• 1 Constitution du 3 septembre 1791, titre Ier : Dispositions fondamentales garanties par la Constitut (...)
• 2 Grégoire Bigot, L’Administration française, Politique, droit et société, tome I (1789- 1870), Paris (...)
• 3 Germain Sicard, « La Révolution française et l’éducation », in L’enfant, Le droit à l’éducation, Re (...)

1Sous l’Ancien Régime, l’instruction élémentaire se trouve entre les mains de l’Église. Les révolutionnaires imaginent un service public, affranchi de la tutelle ecclésiastique. La Constitution de 1791 annonce ainsi la création d’une « instruction publique commune à tous les citoyens »1. Mais le résultat est un échec : l’œuvre révolutionnaire ne laisse derrière elle qu’un « désert scolaire »2. Elle lègue toutefois quelques grands principes à la fécondité indéniable : les idées de gratuité et d’obligation scolaire, la mise en avant du rôle de l’État dans l’organisation d’un service public indépendant des institutions religieuses3.

• 4 René Grevet, L’avènement de l’école contemporaine en France, (1789-1835), Presses universitaires du (...)
• 5 Antoine Prost, Histoire de l’enseignement en France, op. cit., p. 90 et s. ; Romuald Szramkiewicz e (...)

2Le régime napoléonien crée en 1802 une Direction de l’instruction publique rattachée au ministère de l’Intérieur avant de fonder l’Université impériale à partir de 1806. Sorte de ministère de l’Éducation nationale avant la lettre, elle recouvre tout l’enseignement public, depuis les facultés jusqu’aux écoles primaires. L’organisation de l’instruction primaire est marquée par le relatif effacement du rôle des évêques tandis que la centralisation se renforce grâce aux actions conjuguées des recteurs et des préfets4. Mais l’État napoléonien se concentre sur la formation des cadres de la société et néglige l’enseignement primaire5.

• 6 Article 6 de la charte.
• 7 Article 8 de l’ordonnance du 29 février 1816 (Jean-Baptiste Duvergier, Collection complète des lois (...)
• 8 René Grevet, op. cit., p. 95 et s.
• 9 Claude Lelièvre, Histoire des institutions scolaires depuis 1789, Paris, Nathan, 2007, p. 60 et s.

3Sous la Restauration, le catholicisme est redevenu religion d’État 6et l’Église souhaite reprendre en main le système éducatif. Mais les libéraux au pouvoir au début du régime se méfient des institutions catholiques en raison de leurs liens avec la mouvance ultra-royaliste. C’est pourquoi le monopole de l’Université (désormais royale) est maintenu et l’ordonnance du 29 février 1816 cherche à incorporer en son sein l’enseignement primaire. Elle met en place des comités de surveillance7 réunissant le curé de la paroisse et le maire (alors nommé par le préfet). Le pouvoir de direction de l’Église, occupé avant la Révolution, s’efface8. Il va en résulter de nombreuses discordes entre les autorités publiques et l’Église, chacune souhaitant mettre l’enseignement primaire sous sa tutelle exclusive9. La plupart de ces comités de surveillance s’enlisent dans l’inertie.

• 10 Ordonnance du 26 août 1824, Jean-Baptiste Duvergier, op. cit., t. 24, p. 599 ; Mgr Frayssinous est (...)
• 11 Denis Frayssinous, La Révolution considérée dans ses causes, in Conférences et discours inédits, Pa (...)
• 12 Les mesures d’épuration visent notamment des professeurs célèbres, qui joueront un rôle politique a (...)
• 13 Jean-Baptiste Duvergier, op. cit., t. 24, p. 492-493.
• 14 Monseigneur Frayssinous est alors considéré comme le pivot du parti-prêtre et est la cible privilég (...)

4Insatisfaite de son sort dans la législation de 1816, l’Église entend bien faire valoir ses vues après l’avènement du ministère ultra de Villèle au mois de décembre 1821. Le pouvoir s’efforce de séduire le clergé en nommant Monseigneur Frayssinous Grand Maître de l’Université en 1822, titre qu’il conserve lorsqu’il est investi du ministère des Affaires ecclésiastiques et de l’Instruction publique10. Fervent partisan de l’union du trône et de l’autel11, Mgr Frayssinous procède à un remplacement rapide des cadres de l’administration scolaire : des recteurs, inspecteurs et professeurs sont destitués au profit des ecclésiastiques12. L’École normale accusée d’être un foyer de libéralisme est supprimée. L’ordonnance du 8 avril 182413 place l’enseignement primaire sous le contrôle presque complet de l’Église tandis que l’enseignement libre prospère. Certes, l’Université est conservée mais elle est confessionnalisée14.

• 15 Jean-Baptiste Duvergier, op. cit., t. 28, p. 154 à 157.
• 16 Le premier est confié à Vatimesnil tandis que le second est conservé par Mgr Frayssinous.
• 17 Les libéraux au pouvoir soutiennent alors la formule des écoles normales départementales dans le bu (...)
• 18 Louis Grimaud, Histoire de la liberté d’enseignement en France, t. V, La Restauration, Paris, 1951, (...)

5Suite à l’accession au pouvoir du ministère libéral Martignac en janvier 1828, un coup d’arrêt est donné aux prétentions de l’Église. L’ordonnance du 21 avril 182815 renoue pour l’essentiel avec le régime instauré en 1816. Le ministère de l’Instruction publique est dissocié de celui des Cultes16 ce qui semble marquer la volonté de mettre fin à la mainmise de l’Église sur l’Université. En fait, l’ordonnance du 21 avril 1828 est un texte de compromis. L’Université retrouve son rôle directeur dans l’enseignement primaire17 mais l’Église reçoit d’importantes compensations, notamment au niveau des comités d’inspection. Le texte est critiqué par les libéraux qui regrettent le maintien de l’école sous la surveillance du clergé18.

• 19 Deux ordonnances du 16 juin 1828 défendent aux membres des congrégations non autorisées d’enseigner (...)

6Mais les députés ultras et le clergé s’opposent aussi à ce texte d’autant plus qu’il est suivi de deux autres ordonnances peu favorables à l’enseignement secondaire confessionnel19.

• 20 René Rémond, L’anticléricalisme en France, de 1815 à nos jours, Editions Complexe, 1985, p. 64 et s (...)
• 21 Jacqueline Lalouette, La séparation des Eglises et de l’Etat, genèse et développement d’une idée, P (...)

7Après les Trois Glorieuses, Louis-Philippe monte sur le trône. En signe de rupture avec le régime défunt, il prend le titre de « roi des Français » et adopte le drapeau tricolore. Les libéraux sont majoritaires à la chambre et le roi partage leurs idées. De fait, les liens entre Charles X et « le parti prêtre » sont dans tous les esprits si bien que les débuts de la Monarchie de Juillet connaissent de vifs incidents anticléricaux20. Mais les représailles sont finalement peu durables et les bouleversements institutionnels moindres21.

• 22 Article 6 de la Charte du 14 août 1830.
• 23 Il faut souligner qu’ils ont eux-mêmes souffert de ce monopole, en tant que victimes des épurations (...)

8Anciennement religion d’État, le catholicisme devient « religion professée par la majorité des Français »22. L’article 69 de la Charte dispose qu’une loi séparée viendrait régler la question de « l’instruction publique et de la liberté d’enseignement ». Les libéraux au pouvoir promettent ainsi de libérer l’enseignement du monopole de l’Université23. Guizot se montre très critique envers leur politique et accueille très favorablement la venue de Casimir Périer qui mène une action beaucoup plus directive et centralisatrice. À la mort de Périer, Guizot est nommé ministre de l’Instruction publique et des Cultes au mois d’octobre 1832, dans le cabinet présidé par le Maréchal Soult. Il est bien décidé à mettre en œuvre ses conceptions doctrinaires, c’est-à-dire centralisatrices et conservatrices.

• 24 Ainsi, l’œuvre du grand pédagogue suisse Pestalozzi (1746-1827) est présentée dans les Annales. Dan (...)
• 25 Mémoire au Roi sur l’instruction publique, Archives nationales, fonds Guizot : 42 AP 28.
• 26 Laurent Theis, Guizot, La traversée d’un siècle, CNRS Editions, 2014, p. 78.
• 27 L’enseignement mutuel se présente comme un monitorat : sous la direction d’un maître, des élèves pl (...)

9Depuis longtemps, Guizot fait œuvre de pédagogue. En 1811, il fonde avec son épouse les Annales de l’éducation, nourries d’expériences étrangères, notamment suisses et allemandes24. Au mois de janvier 1815, il adresse au roi un Mémoire sur l’instruction publique25. La même année, il est membre de la Société pour l’instruction élémentaire26 qui soutenait alors l’enseignement mutuel venu d’Angleterre et alors très en vogue27.

• 28 François Guizot, Essai sur l’histoire et sur l’état actuel de l’instruction publique en France, Par (...)
• 29 Ibid, p. 8- 9.

10En 1816, il précise ses idées dans un Essai sur l’histoire et sur l’état actuel de l’instruction publique en France, texte dans lequel il défend le monopole de l’Université. Il estime que « l’ignorance rend le peuple turbulent et féroce, elle en fait un instrument à la disposition des factieux »28. A ses yeux, l’éducation nationale permet « de faire des hommes tels que l’État en a besoin pour sa stabilité et pour son bonheur »29. L’éducation au service de l’ordre social, tel est le message que Guizot veut mettre en œuvre à son arrivée au Ministère de l’Instruction publique à l’automne 1832.

• 30 Maurice Gontard, « Guizot et l’instruction populaire, la loi du 28 juin 1833 », Bulletin de la Soci (...)
• 31 Archives parlementaires, (A.P.) Mavidal et Laurent, 2^e série, t. 66, p. 232-235 ; t. 71, p. 60-66.

11Mais la loi du 28 juin 1833 qui porte son nom « ne sort pas toute faite de l’esprit de Guizot »30. Elle doit beaucoup aux projets des ministres Barthe et Montalivet défendus sans succès en janvier et en octobre 183131. Les lois scolaires de la Restauration constituent aussi un laboratoire d’expériences auxquelles les hommes de la Monarchie de Juillet et Guizot en particulier vont se référer.

• 32 Christian Nique, L’impossible gouvernement des esprits, Histoire politique des écoles normales prim (...)

12Les journées révolutionnaires ont suscité la crainte chez les bourgeois libéraux, ils comptent sur l’instruction pour moraliser le peuple. Or, les lacunes paraissent évidentes : près d’une commune sur deux est dépourvue d’école, les écoles existantes connaissent une fréquentation saisonnière intermittente32. La mise en place d’une école primaire publique s’impose tout en affichant une volonté de coopération avec l’Église.

• 33 Exposé des motifs devant la Chambre des députés, 2 janvier 1833, in Félix Cadet, Instruction publiq (...)

14Pour rassurer les adversaires de la centralisation, Guizot affirme vouloir présenter un projet de loi « essentiellement pratique », éloigné de « l’esprit de parti ». A sa suite, Renouard, le rapporteur de la loi, assure que l’esprit général du texte est de « faire une large part aux pouvoirs locaux »33.

• 34 Exposé des motifs, in Félix Cadet, op. cit., p. 99.

15La loi Guizot introduit l’idée d’obligation scolaire pour les communes. D’après l’article 9 de la loi du 28 juin 1933, il incombe à chaque commune « d’entretenir au moins une école primaire élémentaire ». L’instruction primaire élémentaire « doit se rencontrer dans le plus humble bourg comme dans la plus grande cité »34. Les enfants y reçoivent les enseignements de base (instruction morale et religieuse, lecture, écriture et calcul).

• 35 Ibid., p. 100.

16L’instruction primaire supérieure offrira « une culture un peu plus relevée »35. L’article 10 dispose que les communes de plus de six mille habitants doivent « avoir en outre une école primaire supérieure » où des éléments de dessin linéaire, de sciences physiques et naturelles, d’histoire et de géographie seront enseignés aux élèves.

• 36 Françoise Mayeur, L’éducation des filles en France au XIXe siècle, Hachette, 1979 et Perrin 2008 (p (...)
• 37 Séance du 4 mars 1833, A.P, vol. 80, p. 575.

17Quant à l’éducation des filles36, Guizot doit renoncer à étendre le bénéfice de sa loi à l’enseignement primaire féminin. Pourtant, d’après le rapport Renouard, lu devant les députés, « L’un et l’autre sexe ont des droits égaux à profiter des bienfaits de l’instruction »37.

• 38 Séance du 3 mai 1833, A.P., vol. 83, p. 324 et s. ; Guizot concède que l’article avait été conçu «  (...)
• 39 L’ordonnance du 23 juin 1836 étendra partiellement aux filles les dispositions de la loi Guizot (au (...)

18L’article 27 du projet de loi soumet la création d’écoles de filles à la demande des conseils municipaux « selon les besoins et les ressources des communes ». L’initiative est vivement soutenue à la Chambre par le philanthrope protestant François Delessert. Mais l’article est supprimé par la Chambre des députés, avec l’assentiment de Guizot qui renvoie sur ce point à une loi ultérieure38. Ainsi, l’enseignement féminin continue d'échapper à toute réglementation et se trouve abandonné de fait aux congrégations religieuses39.

• 40 Ce principe de la gratuité pour les enfants pauvres remonte à l’Ancien Régime, l’Eglise faisant de (...)

19S’agissant de l’école de garçons, il appartient à la commune de fournir un local et d’assurer le traitement du maître dont le salaire minimum est fixé par la loi (article 12). Ce traitement fixe doit être complété par une rétribution mensuelle dont le montant est fixé par le conseil municipal. Ce dernier est amené à dresser la liste des élèves pauvres qui ont un accès gratuit à l’école (article 14)40.

• 41 Exposé des motifs du projet de loi, présenté à la Chambre des députés le 2 janvier 1833, in Félix C (...)

20En confiant aux communes le soin de régler les aspects matériels de l’administration de l’école, Guizot entend satisfaire le « principe communal »41, faire de la commune le premier maillon de l’instruction publique et ainsi rassurer les libéraux qui craignent un interventionnisme étatique trop marqué.

• 42 François Guizot, Mémoires pour servir à l’histoire de mon temps, tome III, p. 61,
• 43 Pierre Chevallier, « Le droit de l’enfant à l’éducation en France aux XIXe et XXe siècles », in L’e (...)

21Guizot relate dans ses mémoires que sa première préoccupation fut de « savoir s’il fallait faire de l’instruction primaire pour tous les enfants une obligation absolue, imposée par la loi à tous les parents, et sanctionnée par certaines peines en cas de négligence ainsi que cela se pratique en Prusse et dans la plupart des États de l’Allemagne »42. Cette phrase pose de façon claire la question de l’obligation scolaire et, partant, celle du droit de l’enfant à l’éducation43. L’instauration de l’école gratuite et obligatoire sera le fait des lois Jules Ferry un demi-siècle plus tard.

• 44 Lettre aux instituteurs, 18 juillet 1833, in Félix Cadet, op. cit., p. 142.
• 45 Lettre aux instituteurs, in Félix Cadet, op. cit., p. 146 et s.

22Dans sa « Lettre aux instituteurs » qui accompagne l’envoi de la loi à chaque enseignant, Guizot s’efforce de souligner l’importance de la mission de l’instituteur communal. Bien que la carrière se déroule au plan local, la mission du maître intéresse « la société tout entière ». L’instruction primaire doit non seulement « propager les lumières » mais aussi « assurer l’empire et la durée de la monarchie constitutionnelle »44. En tant qu’« autorité » dans la commune, l’instituteur est incité à donner l’exemple et faire des enfants de bons citoyens. Ainsi, « la paix et la concorde » doivent régner dans son école de façon à préparer « l’union des générations à venir ». Le maître d’école est appelé à manifester de la « bienveillance » à l’égard des parents, de la « déférence » à l’égard du maire, du « respect » envers le clergé45. C’est ainsi que l’ordre et la stabilité sociale pourront être assurés.

• 46 Séance du 2 mai 1833, A.P., vol. 83, p. 282.
• 47 Séance du 3 mai 1833, A.P., vol. 84, p. 267.
• 48 Séance du 2 mai 1833, A.P., vol. 83, p. 282.
• 49 Mémoires, vol. III, p. 73.

23La loi met en place un système d’inspection à deux étages. L’article 17 prévoit l’existence d’un comité local de surveillance auprès de chaque école. Ce comité est présidé par le maire de la commune, il comprend en outre le curé ou le pasteur ainsi que des notables. A l’échelle de l’arrondissement, un deuxième comité doit « stimuler le zèle des comités communaux »46. Le choix du canton, trop proche de la commune est écarté47. On estime que le comité d’arrondissement sera plus à même de « neutraliser les petitesses de l’esprit de localité »48. L’école communale est ainsi aux yeux de Guizot « une véritable institution locale et permanente »49.

• 50 Exposé des motifs devant la Chambre des députés, 2 janvier 1833, in Félix Cadet, op. cit., p. 97.

24Mais la commune ne saurait se charger seule de l’instruction primaire. Guizot se méfie d’une influence trop marquée des notables et se refuse à « livrer l’instruction primaire à l’esprit de localité50 ». Il envisage par conséquent l’éducation des maîtres dans un cadre uniformisé au niveau du département.

• 51 Rapport Renouard, 4 mars 1833, A.P., vol. 80, p. 566-580 (571).

25Le déploiement de l’instruction primaire s’appuie sur les départements. Le rapporteur de la loi devant la Chambre des députés insiste sur la nécessité d’encourager « l’esprit départemental »51 jugé indispensable à la cohésion sociale au sein des territoires.

• 52 Guizot, Lettre aux directeurs d’école normale, 11 octobre 1834, in Félix Cadet, op. cit., p. 149 et (...)
• 53 Ibid., p. 149.

27De la même manière que Guizot s’était adressé aux instituteurs, il envoie une lette aux directeurs d’école normale dans laquelle il précise l’étendue de ses attentes et la grandeur de la mission dévolue au directeur de l’école normale52. L’objectif est d’assujettir les écoles publiques « à des règles générales et animées d’un même esprit »53. Il préconise de privilégier des connaissances « solides et pratiques » plutôt qu’une « instruction variée et étendue mais vague et superficielle », un régime axé sur l’ordre et la discipline, en internat de préférence. Le ministre rappelle que le but des écoles normales est certes de former des maîtres d’école, « mais surtout des maîtres d’école de village ». Leur enseignement doit être immédiatement utile et peu poussé.

• 54 Christian Nique, L’impossible gouvernement des esprits, Histoire politique des écoles normales prim (...)

28Appelées à assurer l’ordre social et la stabilité politique, les écoles normales se développent et deviennent un maillon essentiel de ce « gouvernement des esprits » que Guizot appelle de ses vœux54.

• 55 Rapport Renouard, 4 mars 1833, A.P., vol. 80, p. 566-580 (571).

29Si la généralisation des écoles normales satisfait ainsi « l’esprit départemental »55, Guizot ambitionne d’aller bien au-delà en donnant à l’État de vastes pouvoirs en matière d’instruction.

• 56 Exposé des motifs du projet de loi, 2 janvier 1833, in Félix Cadet, op. cit., p. 95 à 111 (95-96).

32C’est pourquoi Guizot, dans son exposé des motifs du projet de loi devant la Chambre des députés cherche à rassurer. Son projet se veut « pratique », éloigné des « principes absolus ». Il rappelle les promesses non tenues de la Révolution en matière scolaire et conclut « quand l’État veut tout faire, il s’impose l’impossible »56.

• 57 Ibid, p. 97-98, p. 104.

33La liberté totale en matière d’instruction primaire ne retient pas ses faveurs car elle est « sans garantie ». La gestion exclusive de l’école par la commune risque de livrer l’instruction à « l’esprit de localité et à ses misères ». Quant à la remise de l’éducation aux mains du clergé, tentée sous la Restauration, elle enlèverait des bancs de l’école les enfants des familles qui redoutent « la domination ecclésiastique ». Il conclut que l’instituteur communal, surveillé localement, doit relever d’une « autorité plus générale », et avoir « le caractère d’un fonctionnaire de l’État »57 pour être respecté.

• 58 Séance du 3 mai 1833, A.P., vol. 83, p. 316.
• 59 Séance du 3 mai 1833, A.P., vol. 83, p. 317.
• 60 Ces propos de 1833 rappellent fortement ce qu’écrivait Guizot déjà en 1816 lorsqu’il proposait de « (...)
• 61 Séance du 3 mai 1833, A.P., vol. 83, p. 318.

34Or, la nomination de l’instituteur par le ministre va susciter beaucoup de débats à la Chambre des députés. Pour certains, elle « pousse trop loin l’esprit de la centralisation »58, pour d’autres, elle manifeste clairement que « l’Université se glisse partout »59. Mais Guizot insiste. Le but de son projet est « d’imprimer aux institutions primaires un caractère public ». Il veut dégager les instituteurs de « l’influence purement locale » pour les rattacher « à une corporation, soutenue par la puissance publique »60. Il estime que cette institution par l’État va leur permettre d’être relevés à leurs propres yeux et aux yeux de la population en général 61 .

• 62 Séance du 28 mai 1833, A.P., vol. 84, p. 269.

35Telle est bien la conception de Victor Cousin, rapporteur de la loi devant la Chambre des Pairs et ami de Guizot : il estime que « cette signature du ministre au bas du brevet d’un maître d’école ne coûtera pas une minute au ministre, et confère au pauvre instituteur un caractère plus élevé, et l’indépendance dont il a besoin au milieu des autorités qui l’environnent »62.

• 63 Lettre aux instituteurs du 18 juillet 1833, in Félix Cadet, op. cit., p. 142 à 148.
• 64 Ibid., p. 142.
• 65 Ibid., p. 144.
• 66 Ibid., p. 145.

36C’est dans cette logique que Guizot adresse à chaque maître communal sa « lettre aux instituteurs »63, en témoignage de la considération qu’il manifeste à chaque enseignant à travers la France. La lettre est accompagnée de la loi du 28 juin 1833, considérée par Guizot comme « la charte de l’instruction primaire », appelée à être « étudiée » et « méditée » par tous les maîtres64. Guizot rappelle à chaque enseignant qu’il « appartient à l’instruction publique » : « l’Université vous réclame ; en même temps qu’elle vous surveille, elle vous protège et vous admet à quelques-uns des droits qui font de l’enseignement une sorte de magistrature »65. Guizot tient à rassurer le maître d’école dans l’exercice de son métier : « rien ne vous manquera de ce qui peut vous guider […], l’Université même se maintiendra avec vous en constante communication »66.

• 67 Rapport au Roi, 15 avril 1834, in Félix Cadet, op. cit., p. 121 à 141 (125).

37Fonctionnaire d’État, le maître d’école doit pouvoir s’extraire des contingences locales pour bénéficier de la protection étatique. Telle est l’ambition de Guizot, bien décrite dans son Rapport au Roi, rédigé l’année suivante. Le ministre mentionne que sa lettre avait pour objectif de « relever à ses propres yeux cette classe respectable d’hommes voués à un service public ». Elle témoigne de la sollicitude de l’autorité étatique qui « veut se les rattacher par une chaîne hiérarchique non interrompue » pour « les diriger, les encourager, les protéger au besoin »67. Afin de guider les maîtres, l’État va se faire pédagogue.

• 68 Hachette, 1832-1940.
• 69 Manuel Général, tome 1, novembre-décembre 1832.

38Pour parfaire sa politique centralisatrice, Guizot avait proposé le 19 octobre 1832 la création d’un journal périodique destiné à publier tous les documents officiels relatifs à l’instruction primaire. Le Manuel Général 68est né : premier grand périodique destiné à l’enseignement primaire, il regroupe la législation française mais présente aussi des expériences étrangères et analyse les ouvrages disponibles. Cet ancêtre du Bulletin officiel devient pour Guizot un outil efficace de direction de l’instruction primaire. Il est destiné à conseiller les instituteurs et à « répandre dans toutes les communes de France les meilleurs principes d’éducation » comme indiqué en sous-titre de l’ouvrage69.

• 70 Victor Cousin devant la Chambre des Pairs, séance du 21 mai 1833, A.P., vol. 84, p. 57. Victor Cous (...)
• 71 Claude Lelièvre, Histoire des institutions scolaires, Nathan, 1990, p. 77 et s. ; Christian Nique, (...)

39C’est aussi le ministère de l’Instruction publique qui prend en main la pédagogie de l’enseignement primaire par la publication de cinq manuels pour permettre à l’instruction d’être « unie d’un bout à l’autre de la France »70. C’est ainsi que le Manuel Général du mois de novembre 1834 annonce que les cinq manuels sont tous publiés et qu’ils vont « servir de base à l’enseignement »71.

• 72 Exposé des motifs du projet de loi, 2 janvier 1833, in Félix Cadet, op. cit., p. 107 et s.

41Le sujet est sensible pour les détracteurs de l’Université impériale. Guizot doit avancer de façon progressive pour faire accepter sa loi. Lors de l’exposé des motifs devant la Chambre des députés, le ministre mentionne les différentes autorités préposées à l’instruction primaire. Il estime que les comités communaux et d’arrondissement ont leur utilité mais qu’une « autorité supérieure » se doit d’intervenir pour donner une « direction nationale ». Sans l’intervention de ces « délégués » ou « agents supérieurs », la puissance publique serait dépouillée et l’école primaire reviendrait sous la tutelle du « principe local »72.

• 73 Séance du 2 mai 1833, A.P., 2^e série, vol. 83, p. 292-293.
• 74 Ibid. p. 293. Le rapporteur Renouard souhaite la convocation et la présidence du comité de surveill (...)

42Mais certains députés rejettent fermement l’idée que les comités d’arrondissement puissent entrer en relation avec les services de l’Université au prétexte que « l’instruction primaire n’est pas une affaire d’Université mais une affaire communale »73. À l’encontre de ceux qui craignent des « collisions » ou des « usurpations de pouvoir », Guizot maintient, au contraire, que seuls des « hommes spéciaux »74 seront capables de faire progresser l’instruction primaire.

• 75 Séance du 27 mai 1833, A.P, vol. 84, p. 239.

43Le caractère sensible de l’inspection étatique transparaît donc à travers le vocabulaire utilisé, ce qui ne manque pas de susciter des critiques : « Il faudrait donc qu’à l’article 20, au lieu de parler d’un délégué pour ainsi dire mystérieux du ministre, on dise ouvertement que ce délégué est l’inspecteur universitaire du département ou tel autre membre de l’Université »75.

• 76 Paul Lorain, chef du bureau de l’instruction primaire au ministère de l’Instruction publique, laiss (...)
• 77 Christian Nique, Comment l'École devint une affaire d’État ? , Nathan, 1990, p. 133 et s.
• 78 Guizot, Rapport au roi sur l’exécution de la loi de 1833, Imprimerie nationale, 1834, in Félix Cade (...)

45La loi adoptée, Guizot entend bien poursuivre son action unificatrice. Pour cela, il fait mener une vaste enquête à travers le royaume de septembre à décembre 1833 pour avoir une vue d’ensemble sur l’état de l’instruction primaire76. Cette inspection générale mobilise près de cinq cents inspecteurs et rédige la première enquête statistique d’envergure sur le sujet77. Avec cette inspection extraordinaire, Guizot cherche à manifester localement l’intérêt de l’État pour l’instruction primaire et sa volonté de prendre les choses en main. Comme il l’écrit lui-même dans son Rapport au roi, chaque école doit sentir « la présence de l’État central » à ses côtés78.

• 79 Christian Nique, op. cit., p. 165.
• 80 Séance du 9 mai 1834, A.P, vol. 89, p. 122.

46L’année suivante, Guizot veut pérenniser cette institution provisoire en prévoyant d’intégrer au budget de l’Université la rémunération des inspecteurs qu’il projette de recruter79. Les libéraux décentralisateurs sont hostiles au projet. Mais le ministre s’efforce de persuader les députés que l’administration doit détenir « toutes les ressources indispensables à son action»80 pour mener à bien la loi sur l’instruction primaire, et qu’il convient de donner à l’État les moyens de sa mise en œuvre.

• 81 Christian Nique, op. cit., p. 166.
• 82 Duvergier, op. cit., vol. 35, p. 75.

47Guizot obtient finalement satisfaction, la loi de finances est promulguée le 23 mai 1834 pour effet en 183581. Mais la loi de finances étant annuelle, il doit réitérer sa demande pour 1836. Pour pérenniser l’institution des inspecteurs, il fait signer par le roi l’ordonnance du 26 février 1835 qui dispose qu’il y aura dans chaque département « un inspecteur spécial de l’instruction primaire » et qui fixe les conditions de recrutement82. En procédant par étapes successives, Guizot a ainsi réussi à compléter la loi de 1833 pour installer définitivement dans le paysage scolaire l’inspection primaire d’État.

• 83 Lettre aux inspecteurs, 13 août 1835, in Félix Cadet, op. cit., p. 158 et s.

48Au mois d’août 1835, l’institution n’est encore que provisoire mais Guizot écrit à chaque inspecteur une lettre dans laquelle il décrit les missions attendues. Il estime que les membres des comités d’inspection, les préfets, les recteurs ont tous leur rôle à jouer mais qu’il convient d’ajouter une autorité spéciale, un « lien permanent » pour éviter des « frottements fâcheux »83.

• 84 Lettre aux inspecteurs, op. cit., p. 159.

49L’inspecteur est donc appelé à fluidifier les relations et prévenir les conflits d’attributions entre ces autorités. Son rôle est absolument unique : « vous seul, dans le département, vous êtes l’homme de l’instruction primaire seule »84.

• 85 Ibid., p. 159.

50S’il doit assister les autorités locales en matière d’instruction, l’inspecteur est aussi -et surtout- un agent de centralisation : il est en lien avec le recteur et le préfet, « sous la direction » desquels il est placé85.

• 86 Ibid., p. 168 et s.
• 87 Ibid., p. 170.
• 88 Ibid, p. 163.

51Ses missions comprennent une visite annuelle à toutes les écoles primaires du département en même temps que le contrôle de l’école normale et des écoles privées. L’inspecteur siège dans les commissions d’examen d’entrée et de sortie des écoles normales primaires86. En vertu de l’article 25 de la loi du 28 juin 1833, ces commissions, dont les membres sont nommés par le ministre de l’instruction publique doivent délivrer les brevets de capacité « sous l’autorité du ministre ». L’inspecteur est invité à adresser au ministre un rapport sur les opérations des commissions à chaque session d’examen87. Annuellement, il adresse au préfet et au ministre de l’Instruction publique un tableau sur la situation de toutes les écoles primaires de son ressort (article 22 de la loi du 28 juin 1833). Les missions de l’inspecteur sont donc plurielles et Guizot lui rappelle dans sa lettre qu’il est chargé de favoriser « la prospérité de l’instruction primaire »88.

• 89 Mémoires, t. III, p. 103 et s.
• 90 Mémoires, t. III, p. 14. Voir Christian Nique, François Guizot, L'École au service du gouvernement (...)
• 91 Mémoires, t. III, p. 60.
• 92 Mémoires, t. III, p. 68 et s.

53Dans ses Mémoires, Guizot insiste sur ce climat de méfiance réciproque entre l’Église et l’État, sur cet « esprit laïque puissant »89 qui se manifestait sous la Monarchie de Juillet. Or, Guizot est persuadé que « le grand problème des sociétés modernes, c’est le gouvernement des esprits »90. Par conséquent, l’instruction est appelée à jouer un rôle primordial, elle doit être « profondément religieuse »91. Il estime que l’État et l’Église sont les « seules puissances efficaces » en matière d’instruction primaire et que cette considération a guidé son choix d’une coopération entre les deux institutions92. De plus, la Charte proclame à l’article 69 le principe de la liberté de l’enseignement qui est à organiser.

• 93 Voir supra. Ferdinand Buisson évoque « une lutte très vive entre les écoles congréganistes et la So (...)

55Le contexte de la Monarchie de Juillet est marqué par la guerre scolaire qui a débuté sous la Restauration, entre l’enseignement mutuel et l’enseignement simultané93.

• 94 Mémoires, t. III, p. 104.

56Guizot sait que le climat est tendu entre le régime de la Monarchie de Juillet et l’Église, que les « regrets et les arrière-pensées favorables au régime déchu »94 sont bien présents. C’est pourquoi il multiplie les efforts pour rassurer les autorités catholiques. Il le fait en exaltant l’instruction morale et religieuse et en intégrant les clercs dans les comités d’inspection.

• 95 François Guizot, Méditations et études morales, 1852, voir Pierre-Yves Kirschleger, La religion de (...)
• 96 Mémoires, tome 3, p. 55.

57Pour Guizot, les principes moraux doivent imprégner l’éducation95. En effet, il estime que pour améliorer la condition des hommes, « c’est d’abord leur âme qu’il faut épurer, affermir et éclairer »96.

• 97 Séance du 2 mai 1833, A. P, vol. 83, p. 287.

59Devant les députés, Guizot estime que « le développement intellectuel uni au développement moral et religieux …devient un principe d’ordre, tandis que le développement intellectuel tout seul…devient un principe d’orgueil, d’insubordination […], de danger pour la société »97.

• 98 Art. 2 de la loi du 28 juin 1833 : « le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi en (...)

60L’article deux précise toutefois que la participation au cours d’instruction religieuse est laissée à l’appréciation du père de famille98. Cet article semble mettre des limites à l’influence de l’Église et rassure les anticléricaux comme les protestants.

• 99 Lettre aux instituteurs, 18 juillet 1833, in Félix Cadet, op. cit., p. 146. Comme le relève Nicolas (...)

61Ce souci de privilégier l’instruction morale et religieuse se retrouve dans la lettre adressée aux instituteurs le 18 juillet 1833. L’enseignant est appelé à soigner « la culture intérieure de l’âme de ses élèves », ce qui est « la plus importante et la plus difficile partie » de sa mission99.

• 100 Ibid. p. 147.
• 101 Pierre Rosanvallon, Le moment Guizot, Gallimard, 1985, p. 239 et s.
• 102 Guizot, « De la religion dans les sociétés modernes », Revue française, février 1838, p. 5-24 (10)  (...)

62Pour cela, Guizot estime que rien n’est plus désirable que « l’accord du prêtre et de l’instituteur »100. L’Église incarne à ses yeux une puissance morale auxiliaire de l’État101. En cela, il prend le contrepied de l’anticléricalisme ambiant et de nombreux libéraux. Ainsi, dans son article « De la religion dans les sociétés modernes », Guizot appelle de ses vœux des relations harmonieuses entre le politique et le religieux102. Il dénonce aussi bien les prétentions théocratiques que l’Église a pu manifester dans l’histoire que la conception instrumentale de la religion.

• 103 Ibid. p. 11, « Des hommes habiles ont vu dans la religion un moyen d’ordre, de police sociale ; moy (...)
• 104 Ibid., p. 11.
• 105 Ibid., p. 11 et s.

63Il pense que la religion n’est pas un simple outil de maintien de l’ordre public, elle doit participer au « gouvernement intérieur de la société»103. La religion et la politique sont appelées à accomplir « ensemble leur mission commune, et chacune pour son compte leur mission propre et spéciale »104. Guizot évoque aussi le « respect sérieux et sincère » qui est dû envers les croyances religieuses, car elles aspirent à résoudre les problèmes fondamentaux de la destinée humaine105.

• 106 Règlement du 14 décembre 1832, voir Christian Nique, L’impossible gouvernement des esprits, Histoir (...)
• 107 Circulaire à MM. Les Directeurs des écoles normales primaires, 11 octobre 1834, in Félix Cadet, op. (...)

64De même, l’instruction morale et religieuse figure en tête des matières à enseigner dans les écoles normales106. Dans sa lettre aux directeurs des écoles normales, Guizot insiste sur « le bon ordre moral »107 qui doit régner au sein de ces écoles.

• 108 Ibid, p. 151.

65Des « habitudes de simplicité et de frugalité » sont souhaitées pour préparer les élèves -maîtres à une vie modeste. Le Ministre veut écarter le péril de l’ambition ou de la « soif excessive de bien-être matériel » chez les jeunes maîtres108.

• 109 Ibid., p. 153 et s.
• 110 Ibid., p. 153 et s.
• 111 La formule est de Félix Ponteil, Histoire de l’Enseignement, 1789-1965, Sirey, 1966, p. 202.

66Quant à l’organisation de l’École normale, Guizot avoue que ses préférences vont à l’internat pour que le directeur puisse exercer une influence salutaire constante sur les élèves. Si l’établissement fonctionne en externat, le directeur est encouragé à visiter lui-même les élèves à leur domicile pour « atténuer les inconvénients de l’externat »109. Le directeur de l’École normale est incité à travailler en bonne entente avec les autorités religieuses. Il est appelé à une vie de sacrifice et de dévouement110 pour former un instituteur « à la fois maître d’école et clerc laïc »111.

• 112 Guizot, Mémoires, vol. III, p. 62 (éd. 1860).
• 113 Expression utilisée par Fabienne Reboul-Scherrer, La vie quotidienne des premiers instituteurs, 183 (...)
• 114 Exposé des motifs du projet de loi, séance du 2 janvier 1833, in Félix Cadet, op. cit., p. 103. Com (...)

67Même si Guizot avoue dans ses Mémoires « faire peu de cas des règles qui portent l’empreinte du couvent et de la caserne »112, l’éducation qu’il préconise pour les futurs maîtres relève à la fois de l’un et de l’autre. Selon cette conception, c’est à un véritable « sacerdoce laïque »113 que l’instituteur est appelé, « décidé à vivre et à mourir dans le sein de l’école, au service de l’instruction primaire, qui est pour lui le service de Dieu et des hommes »114.

• 115 Victor Cousin, De l’instruction publique en Hollande, 1837, p. 26-27.

68La conception quasi monacale du rôle des Écoles normales va se durcir sous la Monarchie de Juillet. Elle est parfaitement résumée par Victor Cousin, membre du Conseil royal de l’Instruction publique, « l’école normale doit garder un caractère d’austérité qui prépare les jeunes gens à leurs laborieuses fonctions »115.

• 116 Séance du 2 mai 1833, A. P., vol 3, p. 287.
• 117 Ibid., p. 289.
• 118 L’ouvrage du Comte de Montlosier dans lequel il véhicule la théorie du complot jésuite est un vérit (...)
• 119 Séance du 30 avril 1833, A.P., vol. 83, p. 255 ; Séance du 17 juin 1833, A.P., vol. 85, p. 175.

73Guizot en appelle aux exemples étrangers pour justifier la présence des clercs : en Allemagne, en Suisse ou en Hollande, le clergé joue un rôle actif en matière d’instruction116. On lui rétorque que l’exemple des pays protestants où le clergé « est tout entier citoyen » ne convient pas, que le clergé catholique est, depuis la Restauration acquis aux « idées ultramontaines » 117. Le souvenir du rétablissement des jésuites sous la Restauration hante les esprits118. Il est proposé d ’ « empêcher les envahissements de cet ordre dangereux », cette « épée dont la poignée est à Rome et la pointe partout »119.

• 120 Séance du 2 mai 1833, A.P., vol. 83, p. 287.
• 121 Séance du 2 mai 1833, A.P., vol. 83, p. 288.

74Guizot estime que l’exclusion du prêtre serait « une déclaration de suspicion générale contre le clergé en France »120. Il propose l’insertion de l’ecclésiastique dans le comité d’inspection de façon à régulariser son influence. Il affirme que le clerc y sera en situation de minorité : «il y a quatre laïcs contre un ecclésiastique », et «il vaut cent fois mieux avoir la lutte en dedans qu’au dehors » afin d’éviter que le clerc exclu ne fonde « une école rivale »121.

• 122 Séance du 21 mai 1833, A.P., vol. 84, p. 54.
• 123 Séance du 17 juin 1833, A.P., vol. 85, p. 181.
• 124 Séance du 17 juin 1833, A.P., vol. 85, p. 182.

75La Chambre des députés finit par exclure le curé de la place de droit que le projet du gouvernement lui avait assigné, elle lui préfère une délégation par le conseil municipal. La Chambre des Pairs réintroduit le ministre du culte de plein droit. Victor Cousin, rapporteur, souligne qu’il est souhaitable que « la religion reste dans le sanctuaire » mais que « l’école publique est un sanctuaire aussi et la religion y est au même titre que dans l’Église ou dans le temple »122. Cette modification suscite les vives critiques de la gauche anticléricale. Cette dernière plaide pour « une ligne de démarcation bien prononcée… entre le temporel et le spirituel »123. Elle se refuse à confier au clergé « le flambeau des lumières, qui pourrait devenir entre ses mains la torche du fanatisme »124.

• 125 Séance du 17 juin 1833, A.P., vol. 85, p. 184.
• 126 Séance du 17 juin 1833, A.P., vol. 85, p. 184.

76Les débats s’enlisent et les arguments se répètent au fil des navettes entre les chambres. Pour certains députés, l’élection du curé par le conseil municipal serait une exclusion de fait qui le rendrait plus dangereux, il pourrait alors fonder son école et « la faire prospérer aux dépens de l’école communale »125. De plus, ils estiment logique l’inclusion du curé ou du pasteur au sein du comité communal dans la mesure où l’enseignement religieux a été placé par la loi au premier plan dans l’instruction. Ils rappellent que le curé étant membre de droit du comité d’arrondissement où il est inconnu, se doit d’occuper la même place au sein de l’école située dans sa propre paroisse126.

• 127 Séance du 17 juin 1833, A.P., vol. 85, p. 189 et s.

77Guizot intervient pour rassurer ceux qui s’inquiètent de l’influence trop importante du clergé. Il souligne que la commission a trouvé un « palliatif » en s’efforçant de ventiler les pouvoirs entre le conseil municipal et le comité. Ce dernier aurait une simple mission de surveillance tandis que le conseil municipal aurait le pouvoir de présentation de l’instituteur, et le maire celui de suspension en cas de faute grave127.

• 128 Séance du 17 juin 1833, A.P., vol. 85, p. 190.

78Le ministre met en avant son souhait de « politique de juste milieu » pour favoriser l’acceptation de la loi par le plus grand nombre et mettre fin aux inquiétudes128 au sujet de l’influence trop grande du curé. Le ministre du culte est ainsi réintroduit de droit dans le comité local de surveillance dont les compétences sont désormais réduites.

• 129 Lettre aux inspecteurs des écoles primaires, 13 août 1835, in Félix Cadet, op. cit., p. 165-166.

79Guizot rappelle constamment la nécessité d’honorer les ministres du culte. Dans sa lettre aux inspecteurs des écoles primaires, il évoque le souhait du régime de « rétablir dans l’âme des enfants l’autorité de la religion ». Il incite les inspecteurs à entretenir les meilleures relations avec les autorités religieuses (prêtres et pasteurs) de façon à obtenir leur confiance et leur appui dans l’application de la loi129.

• 130 Article 69, alinéa 8 des Dispositions particulières.

81Le principe de la liberté de l’enseignement est proclamé dans la charte elle-même qui dispose qu’il sera pourvu par une loi « dans le plus court délai possible… à l’instruction publique et à la liberté de l’enseignement »130.

• 131 Exposé des motifs, in Félix Cadet, op. cit., p. 101.

82Guizot prend bien soin de préciser devant les députés que sa première préoccupation a été de « restituer pleine et entière, selon l’esprit de la Charte, la liberté d’enseignement »131. C’est pourquoi l’article 3 de la loi du 28 juin 1833 dispose que l’instruction primaire est « ou privée ou publique ». Les écoles publiques étant entretenues par les communes, les départements et l’État d’après l’article 8, le critère de distinction se fait d’après le mode de financement.

• 132 Allusion à l’ordonnance royale du 8 avril 1821 qui plaçait les écoles catholiques sous l’autorité e (...)

83Il est à souligner que le législateur s’attache en premier lieu à définir le statut des écoles privées (titre II) avant même de s’intéresser aux écoles publiques (titre III). La loi ménage donc en apparence les intérêts et les susceptibilités de l’Église. Mais Guizot précise qu’il se refuse à imiter le régime de la Restauration qui avait voulu « remettre l’éducation du peuple au clergé seul »132.

• 133 François Guizot, Essai sur l’histoire et sur l’état actuel de l’instruction publique en France, Par (...)
• 134 Exposé des motifs, in Félix Cadet, op. cit., p. 102.
• 135 Ibid., p. 102
• 136 Pierre Rosanvallon, Le moment Guizot, Paris, 1985, p. 232 et s.

84Déjà en 1816, dans son « Essai sur l’histoire et sur l’état actuel de l’instruction publique en France », Guizot jugeait que le « système de la liberté absolue » était « impraticable » et même « funeste »133. Son opinion n’a pas changé sur ce point. Encore en 1833, il déclare devant les députés que « les écoles privées sont à l’instruction ce que les enrôlements volontaires sont à l’armée : il faut s’en servir sans trop y compter »134. D’où la légitimité de l’intervention étatique « pour le service régulier de l’instruction du peuple »135. Ainsi, pour Guizot et les doctrinaires, la liberté ne saurait être un idéal autosuffisant et indépendant. Elle doit se développer en lien avec le mouvement de centralisation136.

• 137 Séance du 21 mai 1833, A.P., vol. 84, p. 50.

85L’école privée est donc appelée à cohabiter avec l’école publique qu’elle « vivifie par la concurrence » d’après Victor Cousin, rapporteur de la loi devant la Chambre des Pairs137. L’école libre est laissée à l’initiative des particuliers. Désormais, tout citoyen, âgé de dix-huit ans accomplis, pourra ouvrir une école primaire. Mais cette liberté est soumise à des formalités administratives contraignantes. Il convient au préalable de détenir un brevet de capacité délivré à l’issue d’un examen et un certificat de moralité. Ce dernier sera délivré par le maire de la commune de résidence de l’impétrant « sur l’attestation de trois conseillers municipaux » (article 4 de la loi). Une fois muni de ces attestations, l’instituteur privé n’a pas à requérir d’autorisation préalable auprès de l’administration.

• 138 Exposé des motifs, in Félix Cadet, op. cit., p. 101.

86En réponse à ceux qui pourraient voir dans ces obligations une entrave à la liberté d’enseignement, Guizot n’hésite pas à établir un parallèle avec la profession de « l’avocat, du médecin ou du pharmacien » auxquels on impose aussi un brevet de capacité sans pour autant entraver leur liberté. Il soutient que la profession d’instituteur est « une fonction délicate à laquelle il convient de demander des garanties »138.

• 139 Séance du 3 mai 1833, A.P., vol. 83, p. 322 et s.
• 140 Séance du 3 mai 1833, A.P., vol. 83, p. 323. Voir Louis Grimaud, Histoire de la liberté d’enseignem (...)

88Cette dernière disposition fut la plus attaquée devant la Chambre des députés139 en ce qu’elle semblait remettre en cause la liberté de l’enseignement : « cet article est sans contredit le plus grave du projet. S’il est adopté tel qu’il est présenté par le gouvernement, il faut dire qu’il n’y a pas d’enseignement libre en France »140. Certains députés craignent la partialité de ces commissions qui dépendent d’un Ministre qui est aussi grand-maître de l’Université. Il est même suggéré de laisser aux membres des conseils généraux le soin de désigner des examinateurs au sein du corps des inspecteurs des Ponts et Chaussées ou des ingénieurs des Mines.

• 141 Séance du 3 mai 1833, A.P., vol. 83, p. 324.

89C’est pourquoi la commission parlementaire choisit d’établir la publicité des examens afin de garantir l’impartialité des commissions. Elle propose de placer le travail des commissions d’instruction primaire « sous la juridiction de l’opinion publique, … en présence de tous »141. C’est ainsi que l’article 25 de la loi dispose que « les examens auront lieu publiquement et à des époques déterminées par le ministre de l’instruction publique ». Ce rajout se veut rassurant pour les partisans de la liberté de l’enseignement malgré la forte présence de l’État dans l’organisation de l’enseignement privé.

• 142 Dans ses Mémoires, Guizot évoque son souhait « d’introduire la liberté dans une institution où elle (...)
• 143 Christian Nique, François Guizot, L’École au service du gouvernement des esprits, Hachette éducatio (...)

94En matière de liberté d’enseignement, Guizot n’ira pas plus loin. Le projet qu’il dépose en 1836 pour établir la liberté de l’enseignement secondaire n’aboutit pas142 et Guizot manifeste peu d’intérêt pour ce sujet. Sans doute n’est-il pas hostile à l’idée de laisser à l’État le rôle moteur en matière d’enseignement secondaire143.

• 144 René Grevet, L’avènement de l’école contemporaine en France, 1789-1835, Paris, 2001, p. 105 et s. ; (...)
• 145 Maurice Gontard, L’enseignement primaire en France, de la Révolution à la loi Guizot, Lyon, 1959, p (...)
• 146 Ferdinand Buisson (dir.), Dictionnaire de pédagogie et d’instruction, article « Guizot », publié po (...)

96La loi Guizot fut la première étape marquante conduisant à la laïcisation totale de l’enseignement public144. Ses dispositions esquissaient déjà les contours de l’enseignement primaire contemporain. C’est pourquoi elle fit l’objet de louanges nombreuses sous la III^e République145. Ainsi, le Dictionnaire de pédagogie et d’instruction de Ferdinand Buisson consacre un long et élogieux article à l’œuvre de Guizot146. C’est dire le sentiment de dette qu’il inspire au législateur républicain.