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AccueilNuméros88ÉditorialEn commun

Texte intégral

1Les sociétés humaines ont, pour une grande partie, une certaine difficulté à concevoir l’Autre et à considérer le Monde comme un Tout destiné à être commun et protégé comme tel. Que l’on pense à la survie de notre planète face à l’épuisement des ressources naturelles ou au changement climatique comme aux guerres mondiales du xxe siècle et aux menaces que font porter les autocraties du xxie siècle sur les peuples, élargissant ainsi la réflexion aux conceptions de la démocratie. Cette absence de respect envers les peuples, les cultures et les territoires se reflète dans le droit des traités internationaux qui se fait l’écho des rapports de force au sein de la communauté internationale. Or, en juin dernier, la troisième conférence des Nations unies sur l’Océan (Nice, 9-13 juin 2025) a réouvert l’opportunité de donner effet au principe du patrimoine commun de l’humanité. En vue de soutenir une action urgente pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan, la conférence a permis d’obtenir le nombre de signatures nécessaires à l’entrée en vigueur du traité sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine au-delà des juridictions nationales (BBNJ) adopté en 2023. Soulevé par les pays des suds, le patrimoine commun de l’humanité en appelle non seulement au commun mais pose aussi la question des inégalités profondément enracinées dans l’ordre mondial actuel, faisant ainsi entrer le commun dans une réflexion à la fois sociale, économique et politique.

2Négocié depuis 2018, ce nouveau traité tend à combler les lacunes juridiques de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (Montego Bay 1982). Introduite à un stade très précoce des négociations, la notion de patrimoine commun de l’humanité a d’abord reçu un soutien généralisé avant de disparaître du projet de texte à négocier. Aussi, lors de son adoption, les « statements » de nombreux États des suds ont mis l’accent sur la biodiversité marine comme « bien commun mondial », l’océan comme notre « assurance-vie » qui devrait être gouverné dans le cadre du « bien-être » ou ont fait référence à l’égalité, à l’équité et à la justice et l’équité intra et intergénérationnelles ; la déclaration la plus vibrante ayant été prononcée par la Palestine au nom du G771. L’argumentaire juridique, invoquant la liberté de la recherche scientifique marine, avancée par les États développés, s’est vu opposer l’appel à la préservation des ressources marines pour les générations actuelles et futures que permet le concept de patrimoine commun de l’humanité.

3Présentée dans la littérature comme une solution à la « tragédie des communs », il faut aussi se souvenir que le principe a été proposé à l’Assemblée générale des Nations unies en 1967 par l’ambassadeur maltais Arvid Pardo comme fondement d’une gouvernance équitable des fonds marins susceptible de ralentir la ruée coloniale vers leur exploitation. Aussi, a-t-il été érigé dans le cadre de la négociation du traité BBNJ en principe de contestation. En substance, le patrimoine commun de l’humanité a été utilisé comme un outil pour remettre en cause la privatisation des ressources océaniques par les puissances dominantes maritimes traditionnelles au service des intérêts du secteur biotechnologique transnational et pour rappeler formellement que l’environnement appartient à tous. Avec pour potentiel de fournir une base normative à la garantie de l’utilisation durable des ressources naturelles et à leur conservation pour les générations futures, l’ensemble met en relief des effets ordonnateurs à ce principe qui ne doivent pas être négligés.

  • 2 Hannah Arendt, Condition de l’homme moderne, Paris, Calmann-Levy, 1983, p. 61.

4Quittant la logique des souverainetés étatiques, le patrimoine commun de l’humanité suppose, en effet, l’abandon du terrain juridique classique et offre, ainsi, de nouveaux cadres de pensée de ce que nous avons « en commun ». Allons même plus loin. Les virtualités contestataires du principe permettent de se saisir des arènes de fabrique du droit comme lieux de revendication, de définition, de légitimation de l’en-commun au sens d’Hannah Arendt2 : un espace public où la liberté peut apparaître. Un en-commun qui rend possible l’expérience humaine du sens collectif et de l’action politique. Articulé, dans ce cadre, à un questionnement du rapport de l’humanité à l’océan, élément essentiel du milieu de vie dont elle fait partie, il pourrait même (re)mettre l’humanité en lien avec les valeurs intrinsèques de la biosphère.

5Cet effet transformateur du paradigme du commun est approché par le dossier publié dans la dernière livraison de la revue Droit et Cultures. À partir de réflexions théoriques qui font dialoguer le droit, l’économie et la philosophie, il est proposé de questionner l’articulation du social et du commun au-delà de la confrontation au libéralisme ou au capitalisme le plus souvent convoquée. En plus d’une porosité entre disciplines, se font jour des ressorts d’un renouvellement de la perception du rapport de l’être humain au monde, et même des êtres humains entre eux ; ce que la revue a plaisir à souligner.

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Notes

1 [https://www.un.org/bbnj/sites/www.un.org.bbnj/files/palestine3-obo-g77-and-china.pdf], consulté le 16 décembre 2025.

2 Hannah Arendt, Condition de l’homme moderne, Paris, Calmann-Levy, 1983, p. 61.

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Pour citer cet article

Référence électronique

« En commun »Droit et cultures [En ligne], 88 | 2025/1, mis en ligne le 11 décembre 2025, consulté le 14 février 2026. URL : http://journals.openedition.org/droitcultures/10982 ; DOI : https://doi.org/10.4000/15d11

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