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Dossier : Les nouvelles normativités transformatrices des systèmes semenciers

L’avenir de la conservation des plantes cultivées à la ferme : intérêt des approches bioculturelles de la conservation1

The Future of the Conservation of Crop Genetic Diversity on Farm: Probing Biocultural Approaches to Conservation
Benjamin Coudurier, Fabien Girard et Ingrid Hall

Résumés

L’article s’intéresse au cadre moderniste de la conservation de la diversité des plantes cultivées, tel que mis en place au début du XXe siècle. Il en montre et analyse les effets, en particulier sur la catégorie de conservation à la ferme qui se déploie à la fin des années 1980. L’arsenal politique et juridique déployé à la suite de l’adoption de la Convention sur la diversité biologique s’est concentré sur des mesures essentiellement incitatives qui reposent sur deux prémisses théoriques qui sont discutables : l’intention conservatrice des agriculteurs et l’action collective des agriculteurs à l’intérieur des réseaux semenciers traditionnels. L’article propose de substituer à ce cadre moderniste des approches dites « bioculturelles ». Elles permettent de faire le lien entre la diversité biologique et les diversités culturelles et promeuvent des mesures plus respectueuses des modes de vie paysans et autochtones lorsqu’elles s’inscrivent dans une approche intégrée des droits humains. Nous illustrons notre propos par des exemples d’initiatives récentes – les Protocoles bioculturels communautaires, les Aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire et les Systèmes Ingénieux du Patrimoine Agricole Mondial – qui s’appuient sur le concept de « patrimoine bioculturel » et dont nous dégageons les critères d’un faisceau de droits nécessaire pour maintenir le rôle des petits agriculteurs dans la conservation de la diversité des plantes cultivées à la ferme.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Recherche conduite dans le cadre du projet « BioCulturalis», financé par l’ANR (No. ANR-18-CE03-000 (...)
  • 2 Devra I. Jarvis et al., Crop genetic diversity in the field and on the farm: principles and applica (...)
  • 3 Christophe Bonneuil, «Seeing Nature as a ‘Universal Store of Genes’: How Biological Diversity Becam (...)

1Sous-catégorie de ressources génétiques, les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (RPGAA – i.e., les ressources génétiques des semences agricoles) sont essentielles à la satisfaction des besoins élémentaires humains (alimentation, fibres, fourrage, médicaments, aménités) et contribuent à la sécurité alimentaire globale en maintenant la productivité, la résilience et la capacité d’adaptation des systèmes agricoles2. Du fait de la grande interdépendance des pays du monde en matière de RPGAA, sélectionneurs privés, États et communauté internationale organisent depuis le début du XXe siècle la collecte des RPGAA dans les centres d’origine des plantes cultivées, lesquelles alimentent les banques de gènes qui forment ce qu’on appelle la conservation ex situ3.

  • 4 Mark van de Wouw et al., «Genetic diversity trends in twentieth century crop cultivars: a meta anal (...)
  • 5 Colin K. Khoury et al., op. cit.. Suivant Jarvis et al., la diversité des plantes cultivées « compr (...)
  • 6 Commission on genetic resources for food and agriculture, The second report on the state of the wor (...)
  • 7 Colin K. Khoury et al., «Crop genetic erosion», op. cit.
  • 8 L’uniformisation du droit de la propriété industrielle a été une réussite du droit international. L (...)
  • 9 Tamara Wattnem, «Seed laws, certification and standardization: outlawing informal seed systems in t (...)

2Si des incertitudes subsistent quant à l’ampleur et l’étendue géographique réelles de l’érosion de la diversité génétique des plantes cultivées4, un corpus scientifique solide permet aujourd’hui de conclure à des « pertes généralisées de diversité des variétés locales <landraces> au cours du siècle dernier et jusqu’à aujourd’hui » sous l’effet de la diffusion à grande échelle de variétés élites qui ont accompagné le déploiement de l’agriculture moderne5. Le déboisement, la surexploitation des ressources naturelles et la pression démographique ont certes accompagné le mouvement d’érosion de la diversité des plantes cultivées6. Mais ce mouvement est dû pour une très grande part à « l’extension et au développement des systèmes semenciers formels »7, soutenus par le droit de la propriété industrielle tel qu’il est codifié à l’échelle internationale et incorporé plus ou moins uniformément aux droits nationaux8, et surtout la réglementation semencière qui est désormais déployée de manière brutale dans les pays du sud9.

  • 10 Oliver T. Coomes et al., «Farmer seed networks make a limited contribution to agriculture? Four com (...)
  • 11 Devra I. Jarvis et al., op. cit.
  • 12 FAO, Directives d’application volontaire pour la conservation et l’utilisation durable des variétés (...)

3Ce corpus scientifique nous permet d’établir solidement les points suivants : (i) la conservation ex situ est essentielle pour l’avenir de la sélection variétale et la sécurité alimentaire mondiale, mais elle doit être complétée par la conservation in situ et la conservation à la ferme ; (ii) la diversité qui circule dans ce qu’on appelle les réseaux semenciers informels ou locaux est considérable10 et, outre son rôle dans la préservation globale des écosystèmes, la santé et l’adaptation au changement climatique, elle assure la résilience des systèmes de production et contribue directement à la sécurité alimentaire des populations rurales ; (iii) il y a donc aujourd’hui une urgence absolue à maintenir les contributions présentes et futures des agriculteurs de toutes les régions du monde, à la conservation, l’amélioration et la mise à disposition de RPGAA11. Le défi est précisément de soutenir la conservation à la ferme, encore appelée « gestion à la ferme des variétés des agriculteurs/variétés locales »12.

  • 13 Sur lesquels, v. dans ce numéro, l’article de Tom Ignacchiti sur les droits des agriculteurs et l’a (...)
  • 14 Sarah Pilgrim et Jules N. Pretty, Nature and culture: rebuilding lost connections, Abingdon [Englan (...)
  • 15 Report of the Special Rapporteur on the right to food, Olivier De Schutter, UN doc. A/64/170, para. (...)
  • 16 Teodor Shanin, «The nature and logic of the peasant economy 1: A Generalisation», The Journal of Pe (...)
  • 17 Assemblée générale des Nations unies, Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 17 décembre 20 (...)
  • 18 Kabir S. Bavikatte, Stewarding the Earth: Rethinking Property and the Emergence of Biocultural Righ (...)
  • 19 Richard Worrell et Michael C. Appleby, «Stewardship of Natural Resources: Definition, Ethical and P (...)
  • 20 Natasha Watts et Ivan R. Scales, «Seeds, Agricultural Systems and Socio-natures: Towards an Actor–N (...)

4C’est à ce problème en particulier, abordé par le Traité sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA – 2001) au prisme des « droits des agriculteurs »13, que s’attaque le présent article en le positionnant à l’intérieur des débats sur les liens entre conservation de la culture et conservation de l’environnement14. Nous faisons l’hypothèse que beaucoup des solutions actuelles, telles celles envisagées par l’article 9 du TIRPAA (ex., protection des connaissances traditionnelles, privilège de l’agriculteur et droit de librement échanger les semences), sont insuffisantes15 faute de tenir compte du fait que les systèmes semenciers traditionnels, tout comme l’agriculture paysanne16, sont des « phénomènes sociaux totaux », i.e. qu’ils mettent en branle un nombre considérable d’institutions, et lient par ailleurs de manière inséparable vie biologique et vie culturelle. Afin de le montrer, il faut déjà replacer ce débat dans le cadre plus large qu’offrent la Convention sur la diversité biologique (CDB – 1992), le Protocole de Nagoya (Nagoya – 2010) et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP – 2018)17. Notre hypothèse forte est que la conservation à la ferme doit passer par une reconnaissance de l’interdépendance entre diversité biologique et diversité culturelle (la « bioculturalité »), ce qui sur le plan politique et juridique doit se traduire par une reconnaissance des liens d’interdépendance holistique entre les paysans et les écosystèmes, à travers une approche intégrée des droits humains18. Si les communautés paysannes ont (au moins en partie) le rôle « d’intendantes » de la diversité des plantes cultivées (incluant les espèces sauvages qui sont aussi en interaction avec les paysans)19, un cadre juridique intégré, tenant compte de la dimension socio-naturelle complexe de la conservation de la diversité à la ferme20, doit être recherché.

5L’article s’ouvre par un exposé du cadre politico-juridique de conservation des ressources phytogénétiques dans lequel prennent naissance la catégorie de conservation à la ferme et les droits des agriculteurs à partir des années 1980. L’étude permet de montrer que la conservation à la ferme reste prisonnière du cadre moderniste de la conservation qui s’installe au début du 20e siècle. L’article en signale ensuite les limites, à partir des connaissances acquises à la fin du siècle dernier sur la manière dont les agriculteurs sélectionnent les plantes, utilisent et conservent la diversité à la ferme et à l’échelle du paysage. La troisième section ouvre une discussion sur l’intérêt de défendre une approche bioculturelle et sa traduction juridique possible à partir d’un premier travail d’analyse d’innovations inspirées de la bioculturalité, comme les Protocoles bioculturels communautaires, les Aires et territoires du patrimoine autochtone et communautaire ou encore les Systèmes Ingénieux du Patrimoine Agricole Mondial.

L’émergence de la conservation à la ferme dans le cadre moderniste de la conservation

Le pilotage scientifique de la conservation à la ferme

  • 21 G. Kristin Rosendal, International Conservation of Biological Diversity: the quest for effective in (...)
  • 22 UNEP/Bio. Div. 3/12, 13 August 1990, para. 7.
  • 23 UNEP/Bio.Div. 3/6, 20 June 1990, para. 9; tiré de UNEP/Bio.Div.3/Inf.4, para. 40.
  • 24 Roger A. Sedjo, «Property Rights, Genetic Resources, and Biotechnological Change», The Journal of L (...)

6Une étape importante dans l’émergence de la conservation à la ferme a été l’adoption de la Convention sur la diversité biologique (CDB, 1992). Avec le « développement durable » pour horizon, la CDB fait dépendre la conservation des ressources génétiques de leur utilisation21 et fait le pari d’échanges « gagnant-gagnant »22 assurés par le mécanisme d’Accès et de partage des avantages (APA). À l’intérieur de ce cadrage, le Nord conserve son accès aux ressources de la zone intertropicale, mais se trouve soumis aux nouvelles contraintes de l’APA. De leur côté, les pays du Sud, qui peuvent désormais compter sur des flux de revenus générés par les droits de propriété intellectuelle (DPI) sur les « biodécouvertes » ou des transferts de technologies au moyen de «technology-for-nature swaps»23, sont soumis aux incitations nécessaires à la lutte contre l’érosion de la biodiversité24 et peuvent aussi espérer prendre le chemin de la modernisation.

  • 25 UNEP/CBD/COP/3/37, para. 29.

7Ce récit imprègne un grand nombre de stipulations de la CDB, en particulier celles qui touchent aux droits des communautés traditionnelles et autochtones (art. 8(j) et 10(c)). Dans les premiers travaux de la Conférence des parties (CdP) à la CDB, la notion d’« incitation » (incentives) devient ainsi le maître-mot, et l’on s’interroge longuement sur les moyens de modifier la manière dont les « humains interagissent avec leur environnement et comment ils utilisent les ressources naturelles », ce qui « nécessite souvent un changement des modèles de comportements et de traditions qui sont apparus avec le temps, et qui sont, par conséquent, enchâssés dans la coutume […] »25.

  • 26 Douglass Cecil North, Institutions, institutional change, and economic performance, Cambridge; New (...)
  • 27 Roger A. Sedjo, «Property Rights, Genetic Resources, and Biotechnological Change», op. cit.
  • 28 Sur ces solutions, v. Stephen B. Brush et Doreen Stabinsky (dir.), Valuing local knowledge: indigen (...)

8On perçoit déjà la définition extensive qui est progressivement donnée aux incitations dans les décisions de la CdP à la CDB. Directement inspirées des travaux de Douglass North26 sur le changement institutionnel, les incitations sont conçues comme un mélange de « contraintes formelles » (instruments économiques et juridiques, investissements publics), de « contraintes sociales » (ex., conventions sociales, mœurs, traditions, tabous) et de « niveaux de conformité » – tous ces éléments constituant ce que l’auteur appelle les « incitations institutionnelles ». Le glissement conceptuel est important : il ne s’agit plus d’offrir des incitations en la forme de DPI ou de contrats d’accès et de partage des avantages27 au profit, notamment, des communautés locales28 ; mais bien plutôt de concevoir des outils d’action sur les institutions locales et les normes sociales afin de renforcer les contraintes sociales favorables et de provoquer les changements nécessaires.

9Ce qui précède a fourni le cadre intellectuel dans lequel ont été menées les discussions sur les droits des agriculteurs et des communautés autochtones et locales concernées depuis l’entrée en vigueur de la CDB en 1992. Les dispositifs incitatifs restent au cœur des débats sur la conservation in situ, ainsi que la conservation « à la ferme », sous-catégorie nouvelle qui se consolide dans la littérature à la même période.

  • 29 Miguel A. Altieri, M. Kat Anderson and Laura C. Merrick, «Peasant Agriculture and the Conservation (...)
  • 30 Miguel A. Altieri, M. Kat Anderson and Laura C. Merrick, op. cit.
  • 31 Devra I. Jarvis et Toby Hodgkin, «The maintenance of crop genetic diversity on farm: Supporting the (...)
  • 32 Les unités fonctionnelles de l’hérédité de la variété peuvent faire l’objet de plusieurs usages sim (...)
  • 33 Timothy M. Swanson, David William et Raffaello Cervigni, The Appropriation of the Benefits of Plant (...)

10La connaissance du rôle des agriculteurs dans l’entretien de la diversité des plantes cultivées a en effet fait l’objet de progrès considérables au cours de la décennie précédente29, et un consensus se forme lentement autour d’une idée relativement neuve : « le maintien des agroécosystèmes traditionnels est la seule stratégie sensée pour préserver les dépôts in situ de matériel génétique des cultures »30 – sans que cela nuise aux besoins de développement des populations rurales31. Toutefois, alors que l’idée de la conservation à la ferme progresse, y compris à la FAO, l’attention se maintient sur les dispositifs incitatifs. Swanson (économiste) et Brush (anthropologue) mènent le débat au sein de la FAO, en publiant les deux premiers Background study papers que la Commission des ressources phytogénétiques commande à partir de 1994. En raison de leur nature de « bien public » (au sens économique, le bien est « non rival » et « non excludable »32), les variétés traditionnelles posent un défi spécifique : il y a un grand intérêt global à conserver le pool le plus large possible de variétés locales, mais les agriculteurs ne peuvent s’approprier aucun des bénéfices globaux liés au maintien de ce large pool. Plus encore, si pour Swanson et al. il existait autrefois des « forces intrinsèques assurant le maintien de ressources diverses dans les portefeuilles des agriculteurs individuels », il existe aujourd’hui un « biais qui joue contre la diversité ». Se fait ainsi jour la nécessité de réponses institutionnelles visant à créer des « incitations à fournir de la diversité »33, tels des DPI (sui generis) ou bien des dispositifs d’APA au bénéfice des agriculteurs.

  • 34 Stephen B Brush, Providing Farmers’ Rights through in situ Conservation of Crop Genetic Resources, (...)
  • 35 Ibid., p. 8.
  • 36 Keystone Center (dir.), Final consensus report of the Keystone international dialogue series on pla (...)

11Brush reprend l’analyse en termes de « bien public », mais il sait aussi, pour l’avoir documenté lui-même au Mexique, que les variétés traditionnelles ont été par endroits largement conservées par les agriculteurs dans leurs champs. L’essentiel n’est donc pas pour lui dans les « incitations directes » – par ex., marchés d’échange de germoplasme ou DPI – mais bien dans les programmes de conservation communautaire et le renforcement institutionnel34. Brush n’a d’ailleurs à l’époque aucune intention de priver les agriculteurs des avantages des variétés améliorées et de les détourner de la voie de la modernisation, et ce qu’il imagine est bien plutôt la conception « d’îlots de conservation »35 des variétés traditionnelles où la conservation à la ferme se fait sous contrôle des scientifiques36.

La complexité de la conservation à la ferme

  • 37 Lone B. Badstue et al., «Examining the Role of Collective Action in an Informal Seed System: A Case (...)
  • 38 Miguel A. Altieri, M. Kat Anderson and Laura C. Merrick, op. cit., p. 93.
  • 39 FAO (dir.), Global plan of action for the conservation and sustainable utilization of plant genetic (...)

12Dans la décennie qui suit, alors que le concept de « diversité bioculturelle » gagne du terrain dans les arènes internationales s’intéressant à la conservation, un ensemble d’idées nouvelles parvient à émerger : la conservation à la ferme est une activité collective37 qui ne peut s’accomplir « [...] sans le maintien de l’organisation socioculturelle des populations locales »38. Un climat plus favorable permet à des propositions autour des droits à la terre et au territoire, à l’autodétermination interne (autogouvernement), au respect du patrimoine culturel et des institutions traditionnelles de trouver un écho dans les travaux majeurs de la FAO publiés au milieu des années 199039.

  • 40 Richard Peets et Michael Watts, « Liberation Ecology. Development, sustainability, and environment (...)
  • 41 Lone B. Badstue et al., «Examining the Role of Collective Action in an Informal Seed System», op. c (...)
  • 42 Op. cit., p. 251.
  • 43 Cf.Stefanie Sievers-Glotzbach et al., «Diverse Seeds – Shared Practices: Conceptualizing Seed Commo (...)

13Avec la popularisation de la «people-centred conservation»40 et des travaux d’Ostrom, la conservation à la ferme a été à son tour appréhendée comme une activité communautaire à analyser au prisme du problème de l’action collective. Comme le montre le tout premier article à initier ce courant de recherche41, le postulat est que « les agriculteurs individuels participent à une certaine forme d’action collective pour garantir leur accès à une base plus large de diversité génétique de maïs qu’ils ne seraient en mesure de gérer ou de maintenir individuellement »42. Par ailleurs, si la conservation à la ferme reflète la capacité des agriculteurs individuels, en tant qu’agents économiques rationnels, à participer à des efforts collectifs – i.e., à se donner un ensemble de règles qui distribuent les droits et responsabilités – en vue d’un intérêt commun (par ex., maintien d’une large diversité), un sentiment d’urgence et de crise se dégage des travaux : il convient d’agir sur les institutions locales et les règles coutumières afin de provoquer ou d’accélérer les changements nécessaires43, au minimum afin de maintenir ou d’accroître la résilience.

  • 44 Pablo B. Eyzaguirre et Evan M. Dennis, «The Impacts of Collective Action and Property Rights on Pla (...)
  • 45 FAO, The state of the world’s plant genetic resources for food and agriculture, op. cit., p. 359, 3 (...)
  • 46 Devra I. Jarvis et al., Crop genetic diversity in the field and on the farm, op. cit., p. 283.

14Néanmoins, même dans ce cadre nouveau marqué par les travaux sur les « communs » d’Ostrom et « l’action collective » des agriculteurs44, les réseaux semenciers informels ou encore les liens entre agrobiodiversité et culture, on ne s’éloigne pas de la logique de contrôle qui marquait encore la période précédente. Il y a toujours l’ambition de délimiter et de circonscrire des sphères d’activité mesurables et contrôlables à l’aide d’une grammaire adéquate d’institutions et d’une batterie de mesures bien définies (sélection participative des variétés, accès accru au germoplasme, formation, etc.) pour conduire les comportements économiques individuels vers des activités rentables45. Certains chercheurs tentent aujourd’hui de promouvoir des stratégies d’action similaires, à l’image de la «portfolio approach» dont le tableau suivant (v. infra, tableau n° 1) offre une vue synoptique46.

  • 47 À partir de Devra I. Jarvis et al., Crop genetic diversity in the field and on the farm, op. cit, p (...)

Tableau n° 1 — «Portfolio Approach» définie en fonction des contraintes qui pèsent sur la conservation et l’usage des variétés traditionnelles47

Tableau n° 1 — «Portfolio Approach» définie en fonction des contraintes qui pèsent sur la conservation et l’usage des variétés traditionnelles47
  • 48 V. aussi, dans ce numéro, l’article de Morgane Leclercq et Sélim Louafi.
  • 49 V., très nettement, UNU-IAS, Bioversity International, IGES and UNDP, Toolkit for the Indicators of (...)

15Comme dans l’article fondateur de Badstue et al. de 2006, les prémisses théoriques restent celles de la nouvelle économie institutionnelle et la théorie ostromienne des communs48 : (i) à l’échelle de la ferme et de la communauté, les paysans assurent effectivement « l’intendance » de la diversité des plantes cultivées, mais est toujours questionnée leur capacité à « répondre aux pressions et aux chocs sociaux, économiques et environnementaux» et mise en évidence la nécessité « d’améliorer leurs conditions environnementales et économiques », d’où un télos particulier qui est la recherche de leur « résilience sociale et écologique »49 ; (ii) la nature des mesures déployées pour atteindre cet objectif de résilience est souvent définie en fonction de deux paramètres principaux : rationalité conservatrice des paysans et capacité à surmonter les problèmes d’action collective ; (iii) ces mesures sont, pour beaucoup, conçues comme des « incitations institutionnelles », i.e. des mesures destinées à améliorer l’action collective dans l’accès au matériel de reproduction et à l’information, dans la sélection végétale et la gestion des variétés traditionnelles.

16Nous estimons que ce cadre intellectuel, qui sert aujourd’hui à penser la conservation à la ferme et les droits des agriculteurs, est problématique à un double titre.

  • 50 Victor M. Toledo, «Indigenous Peoples and Biodiversity», in S. A. Levin (dir.), Encyclopedia of Bio (...)
  • 51 Conny J. M. Almekinders et al., «Socioecological Interactions Amid Global Change», in Karl S. Zimme (...)
  • 52 Victor M. Toledo, «The Ecological Rationality of Peasant Production», in Miguel A. Altieri et Susan (...)

17D’une part, la vision de la rationalité des agriculteurs portée par ces études manque de nuance. Affirmer que ces derniers prennent des décisions concernant le maintien de la diversité selon un critère d’utilité (rationalité formelle) et de maximisation (pour augmenter les rendements, limiter les fluctuations, absorber les chocs, etc.) uniquement est problématique50. En réalité, le long d’un continuum allant de « l'intentionnalité par défaut » à « l'intentionnalité consciente », les petits agriculteurs « ne choisissent généralement pas l'agrobiodiversité pour elle-même, mais plutôt parce qu’elle correspond à des logiques agricoles sous-jacentes ou à des préférences portant sur les caractères [d’intérêt] »51. L'intentionnalité est visible au niveau du paysage où les agriculteurs, poussés par leurs besoins, paraissent « jouer le jeu de la subsistance en manipulant les composantes et les processus écologiques […] »52.

  • 53 Lone B. Badstue et al., «Examining the Role of Collective Action in an Informal Seed System», op. c (...)
  • 54 Ibid.
  • 55 Devra I. Jarvis et al., Crop genetic diversity in the field and on the farm, op. cit., p. 191 et s.

18D’autre part, les réseaux semenciers dits locaux ou informels ne sont pas réglementés par des institutions propres à la circulation des semences. Tout au plus trouve-t-on « des institutions plus informelles avec des règles qui ne sont pas prédéterminées et qui s’adaptent aux contingences » 53, des règles qu’on a pu dire « floues »54, mais qui sont surtout souples et difficiles à décrire pour qui n’appartient pas à la communauté. La circulation des semences dépend de structures sociales préexistantes, i.e., outre l'ethnicité, la culture, la langue et la parenté, d’institutions et facteurs socio-économiques variables tels que l'âge, le sexe, le statut de richesse et de revenu, l’éducation ou le statut social55.

  • 56 Michael C. Gavin et al., «Defining biocultural approaches to conservation», Trends in Ecology & Evo (...)

19Les approches bioculturelles, en reconnaissant l’«interdependence of biological and cultural diversity via coevolution processes»56, permettent d’éviter ces difficultés.

Pour une approche bioculturelle de la conservation à la ferme

Le tournant bioculturel et la conservation de la diversité des plantes cultivées

  • 57 Reiner Buergin, Contested Rights of Local Communities and Indigenous Peoples in the context of the (...)
  • 58 Qui est actée lors du 4e Congrès mondial sur les parcs (Caracas, 1992) avec l’adoption du Plan d’ac (...)
  • 59 Reiner Buergin, op. cit.
  • 60 Le rapport Brundtland est imprégné de ces changements en cours et constitue une bonne illustration  (...)
  • 61 Astrid Ulloa, The ecological native: indigenous peoples’ movements and eco-governmentality in Colom (...)
  • 62 Il convient de remarquer ici que certains peuples autochtones, du fait de leur activité agricole, s (...)

20Durant les années 1960-1970, alors que la question de la protection de l’environnement devient une question globale, s’opère progressivement un « tournant bioculturel »57 dans le domaine de l’environnement et du développement. On peut le décrire comme le résultat de la convergence de trois mouvements. Tout d’abord, le renouvellement des approches de conservation qui contribue à remettre en cause le modèle «fortress conservation»58 et permet le développement de modèles alternatifs dits « communautaires » («community-based»). Ensuite, les mouvements critiques du développement (d’inspiration libérale, marxiste, post-structuraliste ou post-développement) qui font du local le niveau d’action pertinent et soulignent la « valeur intrinsèque de la culture et de la diversité culturelle » pour la mise en place d’un nouveau modèle de développement « participatif » et « inclusif »59 et la protection de l’environnement60. Enfin, le mouvement en faveur des droits des peuples autochtones a été décisif en liant la « contribution particulière » des peuples autochtones à la « diversité culturelle » et « l’harmonie écologique de l’humanité […] ». Ces formules, qui sont celles de la Convention (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux (1989) de l’OIT, sont devenues familières avec l’usage stratégique du droit de l’environnement par les mouvements autochtones61. Elles se retrouvent dans le corpus juris du droit international des droits humains depuis l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) en 200762.

21Une étape supplémentaire est franchie avec la Déclaration de Belém adoptée au Brésil en 1988 sous l’impulsion de l’anthropologue Darell Posey. Le texte déclare que « les peuples indigènes <native peoples> ont été les gardiens <stewards> de 99% des ressources génétiques du monde » et qu’« il existe un lien inextricable entre la diversité culturelle et la diversité biologique »63.

  • 64 Agenda 21, Chap. 26.1.
  • 65 Darrell Addison Posey, « 1. Introduction: Culture and Nature - The inextricable link », in Darrell (...)
  • 66 V., en particulier, CDB, art. 8(j) et 10(c) ; Déclaration de Rio sur l’environnement et le développ (...)

22Au début des années 1990, le socle des approches bioculturelles est posé : la diversité biologique est liée à la diversité des cultures, notamment celles des peuples autochtones et communautés locales qui ont développé « une connaissance scientifique traditionnelle et holistique de leur terre »64 que l’on commence à appréhender sous le terme de «stewardship». Évidemment, cette notion doit être comprise à la lueur des remarques de Posey : « biodiversité » et « conservation » sont des concepts étrangers à beaucoup de peuples autochtones et de communautés locales65, et l’idée d’une « intendance » de la biodiversité ne doit pas faire perdre de vue la manière dont l’entretien de la diversité des plantes cultivées est lié à des modes de vie. Quoi qu’il en soit, les instruments internationaux contraignants et textes de soft law adoptés lors du Sommet de la Terre à Rio, en 1992, ont enregistré cette conceptualisation nouvelle des liens entre diversité culturelle des peuples autochtones et conservation de la biodiversité66.

  • 67 Luisa Maffi (dir.), On biocultural diversity: linking language, knowledge, and the environment, Was (...)

23Au milieu des années 1990, enfin, alors que l’on peut désormais superposer les cartes de points chauds (hotspots) de la biodiversité avec celle de la diversité culturelle (et notamment linguistique), le concept de diversité bioculturelle reçoit l’ultime impulsion qui lui permet de faire son entrée dans le vocabulaire académique à l’occasion de la conférence de Berkeley «Endangered Languages, Endangered Knowledge, Endangered Environments», organisée par Luisa Maffi (les actes sont publiés en 2001 seulement)67.

  • 68 V. la cartographie établie par Fabien Girard, Ingrid Hall et Christine Frison, Biocultural Rights, (...)
  • 69 CBD/WG8J/REC/10/2 16 December 2017, p. 6; CBD/COP/DEC/14/13, 30 November 2018.
  • 70 Decision IPBES-2/4, IPBES/2/17. V. aussi, IPBES, Annex II to decision IPBES-4/1 (pollinators), IPBE (...)
  • 71 CBD/WG8J/REC/10/2, p. 6.
  • 72 Regine Andersen, «“Stewardship” or “Ownership”», in Danny Hunter et al. (dir.), Routledge Handbook (...)
  • 73 Colin K. Khoury et al., «Crop genetic erosion», op. cit., p. 7.
  • 74 Code de conduite éthique Tkarihwaié:ri, CdP CDB, Décision X/42, UNEP/CBD/COP/DEC/X/42 27 octobre 20 (...)

24Depuis lors, les références à la diversité bioculturelle se sont multipliées au sein des instruments internationaux contraignants et de soft law, ainsi que des déclarations issues de grandes conférences internationales ou régionales soutenues par la CDB et l’UNESCO68. Un travail de définition est même à l’œuvre au sein de la CDB69 et de l’IPBES70, et le champ conceptuel et sémantique est progressivement en train de s’étendre, notamment au travers du concept de « patrimoine bioculturel »71. L’intérêt d’un tel concept est multiple : il permet déjà de souligner le caractère inaliénable, permanent et intergénérationnel des savoirs, cultures, ressources et territoires, et permet en outre de mettre en avant le principe de «stewardship» (plutôt que «ownership»)72 des peuples autochtones et communautés locales. C’est une autre manière de dire que le maintien, l’entretien et l’enrichissement de la diversité à la ferme, soumis à une multitude de forces évolutives (mutation, flux de gènes, dérive génétique, sélection)73, dépendent d’abord du maintien des relations réciproques entre conditions agroécologiques, sociologiques, culturelles et territoriales. Ce qui importe donc au premier chef, c’est la prise en compte et la préservation du « lien d’interdépendance holistique » entre l’humanité et les écosystèmes74.

  • 75 Devra I. Jarvis et al., Crop genetic diversity in the field and on the farm, op. cit., p. 325.

25L’approche est en tout cas très différente des mesures incitatives du cadre moderniste, telles qu’intégrées à « l’approche par portefeuille » (v. supra, tableau n° 1), en ce sens que la compréhension des liens entre diversité des plantes cultivées et diversité culturelle devient, si ce n’est un objectif en soi, tout du moins un passage obligé pour accompagner les paysans et les aider à « se protéger de la volatilité environnementale »75. Plusieurs initiatives récentes autour du patrimoine bioculturel montrent la reconnaissance progressive de cette idée et donnent quelques précieuses directions sur la manière de comprendre ces liens.

La conservation de la diversité des plantes cultivées au prisme du patrimoine bioculturel : de nouvelles initiatives

26Ce qui suit est exploratoire et n’a pas d’autre ambition que de dégager, à partir d’une première revue de littérature, les soubassements théoriques et principes structurants de trois initiatives récentes dans le champ de la conservation qui ont été inspirées par les concepts de diversité bioculturelle et de patrimoine bioculturel. Ces trois initiatives sont décrites dans le tableau n° 2 qui présente également le rattachement ou le soutien institutionnel de chaque innovation, ainsi que ses principaux éléments de définition.

Tableau n° 2 —Innovations inspirées de la diversité bioculturelle et du patrimoine bioculturel

Tableau n° 2 —Innovations inspirées de la diversité bioculturelle et du patrimoine bioculturel

27La démarche théorique est complétée d’un exemple, le Parc de la pomme de terre de Pisac au Pérou qui, depuis plusieurs décennies, est au cœur des débats concernant la bioculturalité. Cet exemple a servi d’inspiration aux APAC et aux PBC, et il est désormais qualifié par ses promoteurs – l’ONG péruvienne ANDES (Asociación para la naturaleza y el desarrolo sostenible) – d’Indigenous Biocultural Heritage Territory.

  • 76 Boaventura de Sousa Santos et César A. Rodríguez-Garavito, «Law, politics, and the subaltern in cou (...)
  • 77 Priscilla Claeys et Karine Peschard, «Transnational Agrarian Movements, Food Sovereignty, and Legal (...)

28En elles-mêmes, ces initiatives représentent une grande diversité. Sur le plan juridique et institutionnel, les APAC ne sont pas encore reconnues officiellement même si l’Union internationale pour la conservation de la Nature (UICN) y travaille, alors que les PBC sont désormais définis dans un instrument international juridiquement contraignant, le Protocole de Nagoya. Quant aux SIPAM, à l’origine simple initiative de la Division des terres et des eaux de la FAO, ils constituent désormais un programme de l’institution. Sur le plan sociologique, par ailleurs, les APAC et PBC sont deux initiatives d’abord locales. Toutes deux relèvent de la « subaltern cosmopolitan legality », i.e. l’idée que le droit est aussi créé par des formes locales et bottom-up de résistance à l’homogénéisation culturelle qui « cherchent à élargir le canon juridique au-delà des droits individuels et se concentrent sur la mobilisation politique pour assurer le succès des stratégies axées sur les droits »76. Les PBC participent même d’une dynamique nouvelle qu’on a pu récemment identifier dans le cadre de la Déclaration sur les droits des paysans et personnes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP, 2018) : c’est la conception locale des droits humains qui cherche maintenant à s’imposer au cœur du système des Nations unies des droits de l’homme et non l’inverse selon une logique classique de « vernacularisation »77.

  • 78 Kabir S. Bavikatte et Daniel F. Robinson, «Towards a Peoples History of the Law: Biocultural Jurisp (...)
  • 79 Fabien Girard, Ingrid Hall et Christine Frison, Biocultural Rights, Indigenous Peoples and Local Co (...)
  • 80 IT/GB-9/AHTEG-FR-3/20/2 (Juin 2020), p. 13, 27-28.
  • 81 Michael Halewood et al., «Enhancing farmers’ agency in the global crop commons through use of biocu (...)

29Dans leurs fonctions, ces instruments sont aussi très variables, ce qui peut d’ailleurs concerner une même catégorie d’instrument. Par exemple, les PBC visent d’abord à améliorer les conditions de négociation de l’accès aux ressources génétiques sur lesquelles les communautés ont des « droits reconnus » ou aux savoirs traditionnels qu’elles détiennent. Mais ils sont aussi plus largement utilisés – en cela ils sont inséparables de la doctrine des droits bioculturels78 – par un certain nombre de communautés et leurs alliés pour revendiquer leurs droits à la terre et aux ressources, leurs droits culturels et leur autonomie institutionnelle et normative79. Ils ont par ailleurs été mentionnés dans le cadre des réflexions sur les droits des agriculteurs80, et deux PBC ont été développés à Madagascar et au Bénin pour soutenir la conservation à la ferme81.

  • 82 S’agissant des SIPAM, on note déjà un profond décalage entre l’approche bottom-up and « rights-base (...)

30En dépit de ces différences, tous nous paraissent cependant avoir en commun, au moins dans leur conceptualisation initiale82, une triple dimension que la notion de patrimoine bioculturel tente aussi d’appréhender et qui donne des lignes directrices quant au régime juridique à développer :

  • Un peuple/une communauté possède une relation étroite et profonde (« attachement ») avec un territoire ;

  • La relation au territoire est ancrée dans la culture, le sentiment d’identité et/ou elle repose sur les activités de subsistance ou le bien-être que ce territoire garantit ;

    • 83 V. aussi, la notion d’« autre mesure de conservation efficaces par zone » : CdP CDB, Décision 14/8, (...)
    • 84 Ces trois principes sont largement inspirés des principes mis en avant par le Consortium APAC : htt (...)

    Cette relation singulière se traduit par des institutions locales, un système de connaissances traditionnelles et un droit vernaculaire qui assurent, de manière intentionnelle ou non83, à titre principal ou non, l’entretien et l’enrichissement de la diversité locale, en plus des bénéfices en matière de subsistance, de sécurité alimentaire et de services écosystémiques84.

  • 85 Le cas du Parc est inclus dans l’initiative ICCA-GSI financée par différents partenaires dont le PN (...)
  • 86 Alejandro Argumedo, « Descolonizando la investigación-acción : el protocolo biocultural del Parque (...)
  • 87 Le Parc et ANDES participent à différents réseaux et projets : International Network of Mountain In (...)

31Depuis 25 ans déjà, le Parc de la pomme de terre alimente et contribue à faire évoluer les différents outils mis en place pour renforcer le droit des petits agriculteurs autochtones sur les ressources biologiques qu’ils ont contribué à domestiquer et continuent à conserver dans leurs parcelles. Dès sa formation, il a été conçu comme une aire protégée fondée et gérée par les communautés locales et autochtones, et cet exemple a contribué et continue à alimenter la réflexion sur les APAC85. C’est également dans le Parc que le premier protocole bioculturel a été signé86 afin de réglementer le fonctionnement de cette aire protégée en fonction des principes des communautés et le partage des ressources naturelles et des bénéfices qui leur sont liés. En participant à d’autres initiatives87 encore, le Parc a au cours du temps contribué à expliciter et formaliser une forme de gouvernance socialement et culturellement significative, à valoriser l’importance de la culture locale et l’identité des populations locales, et à donner sens à ce territoire, soit les trois points identifiés précédemment.

Vers une approche intégrée des « droits des paysans »

  • 88 Patricia L. Howard, «Culture and Agrobiodiversity: Understanding the Links», in Sarah Pilgrim et Ju (...)
  • 89 Alejandro Argumedo et Bernard Yun Loong Wong, « The Ayllu System of the Potato Park, Cusco, Peru », (...)
  • 90 Olivia Angé, « Interspecies Respect and Potato Conservation in the Peruvian Cradle of Domestication (...)

32Si le triptyque « territoire, culture-identité et institutions locales-droit vernaculaire » est au cœur des innovations présentées, c’est que les approches bioculturelles ont permis de mettre en évidence que « dans beaucoup de sociétés d’autosubsistance, les motifs principaux de maintien de l’agrobiodiversité ne sont pas liés aux pressions de sélection environnementales ou aux marchés, mais plutôt à des facteurs non monétaires et culturels spécifiques »88. Le cas du Parc de la pomme de terre est une nouvelle fois exemplaire et montre bien comment la culture de la pomme de terre relève d’une « gestion holistique et adaptative des paysages, des écosystèmes et des biens biologiques et culturels »89, appréhendée comme éthique du soin (Care/Uyway en quechua)90.

  • 91 Darrell Addison Posey Posey et Graham Dutfield, Beyond intellectual property: Toward traditional re (...)
  • 92 Kabir S. Bavikatte, Stewarding the Earth, op. cit.
  • 93 V. déjà, pour le Parc de la pomme de terre, T. Garrett Graddy, «Regarding biocultural heritage: in (...)

33Dans le prolongement des travaux de Dutfield et Posey sur les « droits sur les ressources traditionnelles »91, et de Sanjay Bavikatte92 sur les droits bioculturels, nous proposons les bases d’un cadre juridique intégré qui reconnaisse l’ensemble des droits nécessaires pour maintenir le rôle des petits agriculteurs dans la conservation de la diversité des plantes cultivées, solidifiant ainsi juridiquement le lien entre la diversité culturelle et la diversité biologique. L’approche est donc «rights-based»93, partie intégrante et complément du système des droits humains, et vise à convertir la triple dimension mise au jour en un premier ensemble de droits minimums formé : des (i) droits collectifs à la terre, au territoire et aux ressources naturelles ; des (ii) droits culturels (patrimoine culturel, savoirs traditionnels, expressions culturelles traditionnelles, ainsi que propriété intellectuelle collective de ces éléments) ; du (iii) droit à l’autodétermination interne (autogouvernement), i.e. le droit au maintien des institutions locales et à la reconnaissance des règles coutumières (droit vernaculaire) qui régissent la vie collective et ont toute la plasticité nécessaire pour assurer l’adaptation constante.

34Chaque composante de l’ensemble de droits appelle des développements complexes que nous n’avons pas la place d’introduire ici. On se contentera d’observations cursives sur le contenu de chacun des droits.

  • 94 Sur le sens des droits collectifs, v. Liz Alden Wily, «The Commons and Customary Law in Modern Time (...)
  • 95 Patricia L. Howard, «Culture and Agrobiodiversity: Understanding the Links», op. cit., p. 175.
  • 96 Stefania Errico et Priscilla Claeys, «Human Rights and the Commons: Exploring Approaches to the Gov (...)
  • 97 Jack Kloppenburg, «Re-purposing the master’s tools: the open source seed initiative and the struggl (...)
  • 98 Jérémie Gilbert, Natural resources and human rights: an appraisal, Oxford, Oxford University Press, (...)
  • 99 Christina M. Schiavoni, «The contested terrain of food sovereignty construction: toward a historica (...)
  • 100 Hans Morten Haugen, «The UN Declaration on Peasants’ Rights (UNDROP): Is Article 19 on seed rights (...)
  • 101 Sanne Herpers et al., The support for farmer-led seed systems in African seed laws, ISSD Africa, Wa (...)

35Solidement reconnu par certains droits régionaux des droits humains pour les peuples autochtones, le droit collectif94 à la terre et au territoire constitue un atout essentiel pour l’identité culturelle, les cosmologies et croyances religieuses, les savoirs traditionnels et les régimes d’utilisation des ressources95. Les communautés locales qui n’ont pas le statut de peuple autochtone ont vu aussi leurs droits à la terre et au territoire renforcés en droit international et dans certains droits nationaux96. Quant au droit aux ressources naturelles, son importance est d’autant plus évidente qu’il s’agit ici de permettre aux communautés de contrôler ce qui a été décrit comme «the irreducible core of agricultural production»97. Des progrès ont récemment été accomplis en droit international des droits humains via le développement des règles en matière de Consentement libre, préalable et informé (CLIP) et de Partage des avantages (en particulier dans le domaine du droit à la biodiversité) qui ont permis d’articuler droit à la souveraineté permanente sur les ressources naturelles et droits fonciers98. Le droit aux ressources se trouve enfin renforcé par le droit à l’alimentation, le concept encore controversé de « souveraineté alimentaire »99 et, surtout, le droit aux semences et le droit à la biodiversité respectivement reconnus aux articles 19 et 20 de l’UNDROP100. Construit comme un faisceau de droits, le droit aux semences contient au minimum le droit de réensemencer et d’échanger du matériel protégé et le droit au libre-échange des semences paysannes entre pairs – deux prérogatives cruciales pour la conservation de la diversité à la ferme, mais qui subissent les assauts du droit de la propriété industrielle et de la réglementation semencière spécialement dans les pays du Sud101.

  • 102 Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, Résolution adoptée sur le rapport (...)
  • 103 V. supra, n°70.
  • 104 V., sur chacun de ces points, Fabien Girard, « Communs et droits fondamentaux : la catégorie naissa (...)
  • 105 Tobias Stoll, «Intellectual Property and Technologies», in Jessie Hohmann et Marc Weller (dir.), Th (...)
  • 106 Farida Shaheed, Report of the Special Rapporteur in the field of cultural rights, Farida Shaheed. R (...)

36Les droits culturels garantissent la diversité culturelle102 qui est placée au cœur de l’approche bioculturelle103. Sont non seulement visés le mode de vie, les systèmes de valeurs, les traditions, les croyances, les savoirs traditionnels, mais aussi certaines activités économiques, telle l’agriculture, qui assurent la subsistance et la préservation de l’environnement, et enfin la terre et des ressources naturelles elles-mêmes104. Toutes ces dimensions de la culture sont aujourd’hui intégrées à l’article 31 de l’UNDRIP105 qui reconnaît le droit, pour les peuples autochtones, « de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture » (ce qui inclut expressément leurs semences, leurs ressources génétiques et leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore). Le texte étend la protection à la propriété intellectuelle collective de ces éléments qui doit être comprise, dans le contexte du droit international des droits humains, comme mode de protection du lien entre une communauté et son patrimoine (bio)culturel106.

  • 107 Patricia L. Howard, «Culture and Agrobiodiversity: Understanding the Links», op. cit., p. 176.
  • 108 Patricia L. Howard et Gorettie Nabanoga, «Are there Customary Rights to Plants? An Inquiry among th (...)

37Enfin, autogouvernement et autonomie (au sens du pouvoir de se donner des normes – auto-nomoï) sont cruciaux pour maintenir les règles et processus de décision qui définissent les modes de circulation et d’attribution des ressources au sein et à l’extérieur du groupe, règles qui sont dynamiques et souvent variables d’une ressource à une autre. Ainsi les droits sur la terre peuvent être définis par des règles différentes de celles qui concernent les arbres, qui se distinguent à leur tour de celles qui s’appliquent aux plantes et aux semences107. On sait que beaucoup de projets de transfert de la gestion des ressources naturelles aux communautés locales ont échoué en raison de l’imposition d’institutions exogènes et la codification forcée de règles trop complexes et trop fluides108 pour se prêter facilement à cet exercice.

  • 109 Guy M. Robinson, «Globalization of Agriculture», Annual Review of Resource Economics, 10(1), 2018, (...)
  • 110 Colin K. Khoury et al., « Crop genetic erosion », op. cit., p. 19.
  • 111 Vanesse Labeyrie et al., «The role of crop diversity in climate change adaptation: insights from lo (...)

38Tous ces droits, réunis en faisceau («bundle of rights»), constituent une approche « intégrée » des « droits des paysans ». Ils ne représentent cependant que le premier niveau d’analyse. L’approche «rights-based» est nécessaire, mais risque de s’avérer parfois insuffisante pour contrer les forces de la globalisation109 (intégration aux marchés internationaux, attraction de la culture dominante sur les plus jeunes, migration)110 et répondre aux changements climatiques111. À un second niveau d’analyse, des mesures complémentaires de type « approche par portefeuille » peuvent être déployées, mais elles devraient alors, selon nous, rester placées sous le contrôle de principes de sauvegarde, qui sont les suivants :

    • 112 Devra I. Jarvis et al., Crop genetic diversity in the field and on the farm, op. cit., p. 286.
    • 113 Michael C. Gavin et al., «Defining biocultural approaches to conservation», art. cit.
    • 114 Lori Ann Thrupp, «Legitimizing local knowledge: From displacement to empowerment for third world pe (...)

    Principes de subsidiarité, de consentement, de cogestion et de minimisation : l’intervention ne se fait qu’en cas de besoin, elle doit être demandée par les communautés ou, à tout le moins, faire l’objet d’un CLIP112. Elle s’insère dans un cadre de cogestion, en ce sens qu’elle passe par un partage des fonctions, droits et responsabilités, une co-définition des objectifs et implique le respect des différents systèmes de connaissance et les différentes visions du monde113. Elle est limitée à ce qui est nécessaire pour répondre à l’urgence ou faire face à la crise114.

    • 115 Michael C. Gavin Gavin et al., «Defining biocultural approaches to conservation», op. cit.
    • 116 Arun Agrawal et Clark C. Gibson, «Enchantment and Disenchantment: The Role of Community in Natural (...)

    Organisation polycentrique : les interventions de niveau local impliquent toujours une pluralité d’acteurs et d’institutions à niveaux multiples (« multilevel institutions »). Du fait de l’intervention d’acteurs exogènes, les priorités, les objectifs et les institutions au niveau local peuvent ainsi entrer en conflit avec les priorités, les objectifs et les institutions à d’autres niveaux territoriaux et institutionnels. La collaboration entre les niveaux institutionnels et territoriaux peut également être entravée par de mauvaises relations entre les parties prenantes. Des dispositifs de gouvernance imbriqués, i.e. des arrangements qui permettent aux institutions d’être organisées en plusieurs couches imbriquées qui sont formellement indépendantes, mais agissent de manière cohérente, peuvent renforcer la collaboration et fluidifier la circulation d’informations entre échelles115, et accroître ainsi la capacité d’adaptation. Au minimum, les programmes au niveau local doivent tenir compte de l'imbrication des échelles et intégrer un processus de rétroaction permettant aux acteurs du niveau méso/macro de s’adapter rapidement aux changements locaux qui appellent des ajustements rapides116.

    • 117 Víctor M. Toledo et Narciso Barrera-Bassols, « Le maïs et la mémoire bioculturelle de Mésoamérique  (...)
    • 118 Eleanor Sterling et al., «Culturally Grounded Indicators of Resilience in Social-Ecological Systems (...)
    • 119 Sandra Diaz et al., «The IPBES conceptual framework - connecting nature and people», Current opinio (...)
    • 120 CBD/POST2020/WS/2019/12/2 (18 November 2019) ; Maurizio Farhan Ferrari, Caroline de Jong et Viola S (...)
    • 121 CBD/POST2020/WS/2019/12/2 (18 November 2019), p. 13.

    Mise en place d’indicateurs adaptés : le déploiement de mesures locales de conservation, même dans un cadre de co-gestion, pose nécessairement la question des objectifs de conservation et donc celle des outils de mesure. La question des indicateurs devient alors centrale, et en particulier la nécessité d’intégrer des éléments qui ne relèvent pas à proprement parler de mesures purement écologiques ou économiques (diversité introduite, rendement, résistance), mais renvoient à une vision plus large qui tienne compte du bien-être, du sacré, des relations humains/non-humains, de la mémoire bioculturelle117. Les initiatives et travaux en cours autour des indicateurs « bioculturels »118, le cadre conceptuel développé par l’IPBES119 ou les « Community-based monitoring and information systems » (CBMIS) mis au point par des organisations autochtones et de communautés locales120 méritent d’être approfondis121.

Conclusion

39L’intérêt des approches bioculturelles présentées dans cet article est de souligner le fait que la question de la conservation de la diversité des plantes cultivées à la ferme ne peut pas être envisagée exclusivement à travers le prisme restreint du cadre moderniste de conservation de la phytobiodiversité. La participation des paysans à l’entretien et à l’enrichissement de la diversité est liée à un ensemble de facteurs sociaux, culturels et environnementaux que ce cadre ne prend pas en considération. Il est erroné de penser que la conservation de la diversité des plantes cultivées est un objectif conscient des communautés locales et peuples autochtones ou qu’elle est, à tout le moins, un objectif prioritaire (même si ce peut être le cas). Il nous paraît pareillement faux de soutenir que la conservation à la ferme mobilise nécessairement des institutions spécifiques, et qu’elle est médiatisée par un système normatif collectif dédié, fût-il implicite (si ce dernier existe, il n’est le plus souvent pas formalisé et est plutôt encastré dans d’autres champs du social).

  • 122 Sur ce type de complémentarité, cf. Ingrid Hall, «Unmaking the Nature-Culture Divide. The ontologic (...)

40On peut distinguer différentes stratégies relevant de ces approches bioculturelles. Les unes, héritées des réflexions sur la « diversité bioculturelle », mettent surtout en avant l’importance de la culture et des savoirs traditionnels dans la conservation des plantes cultivées, soulignant au passage le statut ontologique complexe des semences. Les autres, inspirées des concepts de patrimoine bioculturel et de «stewardship», sont plus pragmatiques et promeuvent un faisceau de droits directement liés à la conservation des ressources phytogénétiques et à la protection des droits fondamentaux. Ces deux approches ne doivent toutefois pas être pensées en termes de concurrence, mais de complémentarité. Elles contribuent, en effet, chacune à sa façon, à l’ouverture d’un espace de négociation plus large que celui qui était jusqu’alors aménagé dans le cadre de la gouvernance globale des ressources phytogénétiques122.

  • 123 Priscilla Claeys et Karine Peschard, op. cit.
  • 124 Ibid.

41Ces stratégies doivent par ailleurs être analysées en prenant en compte conjointement différentes échelles. L’échelle internationale est essentielle, car les instruments internationaux que sont l’UPOV, le TIRPAA, la CBD et le Protocole de Nagoya sont incontournables. Certains représentants des peuples autochtones et communautés locales l’ont bien compris qui investissent aujourd’hui tous les espaces de négociations qui leur sont ouverts et luttent pour avoir accès à d’autres arènes. À l’échelle nationale, la mise en œuvre par l’État de ses obligations internationales devient l’occasion de protestations populaires ou d’actions en justice relevant de formes de résistance subalternes123. À l’échelle locale, les communautés, souvent avec l’appui d’ONG locales et internationales (comme IIED et Natural Justice), défendent des innovations qui cherchent à bousculer le statu quo et parfois même les « prémisses épistémologiques »124 du droit dominant. En définitive, des avancées sont obtenues sur plusieurs fronts, et les jeux multiscalaires ont une efficacité que confirment l’adoption de l’UNDROP et les avancées obtenues dans le cadre du Protocole de Nagoya.

  • 125 Amy Strecker, Landscape protection in international law, Oxford, Oxford University Press, 2018.

42De fait, le répertoire des outils et concepts utilisés est large. Peuples autochtones et communautés locales, souvent menacés par l’industrie extractive, soulignent ainsi la nécessité de défendre leurs territoires ou de sécuriser leurs droits fonciers. L’élargissement progressif, à l’UNESCO, de la notion de patrimoine pour y intégrer l’immatériel et dépasser le partage nature-culture, ont ravivé l’intérêt pour la catégorie de patrimoine. Le potentiel de la catégorie de paysage est parallèlement exploré alors qu’on en redécouvre aujourd’hui les origines125. Ces outils peuvent d’ailleurs être combinés. Le cas du Parc de la pomme de terre est emblématique de cet entrelacs de logiques et d’outils. En son sein ont été élaborées et testées presque toutes les initiatives qui ont été évoquées dans cet article et au-delà : les APAC, les protocoles bioculturels, mais également les aires de patrimoine bioculturel ou encore les paysages bioculturels. En 25 ans, cette stratégie foisonnante a porté ses fruits. À l’échelle du Pérou, le rôle des paysans dans la domestication et la conservation de la biodiversité des variétés paysannes de pommes de terre a été reconnu, un moratoire sur l’interdiction des OGM a été obtenu et reconduit, des négociations sont en cours concernant les « semences ancestrales » et des aires de conservation de l’agrobiodiversité ont été créées. À l’échelle internationale, la légitimité des droits des communautés andines sur les semences incluses dans la banque de germoplasme du Centre international de la Pomme de terre (l’un des centres de recherche du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale) a été reconnue, ainsi que les protocoles bioculturels. Et le Parc a notamment participé à démontrer l’importance de l’approche bioculturelle lors des CdP de la CBD et de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. L’ensemble de ces acquis, il est important de le souligner, est lié à la création d’une institution dédiée, le Parc de la pomme de terre, par une ONG péruvienne avec le soutien de différentes institutions et bailleurs de fonds internationaux (dont IIED). Tout un travail institutionnel et normatif a été réalisé, auquel les populations locales ont pris une part active. On voit donc l’importance de retravailler en amont le paradigme de la conservation à la ferme d’une façon plus ouverte.

  • 126 Víctor M. Toledo, « El axioma biocultural y su expresión en el espacio », in Víctor M. Toledo et Pa (...)
  • 127 Alejandro Argumedo, « Territorios Bioculturales Indígenas. Una Propuesta para la Protección de Terr (...)
  • 128 Diana Luque et al., « Los complejos bioculturales. Un análisis alternativo de la problemática indíg (...)

43L’approche intégrée que nous proposons dans cet article tente en quelque sorte une première synthèse des apports théoriques et conceptuels des approches bioculturelles et en offre une traduction juridique possible à partir d’un faisceau de droits existants. Les initiatives évoquées dans le texte – les PBC, les APAC et les SIPAM – concordent sur un point essentiel : il s’agit d’appréhender les plantes cultivées comme un tout « inaliénable » (le « holon bioculturel »126) intergénérationnel, constitué des semences et plantes, des pratiques culturelles et des connaissances, ainsi que des normes de comportements et des visions du monde mobilisés dans la gestion des ressources127. Ce tout s’incarne à la fois spatialement et temporellement ; ancré dans le territoire ou le paysage et dans une mémoire des pratiques, il reste cependant ouvert vers l’extérieur et dynamique128. L’approche a également une portée stratégique et politique importante, car l’enjeu est toujours de créer de nouveaux espaces juridiques de négociation : elle vise à faire évoluer le cadre juridique existant, sa matrice ontologique et ses catégories et concepts qui, jusqu’à présent, ont laissé la part belle au couplage science-économie. Donner la parole à celles et ceux qui assurent la conservation de la diversité à la ferme constitue une première rupture importante. Montrer ensuite que certains éléments du « tout » bioculturel lui sont indéfectiblement attachés et qu’ils doivent donc pouvoir échapper à la patrimonialisation (i.e. rester « hors commerce ») constitue la seconde. Ce premier pas est inséparable du second, à savoir la reconnaissance d’un nouveau faisceau de droits, mais il a en soi une valeur paradigmatique et politique qui ne doit pas nous échapper.

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Notes

1 Recherche conduite dans le cadre du projet « BioCulturalis», financé par l’ANR (No. ANR-18-CE03-0003-01) et dirigé par F. Girard.

2 Devra I. Jarvis et al., Crop genetic diversity in the field and on the farm: principles and applications in research practices, Yale University Press, New Haven, 2016. Les RPGAA sont définies comme le matériel génétique d’origine végétale ayant une valeur effective ou potentielle pour l’alimentation et l’agriculture. Le matériel génétique ou germoplasme vise le matériel de reproduction et de multiplication végétative qui contient des unités fonctionnelles de l’hérédité, i.e. l’ADN. Dans leur dimension biologique et culturelle, les RPGAA sont des « semences », i.e. les semences véritables, mais aussi les plantules et les propagules, soit le matériel de reproduction des végétaux capable de produire des écotypes. Un écotype – variété ou population génétiquement distincte – est le résultat de la sélection et de la coévolution homme-environnement.

3 Christophe Bonneuil, «Seeing Nature as a ‘Universal Store of Genes’: How Biological Diversity Became ‘Genetic Resources’, 1890–1940», Studies in History and Philosophy of Science Part C: Studies in History and Philosophy of Biological and Biomedical Sciences, vol. 75, 2019, p. 1-14.

4 Mark van de Wouw et al., «Genetic diversity trends in twentieth century crop cultivars: a meta analysis», Theoretical and Applied Genetics, 120(6), 2010, p. 1241‑1252; Colin K. Khoury et al., « Crop genetic erosion: understanding and responding to loss of crop diversity », New Phytologist, 223(1), 2021, p. 84-118 ; Niels P. Louwaars, «Plant breeding and diversity: A troubled relationship?», Euphytica, 214(114), 2018.

5 Colin K. Khoury et al., op. cit.. Suivant Jarvis et al., la diversité des plantes cultivées « comprend toute la diversité qui existe entre et au sein des différentes plantes de cultures et variétés cultivées dans le monde. Elle intègre toute la diversité des caractères et la variation des gènes qui déterminent leur expression » (Devra I. Jarvis et al., op. cit., p. 3).

6 Commission on genetic resources for food and agriculture, The second report on the state of the world’s plant genetic resources for food and agriculture, Rome, FAO, 2010.

7 Colin K. Khoury et al., «Crop genetic erosion», op. cit.

8 L’uniformisation du droit de la propriété industrielle a été une réussite du droit international. Les déviations nationales, telles qu’elles sont par exemple permises par l’article 27 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, sont peu nombreuses et ont eu généralement très peu d’effet sur la dynamique générale décrite dans le texte.

9 Tamara Wattnem, «Seed laws, certification and standardization: outlawing informal seed systems in the Global South», The Journal of Peasant Studies, 43(4), 2016, p. 850‑867.

10 Oliver T. Coomes et al., «Farmer seed networks make a limited contribution to agriculture? Four common misconceptions», Food Policy, 56, 2015, p. 41-50.

11 Devra I. Jarvis et al., op. cit.

12 FAO, Directives d’application volontaire pour la conservation et l’utilisation durable des variétés des agriculteurs/variétés locales, Rome, FAO, 2020, p. 8 : « La gestion à la ferme des variétés des agriculteurs/variétés locales désigne l’ensemble des pratiques de conservation et d’utilisation durable de ces ressources génétiques au sein des systèmes agricoles dans lesquels elles ont évolué. La gestion à la ferme des variétés des agriculteurs/variétés locales repose principalement sur l’utilisation continue de ces variétés par des agriculteurs qui ont souvent peu de ressources et des options limitées pour assurer leur subsistance […] ».

13 Sur lesquels, v. dans ce numéro, l’article de Tom Ignacchiti sur les droits des agriculteurs et l’article de Morgane Leclercq et Sélim Louafi sur la théorie des communs.

14 Sarah Pilgrim et Jules N. Pretty, Nature and culture: rebuilding lost connections, Abingdon [England]; New York, NY, Routledge, 2013.

15 Report of the Special Rapporteur on the right to food, Olivier De Schutter, UN doc. A/64/170, para. 43.

16 Teodor Shanin, «The nature and logic of the peasant economy 1: A Generalisation», The Journal of Peasant Studies, 1(1), 1973, p. 63-80.

17 Assemblée générale des Nations unies, Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 17 décembre 2018, A/RES/73/165.

18 Kabir S. Bavikatte, Stewarding the Earth: Rethinking Property and the Emergence of Biocultural Rights, New Delhi, Oxford University Press, 2014.

19 Richard Worrell et Michael C. Appleby, «Stewardship of Natural Resources: Definition, Ethical and Practical Aspects», Journal of Agricultural and Environmental Ethics, 12(3), 2000, p. 263‑277; IPBES, Global assessment report on biodiversity and ecosystem services of the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services, Zenodo, 2019, p. 30, 431, 906.

20 Natasha Watts et Ivan R. Scales, «Seeds, Agricultural Systems and Socio-natures: Towards an Actor–Network Theory Informed Political Ecology of Agriculture», Geography Compass, 9(5), 2015, p. 225-236.

21 G. Kristin Rosendal, International Conservation of Biological Diversity: the quest for effective international solutions, Lysaker, Norway, The Fridtjof Nansen Institute, 1991, p. 40.

22 UNEP/Bio. Div. 3/12, 13 August 1990, para. 7.

23 UNEP/Bio.Div. 3/6, 20 June 1990, para. 9; tiré de UNEP/Bio.Div.3/Inf.4, para. 40.

24 Roger A. Sedjo, «Property Rights, Genetic Resources, and Biotechnological Change», The Journal of Law & Economics, 35(1), 1992, p. 199-213.

25 UNEP/CBD/COP/3/37, para. 29.

26 Douglass Cecil North, Institutions, institutional change, and economic performance, Cambridge; New York, Cambridge University Press, 1990.

27 Roger A. Sedjo, «Property Rights, Genetic Resources, and Biotechnological Change», op. cit.

28 Sur ces solutions, v. Stephen B. Brush et Doreen Stabinsky (dir.), Valuing local knowledge: indigenous people and intellectual property rights, Washington, D.C., Island Press, 1996.

29 Miguel A. Altieri, M. Kat Anderson and Laura C. Merrick, «Peasant Agriculture and the Conservation of Crop and Wild Plant Resources», Conservation Biology, 1(1), 1987, p. 49-58 ; Margery L. Oldfield et Janis B. Alcorn, «Conservation of Traditional Agroecosystems», BioScience, 37(3), 1987, p. 199-208.

30 Miguel A. Altieri, M. Kat Anderson and Laura C. Merrick, op. cit.

31 Devra I. Jarvis et Toby Hodgkin, «The maintenance of crop genetic diversity on farm: Supporting the Convention on Biological Diversity’s Programme of Work on Agricultural Biodiversity», Biodiversity, 9(1‑2), 2008, p. 23-28.

32 Les unités fonctionnelles de l’hérédité de la variété peuvent faire l’objet de plusieurs usages simultanés et, pour cette raison, il est très difficile d’exclure autrui de l’usage de la variété.

33 Timothy M. Swanson, David William et Raffaello Cervigni, The Appropriation of the Benefits of Plant Genetic Resources for Agriculture: an Economic Analysis of the Alternative Mechanisms For Biodiversity Conservation, Rome, Commission on Plant Genetic Resources, First Extraordinary Session Rome, 7-11 November 1994, 1994, p. 34-35.

34 Stephen B Brush, Providing Farmers’ Rights through in situ Conservation of Crop Genetic Resources, Rome, Commission on Plant Genetic Resources, Extraordinary Session Rome, 7 - 11 November 1994, 1994, p. 14‑18.

35 Ibid., p. 8.

36 Keystone Center (dir.), Final consensus report of the Keystone international dialogue series on plant genetic resources: Madras Plenary Session : Second plenary session 29 January - 2 February, 1990, Madras, India, Keystone, Keystone Center, 1990, p. 20,26.

37 Lone B. Badstue et al., «Examining the Role of Collective Action in an Informal Seed System: A Case Study from the Central Valleys of Oaxaca, Mexico», Human Ecology, 34(2), 2006, p. 249-273.

38 Miguel A. Altieri, M. Kat Anderson and Laura C. Merrick, op. cit., p. 93.

39 FAO (dir.), Global plan of action for the conservation and sustainable utilization of plant genetic resources for food and agriculture and the Leipzig Declaration: adopted by the International Technical Conference on Plant Genetic Resources Leipzig, Germany, 17-23 June 1996, Rome, FAO, 1997 ; FAO, The state of the world’s plant genetic resources for food and agriculture, Rome, FAO, 1998.

40 Richard Peets et Michael Watts, « Liberation Ecology. Development, sustainability, and environment in an age of market triumphalism », in Richard Peets et Michael Watts (dir.), Liberation Ecologies. Environment, Development and Social Movements, London /New York, Routledge, 1996, p. 1-45.

41 Lone B. Badstue et al., «Examining the Role of Collective Action in an Informal Seed System», op. cit.

42 Op. cit., p. 251.

43 Cf. Stefanie Sievers-Glotzbach et al., «Diverse Seeds – Shared Practices: Conceptualizing Seed Commons», International Journal of the Commons, 14(1), 2020, p. 418-438.

44 Pablo B. Eyzaguirre et Evan M. Dennis, «The Impacts of Collective Action and Property Rights on Plant Genetic Resources», World Development, 35(9), 2007, p. 1489-1498.

45 FAO, The state of the world’s plant genetic resources for food and agriculture, op. cit., p. 359, 361.

46 Devra I. Jarvis et al., Crop genetic diversity in the field and on the farm, op. cit., p. 283.

47 À partir de Devra I. Jarvis et al., Crop genetic diversity in the field and on the farm, op. cit, p. 291 et Devra I. Jarvis et al., «An Heuristic Framework for Identifying Multiple Ways of Supporting the Conservation and Use of Traditional Crop Varieties within the Agricultural Production System», Critical Reviews in Plant Sciences, 30(1‑2), 2011, p. 125-176.

48 V. aussi, dans ce numéro, l’article de Morgane Leclercq et Sélim Louafi.

49 V., très nettement, UNU-IAS, Bioversity International, IGES and UNDP, Toolkit for the Indicators of Resilience in Socio-ecological Production Landscapes and Seascapes (SEPLS), s.l., UNU-IAS, IGES, UNDP, IPSI, 2014, p. 7 : https://www.bioversityinternational.org/fileadmin/user_upload/online_library/publications/pdfs/Toolkit_for_the_indicators_of_riesilience_in_socio-ecological_production_landscapes_and_seascapes_1844.pdf

50 Victor M. Toledo, «Indigenous Peoples and Biodiversity», in S. A. Levin (dir.), Encyclopedia of Biodiversity, Amsterdam, Elsevier, 2001, p. 451-463, spéc. p. 459.

51 Conny J. M. Almekinders et al., «Socioecological Interactions Amid Global Change», in Karl S. Zimmerer et Stef de Haan (dir.), Agrobiodiversity Integrating Knowledge for a Sustainable Future, Cambridge [Mass.], MIT Press, 2019, p. 117-143, spéc. p. 122.

52 Victor M. Toledo, «The Ecological Rationality of Peasant Production», in Miguel A. Altieri et Susanna B. Hecht (dir.), Agroecology and Small Farm Development, Boca Raton, FL; Ann Arbor, CRC Press, 1990, p. 53-60, p. 55-56.

53 Lone B. Badstue et al., «Examining the Role of Collective Action in an Informal Seed System», op. cit., p. 268.

54 Ibid.

55 Devra I. Jarvis et al., Crop genetic diversity in the field and on the farm, op. cit., p. 191 et s.

56 Michael C. Gavin et al., «Defining biocultural approaches to conservation», Trends in Ecology & Evolution, 30(3), 2015, p. 140-145.

57 Reiner Buergin, Contested Rights of Local Communities and Indigenous Peoples in the context of the Biocultural Turn in Environment and Development Discourses, Working Group Socio-Economics of Forest Use in the Tropics and Subtropics, Albert-Ludwigs-Universität Freiburg, 2013.

58 Qui est actée lors du 4e Congrès mondial sur les parcs (Caracas, 1992) avec l’adoption du Plan d’action de Caracas : Caracas Action Plan 1992, Recommandation 6. World Congress on National Parks and Protected Areas, Jeffrey A. McNeely, IUCN, et World Wide Fund for Nature, Parks for life: report of the 4th World congress on National Parks and Protected Areas, 10-21 February 1992, Gland [Switzerland], IUCN, 1993.

59 Reiner Buergin, op. cit.

60 Le rapport Brundtland est imprégné de ces changements en cours et constitue une bonne illustration : Gro Harlem Brundtland et World Commission on Environment and Development, Report of the World Commission on environment and development: “our common future”, New York, United Nations, 1987, para. 74.

61 Astrid Ulloa, The ecological native: indigenous peoples’ movements and eco-governmentality in Colombia, New York; London, Routledge, 2005.

62 Il convient de remarquer ici que certains peuples autochtones, du fait de leur activité agricole, sont également concernés par le statut de paysans ou d’agriculteur assurant la conservation de la diversité des plantes cultivées à la ferme.

63 https://www.ethnobiology.net/what-we-do/core-programs/global-coalition-2/declaration-of-belem/

64 Agenda 21, Chap. 26.1.

65 Darrell Addison Posey, « 1. Introduction: Culture and Nature - The inextricable link », in Darrell Addison Posey (dir.), Cultural and Spiritual Values of Biodiversity, Nairobi, UNEP, 1999, p. 1‑19, spec. p. 7.

66 V., en particulier, CDB, art. 8(j) et 10(c) ; Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement (1992), Principe 22 ; Agenda 21, Chap. 26.1 & 26.3 (iii). UNCED (dir.), Agenda 21, Rio Declaration, Forest Principles, New York, United Nations, 1992.

67 Luisa Maffi (dir.), On biocultural diversity: linking language, knowledge, and the environment, Washington, [D.C.]; London, Smithsonian Institution Press, 2001.

68 V. la cartographie établie par Fabien Girard, Ingrid Hall et Christine Frison, Biocultural Rights, Indigenous Peoples and Local Communities, London, Routledge, 2022.

69 CBD/WG8J/REC/10/2 16 December 2017, p. 6; CBD/COP/DEC/14/13, 30 November 2018.

70 Decision IPBES-2/4, IPBES/2/17. V. aussi, IPBES, Annex II to decision IPBES-4/1 (pollinators), IPBES/4/19, 29 March 2016, p. 39.

71 CBD/WG8J/REC/10/2, p. 6.

72 Regine Andersen, «“Stewardship” or “Ownership”», in Danny Hunter et al. (dir.), Routledge Handbook of Agricultural Biodiversity, 1re éd., New York, NY : Routledge, 2017, p. 449-470.

73 Colin K. Khoury et al., «Crop genetic erosion», op. cit., p. 7.

74 Code de conduite éthique Tkarihwaié:ri, CdP CDB, Décision X/42, UNEP/CBD/COP/DEC/X/42 27 octobre 2010, para. 20.

75 Devra I. Jarvis et al., Crop genetic diversity in the field and on the farm, op. cit., p. 325.

76 Boaventura de Sousa Santos et César A. Rodríguez-Garavito, «Law, politics, and the subaltern in counter-hegemonic globalization», in Boaventura de Sousa Santos et César A. Rodríguez-Garavito (dir.), Law and Globalization from Below, 1re éd., Cambridge University Press, 2005, p. 1-26.

77 Priscilla Claeys et Karine Peschard, «Transnational Agrarian Movements, Food Sovereignty, and Legal Mobilization», in Marie-Claire Foblets et al. (dir.), The Oxford Handbook of Law and Anthropology, Oxford, Oxford University Press, 2020, online.

78 Kabir S. Bavikatte et Daniel F. Robinson, «Towards a Peoples History of the Law: Biocultural Jurisprudence and the Nagoya Protocol on Access and Benefit Sharing», Law, Environment and Development Journal (LEAD Journal), 7(1), 2011, p. 35-51.

79 Fabien Girard, Ingrid Hall et Christine Frison, Biocultural Rights, Indigenous Peoples and Local Communities, op. cit. V. aussi la définition large qui en est donnée dans Lignes directrices facultatives Mo’otz Kuxtal, CdP CDB, Décision XIII/18, CBD/COP/13/25, para. 18-21 qui visent le « patrimoine bio-culturel ».

80 IT/GB-9/AHTEG-FR-3/20/2 (Juin 2020), p. 13, 27-28.

81 Michael Halewood et al., «Enhancing farmers’ agency in the global crop commons through use of biocultural community protocols», Agriculture and Human Values, 39, 2021, p. 579-594 ; Manohisoa Rakotondrabe et Fabien Girard, « Protocoles bioculturels communautaires et travail-frontière : jeux de scripts autour des ressources génétiques à Madagascar », Sources. Materials & Fieldwork in African Studies, 4, 2022, p. 69-124.

82 S’agissant des SIPAM, on note déjà un profond décalage entre l’approche bottom-up and « rights-based » des premiers travaux (Stuart R. Harrop, «Globally Important Agricultural Heritage Systems: An Examination of Their Context in Existing Multilateral Instruments Dealing with Conservation and Land Tenure», Journal of International Wildlife Law & Policy, 12 (3), 2009, p. 127-165 ; Patricia L. Howard et al., A Scientific Conceptual Framework and Strategic Principles for the Globally Important Agricultural Heritage Systems Programme from a Social-Ecological Systems Perspective, UNDP/FAO, 2008), et la logique descendante et patrimonialisatrice qui s’évince des lignes directrices pour les candidatures : FAO et SIPAM, Lignes directrices pour l’élaboration d’un dossier de candidature SIPAM, Rome, FAO, 2021.

83 V. aussi, la notion d’« autre mesure de conservation efficaces par zone » : CdP CDB, Décision 14/8, CBD/COP/DEC/14/8, 30 novembre 2018, para. 2 ; UICN et Groupe de travail sur les AMCE de la CMAP-UICN, Reconnaissance et signalement des autres mesures de conservation efficaces par zone, Gland, UICN, 2020.

84 Ces trois principes sont largement inspirés des principes mis en avant par le Consortium APAC : https://www.iccaconsortium.org/index.php/fr/decouvrir/

85 Le cas du Parc est inclus dans l’initiative ICCA-GSI financée par différents partenaires dont le PNUD, le consortium ICCA, la CDB et l’UICN (https://sgp.undp.org/our-approach-153/gender-mainstreaming/47-areas-of-work/partnerships/417-the-global-support-initiative-for-indigenous-peoples-and-community-conserved-areas-icca-gsi.html, site consulté le 1/04/2022). Un atelier international y a d’ailleurs été organisé en avril 2017 (https://sgp.undp.org/resources-155/our-stories/489-establishing-an-indigenous-mountain-peoples-adaptation-programme-and-global-south-south-exchange-platform.html (site consulté le 1/04/2022).

86 Alejandro Argumedo, « Descolonizando la investigación-acción : el protocolo biocultural del Parque de la Papa para la distribución de beneficios », in IIED (dir.), Aprendizaje y acción participativos, Londres, IIED, 2009, vol.65, p. 99-108.

87 Le Parc et ANDES participent à différents réseaux et projets : International Network of Mountain Indigenous People (INMIP), Indigenous peoples’ biocultural climate change assessment (IPCCA) et Satoyama initiative. V. notamment Kazuhiko Takeuchi, «Rebuilding the relationship between people and nature: the Satoyama Initiative», Ecological Research, 25(5), 2010, p. 891‑897.

88 Patricia L. Howard, «Culture and Agrobiodiversity: Understanding the Links», in Sarah Pilgrim et Jules N. Pretty (dir.), Nature and Culture. Rebuilding Lost Connections, London; Washington (DC), Routledge, 2010, p. 163‑184, p. 163.

89 Alejandro Argumedo et Bernard Yun Loong Wong, « The Ayllu System of the Potato Park, Cusco, Peru », 2010, https://satoyama-initiative.org/case_studies/the-ayllu-system-of-the-potato-park-cusco-peru/

90 Olivia Angé, « Interspecies Respect and Potato Conservation in the Peruvian Cradle of Domestication », Conservation and society, 16, 2018, p. 1-11.

91 Darrell Addison Posey Posey et Graham Dutfield, Beyond intellectual property: Toward traditional resource rights for indigenous peoples and local communities, Ottawa, International Development Research Centre, 1996.

92 Kabir S. Bavikatte, Stewarding the Earth, op. cit.

93 V. déjà, pour le Parc de la pomme de terre, T. Garrett Graddy, «Regarding biocultural heritage: in situ political ecology of agricultural biodiversity in the Peruvian Andes», Agriculture and Human Values, 30(4), 2013, p. 587-604.

94 Sur le sens des droits collectifs, v. Liz Alden Wily, «The Commons and Customary Law in Modern Times: Rethinking the Orthodoxies», in Land Rights for African Development: From Knowledge to Action, Nairobi, CAPRi policy Briefs International, UNDP, International Land Coalition, 2005, p. 17-20.

95 Patricia L. Howard, «Culture and Agrobiodiversity: Understanding the Links», op. cit., p. 175.

96 Stefania Errico et Priscilla Claeys, «Human Rights and the Commons: Exploring Approaches to the Governance of Land and Natural Resources beyond Indigenous Peoples’ Rights. The Case of Peasants», International Journal on Minority and Group Rights, 27(1), 2020, p. 1-33 ; Olivier De Schutter et Balakrishnan Rajagopal, «Conclusion. The revival of the “commons” and the redefinition of property rights», in Olivier De Schutter et Balakrishnan Rajagopal (dir.), Property Rights from Below. Commodification of Land and the Counter-Movement, London, Routledge, 2019, p. 203-231.

97 Jack Kloppenburg, «Re-purposing the master’s tools: the open source seed initiative and the struggle for seed sovereignty», The Journal of Peasant Studies, 41(6), 2014, p. 1225-1246, spéc. p. 1225.

98 Jérémie Gilbert, Natural resources and human rights: an appraisal, Oxford, Oxford University Press, 2018, p. 26 et s., p. 63 et s.

99 Christina M. Schiavoni, «The contested terrain of food sovereignty construction: toward a historical, relational and interactive approach», The Journal of Peasant Studies, 44(1), 2017, p. 1‑32.

100 Hans Morten Haugen, «The UN Declaration on Peasants’ Rights (UNDROP): Is Article 19 on seed rights adequately balancing intellectual property rights and the right to food?», The Journal of World Intellectual Property, 23(3‑4), 2020, p. 288-309.

101 Sanne Herpers et al., The support for farmer-led seed systems in African seed laws, ISSD Africa, Wageningen University, KIT, Future Agricultures, Tegemeo Institute of Agricultural Policy and Development, 2017; Olivier De Schutter, « The Right of Everyone to Enjoy the Benefits of Scientific Progress and the Right to Food: From Conflict to Complementarity », Human Rights Quarterly, 33(2), 2011, p. 304-350.

102 Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle, Résolution adoptée sur le rapport de la Commission IV à la 20e séance plénière, le 2 novembre 2001, UNESCO.

103 V. supra, n°70.

104 V., sur chacun de ces points, Fabien Girard, « Communs et droits fondamentaux : la catégorie naissante des droits bioculturels », Revue des droits et libertés fondamentaux, chron. n° 28, 2019, http://www.revuedlf.com/droit-fondamentaux/communs-et-droits-fondamentaux-la-categorie-naissante-des-droits-bioculturels/

105 Tobias Stoll, «Intellectual Property and Technologies», in Jessie Hohmann et Marc Weller (dir.), The UN declaration on the rights of indigenous peoples: a commentary, New York, Oxford University Press, 2018, p. 299-327, 310-315, 322-325.

106 Farida Shaheed, Report of the Special Rapporteur in the field of cultural rights, Farida Shaheed. Report on patent policy and the right to science and culture, Human Rights Council, United Nations, General Assembly, A/70/279, 2015, para. 32. Pour les peuples autochtones, le droit à la propriété intellectuelle est lié au droit à l’autodétermination : Jane E. Anderson, «Indigenous Knowledge and Intellectual Property Rights», in International Encyclopedia of the Social & Behavioral Sciences, Elsevier, 2015, p. 772, 775.

107 Patricia L. Howard, «Culture and Agrobiodiversity: Understanding the Links», op. cit., p. 176.

108 Patricia L. Howard et Gorettie Nabanoga, «Are there Customary Rights to Plants? An Inquiry among the Baganda (Uganda), with Special Attention to Gender», World Development, 35(9), 2007, p. 1542-1563.

109 Guy M. Robinson, «Globalization of Agriculture», Annual Review of Resource Economics, 10(1), 2018, p. 133‑160 ; Karl S. Zimmerer, «Biological Diversity in Agriculture and Global Change», Annual Review of Environment and Resources, 35(1), 2010, p. 137-166.

110 Colin K. Khoury et al., « Crop genetic erosion », op. cit., p. 19.

111 Vanesse Labeyrie et al., «The role of crop diversity in climate change adaptation: insights from local observations to inform decision making in agriculture», Current Opinion in Environmental Sustainability, 51, 2021, p. 15-23.

112 Devra I. Jarvis et al., Crop genetic diversity in the field and on the farm, op. cit., p. 286.

113 Michael C. Gavin et al., «Defining biocultural approaches to conservation», art. cit.

114 Lori Ann Thrupp, «Legitimizing local knowledge: From displacement to empowerment for third world people», Agriculture and Human Values, 6(3), 1989, p. 13-24, spéc. p. 21.

115 Michael C. Gavin Gavin et al., «Defining biocultural approaches to conservation», op. cit.

116 Arun Agrawal et Clark C. Gibson, «Enchantment and Disenchantment: The Role of Community in Natural Resource Conservation», World Development, 27(4), 1999, p. 629-649, spéc. p. 637.

117 Víctor M. Toledo et Narciso Barrera-Bassols, « Le maïs et la mémoire bioculturelle de Mésoamérique », Revue d’ethnoécologie, n° 19, 2021.

118 Eleanor Sterling et al., «Culturally Grounded Indicators of Resilience in Social-Ecological Systems», Environment and Society: Advances in Research, 8, 2017, p. 63-95.

119 Sandra Diaz et al., «The IPBES conceptual framework - connecting nature and people», Current opinion in environmental sustainability, 15, 2015, p. 1‑16.

120 CBD/POST2020/WS/2019/12/2 (18 November 2019) ; Maurizio Farhan Ferrari, Caroline de Jong et Viola Stella Belohrad, «Community-based monitoring and information systems (CBMIS) in the context of the Convention on Biological Diversity (CBD)», Biodiversity, 16(2‑3), 2015, p. 57-67.

121 CBD/POST2020/WS/2019/12/2 (18 November 2019), p. 13.

122 Sur ce type de complémentarité, cf. Ingrid Hall, «Unmaking the Nature-Culture Divide. The ontological diplomacy of Indigenous Peoples and Local Communities at the CBD», in Fabien Girard, Ingrid Hall et Christine Frison (dir.), Biocultural Rights, Indigenous Peoples and Local Communities: Protecting Culture and the Environment, London, Routledge, 2022, p. 112-140.

123 Priscilla Claeys et Karine Peschard, op. cit.

124 Ibid.

125 Amy Strecker, Landscape protection in international law, Oxford, Oxford University Press, 2018.

126 Víctor M. Toledo, « El axioma biocultural y su expresión en el espacio », in Víctor M. Toledo et Pablo Alarcón-Cháires (dir.), Tópicos bioculturales. Reflexiones sobre el concepto de bioculturalidad y la defensa del patrimonio biocultural de méxico, Morelia, Michoacán, Universidad Nacional Autónoma de México, 2018, p. 67‑76, spéc. p. 67.

127 Alejandro Argumedo, « Territorios Bioculturales Indígenas. Una Propuesta para la Protección de Territorios Indígenas y el Buen Vivir », s.d., s.l., http://www.internationalfunders.org/documents/TerritoriosBioculturalesIndigenas.pdf.

128 Diana Luque et al., « Los complejos bioculturales. Un análisis alternativo de la problemática indígena contemporánea », in Víctor M. Toledo et Pablo Alarcón-Cháires (dir.), Tópicos bioculturales, op. cit., , p. 7-33, p. 18.

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Table des illustrations

Titre Tableau n° 1 — «Portfolio Approach» définie en fonction des contraintes qui pèsent sur la conservation et l’usage des variétés traditionnelles47
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Titre Tableau n° 2 —Innovations inspirées de la diversité bioculturelle et du patrimoine bioculturel
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Pour citer cet article

Référence électronique

Benjamin Coudurier, Fabien Girard et Ingrid Hall, « L’avenir de la conservation des plantes cultivées à la ferme : intérêt des approches bioculturelles de la conservation  »Droit et cultures [En ligne], 84 | 2022-2, mis en ligne le 12 juillet 2023, consulté le 28 septembre 2023. URL : http://journals.openedition.org/droitcultures/8747 ; DOI : https://doi.org/10.4000/droitcultures.8747

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Auteurs

Benjamin Coudurier

Benjamin Coudurier est doctorant en histoire du droit à l’École de droit de SciencesPo. Formé en droit international et droits humains, ses travaux s’orientent désormais vers le droit de l’environnement et plus particulièrement la protection de la biodiversité.

Fabien Girard

Fabien Girard est maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes (UGA) et membre junior de l’Institut Universitaire de France (IUF). Juriste de formation, mais progressivement formé à l’anthropologie, ses travaux portent sur les liens entre l’agrobiodiversité et le droit. Il a récemment codirigé avec Ingrid Hall et Christine Frison : Biocultural Rights, Indigenous Peoples and Local Communities, paru chez Routledge en 2022.

Ingrid Hall

Ingrid Hall est professeure agrégée au Département d’anthropologie de l’Université de Montréal et chercheuse associée à l’UMR SENS (Montpellier). Ingénieure agronome et anthropologue, elle s’intéresse ces dernières années aux pratiques et politiques de conservation des cultivars de pommes de terre andines, croisant les enjeux depuis une échelle locale jusqu’aux arènes internationales.

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