• 1 Voir, par exemple, Fatima El-Tayeb, «’Gays who cannot properly be gay’: Queer Muslims in the neol (...)
• 2 Le terme trans*, avec astérisque, s’utilise dans ce contexte comme terme parapluie pour une multi (...)
• 3 Fundamental Rights Agency, European Union lesbian, gay, bisexual and transgender survey, Vienne, (...)
• 4 ILGA-RIWI, Minorities Report 2017: attitudes to sexual and gender minorities around the world, 20 (...)
• 5 Didier Eribon, Réflexions sur la question gay, Paris, Flammarion, 2012, 1^e ed. 1999.
• 6 Jose Antonio Langarita, En tu árbol o en el mío. Una aproximación etnográfica a la práctica del s (...)

1L’Europe Occidentale se présente à elle-même, ainsi qu’au reste du monde, comme un espace moderne, et, par extension, « LGBT-friendly ». Au cours des dernières décennies, elle s’est façonné l’image d’une scène hégémonique de la diversité sexuelle et de genre1. Cependant, cette représentation rend non seulement invisibles les réalités du reste du monde, mais dissimule aussi des structures sociales enracinées dans une tradition LGBT-phobique se concrétisant sous différentes formes de violences envers les personnes de genre différent et/ou ayant une sexualité non hétérosexuelle, comme les personnes lesbiennes, gays, transgenres et bisexuelles. Les résultats de la principale enquête sur la discrimination et la LGBTphobie menée au niveau européen illustrent cet état de fait, en montrant qu’il existe encore différentes formes de discrimination envers les personnes LGBT, fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre. En effet, 47% des personnes interrogées se sont senties discriminées ou harcelées au cours des douze mois précédant l’enquête. 68% d’entre elles ont subi des commentaires négatifs de manière habituelle ou fréquente tout au long de leur scolarité. Seulement 9% d’entre elles n’ont pas été exposées à des commentaires discriminants au cours de leur enfance et/ou leur adolescence en raison de leur orientation sexuelle, identité ou expression de genre. Les personnes trans*2 interrogées, quant à elles, ont été l’objet d’attaques ou ont subi des violences au cours des cinq dernières années3. Par ailleurs, l’étude Minorities Report 2017: attitudes to sexual and gender minorities around the world4, démontre que seulement 60% de la population européenne accepte l’égalité des droits et la protection de toute personne, personnes LGBT incluses ; seulement 40% des personnes interrogées affirment être à l’aise dans un espace social comprenant des personnes qui s’habillent, agissent ou s’identifient à un genre différent de celui qui leur a été assigné à la naissance. Au-delà des données statistiques, les expériences vécues par les personnes LGBT prouvent que « la possibilité d’être l’objet d’une agression verbale ou physique est omniprésente et, dans tous les cas, très souvent déterminante sur la façon dont se construit leur identité personnelle »5. Enfin, il existe un imaginaire collectif sur la diversité sexuelle et de genre, fondé sur des perceptions stéréotypées qui représentent les personnes LGBT, en particulier les homosexuels, comme des personnes aux mœurs libertines, uniquement intéressées par les rencontres amoureuses et sexuelles, les divertissements ou les soirées. Néanmoins, cet imaginaire ne reflète pas les épisodes de la vie quotidienne marquée par des agressions, des violences ou des stigmatisations associées à l’orientation sexuelle, à l’identité ou bien à l’expression de genre6.

• 7 Front d’alliberament gay de Catalunya (1975-2018). Consulté le 10 janvier 2018, http://leopoldest (...)
• 8 Gracia Trujillo, «Desde los márgenes. Prácticas y representaciones de los grupos queer en el Esta (...)
• 9 Fundamental Rights Agency, Protection against discrimination on grounds of sexual orientation, ge (...)
• 10 ILGA, Annual Report 2015. ILGA, 2015, Consulté le 28 janvier 2018 dans http://ilga.org/downloads/ (...)

2Depuis la seconde moitié du XX^e siècle, une multitude d’organisations sociales ont lutté pour la défense des droits des personnes LGBT et pour une transformation sociale en faveur d’une société moins hétérosexiste et cisgenriste qui respecterait leurs revendications, comme, en Espagne, le Front d’Alliberament Gai de Catalunya7, créé en 1975 ou Trujillo, fondé en 20058. Quelques pays européens ont inclus, peu à peu, ces revendications dans leurs politiques législatives et sociales en assumant, à des degrés différents, des transformations légales cherchant à favoriser le bien-être des personnes LGBT. Néanmoins, la FRA souligne que certaines questions importantes relatives aux droits fondamentaux des personnes LGBT n’ont pas encore été abordées par l’Union européenne, comme la discrimination à l’emploi, l’éducation ou encore la protection sociale9. Dans le même esprit, le rapport annuel de la section européenne de la International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association10, se félicite de certains progrès en matière législative dans plusieurs pays européens, tout en pointant l’hostilité et la violence dont souffrent les personnes LGBT dans différents contextes et souligne, spécifiquement, la vulnérabilité des personnes trans* face aux attaques violentes.

• 11 Par « orientation sexuelle », nous comprenons la description de l'attirance sexuelle et/ou romant (...)
• 12 Loi Organique 10/1995, datant du 23 novembre, Code pénal, Art. 22, 314, 510, 511, 512, 515.4.
• 13 Décret Royal et Législatif 1/1995, du 24 mars, approuvant le texte révisé de la Loi sur le Statut (...)
• 14 Loi 8/2013, du 9 décembre, pour améliorer la qualité de l'éducation. Cette loi utilise le terme d (...)
• 15 Loi 14/1986 du 25 avril, Loi Générale de Santé, Art. 10 ; Loi 33/2011, du 4 octobre, Loi Générale (...)
• 16 Loi Organique 4/2015, du 30 mars, de protection de la sécurité des citoyens. Art. 16 ; Loi 19/200 (...)
• 17 Convention sur la Cybercriminalité (2001), ratifiée en Espagne en 2010 ; Protocole additionnel à (...)

4Dans le cas de l’Espagne, la Constitution établit que tous les Espagnols sont égaux devant la loi « sans qu’ils ne puissent faire l’objet d’aucune discrimination en raison de leur naissance, race, sexe, religion, opinion ou n’importe quelle autre condition ou circonstance personnelle ou sociale » (art. 14). Bien que la Constitution ne mentionne pas spécialement l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre11, plusieurs décisions émanant du tribunal constitutionnel ont considéré que la discrimination en raison de l’orientation sexuelle (STC41/006, STC 41/2013, STC 92/2014) ou de l’identité de genre (STC 176/2008) était une violation de l’article 14 de la Constitution. Le Code pénal, de son côté, condamne la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, comme un crime ou une circonstance aggravante12. Par ailleurs, plusieurs Décrets Royaux et Lois Organiques ont déployé des mesures pour combattre la discrimination au sein du monde du travail13, de l’éducation¹⁴, de la santé et des services sociaux¹⁵, dans l’espace public¹⁶, et sur internet¹⁷. Par conséquent, les personnes LGBT bénéficient du soutien officiel du système juridique espagnol pour dénoncer les actes de discrimination fondés sur leur choix sexuel ou sur leur expression de genre.

• 18 Ministère de l’Intérieur, Informe de la evolución de los incidentes relacionados con los delitos (...)

5Malgré les données statistiques montrant un taux élevé d’actes de discrimination, et bien que la législation de l’État reconnaisse la discrimination anti-LGBT comme un acte criminel en Espagne, les plaintes fondées sur ce type d’actes restent peu nombreuses. En 2016, l’État espagnol a reçu un total de 230 plaintes concernant des crimes de haine liés à l’orientation sexuelle des victimes, et 22 plaintes en relation avec des discours de haine, également liés à l’orientation sexuelle, à l’identité ou à l’expression de genre18.

• 19 Fundamental Rights Agency, op. cit., Protection against discrimination on grounds of sexual orien (...)
• 20 OSCE, Hate crime data-collection and monitoring mechanisms, Varsovie, OSCE, 2014. Consulté le 2 j (...)

6Les raisons pour lesquelles ces crimes ne sont pas dénoncés ont été étudiées par différents organismes. Selon la FRA19, « la raison principale du nombre peu élevé de plaintes est le manque de confiance des victimes envers l’efficacité des autorités chargées de faire respecter les lois ». Dans ce sens, elle considère que pour faire face à ce problème, la formation des policiers est essentielle. Selon l’organisme européen, le manque de dénonciation d’actes de discrimination rend difficile la collecte de données statistiques, lesquelles permettraient de connaître de manière rigoureuse la dimension réelle du problème. En dehors du manque de confiance envers les forces de l’ordre, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe20, met pour sa part en lumière d’autres raisons pour lesquelles les victimes de crimes de haine ne dénoncent pas ces situations. Parmi ces dernières, figurent notamment la peur de représailles de la part de l’auteur de la discrimination, le sentiment d’humiliation ou de honte, le fait de ne pas savoir comment dénoncer, la méfiance envers les institutions qui doivent faire respecter la loi, l’obligation d’exposer publiquement son orientation sexuelle, son identité ou expression de genre, ou le fait de ne pas savoir qu’il s’agit d’un acte criminel. Cependant, inclure des formations obligatoires n’est pas suffisant pour faire disparaître la méfiance envers les forces de l’ordre. Si l’on souhaite que la police soutienne de façon satisfaisante toutes les victimes de violence LGBTphobe, il faudrait aborder les problèmes de fond, comme le machisme, l’homophobie et le racisme, inhérents à la plupart de ces corporations.

• 21 Un total de douze institutions participe à ce projet (ONGs, universités et mairies) et des études (...)

9Ce travail s’inscrit dans le projet de recherche-action Divercity : Prévention et lutte contre l’homophobie et la transphobie dans les villes européennes petites et moyennes (Preventing and combatting homo- and transphobia in small and medium cities across Europe)21.

• 22 IDESCAT. El municipio en cifras, 2018. Consulté le 11 janvier 2018 dans : https://www.idescat.cat (...)

10Les données qui sont présentées dans cet article correspondent aux recherches menées à Gérone. Gérone est une ville située dans le nord-est de la Catalogne et comprend, selon les données de 2017 de l’Institut de la Statistique de Catalogne, une population de 99 013 habitants22. En tant que capitale de la province, la plupart des services territoriaux y sont représentés. La ville possède également une université qui permet aux jeunes de ne pas avoir à se déplacer dans une autre ville pour continuer leurs études. La présence de l’université transforme la ville en un centre névralgique pour les étudiants d’autres agglomérations de la région. La ville dispose de très peu d’organisations LGBT. En 2012, le Conseil municipal LGBT a été mis en place par la mairie ; c’est un organisme consultatif composé de représentants d’organisations LGBT, de membres de partis politiques de la mairie et de représentants de certaines institutions de la ville, comme le Collège d’avocats ou l’Université de Gérone.

• 23 Une personne est définie comme cisgenre quand son identité de genre coïncide avec celle assignée (...)

11Les discours et actes officiels concernant la diversité sexuelle sont rares au sein de la municipalité. Ils ont en général lieu lors de célébrations de journées de sensibilisation LGBT, comme lors de la Journée internationale contre les LGBTphobies (17 mai), la marche des fiertés (28 juin), ou la Journée mondiale de lutte contre le sida (1er décembre). Le fait que Gérone soit à seulement 100 kilomètres de Barcelone contribue à une influence mutuelle. De nombreuses personnes LGBT vont à Barcelone pour exprimer et vivre ouvertement leur orientation sexuelle, leur identité ou expression de genre. La diaspora LGBT influence significativement l’activité de la ville et offre une nouvelle perception de la sexualité à Gérone. Dans cette ville relativement petite, les formes de contrôle social sont particulièrement présentes dans la vie des personnes. Bon nombre d’entre elles se connaissent, et l’anonymat n’existe pas vraiment dans l’espace public. En résumé, bien que les formes d’expression d’ordre sexuel ou d’identité de genre non hétérosexuelle ou cisgenre23 aient augmenté au cours de ces dernières années, elles continuent à être très peu visibles dans la ville.

• 24 Gayle Rubin, « Penser le sexe », dans Gayle Rubin, Surveiller et jouir. Anthropologie politique d (...)

16C’est pourquoi, afin d’étudier les crimes de haine, nous serons obligés d’abandonner, dans notre propos sur les personnes LGBT, les conceptions individuelles que nous avons de la haine et d’adopter des perspectives d’analyse des structures sociales couvrant ce sentiment. Cet exercice permet de découvrir que notre système d’organisation sociale est basé sur le paradigme de l’hétérosexualité. De sorte que, comme le note Rubin24, l’hétérosexualité et le cisgenrisme se présentent plus comme une position de classe qu’une orientation sexuelle, qui ordonne et hiérarchise socialement les personnes.

• 25 James G. Bell et Barbara Barbara. «Outside Looking In: The Community Impacts of Anti-Lesbian, Gay (...)
• 26 Kristen Schilt et Laurel Westbrook, «Doing Gender, Doing Heteronormativity. Gender Norms, Transge (...)

17La violence envers les personnes LGBT et celles qui ne s’adaptent pas aux logiques hétérosexuelles est essentielle pour le maintien du projet d’hétérosexualisation, et donc la production de la haine. En effet, selon Bell et Perry25, les crimes contre les personnes LGBT permettent de rendre visible la contribution à la cause hétérosexuelle et de renforcer la masculinité de l’auteur de la discrimination. De sorte que si la norme sociale est l’hétérosexualité, si le désir de la société est précisément qu’elle s’auto-définisse comme hétérosexuelle, la violence contre les personnes non-hétérosexuelles est la réponse logique à ce modèle social26. L’hétérosexisme et le cisgenrisme qu’organise notre société permettent la normalisation des situations de discrimination motivées par l’orientation sexuelle ou l’expression de genre, même entre les personnes LGBT :

• 28 Loïc Wacquant, Prisons of poverty, Minneapolis, University of Minnesota Press, 2009.

18Marcos a intégré le discours hétérosexualisant à tel point qu’il ne reconnait pas la discrimination et la normalise dans le cadre de son propre processus de socialisation. C’est pourquoi la violence doit être conceptualisée à partir d’une perspective large opérant de manière globale dans différentes sphères de la vie, et même intégrée dans la façon dont chacun voit le monde. La violence est intrinsèque à la structure sexuelle dominante, et n’est pas seulement le résultat de comportements de sujets déterminés. Le processus d’individualisation que projettent les crimes de haine permet d’isoler l’agresseur pour le considérer comme un déviant moral. Ainsi, bien que, dans la conception juridique, les crimes de haine soient présentés comme le produit d’une structure sociale, en réalité, l’action criminelle cesse d’être la conséquence d’une structure sociale qui produit des inégalités, pour devenir un produit isolé de sujets déviants28. La reconnaissance du crime de haine peut permettre de mettre fin à des actions concrètes de discrimination, mais ne remet pas en cause le tissu social qui structure le sentiment de haine. Réduire ainsi la LGBTphobie aux crimes de haine pose au moins trois problèmes qui méritent d’être discutés : le premier est le soutien des structures socio-sexuelles dominantes, celles-ci ne remettant pas en cause les changements de structures sociales nécessaires pour une société plus égalitaire et diversifiée. Dans un deuxième temps, cela suppose de déléguer des fonctions au domaine juridique, élargissant ainsi le pouvoir de la police. Enfin, cela rend invisibles les nombreuses autres formes de violences motivées par l’orientation sexuelle ou l’expression et l’identité de genre qui ne passent pas par l’action d’un auteur de discrimination.

• 29 Carrie L. Buist et Emily Lenning, Queer Criminology, New York, Routledge, 2016.

20Néanmoins, le fait que ces violences soient produites par un modèle social hétérosexualisant et cisgénérique ne fait pas de doute. La solution à ces situations ne passe pas par une régulation plus importante ou une augmentation du nombre d’articles de loi, toujours insuffisants ; il convient plutôt de miser sur une nouvelle conception de la sexualité et du genre qui permettrait de construire des sociétés plus diversifiées et inclusives. Une bonne partie des exemples de LGBTphobie échappent aux réponses juridiques de la discrimination, sans pour autant qu’ils ne cessent d’être douloureux ou qu’ils ne soient moins graves. C’est pourquoi, comme le déclarent Buist et Lenning29, l’abus de pouvoir peut se manifester de manière très différente au-delà des conceptions juridiques des crimes.

• 30 Barbara Perry, In name of hate. Understanding hate crime, New York-London, Routledge, 2001.

21Pour un auteur comme Barbara Perry30, les conceptions juridiques des crimes de haine encouragent l’idée que les actes discriminatoires sont statiques et anormaux. Cependant, comme ils font partie de la structure sociale, ils ont en réalité un caractère dynamique, adaptable et changeant qui persiste et se présente de différentes manières, en fonction du contexte. Les actes de discrimination sont constants et très variés, mais ils ne sont pas toujours à la portée du regard juridique, empreint lui-même de logique hétérosexuelle. Un nombre important d’expériences de discrimination ne peut être résolu par des décisions judiciaires ; il est nécessaire à cette fin de développer une nouvelle conception des relations afin de construire d’autres cadres conceptuels plus intégrateurs et diversifiés.

• 31 Fundamental Rights Agency, op. cit., European Union lesbian, gay, bisexual and transgender survey(...)

22L’ensemble des personnes LGBT interrogées dans le cadre de cette recherche ont souffert tout au long de leur vie d’un certain type de violence physique, psychologique, de menaces ou d’intimidations en raison de leur orientation sexuelle, de leur identité ou de leur expression de genre. Aucune d’entre elles n’a déposé plainte pour ces faits, même celles qui ont directement souffert d’agressions physiques. Lors des entretiens, un seul des participants avait porté plainte, en tant que représentant des entités LGBT, pour dénoncer des graffitis homophobes apparus dans sa ville. En d’autres termes, cela signifie que les données obtenues à travers cette enquête vérifient et amplifient les résultats des enquêtes de la FRA de 201331. Les personnes interrogées à Gérone ont énoncé les arguments qui les poussent à ne pas déposer plainte : (1) la perception des faits discriminatoires considérés comme non sérieux – « je porterais plainte seulement si c’était quelque chose de vraiment grave, mais si quelqu’un me dit dans la rue “pédé”, je ne vais pas le dénoncer » (Pablo, gay, 25 ans) – ou la non-identification des faits comme acte de discrimination ; (2) la plainte est perçue comme une décision de la victime, non des témoins ; (3) la difficulté de dénoncer les événements qui se produisent au sein de la sphère privée ou l’environnement proche ; (4) la recherche d’options alternatives à la dénonciation :

• 32 Gregory Herek, M., J. Roy Gillis et Jeanine C. Cogan, «Psychological Sequelae of Hate Crime Victi (...)
• 33 Suzanna M. Rose et Mindy B. «Mechanic, Psychological Distress, crime features and help-Seeking be (...)
• 34 Meyer Doug, «Evaluating the severity of hate-motivated violence. Intersectional differences among (...)
• 35 Edward Dunbar, «Race, Gender and Sexual Orientation in Hate Crime Victimization: Identity Politic (...)
• 36 Gregory M. Herek, Jeanine C. Cogan, et J. Roy Gillis, p. 336, «Victim experiences in hate crimes (...)
• 37 James G. Bell & Barbara Barbara, op. cit., «Outside Looking In: The Community Impacts of Anti-Les (...)

25Au-delà du faible nombre de plaintes, l’impact des actes de discrimination envers les personnes LGBT provoque différents effets traumatiques sur les victimes. Selon Herek, Gillis et Cogan32, les victimes de crimes LGBT-phobes atteignent des niveaux plus élevés de dépression, de révolte et de symptômes de stress post-traumatiques que les victimes de délits ordinaires. D’autres études signalent que les effets traumatiques liés aux agressions physiques ne sont pas nécessairement aussi signifi-catifs que ceux produits par les agressions verbales33. De leur côté, Meyer34 et Dunbar³⁵ considèrent que les recherches ont homogénéisé les expériences de discrimination des personnes LGBT, sans prendre en compte les différences de classe, de genre ou de race, en se concentrant principalement sur les classes privilégiées. De ce fait, le destinataire des campagnes de dénonciation des crimes de haine anti-LGBT reste majoritairement l’homme blanc homosexuel. Au-delà de leurs effets sur les victimes, les conséquences des actes de discriminations envers les personnes LGBT ont un retentissement sur toute la communauté car « elle envoie un message à toutes les personnes lesbiennes, gays et bisexuelles leur disant qu’elles ne sont pas en sécurité si elles se rendent visibles »36, ce qui peut provoquer des risques de dépression, d’angoisse ou de panique auprès d’une bonne partie des personnes LGBT37.

• 38 Ministère de l’Intérieur, op. cit., Informe de la evolución de los incidentes relacionados con lo (...)

26Au cours des dernières années, les organisations LGBT ont accordé une attention particulière aux campagnes visant à promouvoir le signalement des crimes de haine anti-LGBT, afin d’essayer de rendre visible la persistance de la LGBTphobie dans le pays. Cependant, en lisant les données du rapport du ministère de l’Intérieur sur l’évolution des incidents concernant les crimes de haine en Espagne, l’on constate que ces campagnes ont eu peu de succès38. De plus, il s’agit d’une visibilité relative, car les dénonciations permettent simplement de prendre conscience d’actes concrets, d’expériences individuelles ; elles ne permettent pas cependant de dévoiler les violences structurelles de la société inhérentes au système hétéro-normatif et cis-générique. En réalité, le système juridique ne favorise pas la visibilité de la discrimination, mais la déplace devant les tribunaux. De plus, c’est à la victime que revient finalement le droit de décider comment, quand et où rendre visible la dénonciation.

• 39 Fundamental Rights Agency, op. cit. European Union lesbian, gay, bisexual and transgender survey, (...)
• 40 OSCE, op. cit., Hate crime data-collection and monitoring mechanisms, Warsaw, OSCE, 2014. Consult (...)

31Selon nous, l’aide aux victimes ne doit pas nécessairement être conditionnée à l’existence d’une plainte, car comme le démontrent les rapports de la FRA³⁹ et de l’OSCE⁴⁰, certaines victimes décident de ne pas porter plainte, et cela ne devrait pas être une raison pour ne pas leur apporter une aide. En prenant en compte cette réalité, l’intervention de l’aide aux victimes s’étend au-delà du milieu judiciaire et policier, et concerne d’autres professionnels des services sociaux, sanitaires et éducatifs qui devraient savoir identifier les situations de haine anti-LGBT, accompagner les victimes et respecter leurs décisions.