2Le sujet qui nous occupe ici est la thématique de la justice et son déploiement dans le cadre particulier de cette première révolution de la Perse, une justice qui y apparaît non seulement en tant qu’idéal, aux sources même de cet élan social, mais également une justice conçue en tant qu’institution, fruit de cette révolution elle-même. La problématique de la justice, si cruciale dans l’histoire contemporaine de l’Iran, n’a pourtant jamais été étudiée pour elle-même, sans doute du fait qu’une recherche complexe, minutieuse et systématique doit être entreprise de façon transversale dans l’ensemble des textes et des sources pré - et postrévolutionnaires afin de pouvoir extraire et présenter les différentes visions de la justice qui se confrontaient et s’entremêlaient alors.

3D’une manière générale, bien que les écrits et les discours de cette époque exprimaient tous, de façon plus ou moins explicite et insistante, la quête de la justice (‘adl, ‘edâlat) et le respect des droits et du droit (haqq, qânun) aucun ne s’impose aujourd’hui a posteriori comme une référence unique et exclusive en la matière au vu de la pluralité des opinions qui sous-tendent cette effervescence intellectuelle. Il faut donc tenter de déceler au-delà des mots, du vocabulaire et de la forme discursive propres à chacun des acteurs de cette révolution, l’idéal de justice ainsi exhorté, soutenu et défendu. Car l’une des principales caractéristiques de cette période, qui voit l’ensemble de la population s’unir en vue d’engager et de faire aboutir une série de réformes, est la multitude, la diversité et la richesse des idées, des ambitions et des revendications de nombre de Persans portés par le désir d’un État nouveau et d’institutions garantes de la vie, des biens, de la sécurité et des droits des citoyens.

4Modèle islamique, modèle occidental laïc de type européen ou modèles mixtes forgés par des intellectuels (faisant ou non partie du clergé, « orthodoxes » ou « hétérodoxes ») tentant d’accommoder l’Islam avec les exigences de la modernité, les cadres de référence envisagés par chacun de ces participants sous des slogans, des vocables et des expressions communes et vagues (« justice » -‘adl, « droit » -haqq-, « loi » -qânun-, « assemblée » -Majles etc.) sont difficiles à débusquer et à déterminer. Nous ne nous engagerons pas dans cette voie qui nécessite des recherches longues et poussées mais nous tenterons de voir quelques illustrations de cette quête de la justice envisagée en tant que notion religioso-philosophico-politique et qui sera en définitive incarnée dès 1907 par l’établissement, du moins en théorie, d’un pouvoir judiciaire à la française, institutionnalisé et indépendant.

La justice, un idéal aux multiples facettes

5L’aspiration du peuple persan à la justice provient essentiellement de l’insatisfaction générale et du sentiment de révolte qui ne cesse de croître depuis la moitié du XIX^e siècle. Cet état de fait est dû à plusieurs facteurs d’ordre politique, social, économique, juridique et judiciaire que nous allons passer brièvement en revue ici.

Le règne de l’arbitraire et de l’injustice dans l’Iran Qajar

6Depuis la fin du XVIII^e siècle la dynastie Qajar, une lignée issue d’une tribu d’origine turkmène, règne en Perse. Durant l’ère de Nâser al-Din Shah (1848-1896), premier souverain à visiter l’Europe, les espoirs de réforme nourris par les Persans, intellectuels, écrivains, hommes politiques, négociants et marchands, est déçu et le pays est de plus en plus gagné par l’inertie et l’apathie. La politique inconsistante qui caractérise la période nâseri s’illustre à travers diverses options vivement critiquées par l’ensemble de la population.

10Sur le plan intérieur trois éléments, entre autres choses, contribuent à alimenter lemécontentement en Perse et à nourrir le sentiment d’injustice : la fiscalité, la réorganisation des douanes, la présence de fonctionnaires étrangers dans l’administration persane et surtout les injustices et les exactions commises par les gouverneurs en province. En ce qui concerne la fiscalité, le gouvernement cherche à plusieurs reprises (1895 et 1898) à étendre aux commerçants iraniens la taxe de 5% sur la valeur de l’opium exporté de Perse, puis sur la valeur de tous les biens, importés ou exportés. Le bazar proteste et ferme ses portes, obligeant ainsi le gouvernement à annuler ses décrets.

11L’État, par ailleurs, tente de réorganiser les douanes en en remettant la gestion et le contrôle au Trésor plutôt qu’aux concessionnaires privés, souvent de grands commerçants qui en achetaient le fermage à l’État. Pour ce faire, le gouvernement recrute des fonctionnaires belges à qui il accorde des pouvoirs étendus : les premières mesures, appliquées en 1901, ont pour effet de relever les taxes perçues sur les sujets Persans au niveau de celles appliquées aux sociétés étrangères. La lourdeur des formalités découlant de ces mesures contribue alors à ralentir la marche des opérations et à rendre la fraude difficile. Les bâzâri (commerçants du bazar) ainsi que les religieux manifestent leur opposition à la fois à la réforme et à la présence d’étrangers dans l’administration persane. Les agents belges seront renvoyés en février 1907 après la mort de Mozzafar al-Din Shah.

14Dans ce contexte d’agitation, de recul sur le plan économique et d’affaiblissement du pouvoir, la puissance, l’organisation, les structures institutionnelles et administratives ainsi que la technologie et la compétitivité affichées par les pays européens contribuent à faire pression sur la Perse. Les Persans, touchés dans leur dignité et leur sentiment national, voient dans le progrès (intellectuel et industriel) et les réformes un gage d’indépendance et de liberté pour leur pays qu’ils espèrent pouvoir ainsi soustraire à l’influence et aux velléités des Russes, des Anglais et d’autres puissances « évoluées et civilisées ». Face à cet état de fait, si l’ensemble de la population persane affiche un front uni pour modifier la gestion des affaires publiques, différentes stratégies, en revanche, s’élaborent, se structurent et se révèlent : certains entrevoient leur salut dans l’islam, d’autres dans l’adoption pure et simple de la mentalité et des pratiques européennes, d’autres enfin tentent de sauver de la culture persane ce qui peut l’être tout en rêvant de pouvoir adopter la philosophie politique et juridique occidentale.

Les revendications populaires : la justice, le droit, l’égalité

15Dans cette atmosphère où la tension croît de jour en jour, où les critiques fusent et le mécontentement gronde, des journaux en persan paraissent à l’étranger, des pamphlets et des ouvrages (récits fictifs, relations de voyages et autres textes anonymes) circulent sous le manteau dénonçant l’état des mœurs politiques, judiciaires et économiques ainsi que l’absence de justice. La pénétration des idéaux révolutionnaires français et la traduction d’ouvrages de référence (Montesquieu – dont L’Esprit des Lois – Rousseau et Voltaire) véhiculant une philosophie politique issue des Lumières commencent à préparer les mentalités au changement et à nourrir la volonté de bâtir un État de droit. Un vocabulaire et des concepts politiques nouveaux s’introduisent en Perse, se prêtant à la traduction et stimulant la production et les échanges intellectuels. La suprématie (dans le domaine des sciences, des techniques, de « l’art de gouverner » etc.) des pays occidentaux achève de tirer de l’apathie les esprits éclairés et progressistes en Perse et attise leur désir de voir leur pays rivaliser avec les plus grands sur la scène internationale.

16Les revendications de l’ensemble des réformateurs se concentrent principalement sur trois points : établir le droit et la justice en Perse, limiter le pouvoir du roi et des notables, organiser l’État, notamment par la création de nouvelles instances politiques représentatives. Dans ce cadre, certains se prononceront pour une monarchie constitutionnelle tandis que d’autres n’hésiteront pas à militer pour l’établissement d’une république. En tous cas, une multitude de groupes et d’individus différents, qui seront unis dans les luttes qui caractérisent la période révolutionnaire, ne manqueront pas de se confronter et de s’opposer par la suite sur les questions cruciales qui touchent à la laïcité, la modernité, la tradition et aux divers modes de gouvernement et d’organisation administrative et judiciaire. Entre autres, on compte parmi ces divers groupes :
– les laïcs, intellectuels ou rares jeunes gens de bonne famille ayant fait leurs études en Europe. Ces derniers se fondent sur les idées occidentales de justice, d’équité, de liberté et d’égalité et réclament une constitution (mashruteh), puis un parlement et, de ce fait, une législation codifiée laïque ;
– les réformateurs religieux qui revendiquent l’établissement, dans la sphère sociale et politique, de l’idéal de justice shî'ite (par le biais de leurs fonctions de représentation du douzième imam), l’adoption d’une constitution fondée sur la loi religieuse (mashru’eh) qui limiterait le pouvoir royal et renforcerait celui de la classe des ulémas, et le maintien des lois religieuses ;
– les conservateurs religieux ou les membres de la cour qui luttent contre toute forme de changement et qui désirent conserver leurs privilèges.

17Par ailleurs, et plus rarement, il arrive que certains religieux soient partisans de la modernité tout en se prononçant néanmoins contre l’interférence du religieux avec le politique, privilégiant en cela l’attitude quiétiste affichée par les imams historiques.

18Devant la multitude des écrits qui revendiquent durant la période prérévolutionnaire et révolutionnaire l’application d’un certain idéal de justice, nous avons choisi, dans cette partie, de présenter quelques textes qui critiquent le règne de l’absolutisme et de l’injustice en Perse mais qui se différencient de façon significative quant au modèle politique, juridique et judiciaire qu’ils proposent.

21Dans les statistiques de la Loge on compte une majorité de fonctionnaires, d’hommes politiques, de professeurs, de militaires, de journalistes ainsi qu’une minorité de religieux.

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« La présence de plusieurs membres du clergé chi’ite est une autre particularité de cette première loge iranienne. En réalité, les chiffres donnés dans notre tableau22 sont en deçà de la vérité, puisque dans la rubrique “Députés…” on trouve aussi de nombreux mojtaheds23, shaykhs, mollâs, etc. Ceux qui appartiennent à cette loge soutiennent tous, plus ou moins, le mouvement constitutionnel. Le fait est moins étonnant qu’il n’y paraît. Une bonne partie du clergé a vu dans le constitutionnalisme un moyen de s’opposer à l’absolutisme royal, qui ouvre la porte aux ingérences étrangères. De plus, dans ce pays encore dépourvu d’une véritable conscience politique, le clergé constitue la seule force capable de tenir tête à l’arbitraire du Châh et de ses favoris, tout en bénéficiant de la faveur populaire24 ».

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• 29   [On sait qu’en même temps qu’ils se réfugiaient à la Légation d’Angleterre, les Persans adressaie (...)

« Ô Roi qui aimes tes sujets ! Ô Seigneur de la Perse ! Tu te considères toi-même comme l’ombre de ce Dieu sur la terre26, comme le père de ta Nation ! Dieu a fait de toi le berger de son troupeau, et c’est entre tes mains qu’il a remis le soin de sa sécurité27.
Or, ne vois-tu pas ce que l’injustice de tes serviteurs28 fait éprouver aux hommes de la Perse ! N’entends-tu pas quels cris montent jusqu’aux cieux, au sujet de leurs violences, des cris tels qu’Édouard VII, à l’autre bout du monde, les a entendus29, et a intercédé auprès de toi pour les malheureux qui les poussaient ? Vois ! Le monde entier a pris en pitié cette misérable nation et tu n’as rien compris.

Au milieu de la nuit, des lamentations formidables sont montées des poitrines déchiquetées de ces malheureux jusqu’au lointain Sirius, et tu n’as rien entendu ! Des fleuves de sang ont coulé des yeux de tes sujets et tu n’as rien vu !

Je ne crois pas qu’on laisse parvenir jusqu’à toi cette lettre pleine de lamentations ; mais je la crie, afin que d’autres entendent : il se peut qu’ils t’en parlent.

• 30   [Chimr, objet de l’exécration persane, est le nom du général qui tua Hoceïn, le Seigneur des conf (...)

Ô ombre de Dieu ! Comment peux-tu admettre que, pour le bon plaisir d’une poignée d’êtres sans pitié et plus infâmes que Chimr30, des millions et des millions de créatures qui sont entre tes mains un dépôt de Dieu, soient plongées dans la torture et dans les souffrances, et n’aient pas de pain pendant le jour, de sommeil durant la nuit. […] Ces sujets aiment le Chah du fond de leur cœur et de leur âme : tandis que ces êtres sans foi ni loi aiment le Chah pour dégrader la nation, le peuple l’aime pour le faire chérir, pour rendre le gouvernement fort et la nation glorieuse ! […]

• 31   Les bâbis ont joué un rôle actif dans la révolution constitutionnelle mais le fait qu’ils soient (...)
• 32   Allusion aux idées républicaines d’inspiration française qui ont cours en Perse chez certains int (...)

Eh, bien ! Tes serviteurs, eux aussi, pillent d’un côté ta nation d’un autre ne permettent pas que la voix de ton peuple parvienne à ses oreilles. Faut-il donc, Ô Roi, que tes fils te fassent parvenir leurs doléances par l’entremise de la Légation d’Angleterre et que ces misérables impies te disent : “N’écoute pas ! Ce sont des bâbis31 ! Ce sont des républicains32 : ils ne veulent pas de roi et cherchent à détruire ton empire”.

• 33   [Allusion à la sourate de Joseph. Joseph, ici, est la nation persane, chère au cœur de Mozaffer c (...)

Ô Padichah de l’Islam ! Ô père des Persans ! Ces loups affamés qui dévorent ton Joseph33, chasse-les, afin que ta nation ne soit pas à tout instant obligée d’aller se réfugier chez les Européens et chercher asile auprès de ces serpents, contre ces scorpions. […]

• 34   [Allusion à la sourate XLII, versets 34 à 36, que l’on commente actuellement comme contenant l’or (...)

Ô Padichah de l’Islam ! Tu dis : “Je suis musulman et je crains Dieu”. Pourquoi, dès lors, n’acceptes-tu pas le Coran ? Pourquoi ne laisses-tu pas ordonner au milieu34 de ta nation ? Toi restant pur et sans péché ?

Ô Padichah de l’Islam ! La vie en ce bas monde, combien de jours dure-t-elle ? Et pour toi, particulièrement, combien te reste-t-il à vivre ? La vie céleste, qui est la subsistance du nom de l’homme, dure éternellement. Donc, pour ces quelques jours, ne te laisse pas tromper par ces voleurs, ces traîtres ! Ne contriste pas ta nation.

• 35   Revue du Monde Musulman, vol. I, n°1, p. 88-90.

Nous sommes tes sujets, mais tous nous sommes des esclaves de Dieu et des fils de la Perse ! Puisses-tu vivre longtemps, mais vive la Perse !35 ».

24On peut constater dans ces deux textes que l’injustice politique et sociale qui caractérise les affaires du pays heurte essentiellement la conscience morale et religieuse du peuple dans son ensemble et celle, en particulier, de la classe des religieux. Cela est dû en partie au fait que la conscience politique est encore relativement peu développée en Perse pour des raisons d’ordre historique, religieux ou éducatif et que la culture dominante demeure avant tout religieuse, s’exprimant à travers le Coran, les lois religieuses qui régissent la vie de la communauté des shî'ites, les Traditions relatant la vie du prophète et des saints imams, les sermons prononcés dans les mosquées etc., références entretenues et renforcées par la classe des religieux allant des simples mollahs aux grands mojtahed et savants religieux. Aussi la notion de justice revêt en premier lieu davantage un aspect moral et religieux que purement politique et social même si des auteurs musulmans commencent d’ores et déjà à s’intéresser de près à la problématique, développée en Occident, de la justice sociale et à tenter de la justifier en théorie et de l’adapter au contexte islamique.

25La conception religieuse de la justice transparaît également dans le premier texte dont nous proposons ici quelques extraits traduits et publiés en France par la Revue du Monde Musulman. Il s’agit de l’un des sermons enflammés de Jamal al-Din Vâ’ez Esfehâni, ce prédicateur issu d’une famille de religieux, dont on dit qu’il aurait fréquenté les cercles hétérodoxes bâbis, et qui est considéré à cette époque comme l’un des orateurs les plus marquants du mouvement nationaliste religieux persan.

« Au nom de Dieu, le Clément,

le Miséricordieux,

le Créateur de l’Univers.

Je vous ai dit, ces jours passés, que le principe du progrès et de la prospérité, de la richesse et du pouvoir, du bien en ce monde et dans l’autre, réside en quatre choses. Tout pays, tout peuple, qui possède ces quatre choses, s’avance dans la voie du progrès et monte, des profondeurs obscures des ténèbres, aux plus hauts sommets resplendissants de lumières.
Toute nation, au contraire, où ne se trouvent pas ces quatre choses, tout pays où il en manque, ne serait-ce qu’une, les autres y étant, reste dans la ruine et la désolation, comme actuellement la Perse. Les habitants en sont pauvres et faibles, ignorants, ne sachant rien. C’est l’absence de ces quatre choses qui fait l’homme ignare et incapable, c’est elle qui le rend pauvre et misérable, et, dans cet état, l’individu ne recherche plus rien, ses mains ne s’occupent à aucun travail, et son cœur n’aspire plus qu’au néant.

Ces quatre choses sont : 1° l’égalité ; 2° la sécurité ; 3° la liberté ; 4° le talent et la science.

Je vous disais, la nuit dernière, que le mot “égalité” ne veut pas dire que moi, par exemple, je doive m’asseoir librement à côté du roi, protecteur de l’Islam ; cela ne veut pas dire que les appointements du soldat doivent être les mêmes que ceux du général, cela ne veut pas dire que vous ne deviez plus respecter les oulémas, ni leur baiser les mains. Croire cela, serait errer profondément. Il en va de même pour le mot “liberté”, que d’aucuns détournent de son sens primitif, et que je vous expliquerai, s’il plaît à Dieu, en son temps.

• 42   [Les esprits malintentionnés font remarquer que les biens du clergé sont exemptés d’impôts].
• 43   Traditions rapportées sur la vie, les actes et les dires du prophète et des imams.

Voici ce que signifie le mot “égalité” : les lois de Dieu doivent s’appliquer d’égale façon à toutes les individualités d’une nation : c'est-à-dire que, quiconque a volé, doit avoir la main coupée ; quiconque boit du vin, doit recevoir son châtiment ; quiconque a une propriété soumise à l’impôt42 doit payer cet impôt ; qui que ce soit, sans aucune excuse, sans aucune exception, car dans le Qoran et dans les “Hadis43” il n’est établi aucune différence entre le Chah et le mendiant.

• 44   [Qoran, VI, 71].
• 45   Descendant du prophète.
• 46   Hojjat al-Islam, titre décerné à certains théologiens-juristes shî'ites éminents.

Le Qoran dit : “Accomplissez exactement la prière”44. Cet ordre est général et concerne chacun d’entre nous. Il ne se peut que l’un dise : “Je suis seyyed45, donc je suis exempt de prières”, ou bien : “Je suis témoin de l’Islam46”, ou bien : “Je suis prince”. Tous doivent [faire ?] la prière, tous […]. Donc “égalité” veut dire : l’ordre de Dieu est égal pour tous.

• 47   [Qoran, II, 179].

Ô homme ! Le Dieu qui établirait des différences parmi ses créatures, ne serait pas Dieu, la loi qui ne confondrait pas le haut et le bas ne serait pas la loi ! Dieu a dit : “Ô croyants ! Le jeûne vous est prescrit”47, et dès lors qui que ce soit doit jeûner, homme ou femme, jeune ou vieux, riche ou pauvre, sauf bien entendu, ceux qui sont exceptés comme les malades et les voyageurs. Quelle différence peut-il y avoir entre moi malade et toi malade ? Il en est de même pour les aumônes obligatoires, pour le pèlerinage, pour la guerre sainte ; voilà quel est le sens du mot “égalité” !

Actuellement, dans notre pays, la Perse, cette loi n’a plus cours […]. C’est pourquoi nous nous appauvrissons de jour en jour et devenons de plus en plus malheureux, de plus en plus misérables. […]

• 48   Ville située à l’ouest de Téhéran.

Nous nous imaginons que le télégraphe était le summum de la science : un homme, ici, remue la main, et le bruit retentit à Paris ! Mais nous vîmes bientôt qu’il y avait quelque chose de plus haut encore, et c’est le téléphone. Tu parles ici, et ta voix, ta voix, ta propre voix, se fait entendre à Casvine48 ! […]

Ô hommes ! Ô hommes ! D’où cela vient-il ? Le savez-vous ? Eh, bien ! Je vais vous le dire : de la Science ! De la Science ! De la Science !!! Et celle-ci n’existe pas en Perse !

Ah, oui ! Nous avons par contre, chez nous, une science qui a fait de singuliers progrès, c’est la science de la “canaillerie et du vol”. Ce soir, tu rentres tranquillement chez toi, dans ta maison, tu dors et le lendemain on vient t’expulser, parce que quelqu’un a fabriqué des titres de propriété et qu’on a vendu ta maison à autrui. Combien existe-t-il de ces voleurs à Téhéran ! Et combien ont-ils pris de peines pour connaître, apprendre et appliquer toutes les ruses de leur métier de voleur !

Les hommes de l’Europe ont conduit toutes les choses à leur point de perfection [l’exemple de la médecine est donné]. Les sciences sont arrivées aussi à un degré élevé dans l’économie politique et les questions sociales et gouvernementales. Combien de fois ne vous ai-je pas dit qu’un pays qui a deux milliards d’impôt, les voit payer par les sujets mêmes de ce pays ; et si, de ces sommes immenses, un percepteur voulait détourner cinq francs, on s’en apercevrait aussitôt, et cela, à cause du degré de science où en sont les Européens !

Et maintenant que nous voulons une assemblée nationale délibérative, ce n’est pas pour adopter les lois européennes. Gloire à Dieu ! Nous avons les meilleures lois du monde puisque nous avons le Qoran. Mais ce que nous voulons leur emprunter, c’est leur mode de nomination des fonctionnaires, les règles de leurs ministères, leur façon de percevoir les impôts ; de telle sorte que personne ne subisse plus de violences. […]

• 49   Le douzième imam (pour les shî'ites duodécimains), Mohammad al-Mahdi, disparu au IX^e siècle et do (...)
• 50   Hojjat al-Islam.
• 51   Seyyed Mohammad Tabâtabâ’i (1843-1921), est l’un des principaux leaders religieux (il est mojtahe (...)
• 52   Seyyed ‘Abdollâh Behbehâni, (également mojtahed, exerçant à Téhéran), s’est rallié à Seyyed Moham (...)

Ô gens de Téhéran ! Je ne veux certes flatter personne, mais le développement, le progrès de cette assemblée délibérative, sont dus, après le Sahab Ouz Zeman49, aux efforts de deux grands Seyyéds, tous deux témoins et preuves de l’Islam50 : je veux dire Agha Seyyéd Mohammed Moujtéhed Tabatebahi51 et Agha Seyyéd Abd Oullah52, qui vous ont à tout instant crié : “Ô hommes ! La tyrannie remplit le monde ; établissez une assemblée de justice !” […]

Ô hommes ! Si vous entendez dire que certains traîtres, certains pervers veulent marcher contre l’assemblée, ne craignez rien ! Il en sera comme je vous l’ai dit déjà tant de fois ! Ces gens sont au-dessous des moustiques ! Dites : “Nous voulons rendre notre pays prospère, nous voulons exécuter l’ordre de Dieu, nous voulons vous rendre riches, nous ne voulons plus qu’il y ait tant de mendiants, hommes ou femmes, qui, nuit et jour, vaquent en détresse dans les rues !” […]

• 53   Le texte dit : fera sortir du tombeau le père des pots-de-vin. L’expression, très énergique, est (...)

Ô hommes ! Sachez que l’assemblée délibératrice chassera les pots-de-vin53, elle enverra en enfer le père des tripots où l’on joue, personne n’aura plus le droit de donner des ordres injustes ; personne n’aura plus le droit ramasser durant la nuit des billets de banque pour jeter, le matin, le trouble dans la ville. Gloire à Dieu ! Nous sommes les serviteurs de la loi ! Gloire à Dieu ! Nous sommes les serviteurs de la Perse ! Nous joignons tous nos efforts pour rendre la Perse prospère et l’empêcher de tomber entre mains des ennemis. Le roi, protecteur de l’Islam, est parfaitement d’accord avec l’assemblée, et plus que tout autre il connaît le fruit et le but de cette institution. Efforcez-vous donc de ne pas l’irriter, et quand le Medjliss sera solidement établi, le moustique s’en ira de lui-même […].

• 54   Revue du Monde Musulman, vol. II, mars-juillet 1907, p. 314-330

Pour traduction : A.-L.-M. Nicolas54 ».

29Ce texte montre le mélange insolite qui résulte de la rencontre entre une vision religieuse véhiculant l’instauration d’un idéal religieux de la justice accompagnée des normes et des valeurs de l’éthique musulmane et le désir ardent d’incorporer le progrès, la science et les avancées technologiques des pays européens tout en rejetant l’idée d’une sécularisation des institutions, d’une laïcisation du droit et d’une séparation entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel. Cette appréhension de la justice, dans son versant institutionnel, suppose le maintien des structures judiciaires shî’ites, le recrutement de juges religieux et l’application de la loi religieuse ; le pouvoir législatif, s’il est envisagé en tant que tel ne devra être que le reflet de la législation coranique, le pouvoir judiciaire devant garantir son exécution au niveau national et de façon égale entre tous les musulmans. Cela suppose par ailleurs l’existence d’un régime juridique et de tribunaux particuliers propres à chacune des communautés religieuses non musulmanes de Perse. Le principe de la séparation des pouvoirs n’est pas envisagé, il n’est d’ailleurs pas même évoqué. Par ailleurs, plusieurs questions sont soulevées par cette approche : d’une part, que devient l’appareil judiciaire séculier (‘orfi,coutumier) entretenu historiquement par l’État et qui a depuis toujours concurrencé les tribunaux religieux ; d’autre part, si la justice est désormais envisagée comme une justice d’État, la justice traditionnelle du qâzi (juge religieux), reposant sur la jurisprudence, une relative autonomie du juge et la possibilité d’intégrer les éléments des divers droits coutumiers, doit-elle disparaître au profit d’une nouvelle conception (« moderne ») de la justice islamique désormais conçue comme un véritable appareil judiciaire ordonné et contrôlé par un État islamique ? Pour répondre de façon pertinente à ces questions, il nous faudra retrouver et examiner de près l’ensemble des discours de Vâ’ez car seule une étude précise de cette nature est à même de révéler la portée des conceptions de son auteur, de montrer l’étendue de la culture politique de ce dernier et la façon dont il pouvait concevoir le pouvoir (si tel était bien le cas), dans ses moindres détails et structures.

30Mais nous pouvons comprendre plus aisément maintenant pourquoi l’adoption d’une constitution en soi, conçue comme un instrument servant simplement à réduire le pouvoir royal et à organiser les affaires de l’État, n’effraie pas à première vue les théologiens et les religieux dont certains y voient même là un moyen d’accroître leur rôle et leur pouvoir au sein de la société et de la sphère politique tout en concourrant à l’instauration de la justice et à l’élimination de l’arbitraire dans leur pays. Certains d’entre eux ont du reste cherché ardemment et trouvé dans le Coran les justifications à un régime constitutionnel devant garantir, à travers des institutions organisées, la justice :

• 55   [Habl oul-Matin, 15 avril 1907]
• 56   [Ibidem, 22 avril]. Revue du Monde Musulman, vol. II, mai 1907, p. 379.

« Cette question de la légitimité du nouveau régime a été plusieurs fois soulevée. Les docteurs de Téhéran, consultés, ont répondu, de la façon la plus formelle, que le régime constitutionnel était, en tout, conforme aux règles et à l’esprit de l’Islam ; ses ennemis devaient être considérés comme des traîtres55. Peu après, ces docteurs adressaient à l’Assemblée nationale des requêtes, dans lesquelles, après les avoir remerciés et félicités, ils les priaient de donner au plus tôt, à la Perse, des tribunaux rendant réellement la justice, une bonne administration financière, des services publics bien organisés et des représentants capables à l’extérieur56 ».

32Le second auteur dont nous avons choisi de présenter ici certaines options politiques et juridiques est l’homme qui est à l’origine du premier manuel de droit constitutionnel intitulé Hoquq-e asâsi (ya’ni) âdâb-e mashrutiyyat-e doval (Le droit constitutionnel ou les mœurs constitutionnelles des États) publié en Perse en 1908 au cours de la première législature de l’Assemblée (Majles). Dans cet ouvrage fondamental, Foruqi définit l’État, ses caractéristiques, ses fonctions et présente les spécificités du régime constitutionnel tel qu’il apparaît en Occident. La culture et les références françaises de l’auteur, habituelles pour l’élite intellectuelle de son époque et sa génération, émaillent ses textes et pour chacun des termes persans qu’il utilise et qui sont en rapport avec cette science nouvelle qu’est le droit constitutionnel, il en précise l’équivalent français en note.

36À la fin de ce petit manuel, l’auteur aborde la question de la liberté (âzâdi)et de l’égalité (mosâvât). Nous retenons cette dernière, qui a également été évoquée, nous l’avons vu plus haut, par Jamal al-Din Vâ’ez, afin de mieux appréhender les orientations prises par Foruqi. Ce dernier consacre à cette question la dernière partie de son livre et évoque les quatre points suivants :
l’égalité devant la loi,
l’égalité devant les tribunaux du ministère de la Justice,
l’égalité quant au choix et à l’exercice d’une profession et d’un emploi,
l’égalité devant l’impôt.

38Ici l’auteur évoque l’égalité telle qu’elle est conçue dans la philosophie du droit occidentale et dans le droit constitutionnel d’inspiration française que l’auteur veut introduire en Iran. Nous constatons qu’il élude la question épineuse de la religion, car en Islam, religion de la Loi, l’égalité de tous les citoyens devant la loi n’est guère envisageable de par le fait même que la loi religieuse islamique concerne exclusivement les musulmans.

39En règle générale, dans l’ouvrage de Foruqi la religion est rarement prise en compte, elle est même subtilement écartée lorsqu’il choisit de poser la question de « l’égalité devant les tribunaux du ministère de la Justice » (mahâkem-e ‘adliyeh). Cette formulation, en elle-même, écarte d’emblée du système judiciaire la justice religieuse. En effet, cette précision que l’auteur apporte à son propos (« devant les tribunaux du ministère de la Justice » et non « devant la justice ») est d’importance car elle évacue volontairement et de façon explicite les tribunaux religieux (mahâkem-e shar’) et n’accorde le droit de dispenser la justice qu’à la seule autorité étatique à travers l’organe du pouvoir judiciaire. Le fait même de ne pas évoquer l’existence et les fonctions des tribunaux religieux n’est pas en soi un acte anodin car au moment même où Foruqi rédige son ouvrage, les tribunaux religieux ont un pouvoir et une légitimité bien plus importants que la petite structure du ministère de la Justice, inefficace, corrompue et mal considérée.

41Pour Foruqi non seulement la justice religieuse est écartée de l’organisation d’un État moderne mais elle demeure également à l’écart du pouvoir politique lui-même, pouvoir qui doit légitimement appartenir au peuple. L’auteur, présente et formalise en persan à travers son ouvrage un système, des structures, un vocabulaire et une philosophie politique modernes qu’il présente ainsi comme un modèle à reproduire, l’exemple même d’» une organisation juste et correcte ».

La justice, une institution séculière, fruit de la séparation des pouvoirs

« La maison de justice »

48Tandis que les ulémas voyaient dans cette instance la création d’une institution de nature religieuse qui serait à même d’établir, par le biais de la délégation dont ils jouissent, la justice (‘edâlat) dans la société, de leur côté, les réformateurs laïcs y voyaient, quant à eux, l’image d’un parlement séculier à la manière de celui des pays européens et l’établissement d’un système judiciaire à la française. Ces deux camps, unis à la veille de la révolution, s’affrontent alors ouvertement au sein de l’Assemblée, le Madjles, fraîchement instituée et encore fragile.

La justice, fruit de la séparation des pouvoirs

51Le pouvoir judiciaire et arbitral consiste en la reconnaissance des droits. Ce pouvoir est exercé par les tribunaux du Char [shar’] religieux dans les affaires religieuses et par les tribunaux judiciaires dans les affaires laïques.
Le pouvoir exécutif appartient exclusivement à l’Empereur. Les lois, décrets et arrêtés seront appliqués par les ministres et les fonctionnaires de l’État au nom de Sa Majesté et dans les formes prescrites par les lois » (art. XXVII).

52« Les trois pouvoirs sus-mentionnés seront toujours séparés les uns des autres » (art. XXVIII ».

55D’autre part, les rédacteurs de la Constitution ont réussi à imposer quelques uns des principes hérités de la Constitution française et de la Déclaration des droits de l’homme tels que celui de la légalité des peines (« Les jugements des tribunaux doivent être motivés, porter mention des articles des lois, sur lesquels ils sont rendus, et être lus en séance publique », art. LXXVIII).

• 84   L. Bouvat, Revue du Monde Musulman, vol. II, mai-août 1910, p. 498.

« Combien parmi eux [les Persans] s’imaginent qu’une grande réforme a été opérée, parce qu’ils répètent machinalement, “comme des perroquets” les mots loi, patrie, peuple, droits, mots dont le sens véritable leur échappe. Il y a trop d’abus, trop de mauvaises habitudes provenant de l’ancien régime, que l’on a conservées jusqu’à ce jour. Ce qu’il importe de faire, ce n’est pas de se payer de mots, mais de chercher à déraciner ces vestiges d’une époque de malheur »84.

56Il ne s’agit en effet point de forger des articles de lois et de concocter des textes ayant valeur de constitution, il devient urgent pour la Perse de mettre en conformité sa réalité politique, sociale, juridique et judiciaire aux nouvelles normes ainsi établies mais pour l’heure la Constitution reste ineffective et sa portée demeure limitée. Néanmoins, afin de pouvoir répondre aux exigences de ces quelques articles rédigés à la hâte, les Persans vont devoir refondre l’ensemble du système judiciaire en place dans leur pays depuis plus de treize siècles. Nous verrons que, bien plus que des transformations techniques, c’est la philosophie même du droit et de la justice islamique qui s’en trouvera ainsi modifiée, une tentative appuyée que les religieux ne pardonneront jamais aux réformistes laïcs, cette nouvelle élite intellectuelle formée dans les facultés de droit à Paris, à Lausanne ou à Bruxelles et qui, pour un temps seulement, auront l’impression d’avoir gagné la bataille de la modernité avec les mesures spectaculaires de la période Pahlavi.

« Le parti démocrate a inscrit dans son programme la séparation des pouvoirs spirituel et temporel. Quand, l’année dernière, une commission de cinq ulémas fut formée, avec mission de suivre les travaux de la Chambre et de les contrôler au point de vue de l’orthodoxie musulmane, il n’avait pas caché son mécontentement.

Examinant cette question, le Medjlis blâme, en termes d’ailleurs courtois et modérés, le parti démocrate. Leur revendication, dit-il, est le résultat de l’influence des idées occidentales, qui ont si fortement marqué leur empreinte sur l’action des partis en Perse.

En Europe, une nation a pour règle de conduite la neutralité absolue en matière religieuse. C’est la France. Mais dans les autres pays la religion chrétienne –catholique ou protestante- est la religion de l’État. En Angleterre, le roi doit, lors de son élévation au trône, jurer de maintenir la religion protestante, et la formule du serment a été considérée par les catholiques comme blessante pour eux. L’empire d’Allemagne a aussi une religion d’État. Et ces pays ne sont pas les seuls.

Séparer le spirituel du temporel n’est pas chose facile. Des partis politiques aux idées avancées l’ont compris, en Europe. Et cependant la religion chrétienne n’est pas, comme l’Islam, un système à la fois religieux, politique, social et judiciaire. Dans l’Islam tout est subordonné à la loi religieuse, rien ne doit se soustraire à son action.

Ainsi pense le Medjlis.

• 85   Revue du Monde Musulman, vol. XV, juillet-août 1911, p. 156.

Le Medjlis est du reste en guerre avec le parti démocrate. Pour lui, la démocratie, telle que l’entend le nouveau groupe fondé à la Chambre et la démagogie, ne sont qu’un. La politique d’Émin os-Sultân, les tendances de l’Iran Nov, font continuellement l’objet de ses critiques. On abuse du peuple, dit-il »85.

57Mais la marque des théologiens-juristes shî'ites sur le texte de la Constitution est forte : un comité de cinq censeurs religieux doit examiner les propositions de lois de l’Assemblée afin de veiller à la conformité de la législation iranienne avec l’islam. Ce qui fait dire à l’auteur d’une thèse à la faculté de Droit de l’Université de Paris sur la constitution persane, en 1914 :

• 86   Adolphe Back de Surany, Essai sur la constitution persane, Thèse pour le Doctorat, Faculté de Dro (...)

« À la puissance du Parlement ne s’oppose qu’une seule puissance : celle du clergé, car il a, sur toutes lois et toutes délibérations, un droit de veto. Alors que le Châh ne peut “en suspendre ni arrêter l’exécution”, les ulémas ont la faculté de refuser leur approbation. Ils sont, à côté des deux Assemblées, la seule force qui persiste, et continuent à limiter de leur influence morale, sous la Constitution comme sous l’Ancien Régime, le pouvoir civil. Ce n’était pas sans donner au gouvernement un vague caractère théocratique, mais comment en eût-il été autrement, sans risquer de heurter les croyances exaltées de la population ? Ce dualisme entre les tendances occidentales et modernes des lois fondamentales et les conceptions strictement religieuses des modjtehids ne laissa pas d’amener des conflits qui détournèrent de la jeune cause la sympathie de certains prêtres. Mais alors qu’on ne leur avait accordé ce privilège que dans l’intérêt de la foi musulmane, il était toutefois possible qu’ils en usassent pour des fins plus politiques et plus immédiates. En d’autres termes, c’était faire du Clergé l’arbitre de la situation »86.

58La Loi Constitutionnelle de 1906 et le Complément à la Loi Constitutionnelle de 1907 sont supposées avoir posé les bases juridiques d’un pouvoir légal, moderne et rationnel et institué la séparation des pouvoirs. Pourtant, ces acquis demeurent fragiles.

59La révolution persane, qui véhicule dans l’esprit d’une partie des réformateurs, les valeurs de la révolution française et celles de la Déclaration des droits de l’homme, fait couler beaucoup d’encre et dans les journaux, persans et étrangers, les analyses et les commentaires fusent, certains d’entre eux tentant de marquer la paternité française de la révolution :

• 87   Revue du Monde Musulman, vol. IV, n°1, Janvier 1908, p. 162.

« En Perse. La révolution. Nous avons signalé ici même, à plusieurs reprises, les analogies qui existent entre la Révolution française de la fin du dix-huitième siècle et la Révolution persane actuelle. Il semble, en ce moment, que celle-ci tende à évoluer dans une autre direction, par l’adhésion du Châh à la Constitution, après l’insuccès de son 18 Brumaire, et sous la pression des conseils de l’Angleterre et de la Russie. La manière de voir que nous avions exprimée ne s’en trouvait pas moins répondre au jugement de plusieurs écrivains persans. Voici, en effet, quelques extraits significatifs de Halb oul Matin de Calcutta. C’est d’abord un article envoyé de Paris et publié en novembre. L’auteur commence par résumer l’histoire de la Révolution de 1789. Il avait, dans son exposé, bien des difficultés lexicographiques à surmonter ; il s’en est tiré habilement. Bien que pour plus de sûreté, il ait cru devoir donner, à côté de la traduction persane, le texte français (en lettres latines ou en transcriptions arabo-persanes), on reconnaîtra sans hésiter l’Assemblée nationale constituante dans Bènâm-é techkîlât Medjlis-é Milliyé et la Déclaration des Droits de l’homme dans E’lân Hokoûk-é Bachar. Dans un autre article intitulé : En quel état se trouve la Perse ?, on apprend, par demandes et par réponses, que la Révolution persane suit exactement la même marche que la Révolution française. Mohammad-‘Ali serait le Louis XVI de la Perse. La Perse en est venue au même point que la France de l’ancien régime où les gouvernants avaient perdu toutes les notions de justice et d’humanité »87.

60Pourtant, le mouvement constitutionnel iranien, loin de réformer la société dans sa globalité, aboutit à un nouveau compromis entre les trois catégories dominantes de la société : commerçants, aristocratie, clergé. Certains observateurs diront même qu’il n’y a eu réellement ni révolution, ni constitution, les véritables révolutionnaires ne formant, en vérité, que quelques groupes minoritaires (anarchistes liés aux révolutionnaires russes, fils de grandes familles animés par la presse d’opposition ou par les sociétés secrètes, certains soufis).

61La Constitution persane a ses limites et ses paradoxes, elle n’est pas le fruit d’un processus de maturation politique et sociale et malgré les initiatives des réformateurs elle n’est pas à même de garantir et de protéger l’idéal démocratique occidental qu’elle était censée incarner aux yeux de certains constituants :

« Le peuple iranien n’a malheureusement pas connu de nuit semblable à celle, historique, du 4 août en France - la grande féodalité terrienne, les latifundia, continuent à vivre tranquillement, comme par le passé- ; bien plus, profitant de leur influence seigneuriale pour obliger les paysans, leurs sujets, à voter pour eux, ils se sont emparés du Parlement, à seule fin de consolider leur position économique et sociale au détriment de ces paysans dont la condition actuelle est peut-être pire que celle de leurs ancêtres du Moyen-Âge. Ces propriétaires fonciers, pour défendre leur position et pour sauvegarder leurs intérêts personnels, n’ont pas hésité à se rallier aux puissances étrangères, surtout à celle de la Grande-Bretagne.

• 88   Habib Dadfar, La constitution de l’Iran et la séparation des pouvoirs, Thèse pour le Doctorat, Un (...)

L’établissement d’une démocratie réelle est extrêmement compromis par cet état de fait, qui ralentit tout progrès social et un peuple composé en majeure partie d’illettrés, dont le standard de vie est misérable, n’est pas en mesure de comprendre et encore moins de participer, du jour au lendemain, à l’application du système démocratique »88.

62En 1910, la Revue du Monde Musulman, ne cache pas sa déception quant à l’aboutissement de cette « révolution persane ».

« Il ne faut pas s’y tromper et croire que les choses aillent comme la presse persane semble le dire. Je veux bien que celle-ci cède aux plus nobles instincts de l’humanité ; je veux bien qu’un voile soit devant ses yeux ; mais, en vérité, quand on pénètre au fond des choses, on ne peut qu’éprouver un douloureux sentiment de tristesse et de désespoir. Rien n’a été fait, rien ne sera fait, et peut-être est-il permis de dire que rien… rien ne sera fait.

• 89   Ghilan (A.-L.-M. Nicolas), Revue du Monde Musulman, vol. II, mai-août 1910, p. 305-307.

Le Parlement persan n’a rien d’une Convention, rien même d’une Constituante. Il perd son temps à des débats stériles et vains et quelques-uns de ses membres protègent avec acharnement des fonctionnaires prévaricateurs. Aucune mesure d’ordre n’est prise : la constitution des tribunaux des cours d’appel est lamentable, lamentables les municipalités, lamentables les Endjoumans, lamentable la police »89.