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Lectures : notes et comptes rendus

La vérité côté cour, une ethnologue aux assises

Christiane Besnier, Paris, La Découverte, 2017, 251 p.
Paulette Roulon-Doko
p. 259-262
Référence(s) :

Christiane Besnier, La vérité côté cour, une ethnologue aux assises, Paris, La Découverte, 2017, 251 p.

Texte intégral

1Christiane Besnier est ethnologue et a choisi comme terrain d’enquête la cour d’assises, juridiction où sont traitées des affaires criminelles (viols, incestes ou homicides). L’ouvrage comporte trois parties regroupant huit chapitres. Elle fait tout d’abord un bref rappel de l’évolution récente de cette juridiction, soulignant l’allongement du temps du procès (d’une journée dans les années 1990 à deux voire trois jours à partir de 2000) qui marque le passage « d’une logique de démonstration probatoire [...] à une logique d’écoute compréhensive [...] » (p. 9), puis elle précise qu’elle a pu suivre une quarantaine de procès dans trois régions (Ile de France, Provence et Midi-Pyrénées) entre 2001 et 2016. Elle expose ensuite sa pratique d’observation participante pour laquelle elle a dû, comme tout ethnologue, « acquérir une place au sein du groupe à observer jusqu’à s’y fondre pour se faire oublier » (p. 12), ce qui a permis des échanges fructueux avec, entre autres, l’ensemble des professionnels. Une fois bien avancée dans sa recherche elle a « éprouvé le besoin de faire un pas de côté » (p. 15) et pour ce faire a étudié de façon contrastive, par l’examen des documentaires « réalisés par Jean-Xavier de Lestrade et Rémy Burkel » (p. 17), le modèle américain qui suit la procédure accusatoire de la common law, à l’opposé de la procédure inquisitoire de la civil law en vigueur en Europe continentale (hors Grande Bretagne).

2La première partie intitulée Le Rendez-vous de l’audience comporte 3 chapitres. Le premier La scène judiciaire détaille tout d’abord l’organisation spatiale en caractérisant la valeur symbolique des diverses places, puis présente tous les acteurs. Ce faisant, l’auteur en souligne les évolutions remarquables. Ainsi, les jurés qui sont un jury populaire, ne se prononçaient avant 1941 que sur la culpabilité, les juges décidant de la peine. Ils furent ensuite réunis avec les juges « en un corps homogène » (p. 29) et sont depuis 1980 tirés au sort et rémunérés. Quant aux plaignants ils étaient laissés de côté car « l’audience criminelle a en effet pour but de sanctionner le trouble causé à la société et non de prendre en compte les souffrances subies par le plaignant » (p. 32). À partir de 1980, la création d’un bureau des victimes au ministère de la Justice modifie leur statut et c’est « depuis les années 2000 [que] la prise en compte des plaignants est effective dès la reconnaissance du drame et se poursuit à l’audience » (ib.) où ils sont présents devant les jurés et deviennent des « acteurs légitimes du débat » (p. 34). ‘La puissance de l’oralité’ s’exprime au prétoire qui est l’unité spatio-temporelle du procès où le président dirige les débats, distribuant la parole selon un ordre prévu par les règles de la procédure » (p. 42), tout en veillant à apaiser les tensions et à pondérer les émotions. Toutes les réponses d’où qu’elles viennent doivent lui être adressées : « le témoin ne converse pas, il s’adresse à un tiers, la cour » (ib.) La ritualisation des conduites est essentielle pour créer un climat qui, seul, peut faire émerger des « instants de vérité » comme lors du premier procès d’Outreau par exemple (p. 47). Reprenant la formule de Michel Leiris à propos de la possession chez les Éthiopiens de Gondar (1958), l’auteur parle d’un « théâtre vécu » (p. 49). Le second chapitre Une justice expérimentale détaille (Chap. 3) ‘les instruments de la recherche’ dont le juge d’instruction dispose pour élaborer « le dossier qui sera transmis à la cour d’assises » (p. 51), en recourant au besoin à « la reconstitution [qui] se substitue au récit des faits » (p. 52). Ensuite, à l’audience, le président recherche la vérité à partir de l’observation transmise par le dossier sur laquelle viennent se greffer les témoignages. Sont distinguées les observations empiriques – constatations – et les observations scientifiques « qui, à partir des premières, forment des hypothèses sur les rapports des faits et les vérifient » (p. 55). ‘L’observation des faits’ développe la façon dont la vérification des hypothèses s’effectue lorsqu’elles sont soumises au débat contradictoire. Les témoins sont convoqués chacun à un horaire donné selon un ordre spécifié. Chaque déposition donne de la vie au récit produit, faisant « revivre le dossier par l’exigence du ‘voir et entendre’ » (p. 62). Sont évoquées, en l’absence de l’expert par exemple, la possibilité de visioconférence, voire celle de la simple lecture d’une déclaration, qui nécessairement moins spontanées en réduisent fortement l’impact. Enfin, le dossier qualifié d’« acteur d’arrière-scène » (p. 65) constitue la base sur laquelle le président construit son objet au cours de l’audience qui va faire « parler le dossier », (p. 68) car les jurés doivent « forger leur conviction à partir de l’oralité » (ib.). Le troisième chapitre En situation montre le rôle de chacun de ces acteurs : le président en tant qu’expérimentateur central, les jurés et les assesseurs en tant qu’expérimentateurs associés, enfin l’avocat général et les avocats (de l’accusé et du plaignant) en tant qu’expérimentateurs collatéraux. « Les plaidoiries et le réquisitoire sont ainsi nourris d’un travail collectif duquel émergent des témoignages et des échanges croisés, la phrase d’un expert, une mesure incontestable, une réponse décisive ; autant d’arguments qui, une fois hiérarchisés, structurent la démonstration » (p. 83). Tous les participants concourent ainsi à la recherche de la vérité.

3La seconde partie intitulée La vérité comporte également trois chapitres. Les deux premiers présentent de façon contrastive ‘le modèle américain ou le duel des parties’ (chap. 4) puis ‘le modèle français ou l’intervention du juge’ (chap. 5). Le modèle américain voit s’affronter deux orateurs, celui de la défense et celui de l’accusation ou procureur, chacun présentant sa version de l’affaire tandis que le juge reste « un arbitre passif » (p. 99). L’art d’interroger ou cross-examination est « une discussion réglée par le privilège du questionneur » (p. 106) avec des réponses binaires brèves qui évitent tout commentaire. Il importe de convaincre les jurés en jouant sur leur sensibilité. Quant à l’accusé, « la crainte de [le] faire témoigner place le plus souvent ce dernier en retrait du débat » (p. 113). De plus, la négociation résultant du plaider coupable ou plea bargaining est aussi un obstacle à la vérité. « La vérité du prétoire américain est celle d’un récit gagnant, qui triomphe de la mise à l’épreuve de deux versions contradictoires » (p. 119). Sont ensuite détaillés les trois « standards de preuves » du droit anglo-saxon (p. 120) qui vont intervenir selon une « échelle de gravité [qui] se modifie au fur et à mesure du procès pour aboutir à l’exigence de vraisemblance maximale devant les jurés par l’acquisition de la preuve » (p. 123). Le modèle français place, lui, l’accusé au centre des débats : « sa prise de parole est contrôlée mais il sera toujours entendu » (p. 125). Ce n’est qu’en 2014 qu’une loi donne à l’accusé « le droit de se taire » (ib.), mais son silence est le plus souvent ici négativement ressenti. Les interrogatoires cherchent à « mettre en récit le crime » (p. 127) dans « la recherche de la vérité par le dialogue » (ib.). L’auteur souligne ensuite combien il est difficile de « dire les agressions sexuelles » (p. 132) et montre le rôle qu’y joue la présence des plaignants ainsi que la valeur à donner aux expertises. Et elle conclut qu’« en France, tous les acteurs sont associés dans la recherche de la vérité » (p. 145). Cependant, dans un souci d’économie de temps, le tribunal correctionnel pratique depuis 2004 le plaider coupable (CRPC). En 2015, il a été envisagé d’appliquer cela aux assises, comme cela se fait en Belgique. C. Besnier s’inquiète de cette réduction envisagée du temps procédural qui « supprime tout débat sur les faits et donc toute tentative d’explication du passage à l’acte par l’accusé lui-même » (p. 148) et tourne le dos à une « justice restaurative » (ib.). Le chapitre 6 traite de ‘la construction graduelle de la vérité’ au cours du procès où un élément donné pourra selon les étapes, être un indice, une charge ou une preuve afin de parvenir à forger les convictions. Tout énoncé stabilisé devient une preuve et les énoncés stables sont alors comparés avec les éléments du dossier qui, dans tous les cas, sert de point d’appui. Au-delà de la distinction entre faits bruts et faits construits, l’auteur distingue également, en reprenant le découpage de John L. Austin, entre énoncés performatifs et énoncés constatifs qui peuvent être soit acquis, soit probables, soit encore aléatoires. Enfin, dans le cadre de la philosophie pragmatique de Peirce, développée ensuite par John Dewey (1938), il ressort qu’« au cours de l’enquête, comme à l’audience, la vérité n’est ni une donnée, ni une condition préalable de la connaissance, mais un résultat » (p. 173). On cherche à ce que le doute laisse la place à une certitude. Pour conclure, dans les deux systèmes, « bien que le rôle des acteurs et le mode de preuve diffèrent, les exigences de la preuve se rejoignent » (p. 175).

4Une troisième partie plus courte intitulée L’œuvre commune, comporte deux chapitres. Le chapitre 7 présente le réquisitoire et les plaidoiries des avocats (partie civile et défense) qui « clôturent les débats par la démonstration d’une vérité qui s’appuie sur le vécu de l’audience » (p. 181). Chacun dans son rôle, bien que présentant des points de vue nécessairement différents – la partie civile fait reconnaître la victime, l’avocat général propose une peine qui, une fois exécutée, doit conduire à une ré-intégration, et la défense vise à « réintégrer l’accusé dans le courant de l’humanité » (p. 197), à lui restituer « la dimension humaine que le crime lui a ôtée » (p. 198) – cherche à restaurer le lien social. Le chapitre 8 ‘juger’ traite de la délibération qui reste un secret ne pouvant être partagé. C’est donc le principe de son fonctionnement par réponses aux questions formulées par le président qui est présenté ainsi que le rôle possible des diverses influences qui peuvent s’y manifester. Enfin, une analyse de la façon dont se construit un jugement par le recours à la loi de Gauss précède une réflexion sur l’attitude récente visant à expliciter la motivation du jugement.

5Un tel compte rendu ne peut rendre compte de toutes les anecdotes et cas qui illustrent ce voyage au cours duquel le lecteur découvre un monde judiciaire que Christiane Besnier nous présente d’une façon claire, bienveillante et toujours circonstanciée. Je conseille vivement à tous ceux qui veulent s’initier aux méandres des assises et à la complexité des situations qui y sont traitées la lecture cet ouvrage qui nous fait vivre de l’intérieur toutes ces expériences.

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Pour citer cet article

Référence papier

Paulette Roulon-Doko, « La vérité côté cour, une ethnologue aux assises », Droit et cultures, 76 | 2018, 259-262.

Référence électronique

Paulette Roulon-Doko, « La vérité côté cour, une ethnologue aux assises », Droit et cultures [En ligne], 76 | 2018/2, mis en ligne le 15 octobre 2018, consulté le 15 novembre 2018. URL : http://journals.openedition.org/droitcultures/4951

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