• 1 Ariane Boltanski, Les ducs de Nevers et l’État royal. Genès d’un compromis (ca 1550-ca1600), Genève (...)
• 2 Du nord-est au nord-ouest : le Rethélois, les châtellenies de Coulommiers, Ault et Saint-Valéry-sur (...)
• 3 Barbara Diefendorf, From Penitence to Charity : Pious Women and the Catholic Reformation in Paris, (...)

1Les Filles-Madame ont été créées en 1573. Il s’agit d’une fondation charitable matrimoniale des ducs de Nevers, Henriette de Clèves et Louis de Gonzague, ayant pour objectif de doter chaque année soixante pauvres filles sur les terres de leur duché : l’un des derniers duchés d’importance politique et géographique au sein du royaume de France à la fin du xvi^e siècle1. Le territoire seigneurial des ducs, de nature composite, comprend un total de 401 paroisses. Son épicentre est situé dans le Nivernais, le Donziais, et une partie du Berry auquel s’agrègent de nombreux petits territoires éparpillés dans l’ensemble du royaume2. Établie sur ce vaste territoire, la fondation s’inscrit dans un véritable programme politico-religieux des ducs de Nevers qui souhaitent promouvoir les idées de la Réforme catholique affirmant la présence et la puissance seigneuriale dans l’ensemble de leur domaine. Les guerres de Religion suscitent une volonté de reconquête des catholiques et un élan de piété des élites nobiliaires qui se traduit par la création d’initiatives charitables3. Les nombreuses fondations charitables créées à cette époque en France consistent généralement en des legs testamentaires brefs faits auprès d’institutions comme les hôtels-Dieu des villes afin de dispenser une charité locale annuelle ou ponctuelle, parfois sous forme d’aumône dans la paroisse d’origine des fondateurs ou de lits offerts pour des malades.

• 4 A. AP-HP, C6350-6351, Liasse 1408, Acte de fondation imprimé de 1588, Article XCVI, p. 98.
• 5 Voir l’introduction de Dinah Ribard et Nicolas Schapira, On ne peut pas tout réduire à des stratégi (...)

2L’ambition des ducs est toute autre et se traduit par un contrat de fondation dont le règlement très précis et épais, s’apparentant déjà à une forme d’institution, cherche à étendre la charité sur leur vaste territoire. La gestion de cette fondation ambitieuse nécessite donc la mobilisation d’un patrimoine et d’un personnel importants. Elle suppose également une collaboration étroite et efficace entre des administrateurs centraux et une multitude d’officiers locaux en raison de la nature composite du territoire. Afin de protéger leur initiative, les ducs nomment explicitement l’Hôtel-Dieu de Paris comme institution tutélaire et le parlement de Paris comme protecteur4. Ainsi, à partir de 1640, cette fondation de « papier » devenue lettre morte suite à la revente des terres par les héritiers de ses fondateurs, dispose du soutien et de la protection juridique active du parlement de Paris. Ces puissantes institutions tutélaires donnent ainsi force de loi aux procédures de papier qui la constituent5. Ne bénéficiant ni d’un bâtiment propre, ni d’un personnel dédié – contrairement à d’autres institutions charitables comme les hôtels-Dieu qui s’incarnent dans le paysage par un bâtiment distinctif – les Filles-Madame prennent vie grâce à l’exceptionnelle documentation circulant entre ses différents acteurs administratifs. Le papier constitue donc l’outil central de son fonctionnement et de son existence, justifiant l’emploi de cette expression pour qualifier une structure singulière et hors-norme dans le paysage institutionnel et charitable français.

• 6 Arnaud Fossier et Éric Monnet, « Les institutions, mode d’emploi », Tracés. Revue de Sciences humai (...)

3En effet, l’intervention de l’Hôtel-Dieu de Paris permet la mise en œuvre et la consolidation de la structure administrative visant à son exécution régulière et pérenne ; c’est-à-dire d’un système cohérent de procédures construites principalement autour de l’écrit pour établir la communication entre les administrateurs généraux et les nombreux administrateurs locaux, afin d’assurer son fonctionnement malgré son éclatement territorial. Cette structure et ces procédures, dont résultent nos archives, nous permettent de la considérer comme une institution6.

• 7 Étienne Anheim et Olivier Poncet, « Fabrique des archives, fabrique de l’histoire », Revue de synth (...)
• 8 O. Poncet, « Archives et histoire : dépasser les tournants », Annales. Histoire, Sciences sociales, (...)
• 9 John C. Rule and Ben S. Trotter, A world of paper: Louis XIV, Colbert de Torcy and the rise of the (...)
• 10 Eric Ketelaar, « Archival Turns and Returns: Studies of the Archive », in A. Gilliand, S. McKemmish(...)
• 11 Voir la distinction entre « tournant archivistique » et « tournant documentaire » proposée par O. P(...)
• 12 Sophie Riche, Des hôpitaux à Paris : état des fonds des archives de l’AP-HP (xii^e-xx^e siècles), Doc (...)

4Nous cherchons à inscrire notre réflexion dans la longue tradition française d’étude critique des archives et de la fabrique des archives, portée par l’école des Chartes et tout un courant extrêmement dynamique de l’historiographie médiévale7, en l’appliquant au corpus singulier des Filles-Madame, ainsi que dans celle de l’histoire institutionnelle et administrative de l’État moderne, renouvelée par les méthodes issues du « tournant documentaire »8. Alors que les études se multiplient à propos de la bureaucratisation accrue de l'État et de ses grands ministères aux xvii^e et xviii^e siècles, il est intéressant de voir comment la plus grande institution charitable du royaume, cherche à transposer ces nouvelles pratiques administratives pour la gestion d’une fondation charitable9. Le concept de « tournant documentaire »10, nous invite à questionner la part de travail intentionnel fourni par les administrateurs et les officiers dans la constitution de l’abondant corpus d’archives de cette fondation. Ce dernier est composé d’un éventail de documents qui lui sont très spécifiques et s’appuie sur une politique d’archivage, présentée comme systématique, des actes qui étaient jugés utiles au fonctionnement et à la mémoire de la fondation. Les méthodes du « tournant archivistique »11, nous invitent quant à elles à considérer ce corpus comme le résultat des politiques et aléas de conservation qui l’ont façonné par la suite. En effet, l’incendie de l’Hôtel de Ville de Paris le 25 mai 187112 a engendré la destruction d’une partie importante des archives de l’Hôtel-Dieu de Paris. Il a fait notamment disparaître une armoire imaginée par Henriette de Clèves et Louis de Gonzague qui conservait l’intégralité des archives des Filles-Madame collectées par les administrateurs depuis le xvii^e siècle.

• 13 Nom donné au duché de Rethel à partir de son rachat par le duc de Mazarin en 1659.

7Nous reviendrons dans un premier temps sur les moyens mis en place par les fondateurs dans l’acte de fondation pour assurer sa pérennité. Puis, à travers l’exemple et la documentation du duché de Rethel-Mazarin13, nous étudierons le processus, parfois conflictuel, de l’institutionnalisation établie par l’application des procédures administratives imposées par les administrateurs de l’Hôtel-Dieu de Paris aux administrateurs locaux. Enfin, nous verrons comment la stratégie documentaire mise en place pour faciliter l’exécution des dispositions du règlement et la procédure d’archivage confortent l’institutionnalisation de cette fondation de « papier ».

• 14 A. Boltanski, Les ducs de Nevers et l’État royal. Genès d’un compromis (ca 1550-ca1600), Genève, Dr (...)

9En effet, Henriette de Clèves et Louis de Gonzague avaient une conscience aiguë des nombreux obstacles à la réalisation de leur fondation charitable. Cette dernière était particulièrement ambitieuse, car elle comprenait l’intégralité des paroisses en leurs possessions, soit un total 401 paroisses, réparties dans un territoire éclaté aux quatre coins du royaume et majoritairement rural14. Il n’était donc pas envisageable de créer un bâtiment spécifique avec son personnel dans chaque chef-lieu pour gérer la fondation. Les fondateurs entendaient s’appuyer sur les structures administratives préexistantes de leur duché, notamment sur le personnel seigneurial disponible composé d’une multitude d’officiers locaux. Procureurs généraux, procureurs fiscaux, juges et greffiers étaient donc les principaux agents de son exécution. Ainsi, l’élaboration d’un acte de fondation clair et précis, facilement diffusable, était une stratégie nécessaire pour le rendre accessible aux exécuteurs.

• 15 A.N. MC/ET/VIII/103, Acte de fondation original de la fondation des ducs de Nevers, 1573 ; A. D. Ar (...)

10À cette fin, l’acte de fondation original manuscrit daté de 1573, conservé aux Archives Nationales est donc imprimé une première fois en 157915. En 1588, en raison d’une exécution insatisfaisante de la fondation, des modifications sont apportées, notamment pour supprimer les règles jugées inapplicables en pratique :

• 17 Les fermiers sont chargés de prélever le montant des dots sur les impôts seigneuriaux et de les dép (...)
• 18 A. AP-HP, C6350-6351, Liasse 1408, Acte de fondation imprimé de 1588, p. 83-84.
• 19 A. AP-HP, C6350-6351, Liasse 1408, Acte de fondation imprimé de 1588, article LXXXV, p. 59.
• 20 A. AP-HP, C6350-6351, Liasse 1408, Acte de fondation imprimé de 1588, article LXVIII, p.47-48.
• 21 A. AP-HP, C6350-6351, Liasse 1408, Acte de fondation imprimé de 1588, article CII, p. 75.

12Chaque étape est donc précautionneusement définie, notamment le déroulement très précis des élections qui ont lieu en deux temps. Une première élection a lieu dans chaque paroisse de la prévôté ou de la châtellenie, permettant la sélection d’une fille par paroisse. Elles sont invitées ensuite à se rendre à l’élection finale qui a lieu le mardi de Pâques au chef-lieu où une, voire plusieurs filles, sont tirées au sort et peuvent bénéficier de la dot. Tout, de la date, en passant par la composition du jury d’élection jusqu’à la manière d’enrouler les billets d’élection et de faire le tirage au sort, est précisé. Chaque étape donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal très précis : le procès-verbal de première élection, le procès-verbal d’élection finale, le procès-verbal du lundi de Pentecôte (pour la distribution et la consignation des aumônes) ainsi que les quittances d’aumône. Le règlement cherche à prévenir les éventuelles erreurs, fraudes ou problèmes qui pourraient nuire à l’exécution de la fondation par la mise en place de contraventions : soit sous forme d’interdiction, soit sous forme d’amende. Par exemple, l’article LXII prescrit aux fermiers17 le paiement des aumônes le lendemain de la Pentecôte à toutes les filles qui auront été mariées, et qui auront fait dresser leur contrat de mariage par les officiers locaux. Si ces derniers ne rapportent pas la somme, ils sont punis à hauteur de 10 sols d’amende par jour de retard, dont la moitié est applicable à la fille aumônée, l’autre à la fabrique de la paroisse où elle est née18. L’acte de 1588 tire les leçons de l’expérience des quatorze années d’exécution. L’article LXI prévoit donc la redistribution de l’aumône en cas de décès d’une fille élue. Parallèlement aux contraventions, l’acte établit également un système de récompenses pour les officiers et curés qui exécutent correctement la fondation. Un salaire de 8 sols est ainsi prévu pour les curés des chefs-lieux et de 5 sols pour ceux des paroisses, complété par une récompense spirituelle, une indulgence plénière octroyée par une bulle du pape en 1586. Parmi les officiers civils, seuls les procureurs généraux bénéficient d’un salaire qui varie en fonction de la taille de leur juridiction allant de 3 écus 20 sols à 5 écus pour les plus grands19. Les officiers subalternes sont quant à eux contraints d’exécuter la fondation sous peines d’une retenue sur leurs gages20. Le greffier de l’Hôtel-Dieu reçoit également un salaire d’un 1 écu soleil pour ses services21.

• 23 Voir Marcel Fosseyeux, L’Hôtel-Dieu de Paris au xvii^e et au xviii^e siècle, Berger-Levrault et Cie é (...)

14Il y a donc une véritable stratégie dans ce choix puisque ces administrateurs sont à la tête de la plus grande structure charitable de France, qui a déjà pour habitude de gérer d’autres fondations charitables, quoique plus modestes23. De plus, ces administrateurs sont membres du Parlement de Paris, ce qui permet de faciliter les procédures judiciaires afin de pourvoir à l’application de la fondation.

• 24 A. AP-HP, C6350-6351, Liasse 1408, Acte de fondation imprimé de 1588, p. 4.
• 25 Jean Imbert, Le droit hospitalier de l’Ancien Régime, PUF, Paris, 1993, p. 75

15En dépit de l’acte de fondation qui prévoit déjà une stratégie documentaire et d’archivage très précise, peu d’archives subsistent de sa première période de mise en application. Ce vide documentaire peut s’expliquer de diverses manières, que ce soit l’inexécution de la fondation par les officiers en raison de sa complexité, comme l’absence de rédaction des actes par des officiers de paroisses qui utilisent très peu l’écrit, mais aussi les problèmes de conservations des documents pour le xvi^e et le début du xvii^e siècle dont peu d’archives subsistent en général. Paradoxalement, c’est donc par le délitement progressif du territoire à la mort des ducs Henriette de Clèves et Louis de Gonzague, que la fondation commence à produire les preuves matérielles de son exécution. Puisque l’acte de fondation stipule clairement que ni la mort des fondateurs, ni la revente des terres par les héritiers ne doit entraver l’exécution des Filles-Madame, ce que les administrateurs de l’Hôtel-Dieu de Paris entendent faire respecter à la lettre24. Cette clause juridique, relevant a priori d’une forme de legs sub modo25 contraignait les administrateurs à faire respecter la fondation par les héritiers et les nouveaux propriétaires des terres. Elle justifiait donc les actions juridiques entreprises pour imposer son application, à l’origine de la documentation qui est effectivement conservée à partir du milieu du xvii^e siècle.

• 26 Claude Grimmer, Le Duc de Nevers : Prince européen sous Louis XIII, Fayard, Paris, 2021.

16À la mort d’Henriette de Clèves en 1601, le duché et sa fondation reviennent au fils qu’elle a eu de Louis de Gonzague, Charles, qui conserve l’intégralité du duché jusqu’à sa mort en 163726. Ce sont les petites-filles de Charles qui commencent à revendre les terres d’Orval, de Montrond, Saint-Amand, Bruières et Épineuil au duc de Sully dès 1640, date à laquelle est émis le premier arrêt connu du parlement de Paris à la demande des administrateurs de l’Hôtel-Dieu de Paris, pour légiférer sur cette vente et signifier l’obligation de maintenir la fondation. Par la suite, la baronnie de la Ferté-Chaudron est vendue au sieur Cochet en 1660. Puis en 1659, Charles II de Mantoue, petit-fils de Charles de Gonzague vend à son tour les terres du Rethélois et du Nivernais au cardinal Mazarin qui les a léguées, pour le Rethélois à sa nièce Hortense Mancini, épouse de Charles de La Porte de la Meilleraye, et pour le Nivernais à son neveu Philippe Jules Mancini, qui devient ainsi duc de Nevers.

• 27 A. AP-HP, C6350-6351, Liasse 1408, Acte de fondation imprimé de 1588, articles LXII à LXVIII.

17L’application des dispositions de la fondation devient alors difficile en raison de l’éclatement politique et juridique d’un territoire qui formait auparavant un seul et même duché, administré par un seul et même procureur général. Les administrateurs de l’Hôtel-Dieu de Paris, qui semblaient jusqu’alors peu impliqués, saisissent pleinement leur rôle de protecteurs de la fondation en prenant en charge son administration générale. Au-delà de l’obligation contractuelle prescrite par l’acte de fondation, et du rôle charitable de cette grande institution parisienne, l’application de l’acte de fondation suppose l’utilisation d’amendes pour condamner les infractions commises dans l’exécution de la fondation. Ces dernières bénéficient pour moitié aux pauvres de l’Hôtel-Dieu de Paris27. L’obligation contractuelle de l’Hôtel-Dieu à maintenir cette fondation constitue donc le point de départ d’un processus administratif innovant qui permet à terme de faire advenir l’institution contenue dans les actes de fondation. Les amendes qu’il reçoit en contrepartie de son investissement, rendent possible son action et permettent de faire face aux coûts juridiques engendrés par l’entretien d’une telle fondation, voire d’en tirer un éventuel bénéfice financier.

• 28 Philippe Payen, Les arrêts de règlement du parlement de Paris au xviii^e siècle : dimension et doctr (...)

18L’enjeu pour les administrateurs de l’Hôtel-Dieu de Paris est donc de passer de la théorie contenue dans l’acte de fondation à l’exécution réelle. Pour tenter de faire appliquer l’acte de fondation resté partiellement lettre morte depuis sa création, ils ont recours à l’autorité des arrêts du parlement de Paris afin de donner force de loi au règlement auprès des nouveaux propriétaires et de leurs officiers, qui cherchent quant à eux à négocier les termes d’un règlement qu’ils trouvent parfois inadapté aux moyens dont ils disposent pour la gestion locale de la fondation, comme le montre les nombreux mémoires produits par les officiers du duché de Rethel-Mazarin28.

• 29 Dans le détail, certaines variations sont à prendre en compte. Au début du xvii^e siècle les arrêts (...)

19Plusieurs obstacles s’opposent à l’application de la fondation et menacent sa pérennité. Les nouveaux propriétaires qui n’ont pas connaissance de leur obligation de la faire appliquer, l’éclatement et l’étendue d’un territoire majoritairement rural ainsi que la complexité du règlement, peu aisé à exécuter pour des officiers locaux au niveau de formation parfois très bas. La question de la circulation de l’information et de l’autorité qu’on lui confère est alors cruciale pour assurer la survie de la fondation, ce dont les administrateurs de l’Hôtel-Dieu de Paris, rompus à l’utilisation de l’écrit administratif, ont parfaitement conscience. Pour la plupart membres du parlement de Paris, cette position privilégiée leur permet d’user de l’autorité de la cour pour tenter d’assurer l’exécution de la fondation et opérer les réformes nécessaires à son maintien. Entre 1640 et 1786, 95 arrêts sont rendus avec, en moyenne, 1 à 2 arrêts chaque année29.

• 30 Tous les territoires de la fondation, à l’exception de Lesparre sont dans le ressort juridique du p (...)
• 31 A. D. Nièvre, 3B248, Mémoire touchant les faux dépositaires des aumônes des filles élues des parois (...)
• 32 A. AP-HP, C6350-6351, Liasse 1408, Acte de fondation imprimé de 1588, article LXII, p. 43-44.
• 33 A. AP-HP, C6349-6350, Liasse 1411, recueil d’arrêts imprimés du parlement de Paris sur la fondation (...)

20Nous pouvons distinguer deux grandes catégories d’arrêts qui permettent de soutenir l’entreprise des administrateurs30. La première catégorie d’arrêts concerne les condamnations pour des infractions. Ils représentent la majorité des arrêts rendus sur l’ensemble de la période. L’infraction principale déplorée par les administrateurs jusqu’à la fin du xvii^e siècle, est celle de l’absence d’exécution de la fondation. D’après ces documents, ainsi que les certificats de réception émis par l’Hôtel-Dieu, l’absence d’exécution est décrétée lorsque les actes (procès-verbaux, contrats de mariage et quittances d’aumônes) n’ont pas été envoyés par les officiers aux greffes de l’Hôtel-Dieu. Nous retrouvons l’exemple, de manière récurrente pour la paroisse de Saint-Saulge près de Nevers, où les officiers n’appliquent pas correctement le règlement et ne rédigent pas les procès-verbaux. Ces nombreux arrêts tendent à prouver que les documents ne sont effectivement centralisés que dans la deuxième moitié du xvii^e siècle. À partir de cette période, les énoncés des condamnations se font plus précis et concernent généralement des vices de forme, voire des fraudes. Par exemple, en 1726, une fraude fait l’objet non seulement d’un arrêt spécifique du parlement de Paris, mais aussi d’un dossier d’enquête des officiers nivernais31. Les aumônes de Marie Mou et Marie Ravon élues en 1721 à Nevers sont introuvables. L’huissier envoyé par le parlement découvre que le fermier, Jean Michel Robichon de la Giroudière, a inscrit les noms de deux faux-dépositaires, deux vignerons décédés quelques années auparavant, pour conserver l’argent pour lui. Il est donc condamné à payer les deux aumônes avec dommages et intérêts, comme cela est prévu par le règlement de la fondation32. Plus généralement, ces arrêts donnent alors lieu à des condamnations et des amendes à l’encontre des propriétaires et des officiers, ainsi que des curés et fermiers, qui doivent être versées à l’Hôtel-Dieu de Paris. Ces condamnations des arrêts sont la traduction juridique des condamnations portées par le règlement de la fondation et par le rôle « des peines, dommages et intérêts » qui sont institués par les administrateurs à partir de 166033.

• 34 A. AP-HP, C6349-6350, Liasse 1411, recueil d’arrêts imprimés du parlement de Paris sur la fondation (...)
• 35 A. palais princier de Monaco, T118, Réflexions faites par les officiers généraux du duché de Mazari (...)
• 36 Idem.

21La seconde catégorie est justement celle des arrêts qui viennent modifier le fonctionnement de la fondation dans le but de réduire ces nombreuses infractions constatées, et de rendre l’exécution plus simple et fluide. Entre le milieu et la fin du xvii^e siècle, les administrateurs de l’Hôtel-Dieu de Paris amorcent ainsi un processus d’institutionnalisation, grâce à l’autorité de la première cour du royaume. S’appuyant sur l’écrit judiciaire, ils développent une stratégie documentaire afin de rendre l’exécution de la fondation plus régulière. La première mesure en ce sens intervient dès 1660 avec l’arrêt du 19 mars décrétant l’impression et la diffusion d’un livret contenant le contrat de fondation, les formulaires des actes d’exécution et les arrêts pris contre les propriétaires et officiers, ainsi que la rédaction annuelle d’un rôle des peines, dommages et intérêts concernant les infractions commises dans l’exécution de la fondation34. Par exemple, un arrêt de 1695, décrète que toute aumône consignée plus de deux ans dans les territoires doit être remise pour être conservée à l’Hôtel-Dieu de Paris, afin d’éviter les nombreuses fraudes ce qui suscite notamment l’opposition des officiers locaux de Rethel-Mazarin, qui y voient une entrave à l’exécution de la fondation35. En effet, ces derniers expliquent que le transfert des aumônes à Paris pose deux problèmes. Premièrement, celui de la distance entre les territoires concernés et Paris, qui engendre un retard dans la délivrance de l’aumône une fois la fille mariée. Deuxièmement, la consignation des aumônes à l’Hôtel-Dieu priverait les filles de la petite somme qu’elles touchent en intérêts lorsque leur dot est consignée par un gentilhomme local, et qui est une réelle plus-value car le montant initial de l’aumône est très modeste36. L’arrêt comme émanation de la justice royale est donc le moyen jugé le plus sûr et l’outil le plus accessible à ces administrateurs pour permettre l’exécution de la fondation, et conférer à l’écrit une force de loi qui se veut en théorie incontestable quel que soit son destinataire. La judiciarisation est donc le moyen pour les administrateurs centraux d’affirmer leur pouvoir sur ces administrateurs locaux, permettant ainsi de faire fonctionner l’institution.

• 37 Denis Richet, La France moderne : l’esprit des institutions, Champs Histoire, Paris, 1973, p. 68-69

22Cependant, la circulation de ces arrêts et leur réception par les nombreux officiers en charge demeure difficile en raison de la physionomie de la fondation. L’autorité du parlement de Paris, est tout de même objet de réactions et de tentatives de négociation de la part des administrations locales, en particulier venant du duché de Rethel-Mazarin dont les officiers cherchent à faire prévaloir la manière dont ils font fonctionner la fondation depuis sa création. La confrontation des textes normatifs produits par le parlement de Paris et des écrits formulés par les officiers en réponse à ces condamnations permet d’entrevoir un dialogue de sourd entre les deux parties qui sont impliquées dans le fonctionnement de la fondation. La répétition des condamnations et des réponses à ces condamnations montre la dimension conflictuelle du dialogue qui forge l’institution37.

• 38 A. AP-HP, C6349-6350, Liasse 1411, recueil d’arrêts imprimés du parlement de Paris sur la fondation (...)

23Les administrateurs de l’Hôtel-Dieu cherchent à remédier aux problèmes de communication et de circulation des documents en instaurant un spectre plus large de diffusion des arrêts et du règlement à partir de 1698. Outre la signification par un huissier des arrêts dans les principaux sièges des territoires soumis à la fondation – en particulier auprès des nouveaux propriétaires feignant d’ignorer l’existence de la fondation – les officiers principaux doivent obligatoirement enregistrer les arrêts dans les justices des châtellenies et envoyer une preuve de l’enregistrement dans le mois qui suit la signification de l’arrêt38. Cette mesure permet d’assurer une meilleure communication entre l’Hôtel-Dieu et les officiers locaux. Elle apparait comme une forme d’aboutissement de la logique institutionnelle imposée par les administrateurs en inscrivant l’exécution de la fondation dans un processus légal extérieur et complémentaire à celui de l’acte de fondation, dont l’autorité n’était pas ou plus suffisante.

• 39 A. palais princier de Monaco, T118, Réflexions faites par les officiers généraux du duché de Mazari (...)
• 40 A. palais princier de Monaco, T118, Réflexions faites par les officiers généraux du duché de Mazari (...)
• 41 A. palais princier de Monaco, T118, Réflexions faites par les officiers généraux du duché de Mazari (...)
• 42 Cette notion de bien commun des pauvres, employée par les administrateurs de l’Hôpital de la Charit (...)
• 43 Jean-Philippe Genet et François-Joseph Ruggiu (dir.), Du papier à l’archive, du privé au public. Fr (...)

24Si le règlement et les arrêts circulent mieux, ils ne sont pas pour autant immédiatement appliqués par les officiers en raison de divergences d’intérêts, d’obstacles et d’incompatibilités qui entravent le processus exécutif. Tout cela rend le dialogue peu aisé entre les administrateurs parisiens et leurs interlocuteurs provinciaux comme nous pouvons l’observer en comparant les rôles des amendes produits par les administrateurs de l’Hôtel-Dieu à la série de mémoires rédigés par les officiers du duché de Rethel-Mazarin pour les contester39. Les administrateurs parisiens cherchent une application intégrale, qui reflète la logique administrative et institutionnelle qu’ils entendent appliquer à la fondation, et qui respecte à la lettre son règlement. Néanmoins, ils demeurent souvent ignorants – ou feignent l’ignorance – des réalités administratives des territoires ruraux dans lesquels une application aussi stricte du règlement est difficile à mettre en place. Comme le défendent les officiers du duché de Rethel-Mazarin dans leur mémoire de 1697, le procureur général des terres doit composer avec les niveaux très divers de formation de leurs officiers locaux (procureurs fiscaux, juges, greffier des chefs-lieux) dont le rapport à l’écrit est loin d’être aussi systématique que leurs homologues parisiens40. Cette divergence de vision est aussi hautement liée à l’enjeu financier. Les fondateurs, conscients des difficultés potentielles de l’application de leur fondation, entendent que même les amendes qui doivent sanctionner les manquements servent in fine à un acte charitable. Cette forme de taxe charitable, engendre des conflits et des négociations d’un côté comme de l’autre de l’échelle administrative. D’une part, les administrateurs parisiens souhaitent renflouer les caisses de leur institution grâce aux amendes prévues à l’encontre des propriétaires et officiers locaux. Celles-ci doivent initialement revenir aux pauvres de l’Hôtel-Dieu, mais servent davantage à couvrir les frais des diverses procédures judiciaires entreprises pour assurer le fonctionnement de la fondation. De l’autre, les propriétaires – Hortense Mancini, nièce de Mazarin et Armand-Charles de La Porte son époux – chargent leur procureur général de défendre leurs intérêts financiers et refusent de payer des amendes, parfois d’un montant très élevé pour des infractions qui de leur point de vue, n’affectent pas l’acte charitable lui-même. Ces mémoires forment donc des argumentaires très précis contre les condamnations contenues dans les rôles. Le mémoire écrit vers 1696 nous permet de saisir ce décalage. D’abord, le montant des amendes pour retard d’envoi des actes, qui s’élève à 4860 livres tournois pour le duc et à 5076 livres tournois pour ses officiers, est jugé disproportionné compte tenu des circonstances atténuantes, dont la guerre, listées par le procureur général. L’auteur y fait aussi remarquer le nombre restreint des officiers locaux qui justifierait les manquements dans les formalités de rédaction des procès-verbaux, en raison de l’impossibilité d’envoyer des officiers simultanément dans douze paroisses pour assister aux élections qui ont toutes lieu le même jour à la même heure. L’argument final de ce plaidoyer vise donc à réduire le montant des peines, et à s’opposer à la mise en place d’une condamnation systématique. Les officiers du duc de Mazarin mettent en avant la nécessité de donner la priorité à l’objectif initial – doter les pauvres filles – plutôt qu’à des « minuties qui ne sont point essentielles », qu’il faut ici comprendre comme des détails de rédaction des procès-verbaux41. Plus généralement, cet affrontement souligne la coexistence au sein du royaume de deux conceptions du service qui s’affrontent à la même période. La première est la logique des administrateurs parisiens, membres du parlement de Paris, qui se mettent en scène comme gardiens du bien public du royaume et du « bien commun » des pauvres42. Cette logique du « service public », que l’on retrouve par exemple dans les ministères royaux, influence grandement leur vision de la charité qui ne peut qu’être bureaucratique et administrative43. Face à elle, se déploie celle des officiers seigneuriaux, qui défendent les biens privés de leur seigneur, à qui l’on impose cette vision bien éloignée de leurs pratiques quotidiennes et de leur propre conception de la charité.

• 44 A. AP-HP, C6349-6350, Liasse 1411, recueil d’arrêts imprimés du parlement de Paris sur la fondation (...)

25Ces divergences et ces négociations sont au cœur de la mise en place d’une administration charitable rendue fonctionnelle par l’intervention répétée des arrêts du parlement qui viennent généralement arbitrer en faveur des condamnations demandées par l’Hôtel-Dieu et permettre leur mise en exécution. Ce processus de judiciarisation se confirme et se normalise au cours du xviii^e siècle semblant permettre une consolidation de l’institution : après avoir récolté tous les actes, la réunion de la fête de Saint Louis permet d’établir la liste des infractions et de rédiger le rôle des amendes et des peines. Les administrateurs peuvent ensuite demander un arrêt du Parlement pour donner force de loi à ce rôle. Lorsque cela est nécessaire, il est complété par des arrêts exécutoires qui demandent le déplacement d’un huissier pour le recouvrement des sommes des amendes et des aumônes qui ont été perdues ou impayées comme dans les arrêts 1695, 1698, en 1707, en 170944.

• 45 Grihl, Écriture et action, op. cit.
• 46 Par système administratif, nous entendons les liens établit grâce aux correspondances et à la centr (...)

26La mobilisation active du personnel chargé de la mettre en application, par le recours à l’écrit, au droit et, lorsque cela est nécessaire, par le déplacement physique d’un représentant de la justice permet de réaliser le potentiel institutionnel de la fondation45. Puisque la fondation engendre de facto la création d’un système administratif inédit à grande échelle46, elle doit aussi intégrer l’erreur comme une composante du processus d’exécution pour la rendre possible, d’où le recours systématique à un rôle des infractions et à des arrêts du parlement pour le rendre exécutoire. L’étendue et l’hétérogénéité du dispositif qui réunit une administration parisienne et de multiples administrations locales dans le but de dispenser la charité, est un exemple singulier dans le paysage institutionnel et charitable français. Les acteurs impliqués doivent donc composer avec la diversité des contextes locaux, faire en sorte de réguler l’erreur humaine au sein d’un système normatif complexe sans pour autant rendre son exécution impossible.

• 47 Léon Brièle, Archives de l’Hôtel-Dieu de Paris (1157-1300), Imprimerie nationale, Paris, 1894.

27L’influence grandissante des techniques administratives employées par les grandes institutions du royaume pour la gestion de la fondation est particulièrement visible dans nos sources. En effet, la fondation s’institutionnalise en partie grâce aux nombreux actes créés pour faciliter son exécution et à leur conservation minutieuse. Paradoxalement, notre vision actuelle du corpus est presque exclusivement composée des archives issues des fiefs. Celles de l’Hôtel-Dieu ayant été en grande partie détruites par l’incendie de 1871, leur politique d’archivage, n’est accessible qu’indirectement par des inventaires du xix^e siècle montre effectivement une conservation exceptionnelle des archives47.

• 48 A. D. Ardennes, GG60, Acte de fondation imprimé, 1579.
• 49 A. AP-HP, C6349-6350, Liasse 1411, recueil d’arrêts imprimés du parlement de Paris sur la fondation (...)
• 50 A. AP-HP, C6349-6350, Liasse 1411, recueil d’arrêts imprimés du parlement de Paris sur la fondation (...)
• 51 Idem.
• 52 Ici, il faut également noter que les procureurs généraux réussissent à obtenir des greffiers qu’ils (...)
• 53 Par exemple, nous pouvons retrouver certains de ces actes imprimés dans les cotes suivantes : A. D. (...)

29Le premier livret de la fondation de 1579 montre déjà l’importance accordée à l’imprimé comme support d’institutionnalisation48. Cet acte semble toutefois avoir été peu diffusé, il est rapidement remplacé par une dernière version de l’acte datée de 1588. Ainsi, suivant une logique de diffusion, les administrateurs de l’Hôtel-Dieu de Paris obtiennent un arrêt le 19 mars 1660 – l’un des premiers concernant la fondation – qui ordonne pour la première fois l’impression de l’acte de fondation et des formulaires des actes pour en envoyer des exemplaires à chaque propriétaire ainsi qu’aux principaux officiers de leurs différents territoires49. Cette demande est réitérée en 1717 par un arrêt du parlement prescrivant l’impression de nouveaux livrets et leur envoi dans l’ensemble des territoires de la fondation afin de permettre aux nouveaux propriétaires des terres de prendre connaissance de la fondation, et de renouveler le stock des livrets disponibles dans les terres qui ont pu être dispersés ou disparaitre au gré du temps50. Cette nouvelle impression du livret est alors accompagnée d’un texte inédit intitulé « Instruction touchant la fondation de Nevers ». Directement adressées aux officiers sur le terrain pour faire appliquer la fondation, elle a pour but explicite de simplifier le processus d’élection et de rendre le règlement plus compréhensible en y ajoutant les mentions des différents arrêts du parlement et les peines qui s’appliquent aux différentes formalités à accomplir. Ce recueil d’instructions est suivi par un « Formulaires des procez verbaux et des autres actes nécessaires pour l’exécution de la fondation51 » dans lequel on retrouve les différents types d’actes qui doivent être rédigés pour la fondation. Ces formulaires doivent permettre aux officiers de rédiger les actes en respectant les nombreux critères formels édictés par la fondation. On y retrouve donc les différents types de procès-verbaux du processus d’élection puis les actes liés à la distribution des aumônes (procès-verbaux d’élection, certificats pour les filles qui ont obtenu le bon billet au tirage au sort, procès-verbal du lendemain de Pentecôte, contrat de mariage, quittance d’aumône pour la fille élue et celle pour le fermier ou dépositaire de son aumône). Ces formulaires contiennent tous en marge des indications précises sur les informations à renseigner dans les espaces laissés vides. À partir de la fin xvii^e siècle, la grande majorité des officiers seigneuriaux – du procureur général au greffier du village – utilise effectivement ces modèles, puis les imprimés à leurs dispositions, qui sont ensuite compilés en registres de minutes, minutieusement classés années par années et conservés par les officiers52. Au milieu du xviii^e siècle, des formulaires imprimés à trous identiques à ceux du livret, que les officiers complètent à la main, font leur apparition dans les archives dans les Ardennes et le Berry53.

• 54 A. AP-HP, C6349-6350, Liasse 1411, recueil d’arrêts imprimés du parlement de Paris sur la fondation (...)
• 55 A. de la Nièvre, NIV6452, Livret imprimé de la fondation de Nevers, 1663, p. 144-160.

30Enfin, le dernier volet documentaire permettant le fonctionnement de la fondation est celui des actes de gestion administrative et financière qui contribuent à une meilleure communication entre l’institution de référence et les différents territoires de la fondation. Trois outils principaux permettent de structurer l’ensemble de la procédure à l’échelle globale. Le premier apparaît dès 1655, les administrateurs de l’Hôtel-Dieu de Paris mettent en œuvre un document comptable digne d’une véritable administration, permettant de suivre les sommes dues d’année en année : un « Rolle des aumônes qui n’auroient point été payées, & des peines dûës pour les contraventions faites à l’exécution de la Fondation » reprenant toutes les sommes qui sont dues pour la fondation54. Ces rôles sont le support des contestations étudiées préalablement, le procureur fiscal local vient minutieusement justifier ou invalider les condamnations et manquements qui leur sont imputés et les amendes auxquelles elles correspondent. Enfin, les extraits des procès-verbaux de la fondation de chaque territoire, rédigés par les procureurs généraux et le rapport fait à la fin de l’assemblée de la fête de la Saint-Louis, viennent clore les procédures. Ces derniers doivent faire état du déroulement des élections et de la distribution des aumônes pour l'ensemble de la fondation et servir à évaluer le bon déroulement des opérations territoires concernés. Cependant, très peu d’entre eux ont été conservés, deux exemplaires des rapports annuels de l’assemblée de la Saint-Louis ont survécu grâce à leur publication dans une version des livrets de la fondation datée de 166355. Ils servaient vraisemblablement de base de rédaction pour le rapport transmis au Parlement qui permettaient d’obtenir les arrêts et la rédaction du rôle des aumônes et des amendes.

• 57 A. palais princier de Monaco, T. 115, Certificat de réception des actes d’exécution de la fondation (...)

33L’armoire est conçue comme un outil centralisateur de tous les écrits produits par les officiers des différentes châtellenies pour attester de l’exécution de la fondation. Cette politique de conservation est ensuite facilitée par la création de formulaires imprimés à remplir aux différents moments d’exécution (procès-verbaux d’élection, contrats de mariage, quittances d’aumône), mais aussi par un calendrier administratif précis qui rythme l’exécution de la fondation et permet d’assurer l’élaboration des documents et leur centralisation à temps. Tous les ans, les officiers principaux des châtellenies du duché doivent donc avoir fait parvenir tous les actes qu’ils ont rédigés, ainsi qu’un rapport complet sur le déroulement des élections, aux greffes de l’Hôtel-Dieu de Paris, la veille de la Saint-Jean soit le 23 juin. Preuve de l’importance du papier dans la dynamique d’institutionnalisation, la centralisation des archives est un des motifs les plus récurrent des premières condamnations. Cette fondation n’est réputée appliquée qu’à condition de l’envoi des archives aux administrateurs de l’Hôtel-Dieu de Paris, sans quoi le parlement condamne les officiers. Plusieurs mémoires rédigés par les officiers du duché rappellent l’enjeu central du conflit qui perdure tout au long du xvii^e siècle : la rédaction des actes en bonne et due forme et leur centralisation. Le mémoire du 14 décembre 1688 dénonce une saisie effectuée chez Jean-Baptiste Lombard, procureur général du duché de Mazarin, par Antoine Espiard, huissier royal envoyé par le parlement et les administrateurs de l’Hôtel-Dieu de Paris. La saisie d’une somme de 480 livres tournois est effectuée pour condamner l’absence d’envoi des contrats de mariage des filles de la fondation élues entre 1665 et 1687. L’obligation d’appliquer cette fondation passe donc par l’administration de preuves papier qui institutionnalise les relations entre les administrations. La régularité des envois est ensuite minutieusement détaillée dans les certificats de réception des documents, envoyés par les greffiers de l’Hôtel-Dieu de Paris. La forme de ces certificats ne cesse de s’étoffer, passant d’un paragraphe signé par le greffier attestant de la réception des documents, à une liste de plus en plus précise à partir de la fin du xvii^e siècle, faisant le décompte des actes envoyés et des actes manquants. En 1692, le greffier de l’Hôtel-Dieu, De Beaufort, dresse ainsi une liste précise de l’ensemble des documents de la fondation dans le duché de Rethel-Mazarin ; au sein de chaque chef-lieu d’élection, il note les documents reçus et ceux qui doivent être rapidement envoyés pour preuve de l’application de la fondation et afin d’être conservés57. Ces certificats, nombreux et disponibles dans la majorité des fonds, fournissent la preuve des nombreux actes venant s’accumuler dans l’armoire des archives de la fondation.

• 58 Le procureur général du roi au parlement a pour obligation de défendre toutes les communautés jurid (...)

34L’éclatement territorial, la résistance première des nouveaux propriétaires et des officiers locaux ainsi que les fraudes manquent de balayer rapidement la fondation des ducs de Nevers. Le règlement de la fondation, prévu dès 1573 par les fondateurs, semble cependant contenir toutes les précautions nécessaires à sa pérennité. Ce n’est pourtant pas la précision réglementaire qui apparaît la plus utile à sa survie. En effet, la protection de celle-ci par l'Hôtel-Dieu de Paris, qui prend un rôle actif comme institution tutélaire, et celle du parlement de Paris, qui a également pour obligation institutionnelle de juger en première instance les causes des ducs et pairs et celle de défendre les fondations charitables, s’avère être la précaution la plus salutaire de toutes58. L’entremise des administrateurs parisiens n’est donc pas négligeable bien qu’elle soit à envisager, comme une obligation juridique mais aussi une obligation morale et religieuse, au service du bien public. C’est donc la mise en place d’une stratégie documentaire innovante appuyée par l’autorité des arrêts réguliers du parlement de Paris qui pérennisent les Filles-Madame. Cette fondation devient une forme singulière d’institution charitable, en dépit de l’absence d’un bâtiment et d’un personnel qui leurs sont dédiés, en raison de l’étendue de son territoire. L’étude de la fabrique de ses archives permet donc de comprendre comment une fondation peut s’institutionnaliser par la force du papier et par la force du droit.

• 59 Denis Richet, La France moderne : l’esprit des institutions, Champs Histoire, Paris, 1973, p. 68-69
• 60 Alain Leday et Jean-Louis Roche, « Une fondation charitable de Colbert : la dotation de dix jeunes (...)

35Par ailleurs, cette fondation constitue un exemple intéressant de la manière dont se diffusent des nouvelles techniques administratives parisiennes vers des territoires ruraux. Malgré une divergence de fond initiale sur la manière de dispenser la charité, les relations parfois conflictuelles entre les administrateurs de l’Hôtel-Dieu et les procureurs généraux, se transforment en une collaboration fructueuse59. La diffusion des outils de gestion administrative, mais surtout leur adoption par les officiers locaux des fiefs, qui intègrent progressivement l’écrit et la conservation de l’écrit comme une norme, permet à la fondation de « papier » d’atteindre un fonctionnement régulier à partir du milieu du xvii^e siècle grâce au poids que les institutions donnent progressivement aux procédures de papier. Ce processus complexe qui forge l’institution ne permet pas l’exécution parfaite telle qu’elle a été imaginée par les fondateurs et souhaitée par les administrateurs parisiens. En témoignent les arrêts du parlement qui ne cessent de condamner d’inévitables infractions jusqu’en 1786. Certains territoires, demeurent réticents à son application, à l’instar des officiers et villageois de Saint-Saulge, dans le Nivernais, mais l’application générale n’est pas compromise. Les Filles-Madame deviennent donc une institution charitable fonctionnelle qui permet de doter des filles pauvres vertueuses dans les anciens territoires des ducs de Nevers. La fondation est pérenne jusqu’à l’effondrement du système qui permettait sa survie avec la suppression des droits seigneuriaux en 1793. Si la Révolution marque la fin de cette fondation de papier, elle ne semble pas mettre fin à ce modèle administratif et charitable puisque des fondations matrimoniales persistent ou renaissent au xix^e siècle60.