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Dossier: Réparer les corps et les sexes

Punir et réparer les mutilations sexuelles en France (1978-2008)

Punishing and Repairing Female Genital Mutilation in France (1978-2008)
Michela Villani
p. 97-122

Résumés

La genèse des mutilations sexuelles en termes de crime et des violences de genre se situe à la fin des années 1970, moment où un processus de changement de perception du phénomène commence. Si ce processus se joue sur le plan national, européen et international, donnant lieu à nombreux accords multilatéraux entre pays européens et pays africains, le cas français représente une exception. Caractérisée par une forte répression, en France, la criminalisation de la pratique se fonde sur le Code pénal. La première partie de cet article propose une analyse sociohistorique de la littérature administrative produite au sein des procès, des réunions associatives et débats politiques qui ont eu lieu entre 1978 et 2004. À partir de cette date, la chirurgie reconstructive clitoridienne est inscrite parmi les actes médicaux reconnus par la Sécurité sociale. Est introduit en France un nouveau droit : le droit à la réparation. En 2005, une première équipe médicale élabore un accompagnement pluridisciplinaire (gynécologique et obstétrical, psychologique, sexologique) censé pouvoir répondre et encadrer les femmes formulant une demande de réparation. La deuxième partie de cet article se fonde sur l’analyse des dossiers médicaux produits au sein de ce premier service hospitalier parisien accueillant les demandes. Finalement l’article offre une compréhension sociohistorique et socioanthropologique de la répression et de la réparation des mutilations sexuelles féminines en France.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 WHO/EMRO, Technical Publication n°2 – Traditional Practices affecting the health of women and chi (...)
  • 2 Pour approfondir l’histoire des débats dans les arènes internationales, voir Michela Villani, Méd (...)
  • 3 OMS, Les mutilations sexuelles féminines. Déclaration commune OMS/ Unicef/ Fnuap, Genève, 1997. C (...)

1La terminologie constitue un indicateur important de la complexité des débats autour de la définition d’un objet social : définir et nommer les pratiques traditionnelles impliquant des interventions sur les organes génitaux de jeunes femmes et d’enfants a été l’enjeu d’un processus qui a confronté des acteurs de divers horizons professionnels et géographiques entre 1979 et 1995, qui parfois est encore remis en question. Un consensus international s’est pourtant construit dans les arènes des grandes conférences internationales. Le premier séminaire international à Karthoum1 organisé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) présentait le Rapport Hosken, au sein duquel ces pratiques étaient définies comme « néfastes ». Si l’histoire de ce processus ne fait pas l’objet de cet article2, on rappelle que la première classification commune fut produite par l’OMS en 1995 et co-signée par les diverses agences des Nations unies (UNFPA, UNICEF) dans une déclaration commune3. À partir de cette date, lesdites pratiques seront internationalement nommées dans les documents officiels par le terme « mutilations génitales féminines » (MGF).

  • 4 Bettina Shell-Duncan, «From health to human rights: Female genital cutting and the politics of in (...)
  • 5 Elisabeth Boyle, Female genital cutting: cultural conflict in the global community, Baltimore, Jo (...)

2Une dimension idéologique s’impose, dans la volonté de condamner ces pratiques4, mais la déclinaison linguistique selon les variantes nationales introduit un élément supplémentaire aux débats5. En français, le terme « excision » est majoritairement utilisé aussi bien dans la littérature scienti-fique et dans les débats médiatiques, que dans la pratique clinique, par les professionnel-le-s de santé et par les femmes concernées. En revanche, dans les débats publics français (de prévention, de lutte), le terme « mutilations sexuelles féminines » a toujours été stratégiquement choisi pour mener le combat. Clairement plus militant, ce terme a pourtant gagné une reconnaissance institutionnelle. Le choix de ce terme et son usage, qui s’est désormais institutionnalisé, peuvent être compris en le réinscrivant dans l’histoire française en matière de traitement des mutilations sexuelles féminines. Dans cet article j’utiliserai les deux termes privilégiés en France : le terme « mutilations sexuelles féminines » pour me référer aux débats publics et le terme « excision » lorsque je rentrerai dans l’analyse des aspects cliniques et de la prise en charge médicale.

3Se basant sur l’histoire de l’institutionnalisation des formes de traitement des « mutilations sexuelles féminines » en France, cet article se structure en deux grandes parties afin de montrer, dans un premier temps, les processus de criminalisation et de reconnaissance de l’injure proprement dite, la muti-lation : à travers l’analyse de l’histoire judiciaire, je mettrai en exergue la volonté politique de condamner les raisons à la base de cette pratique, le mobile, et j’illustrerai les liens qui sont apportés comme autant de preuves d’une attente à la santé reproductive et sexuelle des femmes qui l’ont subie. La France représente un cas unique quant aux formes de répression juridi-que des mutilations sexuelles féminines et l’usage du droit pour punir ces actes est analysé en le contextualisant dans le panorama européen.

  • 6 Pierre Foldès, « Chirurgie plastique reconstructrice du clitoris après mutilation sexuelle », Pro (...)

4Dans un deuxième temps, je me concentrerai sur le processus de réparation qui débouche sur l’élaboration d’une des politiques sociales les plus innovantes et originales dans l’histoire de la prise en charge médicale de l’excision. En 2004, l’Assurance maladie française reconnaît les dépenses liées à la prise en charge des séquelles de l’excision, et rembourse intégralement l’opération chirurgicale de reconstruction clitoridienne6. À partir de ce moment, les femmes excisées vivant en France se voient octroyer la possibilité de formuler une demande de réparation.

  • 7 Armelle Andro, Marie Lesclingand « Les mutilations génitales féminines. État des lieux et des con (...)
  • 8 Dominique Terré, « Droit, morale et sociologie », L’Année sociologique, 2004, 54 (2), p. 483-509.
  • 9 Ce terme, qui désigne les médecins volontaires travaillant dans l’organisation non gouvernemental (...)
  • 10 Terme emprunté à Didier Fassin, La raison humanitaire. Une histoire morale des temps présents, Pa (...)

5La technique chirurgicale, initialement pratiquée pour soigner les séquelles de l’excision dans un contexte de précarité sanitaire en terrain humanitaire7, acquiert une portée et une signification différente lorsqu’elle est transposée en France et proposée à une population de jeunes femmes françaises d’origine subsaharienne. La justice internationale et l’émergence du droit humanitaire se fondent sur la notion de droit d’ingérence ce qui montre le rapprochement entre l’éthique et le juridique8. Le cas de la France et l’invention du droit à l’assistance humanitaire, apparu avec les French doctors9, est un exemple de transformation de la morale en droit. Ces événe-ments changent la manière de penser la justice et de faire la médecine ; ils doivent pourtant être appréhendés comme l’expression d’une « raison humanitaire »10. Si cette dernière est justifiée au niveau international, elle est également appliquée au niveau national lorsqu’il s’agit de populations étrangères qui sont soumises à la double obligation de s’intégrer aux lois françaises et d’être assistées pendant ce processus. Dans ce cadre, si le droit est censé défendre la loi et punir les transgressions, la médecine quant à elle acquiert une fonction d’assistance et de soutien à la régulation d’une justice morale.

  • 11 Pierre Foldès, Béatrice Cuzin, Armelle Andro, «Reconstructive surgery after female genital mutila (...)
  • 12 Michela Villani, « Le sexe des femmes migrantes. Excisées au Sud, réparées au Nord », Travail, Ge (...)
  • 13 Michela Villani, «The need for clitoral reconstruction. Engaged bodies and committed medicine», i (...)
  • 14 Michela Villani, « De la ‘maturité’ de la femme à la chirurgie : les conditions de la réparation (...)
  • 15 Voir ici les études des diverses équipes médicales : Emmanuelle N. Antonetti, Sorna Fall, Louis B (...)
  • 16 L. De Schrijver, E. Leye, M. Merckx, «A multidisciplinary approach to clitoral reconstruction aft (...)

6Les femmes excisées nées en France motivent leur demande de reconstruction clitoridienne moins par la nécessité de soulager une douleur, que par le souhait d’améliorer leur vie sexuelle11 ou par la volonté de restaurer l’intégrité des organes sexuels perçus comme violés12. Dès lors diverses signifi-cations attribuées au processus de reconstruction sont invoquées pour justifier le recours à la reconstruction clitoridienne13. Cette dernière est encadrée dans un protocole d’accompagnement, un « parcours de réparation »14, qui jette les bases d’une prise en charge pluridisciplinaire15. Les professionnel-le-s de santé sont confronté-e-s à plusieurs dimensions mobilisées durant le parcours de réparation, la dimension physiologie que n’étant pas la seule invoquée16. Finalement, l’analyse sociologique des dossiers médicaux apporte une compréhension socioanthropologique sur les manières dont les demandes de « réparation » sont reçues par l’équipe médicale. En retraçant les diverses phases de l’accompagnement, annotées durant les consultations et dont le dossier garde la trace, l’article offre une compré-hension de la prise en charge médicale de l’excision ainsi que de l’élaboration d’un savoir spécifique relatif au processus de reconstruction dans le contexte français.

La répression française des mutilations sexuelles (1978-2004)

  • 17 Ce qui est le cas de la Norvège, de la Suède et du Royaume-Uni.
  • 18 C’est le cas de la Belgique, du Danemark, de l’Italie et de l’Espagne et récemment de la Suisse.
  • 19 La Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce et les Pays-Bas font partie de cette catégorie.

7Au-delà des accords obtenus au sein des conférences soutenues par les Nations unies (Copenhague 1980, Pékin 1995) et par l’OMS, ainsi que des accords multilatéraux entre pays européens et pays africains en matière de régulation juridique et implémentation des droits (Protocole de Maputo 2003), des positions sont prises au sein de divers systèmes juridiques européens. Le Conseil de l’Europe prend formellement position en 2001 avec une résolution exprimant des directives en la matière. Celles-ci exhortent les pays européens à introduire des lois interdisant les mutilations sexuelles. Chaque pays présente des spécificités quant à son cadre juridique, mais de manière générale, les législateurs européens suivent trois approches principales en matière de mutilations sexuelles : l’adoption de lois spécifiques ex nihilo qui interdisent les mutilations sexuelles féminines17 ; la modification ou l’introduction de références spécifiques à l’intérieur de lois déjà existantes18 ; la prohibition des mutilations sexuelles féminines en utilisant des dispositions déjà présentes dans le Code pénal, qui font référence aux lésions physiques graves ou aux mauvais traitements des mineures19. La France représente un cas isolé quant aux formes de traitement des mutilations sexuelles féminines. Dans un système de droit romain de tradition civiliste (civil Law), les lois sont le produit d’un consensus parlementaire, leur introduction dans le Code pénal se fonde sur des arguments moraux. Or, le traitement des mutilations sexuelles féminines se situe à cheval entre le droit national français et le droit international, l’intervention humanitaire et le droit d’ingérence ont eu un impact sur la manière de percevoir et de traiter les mutilations sexuelles en France.

Civil Law et médecine politique : les premiers cas d’excision en France

8Les premiers cas de mutilations sexuelles en France sont reportés dans la presse suite à l’hospitalisation et aux décès de très jeunes filles. Le premier cas concerne une femme française, en 1978, auteure d’une mutilation sexuelle sur sa petite fille qui décède de complications de l’excision. D’autres cas suivent, en 1979 cette fois-ci, concernant des petites filles d’origine africaine hospitalisées suite à une « excision traditionnelle ». Ces cas d’excision sont signalés et font initialement l’objet d’un traitement judiciaire relevant de la compétence des tribunaux correctionnels, les faits étant qualifiés à cette époque de « délit » et relevant de mauvais traitements. À ce moment, les professionnel-le-s de santé se mobilisent pour faire reconnaître le caractère néfaste de ces pratiques sur la santé des femmes et des enfants.

  • 20 Le GAMS, créé en 1982 par des femmes africaines et des femmes françaises qui se fixent comme obje (...)
  • 21 L’ISM est une association qui existe en France depuis 1970. Le but principal est de permettre aux (...)
  • 22 Marie-Hélène Franjou, « Mutilations sexuelles féminines : un problème qui concerne les praticiens (...)
  • 23 Loi n°89-899 du 18 décembre 1989 relative à la protection et à la promotion de la santé de la fam (...)

9Les premiers médecins à réagir sont des pédiatres et des gynécologues femmes qui travaillent dans des centres de protection maternelle et infantile (PMI). Il s’agit de médecins qui collaborent avec le Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles (GAMS)20 et l’Inter-service migrants (ISM)21. Des rencontres sont rapidement organisées pour partager les savoirs et les expériences des pratiques de consultation. Une partie des professionnel.le.s de la santé insiste pour imposer aux pédiatres un « devoir professionnel » d’effectuer un examen clinique d’office aux enfants issus des migrations subsahariennes afin d’évaluer les éventuelles séquelles22, d’autres portent l’attention plutôt sur les femmes et estiment prioritaire de les considérer comme des victimes de violence. Ces réflexions fécondent les débats qui vont s’institutionnaliser au sein des politiques de prévention en santé publique. Cette politisation de la médecine à travers le militantisme professionnel se traduit en 1989 dans une circulaire ministérielle obligeant les professionnel.le.s à rappeler la loi sur la protection de l’enfance23 lors des consultations ainsi qu’à dénoncer judiciairement les cas de mutilations sexuelles sur des mineures lorsqu’ils en constatent la présence.

  • 24 Article 111-1 du Code pénal : « Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en c (...)
  • 25 Il s’agit des associations SOS Femmes alternative, de la Ligue du droit des femmes et de la Commi (...)

10En 1983, l’affaire Traoré signe un tournant dans l’histoire judiciaire française : à partir de ce moment, l’excision est considérée comme un « crime »24. Le procès Traoré concerne un couple poursuivi pour non-assistance à personne en danger, après la mort de leur fillette de trois ans des suites de son excision. L’affaire est portée devant la chambre correctionnelle de Créteil, qui se déclare incompétente pour ce jugement et transmet le cas à la cour d’assises. Cette décision est prise sous la pression des associations25 qui se constituent partie civile lors du procès. Devant la cour d’assises, les mutilations sexuelles font l’objet d’une nouvelle interprétation. Elles y sont jugées comme une « atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne ». La Commission pour l’abolition des mutilations sexuelles (Cams) mène son travail de lutte contre l’excision sous l’angle juridique et met particulièrement l’accent sur la défense des droits des femmes.

  • 26 Linda Weil-Curiel, avocate au Barreau de Paris depuis 1973, est spécialisée dans les causes conce (...)
  • 27 La peine prévue est de quinze ans de réclusion criminelle. Des circonstances aggravantes énumérée (...)
  • 28 La peine prévue est de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende, qui augmente égalem (...)
  • 29 Dans ce cas, les peines prévues sont de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
  • 30 Dans ce cas, la peine est de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

11Linda Weil-Curiel26 maintient une posture ferme : elle considère que les normes du Code pénal français sont suffisantes pour juger le crime d’excision et peuvent s’appliquer comme dans d’autres affaires. Dès lors, elle montre que, puisque le terme « excision » n’apparaît pas comme tel dans le Code pénal, l’excision peut être considérée comme une « infraction à la personne » selon l’article 222-3 et, comme telle, être qualifiée de criminelle. Des aggravants peuvent être invoqués lorsque l’excision entraîne la mort ou dans tous les cas où elle est pratiquée sur des personnes mineures de quinze ans. L’excision doit être interprétée à l’instar « des tortures et d’actes de barbarie », comme définis au paragraphe 1 de l’art. 222-3. Dès lors, la mutilation sexuelle peut tantôt être jugée comme une forme de « violence entraînant la mort sans intention de la donner » (art. 222-7 et 222-8)27 – si la victime décède – tantôt comme une forme de « violence entraînant une mutilation ou une infirmité permanente » (art. 222-9 et 222-10)28, voire « une incapacité totale de travail » (art. 222-11 et 222-12)29. Les témoins d’une mutilation sexuelle, s’ils ne s’opposent pas, sont incriminés pour « non-assistance à personne en danger » (art. 223-6)30.

  • 31 B. Grosjean « Excision : deux ans ferme pour la mère de Mariatou » dans Libération du 17/02/99.

12Un deuxième procès marque la jurisprudence française : le procès Gréou du nom de l’exciseuse malienne, Hawa Gréou, qui avait alors 53 ans et a été lourdement condamnée. En 1999, une jeune femme de 24 ans, d’origine malienne et victime d’excision, Mariatou Koïta, porte plainte contre ses propres parents. D’autres plaintes suivent, une trentaine de cas sont portés devant la cour d’assises de Paris. Pour la première fois, les femmes victimes de mutilations sexuelles portent plainte contre leurs propres parents. Vingt-six parents sont jugés pour « complicité de violences volontaires sur des mineures de quinze ans et ayant entraîné une mutilation ». Les témoignages des mères sont particulièrement intenses : « Ma mère a été excisée, je suis excisée, ma fille sera excisée. Chez nous, c’est comme ça et ça ne changera pas »31. Les mères Africaines sont présentées par les médias à la fois comme victimes et auteures de l’excision. 

13La particularité de ce procès tient au fait qu’il provoque un débat politique concernant la reconnaissance d’une « minorité culturelle ». Une partie soutient que, du fait du caractère traditionnel de l’excision, les parents, ou les exciseuses, n’ont pas conscience ni volonté de commettre un acte criminel. Sans cette conscience ou volonté de nuire, l’acte ne devrait pas être considéré comme « criminel » et donc punissable. Durant le procès, les parents expliquent que l’excision fait partie de l’éducation ordinaire de leur culture d’appartenance. Dès lors, la défense plaide pour l’absence de crime à partir du moment il n’y pas conscience de commettre un crime, mais au contraire respecter une norme coutumière de sa culture d’origine. De ce point de vue, la condamnation peut être vue comme une forme de racisme : est puni le respect des normes traditionnelles propres à la société d’origine.

  • 32 Compte rendu produit par M. F. Casalis à partir de notes des audiences auxquelles elle a pu assis (...)
  • 33 M. F. Casalis, ibid.

14Se produit ainsi un tournant discursif, orienté à renforcer la plaidoirie de Weil-Curiel : le terme « mutilations génitales féminines » est reformulé en « mutilations sexuelles féminines » afin de faire souligner la connotation criminelle de la mutilation. Durant le procès Gréou, Weil-Curiel insiste pour imposer le signalement médical lors d’une mutilation sexuelle relevée dans le cadre d’une consultation pédiatrique. Autrement elle dit : « Pourquoi accepter une pratique affectant la santé seulement en raison de l’origine nationale ou culturelle ? »32. Légitimer telle pratique et la justifier au nom de la tradition équivaudrait à produire une discrimination entre les enfants selon leur origine : dès lors une partie serait protégée par la loi, tandis qu’une autre ne le serait pas. Les débats qui suivent condensent deux positions opposées : d’une part la reconnaissance des minorités culturelles, d’autre part le principe de l’égalité républicaine. L’accusation soutient que le mobile ne doit pas être pris en compte : « Le mobile n’influe en rien sur la qualification de l’acte »33, tandis que la défense plaide pour faire reconnaître des circonstances atténuantes se basant sur le fait que cette pratique est transmise depuis plusieurs générations au sein d’une éducation traditionnelle.

  • 34 B. Grosjean, op. cit.
  • 35 Déclarations recueillies dans les notes d’audience pendant le procès Gréou, le 11 février 1999, d (...)
  • 36 B. Grosjean, op. cit.
  • 37 A. Pereira, « Excision : Mariatou côté partie civile, sa mère parmi les accusés ». Le Monde, 11 f (...)
  • 38 V. Brioux « Les mères africaines se disent humiliées ». Le Parisien, 9 février 1999.

15Les témoignages qui sont reportés mettent en évidence la complexité du jugement. Une exciseuse accusée affirme : « J’ai fait ça à cause de Dieu, je ne voulais pas faire de mal. Nous, les forgerons, nous rendons service aux nobles qui font appel à nous »34. Les avocats des parents cherchent à faire valoir « leur ignorance » lorsqu’ils commettent un acte « sans savoir » qu’il est de nature criminelle. À cela, l’accusation répond que des actions d’information sur l’interdiction des mutilations sexuelles sont menées depuis les premiers procès : « Il est évident que l’information et la prévention doivent se faire, mais il est clair que le rôle de la justice est capital. […] La sanction dans cette affaire sera dissuasive et c’est essentiel que vous marquiez cet interdit »35. Ou encore : « [I]l faut punir sous peine de ne pas envoyer un message clair »36. Les parents eux-mêmes mettent en avant le sentiment de honte et d’humiliation que le procès apporte à leur famille : « Je vous remercie de ce que vous avez fait. Pour moi, c’est le jour de la honte d’être confrontée à mes enfants qui viennent dire des choses sur moi. Je n’oublierai jamais et je devrais mourir aujourd’hui. Vous devez être heureux de ça. L’excision n’a pas commencé avec moi. Peut-on croire que nous sommes les ennemis de nos propres enfants ? »37. D’autres parents, tous migrants de première génération, se disent « coupés » de leurs traditions sans avoir eu le temps d’intégrer les normes sociales et juridiques de la nouvelle société : « Nous sommes humiliées par ces histoires »38.

  • 39 B. Grosjean, op. cit.
  • 40 A. Pereira, op. cit.
  • 41 P. Bienvault « Le problème de l’excision reste réel en France » dans Le quotidien du médecin du 1 (...)
  • 42 Procès-verbal produit par M. F.Casalis (représentante des associations constituées partie civile) (...)
  • 43 Linda Weil-Curiel, Natascha Henri, Exciseuse : entretien avec Hawa Gréou, Greinville, City Éditio (...)

16Le déterminant « culturel » joue dans ce procès un rôle central dans l’évaluation des faits : il prouve que la violence est une construction sociale à géométrie variable. Les perceptions d’un même phénomène diffèrent : « Pour vous, l’excision c’est mal, pour nous c’est un bien »39 disent certains. D’autres disent : « Nous avons eu une éducation européenne et africaine, on prend le bon de chaque côté. Mais chacun a sa façon de penser. Pour vous, l’excision est une mutilation, pour nous non »40. Les plaidoiries de la défense cherchent à faire reconnaître que les accusées ont agi dans le respect des leurs règles : « La cour d’assises doit juger celui qui n’a pas respecté la règle sociale, or, on juge des gens qui ont justement respecté une règle, mais une règle qui n’est pas la nôtre »41. Le principe du sol est alors invoqué. Selon Weil-Curiel l’acte doit être criminalisé et puni en France ; dès lors qu’une loi existe, elle doit être appliquée : « même si on explique qu’une mère qui pratique les mutilations sexuelles féminines n’a pas voulu faire du mal, elle a voulu que sa fille soit coupée. Un tel acte constitue une mutilation, un marquage plus que la transmission d’une tradition. Ça a été exposé très clairement. Il vous appartient de juger, non à la lumière de la coutume, mais à la lumière de la loi française. Car c’est elle qui s’applique sur le territoire français »42. Finalement, plusieurs parents se voient condamnés dans ce procès. Une sanction particulièrement sévère est attribuée à l’exciseuse Hawa Gréou, dont l’avocate Linda Weil-Curiel écrira la biographie43 des années plus tard.

17En 2001, la jurisprudence française doit se prononcer sur deux nouveaux cas. Le premier concerne une famille malienne, dont le père parvient à démontrer que sa vie, celle de sa femme et de sa fille sont en danger suite à leur refus d’exciser l’enfant. Le deuxième cas concerne une femme somalienne refusant de pratiquer l’infibulation à sa fille et demande asile en France. Dans les deux cas, l’avocate fait valoir la convention de Genève pour les réfugiés ce qui permet d’accorder le droit d’asile en raison d’un risque de mutilation sexuelle. Ces deux cas signent un tournant supplémentaire en faveur de la condamnation des mutilations sexuelles et l’introduction du droit à la protection lorsqu’une personne y est menacée

Reconnaissance et condamnation des violences de genre

  • 44 Dominique Fougeyrollas-Schwebel, Maryse Jaspard, « Compter les violences envers les femmes. Conte (...)
  • 45 Voir Maryse Jaspard, La sexualité en France, Paris, La Découverte, 1997.

18Depuis les années 1990, le thème des violences à l’égard des femmes prend une place importante dans la sphère politico-médiatique, bien que les actions et la mobilisation de la société civile restent fragmentaires. Après les conférences de Vienne (1993) et de Pékin (1995), une réelle plateforme d’action s’organise où les violences faites aux femmes deviennent l’objectif prioritaire. Le contexte politique rend possible les premières études statistiques, telles, en 1996, l’Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France, dite Enveff44 et, dans son sillage, des publications documentant cette réalité45. Plusieurs campagnes de sensibilisation sur les droits des femmes sont organisées et appuyées par les pouvoirs publics. La question des violences faites aux femmes commence à être considérée comme un problème de santé publique, et non plus seulement comme un problème de justice et de sécurité. Dans ce contexte, la lutte contre les mutilations sexuelles féminines se construit à partir du lien entre violence et santé.

  • 46 Y participent : le GAMS, la Ligue du droit international des femmes, le Mouvement pour la défense (...)
  • 47 P. Allal, Les mutilations du sexe des femmes. Étude dans un département français : les Yvelines. (...)
  • 48 Circulaire de la Direction de la Population et des Migrations (DPM) 94/42 du 19 décembre 1994.
  • 49 Loi 10/07/1989 sur la protection de l’enfance.

19Dès les premiers procès, l’engagement militant se professionnalise. Un premier ouvrage collectif46 intitulé « Les mutilations du sexe des femmes aujourd’hui en France » est élaboré en 1984, sous l’égide du ministère des Droits des femmes. L’année suivante, une première thèse de médecine est consacrée à ce sujet47. D’autres publications suivent, notamment des mémoires et des thèses dans les disciplines médicales et infirmières. En 1992, l’alors déléguée régionale aux Droits des femmes et à l’Égalité, Catherine Morbois, organise des réunions, coordonnées au niveau régional et réunissant les associations travaillant en Île-de-France. Elles débouchent sur un premier outil de prévention, une plaquette intitulée « Nous protégeons nos petites filles ». En 1994, une circulaire48 relative à l’intégration des populations immigrées, sur initiative du ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, inscrit la prévention des mutilations sexuelles dans le cadre des activités menées dans les départements accueillant des populations étrangères. D’autres procès suivent, dont les peines toujours plus sévères, ont, selon les juristes, une finalité pédagogique : celui de dissuader les populations de pratiquer l’excision. Le Code pénal libérait déjà du secret professionnel celui qui y est normalement tenu, dans la mesure où « il informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de sévices ou de privations dont il a eu connaissance et qui ont été infligés à un mineur de moins de quinze ans ou à une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique »49. Le secret professionnel ne peut plus être invoqué pour refuser de témoigner ou de donner des informations lorsqu’une fillette est menacée de mutilation.

  • 50 L’institut Théramex bioéthique, santé de la femme et société a été créé en 1996. Son objectif pri (...)
  • 51 Équilibres et populations est une ONG créée par des médecins et des journalistes pour promouvoir (...)
  • 52 Simone Veil dans la préface du Supplément au Bulletin de l’Académie nationale de médecine, 2004, (...)

20Pour marquer leur position engagée, en 2004, l’Académie de médecine, avec l’Institut Théramex50 et l’ONG « Équilibres et populations51 », organisent un colloque national sur les mutilations sexuelles féminines, intitulé « Les mutilations sexuelles féminines : un autre crime contre l’humanité ». Cet événement vise, entre autres, à formaliser l’usage en France de la terminologie « mutilations sexuelles féminines (MSF) » et de le substituer au terme « mutilations génitales féminines (MGF)» : « [L’Académie de médecine] a commencé par en changer le nom, en remplaçant le terme banalement médical de ‘génital’, par celui de ‘sexuel’, qui montre bien la cible et l’enjeu des agressions dont sont victimes tant de femmes au nom de la tradition »52. Il s’agit d’une étape importante dans la formalisation de la prise en charge des mutilations sexuelles ainsi que dans la concertation des politiques sociales au niveau national. La participation d’un grand nombre d’expert.e.s issu.e.s de disciplines diverses donne une ampleur importante au programme de prévention et introduit la perspective d’une réparation. À cette occasion, l’Académie émet des recommandations concernant l’amélioration des connais-sances sur les mutilations sexuelles féminines en France, sur la manière de les diffuser dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’action sociale, de la justice et auprès des médias, ceci afin de renforcer à la fois les pratiques médicales (notamment lors des consultations) et les politiques de prévention.

  • 53 Lettre de mission adressée à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) (...)

21La volonté politique d’aborder la violence faite aux femmes comme une question de santé publique est défendue par le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées de l’époque, Jean-François Mattei, qui, en décembre 2003, forme une commission d’expert.e.s pour documenter les liens entre violence et santé. Cette commission, dirigée par Jacques Lebas, produit en mars 2005 le rapport « Genre et Violence », au sein duquel il est souligné la nécessité d’éliminer toutes formes de mutilations sexuelles considérées à l’instar d’autres formes de violences faites aux femmes et relevant un problème de santé publique. Parallèlement, l’Assemblée nationale examinait un projet de loi proposant cinq plans stratégiques de santé publique à mettre en œuvre entre 2004 et 2008. L’un d’eux concernait précisément des actions « pour limiter l’impact sur la santé de la violence et des comportements à risque »53.

Prévenir, dénoncer et reconstruire : l’institutionnalisation de la prise en charge

22La démarche du chirurgien Pierre Foldès doit être comprise dans ce contexte politique français. Suite à un premier refus de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de rembourser une opération de reconstruction clitoridienne, Pierre Foldès, l’urologue qui a mis en œuvre cette technique chirurgicale, se mobilise avec le soutien du GAMS, prépare un dossier visant à obtenir la reconnaissance de l’Assurance maladie. Il est convoqué dans la même année par Pierre-Jean Cousteix, médecin contrôleur national de la Sécurité sociale, qui est convaincu par les raisons exposées. Les arguments avancés s’inspirent du rapport sur les violences conjugales, rédigé par le professeur Roger Henrion en 2001 : ce texte mettait en évidence l’incidence de la violence sur la dégradation de l’état de santé des femmes ainsi que les coûts engendrés par la prise en charge. Dans la même logique, Pierre Foldès souligne les conséquences gynéco-obstétricales et uro-gynécologiques de l’excision et insiste sur les problèmes liés à l’accouchement (césarienne et autres interventions médicales).

23En 2004, l’Assurance maladie formalise la reconnaissance de la prise en charge des dépenses liées aux opérations de reconstitution clitoridienne. À partir de ce moment, les femmes excisées vivant en France ont officiellement le droit de demander une réparation médicale. Une étape décisive vient d’être franchie dans la reconnaissance de la chirurgie reconstructive du clitoris, qui intègre dès 2005 la nouvelle nomenclature des actes médicaux reconnus par la Sécurité sociale. L’appui de l’Académie de médecine, mais aussi la sensibilité politique envers les questions des violences faites aux femmes, sont déterminants dans les démarches de reconnaissance des mutilations sexuelles comme « invalidité » et, dans la foulée, dans l’obtention d’un remboursement par la Sécurité sociale de l’acte chirurgical de reconstruction clitoridienne.

  • 54 Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006.
  • 55 Circulaire interministérielle de la Direction générale de la Santé, du ministère de la Santé et d (...)
  • 56 Ibid.

24La volonté politique de réprimer toutes formes de violence faite aux femmes, parmi lesquelles figurent les mutilations sexuelles, se reflète également sur le terrain juridique. Des mesures d’allongement du délai de prescription de l’action publique ainsi que la possibilité de poursuivre les auteurs d’un acte de mutilation sexuelle même s’il a été commis à l’étranger font l’objet de dispositions introduites dans le Code pénal dans les années 2000 (art. 222-16-2)54. En 2006, une circulaire55 destinée aux professionnel.e.s de santé prévoit une formation spécifiquement centrée sur la lutte contre les mutilations sexuelles et le gouvernement français se déclare officiellement « engagé dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines »56. Cette circulaire impose d’effectuer de manière systématique un dépistage ainsi qu’une action ciblée de prévention et de prise en charge des mutilations sexuelles. La circulaire informe de l’intégration d’une formation spécifique à l’intérieur des programmes d’enseignement pour les sages-femmes, les infirmier.e.s, les puéricultrices et les auxiliaires de puériculture, professions considérées comme particulièrement concernées par ce phénomène.

  • 57 Danielle Bousquet, Geneviève Couraud, Margaux Collet, « Les actes sexistes durant le suivi gynéco (...)

25L’application systématique du Code pénal, indépendamment de la raison ayant motivé l’acte, fonctionne en miroir de la politique migratoire, selon laquelle les migrant.e.s sont censé.e.s adhérer aux valeurs républicaines qui fondent la nation française. La criminalisation des MSF en France ouvre la voie, en contrepartie, à la prise en examen de la partie lésée, ici les femmes mutilées. En ce sens, la France affiche sa volonté de faire des violences faites aux femmes une affaire de santé publique. Aujourd’hui les mutilations sexuelles sont étudiées et rapprochées à d’autres formes de violence sexuelle, mais aussi médicale, telle la violence obstétrico-gynécologique57.

  • 58 L’intervention consiste en une chirurgie plastique reconstructrice de l’organe lui-même, sans tra (...)
  • 59 Michela Villani, « Le sexe des femmes migrantes. Excisées au Sud, réparées au Nord », Travail, ge (...)

26En France, les premières opérations du clitoris démarrent dans les années 1990 en contexte humanitaire, dans le Sahel, où Pierre Foldès prêtait service au sein de l’organisation Médecins du Monde. Initialement cette technique58 visait à soigner les séquelles de l’excision, comme les fistules dans des zones de précarité sanitaire. Dans un deuxième temps, à l’aube des années 2000, cette technique chirurgicale est transposée dans un nouveau contexte, en France, à la clinique Louis-XIV de l’hôpital de Saint-Germain-en-Laye, où officie l’urologue. Ici, une nouvelle clientèle s’adresse à Pierre Foldès, notamment des femmes nées en France, souvent excisées très jeunes parfois sans aucun souvenir de l’événement59. Les demandes de réparation formulées par des femmes françaises, excisées en vivant en France acquièrent des significations radicalement différentes, tant sur le plan social que sur le plan individuel et symbolique. Une collaboration s’installe entre le chirurgien et le GAMS, qui reçoit des femmes excisées au sein de son association. C’est notamment dans ce lieu que sont signalées des douleurs reportées par les femmes après l’opération. Une nouvelle dynamique visant à élaborer une prise en charge plus globale, intégrant les aspects psychologiques et sexologiques, se met en place et donne lieu à ce qui deviendra en 2006 le protocole d’accompagnement à la chirurgie.

  • 60 Voir : Armelle Andro, Marie Lesclingand, Emmanuelle Cambois, Christelle Cirbeau, « Rapport final. (...)

27En 2007, l’enquête nationale « Excision et Handicap » évalue les conséquences de l’excision en termes de santé et de qualité de vie auprès de 2 882 femmes, dont 714 ayant subi une excision. Les résultats montrent d’évidentes séquelles de santé reproductive et sexuelle et l’expression d’un besoin d’une chirurgie réparatrice60. Dans la continuité du plan national « Violence et Santé », une brochure destinée aux professionnel.le.s, « Le praticien face aux mutilations sexuelles féminines » est produite par le ministère des Sports, santé et prévention. Ce manuel pratique fournit à la fois un volet informatif concernant les MSF et un volet clinique détaillant les types de prise en charge, dont la technique chirurgicale de reconstruction clitoridienne. Un nombre croissant de femmes recourt à la chirurgie, désormais exercée dans divers hôpitaux publics français. Dans l’histoire de l’excision, l’acte chirurgical de reconstruction clitoridienne introduit une rupture fondamentale dans la conception des MSF. Il s’agit désormais d’appréhender les mutilations comme une atteinte qui peut être réparée. La possibilité d’une réparation est conçue non pas comme judiciaire (indem-nisation de la victime en raison du préjudice qu’elle a subi) mais comme une réparation médicale (reconstruction clitoridienne).

  • 61 Michela Villani, 2015, op. cit. (note 12).
  • 62 Michela Villani, «The need for clitoral reconstruction. Engaged bodies and committed medicine», i (...)

28L’évolution démographique constitue aussi un tournant important à la fois justifiant le changement politique et explicatif d’une pluralisation des types de demandes. En effet, si dans les années 1980 et 1990 l’engagement politique était orienté à protéger les petites filles nées en France des risques d’excision, dans les années 2000 ces filles sont de plus en plus nombreuses à entrer dans une maturité sexuelle. L’accent des politiques de santé se déplace en faveur de la prise en charge des séquelles de l’excision et vise à améliorer la santé sexuelle et reproductive des femmes excisées. Ainsi on passe d’une politique de prévention et de criminalisation à une politique de soin et de réparation. Les demandes des femmes ayant accès à cette technique en France sont différentes de celles des femmes dans des situations de précarité sanitaire propre aux contextes humanitaires. Les femmes excisées nées en France motivent leur demande de reconstruction clitoridienne moins par la nécessité de soulager une douleur que par le souhait d’améliorer leur vie sexuelle ou par le sentiment de vouloir restaurer l’intégrité des organes sexuels qui sont perçus comme violés61. Dès lors une pluralisation des demandes et une diversification des significations justifient le recours à la technique chirurgicale de reconstruction clitoridienne62, ce que je vais mettre en exergue dans la deuxième partie, en disséquant le travail clinique à travers l’analyse des dossiers médicaux produits au sein d’une institution hospitalière.

L’enregistrement d’une demande de réparation (2004-2008)

  • 63 Il s’agit d’une enquête issue d’une recherche doctorale : Michela Villani, Médecine, sexualité, e (...)

29Lorsqu’une femme initie un parcours de réparation, elle entame une succession de consultations différentes. Cette deuxième partie de l’article se base sur une analyse rétrospective des dossiers médicaux produits entre novembre 2005 et mars 2008 à l’hôpital Trousseau dans le XIIe arrondissement à Paris63. Tous les dossiers médicaux étaient archivés au moment où ils ont été examinés. Au total, 109 dossiers médicaux ont été analysés. À l’intérieur, diverses pièces ont été étudiées : la fiche d’ouverture, les comptes rendus, les examens et les questionnaires utilisés. L’ensemble de ce matériau fournit, pour chaque femme ayant initié le parcours hospitalier, un ensemble de données de nature différente : les données sociodémographiques et socioéconomiques, les antécédents médico-obstétricaux, les motivations et les attentes liées à la chirurgie.

  • 64 Andro et al. 2009, op. cit.

30Chacune de ces pièces, compilée à la main par un des divers spécialistes membres de l’équipe médicale (gynécologue, psychologue, sage-femme, psychologue), résulte d’un échange clinique effectué dans le cadre d’une consultation individuelle qui jalonne le parcours de réparation, dès la formulation de la demande jusqu’à l’opération chirurgicale et le suivi postopératoire. L’analyse de ce corpus de données permet de formuler une première considération : les femmes excisées qui demandent une reconstruction clitoridienne constituent une population sélectionnée. Sur l’ensemble des femmes excisées vivant en France64, seule une partie considère l’excision comme un problème qui de surcroît nécessite une correction chirurgicale. Si l’on regarde les caractéristiques des femmes formulant une demande de reconstruction clitoridienne, on observe qu’elles ont majoritairement entre 18 et 24 ans, sont professionnellement actives (65% ont un emploi) et possèdent un niveau d’études secondaires, voire universitaires.

  • 65 Michela Villani, «Reparative Approaches in Medicine and the Different Meanings of ‘Reparation’ fo (...)

31Une deuxième considération concerne la nature des informations recueillies par l’équipe médicale qui très souvent ne relèvent pas strictement du domaine médical. En particulier, les motivations et les attentes vis-à-vis de la chirurgie sont explorées avec attention par le corps médical. Les demandes peuvent mettre en avant des motivations différentes qui sont classées par l’équipe médicale en trois types : la demande de santé, la demande sexuelle et la demande psychologique appelée « identitaire ». Au sein de cette dernière il émerge parfois la dimension juridique, l’attente des femmes à réparer le dégât (l’excision) ce qui est noté dans le dossier comme l’expression d’une demande « symbolique ». Les problèmes de santé et les douleurs (urologique, pelvienne, vaginale ou sexuelle) font souvent l’objet de traitements complémentaires et ne constituent généralement pas la raison principale de la reconstruction chirurgicale. Les femmes exprimant une demande sexuelle mettent en avant le souhait d’améliorer leur vie sexuelle, d’augmenter les sensations ou le désir sexuel, ou, à l’inverse, de réduire les sensations désagréables (douleur à la pénétration ou pendant les rapports sexuels, sécheresse vaginale, tiraillements et picotements, etc.). Finalement un nombre important de demandes de chirurgie est classé comme « demande symbolique » ou « identitaire »65.

  • 66 M. Villani, 2009, op. cit.

32À noter que les demandes « identitaires » et « symboliques » nécessitent un ensemble de capacités préalables pour pouvoir être formulées. Elles sont issues d’une narration, d’une production discursive et comme telles, demandent une maîtrise de la langue française, tout comme des compétences réflexives et auto-analytiques. Ces compétences sont utilisées pour produire un discours sur soi, ce qui est la spécificité de ce type de demande. Elles sont acquises dans le cadre du processus de socialisation, au sein duquel une facilité à parler de sexualité se développe. Les femmes qui peuvent mettre les compétences discursives et réflexives au service du travail psychologique sont considérées par l’ensemble de l’équipe (lors des réunions collectives de staff) et au sein des comptes rendus psychologiques et sexologiques, comme des femmes « matures »66.

  • 67 Dominique Chatton et al., « La sexologie clinique basée sur un modèle de santé sexuelle », Psycho (...)

33Le travail pluridisciplinaire traduit donc l’intervention médicale sur plusieurs dimensions de la vie des femmes excisées. La reconstruction chirurgicale n’en est qu’une, mais d’autres dimensions sont considérées comme importantes. Le changement recherché par l’équipe médicale est aussi d’ordre psychologique et sexo-corporel67, ce qui va permettre aux femmes opérées, aux yeux de l’équipe médicale, d’accepter le changement esthétique et physiologique lié à la reconstruction de l’organe, mais aussi à une nouvelle perception de soi dans la sphère sexuelle. C’est à ce niveau que se fonde le véritable travail de reconstruction.

La maturité au prisme des parcours de reconstruction

  • 68 M. Villani, 2009, op. cit.
  • 69 Un compte d’expert est considéré comme une expertise médicale produite sur la base des notes pris (...)
  • 70 Au total, 108 rapports d’experts étaient disponibles et ont été examinés : 61 comptes rendus de s (...)

34Changer le regard sur soi, modifier sa posture vis-à-vis de l’éducation reçue, devenir critique quant à l’arrangement classique des rapports de genre dans son couple, constituent autant de thématiques issues du développement personnel, ce qui est aussi le cœur du travail effectué durant le « parcours de réparation ». Les parcours ne sont pas similaires, ils reflètent au contraire la diversité des trajectoires (migratoires, personnelles, sexuelles) des femmes. Ces parcours font pourtant l’objet d’observations et d’évaluations médicales, certains paraissent plus réussis que d’autres. L’évaluation des parcours se base sur la notion, déjà évoquée, de « maturité »68. Pour saisir ce concept, l’analyse de comptes rendus69 psychologiques et sexologiques est particulièrement saillante puisqu’elle permet de mettre en exergue le travail d’évaluation effectué par le corps médical relativement aux patientes quant à leurs ressources (sociales et économiques, sexuelles) et aux capacités (discursives et langagières, réflexives et critiques) des patientes70. Dès lors, l’expertise médicale éclaire un certain nombre de questions : les facteurs justifiant ou soutenant la « maturité », le rôle joué par cette dernière dans le processus de reconstruction clitoridienne.

35La notion de « maturité » est appréhendée de manière processuelle et évolutive, d’où le fait que certains parcours sont plus longs que d’autres. De plus, elle est utilisée pour évaluer à la fois la patiente (dans sa globalité) et la demande (dans sa spécificité). Lors des séances collectives, les spécialistes se prononcent à ce sujet et peuvent se trouver en désaccord quant à la « maturité » des femmes ou de leurs demandes. Lorsque le consensus n’est pas atteint, une consultation supplémentaire peut être proposée à la patiente ou un temps d’arrêt imposé. Dans ce cas, le corps médical considère bénéfique de laisser « plus de temps » pour que la patiente puisse faire « mûrir » sa demande.

36Une demande peut être également considérée comme « ambiguë » ou « ambivalente ». Il s’agit des situations où la patiente n’exprime pas de manière suffisamment claire « les raisons de son choix, ainsi que ses attentes en matière de réparation ». L’ambivalence peut se référer à la prise de position (peu claire, ambiguë…) des femmes excisées vis-à-vis de l’éducation reçue, de la « tradition » ou de ce que l’équipe médicale appelle la « culture de l’excision » : « son discours reflète une intégration de croyances justifiant l’excision ». À l’inverse, une demande « clairement réfléchie » dont les attentes vis-à-vis de la chirurgie ne sont pas « excessives au niveau des sensations physiques » représente une preuve de maturité. Dans les dossiers, les diverses dimensions (physique et sexuelle, identitaire et symbolique) sont explorées de manière détaillée. L’équipe encourage une attitude proactive de la part de la patiente et valorise les manifestations « de bonne volonté », une disponibilité à revisiter les valeurs et les croyances transmises durant la socialisation sexuelle dans leur contexte familial.

  • 71 J. M. Barbalet, Emotion, Social Theory and Social Structure. A Microsociological Approach, Cambri (...)
  • 72 Sara Ahmed, The Cultural Politics of Emotion, Edinburgh, Edimburgh University Press, 2004.

37Les sentiments qui jaillissent durant ces consultations constituent une sorte de matière première71 sur laquelle s’appuie le travail de reconstruction. La colère, la trahison, par exemple, sont considérées comme des émotions positives, émancipatrices, puisqu’elles sont censées « pousser » les femmes à réagir, se rebeller, se distancier de la « culture de l’excision ». Le travail thérapeutique, notamment psychologique, sert à canaliser ces émotions vers le changement. La colère est considérée comme le support de la motivation, ce qui « fait tenir » dans le temps, un sentiment qui témoigne d’une « personnalité forte, très mature, très lucide ». L’équipe observe ce que les femmes font des sentiments et comment elles s’en servent pour produire un changement72. En raison de la dimension symbolique, la sexologue apporte la citation d’une femme affirmant que la chirurgie l’aiderait « à tourner une nouvelle page » et « à pardonner » aux femmes de sa famille qui ont adhéré à cette pratique et par qui elle s’est sentie « trahie ». Finalement, on lit dans le dossier : « Je ne peux pas vivre avec cette haine ».

38Le sentiment de « haine » exprimé par certaines femmes diffère un peu de la colère, puisqu’il s’agit d’une rage maîtrisée mais non résolue, donnant lieu à un ressentiment profond : le sentiment d’avoir subi un tort sans avoir obtenu une reconnaissance du dommage subi produit une fracture profonde que certaines femmes verbalisent. Dans ces cas, la reconstruction chirurgicale équivaut à la possibilité de « réparer » « quelque chose qui a été pris, volé » : le clitoris. La violence ou l’injustice subie s’inscrit alors dans une trame narrative traumatique que l’équipe médicale reconnaît en tant que telle. La demande de réparation est dès lors enregistrée comme l’expression d’une volonté exprimée par la femme à se reconstruire, « à redevenir complète », une « femme à part entière » en reprenant « ce qui lui appartient » et plus facilement enregistrée comme demande « symbolique ».

39Finalement, la notion de « maturité » telle qu’elle est mobilisée par le corps médical est censée garantir la réussite de la reconstruction. La maturité exprime une maîtrise, de soi et du projet de reconstruction, et sur la base de cette maîtrise la femme est évaluée durant ce processus. La chirurgie est censée apporter une correction anatomique et locale, mais le changement attendu par l’équipe médicale est plus vaste, impliquant une guérison plus profonde (psychologique) et un épanouissement spécifique (sexologique).

Adapter l’accompagnement au profil et à la trajectoire de la patiente

  • 73 N. Elias, La civilisation des mœurs, Paris, Calmann Lévy, 1973.
  • 74 J. Marquet, Normes et conduites sexuelles. Approches sociologiques et ouvertures pluridisciplinai (...)

40Durant le parcours de réparation, l’équipe médicale collecte plusieurs éléments sur le profil des patientes, mais deux en particulier sont considérés comme relevant la nécessité d’adapter l’accompagnement : le lieu de naissance et l’âge d’arrivée en France. Ces deux éléments informent l’équipe médicale quant au contexte de socialisation des femmes excisées et tout particulièrement les contextes au sein desquels elles ont reçu leur éducation sexuelle. En réalité, il s’agit de leur socialisation sexuelle au sens large dont il est question, même si ce terme n’est pas employé par l’équipe médicale. Par ce terme, je me réfère à ce processus lors duquel la jeune femme acquiert des notions, des représentations et des valeurs, morales et religieuses, relativement à la sexualité. La socialisation sexuelle induit un façonnement de la personnalité de l’individu, tout comme de sa sensibilité et de ses goûts73. L’apprentissage ne concerne pas que des techniques corporelles (se traduisant en pratique sexuelle) mais aussi une morale et l’acquisition des normes74, l’intériorisation du licite et de l’illicite. La sexualité, loin d’être considérée comme l’issue d’une pulsion sexuelle, un besoin ou un instinct, est appréhendée comme le résultat d’un processus de socialisation : de l’acquisition d’un savoir-faire sexuel (apprendre des pratiques) à la formation du goût, voire du désir sexuel (intérioriser des normes morales). Cette conception de la sexualité, élaborée et mise à jour par les sciences sociales, est relativement intégrée dans la pratique clinique et médicale : soigner le corps devient alors un enjeu de frontières et de limites lorsqu’une équipe médicale est censée aider les femmes à reconstruire leur sexualité. C’est la raison pour laquelle l’équipe prend en considération le lieu de naissance des femmes, cet élément informe l’équipe médicale du contexte originaire de socialisation, et de l’ensemble d’acteurs ayant contribué à transmettre des messages (informations, croyances) sur le corps, le sexe, la sexualité.

41Si elles ont subi l’excision dans leur contexte d’origine (femmes migrantes) ou à l’inverse dans un contexte d’origine des parents (filles de migrants), le corps médical s’attend à ce que l’expérience de l’excision ne soit pas vécue de la même manière : pour les premières ils s’attendent à ce que l’excision soit vécue de manière moins traumatique que par les deuxièmes, mais avec des risques sanitaires plus importants. De manière générale, ceci est confirmé par les femmes dans leurs récits sur les circonstances de l’excision, les femmes ayant grandi dans un contexte où l’excision se pratique décrivent plus souvent que cette dernière est effectuée dans le cadre d’un rituel contextualisé socialement. Ceci n’est pas le cas pour les femmes nées ou ayant grandi en France, l’excision s’effectuant dans le cadre d’une sortie temporaire de leur contexte ordinaire, comme lors d’un voyage ou des vacances scolaires : elles verbalisent l’excision plus souvent en termes de violence et de crime. L’âge d’arrivée en France, lorsqu’il s’agit des femmes ayant migré d’un pays d’Afrique subsaharienne, apporte une information complémentaire au lieu de naissance. Il s’agit d’un élément qui va informer l’équipe médicale du degré d’intégration sociale et culturelle mais aussi d’une continuité ou d’une rupture dans la socialisation sexuelle des femmes excisées. Afin de faire apparaître cette distinction, j’ai analysé les dossiers des « migrantes » d’une part et les dossiers des « filles des migrants » d’autre part.

42Les femmes arrivées très jeunes, scolarisées partiellement ou intégra-lement en France, sont supposées avoir reçu les mêmes messages que les femmes nées en France, en matière de prévention et de santé sexuelle. À l’école dans le cycle obligatoire, plusieurs interventions d’éducation sexuelle sont prévues et le thème des mutilations sexuelles féminines y est abordé. Ceci est considéré par le corps médical comme une base sur laquelle s’appuyer dans le cadre du travail thérapeutique. Or, pour les femmes arrivées tardivement, soit ayant fait leur entrée dans la sexualité dans leur pays d’origine, la socialisation sexuelle diffère : les femmes ne possèdent pas les mêmes connaissances sur la sexualité. L’équipe médicale recherche les éléments confirmant qu’une éducation sexuelle a bien été reçue. Ainsi, l’âge d’arrivée en France donne à l’équipe médicale une indication sur le travail à faire avec la patiente.

43Le travail psychologique et sexologique proposé à la patiente prévoit de revisiter les messages reçus durant le processus de socialisation à la lumière des messages offerts dans le contexte thérapeutique. Il s’agit bien de corriger, modifier, ajuster certaines croyances et informations relatives à la sexualité et au plaisir sexuel. Le clitoris est le révélateur d’une panoplie des savoirs, ces derniers étant acquis socialement et culturellement. Dans ce sens, l’équipe médicale évalue et cherche à corriger non seulement les dégâts physiologiques provoqués sur l’organe, mais aussi à intervenir sur les éventuels « dégâts » psychologiques et sexologiques, qui pourraient altérer l’image de soi, voire nuire à la vie sexuelle des femmes excisées.

  • 75 Michela Villani, «Reconstructing Sexuality after Excision: the Medical Tools», Medical Anthropolo (...)

44Finalement, le lieu de naissance est associé à l’âge d’arrivée, puisque l’équipe considère que les femmes nées en France partent avec un fond commun, soit une socialisation commune, tandis que les femmes migrantes ont été socialisées ailleurs. Or, ce point est particulièrement important puisque l’accompagnement qui est proposé s’adapte au profil (âge, niveau d’étude et maîtrise de la langue) et à la trajectoire de la patiente (le lieu de naissance, âge d’arrivée en France) (v. Tableau Âges et trajectoires migratoires). Aux femmes nées en France ou y ayant été entièrement scolarisées, il est demandé un travail psychologique et sexologique plus approfondi, parfois les séances se multiplient et on observe des parcours plus longs. Finalement l’analyse de l’ensemble des dossiers montre que les filles de migrants sont moins opérées75, les comptes rendus montrent qu’elles font des parcours plus longs, avec un suivi psychologique et sexologique plus important. Dans certains cas la chirurgie s’avère non nécessaire, dans d’autres cas elle est retardée en faveur d’un travail intérieur, un cheminement intime. Une partie des femmes toutefois demandent à que l’intervention soit corporelle, chirurgicale, qu’elles puissent constater visuellement et matériellement le changement à travers la modification anatomique du clitoris, remarquer une proéminence majeure et une visibilité du clitoris sous la partie cicatricielle.

Tableau Âges et trajectoires migratoires

Âges et trajectoires sociodémographiques

Femmes migrantes

%

Filles de migrants

%

Total

%

Opérées

35

56.5

20

42.6

55

50.5

Non opérées

27

43.5

27

57.4

54

49.5

Âge d’arrivée en France

0 à 14 ans

19

30.6

15 - 24 ans

26

41.9

25 ans ≥

12

19.4

Pas disponible

5

8.1

Total

62

100

Âge à la 1ère consultation

18-25 ans

15

24.2

36

76.6

51

46.8

26-34 ans

32

51.6

11

23.4

43

39.4

35 ans ≥

15

24.2

0

0

15

13.8

Total

62

100

47

100

109

100

Statut socioéconomique

Sans emploi

5

8.1

6

12.8

11

10.1

Étudiante

10

16.1

16

34

26

23.9

Employée

43

69.4

24

51.1

67

61.5

Pas disponible

4

6.5

1

2.1

5

4.6

Total

62

100

47

100

109

100

Niveau d’éducation

Non scolarisée

12

19.4

1

2.1

13

11.9

Primaire

12

19.4

2

4.3

14

12.8

Secondaire

16

25.8

24

51.1

40

36.7

BAC

20

32.2

19

40.4

18

35.8

Pas disponible

2

3.2

1

2.1

3

2.8

Total

62

100

47

100

109

100

45Si l’on observe les caractéristiques sociodémographiques des femmes migrantes et celles des femmes nées en France sur le Tableau Âges et trajectoires migratoires, on remarque certaines spécificités chez l’un et l’autre groupe : la majorité des migrantes ont migré après 14 ans, seulement un tiers est arrivé en France avant 14 ans. Les femmes migrantes apparaissent moins scolarisées que les femmes nées en France, bien que des profils de femmes universitaires arrivant en France tardivement pour poursuivre des études sont présents. Ces éléments sociodémographiques montrent que le travail psychologique et sexologique, qui est majoritairement verbal et discursif, est demandé selon le profil de la patiente. En effet, les femmes ne possèdent pas de manière égalitaire les mêmes compétences langagières et discursives.

46Ces éléments contribuent à faire que l’on retrouve plus souvent les femmes nées ou socialisées en France parmi les femmes plus « matures », précisément par leur capacité accrue à s’exprimer et à élaborer de manière claire leur discours et leur demande. La maturité ne se traduit pas en un taux plus élevé d’opérations chirurgicales, au contraire, les demandes les plus argumentées (un récit narratif plus élaboré) sont celles classifiées plus souvent comme « identitaires » ou « symboliques », c’est-à-dire qu’elles s’encadrent dans des parcours de reconstruction principalement psychologiques et sexologiques (v. Tableau Motivation à la chirurgie).

Tableau Motivation à la chirurgie

Motivation à la chirurgie

Femmes migrantes

%

Filles de migrants

%

Total

%

Total femmes

62

100

47

100

109

100

Motivation. Réponses à choix multiples

Physique : santé, douleurs

20

32.3

3

6.4

23

21.1

Symbolique : quête identitaire

22

35.5

37

78.7

59

54.1

Sexuelle : amélioration du plaisir sexuel

42

67,7

15

31,9

57

52,3

Pas disponible

1

1.6

0

0

1

0.9

Total femmes

62

100

47

100

109

100

47À raison de ce qui a été affirmé avant, on observe que les filles de migrants formulent plus souvent une demande de réparation identitaire ou symbolique, et sont, a fortiori, celles qui sont le plus évaluées en termes de « maturité » (78,7% de filles de migrants contre 35,5% de migrantes). Les demandes des femmes migrantes quant à elles sont classifiées plus souvent comme des demandes de santé ou des demandes sexuelles (67,7% des migrantes contre 31,9% de filles de migrants). Si l’accès à la chirurgie ipso facto est en principe égalitaire et relève d’un droit à la réparation pour avoir subi une mutilation sexuelle féminine, de facto l’équipe médicale évalue la forme thérapeutique la plus appropriée en fonction de la demande, qui peut, certes, aboutir à une reconstruction chirurgicale, mais peut comme il a été montré dans cette deuxième partie, faire l’objet d’une reconstruction psychologique et sexologique.

Conclusion

48Les mutilations sexuelles féminines, depuis leur apparition à la fin des années 1970 dans les hôpitaux publics, ont été lourdement condamnées. En France à cette époque, la politique migratoire a suivi largement le modèle assimilationniste selon lequel tout étranger est censé s’intégrer aux valeurs propres de la République. Ainsi, des peines très sévères sont attribuées aux auteurs de l’excision (souvent les parents des victimes) sans considérer le mobile de l’action. Le Code pénal est appliqué sans distinction, le rituel traditionnel africain étant jugé en France comme un acte criminel. La centralisation de la prise en charge fait que les initiatives ayant lieu en Île-de-France, sous l’impulsion de professionnelles de santé militantes, sont adoptées comme une norme sur tout le territoire national. Des campagnes de sensibilisation auprès des populations migrantes d’Afrique subsaharienne en matière de mutilations sexuelles féminines sont systématiquement menées dans des centres de planification ou d’éducation familiale (CPEF) ainsi que dans des centres de protection maternelle et infantile (PMI).

49Une politisation de l’activité médicale, de par les parcours militants des professionnel.le.s de la santé, mais aussi d’une justification humanitaire qui légitime désormais l’ingérence de la médecine dans les questions de justice, va constituer le scénario politique idéal pour l’élaboration d’une politique de réparation. Dès 2004, les femmes excisées vivant en France ont officiellement droit à se voir rembourser une chirurgie reconstructive du clitoris. Le tournant démographique joue un rôle-clé dans le changement de prise en charge des mutilations sexuelles féminines qui ne se concentre plus uniquement sur l’aspect préventif, mais aussi sur le bien-être des femmes excisées faisant leur entrée dans la sexualité. En ce sens, la France constitue un cas unique, ayant réprimé durement ces pratiques à travers le recours de la justice et élaboré par la suite une forme de réparation pour les dégâts provoqués par la mutilation. L’histoire de la répression juridique est donc liée à l’élaboration de la réparation médicale des mutilations sexuelles. La légitimité de cette raison humanitaire doit se lire d’une part par le glissement de l’action des French doctors des pays en voie de développement au sein du territoire français, d’autre part par la conversion des savoirs militants au sein de l’institution hospitalière. De nouvelles figures de victimes se dessinent, les femmes excisées en France, dont la médecine se dresse en fournisseur de justice sociale.

50L’analyse des dossiers médicaux produits au cours d’une période donnée (11/2005 au 03/2008) dans un hôpital public fournit une compré-hension socioanthropologique du travail de reconstruction clitoridienne. La chirurgie, bien que centrale dans le processus de reconnaissance du droit à la réparation suite à des mutilations sexuelles féminines, devient un acte médical inséré dans un contexte d’accompagnement défini au sein d’un protocole pluridisciplinaire. Ce dernier est par ailleurs adapté par l’équipe médicale composée de spécialistes venant de diverses disciplines (gynécologie, urologie, psychologie, sexologie). L’adaptation du type d’accompagnement : chirurgical, psychologique ou sexologique, se fait à partir de la prise en considération de divers facteurs.

51Premièrement, la motivation à la demande, qui jette les bases des raisons verbalisées par les femmes formulant une requête de reconstruction chirurgicale. Deuxièmement, les ressources et les compétences possédées par ces dernières, qui sont évaluées par l’équipe médicale durant l’accompagnement préalable à la chirurgie. L’intervention psychologique et sexologique est orientée tout particulièrement à induire chez la patiente la production discursive et réflexive autour de la reconstruction. Cette capacité à élaborer la demande est évaluée en termes de « maturité ». Finalement, l’analyse des dossiers montre que, si les trajectoires (migratoires, sexuelles, psychologiques) des femmes ne sont pas les mêmes, les types de parcours de reconstruction proposés par l’équipe médicale ne les sont pas non plus. Les parcours sont adaptés aux ressources et aux compétences des patientes.

52L’analyse sociologique des dossiers médicaux montre que les parcours se différencient sur la base de deux éléments en particulier : le lieu de naissance et l’âge d’arrivée en France. Ces éléments vont informer l’équipe quant aux notions, normes et croyances reçues par les femmes durant leur socialisation sexuelle, qui est inégalitaire selon que les femmes aient été socialisées en France ou dans leur contexte originaire avant de migrer.

53Le cas de la reconstruction clitoridienne montre comment un droit prenant la forme d’une politique sociale, ici le droit à la réparation suite à « l’injure » d’une mutilation sexuelle, se traduit en pratique clinique censée réparer les « dégâts » multiples et pluridimensionnels de l’excision. Dès lors la reconstruction devient un parcours, un processus impliquant la reconstruction de plusieurs dimensions dans la vie des femmes. L’aspect physiologique en est un, les aspects psychologique et sexologique sont tout aussi importants. La multidimensionnalité de la reconstruction, avec ces diverses facettes, fait écho au droit à la réparation et ouvre l’interrogation quant aux possibilités de développer d’autres formes d’accompagnement, en dehors et en parallèle de la sphère médicale qui demeure exclusive jusqu’à maintenant.

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Notes

1 WHO/EMRO, Technical Publication n°2 – Traditional Practices affecting the health of women and children- Report of Seminar, Khartoum, 10-11 February, 1979.

2 Pour approfondir l’histoire des débats dans les arènes internationales, voir Michela Villani, Médecine, sexualité, excision. Sociologie de la réparation clitoridienne chez des femmes issues des migrations d’Afrique subsaharienne, Thèse de doctorat, Paris, EHESS, p. 524.

3 OMS, Les mutilations sexuelles féminines. Déclaration commune OMS/ Unicef/ Fnuap, Genève, 1997. Cette déclaration commune a été mise à jour en 2008. Voir : OMS, Eliminer les mutilations sexuelles féminines. Déclaration interinstitutions Déclaration interinstitutions HCDH, OMS, ONUSIDA, PNUD, UNCEA UNESCO, UNFPA, UNHCR, UNICEF, UNIFEM, Génève, 2008.

4 Bettina Shell-Duncan, «From health to human rights: Female genital cutting and the politics of intervention», American Anthropologist, 2008/110(2), 225-236.

5 Elisabeth Boyle, Female genital cutting: cultural conflict in the global community, Baltimore, John Hopkins University Press, 2002.

6 Pierre Foldès, « Chirurgie plastique reconstructrice du clitoris après mutilation sexuelle », Progrès en Urologie, 2004, 14 (1), 47-50.

7 Armelle Andro, Marie Lesclingand « Les mutilations génitales féminines. État des lieux et des connaissances », Population, 2016, 71 (2), p. 224-311.

8 Dominique Terré, « Droit, morale et sociologie », L’Année sociologique, 2004, 54 (2), p. 483-509.

9 Ce terme, qui désigne les médecins volontaires travaillant dans l’organisation non gouvernementale « Médecins Sans Frontières (MSF) », a été forgé en 1987 par Mario Bettati, théoricien du concept d’ingérence humanitaire. Avec le terme French doctor, Mario Bettati problématisait la question du « devoir d’ingérence » pendant la guerre du Biafra (1967-1970). Voir : Le droit d’ingérence, Paris, Odile Jacob, 1996.

10 Terme emprunté à Didier Fassin, La raison humanitaire. Une histoire morale des temps présents, Paris, Seuil, 2010.

11 Pierre Foldès, Béatrice Cuzin, Armelle Andro, «Reconstructive surgery after female genital mutilation: a prospective cohort study», Lancet, 2012 Jul 14, 380(9837), p. 134-41.

12 Michela Villani, « Le sexe des femmes migrantes. Excisées au Sud, réparées au Nord », Travail, Genre et Sociétés, 2015, 34 (2), p. 93-108.

13 Michela Villani, «The need for clitoral reconstruction. Engaged bodies and committed medicine», in Gabriele Griffin and Malin Jordal (eds), Body, Migration, (RE)constructive Surgeries: Making the Gendered Body in a Globalized World, London, Routledge, 2018, p. 110-120.

14 Michela Villani, « De la ‘maturité’ de la femme à la chirurgie : les conditions de la réparation du clitoris », Sexologies, 2009, Vol.18, Iss. 4, p. 259-261.

15 Voir ici les études des diverses équipes médicales : Emmanuelle N. Antonetti, Sorna Fall, Louis Beltran, « Intérêt de la prise en charge pluridisciplinaire des femmes excisées », Journal de gynécologie, obstétrique et biologie de la reproduction, 2015, 44(9), p. 862-869 ; Jasmine Abdulcadir, C. Margairaz, M. Boulvain, O. Irion, «Care of women with female genital mutilation/cutting», Swiss medical weekly, 2011, 140, p. 131-137 ; H. Merckelbagh, M. Nicolas, M. Piketty, J. L. Benifla, « Evaluation d’une prise en charge multidisciplinaire chez 169 patientes excisées demandeuses d’une chirurgie réparatrice », Gynécologie obstétrique & fertilité, 2015, 43(10), p. 633-639.

16 L. De Schrijver, E. Leye, M. Merckx, «A multidisciplinary approach to clitoral reconstruction after female medical mutilation: the crucial role of counselling», The European Journal of Contraception & Reproductive Health Care, 2016, 21(4) 269-275.

17 Ce qui est le cas de la Norvège, de la Suède et du Royaume-Uni.

18 C’est le cas de la Belgique, du Danemark, de l’Italie et de l’Espagne et récemment de la Suisse.

19 La Finlande, la France, l’Allemagne, la Grèce et les Pays-Bas font partie de cette catégorie.

20 Le GAMS, créé en 1982 par des femmes africaines et des femmes françaises qui se fixent comme objectif de contribuer à la disparition des pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des enfants, dont les mutilations sexuelles féminines.

21 L’ISM est une association qui existe en France depuis 1970. Le but principal est de permettre aux étrangers d’accéder à leurs droits, notamment à travers des activités d’interprétariat et de traduction.

22 Marie-Hélène Franjou, « Mutilations sexuelles féminines : un problème qui concerne les praticiens français », Quotidien du Médecin, 1981.

23 Loi n°89-899 du 18 décembre 1989 relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance et adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé.

24 Article 111-1 du Code pénal : « Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions ».

25 Il s’agit des associations SOS Femmes alternative, de la Ligue du droit des femmes et de la Commission pour l’abolition des mutilations sexuelles (Cams), représentées par l’avocate Linda Weil-Curiel.

26 Linda Weil-Curiel, avocate au Barreau de Paris depuis 1973, est spécialisée dans les causes concernant la violation de l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle s’investit dans la lutte contre l’excision au cours des années 1980 et compte une quarantaine d’affaires plaidées devant la cour d’assises. Elle est la présidente de la Commission pour l’abolition des mutilations sexuelles (Cams), qu’elle fonde en 1982 avec Awa Thiam, féministe sénégalaise et auteure de La Parole aux négresses (1978).

27 La peine prévue est de quinze ans de réclusion criminelle. Des circonstances aggravantes énumérées par les art. 222-8 prévoient une majoration de la peine à vingt ans lorsque les violences sont commises sur une mineure de 15 ans et à trente ans en cas de mineurs de moins de 15 ans.

28 La peine prévue est de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende, qui augmente également lorsque l’acte est commis sur une mineure et sur personne de moins de 15 ans.

29 Dans ce cas, les peines prévues sont de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

30 Dans ce cas, la peine est de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

31 B. Grosjean « Excision : deux ans ferme pour la mère de Mariatou » dans Libération du 17/02/99.

32 Compte rendu produit par M. F. Casalis à partir de notes des audiences auxquelles elle a pu assister, matériel disponible au GAMS.

33 M. F. Casalis, ibid.

34 B. Grosjean, op. cit.

35 Déclarations recueillies dans les notes d’audience pendant le procès Gréou, le 11 février 1999, disponible au GAMS.

36 B. Grosjean, op. cit.

37 A. Pereira, « Excision : Mariatou côté partie civile, sa mère parmi les accusés ». Le Monde, 11 février 1999.

38 V. Brioux « Les mères africaines se disent humiliées ». Le Parisien, 9 février 1999.

39 B. Grosjean, op. cit.

40 A. Pereira, op. cit.

41 P. Bienvault « Le problème de l’excision reste réel en France » dans Le quotidien du médecin du 18/02/99.

42 Procès-verbal produit par M. F.Casalis (représentante des associations constituées partie civile) à partir des notes d’audience.

43 Linda Weil-Curiel, Natascha Henri, Exciseuse : entretien avec Hawa Gréou, Greinville, City Éditions, 2007.

44 Dominique Fougeyrollas-Schwebel, Maryse Jaspard, « Compter les violences envers les femmes. Contexte institutionnel et théorique de l’enquête ENVEFF », Cahiers du Genre 35(2), 2003, p. 45-70.

45 Voir Maryse Jaspard, La sexualité en France, Paris, La Découverte, 1997.

46 Y participent : le GAMS, la Ligue du droit international des femmes, le Mouvement pour la défense des droits de la femme noire (Modefen), Santé et droit de la femme, la conseillère technique auprès du ministère des Droits de la femme Simone Iff, le Planning familial (MFPF), la Coordination française pour le lobby européen des femmes (CLEF).

47 P. Allal, Les mutilations du sexe des femmes. Étude dans un département français : les Yvelines. Propositions pour la disparition de ces pratiques, Paris, Université de Paris Descartes, Faculté de médecine Paris-Ouest (Thèse de doctorat en médecine, dir. Dr. Blanchet), 1985.

48 Circulaire de la Direction de la Population et des Migrations (DPM) 94/42 du 19 décembre 1994.

49 Loi 10/07/1989 sur la protection de l’enfance.

50 L’institut Théramex bioéthique, santé de la femme et société a été créé en 1996. Son objectif principal est la promotion et l’amélioration de la santé des femmes.

51 Équilibres et populations est une ONG créée par des médecins et des journalistes pour promouvoir une réflexion éthique sur le développement et mobiliser l’opinion publique sur les questions de la santé et de l’éducation.

52 Simone Veil dans la préface du Supplément au Bulletin de l’Académie nationale de médecine, 2004, 188, n°6, 7-8, séance du 10 juin 2004, p. 7.

53 Lettre de mission adressée à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) en décembre 2003 par le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Jean-François Mattei.

54 Loi n° 2006-399 du 4 avril 2006.

55 Circulaire interministérielle de la Direction générale de la Santé, du ministère de la Santé et des Solidarités, n° 2006-529 du 13 décembre 2006 relative à la formation des professionnels de santé dans le cadre du plan de lutte contre les mutilations sexuelles féminines. Bulletin officiel 2007.

56 Ibid.

57 Danielle Bousquet, Geneviève Couraud, Margaux Collet, « Les actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical », Rapport n°2018-06-26-SAN-034, Haut-Conseil à l’Égalité, 26 juin 2018.

58 L’intervention consiste en une chirurgie plastique reconstructrice de l’organe lui-même, sans transposition d’autres tissus : la résection de la cicatrice permet de retrouver en profondeur le moignon clitoridien qui est libéré après section du ligament suspenseur du clitoris. L’extrémité du moignon est ensuite dégagée du tissu cicatriciel par résection des couches scléreuses, mettant à nu le tissu sain. Le néo-gland est alors fixé en position anatomique L’intervention en soi dure entre 30 et 60 minutes et se pratique sous anesthésie locale ou générale. Voir : Pierre Foldès, «Reconstructive plastic surgery of the clitoris after sexual mutilation», Progrès en Urologie, 14(1), 2004, p. 47-50.

59 Michela Villani, « Le sexe des femmes migrantes. Excisées au Sud, réparées au Nord », Travail, genre et sociétés, 34(2), 2015, p. 93-108.

60 Voir : Armelle Andro, Marie Lesclingand, Emmanuelle Cambois, Christelle Cirbeau, « Rapport final. Volet quantitatif du projet Excision et Handicap (ExH) », Paris, ANR, Université Paris 1 Sorbonne, 2009.

61 Michela Villani, 2015, op. cit. (note 12).

62 Michela Villani, «The need for clitoral reconstruction. Engaged bodies and committed medicine», in Gabriele Griffin and Malin Jordal (eds), Body, Migration, (RE)constructive Surgeries: Making the Gendered Body in a Globalized World, London, Routledge, 2018.

63 Il s’agit d’une enquête issue d’une recherche doctorale : Michela Villani, Médecine, sexualité, excision. Sociologie de la réparation clitoridienne chez des femmes issues des migrations d’Afrique subsaharienne, Thèse de doctorat, Paris, EHESS, 2012.

64 Andro et al. 2009, op. cit.

65 Michela Villani, «Reparative Approaches in Medicine and the Different Meanings of ‘Reparation’ for Women with FGM/C in a Migratory Context», Diversity and Equality in Health and Care, 2017, 14(5), 264-267.

66 M. Villani, 2009, op. cit.

67 Dominique Chatton et al., « La sexologie clinique basée sur un modèle de santé sexuelle », Psychothérapies, vol. 25, no. 1, 2005, p. 3-19.

68 M. Villani, 2009, op. cit.

69 Un compte d’expert est considéré comme une expertise médicale produite sur la base des notes prises par chaque spécialiste lors de la consultation.

70 Au total, 108 rapports d’experts étaient disponibles et ont été examinés : 61 comptes rendus de sexologues et 47 de psychologues.

71 J. M. Barbalet, Emotion, Social Theory and Social Structure. A Microsociological Approach, Cambridge, Cambridge University Press, 2001.

72 Sara Ahmed, The Cultural Politics of Emotion, Edinburgh, Edimburgh University Press, 2004.

73 N. Elias, La civilisation des mœurs, Paris, Calmann Lévy, 1973.

74 J. Marquet, Normes et conduites sexuelles. Approches sociologiques et ouvertures pluridisciplinaires, Louvain-la-Neuve, Academia, 2004.

75 Michela Villani, «Reconstructing Sexuality after Excision: the Medical Tools», Medical Anthropology, 2020, DOJ : 10.1080/01459740. 2019.1665670.

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Pour citer cet article

Référence papier

Michela Villani, « Punir et réparer les mutilations sexuelles en France (1978-2008) »Droit et cultures, 79 | 2020, 97-122.

Référence électronique

Michela Villani, « Punir et réparer les mutilations sexuelles en France (1978-2008) »Droit et cultures [En ligne], 79 | 2020/1, mis en ligne le 27 octobre 2020, consulté le 25 janvier 2021. URL : http://journals.openedition.org/droitcultures/6078

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Auteur

Michela Villani

Michela Villani, sociologue, est chargée de recherche à l’Université de Fribourg au département des sciences sociales. Spécialisée dans les études de genre, la sexualité et la migration, elle a participé à deux enquêtes du Fonds national suisse, se spécialisant sur les populations subsahariennes et suisses et les questions liées à la santé sexuelle et la vulnérabilité (FEMIS, FNS/2012-2014), à la socialisation sexuelle et les formes de discriminations (JASS, FNS/2015-2018). Sa thèse sur la reconstruction clitoridienne en France (EHESS, 2006-2012) a reçu le Prix de la Ville de Paris pour les Études de Genre en 2013. Parmi ses publications récentes, on peut citer «The need for clitoral reconstruction. Engaged bodies and committed medicine», in Gabriele Griffin & Malin Jordal (eds), Body, Migration, (RE)constructive Surgeries: Making the Gendered Body in a Globalized World, London, Routledge, 2018 ; «Reparative Approaches in Medicine and the Different Meanings of ‘Reparation’ for Women with FGM/C in a Migratory Context», Diversity and Equality in Health and Care, n°14, 2017/5, p. 264-267 ; « Le sexe des femmes migrantes. Excisées au Sud, réparées au Nord », Travail, genre et sociétés, n°34, 2015/2, p. 93-108.

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