• 1 L’assemblée des Notables de 1787. La conférence du 2 mars. Texte publié avec introduction et notes (...)

1À 11h, au matin du 2 mars 1787, dans le cabinet du Comte de Provence, se tient une réunion en marge de l’assemblée des notables pour discuter du projet de subvention territoriale porté par le contrôleur général des finances Charles-Alexandre de Calonne. Elle rassemble une quarantaine de personnes parmi lesquelles des prélats rompus à l’administration des pays d’États qui consentent régulièrement au don gratuit demandé par le roi. Citons notamment Raymond de Boisgelin, archevêque d’Aix, Jean-Marie Dulau, archevêque d’Arles, Arthur Dillon, archevêque de Narbonne ou Loménie de Brienne, archevêque de Toulouse. Tous entendent, et d’abord ces derniers, le ministre affirmer que le « droit de consentir l’impôt ne peut pas être le droit de le refuser »1.

• 2 Arlette Jouanna, Le prince absolu, apogée et déclin de l’imaginaire monarchique, Paris, Gallimard, (...)

3De là est probablement née leur réputation d’institution désuète, sans réel pouvoir2. Tocqueville et d’autres, après lui, ont entonné ce refrain sans voir que l’essence des États n’était pas de regimber ou de contester mais de consentir, c’est-à-dire de pouvoir exprimer, par la délibération, toute la confiance qu’ils portaient au roi. Le droit de consentir était alors tant une franchise médiévale à conserver qu’un symbole évident de la relation immédiate entre le roi et les élites de la province. Unanimement monarchistes, ceux qui y participaient, des parlementaires bien différents de ceux qui rendaient la justice dans les cours de parlement, attendaient principalement de la réunion de pouvoir manifester leur désir de servir – avec zèle – un roi qu’ils affectionnaient pour autant que ses commissaires respectassent l’esprit de conseil propre à leur assemblée.

• 3 Jérôme Loiseau, « Elle fera ce que l’on voudra ». La noblesse des États de Bourgogne d’Henri IV à L (...)
• 4 Cité par Joël Félix, Louis XVI et Marie-Antoinette, Paris, Payot, 2006, p. 395.

4Mais en cette fin du xviii^e siècle, les États semblent perçus par le sommet de l’État, incarné dans cette situation par Calonne, comme un théâtre où se joue une comédie politique destinée à dissimuler leur prise de contrôle par l’État royal depuis le xvii^e siècle. Leurs privilèges ne sont alors que des ombres qui masquent le terrible secret de la destruction de leur patrimoine juridique, condamnant ceux qui y siègent à ne plus faire usage de leur raison pour délibérer sur les demandes du prince mais seulement à lui obéir aveuglément. Consentir et non refuser ! Les membres des États, finalement dépolitisés, auraient compensé cette perte en acceptant d’être des spectateurs d’une gloire royale voulue par Dieu à laquelle ils prêtaient leur nom en acceptant de déférer régulièrement – et plus qu’auparavant – aux convocations du roi pour siéger et former le corps politique de telle ou telle province d’États3. Louis XVI lui-même, qui ne connaissait pourtant pas son royaume dans le détail , n’évoquait-il pas à leur endroit « un pouvoir de consentement simulé »4.

• 5 Alexis de Tocqueville, L’Ancien Régime et la Révolution, Paris, 1856.
• 6 William Beik, Absolutism and Society in Seventeenth-Century France. State Power and Provincial Aris (...)
• 7 Marie-Laure Legay, Les États provinciaux dans la construction de l’État moderne aux xvii^e et xviii^e(...)
• 8 Julian Swann, Provincial Power and Absolute Monarchy, The Estates General of Burgundy, (1661-1790), (...)

5Voilà donc les arguments qui fondent le jugement de Tocqueville au mitan du xix^e siècle. Selon lui, les États auraient été entièrement « dévirilisés », sauf ceux de Languedoc, précisa-t-il sans justifier plus avant cette appréciation que l’on comprend alors comme l’habitude prise ailleurs de courber l’échine devant la volonté royale5 ! Vaines assemblées donc, et réfractaires à tout progrès enchérit Marcel Marion quelques décennies après lui. Il faut attendre en définitive les travaux de William Beik pour qu’apparaisse une nouvelle conception des États puisque sous sa plume ceux de Languedoc sont en quelque sorte l’enceinte où s’exprime la collaboration joyeuse entre le roi et l’élite provinciale, une conclusion remettant en cause l’idée d’une réduction violente à l’obéissance de la noblesse sous les rois Bourbons6. D’une certaine manière Marie-Laure Legay prolonge cette réévaluation de leur rôle politique. Loin d’être une coquille politique vide, dans les pays septentrionaux, ils devinrent de véritables administrateurs provinciaux en remplaçant les intendants dans certaines tâches7. Si Julian Swann, avec d’autres, ne reprend pas à son compte l’idée que les États seraient devenus, au cours du xviii^e siècle, des commissaires du roi, il insiste en revanche sur la nature très éclairée de leur administration8. La thèse Tocquevillienne a donc vécu ; elle a été remplacée par celle de l’émergence d’un champ d’administration provinciale constitué par l’attribution aux États de compétences pour l’essentiel de nature économique et sociale.

• 9 Antoine Lilti, Figures publiques : l’invention de la célébrité (1750-1850), Paris, Fayard, 2014.

6Mais a-t-on bien remarqué que cette extension du domaine des États au-delà du seul consentement fiscal au roi avait fait l’objet d’une médiatisation constante par les États eux-mêmes ? Il n’est qu’à voir pour s’en convaincre ceux de Bourgogne qui n’eurent de cesse d’augmenter leur visibilité en ajoutant, au cours du xviii^e siècle, deux ailes massives, de style classique, à la salle des États réclamée, dans la décennie 1670, par Henri-Jules de Condé pour y tenir l’assemblée. Ceux de Bretagne ne construisirent jamais aucun édifice sans y faire figurer les armes de la province comme sur l’hôtel des gentilshommes à Rennes ou la chambre des comptes à Nantes. Et que dire de la gigantesque fresque à la gloire de la province de Languedoc entre les ponts jumeaux à Toulouse réalisée à la demande des États en 1775 ou encore des deux obélisques célébrant le percement des canaux de Bourgogne, Charollais et Franche-Comté ! Cette institution, que l’on jugeait moribonde au xix^e siècle, a revendiqué, en Bourgogne, en Bretagne et en Languedoc une sorte de célébrité publique dans le dessein d’asseoir, comme d’autres en littérature ou dans les sciences, non pas une souveraineté – le xvii^e siècle lui avait appris qu’elle n’appartenait qu’au roi – mais une autorité de nature territoriale ou landeshoheit comme il se dit en terres d’Empire9.

• 10 Joël Cornette, La mort de Louis XIV. Apogée et crépuscule de la royauté, Paris, Gallimard, 2015, p. (...)

8La « prise du pouvoir » par le jeune Louis XIV a été précédée, on le sait, par l’ouverture, dont il fit la demande au secrétaire d’État des affaires étrangères, Louis-Henri de Loménie, comte Brienne, d’un registre – le Mémorial du Conseil – composé à partir du 9 mars 1661 où sont notés, rapporte Joël Cornette, « les ordres du roi » et les « résolutions du conseil secret de sa Majesté établi depuis la mort de M. le cardinal de Mazarin pour la conduite de l’État », comme s’il s’était agi de placer le nouveau règne sous le sceau des actes écrits, annonçant la figure du roi bureaucrate qui sera sienne en particulier après la mort de Louvois en 169110 ? Cette nouvelle exigence d’enregistrement et de conservation des délibérations du plus haut niveau de l’État inspire-t-elle les administrateurs provinciaux ?

• 11 Jérôme Loiseau, « La révolution de la grâce : Louis XIV et les États de Bourgogne (1658-1659) », in(...)

10La disproportion est absolument notable ! Si les États du duché avaient été, comme leurs voisins, suspendus, comme cela faillit arriver à l’hiver 1658 lorsque l’assemblée et le parlement s’unirent pour refuser les nouveautés – le passage à un million de livres au titre du don gratuit extraordinaire et la réduction du ressort de la cour de parlement par la création de celle de Bourg-en-Bresse11 – que leur imposait le jeune Louis XIV, leurs archives auraient été dramatiquement réduites à deux registres des décrets des États et 50 registres des délibérations de la chambre des élus. Les « carnots » des élus ne seraient plus qu’au nombre de 5. Les archives proprement délibératives ne représenteraient plus qu’une soixantaine d’occurrences, soit 12 % du fonds actuel, un volume à peine plus important que celui couvert par les papiers des voisins comtois. En d’autres termes, l’État royal a propulsé les États de Bourgogne dans l’ère du gouvernement par l’écrit ; l’importance de cette révolution documentaire se lit grâce aux traces qu’elle a laissées et dont les archives départementales sont les conservatoires : plus de 3500 cotes en Bourgogne, plus de 8 000 en Bretagne et près de 12 000 en Languedoc.

• 12 Olivier Poncet, « La révolution silencieuse du règne de Louis XIV. L’écrit documentaire en France v (...)
• 13 Charles de la Roncière, Catalogue des manuscrits des Cinq Cents de Colbert, Paris, Ernest Leroux, 1 (...)
• 14 « Nous promettons encore de ne relever directement ni indirectement ni de bouche ni par écrit ce qu (...)

11Cette « révolution silencieuse » témoigne bien évidemment que les États sont bien loin d’être des corps inanimés. Le règne de Louis XIV a fait éclore une sphère administrative faite d’encre et de papiers, administrée principalement par des technocrates, officiers des États et élus des ordres12. Mais ce faisant, les États n’ont-ils que dupliqué une politique monarchique ? Le développement de leurs archives n’est-il que le miroir de la politique suivie par les frères Colbert, Jean-Baptiste et Nicolas, qui voulurent donner à l’État royal un système d’informations à la hauteur des ambitions du souverain en faisant copier les archives du parlement de Paris, ou en demandant à Jean Doat pour le Languedoc ou Dom Mabillon pour la Bourgogne de copier des documents relatifs aux droits et au domaine du roi dans ces provinces ? Ces missions d’informations expliquent que se retrouvent dans la collection dite des Cinq cents de Colbert divers documents languedociens, en particulier des recueils de délibérations des États de 1599 à 166313. Or, une telle évocation ne pouvait que susciter l’inquiétude des assemblées puisque leurs membres juraient, à chaque tenue, de garder secrètes leurs délibérations, à l’instar du serment languedocien14.

• 15 Robert-Henri Bautier, « La phase cruciale de l’histoire des archives : la constitution des dépôts d (...)

12Que les papiers des États de Bourgogne et de Bretagne ne se retrouvent pas dans les Cinq Cents donne à penser que ces assemblées ont mieux réussi que celle de Languedoc à les protéger d’une monarchie avide d’informations. À dire vrai, rien d’étonnant à cela puisque, on le sait, les archives en général passent, au cours du xvii^e siècle, du statut de trésor à celui d’arsenal de l’autorité dont l’efficacité implique précisément que les données rassemblées soient protégées de la curiosité possiblement maligne des autres pouvoirs15.

• 16 Archives Départementales de la Côte d’Or : registre des délibérations des élus (1629-1630), C-3079, (...)
• 17 A. Jouanna, Le pouvoir absolu…, op. cit., p. 239 ; Arnaud Vergne, La notion de constitution d’après (...)

13On aurait donc bien tort d’imaginer que les États n’ont fait que répondre aux stimuli déclenchés par le règne de Louis XIV ; la mutation dans l’usage de leurs archives est plus ancienne. La résistance de la chambre des élus bourguignons en novembre 1629 alors que Louis XIII entreprend, par l’édit des élections, de démanteler les États de Provence, de Languedoc et de Bourgogne en créant, dans ces trois pays, des dizaines de sièges d’élections, en est un révélateur. Le procès-verbal de leur délibération indique les arguments opposables à la volonté royale. Parmi eux, le rappel que, par son sacre, le roi avait confirmé les privilèges, ce qui signifie pour les Bourguignons qu’il s’était engagé à gouverner « par la justice et la bonté naturelle » dans le dessein de faire advenir « le bien et soulagement de ses subiects ». Figurent aussi, à parts égales avec le sacre, la mention de la révocation, « recognu par les registres des estats » de l’édit d’Henri II de 1554, qui avait déjà créé six sièges d’élections dans la province rapidement rachetés, et celle du consentement récent des États à l’augmentation du taillon et du prix du sel, deux signes évidents de coopération.16 Les élus cherchent en définitive à représenter au roi que les lois fondamentales du royaume, la jurisprudence et la pratique sont des freins constitutionnels à sa volonté personnelle et à l’idée que les coutumes des provinces ne la limiteraient pas17.

• 18 Bibliothèque municipale de Dijon : mémoire concernant les États de Bourgogne (1548-1650), Ms. 3189, (...)
• 19 Randolph Head, « Configuring European Archives: Spaces, Materials and Practices in the Differentiat (...)

15Les États bourguignons sortent finalement renforcés de l’épreuve, confirmés dans leur rôle et détenteurs, soulignons-le, de nouveaux titres de nature juridique contraignant à l’avenir la volonté royale. Du moins peuvent-ils l’espérer ! Ils viennent enrichir l’arsenal juridique de la province. En 1633, les élus désignent d’ailleurs celui de l’Église et le greffier De Pringles pour mettre en ordre « les registres et papiers du pays, (…) en faire un inventaire » avant de les ranger dans des armoires avec serrures qu’ils venaient de commander pour leur cabinet18. Les États de Bourgogne prennent ainsi pied, de manière volontaire, dans le vaste mouvement européen d’organisation des archives, à l’œuvre depuis le xv^e siècle, notamment avec Paolo Sarpi à Venise, Michele Lonigo à Rome chargé par Paul VI du premier catalogue des Archivio Segreto, ou en France Etienne Baluze. Tous ces érudits voient dans les écrits des marques d’une autorité, des sources d’informations et partant des instruments de gouvernement à ordonner pour les rendre utiles aux institutions qui les détiennent19. Incarnant une évolution majeure de la science du gouvernement, liée à la révolution scripturaire et documentaire du Moyen Âge, l’écrit archivé, classé pour être mobilisé à l’envi témoigne de la prévalence du recours à l’arbitrage du conseil dans les relations que les États comptent entretenir avec l’État royal. Leurs archives ne sont donc pas de simples dépôts où ils se débarrasseraient de leurs vieux papiers. Le processus de collecte et d’organisation de la mémoire des actes de l’État et des États est significatif de la recherche d’une compétence administrative, doublée d’un rapport politique nouveau pariant sur la preuve écrite, juridique et historique pour faire valoir une position. S’adapter à ce langage d’État impose aux États de constituer un trésor de leurs titres et de se doter des outils de gestion des données ainsi conservées. De ce tournant archivistique, les États de Bretagne sont particulièrement éloquents.

• 20 Lieutenant de Cardenal, « Notes sur les archives du Périgord », Bulletin de la Société historique e (...)
• 21 Bertrand Augé, Les États de Basse Navarre de 1665 à 1789, thèse pour le doctorat sous la direction (...)

16En Bretagne, les archives étaient, depuis au moins 1572, entreposées à Saint-Pierre de Rennes, dans un coffre de bois fermant à trois clefs, détenues par deux députés des États pris dans le clergé et la noblesse et le greffier des États. Ce système de conservation était également celui de la petite assemblée du Périgord où depuis 1539 l’habitude avait été prise d’enfermer tous les papiers « dans un coffre carré, bandé, fermant à trois fermetures », déposé dans le bâtiment du consulat de Périgueux20. En 1560, ce trésor fut déposé dans l’une des chapelles de la cathédrale Saint-Antoine de Saint-Front, à Périgueux, afin sans doute de redoubler les serrures par une protection d’ordre canonique et sacré, preuve de l’importance inestimable que les gens de ces États portaient à leurs données. En Basse Navarre, l’église Saint-Paul de Saint Palais, à partir de 1666, servait aussi de dépositoire aux papiers de la province, également dans un coffre. Les deux clefs étaient laissées à la responsabilité du secrétaire et du syndic des États21.

• 22 Archives Départementales d’Ille-et-Vilaine : précis des délibérations des États depuis 1567 jusques (...)
• 23 A.D.I.V. : précis des délibérations des États depuis 1645 jusques en 1732, C-2706, fol. 15 ; précis (...)

17Puis, le coffre devient armoire en Bretagne, illustration supplémentaire de la mutation évoquée précédemment. En 1622, non pas une mais des armoires sont en effet commandées pour le remplacer22. Permettant un meilleur ordonnancement, leur apparition témoigne qu’il ne s’agit plus seulement de thésauriser des pièces mais aussi d’en faciliter le maniement. Après l’incendie de Rennes en 1720, durant lequel les papiers avaient été transportés in extremis au monastère des filles du Calvaire, à Saint-Cyr, de nouvelles armoires à deux serrures remplacent les précédentes dans les tours de la cathédrale, avant que de nouvelles n’y soient installées en 1775, les précédentes « étant remplies », tellement même qu’un temps les Bretons avaient, comme les Languedociens avant eux, envisagé de se doter d’un second dépôt à Paris où les trésoriers de tous les États du royaume plaçaient, profitant de l’intermédiation des notaires de la ville, une part notable des rentes qui étaient chaque année émises afin de satisfaire les demandes financières du roi23.

• 24 James B. Collins, La Bretagne dans l’État royal, édité par Gauthier Aubert et Hamon Philippe. Tradu (...)
• 25 A.D.I.V. : précis des délibérations des États depuis 1567 jusques en 1645, C-2705, fol. 15-20.

19Au titre de la première, le procureur général syndic parvient à rapatrier en 1625 de Paris le registre des délibérations antérieures à 1567 ainsi que des documents relevant de la catégorie des « chartes, privilèges et enseignements de la province », tandis que dans la province, en collaboration avec l’Église, des monitoires sont lancés pour « découvrir » ceux qui retiennent par devers eux des documents des États. C’est ainsi qu’un certain Bréhier rapporte au greffe de Rennes des registres des sessions tenues par le Duc de Mercœur entre 1591 et 1593. Cette recherche a été, aussi et surtout, appliquée à leurs officiers mêmes : trésoriers, greffiers et procureurs qui comme les ministres de l’État avaient l’habitude de considérer comme leurs les papiers qu’ils avaient produits durant leur charge. Le règlement de 1629, habité par la même ambition que l’édit de 1628 qui ordonne que les actes des ministres soient déposés au Trésor des chartes, prévoit, en son article 8, que le procureur se déleste de l’ensemble des papiers qu’il a en sa possession, en Bretagne comme à Paris, et ce à chaque session de l’assemblée. Le greffier doit lui aussi rapporter tous ses papiers afin qu’une commission des États en réalise un inventaire détaillé. Ces mesures ont été appliquées avec rigueur. En 1638, par exemple, deux années après avoir forcé leur procureur syndic, Jean de Bruc, sieur de la Grée, à démissionner, sur fond de malversation financière, les États bloquent le versement des 36 000 livres qui lui étaient encore dues parce qu’il n’a ni rendu ceux qu’il détient ni juré ne plus en avoir aucun24. Cette exigence est étendue en 1640 à tous les héritiers des anciens greffiers à qui l’institution demande de « remettre à l’amiable les papiers » qu’ils pouvaient encore avoir sous peine « en cas de refus de les y contraindre »25.

• 26 Archives départementales des Bouches du Rhône : C-104, fol. 93 et suiv.
• 27 A.D.C.O. :C-3458.
• 28 B.M.D. : Mémoire concernant les États de Bourgogne, pièces recueillies par le président Bouhier, ms (...)

20Les Bretons sont loin d’être les seuls à revendiquer le monopole de la détention, et donc la propriété, de leurs documents. En Provence, la même contrainte à l’endroit des greffiers et de leurs commis avait été implémentée en 1596 et renouvelée par la suite. Plusieurs décrets enjoignant aux procureurs du pays de récupérer les papiers et titres du pays ont aussi été rendus en 1606, 1614 et 1618. En 1621, les États annoncent l’achèvement de cette politique de récupération, même si l’année suivante, près de 1 598 sacs, provenant des anciens greffiers et de la chambre des comptes, étaient encore déposées dans leurs archives26. En Bourgogne, ce processus a laissé moins de trace, mais il fut aussi à l’œuvre à en juger par le zèle déployé par les élus qui dépêchent en 1678 avec empressement leur secrétaire auprès de François Colin, seigneur de Tanlay, pour récupérer des liasses concernant les aliénations du domaine. La conscience que les papiers sont un capital précieux est telle qu’en 1789, le secrétaire des États se déplace encore auprès du procureur au bailliage de Nuis, le sieur Gilotte, qui a fait savoir qu’il détenait un registre original des décrets pour la période (1614-1622)27. La nature en quelque sorte publique des papiers des États est une norme en construction à partir de la fin du xvi^e siècle, sans toutefois que disparaissent pour autant les copies privées, notamment les recueils établis par les parlementaires, comme en Bourgogne celui du président Bouhier ou en Provence, celui du président Fauris de Noyer de Saint-Vincens28.

• 29 A.D.I.V. : C-6046/1 et 2.

22L’œuvre des États en la matière connaît une nouvelle étape en 1716 lorsque, constatant qu’il y a longtemps que les archives n’ont été ouvertes, ils ordonnent un nouvel inventaire. En 1730, il n’est toujours pas achevé mais, en revanche, un véritable manuel sur l’administration de la province voit le jour. Anonyme, il est indéniablement lié au travail constant mené sur les archives. Organisé en sept chapitres d’une quinzaine d’entrées chacun, il ambitionne, sous le titre Mémoire sur les États de Bretagne, de résumer les fonctions et les procédures de l’assemblée. Deux ans plus tard, à l’occasion du renouvellement de la commission, est nommé l’abbé Guillaume-Marie du Breil de Pontbriand. En 1734, il achève à lui seul la rédaction de l’inventaire des archives en y ajoutant une table ainsi qu’un inventaire des papiers du greffe. Il présente aussi les premières transcriptions de 122 procès-verbaux avec table des matières. L’ampleur de la tâche réalisée en seulement quatre ans conduit les États à le gratifier d’une somme de 10 000 livres, soit presque l’équivalent de ce que reçoit un président d’ordre. L’assemblée décide aussi d’imprimer l’inventaire des archives pour qu’il soit distribué à chacun de ses membres lors de la session suivante. Toutefois, elle se ravise au nom du secret qu’il faut comprendre comme l’exigence de conserver aux États ce qui leur appartient. Par la suite Pontbriand rédige un Traité historique des États (1567-1754) qui complète le Mémoire en retraçant notamment l’histoire financière de la province depuis la fin du xvi^e siècle29.

• 30 A.D.I.V. : précis des délibérations des États depuis 1748 jusques en 1762, C-2708, fol. 279.
• 31 A.D.I.V. : C-6058-1.

23Les « inventaires Pontbriand » ont été grandement utiles au nouveau greffier, François Mathurin De la Landelle. Nommé en 1746, il livre deux nouveaux instruments d’intelligence du trésor breton, d’une part un Précis des délibérations depuis 1732 jusqu’en 1752 et un Dictionnaire historique et alphabétique des matières contenues dans les registres des États depuis 1567 jusqu’en 164530. En 1757, De la Landelle complète son œuvre par un inventaire de toutes les pièces déposées au greffe depuis 1732 et un second volume de son dictionnaire. Enfin, en 1762, le secrétaire en chef de la commission intermédiaire, l’exécutif provincial en lien avec l’assemblée, Hervé-Augustin Chardel, peaufine cet ensemble documentaire par un imposant Dictionnaire de l’Administration de Bretagne31. Ses trois volumes, relevant de la littérature grise, constituent un indéniable soutien théorique et pratique aux administrateurs soucieux de se former au gouvernement provincial.

• 32 Archives départementales de Saône et Loire : C-770 et C-771.
• 33 A.D.S.L : manuscrit de Claude Bernard, C-772, fol. 1.
• 34 A.D.S.L : J-519.
• 35 A.D.B.R. : C-104.
• 36 Archives départementales de l’Hérault : C-8698.
• 37 L. Malavielle et H. Lechat, « Projets de construction d’un palais des États de Languedoc et de déco (...)

24Tout ce travail des États sur eux-mêmes afin de protéger leurs actes et de fabriquer les outils d’intelligence de leur administration est une pierre de touche de leur histoire. La Bretagne est sans doute la province qui incarne au plus haut point la quête d’une puissance politique par le savoir, mais d’autres assemblées, au même moment, se sont engagées sur cette voie. Les petits États du Mâconnais se sont ainsi dotés d’un inventaire en 1623. Rédigé par Claude Botton de Salornay et Philibert Bernard, tous les deux officiers du roi, il recense les seuls documents appartenant au secrétaire des États, Jacques Guérin, qui les tient de son père. En 1744, lors de la confection du nouvel inventaire, ce vestige ne représente plus que la 37^e liasse de la table des matières. Voilà qui souligne combien la sédimentation des États dans le royaume a entrainé la production d’une masse documentaire notable. Le travail de 1744 est également bien différent, structuré par une table alphabétique des liasses et par un inventaire général et raisonné des registres, titres, papiers et documens des archives des États du Maconnois divisé par ordre de matières et cronologique32. Travail volontairement réflexif, qui cherche à déployer la diversité des objets d’administration, il sert à nourrir le manuscrit de Claude Bernard intitulé Mémoires historiques sur les États particuliers du Maconnois. C’est une dette que l’auteur, lieutenant particulier au présidial de Mâcon, reconnait bien volontiers, se référant, dans sa préface, à « la légère connoissance que donne de nos États l’inventaire des titres et pièces qui composent les archives de sa Chambre »33. En 1772, ce premier travail historique, issu « du dépouillé des registres », est complété par le Précis sur la constitution des États de Pays et Comté de Mâconnais de Girard de Labrely, secrétaire des États de Mâconnais34. Ailleurs, ce travail a aussi été mené selon un rythme propre à chacune des assemblées. Celle de Provence fait réaliser un premier inventaire en 1690. En 1760 a lieu une opération de récolement confiée aux deux greffiers De Régina et Ricard à qui l’on confie la mission de « dresser un répertoire général avec sa table » et de transcrire « les anciennes écritures »35. En Basse-Navarre, une table des règlements et une autre des délibérations ainsi qu’un inventaire et un index des archives ont été mis au point dans les années 1710. Les Languedociens emboitent le pas dans la décennie suivante en faisant réaliser une table des créanciers de la province et un inventaire des papiers du greffe après avoir mené différentes opérations de collecte des principaux documents au cours du siècle précédent. Ce travail est, à huit occasions, révisé au cours du xviii^e siècle. Il donne à voir un ordre de rangement qui repose sur des armoires, alphabétiquement distinguées les unes des autres, dont les tiroirs abritent des paquets de documents. Le gonflement régulier de la masse documentaire suscite des solutions de localisation ad-hoc du type : « premier étage dans le fond », ou encore « au-dessus de l’armoire au coin ». Le Mémoire au sujet de l’inventaire des titres et papiers de la province, anonyme et non daté mais très probablement de la fin du siècle et de la main du greffier des États, dénonce ce choix qui revient à classer les papiers « comme ils tomboient sous la main », obligeant pour chaque recherche « de lire l’inventaire d’un bout à l’autre » puisque « les papiers d’une meme nature et souvent d’une meme affaire y sont sans suitte et dispersés »36. L’auteur recommande alors une réorganisation des archives en les fondant sur un tri des papiers à conserver et un arrangement thématique, une œuvre conséquente propre, selon ses estimations, à occuper deux personnes pendant trois années. En écho à ces recommandations, les États en 1786, par leur délibération du 16 février, confient au mauriste Dom Pacotte la mission du récolement des documents intéressants et utiles dans toute la province et à Paris, au trésor des chartes et à la bibliothèque du roi. Son travail, représentant près de six volumes, lui permet de retrouver plus de 300 titres dont le plus ancien date de 125437. En Bourgogne, en revanche, une telle évolution ne se produit qu’à partir de 1764, en dépit des recommandations monarchiques de 1744, lorsqu’un archiviste est enfin embauché afin de rédiger une table des matières chronologique et alphabétique des délibérations.

• 38 François Foronda et Jean-Philippe Genet (dir.), Des chartes aux constitutions. Autour de l’idée con (...)

25Inventaires, tables, index : ces outils que nombre de gouvernants d’Europe expérimentent depuis au moins le xv^e siècle, les États, comme d’autres institutions du royaume, en particulier les corps de ville si l’on songe aux productions de François Joffre à Montpellier et à Lattes à la fin du Grand Siècle, s’en sont dotés progressivement à partir du xvii^e siècle. Émerge alors en même temps, au sein de leur bureaucratie ténue, l’embryon d’un service de documentation où se trouvent entreposés leurs propres papiers mais aussi des ouvrages tels que le mémoire de Mirabeau sur les États provinciaux et les règlements des autres États. Gagnant ainsi en connaissance d’eux-mêmes et des autres, les États intensifient leur pouvoir d’influence. En l’espace de deux siècles, les principaux pays d’États ont ainsi abandonné le stade du coffre et des clefs pour investir dans les technologies de l’information afin que leur capital de papiers, sans cesse alimenté par la croissance de leurs activités, devienne un véritable outil de gouvernement. Ces innovations vont contribuer à nourrir l’illusion d’une constitution, une fois que ce terme désignera, à partir de « la Consulte du 18 novembre 1755 » en Corse ou des « Articles of Confederation » de 1777, un texte de nature juridique organisant les pouvoirs. Il s’agira alors pour certains de leurs membres d’agir pour la restaurer, en vertu précisément des titres et pièces originales, patiemment sauvegardés, qui étaient à leurs yeux autant de signes probants de sa réalité38. Ainsi tant le lieu (archives, greffe) que la montagne de papiers de mieux en mieux administrés fabriquaient l’autorité des États et aucun autre site d’observation ne souligne la force de ce lien que celui offert par le Languedoc.

• 40 Alain Alcouffe et Philippe Massot-Bordenave, Adam Smith in Toulouse and Occitania. The Unknown Year (...)
• 41 A.D.H., Mémoire sur ce qui se pratique par Nosseigneurs les Commissaires Présidens pour le Roy en l (...)

27D’autres pièces sont nécessaires au bon fonctionnement de cette assemblée : le complexe sacristie-chapelle, la chambre des manteaux, le vestibule, la buvette et une dédiée aux archives de la province, jouxtant la sacristie, et dont la mention manuscrite sur le plan est tronquée. Cette configuration est aussi celle des Bourguignons. Depuis au moins 1556, les papiers étaient dans des armoires dans la maison de la chambre des élus. Avec la construction du palais des États, inauguré au début du xviii^e siècle, les élus prirent leur quartier sous la grande salle des délibérations et les archives les suivirent. Le lien entre délibérations et informations est particulièrement souligné dans ces deux exemples. L’unité de lieux facilite le travail d’archivage, d’administration et de délibération. En revanche, pour le cas languedocien, l’assemblée et les archives sont comme enkystées au sein du pouvoir municipal, à l’étroit alors même qu’elle jouit d’une grande réputation dans le royaume et au-delà. Adam Smith, chaperon du jeune duc de Buccleuch, Henry Townshend lors son Grand Tour d’Europe, ne le conduit-il pas à Montpellier, en avril 1764, pour admirer le spectacle que représente une séance de l’assemblée40 ! Un précieux manuscrit languedocien fournit de nombreuses indications révélant la dimension proprement théâtrale de la cérémonie d’ouverture. L’auteur anonyme y évoque le protocole et les costumes portés par les différents acteurs41. Les commissaires du roi revêtent pour l’occasion « leurs habits et robes de cérémonie ». Le corps des États s’ordonne par rapport au fauteuil du commissaire qui est, comme ailleurs, richement orné. Il est disposé « sur une estrade de trois degrés et sous un dais assorty de velours bleu garny de galons et de franges d’or ». Les prélats à sa droite sont en rochet et camail violet, c’est-à-dire le vêtement qu’ils portent lorsqu’ils se trouvent dans le chœur d’une église et qu’ils ne célèbrent pas. Et pourtant, cette institution n’a qu’une visibilité limitée au sein de l’espace urbain en dépit de la performance qu’elle y déploie chaque année.

• 42 Hervé Mouillebouche, L’hôtel des ducs de Bourgogne puis logis du roi, 4 vol. , Citry-le-noble, Cent (...)

28L’ironie de cette situation trouve un exutoire lors de la séance du 2 janvier 1778 lorsque le président des États, l’archevêque de Narbonne Arthur Dillon prend la parole pour suggérer à l’assemblée de financer la construction d’un bâtiment à Montpellier qui servirait de palais aux États42. Dillon justifie ce Plan d’un logement pour les États non pas d’emblée au nom de la dignité d’une assemblée célèbre mais précisément à cause de la situation des archives de la province. Son discours rappelle que les États se sont fixés à Montpellier depuis 44 ans « à cause du dépôt de leurs archives et du greffe de la province » et dans ces bureaux se trouve « un nombre considérable de papiers absolument nécessaires par la tenue des états et dont le transport serait on ne peut plus difficile et même dangereux ».

• 43 A.D.B.R. : répertoire des archives, C-104, fol.93 et 94.
• 44 Randolph Head, « Knowing Like a State: The Transformation of Political Knowledge in Swiss Archives (...)

29De fait, la question du local des archives était récurrente depuis au moins un siècle. Face au risque d’incendie, une salle voutée avait été trouvée en 1650 déjà à Montpellier avant qu’un local y soit construit en 1658 ; un siècle plus tard, il s’est avéré insuffisant car les États repartent en quête d’un lieu plus approprié ; ce fut une pièce de l’hôtel de ville, précisément un logement occupé par un corps de garde. Les États de Provence éprouvèrent les mêmes difficultés. Le souci de la conservation de leurs archives et de trouver un lieu pour se sédentariser pousse l’assemblée à acheter, dès 1544, un terrain proche de la place des prêcheurs pour y bâtir une maison « propre à y tenir les États et assemblées et y bâtir les archives de la Province ». En 1573, ce projet est toujours dans les cartons. Le syndic, M. de Perrière, reçoit alors la mission de chercher toujours à Aix « un lieu propre pour y mettre les papiers du pays », ou mieux encore acheter une maison pour y « faire faire une grande salle pour y tenir les papiers ». In fine, ils doivent se contenter en 1587 d’investir une chambre de la maison de ville. Plus d’un siècle après, en 1714, l’assemblée des communautés, qui a depuis 1639 remplacé les États comme interlocuteur du roi dans la province, y commande des travaux. Enfin en 1740, en raison du volume des archives, un projet pour acheter deux maisons est de nouveau remis sur la table43. Peut-être s’agissait-il de distinguer par le bâti, comme à Lucerne à partir de 1698, sous la houlette du Stadtschreiber, Johann Karl Balthasar, entre les archives anciennes et les contemporaines dont l’utilisation était plus régulière44.

• 45 Archives départementales de la Dordogne, Observations sur les États du Périgord et pièces justifica (...)

31Au final, le détour par les archives des deux Bourgognes montre combien l’absolutisme a fait parler le parlement bourguignon – ce que sont fondamentalement les États –, combien l’État royal l’a stimulé, combien la centaine de membres s’est astreinte à délibérer dans le cadre d’une monarchie qui pourtant ouvertement n’aimait rien autant que l’obéissance absolue. C’est là un constat inattendu et paradoxal qui signifie à lui seul que les États n’étaient pas une coquille vide seulement agie par la monarchie. Les archives révèlent pleinement cette activité parlementaire et administrative. La croissance de la masse des papiers produits par les interactions nombreuses entre les États, le roi, les autres institutions provinciales, les communautés et les habitants eux-mêmes s’est traduite par l’émergence et l’affirmation d’une politique des papiers provinciaux, probablement l’une des toutes premières après le consentement fiscal qui suppose une ingénierie administrative et la régulation des tensions politiques par le recueil des doléances. Au tournant des xvi^e et xvii^e siècles, les assemblées ont cherché à les soustraire des mains privées qui les détenaient, pour les sauvegarder, les rassembler et encore plus les rendre intelligibles par des outils mis au point depuis la fin du Moyen Âge dans les villes et dans les États européens. Leur adoption par une institution nomade, vouée d’abord à l’échange parlementaire donc oral, représente une charnière indéniable dans leur histoire. Le souci des archives témoigne en effet de leur modernisation au moment où ils affrontent les tenants de la révolution monarchique, très réticents à l’égard de cette voie d’administration du royaume, lui préférant la voie officière et plus encore celle des commissaires. Marie de Médicis n’écrivait-elle pas à Brantôme, en 1611, qu’elle lui refusait la réunion des États du Périgord au motif que de ces assemblées, il n’arrivait « jamais que de mauvais résolutions et préjudices au service du roi, au bien et repos de ses sujets », assurant toutefois, pour atténuer la sécheresse du ton et de la décision, être encline à recevoir d’éventuelles représentations45 Les rescapés de cette défiance monarchique ont cherché à se prémunir de la volonté royale, on l’a vu, en maîtrisant mieux leurs archives et en se montrant, grâce à elles, des partenaires fiables de l’État royal en matière de financement, de logement des gens de guerre ou de grands travaux comme le percement du canal des deux mers. Le désir de servir le roi et le bien de la province aura conduit ces assemblées à revendiquer dans les faits une autorité territoriale, étendue à bien d’autres objets, qui ne pouvait advenir que par la maîtrise de leurs archives. Le palais des États de Dijon, les projets de ceux d’Aix et de Montpellier révèlent aussi que du papier et de l’encre pouvait naître une enveloppe de pierre rendant visible à tous l’excellence de l’administration provinciale. D’une certaine manière les États ont fait leurs archives mais les archives ont aussi fait les États.