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Vie du Labo

Le traitement des mineurs non accompagnés et séparés en Europe. Une étude comparative de six pays

Thèse soutenue le 8 juillet 2010 par Daniel Senovilla Hernández à l’Université Comillas de Madrid
Daniel Senovilla Hernàndez
p. 75-77
Bibliographical reference

Senovilla Hernández, Daniel (2010) “Le traitement des mineurs non accompagnés et séparés en Europe. Une étude comparative de six pays” Madrid, Université Comillas. Soutenance de thèse.

Author's notes

Cette thèse, dirigée par Mme. Isabel Lazaro Gonzalez, Maître de Conférence en Droit, était inscrite au programme de Doctorat « Migrations Internationales Contemporaines » organisé par l’Institut d’Etudes sur les Migrations de l’Université Comillas de Madrid. L’auteur a été accueilli par le laboratoire Migrinter pendant une grande partie de sa thèse de doctorat.

Full text

1Dans la dernière décennie du vingtième siècle, et en particulier dans sa seconde moitié, les États européens ont découvert une forme de mobilité qui concerne une nouvelle catégorie d’acteurs : les personnes de moins de dix-huit ans qui, pour diverses raisons et en utilisant différentes stratégies, ont commencé un parcours migratoire de manière indépendante sans être accompagnées de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux.

2Selon la double définition établie par les Nations Unies, les mineurs non accompagnés et/ou séparés ne sont pas nécessairement seuls. Ils peuvent être accompagnés soit par d’autres personnes adultes avec lesquels ils n’ont pas de liens de parenté (mineurs non accompagnés) soit par des membres de leur famille qui ne sont pas les titulaires de l’autorité parentale (mineurs séparés).

3Bien que la migration de mineurs non accompagnés et séparés reste modeste en termes quantitatifs, la réaction émotionnelle complexe, parfois de sympathie et parfois de rejet, que provoque dans le grand public ce type de migration, se reproduit en pratique dans les difficultés d’ordre technique auxquelles sont confrontés les États dans la règlementation de cette migration.

4Les mineurs non accompagnés et séparés sont des personnes mineures privées de façon temporaire ou définitive de l’assistance de leur milieu familial et, en tant que telles, méritent la protection et l’assistance institutionnelle des autorités de l’État où elles se trouvent. Mais, en parallèle, elles sont des personnes étrangères qui prétendent s’établir clandestinement dans un territoire européen.

5La réponse qui à cette date a été mise en œuvre par la plupart de pays européens combine une application du droit de la protection de l’enfance avec les normes spécifiques de gestion et de contrôle des flux migratoires irréguliers. Or, l’équilibre entre les deux identités juridiques du mineur non accompagné et/ou séparé est précaire et du point de vue de l’application des normes, la plupart des États en Europe se sont plutôt focalisés sur la dimension « d’étranger irrégulier » au détriment de celle de la protection de l’enfance.

6Pourtant, la totalité des Etats Européens ont signé et ratifié la Convention de Nations Unies relative aux droits de l’enfant dont l’article 20 oblige les Etats à protéger et à assister les enfants privés de l’assistance morale et matérielle de leur entourage familial, précepte appliqué à la situation où se trouvent les mineurs étrangers non accompagnés et séparés. En outre, le principe d’intérêt supérieur de l’enfant établi dans l’article 3 du texte onusien, prévaut de droit sur tout autre intérêt légitime en concurrence.

7Si les normes nationales, et en particulier leur application pratique, ne sont pas suffisamment protectrices, la réglementation du statut du mineur non accompagné et séparé dans le droit communautaire est plutôt secondaire et l’irrégularité de la présence de l’étranger est davantage mise en exergue. Seul un instrument juridique non contraignant prend en compte spécifiquement ce collectif (la Résolution du Conseil du 26 juin 1997). Le reste des Directives et Règlements se limite à adapter aux mineurs non accompagnés et séparés l’application des normes d’esprit restrictif prévues pour les demandeurs d’asile et personnes étrangères adultes. Plus récemment, le Plan d’action 2010-2014 de la Commission européenne a proposé une stratégie intégrale dans le traitement des membres de ce groupe et prévoit l’application simultanée de mesures de prévention de cette migration dans les contextes de départ et de mesures de protection dans les pays d’accueil. Cela sans oublier d’établir une préférence pour une politique de retour de ces mineurs vers leur pays d’origine comme la solution durable qui répond le mieux à l’intérêt supérieur de l’enfant dans la plupart des cas.

8Cette thèse doctorale avait établi trois objectifs principaux.

  • À partir de la réalisation d’une étude comparée de la situation et du traitement du mineur non accompagné et séparé dans six pays, le premier objectif était d’identifier un corps de bonnes pratiques dans le traitement du collectif, bonnes pratiques qui pourraient éventuellement être transférées et adaptées à d’autres contextes nationaux. De même, cet objectif prévoyait la dénonciation des mauvaises pratiques dans l’accueil et la prise en charge des membres du collectif susceptibles d’augmenter leur vulnérabilité.

  • En fonction des résultats de l’étude comparée, le deuxième objectif de la recherche doctorale était d’analyser dans quelle mesure les différentes normes et pratiques administratives nationales étaient conformes aux postulats et contenus de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et aux autres instruments législatifs internationaux de protection de l’enfance.

  • Le troisième et dernier objectif était de proposer un protocole type d’accueil des mineurs étrangers non accompagnés et séparés qui, conformément aux contenus de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, puisse être mis en œuvre dans l’ensemble des États européens étudiés.

  • 1 Il faut souligner que dans la recherche en sciences juridiques (l’auteur de la thèse étant juriste) (...)

9Pour atteindre ces objectifs, la méthodologie a été fondée sur l’analyse de documents1. Nous avons étudié et analysé les différents textes législatifs, doctrines, rapports de recherche, jurisprudence, articles, etc., nous permettant d’avoir accès à une connaissance théorique de la réalité du sujet. Subsidiairement, nous avons réalisé différentes visites de terrain dans les États d’accueil, ce qui nous a permis de constituer et consolider un réseau d’experts sur le sujet à l’échelle européenne. Les informations obtenues sur le terrain ont permis de confirmer, interpréter, compléter et corriger l’information préalablement obtenue dans l’analyse de documents.

10Concernant les résultats, l’étude réalisée a révélé une absence généralisée de bonnes pratiques dans l’accueil et la protection des mineurs non accompagnés et séparés dans l’ensemble des États considérés. Or, les exemples de mauvaises pratiques trouvés ont été abondants, se produisant tant dans les différentes étapes de l’accueil et de la prise en charge qu’au moment de déterminer une solution durable pour répondre à la situation du mineur.

11Les lacunes dans le traitement et la protection de ce collectif en Europe provoquent deux conséquences corrélatives très inquiétantes : (1) les mineurs non accompagnés et séparés qui ont été accueillis et ont bénéficié d’une protection dans un État européen se trouvent généralement dans une situation de clandestinité une fois qu’ils ont atteint la majorité ; (2) de ce fait, un nombre important d’entre eux rejettent la protection proposée (ils fuguent des centres d’accueil) et sont en proie à un mode de vie marginal où leur situation peut devenir extrêmement vulnérable.

12Pour respecter l’obligation de protéger convenablement les mineurs étrangers non accompagnés et séparés en tant que mineurs privés de leur milieu familial, nous avons enfin proposé un protocole type d’accueil conforme aux dispositions de la Convention des Nations Unies susceptible de pouvoir être appliqué dans l’ensemble des pays d’accueil.

13Ce protocole impliquerait initialement l’admission inconditionnelle dans le système de protection de tout mineur non accompagné ou séparé localisé à la frontière ou à l’intérieur d’un territoire. Une fois le mineur identifié et accueilli, un processus de détermination formelle de son intérêt supérieur doit être entamé permettant de déterminer ses besoins spécifiques de protection. Le manque de représentation légale doit de même être corrigé à partir de la constitution d’une tutelle ou d’une autre figure juridique semblable dont l’inter-vention doit être soumise à un contrôle judiciaire. Le processus de détermination de l’intérêt supérieur doit tenir compte et évaluer les divers droits de l’enfant concurrents dans les différents contextes envisageables (droit à la vie en famille, droit à la participation et à exprimer ses opinions, droit au développement, droit à la santé, droit à l’éducation, droit à un niveau de vie adéquat, etc.) avant d’aboutir à l’identification de la solution durable la plus adaptée à la situation de chaque mineur : soit le retour volontaire dans le pays d’origine (les retours forcés ne respectent pas l’intérêt supérieur du mineur sauf dans des cas très exceptionnels) soit l’intégration effective dans le pays d’accueil, intégration qui doit pouvoir être consolidée une fois que le mineur a atteint ses 18 ans.

14L’intérêt supérieur de tout enfant (même un mineur étranger non accompagné ou séparé) est prioritaire sur les autres intérêts concurrents et ne peut jamais être conditionné par l’intérêt d’un État (légitime mais subsidiaire) de contrôler les flux migratoires vers son territoire.

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Notes

1 Il faut souligner que dans la recherche en sciences juridiques (l’auteur de la thèse étant juriste), les textes législatifs et la jurisprudence constituent sources primaires d’information.

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References

Bibliographical reference

Daniel Senovilla Hernàndez, Le traitement des mineurs non accompagnés et séparés en Europe. Une étude comparative de six payse-Migrinter, 7 | 2011, 75-77.

Electronic reference

Daniel Senovilla Hernàndez, Le traitement des mineurs non accompagnés et séparés en Europe. Une étude comparative de six payse-Migrinter [Online], 7 | 2011, Online since 20 November 2017, connection on 12 May 2021. URL: http://journals.openedition.org/e-migrinter/879; DOI: https://doi.org/10.4000/e-migrinter.879

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About the author

Daniel Senovilla Hernàndez

Docteur en Droit - Chercheur contractuel projet PUCAFREU. MIGRINTER - UMR 6588 / CNRS
dansenher@gmail.com

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