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Études

L’identité juridique des peuples autochtones de Iakoutie et le droit russe

Legal Identity of Indigenous Peoples of Yakutia and Russian Law
Tuyaara Tumusova
p. 169-185

Résumés

L’objectif de cet article est de mesurer l’évolution historique du concept de « peuples autochtones » dans le droit russe afin d’identifier et de retracer les enjeux liés à l’identité des peuples autochtones de la République Sakha (Iakoutie), l’une des entités fédérées de la Fédération de Russie.

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Texte intégral

  • 1 La liste des entités constitutives de la Fédération de Russie figure dans l’article 65 de la Cons (...)
  • 2 En russe narodys qu’on peut traduire par « peuples ».
  • 3 Le nom officiel actuel de la République Sakha (Iakoutie) lui a été attribué en 1991 et il est com (...)
  • 4 C’est la région la plus froide de la planète habitée par l’homme car la quasi-totalité du territo (...)

1Suite aux profonds changements vécus par la Russie dans les années 1990, des préoccupations relatives à la construction de sa nouvelle identité nationale ont émergé. Cette question a pris place dans un contexte où se sont développés plusieurs mouvements nationalistes ethnocentristes, en particulier au sein des Républiques nationales. Cette période a coïncidé avec l’émergence du mouvement des peuples autochtones sur la scène internationale. Aujourd’hui, le problème identitaire des peuples autochtones est un sujet d’actualité omniprésent, surtout dans la Fédération de Russie, État multi-ethnique et multiconfessionnel. Ce problème coïncide également avec le désengagement de l’État russe dans certains territoires, principalement en raison de facteurs ethniques et religieux. La Fédération comprend 85 entités fédérées ou sujets1 qui sont habités par plus d’une centaine de groupes ethniques différents2, y compris des peuples autochtones. Située en Extrême-Orient, la plus grande région de la Fédération de Russie, la République Sakha (Iakoutie)3 se caractérise par un territoire soumis à des conditions de vie extrêmes en raison de sa situation géographique et de son climat4. Ces conditions ont fortement influencé le mode de vie et de subsistance de la population autochtone. Cependant, on peut se demander quelle est la signification de l’expression autochtone, notamment lorsqu’elle est employée pour désigner le peuple autochtone de Iakoutie. On peut l’utiliser dans un sens réducteur qui renvoie à une identité ancrée, voire associée à une tradition culturelle ou ethno-religieuse. On peut aussi l’envisager dans un sens plus étendu, ce qui nous semble plus pertinent, qui ne limite pas l’identité de ces groupes à leur seule appartenance ethnique ou nationale. Cela implique d’aborder cette question dans une perspective plus large et d’envisager l’identité elle-même comme plurielle.

  • 5 Il faut noter qu’en Russie persiste une différenciation entre les « Russes » (Rousskije) désignan (...)

2Dans cette perspective, notre contribution commencera par esquisser une histoire de la construction de la perception de la population autochtone de la Iakoutie par les Russes à travers l’analyse des discours politico-juridiques. Il s’agit de souligner, malgré l’existence de longue date de certaines communautés ethniques de Iakoutie, que leur reconnaissance en tant que peuples autochtones ainsi que l’apparition de ce terme juridique dans le droit russe sont relativement récentes. Cela nous permettra de retracer la continuité des revendications identitaires des nationalités non Russes5, en prenant pour exemple l’histoire des relations de Iakoutie et de la Russie. Nous examinerons ensuite en quoi consiste le problème identitaire, et en particulier la question de l’identification juridique des peuples autochtones en droit russe.

Évolution du concept de « peuples autochtones » dans le droit russe

  • 6 Les résultats du recensement de la population de la Fédération de Russie de 2010 / Natcional’nyï (...)

3Dans sa dimension sociale, la République Sakha représente elle-même un espace multi-ethnique avec une segmentation complexe du système administratif. Selon les résultats du recensement de la population effectué en 2010, le nombre de personnes habitant en République Sakha s’élevait à 958 528 personnes. Sur le plan ethnique la République Sakha est composée de 49,91% de Iakoutes, 37,83% de Russes, 2,24% d’Evenks, 2,17% d’Ukrainiens, 1,61% d’Evenes, 0,86% de Tatars, 0,75% de Bouriates, 0,53% de Kirghizes, 0,39% d’Arméniens, 0,35% d’Ouzbeks, 0,2% de Dolgans, 0,14% de Youkaguirs, 0,07% de Tchouktches, et d’autres encore6. Parmi ces groupes ethniques, on trouve un ensemble de peuples dits « autochtones minoritaires du Nord » qui sont dotés d’un statut juridique particulier : les Evenks, les Evenes, les Dolganes, les Yukaghires et les Tchouktches. Dispersés sur une vaste zone de la région de l’Arctique, les peuples autochtones du Nord se sont constitués en groupes ethniques sur ces territoires en sauvegardant depuis des siècles leur mode de vie traditionnel. Ces peuples disposent de leurs propres cultures authentiques et leur vie est inextricablement liée à leurs territoires traditionnels. Les représentants de ces groupes ethniques mènent principalement un mode de vie nomade et se livrent à la chasse, la pêche, au piégeage ainsi qu’à l’élevage des rennes. D’autre part, il y a les Iakoutes ou Sakhas qui constituent la majorité de la population autochtone, et qui ne bénéficient donc pas du statut juridique des peuples autochtones minoritaires. À la différence des peuples nomades du Nord, les Iakoutes sont principalement sédentaires car ils se consacraient traditionnellement à l’élevage du bétail et des chevaux. Il est généralement admis que les communautés des Iakoutes se sont formées à la suite du brassage des tribus autochtones des Toungouses et des tribus turcophones venues de l’extérieur vers le XIIIe siècle.

4C’est à partir du XVIIe siècle, avec l’arrivée des Russes en Sibérie, que le discours sur l’indigénéité prend forme. Il est intéressant d’observer comment ont évolué le concept d’inorodtsy et les allogènes désignant les peuples autochtones de Sibérie depuis l’époque tsariste jusqu’à sa transformation liée aux Révolutions du XXe siècle et à l’arrivée au pouvoir des bolcheviks, jusqu’à la conception des peuples autochtones minoritaires qui persiste aujourd’hui.

Les peuples de Iakoutie sous l’époque tsariste

  • 7 G. Dufaud, « Classe et nation dans l’Union soviétique de l’entre-deux-guerres. Politiques, logiqu (...)

5L’histoire de la colonisation de la Sibérie par les Russes a commencé aux XVI-XVIIe siècles. L’adhésion officielle de Iakoutie à l’Empire de Russie date de 1632 lorsque le leader cosaque et serviteur du Tsar Petr Beketov construisit l’Ostrog – fortification au bord du fleuve Lena où a ensuite a été fondée la ville de Iakoutsk, capitale actuelle de Iakoutie. La soumission et l’allégeance de la population autochtone au souverain ont été établies sous forme de yassak, tribut versé essentiellement en fourrure, notamment celle de la zibeline. À cette époque, les autochtones étaient appelés inorodtsy, mot russe que l’on peut traduire littéralement comme les gens appartenant à un « autre genre », et qui désignait en Russie jusqu’en 1917 tous les peuples non-slaves. Du XIXe siècle jusqu’au début du XXe siècle, ce terme figurait dans les documents officiels comme catégorie juridique désignant divers groupes ethniques (les Kirghizes, les Kalmykes, les Bouriates, les Iakoutes et d’autres.), et plus généralement tous les peuples nomades. Il servait également à distinguer les « états » (soslovije) ou les classes parmi la population, ainsi qu’à déterminer les devoirs et les obligations des individus vis-à-vis de l’État7. Les inorodtsy étaient considérés comme une classe inférieure après les marchands, la noblesse, les urbains et les ruraux.

  • 8 Polnoe Sobranie Zakonov Rossijskoi Imperii [Collection complète des lois de l’Empire Russe], Vol. (...)

6En Sibérie orientale les inorodtsy étaient soumis à la gestion de Inorodčeskaïa ouprava, une autorité administrative en fonction de la Charte sur la gestion des indigènes du 1822, élaborée par M. M. Speranski8. Le statut juridique des inorodtsy consacré par la Charte divisait les indigènes en trois catégories selon leur mode de vie : sédentaires, nomades et errants. Ces derniers représentaient une classe inférieure dans ce système. Selon la Charte, les droits et les obligations des peuples de Sibérie correspondaient à la classe à laquelle ils appartenaient. Il faut souligner que l’une des questions controversées tranchées par la Charte du 1822 concernait le droit de posséder des terres. La Charte octroyait ce droit aux peuples autochtones de Sibérie, mais à la seule condition d’un changement de leur mode de vie, en passant de la classe des nomades à celle des sédentaires. Ainsi, elle suivait la politique du gouvernement visant principalement l’assimilation des autochtones à la société russe adoptant une attitude paternaliste.

La vision soviétique du statut des peuples autochtones de Iakoutie

  • 9 La première évocation historique sur l’exil en Iakoutie pour certains crimes date de 1649 dans le (...)
  • 10 Parmi ces intellectuels figuraient les premiers savants, écrivains, juristes et médecins ressorti (...)
  • 11 Archives nationales de la République Sakha (Iakoutie). Documenty o revolutsionnykh sobytiyakh 190 (...)

7Au début du XXe siècle, suite aux Révolutions de 1905 et 1917, le statut juridique et la désignation des peuples autochtones de Sibérie ont connu des évolutions. On observe que les discours sur les peuples autochtones ont subi une grande influence en raison de l’activité de révolutionnaires exilés en Iakoutie. Dès le milieu du XVIIe siècle, la Iakoutie devient un endroit d’exil9, « la prison de glace » comme les exilés eux-mêmes l’appelaient. Depuis lors, plusieurs générations d’exilés se sont succédés. Il faut reconnaître le rôle important qu’ils ont joué dans l’histoire de la Iakoutie, notamment par leur contribution dans le développement de l’écriture, de l’alphabétisation, et de la diffusion de la culture russe parmi la population autochtone, ainsi que par la mise en place de l’agriculture. Les révolutionnaires exilés ont également joué un rôle important dans la construction de l’identité et de la conscience protonationale des Iakoutes. De surcroît, la Révolution de 1917 a été organisée et effectuée par les forces des exilés, principalement par les représentants des deux partis politiques des socialistes-révolutionnaires (SR) et des sociaux-démocrates ainsi qu’avec leurs pupilles, les premiers représentants de l’intelligentsia iakoute10. Ces derniers ont créé en 1905 le premier mouvement social iakoute sous le nom de Soïouz Yakoutov ou « l’Union des Iakoutes ». Dans leur programme, ils revendiquaient notamment la reconnaissance de tous les territoires de la région de la Iakoutie (qui s’appelait à l’époque Iakoutskaïa oblast’) comme propriété des autochtones, l’octroi d’un droit de représentation des Iakoutes à la Douma d’État de l’Empire de Russie, l’adoption de la disposition sur l’autonomie gouvernementale des Iakoutes, et l’abolition du versement des tributs11. C’est vraisemblablement ici que l’on assiste à la naissance d’un mouvement identitaire visant à unifier les groupes locaux répartis sur le territoire de iakoutie, motivant les leaders autochtones à construire l’identité protonationale Iakoute.

  • 12 À ce propos un télégramme a été envoyé au Président du gouvernement provisoire G. Lvov disant que (...)
  • 13 Polnyï sbornik Platform vsekh russkikh polititčeskikh partij [Collection complète des plateformes (...)
  • 14 Cette thèse a été élaborée par Vladimir Lenine comme le fondement de la politique notamment dans (...)

8Il est intéressant d’observer qu’à cette époque deux interprétations de la notion d’autodétermination du peuple Iakoute ont été proposées. La première supposant la formation d’un État national indépendant est apparue à la suite de la Révolution de février 1917. C’est durant les premières réunions du Congrès régional des paysans et des Iakoutes (Oblastnoï s’ezd krest’ian i yakoutov Iakoutskoï oblasti) que fut prise la décision sur l’autodétermination de la Iakoutie12. Cette interprétation de l’autodétermination est celle des partisans du Parti des socialistes-révolutionnaires13. Plus tard, elle a fait l’objet de nombreuses critiques de la part des bolcheviks. Ces derniers ont élaboré une deuxième interprétation qui considérait l’autodétermination des peuples Iakoutes comme la liberté de se développer au sein de l’union fraternelle de tous les peuples de la Russie14.

  • 15 A. A. Liverovskii, « Etnoreliguioznyïe osnovaniïa federalizma » // Konstitutcionnoe i munitcipal’ (...)

9Ultérieurement, ils ont juridiquement mis en œuvre cette conception à travers la création d’entités territoriales au sein de l’URSS sur la base d’un principe ethnique. Le concept d’autodétermination des peuples ou des nations a été mobilisé et utilisé par les bolcheviks dans leur politique afin de détruire le régime impérial du Tsar15. D’ailleurs, cette politique soviétique de discrimination positive à l’égard des peuples non russes a donné naissance aux républiques disposant des attributs symboliques des États-nations.  Ces actions ont été menées dans le cadre du programme de l’indigénisation ou dit korenizatciia en 1923 dans le but de renforcer le pouvoir central de l’Union Soviétique à l’échelon des républiques nationales. Il visait notamment à promouvoir les représentants des minorités autochtones dans des positions de pouvoir et à introduire les langues autochtones au sein des démarches administratives, dans les écoles et les médias.

  • 16 J. V. Staline. Sočineniya. Vol. 5. - Moscou : Gosudarstvennoïe izdatel’stvo političeskoi literatu (...)

10Les bolcheviks ne pouvaient pas anticiper qu’ils seraient pris en otage par la réalisation de cette politique de communisme national qui leur a permis de « chevaucher » le mouvement de la libération nationale régionaliste et de renforcer l’idéologie des classes, mais qui présentait pourtant une menace pour l’unité de l’État. Le réveil de la conscience de l’identité nationale des élites régionalistes ne leur a pas permis de construire un État unitaire avec une autonomie des régions. C’est également au cours de cette période qu’apparaît dans les discours une distinction entre les grands et petits peuples. Les peuples autochtones du Nord ont été qualifiés petits. Ils furent désignés sous le terme malye narody ou « petites peuplades ». C’est par exemple Joseph Staline qui utilisait ce terme dans ses essais en parlant du « sous-développement et de l’arriération des petites peuplades qui résultaient de la politique coloniale tsariste ainsi que de la politique des propriétaires et de la bourgeoisie qui visait à détruire les fondements de leur souveraineté, leurs cultures, leurs langues, de les conserver dans l’état d’ignorance et enfin de les assimiler »16. Ainsi, la politique gouvernementale vis-à-vis des autochtones en période soviétique est marquée par le paternalisme extrême.

Les peuples autochtones de Iakoutie en Russie post-soviétique

11L’effondrement de l’URSS et la proclamation des Déclarations de souveraineté internes en Russie, notamment en République Sakha, ont contribué aux mouvements des autochtones dits « renaissantistes » :

  • 17 M. Le Berre-Semenov, 2008, Évolution de la question autochtone en République Sakha (Iakoutie) dan (...)

L’ensemble des méthodes utilisées pour faire renaître les peuples autochtones relèvent globalement de l’ethnicisation. Il s’agit en effet de redonner aux individus des éléments d’ethnicité, et surtout le sentiment et la conscience d’avoir une identité ethnique. L’identité des groupes appelés à renaître se définissant en grande partie par des traditions, et par un certain rapport à ces traditions, cette ethnicisation peut être également caractérisée comme une entreprise néo-traditionnaliste17.

12En Russie post-soviétique, l’expression « petits peuples » a cessé d’être admise comme politiquement correcte en raison de sa sémantique à connotation péjorative. Elle a été remplacée par la catégorie de « peuples autochtones minoritaires » (korennye maločislennye narody) qui figure dans l’article 69 de la Constitution de 1993 :

  • 18 Rossiyskaya Gazeta du 25 décembre 1993.

La Fédération Russe garantit les droits des peuples autochtones minoritaires conformément aux principes et normes universellement reconnus du droit international et aux traités internationaux18.

13Sur la base du même article, la Loi fédérale du 30 avril 1999 №82-FZ a été adoptée, consacrée aux garanties des droits autochtones. L’article 1, alinéa 1 de cette loi définit les peuples autochtones minoritaires en tant que :

  • 19 Sobranie Zakonodatel’stva Rossijskoj Federacii (SZ), 2018, № 27.

Les peuples résidant sur les territoires d’occupation traditionnelle de leurs ancêtres, préservant leur mode de vie, ainsi que les moyens de subsistance et l’artisanat traditionnels, regroupant dans la Fédération de Russie moins de 50 000 personnes, et qui se considèrent comme des communautés ethniques distinctes19.

  • 20 Notamment par Yu. V. Bromlei et L. N. Goumilev dans les années 1960-1980, qui cherchaient à expli (...)
  • 21 P.V. Gogolev Konstitucionno-pravovye osnovy gosudarstvennoj politiki v otnochenii korennykh malot (...)

14Cette définition fait largement écho aux approches essentialistes sur la problématique ethnique développées par les ethnographes soviétiques20. En même temps la nouvelle loi fut également une tentative d’adaptation des concepts existants dans le droit russe aux conceptions des autochtones issues des dispositions du droit international. Les règles juridiques relatives aux peuples autochtones, découlant des engagements internationaux par lesquels la Russie est liée, figurent notamment dans la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965 et la Convention sur la diversité biologique du 5 juin 1992. Un document de fond sur la question autochtone, qui est la Convention de l’Organisation internationale du travail (№169) relative aux peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants du 27 juin 1989, n’a pas été ratifié par la Fédération de Russie. Cette position a été argumentée par l’incompatibilité des normes internationales avec la pratique juridique nationale concernant le statut des peuples autochtones, notamment liée avec les interprétations contradictoires du droit des peuples autochtones à l’autodétermination, des droits sur les terres, les territoires et les ressources naturelles, ainsi qu’en raison de l’approche différente de la procédure d’autodétermination des autochtones21. L’indétermination des critères juridiques contenus dans la législation fédérale quant à l’identification des peuples autochtones pose des problèmes importants d’application.

Les enjeux de l’identification juridique des peuples autochtones

15Le problème identitaire des autochtones se heurte à plusieurs difficultés, notamment celles liées à la détermination des critères précis de l’identification des peuples autochtones ainsi qu’à la définition et l’interprétation jurisprudentielle des catégories juridiques en matière de droits autochtones. Nous allons tenter d’examiner ces questions en nous penchant d’abord sur les exemples de contentieux en matière de droits autochtones dans le droit russe en général, en vue de définir les approches adoptées par les juges concernant l’identification des autochtones. Nous traiterons ensuite des problèmes de réglementation juridique d’appartenance des groupes ethniques aux peuples autochtones dans le cas de la République Sakha.

La reconnaissance des autochtones dans le droit russe : approches prédominantes

16La catégorie juridique des « peuples autochtones minoritaires » qui existe en droit russe et sur laquelle reposent la doctrine juridique concernant la question autochtone, ainsi que les notions connexes, comme « mode de vie traditionnel », « exploitation traditionnelle des ressources naturelles » et d’autres, demeure problématique car son interprétation suscite des controverses.

  • 22 Décision du tribunal régional de Providensk du 13 novembre 2015.
  • 23 Arrêt de la Cour d’appel du district autonome de Tchoukotka du 28 janvier 2016 №33-8/16.
  • 24 Décision du tribunal régional du kraï de Primorié du 20 octobre 2015 № 33-9292.

17Le problème majeur tient à la domination de l’approche primordialiste voire essentialiste employée par les juges russes dans la reconnaissance et l’identification juridiques des peuples autochtones. Cette approche domine également dans des affaires concernant l’identification des individus en tant que représentants des communautés autochtones. Pour la pleine jouissance de certains droits garantis aux peuples autochtones, par exemple du droit à l’exercice de la pêche traditionnelle ainsi que pour bénéficier de certaines prestations dans le domaine de la santé ou de l’éducation, il est nécessaire de démontrer devant le tribunal son identité ethnique, ce qui produit de nombreuses controverses juridiques. La procédure juridique de la preuve d’identité autochtone varie selon les régions de la Russie. Dans la plupart des décisions portant la reconnaissance des personnes autochtones les juges ont tendance à préférer les critères généalogiques rigides tels que l’ascendance ou des origines aborigènes des parents des demandeurs ainsi que la naissance dans des territoires autochtones. Tel est le cas, par exemple, de la décision de rejet de la demande de reconnaissance de l’identité autochtone rendue par le Tribunal régional de Tchoukotka22. Le requérant avait demandé de reconnaître son identité autochtone et son appartenance au groupe ethnique des Tchouktches, au motif qu’il résidait depuis l’an 1968 dans le village Enmelen relevant de la catégorie des territoires des peuples autochtones et qu’il menait le mode de vie traditionnel inhérent aux Tchouktches. Notamment le requérant avait mentionné qu’il pratiquait l’art traditionnel de la taille des os ainsi que la chasse et la pêche traditionnelles qui constituaient le moyen de subsistance essentiel de sa famille. Le tribunal de première instance a rejeté la demande au motif que les parents du requérant étaient d’origine russe. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de Tchoukotka, considérant que le critère principal dans la détermination de l’appartenance aux peuples autochtones était l’existence de lien ancestral ou de parenté et que l’auto-identification de l’individu ne pouvait pas constituer une raison suffisante pour le reconnaître en tant qu’autochtone23. Mais qu’en est-il des cas du métissage lorsque seul l’un des parents est autochtone ? Les tribunaux de première instance ne semblent pas être favorables aux individus concernés qui demandent leur reconnaissance en tant qu’autochtones. C’est ainsi que le tribunal du kraï du Primorié dans sa décision rendue le 20 octobre 2015 a refusé de reconnaître l’appartenance de la requérante aux groupes ethniques autochtones des Nanaïs estimant que ses arguments, à savoir le fait d’appartenance de sa mère aux peuples Nanaïs ainsi que l’attestation d’adhésion à l’Association des peuples autochtones minoritaires du kraï de Primorié, ne pouvaient pas être retenus comme preuve suffisantes24.

  • 25 Décision du tribunal municipal de Podporojié de l’Oblast’ de Leningrad du 30 janvier 2015 № 2-51/ (...)

18Dans de rares cas on peut rencontrer une approche différente adoptée par les juges. C’est le cas par exemple d’une affaire jugée par le tribunal municipal de l’oblast’ de Leningrad. Le litige impliquait une personne ayant revendiqué son appartenance au groupe ethnique des Vepses, dont l’ethnicité était indiquée comme Russe dans son acte de naissance et son certificat de mariage. Les deux parents de la requérante étaient également Russes, mais les grands-parents étaient des Vepses. Le tribunal a pris en considération les preuves avancées par l’administration de la municipalité sur le respect des traditions vepses par le demandeur, à savoir qu’elle savait couper le foin à la main, élevait du bétail, s’occupait du potager, participait à la cueillette des baies sauvages et des champignons ainsi qu’à la fête traditionnelle des Vepses, savait préparer les plats traditionnels vepses, parlait la langue vepse mais n’en avait pas une excellente connaissance25. La position prise par le tribunal dans cette affaire suscite un interêt particulier car elle présente une méthode totalement différente des précédents exemples. Ainsi, le juge a estimé que :

  • 26 Ibid.

L’appartenance ethnique c’est un phénomène déterminé par l’ensemble de facteurs y compris la langue, l’attachement aux traditions, aux coutumes et à la culture d’un peuple, en effet c’est l’auto-identification d’un individu liée à la conscience de son appartenance à tel ou tel peuple26.

19Ces exemples témoignent de divergences considérables dans l’identification des autochtones par les juges. Dans la plupart des décisions en matière de reconnaissance du statut juridique des autochtones, la conception raciale de l’identité reste privilégiée car ce sont les facteurs biologiques qui servent de critères de base alors que la conscience de soi et l’autodétermination personnelle sont considérées comme des arguments insuffisants et non pertinents pour faire valoir les droits des autochtones. L’identité autochtone dans la jurisprudence russe est donc représentée comme un phénomène statique, homogène et historiquement déterminé. Pourtant cette conception identitaire est fortement contestée par les sciences sociales où l’identité est conçue plutôt comme un produit des relations sociales ayant le caractère dynamique et construit. La négligence de ce fait ne permet pas de tenir compte de la capacité transformative des frontières ethniques ainsi que du fait de l’interpénétration des cultures. À cet égard, les conceptions concurrentes de l’identité autochtone devraient être prises en compte et adoptées par les juges.

  • 27 Telles que la « Liste récapitulative des peuples autochtones minoritaires de la Fédération de Rus (...)

20L’incertitude de la terminologie juridique concernant les peuples autochtones en droit russe et les contradictions qu’elle provoque dans la pratique ont incité le législateur à prendre les mesures sur la systématisation et la régularisation des catégories juridiques employées, notamment au moyen de recours aux registres. Il s’agit de la fixation stricte dans des listes centralisées des groupes ethniques jouissant du statut des peuples autochtones minoritaires ainsi que des territoires ou des lieux de leur habitation, des modes de leur économie et de culture traditionnels27. Mais la mise en pratique de cette mesure demeure confrontée à de multiples difficultés.

  • 28 Décision de la Cour suprême de la Fédération de Russie du 1 juillet 2009 № 56-Г-09-19.
  • 29 Règlement de l’administration du kraï du Primorié du 28 juillet 2008 №169-па « Sur la confirmatio (...)

21Dans certains cas la technique de définition des catégories juridiques concernées, adoptée par les juges, peut avoir pour effet de restreindre les droits des autochtones et de complexifier des litiges existants. C’est par exemple le cas de l’interprétation du concept de « mode de vie traditionnel des peuples autochtones minoritaires » donnée par le tribunal régional du kraï de Primorié confirmée subséquemment par la Cour suprême de la Fédération de Russie28. L’objet de litige concernait les territoires sur lesquels se situaient les terrains de chasse des communautés autochtones des Oudéguéïs et des Nanaïs et la réserve naturelle « Verkhnebikinski », protégée par l’administration régionale. Selon le règlement de l’administration du kraï du Primorié, toute circulation et stationnement des véhicules automobiles sur le territoire de la réserve a été interdite29. Cette disposition a affecté également les autochtones dont l’unique moyen de chasser sur les territoires traditionnels était le bateau à moteur en été et les motoneiges en hiver. Cette limitation les a empêchés d’exercer pleinement leurs droits à pratiquer leurs activités économiques traditionnelles, particulièrement l’exploitation des ressources naturelles. La validité de cette disposition fut contestée par l’Association des peuples autochtones minoritaires du Nord, de la Sibérie et de l’Extrême-Orient au motif de son incompatibilité avec la législation fédérale. Cependant, la Cour suprême de la Fédération de Russie a confirmé la décision de première instance et a déclaré que les restrictions imposées par l’Administration du kraï du Primorié correspondaient bien à l’objectif de la création d’une réserve abritant des ressources naturelles uniques du Sikhote-Aline Central. Dans son jugement, la Cour en se fondant sur l’article 1 de la Loi fédérale sur les garanties des droits des peuples autochtones minoritaires, a défini comme suit la notion du mode de vie traditionnel :

  • 30 Décision de la Cour suprême de la Fédération de Russie du 1 juillet 2009 № 56-Г-09-19.

Un moyen de subsistance des autochtones qui s’était dégagé au cours de l’histoire, fondé sur les expériences de leurs ancêtres dans le domaine de l’exploitation des ressources naturelles, leur propre organisation sociale, leur propre culture, le maintien des coutumes et des croyances. Étant donné que la législation fédérale ne prévoit pas l’utilisation des véhicules automobiles par les peuples autochtones minoritaires en tant que moyen de préservation de leur mode de vie traditionnel et de l’exploitation traditionnelle des ressources naturelles, le tribunal a à bon droit rejeté la demande du requérant de la remise en cause de ladite disposition du Règlement30.

22Cette décision a fait l’objet de multiples critiques car l’interprétation imposée par la justice s’est avérée fort restrictive et rigide. Une telle définition du mode de vie traditionnel menace d’ancrer les cultures autochtones dans le passé, voire de freiner leur développement. Cette approche adoptée par la Cour suprême semble conduire les autochtones au renoncement de leur statut plutôt que de favoriser la préservation de leur mode de vie traditionnel.

Le problème d’appartenance aux peuples autochtones en Iakoutie

23De ce fait, la question se pose de savoir si la catégorie des « peuples autochtones minoritaires », existant dans le droit russe serait capable de couvrir toute la diversité ethnique et culturelle des peuples autochtones vivant en Russie ? Il importe de répondre à cette question à la lumière de l’exemple de la Iakoutie. Compte tenu de l’existence de deux couches de systèmes juridiques – fédérale et régionale, la récurrence des interprétations juxtaposées des catégories autochtones est imminente. Notamment, la décision rendue par la Cour constitutionnelle de la République Sakha relative à l’interprétation des dispositions de la Constitution concernant la garantie des droits des peuples autochtones, en est une illustration. Dans son article 42 la Constitution de la Iakoutie prévoyait que :

  • 31 § 2 Article 42 de la Constitution de la République Sakha (Iakoutie) adoptée le 4 avril 1992.

42. (2) La République Sakha (Iakoutie), en respectant les traditions, la culture et les coutumes des peuples autochtones de la République Sakha (Iakoutie) et des peuples autochtones minoritaires du Nord, préserve et garantit leurs droits inaliénables31.

24Le requérant représenté par un député d’Il Tumen, i.e. Assemblée législative de la République Sakha, a demandé la Cour constitutionnelle de la Iakoutie d’interpréter le concept des « peuples autochtones de la République Sakha » de ladite disposition au vu de l’absence de critères législatifs de sa détermination ce qui entravait la mise en place des garanties constitutionnelles prévues par cet article. Par conséquent, la Cour a considéré que c’est le peuple iakoute qui doit être identifié en tant qu’autochtone. Entre autres, le territoire de la République a été reconnu par la Cour comme étant :

  • 32 Décision de la Cour constitutionnelle de la République Sakha (Iakoutie) du 21 octobre 2016 № 4-П.

La terre natale et la patrie historique des Iakoutes, la source de leur bien-être économique, de leur identité culturelle et linguistique. Ainsi le statut juridique de la République Sakha était considéré comme une forme d’organisation socio-politique et juridique du peuple Iakoute, celui-ci représentant l’unité historique particulière au sein de l’État Russe32.

  • 33 Voir par ex. : G.V. Ksenofontov, Ouranghaï-sakhalar : Otcherki po drevney istorii iakoutov. – Iak (...)

25Cette décision peut entraîner une certaine confusion. Notamment sur la question de la notion de peuple iakoute. S’agit-il d’une communauté ethnique particulière ou un ensemble de tous les citoyens de la République Sakha ayant la même identité régionale ? En effet, la question de l’identité iakoute tend à se développer sur deux axes principaux. Le premier implique l’idée de maintenir la spécificité des Iakoutes par rapport aux autres ethnies voisines. Un rôle important à cet égard revient aux représentants autochtones des sciences sociales, aux historiens en particulier qui développent des théories sur les origines distinctes des Iakoutes ayant des influences turques et mongoles33. On ne peut pas juger ces considérations comme dénuées de fondement car la langue iakoute appartient au groupe des langues turques à la différence des langues des autres communautés autochtones ayant des racines toungouses. Les disparités culturelles existent également en ce qui concerne les coutumes, les croyances et les modes d’activité traditionnels :

  • 34 C. Ferret, « La figure atemporelle du ‘nomade des steppes’ » in La préhistoire des autres, (Sous (...)

… en Sibérie orientale, les Iakoutes, turcophones et semi-sédentaires, ont conservé leur élevage équin et bovin après leur migration (entre le Xe et le XVe siècle) vers le nord, parmi des peuples chasseurs et éleveurs de rennes de la taïga septentrionale, montrant ainsi qu’un changement de milieu écologique n’implique pas nécessairement un abandon du système pastoral antérieur34.

  • 35 Loi fédérale du 1 mai 2016 N119-FZ « Ob osobennostyakh predostavlenija graždanam zemel’nykh učast (...)

26Toutefois la véracité de ces théories ne peut pas être confirmée en raison de l’absence des documents historiques écrits qui datent des époques antérieures au XVIIe siècle. Pourtant, le discours politique et académique qui s’inspire largement de ces sources semble révéler une certaine crispation identitaire des Iakoutes. L’interprétation donnée par la Cour constitutionnelle de Iakoutie traduit également la volonté de clarifier le statut des Iakoutes en tant qu’ethnie distincte. D’ailleurs cette affaire avait comme prétexte les revendications des fermiers iakoutes de garantir leurs droits de propriété foncière suite à l’adoption de la « Loi sur un hectare en Extrême-Orient »35 en 2016 permettant à tout citoyen russe d’acquérir gratuitement un hectare de terre située sur le territoire des régions d’Extrême-Orient, incluant la Iakoutie. Seules les terres des peuples ayant le statut juridique des autochtones minoritaires du Nord ont été exclues des effets de ladite loi, alors que des vastes territoires des fermiers iakoutes, non dotés du statut autochtone, risquaient d’être soumis à distribution. Cela dit, la non-reconnaissance juridique des Iakoutes comme autochtones les désavantage indûment, en particulier ceux d’entre eux qui tirent leurs moyens de subsistance des activités traditionnelles (chasse, pêche, récolte, élevage du bétail, etc.).

  • 36 J. Karro, « La nation et l’universalité : les Iakoutes aujourd’hui », Cahiers du Monde Russe et S (...)

27Une autre tendance observée tient au développement de l’esprit universaliste et à la volonté des Iakoutes de « se situer par rapport aux anciennes civilisations et aux nations prometteuses dans les domaines indissociablement liés de l’économie et l’idéologie »36. Comme il a été déjà mentionné, l’idée de la nation iakoute naît au début du XXe siècle, au cours de la Révolution russe de 1917 et renaît dans les années 1990 avec la chute de l’Union Soviétique. Cette aspiration de se positionner en tant que nation disposant d’une certaine autonomie au sein de l’État russe a pris sa forme dans la Constitution de Iakoutie, dans son article 1 :

1.(1) La République Sakha (Iakoutie) est un État de droit démocratique, fondé sur le droit des peuples à l’autodétermination.

  • 37 § 1, 5 Article 1 de la Constitution de la République Sakha (Iakoutie).

1.(5) L’unique source du pouvoir de la République Sakha (Iakoutie) est le peuple composé de citoyens de toutes les nationalités37.

  • 38 Voir l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 juin 2000 N 10-P dans une affaire sur la constitut (...)
  • 39 Loi de la République Sakha (Iakoutie) sur les communautés traditionnelles nomades et tribales des (...)

28La nouvelle Constitution de la Fédération de Russie de 1993 a hérité des formules issues de l’idéologie soviétique portant la question de l’identité nationale et de la réglementation des rapports entre les entités fédérées. Ainsi, les Républiques ont conservé certaines particularités par rapport aux autres sujets de la Fédération : le statut d’un État, une Constitution propre (art. 5, al. 2), le droit d’établir les langues officielles, celui d’avoir leurs propres drapeau, hymne, et emblème. Le premier document dans lequel les compétences entre le Centre fédéral et ses entités ont été réparties était le Traité fédéral du 31 mars 1992. C’est dans ce document que les Républiques ont été qualifiées de « souveraines » et d’« États ». Pourtant, par les décisions rendues par la Cour constitutionnelle de la Russie postérieurement, le concept de la souveraineté des républiques a été reconnu comme étant d’une portée déclarative38. Selon les juges, c’est le principe d’égalité des entités fédérées qui prédomine. Dès lors, même si cette souveraineté ne présente qu’un atavisme symbolique du passé soviétique, elle crée des situations mitigées sur le plan juridique. Cela dit, on peut envisager que l’identité juridique des peuples autochtones de la République Sakha soit composée de plusieurs strates qui se superposent, de telle manière que le statut juridique régional coexiste avec le statut national des autochtones. On peut aussi envisager le statut des membres des communautés ethniques dont le statut juridique particulier est reconnu par les lois de certaines régions. Notamment, en Iakoutie, il existe plus de 150 groupes nomades dont le statut particulier est régi par la loi relative aux communautés traditionnelles nomades et tribales des peuples autochtones minoritaires du Nord39.

  • 40 S. Grammond, Aménager la coexistence. Les peuples autochtones et le droit canadien, Bruxelles-Bru (...)
  • 41 D’après le recensement de 2010 le nombre des représentants de ce groupe ethnique résidant en Iako (...)
  • 42 Décision de la Cour suprême de la Fédération de Russie du 2 juin 2010 №74-Г10-2.

29Le règlement de la question de la répartition des compétences et des pouvoirs dans le domaine des droits des peuples autochtones entre la fédération et ses entités joue donc un rôle crucial. Les litiges dans ce domaine sont considérés comme particulièrement complexes, notamment en raison des coûts et du temps qu’ils entraînent pour les autochtones. Les juges sont également confrontés au défi d’interpréter les dispositions constitutionnelles, ce qui implique de leur part des instructions précises au gouvernement40. On peut citer à titre d’exemple le cas des Tchouktches de Iakoutie, le groupe ethnique dispersé dans plusieurs régions administratives de l’extrême-orient de la Russie, y compris le district autonome de Tchoukotka, l’oblast’ de Magadan et le kraï de Kamtchatka41. Selon la décision de la Cour suprême de la Fédération de Russie, l’identification des Tchouktches dans la législation interne de Iakoutie en tant que peuples autochtones minoritaires a été reconnue comme étant en contradiction avec les lois fédérales. La disposition contestée de la Loi de la République Sakha pour sa part a été considérée comme un excès de pouvoir du Président de la Iakoutie42. La contradiction peut être attribuée à l’absence de la mention de la Iakoutie dans la Liste des peuples autochtones minoritaires de la Fédération en tant que territoire de résidence des Tchouktches. Selon l’avis de la Cour suprême, le règlement législatif des questions portant sur l’approbation des listes des communautés autochtones ainsi que des lieux de leur résidence par les sujets constitutifs de la Fédération eux-mêmes a été estimé inapproprié. La seule possibilité acceptable de la modification de la Liste récapitulative des peuples autochtones selon la Cour consistait de la part des entités fédérées à soumettre auprès du Gouvernement russe des justifications de la nécessité de tels changements. Bien que les modifications appropriées concernant les Tchouktches aient été apportées dans la Liste fédérale ultérieurement, ce cas illustre bien que les frontières territoriales entre les groupes ethniques imposées par le législateur ne correspondent pas toujours aux réalités sociales car elles ne tiennent pas compte du caractère mouvant de l’identité ethnique et de sa constante évolution.

  • 43 Ce terme peut être traduit en français comme « vieux colons russes ». Voir : M. Bashkirov, « Colo (...)
  • 44 Arrêt de la Cour suprême de Iakoutie du 18 décembre 2002 №3-119/02.

30Un autre exemple concerne une communauté ethnique des Russes habitant dans le nord de la Iakoutie ou dits russkie starozhilys43 qui se considèrent également comme autochtones. Ainsi l’indigénéité de ces groupes a été reconnue par la Loi de la République Sakha sur « la liste des peuples autochtones minoritaires du Nord et des territoires de leur habitation en République Sakha (Iakoutie) » du 11 avril 2000, dans son article 2. Cependant, par un arrêt de la Cour suprême de Iakoutie, ladite disposition a été déclarée comme étant en contradiction avec les lois fédérales et, par conséquent invalide44. Les arguments avancés par le défenseur ayant justifié le pouvoir de l’entité fédérée d’établir sa propre législation relative aux peuples autochtones n’ont pas été pris en compte par le juge, tout comme les arguments de la tierce personne – représentant du Centre des recherches scientifiques pour les problèmes des peuples de l’Extrême-Nord, qui ont été mis en avant en faveur d’une nécessité d’inclure les communautés des vieux colons russes dans la liste des peuples autochtones minoritaires de la République Sakha en raison de leur population réduite comptant moins de 1000 personnes et de leur mode de vie identique à celui des peuples autochtones du Nord, à savoir le fait que les principales activités économiques des représentants de ces groupes étaient la chasse et la pêche. Cependant, la Cour a conclu que :

  • 45 Ibid.

Le seul fait d’exercer une activité économique particulière ne suffit pas pour l’identification de ces communautés en tant qu’autochtones. Étant donné que par leur langue et leur appartenance ethnique les groupes des « russkie starozhilys » sont russes, et de ce fait ne peuvent pas être considérés comme les minorités autochtones. L’identification de ces groupes ethniques en tant que peuples autochtones par la Iakoutie a été considérée comme inconstitutionnelle pour non-conformité à la Loi fédérale45.

  • 46 Arrêt de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie №106-О du 26 décembre 1996, www.ksr (...)

31Les deux cas évoqués témoignent que les mesures prises pour faciliter la tâche du législateur et des autorités judiciaires en matière de définition et d’identification des peuples autochtones au moyen de la fixation rigide des groupes ethniques, de leurs territoires et de leurs activités traditionnelles, ont au contraire pour effet de la complexifier et de multiplier les litiges. La technique de définition des notions juridiques relatives aux droits des autochtones adoptée par les juges semble comporter le risque de les essentialiser et d’empêcher leur évolution culturelle. Il convient toutefois de souligner que la détermination des critères d’appartenance des groupes ethniques à la catégorie des peuples autochtones reste davantage le pouvoir de l’autorité fédérale, ce qui entrave la prise en compte des différentes particularités dont disposent les communautés ethniques en fonction des régions où elles résident. La question concernant le pouvoir des sujets de la Fédération d’exercer leur propre réglementation juridique dans le domaine des droits des peuples autochtones conformément aux principes et normes du droit international a été notamment portée devant la Cour constitutionnelle de Russie par la Douma du district autonome de Tchoukotka. Le requérant avait demandé la Cour de préciser le contenu des droits peuples autochtones minoritaires par rapport au droit international dans le contexte de l’interprétation de l’article 69 de la Constitution russe. Cependant, la Cour constitutionnelle a rejeté cette demande en estimant que l’examen de cette demande la contraindrait à formuler des règles juridiques précises concernant le statut et les droits des peuples autochtones minoritaires, ce qui porterait atteinte au respect des prérogatives du législateur46. Pourtant, la prise en compte de l’auto-identification des autochtones et des particularités propres aux groupes autochtones de chaque région, notamment par le biais du recours des autorités régionales ou des groupes ethniques revendiquant leur indigénéité auprès des institutions fédérales, pourrait apporter une contribution positive à la réglementation de la question de l’appartenance aux peuples autochtones.

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Notes

1 La liste des entités constitutives de la Fédération de Russie figure dans l’article 65 de la Constitution de la Fédération de Russie. Elles sont regroupées en six catégories : 22 Républiques, 9 Kraïs, 46 Oblast’, 3 Villes d’importance fédérale, 1 Oblast’ autonome, 4 Districts autonomes.

2 En russe narodys qu’on peut traduire par « peuples ».

3 Le nom officiel actuel de la République Sakha (Iakoutie) lui a été attribué en 1991 et il est composé de deux titres. Le premier (Sakha) présente un endonyme ou autodénomination de la population autochtone qui constitue la majorité en République et le deuxième (Iakoutie) une appellation donnée par les Russes. Le territoire de Iakoutie a adhéré à l’État russe sous le nom Iakoutskii ouïezd (district Iakoutskiy) en 1638. Ce district a été ensuite transformé en région Iakoutskaïa oblast’ en 1784. Dès les années 1920 la République Socialiste Soviétique Autonome Iakoute a été créée au sein de l’Union soviétique.

4 C’est la région la plus froide de la planète habitée par l’homme car la quasi-totalité du territoire continental de Iakoutie est située dans la zone du permafrost.

5 Il faut noter qu’en Russie persiste une différenciation entre les « Russes » (Rousskije) désignant l’appartenance ethnique et les « Russes » ou « Russiens » (Rossiyanie) signifiant l’appartenance supra-ethnique, soit tous les citoyens de la Fédération de Russie.

6 Les résultats du recensement de la population de la Fédération de Russie de 2010 / Natcional’nyï sostav i vladenije ïazykami, graždanstvo : itogui Vserossiiskoï perepisi naselenija 2010 / Service fédéral de la statistique nationale. Moscou : ИИЦ «Statistika Rossii», 2012, p. 32.

7 G. Dufaud, « Classe et nation dans l’Union soviétique de l’entre-deux-guerres. Politiques, logiques et conséquences de la justice sociale », Histoire, économie & société, vol. 30e année, no. 3, 2011, p. 141-155.

8 Polnoe Sobranie Zakonov Rossijskoi Imperii [Collection complète des lois de l’Empire Russe], Vol. 38, Saint-Pétersbourg, 1830, № 29126.

9 La première évocation historique sur l’exil en Iakoutie pour certains crimes date de 1649 dans le règlement du Tsar Alexei Mikhailovitč (Ouloženije tsarya Alexeia Mikhailovitča).

10 Parmi ces intellectuels figuraient les premiers savants, écrivains, juristes et médecins ressortissants de la population autochtone.

11 Archives nationales de la République Sakha (Iakoutie). Documenty o revolutsionnykh sobytiyakh 1905-1907 v Yakoutii. Iakoutsk, 1957, p. 163.164. [Les documents sur les événements révolutionnaires de 1905-1907 en Iakoutie].

12 À ce propos un télégramme a été envoyé au Président du gouvernement provisoire G. Lvov disant que le « Congrès régional des paysans et des Iakoutes de l’Oblast’ Iakoute … insiste sur l’autodétermination nationale de la nation Iakoute » (Telegramma oblastnogo s’ezda « Vestnik » Iakoutskii komitet obshectvennoi bezopasnosti №46, 22 avril 1917).

13 Polnyï sbornik Platform vsekh russkikh polititčeskikh partij [Collection complète des plateformes des partis politiques russes], Saint-Pétersbourg: «ННШ», 1905.

14 Cette thèse a été élaborée par Vladimir Lenine comme le fondement de la politique notamment dans ses travaux Les thèses sur la question nationale (1913), Sur le droit des nations à l’autodétermination (1914).

15 A. A. Liverovskii, « Etnoreliguioznyïe osnovaniïa federalizma » // Konstitutcionnoe i munitcipal’noe pravo. Moscou : №1 2014, p. 9. [Les fondements ethno-religieux du fédéralisme].

16 J. V. Staline. Sočineniya. Vol. 5. - Moscou : Gosudarstvennoïe izdatel’stvo političeskoi literatury, 1951, p. 40-41. [Les essais].

17 M. Le Berre-Semenov, 2008, Évolution de la question autochtone en République Sakha (Iakoutie) dans le contexte des mutations post-soviétiques, Louvain-Paris-Dudley, Peeters, p. 358.

18 Rossiyskaya Gazeta du 25 décembre 1993.

19 Sobranie Zakonodatel’stva Rossijskoj Federacii (SZ), 2018, № 27.

20 Notamment par Yu. V. Bromlei et L. N. Goumilev dans les années 1960-1980, qui cherchaient à expliquer la formation des différentes ethnies conçues comme des phénomènes à la fois naturels et historiques. Voir, Yu.V. Bromlei Očerki teorii etnosa, Moscou: Naouka, 1983, p. 412 ; [Les essais sur la théorie de l’ethnie] ; L. N. Goumilev Ot Rousi k Rossii: očerki etničeskoj istorii. М.: Ecopros, 1992, p. 336 [De la Rus’ vers la Russie : les essais sur l’histoire ethnique] ; L. N. Goumilev, Ethnogenese i biosfera Zemli, М.: Izdatel’stvo ACT, 2001, [Ethnogenèse et la biosphère de la Terre].

21 P.V. Gogolev Konstitucionno-pravovye osnovy gosudarstvennoj politiki v otnochenii korennykh malotchislennykh narodov Severa, Sibiri i Dal’nego Vostoka Rossii, M. : Université d’État de Moscou, 2014, p. 175. [Les fondements constitutionnels et juridiques des politiques nationales vis-à-vis des peuples autochtones minoritaires du Nord, de la Sibérie et de l’Extrême-Orient de la Russie].

22 Décision du tribunal régional de Providensk du 13 novembre 2015.

23 Arrêt de la Cour d’appel du district autonome de Tchoukotka du 28 janvier 2016 №33-8/16.

24 Décision du tribunal régional du kraï de Primorié du 20 octobre 2015 № 33-9292.

25 Décision du tribunal municipal de Podporojié de l’Oblast’ de Leningrad du 30 janvier 2015 № 2-51/2015(2-1089/2014).

26 Ibid.

27 Telles que la « Liste récapitulative des peuples autochtones minoritaires de la Fédération de Russie » du 24 mars 2000 №255, la « Liste récapitulative des peuples autochtones du Nord, de la Sibérie et de l’Extrême-Orient de la Russie » du 17 avril 2007 №536-р et la « Liste des territoires, des modes économiques et des cultures traditionnelles des peuples autochtones minoritaires de la Fédération de Russie » du 8 mai 2009 №631-р.

28 Décision de la Cour suprême de la Fédération de Russie du 1 juillet 2009 № 56-Г-09-19.

29 Règlement de l’administration du kraï du Primorié du 28 juillet 2008 №169-па « Sur la confirmation des dispositions de portée régionale relatives aux réserves naturelles protégées ».

30 Décision de la Cour suprême de la Fédération de Russie du 1 juillet 2009 № 56-Г-09-19.

31 § 2 Article 42 de la Constitution de la République Sakha (Iakoutie) adoptée le 4 avril 1992.

32 Décision de la Cour constitutionnelle de la République Sakha (Iakoutie) du 21 octobre 2016 № 4-П.

33 Voir par ex. : G.V. Ksenofontov, Ouranghaï-sakhalar : Otcherki po drevney istorii iakoutov. – Iakoutsk, Editions de la République Sakha, 1992. [Ouranghaï-Sakhalar : Les essais sur l’histoire ancienne des Iakoutes ]; A.P. Okladnikov, Arkheologuiya Severnoy, Tcentral’noy i Vostochnoy Azii. – Novosibirsk, Naouka, 2003 [Archéologie de l’Asie du Nord, de l’Asie Centrale et de l’Asie de l’Est].

34 C. Ferret, « La figure atemporelle du ‘nomade des steppes’ » in La préhistoire des autres, (Sous la direction de N. Schlanger et A.-C. Taylor), Éditions La Découverte, Paris, 2012, p. 172.

35 Loi fédérale du 1 mai 2016 N119-FZ « Ob osobennostyakh predostavlenija graždanam zemel’nykh učastkov, nakhodyažčikhsya v gosoudarstvennoi ili mounitcipal’noi sobstvennosti i raspoložennykh na territoriyakh soub’ektov Rossiiskoj Fédératcii, vkhodyažčikh v sostav Dal’nevostočnogo fédéral’nogo okrouga, i o vnesenii izmenenii v otdel’nyje zakonodatel’nyje akty Rossiiskoj Fédératcii »// Rossiiskaja Gazeta, 2016.

36 J. Karro, « La nation et l’universalité : les Iakoutes aujourd’hui », Cahiers du Monde Russe et Soviétique, vol. 31, n° 2-3, Avril-Septembre 1990, Regards sur l’anthropologie soviétique, 31-2-3 / p. 341-343.

37 § 1, 5 Article 1 de la Constitution de la République Sakha (Iakoutie).

38 Voir l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 juin 2000 N 10-P dans une affaire sur la constitutionnalité de certaines dispositions de la Constitution de la République d’Altaï et de la Loi fédérale « Sur les principes généraux d’organisation des organes législatifs (représentatifs) et exécutifs des sujets de la Fédération de Russie » ; l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 juin 2000 N 92-O « Sur la requête d’un groupe de députés de la Douma d’État sur la conformité à la Constitution de la Fédération de Russie de certaines dispositions des constitutions de la République d’Adygueia, de la République du Bachkortostan, de la République d’Ingouchie, de République Komi, de la République d’Ossétie du Nord-Alania et de la République du Tatarstan » où la Cour a constaté que les Républiques n’exerçaient pas leur souveraineté en vertu du principe de l’équité en droit des sujets de la Fédération de Russie.

39 Loi de la République Sakha (Iakoutie) sur les communautés traditionnelles nomades et tribales des peuples autochtones minoritaires du Nord, 82-З № 175-III adoptée le 17 octobre 2003, www.sakha.gov.ru.

40 S. Grammond, Aménager la coexistence. Les peuples autochtones et le droit canadien, Bruxelles-Bruylant, Montréal-Éditions Yvon Blais, 2003, p. 121.

41 D’après le recensement de 2010 le nombre des représentants de ce groupe ethnique résidant en Iakoutie s’établissait à 367 personnes ce qui correspond à 4,2% du nombre total des Tchouktches qui habitent dans toute la Russie.

42 Décision de la Cour suprême de la Fédération de Russie du 2 juin 2010 №74-Г10-2.

43 Ce terme peut être traduit en français comme « vieux colons russes ». Voir : M. Bashkirov, « Colonisation, acculturation et métissage : Les Russes en Iakoutie (Sibérie orientale) du XVIIe au XIXe siècle » in Anthropologie et Sociétés, volume 38, numéro 2, 2014, p. 193–209, doi:10.7202/1026171ar.

44 Arrêt de la Cour suprême de Iakoutie du 18 décembre 2002 №3-119/02.

45 Ibid.

46 Arrêt de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie №106-О du 26 décembre 1996, www.ksrf.ru.

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Pour citer cet article

Référence papier

Tuyaara Tumusova, « L’identité juridique des peuples autochtones de Iakoutie et le droit russe », Droit et cultures, 77 | 2019, 169-185.

Référence électronique

Tuyaara Tumusova, « L’identité juridique des peuples autochtones de Iakoutie et le droit russe », Droit et cultures [En ligne], 77 | 2019/1, mis en ligne le 19 février 2019, consulté le 08 décembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/droitcultures/5387

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Auteur

Tuyaara Tumusova

Tuyaara Tumusova est doctorante en cotutelle entre l’Université économique d’État de Saint-Pétersbourg et l’Université Paris Nanterre. Elle mène, dans le cadre de son doctorat, des recherches sur l’identité juridique des peuples autochtones de la République Sakha (Iakoutie). e-mail : ttumusova@gmail.com.

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