• 1 Mark Goodale, Anthropology and Law: A Critical Introduction, New York, New York University Press, (...)
• 2 Richard Ashby Wilson, «Conclusion: Tyrannosaurus Lex: The Anthropology of Human Rights and Transn (...)
• 3 Hana Červinková, «Producing Homogeneity as a Historical Tradition: Neo-conservatism, Precarity an (...)
• 4 Etienne Balibar, We, the People of Europe? Reflections on Transnational Citizenship, Princeton, P (...)

1Le droit en tant qu’objet d’analyse a constitué un thème d’intérêt pour les études sociales depuis les débuts de la formation des disciplines scientifiques au XIX^e siècle. Cependant, depuis les années 1990, en raison des processus politiques, économiques, sociaux et culturels nés avec la fin de la Guerre Froide, les phénomènes qui ont surgi aux intersections du droit et de la société ont commencé à nécessiter des approches analytiques différentes de celles utilisées jusqu’alors. Mark Goodale déclare que les analyses concernant le droit (évoquées ici à propos de l’exemple de l’anthropologie) sont devenues à l’heure actuelle une métonymie pour les études critiques de l’époque contemporaine. Il conceptualise l’anthropologie contemporaine du droit « comme une étude critique des liens entre droit, identité, inégalité et pouvoir »1. Prenant en compte le fait que le droit sert non seulement à constituer un ordre social, mais fournit également les outils qui déstabilisent cet équilibre, il devient un espace de « politiques par d’autres moyens »2. En lien direct avec le droit, le concept de « citoyenneté » opère selon une logique similaire. D’une part, il « demeure l’un des derniers bastions de l’État et un instrument clef de son contrôle »3. D’autre part, les services sociaux en font une pratique et un processus, et non une forme stable4.

• 5 Le travail de terrain a été réalisé dans le cadre d’un projet de recherche-action : « Divercity: (...)

3Notre analyse se fonde sur le matériel collecté durant une recherche ethnographique de terrain conduite à Wroclaw entre mai 2016 et octobre 20175. Si l’on excepte les interviews structurés, semi-structurés et en profondeur ainsi que les discussions dans des groupes de réflexion, les données ont été obtenues lors d’ateliers et de formations, grâce à la participation à des événements publics importants pour les milieux activistes de Wroclaw, et par l’analyse de déclarations publiques, par voie de presse, de sites internet ou de matériels d’information principalement.

• 6 Pierre Bourdieu, Distinction: A Social Critique of the Judgement of Taste, trad. Richard Nice, Ca (...)

4Le groupe de recherche consistait en 30 personnes, comprenant 12 acteurs de terrain et 18 personnes LGBT. Les acteurs de terrain représentaient les institutions municipales et étatiques, le secteur des ONG et des cercles informels d’activistes impliqués dans la prévention et la lutte contre les discriminations, le discours de haine et la criminalité aux motifs de préjugés divers qui (au moins potentiellement) comprenaient la LGBTphobie. Les personnes LGBT étaient différenciées sur la base du genre et des identités/ expressions sexuelles ainsi que par l’âge et la religion, mais ni en termes d’origine ethnique ou de statut social. Ces personnes étaient toutes d’origine ethnique polonaise et pouvaient être pour la plupart classées parmi les membres de la « classe moyenne ». Bien que de capital économique et de mode de vie variables, ils possédaient des ressources sociales et culturelles similaires6. Ceci a entrainé une vision plus ou moins homogène de « l’expérience LGBT » à Wroclaw. Cependant, on doit noter qu’il s’agit là du seul et unique type « d’expérience LGBT » visible dans l’espace public de cette ville.

• 7 Stanisław Woda, «Status Publicznych Zachowań Homosekualnych w Polskim Systemie Wykroczeń», Libert (...)
• 8 Une forme étatique dans la période 1952-1989.
• 9 Agnieszka Kościańska, Płeć, Przyjemność i Przemoc: Kształtowanie Wiedzy Eksperckiej o Seksualnośc (...)
• 10 Lukasz Szulc, Transnational Homosexuals in Communist Poland: Cross-Border Flows in Gay and Lesbia (...)
• 11 Ibidem, p. 91-117 ; cf. Krzysztof Tomasik, Gejerel: Mniejszości Seksualne w PRL-u, Warszawa, Wyda (...)

5Si on le compare à d’autres pays européens, le droit polonais a été relativement progressiste et l’homosexualité ne constitue plus un délit depuis 1932. Depuis 1969, date à laquelle la prostitution homosexuelle ne constitue plus un délit non plus, le droit polonais n’a plus fait état directement de catégories de genres/sexualités non normatives7. Cependant, la situation juridique dans la République Populaire de Pologne (PRL)8 n’a suscité aucune perception de ces catégories comme déviantes que ce soit dans le discours public ou privé. En termes généraux, du temps de la PRL, « l’homosexualité » était largement une affaire privée – ce qui peut s’inscrire dans le contexte plus large du caractère privé de la sexualité en général9. Bien que des formes non-normatives de genre/sexualité dans la PRL n’aient pas été d’un intérêt particulier pour le parti au pouvoir, l’Église catholique ou les médias, plus l’homosexualité est devenue visible, plus elle a fait l’objet de répression. Dans ce contexte, on garde en particulier en mémoire l’Opération Hyacinthe dans le milieu des années 1980 au terme de laquelle les services de sécurité ont arrêté et répertorié les homosexuels. Lukasz Szulc affirme que cela a fait fonction d’« événement catalyseur » comparable aux mythiques émeutes de Stonewall : « Même si l’Opération Hyacinthe n’a pas engendré de protestation organisée (…), elle a contribué à apporter de l’eau au moulin des initiatives militantes »10. En raison des activités, dans des périodes antérieures, de groupes du milieu des années 1980 telle que Etap à Wroclaw, le Filo à Gdansk ainsi que le Mouvement homosexuel de Varsovie, la première organisation de gays et lesbiennes, l’Association des Groupes Lambda, fut enregistrée en 199011.

• 12 Florence E. Babb, «Neither in the Closet nor on the Balcony: Private Lives and Public Activism in (...)
• 13 Monika Baer, «Let Them Hear Us! The Politics of Same-Sex Transgression in Contemporary Poland», i (...)
• 14 Błażej Warkocki, «Trzy Fale Emancypacji Homoseksualnej w Polsce», Porównania, vol. 15, issue 15, (...)

6Dans la décennie suivante, cependant, les initiatives des communautés gays et lesbiennes étaient pour la plupart des initiatives d’entraide. Leur but était de construire une tolérance sociale de l’homosexualité, de créer une identité positive pour les gays et lesbiennes et d’agir pour prévenir et lutter contre le SIDA. Comme ailleurs dans le monde, un tournant vers un capitalisme néolibéral a offert de nouvelles perspectives de vie pour les personnes en possession d’un capital adéquat de nature matérielle, sociale ou culturelle12. En Pologne, dans les années 1990, on a assisté à l’apparition de clubs, d’agences d’escorte, de magazines érotiques ainsi que de publications et d’événements sociopolitiques au profit de personnes non-hétéronormatives. Depuis le début des années 1990, l’Internet est également devenu un espace très important pour la communauté LGBT. Cependant, le développement d’infrastructures commerciales a eu un impact négatif sur l’activisme en raison de la pression à devoir rapporter des bénéfices matériels tangibles qui prirent le pas sur les gains socio-politiques13. Błażej Warkocki souligne que ce qu’on a appelé la « question homosexuelle » dans les années 1990 n’a pas fait partie des aspects importants du discours public14. La situation a commencé à évoluer dans les premières années du XXI^e siècle lorsque, parallèlement à des genres/sexualités « privatisées », non normatives fonctionnant en marge de la vie sociale du plus grand nombre, des versions « politisées » de celles-ci ont commencé à émerger dans les espaces publics.

• 15 Michał Pawlęga, Przemysław Godzisz, Przestępstwa Motywowane Uprzedzeniami: Dylematy, Wyzwania, St (...)
• 16 Paweł Leszkowicz, «Przełamując Hetero-Matrix: Wojna Seksualna w Polsce i Kryzys Praw Człowieka», (...)
• 17 Jurgen Habermas, «The Public Sphere», in: Steven Seidman (ed.), Jurgen Habermas on Society and Po (...)
• 18 Joanna Mizielińska, «Travelling Ideas, Travelling Times: On the Temporalities of LGBT and Queer P (...)
• 19 Eadem, «Let Them Hear Us!»…; Eadem, « L’invisible visible... ».

7L’apparente neutralité de la loi polonaise ayant entrainé un écart substantiel en ce qui concerne la prévention et la lutte contre la discrimination et l’oppression au motif des identités sexuelles et de leur expression15, la pratique juridique et sociale en Pologne a été fréquemment décrite comme typique d’un stade de pré-émancipation16. Il en résulte, depuis le début du XXI^e siècle, que le mouvement LGBT s’est développé dans le cadre d’une « identité sexuelle » fondée sur la notion de Jürgen Habermas d’une sphère publique où « les personnes [s’identifiant comme de même sexe] se réunissent pour former un public, (…) [et pour] s’attaquer aux questions d’intérêt général sans contrainte »17. Joanna Mizielińska note qu’en raison du fait que la Pologne « existe dans une géotemporalité différente de l’Occident, l’activisme LGBT polonais ne peut être simplement classé comme « identitaire » ou « queer » du fait qu’il est composé d’une « mixture d’idées qui représentent les diverses étapes historiques de l’activisme LGBT que l’on retrouve en Occident »18. Néanmoins, bien que les stratégies particulières diffèrent, les activités générales ont été consacrées principalement aux politiques identitaires et au paradigme des droits civiques de type (néo)libéral visant la reconnaissance d’une citoyenneté culturelle et juridique pour les « minorités sexuelles ». Depuis 2003, un partenariat civil (récemment remplacé par l’égalité d’accès au mariage) constitue le postulat le plus important et la plateforme de revendication commune pour le militantisme gay et lesbien19. En conséquence, mise à part la lutte pour une visibilité accrue dans la sphère publique (illustrée par le développement du secteur des ONG et de la société civile LGBT, des gay prides et de diverses campagnes, de rapports et de manuels d’éducation), le droit est devenu un espace important pour négocier le positionnement des citoyens LGBT dans la Pologne démocratique.

• 20 Constitution de la République de Pologne du 2 avril 1997 http://www.sejm.gov.pl/prawo/konst/ angi (...)
• 21 Patrycja Pogodzińska, «Ewolucja Przepisów Antydyskryminacyjnych w Systemie Unii Europejskiej a Sy (...)
• 22 Łukasz Bojarski, Report on Measures to Combat Discrimination: Directives 2000/43/EC and 2000/78/E (...)

8Le fait d’adapter le système juridique polonais aux réalités issues de ce qu’on a appelé les processus transitionnels après 1989 dans le contexte de la législation interdisant la discrimination depuis ses tout débuts, a été d’un caractère plus universel que particulier, en se référant à une logique de « droits humains » plutôt qu’à la protection de groupes sociaux spécifiques. La preuve la plus manifeste réside dans les dispositions de la Constitution adoptée en 1997. Selon sa clause générale d’interdiction des discriminations, toute personne a le droit à un traitement équitable de la part des autorités publiques et ne saurait être l’objet de discrimination « pour une raison quelconque (art. 32) ». La Constitution garantit également à tous les citoyens que leur liberté est juridiquement protégée (art. 31), y compris la liberté de conscience et de religion, la liberté d’expression, la liberté d’association et le droit d’accès aux fonctions publiques (art. 53, 54.1, 58.1 et 60)20. Il n’en demeure pas moins qu’en dépit du fait que la clause d’anti-discrimination puisse potentiellement se référer à la discrimination pour motifs d’orientation sexuelle ou d’expression/d’identité de genre, lors des travaux sur la Constitution, la proposition d’ajouter l’orientation sexuelle comme exemple de type de discrimination s’est vue rejetée21. De plus, malgré le caractère ouvert de la clause d’interdiction de discrimination, il existe des exemples de lois et règlements discriminatoires qui vont à l’encontre du principe d’égalité. Qui plus est, il arrive que des dispositions semblent neutres et non discriminatoires, mais que leur interprétation et leur exécution aient pour résultat un traitement discriminant22.

• 23 Cf. Patrycja Pogodzińska, op. cit.
• 24 Ibidem, p. 124-136.
• 25 À l’heure actuelle, l’orientation sexuelle figure également sur la liste des motifs de discrimina (...)
• 26 Łukasz Bojarski, op. cit., p. 65-73.
• 27 Ibidem, p. 117-123, 129-143.

9Il est indubitable que son adhésion à l’UE a constitué un facteur impératif pour que la Pologne se dote d’une législation antidiscriminatoire, qui a suscité beaucoup d’espoir, y compris dans les rangs des militants de la communauté LGBT23. Nonobstant, lorsqu’il s’agit de protection et de droits fondamentaux relatifs à l’orientation sexuelle et à l’expression/l’identité de genre, les changements n’ont pas été aussi étendus qu’on l’espérait. La première loi en Pologne qui interdisait la discrimination aux motifs de l’orientation sexuelle figurait dans le Code du travail, en vigueur depuis 200424. Mais la première loi interdisant la discrimination pour tout motif fut la Loi sur la mise en application de certaines dispositions de l’Union européenne concernant l’égalité de traitement, souvent appelée Loi de Lutte contre la Discrimination entrée en vigueur le 1^er janvier 2011. Néanmoins, elle ne mentionne l’orientation sexuelle que dans le domaine de l’emploi et ne fait aucune référence à l’identité/expression sexuelle25. D’autres lois interdisant la discrimination (dans des domaines tels que la santé, les services sociaux ou l’éducation) visent soit des catégories générales (par exemple « une personne », « un citoyen », soit des catégories spécifiques (sexe, race, origine ethnique, nationalité, religion etc.) dans lesquelles l’orientation sexuelle ou l’identité/l’expression sexuelle ne sont pas incluses26. La Pologne a également opté pour le modèle d’un organisme unique en matière d’égalité, Le Commissariat aux droits humains, qui couvre une série de motifs plutôt qu’une agence spécialisée dans les questions LGBT. Chacun a le droit de s’adresser au Commissaire pour une assistance dans la protection des droits ou libertés, mais seulement dans le cas d’infractions par des organes de l’autorité publique, pas de personnes privées. Jusqu’en 2015, l’organisme important chargé de mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière de principe d’égalité de traitement (y compris l’orientation sexuelle et le genre) était le Représentant du Gouvernement pour l’égalité de traitement. De plus, selon le Code civil, les organisations dont l’objet officiel est d’inclure l’égalité et la protection contre les discriminations relatives aux violations des droits et devoirs des citoyens peuvent, dans le cas de plaintes dans ce domaine et avec le consentement écrit des citoyens, intenter des actions au nom de ces derniers27.

• 28 European Commission Against Racism and Intolerance, ECRI Report on Poland (Fifth Monitoring Cycle (...)
• 29 Report on Implementation of the Recommendation CM/Rec(2010)5 of the Committee of Ministers
  of the (...)
• 30 Dzieci Pary Gejów Nie Dostaną Polskiego Obywatelstwa: Sąd: Nie Idźmy tą Drogą, 2016, https://www. (...)

10Le partenariat civil (pour des couples de même sexe et de sexe différent) n’est pas reconnu légalement en Pologne et la Constitution définit le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme (art. 18). De plus, les dispositions légales s’appliquent de telle manière à rendre impossible la délivrance de documents administratifs pour une personne désirant se marier ou former un partenariat civil à l’étranger28. Quant à la parentalité, même s’il n’existe aucune disposition dans le système juridique polonais interdisant de manière explicite à une personne homosexuelle d’adopter un enfant, en pratique, le flou du terme « dans le meilleur intérêt de l’enfant » ouvre la voie aux préjugés personnels de la part des personnes chargées d’évaluer les postulants à l’adoption29. Les citoyens polonais ayant contracté un mariage à l’étranger en tant que personnes de même sexe ne pourront faire bénéficier leurs enfants de la citoyenneté polonaise30.

• 31 European Commission Against Racism and Intolerance, op. cit., p. 22-25; cf. Wiktor Dynarski, «Pol (...)

11Le processus de changement de sexe n’est légalement autorisé qu’après avoir atteint la majorité légale, qui est de 18 ans, et après le diagnostic d’un trouble de l’identité sexuelle. Une action judiciaire doit être engagée aux termes de l’article 189 du Code civil qui établit que le requérant peut exiger que le tribunal statue sur l’existence ou la non-existence de la loi ou du lien juridique quant à son intérêt légal. Alors seulement, le requérant doit littéralement intenter un procès à ses propres parents aux motifs qu’ils ont indiqué un sexe erroné pour leur enfant lors de sa naissance. La procédure actuelle peut même aller jusqu’à refuser à une personne un changement de sexe devant la loi31.

• 32 Michał Pawlęga, Przemysław Godzisz, op. cit.

12Dans le Code pénal, les motifs de protection ont un caractère exhaustif et couvrent l’affiliation nationale, ethnique, raciale, religieuse voire l’absence de croyance religieuse, mais pas l’orientation et l’expression/identité sexuelles (ainsi que la maladie, l’âge ou le sexe). Il en résulte que les crimes suscités par la LGBTphobie sont caractérisés comme des crimes comme les autres. Le vide juridique oblige la victime à avoir recours à des articles concernant l’insulte (art. 216), la diffamation (art. 212), les blessures corporelles légères (art. 157, par. 2) et les blessures corporelles lourdes (art. 217). Ils peuvent être dénoncés par plainte individuelle et conduisent à des sanctions légales moins sévères envers l’auteur des faits que les articles relatifs aux véritables crimes de haine32.

• 33 European Commission against Racism and Intolerance, op. cit., p. 22-25.

13Afin de prévenir et de lutter contre les pratiques discriminatoires en matière de respect des lois, un réseau de Représentants dans la police pour les questions de droits humains a été établi en 2004. En 2010, conformément aux dispositions de la Loi contre la Discrimination, leurs fonctions ont été étendues jusqu’à couvrir la promotion du principe d’égalité de traitement, y compris l’identité et l’orientation sexuelle. La même année, le poste de Représentant du commissaire de Police nationale pour les droits de l’homme fut fondé. De plus, entre 2012 et 2014, le Procureur général a publié une série de recommandations destinées aux procureurs relatives, entre autres, au traitement du discours haineux (y compris en ligne) et des crimes de haine. Cependant, toutes ces règles sont fondées sur les dispositions du droit pénal et jusqu’à sa prochaine adaptation, la criminalité spécifique au motif de LGBTphobie ne sera pas prise en considération33.

• 34 Submission to ODIHR Hate Crime Reporting 2015, Warszawa, Lambda Warszawa i Kampania przeciw Homof (...)

14Les mécanismes de collecte de données effectives sur le discours et le crime de haine LGBTphobes demeurent pratiquement inexistants en Pologne. Parce que les statistiques criminelles collectées par la police, le bureau du Procureur général et le ministère de la Justice sont conservées selon les dispositions spécifiques du Code pénal, elles ne tiennent aucun compte de celles qui ont trait à la LGBTphobie. Par exemple, en 2015, la police a affirmé qu’il n’y avait eu aucun crime de LGBTphobie en Pologne alors que les ONG avaient enregistré 53 cas34.

• 35 Sur cette question, cf. Amnesty International, Targeted by Hate, Forgotten by Law: Lack of a Cohe (...)

15Le Département du contrôle, des plaintes et des pétitions ainsi que l’Équipe de veille en droits humains et le Conseil de lutte contre la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance au sein du ministère de l’Intérieur, lesquels ont été établis pour collecter les données sur les crimes supposés avoir été commis par les policiers et les gardes-frontières n’ont enregistré que quelques crimes homophobes par an, et aucun crime transphobe35.

• 36 Patrycja Pogodzińska, op. cit., p. 136-138.
• 37 La Coalition comprend 5 couples de même sexe, des cabinets juridiques et des ONG – La Campagne co (...)
• 38 Agata Ambroziak, Krok Bliżej do Legalizacji Związków Homoseksualnych: Lesbijki i Geje Skarżą Pols (...)

17En ce qui concerne le partenariat civil, un premier projet de loi a été soumis au Parlement en 2004. Il était substantiellement abrégé par rapport à sa forme initiale et n’accordait aux partenariats que des privilèges d’ordre économique36. Depuis lors, les cercles activistes ont tenté à plusieurs reprises de faire légaliser les partenariats civils mais aucune de ces tentatives n’a été couronnée de succès. L’une des dernières initiatives a été soumise par la Coalition pour un partenariat civil et l’égalité d’accès au mariage en 201537. Elle a saisi la Cour de Justice pour cinq requêtes différentes de cinq couples gays et lesbiens simultanément, depuis les plaintes enregistrées localement jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). En octobre 2017, la Coalition avait porté plainte contre la Pologne à la CEDH au nom de quatre de ces couples. Deux plaintes ont déjà été déclarées recevables et la Pologne a été accusée d’infraction à la Convention des droits de l’homme38.

• 39 Amnesty International, op. cit., p. 31-32.
• 40 FRA, op. cit., p. 19.

18Quant à la Loi sur la Reconnaissance du Genre, elle a été approuvée par le Parlement polonais en juillet 2015. Cela devait permettre aux personnes désirant accomplir un changement de sexe de l’effectuer en toute légalité s’ils remplissaient les trois critères suivants : être célibataire, citoyen polonais et fournir deux attestations médicales indiquant que l’identité sexuelle du requérant est différente de celle qui lui a été assignée à la naissance39. Cela devait également offrir la possibilité d’entamer une procédure officielle pour les enfants de plus de 16 ans40. Mais le Président Andrzej Duda, a opposé son veto à la loi en octobre 2015.

• 41 Ewa Siedlecka, Na Papierze w Polsce Nie Ma Dyskryminacji: Bo Przepisy Ustawy Równościowej Są Niej (...)
• 42 FRA, op. cit., p. 26 ; European Commission against Racism and Intolerance, op. cit., p. 30-31.

19Depuis novembre 2012, diverses organisations pour l’égalité (y compris LGBT), en collaboration avec les partis de l’opposition, le Commissaire pour les droits humains et le Représentant du Gouvernement pour l’égalité de traitement ont essayé d’étendre la protection garantie par la Loi contre la Discrimination41. L’amendement de cette loi était censé concerner, entre autres, le fait d’ajouter l’identité sexuelle aux motifs de discrimination prohibés et d’étendre la protection pour motifs d’orientation et d’identité sexuelles à tous les aspects de la vie42. Toutefois, jusqu’à la fin du mandat en novembre 2015, le Parlement a échoué dans ses tentatives d’introduire les changements demandés.

• 43 Kamila Kuryło, Sejm Odrzuca Projekt i Mówi Nie Ochronie Polek i Polaków LGBT, 2016, http://codzie (...)
• 44 Sylwia Czubkowska, Klara Klinger, Koniec Hejtowania Gejów. Polski Rząd Zgodził się Zmienić Kodeks (...)

20La situation était similaire dans les tentatives d’amendement du Code pénal. La dernière tentative, menée par la Campagne CAH contre l’Homophobie (acronyme anglais) et l’Association Lambda de Varsovie en collaboration avec un député du Parti Modern d’opposition néolibérale, afin d’étendre la protection aux personnes discriminées au motif de leur orientation sexuelle, de leur identité sexuelle, d’un handicap, de leur âge ou de leur sexe, ont également échoué. Un projet d’amendement de la loi a été rejeté en novembre 2016. Les initiateurs du projet ont néanmoins insisté sur le fait que la lutte n’était de loin pas terminée, puisque les solutions existantes à l’heure actuelle sont en contradiction tant avec la Constitution qu’avec la Convention européenne des droits de l’homme43. Ce n’est qu’en octobre 2017 que le gouvernement polonais a été contraint d’apporter les changements appropriés en raison de la Revue universelle périodique menée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies44.

• 45 Anika Keinz, «European Desires and National Bedrooms? Negotiating ‘Normalcy’ in Postsocialist Pol (...)
• 46 Anika Keinz, op. cit.

22L’inefficacité des efforts pour introduire des solutions légales et le manque d’efficacité à mettre en œuvre celles qui existe ont récemment été, avant tout, mis en corrélation avec le parti ultraconservateur Droit et Justice au pouvoir depuis la fin 2015 à la suite de la Plateforme Civique à peine moins conservatrice. Il ne fait aucun doute que dans le monde entier, les forces politiques conservatrices ont recours à diverses formes de « panique sexuelle » pour exprimer leur perspective souvent utopique d’un ordre social45. Cependant, si l’on compare la période précédente où Droit et Justice était au pouvoir (dans les années 2005-2007) avec la période actuelle, il semble que les attitudes ouvertement hostiles aux LGBT étaient encore plus affirmées auparavant46. Pour le moment, les tendances du gouvernement sont anti-démocratiques de manière générale et ce qu’on appelle les minorités sexuelles sont devenues – avec les réfugiés, les musulmans, les Ukrainiens, les juifs ou les « gauchistes » – l’un des nombreux groupes ostracisés dans le discours populaire.

• 47 Pour cette raison et d’autres encore, il est constamment harcelé par le parti au pouvoir. Par exe (...)

23Sur le plan institutionnel, la position politique du gouvernement que nous venons de mentionner s’est reflétée dans la liquidation du Conseil de lutte contre la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, de l’Équipe de Veille des droits humains au sein du ministère de l’Intérieur ainsi que le poste de Représentant du Gouvernement pour une égalité de traitement. Ce dernier poste – en tant qu’obligation aux termes de la Loi contre la Discrimination – s’est mué en Représentant de la société civile et de l’égalité de traitement. Sa tâche principale à l’heure actuelle consiste à élaborer le programme national pour le développement de la société civile en Pologne, tandis que les activités de lutte contre la discrimination passent au second plan. Donc, à l’exception du secteur des ONG et de la société civile, la seule institution encore en mesure d’agir pour les droits des personnes LGBT est le Commissaire aux droits de l’homme qui a récemment été impliqué dans de nombreuses initiatives liées à l’orientation et à l’identité/expression sexuelles47.

• 48 Cependant, les milieux activistes dénoncent le fait que les partis d’opposition, surtout Modern m (...)
• 49 Hana Červinková, op. cit., p. 45-46.
• 50 Depuis 2014 Robert Biedroń est le maire de Slupsk, une petite ville du nord de la Pologne qui est (...)
• 51 Bien que l’acceptation des gays et lesbiennes demeure à un faible pourcentage en Pologne, des cha (...)

24D’autre part, la situation politique actuelle en Pologne fait de l’attitude envers les personnes LGBT un indice de l’attitude envers la démocratie. C’est pourquoi certains partis d’opposition ont commencé à faire attention aux droits des personnes LGBT. Là, la nécessité d’amender le Code pénal et de légaliser les partenariats civils ont été jugés de première importance48. En substance, bien que les actions antérieures des organisations et milieux LGBT n’aient pas réussi à apporter de changements significatifs aux solutions légales existantes, ils ont certainement contribué à problématiser le concept d’une citoyenneté dominante. Comme l’indique Hana Červinková, la réalisation de la citoyenneté en Pologne se réfère à l’homogénéité comme tradition historique, et par conséquent dans les concepts prévalents, il n’y a pas de place pour l’Autre. Il en résulte que toute forme d’« altérité », y compris la non-normativité sexuelle/genrée, déstabilise les régimes néoconservateurs de gouvernementalité49. Mises à part les initiatives législatives décrites précédemment, chaque année, les cercles des LGBT deviennent de plus en plus visibles dans les espaces publics et pas seulement dans les grandes villes mais aussi dans celles de plus petite taille. La question des sexes/genres non-normatifs apparait de plus en plus souvent dans les media. La combinaison de la présence de l’une des fondatrices de la Fondation Trans-Fuzja, Anna Grodzka ou de l’activiste de la CAH Robert Biedron lors de la précédente session parlementaire50, suscite une émergence croissante de l’idée d’une citoyenneté culturelle et juridique LGBT dans l’imaginaire collectif de la société polonaise51.

• 52 Łukasz Bojarski, op. cit., p. 87-88.
• 53 Agata Ambroziak, Polacy Nie Wiedzą, że Dyskryminacja Jest Zakazana. Adam Bodnar: Masz Prawo Reago (...)

25La lutte pour une visibilité publique accrue et un élargissement de la loi pénale de lutte contre la discrimination pour mieux protéger de la LGBTphobie semble importante, surtout dans les cercles militants mais pas pour le citoyen LGBT moyen. Cette thèse est corroborée par le fait qu’un certain nombre de dispositions dans le droit polonais font figurer l’orientation sexuelle comme devant faire l’objet d’une protection particulière, et le caractère universel de nombreuses solutions législatives peut, au moins potentiellement, constituer la base pour affirmer les droits ou la protection des LGBT. Le recours à ces outils n’est pas répandu. Par exemple, sur le fondement du Code du travail amendé en 2004, seul un nombre limité de cas de discrimination aux motifs de l’orientation sexuelle a été enregistré. L’une des raisons est certainement la crainte des personnes LGBT à devoir révéler leur non-normativité sexuelle/genrée sur leur lieu de travail52. Néanmoins, il existe également des raisons d’une nature plus générale : bien que la conscience du caractère discriminatoire de nombreuses expériences quotidiennes soit plus élevée, les gens ne réalisent pas qu’ils sont en réalité protégés par le droit national et international53. D’autre part, le fait d’en avoir conscience n’implique pas pour autant de prendre des mesures quelconques. Dans la partie suivante de cet article, nous allons observer comment la situation se développe dans les conditions que nous venons d’évoquer.

• 54 In 2013 the biggest ethnic/national minorities included Lemkos, Germans, Ukrainians, and Roma peo (...)

26Wroclaw (En allemand : Breslau, en latin : Vratislavia) est la plus grande ville du sud-ouest de la Pologne, capitale de la province de Basse-Silésie. Son agglomération est l’une des villes au développement le plus rapide du pays et elle abrite de nombreux conglomérats internationaux. En juin 2017 la population de Wroclaw s’élevait à environ 638 000, ce qui en fait la quatrième plus grande ville de Pologne. Bien que la ville soit ethniquement homogène54, son histoire est multiculturelle. Ceci a été très largement exploité par la municipalité à des fins de marketing stratégique et se traduit dans le slogan « Wroclaw – Le lieu de rencontre ». En 2016, elle a été Capitale européenne de la Culture avec Donostia-San Sebastián.

• 55 Amnesty International, op. cit. ; Submission to ODIHR Hate Crime Reporting 2015, op. cit., d’aprè (...)

31La police de Basse-Silésie ne tient pas de statistiques concernant les crimes LGBTphobes. D’après la Représentante, même si les policiers encouragent à signaler ces crimes, on n’en a rapporté aucun dans la province (Wroclaw comprise) entre 2014 et 2016. Pourtant, lors de la recherche que nous avons effectuée, nous avons trouvé beaucoup de répondants qui avaient été victimes, témoins ou au moins avaient entendu parler d’attaques LGBTphobes. L’un d’entre eux au moins a été signalé à la police en 2013. Trois autres (un en 2014, deux en 2015) ont été évoqués dans des rapports d’ONG55.

• 56 Puisqu’un représentant de la Fondation pour l’égalité nous a aidés à organiser une formation dest (...)

32Mise à part la police, il y a aussi à Wroclaw des ONG dont les activités statutaires comprennent, avec d’autres, une aide juridique et psychologique auprès des victimes de criminalité et des personnes en souffrance telles l’Association Intro et la Fondation pour Égalité. Bien qu’elles mentionnent l’orientation sexuelle comme motif de discrimination dans leur liste de domaines d’intérêt, elles n’ont pas encore collaboré avec des personnes LGBT pour le moment. Elles déclarent toutefois être ouvertes à ce type de clientèle dans le futur56.

• 57 Florence E. Babb, op. cit., p. 248, cite la féministe nicaraguayenne et intellectuelle Sofia Mont (...)

34Tout compte fait, l’infrastructure LGBT dans cette ville est essentiellement fournie par les ONG et le secteur privé57. Ceux-ci impliquent des consultations médicales et psychologiques, une assistance juridique, un soutien aux familles LGBT, des événements socioculturels et des divertissements. Il existe une organisation LGBT importante à Wroclaw, l’Association pour la Culture de l’égalité et quelques autres groupes de lutte contre la discrimination dont l’intérêt ne se limite pas au genre/sexualités non-normatives. Cependant ils poursuivent tous des stratégies de mise en réseau destinées à prévenir et lutter contre la LGBTphobie ainsi qu’à rendre visibles les questions LGBT dans l’espace public de la ville. Par exemple, un projet « Succor » a été réalisé en 2014 et 2015 par Nomada : Association pour une intégration sociale multiculturelle, qui agit pour la protection des droits humains des groupes socialement exclus. Elle avait pour but, entre autres, d’en apprendre plus sur la situation et les besoins des LGBT dans la ville dans le contexte de la violence motivée par la haine. La Bibliothèque humaine, organisée à l’initiative de l’Association Diversja pour créer un espace de dialogue destiné à lutter contre les stéréotypes et préjugés, constitue un autre exemple. Les personnes LGBT font toujours partie des Livres humains disponibles pour consultation. En revanche, le Festival du film LGBT organisé par le cinéma Nouveaux Horizons est un événement socioculturel important. En tant que plus grand festival de cinéma LGBT dans le pays qui a lieu chaque année dans différentes villes de Pologne, son but est de promouvoir la culture LGBT en présentant des films largement discutés de manière thématique et différenciés formellement.

• 58 Cf. Monika Baer, «Let Them Hear Us!»…; Eadem, « L’invisible visible... ».
• 59 Anna Firgolska, Rafał Dutkiewicz Nie Pójdzie w Marszu Równości: «Nasze Prawa to nie Światopogląd (...)

35Néanmoins, le principal événement de Wroclaw est le Festival de l’égalité des droits avec la Marche pour l’égalité organisée chaque année en octobre par l’Association pour la culture de l’égalité. Il trouve ses racines dans le Festival des Lesbiennes, Gays et Amis créé en 200358, il a été conçu à l’origine comme un outil destiné à accroître la conscience et l’acceptation des LGBT dans la ville ainsi qu’à développer un sens de la communauté parmi les LGBT eux-mêmes. Cependant, dans la perspective des débats publics intensifiés à propos des partenariats civils, cette question a une influence grandissante sur la définition des objectifs du festival et de la marche. Des représentants de l’Association pour la culture de l’égalité insistent sur le fait que la Marche sert à manifester la demande d’égalité des droits pour les personnes LGBT y compris l’égalité d’accès au mariage, le partenariat civil, la loi sur la reconnaissance du genre, tous les droits de reproduction et une meilleure éducation sexuelle. En 2017, pour la seconde année consécutive, plus de 1000 personnes se sont réunies pour la marche, alors qu’il n’y en avait que quelques centaines les années précédentes. On a compté parmi les participants à la marche la Coordinatrice pour l’égalité de traitement du bureau du Maréchal, qui pour la première fois, représentait officiellement son bureau, des politiciens locaux demeurés dans l’opposition à Justice et Droit (mais pas nécessairement hostiles au Maire de Wroclaw), et des représentants du secteur bancaire « intéressés à promouvoir le multiculturalisme et la mixité ». Une fois de plus, le maire de Wroclaw n’a pas rejoint le cortège bien qu’il ait reçu une invitation. Signe de progrès toutefois par rapport aux années précédentes, les organisateurs ont cette fois reçu une explication écrite. Un porte-parole du maire a expliqué que celui-ci ne participait pas aux événements ayant un caractère idéologique59.

• 60 Richard Florida, The Rise of Creative Class, Revisited, New York, Basic Books, 2012.
• 61 Aneta Dybska, Regeneration, Citizenship, and Justice in the American City since the 1970s, Frankf (...)
• 62 En réalité, Wroclaw se trouve au 14^e rang en termes de villes sûres et ouvertes. Elle est mieux c (...)
• 63 Un exemple d’une telle attitude est le fait qu’au lieu d’adopter une stratégie de lutte contre la (...)

36Une telle déclaration semble parfaitement refléter l’approche des autorités de Wroclaw envers les citoyens LGBT. Contrairement aux villes décrites par Richard Florida, qui « ont de fortes chances de devenir des centres de créativité et d’innovation lorsqu’elles sont des endroits ouverts aux gays, puisqu’il s’agit d’un indicateur de leur degré de tolérance et d’ouverture à la diversité »60, la municipalité de Wroclaw ne montre aucun empressement particulier à « faire quelques concessions aux minorités sexuelles pour donner un vernis à leur image cosmopolite »61. Le passé multiculturel de la ville et la promotion de l’ouverture et de la tolérance de Wroclaw suffisent à ces fins précisément62. Suivant cette logique, le maire –qui a signé en 2016 une « Déclaration de Coopération des Villes pour l’Ouverture et le Dialogue Interculturel » qui concerne un échange d’expériences et de bonnes pratiques destinées à combattre l’intolérance et une coopération avec les organisations de lutte contre les discriminations – s’érige en ferme opposant au racisme et à la xénophobie, mais pas à la LGBTphobie63.

• 64 Cf. Florence E. Babb, op. cit.

40En outre, une partie significative des résidents non-hétéronormatifs de Wroclaw n’est absolument pas intéressée par les actions entreprises pour le droit des citoyens LGBT. Quelques personnes, en particulier parmi les plus âgées ou celles ne disposant pas d’un capital matériel, social ou culturel suffisant, vivent selon la politique de pré-émancipation « ne rien demander, ne rien dire » typique de l’ère socialiste. À leur tour, beaucoup de nos jeunes interlocuteurs se situent eux-mêmes dans des positions inscrites dans la logique « je ne suis ni dans le placard, ni sur le balcon »64. Cette frange croit généralement que le genre/la sexualité n’est pas « politique » mais « privée » et ne devrait pas définir leur représentation dans l’espace public. Par conséquent, ils ne souhaitent pas collaborer en tant que catégorie spécifique de « citoyens LGBT » avec la municipalité et les ONG parce que, selon eux, cela n’aboutit qu’à une ghettoïsation. Le seul postulat politique auquel au moins quelques-uns d’entre eux adhèrent est le partenariat civil compris comme une union économique tant pour les couples de même sexe que pour les couples de sexes différents. Et même s’ils admettent ouvertement ne pas se sentir totalement égaux comparés à la majorité hétéronormative dans l’espace public de la ville, ils ne laissent pas ceci limiter leur sens individuel de liberté.

• 65 Sally Engle Merry, «Transnational Human Rights and Local Activism: Mapping the Middle», American (...)
• 66 Florence E. Babb, op. cit., p. 250.
• 67 Jasbir Puar, «Rethinking Homonationalism», International Journal of Middle East Studies, vol. 45, (...)

41La complexité de la situation à Wroclaw montre que les liens entre l’adaptation du cadre légal des droits LGBT et les changements dans les subjectivités des citoyens réels constituent une question complexe. Comme l’indique Sally Engle Merry, la forme de ce processus est habituellement stratégique ou pragmatique, et pas une conversion véritable65. Il est également nécessaire de garder à l’esprit que les personnes qui décident de se situer en marge de la vie sociale dominante ne doivent pas nécessairement être définies comme ayant une « mentalité socialiste » ou « rétrograde » comme le soutiennent souvent les tenants des formes (néo)libérales de la citoyenneté LGBT. Il se peut qu’ils « se contentent d’exercer leur droit à la vie privée »66. De nombreuses personnes, qui ne sont pas hétéronormatives, cherchent à négocier avec l’exclusion sociale dans les réseaux quotidiens de coopération, de soutien et de solidarité, plutôt que dans les espaces de l’activisme politique. Bien entendu, une lutte contre les inégalités sociales et les relations de pouvoir organisées dans le paradigme juridique pourraient constituer un outil efficace de changement social. Cependant, des formes alternatives, populaires, de modernité devraient être prises en considération également. Jasbir Puar démontre de manière convaincante que « l’industrie des droits humains gays et lesbiens » qui « privilégie la politique identitaire, le ‘fait de s’assumer’, la visibilité publique et les mesures législatives comme baromètres du progrès social » fonctionne absolument dans le sens d’une égalité pour quelques personnes non-hétéronormatives, mais c’est toujours aux dépens des autres67. Le fait de limiter les actions émancipatrices afin de répandre des versions hégémoniques de la citoyenneté culturelle et juridique permet à tout le système de continuer à ne pas être perturbé.