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Lectures : notes et comptes rendus

La mort du bourreau. Réflexions interdisciplinaires sur le cadavre des criminels de masse

Sévane Garibian (éd.), Paris, Éditions Pétra, 2016
Marion Vironda Dubray
p. 247-253
Référence(s) :

Sévane Garibian (éd.), La mort du bourreau. Réflexions interdisciplinaires sur le cadavre des criminels de masse, Paris, Éditions Pétra, 2016.

Texte intégral

  • 1 Cour pénale internationale (CPI), décision de la 1e Chambre préliminaire relative à la requête dé (...)
  • 2 Michelle Caswell, Anne Gilliland, «False promise and new hope: dead perpetrators, imagined docume (...)

1Après des mois de guerre civile en Libye, le lynchage de Mouammar Kadhafi par des combattants rebelles est salué comme une libération du pays. Pourtant, cette exécution représente, à plusieurs égards, un déni de justice aux dépends de ses victimes. En premier lieu, la mort du dictateur éteint l’action pour crimes contre l’humanité, entamée à son encontre par la Cour pénale internationale, suite à la répression brutale de la révolution du 17 février 20111. En second lieu, avec Kadhafi disparaît une « preuve vivante », dépositaire de la vérité sur ses crimes, et seule capable de « donner du sens » à des actes « insensés »2.

2Au-delà du contexte libyen, ce déni de justice sous forme d’exécution illustre les problématiques découlant du décès des criminels de masse. En effet, la mort de ces bourreaux – au sens du terme anglais perpetrator, l’auteur de crimes internationaux – interroge quant à son impact dans une société tentant de se reconstruire face à un héritage de violence. Ce décès ouvre-t-il nécessairement la voie à l’impunité des crimes, en rendant impossible le traitement juridique du passé, et en empêchant la construction d’une mémoire collective ? Quelle fonction peuvent jouer à cet égard les mécanismes de justice transitionnelle, tels que les poursuites pénales, les mesures de réparation, ou la politique de la mémoire et de commémoration des victimes ? Indépendamment de l’efficacité de ces procédés, quel est le rôle du traitement réservé à la dépouille du criminel de masse et de l’appréhension de son héritage ?

3En réponse à ces interrogations, l’ouvrage collectif La mort du bourreau. Réflexions interdisciplinaires sur le cadavre des criminels de masse vise à comprendre les enjeux afférents à la (mise à) mort et à la vie post-mortem des auteurs de violence de masse, au regard des exigences de justice et de réparation. Publié sous la direction de la juriste Sévane Garibian en novembre 2016, ce livre est simultanément paru en espagnol aux Éditions Miño y Dávila (Buenos Aires). Une sélection de chapitres traduits en langue anglaise fait également l’objet d’un numéro spécial du Journal of Genocide Research, la revue de l’International Network of Genocide Scholars (Taylor & Francis Online, 2018). Outre l’intérêt considérable qu’il suscite, l’ouvrage laisse entrevoir une double ouverture vers de nouveaux domaines d’étude : l’une résultant du sujet du livre, l’autre découlant de sa méthode d’analyse.

  • 3 Outre la protection du corps mort, résultant de celle de la dignité humaine, et acquise du vivant (...)
  • 4 Programme de recherche interdisciplinaire, Corpses of Mass Violence and Genocide (ERC Starting Gr (...)

4D’abord, le décès du bourreau, au cœur de l’ouvrage, est un phénomène récurrent mais singulier, du fait des enjeux qu’il comporte. En outre, son étude est insolite au sein de la recherche académique en droit, et ce, pour deux raisons. D’une part, premier tabou, le mort est généralement absent de l’analyse juridique, dont l’épicentre est la personne humaine, sujet de droit de son vivant3. D’autre part, second tabou, dans le contexte spécifique des sociétés post-conflit, seuls sont généralement étudiés les restes des victimes de crimes de masse. Il s’agit en effet de rechercher ces dernières et d’identifier les corps, afin d’informer les familles de leur sort, ou d’établir les responsabilités de ces crimes. En étudiant les cadavres liés aux crimes de masse, l’ouvrage se situe dans le prolongement d’un programme de recherche qui a examiné la fonction symbolique et matérielle des corps des victimes4. Toutefois, interroger, à la place des restes de ces dernières, ceux des bourreaux, relève encore d’un « autre impensé », d’un « tabou dans le tabou » (p. 25). Ce questionnement conduit en effet à inverser les problématiques particulières soulevées par le corps des victimes, et à changer d’angle d’approche en direction de leurs auteurs. Cette perspective offre un point de vue inexploré au sein des human remains studies, le champ d’étude des corps morts et des restes humains, demeurant lui-même peu exploité.

5Ensuite, du fait de la méthode interdisciplinaire retenue dans l’ouvrage, les perspectives croisées de l’histoire, de l’anthropologie, de la sociologie, de la psychologie et de la littérature informent l’analyse juridique et la complètent. Cette réflexion est construite en trois parties, qui correspondent aux différentes modalités de mise à mort du bourreau : le décès naturel ou suspect, la mise à mort judiciaire et l’exécution extrajudiciaire. Elle se développe ensuite à travers l’analyse d’exemples permettant, malgré des différences de contextes, d’illustrer chacune de ces fins. Enfin, les observations conclusives de Sévane Garibian proposent une vision transversale de la problématique.

  • 5 Á ce propos, voir le site internet du Perpetrator Studies Network, accessible à l’adresse : https (...)

6L’ouvrage ne se contente pas de collecter les différentes approches de la mort du bourreau. Son métissage analytique crée une passerelle vers les perpetrator studies, un nouveau domaine d’étude interdisciplinaire analysant le personnage, l’image au sens du terme anglais figure, des criminels internationaux5. Telle n’est pas la prétention du présent compte rendu, dans lequel nous exposerons, dans un premier temps, l’analyse de la légalité du tyrannicide proposée dans le prologue par la juriste Elodie Tranchez. Nous nous concentrerons, dans un second temps, sur les aspects juridiques ressortant de l’étude des différentes modalités de mise à mort, explorées par les autres contributeurs.

  • 6 Défini par Elodie Tranchez comme « l’assassinat intentionnel et prémédité, violent et perfide, d’ (...)
  • 7 Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, Annexé à la Convention (IV) con (...)

7En prologue, Elodie Tranchez analyse la conformité des tyrannicides contemporains au droit international. Avant tout, l’auteure définit le tyran comme « celui qui viole systématiquement et “en masse” les droits de l’homme » (p. 43). Ces droits représentent en effet les seules valeurs suffisamment portées par la société des États pour que celui qui les foule puisse être universellement qualifié de tyran. Elodie Tranchez examine ensuite la protection de ce dernier contre les outrages, en temps de paix puis en temps de guerre. En temps de paix, d’une part, le tyran est protégé par les droits de l’homme, en particulier celui à la vie, y compris dans le contexte de « l’état de terreur » (p. 50). Selon Elodie Tranchez, en effet, la protection des droits de ses victimes ne justifie pas l’atteinte dérogatoire au droit à la vie du tyran. En temps de conflit armé, d’autre part, le tyrannicide correspondrait à une assassination6, indépendamment du statut de combattant du tyran. L’exécution du bourreau serait, de ce fait, prohibée par le droit de la conduite des hostilités, qui interdit le recours à la trahison pour tuer un ennemi7.

  • 8 Statut de Rome de la Cour pénale internationale, U.N. Doc. A/CONF. 183/9, 37 ILM 1002 (1998), 218 (...)
  • 9 Les versions anglaises du Règlement de la Haye IV, article 23(b) et du Statut de Rome, article 8, (...)
  • 1 0 CPI, Éléments des crimes, ICC-ASP/1/3, article 8, par. 2 (b) (xi) 1) et article 8, par. 2 (e) ( (...)
  • 1 1 Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des vic (...)
  • 1 2 Protocole additionnel I, Articles 43, 50 et 51 (2) ; Convention III de Genève relative au trait (...)

8Cette interprétation large de la notion de trahison pourrait toutefois être discutée, au regard de la manière dont le Statut de Rome de la Cour pénale internationale définit le crime de guerre de traîtrise8. En effet, ce crime se fait l’écho de l’interdiction de la trahison dans le droit de la conduite des hostilités, dont il découle9. Il fait, de plus, l’objet d’une interprétation stricte par les Éléments des Crimes du Statut de Rome10, qui le rapproche de la notion de perfidie11. Selon cette interprétation, la qualification de trahison exigerait non seulement que l’auteur ait tué le tyran, mais également que, pour cela, il lui ait fait croire qu’il bénéficiait d’une protection contre l’attaque, en vertu du droit international humanitaire. Nous ne sommes donc pas convaincus, qu’en dehors de ce cas de figure spécifique, le tyrannicide relève de la prohibition de la trahison. En revanche, le tyran doit, quels que soient ses crimes, bénéficier de la protection contre l’attaque dévolue aux civils, dès lors qu’il ne peut être qualifié de combattant, notamment du fait de son statut constitutionnel12. En conséquence, la légalité du tyrannicide dans un conflit armé dépendrait, notamment, du statut de la cible au regard du droit de la conduite des hostilités.

9Quoi qu’il en soit, la mort du tyran, comme celle des autres bourreaux, n’est jamais anodine. Au-delà de la question de sa légalité, le contexte du décès et le traitement du corps peuvent influencer la lutte contre l’impunité en matière de droits de l’homme, en particulier par le biais du devoir de mémoire à la charge de l’État et du droit des victimes à la justice. La juriste Rosa Ana Alija Fernández montre cette incidence en étudiant, en regard, les échappées de Franco et de Pinochet, morts tous deux sans avoir été jugés pour leurs crimes (p. 31).

10À sa mort en 1975, Francisco Franco est toujours au pouvoir. Conformément à ses souhaits, il repose dans la Vallée des morts (Valle de los caidos), un mausolée colossal construit par des prisonniers politiques, et dédié aux soldats franquistes tombés pendant la guerre civile. Dans un contexte d’impunité des crimes de Franco, mise en place par la loi d’amnistie de 1977, sa tombe est devenue un lieu de pèlerinage à la mémoire du dictateur. De plus, le maintien du mausolée dans l’espace public et les controverses autour de son éventuel transfert empêchent la rupture avec l’héritage franquiste. De sorte qu’au terme d’une transition espagnole souvent présentée comme réussie, le « pacte du silence » de 1977 subsiste, uniquement mis à mal par les revendications des victimes ou de leurs descendants (p. 113). À l’inverse, le traitement du corps d’Augusto Pinochet, suite à son décès en 2006, apparaît comme le résultat du combat de la société chilienne contre l’impunité. Outre des procédures judiciaires internationales bien connues, des accusations d’assassinat, de disparitions forcées et de torture ont en effet permis d’entamer des poursuites à l’encontre du dictateur, malgré son immunité sénatoriale et l’amnistie édictée en 1978. Pinochet décède toutefois sans avoir été jugé. Alors qu’il rêve d’une tombe monumentale semblable à celle de Franco, ses cendres sont déposées dans une chapelle familiale, sans deuil officiel ni funérailles nationales. Aujourd’hui, le culte du bourreau n’est pas totalement éliminé mais le caractère privé de la tombe permet la construction de la mémoire collective des crimes de la dictature, loin de l’image construite par Pinochet le dépeignant en sauveur du Chili.

11La comparaison des destins post-mortem des deux dictateurs démontre que, dans un contexte d’impunité persistante, la patrimonialisation de la dépouille du bourreau peut représenter un obstacle au traitement juridique du passé et à la rupture avec son héritage. Parallèlement, l’étude jointe des morts de Bokassa et d’Amin Dada, conduite par l’historienne Karine Ramondy, confirme cette analyse. À l’inverse, le cas de Pinochet montre que si la mort représente l’échappatoire du bourreau, la lutte contre l’impunité conduit en revanche à reléguer les restes de ce dernier et sa mémoire dans l’espace privé. De même, comme le montrent respectivement les contributions de l’anthropologue Anne Yvonne Guillou et de l’essayiste Florence Hartmann, Pol Pot et Milosevic, qui ont tous deux échappé de peu à la justice pénale internationale en mouvement au moment de leur décès, ne voient leur tombe ni sanctuarisée ni patrimonialisée par l’État. Il semble néanmoins que, lorsque la lutte contre l’impunité va jusqu’à prendre la forme de l’exécution du bourreau, le caractère privé de sa tombe ne permet pas nécessairement à la société de rompre avec son passé.

  • 1 3 Condamnation prononcée par le Tribunal spécial irakien pour crimes contre l’humanité, dans le c (...)

12À cet égard, l’écrivaine Ana Arzoumanian montre qu’en dépit de l’absence de patrimonialisation de son mausolée, l’exposition des restes de Saddam Hussein, suite à sa pendaison, a représenté un obstacle au renouveau démocratique de la société irakienne. Elle étudie à cet effet la symbolique de la pendaison du « Boucher de Bagdad » pour crimes contre l’humanité et analyse la signification du traitement de la dépouille (p. 31). S’agissant de l’exécution de Saddam Hussein, Ana Arzoumanian entrevoit dans le choix de la pendaison par le Tribunal spécial irakien13 une volonté d’avilir et de punir le condamné, au-delà de la rétribution inhérente à toute condamnation à mort. D’ailleurs, une même intention d’humilier le condamné à mort est perçue par l’historien Nicolas Patin lorsqu’il étudie la pendaison des dirigeants nazis après la Seconde guerre mondiale. Quant au sort du pendu, le corps de Saddam Hussein est transporté dans un édifice appartenant à sa famille, où son corps n’est ni enterré, ni logé dans une niche, mais « exhibé » dans sa tombe (p. 194). Ana Arzoumanian voit dans cette exposition hors-terre, et non « au-dessous » des vivants, un obstacle à la refondation du territoire irakien en une terre de démocratie (p. 198). Toutefois, la symbolique du traitement du corps mort semble dépendre tant des modalités de mise à mort, que du contexte dans lequel l’exécution survient. Par exemple, selon l’historien Didier Musiedlak, l’exhibition du corps supplicié de Mussolini traduit la volonté de retirer au personnage déchu toute possibilité de renaissance, afin de clore l’histoire du Fascisme en Italie.

13En tout état de cause, il semble qu’une fois le bourreau puni par sa propre mort, il est alors moins question de lutte contre l’impunité que de refondation de la société. Malgré tout, ce renouveau paraît d’autant plus difficile lorsque la sentence est exécutée par un vengeur.

14Sévane Garibian illustre cette problématique en examinant l’assassinat-vengeance, en 1921, de Talaat Pacha, principal responsable du génocide des Arméniens, condamné à mort par contumace dans son pays, mais réfugié en Allemagne. Son tueur est un vengeur, Soghomon Tehlirian, rescapé du génocide qui a décimé sa famille. Cette mort s’inscrit en effet dans le contexte particulier d’une impunité de fait des responsables du génocide des Arméniens, qui alimentera la politique négationniste de l’État turc, à l’œuvre depuis. Dans ce cadre, le procès du justicier, qui place le déroulement du génocide au cœur des débats, représente une tribune lui permettant de dénoncer l’ampleur et l’impunité du crime. Le juge, devenu « autorité témoignante », contribue, de ce fait, « à la victoire de l’histoire des vaincus » (p. 209). En acquittant Tehlirian, le juge allemand vient également pardonner l’acte de vengeance et souligner, en miroir, la culpabilité de sa victime, préalablement condamnée mais jamais punie. Pourtant, la mort du génocidaire fait l’objet de funérailles importantes en Allemagne et d’un deuil national en Turquie. Ses restes, une fois restitués à la Turquie sur décision d’Hitler en 1943, sont inhumés, avec les honneurs, dans un mausolée construit à la mémoire du « héros de la patrie », sur la Colline du Monument de la Liberté, en plein cœur d’Istanbul.

15Sévane Garibian conclut à la dimension « (re) cognitive » du procès du vengeur face à l’absence de reconnaissance du génocide, amnistié, puis nié jusqu’aujourd’hui par l’État turc (p. 226). À l’inverse, nul procès ne vient sanctionner la vengeance étatique contre le criminel de masse. La mise à mort d’Oussama Ben Laden, abattu lors d’un raid des forces spéciales des États-Unis, en est une illustration frappante.

16Dans cet ordre d’idées, le juriste Frédéric Mégret recherche le paradigme juridique ayant pu fonder la mort de Ben Laden : appréhension d’un criminel à des fins judiciaires ou élimination d’un adversaire dans le cadre d’un conflit armé ? Ni l’un, ni l’autre. L’exécution de Ben Laden représente une « mesure de non-droit » (p. 268). Elle relève de la rhétorique de la guerre contre le terrorisme qui fait « l’apologie de l’exception » juridique, en faisant ployer les différents paradigmes selon ses besoins, au nom de la sécurité nationale (p. 268). À cet égard, il apparaît révélateur que deux contributeurs de cet ouvrage, Elodie Tranchez et Frédéric Mégret, s’interrogent sur la légalité de la mise à mort – l’un du tyran, l’autre du terroriste international – face au droit international censé réguler la violence étatique. Au-delà des spécificités de chacune de ces contributions, leur coexistence illustre la singularité de la figure du terroriste dans l’analyse du droit international, du fait du discours de la War on terror. Le terroriste, « ennemi absolu » de l’État, devrait ainsi être éliminé de manière presque « biologique » afin d’assurer la « maximisation de la vie », au regard du risque qu’il pose (p. 264 et s.).

17L’agent du terrorisme international n’est toutefois pas le seul à faire l’objet de cette rationalisation de la violence contre le bourreau. L’analyse de Muriel Montagut montre, par exemple, la manière dont les commentaires politiques et médiatiques suite au lynchage de Mouammar Kadhafi ont également tenté de justifier cette violence comme l’établissement d’un « juste équilibre » au regard de ses crimes (p. 280).

18En définitive, ces débats interrogeant l’équité de la mise à mort des criminels de masse démontrent qu’une telle exécution soulève des problématiques que le droit ne peut saisir que partiellement. Effectivement, la mort du bourreau, naturelle-échappatoire, judiciaire-expiatoire ou extrajudiciaire-vengeresse, est un « fait » récurrent, indépendamment de la question de sa légalité et/ou de sa légitimité (p. 57). Autant dire que les analyses historiques, sociologiques, anthropologiques, psychologiques et littéraires viennent utilement éclairer l’approche juridique. Ce faisant, les différentes contributions ouvrent la voie à une analyse plus large des facteurs influençant la réussite, ou non, de la refondation d’une société héritière de crimes de masse.

19À la lecture de ce livre, on découvre en effet qu’au-delà du contexte propre à chaque transition, les modalités de (mise à) mort et la vie post-mortem des bourreaux peuvent peser sur la capacité des sociétés à affronter un passé marqué par des violences de masse. En conséquence, pour les spécialistes du développement de l’État de droit et de la démocratie, ce n’est plus seulement l’efficacité des mécanismes de justice transitionnelle qu’il conviendra désormais d’étudier. C’est également, parfois, l’un des marqueurs de la transition : la mort (lorsqu’elle advient) du dictateur, tyran, despote, criminel international ou autre bourreau, et le sort réservé à sa dépouille. L’analyse conduite à travers l’ouvrage La mort du bourreau. Réflexions interdisciplinaires sur le cadavre des criminels de masse délivre les clés de compréhension nécessaires à une telle étude.

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Notes

1 Cour pénale internationale (CPI), décision de la 1e Chambre préliminaire relative à la requête déposée par le Procureur en vertu de l’article 58 du Statut concernant Mouammar Mohammed Abu Minyar Kadhafi, Saif Al-Islam Kadhafi et Abdullah Al-Senussi, Situation en Libye, ICC-01-11, 27 juin 2011 ; CPI, décision de la 1e Chambre préliminaire de mettre fin à la procédure engagée contre Mouammar Mohammed Abu Minyar Kadhafi, Situation en Libye, ICC-01/11-01/11-28, 22 Novembre 2011.

2 Michelle Caswell, Anne Gilliland, «False promise and new hope: dead perpetrators, imagined documents and emergent archival evidence», The International Journal of Human Rights, 19/5, 2015, p. 621.

3 Outre la protection du corps mort, résultant de celle de la dignité humaine, et acquise du vivant de la personne, la question de la sauvegarde du cadavre a également été réactualisée du fait des progrès scientifiques, en particulier dans le cadre des discussions des règles relatives à la bioéthique. Cf. par ex., en France : Code civil, article 16-1-1 qui régit la protection de la dignité du corps humain après la mort.

4 Programme de recherche interdisciplinaire, Corpses of Mass Violence and Genocide (ERC Starting Grant n° 283-617). Cf. le site internet du projet, accessible à l’adresse : http://www.corpsesofmassviolence.eu/ (consultée le 09/03/2017).

5 Á ce propos, voir le site internet du Perpetrator Studies Network, accessible à l’adresse : https://perpetratorstudies.sites.uu.nl/ (consultée le 09/03/2017).

6 Défini par Elodie Tranchez comme « l’assassinat intentionnel et prémédité, violent et perfide, d’une figure publique à des fins politiques » (p. 49), citant Matthew Pape, «Can We Put the Leaders of the “Axis of Evil” in the Crosshairs?», Parameters, n° 3, 2002, p. 62.

7 Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, Annexé à la Convention (IV) concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, La Haye, 18 octobre 1907, entré en vigueur le 26 janvier 1910, article 23(b). [Cité ci -après : Règlement de la Haye IV].

8 Statut de Rome de la Cour pénale internationale, U.N. Doc. A/CONF. 183/9, 37 ILM 1002 (1998), 2187 UNTS 90, 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002, article 8, par. 2 (b) (xi) 1) et article 8, par. 2 (e) (ix) [Cité ci -après : Statut de Rome].

9 Les versions anglaises du Règlement de la Haye IV, article 23(b) et du Statut de Rome, article 8, par. 2 (b) (xi) 1) et article 8, par. 2 (e) (ix) utilisent toujours les termes killing treacherously tandis que la version française de ces articles varie entre le terme « trahison » dans le premier et celui de « traîtrise » dans le second.

1 0 CPI, Éléments des crimes, ICC-ASP/1/3, article 8, par. 2 (b) (xi) 1) et article 8, par. 2 (e) (ix). Cette interprétation est également confirmée par plusieurs auteurs : Christine Byron, War crimes and crimes against humanity in the Rome Statute of the International Criminal Court, Manchester, New York, Manchester University Press, 2009, p. 115 et s. ; William Schabas, The International Criminal Court: A Commentary on the Rome Statute, 2nd ed., Oxford, Oxford University Press, 2016, p. 276 et s.

1 1 Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, 1125 UNTS 3, 8 juin 1977, entré en vigueur le 7 décembre 1978, article 37. [Cité ci -après : Protocole additionnel I].

1 2 Protocole additionnel I, Articles 43, 50 et 51 (2) ; Convention III de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 75 UNTS 135, 12 août 1949, entrée en vigueur le 21 octobre 1950, article 4.

1 3 Condamnation prononcée par le Tribunal spécial irakien pour crimes contre l’humanité, dans le cadre du procès relatif aux assassinats, tortures et détentions commis en représailles d’une tentative de meurtre contre la personne de Saddam Hussein dans le village de Dujail, en Irak.

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Pour citer cet article

Référence papier

Marion Vironda Dubray, « La mort du bourreau. Réflexions interdisciplinaires sur le cadavre des criminels de masse », Droit et cultures, 75 | -1, 247-253.

Référence électronique

Marion Vironda Dubray, « La mort du bourreau. Réflexions interdisciplinaires sur le cadavre des criminels de masse », Droit et cultures [En ligne], 75 | 2018/1, mis en ligne le 22 mai 2018, consulté le 23 septembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/droitcultures/4483

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