argentinas. Notas sobre el Esta (...)

1La thématique de l’expulsion des étrangers est un champ classique de l’historiographie sud-américaine et notamment argentine. Les études sur ce sujet traitent tout particulièrement des expulsions d’étrangers européens – essentiellement des anarchistes – dans le contexte des migrations de masse, à la fin du xixe et au début du xxe siècle. Confrontés à la crainte d’une menace anarchiste, les États se dotent en effet à cette époque d’un arsenal répressif à l’encontre des immigrés perçus comme dangereux1.

  • 2 Paul-André Rosental, «  Migrations, souveraineté, droits sociaux. Protéger et expulser les étranger (...)

2L’objectif de cette contribution est d’établir un dialogue entre la littérature sur les expulsions et la bibliographie sur l’asile, qui généralement s’ignorent. En effet, ce furent les mêmes cercles de juristes qui promurent le droit de l’État à expulser des étrangers perçus comme dangereux et qui participèrent à la codification du droit d’asile dans les traités sud-américains. Ainsi, le propos est de démontrer qu’asile et expulsion ne sont pas contradictoires – opposant l’accueil et l’exclusion – mais plutôt complémentaires. On rejoint ici les arguments de Paul-André Rosental, qui a démontré que l’effacement des frontières entre résidents et nationaux dans le domaine de la protection sociale n’était pas opposé aux mesures d’expulsion prises par les États européens au xixe siècle2.

  • 3 J’utilise le terme «  exil » pour me référer à une large gamme de pratiques d’éloignement politique (...)

3Pour ce faire, nous étudierons les pratiques administratives d’expulsion d’individus du territoire national à travers quelques cas du milieu du xixe siècle, qui témoignent du fait qu’à cette époque l’expulsion n’était pas de facto associée aux étrangers. Bien au contraire, la nationalité n’était pas le critère principal retenu contre ceux qui furent effectivement expulsés pour des raisons politiques. Comme nous le verrons, l’État chilien eut régulièrement recours aux expulsions comme un moyen de contrôler l’opposition, une mesure souvent considérée comme l’équivalent d’une commutation de peine et une pratique dont il faut toutefois rappeler qu’elle n’était pas la seule forme de l’exil en Amérique latine3.

  • 4 William Walters, «  Deportation, expulsion, and the international police of aliens », Citizenship S (...)
  • 5 David Cook-Martín, David Fitzgerald, «  Liberalism and the limits of inclusion : Race and Immigrati (...)

4William Walters a suggéré d’étudier les expulsions dans un contexte plus large, qui inclut les exils et les bannissements comme faisant partie d’un processus associé au développement des États-nations dotés d’une continuité territoriale où le bannissement – entendu comme l’expulsion de membres de la communauté politique du territoire national – fut progressivement remplacé par l’expulsion des étrangers4. Cet article veut montrer que les origines juridiques et idéologiques des régimes d’expulsion mis en place en Amérique latine vers la fin du xixe siècle, tout particulièrement en Argentine, au Brésil et au Chili, s’enracinent dans la période antérieure, avant l’essor de l’immigration de masse, c’est-à-dire à une époque où l’expulsion n’est pas pensée comme un outil d’éloignement des immigrés considérés comme dangereux. Entre 1820 et 1932, 11 millions d’Européens arrivèrent en Amérique latine, dont la moitié en Argentine et un tiers au Brésil, ce qui représente environ 20 % du flux total de 56 millions d’Européens dans le monde5. D’abord considérés comme porteurs de civilisation et de progrès, les étrangers commencèrent à être perçus comme des éléments potentiellement nocifs, porteurs d’idéologies dangereuses Ce n’est que lorsque ce changement affecta les représentations des étrangers que l’expulsion se codifia selon un critère de nationalité, séparant ainsi cette pratique du bannissement des nationaux. Ce changement eut également des effets sur les représentations de l’exilé, qui passèrent d’une vision universelle de l’exilé romantique à une représentation de l’exilé vu comme (latino-) américain et faisant partie de l’élite.

Asile et résidence

  • 6 Tamar Herzog, Defining Nations : Immigrants and Citizens in Early Modern Spain and Spanish America, (...)
  • 7 Fernando Devoto, «  Immigrants, exilés, réfugiés, étrangers : mots et notions pour le cas argentin (...)

5Afin d’étudier les expulsions des étrangers au xixe siècle, il convient tout d’abord d’analyser le cadre juridique dans lequel ces derniers sont accueillis en Amérique du Sud. Jusqu’à la codification de la législation sur la nationalité, à partir des années 1860, l’intégration des étrangers dans les sociétés latino-américaines se fait conformément au statut juridique ibérique du vecino. Plus qu’un simple voisin, le vecino renvoie à une idée de citoyenneté locale, fondée sur la résidence et associée à une idée de propriété et d’appartenance à la gente decente6. Dans ce contexte, c’est son intégration à l’échelle locale, bien plus que la naturalisation, qui permet à l’étranger d’être perçu comme un citoyen. Juridiquement étranger, il peut être assimilé à un national dans un contexte où les différences sociales sont plus importantes que les différences de nationalité, et où l’immigration est justement vue comme un élément essentiel d’un projet civilisateur, où les immigrés fourniraient les capitaux, la main-d’œuvre et la «  civilisation » nécessaires à la consolidation des républiques indépendantes7.

  • 8 Edward Blumenthal, «  Les mots de l’exil dans le droit international du xixe siècle, entre Amérique (...)
  • 9 Edward Blumenthal, Exile and Nation-State Formation in Chile and the Río de la Plata, Londres, Palg (...)

6Ce contexte est aussi celui dans lequel se pratique l’asile au xixe siècle. Celui-ci consiste à refuser une demande d’extradition formulée par un pays tiers, au titre du droit du souverain à la protection, y compris dans la situation de l’asile diplomatique dans les légations étrangères8. Les exilés accueillis au jour le jour s’intégraient aux sociétés d’accueil sans avoir de statut particulier. C’était plutôt le cadre de la citoyenneté locale qui primait, facilitant une intégration notable dans la vie politique et publique. Un exilé était reçu comme n’importe quel autre étranger, dans un contexte de relative ouverture à l’immigration. Du reste, la nationalité n’était pas exigée pour participer activement aux affaires publiques9.

  • 10 Mario Sznajder, Luis Roniger (eds.), The Politics of Exile…, op. cit.
  • 11 «  Supresión del pasaporte. ¡Abajo el pase! », El Nacional (Buenos Aires), 3 y 7 julio 1857 ; «  A (...)

7Pour les membres des élites politiques et intellectuelles, l’expérience de l’exil était souvent fondamentale en raison de sa fréquence, de sa durée et de son caractère jugé formateur10. Les deux éléments – la promotion de l’immigration européenne et une expérience migratoire propre – se traduisaient dans le discours de ces élites qui portaient une vision globale de la liberté de mouvement. Par exemple, le futur président de la République argentine, Domingo Faustino Sarmiento (1868-1874), prônait l’abolition du passeport, en partie en raison de sa propre expérience d’exilé. Il soulignait que, sous la dictature de Juan Manuel de Rosas (gouverneur de Buenos Aires entre 1829-1833 et 1835-1852), ceux qui prenaient le chemin de l’émigration sans passeport en règle risquaient l’emprisonnement ou la mort11. La liberté de mouvement s’inscrivait ainsi dans sa vision du progrès de la civilisation.

  • 12 «  Antecedentes de un reclamo de extradición », Sud América, 24 marzo 1851, in Domingo Faustino S (...)
  • 13 Emer de Vattel, Le Droit des gens, ou Principes de la loi naturelle, appliqués à la conduite & aux (...)

8Cette critique du passeport et des régimes de réglementation des migrations (internes et externes) provenait de l’expérience propre de Sarmiento. En effet, pendant son exil, celui-ci avait été la cible d’un ordre d’extradition que le gouvernement de Rosas avait présenté au Chili. Pour sa défense, Sarmiento avait fait remarquer qu’il n’était pas un «  réfugié politique » parce que lui et ses compagnons avaient quitté la Confédération en tant que «  voyageurs », avec des passeports en règle émis par le gouverneur de leur province natale de San Juan12. Cet argument ne l’empêchait pas de se présenter en d’autres occasions comme un proscrit, mais il rappelait volontiers la distinction qui existe dans le droit des gens entre l’exil – sans connotation d’infamie – et le bannissement, qui découle d’une condamnation criminelle13.

9Ainsi, les étrangers s’intégraient facilement dans la cité. Les exilés politiques n’avaient pas un statut juridique propre et tendaient à être simplement considérés comme des étrangers. L’asile était largement reconnu comme un droit de l’État, qui pratiquait le refus de l’extradition pour les délits politiques.

Expulsions des émigrés

10Cette intégration locale des étrangers n’implique pas l’immunité à l’égard de l’expulsion, mais simplement que les catégories juridiques qui lui sont associées ne sont pas différentes de celles qui concernent des nationaux. Cela signifie que l’expulsion des émigrés s’inscrit dans le cadre du bannissement dans des moments de haute tension politique, et que, comme eux et avec eux, des nationaux peuvent être également bannis.

  • 14 Paraná était la capitale de la Confédération pendant la sécession de Buenos Aires. Sur Bilbao, voir (...)

11Le cas de Francisco Bilbao, «  proscrit universel » autoproclamé et porteur d’une vision romantique de l’exil, illustre ce type d’expulsion. Son parcours à travers quatre pays sud-américains (cinq si l’on compte Buenos Aires, un État indépendant de facto entre 1853 et 1860) témoigne de cette activité politique des étrangers, mais également des risques qu’ils encourent. À Santiago du Chili, à Lima, à Quito puis à Buenos Aires et Paraná, Bilbao écrit dans la presse et participe à des associations politiques ayant souvent un fort impact local : presque systématiquement, il est banni ou contraint à l’exil14. Cependant, à l’occasion de ses expulsions, ce n’est pas le fait qu’il soit étranger dans les pays qu’il traverse qui est un critère déterminant pour évaluer sa dangerosité.

  • 15 Francisco Bilbao, «  La sociabilidad Chilena », El Crepúsculo (Santiago), 1er junio 1844, p. 52-90.
  • 16 Manual Bilbao, «  Vida de Francisco Bilbao », in Francisco Bilbao, Obras completas, t. 1, Buenos Ai (...)

12Bilbao et ses frères grandissent en partie en exil à Lima entre 1834 et 1839, où leur père a été banni. Bilbao connaît son premier exil en 1844, après avoir écrit un pamphlet incendiaire attaquant l’Église catholique et la distribution inégalitaire des richesses au Chili, et appelant à l’abolition du mariage et de la peine de la mort15. Après un procès pour blasphème et sédition et une condamnation pour la première accusation, il juge prudent de partir pendant quelque temps en Europe. Il poursuit ses études en France, où il se mêle de politique : il est ainsi témoin des combats sur les barricades parisiennes de 1848, avant de quitter l’Europe fin 1849, déçu par le durcissement de la politique après l’élection de Louis-Napoléon Bonaparte16.

  • 17 Cristián Gazmuri Riveros, El «  48 » chileno : Igualitarios, reformistas radicales, masones y bombe (...)

13De retour au Chili en 1850, il participe à la fondation de la «  Société de l’Égalité », une association dont l’objet est l’éducation et la politisation des artisans des villes chiliennes, rapidement absorbée par les luttes de factions en particulier autour de la question de l’élection présidentielle de 1851. Lorsque la société est interdite, ses membres, comme Bilbao, passent dans la clandestinité, et plusieurs d’entre eux s’engagent dans l’action armée, notamment lors du soulèvement qui a lieu le 20 avril 1851 à Santiago du Chili17.

  • 18 Par exemple, des peines de 4, 5, 6 et 10 ans de bannissement. Voir «  Sentencia del consejo de guer (...)
  • 19 Pour un exemple sud-américain des conséquences dangereuses d’une mise en exécution trop rigoureuse (...)

14L’échec de ce soulèvement, suivi de bien d’autres dans différentes villes du pays, a pour conséquence le bannissement de plusieurs membres de l’opposition, prononcé par des conseils de guerre. Certains sont emprisonnés sans procès et embarqués sur des bateaux en direction de l’étranger. Le bannissement est alors utilisé comme une stratégie pour contrôler l’opposition après les soulèvements armés de 1851. La peine de mort est commuée en une peine de bannissement, mais les bannis encourent la peine initiale en cas de retour anticipé18. Le recours au bannissement comme commutation d’une peine plus sévère (la prison ou la mort) agit comme une sorte de soupape, censée précisément éviter un débordement de la violence politique au sein des élites19.

  • 20 «  Sentencias definitivas », 10 octubre 1851, in Benjamín Vicuña Mackenna, Historia de la jornada d (...)
  • 21 «  Sentencia del consejo de guerra », op. cit., p. 284. Les trois frères n’apparaissent pas sur la (...)

15Francisco Bilbao et son frère Luis sont donc condamnés à mort par contumace pour leurs actions au cours du soulèvement du 20 avril 1851, mais réussissent à s’échapper vers Lima20. Un autre frère, Manuel, est lui aussi condamné à mort pour sa participation au soulèvement à La Serena quelques mois plus tard21. Les trois frères se retrouvent à Lima à la fin de l’année 1851, mais sans voir leur condamnation à mort commuée en bannissement.

16Bien que le bannissement ne soit pas à l’origine de l’exil de Francisco Bilbao depuis le Chili en 1851, sa participation à la politique locale dans les différents pays d’accueil qu’il traverse le mène, à deux reprises au moins, à l’expulsion. À Lima, parmi ses activités contre le gouvernement de José Rufino Echenique (1851-1854), on note la formation d’une «  Société républicaine » qui milite contre le président péruvien et prend position en faveur de l’abolition de l’esclavage et du tribut payé par les Amérindiens. De plus, il participe activement à la presse liménienne, écrivant notamment dans les pages d’El Comercio, un journal fondé par des immigrés chiliens.

  • 22 Francisco Bilbao, «  La revolución de la honradez », in Escritos peruanos, Santiago de Chile, Edito (...)

17Ces activités politiques valent à Bilbao d’être poursuivi par le président péruvien. Il doit chercher asile auprès de la légation française et ne peut la quitter qu’après avoir négocié un accord avec le gouvernement péruvien, à qui il promet de se tenir à l’écart de la vie politique. Bien que Bilbao semble avoir respecté cet accord, lui et ses deux frères – ainsi que plusieurs membres de l’opposition insurrectionnelle – sont expulsés vers l’Équateur en 1854, dans un contexte de rébellion contre Echenique. C’est depuis Guayaquil qu’il revient à la politique contestataire, en publiant des textes qui attaquent le président péruvien et appellent à la révolution22. L’expulsion apparaît ici comme l’une des pratiques utilisées par le gouvernement d’Echenique pour contrôler les opposants, mais les frères Bilbao ne semblent pas avoir été ciblés spécifiquement en raison de leur statut d’étranger.

  • 23 Natalia Sobrevilla Perea, «  Apertura y diversidad : emigrados políticos latinoamericanos en la Lim (...)
  • 24 Francisco Bilbao, La América en peligro, Buenos Aires, Bernheim y Boneo, 1862.

18Après le renversement d’Echenique en 1855, Bilbao peut revenir au Pérou. Bien que le nouveau gouvernement de Ramón Castilla applique une partie du programme de la «  Société républicaine », en abolissant l’esclavage et le tribut amérindien, Bilbao est contraint de repartir après un conflit avec l’Église23. Il se trouve en Europe en 1856, avant de se rendre l’année suivante à Buenos Aires, d’où sa mère était originaire. Mêlé aux conflits argentins dans le contexte de la sécession de la province de Buenos Aires entre 1853 et 1860, il passe l’année 1859 à Paraná (Entre Ríos), alors capitale de la Confédération argentine. Avec l’incorporation de Buenos Aires à la confédération et la fondation d’une république unifiée à partir de 1860, Bilbao revient à Buenos Aires ; déçu par l’évolution de la politique argentine, il se retire de la lutte politique active et se concentre sur des questions sociales et continentales, tout particulièrement l’opposition à l’intervention française au Mexique24.

19Le parcours de Bilbao, bien qu’exceptionnel si l’on considère son militantisme soutenu dans plusieurs pays d’Amérique et d’Europe, témoigne de l’éventail des outils répressifs que l’État peut mobiliser contre des militants politiques, mais également des réactions des individus concernés. La peine de mort, l’emprisonnement et l’expulsion, ainsi que l’asile diplomatique et l’exil «  volontaire » face à la répression de l’État, sont des pratiques qui permettent le contrôle des oppositions politiques mais qui laissent aussi des espaces de négociation et d’opposition. Par ailleurs, les mesures de bannissement et d’exil endurées par Bilbao et sa famille dans plusieurs pays ne paraissent pas liées à son statut d’étranger, mais plutôt à sa condition d’opposant politique. Même si à Lima et à Buenos Aires on trouve certaines références à Bilbao comme étranger (chilien), ce sont plutôt ses actions concrètes d’opposition qui le conduisent à être expulsé.

20Comme Bilbao, Bartolomé Mitre passe une partie de sa jeunesse en exil et son expérience aussi illustre ces dynamiques d’expulsion et d’intégration des étrangers. Même si la réussite politique est plus flagrante dans son cas – il devint le premier président de la République Argentine unifiée (1862-1868) –, ses séjours forcés en Bolivie, au Chili et au Pérou révèlent en outre la large gamme de pratiques d’exil allant de la fuite plus ou moins volontaire à l’expulsion.

  • 25 Sur la vie de Mitre, voir Eduardo José Míguez, Bartolomé Mitre : Entre la nación y la historia, Bue (...)
  • 26 Mitre à Andrés Lamas, Valparaiso, 23 janvier 1847, et Mitre à Lamas, Valparaiso, 28 juin 1848, in B (...)

21En 1833, à l’âge de 12 ans, dans une période de conflits politiques à Buenos Aires, Mitre arrive à Montevideo, ville d’origine de son père. De 1842 à 1845, il lutte sous les ordres de Fructuoso Rivera, président de l’Uruguay, à une époque où le pays, indépendant depuis 1828, est impliqué dans les guerres civiles argentines. Il est contraint de quitter Montevideo en raison du siège de la ville et des luttes de faction en son sein. Après un bref passage par le Chili en 1846, il se retrouve en 1847 sous les ordres du président de la Bolivie, José Ballivián, en qualité de commandant d’artillerie et chef d’état-major25. Après la chute de Ballivián cette même année, Mitre doit s’enfuir au Pérou où il demeure quatre mois avant de regagner le Chili où, comme en Bolivie, de nombreux émigrés du Rio de la Plata se sont réfugiés26.

  • 27 Voir par exemple, l’introduction de Mitre à un ouvrage écrit par Santiago Arcos, l’un des dirigeant (...)

22Au Chili, Mitre prend le contrôle du journal El Comercio de Valparaiso, d’où il soutient l’opposition regroupée au sein de la Société de l’Égalité27. Ce soutien à l’insurrection chilienne le met en porte-à-faux avec les autres émigrés rioplatenses qui soutiennent la candidature de Manuel Montt. En conséquence de quoi, après les soulèvements de 1851, Mitre est banni à Lima avec une bonne partie de l’opposition, même si le cadre juridique de cette expulsion n’est pas tout à fait clair.

  • 28 Domingo Faustino Sarmiento, Obras, t. XLIX, op. cit., p. 149.

23Sarmiento, dont nous avons vu qu’il était lui-même réfugié au Chili, affirme avoir donné «  asile […] aux persécutés » dans la maison de campagne de sa sœur après le soulèvement du 20 avril ; parmi eux son ami et compatriote, l’émigré Mitre. Par la suite, il facilite son départ du pays en intercédant auprès du nouveau président, son ami Montt. Mitre doit signer un engagement formel de ne pas revenir au Chili, mais un négociateur anonyme (dont on peut penser qu’il s’agit de Sarmiento lui-même) intervient en rejetant cette clause de l’accord, car elle reviendrait à «  s’avouer délinquant et accepter le bannissement28 ». En l’occurrence, Mitre n’est pas traduit devant une cour martiale comme tant de Chiliens bannis, mais il n’échappe au bannissement que grâce à l’intercession de son ami Sarmiento auprès de Montt.

24Mitre retourne néanmoins à Valparaiso quelques mois plus tard, dans le courant de l’année 1851. Acclamé par la foule, il part ensuite pour le Rio de la Plata avec Sarmiento et quelques émigrés dans le but de participer à la campagne contre Rosas. De nouveau, Sarmiento doit intervenir pour garantir le départ de Mitre et éviter qu’il ne soit arrêté par les autorités chiliennes. Après la défaite du dictateur de Buenos Aires le 3 février 1852, Mitre est également banni de Buenos Aires à Rio de Janeiro pendant quelques mois par le général qui a renversé Rosas, en raison notamment de leurs positions opposées sur l’organisation constitutionnelle de la république.

25Bien qu’atypiques, les parcours de Bilbao et de Mitre illustrent la manière dont l’expulsion d’émigrés s’insère dans une gamme plus large de pratiques de l’exil : les deux hommes sont davantage perçus comme des opposants politiques que comme des étrangers intrinsèquement dangereux. Le bannissement apparaît comme une commutation de peine permettant d’échapper à la prison ou à l’exécution, ouverte surtout aux élites hispano-américaines, dans un contexte où l’exil par la fuite est aussi une pratique courante.

Expulsions, asile, anarchisme

26Vers la fin du xixe siècle, durant la période de migrations de masse qui marque les décennies précédant la Première Guerre mondiale, ce panorama évolue considérablement. Dans cette période de codification du droit international mais également de la nationalité, la façon d’envisager les émigrés, les exilés et les expulsions est profondément bouleversée. On trouve, d’un côté, la codification d’un droit d’asile qui cherche à protéger et encadrer la pratique de l’exil et, de l’autre, une codification du droit qu’a l’État d’expulser des étrangers perçus comme suspects, voire dangereux. Ces deux processus sont profondément liés aux yeux des acteurs responsables de cette double codification, et participent d’un même effort visant à réglementer les flux migratoires transatlantiques et interaméricains.

  • 29 Edward Blumenthal, «  Les mots de l’exil », art. cit.

27Le droit d’asile est codifié par le traité pénal signé par cinq pays sud-américains (Argentine, Uruguay, Bolivie, Chili et Pérou) au Congrès de droit international privé de Montevideo de 1888-1889. Ce traité, construit sur des accords ponctuels négociés tout au long du xixe siècle, pose les bases des futurs projets sur l’asile au sein des conférences panaméricaines. Il réaffirme non seulement le principe de non-extradition en cas de délit politique (un principe largement acquis en Europe et aux Amériques) mais codifie par ailleurs, dans un titre à part, la catégorie juridique de l’asile politique, territorial et diplomatique comme constitutive d’un droit régalien29.

  • 30 Roque Sáenz Peña, «  Sesión número 12, 3 de diciembre de 1888 », in Derecho público americano : E (...)

28Dans son discours prononcé à l’ouverture des débats sur le traité pénal, l’auteur du traité et président de la commission, Roque Sáenz Peña, se livre à une défense humanitaire de la tradition de l’«  asile hospitalier » qui ne doit pas être criminalisé30. Cette vision n’est pas sans rappeler des conceptions plus anciennes du jus gentium à propos du devoir humanitaire de l’État. Elle traduit aussi une conception qui fait de l’asile une institution essentiellement favorable aux élites politiques. Il faut noter que, parmi les diplomates et juristes présents au congrès de Montevideo, la plupart ont une expérience personnelle de l’exil, comme les représentants bolivien et péruvien, Santiago Vaca-Guzmán et Cesáreo Chaclatana, bannis à Buenos Aires, ou le Chilien Guillermo Matta, banni en Europe. D’autres ont un lien plus distant avec l’exil, comme Sáenz Peña, dont la famille est alliée au dictateur Rosas, responsable de plusieurs vagues d’exil avant 1852.

  • 31 Ibid., p. 103.

29Plus généralement, les exilés sont représentés dans les discours de Sáenz Peña comme des membres des élites et de la classe politique. Le traité pénal de Montevideo prévoit que la qualification d’un délit comme «  politique » relève de la seule compétence légale du pays d’accueil. Pour défendre ce principe, Sáenz Peña note que les institutions politiques peuvent être modifiées, parfois davantage que les lois communes. C’est pourquoi «  le délinquant et le traître à la patrie, qui hier était poursuivi comme auteur d’un crime ignominieux contre la couronne de son roi, par exemple, est reçu plus tard comme rédempteur de sa patrie et comme éminence de la république naissante31 ». Cette situation a été vécue personnellement par nombre d’hommes politiques en Amérique du Sud.

  • 32 Ibid., p. 115 ; voir aussi le titre III, article 23 et les débats dans Actas de las sesiones del Co (...)

30La trahison envers la patrie constitue de fait, pour Sáenz Peña, un délit politique qui permet de bénéficier du droit d’asile. C’est pourquoi le texte de l’article 23 sur l’extradition est modifié pour exclure les «  délits politiques et tous ceux qui attaquent la sûreté interne ou externe d’un État », au lieu de se référer aux seuls «  délits qui attaquent les institutions politiques d’un État32 ». Sáenz Peña souligne la différence avec l’Europe, moins protectrice envers ses réfugiés. Cette phrase illustre également la conception du réfugié comme dissident politique (et potentiellement membre de l’élite intellectuelle).

  • 33 Philippe Rygiel, Une impossible tâche ?…, op. cit., p. 126-133.

31Parmi les actes du Congrès apparaît clairement le rapport entre la défense de ce droit d’asile et le besoin de contrôler et d’encadrer les pratiques politiques de l’exil. La codification de l’asile ne représente pas la création de droits nouveaux pour les étrangers, mais plutôt celle du droit souverain à offrir l’asile. C’est aussi le cas en Europe, comme on peut le voir dans les débats de l’Institut du droit international analysés par Philippe Rygiel, avec une différence de taille toutefois : dans le cas latino-américain les débats mènent à la codification du droit d’asile comme catégorie juridique sous le titre II («  De l’asile »), alors qu’en Europe, c’est un principe qui n’est pas codifié dans les traités internationaux, bien que largement accepté en pratique par les juristes33.

  • 34 Actas…, op. cit., p. 349.

32Dans le cas latino-américain, la codification de l’asile est enfin pensée comme un durcissement de la règlementation des flux migratoires, dont un renforcement de l’extradition pour les délits communs, sujet du titre III : les délits entraînant l’extradition et les procédures à appliquer sont ainsi énumérés. Le titre II, qui invoque la catégorie juridique de l’asile pour garantir son «  inviolabilité », fixe également l’obligation pour le pays d’accueil d’empêcher tout acte qui puisse «  mettre en danger la paix publique » du pays d’origine34. Ces deux titres cherchent ainsi à établir le caractère essentiellement politique de l’asile, dont sont donc exclus les bandits comme les criminels, et à en contrôler les éventuelles conséquences en matière de relations internationales.

  • 35 Roque Sáenz Peña, «  Sesión número 12 », art. cit., p. 82-83.
  • 36 Ibid., p. 84-85.

33Mais c’est surtout à travers le débat sur l’expulsion des étrangers que l’on voit comment la codification de l’asile s’inscrit dans ce contexte migratoire transatlantique plus large. La discussion qui s’engage lors du Congrès de Montevideo autour de cette pratique anticipe l’adoption de nouvelles lois d’expulsion, au début du xxe siècle, par plusieurs pays sud-américains. L’article 6 du traité permet ainsi l’expulsion des étrangers ayant commis un délit impuni à l’étranger, tandis que le titre V autorise la «  prison préventive » en cas d’extradition. Sáenz Peña justifie ces pratiques en définissant l’immigration dans les termes d’un contrat passé entre l’étranger et l’État : dans le cas d’une violation de ce contrat, l’État aurait le droit d’expulser l’étranger indésirable sans que cela constitue une violation de son droit de libre circulation et de ses droits civils35. Il critique toutefois les pays européens qui «  ont abusé » de cette pratique en expulsant des chômeurs et des vagabonds, une mesure que les pays américains ne peuvent pas se permettre du fait de leur besoin d’immigrés36.

  • 37 Paul-André Rosental, «  Migrations, souveraineté, droits sociaux… », art. cit.

34Le travail de Paul-André Rosental sur les expulsions en Europe est ici utile, dans la mesure où il démontre comment celles-ci reposent sur le lien existant entre protection sociale et expulsion37. Les migrants pauvres ne peuvent accéder au statut de résident, ni aux droits sociaux que celui-ci suppose, et risquent effectivement l’expulsion, alors que les résidents bénéficient de l’effacement des différences juridiques entre citoyens et étrangers en matière civile et pénale. Cela n’est pas sans rappeler la condition du vecino en Amérique du Sud, à la différence que le régime sud-américain de l’expulsion vise cette fois les étrangers perçus comme dangereux, et non les indigents. En effet, Sáenz Peña est par ailleurs un partisan de l’assimilation des étrangers aux nationaux, laquelle se trouve du reste garantie par la Constitution argentine.

  • 38 Roque Sáenz Peña, «  Sesión número 12 », art. cit., p. 86.
  • 39 Ley de inmigración y colonización de la República Argentina, sancionada por…, Buenos Aires, M. Bied (...)

35Il s’avère de plus que les populations visées par l’expulsion et celles protégées par l’asile ne sont pas forcément les mêmes. Dans son discours, Sáenz Peña note explicitement que les expulsions visent le groupe des immigrés socialistes et anarchistes provenant d’Europe, et non les immigrés politiques des républiques voisines38. Il ne faut pas oublier que la définition même de l’immigré porte une connotation sociale : la loi argentine de 1876 qualifie ainsi d’immigré tout passager arrivant en deuxième et troisième classes39. À la distinction entre résidents/vecinos et Européens/immigrés s’ajoute donc une distinction sociale, qui se confond avec la criminalisation de l’anarchisme.

  • 40 Actas…, op. cit., p. 193-95. Le délégué brésilien n’était pas encore arrivé.

36Ces positions rencontrent une vive opposition à l’occasion du Congrès de Montevideo, notamment de la part des délégués chiliens, qui s’opposent à l’expulsion des étrangers sans procès préalable et notent qu’il n’existe pas au Chili de législation nationale autorisant un tel procédé. Ils demandent également que soit spécifié dans l’article 6 que les étrangers sont susceptibles d’être expulsés seulement lorsqu’ils ont commis des délits de droit commun – et non lorsqu’on les tient coupables de délits politiques. Dans la discussion qui s’ensuit, lors de laquelle intervient entre autres Sáenz Peña, les lois et pratiques européennes et américaines sur l’expulsion sont mobilisées à plusieurs reprises. Finalement, seuls les délégués chiliens votent contre cet article40.

  • 41 Miguel Cané, Expulsion de Extranjeros (Apuntes), Buenos Aires, J. Sarrailh, 1899. Ceci a été signal (...)
  • 42 Miguel Cané, Expulsion de Extranjeros…, op. cit., p. 23. C’est une citation directe de Faustin Héli (...)
  • 43 Ibid., p. 123.

37Ces positions anticipent les lois sud-américaines des années 1900 et 1910 et s’inscrivent dans des débats nationaux portant sur l’expulsion des étrangers, dans un contexte marqué, en Europe comme en Amérique, par des grèves ouvrières et des attentats anarchistes. L’assimilation entre criminalité, anarchisme et immigration européenne, que l’on percevait déjà dans le discours de Sáenz Peña, est reprise par Miguel Cané dans son Expulsion des étrangers en 189941. Dans cet ouvrage, la catégorie d’asile n’apparaît pas, tandis que le mot «  refuge » se trouve privé de toute connotation politique : les «  réfugiés » n’ont, selon Cané, «  aucun droit absolu » à être reçus sur le territoire, et l’immigration est comparée à un contrat «  entre l’expatrié et le pays qui lui sert de refuge42 » – le même Cané ajoute plus loin que «  notre terre sert de refuge aux anarchistes qui viennent refaire les caisses de leurs associations criminelles43 ».

  • 44 Roque Sáenz Peña, Derecho público…, op. cit., p. XI.

38Il ne faudrait pas toutefois exagérer la distance entre Sáenz Peña et Cané. Ce dernier écrit un prologue élogieux aux Écrits et discours de Sáenz Peña, dans lequel il mentionne explicitement son travail sur «  la juridiction, l’extradition, l’asile, [et] l’expulsion » lors du traité pénal de Montevideo44. Leurs idées sur ces matières se traduisent par la rédaction des lois dites «  de résidence » qui voient le jour au début du xxe siècle.

  • 45 Eduardo Domenech, «  Inmigración, anarquismo y deportación… », art. cit. ; Francisco Durá, Naturali (...)

39La première est celle de l’Argentine de 1902, rédigée par Cané lui-même, qui confère au pouvoir exécutif des attributions élargies pour expulser les étrangers considérés comme une menace pour la sécurité nationale ou qui ont déjà commis des délits à l’étranger. Par cette loi (qui servira de modèle à d’autres pays sud-américains), les étrangers susceptibles d’être expulsés sont associés à la criminalité et à l’anarchisme, et ne peuvent bénéficier du droit d’asile. Un premier projet établit un critère de résidence, réservant l’expulsion aux étrangers résidant sur le territoire national depuis moins de deux ans, assorti d’une série de critères sur le patrimoine et sur le mariage45. Ces critiques renvoient clairement au statut ibérique du vecino, déjà évoqué, mais ne sont pas mentionnées dans la loi finale. Il n’empêche, ces lois entérinent dans les législations nationales l’exclusion de l’immigré anarchiste européen de la protection de l’asile, associé aux critères sociaux de la vecindad.

  • 46 Francisco Durá, Naturalización…, op. cit., p. 191.

40Au cours des débats, le sénateur Manuel Florencio Mantilla conteste les pouvoirs non constitutionnels accordés au pouvoir exécutif ainsi que le droit de prononcer une condamnation sans procès : le ministre (probablement Joaquín González) répond que «  ce n’est pas le bannissement [dont il s’agit], c’est l’expulsion » (no es el destierro ; es la deportación46). Cela souligne combien, dans un contexte de codification, les deux concepts sont clairement distingués, en tout cas dans les idées du gouvernement qui promulgue cette loi. On s’éloigne du cadre juridique du milieu du xixe siècle où expulsions des nationaux et des étrangers se confondaient dans le procédé du bannissement, comme dans les cas de Bilbao ou de Mitre.

  • 47 Rogério Luis Giampietro Bonfá, «  “Com lei ou sem lei” : As expulsões de estrangeiros na Primeira R (...)

41De même, au Brésil, est adoptée en 1907 une «  loi de résidence », dite «  loi Gordo » du nom du législateur qui la rédige. Celle-ci est pensée comme un moyen de légaliser la pratique de l’expulsion par le pouvoir exécutif, pratique limitée par la première Constitution républicaine de 1891, qui interdit le bannissement pour les Brésiliens et les étrangers résidents. En fixant à deux ans la durée de séjour nécessaire à l’obtention du statut de résidence, elle permet l’expulsion sommaire de tout étranger résidant dans la République depuis moins de deux années. Mais le critère de résidence permet aussi aux étrangers de se prévaloir de la loi Gordo pour se défendre contre les ordres d’expulsion, en vertu de leur statut de résident. Ainsi, en 1913, une nouvelle loi, présentée de nouveau par Gordo, supprime la référence aux deux ans de résidence : la Cour suprême décide alors que la nouvelle loi signifie un retour aux critères de résidence plus souples de la Constitution de 1891. En 1921, la période déterminant la résidence est étendue à cinq ans et la réforme constitutionnelle de 1926 règle la question en autorisant l’expulsion des étrangers résidents47.

  • 48 Je remercie Pilar González Bernaldo pour cette observation.

42Dans la réalité, les pratiques sont toutefois multiples. Les étrangers résidents qui ne possèdent pas le capital social et économique nécessaire pour être assistés par un avocat et déposer un recours en habeas corpus, sont souvent expulsés. D’autres sont expulsés parce qu’ils ne peuvent justifier d’un emploi «  honnête » ou pour d’autres motifs qui rappellent la vecindad, comme la propriété ou le mariage. Les nationaux sont fréquemment relégués en Amazonie ou dans d’autres régions lointaines. Par ailleurs, il faut noter que les études sur les expulsions en Amérique du Sud, quel que soit le pays, ont des difficultés à rendre compte des pratiques réelles aux frontières, en raison de la faiblesse relative des États – en comparaison notamment avec l’Europe48.

  • 49 Eduardo Domenech, «  Inmigración, anarquismo y deportación… », art. cit. Selon Domenech, la loi bol (...)
  • 50 Camilo Plaza Armijo, Víctor M. Muñoz Cortés, «  La ley de residencia de 1918 y la persecución a los (...)

43La loi argentine a également inspiré des lois similaires en Bolivie (1911), en Colombie (1920) et en Équateur (192149). La loi de résidence argentine constitue aussi le modèle de la loi chilienne de 1918, en même temps qu’une menace : les revues de police révèlent en effet la grande peur d’un déplacement de l’Argentine vers le Pacifique d’étrangers perçus comme dangereux50. Malgré l’intitulé de la loi de 1918, elle ne semble comporter aucun critère de résidence.

  • 51 Juan Carlos Yáñez Andrade, «  Tratado de extradición y protección contra el anarquismo (1901-1902)  (...)
  • 52 «  Art. 2. No podrá concederse la extradición por delitos políticos o por hechos que les sean co (...)

44Cette connexion entre asile et expulsion se modifie légèrement au cours de la deuxième Conférence panaméricaine, qui se tient à Mexico en 1901 et 1902, et qui aboutit à la signature du Traité d’extradition et de protection contre l’anarchisme51. À la différence du traité pénal de Montevideo, qui ne contenait aucune référence explicite à l’anarchisme – bien que des références abondent dans les discours et les actes –, le Traité de 1902 fige la représentation de l’anarchiste comme délinquant. Quant au droit d’asile, il n’est invoqué que de façon implicite52.

Vers une nationalisation des pratiques étatiques d’expulsion

45Cette histoire des expulsions souligne qu’il est important de comprendre celles-ci dans le contexte plus large des pratiques du bannissement et de l’exil. Comme catégorie juridique, l’expulsion découle des pratiques de bannissement du xixe siècle, qui, comme nous l’avons noté, ne sont pas forcément associées aux étrangers. Au contraire, ce sont les opposants politiques, indépendamment de leur nationalité, qui en font d’abord l’objet. C’est seulement à la fin du xixe siècle que les expulsions commencent à être associées plus étroitement aux étrangers, processus qui transparaît en Amérique du Sud à l’occasion du Congrès de droit privé international de Montevideo (1888-1889) puis de la deuxième Conférence panaméricaine de Mexico (1901-1902). En ce sens, on constate donc une évolution vers la nationalisation des pratiques en fonction de la citoyenneté des personnes susceptibles d’être expulsées.

46L’évolution des pratiques étatiques d’expulsion s’opère parallèlement à une codification croissante du droit d’asile en Amérique du Sud. Le Congrès de 1888 constitue un pas important dans ce sens, avec ses titres sur l’asile, l’expulsion et l’extradition, conçus comme des outils de réglementation du régime migratoire. Il ne s’agit pas des droits individuels, mais plutôt d’attributs de la souveraineté étatique qui permettent de contrôler des formes de migrations politiques jugées potentiellement dangereuses. Alors que le droit d’asile est associé aux élites hispano-américaines, il ne s’étend pas aux anarchistes et aux étrangers considérés comme des criminels dangereux.

  • 53 Mario Sznajder, Luis Roniger (eds.), The Politics of Exile…, op. cit.

47À l’œuvre dans les législations nationales comme dans le droit international au début du xxe siècle, la codification de l’asile, des expulsions et de l’extradition entraîne une distinction entre les catégories du bannissement et de l’expulsion. Cela équivaut à un renforcement des différences juridiques établies entre nationaux et étrangers, mais aussi entre «  bons » et «  mauvais » exilés. Les premiers, membres des élites, surtout sud-américaines, peuvent un jour avoir besoin, pour des raisons politiques, de séjourner un temps dans un pays voisin (ou européen) ou de se réfugier dans une légation étrangère pour échapper aux persécutions53. Les seconds, immigrés associés à la criminalité et aux idéologies dangereuses, sont exclus du droit d’asile et peuvent donc être expulsés.

48Bien que l’on n’en trouve pas de mention directe au cours des deux premières conférences panaméricaines (de Washington en 1888-1889 et de Mexico en 1901-1902), le sujet est à nouveau abordé par la suite, en particulier au cours des 6e et 7e conférences (de La Havane et de Montevideo) lors desquelles de nouveaux traités sont votés, sur la base des travaux du Congrès de droit international privé de 1888. Ces traités, signés dans l’entre-deux-guerres, sont également marqués par le contexte de l’arrivée de vagues massives de réfugiés, et formeront la base des doctrines en la matière au xxe siècle.

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Notes

1 Ernesto Bohoslavsky, «  La incurable desidia y la ciega imprevisión argentinas. Notas sobre el Estado, 1880-1930 », in Estado y política en la Argentina actual, Buenos Aires, Prometeo, 2005, p. 107-129 ; Diego Galeano, «  Las conferencias sudamericanas de policías y la problemática de los delincuentes viajeros, 1905-1920 », in La policía en perspectiva histórica. Argentina y Brasil (del siglo XIX a la actualidad), Buenos Aires, 2009 ; Juan Suriano, Trabajadores, anarquismo y Estado represor : De la Ley de Residencia a la Ley de Defensa Social (1902-1910), Buenos Aires, CEAL, 1987.

2 Paul-André Rosental, «  Migrations, souveraineté, droits sociaux. Protéger et expulser les étrangers en Europe du xixe siècle à nos jours », Annales. Histoire, sciences sociales, vol. 66, 2011/2, p. 335-373.

3 J’utilise le terme «  exil » pour me référer à une large gamme de pratiques d’éloignement politique, avec des degrés différents de coercition, dont le bannissement. Pour un aperçu global sur l’exil en Amérique latine, voir Mario Sznajder, Luis Roniger, The Politics of Exile in Latin America, New York, Cambridge University Press, 2009.

4 William Walters, «  Deportation, expulsion, and the international police of aliens », Citizenship Studies, 2002, n°  6, p. 265-292. Bien que son argumentaire soit convaincant, l’analyse de l’exil et du bannissement n’est pas centrale dans son étude. Voir aussi Gérard Noiriel sur la nationalisation de la société dans le contexte du droit d’asile  : Réfugiés et sans-papiers  : la République face au droit d’asile, xixe-xxe siècles, Paris, Hachette, 2006.

5 David Cook-Martín, David Fitzgerald, «  Liberalism and the limits of inclusion : Race and Immigration Law in the Americas, 1850-2000 », Journal of Interdisciplinary History, vol. 41, 2010, n°  1, p. 7-25. Voir aussi Fernando Devoto, Roberto Benencia, Historia de la inmigración en la Argentina, Buenos Aires, Sudamericana, 2003.

6 Tamar Herzog, Defining Nations : Immigrants and Citizens in Early Modern Spain and Spanish America, New Haven, Yale University Press, 2003.

7 Fernando Devoto, «  Immigrants, exilés, réfugiés, étrangers : mots et notions pour le cas argentin (1854-1940) », in Fernando Devoto, Pilar González Bernaldo (dir.), Émigration politique. Une perspective comparative. Italiens et Espagnols en Argentine et en France xixe-xxe siècles, Paris, L’Harmattan, 2001, p. 77-99 ; Pilar González Bernaldo, «  Étrangers à la nation, citoyens dans la cité. L’expérience politique des étrangers dans la ville de Buenos Aires pendant la deuxième moitié du xixe siècle », in Pilar González Bernaldo, Manuela Martini, Marie-Louise Pelus-Kaplan (dir.), Étrangers et sociétés. Représentations, coexistences, interactions dans la longue durée, Paris, PUM, 2008, p. 115-127.

8 Edward Blumenthal, «  Les mots de l’exil dans le droit international du xixe siècle, entre Amérique latine et Europe », Hommes & migrations, 2018, n°  1321, p. 43-51. Pour un contexte plus large, voir aussi Philippe Rygiel, Une impossible tâche ? L’Institut de droit international et la régulation des migrations internationales (1870-1920), habilitation à diriger des recherches, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2011.

9 Edward Blumenthal, Exile and Nation-State Formation in Chile and the Río de la Plata, Londres, Palgrave Macmillan, à paraître en 2019.

10 Mario Sznajder, Luis Roniger (eds.), The Politics of Exile…, op. cit.

11 «  Supresión del pasaporte. ¡Abajo el pase! », El Nacional (Buenos Aires), 3 y 7 julio 1857 ; «  Abolición total del pasaporte », 7 setiembre 1857, in Domingo Faustino Sarmiento, Obras, XXIV, Buenos Aires, Imprenta Mariano Moreno, 1899, p. 282-289.

12 «  Antecedentes de un reclamo de extradición », Sud América, 24 marzo 1851, in Domingo Faustino Sarmiento, Obras, op. cit., VI, p. 282 et 375.

13 Emer de Vattel, Le Droit des gens, ou Principes de la loi naturelle, appliqués à la conduite & aux affaires des nations & des souverains, t. 1, Londres, s.n., 1758, p. 353. Selon Vattel, «  un exilé est un homme chassé du lieu de son domicile, ou contraint d’en sortir, mais sans note d’infamie ».

14 Paraná était la capitale de la Confédération pendant la sécession de Buenos Aires. Sur Bilbao, voir Armando Donoso, Bilbao y su tiempo, Santiago de Chile, Talleres de la Empresa Zig-zag, 1913.

15 Francisco Bilbao, «  La sociabilidad Chilena », El Crepúsculo (Santiago), 1er junio 1844, p. 52-90.

16 Manual Bilbao, «  Vida de Francisco Bilbao », in Francisco Bilbao, Obras completas, t. 1, Buenos Aires, Impr. de Buenos Aires, 1865, p. LXX.

17 Cristián Gazmuri Riveros, El «  48 » chileno : Igualitarios, reformistas radicales, masones y bomberos. Santiago, Universitaria, 1999 ; Sergio Grez Toso, De la «  regeneración del pueblo » a la huelga general : génesis y evolución histórica del movimiento popular en Chile (1810-1890), Santiago de Chile, Dibam, 1998 ; James A. Wood, The Society of Equality : Popular Republicanism and Democracy in Santiago de Chile, 1818-1851, Albuquerque, University of New Mexico Press, 2011.

18 Par exemple, des peines de 4, 5, 6 et 10 ans de bannissement. Voir «  Sentencia del consejo de guerra » et «  indulto », in Benjamín Vicuña Mackenna, Historia de los diez años de la administracion de Don Manuel Montt. Levantamiento i sitio de La Serena, t. 2, Santiago, Impr. chilena, 1862, p. 284-287.

19 Pour un exemple sud-américain des conséquences dangereuses d’une mise en exécution trop rigoureuse de la peine de mort, voir la violence qui embrasa la province de Buenos Aires après l’exécution d’un gouverneur populaire. Raúl Fradkin, ¡Fusilaron a Dorrego!, Buenos Aires, Penguin, 2012.

20 «  Sentencias definitivas », 10 octubre 1851, in Benjamín Vicuña Mackenna, Historia de la jornada del 20 de abril de 1851: Una batalla en las calles de Santiago, Santiago, R. Jover, 1878, p. CXLXIX. Vicuña Mackenna, acteur des événements, décrit la fuite de Bilbao à Lima, déguisé en prêtre (ibid., p. 649).

21 «  Sentencia del consejo de guerra », op. cit., p. 284. Les trois frères n’apparaissent pas sur la liste de peines commutées.

22 Francisco Bilbao, «  La revolución de la honradez », in Escritos peruanos, Santiago de Chile, Editorial Universitaria, 2005, p. 97-111.

23 Natalia Sobrevilla Perea, «  Apertura y diversidad : emigrados políticos latinoamericanos en la Lima de mediados del siglo diecinueve », in Carmen Mc Evoy Carreras, Ana María Stuven (eds.), La República Peregrina : Hombres de armas y letras en América del Sur, 1800-1884, Lima, Instituto de Estudios Peruanos/Instituto Francés de Estudios Andinos, 2007.

24 Francisco Bilbao, La América en peligro, Buenos Aires, Bernheim y Boneo, 1862.

25 Sur la vie de Mitre, voir Eduardo José Míguez, Bartolomé Mitre : Entre la nación y la historia, Buenos Aires, Edhasa, 2018.

26 Mitre à Andrés Lamas, Valparaiso, 23 janvier 1847, et Mitre à Lamas, Valparaiso, 28 juin 1848, in Bartolomé Mitre, Correspondencia literaria, historica y política del general Bartolomé Mitre, vol. 1, Buenos Aires, Imprenta de Coni hermanos, 1912, p. 9-13.

27 Voir par exemple, l’introduction de Mitre à un ouvrage écrit par Santiago Arcos, l’un des dirigeants de la Société : «  La contribucion y la recaudacion : Sin aduanas, sin estanco, sin diezmo, sin alcabala, sin papel sellado, sin patentes, sin catastro, sin ramos eventuales », Valparaíso, 1850, in Santiago Arcos, Carta a Francisco Bilbao y otros escritos, Cristián Gazmuri (ed.), Santiago, Editorial Universitaria, 1989.

28 Domingo Faustino Sarmiento, Obras, t. XLIX, op. cit., p. 149.

29 Edward Blumenthal, «  Les mots de l’exil », art. cit.

30 Roque Sáenz Peña, «  Sesión número 12, 3 de diciembre de 1888 », in Derecho público americano : Escritos y discursos, Buenos Aires, Talleres Gráficos de la Penitenciaría Nacional, 1905, p. 104

31 Ibid., p. 103.

32 Ibid., p. 115 ; voir aussi le titre III, article 23 et les débats dans Actas de las sesiones del Congreso sud-americano de derecho internacional privado : Instalado en Montevideo el 25 de agosto de 1888 y clausurado el 18 de febrero de 1889, Buenos Aires, Impr. de J.A. Alsina, 1889.

33 Philippe Rygiel, Une impossible tâche ?…, op. cit., p. 126-133.

34 Actas…, op. cit., p. 349.

35 Roque Sáenz Peña, «  Sesión número 12 », art. cit., p. 82-83.

36 Ibid., p. 84-85.

37 Paul-André Rosental, «  Migrations, souveraineté, droits sociaux… », art. cit.

38 Roque Sáenz Peña, «  Sesión número 12 », art. cit., p. 86.

39 Ley de inmigración y colonización de la República Argentina, sancionada por…, Buenos Aires, M. Biedma, 1881, p. 12.

40 Actas…, op. cit., p. 193-95. Le délégué brésilien n’était pas encore arrivé.

41 Miguel Cané, Expulsion de Extranjeros (Apuntes), Buenos Aires, J. Sarrailh, 1899. Ceci a été signalé par Eduardo Domenech, «  Inmigración, anarquismo y deportación : La criminalización de los extranjeros “indeseables” en tiempos de las “grandes migraciones” », Revista interdisciplinar da mobilidade humana, 2015, n°  23, p. 169-196.

42 Miguel Cané, Expulsion de Extranjeros…, op. cit., p. 23. C’est une citation directe de Faustin Hélie, Tr. de l’instr. crim.

43 Ibid., p. 123.

44 Roque Sáenz Peña, Derecho público…, op. cit., p. XI.

45 Eduardo Domenech, «  Inmigración, anarquismo y deportación… », art. cit. ; Francisco Durá, Naturalización y expulsión de extranjeros : Actos é intentos legislativos…, Buenos Aires, Impr. de Coni Hermanos, 1911, p. 180. Pour le texte du projet, voir ibid. p. 343-344 ; pour le texte de la loi de 1902, p. 347. Durá demanda une modification de la loi dans ce sens pour protéger les droits des résidents, p. 281-182. Il souligna également l’«  abîme » entre les propos de Sáenz Peña en 1888 et la loi de 1902, étant donné l’inconstitutionnalité de cette dernière.

46 Francisco Durá, Naturalización…, op. cit., p. 191.

47 Rogério Luis Giampietro Bonfá, «  “Com lei ou sem lei” : As expulsões de estrangeiros na Primeira República », Cadernos AEL, 2010, n°  13 p. 183-216. Id., «  Expulsão e residência : A luta pelo direito dos imigrantes na Primeira República », Anais Do XIX Encontro regional de história : Poder, violência e exclusão, 2008 ; Christina Roquette Lopreato, «  O espírito das leis : Anarquismo e repressão política no Brasil », Verve. Revista semestral autogestionária Do Nu-Sol., 2011, n°  3, p. 75-91.

48 Je remercie Pilar González Bernaldo pour cette observation.

49 Eduardo Domenech, «  Inmigración, anarquismo y deportación… », art. cit. Selon Domenech, la loi bolivienne est une copie textuelle de son «  modèle » argentin.

50 Camilo Plaza Armijo, Víctor M. Muñoz Cortés, «  La ley de residencia de 1918 y la persecución a los extranjeros subversivos », Revista de derechos fundamentales, 2013, n°  10, p. 107-136. Ley nº 3446 https://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=23974, consulté le 15 décembre 2017.

51 Juan Carlos Yáñez Andrade, «  Tratado de extradición y protección contra el anarquismo (1901-1902) », Relaciones. Estudios de historia y sociedad, 2011, n°  32, p. 125-136. Cet article reproduit le texte du traité signé par dix-sept pays américains, dont huit sud-américains (le Brésil et le Venezuela ne signèrent pas).

52 «  Art. 2. No podrá concederse la extradición por delitos políticos o por hechos que les sean conexos. No serán reputados delitos políticos los actos que estén calificados de anarquismo por la legislación del país requeriente y por la del requerido » : Juan Carlos Yáñez Andrade, «  Tratado… », art. cit.

53 Mario Sznajder, Luis Roniger (eds.), The Politics of Exile…, op. cit.

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Pour citer cet article

Référence papier

Edward Blumenthal, « Droit d’asile, droit d’expulsion et représentations de l’exilé en Amérique du Sud au xixe siècle », Diasporas, 33 | 2019, 91-103.

Référence électronique

Edward Blumenthal, « Droit d’asile, droit d’expulsion et représentations de l’exilé en Amérique du Sud au xixe siècle », Diasporas [En ligne], 33 | 2019, mis en ligne le 01 septembre 2019, consulté le 21 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/diasporas/3537 ; DOI : 10.4000/diasporas.3537

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Auteur

Edward Blumenthal

Edward Blumenthal est maître de conférences en civilisation de l’Amérique latine à l’Université Sorbonne Nouvelle-Paris 3 depuis 2016. Il a réalisé son doctorat à l’Université Diderot-Paris 7 et enseigné à l’Université Cergy-Pontoise et au Collège universitaire de Sciences Po à Poitiers. Il prépare actuellement la publication de Exile and the Formation of Independent Republics in Chile and the Rio de la Plata, à paraître chez Palgrave-Macmillan en 2019, et travaille sur la codification du droit d’asile en Amérique latine. Ses articles ont été publiés notamment dans la Hispanic American Historical Review, Illes i Imperis et l’Anuario IEHS.

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