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Notes
La réalisation de cet article a été financée par la Fondation Chiang Ching-Kuo. Je souhaite remercier Gilles Guiheux, Julien Mustin et Muireann Rooney pour leurs relectures et conseils précieux à différents stades de cet article, ainsi que les deux évaluateur.rice.s anonymes pour leurs remarques bienveillantes, constructives et pertinentes.
http://www.xinhuanet.com/politics/2021-08/20/c_1127781016.htm.
Isabelle Attané, « La fin de l’enfant unique en Chine ? », Population & Sociétés, n° 535, 2016, p. 1-4, et He Dan et al., «China fertility report, 2006–2016», China Population and Development Studies, vol. 2, no 4, 2019, p. 430‑439.
Initialement adoptée par l’APN en 1982, la Constitution de la République populaire de Chine a fait l’objet de cinq révisions dont la dernière en vigueur consiste à celle de l’année 2018. Mais sachant que le contenu de l’article 25 n’a jamais été modifié malgré les différents amendements de la Constitution.
Voir le communiqué de presse du ministère de la Santé : « Le nombre de naissances en 2015 a diminué de 320 000 par rapport à l’année précédente »(http://www.xinhuanet.com/politics/2016-01/21/c_128650721.htm).
Pour plus de détails, voir les résultats publiés par le Bureau national des statistiques ( guojia tongjiju国家统计局):http://www.stats.gov.cn/tjsj/
« Principales données du septième recensement national », 11 mai 2021, Bureau national des statistiques :http://www.stats.gov.cn/tjsj/zxfb/202105/t20210510_1817176.html.
http://www.stats.gov.cn/ztjc/zdtjgz/zgrkpc/dqcrkpc/ggl/202105/t20210519_1817705.html.
Hugo Winckler, « Le pouvoir judiciaire chinois et l'espace public événementiel », Droit et société, n° 86, 2014, p. 175-197.
Ibid., p. 176.
Ibid., p. 189. Par ailleurs, il convient de noter que la démarche initiale du procès « hors les murs » dans les études sur la société chinoise revient à Isabelle Thireau et Hua Linshan dans leur travail portant sur un scandale public en 2003, même si cette démarche n’a pas été explicitement nommée par les auteurs : Isabelle Thireau, et Hua Linshan, « De l'épreuve publique à la reconnaissance d'un public : le scandale Sun Zhigang », Politix, vol. 71, n° 3, 2005, p. 137-164.
Jonathan Benney, «Weiwen at the grassroots: China’s stability maintenance apparatus as a means of conflict resolution», Journal of Contemporary China, vol. 25, n° 99, 2016, p. 389-405 ; Guobin Yang, «(Un) civil Society in Digital China| Demobilizing the Emotions of Online Activism in China: A Civilizing Process», International Journal of Communication, vol. 11, 2017, p. 1945-1965.
Hélène Piquet, « Les réformes juridiques chinoises diluées dans l'harmonie », Droit et société, n.84, 2013, p. 453-473.
https://wenshu.court.gov.cn/
https://www.duihuahrjournal.org/2020/
Il s’agit d’une version révisée de ces trois règlements initialement adoptés en 2001. En Chine, les ministères et commissions placées sous l’autorité du Conseil peuvent également prendre des ordonnances, directives et règlements dans le cadre de leurs départements respectifs et en accord avec la législation, les lois et règlements administratifs, les décisions et les ordonnances promulgués par le Conseil des affaires de l’Etat lui-même. Concernant la division des pouvoirs législatifs en Chine, voir notamment l’article de Keyuan Zou, « La difficile harmonisation des législations locale et nationale », Perspectives chinoises, vol. 81, n° 1, 2004, p. 44-55.
Il est à noter que les autorités chinoises adoptent la définition de « Procréation médicalement assistée » donnée par l’OMS (International Committee for Monitoring Assisted Reproductive Technology (ICMART) and the World Health Organization (WHO) revised glossary of ART terminology, 2009). Dans les règlements chinois, la technologie de procréation assistée fait référence à l’utilisation de technologies et de méthodes médicales pour manipuler manuellement les gamètes, les zygotes et les embryons afin d’atteindre l’objectif de conception. Elle se divise en insémination artificielle et en technologie de transfert d’embryons par fécondation in vitro et ses diverses technologies dérivées. (http://www.nhc.gov.cn/qjjys/s3581/200805/f69a925d55b44be2a9b4ada7fcdec835.shtml).
http://health.people.cn/n1/2016/1117/c398004-28875404.html.
http://www.gov.cn/gongbao/content/2002/content_61699.htm.
Un euro équivaut à huit yuan.
https://weibo.com/2656274875/Cu0oiFCi5?type=comment#_rnd1631214097170. Le « permis de naissance » (Zhunshengzheng 准生证) est une certification d’autorisation que les couples devaient obtenir avant de donner naissance à un enfant. Ce permis n’était valide qu’un an, mais pouvait être renouvelé. Ceux qui ont donné naissance à un enfant sans ce permis sont économiquement punis. Pour plus de détail, voir Zhang Wei Guo. «Institutional reforms, population policy, and adoption of children: Some observations in a North China village», Journal of Comparative Family Studies, vol. 32, n° 2, 2001, p. 303-318.
https://www.thepaper.cn/newsDetail_forward_5442206.
https://www.sohu.com/a/362377031_161795.
Zhang Ping, «What can be learned from the Chinese experience in response to infertility». Eur J Contracept Reprod Health Care, vol. 25 n°4, 2020, p. 311-313.
http://www.xinhuanet.com/tech/2018-08/09/c_1123243203.htm.
À titre d’exemple, voici quelques-uns de ces sites :
http://www.haoyunzhijia8888.com/case/?gclid=Cj0KCQjw1ouKBhC5ARIsAHXNMI_N8fVRqEQMN_znQchH7Waa8BDB2SyyORFZ7aV6wiM4CAANIEWLKxoaAsaqEALw_wcB ;
http://www.nadiya-ch.com/?gclid=Cj0KCQjw1ouKBhC5ARIsAHXNMI-iwop0uRkoSH463XG2vGsIreifFl6Jd0zUsCFniqgLpRa4bV0GFVwaAlh2EALw_wcB;
http://paper.people.com.cn/rmrb/html/2017-02/03/nw.D110000renmrb_20170203_1-19.htm
https://weibo.com/p/1008087da1bc118e7c7e44a3c32ae151b7500d/super_index
https://k.sina.com.cn/article_5650115106_150c5ea2200100sdfk.html
https://finance.sina.com.cn/tech/2021-01-20/doc-ikftssan8673494.shtml<
Consuelo Corradi, «Motherhood and the contradictions of feminism: Appraising claims towards emancipation in the perspective of surrogacy», Current Sociology, vol. 69, no 2, 2021, p. 158‑175.
Une partie des chercheurs considère les pratiques de GPA comme une marchandisation du corps féminin et une instrumentalisation des femmes : Céline Lafontaine, Le corps-marché : la marchandisation de la vie humaine à l’ère de la bioéconomie, Paris, Seuil, 2014 ; Heather Jacobson, Labor of Love: Gestational Surrogacy and the Work of Making Babies, New Brunswick, NJ, Rutgers University Press, 2016 ; Amrita Pande, Wombs in labor: Transnational Commercial Surrogacy in India, New York, Columbia University Press, 2014. Tandis que d’autres mettent en exergue l’accroissement de formes d’émancipation et d’appropriation du corps des femmes à travers cette pratique : Karen Busby et Vun Delaney Bun, «Revisiting The Handmaid’s Tale: Feminist theory meets empirical research on surrogate mothers», Canada Journal of Family Law, vol. 26, 2010, p. 13-93 ; Elly Teman, Birthing a mother: The surrogate body and the pregnant self, Berkeley, Los Angeles, London, Univ of California Press, 2010 ; Sharmila Rudrappa et Maxime Forest, « Des ateliers de confection aux lignes d’assemblage des bébés », Cahiers du Genre, vol. 56, no 1, 2014, p. 59‑86.
L’une des raisons possibles est que les différentes voix des féministes ne peuvent pas toutes être entendues dans un contexte où les canaux d’expression sont extrêmement contrôlés et limités (Xiao Han, «Searching for an online space for feminism? The Chinese feminist group Gender Watch Women’s Voice and its changing approaches to online misogyny», Feminist Media Studies, vol. 18, n° 4, 2018, p. 734-749). Mais ce constat mérite d’être étudié de manière plus approfondie à la fois dans une approche comparative avec les autres pays, et dans une approche diachronique en prenant en compte l’évolution historique des différents courants féministes dans le contexte socio-politique chinois, qui est lui aussi en cours de mutation.
Tania Angeloff et Marylène Lieber, « Vous avez dit égalité ? Le féminisme chinois après trente ans de réformes », Perspectives chinoises, no 4, 2012, p. 17-25 ; Leta Hong Fincher, Betraying Big Brother: The Feminist Awakening in China. London, New York, Verso Books, 2018 ; Angela Xiao Wu et Yige Dong, «What is made-in-China feminism (s)? Gender discontent and class friction in post-socialist China», Critical Asian Studies, vol. 51, n° 4, 2019, p. 471-492.
Bin Wang & Catherine Driscoll, «Chinese feminists on social media: articulating different voices, building strategic alliances», Continuum, vol. 33, n° 1, 2019, p. 1-15.
Lisa Rofel, Desiring China: Experiments in neoliberalism, sexuality, and public culture, Durham, Duke University Press, 2007; Xiaoxing Fu富晓星 et Kecheng Zhang 张可诚, « Zai yinxing hun yu zhidu hun de bianjie youzou : zhongguo nan tongxinglian qunti de hunyin xingtai 在隐性 “婚” 与制度婚的边界游走: 中国男同性恋群体的婚姻形态 [Aux frontières du mariage institutionnalisé et du mariage caché : les configurations maritales de la population homosexuelle masculine en Chine] », Huanan shifan daxue xuebao, n° 6, 2013, p. 22-30.
Susanne YP Choi & Ming Luo, «Performative family: Homosexuality, marriage and intergenerational dynamics in China», The British journal of sociology, vol. 67, n° 2, 2016, p. 260-280.
http://www.xinhuanet.com/local/2018-04/10/c_1122657527.htm.
http://service.law-star.com/cacnew/201808/4850150014.htm.
Concernant l’importance du concours des juges et des affaires dans le contexte judiciaire chinois, voir notamment : Hélène Piquet, « Récits de justice et office du juge en Chine », Canadian Journal of Law & Society/La Revue Canadienne Droit et Société, vol. 35, n° 1, 2020, 45-67.
Il est important de noter que « la jurisprudence n’est pas admise comme source du droit en Chine. Le PCC [Parti Communiste Chinois] ne reconnaît donc pas aux juges chinois le pouvoir de créer du droit. C’est plutôt la législation qui est la première source du droit. La Cour populaire suprême (CPS) tente d’unifier le droit, notamment par un système de décisions modèles qu’elle publie chaque année depuis 2010. Toutefois, ces décisions n’ont pas de valeur contraignante » (Hélène Piquet, « Le mariage en Chine depuis 1978 : entre les normes sociales et l’État », Les Cahiers de droit, vol. 59, n° 4, 2018, p. 1001-1002). Pour plus de détails sur les sources du droit chinois, voir notamment Jianfu Chen, Chinese law: Context and transformation. Boston/Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2008.
Martine Gross, « L’accès des couples de femmes à la procréation médicalement assistée : questions de filiation », Droit et Cultures, n°73, 2017/1, 111-123.
Il est judicieux de rappeler ici le propos de Maurice Godelier concernant le système de parenté des êtres humains : nulle part, dans aucune société, un homme et une femme ne suffisent à eux seuls pour faire un enfant (Métamorphoses de la parenté, Paris, Fayard, 2004). Par ailleurs, non seulement en Chine où existait la pratique de la maternité pour autrui, mais dans d’autres sociétés, des anthropologues ont révélé des formes différentes de pluri-parentalité et de maternité de substitution en fonction des aires géographiques/culturelles et des époques historiques, à ce sujet, voir par exemple Claude Lévi-Strauss, L’anthropologie face aux problèmes du monde moderne, Paris, Le Seuil, 2011, p. 72-75.
Marcel Granet, Études sociologiques sur la Chine, Paris : Presses universitaires de France, 1990 [1920], p. 46-47.
Francesca Bray, «Becoming a mother in late imperial China» dans Chinese kinship: contemporary anthropological perspectives, London, New York, Routledge, 2008, p. 181‑203.
Arthur Wolf & Huang Chieh-shan, Marriage and adoption in China, 1845-1945, Stanford, Stanford University Press, 1980.
Maurice Godelier, Lévi-Strauss, Paris, Le Seuil, 2013, p. 60.
Brigitte Baptandier, « Du meurtre symbolique du père », Extrême-Orient Extrême-Occident, n° HS, no 1, 2012, p. 277‑312.
http://www.gov.cn/zhengce/2021-07/20/content_5626190.htm
https://www.thepaper.cn/newsDetail_forward_13658601.
https://news.sina.com.cn/c/2021-08-26/doc-ikqciyzm3720099.shtml.
https://news.southcn.com/node_cde6f9580c/8b5f72501e.shtml.
https://www.sohu.com/a/490644950_161795. Néanmoins, il est important de préciser que si les décisions de justice permettent de révéler certains enjeux sociétaux et politiques, il est cependant difficile de savoir, en tenant compte de la diversité régionale et ethnique ainsi que de la disparité rurale-urbaine, jusqu’à quel point ces enjeux sont partagés indistinctement au même degré en Chine.
https://news.southcn.com/node_cde6f9580c/8b5f72501e.shtml.
Soit l’Assemblée nationale populaire (ANP) et la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC).
https://finance.sina.com.cn/tech/2021-03-02/doc-ikftpnnz0648488.shtml.
Song Yu, «Losing an only child: the one-child policy and elderly care in China», Reproductive Health Matters, vol. 22, no 43, p. 113–124 ; Zheng Yinglong 郑英龙, « Shidu jiating youxian daiyun quanli de guojia baozhang 失独家庭有限代孕权利的国家保障 [La garantie gouvernementale pour l’accès limité des familles ayant perdu leurs enfants uniques à la pratique de GPA] », Zhejiang daxue xuebao, vol. 49, no 4, 2019, p. 71‑87.
« Un million de parents ayant perdu leur enfant unique demandent des soins pour combler les lacunes », publié le 11/05/2013 : http://politics.people.com.cn/n/2013/0511/c70731-21448582.html.
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