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Dossier : Réparer les corps et les sexes

« Non-conformité de genre » et santé sexuelle

Gender Incongruence as a Condition Relating to Sexual Health
Edmund Horowicz et Simona Giordano

Résumés

La 11e version de la Classification Statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-11) a connu un changement notable. La non-conformité de genre apparaîtra désormais sous une nouvelle classification au chapitre relatif à la santé sexuelle, ce qui implique un nombre important de problèmes éthiques et cliniques potentiels. L’un de ces problèmes consiste dans le fait que la santé sexuelle est considérée comme ayant une étiologie psycho-fonctionnelle, ce qui implique que la classification psychiatrique désormais écartée puisse, en dépit de cette nouvelle classification, réapparaître. Le second problème consiste dans le fait que classifier la non-conformité de genre dans la santé sexuelle peut conduire à une interprétation erronée de l’identité de genre comme nécessairement liée à la sexualité, ce qui peut avoir une influence sur la perception du traitement médical approprié. Nous analyserons ici le cas de l’intersexuation et plus spécifiquement la chirurgie dite « de normalisation génitale ». Sans chercher à comparer l’intersexuation avec la non-conformité de genre, nous étudierons la manière dont la nosologie et les nomenclatures ont influencé la mise en place d’un « traitement médical approprié ». En nous fondant sur l’intersexuation et les variations des caractéristiques sexuelles, pathologisées comme des troubles du développement sexuel, le fait de se concentrer sur l’anatomie ou sur le pronostic de santé sexuelle ne permet pas d’envisager l’identité de genre dans son entièreté. C’est pourquoi nous proposons un chapitre alternatif intitulé « conditions liées au sexe et à l’identité de genre ».

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Texte initial traduit de l’anglais par Daphné Romy-Masliah (DIP, Genève).
  • 2 Organisation mondiale de la Santé, CIM-10: Version 2016, [version en ligne] https://icd.who.int/b (...)
  • 3 Organisation mondiale de la Santé, CIM-11 MMS (2018), [version en ligne] https://icd.who.int/dev1 (...)
  • 4 Ibid.

1La 11e version de la Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-11) (International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems, ICD-11), a donné lieu à un important changement dans la classification de l’identité de genre1. Ce qui apparaissait dans la CIM-10 sous la dénomination de « trouble de l’identité de genre » (Gender Identity Disorder), ou « transsexualisme » (transsexualism) chez les adolescents et chez les adultes, et comme « trouble de l’identité de genre de l’enfance » (Gender Identity Disorder of Childhood) chez les enfants prépubères2, apparaît désormais sous l’intitulé « non-conformité de genre » (Gender Incongruence) de l’enfance, de l’adolescence et de l’âge adulte3. Ces catégories vont par ailleurs évoluer de la catégorie des « désordres mentaux, de comportement ou neuro-développementaux » (Mental, Behavioural or Neurodevelopmental Disorders) à celle liée aux « conditions relatives à la santé sexuelle » (Conditions Relating to Sexual Health)4.

  • 5 Jack Drescher, Peggie Cohen-Kettenis & Sam Winter, «Minding the body: situating gender identity d (...)
  • 6 Simona Giordano, «Where Should Gender Identity Disorder Go? Reflections on the ICD-11 Reform», in (...)

2Cette reclassification résulte d’années de débat au sein du groupe de travail de l’OMS qui comprend les professionnels et les chercheurs les plus expérimentés au niveau international dans le domaine de la santé transgenre5. L’une des raisons de ce changement de nomenclature tient dans le fait que le terme de « non-conformité de genre » est envisagé comme étant moins pathologisant ou péjoratif que les autres dénominations. La raison du retrait de cette catégorie de la liste des troubles mentaux s’explique par la volonté de remédier à la perspective selon laquelle la diversité de genre correspondrait à un trouble mental ou à une maladie6.

3Il existe un nombre important de problèmes éthiques et cliniques dans le fait de classifier la non-conformité de genre dans la santé sexuelle. L’un des problèmes est que celle-ci est souvent envisagée comme ayant une étiologie psycho-fonctionnelle, et que la classification psychiatrique, qui a été écartée, peut en réalité réapparaître en dépit de cette reclassification. Le second problème est que cette reclassification peut conduire à une compréhension erronée de l’identité de genre comme si celle-ci était nécessairement liée à la sexualité, et se focalisait sur la non-conformité génitale. Ceci pourrait contribuer à renforcer l’idée fausse selon laquelle le fait d’appartenir à la diversité de genre implique nécessairement qu’on souffre de « dysphorie de genre » (gender dysphoria).

  • 7 Dans cet article, nous entendons nous référer à l’opération de réassignation sexuelle par le term (...)

4De plus, le traitement médical adéquat pour traiter la non-conformité de genre implique nécessairement de traiter par une opération chirurgicale le « manque d’adéquation » entre la morphologie génitale d’une personne et son identité de genre. Bien que ce soit vrai dans certains cas, il est inexact de dire que toutes les personnes trans nécessitent ou désirent faire appel à la chirurgie sexuelle. La nouvelle classification peut, dès lors, avoir des conséquences indésirables sur le plan légal et juridique, particulièrement pour les personnes trans qui ne souffrent pas de dysphorie génitale et qui n’ont aucun désir de subir une chirurgie génitale (genital-affirming surgery)7.

  • 8 Law 164/82. (1982).« Norme in materia di rettificazione di attribuzione di sesso »Gazzetta Uffici (...)

5Sans une rubrique clairement déterminée dans la CIM, l’éligibilité de cette population à un traitement médical pourrait s’en trouver menacée. Et les implications juridiques sont importantes. Dans certains systèmes, le changement légal d’identité n’est autorisé qu’à condition d’avoir subi l’opération génitale intégrale. Certaines lois relatives au changement sexuel en vigueur, par exemple la loi italienne 164/82 de 19828, ont été construites autour de la nécessité de subir une opération génitale complète, donc, en réalité, une stérilisation, pour pouvoir prétendre légalement à un changement de sexe.

  • 9 Giulia Dondoli, «Transgender persons’ rights in Italy: Bernaroli’s case», International Journal o (...)
  • 10 Sentenza 21 ottobre 2015, n. 221 (G.U. 11 novembre 2015, n. 45), Corte Costituzionale, http://www (...)

6Ceci a été critiqué par le Conseil de l’Europe en tant que violation du droit humain fondamental à l’intégrité identitaire et physique9, ce qui a d’ailleurs conduit à une rectification de la loi10. Il existe un risque potentiel à ce que la classification de la non-conformité de genre comme type de trouble lié à la sexualité puisse venir renforcer la perspective binaire de genre et donc porter atteinte aux droits des individus à affirmer leur identité devant la loi sans se soumettre à des interventions médicales inutiles.

7Loin de nous l’idée de suggérer par-là que la nouvelle CIM-11 causerait une recrudescence d’opérations chirurgicales pour ceux qui n’en ont pas besoin. Nous voulons plutôt indiquer que lier la non-conformité de genre à la sexualité, celle-ci devenant partie intégrante de la santé sexuelle, peut avoir une influence sur le traitement médical.

8Nous envisager le cas de l’intersexuation (intersex conditions) et plus spécifiquement de ce qu’on nomme la « chirurgie de normalisation génitale » (genital-normalising surgery). Nous ne souhaitons pas établir de comparaison entre l’intersexuation et la variance de genre (gender variance), cependant, la nomenclature clinique peut influencer la compréhension de la diversité humaine, de la santé, et de la maladie, ainsi que la prestation de soins médicaux, en particulier la chirurgie génitale.

Définition de la non-conformité de genre

9Nous examinerons ici la raison pour laquelle la non-conformité de genre a été reconceptualisée dans la CIM-11, et nous l’analyserons de façon critique. Avant de présenter nos arguments, il est nécessaire de comprendre la définition de la non-conformité de genre au sein du CIM-11 ainsi que la nomenclature clinique qui lui est associée.

  • 11 Organisation mondiale de la Santé, op. cit., p. 3.
  • 12 Organisation mondiale de la Santé, Chapitre 17 : HA41, op. cit., p. 3.

10La non-conformité de genre est définie comme étant « caractérisée par une divergence marquée et persistante entre le genre ressenti par un individu et celui qu’on lui attribue »11. Plus spécifiquement, la définition concernant l’enfance intègre « une forte aversion de la part de l’enfant pour son anatomie sexuelle ou des caractéristique sexuelles secondaires à venir, et/ou un intense désir d’avoir les caractéristiques primaires et secondaires correspondant au genre qu’il ou elle ressent »12.

  • 13 Organisation mondiale de la Santé, Chapitre 17 : HA60, op. cit., p. 3.

11Tandis que la définition de la non-conformité de genre à l’adolescence et à l’âge adulte est présentée comme conduisant à : « un désir de “transition”, afin de vivre et d’être accepté dans le genre que l’individu ressent dans son for intérieur, au moyen d’un traitement hormonal, la chirurgie ou toute autre prestation médicale permettant au corps de l’individu de se conformer, autant que désiré et dans les limites du possible, au genre ressenti »13.

  • 14 American Psychiatric Association, Diagnostic Statistical Manual of Mental Disorders - 5 Gender Dy (...)

12Il est intéressant de noter que le terme de non-conformité de genre n’est pas toujours utilisé dans les recommandations cliniques et les autres systèmes de classification. Au lieu d’évoquer « la non-conformité de genre », les Standards de Soins de la World Professional Association of Transgender Health (Association Mondiale des Professionnels de la Santé Transgenre, WPATH) utilisent le terme de « dysphorie de genre », en cohérence avec le manuel américain, US Diagnostic and Statistical Manual of Mental Disorders (Manuel Américain de Diagnostic et de Statistiques des Troubles Mentaux, acronyme DSM-V)14.

  • 15 The World Professional Association for Transgender Health (WPATH), Standards de Soins pour la San (...)
  • 16 Ibid.
  • 17 Organisation mondiale de la Santé, op. cit., p. 3.

13La dysphorie de genre est décrite comme une détresse causée par une discordance entre l’identité de genre et le sexe d’assignation à la naissance15. Dans les Standards de Soins de la WPATH, il est admis que la variance de genre comprend à la fois la non-conformité de genre et la dysphorie de genre. Alors que la non-conformité de genre est reconnue comme faisant partie de la diversité humaine, la souffrance associée à la dysphorie de genre détermine le besoin d’accéder à des soins psychologiques spécialisés ou à un traitement médical, surtout si cette souffrance peut être soulagée par une intervention médicale ou par des modifications corporelles16. La CIM admet également que le comportement des personnes ayant une variance de genre ne suffit pas à déterminer le diagnostic de non-conformité de genre17. Qui plus est, ce manque de conformité de genre n’implique pas nécessairement la dysphorie de genre. En d’autres termes, la diversité de genre (gender diversity) peut se manifester sous des formes et des degrés divers, et tous ceux qui ont une non-conformité de genre telle que définie par la CIM ne souffrent pas de dysphorie de genre selon la définition actualisée par la CIM.

Déconstruction de l’identité de genre

  • 18 Anna Fausto-Sterling, «The dynamic development of gender variability», Journal of Homosexuality, (...)
  • 19 Sarah E. Valentine, Jillian C. Shipherd, «A systematic review of social stress and mental health (...)
  • 20 Cecilia Dhejne, Roy Van Vlerken, Gunter Heylens, Jon Arcelus, «Mental health and gender dysphoria (...)
  • 21 Lily Durwood, Katie A McLaughlin, Kristina R Olson, «Mental health and self-worth in socially tra (...)

14La reclassification va-t-elle s’éloigner d’un diagnostic psychiatrique ? L’identité de genre atypique (atypical gender identity), encore appelée « trouble de l’identité de genre », « transsexualité », « variance de genre », « dysphorie de genre » et à présent « non-conformité de genre », a jusqu’à présent été considérée comme un trouble mental et a été définie par le biais de la psychiatrie18. Elle relevait de la psychiatrie parce que, tout d’abord il n’y avait pas de cause physique l’expliquant, et ensuite parce que beaucoup de ces personnes souffraient de problèmes concomitants tels que l’anxiété et la dépression19. On a toutefois remarqué que la souffrance psychologique est souvent le résultat d’ostracisme et d’hostilité, de discrimination et d’abus de la part de la société, et n’est pas liée en soi à la diversité de genre20. Les personnes de genre non-conforme souffrent généralement moins dans des environnements plus compréhensifs21.

  • 22 Heino F Meyer-Bahlburg, «From Mental Disorder to Iatrogenic Hypogonadism: Dilemmas in Conceptuali (...)
  • 23 Sam Winter, Milton Diamond, Jamison Green, Dan Karasic, Terry Reed, Stephen Whittle, Kevan Wylie, (...)
  • 24 Dan Operario, Tooru Nemoto, «On being transnational and transgender: Human rights and public heal (...)

15Lorsqu’il envisage la relation entre la non-conformité de genre et la souffrance psychologique, Heino Meyer-Bahlburg avance que le genre peut se développer de manière diverse et que c’est l’hostilité envers cette variation du développement qui provoque des dommages psychologiques22. De plus, Winter et al. démontrent que les personnes trans ont traditionnellement été considérées dans de nombreux contextes socioculturels comme souffrant d’une forme de déviance sexuelle, notamment dans la nomenclature historique de la transsexualité23. Il en résulte, et c’est encore vrai, que les personnes d’identité de genre diverse sont la cible de discrimination, d’abus et de violence24. Telle est la cause première de la mauvaise santé psychologique et non pas la diversité de genre.

  • 25 Council of Europe, Commissioner for Human Rights. Issue Paper: Human Rights and Gender Identity, (...)
  • 26 Arlene Lev, «Disordering gender identity: Gender identity disorder in the DSM-IV-TR», Journal of (...)
  • 27 Sam Winter, Milton Diamond, Jamison Green, Dan Karasic, Terry Reed, Stephen Whittle, Kevan Wylie, (...)

16La classification psychiatrique peut donc occulter les véritables fondements de la souffrance psychologique des personnes d’identité de genre diverse. Il faut également souligner que cette typologie a été critiquée par le Conseil de l’Europe25. Lev, notamment, avance que le fait de classer la diversité de genre en tant que psychopathologie est paradigmatique de la manière dont la médecine tend à pathologiser la diversité humaine ordinaire26. Ne pas admettre l’existence d’une large palette d’identités de genre et en classer certaines comme pathologiques est à la fois stigmatisant et discriminatoire27.

17Si l’on admet que le genre ne se développe pas nécessairement de manière binaire « masculin/féminin » et que la diversité fait naturellement partie de ce qui constitue l’humanité, il devient difficile de comprendre la nécessité d’un traitement médical « approprié » pour la diversité de genre, puisqu’il n’y a pas de « trouble » à soigner. La reconnaissance de la différence de genre inspirée du respect pour la diversité humaine, peut facilement se transformer en déni des besoins des individus et en déni de leur demande d’aide médicale. C’est pourquoi nous soulignons la valeur des efforts effectués par le groupe de travail de l’OMS pour trouver une classification de la diversité de genre qui permette de diminuer l’ostracisme et qui psychopathologise cette catégorie sans nier l’accès à un traitement médical.

  • 28 Jack Drescher, «Gender identity diagnoses: History and controversies», in Gender dysphoria and Di (...)
  • 29 Sam Winter, Griet De Cuypere, Jamison Green, Robert Kane, Gail Knudson, «The proposed ICD-11 gend (...)
  • 30 Titia Beek, Peggy Cohen-Kettenis, Walter Bouman, Annelou de Vries, Thomas Stensma, Gemma Witcomb, (...)

18L’une des options envisagées par le groupe de travail de l’OMS consistait à intégrer la diversité de genre dans ce qu’on appelle les « codes Z » ou « facteurs influant sur l’état de santé et motifs de recours aux services de santé » dans la CIM-1128. Winter et al. ont avancé l’idée que les « codes Z » permettent à une personne d’accéder aux ressources des professionnels de santé à la différence de ce qui ne serait pas classé comme une maladie ou un problème de santé29. Cependant, le problème de la classification en « codes Z » consiste dans le fait que tous les systèmes de soins, comme celui des Pays-Bas par exemple, ne proposent pas dans ce cas de traitement30. Il existe finalement une raison pratique à l’inclusion de la diversité de genre dans la CIM et dans les autres manuels de diagnostic notamment psychiatriques. Cela facilite l’accès aux soins et à un traitement pour affirmer son genre en cas de besoin.

Reclassification sous la catégorie de santé sexuelle

  • 31 World Health Organization, «Sexual health, human rights and the law», 2015, p. 5, [online at] htt (...)

19Après des années de débat et de réflexion, le groupe de travail de l’OMS a décidé d’inclure la non-conformité de genre dans un nouveau chapitre relatif à la santé sexuelle. L’OMS définit la « santé sexuelle » comme : « Un état de bien-être physique, mental, et social dans le domaine de la sexualité qui ne se résume pas à l’absence de maladie, de dysfonctionnement ou d’infirmité. Elle requiert une approche positive et respectueuse de la sexualité et des relations sexuelles, ainsi que la possibilité d’avoir des expériences sexuelles qui sont sources de plaisir et sans risques, libres de toute coercition, de discrimination ou de violence. Pour que la santé sexuelle soit réalisée et préservée, les droits sexuels de toutes les personnes doivent être respectés, protégés et satisfaits »31.

  • 32 Geoffrey Reed, Jack Drescher, Richard Krueger, Elham Atalla, Susan Cochran, Michael First, Peggy (...)
  • 33 Pour une vue d’ensemble, voir Doris Chou, Sara Cottler, Rajat Khosla, Geoffrey Reed, Lale Say, «S (...)

20Le nouveau chapitre de la CIM-11 comprend les mutilations génitales féminines, la violence envers les femmes, les maladies sexuellement transmissibles, la contraception, les troubles sexuels, et les troubles liés aux douleurs sexuelles qui peuvent avoir des causes psychologiques, culturelles ou relationnelles32. D’autres troubles dans ce chapitre sont plus spécifiquement axés sur les dysfonctionnements sexuels ou les douleurs sexuelles33.

  • 34 Organisation mondiale de la Santé, Chapitre 17, op. cit., p. 3.
  • 35 Organisation mondiale de la Santé, Chapitre 17 : HA00- HA03, op. cit., p. 3.
  • 36 Organisation mondiale de la Santé, Chapitre 17 : HA20, op. cit., p. 3.

21Les dysfonctionnements sexuels sont définis comme des « syndromes qui incluent les multiples façons dont des personnes adultes peuvent éprouver de la difficulté à jouir d’activités sexuelles satisfaisantes et non-coercitives »34, y compris les dysfonctionnements du désir sexuel, de l’excitation sexuelle, de l’orgasme ou de l’éjaculation35. Les problèmes de douleur sexuelle sont définis comme une douleur éprouvée pendant le rapport sexuel vaginal consenti qui peut conduire à une difficulté et/ou une angoisse de la pénétration sexuelle36.

  • 37 Jack Drescher, Peggie Cohen-Kettenis & Sam Winter, op. cit., p. 4.

22Malgré la définition holistique de la santé sexuelle selon l’OMS qui s’attache au bien-être de la personne, plusieurs aspects mentionnés dans ce nouveau chapitre semblent s’attacher aux éléments fonctionnels ou physiologique du rapport sexuel. Il existe un problème à inclure la non-conformité de genre dans cette catégorie. Le risque, évoqué par Drescher et al. consiste à « présenter à tort l’identité de genre comme un problème d’ordre sexuel »37.

  • 38 Miriam Forbes, Andrew Baillie, Carolyn Schniering, «Where do sexual dysfunctions fit into the met (...)
  • 39 Ibid.
  • 40 Jacques van Lankveld, Yvonne Grotjohann, «Psychiatric comorbidity in heterosexual couples with se (...)
  • 41 Doris Chou, Sara Cottler, Rajat Khosla, Geoffrey Reed, Lale Say, op. cit., p. 13.

23De plus, les dysfonctionnements sexuels sont souvent liés à une souffrance personnelle aigüe ainsi qu’à une qualité de vie amoindrie38. Ils coïncident dans une large mesure avec les diagnostics de troubles mentaux et sont souvent le résultat de traumatisme ou de violence39, et leur traitement implique fréquemment une thérapie d’ordre psychologique40. C’est pourquoi les dysfonctionnements sexuels ont dans plusieurs cas été classés comme des troubles mentaux dans les versions précédentes de la CIM41.

  • 42 Jacques van Lankveld, Yvonne Grotjohann, ibid. et Sean Laurent and Anne Simons, ibid.
  • 43 Le développement atypique de genre et l’orientation sexuelle atypique étaient considérés comme le (...)

24Les dysfonctionnements et troubles sexuels sont intrinsèquement liés d’une manière ou d’une autre à la psychopathologie42. Il en ressort que transférer la catégorie de non-conformité de genre de la liste des troubles mentaux à celle relative à la santé sexuelle, a peu de chance de protéger les personnes d’identité de genre diverse contre l’opinion erronée qu’ils souffrent d’un trouble mental. Les professionnels de la santé doivent, en outre, faire attention à ne pas supposer que, puisque de nombreux dysfonctionnements sexuel ont une origine psychologique ou trouvent leurs racines dans des traumatismes ou des expériences de vie douloureuses43, il en va de même pour la non-conformité de genre.

Le rôle du psychiatre et de la santé sexuelle

  • 44 Geoffrey Reed, Joao Correa, Patricia Esparza, Shekhar Saxena, Mario Maj, «The WPA-WHO global surv (...)

25L’une des conséquences de la classification initiale de la diversité de genre comme un trouble mental est liée au fait que les psychiatres ont joué un rôle essentiel dans les décisions liées aux prestations médicales associées au traitement de la diversité de genre. Les professionnels de la santé mentale devaient s’assurer que la dysphorie n’était pas le résultat d’une illusion ou d’un trouble mental sous-jacent, et que le traitement médical relatif à la diversité de genre était nécessaire pour atténuer la souffrance psychologique. Or, les psychiatres sont devenus incontournables dans l’obtention d’un traitement médical qui n’est pas par nature psychiatrique44.

  • 45 The World Professional Association for Transgender Health (WPATH), op. cit., p. 8.

26La reclassification, dans la CIM-11, de la non-conformité de genre dans la catégorie de la santé sexuelle n’a par ailleurs pas remis en cause les recommandations cliniques de faire appel à un traitement psychologique. Davantage que la médecine générale et les premiers soins, les praticiens de la santé mentale restent les prestataires de soins de référence pour l’évaluation, le diagnostic et les soins psychologiques de longue durée. L’accès à un traitement endocrinien ou chirurgical passe toujours par des professionnels de la santé mentale45. L’évaluation de la santé mentale continue à faire partie intégrante du diagnostic dans cette reclassification.

27Nous insistons à nouveau sur le fait que nous ne remettons pas en question l’implication des professionnels de la santé mentale dans l’établissement du diagnostic. Nous nous contentons de signaler que cette reclassification ne représente qu’un remaniement formel qui ne répond pas totalement aux craintes de la psycho-pathologisation de la diversité de genre et à la possibilité d’avoir accès à un traitement médical. Dans ces conditions, toute reconceptualisation doit être envisagée dans le contexte des recommandations cliniques actuelles, et dans ce cas nous devons reconnaître que la reclassification est de nature plus cosmétique que structurelle, tout du moins en ce qui concerne la psycho-pathologisation de la non-conformité de genre.

Non-conformité de genre ou non-conformité génitale ?

28Notre seconde préoccupation a trait à l’impact du recours à la perspective de la santé sexuelle pour classer et poser les limites de la diversité de genre au sein de la pratique clinique. Le terme de non-conformité de genre, ainsi que nous l’avons montré plus haut, a été adopté à la place de termes perçus comme péjoratifs ou pathologisants. Alors que nous ne souhaitons pas nécessairement nous engager dans un débat sur la nomenclature de la non-conformité de genre, nous notons néanmoins que cette expression pose problème.

  • 46 Charles S Moser, «ICD-11 and Gender Incongruence: Language is Important», Archives of Sexual Beha (...)

29Selon Charles S. Moser, le terme de non-conformité reflète les normes binaires et ne prend pas en considération les personnes qui s’identifient comme agenrées, bigenrées ou même comme troisième genre46. La non-conformité revient à dire que certains traits phénotypiques de la personne sont incompatibles avec le sentiment qu’elle a d’elle-même. Cette expression suggère une disparité entre l’apparence phénotypique extérieure et l’identité de genre « intérieure », comme le montrent les définitions de non-conformité de genre dans la version révisée de la CIM.

30Alors que de nombreuses personnes d’identité de genre diverse ressentent un certain degré d’inadéquation entre certains de leurs traits phénotypiques externes et le sentiment qu’elles ont d’elles-mêmes, la reclassification signale deux choses : d’une part, la non-conformité de genre est définie comme l’incompatibilité entre le sentiment de genre, de soi, et de ses organes génitaux, et d’autre part, la santé et la fonction sexuelle représentent des problèmes majeurs pour les personnes d’identité de genre diverse. Il est tout aussi péjoratif de qualifier ces personnes de perturbées que de se focaliser sur leur santé sexuelle. La chirurgie génitale devrait être partie intégrante de la santé sexuelle des personnes d’identité de genre diverse. Cela présenterait certainement l’avantage de faciliter l’accès à une chirurgie génitale pour ceux qui la souhaitent. Cependant, de nombreuses personnes d’identité de genre diverse peuvent fort bien désirer ne pas avoir recours à une chirurgie génitale.

31Le cadre de la nouvelle mouture de la CIM peut apparaître comme binaire. Cela renforce l’idée qu’il y a des hommes nés de sexe masculin, et des femmes, nées de sexe féminin, ainsi que la rhétorique des personnes transgenres « masculins/féminins emprisonnés dans un corps inadéquat ». Cela contribue également à renforcer l’idée que la transition, dans le cas de la chirurgie génitale, est le traitement par excellence. La population des bigenrés, des agenrés ainsi que ceux qui s’identifient clairement à des hommes ou femmes sans faire appel à la chirurgie génitale pourraient ne pas se retrouver dans la nouvelle classification de la CIM. Ils pourraient prêter le flanc à nombre de préjugés hostiles. De plus, dans la mesure où ils présentent un obstacle à la classification, ils pourraient ne plus pouvoir faire appel à un traitement médical selon les termes de la nouvelle CIM.

  • 47 Parlement Britannique, Loi de 2004 sur la reconnaissance sexuelle, [version en ligne:] https://ww (...)

32Un autre problème est celui de l’impact de la reclassification pour les personnes d’identité de genre diverse qui pourraient, dans certaines juridictions, rencontrer des problèmes pour accéder à un changement de sexe légal. Même dans les juridictions les plus libérales ou encore au Royaume-Uni, selon la loi de 2004 sur la reconnaissance sexuelle47, on doit adopter une identité de genre binaire et prouver son désir de vivre pleinement et de manière permanente dans l’autre genre pour obtenir un changement légal. Dans d’autres pays, comme nous l’avons mentionné plus haut, des personnes peuvent éprouver des difficultés à obtenir un changement de sexe sur le plan légal si elles n’ont pas subi une chirurgie génitale complète. La classification de la CIM pourrait entraîner des confusions dans l’interprétation juridique de l’identité de genre en tant qu’elle nécessiterait une « mise en adéquation » de la morphologie génitale.

Risques cliniques potentiels : quelles leçons tirer des troubles du développement sexuel (TDS) ?

33Considérer la non-conformité de genre comme liée à la santé sexuelle pourrait avoir de graves conséquences sur l’interprétation de ce qu’on appelle un traitement « approprié ». Paradigmatique à cet égard est l’intersexuation, cliniquement dénommée troubles du développement sexuel (TDS). Sans chercher à comparer la diversité de genre avec les TDS, nous étudierons la manière dont la nosologie et les nomenclatures ont influencé la mise en place d’un « traitement médical approprié ». Pour en faire la démonstration, il est important de présenter une vision d’ensemble des TDS et de l’intervention clinique.

  • 48 Peter Lee, Christopher Houk, Syed Ahmed, Ieuanarwel Hughes, «Consensus statement on management of (...)
  • 49 Ibid.
  • 50 Organisation mondiale de la Santé, CIM-11 MMS (2018), op. cit., p. 3, «Congenital adrenal hyperpl (...)

34Lorsque la déclaration de consensus international sur la prise en charge des troubles de l’intersexuation a été publiée, elle recommandait que le terme intersexe soit remplacé par troubles du développement sexuel48. La classification des TDS répertorie les conditions dans lesquelles le développement chromosomique, hormonal, externe et/ou les caractéristiques sexuelles des gonades sont atypiques49. Les TDS sont répertoriés dans la CIM-11 selon leur pathologie clinique et leur étiologie, par exemple les anomalies de développement ou les troubles de malformation du développement sexuel50.

  • 51 Morgan Carpenter, «The human rights of intersex people: addressing harmful practices and rhetoric (...)
  • 52 Kartinka Schweizer, Franziska Brunner, Christina Handford, Hertha Richter-Appelt, «Gender experie (...)

35Le terme de TDS a donné lieu à des objections et à des controverses51. Les termes employés de « désordre » ou de « maladie » ont plusieurs conséquences normatives. Dans le cas des TDS, la nomenclature et la classification ont donné une légitimité accrue aux actes chirurgicaux et endocriniens controversés ou non-éthiques. Il est de notoriété publique que la chirurgie génitale et le traitement qui s’ensuit à vie ont été effectués de manière systématique sur de jeunes enfants ayant des TDS. Ces traitements ne se contentent pas de modifier la conformation génitale, mais représentent également une décision sur le sexe de l’enfant. De nombreux enfants, une fois adultes, ont témoigné de leur sentiment de « handicap » du fait du résultat de l’opération, à la fois vis-à-vis de leur identité et de leur santé sexuelle, étant condamnés à vivre avec un traitement médical et dans une confusion quant à leur identité de genre52.

  • 53 Peter Lee, Christopher Houk, Syed Ahmed, Ieuanarwel Hughes, op. cit., p. 19.
  • 54 Elizabeth Reis, «Divergence or disorder? The politics of naming intersex», Perspectives in Biolog (...)
  • 55 Pour un approfondissement à propos de la relation entre droit, société et médecine dans le contex (...)

36Alors que le terme de TDS fait référence à des caractéristiques anatomiques, physiologiques et génétiques, on a admis dans la déclaration de consensus de 2006 qu’une telle nomenclature ne doit pas seulement prendre en considération ces caractéristiques mais doit être accompagnée d’un changement conceptuel quant à l’appréciation de la qualité de vie d’une personne à long terme, et que ceci va bien au-delà des caractéristiques sexuelles53. Toutefois, comme le note Elisabeth Reiss, le terme « médical » de « troubles de la différenciation sexuelle » (Disorders of sex differentiation) masque des questions politiques et sociales sur l’intersexuation et renforce la conception avilissante de personnes dont les caractéristiques sexuelles doivent être cachées et corrigées54. Autrement dit, la nosologie et la classification façonnent une compréhension de ce qu’est et doit être, nonobstant le désir de l’individu en question, un traitement médical approprié55.

37En comparaison avec le fait d’être « perturbé » et de « nécessiter » une intervention chirurgicale, comme dans le cas des TDS, les personnes dont le genre est non-conforme semblent mieux trouver leur place dans la CIM-11. En ce sens, la nouvelle CIM tend à la dépathologisation de la diversité humaine. Cependant, il nous faut prendre en compte les risques cliniques potentiels liés à la reconceptualisation de la non-conformité de genre en tant que liée à la santé sexuelle.

Chirurgie « médicalement nécessaire »

  • 56 World Health Organization, «Congenital adrenal hyperplasia», ICD-11 Foundation, 2018, [Online at] (...)
  • 57 The World Professional Association for Transgender Health (WPATH), op. cit., p. 8.

38La CIM-11 recommande une opération génitale ou une opération des gonades pour les enfants dans le cadre de la gestion de certains TDS identifiés, tels que l’hyperplasie congénitale des surrénales56. L’association mondiale des professionnels de la santé transgenre (WPATH) vient renforcer cette idée en distinguant la chirurgie génitale (gender-alignment surgery) pour la non-conformité de genre/dysphorie de genre, affirmant que : « La chirurgie génitale peut être opérée bien plus tôt chez ces patients que dans le cas de personnes ayant une dysphorie de genre sans TDS si l’opération est justifiée par le diagnostic, par un pronostic médical fondé sur l’évidence de l’identité de genre pour le syndrome donné, par la sévérité du syndrome et par la volonté du patient »57.

  • 58 S. Faisal Ahmed, John Achermann, Wiebke Arlt, Adam Balen, Gerry Conway, Zoe Edwards, Sue Elford, (...)
  • 59 Pierre Mouriquand, Anthony Caldamone, Peter Malone, J.D. Frank, Piet Hoebeke, «The ESPU/SPU stand (...)

39Les plus récentes recommandations cliniques concernant la prise en charge des TDS encouragent le recours à une équipe multidisciplinaire pour faire le diagnostic et aider les parents à assigner un sexe binaire (assigning a binary sex) à un enfant intersexe y compris par une opération chirurgicale génitale si elle est indiquée par l’enquête médicale58. Ces dernières années, la reconnaissance de l’aspect bénéfique de la prise en charge psychologique d’enfants ayant des TDS a été reconnue, mais en conjonction avec, et non à la place d’un traitement médical, afin de renforcer les caractéristiques sexuelles conformes et appropriées59.

  • 60 Kavot Zillén, Jameson Garland, Santa Slokenberga, «The Rights of Children in Biomedicine: Challen (...)
  • 61 Pierre Mouriquand, Anthony Caldamone, Peter Malone, J.D. Frank, Piet Hoebeke, ibid., Arlene Barat (...)
  • 62 Peter Lee, Justine Schober, Anna Nordenström, Piet Hoebeke, Christopher Houk, Leendert Looijenga, (...)

40La morphologie génitale considérée comme médicalement « anormale » (abnormal) ou « inadéquate » (inappropriate) est envisagée comme un facteur négatif et potentiellement néfaste pour l’enfant ayant des TDS au cours de son développement à l’adolescence et à l’âge adulte, malgré un manque de preuve pour le corroborer60. Pourtant, cette opération chirurgicale peut être effectuée dans l’intention qu’elle puisse contribuer à la santé sexuelle future de l’enfant ainsi que pour des raisons esthétiques61. Peter Lee et al. insistent néanmoins sur l’insatisfaction sexuelle importante qui résulte de l’opération génitale réalisée dans l’enfance dans le cas de TDS, notamment dans le cas de femmes ayant une hyperplasie congénitale surrénale62.

  • 63 Thomas Steensma, Roeline Biemond, Fijgje de Boer, Peggy Cohen-Kettenis, «Desisting and persisting (...)
  • 64 On trouvera une critique récente de la thérapie de suppression pubertaire dans : Paul Hruz, Lawre (...)
  • 65 The World Professional Association for Transgender Health (WPATH), op. cit., p. 8.
  • 66 J.R. Latham, «Ethical issues in considering transsexual surgeries as aesthetic plastic surgery», (...)
  • 67 Ibid.

41À l’inverse, les interventions sur des enfants prépubères ayant une non-conformité de genre se concentrent sur la prise en charge psychologique, qui est elle-même fortement influencée par les forts taux enregistrés de renonciation à la non-compatibilité de genre à l’approche de la puberté et durant celle-ci63. Une intervention physiologique immédiate pour non-conformité de genre est donc initialement limitée à ce qu’on appelle la thérapie de suppression pubertaire qui intervient au tout début de la puberté en ayant le plus souvent recours à l’hormone de la gonadotrophine (GnRH), destinée à retarder de manière temporaire le développement des caractéristiques anatomiques et physiologiques sexuelles secondaires64. Une thérapie hormonale du sexe opposé (cross-sex hormone therapy), en partie irréversible, peut être envisagée autour de l’âge de seize ans, accompagnée d’une intervention chirurgicale limitée à la poitrine dans un premier temps, puis à une chirurgie génitale ou gonadique, qui n’est recommandée qu’après la majorité65. Lorsqu’une personne majeure demande une telle opération, le chirurgien doit s’assurer que ses caractéristiques physiques sont « anormales » (abnormal) au sens d’incompatibles avec le genre auquel cette personne s’identifie66. J. R. Latham décrit « l’anomalie génitale » (genital abnormality) comme une « inadéquation de genre » (gender inappropriate), du point de vue du chirurgien, qui justifie dès lors une opération fondée sur l’inadéquation (inappropriateness) plutôt que sur la perception du dysmorphisme (dysmorphic perception)67.

42La classification de l’incompatibilité de genre comme un état relevant de la santé sexuelle pourrait donner lieu à l’émergence d’un pronostic présumé négatif de la santé sexuelle. Cela peut s’expliquer comme suit : si une personne s’identifie au genre masculin ou féminin, il faut qu’il ou elle puisse bénéficier de l’appareil génital lui permettant une santé sexuelle satisfaisante. Ceci pose plusieurs problèmes.

43En premier lieu, la nouvelle classification comporte le risque que la présence d’organes génitaux « conformes » fasse partie intégrante de la définition de l’identité de genre. Nous avons observé, à l’inverse, que de nombreux cas peuvent développer une identité de genre épanouie sans avoir recours à un appareil génital « correspondant ». En second lieu, cette même classification présente un risque de présenter la diversité de genre ou la souffrance liée au genre d’une personne comme une question de santé sexuelle. Il s’agit là d’une vision réductrice de l’identité de genre.

44En troisième lieu, si l’on admet volontiers que certains individus présentant une diversité de genre peuvent avoir besoin d’une chirurgie génitale (genital-alignment surgery), ce n’est pas le cas pour tous. La nouvelle classification pourrait dès lors entraîner une compréhension faussée de ce que recouvre un « traitement médical approprié » et de ce que signifie être « une personne d’identité de genre diverse ». Cela pourrait avoir un impact négatif sur l’éligibilité à un traitement individualisé et sur la capacité des cliniciens à fournir un traitement qui peut ne pas impliquer d’opération génitale ou d’intervention en matière de santé sexuelle.

45Enfin, comme nous l’avons remarqué précédemment, dans certaines juridictions, les personnes d’identité de genre diverse ne peuvent bénéficier d’une reconnaissance légale qu’à la condition d’avoir subi une intervention chirurgicale génitale. Alors que le Conseil de l’Europe et les législations nationales tentent de remédier à cette pratique non-éthique, le CIM-11 peut confirmer la perspective classique selon laquelle la diversité de genre doit nécessairement être corrigée par la chirurgie (comme c’est le cas des TDS), sans prendre en compte les vécus et les souhaits des individus concernés.

Comment classifier la non-conformité de genre ?

  • 68 Simona Giordano, «Where Christ Did Not Go: Men, Women and Frusculicchi», Monash Bioethics Review, (...)

46Jusqu’à présent, nous avons mentionné que la classification de la non-conformité de genre dans ce qui a trait à la santé sexuelle risque de faire échouer l’objectif de dissocier la diversité de genre de la psychopathologie. Cela peut, de plus, laisser entendre que la non-conformité de genre est une forme de « non-conformité génitale ». Il n’existe pas de raison épistémologique obligeant à considérer la diversité de genre comme une pathologie 68. Dès lors, son inclusion dans les manuels de diagnostic pose un problème de principe. Cependant, il existe des raisons pragmatiques à conserver le diagnostic, notamment afin de faciliter l’accès à un traitement médical, prévoir une couverture médicale, et assurer de prestations de santé de bonne qualité.

  • 69 Sam Winter, Milton Diamond, Jamison Green, Dan Karasic, Terry Reed, Stephen Whittle, Kevan Wylie, (...)

47L’une des options qui n’a pas été envisagée jusqu’à présent par l’OMS pourrait être de créer un nouveau chapitre relatif « aux conditions liées au sexe et à l’identité de genre » (Conditions Relating to Sex and Gender Identity). La référence à l’identité de genre plutôt qu’à la non-conformité de genre permettrait l’accès à des interventions correspondant précisément aux besoins individuels des patients. Celles-ci pourraient consister en des soins psychologiques, des traitements endocriniens ou des opérations chirurgicales. Le développement de l’identité de genre semble résulter d’interactions complexes entre des facteurs génétiques, socio-psychologiques et hormonaux69. Ainsi, le diagnostic de la diversité de genre échapperait au cadre interprétatif binaire erroné de l’« homme/femme » né dans le mauvais corps, pour lequel le traitement médical approprié consisterait nécessairement en une chirurgie génitale « corrective ».

48Le fait de placer le curseur sur l’identité de genre plutôt que sur la non-conformité permettrait d’accorder la reconnaissance qui leur est due aux différents types d’identité tout en reconnaissant dans le même temps que certains cas peuvent avoir besoin de soutien psychologique pour découvrir et s’adapter à leur genre réel ou de certains types de traitement médicaux n’impliquant pas nécessairement d’intervention chirurgicale ou/et de chirurgie génitale. Ce qui importe est que le nouveau manuel de diagnostic conçoive cliniquement que l’identité de genre existe au-delà de la sphère de la santé sexuelle, et ne doit pas être corrigée en modifiant les organes sexuels.

  • 70 L’une des différences significatives entre la CIM-10 et la CIM-11 par rapport aux dysfonctionneme (...)

49Dans de nombreux cas, les TDS coexistent avec des syndromes qui appartiennent à une étiologie physiologique plus complexe. Cependant, nous mettrions l’accent dans un tel chapitre sur la variation des caractéristiques sexuelles (variations of sex characteristics) et sur le fait que celles-ci fassent l’objet d’une classification clinique séparée de toute autre pathologie, tout comme c’est le cas dans la CIM-1170. Cette reconfiguration à la fois du sexe et de l’identité de genre modifierait la nomenclature en terme de « troubles », là où il ne s’agit que de caractéristiques sexuelles bénignes ou d’une diversité de genre. En dernier lieu, la reclassification permettrait d’assurer un suivi psychologique, une intervention médicale, ou un traitement si nécessaire en rapport avec le sexe ou l’identité de genre. Le traitement médical serait dès lors fondé sur l’identité vécue de l’individu et sur ses besoins plutôt que sur un pronostic aussi présomptif que nocif.

Conclusion

50Le fait de retirer les « troubles de l’identité de genre » de la liste des troubles mentaux a été accueilli favorablement car cela a permis que la diversité de genre ne soit plus perçue uniquement comme un trouble mental. Cependant, nous avons examiné l’impact éthique et clinique de la nomenclature proposée et des changements de classification. Le nouveau terme de « non-conformité de genre » est certes moins péjoratif que celui de « trouble de l’identité de genre » ou de « transsexualité ». Cependant, en reclassifiant la non-conformité de genre dans le nouveau chapitre relevant de la santé sexuelle, on ne peut pas s’attendre à un changement du rôle des praticiens et des services spécialisés dans la santé mentale. De plus, ce nouveau chapitre pourrait réduire la non-compatibilité de genre à une « incompatibilité » avec la morphologie génitale de naissance. Nous savons pourtant que beaucoup de personnes d’identité de genre diverse ne connaissent aucune incompatibilité avec leur apparence phénotypique et leurs caractéristiques sexuelles. Cela risque de renforcer plutôt que de réduire le cadre binaire masculin/féminin et la conception d’une personne trans en tant qu’homme ou femme né-e dans un corps inadéquat, ce qui est de plus en plus réfuté par la science.

51Le cas de l’intersexuation ou des variations des caractéristiques sexuelles qui relèvent de la pathologie en tant que « troubles du développement sexuel » nous permet d’affirmer que le fait de se concentrer sur un pronostic médical anatomique ou de santé sexuelle fonctionnelle ne permet pas d’envisager l’identité de genre dans son entièreté. Le fait de placer la non-conformité de genre au chapitre de la santé sexuelle peut faciliter l’accès à une chirurgie génitale pour ceux qui en ont besoin, mais elle peut aussi entraver la reconnaissance des besoins des personnes d’identité de genre diverse, qui ont certes besoin d’une aide médicale mais non nécessairement sous la forme d’une chirurgie génitale. Le risque réside dans le sentiment de certaines personnes d’identité de genre diverse d’être « poussées » à faire appel à une opération chirurgicale dans le but de bénéficier du traitement dont ils ont besoin et de voir leur diversité validée et reconnue. L’étude des TDS est riche d’enseignements sur la manière de concevoir la « normalité » ou la « santé », concepts ancrés dans une pensée médicale qui implique les idées de « nécessité médicale » et de traitement médical adéquat, et notre étude montre à quel point il est difficile de revoir cette façon de penser une fois qu’elle s’est imposée.

52Les personnes d’identité de genre diverse ont souvent besoin de soins médicaux. Il est de notoriété publique que le fait de ne pas recevoir un traitement médical approprié a des conséquences préjudiciables lorsqu’il s’agit d’identité de genre : le traitement peut englober un soin médical, un traitement hormonal ou une opération chirurgicale, puisqu’il n’existe pas de traitement unique et clairement établi qui s’applique à tous. Comme l’identité de genre se développe de manière particulière, les personnes ont des besoins de soins différents et les praticiens travaillant dans ce domaine doivent être attentifs à la singularité de chaque personne. Il y a un équilibre difficile à établir entre le fait de faciliter l’accès à des soins et à des traitements sans pathologiser la diversité humaine. L’OMS a tenté de rétablir cet équilibre en nommant désormais le « trouble de l’identité de genre » : « non-conformité de genre », et en le faisant passer au chapitre relatif à la santé sexuelle. Mais cela demeure tout de même problématique, comme nous l’avons montré, puisque l’identité de genre d’une personne, ne se réduit pas à une affaire de santé sexuelle.

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Notes

1 Texte initial traduit de l’anglais par Daphné Romy-Masliah (DIP, Genève).

2 Organisation mondiale de la Santé, CIM-10: Version 2016, [version en ligne] https://icd.who.int/browse10/2008/fr#/F64 (consulté en juin 2019).

3 Organisation mondiale de la Santé, CIM-11 MMS (2018), [version en ligne] https://icd.who.int/dev11/l-m/en#/http%3a%2f%2fid.who.int%2ficd%2fentity%2f577470983 (dernier accès juin 2019).

4 Ibid.

5 Jack Drescher, Peggie Cohen-Kettenis & Sam Winter, «Minding the body: situating gender identity diagnosis in the ICD-11», International Review of Psychiatry, no24, 2012, p. 568-77.

6 Simona Giordano, «Where Should Gender Identity Disorder Go? Reflections on the ICD-11 Reform», in Gender Identity: Disorders, Developmental Perspectives and Social Implications, Beverley Miller, New York, Nova Publishers, 2014, voir aussi Jack Drescher, Peggie Cohen-Kettenis, Geoffrey Reed, «Gender incongruence of childhood in the ICD-11: controversies, proposal, and rationale», The Lancet Psychiatry, no3, 2016/3, 2016, p. 297-304.

7 Dans cet article, nous entendons nous référer à l’opération de réassignation sexuelle par le terme d’opération confirmant le genre. Chaque fois que cela sera possible, nous utiliserons les termes de « diversité de genre » plutôt que « trans » puisque le spectre des identités de genre comprend également les personnes agenres et les identités bigenres en plus des identités trans.

8 Law 164/82. (1982).« Norme in materia di rettificazione di attribuzione di sesso »Gazzetta Ufficiale n. 106 voir aussi Transgender Europe, The Trans Rights Europe Index 2016, 2016, [version en ligne] http://tgeu.org/wp-content/uploads/2016/05/trans-map-B-july2016.pdf (dernier accès en mars 2019).

9 Giulia Dondoli, «Transgender persons’ rights in Italy: Bernaroli’s case», International Journal of Transgenderism, n°18, 2017/3, 2017, p. 353-359.

10 Sentenza 21 ottobre 2015, n. 221 (G.U. 11 novembre 2015, n. 45), Corte Costituzionale, http://www.cortecostituzionale.it/actionSchedaPronuncia.do?anno=2015&numero=221 dernier accès en mars 2019).

11 Organisation mondiale de la Santé, op. cit., p. 3.

12 Organisation mondiale de la Santé, Chapitre 17 : HA41, op. cit., p. 3.

13 Organisation mondiale de la Santé, Chapitre 17 : HA60, op. cit., p. 3.

14 American Psychiatric Association, Diagnostic Statistical Manual of Mental Disorders - 5 Gender Dysphoria (in children) (Updated 2015) [version en ligne:] www.dsm5.org (dernier accès en mars 2019).

15 The World Professional Association for Transgender Health (WPATH), Standards de Soins pour la Santé des Personnes Transsexuelles, Transgenres et de Genre Non Conforme, 2013, p. 11 [version en ligne:] https://www.wpath.org/media/cms/Documents/SOC%20v7/SOC%20V7_French.pdf (dernier accès en juin 2019).

16 Ibid.

17 Organisation mondiale de la Santé, op. cit., p. 3.

18 Anna Fausto-Sterling, «The dynamic development of gender variability», Journal of Homosexuality, n°59, 2012/3, 2012, p. 398-421.

19 Sarah E. Valentine, Jillian C. Shipherd, «A systematic review of social stress and mental health among transgender and gender non-conforming people in the United States», Clinical Psychology Review, n066, 2018, p. 24-38, Maureen D. Connolly, Marcus J. Zervos, Charles J. Barone, Christine C. Johnson and Christine L. M. Joseph, «The Mental Health of Transgender Youth: Advances in Understanding», Journal of Adolescent Health, n059 2016/5, 2016, p. 489-495 ; Sam Winter, Milton Diamond, Jamison Green, Dan Karasic, Terry Reed, Stephen Whittle, Kevan Wylie, «Transgender people: health at the margins of society», The Lancet, n0388, 2016/10042, 2016, p. 390-400.

20 Cecilia Dhejne, Roy Van Vlerken, Gunter Heylens, Jon Arcelus, «Mental health and gender dysphoria: a review of the literature», International Review of Psychiatry, n028, 2016/1, 2016, p. 44-57.

21 Lily Durwood, Katie A McLaughlin, Kristina R Olson, «Mental health and self-worth in socially transitioned transgender youth», Journal of the American Academy of Child & Adolescent Psychiatry, n°56, 2017/2, 2017, p. 116-123.

22 Heino F Meyer-Bahlburg, «From Mental Disorder to Iatrogenic Hypogonadism: Dilemmas in Conceptualizing Gender identity Variants as Psychiatric Conditions», Archives of Sexual Behaviour, n°39, 2010, p. 461-476.

23 Sam Winter, Milton Diamond, Jamison Green, Dan Karasic, Terry Reed, Stephen Whittle, Kevan Wylie, op. cit., p. 9.

24 Dan Operario, Tooru Nemoto, «On being transnational and transgender: Human rights and public health considerations», American Journal of Public Health, n°107, 2017/10, 2017, p. 1537-1538.

25 Council of Europe, Commissioner for Human Rights. Issue Paper: Human Rights and Gender Identity, 2009, [online at] https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1476365 (consulté en mars 2019).

26 Arlene Lev, «Disordering gender identity: Gender identity disorder in the DSM-IV-TR», Journal of Psychology and Human Sexuality, no17, 2006/3-4, 2005, p. 35-69.

27 Sam Winter, Milton Diamond, Jamison Green, Dan Karasic, Terry Reed, Stephen Whittle, Kevan Wylie, op. cit., p. 9.

28 Jack Drescher, «Gender identity diagnoses: History and controversies», in Gender dysphoria and Disorders of Sex Development, Boston MA, Springer, 2014.

29 Sam Winter, Griet De Cuypere, Jamison Green, Robert Kane, Gail Knudson, «The proposed ICD-11 gender incongruence of childhood diagnosis: a world professional association for transgender health membership survey», Archives of Sexual Behavior, no45, 2016/7, 2016, p. 1605-14.

30 Titia Beek, Peggy Cohen-Kettenis, Walter Bouman, Annelou de Vries, Thomas Stensma, Gemma Witcomb, Jon Arcelus, Christina Richards, Griet De Cuypere, Baudewijintje Kreukels, «Gender Incongruence of Childhood: Clinical Utility and Stakeholder Agreement with the World Health Organization’s Proposed ICD-11 Criteria», PLOS One, no12, 2017/1, 2017, p. 1-20.

31 World Health Organization, «Sexual health, human rights and the law», 2015, p. 5, [online at] http://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/175556/9789241564984_eng.pdf;jsessionid=9B573E7299351DF7256B7212D8FE5EDB?sequence=1 (dernier accès en mars 2019).

32 Geoffrey Reed, Jack Drescher, Richard Krueger, Elham Atalla, Susan Cochran, Michael First, Peggy CohenKettenis, Ivan Arangode Montis, Sharon Parish, Sara Cottler, Peer Briken, «Disorders related to sexuality and gender identity in the ICD11: revising the ICD10 classification based on current scientific evidence, best clinical practices, and human rights considerations», World Psychiatry, no15, 2016/3, 2016, p. 205-221.

33 Pour une vue d’ensemble, voir Doris Chou, Sara Cottler, Rajat Khosla, Geoffrey Reed, Lale Say, «Sexual health in the International Classification of Diseases (ICD): implications for measurement and beyond», Reproductive Health Matters, no23, 2015/46, p. 185-192.

34 Organisation mondiale de la Santé, Chapitre 17, op. cit., p. 3.

35 Organisation mondiale de la Santé, Chapitre 17 : HA00- HA03, op. cit., p. 3.

36 Organisation mondiale de la Santé, Chapitre 17 : HA20, op. cit., p. 3.

37 Jack Drescher, Peggie Cohen-Kettenis & Sam Winter, op. cit., p. 4.

38 Miriam Forbes, Andrew Baillie, Carolyn Schniering, «Where do sexual dysfunctions fit into the meta-structure of psychopathology? A factor mixture analysis», Archives of Sexual Behaviour, no45, 2016/8, 2016, p. 1883-96.

39 Ibid.

40 Jacques van Lankveld, Yvonne Grotjohann, «Psychiatric comorbidity in heterosexual couples with sexual dysfunction assessed with the Composite International Diagnostic Interview», Archives of Sexual Behavior, no29, 2000/5, 2000, p. 479-498, Sean Laurent, Anne Simons, «Sexual dysfunction in depression and anxiety: Conceptualizing sexual dysfunction as part of an internalizing dimension», Clinical Psychology Review, no29, 2009/7, 2009, p. 573-585.

41 Doris Chou, Sara Cottler, Rajat Khosla, Geoffrey Reed, Lale Say, op. cit., p. 13.

42 Jacques van Lankveld, Yvonne Grotjohann, ibid. et Sean Laurent and Anne Simons, ibid.

43 Le développement atypique de genre et l’orientation sexuelle atypique étaient considérés comme le résultat d’expériences ou de traumatismes dans la théorie psychanalytique freudienne classique. Pour une description des théories freudiennes originelles et plus modernes, voir le chapitre 3 de Simona Giordano, Children with Gender Identity Disorders, London, Routledge, 2013.

44 Geoffrey Reed, Joao Correa, Patricia Esparza, Shekhar Saxena, Mario Maj, «The WPA-WHO global survey on psychiatrists’ attitudes towards mental disorders classification», World Psychiatry, no10, 2011/2, 2011, p. 118-131, et Stephanie L Budge, «Psychotherapists as gatekeepers: An evidence-based case study highlighting the role and process of letter writing for transgender clients», Psychotherapy, no52, 2015, 2015/3, p. 287-297.

45 The World Professional Association for Transgender Health (WPATH), op. cit., p. 8.

46 Charles S Moser, «ICD-11 and Gender Incongruence: Language is Important», Archives of Sexual Behaviour, no46, 2017/8, 2017, p. 2515-2516.

47 Parlement Britannique, Loi de 2004 sur la reconnaissance sexuelle, [version en ligne:] https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2004/7/contents (consulté en juin 2019).

48 Peter Lee, Christopher Houk, Syed Ahmed, Ieuanarwel Hughes, «Consensus statement on management of intersex disorders, International consensus conference on intersex», Journal of Pediatric Urology, no2, 2006/3, 2006, p. 148-162.

49 Ibid.

50 Organisation mondiale de la Santé, CIM-11 MMS (2018), op. cit., p. 3, «Congenital adrenal hyperplasia 5A71.01 and malformative disorders of sex development (unspecified) LD2A».

51 Morgan Carpenter, «The human rights of intersex people: addressing harmful practices and rhetoric of change», Reproductive Health Matters, no24, 2016/47, 2016, p. 74-84, Morgan Carpenter, «Intersex Variations, Human Rights, and the International Classification of Diseases», Health and Human Rights Journal, no20, 2018/2, 2018, p. 205-214.

52 Kartinka Schweizer, Franziska Brunner, Christina Handford, Hertha Richter-Appelt, «Gender experience and satisfaction with gender allocation in adults with diverse intersex conditions (divergences of sex development, DSD)», Psychology & Sexuality, no5, 2014/1, 2014, p. 56-82.

53 Peter Lee, Christopher Houk, Syed Ahmed, Ieuanarwel Hughes, op. cit., p. 19.

54 Elizabeth Reis, «Divergence or disorder? The politics of naming intersex», Perspectives in Biology and Medicine, no50, 2007/4, p. 535-43, v. aussi Morgan Carpenter in conjunction with GATE, Submission by GATE to the World Health Organization:Intersex codes in the International Classification of Diseases (ICD) 11 Beta Draft, 2017 [version en ligne:] https://transactivists.org/wp-content/uploads/2017/06/GATE-ICD-intersex-submission.pdf (consulté en juin 2018).

55 Pour un approfondissement à propos de la relation entre droit, société et médecine dans le contexte de l’intersexuation, voir Edmund Horowicz, «Intersex children: Who are we really treating?», Medical Law International, no17, 2017/3, 2017, p. 183-218. Certains affirment que le terme de variations des caractéristiques sexuelles (VCS) serait plus adéquat et moins pathologisant pour la diversité humaine, cf. Morgan Carpenter, ibid.

56 World Health Organization, «Congenital adrenal hyperplasia», ICD-11 Foundation, 2018, [Online at] https://icd.who.int/dev11/f/en#/http%3a%2f%2fid.who.int%2ficd%2fentity%2f172733763 (dernier accès en juin 2019).

57 The World Professional Association for Transgender Health (WPATH), op. cit., p. 8.

58 S. Faisal Ahmed, John Achermann, Wiebke Arlt, Adam Balen, Gerry Conway, Zoe Edwards, Sue Elford, Ieuan Hughes, Louise Izatt, Nils Krone, Harriet Miles, «Society for Endocrinology UK guidance on the initial evaluation of an infant or an adolescent with a suspected disorder of sex development (Revised 2015)», Clinical Endocrinology, no84, 2016/5, 2016, p. 771-88.

59 Pierre Mouriquand, Anthony Caldamone, Peter Malone, J.D. Frank, Piet Hoebeke, «The ESPU/SPU standpoint on the surgical management of Disorders of Sex Development (DSD)», Journal of Paediatric Urology, no10, 2014/1, 2014, p. 8-10.

60 Kavot Zillén, Jameson Garland, Santa Slokenberga, «The Rights of Children in Biomedicine: Challenges Posed by Scientific Advances and Uncertainties», Committee on Bioethics of the Council of Europe, 2017, p.43, [online at] https://rm.coe.int/16806d8e2f (dernier accès en juin 2019).

61 Pierre Mouriquand, Anthony Caldamone, Peter Malone, J.D. Frank, Piet Hoebeke, ibid., Arlene Baratz, Ellen Feder, «Misrepresentation of evidence favoring early normalizing surgery for atypical sex anatomies», Archives of Sexual Behaviorno44, 2015/7, 2015, p. 1761-1763.

62 Peter Lee, Justine Schober, Anna Nordenström, Piet Hoebeke, Christopher Houk, Leendert Looijenga, Gianantonio Manzoni, William Reineran, Christopher Woodhouse, «Review of recent outcome data of disorders of sex development (DSD): emphasis on surgical and sexual outcomes», Journal of Pediatric Urologyno8, 2012/6, 2012, p. 611-615.

63 Thomas Steensma, Roeline Biemond, Fijgje de Boer, Peggy Cohen-Kettenis, «Desisting and persisting gender dysphoria after childhood: A qualitative follow-up study», Clinical Child Psychology and Psychiatry, no16, 2011/4, 2011, p. 499-516. Pour une approche critique, voir Julia Temple Newhook, Jake Pyne, Kelley Winters, Stephen Feder, Cindy Holmes, Jemma Tosh, Mari-Lynne Sinnott, Ally Jamieson, Sarah Pickett, «A critical commentary on follow-up studies and “desistance” theories about transgender and gender-nonconforming children», International Journal of Transgenderism, no19, 2018/2, 2018, p. 212-224.

64 On trouvera une critique récente de la thérapie de suppression pubertaire dans : Paul Hruz, Lawrence Mayer, Paul McHugh, «Growing Pains: Problems with Puberty Suppression in Treating Gender Dysphoria», The New Atlantis, no52, 2017, p. 3-36 [online at] www.theNewAtlantis.com (dernier accès en mars 2019).

65 The World Professional Association for Transgender Health (WPATH), op. cit., p. 8.

66 J.R. Latham, «Ethical issues in considering transsexual surgeries as aesthetic plastic surgery», Aesthetic Plastic Surgery, no37, 2013/3, 2013, p. 648-9.

67 Ibid.

68 Simona Giordano, «Where Christ Did Not Go: Men, Women and Frusculicchi», Monash Bioethics Review, no29, 2011/4, 2011, p. 1-22.

69 Sam Winter, Milton Diamond, Jamison Green, Dan Karasic, Terry Reed, Stephen Whittle, Kevan Wylie, op. cit., p. 9.

70 L’une des différences significatives entre la CIM-10 et la CIM-11 par rapport aux dysfonctionnements sexuels est que la reclassification permet au dysfonctionnement d’être traité indépendamment de toute autre condition qui pourrait l’avoir provoquée, plutôt que d’être considéré comme secondaire par rapport à un autre diagnostic. Cf. Geoffrey Reed, Jack Drescher, Richard Krueger, Elham Atalla, Susan Cochran, Michael First, Peggy Cohen‐Kettenis, Ivan Arango‐de Montis, Sharon Parish, Sara Cottler, Peer Briken, op. cit., p. 13, pour une analyse plus détaillée.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Edmund Horowicz et Simona Giordano, « « Non-conformité de genre » et santé sexuelle »Droit et cultures [En ligne], 80 | 2020/2, mis en ligne le 04 février 2021, consulté le 18 mai 2025. URL : http://journals.openedition.org/droitcultures/6460 ; DOI : https://doi.org/10.4000/droitcultures.6460

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Auteurs

Edmund Horowicz

Edmund Horowicz est maître de conférence en droit et éthique à la faculté de médecine Edge Hill. Il termine à l’Université de Manchester son doctorat qui traite de la prise en charge médicale des enfants ayant un diagnostic d’identité sexuelle ou de genre indéterminée. Ses publications portent sur la privation de liberté chez les enfants et plus récemment, il s’est intéressé aux opérations réalisées sur les enfants intersexes et sur les problèmes éthiques liés à la chirurgie de réassignation sexuelle chez les enfants trans. Il a publié en 2019 : «Transgender Adolescents and Genital-Alignment Surgery: Is Age Restriction Justified?», Clinical Ethics, en 2017, «Intersex Children: Who Are We Really Treating?», Medical Law International, n°17 2017/3, p. 182-218 et «The Zone of Parental Control, The “Gilded Cage” and The Deprivation of a Child’s Liberty: Getting Around Article 5», Tizard Learning Disability Review, 22, 2017/1, p. 2-9.

Simona Giordano

Simona Giordano est professeure de bioéthique au Centre éthique sociale et politique (Centre for Social Ethics and Policy, CSEP) à la faculté de droit de l’Université de Manchester. Simona Giordano a publié en 2013 Children with Gender Identity Disorder, Londres, Routledge, ainsi que de nombreux articles sur les questions éthiques liées aux traitements relatif à la diversité de genre chez les enfants et adolescents.

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