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Dossier : La vie des personnes LGBT en dehors des grandes villes

Expériences de LGBTphobie à Gérone. Défis et limites des politiques concernant les crimes de haine en Catalogne

LGBTphobia Experiences in Girona. Challenges and Limits on the Hate Crime and Hate Speech Policies in Catalonia
Jose Antonio Langarita Adiego, Pilar Albertín Carbó et Núria Sadurní Balcells
p. 37-51

Résumés

Ces dernières années, plusieurs mesures juridiques et politiques ont vu le jour en Espagne contre ce qu’il est convenu de nommer « les crimes de haine ». L’objectif de ces mesures est de tenter de mettre un frein à la discrimination envers certains groupes sociaux particulièrement vulnérables qui font l’objet de multiples formes de violences, telles que les personnes lesbiennes, gays, transsexuelles et bisexuelles (LGBT). Dans un premier temps, ces mesures seront analysées d’un point de vue social, en posant la problématique des limites des conceptions juridiques des crimes de haine, celles-ci ayant tendance à individualiser des pratiques enracinées dans le modèle social et culturel espagnol (et européen). Dans un second temps sera menée une réflexion critique sur la plainte juridique comme mesure phare de la lutte contre les violences anti-LGBT. Enfin, les limites des formes de soutien aux victimes LGBT des crimes de haine y seront analysées. Cette analyse repose sur une recherche qualitative, fondée sur vingt-huit entretiens approfondis menés auprès de personnes LGBT et de professionnels de l’intervention sanitaire et sociale, ainsi que deux groupes de discussion.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Voir, par exemple, Fatima El-Tayeb, «’Gays who cannot properly be gay’: Queer Muslims in the neol (...)
  • 2 Le terme trans*, avec astérisque, s’utilise dans ce contexte comme terme parapluie pour une multi (...)
  • 3 Fundamental Rights Agency, European Union lesbian, gay, bisexual and transgender survey, Vienne, (...)
  • 4 ILGA-RIWI, Minorities Report 2017: attitudes to sexual and gender minorities around the world, 20 (...)
  • 5 Didier Eribon, Réflexions sur la question gay, Paris, Flammarion, 2012, 1e ed. 1999.
  • 6 Jose Antonio Langarita, En tu árbol o en el mío. Una aproximación etnográfica a la práctica del s (...)

1L’Europe Occidentale se présente à elle-même, ainsi qu’au reste du monde, comme un espace moderne, et, par extension, « LGBT-friendly ». Au cours des dernières décennies, elle s’est façonné l’image d’une scène hégémonique de la diversité sexuelle et de genre1. Cependant, cette représentation rend non seulement invisibles les réalités du reste du monde, mais dissimule aussi des structures sociales enracinées dans une tradition LGBT-phobique se concrétisant sous différentes formes de violences envers les personnes de genre différent et/ou ayant une sexualité non hétérosexuelle, comme les personnes lesbiennes, gays, transgenres et bisexuelles. Les résultats de la principale enquête sur la discrimination et la LGBTphobie menée au niveau européen illustrent cet état de fait, en montrant qu’il existe encore différentes formes de discrimination envers les personnes LGBT, fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre. En effet, 47% des personnes interrogées se sont senties discriminées ou harcelées au cours des douze mois précédant l’enquête. 68% d’entre elles ont subi des commentaires négatifs de manière habituelle ou fréquente tout au long de leur scolarité. Seulement 9% d’entre elles n’ont pas été exposées à des commentaires discriminants au cours de leur enfance et/ou leur adolescence en raison de leur orientation sexuelle, identité ou expression de genre. Les personnes trans*2 interrogées, quant à elles, ont été l’objet d’attaques ou ont subi des violences au cours des cinq dernières années3. Par ailleurs, l’étude Minorities Report 2017: attitudes to sexual and gender minorities around the world4, démontre que seulement 60% de la population européenne accepte l’égalité des droits et la protection de toute personne, personnes LGBT incluses ; seulement 40% des personnes interrogées affirment être à l’aise dans un espace social comprenant des personnes qui s’habillent, agissent ou s’identifient à un genre différent de celui qui leur a été assigné à la naissance. Au-delà des données statistiques, les expériences vécues par les personnes LGBT prouvent que « la possibilité d’être l’objet d’une agression verbale ou physique est omniprésente et, dans tous les cas, très souvent déterminante sur la façon dont se construit leur identité personnelle »5. Enfin, il existe un imaginaire collectif sur la diversité sexuelle et de genre, fondé sur des perceptions stéréotypées qui représentent les personnes LGBT, en particulier les homosexuels, comme des personnes aux mœurs libertines, uniquement intéressées par les rencontres amoureuses et sexuelles, les divertissements ou les soirées. Néanmoins, cet imaginaire ne reflète pas les épisodes de la vie quotidienne marquée par des agressions, des violences ou des stigmatisations associées à l’orientation sexuelle, à l’identité ou bien à l’expression de genre6.

  • 7 Front d’alliberament gay de Catalunya (1975-2018). Consulté le 10 janvier 2018, http://leopoldest (...)
  • 8 Gracia Trujillo, «Desde los márgenes. Prácticas y representaciones de los grupos queer en el Esta (...)
  • 9 Fundamental Rights Agency, Protection against discrimination on grounds of sexual orientation, ge (...)
  • 10 ILGA, Annual Report 2015. ILGA, 2015, Consulté le 28 janvier 2018 dans http://ilga.org/downloads/ (...)

2Depuis la seconde moitié du XXe siècle, une multitude d’organisations sociales ont lutté pour la défense des droits des personnes LGBT et pour une transformation sociale en faveur d’une société moins hétérosexiste et cisgenriste qui respecterait leurs revendications, comme, en Espagne, le Front d’Alliberament Gai de Catalunya7, créé en 1975 ou Trujillo, fondé en 20058. Quelques pays européens ont inclus, peu à peu, ces revendications dans leurs politiques législatives et sociales en assumant, à des degrés différents, des transformations légales cherchant à favoriser le bien-être des personnes LGBT. Néanmoins, la FRA souligne que certaines questions importantes relatives aux droits fondamentaux des personnes LGBT n’ont pas encore été abordées par l’Union européenne, comme la discrimination à l’emploi, l’éducation ou encore la protection sociale9. Dans le même esprit, le rapport annuel de la section européenne de la International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association10, se félicite de certains progrès en matière législative dans plusieurs pays européens, tout en pointant l’hostilité et la violence dont souffrent les personnes LGBT dans différents contextes et souligne, spécifiquement, la vulnérabilité des personnes trans* face aux attaques violentes.

3Au-delà de ces considérations, la plupart des réformes légales qui ont été adoptées reposent encore sur une vision individualisée de la LGBTphobie et restent souvent insuffisantes pour traiter ce problème social d’un point de vue structurel. Il en résulte que l’on ne résout qu’à moitié un problème grave. De plus, on utilise souvent ces réformes comme mécanisme de délégitimisation d’autres revendications. En d’autres termes, sous prétexte qu’il existe déjà des mesures légales contre la LGBTphobie, il ne serait plus nécessaire de soulever d’autres revendications LGBT, comme, par exemple, la lutte contre la pensée hétérosexiste ou androcentrique.

  • 11 Par « orientation sexuelle », nous comprenons la description de l'attirance sexuelle et/ou romant (...)
  • 12 Loi Organique 10/1995, datant du 23 novembre, Code pénal, Art. 22, 314, 510, 511, 512, 515.4.
  • 13 Décret Royal et Législatif 1/1995, du 24 mars, approuvant le texte révisé de la Loi sur le Statut (...)
  • 14 Loi 8/2013, du 9 décembre, pour améliorer la qualité de l'éducation. Cette loi utilise le terme d (...)
  • 15 Loi 14/1986 du 25 avril, Loi Générale de Santé, Art. 10 ; Loi 33/2011, du 4 octobre, Loi Générale (...)
  • 16 Loi Organique 4/2015, du 30 mars, de protection de la sécurité des citoyens. Art. 16 ; Loi 19/200 (...)
  • 17 Convention sur la Cybercriminalité (2001), ratifiée en Espagne en 2010 ; Protocole additionnel à (...)

4Dans le cas de l’Espagne, la Constitution établit que tous les Espagnols sont égaux devant la loi « sans qu’ils ne puissent faire l’objet d’aucune discrimination en raison de leur naissance, race, sexe, religion, opinion ou n’importe quelle autre condition ou circonstance personnelle ou sociale » (art. 14). Bien que la Constitution ne mentionne pas spécialement l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre11, plusieurs décisions émanant du tribunal constitutionnel ont considéré que la discrimination en raison de l’orientation sexuelle (STC41/006, STC 41/2013, STC 92/2014) ou de l’identité de genre (STC 176/2008) était une violation de l’article 14 de la Constitution. Le Code pénal, de son côté, condamne la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, comme un crime ou une circonstance aggravante12. Par ailleurs, plusieurs Décrets Royaux et Lois Organiques ont déployé des mesures pour combattre la discrimination au sein du monde du travail13, de l’éducation14, de la santé et des services sociaux15, dans l’espace public16, et sur internet17. Par conséquent, les personnes LGBT bénéficient du soutien officiel du système juridique espagnol pour dénoncer les actes de discrimination fondés sur leur choix sexuel ou sur leur expression de genre.

  • 18 Ministère de l’Intérieur, Informe de la evolución de los incidentes relacionados con los delitos (...)

5Malgré les données statistiques montrant un taux élevé d’actes de discrimination, et bien que la législation de l’État reconnaisse la discrimination anti-LGBT comme un acte criminel en Espagne, les plaintes fondées sur ce type d’actes restent peu nombreuses. En 2016, l’État espagnol a reçu un total de 230 plaintes concernant des crimes de haine liés à l’orientation sexuelle des victimes, et 22 plaintes en relation avec des discours de haine, également liés à l’orientation sexuelle, à l’identité ou à l’expression de genre18.

  • 19 Fundamental Rights Agency, op. cit., Protection against discrimination on grounds of sexual orien (...)
  • 20 OSCE, Hate crime data-collection and monitoring mechanisms, Varsovie, OSCE, 2014. Consulté le 2 j (...)

6Les raisons pour lesquelles ces crimes ne sont pas dénoncés ont été étudiées par différents organismes. Selon la FRA19, « la raison principale du nombre peu élevé de plaintes est le manque de confiance des victimes envers l’efficacité des autorités chargées de faire respecter les lois ». Dans ce sens, elle considère que pour faire face à ce problème, la formation des policiers est essentielle. Selon l’organisme européen, le manque de dénonciation d’actes de discrimination rend difficile la collecte de données statistiques, lesquelles permettraient de connaître de manière rigoureuse la dimension réelle du problème. En dehors du manque de confiance envers les forces de l’ordre, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe20, met pour sa part en lumière d’autres raisons pour lesquelles les victimes de crimes de haine ne dénoncent pas ces situations. Parmi ces dernières, figurent notamment la peur de représailles de la part de l’auteur de la discrimination, le sentiment d’humiliation ou de honte, le fait de ne pas savoir comment dénoncer, la méfiance envers les institutions qui doivent faire respecter la loi, l’obligation d’exposer publiquement son orientation sexuelle, son identité ou expression de genre, ou le fait de ne pas savoir qu’il s’agit d’un acte criminel. Cependant, inclure des formations obligatoires n’est pas suffisant pour faire disparaître la méfiance envers les forces de l’ordre. Si l’on souhaite que la police soutienne de façon satisfaisante toutes les victimes de violence LGBTphobe, il faudrait aborder les problèmes de fond, comme le machisme, l’homophobie et le racisme, inhérents à la plupart de ces corporations.

7En Espagne, certaines organisations comme l’Observatoire contre l’homophobie, ont collaboré avec les institutions publiques pour promouvoir la dénonciation des crimes de haine envers les personnes LGBT afin de mettre un frein à ces actes par l’action judiciaire et la condamnation des auteurs. Néanmoins, cette tendance soulève d’autres questions qui méritent d’être discutées. Bien que les crimes de haine envers les personnes LGBT soient punis par la loi espagnole, les décisions judiciaires peuvent-elles se confronter à la LGBTphobie ? Par quel moyen ? Quelles sont les limites ? Bien que la plainte soit une stratégie pour répondre aux actes criminels, et que certains secteurs de la police espagnole soient formés pour prendre en compte les particularités et les besoins des personnes LGBT, est-il pertinent de se centrer sur la plainte comme outil pour lutter contre les discriminations anti-LGBT ? Pouvons-nous penser à d’autres stratégies qui contribueraient à aborder la violence contre les personnes LGBT de façon efficace et complète ?

8L’objectif de cet article est d’analyser les limites des instruments légaux et pénaux de lutte contre les actes de discrimination envers les personnes LGBT en Espagne ; il s’agit de réfléchir aux améliorations possibles pour mieux répondre aux actes de discrimination et aux crimes de haine envers les personnes LGBT en Espagne, et proposer des lignes d’action qui permettraient de régler certains problèmes de la politique actuelle face aux crimes de haine envers les personnes LGBT.

Aspects méthodologiques

  • 21 Un total de douze institutions participe à ce projet (ONGs, universités et mairies) et des études (...)

9Ce travail s’inscrit dans le projet de recherche-action Divercity : Prévention et lutte contre l’homophobie et la transphobie dans les villes européennes petites et moyennes (Preventing and combatting homo- and transphobia in small and medium cities across Europe)21.

  • 22 IDESCAT. El municipio en cifras, 2018. Consulté le 11 janvier 2018 dans : https://www.idescat.cat (...)

10Les données qui sont présentées dans cet article correspondent aux recherches menées à Gérone. Gérone est une ville située dans le nord-est de la Catalogne et comprend, selon les données de 2017 de l’Institut de la Statistique de Catalogne, une population de 99 013 habitants22. En tant que capitale de la province, la plupart des services territoriaux y sont représentés. La ville possède également une université qui permet aux jeunes de ne pas avoir à se déplacer dans une autre ville pour continuer leurs études. La présence de l’université transforme la ville en un centre névralgique pour les étudiants d’autres agglomérations de la région. La ville dispose de très peu d’organisations LGBT. En 2012, le Conseil municipal LGBT a été mis en place par la mairie ; c’est un organisme consultatif composé de représentants d’organisations LGBT, de membres de partis politiques de la mairie et de représentants de certaines institutions de la ville, comme le Collège d’avocats ou l’Université de Gérone.

  • 23 Une personne est définie comme cisgenre quand son identité de genre coïncide avec celle assignée (...)

11Les discours et actes officiels concernant la diversité sexuelle sont rares au sein de la municipalité. Ils ont en général lieu lors de célébrations de journées de sensibilisation LGBT, comme lors de la Journée internationale contre les LGBTphobies (17 mai), la marche des fiertés (28 juin), ou la Journée mondiale de lutte contre le sida (1er décembre). Le fait que Gérone soit à seulement 100 kilomètres de Barcelone contribue à une influence mutuelle. De nombreuses personnes LGBT vont à Barcelone pour exprimer et vivre ouvertement leur orientation sexuelle, leur identité ou expression de genre. La diaspora LGBT influence significativement l’activité de la ville et offre une nouvelle perception de la sexualité à Gérone. Dans cette ville relativement petite, les formes de contrôle social sont particulièrement présentes dans la vie des personnes. Bon nombre d’entre elles se connaissent, et l’anonymat n’existe pas vraiment dans l’espace public. En résumé, bien que les formes d’expression d’ordre sexuel ou d’identité de genre non hétérosexuelle ou cisgenre23 aient augmenté au cours de ces dernières années, elles continuent à être très peu visibles dans la ville.

12Les données qui sont présentées dans cet article sont le résultat d’une approche qualitative de l’objet d’étude, fondée sur des entretiens menés auprès de 17 personnes LGBT et 11 professionnels de l’intervention sociale et sanitaire, représentants d’organisations ou cadres politiques, et deux focus-groupes, l’un composé de personnes LGBT, l’autre de professionnels de l’intervention sociale et sanitaire.

13Des entretiens et des groupes de discussion semi-structurés ont été menés, afin de faciliter l’organisation et le suivi de l’information fournie. Les participants ont été sélectionnés sur la base de plusieurs critères différents, tels que les caractéristiques socio-démographiques, l’orientation sexuelle et l’identité ou l’expression de genre.

14Différents canaux ont été utilisés pour sélectionner les participants. En ce qui concerne les personnes LGBT, certains de nos contacts associatifs de la ville nous ont fourni les adresses électroniques ou les numéros de téléphone de participants potentiels ; grâce aux personnes rencontrées au cours de séances d’observation, nous avons pu entrer en contact, par effet boule de neige, avec d’autres participants. Les contacts avec les professionnels, les représentants politiques et les organisations ont été établis après identification des services spécifiques au sein de l’administration locale et régionale ; cette identification des principaux services a permis de repérer d’autres professionnels de référence du secteur. Tous les participants à cette étude ont donné leur consentement, et toute référence susceptible de les identifier a été anonymisée, selon les standards éthiques en vigueur dans le domaine de la recherche en sciences sociales. Le travail de terrain s’est déroulé entre décembre 2015 et janvier 2017.

Limites des concepts juridiques des crimes et discours de haine

15La législation espagnole n’a pas défini clairement la notion de crime de haine. Bien que la discrimination soit interdite par la Constitution espagnole, et donc par plusieurs lois du pays, la notion de crime de haine n’est définie ni dans les articles de lois ni dans le Code pénal. Par conséquent, les références à la conception juridique et aux interprétations légales des crimes et des discours de haine répondent aux conceptions émanant des organisations internationales telles que l’OSCE, la FRA ou l’ODIHR, et non aux conceptions propres à la législation espagnole. Bien qu’il existe des structures juridiques autour des crimes de haine, l’absence d’une définition légale claire permet de les qualifier en se basant sur le principe de la non-discrimination. Cela répond sans équivoque à la logique juridique, mais pas à la haine elle-même, qui se façonne à travers la construction de sentiments survenant au cours d’interactions sociales.

  • 24 Gayle Rubin, « Penser le sexe », dans Gayle Rubin, Surveiller et jouir. Anthropologie politique d (...)

16C’est pourquoi, afin d’étudier les crimes de haine, nous serons obligés d’abandonner, dans notre propos sur les personnes LGBT, les conceptions individuelles que nous avons de la haine et d’adopter des perspectives d’analyse des structures sociales couvrant ce sentiment. Cet exercice permet de découvrir que notre système d’organisation sociale est basé sur le paradigme de l’hétérosexualité. De sorte que, comme le note Rubin24, l’hétérosexualité et le cisgenrisme se présentent plus comme une position de classe qu’une orientation sexuelle, qui ordonne et hiérarchise socialement les personnes.

  • 25 James G. Bell et Barbara Barbara. «Outside Looking In: The Community Impacts of Anti-Lesbian, Gay (...)
  • 26 Kristen Schilt et Laurel Westbrook, «Doing Gender, Doing Heteronormativity. Gender Norms, Transge (...)

17La violence envers les personnes LGBT et celles qui ne s’adaptent pas aux logiques hétérosexuelles est essentielle pour le maintien du projet d’hétérosexualisation, et donc la production de la haine. En effet, selon Bell et Perry25, les crimes contre les personnes LGBT permettent de rendre visible la contribution à la cause hétérosexuelle et de renforcer la masculinité de l’auteur de la discrimination. De sorte que si la norme sociale est l’hétérosexualité, si le désir de la société est précisément qu’elle s’auto-définisse comme hétérosexuelle, la violence contre les personnes non-hétérosexuelles est la réponse logique à ce modèle social26. L’hétérosexisme et le cisgenrisme qu’organise notre société permettent la normalisation des situations de discrimination motivées par l’orientation sexuelle ou l’expression de genre, même entre les personnes LGBT :

Intervieweur : Avez-vous été victime d’une quelconque forme de discrimination ou violence au cours de la dernière année ?

  • 27 Tous les noms des personnes interrogées sont fictifs afin de préserver leur anonymat.

Marcos27 : Je dirais jamais... disons que l’intimidation n’était pas violente-violente. C’était la situation typique où l’on te met de côté… mais dernièrement, heureusement non. Touchons du bois !

Intervieweur : Des agressions ?

Marcos : Je n’ai jamais subi d’agressions.

Intervieweur : Une discrimination en lien avec ton orientation sexuelle ?

Marcos : Non. (Marcos, homosexuel, 32 ans)

  • 28 Loïc Wacquant, Prisons of poverty, Minneapolis, University of Minnesota Press, 2009.

18Marcos a intégré le discours hétérosexualisant à tel point qu’il ne reconnait pas la discrimination et la normalise dans le cadre de son propre processus de socialisation. C’est pourquoi la violence doit être conceptualisée à partir d’une perspective large opérant de manière globale dans différentes sphères de la vie, et même intégrée dans la façon dont chacun voit le monde. La violence est intrinsèque à la structure sexuelle dominante, et n’est pas seulement le résultat de comportements de sujets déterminés. Le processus d’individualisation que projettent les crimes de haine permet d’isoler l’agresseur pour le considérer comme un déviant moral. Ainsi, bien que, dans la conception juridique, les crimes de haine soient présentés comme le produit d’une structure sociale, en réalité, l’action criminelle cesse d’être la conséquence d’une structure sociale qui produit des inégalités, pour devenir un produit isolé de sujets déviants28. La reconnaissance du crime de haine peut permettre de mettre fin à des actions concrètes de discrimination, mais ne remet pas en cause le tissu social qui structure le sentiment de haine. Réduire ainsi la LGBTphobie aux crimes de haine pose au moins trois problèmes qui méritent d’être discutés : le premier est le soutien des structures socio-sexuelles dominantes, celles-ci ne remettant pas en cause les changements de structures sociales nécessaires pour une société plus égalitaire et diversifiée. Dans un deuxième temps, cela suppose de déléguer des fonctions au domaine juridique, élargissant ainsi le pouvoir de la police. Enfin, cela rend invisibles les nombreuses autres formes de violences motivées par l’orientation sexuelle ou l’expression et l’identité de genre qui ne passent pas par l’action d’un auteur de discrimination.

19Les actes de discrimination envers les personnes LGBT inclus dans la loi ou dans la jurisprudence nationale ne représentent qu’une petite partie de la violence exercée envers ceux qui ne rejoignent pas le projet hétérosexualisant et cisgénérique. En Espagne, il existe une règlementation concernant la discrimination utilisée pour l’interprétation des crimes de haine. Cependant, de nombreux actes de discrimination se produisent au sein même de la sphère privée et personnelle, de manière si subtile qu’on pourrait difficilement les qualifier de crimes motivés par la haine ou d’actes de discrimination devant un tribunal : est-ce un crime qu’un ami ne veuille plus vous parler parce que vous êtes gay, comme le relate Pablo (gay, 25 ans) ? Est-ce un crime que des parents n’approuvent pas que leur fille lesbienne vienne en couple à un événement familial, comme cela a été le cas pour Raquel (lesbienne, 31 ans) ? Ou encore, est-ce un crime qu’un homosexuel ne puisse dire à sa famille qu’il est gay par peur de leur réaction, comme c’est le cas pour Oscar (gay, 48 ans) ? Aucun tribunal n’accepterait de qualifier de telles actions de délictuelles, et il serait difficile pour les victimes de déposer une plainte fondée sur de tels événements.

  • 29 Carrie L. Buist et Emily Lenning, Queer Criminology, New York, Routledge, 2016.

20Néanmoins, le fait que ces violences soient produites par un modèle social hétérosexualisant et cisgénérique ne fait pas de doute. La solution à ces situations ne passe pas par une régulation plus importante ou une augmentation du nombre d’articles de loi, toujours insuffisants ; il convient plutôt de miser sur une nouvelle conception de la sexualité et du genre qui permettrait de construire des sociétés plus diversifiées et inclusives. Une bonne partie des exemples de LGBTphobie échappent aux réponses juridiques de la discrimination, sans pour autant qu’ils ne cessent d’être douloureux ou qu’ils ne soient moins graves. C’est pourquoi, comme le déclarent Buist et Lenning29, l’abus de pouvoir peut se manifester de manière très différente au-delà des conceptions juridiques des crimes.

  • 30 Barbara Perry, In name of hate. Understanding hate crime, New York-London, Routledge, 2001.

21Pour un auteur comme Barbara Perry30, les conceptions juridiques des crimes de haine encouragent l’idée que les actes discriminatoires sont statiques et anormaux. Cependant, comme ils font partie de la structure sociale, ils ont en réalité un caractère dynamique, adaptable et changeant qui persiste et se présente de différentes manières, en fonction du contexte. Les actes de discrimination sont constants et très variés, mais ils ne sont pas toujours à la portée du regard juridique, empreint lui-même de logique hétérosexuelle. Un nombre important d’expériences de discrimination ne peut être résolu par des décisions judiciaires ; il est nécessaire à cette fin de développer une nouvelle conception des relations afin de construire d’autres cadres conceptuels plus intégrateurs et diversifiés.

La dénonciation

  • 31 Fundamental Rights Agency, op. cit., European Union lesbian, gay, bisexual and transgender survey(...)

22L’ensemble des personnes LGBT interrogées dans le cadre de cette recherche ont souffert tout au long de leur vie d’un certain type de violence physique, psychologique, de menaces ou d’intimidations en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité ou de leur expression de genre. Aucune d’entre elles n’a déposé plainte pour ces faits, même celles qui ont directement souffert d’agressions physiques. Lors des entretiens, un seul des participants avait porté plainte, en tant que représentant des entités LGBT, pour dénoncer des graffitis homophobes apparus dans sa ville. En d’autres termes, cela signifie que les données obtenues à travers cette enquête vérifient et amplifient les résultats des enquêtes de la FRA de 201331. Les personnes interrogées à Gérone ont énoncé les arguments qui les poussent à ne pas déposer plainte : (1) la perception des faits discriminatoires considérés comme non sérieux – « je porterais plainte seulement si c’était quelque chose de vraiment grave, mais si quelqu’un me dit dans la rue “pédé”, je ne vais pas le dénoncer » (Pablo, gay, 25 ans) – ou la non-identification des faits comme acte de discrimination ; (2) la plainte est perçue comme une décision de la victime, non des témoins ; (3) la difficulté de dénoncer les événements qui se produisent au sein de la sphère privée ou l’environnement proche ; (4) la recherche d’options alternatives à la dénonciation :

Tout dépend de la situation, si je dois porter plainte ou pas, mais dernièrement j’essaye plutôt de faire preuve de pédagogie, sauf si les actes sont réellement aberrants ou si la situation nécessite de faire preuve de fermeté (Raquel, lesbienne, 26 ans).

23L’attitude face à la plainte, parmi les personnes LGBT interviewées, renforce l’idée de la méfiance envers le système judiciaire, déjà mise en lumière par l’OSCE :

Je suis lasse de porter plainte pour qu’au final personne ne fasse quoi que ce soit, c’est un peu perdre son temps, non ? (Marta, bisexuelle, 55 ans).

24Dans le cas de Marta, qui fait référence ici à son expérience de dénonciation dans le cadre du travail, on peut observer comment la personne interrogée met en relation ces expériences de dénonciation préalable pour établir un diagnostic personnel et baser ses attentes sur les effets d’une plainte pour discrimination. Autrement dit, la lecture et l’interprétation que les victimes font de l’appareil judiciaire face à la lutte contre les discriminations, sont liées à d’autres expériences vécues auprès de l’institution judiciaire qui ne sont pas forcément en lien avec les actes de discrimination fondés sur l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre.

  • 32 Gregory Herek, M., J. Roy Gillis et Jeanine C. Cogan, «Psychological Sequelae of Hate Crime Victi (...)
  • 33 Suzanna M. Rose et Mindy B. «Mechanic, Psychological Distress, crime features and help-Seeking be (...)
  • 34 Meyer Doug, «Evaluating the severity of hate-motivated violence. Intersectional differences among (...)
  • 35 Edward Dunbar, «Race, Gender and Sexual Orientation in Hate Crime Victimization: Identity Politic (...)
  • 36 Gregory M. Herek, Jeanine C. Cogan, et J. Roy Gillis, p. 336, «Victim experiences in hate crimes (...)
  • 37 James G. Bell & Barbara Barbara, op. cit., «Outside Looking In: The Community Impacts of Anti-Les (...)

25Au-delà du faible nombre de plaintes, l’impact des actes de discrimination envers les personnes LGBT provoque différents effets traumatiques sur les victimes. Selon Herek, Gillis et Cogan32, les victimes de crimes LGBT-phobes atteignent des niveaux plus élevés de dépression, de révolte et de symptômes de stress post-traumatiques que les victimes de délits ordinaires. D’autres études signalent que les effets traumatiques liés aux agressions physiques ne sont pas nécessairement aussi signifi-catifs que ceux produits par les agressions verbales33. De leur côté, Meyer34 et Dunbar35 considèrent que les recherches ont homogénéisé les expériences de discrimination des personnes LGBT, sans prendre en compte les différences de classe, de genre ou de race, en se concentrant principalement sur les classes privilégiées. De ce fait, le destinataire des campagnes de dénonciation des crimes de haine anti-LGBT reste majoritairement l’homme blanc homosexuel. Au-delà de leurs effets sur les victimes, les conséquences des actes de discriminations envers les personnes LGBT ont un retentissement sur toute la communauté car « elle envoie un message à toutes les personnes lesbiennes, gays et bisexuelles leur disant qu’elles ne sont pas en sécurité si elles se rendent visibles »36, ce qui peut provoquer des risques de dépression, d’angoisse ou de panique auprès d’une bonne partie des personnes LGBT37.

  • 38 Ministère de l’Intérieur, op. cit., Informe de la evolución de los incidentes relacionados con lo (...)

26Au cours des dernières années, les organisations LGBT ont accordé une attention particulière aux campagnes visant à promouvoir le signalement des crimes de haine anti-LGBT, afin d’essayer de rendre visible la persistance de la LGBTphobie dans le pays. Cependant, en lisant les données du rapport du ministère de l’Intérieur sur l’évolution des incidents concernant les crimes de haine en Espagne, l’on constate que ces campagnes ont eu peu de succès38. De plus, il s’agit d’une visibilité relative, car les dénonciations permettent simplement de prendre conscience d’actes concrets, d’expériences individuelles ; elles ne permettent pas cependant de dévoiler les violences structurelles de la société inhérentes au système hétéro-normatif et cis-générique. En réalité, le système juridique ne favorise pas la visibilité de la discrimination, mais la déplace devant les tribunaux. De plus, c’est à la victime que revient finalement le droit de décider comment, quand et où rendre visible la dénonciation.

27Soulignons cependant que les dénonciations pour crime de haine anti- LGBT peuvent engendrer une jurisprudence et, au fil des années, faire avancer la protection juridique des personnes LGBT. Cependant, comme le font remarquer certains professionnels, charger les victimes de cette responsabilité peut engendrer une grande usure émotionnelle. Elles deviennent par ailleurs personnellement responsables de la lutte contre les crimes de haine anti-LGBT, sans qu’elles n’aient pu vraiment choisir de l’être. C’est ce que montre l’affiche suivante, en concentrant et en attribuant la responsabilité de la plainte à la personne affectée, assignant ainsi une responsabilité collective à la victime :

Image 1 : affiche pour promouvoir la dénonciation des crimes de haine anti-LGBT : « Dénonce. Nous en bénéficierons tous ».

L’aide aux victimes

28La plupart des campagnes et des efforts effectués pour lutter contre les crimes de haine anti-LGBT se sont concentrés sur l’augmentation du nombre de plaintes. Cependant, certains professionnels n’ont pas de connaissance spécifique de la réalité et des problématiques des personnes LGBT, et n’ont pas de formation ni/ou d’expérience d’aide aux victimes de crimes anti-LGBT. L’un des professionnels participant à l’étude faisait ainsi remarquer :

Il y a encore beaucoup de méconnaissance [sur les sujets LGBT]. Il y a un manque de formation, nous ne sommes pas encore préparés à gérer ces situations (médecin, Centre d’attention primaire).

29Dans le même ordre d’idées, un travailleur social de la mairie de Gérone raconte l’anecdote suivante, démontrant une méconnaissance par les professionnels des sujets LGBT :

[Dans le contexte d’une séance de formation auprès de travailleurs sur la thématique LGBT de la Mairie] Hier a commencé la première séance de formation au cours de laquelle le professeur a demandé ceci : je suppose que tout le monde connait la signification de l’acronyme LGBT ? On lui a répondu que non, qu’il ne devait pas partir de ce principe.

30Il en résulte que, même si certains professionnels ont une formation et une sensibilisation spécifique aux problématiques LGBT, d’autres ne sont même pas capables d’identifier la diversité sexuelle et de genre dans le contexte social.

  • 39 Fundamental Rights Agency, op. cit. European Union lesbian, gay, bisexual and transgender survey, (...)
  • 40 OSCE, op. cit., Hate crime data-collection and monitoring mechanisms, Warsaw, OSCE, 2014. Consult (...)

31Selon nous, l’aide aux victimes ne doit pas nécessairement être conditionnée à l’existence d’une plainte, car comme le démontrent les rapports de la FRA39 et de l’OSCE40, certaines victimes décident de ne pas porter plainte, et cela ne devrait pas être une raison pour ne pas leur apporter une aide. En prenant en compte cette réalité, l’intervention de l’aide aux victimes s’étend au-delà du milieu judiciaire et policier, et concerne d’autres professionnels des services sociaux, sanitaires et éducatifs qui devraient savoir identifier les situations de haine anti-LGBT, accompagner les victimes et respecter leurs décisions.

32Élargir les horizons professionnels d’aide aux victimes de crimes anti-LGBT ne suppose pas un exercice d’intrusion professionnelle, mais permet de délimiter les points de vue et les spécificités que chaque domaine professionnel peut apporter dans l’amélioration de l’aide aux victimes. Dans ce sens, il a été détecté que les agents de police ont parfois tendance à fournir des services qui relèvent de la psychologie, ou encore que les psychologues endossent un rôle appartenant à d’autres professions. Dès lors, si les exercices de discrimination et les crimes de haine anti-LGBT ne sont pas seulement le produit de conduites individuelles, et ne relèvent pas uniquement du terrain judiciaire, ils devraient pouvoir être abordés à partir de différents environnements disciplinaires pour pouvoir faire face à un fait qui envahit tous les domaines de la vie. Une approche complète, qui prend en compte le caractère structurel des crimes de haine anti-LGBT, permet de : ( 1) dépasser les perspectives thérapeutiques d’aide aux victimes qui en certaines occasions ont tendance à les pathologiser ; (2) rompre l’argumentation qui tente de quantifier le nombre de victimes dans le but de décourager les initiatives politiques et juridiques contre la discrimination envers les personnes LGBT ; (3) surmonter les réponses exclusivement judicaires aux problèmes structurels de notre modèle sexo-genré ; et (4) rompre avec les réponses fondées exclusivement sur des protocoles d’action, qui tombent souvent en désuétude ou sont inconnus de nombreux professionnels :

Il existe des protocoles d’action signés par le département d’éducation, ils sont écrits, rappelant le rôle que chacun doit avoir. Mais dans la pratique, ces protocoles sont difficiles à appliquer. Cela dépend avant tout du professionnel que vous avez en face de vous. Sur celui sur qui vous tombez (psychologue, Centre de santé).

33De plus, si l’aide et le bien-être des victimes de crimes anti-LGBT sont une priorité politique, ils ne peuvent pas dépendre de l’idéologie professionnelle, des expériences personnelles ou de l’affinité ou de l’aversion envers les personnes LGBT. C’est pourquoi un large accord social est nécessaire, ainsi qu’une initiative politique qui entrerait de manière approfondie dans la problématique et dans l’aide complète aux victimes de discrimination anti-LGBT.

Conclusion

34Si les réponses aux crimes de haine restent seulement individuelles et individualisantes, si elles ne prennent en compte ni la structure sociale qui les motive, ni le rôle de la culture dans l’organisation sociale du sexe, elles pourront difficilement se convertir en un objet de transformation sociale. Dès lors, si nous acceptons que l’organisation sociale de la sexualité est mesurée culturellement, pourquoi attribuerions-nous des causes spécifiques à la LGBTphobie ? Les mesures juridiques peuvent atténuer quelques-uns des aspects de la discrimination, et/ou peuvent permettre la reconnaissance du statut de victime. Cependant, l’individualisation d’un problème structurel, rapporté à l’action des auteurs de violence, favorise l’augmentation des états répressifs et ne garantit ni la transformation sociale ni le bien-être des personnes LGBT. La transformation sociale en matière de diversité sexuelle et de genre ne passe pas par la persécution des sujets individualisés, mais par la construction de nouveaux modèles sociaux directement anti-hétéro-patriarcaux.

35Il ne faut pas par ailleurs négliger le fait que bon nombre des violences anti-LGBT se produisent dans la sphère privée, au sein du foyer et dans l’entourage. Et les mécanismes juridiques associés aux crimes de haine peuvent difficilement poursuivre les discriminations quotidiennes survenant au sein du foyer ; ils sont encore plus impuissants face aux discriminations émanant de notre structure sociale fondée sur le paradigme de l’hétérosexualité obligatoire.

36C’est pourquoi la LGBTphobie ne peut être réduite aux crimes de haine, car il s’agirait d’une simplification qui légitimerait les structures sexuelles et de genre qui relèvent elles-mêmes de l’oppression. Ce n’est que grâce à une approche exhaustive, prenant en compte tous les domaines de la vie, que nous pourrons réellement améliorer le bien-être des personnes LGBT, combattre la violence et rendre les vies quotidiennes plus vivables.

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Notes

1 Voir, par exemple, Fatima El-Tayeb, «’Gays who cannot properly be gay’: Queer Muslims in the neoliberal European city», European Journal of Women's Studies, nº19 2012/1, 2012, p. 79-95.

2 Le terme trans*, avec astérisque, s’utilise dans ce contexte comme terme parapluie pour une multitude de formes identitaires et expressions de genre que d’autres termes tels que transsexuel ou transgenre ne peuvent pas inclure. Avery Tompkins, «Asterisk», Transgender Studies Quaterly, nª1 2014/1-2, 2014, p. 26-27.

3 Fundamental Rights Agency, European Union lesbian, gay, bisexual and transgender survey, Vienne, Fundamental Rights Agency, 2013.

4 ILGA-RIWI, Minorities Report 2017: attitudes to sexual and gender minorities around the world, 2017, Consulté le 10 janvier 2018 dans http://ilga.org/downloads/ILGA_RIWI_Minorities_Report_2017_Attitudes_ to_sexual_and_gender_minorities.pdf).

5 Didier Eribon, Réflexions sur la question gay, Paris, Flammarion, 2012, 1e ed. 1999.

6 Jose Antonio Langarita, En tu árbol o en el mío. Una aproximación etnográfica a la práctica del sexo anónimo entre hombre, Barcelone, Bellaterra, 2015.

7 Front d’alliberament gay de Catalunya (1975-2018). Consulté le 10 janvier 2018, http://leopoldest. blogspot.com.es/2015/10/front-dalliberament-gai-de-catalunya-40.html.

8 Gracia Trujillo, «Desde los márgenes. Prácticas y representaciones de los grupos queer en el Estado español», Grupo de Trabajo Queer. El eje del mal es heterosexual. Figuraciones, movimientos y prácticas feministas queer, Madrid, traficantes de sueños, 2012, p. 29-44.

9 Fundamental Rights Agency, Protection against discrimination on grounds of sexual orientation, gender identity and sex characteristics in the EU, Vienna, Fundamental Rights Agency, 2015.

10 ILGA, Annual Report 2015. ILGA, 2015, Consulté le 28 janvier 2018 dans http://ilga.org/downloads/ ILGA_Annual_Report_2015_ENG.pdf.

11 Par « orientation sexuelle », nous comprenons la description de l'attirance sexuelle et/ou romantique d’une personne envers d’autres personnes, par « identité de genre » nous comprenons la propre perception du genre d’une personne et par « expression de genre », les manifestations externes du genre.

12 Loi Organique 10/1995, datant du 23 novembre, Code pénal, Art. 22, 314, 510, 511, 512, 515.4.

13 Décret Royal et Législatif 1/1995, du 24 mars, approuvant le texte révisé de la Loi sur le Statut des Travailleurs. Art. 4.2, 17.2, 54.2 ; Décret Royal 5/2000 du 4 août approuvant le texte révisé de la Loi sur les Infractions et les Sanctions dans l’Ordre Social, Art. 8.12, 8.13bis, 10bis et 16bis ; Loi 36/2011, du 10 octobre, régulatrice de la juridiction sociale, Art. 96.

14 Loi 8/2013, du 9 décembre, pour améliorer la qualité de l'éducation. Cette loi utilise le terme discrimination en générique, mais seul l'article 124 fait référence à l’identité sexuelle comme circonstance aggravante de circonstances particulières. L’identité de genre n’est pas mentionnée dans le texte en termes spécifiques mais doit être interprétée en termes génériques comme une discrimination.

15 Loi 14/1986 du 25 avril, Loi Générale de Santé, Art. 10 ; Loi 33/2011, du 4 octobre, Loi Générale de Santé Publique, Art. 6.

16 Loi Organique 4/2015, du 30 mars, de protection de la sécurité des citoyens. Art. 16 ; Loi 19/2007, du 11 juillet contre la violence, le racisme, la xénophobie et l’intolérance dans le sport, Art. 6, 23, 24 y 35. Décret Royal 203/2010, du 26 février, approuvant le Règlement relatif à la prévention de la violence, du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance dans le sport, Art. 20.

17 Convention sur la Cybercriminalité (2001), ratifiée en Espagne en 2010 ; Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif à la criminalisation d'actes de nature raciste et xénophobe effectués par le biais de systèmes informatiques, publié en 2003 et ratifié en Espagne en 2014. Loi 25/2007 du 18 octobre sur la conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux publics de communications ; Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, Article 8.1.

18 Ministère de l’Intérieur, Informe de la evolución de los incidentes relacionados con los delitos de odio en España, 2016. Consulté le 2 juillet dans : http://www.interior.gob.es/documents/10180/5791067/ESTUDIO +INCIDENTES+DELITOS+DE+ODIO+2016.pdf.

19 Fundamental Rights Agency, op. cit., Protection against discrimination on grounds of sexual orientation, gender identity and sex characteristics in the EU, Vienne, Fundamental Rights Agency, 2015, p. 64.

20 OSCE, Hate crime data-collection and monitoring mechanisms, Varsovie, OSCE, 2014. Consulté le 2 juillet 2017 dans : http://www.osce.org/odihr/datacollectionguide?download=true.

21 Un total de douze institutions participe à ce projet (ONGs, universités et mairies) et des études ont été menées dans 6 villes : Charleroi (Belgique), Gérone (Espagne), Nottingham (Royaume Uni), Sabadell (Espagne), Thessalonique (Grèce), Wroclaw (Pologne). Ce projet a été cofinancé par le Programme Droits, Égalité et Citoyenneté de la Commission européenne.

22 IDESCAT. El municipio en cifras, 2018. Consulté le 11 janvier 2018 dans : https://www.idescat.cat/ emex/?id=170792&lang=es.

23 Une personne est définie comme cisgenre quand son identité de genre coïncide avec celle assignée à la naissance ; non trans*.

24 Gayle Rubin, « Penser le sexe », dans Gayle Rubin, Surveiller et jouir. Anthropologie politique du sexe, Paris, EPEL, 2010, p. 135-209.

25 James G. Bell et Barbara Barbara. «Outside Looking In: The Community Impacts of Anti-Lesbian, Gay, and Bisexual Hate Crime». Journal of Homosexuality, nº62, 2015/1, 2015, p. 98-120. doi: 10.1080/ 00918369.2014.957133.

26 Kristen Schilt et Laurel Westbrook, «Doing Gender, Doing Heteronormativity. Gender Norms, Transgender People and the Social Mantenance of Heterosexuality». Gender and Society, nº23, 2009/4, 2009, p. 440-464: doi: 10.1177/0891243209340034.

27 Tous les noms des personnes interrogées sont fictifs afin de préserver leur anonymat.

28 Loïc Wacquant, Prisons of poverty, Minneapolis, University of Minnesota Press, 2009.

29 Carrie L. Buist et Emily Lenning, Queer Criminology, New York, Routledge, 2016.

30 Barbara Perry, In name of hate. Understanding hate crime, New York-London, Routledge, 2001.

31 Fundamental Rights Agency, op. cit., European Union lesbian, gay, bisexual and transgender survey, Vienne, Fundamental Rights Agency, 2013.

32 Gregory Herek, M., J. Roy Gillis et Jeanine C. Cogan, «Psychological Sequelae of Hate Crime Victimization among Lesbian, Gay and Bisexual Adults». Journal of Consulting and Clinical Psychology, nº67, 1999/6, 1999, p. 945–951.

33 Suzanna M. Rose et Mindy B. «Mechanic, Psychological Distress, crime features and help-Seeking behaviors related to homophobic bias incidents», The American Behavioral Scientist, nº46, 2002/1, 2002, p. 14-26.

34 Meyer Doug, «Evaluating the severity of hate-motivated violence. Intersectional differences among LGBT hate crime victims», Sociology, nº44, 2010/5, 2010, p. 980-995. doi: 10.1177/0038038510375737.

35 Edward Dunbar, «Race, Gender and Sexual Orientation in Hate Crime Victimization: Identity Politics or Identity Risk?», Violence and Victims, nº21, 2006/3, 2006, p. 323–37.

36 Gregory M. Herek, Jeanine C. Cogan, et J. Roy Gillis, p. 336, «Victim experiences in hate crimes based on sexual orientation», Journal of Social Issues, nº58, 2002/2, 2002, p. 319–339.

37 James G. Bell & Barbara Barbara, op. cit., «Outside Looking In: The Community Impacts of Anti-Lesbian, Gay, and Bisexual Hate Crime». Journal of Homosexuality, nº62, 2015/1, 2015, p. 98-120. doi: 10.1080/00918369.2014.957133.

38 Ministère de l’Intérieur, op. cit., Informe de la evolución de los incidentes relacionados con los delitos de odio en España, 2016. Consulté le 2 juillet 2017 dans : http://www.interior.gob.es/documents/10180/5791067/ ESTUDIO+INCIDENTES+DELITOS+DE+ODIO+2016.pdf.

39 Fundamental Rights Agency, op. cit. European Union lesbian, gay, bisexual and transgender survey, Vienne, Fundamental Rights Agency, 2013.

40 OSCE, op. cit., Hate crime data-collection and monitoring mechanisms, Warsaw, OSCE, 2014. Consulté le 2 juillet 2017 dans: http://www.osce.org/odihr/datacollectionguide?download=true.

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Table des illustrations

Légende Image 1 : affiche pour promouvoir la dénonciation des crimes de haine anti-LGBT : « Dénonce. Nous en bénéficierons tous ».
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Pour citer cet article

Référence papier

Jose Antonio Langarita Adiego, Pilar Albertín Carbó et Núria Sadurní Balcells, « Expériences de LGBTphobie à Gérone. Défis et limites des politiques concernant les crimes de haine en Catalogne », Droit et cultures, 77 | 2019, 37-51.

Référence électronique

Jose Antonio Langarita Adiego, Pilar Albertín Carbó et Núria Sadurní Balcells, « Expériences de LGBTphobie à Gérone. Défis et limites des politiques concernant les crimes de haine en Catalogne », Droit et cultures [En ligne], 77 | 2019/1, mis en ligne le 18 février 2019, consulté le 23 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/droitcultures/5025

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Auteurs

Jose Antonio Langarita Adiego

Jose Antonio Langarita est docteur en Anthropologie sociale et professeur de Travail Social à l’Université de Gérone. Ses champs de recherche sont en lien avec l’exclusion et l’intervention sociales, les études de genre et la diversité sexuelle. Il est membre de différentes organisations académiques et professionnelles et a participé à différents projets de recherche internationale.

Pilar Albertín Carbó

Pilar Albertín Carbó est docteur en Psychologie sociale de l’Université de Gérone. Elle est professeur à l’UdG et enseigne en doctorat au sein du programme de psychologie sociale à l’Université autonome de Barcelone, en Espagne. Ses sujets de recherche se concentrent sur la violence sexiste. Actuellement, elle mène des recherches sur les sexualités et sur l’homo-transphobie. Elle travaille depuis une perspective ethnographique, qualitative et de genre.

Núria Sadurní Balcells

Núria Sadurní est doctorante et poursuit des recherches psycho-sociales à l’Université de Gérone, où elle participe au groupe CISA. Elle est aussi membre du groupe de recherche FIC à l’Université Autonome de Barcelone. Ses domaines de recherche sont en relation avec le féminisme post-colonial, l’homo-nationalisme et la dissidence sexuelle.

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