Du social au commun : la fécondité d’un tremblement de paradigmes
Résumés
L’introduction au dossier propose un examen de l’hypothèse de travail qui sous-tend les articles rassemblés : celle d’un changement de paradigme dans la critique de la solidarité de l’ordre juridique contemporain avec des formes de dommages humains générés par le capitalisme marchand. On assisterait, dans cette hypothèse, à l’émergence/résurgence de deux catégories liées, « le commun » et « les communs » (commons) dont la puissance d’organisation sémantique viendrait répondre à l’épuisement du « paradigme du social » (droits sociaux, État social, mouvements sociaux, citoyenneté sociale, droit du travail), un cadrage ayant organisé une grande part de la critique de l’hégémonie de l’ordre marchand, depuis le milieu du xixe siècle. L’une des forces de l’étendard des communs est d’offrir une prise qui transcende le fossé entre les espaces matériels et immatériels, entre le monde naturel et le monde technique. Après un panorama schématique de la configuration épistémique contemporaine, au carrefour des disciplines scientifiques et des critiques ordinaires, la figure du tremblement de paradigme est esquissée. Les conceptualisations normatives héritées des deux derniers siècles semblent amenées à être enrichies, plutôt que remplacées, par les problématisations et expérimentations institutionnelles émergentes qui se revendiquent du commun(s). Les institutions et dispositifs issus du « paradigme du social » peuvent ainsi envisager des opportunités de relance, à la faveur de l’intégration de nouveaux types d’interdépendances (notamment écologiques) par le « paradigme du commun ».
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Mots-clés :
communs, critique sociale, droits de propriété, capitalisme marchand, changement de paradigme, transition écologique, droit social, tremblement de paradigmesKeywords:
commons, social criticism, property rights, market capitalism, paradigm shift, ecological transition, social law, paradigm shakePlan
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- 1 Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld, « Introduction », in Marie Cornu, Fabienne Orsi et J (...)
- 2 Benjamin Coriat (dir.), Le retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, Paris, Les lie (...)
- 3 Pierre Dardot, Christian Laval, Commun. Essai sur la révolution au xxie siècle, Paris, La Découvert (...)
- 4 David Bollier, Think like a commoner. A Short Introduction to the Life of the Commons, Gabriola Isl (...)
- 5 Voir, par exemple : Karen Bakker, « Commons versus commodities: political ecologies of water privat (...)
- 6 L’une des contributions influentes est celle de la journaliste canadienne Naomi Klein, « Reclaiming (...)
- 7 Voir la contribution de Céline Jouin dans le présent dossier. C’est de ce processus de privatisatio (...)
- 8 Frédéric Sultan, « Commoner », in Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld (dir.), op. cit., p (...)
- 9 Karl Polanyi, La grande transformation. Aux origines politiques et économiques de notre temps, trad (...)
- 10 Jean-François Joye constate par exemple que « plus de 30 000 sections [de communes] existent encore (...)
1Les communs sont en vogue. Comme le constataient déjà Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld en 2017, dans l’introduction à la première édition du Dictionnaire des biens communs, cette notion « « ne cesse d’être mobilisée aujourd’hui en France, en Europe et dans une grande partie des pays occidentaux1 ». Elle l’est, depuis une vingtaine d’années, dans les sciences juridiques et économiques, d’où ce volumineux dictionnaire co-dirigé par deux juristes et une économiste ou encore l’ouvrage collectif intitulé Le retour des communs, à dominante économiste2. Elle l’est également en philosophie et en sociologie3. Elle est sollicitée, enfin, dans des mouvements sociaux d’usagers4, des mouvements agraires5 et plus largement dans des mouvements altermondialistes et écologistes apparus à la fin du xxe siècle6. Ceux-ci prennent « pour référence l’ancien terme anglais “commons” [désignant] les terres que les anciens droits coutumiers permettaient d’utiliser dans les campagnes européennes, avant qu’une vague d’enclosures ne viennent les transformer en propriété privée7 ». Les commons désignaient en effet dans la société anglaise du Moyen Âge des terres sur lesquelles les commoners disposaient de « droits collectifs […] en raison de leur résidence ou du fait qu’elles détenaient des propriétés foncières », qui avaient vocation à régir « l’accès et le partage des ressources vitales8 ». Karl Polanyi (1886-1964) rappelait qu’en Angleterre, « en 1600, la moitié des terres arables du Royaume était encore en jouissance collective » avant de disparaître, pour la plupart autour de 18409. On en trouvait l’équivalent dans toute l’Europe avant la modernisation de l’État et du droit au xixe siècle. Ces communs fonciers subsistent d’ailleurs encore sous certaines formes, ici et là, même en droit français10.
2Le succès croissant que connaissent les termes de « commun » et de « communs » dans le champ des discours juridiques et politiques peut interroger. On peut l’expliquer par plusieurs séries de facteurs qu’il importe de distinguer.
Commun(s) : un paradigme promu comme réponse aux crises écologiques contemporaines
- 11 La formule est celle de Céline Jouin, dans le présent dossier.
- 12 Du côté des juristes, on peut noter ceux de Marie-Pierre Camproux-Duffrène : « Plaider pour un mond (...)
- 13 Garrett Hardin, « The tragedy of the commons », Science, n° 162, 1968, p. 1243-1248.
- 14 Pour une présentation de l’arrière-plan historique et conceptuel de ce texte, voir l’article de Fab (...)
3La forte dissémination du vocable « commun(s) » répond, d’abord, à « l’exigence de prendre en compte la crise écologique alors que les traditions du socialisme l’ont largement ignorée et l’ont laissé s’intensifier dans leur dos11 ». C’est cette préoccupation qui a donné naissance, par exemple, à de nombreux travaux dédiés à ce qu’on peut nommer les « communs naturels » (natural commons)12. Ils s’inscrivent notamment dans le prolongement de ceux d’Elinor Ostrom (1933-2012), récipiendaire du prix Nobel d’économie en 2009, et de son école dite « de Bloomington ». Ces travaux ont largement contribué à la revalorisation de la place de la notion de commun(s) dans la réflexion sur les institutions sociales permettant une gestion durable des ressources naturelles. Ils se présentent, originellement, comme une alternative à la thèse du biologiste et écologue Garrett Hardin dans son article intitulé « La tragédie des communs » datant de la fin des années 196013. Développée dans une perspective marquée par un malthusianisme implicite, la thèse d’Hardin postule l’impossibilité d’un usage collectif des ressources et la nécessité du recours aux mécanismes du marché et de la propriété privée en vue de contrer la tendance à la surexploitation des biens publics gratuits14. Chaque usager serait plus enclin, en effet, à se comporter en « passager clandestin » (au sens de la théorie du choix rationnel) et à abuser égoïstement des ressources en accès libre (prairie, poissons, forêt, etc.), sans prendre soin de leur gestion sur le long terme.
- 15 Judith Rochfeld, « Propos conclusif. Un droit public pour les communs ? Quel droit public pour les (...)
- 16 Elinor Ostrom, Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles, (...)
- 17 Voir le numéro spécial coordonné par Jean-Pierre Chanteau, Benjamin Coriat, Agnès Labrousse et Fabi (...)
4Prenant le contre-pied d’Hardin, les travaux d’Ostrom réfutent l’idée selon laquelle il n’y aurait pas de voie institutionnelle qui soit soutenable dans la gestion des ressources, en dehors de trois solutions : la limitation de la population humaine, la propriété privée et la propriété étatique. Les travaux d’Ostrom et de ses successeurs ont cherché, en conséquence, à identifier les « conditions d’une action collective créatrice de règles permettant d’instituer un gouvernement de “ressources” ou d’espaces matériels fortement “rivaux” par plusieurs personnes, ce de façon durable15 ». La question centrale devient donc celle du gouvernement des communs, c’est-à-dire de la mise en place d’institutions sociales (révisables) qui permettent la soutenabilité de la gestion des ressources par des collectifs humains et, simultanément, la justice sociale reposant sur la satisfaction des besoins humains primordiaux16. C’est pourquoi ce sont les économistes ancrés dans les traditions diverses dites « institutionnalistes » qui ont, en France comme à l’étranger, discuté et développé les propositions d’Ostrom17.
- 18 Voir notamment les travaux classiques de Paul Samuelson.
- 19 Jean-Marie Harribey, « Le bien commun est une construction sociale. Apports et limites d’Elinor Ost (...)
- 20 Ibid.
- 21 Ibid.
5Certains économistes ont adressé des critiques au modèle d’Ostrom. Pour Jean-Marie Harribey, par exemple, ce modèle constitue certes un progrès par rapport aux approches antérieures18, car Ostrom ne prête pas seulement une attention à la nature des biens collectifs visés (s’ils sont rivaux, exclusifs, publics ou non), mais aussi aux règles et conventions qui en régissent l’usage, en les considérant elles aussi comme des biens communs19. Elle ne prendrait en revanche pas assez en compte les « utilisateurs de ces biens dans des conditions sociales précises », ce qui rendrait son analyse sociologiquement insatisfaisante : le modèle des institutions de gestion des connaissances ne peut pas se superposer à celui des ressources halieutiques ou des autoroutes à péage par exemple20. La faille majeure de la thèse d’Ostrom serait ainsi « de rester prisonnière de la croyance que les systèmes de règles sont le produit de délibérations entre des acteurs à égalité à l’intérieur d’une communauté21 ». Il y aurait aussi une forme de naïveté dans le double postulat de l’égalité des pouvoirs et de la transparence publique des règles mobilisées par différents acteurs impliqués.
Commun(s) : un paradigme vu comme une réponse aux transformations du capitalisme globalisé
- 22 Dominique Plihon, Le nouveau capitalisme, Paris, La Découverte, coll. « Repères », 2016.
- 23 Sur les transformations conjointes des instruments et des normes du gouvernement promues sous l’hab (...)
- 24 Voir, par exemple, les articles rassemblés dans le dossier de le Revue Française de Socio-Economie, (...)
- 25 L’économiste Robert Boyer parle d’une « revanche de la conception de Karl Polanyi : inéluctablement (...)
- 26 Voir aussi Geneviève Azam, « Les droits de propriété sur le vivant », Développement durable et terr (...)
- 27 Nicolas Postel et Richard Sobel, « La RSE : nouvelle forme de dé-marchandisation du monde ? Une lec (...)
- 28 Céline Jouin, « Le moment Gierke », in Otto von Gierke, Althusius et le développement des théories (...)
- 29 Thomas Perroud, « Communs et services publics », Revue du droit public et de la science politique e (...)
6Un second ensemble d’éléments expliquant la promotion du paradigme du commun(s) a trait à un élément qui, certes lié aux préoccupations écologiques, s’en distingue pourtant, sur le plan analytique. Il renvoie à la capacité de la notion de commun à traduire un certain nombre de valeurs mises en danger par les transformations générées par ce qui est parfois appelé le « nouveau capitalisme »22, transformations qui ne touchent pas seulement le domaine de l’économie et la vie des entreprises privées, mais plus largement des normes et des institutions qui organisent toute la vie en société23. La thématique du/des commun(s) permet en effet la compréhension des transformations structurelles des institutions du système socio-économique contemporain. Beaucoup d’auteurs et d’autrices contemporain·es invitent à prolonger les intuitions déjà anciennes de Karl Polanyi qui voyait le capitalisme industriel du xixe siècle comme un mouvement d’extension gigantesque – à ses yeux disproportionné – du principe des droits individuels de propriété. De nombreux enjeux peuvent être analysés dans des perspectives - qu’on pourrait nommer « néo-polanyienne »24 - qu’on peut repérer dans des travaux contemporains : la révolution numérique et la place hégémonique qu’y occupent les GAFAM dans l’émergence du « capitalisme de plateforme »25, les stratégies industrielles de brevetage du matériel génétique par le biais du droit de la propriété intellectuelle26, ainsi que les tentatives de confection de contre-modèles (comme la RSE27). Comme le suggère Céline Jouin, « la référence aux communaux comme au mouvement des enclosures est devenue paradigmatique dans la réflexion actuelle sur la marchandisation accrue du capitalisme avancé28 ». Aussi, et pour y faire face, « le commun […] tente de ménager une alternative entre l’État et le marché29 ». C’est dans cette perspective que se situent les travaux influents de la militante indienne Vandana Shiva sur les communs. Ils ont été développés en vue d’équiper la résistance des paysans pauvres des pays du Sud face à la confiscation des droits d’usages dont ils sont les victimes, quand ils voient les firmes semencières devenir les propriétaires intellectuels du génome des plantes cultivées (riz, coton, etc.). Cette phase du capitalisme est envisagée par Vandana Shiva (mais aussi par de nombreux autres auteurs et autrices) comme la prolongation de la phase antérieure, structurée selon une logique coloniale :
- 30 Vandana Shiva, « L’enclosure des communs », trad. Didier Muguet, Ecorev, n° 16, 2004, p. 17, [https (...)
L’enclosure de la biodiversité et du savoir est la dernière étape d’une série qui a commencé avec l’essor du colonialisme. Les terres et les forêts ont été les premières ressources à être encloses, passant ainsi du statut de bien commun à celui de marchandise30.
7L’expérience historique des paysans pauvres d’Inde – depuis la colonisation britannique jusqu’au règne des firmes multinationales agroalimentaires – conduit Vandana Shiva à une conception des communs qui articule fortement des entités naturelles à des communautés humaines :
- 31 Vandana Shiva, op. cit., p. 18-19.
Aujourd’hui, il nous faut regarder au-dessus de l’État et du marché pour protéger les droits des deux tiers de la population indienne : les communautés rurales. Réhabiliter en puissance la communauté peut favoriser la récupération des communs. Les communs sont des ressources développées et utilisées à travers le contrôle de la communauté. Les communs ne peuvent être monopolisés par le pouvoir économique civil ou d’entreprise, ou par le pouvoir de l’État31.
- 32 Voir à ce sujet, Mélanie Clément-Fontaine, « Communs numériques (approche juridique) », in Marie Co (...)
- 33 Voir la contribution de Geneviève Fontaine dans la rubrique « Point de vue » du présent numéro.
8Dans un autre secteur, l’informatique, la réfutation du mythe de la « tragédie des communs » a également fait l’objet d’un approfondissement et d’une mise en pratique, à partir des années 2000. Des informaticiens se sont ainsi organisés pour « libérer » leurs productions de l’empire des droits de propriété intellectuelle. Celles-ci fonctionnent comme de véritables « enclosures » dans les prairies de la coopération numérique. Ces réflexions ont débouché sur les licences Creative Commons et, plus largement, des digital commons regroupant, entre autres, l’institution du logiciel libre (free software), les open-data, etc.32. Le même mouvement a travaillé les milieux scientifiques refusant l’appropriation exclusive et la restriction de l’accès à leurs résultats de recherche à des clients payants, plutôt qu’à des usagers coopérants33. Comme le constatent Serge Gutwirth et Isabelle Stengers,
- 34 Serge Gutwirth et Isabelle Stengers, « Le droit à l’épreuve de la résurgence des commons », Revue j (...)
les « nouveaux commons » qu’ils ont institués, tels que Wikipedia, GNU, Linux, les creative commons, les revues scientifiques open access, et bien d’autres encore, montrent que l’ouverture, l’accès libre et la mise en commun de biens informationnels stimulent une productivité et créativité collaborative remarquables : tous bénéficient de l’apport collaboratif (et donc non compétitif) des pairs34.
9Pour illustrer la diversité des communs et leur renouveau, Judith Rochfeld cite tout un ensemble d’initiatives locales telles que :
- 35 Judith Rochfeld, « Propos conclusif. Un droit public pour les communs ? Quel droit public pour les (...)
Des jardins, habitats ou lieux de travail partagés et organisés par les usagers [ ;] des systèmes de production d’énergie gérés par une communauté de voisinage ; des plateformes numériques de services (livraisons, covoiturage, etc.) [ ; des] expérimentations de recherche de solutions participatives pour la préservation de forêts ou [encore des] prud’homies de pêches en Méditerranée35.
- 36 Ces derniers sont « nés d’actions de citoyens mobilisés, ils proposent, dans des territoires à fort (...)
- 37 Voir, entre autres et à ce sujet, Pepita Ould Ahmed, « Monnaie locale complémentaire », in Marie Co (...)
- 38 Voir, à ce sujet, le site de France Tiers-Lieux : [https://francetierslieux.fr], consulté le 5 déce (...)
- 39 Judith Rochfeld, « Propos conclusif. Un droit public pour les communs ? Quel droit public pour les (...)
- 40 Ibid.
- 41 Matei Gheorghiu, « La délicate socialisation des enjeux techniques contemporains : fablabs, encore (...)
10Le souci du commun se décline ainsi dans de multiples expérimentations et initiatives locales, d’apparence modeste. On peut mentionner l’existence de « communs alimentaires36 », de monnaies alternatives37 ou encore de tiers lieux38 ou « fablabs39 », qui sont des « espaces/ateliers ouverts et gérés par leurs utilisateurs » et qui « mettent en rapport des experts et des profanes pour composer des “cadres organisationnels ouverts et autogérés qui visent à faciliter la réappropriation, la domestication de technologies complexes” et ouvrent à la mise en commun d’outils, de logiciels, de plans, de recettes, de savoir-faire40 ». En ce sens, ils permettraient « de repenser et de réaménager les relations entre science, technique et société41 ». L’une des forces de l’étendard des communs est en effet d’avoir réussi à offrir une catégorie qui transcende le fossé entre les espaces matériels et immatériels, entre le monde naturel et le monde technique. Opposer la résistance des communs face aux excès du principe de propriété et d’appropriation, c’est offrir une prise à des principes pouvant contrer l’hégémonie des institutions du Marché et du libre commerce.
Commun(s) : un paradigme porteur d’un renouvellement démocratique
- 42 Jean-Marc Stébé, Hervé Marchal, « Les chercheurs en sciences humaines et sociales et les communs : (...)
- 43 Judith Rochfeld, « Propos conclusif. Un droit public pour les communs ? Quel droit public pour les (...)
- 44 Voir la contribution de Jochen Sohnle dans le présent dossier. Béatrice Parance et Jacques de Saint (...)
11Une troisième série de facteurs expliquent la puissance de l’émergence de la thématique du/des commun(s). Celle-ci renvoie à la vertu politiquement mobilisatrice du souci de la mise en commun(s) dans un contexte de perte de confiance à l’endroit des cadres institués de la démocratie représentative (partis politiques, élections, etc.). Le développement de la « pensée du commun42 » pourrait ainsi avoir pour objet de pallier certains « maux de notre démocratie », comme la « crise […] de la démocratie représentative et [les] limites du modèle participatif43 ». Dans son article, Jochen Sohnle cite les travaux de Béatrice Parance et Jacques de Saint Victor qui appellent à un « renouvellement des formes démocratiques [avec une] sorte d’autogouvernement des “communs” par la communauté qui permettrait d’aboutir à des formes renouvelées de démocratie directe44 ».
- 45 Étienne Le Roy, « Des Communs “à double révolution” », Droit et Société, n° 94, 2016/3, 2016, p. 60 (...)
- 46 Les contributions de Marcel Mauss et Louis Dumont restent ici des références majeures. Marcel Mauss (...)
- 47 Une phrase de Jean-Étienne-Marie Portalis, l’un des principaux artisans du Code civil français, exp (...)
- 48 Paolo Napoli, « Indisponibilité, service public, usage. Trois concepts fondamentaux pour le “commun (...)
- 49 Fritjof Capra, Ugo Mattei, The Ecology of Law. Toward a Legal System in Tune with Nature and Commun (...)
12Sur cet enjeu, il importe de souligner l’apport de travaux qui ont contribué à un approfondissement, à la fois historique et théorique, de la connaissance des institutions juridiques (dont la propriété privée exclusive) qui ont conduit à dévaloriser ou sous-estimer l’importance des biens communs dans la vie des sociétés contemporaines organisées autour du dispositif « marché45 ». La diffusion massive de certaines inventions juridiques modernes, adossée à des représentations nouvelles sur la place de l’économie dans la vie sociale, a en effet conduit à des formes de démantèlement du « sens du commun » cultivé dans de nombreuses sociétés traditionnelles ou non-modernes46 ; la promotion d’autres ressources juridiques, davantage soucieuses des interdépendances socioéconomiques, pourrait constituer un remède à ce démantèlement. La pensée politique italienne des « biens communs » (beni comuni) a, en particulier, puissamment contribué à ces réflexions, depuis une vingtaine d’années. Dans cette approche, le terrain juridique est envisagé comme un terrain pleinement politique, possiblement porteur d’un renouvellement des formes élémentaires de la vie sociale et politique. Ce courant vise à tirer, à des fins pratiques et concrètes, les conséquences de la remise en question de deux piliers fondamentaux de la modernité politico-juridique : la propriété (privée) et la souveraineté (étatique)47. Comme l’écrit Paolo Napoli, « l’Italie a en effet été le théâtre politique d’une expérience sans précédent. Les beni comuni (« biens communs ») – et les mouvements qui s’en sont inspirés – ont permis d’inventer une politique post-représentative sur les cendres de la médiation institutionnelle. Une dynamique qui est, d’une certaine manière, le produit du rôle toujours plus crucial joué par la coopération sociale dans le processus de « valorisation48 ». Dans le même ordre d’idée, il importe de mentionner l’ouvrage de Fritjof Capra et Ugo Mattei, encore méconnu en France (car non traduit). Il propose un projet ambitieux d’« écologie du droit » envisageant d’accorder, au sens musical, les institutions juridiques aux deux entités écologiques dont elle doit contribuer à la perpétuation : la nature et les communautés humaines49.
- 50 Voir, en treize ans, l’évolution du traitement de cet enjeu sous la plume de Pierre Dardot et Chris (...)
- 51 Voir la synthèse d’Édouard Jourdain qui propose une articulation entre la perspective économiste de (...)
- 52 Citons l’exemple du fleuve Whanganui (Nouvelle-Zélande) et de la lagune Mar Menor (Espagne) : comme (...)
- 53 Voir, sur ce point, Serge Gutwirth, « Quel(s) droit(s) pour quel(s) commun(s) ? », Revue interdisci (...)
- 54 Marie Rota, « Communs de la nature et droits de la personne humaine », Revue du droit public et de (...)
- 55 En effet, si les deux Cours fondent bien la reconnaissance des droits humains sur la dignité humain (...)
- 56 Dès son quatrième avis consultatif, la Cour souligne que « la notion d’égalité découle directement (...)
- 57 Voir à ce sujet Marie Rota, « La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne et de la (...)
- 58 Voir, à ce sujet, Marie Rota, « Mémoire et droit à l’identité culturelle des peuples autochtones da (...)
- 59 Voir à ce sujet Marie Rota, « La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne et de la (...)
- 60 Marie Rota, « Communs de la nature et droits de la personne humaine », op. cit., p. 27-32.
- 61 Ibid.
13Plusieurs philosophes, économistes et juristes invitent donc, on le constate, à repenser notre rapport au sujet, au Marché, mais aussi à l’État50. Ce retour réflexif est l’occasion de redécouvertes de traditions intellectuelles oubliées, notamment des pensées fédéralistes, autonomes et anti-étatistes51. Si cette pensée du commun a pu porter ses fruits dans certaines constructions juridiques52, cela n’est pas toujours le cas. Le système interaméricain de protection des droits humains en est le meilleur exemple. En effet, alors que la notion de commun est arrivée très tôt devant le prétoire de la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans le contentieux des peuples autochtones, et dans son acception « historique53 », ce n’est pas sur ce fondement qu’elle a reconnu la propriété collective de ces peuples sur leurs terres54. Plus largement, et bien que la Cour reconnaisse l’existence de droits collectifs à différentes communautés (chose que rejette fermement la Cour européenne des droits de l’homme au nom de la philosophie libérale des droits humains dont elle fait la promotion), elle le fait en raison de son attachement à la philosophie sociale des droits humains55. La Cour interaméricaine considère en effet que l’égalité est l’expression première de la dignité humaine qui fonde les droits protégés par la Convention américaine relative aux droits de l’homme, texte qu’elle est chargée d’appliquer et d’interpréter56. Permettre à des groupes vulnérables de retrouver une autonomie suppose de leur reconnaitre des droits spécifiques57 qui peuvent s’exercer de manière collective58. Dès lors, si le groupe visé peut correspondre à une composante d’un commun (comme c’est le cas s’agissant des peuples autochtones et de leurs terres/territoires), d’autres groupes tels que les femmes, les personnes transsexuelles ou encore les personnes migrantes, sont aussi reconnus et sont, au même titre, titulaires de droits et libertés59. La Cour interaméricaine tend donc à intégrer les mêmes conséquences que celles qui découleraient de la reconnaissance d’un commun dans certaines affaires (telles que la consécration de droits collectifs aux peuples autochtones et tribaux, ou encore à l’humanité, incluant les générations futures). Mais ce n’est pas, en soi, la pensée du commun qui les fonde60. L’invocation de l’existence d’un/de commun(s) n’a donc pas conduit à un changement de paradigme quant à la philosophie des droits dans laquelle la jurisprudence de la Cour s’inscrit61.
Un changement de paradigme ?
- 62 David Bollier, La renaissance des communs. Pour une société de coopération et de partage, trad. Oli (...)
- 63 Voir la contribution de Jochen Sohnle dans le présent dossier. Celui-ci cite Thomas Kuhn, The Struc (...)
- 64 Voir la contribution de Jochen Sohnle dans le présent dossier. Selon lui, l’historienne des science (...)
14Pour nommer cette émergence du/des commun(s) corrélée à une mise en question des problématisations plus classiques autour du « social » ou du « public », il est tentant de parler de genèse d’un nouveau paradigme. De nombreux auteurs et autrices, comme David Bollier62, y invitent. Avec Jochen Sohnle, on peut rappeler qu’« un paradigme (grec ancien : παραδειγμα – paradeigma, latin : exemplum), terme entré dans le langage courant depuis Thomas Kuhn, est un modèle ou un critère communément accepté pour sélectionner les problèmes63 ». Il précise aussi que l’historienne des sciences Lorraine Daston « a démontré que la notion dérive sur le plan de l’évolution épistémologique du champ sémantique de la règle (κανών – kanôn, regula), à côté aussi de l’algorithme et de la loi (νόμος – nomos, lex, ius64) ».
15Parler de nouveau paradigme conduit donc à considérer sérieusement l’hypothèse selon laquelle la problématique du/des commun(s) offrirait un cadre pertinent adéquat permettant de penser de façon intégrée la multiplicité des problèmes contemporains. Cette nouvelle perspective d’ensemble aiderait à se mettre ainsi en capacité, sinon de les résoudre convenablement, au moins de parvenir à les penser de façon intégrée. Le paradigme du social, constitutif comme on l’a vu de la pensée politico-juridique depuis la prise de conscience des effets de la révolution industrielle européenne sur les sociétés, serait par conséquent intégré à un paradigme plus vaste : celui du/des commun(s).
- 65 Judith Rochfeld, « Quel modèle pour construire des “communs” », in Béatrice Parance et Jacques de S (...)
- 66 Robert Castel, Les Métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Paris, Fayard, (...)
- 67 Voir la contribution de Pierre Crétois dans le présent dossier.
16L’une des premières questions est donc de savoir si cette « pensée du commun » peut constituer en soi un nouveau paradigme pertinent. Dans l’affirmative, à quoi correspondrait-il ? Il existe en effet plusieurs acceptions « du » ou « des » commun(s) voire des « biens communs65 ». La seconde question, qui est en réalité au cœur de ce dossier, est celle de savoir si ledit paradigme, s’il existe, tendrait (ou non) à se substituer à celui du social, tel que théorisé en Europe occidentale à partir du xixe siècle, dont le cœur consiste en une problématique de la protection face à la vulnérabilité individuelle dans la société industrielle (maladie, accidents du travail, chômage, etc.)66. Doit-on plutôt formuler l’hypothèse plus prudente que le paradigme du social tendrait plutôt à évoluer, à la faveur du renouvellement conceptuel de cette pensée du commun ? Pour le comprendre, encore faut-il avoir en tête ce à quoi renvoie ce paradigme du social. Pierre Crétois rappelle à ce sujet la définition du « concept de société » retenue par le sociologue allemand Ferdinand Tönnies (1955-1936), qui « se rapporte essentiellement aux formes de la vie moderne67 » :
- 68 Ibid. Pierre Crétois cite à ce titre l’auteur pour qui « La théorie de la société conceptualise cet (...)
Une société est un ensemble d’individus où chacun existe d’abord pour soi, de façon individuée. À l’inverse, la vie communautaire, qui fait référence aux formes de vie plus traditionnelles, suppose l’existence d’appartenances qui font que les individus se pensent d’abord liés les uns aux autres dans des formes puissantes de solidarité interpersonnelle68.
- 69 Voir la contribution d’Antoinette Beaujard dans le présent dossier.
- 70 Selon elle, en effet, « l’ère moderne, pour contrer la menace de l’autoritarisme, des violations de (...)
- 71 Selon Maria Rosaria Marella, par exemple, « Pour entrer dans la question des biens communs, il est (...)
- 72 Voir la contribution de Katia Blairon dans le présent dossier.
- 73 Ibid.
- 74 Ibid.
17Antoinette Beaujard le souligne aussi : « le terme “social” désigne l’agrégation mécanique des individus, alors que celui de “communs” n’a de sens que pour une communauté de membres liés par un sentiment d’appartenance et des interactions réelles69 ». Dans la conception moderne de l’État, le commun est rejeté pour faire place au social, au sens individualiste du terme70. À titre d’exemple, la forêt, qui pourrait pourtant être qualifiée de commun par excellence71, a été, selon Katia Blairon, « conceptualisée contre le commun72 », d’un point de vue juridique au moins. Le statut juridique qui la régit est, dès lors, à la fois fonctionnaliste est anthropocentré : « La forêt n’est pas protégée ou appréhendée pour elle-même, mais uniquement pour ses fonctions rendues à l’être humain73 ». Il est néanmoins appelé à évoluer, le droit étant alors considéré « comme levier (ou prétexte) d’évolution74 ».
- 75 À titre d’exemple, Céline Jouin dans le présent dossier souligne que « Pour Gierke et Weber […] la (...)
- 76 Ibid.
18Ces évolutions apparaissent en effet souhaitables pour les différentes raisons précédemment évoquées. Elles pourraient trouver un ancrage dans le cadre de pensée socialiste tel qu’il s’est développé en France et en Allemagne, à la fin du xixe siècle, ancrage qui ne serait donc pas obsolète75. Ainsi, pour Céline Jouin, appréhender « le commun comme une alternative au social du socialisme et au social du droit social » serait une erreur76.
Retour sur le paradigme du social
- 77 Auguste Comte, Cours de Philosophie positive, t. 4, 47e leçon, Paris, Bachelier, 1839, p. 88.
- 78 Pierre Leroux, « Lettre au docteur Derville », 1863. Voir l’article de Bruno Viard, « Pierre Leroux (...)
19L’adjectif « social » se diffuse, en France, dans la première partie du xixe siècle pour désigner un type d’interdépendances humaines qui n’ont pas été prises en compte par le bouleversement des catégories politico-juridiques opéré par la Révolution française et l’Empire. C’est de la thématisation de ce type particulier d’interdépendance que vont naitre deux traditions bien distinctes. D’une part une science humaine, la sociologie ; d’autre part un mouvement politique, le socialisme. Ces deux traditions naissent en même temps, dans le même bouillon de culture intellectuelle dont le mouvement saint-simonien est un des foyers. Auguste Comte, ancien secrétaire de Saint-Simon, propose le mot sociologie (déjà forgé par Sieyès) pour désigner la nouvelle science dont la tâche consiste à dégager et étudier « l’ensemble des lois fondamentales propres aux phénomènes sociaux77 ». À la fin des années 1820, le journaliste Pierre Leroux (1797-1871) aurait le premier inventé le mot socialisme pour placer une préoccupation intellectuelle en opposition avec ce qu’on commence à appeler « individualisme » : « c’est moi, qui, le premier, me suis servi du mot de socialisme. C’était du néologisme alors, un néologisme nécessaire. Je forgeai ce mot par opposition à individualisme qui commençait à avoir cours78 ». L’idée originelle du « social », dans cette première partie du xixe siècle ne saurait donc équivaloir à un objectif d’abolition de la propriété privée et d’advenue de la propriété étatique ; elle renvoie plutôt à la conviction, partagée par une nouvelle science (la sociologie) et par de larges pans du mouvement ouvrier en formation, de l’autonomie d’un ordre de réalité, précisément irréductible aux montages modernes des droits publics et privés fondés sur les figures polaires de l’État et de l’individu propriétaire.
- 79 Voir la récente étude consacrée au théoricien libertaire Landauer (1870-1919) : Anatole Lucet, Comm (...)
20La lecture attentive de nombreux auteurs soucieux du « social » révèle le rapport nuancé à l’endroit des transformations juridiques générées par la modernité politique et économique. Des auteurs aussi différents que Karl Polanyi ou Gustav Landauer79 ont tenté d’articuler le souci de l’émancipation avec la reconnaissance des bienfaits irréductible de l’inscription dans une expérience commune. La notion de social a donc, à partir de la fin du xixe siècle et tout au long du xxe siècle, servi à désigner un certain type d’action étatique contribuant à amortir les conséquences négatives de la révolution industrielle sur la vie des classes populaires. C’est ce que l’on désigne aujourd’hui par les « politiques sociales ». Pierre Crétois souligne à ce sujet que :
- 80 Voir la contribution de Pierre Crétois dans le présent dossier.
Dans la deuxième moitié du xixe siècle en France, dans la perspective du développement de l’État-social, un des enjeux, notamment chez ceux que l’on a appelés les solidaristes, a été en France de montrer la légitimité de l’État à prélever une fiscalité sur le revenu en s’opposant à ce qu’ils considèrent eux-mêmes comme l’individualisme libéral80.
- 81 Charles Gide, « De la coopération et des transformations qu’elle est amenée à réaliser dans l’ordre (...)
- 82 Alfred Fouillée, « La fraternité et la justice réparative selon la science sociale contemporaine », (...)
- 83 Serge Audier, La pensée solidariste. Aux sources du modèle social républicain, Paris, Presses unive (...)
- 84 Léon Bourgeois, Solidarité, Paris, Armand Colin, 1896. Sur la trajectoire intellectuelle de la noti (...)
- 85 Du point de vue du droit des libertés, le solidarisme trouve une forme de réalisation dans le préam (...)
21Le solidarisme français incarne l’une des formes les plus typiques de la pensée du social née d’une réflexion inquiète sur les méfaits de la révolution industrielle et de l’anomie qu’elle générait. Ce mouvement intellectuel était fondé sur l’idée d’interdépendance entre les groupes qui la composent. Initiée par des œuvres théoriques dont celle de l’économiste Charles Gide, promoteur du mouvement coopérativiste81, et du philosophe Alfred Fouillée82. Il a directement inspiré des juristes tels que Léon Duguit dont la doctrine du service public peut, à bon droit, être considérée comme l’une des matrices du modèle social républicain83. Léon Bourgeois popularisa les idées solidaristes dans un manifeste très influent paru en 189684. L’idée centrale en est la mise en évidence des limites politiques du contrat (dans sa version libérale) et la valorisation d’une vision mutuelliste de la prévention des malheurs humains, se distinguant de l’antique charité chrétienne (agapè). Cette idée, organisée autour des concepts de « dette sociale » et de « quasi-contrat », sous-tend les premières politiques sociales mises en œuvre par la Troisième République. Il faut, selon Bourgeois et les solidaristes, limiter les abus du libéralisme économique et de l’individualisme et faire du droit de propriété une véritable fonction sociale. Ainsi le propriétaire ne peut pas abuser de son droit au point de porter atteinte aux intérêts de la communauté. Il existe en outre une interdépendance des êtres humains vivant en société, une solidarité sociale donc, et il appartient à l’État de la cultiver. La pensée solidariste sort ainsi du cadre du libéralisme britannique tout en se voulant une réponse aux analyses marxistes qui mettent en évidence la lutte des classes sociales plutôt que la solidarité sociale au sein de la nation85.
La résurgence contemporaine du commun
- 86 Jean-Pierre Vernant, Les origines de la pensée grecque, Paris, Presses universitaires de France, 19 (...)
- 87 André Modde, « Le Bien Commun dans la philosophie de saint Thomas », Revue philosophique de Louvain(...)
- 88 François Flahault, Où est passé le bien commun ?, Paris, Mille et une nuits, 2011.
22La catégorie du commun est beaucoup plus ancienne que celle du social. On peut en trouver une origine dans le monde grec antique. À Athènes, à l’époque de Périclès, la koinè désignait les affaires communes, ces choses communes qui déterminent l’espace propre du politique, comme l’avait souligné Jean-Pierre Vernant86. L’agora constituait le cœur de la cité, en son centre se trouve l’autel de Hestia Koinè, l’autel de la déesse du foyer commun. Est commun ce que personne n’est en droit de s’approprier, ce qui regarde tout le monde, au sens propre comme au sens figuré. C’est parce que ce qui est commun est placé au centre géométrique de la discussion que cette dernière peut devenir réellement démocratique. La pensée médiévale a travaillé l’héritage grec de la koinè en l’associant avec l’idée de bien dans l’expression « bien commun » (bonum comune en latin), réélaboré dans un cadre chrétien par la scholastique, en particulier dans les œuvres de Thomas d’Aquin à partir de la fin du xiiie siècle87. L’expression « bien commun » sera, jusqu’au xxe siècle, un concept marqué par la tradition catholique thomiste88. Elle sera investie à partir du xixe siècle par le mouvement socialiste naissant.
- 89 Jean Sagnes, « “Parti communiste” et “parti socialiste” : genèse d’une terminologie », Revue frança (...)
- 90 Claude Willard, Le socialisme de la Renaissance à nos jours, Paris, Presses universitaires de Franc (...)
- 91 Pour une exception notable, voir Antonio Negri et Michael Hardt, Commonwealth, trad. Elsa Boyer, Pa (...)
23La transformation de l’adjectif « commun » vers le mot « communiste » est souvent attribuée à Lamennais, dans un texte datant de 183489. Étienne Cabet popularise le vocable en publiant, en 1840, l’ouvrage intitulé Comment je suis communiste. Pour le définir, il souligne la prééminence de la communauté sur les individus ainsi que le souci de la progressive mise en commun des biens de propriété privée. On le voit : l’enjeu du dépassement du modèle de la propriété privée par celui du commun était déjà un sujet de réflexion. Cabet écrit quelques années avant le Manifeste communiste de Marx et Engels (1848). Ces derniers qualifieront ses idées d’utopiques90. Ils donneront à l’idée communiste une définition beaucoup plus précise et restreinte, dans le cadre de la création d’un groupuscule politique de révolutionnaires allemands en exil la Ligue des Justes (qui devient vite la Ligue des communistes) : ce sera le Manifeste communiste. Après avoir occupé, pendant plus d’un siècle et demi, le devant de la scène intellectuelle, la référence communiste a perdu, depuis quarante ans, sa centralité dans les débats savants relatifs aux communs91. L’articulation commun/communiste s’est peu à peu défaite. Mais elle subsiste à l’état de spectre ou de contre-modèle, notamment dans la mémoire du bilan désastreux des collectivisations forcées (notamment foncières) dans les régimes dits communistes (URSS, Chine populaire, Kampuchéa en particulier).
Un tremblement de paradigmes ?
- 92 Reinhart Koselleck, Le futur passé. Contribution à la sémantique des temps historiques, trad. Joche (...)
- 93 Carl Friedrich, « The Concept of Community in the History of Political and Legal Philosophy », Nomo (...)
- 94 Trois exemples : Bruno Latour, Face à Gaïa. Huit conférences sur le nouveau régime climatique, Pari (...)
24Parler de « commun(s) » et de « social » inscrit les usagers de ces vocables dans des traditions sémantiques complexes et équivoques92. Ces termes s’insèrent en effet dans des façons de parler historicisables, ancrées dans des mouvements politiques pluriels, dans des disciplines scientifiques diverses. Les locuteurs contemporains (y compris les auteurs et autrices de ce dossier) sont par conséquent pris dans la polysémie des usages des termes « social » et « commun ». Une clarification conceptuelle complète est par conséquent probablement impossible, puisque les catégories savantes sont aussi des mots ordinaires dont les locuteurs ne connaissent pas intégralement l’histoire des usages (comme la résonance à la fois aristotélicienne, thomiste et marxiste de l’usage contemporain du concept de commun93). Toutefois, il est indéniable que nous traversons une transformation politique et intellectuelle marquée, depuis une quinzaine d’années, par une réouverture de l’imagination et des figurations des interdépendances nécessaires à la pérennité des formes de vie (humaines et autres : climatiques, microbiennes, etc.)94. La catégorie du/des commun(s) ne constitue probablement que l’une des médiations qui participent au travail de re-figuration de ces interdépendances.
- 95 Joan Martinez-Alier, The Environmentalism of the poor. A Study of Ecological Conflicts and Valuatio (...)
25Depuis la fin du xxe siècle, on a assisté à un renouvellement de la critique du capitalisme industriel et financier, dont les flux de matières, d’énergie et d’argent se sont intensifiés, avec l’approfondissement, au niveau mondial, du libre-échange commercial et la complexification sans cesse accrue des circuits financiers. À ses motifs traditionnels, la critique sociale intègre désormais les enjeux environnementaux et écologiques. Au sein des mouvements altermondialistes et des mouvements de justice environnementale globale95, l’investissement du terme « commun(s) », ajouté à la contestation « sociale », est la marque de ce qu’on peut qualifier une écologisation des discours de contestation de l’ordre économique mondial. Il est également marqué par l’intégration de traditions non-européennes et non-modernes (mouvements autochtones, résistance des sociétés traditionnelles à la violence des institutions du Marché). Tout cela renvoie à ce que nous nommions plus haut la résistance à l’extension infinie du règne des droits de propriété et du marché (au sens de Karl Polanyi). L’extension de l’étendard des communs désigne également l’effet-retour de ces prises de consciences écologiques sur les luttes et conflits environnementaux. Aussi, la plus grande originalité de ce dossier est de confronter le paradigme du commun, non pas au paradigme libéral ou capitaliste comme cela a pu être déjà fait, mais au paradigme du social qui, pendant deux siècles a constitué l’alternative principale à ce qu’on peut nommer « l’anthropologie propriétaire » implicite à de larges secteurs des droits contemporains. L’enjeu, on le devine, consiste à mesurer les zones de rupture et les lignes de continuité entre ces deux paradigmes. Ils s’avèrent moins évidemment distincts que ce qui en est souvent dit. La seconde originalité de l’approche consiste en sa méthode : il s’agit de conjuguer les perspectives de trois disciplines dans lesquelles le commun est intensément mobilisé depuis deux décennies environ : la philosophie, le droit et l’économie.
26Peut-on écrire que l’on assiste, en ce début de xxie siècle, à une transition de paradigme transdisciplinaire ? La problématisation en termes de commun(s) est-elle apte à fournir un cadre conceptuel permettant d’organiser la compréhension globale des transformations contemporaines ? Peut-elle proposer un horizon qui dépasserait, tout en l’intégrant, dans un mouvement dialectique le paradigme du social ? Pour une large partie des auteurs et autrices ici rassemblé·es, ce dernier semble conserver une partie de sa pertinence, même si celle-ci se voit modifiée sous l’impact de mouvements souterrains qui s’apparentent à une tectonique des plaques idéelles. D’où l’importance d’étudier cette question non pas en général, mais au plus près des terrains et des spécialités d’étude.
27Plutôt que de diagnostiquer une transition linéaire, ce dossier de Droit et Cultures invite plutôt à repérer ce qu’on peut nommer des tremblements de paradigmes sur différents terrains disciplinaires. Ces tremblements désignent la réouverture de la liste des entités interdépendantes et des façons dont l’interdépendance est nommée et mesurée. Une communauté humaine est ainsi dépendante du fleuve qui lui procure les poissons dont elle se nourrit. La relation entre le groupe humain et l’entité naturelle ne saurait se réduire à l’opération économiquement exprimable sous l’expression « exploitation d’une ressource », dépendante du cadre de pensée né avec l’économie politique moderne. Il existe bien un « air de famille » dans ces tremblements disciplinaires : expression des insuffisances et lacunes inscrites dans les dispositifs hérités de la modernité politique et économique. Des « restes » ont été laissés-pour-compte, y compris par les autorités qui se prévalent de leur représentation (mouvements sociaux, sciences, acteurs institutionnels étatiques ou non).
- 96 Crawford B. McPherson, La théorie politique de l’individualisme possessif de Hobbes à Locke, trad. (...)
- 97 Philippe Descola, Par-delà nature et culture, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque des sciences h (...)
- 98 Arturo Escobar, Sentir-penser avec la terre. L’écologie au-delà de l’Occident, traduction de Philip (...)
- 99 Voir les travaux du philosophe Pierre Charbonnier, en particulier La fin d’un grand partage, Paris, (...)
28Une alternative semble se dessiner. Un premier terme de l’alternative consisterait à rester inscrit dans l’héritage de modernité pour l’aménager et y intégrer l’enjeu du commun et des communs. Dans ce cadre, il importerait d’élaborer de nouveaux instruments, de nouvelles institutions. L’impératif consisterait ici à sauver les catégories politico-juridiques de sujet (sujet de droit, sujet philosophique, etc.), en les soumettant à l’impératif d’un inventaire détaillé et précis de ses usages et de ses limites (comme, dans ce dossier, les notions de « copossession », « patiens », « droit social », en fournissent les exemples). Un autre chemin possible implique une rupture plus forte avec la trajectoire moderne. Il semble pouvoir être caractérisé par une ambition de rupture ontologique avec la modernité politique (après Grotius, Locke, Pufendorf). Sous le régime de « l’individualisme possessif », McPherson notait que « l’individu n’est nullement redevable à la société de sa propre personne ou de ses capacités, dont il est au contraire, par essence, le propriétaire exclusif96 ». Ce chemin semble impliquer un tournant intellectuel, parfois nommé « ontologique », manifesté notamment par l’idée d’un pluralisme culturel des formes d’articulation des « physicalités » et des « intériorités97 » et, plus fondamentalement encore, à un mouvement de rupture avec l’anthropocentrisme et l’européocentrisme des catégories juridiques dominantes98. Cela conduit à la possibilité d’abandon des doublets conceptuels qui structuraient la modernité juridique européenne – Sujet/Objet, Agent/Patient, Nature/Culture, notamment – qui sont des catégories centrales du droit, de l’économie, mais aussi de la morale et de la politique99.
29Il n’est pas certain que cette voie, pour enthousiasmante qu’elle puisse apparaître par les horizons nouveaux qu’elle ouvre, s’avère capable d’apporter les garanties suffisantes en matière de protection des vulnérabilités humaines et d’ambition de justice sociale. Elle pose également des difficultés importantes sur un point central : la place des principes de commune humanité et de réciprocité dans le raisonnement politique. Loin de relever de l’universalisation ethnocentrée d’une idée européenne, ces principes restent décisifs dans les réflexions actuelles sur la justice entre les groupes humains, comme dans des expérimentations visant la prise en compte d’entités « autres qu’humaines ». Postulant la possibilité d’intercompréhension culturelle et l’universalité de la condition humaine, ces principes architectoniques semblent constituer des bases normatives à partir desquelles peut s’élaborer une pensée du commun apte à relever les défis globaux de la justice sociale et des crises écologiques. La maturation du paradigme du commun(s) passe par la prise au sérieux de ces problèmes théoriques nouveaux, encore largement éludés, à la fois par les spécialistes du droit mais aussi par les représentants des institutions politiques et des mouvements sociaux.
30La définition du problème initialement posé aboutit donc, à l’issue (provisoire) de l’enquête interdisciplinaire que constitue ce dossier de Droit et Cultures, vers une figure plus compliquée que celle de la simple transition de paradigme. Au sens strict, cette figure est assimilable à une transition de phase au plan des sociétés : on passerait de A à B, en passant d’une société industrielle à une société post-industrielle aux aspirations écologiques. La formule, moins binaire, de l’enchevêtrement du paradigme du social au sein du paradigme du commun apparait comme plus ajustée, sinon plus juste, que celle de la transition. Les conceptualisations normatives héritées des deux derniers siècles, souvent axées autour de figurations de type social (État social, mouvement associatif, mouvements sociaux, citoyenneté sociale, etc.), sont moins amenées à être remplacées, voire supprimées, qu’à être enrichies par les conceptualisations et expérimentations institutionnelles émergentes qui se revendiquent du commun(s), avec ou sans référence au cadre écologique des sociétés humaines. Pour les institutions issues du paradigme du social, une période d’opportunités et de recréations possibles pourrait s’ouvrir, comme le soulignent plusieurs des contributions à ce dossier.
- 100 François Ost, « L’interdisciplinarité comme principe d’organisation, paradigme théorique et anticip (...)
31Ce dossier s’inscrit dans un cadre résolument théorique. D’autres méthodes d’enquête auraient pu être suivies, d’ordre davantage casuistique ou empirique, par exemple. Dans la mesure où l’objet de ce dossier est de faire dialoguer trois disciplines – la philosophie, le droit et l’économie – cet angle théorique a semblé à l’ensemble des contributeurs et contributrices, pour l’heure, être le plus fécond. Ni pluridisciplinaire (simple juxtaposition de points de vue spécifiques de plusieurs disciplines) ni transdisciplinaire (impliquant un abandon des « points de vue particuliers de chaque discipline » pour produire une sorte de « savoir autonome »), ce dossier tente en effet de rendre compte d’un dialogue, le plus fertile possible, entre ces trois disciplines des sciences humaines, autour du social et du commun, pour en tirer un enrichissement mutuel de la pensée et, comme l’écrit François Ost, des « réorganisations partielles des champs théoriques en présence100 ».
Présentation des contributions au dossier
32Les trois premiers articles offrent une perspective à la fois historique et conceptuelle permettant de replacer l’interrogation sur la transition de paradigme – du social au commun(s) – dans le temps long de l’histoire de la pensée et des institutions juridiques.
33Intitulée « Politiser la théorie du commun », la contribution de la philosophe Céline Jouin propose un contrepoint heuristique aux enthousiasmes, parfois exagérés à ses yeux, que suscite la promotion contemporaine tous azimuts du vocabulaire des communs dans la pensée juridique. À ses yeux, cette promotion souffre souvent d’une myopie politique qu’il importe de contrecarrer à la lumière d’une réflexion sur les potentialités encore prometteuses de certaines conceptualisations théoriques de la fin du xixe siècle. Inscrivant sa démarche dans celle de Karl Polanyi, elle invite ainsi à ne pas abandonner la force conceptuelle engagée par les inspirateurs et les promoteurs du droit social, en France et en Allemagne, avant même le développement de l’État-providence et de l’État social. Cette force conceptuelle est aujourd’hui précieuse. En idéalisant les initiatives locales, les promoteurs actuels du paradigme du commun ont tendance à oublier l’État et l’ensemble des institutions d’action publique qui en dépendent. En idéalisant les expériences d’auto-organisation locale (comme les ZAD), à l’écart de l’État et du marché, ils éludent à bon compte tout un ensemble de difficultés relatives aux insuffisances de l’endogénéisation, par les institutions juridiques et économiques dominantes, des aspirations sociales. C’est pourquoi, loin d’accepter d’abandonner les idéaux du droit social, Céline Jouin appelle à ancrer le déploiement actuel du paradigme du commun(s) sur un retour réflexif attentif à l’exigence propre à la pensée sociale née au xixe siècle. Paradigme du commun et pensée du social ne s’excluent pas, mais au contraire s’enrichiraient mutuellement. Cette dernière se révèlerait en effet toujours pertinente pour contrecarrer les oppressions générées par la domination des logiques marchandes et administratives.
34Dans sa contribution, Michele Spanò, à la fois juriste et philosophe, développe également une réflexion qui interroge le présent à la lumière d’enjeux en apparence lointains. Il propose dans ce sens de clarifier la relation entre le mouvement de développement du droit privé moderne et le souci du « commun », c’est-à-dire de ce qui reste inassignable aux entités découpées par la raison juridique moderne (individus, sujets, objets, État, etc.). Son analyse croise une méthode conceptuelle et une perspective historique de la diffusion et le travail des catégories constitutives de la modernité juridique européenne. En identifiant un certain nombre de moments fondateurs du droit privé moderne, Michele Spanò repère ce qui a façonné l’antinomie apparente, souvent notée, entre le droit privé et ce qu’on peut nommer la multiplicité (entendue comme ce qui est irréductible à l’unification). À rebours de la dogmatique classique des droits subjectifs, Michele Spanò oppose donc une autre histoire, fondée sur la possibilité de concevoir, à partir de la notion originale de « droits trans-subjectifs » qu’il développe minutieusement, une autre vision du commun et une autre articulation avec la question sociale. En effet, conçus comme des principes qui défient les logiques mêmes du droit moderne, les droits trans-subjectifs subvertissent de l’intérieur les cadres, tout à la fois étatistes, individualistes et propriétaires, de la modernité politique et juridique.
35Toujours dans cette perspective de retour réflexif sur la place du commun(s) dans la tradition juridique moderne dominante, Thomas Berns propose une piste de réflexion originale. Il saisit l’enjeu des communs comme un lieu de mise en difficulté des cadres traditionnels du droit moderne, en lien avec la problématique de l’usage, en particulier dans les apories générées par la distinction juridique classique entre possession et usage. Ce que l’enjeu des usages subvertit, dans ce partage juridique fondamental dans les droits européens modernes, c’est qu’il fait advenir le commun comme agent spécifique d’usages particuliers. Le commun n’est donc pas donné en droit, en tout cas pas d’emblée. Il n’existe d’abord que par les opérations de mise en commun (qu’on nomme en anglais commoning) qui instituent les commoners que sont les usagers (d’un logiciel libre ou d’une rivière). À partir de ces deux prémisses, Thomas Berns développe l’idée selon laquelle la possibilité pratique des usages communs s’appuierait sur une dimension longtemps sous-estimée : la dimension fictionnelle des conventions qui organisent les pratiques humaines instituées. Loin d’être subsidiaires, les fictions sont constitutives de tous les ordres juridiques, les plus archaïques comme les plus contemporains. Prolongeant certaines idées du philosophe Hans Vaihinger, l’un des principaux promoteurs du fictionnalisme anthropologique, Thomas Berns décrit l’arrière-plan fictionnel de plusieurs visions des communs, en s’attachant en particulier au statut accordé à la mer dans l’œuvre de Grotius, le fondateur du droit international (au xviie siècle). La mer, figure indivise par excellence, n’est par lui pas seulement vue comme une zone de facilitation du commerce ; elle apparait comme le vestige de l’Âge d’or (ou de l’âge de Saturne), marqué chez les Anciens (Grecs et Latins) par l’absence d’appropriation et de délimitation.
- 101 Michel Serres, Le contrat naturel, Paris, François Bourin, 1990 ; Catherine et Raphaël Larrère, Pen (...)
36Un second ensemble de textes traite de l’articulation entre le paradigme du social et de celui du commun(s) sous un mode non plus généalogique, mais prospectif. Il s’agit de clarifier ce qui, dans les formes actuelles de la pratique et de la pensée du droit, conduit à élaborer à nouveaux frais les enjeux des conditions de la coexistence des groupes humains avec d’autres groupes, mais aussi avec des entités naturelles. Ces enjeux ont longtemps été sous-estimés dans la constitution politique et juridique de la modernité101. C’est parce que le droit est une pratique culturelle des sociétés vivantes qu’il est un lieu privilégié d’un travail de réaménagement des représentations (au sens politique, mais aussi cognitif) de ce qui compte pour elles. Loin de s’opposer, la justice sociale (d’une part) et le souci de la durabilité et de l’habitabilité de la biosphère (d’autre part) sont des enjeux qui doivent être intégrés. Elles doivent l’être non seulement dans des dispositifs sociotechniques (urbanisme, énergie, circuits d’alimentation, low-tech, etc.), mais aussi dans des institutions juridiques ajustées au mieux aux problèmes auxquels les sociétés font face.
37La première contribution de cet ensemble, celle de Pierre Crétois, apporte au débat un ensemble de propositions qui vise à repenser la question de la propriété, dans une démarche relevant de la philosophie politique. Cet enjeu est en effet au cœur des montages institutionnels du droit et de l’économie moderne. La prise en compte des problèmes générés par les différentes dimensions de la crise écologique le conduit à considérer que l’objectif de l’idéal libéral d’égale dignité des individus doit désormais conjuguer le principe classique (lockéen) de l’appropriation privative, avec l’idéal régulateur consistant à envisager la communauté des ressources au service de la réalisation effective des droits de tous. Pour réussir cette conjugaison, Pierre Crétois propose de ne pas attacher de propriétaire aux ressources communes ; on aurait ainsi une communauté d’appartenance sans communauté des ressources. Cette idée découle de l’idée centrale selon laquelle les ressources « sont essentiellement à la fois “inappropriables” comme telles et copossédées par la communauté humaine » (et non pas tel ou tel groupe humain). Le modèle qu’il propose et qu’il nomme « copossession » n’est par conséquent pas un régime juridique, mais bien plutôt une convention sur la relation des humains aux ressources naturelles à partir duquel peuvent se penser plusieurs régimes juridiques légitimes.
38Katia Blairon s’intéresse, en juriste, à la forêt, à ses usages humains et à ce que le droit en dit (et en écrit). Elle note que la forêt a d’abord été pensée, à l’époque médiévale, non pas comme une chose commune, mais comme une marge n’appartenant à personne, mais dont les produits étaient appropriables (bois, fruits, gibiers, etc.). Les zones forestières font aujourd’hui partie des communs naturels auquel le droit contemporain porte une attention renouvelée, comme d’autres zones peu anthropisées (montagnes, lacs, etc.). En s’intéressant au cas du droit français de la forêt, Katia Blairon montre la variété des tensions et articulations entre « commun », « public » et « privé » qu’il est possible de repérer, en particulier dans le Code forestier français (établi initialement en 1827, puis refondu en 2012. Elle propose ensuite de dégager des grandes lignes interprétatives permettant de comprendre les grandes évolutions du droit forestier et, en particulier, comment l’enjeu de l’usage commun de la forêt est amené à être saisi selon des logiques plurielles, qu’il s’agisse de l’enjeu du passage de promeneur, de la gestion de la ressource en bois ou, encore, de la cueillette ou de la chasse.
39Dans sa contribution, Antoinette Baujard déplace l’interrogation sur le paradigme du commun(s) en apportant la perspective de la science économique, une discipline dans laquelle les communs (commons) constituent un objet d’investigation soutenu depuis plusieurs décennies. Son texte étudie minutieusement l’émergence d’une conceptualisation en termes de commun et de communs, dans le champ de la science économique générale, et non dans la science économique de l’environnement et des ressources naturelles. Pour ce faire, elle propose une analyse méthodique de la contribution décisive d’Amartya Sen (né en 1933) qui, d’une certaine façon, a réélaboré la réflexion économique sur la justice sociale à partir d’interrogations plus larges qu’il est possible de subsumer sous la catégorie de « commun », dont les effets (engageant un renouvellement de l’enjeu de la détermination commune des valeurs partagées et de leur délibération) sont proprement politiques.
40Enfin, la contribution de Jochen Sohnle se penche sur les évolutions les plus actuelles du droit : la réinvention du droit de l’environnement. Pour comprendre les enjeux intellectuels et pratiques auxquels cette branche du droit en plein essor est confrontée, il propose d’étudier la pertinence de la diffusion du concept des communs dans le droit de l’environnement. L’objectif initial de cette introduction visait à mieux protéger certaines entités naturelles (comme les rivières, les montagnes) dans le contexte de leur fragilisation croissante à la défaveur des crises écologiques. L’article propose de distinguer deux perspectives intellectuelles (deux options théoriques), souvent confondues, qu’il importe au contraire de distinguer minutieusement. La première, celle relevant des « biens communs », reconduit la rationalité juridique moderne en faisant de « commun » un adjectif attaché à des entités qui conservent le statut juridique de « choses » (ou de « biens »). La seconde perspective, relevant quant à elle des « communs », rompt avec cette conception encore dominante en droit de l’environnement. Elle permet de mieux protéger les entités naturelles en leur faisant abandonner leur statut de « chose » pour les rendre « inappropriables » aux intérêts, privés ou étatiques, au travers de l’invention d’une convention juridique décisive pour le droit de l’environnement. Cette inappropriabilité passe par le mécanisme privilégié de la personnification juridique (et non la personnalisation). L’auteur prend décidément position en faveur de la seconde perspective, selon lui potentiellement porteuse de meilleures garanties de protection et de mise en valeur des entités naturelles, selon les critères dégagés par l’éthique environnementale. Elle permet aussi un gouvernement de la vie commune mieux équipé, grâce des conventions juridiques qui considèrent les entités naturelles personnifiées comme prenant part, par diverses médiations de représentation (associations, etc.), au plein exercice de la délibération publique. La principale nouveauté consiste à distinguer les « porteurs d’intérêts » des « destinataires d’intérêts » : à une vision restreinte de gestion (propriétaire) des biens communs, il s’agit substituer la perspective de « communautés de vie constituées autour de communs ».
41Le dossier est in fine assorti d’une contribution dans la rubrique « point de vue », présentée par Geneviève Fontaine, économiste mais aussi co-gérante de la Société coopérative d’intérêt collectif TETRIS (Transition écologique territoriale par la recherche et l’innovation sociale), située à Grasse et qui porte et anime un tiers-lieu labellisé « Fabrique numérique de territoire ». À partir de cette expérience concrète ainsi que de la confrontation des analyses institutionnalistes sur les communs et de l’économie politique du développement durable par les capabilités, elle propose d’identifier des conditions favorables à un changement de paradigme dans un but d’émancipation à la fois politique et économique des personnes.
Notes
1 Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld, « Introduction », in Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, Presses universitaires de France, 2017, p. VII.
2 Benjamin Coriat (dir.), Le retour des communs. La crise de l’idéologie propriétaire, Paris, Les liens qui libèrent, 2015 ; voir également Nicole Alix et al., Vers une république des biens communs, Paris, Les liens qui libèrent, 2018.
3 Pierre Dardot, Christian Laval, Commun. Essai sur la révolution au xxie siècle, Paris, La Découverte, 2015. On renvoie également au volume dirigé par Christian Laval, Pierre Sauvêtre et Ferhat Taylan, L’alternative du commun, Paris, Hermann, 2019.
4 David Bollier, Think like a commoner. A Short Introduction to the Life of the Commons, Gabriola Island, New Society Publisher, 2014 ; David Bollier, Silke Helfrich, Le pouvoir subversif des communs, trad. coord. par Olivier Petitjean, Paris, Éditions Charles Léopold Mayer, 2022 [Free, fair and alive, 2019].
5 Voir, par exemple : Karen Bakker, « Commons versus commodities: political ecologies of water privatization », in Richard Peet, Paul Robbins et Michael Watts (dir.), Global Political Ecology, Londres, Routledge, 2010 ; Maria Mies, « No commons without a community », Community Development Journal, n° 49, 2014/supp. 1, 2014, p. 106-119, DOI : https://doi.org/10.1093/cdj/bsu007.
6 L’une des contributions influentes est celle de la journaliste canadienne Naomi Klein, « Reclaiming the commons », New Left Review, n° 9, mai-juin 2001.
7 Voir la contribution de Céline Jouin dans le présent dossier. C’est de ce processus de privatisation des campagnes britanniques (pour y faire paître du bétail appartenant à un même propriétaire) dont parlait, dès 1516, Thomas More dans son Utopie : « Ainsi un avare affamé enferme des milliers d’arpents dans un même enclos ; et d’honnêtes cultivateurs sont chassés de leurs maisons… », Thomas More, L’Utopie, trad. Victor Stouvenel, Paris, Paulin, 1842 [1516].
8 Frédéric Sultan, « Commoner », in Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld (dir.), op. cit., p. 202.
9 Karl Polanyi, La grande transformation. Aux origines politiques et économiques de notre temps, trad. Maurice Angeno, Paris, Gallimard, 1983 [1944], p. 80.
10 Jean-François Joye constate par exemple que « plus de 30 000 sections [de communes] existent encore », Jean-François Joye, « Communs et puissance publique : un enjeu majeur de post-modernité », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP), 2024/3, 2024, p. 36. Voir aussi Jean-François Joye (dir.), Les « communaux » au xxie siècle. Une propriété collective entre histoire et modernité, Chambéry, Presses universitaires Savoie Mont Blanc, 2021.
11 La formule est celle de Céline Jouin, dans le présent dossier.
12 Du côté des juristes, on peut noter ceux de Marie-Pierre Camproux-Duffrène : « Plaider pour un monde commun vivable. Des ancrages conceptuels pour une théorie juridique des communs naturels », Revue juridique de l’environnement, n° 48, hors-série 1, 2022, p. 39-48 ; « Les communs naturels, de l’intérêt à l’action en défense », VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement, hors-série n° 37, décembre 2022, DOI : https://doi.org/10.4000/vertigo.38348 ; « Les communs naturels comme expression de la solidarité écologique », Revue juridique de l’environnement, n° 45, 2020/4, 2020, p. 689-713.
13 Garrett Hardin, « The tragedy of the commons », Science, n° 162, 1968, p. 1243-1248.
14 Pour une présentation de l’arrière-plan historique et conceptuel de ce texte, voir l’article de Fabien Locher, « Les pâturages de la Guerre froide. Garrett Hardin et la “Tragédie des communs” », Revue d’histoire moderne et contemporaine, n° 60-1, 2013/1, 2013, p. 7-36, DOI : https://doi.org/10.3917/rhmc.601.0007. Voir aussi la lumineuse synthèse de Franck-Dominique Vivien, « Tragédie des communs », in Dominique Bourg et Alain Papaux (dir.), Dictionnaire de la pensée écologique, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Quadrige », 2015, p. 1001-1003.
15 Judith Rochfeld, « Propos conclusif. Un droit public pour les communs ? Quel droit public pour les communs ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP), 2024/3, 2024, p. 42. Voir aussi Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld (dir.), op. cit., les entrées suivantes : « Action collective » ; « Commun » ; « Communs » ; « Ostrom ».
16 Elinor Ostrom, Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles, révisé par Laurent Baechler, Paris, De Boeck, coll. « Planète en jeu », 2010, p. 301. Voir la présentation qu’en donne Édouard Jourdain, « Au-delà du marché et de l’État ? Elinor Ostrom et l’institution des communs », Revue du MAUSS, n° 61, 2023/1, 2023, p. 37-52, DOI : https://doi.org/10.3917/rdm1.061.0037.
17 Voir le numéro spécial coordonné par Jean-Pierre Chanteau, Benjamin Coriat, Agnès Labrousse et Fabienne Orsi intitulé « Autour d’Ostrom : communs, droits de propriété et institutionnalisme méthodologique », Revue de la Régulation, n° 14, 2013/2, 2013, DOI : https://doi.org/10.4000/regulation.10287 ; au-delà d’Ostrom, plusieurs de ces économistes se réclament de la tradition dite « institutionnaliste » (« institutional economics ») aux États-Unis initiée par John R. Commons (1862-1945) dans les années 1920-1930. C’est notamment le cas de Gilles Allaire, « L’ambivalence des communs », Développement durable et territoires, n° 10, 2019/1, 2019, DOI : https://doi.org/10.4000/developpementdurable.13442.
18 Voir notamment les travaux classiques de Paul Samuelson.
19 Jean-Marie Harribey, « Le bien commun est une construction sociale. Apports et limites d’Elinor Ostrom », L’Économie politique, n° 49, 2011/1, 2011, p. 112, DOI : https://doi.org/10.3917/leco.049.0098.
20 Ibid.
21 Ibid.
22 Dominique Plihon, Le nouveau capitalisme, Paris, La Découverte, coll. « Repères », 2016.
23 Sur les transformations conjointes des instruments et des normes du gouvernement promues sous l’habit trompeur de modestes améliorations techniques permettant une fluidification des mouvements marchands, voir l’étude d’Alain Supiot, La gouvernance par les nombres, Paris, Fayard, 2015.
24 Voir, par exemple, les articles rassemblés dans le dossier de le Revue Française de Socio-Economie, n°28, 2022, intitulé « L’économie au-delà du marché. Actualité de Karl Polanyi ».
25 L’économiste Robert Boyer parle d’une « revanche de la conception de Karl Polanyi : inéluctablement le déchaînement des logiques et des forces du marché implique des contre-mouvements vigoureux qui luttent pour leur ré-enchâssement dans le tissu social, condition d’une société viable. La littérature sur les Communs donne corps à une telle démarche puisqu’elle insiste sur la contribution des acteurs eux-mêmes à l’invention de formes de gestion des ressources communes, qui conditionnent leurs activités ». Robert Boyer, « Le capitalisme de plateforme, une question de pouvoir », Germinal, n° 4, 2022/1, 2022, p. 54-69, DOI : https://doi.org/10.3917/ger.004.0054.
26 Voir aussi Geneviève Azam, « Les droits de propriété sur le vivant », Développement durable et territoires, n° 10, 2008, DOI : https://doi.org/10.4000/developpementdurable.5443 ; voir aussi les travaux de l’économiste Fabienne Orsi.
27 Nicolas Postel et Richard Sobel, « La RSE : nouvelle forme de dé-marchandisation du monde ? Une lecture institutionnaliste à partir de Karl Polanyi », Développement durable et territoires, n° 11, juillet 2020/2, 2020, DOI : https://journals.openedition.org/developpementdurable/17481.
28 Céline Jouin, « Le moment Gierke », in Otto von Gierke, Althusius et le développement des théories politiques du droit naturel, trad. Céline Jouin, Paris, Classiques Garnier, coll. « Bibliothèque de la pensée juridique », 2021, et, de la même autrice, Le marché du droit. Droit social et capitalisme chez Otto von Gierke, Paris, Classiques Garnier, 2025.
29 Thomas Perroud, « Communs et services publics », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP), 2024/3, 2024, p. 12. Par ailleurs, et comme le note Judith Rochfeld, « Il est généralement admis que les communs s’inscrivent comme une nuance, voire comme une critique forte de l’économie contemporaine dans sa composante néolibérale et en défense d’institutions plus démocratiques et plus coopératives », Judith Rochfeld, « Propos conclusif. Un droit public pour les communs ? Quel droit public pour les communs ? », op. cit., p. 41.
30 Vandana Shiva, « L’enclosure des communs », trad. Didier Muguet, Ecorev, n° 16, 2004, p. 17, [https://ecorev.org/spip.php?article249], consulté le 5 décembre 2025. La version originale (en langue anglaise) de ce texte a été publiée en 1997. Voir aussi la contribution de Katia Blairon qui décrit ce processus historique s’agissant du statut juridique de la forêt, dans le présent dossier.
31 Vandana Shiva, op. cit., p. 18-19.
32 Voir à ce sujet, Mélanie Clément-Fontaine, « Communs numériques (approche juridique) », in Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld (dir.), op. cit., p. 311-314.
33 Voir la contribution de Geneviève Fontaine dans la rubrique « Point de vue » du présent numéro.
34 Serge Gutwirth et Isabelle Stengers, « Le droit à l’épreuve de la résurgence des commons », Revue juridique de l’environnement, n° 41, 2016/2, p. 318.
35 Judith Rochfeld, « Propos conclusif. Un droit public pour les communs ? Quel droit public pour les communs ? », op. cit., p. 42.
36 Ces derniers sont « nés d’actions de citoyens mobilisés, ils proposent, dans des territoires à forte exclusion, un « bouquet de services » de proximité en matière d’alimentation (assurant par exemple la transformation, le stockage ou le conditionnement d’aliments, ou encore une éducation alimentaire) », ibid.
37 Voir, entre autres et à ce sujet, Pepita Ould Ahmed, « Monnaie locale complémentaire », in Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld (dir.), op. cit., p. 871-874.
38 Voir, à ce sujet, le site de France Tiers-Lieux : [https://francetierslieux.fr], consulté le 5 décembre 2025.
39 Judith Rochfeld, « Propos conclusif. Un droit public pour les communs ? Quel droit public pour les communs ? », op. cit., p. 42.
40 Ibid.
41 Matei Gheorghiu, « La délicate socialisation des enjeux techniques contemporains : fablabs, encore un effort et vous deviendrez des communs », in Benjamin Coriat, Justine Loizeau et Nicole Alix (dir.), Les communs de proximité. Origines, caractérisation, perspectives, Québec, éditions ESBC, 2024, cité par Judith Rochfeld, « Propos conclusif. Un droit public pour les communs ? Quel droit public pour les communs ? », op. cit., p. 40.
42 Jean-Marc Stébé, Hervé Marchal, « Les chercheurs en sciences humaines et sociales et les communs : définitions protéiformes et controverses abondantes », Territoires contemporains, n° 15, 2021, p. 8, [http://tristan.u-bourgogne.fr/CGC/publications/essor-biens-communs/Jean-Marc-Stebe-Herve-Marchal-2.html], consulté le 5 décembre 2025.
43 Judith Rochfeld, « Propos conclusif. Un droit public pour les communs ? Quel droit public pour les communs ? », op. cit., p. 44-45.
44 Voir la contribution de Jochen Sohnle dans le présent dossier. Béatrice Parance et Jacques de Saint Victor (dir.), Repenser les biens communs, Paris, CNRS éditions, 2014, p. 31.
45 Étienne Le Roy, « Des Communs “à double révolution” », Droit et Société, n° 94, 2016/3, 2016, p. 603-624. Étienne Le Roy (1941-2021), praticien d’une anthropologie comparée des droits modernes et traditionnels, appelait dans ce texte (l’un de ses derniers) à opérer un retour réflexif sur les particularités culturelles des dispositifs juridiques de la modernité européenne en matière de propriété foncière. Celles-ci s’avèrent en effet en contraste net avec les formes qu’il avait pu étudier en Afrique occidentale.
46 Les contributions de Marcel Mauss et Louis Dumont restent ici des références majeures. Marcel Mauss, Sociologie générale, édité et présenté par Francesco Callegaro et Johan Giry, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Le lien social », 2025 ; Louis Dumont, Homo aequalis 1. Genèse et épanouissement de l’idéologie économique, Paris, Gallimard, 1977.
47 Une phrase de Jean-Étienne-Marie Portalis, l’un des principaux artisans du Code civil français, exprime clairement la solidarité de ces deux piliers conceptuels de la modernisation du droit : « Au citoyen appartient la propriété, et au souverain l’empire ». L’hypothèse de cette solidarité conceptuelle est travaillée par Stefano Rodotà dans « Vers les biens communs. Souveraineté et propriété au xxie siècle », trad. Guillaume Calafat, Tracés. Revue de sciences humaines, hors-série n° 16, 2016, p. 211, DOI : https://doi.org/10.4000/traces.6632. Parmi les contributions influentes, au sein de ce courant pluriel, voir notamment les ouvrages d’Alberto Lucarelli, Beni comuni. Dalla teoria all’azione politica, Viareggio, Dissensi, 2011, d’Ugo Mattei, Beni comuni. Un manifesto, Bari, Laterza, 2012 ainsi que celui dirigé par Maria Rosaria Marella, Oltre il pubblico e il privato. Per un diritto dei beni comuni, Vérone, Ombre Corte, 2012. Voir aussi la contribution de Michele Spanò dans le présent dossier.
48 Paolo Napoli, « Indisponibilité, service public, usage. Trois concepts fondamentaux pour le “commun” et les “biens communs” », Tracés. Revue de sciences humaines, n° 27, 2014, p. 212, DOI : https://doi.org/10.4000/traces.6139.
49 Fritjof Capra, Ugo Mattei, The Ecology of Law. Toward a Legal System in Tune with Nature and Community, Oakland, Berret-Koehler Publishers, 2015. Ugo Mattei nomme « biencommuniste » l’approche qu’il promeut : Ugo Mattei, Il benicomunismo e i suoi nemici, Turin, Einaudi, 2015.
50 Voir, en treize ans, l’évolution du traitement de cet enjeu sous la plume de Pierre Dardot et Christian Laval : « Du public au commun », Revue du MAUSS, n° 35, 2010/1, 2010, p. 111-122, DOI : https://doi.org/10.3917/rdm.035.0111 et « Pour une cosmopolitique des communs », Revue du MAUSS, n° 61, 2023/1, 2023, p. 25-36, DOI : https://doi.org/10.3917/rdm1.061.0025. Comme le constate Judith Rochfeld, il existe, dans la littérature sur les communs « toute une palette de positions, qui vont de l’admission d’une complémentarité – entre communs et État (ainsi qu’avec le marché) – à celle de la nécessité d’un soutien – par l’État aux communs (parfois contre le marché), à la réorientation de l’État par les communs (et/ou du marché), à la peur de l’État et de sa capture des communs, voire à la substitution de l’État (et du marché) par du commun », Judith Rochfeld, « Propos conclusif. Un droit public pour les communs ? Quel droit public pour les communs ? », op. cit., p. 42.
51 Voir la synthèse d’Édouard Jourdain qui propose une articulation entre la perspective économiste des communs avec la perspective politique issue de la sensibilité anarchiste du mouvement ouvrier européen (notamment dans les écrits de Proudhon et de Gurvitch) : Édouard Jourdain, Les Communs, Paris, Presses universitaires de France, 2021. Sur l’idée de socialité du droit élaborée par Gurvitch, voir Carlos M. Herrera, « Droits sociaux et politique chez Georges Gurvitch », Droit et société, n°94, 2016, p. 513-524.
52 Citons l’exemple du fleuve Whanganui (Nouvelle-Zélande) et de la lagune Mar Menor (Espagne) : comme l’a très bien démontré Alexandre Zabalza, ce ne sont pas, en tant que tels, ces éléments de la nature qui sont personnifiés mais bien les communs environnementaux dont ils sont une composante : Alexandre Zabalza, « Les droits de la nature à la boussole des communs. Premiers jalons pour une théorie du sujet de droit sans personnalité juridique », Revue juridique de l’environnement, n° 49, 2024/2, 2024, p. 369-370.
53 Voir, sur ce point, Serge Gutwirth, « Quel(s) droit(s) pour quel(s) commun(s) ? », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, n° 81, 2018/2, 2018, p. 90-94, DOI : https://doi.org/10.3917/riej.081.0083.
54 Marie Rota, « Communs de la nature et droits de la personne humaine », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP), 2024/3, 2024, p. 27-32.
55 En effet, si les deux Cours fondent bien la reconnaissance des droits humains sur la dignité humaine, elles ne se livrent pas à la même lecture de ce concept. « Dignité-liberté » d’un côté « dignité-égalité » de l’autre, cette différence d’appréhension implique une interprétation libérale des droits humains en Europe et une lecture sociale de ces mêmes droits en Amérique : Marie Rota, L’interprétation des Conventions américaine et européenne des droits de l’homme. Analyse comparée de la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme, Paris, LGDJ, 2018, p. 127-128 et 363-371.
56 Dès son quatrième avis consultatif, la Cour souligne que « la notion d’égalité découle directement de l’unité du genre humain et est inséparable de la dignité essentielle de la personne, avec laquelle toute situation [discriminatoire] est incompatible », Cour IDH, 19 janvier 1984, Propuesta de Modificación a la Constitución Política de Costa Rica Relacionada con la Naturalización, opinion consultative n° OC-4/84, série A, n° 4, § 55.
57 Voir à ce sujet Marie Rota, « La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 18, 2020, p. 39-46, DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.6422. Voir aussi Cour IDH, 26 février 2016, Titularidad de derechos de las personas jurídicas en el Sistema Interamericano de Derechos Humanos (Interpretación y alcance del artículo 1.2, en relación con los artículos 1.1, 8, 11.2, 13, 16, 21, 24, 25, 29, 30, 44, 46, y 62.3 de la Convención Americana sobre Derechos Humanos, así como del artículo 8.1 A y B del Protocolo de San Salvador), opinion consultative n° OC-22/16, série A, n° 22, § 71 et s.
58 Voir, à ce sujet, Marie Rota, « Mémoire et droit à l’identité culturelle des peuples autochtones dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme », Civitas Europa, n° 48, 2022/1, 2022, p. 33-44, DOI : https://doi.org/10.3917/civit.048.0033 ; Marie Rota, « Le droit à la propriété collective dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, n° 20, 2022, p. 75-82, DOI : https://doi.org/10.4000/crdf.8434 et Marie Rota, « Prévention des atteintes à l’environnement des peuples autochtones (obs. sous l’affaire Cour IDH, Comunidades Indígenas Miembros de la Asociación Lhaka Honhat (Nuestra Tierra) c. Argentine, fond, réparations et frais, 6 février 2020, série C, n° 400) », Europe des Droits & Libertés/Europe of Rights & Liberties, n° 5, mars 2022, p. 181-189.
59 Voir à ce sujet Marie Rota, « La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme », op. cit. et L’interprétation des Conventions américaine et européenne des droits de l’homme. Analyse comparée de la jurisprudence des cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme, op. cit., p. 396-403.
60 Marie Rota, « Communs de la nature et droits de la personne humaine », op. cit., p. 27-32.
61 Ibid.
62 David Bollier, La renaissance des communs. Pour une société de coopération et de partage, trad. Olivier Petijean, éditions Charles Léopold Mayer, 2014, 191 p.
63 Voir la contribution de Jochen Sohnle dans le présent dossier. Celui-ci cite Thomas Kuhn, The Structure of Scientific Revolutions, in International Encyclopedia of Unified Science, vol. II, n° 2, Chicago, University of Chicago Press, 1962, p. 23, 37.
64 Voir la contribution de Jochen Sohnle dans le présent dossier. Selon lui, l’historienne des sciences Lorraine Daston « porte un regard nouveau sur la gestation des paradigmes, en complétant la piste de réflexion de Thomas Kuhn. Le modèle implique des techniques comme la discrétion et l’émulation, un raisonnement conformément à l’adage mutatis mutandis », ibid. Il renvoie à Lorraine Daston, Rules. A Short History of What We Live By, Princeton & Oxford, Princeton University Press, 2023, p. 23-44.
65 Judith Rochfeld, « Quel modèle pour construire des “communs” », in Béatrice Parance et Jacques de Saint Victor (dir.), op. cit., p 103-128.
66 Robert Castel, Les Métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Paris, Fayard, 1995.
67 Voir la contribution de Pierre Crétois dans le présent dossier.
68 Ibid. Pierre Crétois cite à ce titre l’auteur pour qui « La théorie de la société conceptualise cette dernière comme un cercle d’hommes qui vivent et habitent paisiblement les uns avec les autres, comme dans la communauté, mais qui, loin d’être essentiellement liés, sont bien plutôt essentiellement séparés ; alors que dans la communauté, ils restent liés en dépit de toute séparation, dans la société, ils sont séparés en dépit de toute liaison », Ferdinand Tönnies, Communauté et société, trad. Joseph Leif, Paris, PUF, coll. « Le Lien social », 2010, p. 45.
69 Voir la contribution d’Antoinette Beaujard dans le présent dossier.
70 Selon elle, en effet, « l’ère moderne, pour contrer la menace de l’autoritarisme, des violations de libertés et de l’autonomie des sujets, a focalisé toute l’attention sur les individus. La prise en compte de toute autre information est une prise de risque, celle de favoriser la subordination des individus à la volonté arbitraire d’un Prince. Aussi le collectif a-t-il été finalement défini à partir des seuls individus. Il n’y est donc plus question de “commun’ à l’ère moderne, mais de “social” ou de “public”. Le social se réduit à ses membres ; ce qui est réalisé au niveau public est conçu précisément à l’avantage des individus. Il s’agit de leur offrir des services ou une source d’émancipation des fardeaux de la communauté, y compris en apportant des correctifs aux dérives d’un capitalisme individualiste », Antoinette Beaujard dans le présent dossier.
71 Selon Maria Rosaria Marella, par exemple, « Pour entrer dans la question des biens communs, il est possible de s’appuyer sur la métaphore que constituent les forêts. Ces espaces sont en effet indifférents à une opposition stricte entre nature et culture, car il est bien difficile dans les faits de distinguer ce qui dans une forêt relève de l’œuvre humaine, et ce qui appartient au domaine de la nature sauvage. Elles sont également rétives à la distinction entre le sujet et l’objet, car elles sont indissociables des sociétés qui en tirent leur subsistance, et qui pour cela en modifient la forme et la composition. C’est pour cela qu’il est difficile de dire si la forêt appartient à une communauté donnée, ou si elle représente au contraire le véritable sujet autour duquel tourne la vie de cette communauté. Cette relation circulaire, où chaque pôle donne ses caractéristiques à l’autre, et qui est définie par l’habitat et l’usage collectif, obscurcit les partages traditionnellement acceptés », Maria Rosaria Marella, « La propriété reconstruite : conflits sociaux et catégories juridiques », trad. de Pierre Charbonnier et Daniela Festa, Tracés. Revue de sciences humaines, hors-série n° 16, 2016, p. 195, DOI : https://doi.org/10.4000/traces.6624. Voir aussi Jimmy Meersman, « Communs et propriété publique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger (RDP), 2024/3, 2024, p. 9, pour ce qui est du cas de « l’ancienne France ».
72 Voir la contribution de Katia Blairon dans le présent dossier.
73 Ibid.
74 Ibid.
75 À titre d’exemple, Céline Jouin dans le présent dossier souligne que « Pour Gierke et Weber […] la ville médiévale est le modèle duquel il convient de partir pour penser le social du droit parce qu’elle représente une rupture avec la logique des ordres de l’Ancien Régime et qu’elle initie la reconfiguration du commun sur la base des droits individuels émergents ». Aussi, « Tout le problème était pour eux de parvenir à traduire les formes anciennes de propriété commune dans l’individualisme moderne des droits », ibid.
76 Ibid.
77 Auguste Comte, Cours de Philosophie positive, t. 4, 47e leçon, Paris, Bachelier, 1839, p. 88.
78 Pierre Leroux, « Lettre au docteur Derville », 1863. Voir l’article de Bruno Viard, « Pierre Leroux : une critique “socialiste” de la Terreur », Romantisme, n° 91, 1996, p. 79-88, [https://www.persee.fr/doc/roman_0048-8593_1996_num_26_91_3074], consulté le 10 décembre 2025.
79 Voir la récente étude consacrée au théoricien libertaire Landauer (1870-1919) : Anatole Lucet, Communauté et révolution chez Gustav Landauer, Paris, Klincksieck, 2023.
80 Voir la contribution de Pierre Crétois dans le présent dossier.
81 Charles Gide, « De la coopération et des transformations qu’elle est amenée à réaliser dans l’ordre économique », Revue d’économie politique, vol. 3, n° 5, 1889, p. 473-496.
82 Alfred Fouillée, « La fraternité et la justice réparative selon la science sociale contemporaine », Revue des Deux Mondes, vol. 37, n° 2, 1880, p. 281-311. Alfred Fouillée articulera ensuite l’idée de solidarité avec l’idée de justice sociale. Voir Alain Supiot, La force d’une idée, suivi de L’idée de justice sociale d’Alfred Fouillée, Paris, Les Liens qui libèrent, 2019.
83 Serge Audier, La pensée solidariste. Aux sources du modèle social républicain, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Le lien social », 2010.
84 Léon Bourgeois, Solidarité, Paris, Armand Colin, 1896. Sur la trajectoire intellectuelle de la notion de solidarité, on renvoie à l’analyse précieuse de Pierre Musso : « La solidarité : généalogie d’un concept sociologique », Alain Supiot (dir.), La Solidarité. Enquête sur un principe juridique, Paris, Odile Jacob, 2015, p. 93-107.
85 Du point de vue du droit des libertés, le solidarisme trouve une forme de réalisation dans le préambule de la Constitution de 1946 (qui a aujourd’hui valeur constitutionnelle tout comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen). Ce texte tente de prendre en compte les aspects économiques et sociaux des libertés sans pour autant remettre en cause les fondements libéraux de la philosophie des droits de l’homme héritée de 1789.
86 Jean-Pierre Vernant, Les origines de la pensée grecque, Paris, Presses universitaires de France, 1962.
87 André Modde, « Le Bien Commun dans la philosophie de saint Thomas », Revue philosophique de Louvain, n° 47, 1949/14, 1949, p. 221-247, [https://www.persee.fr/doc/phlou_0035-3841_1949_num_47_14_4190], consulté le 10 décembre 2025.
88 François Flahault, Où est passé le bien commun ?, Paris, Mille et une nuits, 2011.
89 Jean Sagnes, « “Parti communiste” et “parti socialiste” : genèse d’une terminologie », Revue française de science politique, n° 32, 1982/4-5, p. 795-809.
90 Claude Willard, Le socialisme de la Renaissance à nos jours, Paris, Presses universitaires de France, 1971.
91 Pour une exception notable, voir Antonio Negri et Michael Hardt, Commonwealth, trad. Elsa Boyer, Paris, Stock, 2012. La « richesse commune » dont traite cet ouvrage n’est pas celle des vestiges de l’empire britannique, mais celle des travailleurs du capitalisme biopolitique, saisis avec Spinoza et Marx, comme « multitude ».
92 Reinhart Koselleck, Le futur passé. Contribution à la sémantique des temps historiques, trad. Jochen et Marie-Claire Hoock, Paris, éditions de l’EHESS, 1990.
93 Carl Friedrich, « The Concept of Community in the History of Political and Legal Philosophy », Nomos: American Society of Political & Legal Philosophy, n° 3, 1959.
94 Trois exemples : Bruno Latour, Face à Gaïa. Huit conférences sur le nouveau régime climatique, Paris, La Découverte, 2015 ; Sophie Gosselin, David gé Bartoli, La condition terrestre. Habiter la terre en communs, Paris, Seuil, coll. « Anthropocène », 2022 ; Dipesh Chakrabarty, Après le changement climatique, penser l’histoire, trad. Pierre-Emmanuel Dauzat et Aude de Saint-Loup, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque des histoires », 2023.
95 Joan Martinez-Alier, The Environmentalism of the poor. A Study of Ecological Conflicts and Valuation, Londres, Edward Elgar, 2002 ; Alf Hornborg et Joan Martinez-Alier, « Ecologically unequal exchange and ecological debt », Journal of Political Ecology, n° 23, 2016/1, 2016, p. 328-333, DOI : https://doi.org/10.2458/v23i1.20220 ; Joan Martinez-Alier, Land, Water, Air and Freedom. The Making of World Movements for Environmental Justice, Londres, Edward Elgar, 2023.
96 Crawford B. McPherson, La théorie politique de l’individualisme possessif de Hobbes à Locke, trad. Michel Fuchs, Paris, Gallimard, 1971, p. 13. Voir l’étude de Céline Spector qui dégage les contours d’une critique ferme de cette idéologie chez Montesquieu (qui fut pourtant l’un des fondateurs du libéralisme moderne) : « Variations de la propriété : Montesquieu contre l’individualisme possessif », in Blaise Bachofen (dir.), Le libéralisme au miroir du droit. L’État, la personne, la propriété, Lyon, ENS éditions, 2008, p. 95-116.
97 Philippe Descola, Par-delà nature et culture, Paris, Gallimard, coll. « Bibliothèque des sciences humaines », 2004.
98 Arturo Escobar, Sentir-penser avec la terre. L’écologie au-delà de l’Occident, traduction de Philippe Colin, Paris, Seuil, coll. « Anthropocène », 2018 [2014].
99 Voir les travaux du philosophe Pierre Charbonnier, en particulier La fin d’un grand partage, Paris, CNRS éditions, 2015 et Abondance et liberté. Une histoire environnementale des idées politiques, Paris, La Découverte, 2021.
100 François Ost, « L’interdisciplinarité comme principe d’organisation, paradigme théorique et anticipation éthique. L’expérience des Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles) », communication présentée dans le cadre du colloque organisé par la FIUC à Santiago du Chili, 21-25 octobre 1997, [http://www.dhdi.free.fr/recherches/theoriedroit/articles/ostinterdisc.htm], consulté le 10 décembre 2025. L’auteur définit l’interdisciplinarité comme la « recherche qui s’opère à partir du champ théorique d’une des disciplines en présence qui développe des problématiques recoupant partiellement celles qu’élabore, de son côté, l’autre discipline ». Voir aussi Antoine Bailleux et François Ost, « Droit, contexte et interdisciplinarité : refondation d’une démarche », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, n° 70, 2013/1, 2013, p. 25-44, DOI : https://doi.org/10.3917/riej.070.0025.
101 Michel Serres, Le contrat naturel, Paris, François Bourin, 1990 ; Catherine et Raphaël Larrère, Penser et agir avec la nature. Une enquête philosophique, Paris, La Découverte, 2018.
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Référence électronique
Gildas Renou et Marie Rota, « Du social au commun : la fécondité d’un tremblement de paradigmes », Droit et cultures [En ligne], 88 | 2025/1, mis en ligne le 11 décembre 2025, consulté le 17 février 2026. URL : http://journals.openedition.org/droitcultures/10984 ; DOI : https://doi.org/10.4000/15d19
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