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Études

Diversité légitime et illégitime – la Suisse et ses minorités

Legitimate and Illegitimate Diversity - Switzerland and its Minorities
Sabine Choquet
p. 147-168

Résumés

La Suisse a fait de sa diversité linguistique un des piliers de son unité nationale. Bien plus que d’être « unie dans la diversité », elle est unie par la valorisation de ses différences. D’un point de vue philosophique, considérer la diversité autochtone comme une richesse à préserver peut sembler un parti pris en faveur d’une certaine conception de la « vie bonne ». Par le principe de territorialité, la Confédération fait implicitement le choix de privilégier la préservation des groupes et leur dessein collectif sur la liberté individuelle de choisir sa langue. Ce choix se comprend en référence à la forme politique prise par la nation helvétique qui est une « consociation » (Walzer 1998). À la différence de l’État-nation, la consociation se donne pour but de préserver les langues et les cultures des groupes constitutifs de la nation, même les plus minoritaires. Le modèle de la consociation est-il pour autant un modèle plus tolérant que l’État-nation qui privilégie la culture de la majorité ? Pas nécessairement, puisque dans le cas de la Suisse les mécanismes politiques servant à préserver les minorités nationales ont pour conséquence de promouvoir l’assimilation culturelle des immigrants. Ainsi, ce qui apparaissait initialement comme une politique de valorisation de la diversité se révèle fondé sur une démarcation nette entre les différences légitimes, qu’il convient de préserver, et celles qu’il est opportun de faire disparaître.

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Texte intégral

Le paradigme de la diversité au fondement de la Confédération helvétique

1La Suisse est l’un des rares pays à avoir fait de sa diversité linguistique un symbole et une fierté nationale. « Déterminés à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l’autre et de l’équité » (préambule de la Constitution fédérale du 18 avril 1999), les Suisses ont élevé le plurilinguisme au rang de pilier de leur unité nationale. La Constitution reconnaît quatre langues nationales : l’allemand, le français, l’italien et le romanche (art. 4), que la Confédération et les cantons se donnent pour mission de sauvegarder en veillant à ce que la répartition territoriale des langues soit respectée (art. 70, al. 2). La Confédération s’engage également à soutenir les cantons des Grisons et du Tessin « pour sauvegarder et promouvoir » les langues les plus minoritaires de la fédération, à savoir l’italien et le romanche (art. 70, al. 5). Bien plus que d’être unie dans la diversité, la Suisse est unie autour et par la valorisation de ses différences linguistiques. Véritable paradigme institutionnel, la reconnaissance du plurilinguisme en tant que richesse nationale détermine les fondements constitutionnels de la Confédération ainsi que son évolution législative. La « loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques » (LLC), entrée en vigueur en janvier 2010, paraît être la consécration d’un mouvement commencé au milieu du XIXe siècle. À cette époque, les cantons se sont unis sous une même Constitution et la Suisse a entamé sa construction nationale par la création d’un ensemble de mythes, de héros et de symboles communs. Ce qui distinguait autrefois les cantons allait devenir l’emblème de leur unité. La pluralité des langues, considérée dans l’ancienne Confédération comme un marqueur de l’appartenance à une commune ou un canton, se transformait en un patrimoine national partagé. Aujourd’hui, le quadrilinguisme « caractérise la Suisse » (LLC, art. 2), ce qui implique que la Confédération s’engage en faveur de la protection des communautés linguistiques. Dans ce contexte, renforcer et encourager le plurilinguisme revient ni plus ni moins pour l’État à œuvrer en faveur de la cohésion nationale.

La neutralité libérale compromise par une reconnaissance politique des communautés linguistiques

  • 1 L’emploi du terme « groupes autochtones » est ici volontairement employé en référence à l’article (...)

2D’un point de vue philosophique, considérer la diversité autochtone1 comme une richesse à préserver revient pour l’État à avaliser une certaine conception de la « vie bonne ». Affirmer que la perpétuation des traditions culturelles et linguistiques représente un bien plus grand que l’homogénéité semble être un parti pris d’ordre moral qui dépasse les principes formels de la justice. Toutefois la particularité de cette conception morale est de n’être pas exclusive en permettant à une pluralité de conceptions du bien de cohabiter dans l’État. Elle aurait pu être un principe de justice libérale si elle s’était exprimée sous la forme d’un droit et d’une liberté donnés aux individus de préserver leur langue et leur culture, quel que soit leur lieu de résidence. Mais en Suisse la préservation des communautés linguistiques n’est pas garantie par ce biais, bien que la liberté de pratiquer sa langue soit par ailleurs reconnue (RS 101, art. 18). C’est le principe de territorialité des langues (RS 101, art. 70, al. 2), par lequel les cantons s’engagent à respecter « la répartition territoriale traditionnelle des langues », qui assure la protection des communautés linguistiques. En optant pour ce dispositif, la Confédération a implicitement fait le choix de privilégier la préservation des groupes linguistiques autochtones sur la liberté individuelle de choisir sa langue. Cette conséquence est tangible d’un point de vue juridique puisque le principe de territorialité des langues contredit et l’emporte sur celui qui reconnaît la liberté de langue (Ogay 2000 : 135). En droit tous les citoyens se voient reconnus la liberté de pratiquer leur langue, cependant le principe de territorialité a pour conséquence que la majorité des cantons et des communes est monolingue, ce qui limite leur possibilité de l’exercer. Dans leur vie privée, les citoyens sont libres d’employer la langue de leur choix, mais son usage dans la sphère publique et l’enseignement est de fait restreint par l’application du principe de territorialité : « Ainsi le Zurichois s’installant à Lausanne est amené à régler ses affaires administratives en français et à envoyer ses enfants dans une école francophone. Il en va de même pour un Genevois qui, choisissant comme résidence la ville de Saint-Gall, est contraint par la législation linguistique – du moins dans les circuits officiels – à se germaniser » (Cichon et Kremnitz 1996 : 133).

  • 2 « Le principe de territorialité, s’il est une garantie relative du maintien d’une culture sur un (...)

3La règle s’appliquant à tous, le principe peut paraître équitable. Mais il ne l’est pas pour deux raisons. Premièrement ce dispositif ne s’applique pas de la même façon aux membres de la communauté linguistique majoritaire et aux minorités plus restreintes, qui disposent d’un territoire limité. Les Romanches, qui représentent 0,8 % de la population suisse, sont contraints de pratiquer l’allemand à l’écrit et le suisse allemand à l’oral pour se faire comprendre des locuteurs des autres communautés, ce qui restreint l’utilisation de leur langue au « domaine vernaculaire (familles, gens du village) » (Widmer 2004 : 43). Leur territoire se cantonne à quelques communes du canton des Grisons et pour des raisons économiques, une grande partie d’entre eux ont dû migrer sur le territoire alémanique où ils ne disposent d’aucun droit susceptible de les protéger face à la majorité. Le principe de territorialité, efficace pour protéger les minorités linguistiques d’une certaine ampleur et concentrées spatialement, est donc inadapté dans le cas des Romanches2. Deuxièmement, ce principe restreint la liberté des citoyens de vivre où ils le désirent sur le territoire tout en conservant leur langue. En ce sens il privilégie un impératif collectif, qui est celui de la préservation des langues autochtones, sur la liberté individuelle de pratiquer la langue de son choix. Ce paradigme de la diversité paraît se heurter à deux principes fondateurs du libéralisme, que sont le respect de l’égale liberté des citoyens et la neutralité de l’État à l’égard des ancrages culturels et linguistiques des citoyens.

Les régimes de tolérance de l’État-nation et la consociation : le leurre de la neutralité libérale

4Ce parti pris découle de la forme du régime politique et de la façon dont les citoyens se représentent leur unité. La Suisse se pense comme une « nation plurilingue » qui résulte de l’association de plusieurs communautés linguistiques (Grin 2010). Contrairement à la plupart des autres nations européennes, elle ne s’identifie pas à sa population majoritaire en se donnant pour but de perpétuer sa culture et sa langue, comme s’il s’agissait de celle de la nation entière. Elle poursuit au contraire l’objectif de favoriser « la diversité culturelle du pays » (Constitution, art. 2, al. 2), c’est-à-dire de protéger les langues et les cultures de tous les groupes autochtones constitutifs de la nation suisse. Ce positionnement spécifique à l’égard de ses minorités a élevé la Confédération helvétique au rang d’exception en Europe : elle est l’une des seules nations, comme le souligne Kymlicka, à n’avoir pas revêtu la forme politique de l’État-nation :

  • 3 «But at one point or another, virtually every Western democracy has sought to define itself as a (...)

Presque toutes les démocraties occidentales ont cherché, à un moment ou un autre, à se définir en tant qu’État mononational. La seule exception que je connaisse à cette tendance en Occident est la Suisse. La Suisse n’a jamais tenté d’imposer une langue nationale unique sur son territoire étatique. Elle a toujours reconnu le droit aux minorités francophones et italophones d’exister comme groupes linguistiques distincts, et ce indéfiniment (Kymlicka 2007 : 643).

5Ainsi ce qui apparaissait initialement comme un parti pris de la Suisse en faveur de la diversité se révèle être une conséquence de son refus d’adopter la forme classique de l’État-nation. Dans l’État-nation, l’appareil politique « est au service de la reproduction nationale », ce qui signifie qu’il cherche à préserver la culture et la langue de la majorité par le biais de l’imposition d’une langue officielle, d’orientations spécifiques dans le domaine de l’éducation nationale ou encore par l’adoption d’un ensemble de symboles (Walzer 1998: 44). En ce sens, Walzer a raison d’indiquer que l’État-nation « n’est ni historiquement, ni culturellement neutre ». Il se définit par la façon dont une majorité, c’est-à-dire « un groupe dominant unique [,] organise la vie commune selon son histoire et sa culture propres, avec pour objet de voir, dans l’éventualité la plus favorable, se poursuivre cette histoire, se pérenniser cette culture » (Walzer 1998 : 44). Dans ce contexte, ce qui était précédemment perçu comme un parti pris en faveur de la préservation de la diversité doit être requalifié comme un modèle de coexistence qui prend en considération l’existence de plusieurs communautés linguistiques et/ou culturelles dans l’État. Mickaël Walzer nomme ce type d’organisation politique une « consociation ». Il la définit comme une coopération « librement négociée » entre deux ou trois communautés (Walzer 1998 : 41). La particularité de ce régime est de reconnaître officiellement l’égalité des groupes culturels fondateurs et de leur attribuer une représentation politique et administrative équitable. Les charges officielles sont partagées et dans la fonction publique des quotas peuvent être instaurés afin d’équilibrer leur poids respectif. La consociation se fonde sur un principe majeur, qui est celui de la limitation « de la prédominance de l’une des parties, ou sur leur égalité approximative » (Walzer 1998 : 42). En reconnaissant l’égalité de ses groupes fondateurs, la consociation se présente comme un modèle plus tolérant et neutre que l’État-nation, qui privilégie la reproduction de la culture majoritaire. La question reste de déterminer si cette reconnaissance égalitaire des groupes n’engendre pas d’autres formes de discriminations qui remettent en cause la possibilité de hiérarchiser ces régimes.

La Suisse : une consociation en devenir

6La Suisse paraît correspondre en tout point au modèle de la consociation décrit par Mickaël Walzer, mais les dispositions qui permettent de l’identifier ainsi ont été mises en œuvre très récemment. Ce n’est qu’en 2010 que la Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (LLC) précise le rôle de la fédération à l’égard des communautés linguistiques. Elle les reconnaît pour la première fois comme des acteurs à part entière de la fédération auxquels il faut reconnaître « un traitement identique » (LLC, art. 3). Auparavant seuls les cantons étaient reconnus comme des entités constitutives de la Confédération et se voyaient accorder des droits, un statut juridique égal et une souveraineté (RS 101, art. 3). Cette reconnaissance va de pair avec la mise en place de quotas dans l’administration qui instaurent le principe d’une représentation équitable des communautés linguistiques dans l’attribution des postes de fonctionnaires (Ordonnances des langues, 5 juin 2010). Désormais l’administration fédérale doit respecter l’emploi de 70 % de germanophones, 22 % de francophones, 7 % d’italophones et 1 % de romanchophones ce qui correspond approximativement à la répartition des langues dans la population suisse. Ces mesures, auxquelles s’ajoutent les aides désormais allouées aux cantons des Grisons et du Tessin pour promouvoir la préservation des langues minoritaires, attestent une métamorphose de la fédération helvétique. Alors qu’autrefois les cantons étaient en charge de la préservation des minorités autochtones sous le couvert de la fédération, aujourd’hui la fédération est en première ligne dans la promotion du plurilinguisme. Ce phénomène peut être imputé à une centralisation des institutions et une intégration politique et économique plus poussée à l’échelle de la Confédération. Il est aussi en lien avec le vote sur l’adhésion à l’Espace économique européen (EEE) du 6 décembre 1992 qui avait révélé l’existence d’un fossé idéologique entre la Suisse romande et la Suisse alémanique :

La votation sur son adhésion à l’Espace économique européen (EEE) fut pour la Suisse celle de la déchirure. Certes, une infime majorité de votants (50,3 %) a fait pencher la balance pour le non, mais alors que tous les cantons romands, ainsi que les deux Bâles, optaient pour l’EEE, tous les autres cantons votaient non […] Partiellement dissimulé durant la campagne, le fossé tant redouté est apparu dans toute sa crudité et sa profondeur (Racine 1994 : 156).

7Ces résultats eurent l’effet d’une onde de choc, car le gouvernement et la population découvraient brusquement l’ampleur des différences de mentalité distinguant les Romands et les Alémaniques. Le fait que les groupes linguistiques disposent chacun d’un territoire sur lequel ils sont majoritaires était parvenu à masquer ces disparités. À cette occasion le gouvernement fut contraint de reconnaître l’échec d’une stratégie politique qui avait été fondée essentiellement sur la valorisation du pluralisme et le respect du principe de territorialité. Prenant conscience de sa responsabilité dans l’instauration de relations harmonieuses entre ces groupes, il réorienta sa politique en prenant une part beaucoup plus active dans la promotion de la compréhension réciproque et la préservation des minorités. La modification de l’article 116 de la Constitution adoptée le 10 mars 1996 témoigne de cette nouvelle prérogative : « La Confédération et les cantons encouragent la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques. »

8Cette évolution peut être interprétée comme le signe d’un glissement progressif de la Suisse d’un fédéralisme territorial à un fédéralisme « plurilingue » où les communautés linguistiques seraient reconnues, à côté des cantons, comme de véritables acteurs de la fédération. Comment expliquer que la Suisse n’ait pas reconnu antérieurement l’existence juridique de ces communautés linguistiques qui cohabitaient côte à côte depuis des siècles ? Par quels mécanismes ont-elles pu maintenir leurs spécificités en l’absence d’une législation linguistique précise définissant leurs droits ?

9Historiquement la Suisse ne s’est pas d’emblée constituée comme un État plurilingue. Le pacte conclu en 1291 entre les cantons d’Uri, Schwyz et Unterwald (les Waldstätten), que les historiens ont coutume de considérer comme l’acte de naissance de la Suisse, ne liait que des vallées germanophones (Helbling 1964 : 29 ; Dierauer 1927 : 126). D’autres pactes lui succédèrent, mais il fallut attendre 1481 pour que le premier canton francophone, Fribourg, adhère à la Confédération. Vaud fut le second à la rejoindre au titre de « bailliage », après avoir été envahi par Berne, Fribourg et Soleure. Il en fut de même pour le canton italophone du Tessin annexé par les Confédérés en 1403. Bien que dans les faits la Confédération soit devenue plurilingue au XVe siècle, la seule langue reconnue officiellement jusqu’à l’instauration de la République helvétique en 1798 était l’allemand. Elle était la langue de l’exercice du pouvoir politique et militaire et elle servait à la rédaction des actes officiels. L’absence de reconnaissance des minorités linguistiques fait dire à José Ribeaud que les locuteurs des autres langues étaient relégués au rang de « sujets sans voix et sans droits » (Ribeaud 2010 : 187).

10Si José Ribeaud a raison de rappeler que durant cette période les minorités ne jouissaient officiellement d’aucun droit, l’autonomie accordée aux cantons et aux villes permit aux citoyens de conserver leurs langues et certaines compétences administratives locales. Les Alémaniques n’entreprirent aucune action visant à assimiler les minorités francophones et italophones ou leur interdisant de pratiquer leur langue. La décentralisation du pouvoir dans l’ancienne Confédération, qui laissait aux cantons une grande marge d’action, eut une double conséquence : elle permit aux communautés linguistiques de se préserver, mais elle retarda la prise de conscience du caractère plurilingue de la Confédération. Cette cohabitation côte à côte, dans l’ignorance de la particularité des autres, a néanmoins constitué la première étape d’une cohabitation pacifique de ces groupes.

11Il fallut attendre l’intervention française et la proclamation de la République helvétique pour que les frontières intérieures soient abolies : « il n’y a plus de frontières entre les cantons et les pays sujets, ni de canton à canton » (Constitution du 12 avril 1798, art. 1er). La Suisse fut pour la première fois reconnue comme un État plurilingue et l’égalité des langues fut proclamée (Ribeaud 2010 : 188). Les lois et les décrets du Directoire, tout comme les procès-verbaux des débats parlementaires, seront désormais publiés en allemand et en français. Les représentants tessinois obtinrent quelques mois plus tard qu’il en soit de même pour l’italien. C’est ainsi qu’en 1798 la Suisse devint un État officiellement trilingue. La reconnaissance de l’égalité des langues et le pluralisme institutionnel sont donc paradoxalement « tributaires de l’intervention de Napoléon et de l’instauration, entre 1798 et 1803, de la République helvétique » (Acklin Muji 2010 : 20). Mais l’inadaptation de la République au contexte suisse la rendit instable. De 1798 à 1802, elle connut six coups d’État et neuf exécutifs différents. Elle devint le terrain de l’affrontement de deux courants politiques : les unitaires, en faveur d’une République helvétique centralisatrice, et les fédéralistes, qui militaient pour l’autonomie des cantons. Au départ de Napoléon, le pays sombra dans la guerre. Ce dernier prit conscience qu’en raison de son histoire et de l’autonomie traditionnelle des cantons, la Suisse ne pouvait se voir imposer un gouvernement unitaire. Il annonça sa volonté d’assurer la médiation entre les deux partis et convoqua à Paris une soixantaine de députés suisses à la « Consulta helvétique » pour délibérer au sujet d’un nouveau projet constitutionnel (Dierauer 1918 : 179). La Consulta s’ouvrit le 10 décembre 1802 sur la lecture d’une déclaration devenue célèbre : « La nature a fait votre État fédératif. Vouloir la vaincre ne peut être d’un homme sage ». Napoléon avait compris à la lecture de l’ouvrage de William Coxe (1789) en 1790, que la diversité inhérente de la Suisse, la particularité de ses cantons et la singularité de leurs histoires impliquaient de rétablir l’autonomie des cantons. À l’issue de cette consultation, l’Acte de médiation du 19 février 1803 donna à la Suisse la forme d’une fédération moderne fondée sur le principe de l’égalité des cantons. Le principe de subsidiarité fut introduit pour la première fois comme moyen de délimiter les pouvoirs réciproques de la Diète et des cantons. Et aux yeux de ses homologues, la Suisse commença à exister en tant qu’État unifié grâce à la nomination d’un landammann de la Suisse, premier magistrat du canton directeur chargé de présider la Diète, et l’utilisation d’un sceau officiel portant la mention « Confédération helvétique » (Walter 2010 : 92). La défaite de Napoléon et l’abolition de l’Acte de médiation plongèrent de nouveau le pays dans la division, de telle sorte que lors du congrès de Vienne de 1814-1815, à côté de la délégation officielle du pouvoir central, plusieurs représentants de cantons vinrent faire entendre leurs revendications. Durant ce congrès, le sort de la Suisse fut tranché par les puissances étrangères, qui reconnaissaient que sa neutralité, l’inviolabilité de ses frontières et son indépendance à l’égard de toute influence étrangère étaient garantes de sa stabilité.

  • 4 Ainsi que l’admet Franz Schultheis (1995 : 3) : « Tout d’abord il faut constater avec Uli Windisc (...)

12Outre l’autonomie des cantons, un second facteur peut expliquer la reconnaissance tardive des communautés linguistiques : en Suisse, jusqu’au XXe siècle, l’identification par la langue est restée seconde par rapport au sentiment d’appartenance religieux (Altermatt 1994) et cantonal. Les cantons sont les véritables acteurs de l’histoire de la Suisse et ils sont à ce titre dotés d’une fonction identitaire majeure. Ils possèdent chacun leur histoire, leur langue et leurs traditions et ils sont aujourd’hui encore un foyer d’identification privilégié pour les Suisses. Pour preuve, le canton du Tessin, majoritairement italophone, est rigoureusement distingué de la région italienne de la Suisse, nommée « Suisse italienne », qui inclut également une partie du canton des Grisons. Un épisode historique raconté par Christian Giordano est à cet égard particulièrement représentatif. Lorsque Napoléon fonda la République cisalpine, il présupposa une « italianité commune entre les citoyens de la République et les Tessinois ». Il tenta donc d’annexer les bailliages tessinois à la République italienne (Giordano 2002 : 298). Mais il se heurta à la résistance violente de la population qui repoussa les cisalpins au cri de : « Liberi e Svizzeri » (« Libres et Suisses »). Cet adage, qui deviendra l’emblème du Tessin, est un symbole de la volonté d’indépendance des cantons par rapport aux nations européennes voisines. Leurs histoires spécifiques peuvent expliquer que les cantons de même langue n’aient jamais ressenti le désir de s’assembler pour former des entités politiques reconnues ou revendiquer leur autonomie politique. Néanmoins il y a tout lieu de s’étonner que la répartition des langues et les frontières entre les régions aient pu rester si stables des années 1950 à aujourd’hui alors que durant longtemps la Suisse ne disposait d’aucune législation linguistique4 (Widmer 2004 : 20).

Territorialité et autonomie cantonale : les deux piliers de la politique linguistique helvétique

13Cette stabilité exceptionnelle est à imputer au système politique helvétique caractérisé par un fédéralisme décentralisé (Brohy 2013 : 1). La protection accordée aux groupes linguistiques y repose sur deux dispositifs majeurs : le principe de subsidiarité et le principe de territorialité.

  • 5 « La Confédération n’assume que les tâches qui excèdent les possibilités des cantons ou qui néces (...)
  • 6 Durant le congrès de Vienne, il fut décidé que les anciennes terres de l’évêché de Bâle seraient (...)

14La subsidiarité établit que la Confédération n’assume que les tâches qui dépassent le pouvoir d’action des cantons5. De la même façon, les cantons n’interviennent que dans les domaines qui ne sont pas du ressort de la commune (RS 101, art. 5a). La Confédération reconnaît la souveraineté des cantons et les laisse libres d’exercer toutes les compétences qui ne sont pas explicitement déléguées à la Confédération (art. 3). Ils disposent d’« une marge de manœuvre aussi large que possible » (art. 46), qui leur donne la responsabilité de tous les domaines décisifs à la préservation de leurs particularités. L’instruction publique relève ainsi de la compétence cantonale, tout comme la culture, le choix des langues officielles ou encore la réglementation des rapports entre l’Église et l’État (art. 62, art. 69, art. 70 et art. 72). Le principe de subsidiarité a permis aux cantons de préserver les langues qui étaient présentes sur leur territoire et d’éviter que les populations autochtones ne se sentent minoritaires dans la Confédération en étant soumises à des lois qui n’étaient pas les leurs. L’autonomie des cantons a constitué le meilleur rempart à la minorisation des communautés linguistiques et a permis de réduire leur perception d’être dominées par la majorité. Pendant des siècles, elle détourna les Suisses des questions linguistiques qui ne devinrent l’objet d’un enjeu public qu’au début des années 1950, au moment de la crise jurassienne6 :

Par ailleurs, la préservation des entités constituées qu’étaient les cantons confinera, des décennies durant, les questions relatives à la langue à des cercles restreints, voire aux élites […] C’est avec la crise jurassienne, au seuil des années cinquante, que les questions linguistiques entreront ouvertement dans le champ politique. Les crispations qui s’ensuivront feront de cette variable une donnée significative de l’équilibre politique helvétique. Le tabou relatif à l’évocation des rapports entre les différentes régions linguistiques a ainsi été progressivement levé. (Knüsel 1994 : 338-339.)

  • 7 Pierre-Jean Simon (2006 : 155) définit le concept de minorité sociologique comme suit : « Le conc (...)

15Les groupes linguistiques francophones, italophones et romanchophones ont longtemps été des minorités numériques, sans se concevoir comme des minorités sociologiques7. Ce constat est aujourd’hui révolu. Le mouvement de centralisation des institutions et l’intégration toujours plus poussée de l’économie helvétique à l’échelle nationale ont entraîné la marginalisation de ces groupes, qui constituent à ce jour « des minorités dans le plein sens du terme » (Knüsel 1994 : 340). Cette conscience s’est affirmée en 1997, au moment où les cantons germanophones prirent la décision unilatérale de privilégier l’apprentissage précoce de l’anglais sur celui d’une langue nationale. En 2004, les Suisse romande et italienne furent contraintes d’avaliser le principe du libre choix de la première langue étrangère entre l’anglais et une autre langue nationale. La conséquence de cette politique est qu’aujourd’hui l’usage de l’anglais a largement remplacé celui des langues nationales en Suisse alémanique, ce qui contribue à accentuer le sentiment de minorisation des autres communautés.

16Le second facteur qui peut expliquer cette prise de conscience tardive des minorités est l’attitude des Alémaniques, qui peinent à se percevoir comme les membres d’un groupe linguistique unifié. La situation de diglossie qui divise la Suisse en autant de parlers que de régions constitue un obstacle à l’émergence d’une identification commune liée au partage d’une langue et à l’adoption d’un comportement hégémonique de ce groupe à l’égard des minorités. Pour preuve, les Alémaniques ont consenti très tôt à l’instauration d’un second dispositif dont l’objectif affirmé était d’éviter que les minorités ne se germanisent : le principe de territorialité des langues (PTL).

17Issue d’une pratique consensuelle, cette règle n’a été constitutionnalisée qu’en 1999. Elle exige des cantons qu’ils veillent au respect de la répartition traditionnelle des langues lorsqu’ils déterminent leurs langues officielles (RS 101, art. 70, al. 2). Concrètement cela signifie que les cantons prennent « acte de l’enracinement géographique des langues respectives, leur accordant par une sorte de consensus tacite une légitimité prioritaire par rapport aux autres langues, même lorsque celles-ci tendent à devenir majoritaires » (Schultheis 1995 : 3). La conséquence de ce principe appliqué à l’ensemble du territoire est qu’excepté dans les quatre cantons officiellement plurilingues, tous les cantons et communes ne reconnaissent officiellement qu’une seule langue. Au niveau local, les francophones, les italophones et même les romanches peuvent ainsi devenir des majorités et se comporter comme telles en imposant l’usage de leur langue dans l’administration, les tribunaux, l’école, l’affichage commercial ou le travail. Selon Peter Cichon et Georg Kremnitz, il permet aussi d’éviter que ne se créent des zones linguistiques mixtes qui pourraient devenir l’enjeu de conflits entre les groupes linguistiques. La territorialité privilégie une forme de « ségrégation » territoriale permettant de garantir « une relative harmonie entre les groupes linguistiques en Suisse » (Cichon et Kremnitz 1996 : 133).

18Paradoxalement, ces deux mécanismes combinés favorisent la constitution d’espaces linguistiques homogènes, plutôt que de favoriser la cohabitation de différentes communautés dans un espace partagé. Le principe de territorialité tend à sectoriser la diversité présente sur le sol suisse en plaçant les communautés linguistiques « côte à côte ». André-Louis Sanguin nomme cette configuration un « plurilinguisme de juxtaposition », par opposition à la situation québécoise (Sanguin 1978 : 79). Les aires linguistiques de la Suisse sont juxtaposées spatialement sans superposition ni mélange des langues sur un même espace, contrairement au Québec où les lignes de séparation entre les aires linguistiques francophones et anglophones restent mouvantes :

Ni historico-administrative (limites municipales par exemple), ni physiographique (coïncidence avec un relief), l’isoglosse franco-anglaise au Québec est, soit confuse, soit perforée. L’isoglosse est confuse dans la région montréalaise où il est techniquement impossible de la dessiner dans les quartiers et dans les banlieues. L’isoglosse est perforée lorsque des villes ou villages anglophones surnagent comme des îlots au milieu d’une mer francophone (Canton-de-l’Est, Gaspésie, Côte-Nord…) (Sanguin 1978 : 80).

  • 8 L’analyse approfondie de la situation linguistique de la Suisse menée en 2005 par Georges Lüdi et (...)

19Trois raisons invitent à relativiser ce constat d’homogénéité. Premièrement 44,3 % des romanchophones déclarent vivre en région germanophone et les italophones sont nombreux à s’établir en dehors de la Suisse italienne. Deuxièmement il existe des cantons officiellement bilingues franco-allemands, tels que Berne, Fribourg et le Valais, et un canton trilingue, les Grisons, dont les langues officielles sont le romanche, l’allemand et l’italien. Troisièmement il est difficile de parler d’homogénéité linguistique en région alémanique, car les dialectes qui sont employés quotidiennement prennent des formes différentes d’un canton à l’autre. Mais en dépit de ces exceptions, force est de reconnaître que les régions linguistiques de la Suisse sont habitées en grande majorité par des citoyens dont la langue principale correspond à la langue régionale8 (Lüdi et Werlen 2005 : 13). Vivre côte à côte, sans violer le territoire de l’autre, lui donner la possibilité de se gouverner et de s’exprimer dans sa langue sur la parcelle de terre qu’il a toujours occupée, semble être le schéma simplifié du mode de cohabitation des langues en Suisse.

L’assimilation au fondement du principe de territorialité

20Ce mode de gestion a des répercussions sur la manière dont est perçue l’intégration des migrants. En effet, pour que le principe de territorialité fonctionne, il faut que les migrants des autres cantons ou de l’étranger s’engagent à s’assimiler à la communauté autochtone. Si officiellement le terme d’assimilation a été banni du langage public pour lui préférer celui d’intégration, les différences dans la mise en œuvre de ces processus ne sont pas évidentes. Bien que certains auteurs voient dans ce remplacement « une véritable révolution cognitive » (Windisch 2000 : 13), la relativité et le flou entourant la notion d’« intégration » (Cueni et Fleury 1994 : 28) nous conduisent à interpréter cette substitution avec plus de prudence. Dominique Schnapper invoque la mécompréhension du processus d’assimilation pour expliquer le ralliement progressif des milieux scientifiques et du grand public à la notion d’intégration :

Une critique acérée avait en effet dénoncé l’assimilation comme un processus niant et détruisant les cultures d’origine des immigrés. En réalité ce n’était pas le cas : la politique dite d’assimilation n’impliquait pas que fussent supprimées les spécificités des populations récemment immigrées, ce qui n’est ni possible ni souhaitable ; elle impliquait qu’elles se maintiennent dans l’ordre du privé et ne s’expriment pas dans l’ordre politique, au sens large du terme (Schnapper 2007 : 14).

  • 9 Brigitte Studer, Gérald Arlettaz et Regula Argast proposent les définitions suivantes : « Pour la (...)
  • 10 Rapport annuel sur l’application de la loi sur le multiculturalisme canadien 2011-2012 – Promouvo (...)

21Le concept d’assimilation fut associé à l’image « physiologique de l’absorption ». Il semblait impliquer de la part de l’immigrant un abandon total de sa culture pour se fondre « dans la masse autochtone de telle façon qu’on ne puisse le distinguer et que lui-même n’ait plus conscience de son caractère “étranger” » (Hagmann 1966 : 133). Le terme « intégration » reposait quant à lui sur le postulat qu’il est possible d’intérioriser les normes de comportement d’une société tout en restant attaché à sa culture d’origine9. Toutefois, ainsi que l’a montré Dominique Schnapper, cette différenciation était fondée sur une erreur d’interprétation puisque dans la pratique la politique d’assimilation n’a jamais requis que l’immigrant oublie sa culture d’origine. Seule la conformité extérieure de son comportement avec les mœurs et les normes culturelles de la société d’accueil était attendue. De là il semble difficile d’opposer drastiquement ces deux modèles en prétendant que l’assimilation requiert une complète acculturation de l’immigrant, alors que l’intégration permet le maintien de ses particularités. D’autre part l’intégration est un terme polysémique qui ne désigne pas la même chose en fonction des contextes politiques. À titre d’exemple, au Canada le gouvernement perçoit le multiculturalisme comme une politique visant à faciliter l’intégration des immigrants à la société : « Depuis des générations, le multiculturalisme a été une voie d’intégration pour les nouveaux arrivants provenant du monde entier »10. Il existe pourtant une différence importante entre cette politique de gestion de la diversité qui se traduit « par la liberté, pour tous ses membres, de maintenir, de valoriser et de partager leur patrimoine culturel » (Loi sur le multiculturalisme canadien, 1985, art. 3 [1] a) et la politique d’immigration en Suisse. Nulle part les textes suisses ne mentionnent le droit des immigrants de préserver et de manifester dans l’espace public leur identité culturelle différenciée. Aucune mention n’est non plus faite à l’enrichissement potentiel que pourrait constituer ce pluralisme culturel pour la Suisse.

22L’intégration en Suisse comporte trois dimensions indissociables : l’intégration structurelle, c’est-à-dire l’insertion de l’individu dans la structure sociale, notamment par le biais du travail, l’intégration culturelle, qui désigne l’adaptation de l’individu aux modes de vie, à la langue et aux valeurs de la société d’accueil, et enfin l’intégration juridique, qui renvoie aux conditions juridiques encadrant le séjour de l’immigrant dans le pays d’accueil (Wanner 2004 : 8). Il est donc faux de penser qu’en Suisse l’intégration s’oppose à l’assimilation, car elle suppose de la part de l’immigrant un degré d’acculturation suffisamment avancé pour lui permettre d’adopter dans la vie sociale un comportement adapté aux manières de vivre locales. Dans l’Ordonnance sur l’intégration des étrangers (24 octobre 2007), l’article 3 dispose : « dans l’exercice de leur pouvoir d’appréciation, les autorités tiennent compte du degré d’intégration de l’étranger ». Il est ici clairement question de l’adaptation culturelle des étrangers, et non simplement de leur intégration structurelle ou juridique. De la même façon, le processus de naturalisation inclut une enquête sur le requérant menée par le canton ou la commune qui vise à établir son intégration aux modes de vie et un entretien permettant de vérifier sa connaissance de la culture, des mœurs et du fonctionnement politique de la Suisse.

23Ainsi, ce qui apparaissait initialement comme une politique de valorisation de la diversité se révèle fondé sur une démarcation très nette entre les différences qu’il convient de préserver et celles qu’il est opportun de faire disparaître. La protection de l’équilibre des langues au niveau territorial ne peut être garantie que par l’assimilation linguistique des migrants. Ce système implique de la part des individus porteurs de particularités linguistiques et ethnoculturelles qu’ils s’adaptent et se fondent dans la communauté linguistique autochtone, sans revendiquer de reconnaissance de leurs différences. Le principe de territorialité est une mesure qui permet aux groupes de se préserver des effets négatifs que pourrait représenter le libre choix individuel de vivre dans la langue nationale de son choix.

24La première conséquence de ce mode de gestion est de faire primer le dessein collectif du groupe autochtone sur la liberté individuelle de vivre dans la langue et la culture de son choix. En ce sens il rappelle la législation mise en place au Québec pour favoriser la préservation de la langue française. La loi 101 fait du français la langue officielle du Québec et restreint à ce titre la possibilité des immigrants et des francophones d’envoyer leurs enfants dans des écoles anglophones : « En d’autres termes, des restrictions ont été imposées aux Québécois par leur gouvernement au nom de leur dessein collectif de survivance » (Taylor 1994 : 73-74). Charles Taylor classe ce type de juridiction dans la catégorie des « politiques de la différence » qui prévoient qu’à côté des droits juridiques classiques conférés sur une base individuelle soient mis en place des droits qui prennent en compte les desseins des groupes. Il précise que ces « desseins collectifs peuvent impliquer des restrictions à la liberté des individus, en allant ainsi contre leurs droits » (Taylor 1994 : 76). Bien qu’il défende ce type de politiques, l’auteur entrevoit les conséquences discriminatoires qu’elles pourraient avoir pour les individus n’appartenant pas aux groupes nationaux privilégiés : « l’avalisation de desseins collectifs au nom d’un groupe national pourrait être estimée comme intrinsèquement discriminatoire. Dans le monde moderne, il arrivera toujours que les citoyens qui vivent sous une certaine juridiction n’appartiennent pas tous au groupe national ainsi favorisé » (Taylor 1994 : 76-77).

25La seconde conséquence de ce mode de protection est de poser une frontière étanche entre la diversité autochtone, reconnue comme légitime, et la diversité provenant de l’extérieur, rejetée dans l’illégitimité. En ce sens la gestion de la diversité linguistique en Suisse entretient un lien étroit avec la politique menée par les autorités à l’égard des migrants. Nous allons à présent examiner le revers de cette politique de préservation culturelle en analysant ses conséquences sur la perception de l’immigration.

L’ancrage territorial traditionnel comme source de légitimité et le refus du droit du sol

26Introduire un droit du sol (jus soli) en Suisse reviendrait à reconnaître à d’autres groupes que les communautés autochtones des droits et une légitimité en lien avec le territoire. Cela comporterait le risque pour les Suisses de devoir reconnaître que ceux qui sont nés sur le sol de la nation possèdent des droits inaliénables, bien qu’ils ne fassent pas traditionnellement partie d’une des communautés autochtones. Or ce droit potentiellement donné à tous, quelles que soient leur culture et leur provenance, les Suisses n’en veulent pas. L’étranger se doit de rester extérieur à la nation jusqu’à ce que ses membres aient pu juger qu’il est apte à devenir l’un de leurs concitoyens. Reconnaître un droit du sol aurait pour conséquence potentielle d’introduire une diversité non maîtrisée et non maîtrisable sur le territoire de la nation. La politique de naturalisation est à cet égard le reflet des mécanismes « d’inclusion et d’exclusion dans la communauté politique » (Parini 1997 : 62). Ils sont révélateurs de l’ouverture de la société d’accueil à ce qui lui est extérieur et des critères qu’elle perçoit comme déterminants pour pouvoir l’intégrer. Or dans le cas de la Confédération, les critères sont si restrictifs qu’ils en deviennent dissuasifs, au point que des milliers d’étrangers installés sur son sol renoncent à demander la nationalité.

  • 11 « Dans une perspective historique, il faut toutefois constater – les travaux de Gérald Arlettaz l (...)

27La naturalisation y prend la forme d’un « rite de passage inversé » (Centlivres 1990 : 188). Elle est la consécration d’un processus d’intégration réussi. Cette conception s’oppose à celle défendue avant la Première guerre mondiale, où la naturalisation représentait un moyen d’assimiler l’étranger11. Le droit du sang combiné à une législation très restrictive en matière de naturalisation place la Suisse du côté d’une « conception organiciste » de la nation (Schnapper 1990 : 99). Est Suisse de naissance l’enfant dont l’un des parents est Suisse. Si les parents ne sont pas mariés et que la mère n’est pas Suisse, l’enfant pourra acquérir la nationalité suisse « par l’établissement du rapport de filiation avec le père » (Loi fédérale sur la nationalité, art. 1, al. 2). Si la mère est Suisse, le rapport de filiation est établi automatiquement. L’enfant ayant la nationalité suisse obtient le droit de cité de la commune et du canton du parent suisse. La seconde façon d’obtenir la nationalité est de répondre aux critères d’obtention de la nationalité. La particularité du système suisse est que depuis 1848 l’acquisition de la nationalité implique une validation successive par les trois niveaux politiques de la fédération : l’État fédéral, le canton et la commune.

  • 12 Citons à ce sujet les propos du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l’acquisition et l (...)

28Regula Argast évoque à ce propos « un droit de cité suisse à trois échelons » constitutif d’un « principe de nationalité unique en son genre » (Studer, Arlettaz et Argast 2013 : 45). Les conditions d’acquisition de la nationalité impliquent pour l’immigrant de prouver qu’il réside depuis au minimum douze années sur le sol suisse et qu’il est intégré culturellement dans la société. L’article 14 de la Loi sur la nationalité suisse dispose que pour devenir Suisse il faut : être intégré dans la communauté suisse (a), s’être accoutumé aux modes de vie et usages suisses (b), se conformer à l’ordre juridique (c) et ne pas compromettre la sécurité de la Suisse (d). Son degré d’intégration est vérifié lors d’un examen d’aptitude écrit et/ou oral (la procédure dépend des cantons) où le candidat est soumis à un questionnaire sur le système politique, les valeurs, les modes de vie et la géographie de la Suisse. Par la suite une enquête est menée par la commune (ou le canton) afin de déterminer si le requérant a des amis suisses, s’il vit comme un Suisse, s’il est intégré dans des associations et s’il est moralement digne de devenir Suisse12. Le caractère subjectif et la relativité de ce que signifie le fait d’« être intégré » rendent cette procédure potentiellement discriminatoire pour tous ceux qui ne répondraient pas au profil attendu.

29La longueur des démarches, le temps de résidence exigé, le coût, ainsi que les attentes en termes d’intégration aux mœurs et coutumes locales montrent que pour devenir Suisse, le requérant doit d’abord prouver qu’il n’est plus « étranger », mais assimilé. Le 12 février 2017, les Suisses ont approuvé à 60,4 % l’inscription dans la Constitution de la naturalisation facilitée pour les petits-enfants d’immigrés, « les étrangers de la troisième génération ». Cette acquisition tardive montre la résistance de la population à reconnaître un droit du sol. Le 26 septembre 2004, 51,6 % des électeurs s’étaient opposés à un accès automatique à la nationalité suisse pour les jeunes étrangers de troisième génération et ils étaient 56,8 % à refuser d’ouvrir aux étrangers de la deuxième génération un accès facilité à la nationalité. C’est ce qui fait dire à Brigitte Studer que la procédure de naturalisation repose sur une « logique d’exclusion institutionnelle de la politique suisse envers les étrangers, qui a prévalu pendant une grande partie du XXe siècle » (Studer et al. 2013 : 177). Elle contribue à construire l’étranger comme une « figure hostile » qui n’est pas digne d’être naturalisé (Studer et al. 2013 : 177).

Campagnes racistes et votations : le regard porté sur les migrants

30Le parti de l’Union démocratique du centre (UDC) a beaucoup contribué ces dernières années à la diabolisation de la figure de l’immigrant en jouant sur les peurs populaires par le biais de campagnes d’affichage-choc. Celle autour de l’initiative du 28 novembre 2010 en faveur du « renvoi des étrangers criminels » a été particulièrement remarquée en raison de son caractère raciste. L’image mettait en scène des moutons blancs chassant du territoire suisse un mouton noir accompagné de la légende : « Pour plus de sécurité » En dépit des critiques entourant la campagne et de sa condamnation par les rapporteurs spéciaux des Nations unies contre le racisme, les Suisses ont approuvé à 52,9 % l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels portée par l’UDC. En 2014 c’est avec l’image d’un requin dévorant la Suisse titrée « Immigration de masse – Stop » que l’UDC est parvenu à remporter le scrutin du 9 février. En réinstaurant des quotas de travailleurs étrangers, ce vote remet en cause les accords bilatéraux qui avaient été signés par l’Union européenne et la Suisse. Ces événements prouvent que la peur de la « surpopulation étrangère » (Überfremdung) – terme utilisé dans les débats entourant l’immigration dans les années 1960 – est encore très présente. Elle est plus affirmée dans les cantons ruraux que dans les zones urbaines. La Suisse romande, qui a majoritairement rejeté l’initiative contre l’immigration de masse, semble également moins touchée par ce phénomène.

Le « modèle des trois cercles » et la sélection des immigrants en fonction de leur origine

  • 13 L’Office fédéral de l’industrie, des arts et des métiers et du travail (OFIAMT) a joué un rôle cl (...)
  • 14 Rapport sur la conception et les priorités de la politique suisse des étrangers pour les années 1 (...)
  • 15 « S’il est aisé de recruter des travailleurs dans des pays éloignés, il faut renoncer à leur empl (...)

31Ce système de quotas rappelle celui qui avait été mis en place pour la première fois par l’Office fédéral de l’industrie, des arts et des métiers et du travail (OFIAMT13) en mars 1970 sous le nom de « plafonnement global ». À cette époque le contingent des immigrants nouvellement admis chaque année était calculé sur la base du nombre de départs prévus, ce qui avait pour objectif de stabiliser le pourcentage d’étrangers (Mahnig 2005 : 138). Devenu inefficace pour limiter le nombre d’entrées sur le territoire, il est remplacé en 1991 par le modèle des trois cercles. Cette politique migratoire a pour objectif de contrôler le flux migratoire en procédant à une sélection des immigrants en fonction de leur origine. Elle se fonde sur la conviction que les étrangers issus de cultures proches de la Suisse seront plus facilement assimilables que ceux issus de pays éloignés. Ainsi que le mentionne le Rapport sur la conception et les priorités de la politique suisse des étrangers pour les années 1990 : « Nous avons besoin d’une main-d’œuvre étrangère provenant de pays partageant les mêmes cultures que nous, c’est-à-dire avant tout d’États européens14 ». Cette conviction se situe dans la continuité des conclusions du rapport de 1964 intitulé Le problème de la main-d’œuvre étrangère, qui évoquait déjà la nécessité de limiter le recrutement d’étrangers à certains pays européens en raison des difficultés d’assimilation de ceux provenant de pays plus éloignés15. La peur de la surpopulation étrangère, omniprésente dans les années 1960, se traduit désormais par la crainte d’une partie de la population suisse de perdre ses caractéristiques identitaires et culturelles. Le premier cercle, qui correspond au cercle intérieur, est constitué par les membres des pays de la Communauté européenne (CE) et de ceux de l’Association économique de libre-échange (AELE). Le cercle médian est constitué par les pays ne faisant pas partie de ce premier cercle, mais où la Suisse souhaite toutefois mener une politique de recrutement restrictive (Canada, États-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande). Le cercle extérieur est composé de l’ensemble des autres pays, au sein desquels aucun recrutement de main-d’œuvre n’est prévu, sauf dans le cas exceptionnel des professionnels hautement qualifiés (Piguet 2004 : 59).

32En 1998, à la suite de la condamnation de ce système considéré comme discriminatoire et arbitraire par la Commission fédérale contre le racisme, la Suisse adopte un nouveau mode de sélection des immigrants proche du système canadien, qui prend en considération leur niveau de qualification. Ce système « à deux cercles » constitue une rupture par rapport à la politique qui avait prévalu antérieurement pour deux raisons. Premièrement, un accord de libre circulation avec l’Union européenne résultant des négociations bilatérales remet brusquement en cause le principe de limitation de la main-d’œuvre européenne qui prévalait depuis les années 1950. Deuxièmement est inséré la même année l’article 25a dans la Loi sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE), qui témoigne de la volonté du gouvernement de faire de l’intégration sociale des étrangers l’un des nouveaux piliers de sa politique. Cette nouvelle orientation, qui se consolidera par l’adoption d’un ensemble de textes dans les années suivantes, met en relief que le gouvernement a finalement réalisé l’importance de son rôle dans l’intégration des étrangers. Celle-ci est désormais perçue comme un processus réciproque impliquant la responsabilité conjointe de l’étranger et de la société, ce qui constitue une véritable révolution dans la façon de percevoir la gestion de l’immigration : « L’intégration suppose d’une part que les étrangers sont disposés à s’intégrer, d’autre part que la population suisse fait preuve d’ouverture à leur égard » (LEtr, art. 4, al. 3). Est également évoquée la nécessité pour la Confédération, les cantons et les communes de mettre en place « des conditions propices à l’égalité des chances et à la participation des étrangers à la vie publique » (LEtr, art. 53, al. 2), reprise à l’article 2 de l’Ordonnance sur l’intégration des étrangers (OIE). Les étrangers sont pour la première fois placés sur un pied d’égalité juridique avec le reste de la population suisse. Comme toute révolution, les avancées brutales qui sont lancées à cette période ne vont pas sans quelques retours en arrière, ainsi qu’en témoigne le résultat du vote du 9 février 2014 qui ébranle les accords bilatéraux avec l’Union européenne.

33En dépit de ces bouleversements qui paraissent inaugurer une véritable rupture par rapport aux années 1990, une constante persiste : le mode de sélection de l’immigration sur la base des qualifications repose sur le même postulat que par le passé, à savoir qu’il existe de « bons » immigrants, généralement plus qualifiés et facilement intégrables du fait de leur capital culturel, et de « mauvais » immigrants, issus de pays éloignés et défavorisés, qui risquent « par nature » de poser plus de problèmes d’intégration. Ce modèle à deux cercles, qui privilégie les ressortissants de l’Union européenne et les ressortissants les plus qualifiés des autres pays, demeure « tout aussi discriminatoire que par le passé » (Piguet 2004 : 64). L’étranger doit être intégrable a priori  pour avoir une chance d’être intégré, ainsi que le résume Hans-Rudolf Wicker :

Les personnes qui disposent de suffisamment de capital social, économique et symbolique pour que la question de l’intégration ne se pose plus sont encouragées à immigrer, tandis que sont refusés les individus dont l’intégration semble difficile (Wicker et al. 2003 : 32).

Conclusion

34Pour conclure, bien que la Suisse ait fait de la préservation du plurilinguisme l’un des piliers de son identité, elle est demeurée rétive à l’admission d’autres formes de diversité perçues comme une menace pour l’unité du pays. Uli Windisch défend qu’une politique d’intégration plus respectueuse des différences culturelles des immigrants constituerait un prolongement logique du modèle sur lequel s’est forgée l’unité du pays : « L’unité dans la diversité » (Windisch 2000 : 27). Louable en théorie, cette proposition occulte le fait que la préservation de la diversité autochtone s’est maintenue par la force du principe de territorialité qui se fonde sur l’assimilation du migrant à la communauté locale. La primauté des droits de la communauté autochtone sur les nouveaux arrivants constitue le fondement du système de gestion de la diversité en Suisse. Faut-il pour cela admettre que la valorisation de la diversité autochtone entretient un lien nécessaire avec le refus de reconnaître celle issue de l’immigration ? Il faut se garder de toute généralisation au sujet des consociations qui ont chacune leur manière spécifique de mettre en œuvre le principe de l’« unité par la diversité ». À titre d’exemple, le Canada considère lui aussi la diversité comme un « atout national » et une caractéristique fondamentale de son identité. Toutefois, à la différence de la Suisse, ce paradigme de la diversité s’adresse autant aux immigrants qu’aux autres citoyens, la loi sur le multiculturalisme se traduisant par « la liberté, pour tous ses membres, de maintenir, de valoriser et de partager leur patrimoine culturel » (art. 3, al. 1, a). Ce droit à la différence conféré sur une base individuelle a pour objectif de favoriser l’ouverture des Canadiens aux différentes cultures et de les rendre plus tolérants envers celles-ci. Cependant, cette loi n’a pas manqué d’être critiquée par bon nombre de Québécois qui l’ont perçue comme un refus de reconnaître la spécificité du Québec en tant que nation distincte par rapport aux autres groupes ethniques. La Suisse et le Canada, bien que fondés sur un même paradigme, constituent deux modèles distincts de consociation. La première repose sur la préservation des communautés autochtones, la seconde est fondée sur la reconnaissance d’un droit individuel de maintenir ses particularités. Chacun de ces régimes se comprend en relation à son histoire et son contexte culturel et linguistique particulier, ce qui rend difficile leur classement hiérarchique sur une échelle unique de la tolérance (Walzer 1998 : 16). Bien que la préservation des communautés autochtones ait pu avoir un impact néfaste sur la reconnaissance publique des autres formes de diversité, la Suisse a réussi à mettre en place les conditions d’une coexistence pacifique. À ce titre elle incarne l’une des formes politiques de la tolérance.

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Notes

1 L’emploi du terme « groupes autochtones » est ici volontairement employé en référence à l’article 70 (al. 2) de la Constitution fédérale (RS 101) qui fonde la préservation des langues sur la distinction entre « les minorités linguistiques autochtones », enracinées traditionnellement sur le territoire, et les autres minorités venues s’y établir postérieurement.

2 « Le principe de territorialité, s’il est une garantie relative du maintien d’une culture sur un territoire donné, présente toutefois un effet pervers non négligeable. Il agit en effet au détriment de ces mêmes minorités lorsqu’elles sont implantées à l’extérieur du territoire d’origine. Dans le cas des Grisons […] cette logique peut avoir des conséquences dramatiques puisqu’une partie très importante de la population rhéto-romanche est contrainte à l’émigration pour des raisons économiques ou de formation » (Knüsel 1994 : 244).

3 «But at one point or another, virtually every Western democracy has sought to define itself as a mono-national state. The only exception to this pattern in the West that I know of is Switzerland. Switzerland never attempted to try to construct a single national language on the territory of the State. It has always accepted that the French – and Italian – speaking minorities would exist as distinct linguistic groups into the indefinite future» (Kymlicka 2007 : 64 – ma traduction).

4 Ainsi que l’admet Franz Schultheis (1995 : 3) : « Tout d’abord il faut constater avec Uli Windisch et les coauteurs de l’étude sociologique consacrée à la vie sociale au quotidien dans le contexte plurilinguistique de la Suisse qu’il a dirigée, que le législateur helvétique s’est montré assez réservé en la matière et qu’il n’existe pas, stricto sensu, de politique linguistique ».

5 « La Confédération n’assume que les tâches qui excèdent les possibilités des cantons ou qui nécessitent une réglementation uniforme par la Confédération », Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, art. 43a, al. 1.

6 Durant le congrès de Vienne, il fut décidé que les anciennes terres de l’évêché de Bâle seraient rattachées au canton de Berne pour compenser l’indépendance du canton de Vaud. Cette intégration provoqua des conflits jusqu’au milieu du XXe siècle. Plusieurs mouvements séparatistes se succédèrent pour défendre les droits des Jurassiens et dénoncer leur minorisation par les Bernois. En 1950, Berne reconnut l’existence d’un peuple jurassien, mais ces réformes ne suffirent pas à calmer les revendications des séparatistes qui réclamaient la création d’un nouveau canton. En 1978, à la suite de votations, le peuple suisse accepta la création d’un nouveau canton du Jura. Toutefois ce dernier n’inclut pas l’ensemble des communes jurassiennes, certaines ayant choisi de rester dans le canton de Berne, ce qui entraîna des revendications en faveur de l’unité du Jura qui ont encore cours à la date de parution de cet article.

7 Pierre-Jean Simon (2006 : 155) définit le concept de minorité sociologique comme suit : « Le concept sociologique de minorité doit donc être nettement démarqué de tout contenu quantitatif – quelles que soient les incidences, qui sont bien sûr par ailleurs à prendre en compte dans les analyses, de cet aspect du nombre. Il ne réfère pas à des ensembles collectifs moins nombreux, mais à des ensembles collectifs dominés. De même que le concept de majorité, dans cette sélective, ne signifie pas le plus nombreux, mais le dominant ».

8 L’analyse approfondie de la situation linguistique de la Suisse menée en 2005 par Georges Lüdi et Iwar Werlen indique qu’en 2000 86,6% de la population habitant en région germanophone déclarait comme langue principale l’allemand, 81,6% de celle vivant en région francophone déclarait le français et 83,3% de celle vivant en région italophone déclarait l’italien. Seule la région romanche, qui est une langue très minoritaire dans la Confédération, accueillait un pourcentage légèrement inférieur avec 68,9% des habitants indiquant le romanche pour langue principale (Lüdi et Werlen 2005 : 13).

9 Brigitte Studer, Gérald Arlettaz et Regula Argast proposent les définitions suivantes : « Pour la recherche sociologique contemporaine, “assimilation” signifie que l’autre se dissout dans la culture de la société d’accueil, et “intégration”, qu’il participe aux structures de la société d’accueil » (Studer et. al. 2013 : 12).

10 Rapport annuel sur l’application de la loi sur le multiculturalisme canadien 2011-2012 – Promouvoir l’intégration, Citoyenneté et immigration Canada, p. 8.

11 « Dans une perspective historique, il faut toutefois constater – les travaux de Gérald Arlettaz l’ont montré – que, jusqu’à la Première guerre mondiale, l’“assimilation” était interprétée selon une acception citoyenne de la naturalisation : l’altérité était levée par le biais de l’intégration juridique. Or, durant la guerre, il y a eu un renversement du modèle, un changement de paradigme. L’idée que l’on se faisait des conditions indispensables à remplir pour que les étrangers s’assimilent a fait l’objet d’un retournement : ces conditions sont devenues tributaires du degré d’“emprise étrangère” exercé sur le pays (Überfremdung). […] L’“assimilation” est dès lors définie en fonction d’une communauté nationale fondée sur des caractères moraux et culturels ainsi que sur des critères ethniques, voire racistes » (Studer et al. 2013 : 12).

12 Citons à ce sujet les propos du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse datant du 9 août 1951, repris par Brigitte Studer : « Seul l’étranger apte à devenir suisse et digne de l’être doit être naturalisé. Il faut qu’il se soit adapté d’une manière décisive aux conditions suisses, qu’il se soit assimilé. Il faut qu’en considération de son genre de vie, de son caractère, de toute sa personnalité, on puisse admettre qu’il fera certainement un bon Suisse, digne de toute confiance. En un mot, la naturalisation est “l’élection” d’un homme d’après son aptitude à devenir citoyen » (Studer et al. 2013 : 128).

13 L’Office fédéral de l’industrie, des arts et des métiers et du travail (OFIAMT) a joué un rôle clé dans le domaine de la protection des travailleurs, de la sécurité sociale et de l’assurance chômage. Créé en 1929, il était chargé de lutter contre le chômage, d’encourager le placement et de veiller au respect des droits et de la protection des travailleurs. Il collectait également un ensemble de données statistiques au sujet de ces derniers. Il a été intégré au secrétariat d’État (SECO) en 1998.

14 Rapport sur la conception et les priorités de la politique suisse des étrangers pour les années 1990, cité par Hans Mahnig dans son article « La politique migratoire du milieu des années 1980 jusqu’à 1998 » (2005 : 177).

15 « S’il est aisé de recruter des travailleurs dans des pays éloignés, il faut renoncer à leur emploi dans la mesure où ils appartiennent à un milieu culturel différent parce qu’ils éprouveraient de trop grandes difficultés à s’adapter à nos conditions et qu’il serait impossible de les assimiler » (Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail 1964 : 192).

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Pour citer cet article

Référence papier

Sabine Choquet, « Diversité légitime et illégitime – la Suisse et ses minorités », Droit et cultures, 77 | 2019, 147-168.

Référence électronique

Sabine Choquet, « Diversité légitime et illégitime – la Suisse et ses minorités », Droit et cultures [En ligne], 77 | 2019/1, mis en ligne le 19 février 2019, consulté le 17 septembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/droitcultures/5354

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Auteur

Sabine Choquet

Sabine Choquet est chercheuse au Centre de recherche sur l’immigration, l’ethnicité et la citoyenneté (CRIEC) de l’Université de l’UQAM et est détentrice d’une Habilitation à diriger des recherches en Anthropologie sociale. Elle est détentrice de plusieurs prix de recherche internationaux, dont le prix du livre politique 2012 remis à l’Assemblée nationale du Québec. Elle est notamment l’auteur de l’ouvrage Identité nationale et multiculturalisme : deux notions antagonistes ?, Paris, Classiques Garnier, 2015. Elle a également dirigé le numéro Le Québec, Une autre Amérique (2005, Cités, PUF).

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