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Prêts volontaires, emprunts forcés et impôt universel. La Junta grande et les alléas de la négociation au lendemain de la signature du premier servicio de los ocho Millones

Sylvain André

Résumés

Dans cet article, nous retraçons les mois qui suivirent la signature du premier service dit « de los ocho Millones ». Devant l’urgence de réunir des liquidités que le service ne permettrait pas d’obtenir dans des délais satisfaisants, Philippe II décida de créer une Junta dont la finalité fut la recherche de solutions financières viables et susceptibles d’être rapidement mises en œuvre. Les négociations et les compromis qu’à la cour donnèrent lieu les travaux de ce dispositif ad hoc offrent un point de vue original et novateur sur l’usage que prétendait faire le monarque des juntas de gouvernement et sur les choix que ces organes permettaient d’opérer. Tâchant à la fois d’être force de proposition et exécutrice des décisions souveraines, la Junta Grande et les sous-commissions qui la composaient contribuèrent au renouvellement des formes du conseil à l’œuvre à la fin du XVIe siècle.

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Texte intégral

En materias de hacienda son buenos los consejeros de muy agudos ingenios, por ser menester en ellas más invención que disposición

En los consejos es menester maña, que si lo que se dessea no puede hacerse derechamente, se busque rodeo por donde se acierte

Eugenio Narbona, Doctrina política civil escrita en aforismos, 1604

  • 1 La Junta Grande a été mentionnée par différents spécialistes qui n’ont pas réellement expliqué quel (...)
  • 2 Anne DUBET, « Le servicio de los 8 Millones (1588-1590) ou la négociation érigée en principe d’acti (...)
  • 3 Sur la Junta personnelle de Philippe II, davantage connue sous le nom de Junta de Noche, voir ma th (...)
  • 4 Cette méthode de travail doit énormément aux travaux d’Anne Dubet, et en particulier à son article (...)

1Projets de finances, débats institutionnels, création de dispositifs consultatifs, négociations internes au gouvernement, brouillons de propositions, échanges de billets nocturnes, rivalités politiques, calculs savants ou rocambolesques… Derrière une politique financière parfois davantage présentée par l’historiographie comme un fait que comme un résultat, se cachent une vaste production documentaire et toute une série de mécanismes qui permettent d’en révéler les nuances : les avancées et les reculs, les projets avortés, les stratégies et les échecs. Autant de subtilités qui n’autorisent pas à aborder l’histoire de l’organisation financière de la monarchie hispanique comme l’accomplissement d’une vision programmatique mais plutôt comme un incessant tâtonnement. En suivant divers écrits, ceux de la Junta Grande1, créée au lendemain de la signature du servicio de los ocho Millones2, et en prenant appui sur la très riche documentation de la Junta personnelle de Philippe II3, de nouvelles voies interprétatives s’offrent à l’historien afin de comprendre comment l’on tâchait, au sein des bureaux de Madrid, d’élaborer les meilleurs choix pour l’avenir immédiat de l’Espagne4. Car c’est bien dans un combat face à l’immédiateté qu’il faut replacer l’histoire de ces débats qui n’avaient guère vocation à définir des stratégies à long terme. Or, l’importance et l’urgence des choix ne signifient pas pour autant l’évidence des décisions et bien moins encore de décisions à caractère irrévocable. Au sein des bureaux de la monarchie, il n’y a de péremptoire que les prises de paroles passionnées des donneurs d’avis (arbitristas). Les réalités gouvernementales avec lesquelles secrétaires, ministres, conseillers étaient aux prises, se situaient, elles, au cœur de stratagèmes de dissimulation plus ou moins efficaces, d’évaluations comptables aux interprétations variables, de calculs aventureux de pourcentages de rentes et d’affrontements politiques que le roi cherchait à tous prix à éviter en ménageant autant que nécessaire des espaces de négociation et de consensus.

2Les mois qui suivirent la fin des tractations entre le roi et la Castille, qui avaient donné lieu à la signature du premier service dit des Millones, sont intéressants pour cela : en ce qu’ils permettent de voir comment dans l’entourage de la Junta personnelle de Philippe II se mirent en place de nouveaux dispositifs visant à concevoir de nouvelles solutions financières tout en prenant en compte que le roi et le royaume venaient de s’engager pour six ans. La vitesse de réaction dont firent preuve les membres de la Junta de Philippe II, en réunissant dès le mois de janvier 1591 les spécialistes de la Junta Grande (les premiers versements du service ne commenceraient à arriver qu’à l’été) ainsi que la flexibilité qu’ils insufflèrent à cette dernière, méritent d’être prises en considération et analysées avec précision, quand bien même les résultats de plusieurs mois de débats ne furent que mitigés.

3Parmi les solutions proposées par la Junta Grande au cours de ses six mois d’existence (février-juillet 1591), deux reçurent un assentiment majoritaire ; sur les deux, l’une fut mise en œuvre, l’autre pas. C’est à ces deux arbitrios, l’emprestido ou empréstito d’abord, et l’impôt sur la farine ensuite, que sont consacrées les pages qui suivent. Ces deux solutions financières rendent compte de deux démarches distinctes : tandis que l’emprestido s’annonçait comme une solution plus rapide à mettre en place mais dont le produit s’échelonnerait dans le temps, l’impôt sur la farine devait permettre, à l’issue d’un nouveau rapport de force avec les procuradores, de renflouer très vite les caisses de la couronne par de plus grosses sommes ; tandis que l’emprestido faisait appel à la bonne volonté des corps privilégiés, l’impôt sur la farine faisait une fois de plus reposer sur les villes le poids du financement de la monarchie. Cependant, si leurs divergences étaient évidentes, ce que ces solutions avaient en commun ne l’était pas moins : dans un cas comme dans l’autre, tout reposait sur l’aboutissement ou l’échec de multiples négociations avec les acteurs en présence, tant localement qu’à la cour, et sur la nécessaire prise en compte, voire l’aménagement, du servicio de los Millones.

  • 5 J. I., Las Cortes de Castilla y León…, p. 48-49.
  • 6 Ibid., p. 45.

4Au cours de cette période, l’emprestido permit de récolter des sommes parfois coquettes, en particulier auprès de la noblesse. Il servit surtout de précédent efficace légitimant le recours aux donativos au fil des décennies suivantes5. Le projet d’impôt sur la farine envisagé au cours de l’été 1591 par la Junta Grande fut quant à lui très vite abandonné avant d’être enfin proposé, non sans précipitation, aux Cortès de 1592. Il s’ensuivit un échec cuisant pour la couronne que les villes parvinrent à contraindre à renégocier le servicio de los Millones6, rejetant catégoriquement la possibilité de définir un impôt universel davantage contraignant pour elles. Entre les deux, l’abandon de l’emprestido au profit de l’impôt sur la farine au début du mois de juillet tint au fait que l’emprestido ne rapportait pas suffisamment. L’abandon du projet d’impôt sur la farine à la fin de la séquence fut précipité par la crise aragonaise de juillet 1591 qui poussa le roi à revenir à des solutions financières plus immédiates et à réactiver, quelques semaines à peine après l’avoir délaissée, la stratégie de l’emprestido.

5Dans les pages qui suivent nous allons montrer comment furent envisagées ces solutions, à quelles difficultés elles étaient confrontées et de quelle manière les hommes de la Junta Grande et, en amont, ceux de la Junta de Philippe II tâchèrent d’y remédier. Mais en tout premier lieu, il conviendra de dire en quoi consistait la Junta Grande, quelles étaient ses particularités et comment elle entrait en corrélation avec l’ensemble du système conciliaire de la monarchie hispanique.

Genèse et originalité d’un dispositif de consultation

  • 7 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 140. Junta du 8 janvier 1591, note marginale de Philippe II destinée à Mat (...)

J’ai continué de réfléchir à ce dont on a commencé à parler au Pardo de convoquer une grande Junta qui examinerait les expédients réalisables afin de remédier aux grandes nécessités où nous sommes (…) ; pour cela, j’ai décidé qu’en plus des quatre de la Junta qui se réunissent ici, en fassent partie le comte de Barajas, le prieur don Henando, l’archevêque de México, Rodrigo Vázquez, fray Diego de Chaves, Guardiola, Juan Gómez, Laguna, Garnica, Agustín Álvarez et Antonio de Guevara / et d’ici à ce qu’elle soit ordonnée, je vais voir s’il sera bon d’y ajouter quelque autre / Ibarra y fera office de secrétaire, y apportera les papiers / et que cette Junta examine rapidement et m’informe des jours où elle pourra être réunie et qu’on leur dise de ma part sur quoi, comment et sur quels expédients ils devront travailler afin de remédier aux nécessités présentes et futures de quoi il dépend que tout ne s’effondre brusquement… Madrid, le 8 janvier 15917.

  • 8 La première trace que nous avons retrouvée de la Junta Grande date du 8 février 1591 (AZ, Alt., C. (...)
  • 9 La Junta de Cortes et la Junta de arbitrios avaient été les chevilles ouvrières de la négociation d (...)
  • 10 Sur Pedro Moya de Contreras, archevêque de México et président du Conseil des Indes, voir : Staffor (...)
  • 11 Luis Valle de la Cerda et Oudegherst furent les principaux promoteurs de la réforme des erarios púb (...)
  • 12 Carlos José de CARLOS MORALES, Felipe II : el Imperio en bancarrota. La Hacienda real de Castilla y (...)

6Cet acte de naissance d’une nouvelle junta de spécialistes financiers en janvier 15918 montre combien, après les âpres négociations des années 1588-1590 et la signature du service de los ocho Millones, les besoins financiers étaient demeurés grands et la nécessité pressante. En tout état de cause, pour Philippe II, la situation exigeait que les meilleurs spécialistes de l’époque se réunissent afin d’examiner toutes les solutions étant légitimement et raisonnablement « réalisables », c’est-à-dire celles qui étaient le moins susceptibles de soulever de résistances ou de provoquer des conflits. Une bonne partie des hommes pressentis par le monarque n’étaient pas des débutants : nombre d’entre eux avait déjà participé à la Junta de Cortes et à celle de arbitrios et tous étaient depuis longtemps devenus de proches collaborateurs des hommes de la Junta de Philippe II9. Pourtant les dimensions inédites de cette Junta ainsi que le profil de ses membres confèrent un caractère tout différent à ses travaux. En effet, si la Junta de Cortes et la Junta de arbitrios avaient été, pour l’essentiel, composées de membres de la Chambre de Castille et du Conseil Royal réunis autour des présidents des Indes, des Finances et du Conseil Royal, la Junta Grande comprenait également des spécialistes des affaires indiennes et des membres du haut clergé10. Mais la Junta Grande avait surtout la particularité de convier à certaines sessions de travail des personnages n’occupant aucune fonction au sein du gouvernement. Ainsi, certains donneurs d’avis, tels Luis Valle de la Cerda et Gaspar de Pons11 participèrent régulièrement à la réflexion générale sur les moyens de résoudre la crise financière que traversait la monarchie et, surtout, de combler ses besoins de liquidités. Cet ensemble un peu disparate d’experts commença à se réunir au mois de février 1591 et poursuivit ses travaux avec régularité jusqu’à l’été12.

7Cette première observation révèle que, de la négociation des Millones, la Junta de Philippe II avait retenu deux choses, dont les conséquences se manifestent dans certaines particularités de ce nouveau dispositif. La première était qu’au recours systématique aux institutions traditionnelles du pouvoir, les membres de la Junta privilégiaient désormais la tenue de réunions spécialisées, ad hoc, afin d’enrichir les perspectives. La seconde, que ces réunions spécialisées devaient être dotées de missions précises, délimitées. La proximité des tâches attribuées à la Junta de Cortes et à la Junta de arbitrios en 1588, à laquelle s’était ajoutée la superposition presque exacte de ses membres avait provoqué une fusion qui, au bout du compte, avait limité le champ des possibilités. Il va de soi qu’en 1588-1589 le manque de visibilité et le fait de devoir avancer dans le processus de négociation par à-coup n’avait pas arrangé les choses. Aussi la Junta Grande doit-elle être comprise comme une proposition différente, se voulant une amélioration de la première tentative de la Junta de Philippe II d’employer elle-même des juntas spécialisées au service de la recherche de solutions financières.

  • 13 Albert W. LOVETT, Philip II and Mateo Vázquez de Leca : the government of Spain (1572-1592), Genève (...)
  • 14 On pourrait en ce sens ajouter aux Juntas de Cortes et de arbitrios susmentionnées l’ensemble des J (...)

8Au-delà de la disparité des profils des hommes, l’organisation et le fonctionnement que les membres de la Junta de Philippe II imposèrent à la Junta Grande doivent également être commentés. Il y a quelques années, A. W. Lovett avait proposé, pour désigner la Junta Grande, d’employer le terme d’« organisation-parasol »13. Et, en effet, schématiquement, la Junta Grande était en réalité une réunion plénière vers laquelle convergeaient de multiples sous-commissions, réduites, au sein desquelles certains aspects très précis de la politique financière de la monarchie ou certaines solutions concrètes étaient examinés. En d’autres termes, au-delà d’être, à l’instar de la Junta de arbitrios et de la Junta de Cortes, une réunion de conseillers avertis en matière de finance, la Junta Grande, par sa structure même, révélait l’importance pour Philippe II de prendre conseil auprès de spécialistes des domaines politiques les plus divers. De fait, les sous-commissions qui la composaient permettaient de cloisonner les recherches, les enquêtes, les réflexions avant de les soumettre aux réunions plénières de la Junta Grande. De toute évidence, la Junta de Philippe II poursuivait sa tentative de segmenter les dispositifs de consultation, d’autant plus que certaines commissions traitaient directement avec ses membres voire avec le roi lui-même. Mais l’appareil de sous-commissions présentait aussi l’avantage non négligeable de disposer d’équipes d’hommes auxquelles confier la mise en œuvre des solutions adoptées. Ces deux aspects de la structure de la Junta Grande permettent d’expliquer pourquoi les sous-commissions n’étaient pas fixes. D’une part, chaque nouvelle proposition requérait la mise en place ad hoc d’une sous-commission de spécialistes. D’autre part, lorsqu’une solution était abandonnée, la sous-commission disparaissait automatiquement. En somme, on peut dire que la Junta Grande était beaucoup plus dynamique que les juntas financières qui l’avaient précédée14.

  • 15 Feliciano BARRIOS PINTADO, La gobernación de la Monarquía de España. Consejos, Juntas y secretarios (...)

9Toutefois, la structure si particulière de la Junta Grande en faisait aussi un espace souvent conflictuel. Cela se manifestait lors des réunions plénières, chaque commission, forte des consensus dégagés en son sein, ayant tendance à disputer aux autres la prééminence de ses propositions. C’est-à-dire qu’un rapport de force s’établissait entre les divers spécialistes et donnait lieu à des joutes verbales dont l’enjeu sous-jacent était le mérite et l’honneur de retenir l’attention du monarque et de ses plus proches collaborateurs. Bien que ces personnages ne vinssent pas, théoriquement du moins, à la Junta Grande en tant que représentant de tel ou tel conseil15 et bien que les tâches qu’ils avaient à y accomplir fussent différentes, on voit bien que certaines tensions entre points de vue divergents avaient pour arrière-fond des rivalités entre conseils.

  • 16 À la croisée des questions de finances et des affaires indiennes, Gaspar de Ribera fut à cette époq (...)

10Afin de bien saisir les forces et les faiblesses du fonctionnement de la Junta Grande, son rapport avec la Junta de Philippe II et la complexité des dispositifs de consultation qu’elle mettait en œuvre, un exemple, celui de Gaspar de Ribera16, sévillan, membre de multiples commissions et collaborateur de nombreuses juntas sur des thèmes économiques et militaires variés, pourrait être éclairant. Le 20 juillet 1591, Ribera avait envoyé une nouvelle fois au roi les solutions financières qu’il proposait de mettre en place. Après examen par le Conseil des Indes auquel il appartenait, puis de la Junta de Philippe II, les membres de cette dernière avaient alors proposé que :

  • 17 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 212. Junta du 20 juillet 1591.

[…] afin d’en accélérer le cours une fois pour toutes grâce à des personnes expertes et possédant les qualités que requiert cette affaire, il paraît souhaitable de réduire les hommes en charge de l’examiner au président du Conseil des Indes, à Agustín Álvarez du même Conseil, et extérieur à lui, à Amezqueta, Antonio de Guevara, Ibarra et à un théologien du choix de Diego de Chaves […] et que cette Junta se tienne dans les appartements du président du Conseil des Indes afin qu’entre eux ils entendent Gaspar de Ribera sans l’inconvénient qui, en d’autres occasions, s’est produit au sein du Conseil aux dires de l’archevêque [Moyas de Contreras, président du Conseil des Indes] ; et ce qui en sortira pourra, après que le roi l’aura vu, être renvoyé au Conseil afin qu’il exécute ce qui aura été approuvé17.

  • 18 C’est pourquoi, d’ailleurs, Philippe II demandait que l’on réfléchisse à nouveau aux membres devant (...)

11L’étude par le Conseil des Indes des propositions de Ribera avait dû, à l’instar de tant d’autres, s’enliser dans d’interminables querelles18. Il fallait donc réduire le nombre de personnes qui allaient écouter et connaître, une fois pour toute, de sa bouche, les idées de Gaspar de Ribera. Cela permettrait, en évitant une certaine forme d’animosité que certains auraient pu avoir à son encontre, de savoir dans le détail ce que l’homme proposait et lesquelles de ses « traças » seraient susceptibles d’être mises en œuvre. C’est la raison pour laquelle la Junta de Philippe II décida de créer une nouvelle sous-commission de la Junta Grande. Pour autant, indiquait la Junta, le Conseil des Indes ne se verrait pas dépossédé de l’affaire. D’abord, parce que ses membres auraient à leur tour l’occasion d’entendre ce que Ribera avait à dire et, ensuite, parce qu’il reviendrait à ses membres de mener à bien les mesures approuvées :

  • 19 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 212. Junta du 20 juillet 1591. C’est nous qui soulignons.

[…] et après que Sa Majesté aura vu ce que la Junta en aura pensé, tout cela devra être renvoyé au Conseil où Gaspar de Ribera aura de nouveau l’occasion de s’exprimer afin que ceux du Conseil ne pensent pas que l’on veut leur retirer l’affaire des mains car le but n’est pas celui-là mais de dégrossir l’affaire et faciliter la présence de Gaspar de Ribera19.

  • 20 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 212. Junta du 20 juillet 1591.
  • 21 A. DUBET, « La Grande Junte… », art. cit.
  • 22 José MARTÍNEZ MILLÁN et Carlos José de CARLOS MORALES (dirs.), Felipe II (1527-1598). La configurac (...)
  • 23 María del Pilar MARTÍNEZ LÓPEZ-CANO, « La administración de la Bula de la Santa Cruzada en Nueva Es (...)

12Ainsi, la sous-commission de la Junta Grande organisée autour du patriarche des Indes avait pour finalité de libérer (facilitar) l’exposé de Ribera de tout affrontement direct avec les détracteurs potentiels ou avérés de ses mesures. La question n’était donc pas de passer outre le Conseil mais de créer des conditions apaisées de prise de décision. Pour finir, la Junta insistait, à l’attention dudit Ribera, sur « la modestie et le calme avec lesquels il devra procéder là-bas [à la Junta] et de la discrétion et du secret qu’il devra garder à l’extérieur [au Conseil], lui faisant bien comprendre que s’il n’agissait pas ainsi il se verrait exclu »20. Le rôle de médiateur endossé par Pedro Moya de Contreras, membre de la Junta Grande, patriarche des Indes et président du Conseil des Indes n’a rien de surprenant. Proche de Juan de Idiáquez21, ayant effectué de nombreuses visites en Nouvelle-Espagne22 et ayant participé dans les années 1570 à des débats au sujet de recouvrements fiscaux23, Moya de Contreras fut au sein de la Junta Grande l’un des relais de la Junta de Philippe II et, par ailleurs, l’adversaire de Rodrigo Vázquez, grand artisan de l’emprestido.

13Le cas de Ribera met en lumière plusieurs aspects de la méthode gouvernementale mise en œuvre par la Junta et de l’instrumentalisation de la Junta Grande et de ses commissions. D’une part, il y a l’idée que par la fragmentation des tâches et des travaux l’on devait parvenir à de meilleurs résultats, des résultats plus précis. De même, il faut y voir la recherche d’une plus grande efficacité : au lieu de s’enliser au cours d’interminables débats, les commissions constituent des environnements moins figés, plus ouverts, et où les solutions pouvaient éventuellement être élaborées avec davantage de célérité. Ensuite, par leur technicité, la Junta Grande et ses commissions décalaient le problème strictement fiscal vers un ensemble beaucoup plus large de considérations. Ce processus de division des tâches et d’élargissement des perspectives concouraient ainsi à la spécialisation de « personas graves » possédant « las facultades que pide la materia » et, donc, à l’émergence d’expertises gouvernementales particulières.

14Ces premières considérations étant posées, nous nous proposons à présent d’examiner les deux principales solutions élaborées par la Junta Grande ; deux propositions, nous l’avons dit, tout à fait différentes mais imbriquées et dont le récit permettra d’éclairer les préoccupations successives de l’équipe de gouvernement de Philippe II, et par là-même d’éprouver la plasticité de cette méthode de gouvernement.

L’emprestido

  • 24 J. I. FORTEA PÉREZ, « ¿Pagar y obedecer? La Iglesia y el clero ante el fisco regio en Francia y en (...)

15Dès l’automne 1588, Perafán de Ribera, corrégidor de Tolède, avait proposé au roi de solliciter des prêts aux plus riches. La question de la participation financière des corps privilégiés qui, dans sa première forme, n’avait pas retenu l’attention des membres de la Junta de Cortes qui l’avaient examinée, constitua l’un des points sensibles de la négociation avec les villes et le Royaume au cours de l’année 1589. Cependant, dans l’intervalle, le problème avait été reformulé. Désormais, la question était de déterminer si l’urgence de la situation et le caractère exceptionnel du servicio justifiait la suspension momentanée du privilège de non imposition de la noblesse et du clergé et permettait, légalement, de solliciter leur participation24.

  • 25 A. DUBET, « Le servicio de los ocho millones… », art. cit., p. 54-55 ; J. I. FORTEA PÉREZ, « ¿Pagar (...)
  • 26 La bule papale parvint à Madrid à l’été 1591.

16De vastes enquêtes conduites par Agustín Álvarez de Toledo en 1588, complétées par d’autres juristes en 1589, avaient essayé de démontrer que, si la monarchie se trouvait dans l’ornière et que la défense de la chrétienté l’exigeait, l’Église se devait de participer à l’effort commun, qu’un accord soit donné par le pape ou non25. Quant à la participation de la noblesse, elle posait moins de problèmes étant comprise comme une possible variante du service des armes qui faisait légalement partie des devoirs les plus anciens des bellatores. À l’issue des négociations, au moment de la signature du contrat entre le roi et le Royaume, la question n’était pas vraiment résolue. Dans l’entourage du monarque, on avait proposé que la participation des corps privilégiés apparaisse comme une supplication émanant des villes elles-mêmes afin d’éviter au roi de formuler une demande qui ne manquerait pas d’être perçue comme autoritaire. De façon sous-jacente, il devait donc revenir aux municipalités de mettre en place des prélèvements qui contraindraient la noblesse à contribuer. C’était aussi, bien sûr, une façon d’éluder le problème. En même temps, on avait chargé le comte d’Olivarès, ambassadeur à Rome, de demander au pape d’autoriser la participation du clergé26. En mai 1590, presque deux mois après la signature des Millones, les délégués étant sur le point de se retirer, la Junta de Cortes recevait encore pour consigne de la part de la Junta de Philippe II d’adapter,

  • 27 IVDJ, E. 45, C. 59, doc. 521. Junta du 27 mai 1590.

sans en trahir la substance, leurs paroles aux oreilles qui auront à l’entendre, ou qu’à tout le moins on en déguise au maximum tout ce qui a trait aux privilégiés, en enveloppant le tout dans les solutions fiscales générales27.

  • 28 Loc. cit.
  • 29 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 22. Junta du 22 novembre 1588.

17Naturellement, lorsque fut signé le service des Millones le problème de la participation des corps privilégiés demeurait entier. En outre, la couronne n’avait nulle intention de se compromettre à suspendre le privilège d’exemption. Néanmoins, tandis que l’on examinait les conditions juridiques de cette participation exceptionnelle et que l’on réfléchissait, à la cour, à un moyen d’éviter d’avoir à prendre une telle décision, l’idée émergea chez certains nobles de négocier ces sommes en échange de quelque avantage ou bien contre des offices. Ainsi, par exemple, le duc d’Algava proposait d’acheter l’alcaldía mayor de Séville. Les membres de la Junta de Philippe II, semble-t-il un peu circonspects et tâchant de hiérarchiser l’importance des medios et de mettre de l’ordre dans ces offres spontanées, ordonnèrent que « tout cela soit rassemblé avec d’autres perceptions mineures afin de pouvoir les examiner lorsque l’on aura atteint une somme conséquente28 ». Pour l’heure, ces versements étaient encore trop ponctuels et trop peu substantiels pour constituer une véritable solution. En outre, les conflits latents que la participation des plus riches pouvaient révéler n’invitaient guère à prendre de risques. Si, le 22 novembre 1588, l’évêque de Zamora offrit gracieusement quatre mille fanègues de blé, l’évêque de Jaén, quoique tout aussi bien disposé, en profita pour rappeler au roi les « excès des officiers en charge de l’approvisionnement et à quel point il [convenait] d’y remédier »29. En d’autres termes, si le clergé avait l’obligation de secourir les séculiers, il n’avait aucune vocation à couvrir leurs gaspillages et moins encore leurs fraudes.

  • 30 L’appellation Junta de Tres, de Cuatro, de Seis, etc. que l’on trouve fréquemment dans la documenta (...)
  • 31 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 200. Junta du 26 juin 1591.

18En 1591, après la ratification du service des Millones, la question se posa sous un nouveau jour, en particulier en ce que l’on pouvait envisager à nouveau la participation financière des corps privilégiés sans que des considérations théologiques et légales – que l’approche fiscale de la question induisait nécessairement – ne viennent perturber les discussions. Aussi, dès les premiers temps, la Junta Grande étudia de près la possibilité d’avoir recours à l’emprunt (emprestido) et au don. En sollicitant une participation libre, soit par la voie de prêts à taux variables, soit au moyen de dons échangés contre des avantages, la couronne invitait donc la noblesse et le clergé à soutenir « librement » l’effort financier du royaume. Cette solution, si elle était conduite à grande échelle, devait permettre d’engranger des sommes substantielles et, ce qui était le plus important, dans un laps de temps relativement court. Au sein de la Junta Grande une sous-commission fut créée – la Junta de Tres30– et chargée, d’abord, de réfléchir à la façon dont on devait procéder et, ensuite, de mettre en œuvre les modalités pratiques de son accomplissement, sous la forme de mandats portés par des assistants envoyés à travers la Castille. Bien vite, la Junta de Tres, composée de Rodrigo Vázquez, qui en coordonnait les travaux, de Pablo de Laguna et de Ruypérez31, proposa d’étendre l’emprunt à tous les sujets du royaume. Pour ce faire, ses membres préconisaient de diviser le royaume en clases ou estados.

  • 32 IVDJ, E. 45, C. 59, doc. 523. Junta du 21 février 1591.

[…] une classe de grands, de prélats, de chapitres ecclésiastiques et de villes, une autre de gentilshommes et de majorats, de membres du clergé et d’hommes riches, et une dernière des gens du peuple32.

  • 33 Loc. cit.

19Assez vite, donc, l’emprestido fut envisagé à très grande échelle. Tous les sujets du roi, du plus grand au plus petit, devaient, s’ils le pouvaient, contribuer de façon spontanée au renflouement du trésor royal. Mais une telle entreprise requérait une certaine préparation et des enquêtes préliminaires. Du côté de la noblesse et du clergé, la Junta Grande suggéra que l’emprunt prenne la forme d’une consignation sur les trois dernières années du service des huit Millions, tout en précisant bien sûr que, si certains voulaient aider le monarque « volontairement » par un simple prêt, ils pouvaient le faire. Les membres de la Junta de Philippe II acquiescèrent, spécifiant à leur tour que : « pour aller plus vite, il suffira de leur donner une cédule de reconnaissance de dette »33. Pour la seconde classe, il convenait de confier à des commissaires l’examen des moyens et de la façon par lesquels on pourrait faire de même. La troisième classe devait pour l’instant être laissée de côté.

  • 34 Les villes, quoique apparaissant dans la première classe dans le fragment cité, ne furent pas solli (...)
  • 35 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 162. Junta du 14 mars 1591 ; IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 164. Junta du 18 mar (...)

20À l’issue de ces délibérations, les hommes de la Junta de Philippe II décidèrent de limiter, en secret, la première phase de collecte de prêts aux seuls nobles et prélats34. En clair, il fallait pousser la noblesse, les membres du haut clergé et les chapitres ecclésiastiques à faire parvenir à Madrid le plus de liquidités possibles. Or, au fur et à mesure que se rapprochait le moment d’envoyer à travers le royaume des commissaires chargés de convaincre les grandes señores de secourir le souverain et, le cas échéant de collecter les fonds, le discours se modifia peu à peu dans les comptes rendus de réunion de la Junta Grande et dans ceux de la Junta de Philippe II. L’idée de consigner ces versements sur les Millones fut dissimulée et l’on se mit à insister toujours davantage sur la nécessité d’un effort gracieux35. La collecte de fonds fut donc, dès le départ, émaillée de stratagèmes de dissimulation tel celui préconisé par la Junta de Philippe II à l’endroit du cardinal de Tolède :

  • 36 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 164. Junta du 18 mars 1591. C’est nous qui soulignons.

Cela devra être évalué par rapport à ce qu’avait proposé le cardinal l’an passé, et il vaudra mieux omettre ce que Rodrigo Vázquez a noté concernant le caractère prêté ou donné de ces versements : puisque le cardinal n’en dit mot, nul n’est besoin de le lui rappeler36.

  • 37 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 157. Junta du 4 mars 1591.
  • 38 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 159. Junta du 10 mars 1591.

21La Junta de Philippe II jouait ainsi sur un double discours : d’un côté, ses membres requéraient un soutien gracieux, insistant sur l’état sinistré où se trouvait le trésor, sur la lutte contre l’Anglais et sur la défense de la chrétienté comme préoccupations incontournables et comme objectifs auxquels on ne pouvait déroger ; et, d’un autre côté, afin de convaincre les plus réticents, le roi se compromettait à accorder quelque avantage en échange de sommes rapidement versées. Mais cette stratégie de double-discours devait demeurer secrète : moins le roi aurait à négocier mieux ce serait37. Ainsi, à partir du 9 mars 159138, s’engagea une quête de fonds conduite sur le terrain par des commissaires en charge de les collecter. Ces derniers, indiquait un document de la Junta :

  • 39 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 155. Junta du 28 février 1591.

rendront compte à la Junta Grande des avancées et des difficultés qu’ils rencontreront et des moyens qu’ils mettront en œuvre afin de faciliter la perception car tout cela servira à donner des instructions et des objectifs à ceux qui auront à faire de même auprès des autres classes39.

  • 40 L’offre du cardinal devait secrètement servir de repère afin de pousser les autres à s’aligner. (IV (...)
  • 41 À la noblesse et au clergé s’ajoutèrent certains riches négociants et hommes d’affaires.

22Une partie de la noblesse et du clergé semble avoir accédé assez rapidement à la demande du roi. Le cardinal de Tolède et le duc de Nájera furent les premiers à envoyer leur argent dès la mi-mars40. Mais le gros des participations ne parvint qu’à la fin du mois de juin et tout au long de l’été. Dans leur grande majorité, ceux qui offrirent des sommes41 choisirent la modalité du don contre quelque avantage. Généralement, un terrain d’entente était trouvé, d’autant plus que certaines offres étaient trop intéressantes pour que l’on refusât les contreparties qui les accompagnaient. D’un côté, la Junta de Philippe II – par le biais des commissaires et des hommes de la Junta Grande – pressait la noblesse de contribuer sans paraître lui forcer la main et, de l’autre, elle tâchait de négocier les conditions des diverses offres qui lui étaient faites.

  • 42 Melchor de Herrera, marquis d’Auñón, n’appartenait pas à la noblesse rentière. Important homme d’af (...)
  • 43 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 201.
  • 44 AGS, CJH, leg. 384-392 (année 1591)

23Si les sommes offertes et leurs contreparties furent globalement assez satisfaisantes, il convient de souligner quelques cas particuliers. Celui de Melchor de Herrera, marquis d’Auñón42, tout d’abord, qui proposait vingt mille ducats contre un droit (empeño) sur l’oficio del sello y registro de corte et celui du sello de Valladolid. En outre, Herrera offrait trente mille ducats si le roi acceptait de lui vendre les regimientos d’Auñón et Berlinchez à trois mille ducats chacun. Le montant total atteignait donc les cinquante-six mille ducats. Toutefois, si la quantité n’était pas négligeable, les termes de l’échange, eux, semblaient abusifs, car, comme le faisaient remarquer au roi les membres de la Junta : « il n’est pas opportun de vendre ces offices, et cela le serait encore moins de les mettre en gages car ils rapporteraient moins d’argent et demeureraient aliénés et oubliés »43. S’il est vrai qu’à cette époque la nécessité de rassembler des fonds conduisit Philippe II à vendre systématiquement certains offices44, on voit ici que, même dans le besoin, la Junta continuait d’être très réticente à rendre vénaux des offices dont elle craignait qu’une fois soumis à l’obligation ils ne lui échappent pour longtemps, l’aliénation et la patrimonialisation des offices rendant par la suite très difficile leur récupération. Quant aux raisons ayant poussé Melchor de Herrera à acquérir dix regimientos d’un coup, nous n’avons pas réussi à les connaître. On peut émettre l’hypothèse que c’était pour les revendre, ce qui par ailleurs justifierait assez bien la méfiance des membres de la Junta.

  • 45 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 206. Junta du 4 juillet 1591. Bien que tardivement, le duc finira par se p (...)

24La proposition du duc d’Osuna n’était pas moins inacceptable en ce qu’elle prétendait troquer une offre sonnante et trébuchante contre la levée d’une punition infligée par le roi à son fils. La vie dissolue que ce dernier menait, en effet, à Séville avait conduit le monarque à lui ordonner de rentrer sur ses terres. Le duc demandait ainsi que son fils soit libéré de cette obligation en échange de cent quarante mille ducats. La Junta déclara qu’il était inacceptable de négocier l’abandon d’une peine contre des liquidités pour nécessaires qu’elles fussent ; non pas que cela posât un problème éthique, mais à cause du mauvais exemple que cela donnerait. Les hommes de la Junta, agacés par la prétention du duc, lui auraient bien volontiers extorqué cet argent en lui promettant ce qu’il voulait sans s’y tenir. Mais cette solution, ils le savaient, aurait été beaucoup trop déshonorante pour l’aristocrate et ils se contentèrent de réitérer leur demande auprès de lui afin qu’il contribue « gracieusement et sans aucune  condition »45.

25Le 14 juin, Rodrigo Vázquez transmit une consulta au roi indiquant que la commission de l’emprestido estimait à trois cent vingt-sept mille ducats le total des gains escomptés de la première classe. Ce même jour, la Relación del dinero de las arcas faisait mention d’un total de cent soixante mille ducats. Nous avons recensé ces sommes que nous présentons dans le tableau ci-dessous :

  • 46 Dans le cas où les sommes annoncées ont été reçues, nous indiquons en note de bas de page la référe (...)
  • 47 Les modalités sont de trois sortes : don, prêt ou échange contre avantage.
  • 48 AGS, CJH, leg. 284, carp. 22, n. f. Relación du 13 juillet 1591.
  • 49 Ibid. Relación du 21 décembre 1591
  • 50 Ibid. Relación du 7 septembre 1591.
  • 51 Ibid. Relación du 27 juillet 1591.
  • 52 Ibid. Relación du 15 juin 1591.
  • 53 Ibid. Relación du 7 septembre 1591.
  • 54 Ibid. Relación du 10 août 1591.
  • 55 Ibid. Relación du 20 juillet 1591.

Quantité

Promis ou reçus46

Modalité47

Duc d’Alcalá

20.000 ducats

Promis

Duc de Pastrana

8.000 ducats

Promis

Prêt

Duc de l’Infantado

19.500.000 maravédis

Reçus48

Contre remboursement de 10 mille ducats investis dans la guerre

Duc de Maqueda

9.000.000 maravédis

Reçus49

Prêt

Marquis de Montemayor

4.000 ducats

Promis

Marquis de Cerralvo

1.000.000 maravédis

Promis

Marquis de Tavara

1.000 ducats

Promis

Marquis de Velada

4.000 ducats

Promis

Comte de Pliego

1.500.000 maravédis

Reçus50

Prêt

Comte de Buendía

20.000 ducats

Reçus51

Don

Comtesse de Montalván

1.000 ducats

Promis

Comte de Lemos

2.250.000 maravédis

Reçus52

Cardinal de Séville

3.000.000 maravédis

Reçus53

en échange du remboursement de 30 mille ducats investis antérieurement

Archevêque de Valence

20.000 ducats

Promis

Archevêque de Grenade

10.000 ducats / 10.000 ducats

Promis / Promis

Don / Acquittement de dette

Évêque de Plasencia

8.000 ducats

Reçus54

Évêque de Cuenca

4.000 ducats

Promis

Don

Évêque de Jaén

10.000 ducats

Reçus55

Don

Évêque de Ségovie

1.492. 260 maravédis

Promis

Évêque de Malaga

1.000.000 maravédis

Promis

Chapitre de Cuenca

4.000 ducats

Promis

Prêt

Chapitre de Tolède

20 ou 22.000 ducats

Promis

  • 56 IVDJ, E. 45, C. 59, doc. 523. Junta du 21 février 1591.

26Si les membres de la noblesse, les évêchés et les chapitres ecclésiastiques furent les principaux contributeurs, ils ne furent pas les seuls. Ainsi, afin de les encourager et de leur montrer l’exemple, la Junta Grande avait proposé, au moment des études préliminaires de février, que l’on commence les prélèvements « à la cour, auprès des ministres de Sa Majesté »56. C’est pourquoi les comptes de la couronne, à cette période, indiquent aussi une participation assez importante du personnel de gouvernement, parmi lesquels des membres de la Junta Grande et de la Junta de Philippe II. Contrairement aux autres, ces sommes furent pour la plupart gracieusement offertes :

  • 57 AGS, leg. 284, carp. 22, n. f. Relación du 31 août 1591.
  • 58 Ibid. Relación du 22 juin 1591. Spinola reste alors débiteur de six millions et demi de maravédis. (...)
  • 59 Ibid. Relación du 17 août 1591.
  • 60 Ibid. Relación du 24 août 1591.
  • 61 Ibid. Relación du 13 juillet 1591.
  • 62 Ibid. Relación du 31 août 1591.
  • 63 Ibid. Relación du 7 septembre 1591.
  • 64 Ibid. Relación du 14 septembre 1591.
  • 65 Loc. cit.

Fonction

Quantité

Promis ou reçus

Modalité

Don Juan Pardo

Conseiller

4.000 ducats

Reçus57

Prêt

Ambrosio de Spínola

Militaire

23.000.000 maravédis

Promis

Payables en deux fois en échange du prêt à huit jours de 50.000 ducats concédés par le roi quelques semaines plus tôt58

Cristóbal de Moura

Membre de la Junta de Philippe II

2.000 ducats

Reçus59

Don

Don Enrique Dávila

750.000 maravédis

Reçus60

Rodrigo Vázquez

Président du Conseil des Finances

374.000 maravédis

Promis

Don

Juan de Idiáquez

Membre de la Junta de Philippe II

1.500.000 maravédis

Reçus61

Pablo de Laguna

Membre du Conseil des Indes

187.000 maravédis

Reçus62

Don

Luis de Mercado

Conseiller

74.000 maravédis

Reçus63

Don

Alonso de Agreda

187.000 maravédis

Reçus64

Gabriel de Zayas

Secrétaire

314.000 maravédis

Reçus65

Don

Antonio Vázquez

224.400 maravédis

Promis

Don

Hernando de Toledo

Prieur

20.000 ducats

Promis

  • 66 Dans un résultat de comptes datant du 31 décembre, les membres du Conseil des Finances établissaien (...)

27Comme on peut l’apprécier dans ces quelques données, à l’automne 1591, les promesses excédaient encore largement les virements perçus. Sur la base des chiffres en notre possession, à la fin de l’année 1591, la couronne semblait avoir obtenu 247.600 ducats grâce à l’emprestido. On était certes encore loin des trois cent vingt-sept mille escomptés par Rodrigo Vázquez66, mais l’entreprise n’était pas un échec pour autant, car cet argent avait servi à couvrir différents paiements jusqu’à la fin de l’année. Les comptes de la couronne indiquent d’ailleurs que, comme souvent, l’argent entrant ressortait presque immédiatement, de telle sorte que les sommes annotées dans la section socorro de señores (la section est créée à cette époque) figurant dans les relaciones de las arcas étaient toujours très faibles. Dès le 28 février, le monarque avait écrit à la Junta Grande que :

  • 67 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 148. Réponse du roi à la Junta Grande, de la main de Juan de Ibarra, 18 fé (...)

il convient d’intensifier immédiatement la recherche d’un remède aux affaires présentes qui pressent tant, et de n’avoir de cesse jusqu’à ce qu’on l’ait trouvé et que l’on ait pu réunir une grosse somme de n’importe quelle manière pour les approvisionnements extérieurs au royaume67.

  • 68 Toutes les sommes qui suivent proviennent de : AGS, CJH, leg. 284, carp. 22, n. f.

28Une partie de l’emprestido fut ainsi envoyée en Flandres, souvent sous la forme de sorties secrètes. Mais le maintien de la position de la monarchie dans le nord de l’Europe ne fut pas le seul usage que l’on fit de ces fonds. Voici quelques chiffres qui permettent d’évaluer la répartition de l’emprestido entre juillet et septembre 159168 :

29Le 13 juillet : neuf millions de maravédis sont versés à Juan Pascual, payeur des armées, pour le premier tiers de l’année 1591, et cinq millions et demi à Francisco de Solanilla, à envoyer à Malaga pour paiement du dernier tiers de l’année 1590 des gens d’armes du Peñón et de Melilla.

30Le 10 août : huit millions deux cent cinquante mille maravédis sont versés à Miguel Caro del Rincón : sept cent cinquante mille pour l’extraction de salpêtre et la confection de poudre à Burgos, et sept millions cinq cent mille pour divers paiements relatifs à l’artillerie ; sept cent cinquante mille d’une part, et quatre millions cinq cent mille, d’autre part, sont également sortis pour des raisons secrètes ; un million cinq cent mille maravédis seront versés pour l’extraction de salpêtre à Carthagène ; et encore cinq cent mille maravédis pour armer des soldats en Biscaye.

31Le 24 août : sortie de vingt-deux millions pour payer les gens de guerre notamment de Valence, de Barcelone et d’autres grandes villes ; cinq autres millions pour les mêmes raisons ; et finalement encore quinze millions.

32Le 7 septembre : quinze millions doivent être décomptés du socorro de señores qui seront envoyés dans les jours qui viennent à Lisbonne.

33Des soixante-quatre millions possédés au moment des premiers versements, ne restent, deux mois plus tard, le 14 septembre, que trois millions.

  • 69 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 199. Junta du 26 juin 1591.

34Le 26 juin69, la Junta de Tres demanda que les commissaires qui sillonnaient le royaume se dépêchent d’achever leur mission de collecte de l’emprestido afin de pouvoir commencer à élaborer une stratégie pour la seconde classe. Mais cette volonté d’accélérer les choses n’était autre que la traduction du parti pris de Rodrigo Vázquez, ce dernier étant convaincu que la négociation avec les riches négociants, notamment de Séville, ajoutée aux fruits de l’emprestido constituaient la stratégie la plus profitable pour les comptes de la Couronne. Cette lecture des choses n’engageait guère que le président du Conseil des Finances et les membres de sa sous-commission. L’autre position au sein de la Junta Grande, d’ailleurs partagée par les membres de la Junta de Philippe II, consistait en la création d’un impôt unique sur la farine dont on était certain qu’il rapporterait bien plus que l’emprestido. C’est donc au début de l’été 1591 que s’articulent les deux grands projets financiers conduits au sein de la Junta Grande qui nous intéresse ici. Dès le 4 juillet, le basculement s’était produit et la décision était prise :

  • 70 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 204. Junta du 4 juillet 1591.

Les propositions qui ont été faites relatives à la poursuite de la modalité de l’emprestido auprès de la seconde classe, à la cour et en dehors, ont semblé pertinentes aux membres de la Junta Grande, mais [Juan de Ibarra] précise qu’à l’exception de Rodrigo Vázquez et du docteur Laguna, il a semblé à tous que l’on n’obtiendra que peu de fonds de cette seconde classe, et que ce sera long, et que cela sera insuffisant à couvrir les besoins actuels ou, pire, pourrait constituer un empêchement à la mise en place de l’impôt sur la farine lequel pourrait permettre de subvenir aux nécessités présentes et futures ; il conviendrait dès lors de percevoir au plus vite les sommes promises, puis de réunir immédiatement les Cortès afin que sans perdre de temps on y examine les moyens de mettre en œuvre cette solution [l’impôt sur la farine] et de suspendre tout le reste jusqu’à ce que l’on sache ce qu’il peut résulter de tout cela70.

  • 71 Il est à noter que l’emprestido continuera d’être utilisé presque constamment au cours des années s (...)

35La plupart des spécialistes convenait donc que l’emprestido était une solution tout à fait acceptable mais bien insuffisante étant données les circonstances. En soi, rien ne s’opposait à ce que l’on en poursuivît la mise en œuvre, sauf si ce dispositif venait à court-circuiter un nouveau projet fiscal plus bénéfique. Or c’est précisément ce qui, aux dires de certains, risquait de se produire. En effet, la reprise des études sur la mise en place d’un impôt universel sur la farine, conduites par Agustín Álvarez de Toledo, induisaient une nouvelle convocation, d’ici peu, des Cortès de Castille, et, par conséquent, une nouvelle négociation. Or, comment pousser tous les sujets du royaume à participer à l’effort financier de la Couronne sous la forme de prêts, tout en essayant de convaincre les procuradores de ratifier un nouvel impôt ? Emprestido et arbitrio de la harina étaient incompatibles. Même si l’on continua d’obtenir des fonds grâce à l’emprestido, cette mesure passa alors au second plan71.

L’impôt sur la farine

  • 72 Il convient de garder en mémoire que, dans les ACC, le sujet ne réapparaît qu’en 1593, c’est-à-dire (...)
  • 73 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 162. Junta du 14 mars 1591.

36L’idée de créer un impôt général sur la farine avait été parmi les premières à refaire surface en 1588. À cette époque, les travaux conduits par Juan Vázquez puis par Garnica, n’avaient alors pas eu de suite. Rapidement remplacé par le projet de servicio, le nouvel impôt réapparut dans les discussions de la Junta Grande en 159172. Toutefois, dans un premier temps, entre janvier et mars, cette solution semble n’avoir été considérée que comme secondaire, en ce qu’elle ne semblait pas permettre d’obtenir rapidement des liquidités. Pour la plupart des hommes participant à la Junta Grande et pour les membres de la Junta de Philippe II, elle entrait dans la catégorie des solutions à long terme que l’on se devait d’examiner mais qui n’étaient aucunement prioritaires dans les débats. Tandis que l’on se consacrait à la mise en œuvre de l’emprestido, et sans doute afin de ne rien laisser au hasard et de poser les bases d’une solution susceptible d’être reconsidérée plus tard, Agustín Álvarez de Toledo fut chargé de réfléchir au nouveau projet afin de proposer au roi un mode d’application concret73.

  • 74 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 172. Junta du 17 mai 1591.
  • 75 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 170. Junta du 13 mai 1591.
  • 76 J. I. FORTEA PÉREZ, Monarquía y Cortes en la Corona de Castilla…, op. cit., p. 148.
  • 77 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 172. Junta du 17 mai 1591.

37Ce n’est qu’au mois de mai 1591 que l’on y revint enfin, sérieusement cette fois-ci. Les premières plaintes d’abus liés aux prélèvements mis en place par les villes afin de rassembler les sommes de Millones, n’y furent pas étrangères74. Le 13 mai 1591, Philippe II exigea de la Junta Grande qu’elle étudie la question de près car c’était, disait-il, une affaire de la plus haute importance75. Dès le lendemain, la Junta Grande proposa que, pour faciliter son introduction, on taxe la vente de blé en grains, autrement dit qu’on lui applique une forme semblable à celle des arbitrios choisis par la plupart des villes pour le prélèvement des huit Millions76. Cette approche, visant à taxer le plus grand nombre sur la matière première – c’est-à-dire avant transformation –, était-elle juste ? C’est précisément ce que remettait en question une salle du Conseil Royal créée à cette occasion, cette dernière souhaitant en outre que l’on cherche une modalité de prélèvement qui évite de perturber celui, déjà délicat, des Millones77.

  • 78 Nous n’entrerons pas ici dans le détail des solutions proposées par Pons. Pour une approche panoram (...)
  • 79 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 175. Junta du 22 mai 1591. Le denier indique le rapport entre la valeur de (...)
  • 80 Loc. cit.
  • 81 S. ANDRÉ, « De la consultation à l’ordonnance… », art. cit. En 1592 et 1593, les projets de Pons pa (...)

38Très vite, cette question devint un sujet de discorde au sein de la Junta Grande et raviva le débat entre les défenseurs de réformes profondes et dans le temps long du système financier de la monarchie et ceux qui étaient en faveur de solutions immédiates, adaptées à la situation. Ainsi, le 22 mai 1591, la session était consacrée à l’examen des propositions de Gaspar de Pons, opposant déclaré à tout nouveau prélèvement78. Ces dernières, organisées en une demi-douzaine de points, insistaient surtout sur les ventes de juridictions du patrimoine royal ainsi que sur l’autorisation de vente de biens appartenant aux majorats de la noblesse (en échange de certaines sommes), deux points sur lesquels Pons insista d’ailleurs toujours. En outre, la question était de savoir si l’on pouvait – ou non – élever la valeur annuelle des rentes (juros et censos) du denier 14 au denier 20 ou 30 afin d’en abaisser le taux de rente79. Mieux que cela, Pons préconisait de généraliser ce taux à toute nouvelle vente et même de dégager (desempeñar) les nobles possédant des rentes à vie ou au denier 14 afin de les obliger à réinvestir au denier 20 ou 3080. La Junta et le roi ne s’y opposèrent pas, mais la majorité des membres de la Junta Grande considéra que ces solutions étaient excessives, qu’à un tel tarif les biens du patrimoine royal ne trouveraient probablement pas acquéreur et que, par conséquent, ces propositions ne rempliraient pas les promesses que Pons prévoyait. Tout au plus, la Junta Grande préconisait-elle de procéder à la vente de quelque juridiction royale – et il y en avait, selon elle, peu de vendables – afin de voir combien l’on pouvait en obtenir et utiliser comme référence ce taux, qu’elle estimait autour du denier 17 ou 18. Concernant l’autorisation que Pons voulait accorder à la noblesse de vendre certains biens – par définition inaliénables – des majorats en échange de versements à la couronne, les membres de la Junta de Philippe II n’avaient d’autre choix que de s’en remettre à l’arbitrage de la Chambre de Castille à laquelle ils renverraient la consulta. Les autres propositions de Pons, favorables à des réformes de fond et, en général aussi, à des projets de grande ampleur et à long terme, furent immédiatement écartées81. En dépit de la pertinence des options de Pons – pertinence que prouve l’adhésion de principe de la Junta de Philippe II et du roi lui-même – les membres de la Junta Grande firent une nouvelle fois remarquer au monarque que :

  • 82 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 175. Junta du 22 mai 1591.

toutes ces solutions ne semblent pas aussi prometteuses que l’impôt sur la farine, sur lequel il faudrait travailler davantage, sans perdre de temps, car toutes les rentes de cette année et des suivantes ont déjà été allouées, de même que le produit des grâces pontificales jusqu’en 1597 et qu’il va y avoir des manques encore plus grands pour faire face aux obligations qui vont survenir82.

  • 83 Loc. cit.

39Les défenseurs du nouvel impôt étaient sur le point de remporter le duel qu’ils livraient à ceux qui, dans le sillon de Pons et de Valle de la Cerda, tâchaient d’élaborer des plans à plus long terme afin de résoudre les difficultés financières de la monarchie et qui, par conséquent, proposaient davantage de réformes et de projets globaux que de solutions pratiques productrices de liquidités. En d’autres termes, la situation politique était trop préoccupante pour que l’on perde du temps en tâtonnements. Les membres des commissions de la Junta Grande devaient cesser de se disputer pour des taux de vente et tâcher, puisque l’on dépensait l’argent en avance, de trouver les moyens de planifier des recettes sur les années à venir. À ce moment, donc, un basculement se produisit en faveur de solutions dont le fruit était susceptible de s’échelonner dans le temps. Le roi, qui depuis l’escritura des Millones en avril 1590 n’avait eu de cesse d’exiger de ses ministres de se concentrer sur les solutions immédiates – dont l’emprestido fut l’exemple par antonomase –, commençait donc d’envisager d’autres types de solutions. Dans leur compte rendu du 22 mai 1591, les hommes de la Junta de Philippe II ne laissaient désormais plus de place aux doutes et aux hésitations : « il sera bon que ceux qui ont à leur charge cette commission se dépêchent d’établir la listes des choses nécessaires à cette fin et qu’ils en viennent à bout pour la mi-juin »83.

  • 84 La lettre de Moya de Contreras à Chaves, datée du 29 mai 1591, fait partie des pièces complémentair (...)

40Deux semaines plus tard, la commission de la Junta Grande en charge des travaux préparatoires fit parvenir au monarque dix-huit clauses par lesquelles ses membres prétendaient donner corps au nouvel impôt afin de le rendre acceptable pour le Royaume. Malheureusement, le compte rendu de la Junta de Philippe II, laquelle examina point par point la proposition, étant trop elliptique pour être intelligible et le document original provenant de la commission faisant défaut, on ne peut avancer avec précision quelle en était la teneur. Cependant, Pedro Moya de Contreras, qui avait présidé la réunion plénière de la Junta Grande durant laquelle la commission de l’impôt sur la farine avait présenté ses résultats nous en donne quelques éléments dans un courrier qu’il écrivit l’après-midi même à Diego Chaves. Dans sa lettre, le patriarche des Indes expliquait au confesseur royal la stratégie préconisée par les commissaires avant de rejeter minutieusement cette proposition qui lui semblait proprement irréalisable84.

41Le calcul exposé par la commission était le suivant. L’objectif fondamental poursuivi était de mettre un terme à la perception des Millones, lesquels allaient rapporter – rappelons-le – cinq cent millions de maravédis par an. En taxant le blé à un réal la fanègue, les experts évaluaient les gains à quatre millions de ducats par an, soit mille cinq cent millions de maravédis. L’échéancier prévisionnel, calculé sur six ans, se divisait en deux étapes. La première année, on diviserait la perception en deux : sept cent millions de maravédis, d’une part, qui permettraient de couvrir le produit qu’avaient jusqu’ici rapporté le service des Millones (cinq cent millions) et les alcabalas (deux cent millions) ; et, d’autre part, huit cent millions por « vía de servicio para las grandes necessidades de su Md. ». Les cinq années suivantes on n’exigerait plus du royaume que sept cent millions par an, et on laisserait aux villes les 800 millions restants afin qu’elles puissent se désendetter. Sur l’ensemble de la période, le total de l’impôt sur la farine s’élèverait donc, à en croire la commission, à 24 millions de ducats, soit 9 milliards de maravédis. Autrement dit, la première année, le royaume paierait la totalité des mille cinq cent millions du nouvel impôt, tandis qu’à partir de la seconde année, le royaume n’aurait plus à verser que sept cent millions, abandonnant ainsi définitivement le service. D’une part, on utiliserait l’abandon du service des huit Millions comme argument visant à obtenir l’adhésion du Royaume au nouvel impôt et, d’autre part, on convaincrait les villes en leur rendant une partie – en fait, plus de la moitié – de ce que le roi percevrait chaque année.

  • 85 Loc. cit.

42Or – poursuivait Moya de Contreras –, si l’on considère, d’une part, que les sept cent millions versés chaque année étaient déjà acquis puisqu’ils équivalaient à la somme du service des huit Millions et des alcavalas que le roi percevait annuellement, et puisque, d’autre part, les huit cent millions seraient automatiquement rendus au royaume à partir de la seconde année, alors le bénéfice du nouvel impôt se verrait limité aux 800 millions de la première année, soit à peine plus de 2 millions de ducats, ce qu’occultait la somme totale de 24 millions indiquée par la commission. Pour sa part, le royaume recevrait en l’espace de six ans 10 millions de ducats (2 millions par an pendant cinq ans). De telle sorte que, concluait Moya de Contreras : « selon ce que ces messieurs proposent, on ne se préoccupe pas du désendettement de Sa Majesté mais du bénéfice et du confort du royaume »85. Mais le patriarche des Indes avait bien compris le véritable stratagème qui se cachait derrière ce calcul trop grossier pour être honnête :

  • 86 Loc. cit.

Et si les membres de la commission trouvent convenable d’offrir une telle quantité du droit sur la farine au royaume afin qu’il soit accepté par lui et octroyé pour six ans, tout cela pour cacher et déguiser leur stratégie selon laquelle, une fois le service signé et appliqué, Sa Majesté pourrait alors faire main-basse sur la part dévolue au royaume, ils devraient considérer que non seulement ce plan n’est ni subtil ni assuré, comme cela a été souligné, mais encore qu’il engendrera des difficultés considérables86.

  • 87 Loc. cit.

43En tout état de cause, achevait le prélat, les délégués, réunis en Cortès, voyant que le nouvel impôt ne servirait en somme que les intérêts des villes, ne le concèderaient pas. Et même s’ils en acceptaient les clauses, le roi et le pape ne devraient pas le tolérer car de telles participations financières ne peuvent être justifiées que « pour remédier aux grandes nécessités de sa majesté, pour la défense, la conservation et le désengagement de ses royaumes, pour attaquer et envahir tous ces ennemis qui, en différents points par mer et sur la terre, agressent la chrétienté, publiquement ou en secret »87. Et quand bien même les délégués valideraient le nouveau service, il ne faisait aucun doute qu’ils s’en serviraient pour imposer à la couronne une clause de non renouvellement à l’issue des six ans et, surtout, s’assureraient que Philippe II ne puisse durant toute cette période, exiger d’autres participations exceptionnelles, et surtout pas sous la forme de service. Et si, enfin, l’on admettait que, s’étant grassement enrichies (cebadas del interesse) pendant six ans, les villes accepteraient de renouveler l’impôt sur la farine, il était évident qu’elles feraient tout pour que ce soit aux mêmes conditions, autrement dit, en défaveur des finances royales.

44Pour finir, Moya de Contreras faisait à Chaves une proposition un peu différente. Il conseillait, tout d’abord, que cela soit traité « con claridad y llaneza » et non pas à travers un grotesque jeu de dupe qui ne tromperait personne. Sa solution, au vrai, n’était pas tellement différente, mais elle présentait l’avantage de donner à l’impôt sur la farine un caractère indéterminé :

  • 88 Loc. cit.

[…] en demandant que ce service de la farine soit maintenu aussi longtemps que perdureront les besoins et l’engagement de Sa Majesté et que, afin de mieux disposer les esprits et en faciliter l’obtention, sa majesté abandonne les huit Millions et les alcavalas en promettant et en assurant au royaume que tant qu’il paiera ce droit on ne lui demandera aucun autre service ni aucune nouvelle demande et que desdits quatre millions que l’on pense pouvoir obtenir chaque année, deux millions soient alloués aux dépenses et aux besoins de Sa Majesté, qu’un autre million soit consacré au désengagement du patrimoine royal et le dernier million laissé aux villes afin d’accroître la valeur de leurs rentes, que Sa Majesté pourra facilement utiliser par la suite88.

45L’opinion des membres de la Junta de Philippe II, qui prirent connaissance par l’intermédiaire de Diego Chaves du courrier que lui avait adressé Moya de Contreras, était moins tranchée. S’ils reconnaissaient que, sous la forme préconisée par les hommes de la Junta Grande, le nouveau service semblait beaucoup trop orienté vers le bénéfice des villes et ne répondait que très insuffisamment à l’urgence de la situation, ils ajoutaient – ce que Moya de Contreras avait parfaitement compris et qu’il condamnait – qu’à partir de la troisième année la commission prévoyait de baisser l’impôt sur la farine et de remplacer la part manquante par un « autre arbitrio ». Ce qui devait permettre de diminuer la part revenant au royaume en la substituant par un nouveau medio dont le bénéfice irait directement dans les caisses de la couronne. Les travaux qu’à ce sujet Agustín Álvarez fit remonter au roi les 8 et 10 juin, visant à modérer certains points et à en éclaircir d’autres, semblent n’avoir produit aucun effet. Par deux fois, Philippe II insista sur la complexité de la mesure, sur la difficulté de la faire accepter en Cortès et revint inlassablement sur le fait qu’il fallait encore attendre afin d’y voir plus clair. Et même si l’on continuait d’élaborer d’artificielles stratégies afin de flatter le royaume et d’anticiper ses réticences, Philippe II semblait, à ce moment en tous cas, de moins en moins convaincu par cette solution.

  • 89 J. I. FORTEA PÉREZ, Monarquía y Cortes en la Corona de Castilla…, op. cit., p. 147.
  • 90 Ibid., p. 155.

46À l’été 1591, le projet d’impôt sur la farine disparut de la documentation de la Junta – aussi brusquement qu’il avait ressurgi, aussi brusquement qu’il avait lui-même mis sur la touche l’emprestido – pour ne réapparaître qu’un an plus tard, lorsque en 1592 le roi convoqua les Cortès de Castille dans l’objectif de le faire ratifier par les procuradores. La teneur des débats qui se tinrent alors montre que les enjeux du projet étaient à peu près les mêmes en 1592 qu’en 1591 et que la modalité d’application envisagée par la couronne fut identique89. Mais ces mois de préparation ne permirent pas au roi et à la Junta d’être plus efficaces lors des négociations des années 1593-1594. En 1595, l’impôt sur la farine fut rejeté par les villes, lesquelles parvinrent à contraindre les ministres de Philippe II à renégocier les Millones90.

Conclusions

47Six mois de négociation au sein de la Junta Grande n’avaient finalement servi qu’à couvrir certains frais de l’année en cours grâce à l’emprestido dont le produit arriva massivement à l’automne 1591. Le projet d’impôt sur la farine avait à peine été dégrossi et les grands projets de réforme des erarios de Valle de la Cerda de même que les vastes chantiers de Gaspar de Pons (ventes de juridictions royales et de fragments de majorats, administration des offices de justice et de finances) étaient au point mort. Malgré ces maigres résultats et l’apparente incapacité des conseillers financiers œuvrant à Madrid à offrir au roi une solution viable, rapide et rentable (d’aucuns ont également évoqué que le problème venait de l’incapacité du monarque à choisir, ce qui n’est pas absolument sans fondement), le portrait de la Junta Grande que nous permet d’établir sa propre documentation n’est pas si négatif.

48En effet, l’activité de ces commissions de spécialistes nous semble traduire une certaine inventivité – de cette capacité d’invención qu’évoque Eugenio Narbona dans le premier des deux épigraphes qui figurent en tête de cet article. La recherche d’articulations entre les différentes solutions financières proposées et la capacité non négligeable de ses membres de dégager des consensus sont assez remarquables. Surtout, elles contredisent l’idée d’une quelconque crise institutionnelle de la monarchie hispanique à la fin du XVIe siècle et confirme au contraire sa très grande capacité d’adaptation. C’est, par ailleurs, tout le sens d’une révision de l’historiographie sur les juntas, qu’il convient de ne plus considérer comme des anomalies ou comme ayant vidé de leur substance politique les grands conseils, mais tout au contraire comme une nouvelle technologie du pouvoir ayant permis à la polysynodie de perdurer. Quoique la prolifération de juntas à partir du milieu des années 1570 et tout au long du XVIIe siècle ne soit pas allée sans provoquer d’innombrables conflits de juridictions ni sans doute non plus sans exacerber certains clivages sociaux à la cour, notamment entre nobles et juristes, il serait erroné de réduire ces nouveaux organes à ces effets – qui sont davantage la marque d’une époque que des phénomènes spécifiquement liés aux juntas – sans prendre le temps d’en observer les résultats sur les pratiques quotidiennes de gouvernement.

49En outre, la constante recherche de nouvelles propositions, sous la forme de mémoires parfois très approfondis prenant en compte les aspects politiques et financiers mais aussi éthiques et juridiques, ou bien encore sous la forme de comptes rendus de réunions et de débats, révèlent que les hommes qui prenaient part à ces commissions étaient capables d’effectuer des lectures d’ensemble des enjeux auxquels la monarchie était confrontée. En cela encore ces travaux soulignent l’une des dynamiques fondamentales de l’usage des juntas qu’était l’approche transversale des domaines politiques. Qui de fiscalité, qui du monde marchand, qui des particularismes juridiques de quelque territoire de la monarchie, la diversité des spécialistes participant à la Junta Grande était à l’image de la richesse des solutions qu’ils concevaient tout en tâchant, sans toujours y parvenir, d’anticiper les résistances qu’ils étaient susceptibles de soulever et de déployer des stratégies pour mieux les vaincre.

50Pour finir, les travaux de la Junta Grande tendent à montrer que la recherche de consensus – sous la forme de multiples négociations – commençait alors à déborder le cadre étroit des rapports de force traditionnels entre le roi et le Royaume de Castille, entre le roi et les Cortès ou encore entre le roi et les villes, pour devenir au sein même du gouvernement un mécanisme de consultation, une façon d’élaborer des choix politiques adossée à l’expertise des membres des juntas et des conseils et fondée sur l’affrontement des points de vue les mieux avisés.

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Notes

1 La Junta Grande a été mentionnée par différents spécialistes qui n’ont pas réellement expliqué quel fut son rôle dans le gouvernement de la monarchie. Nous remercions Anne Dubet de nous avoir communiqué les résultats inédits de son intervention intitulée : « La Grande Junte de 1591. Ressorts et limites de la politique financière de Philippe II », La monarchie espagnole à l’Époque moderne, séminaire organisé par Bernard Vincent, Paris : EHESS, 5-7 décembre 2000 ; un travail qui nous a permis de compléter et de nuancer certains aspects de notre propre recherche. La même spécialiste avait déjà apporté quelques pistes de réflexion dans : Réformer les finances espagnoles au siècle d’Or : le projet Valle de la Cerda, Clermont-Ferrand : Presses universitaires Blaise Pascal, 2000. Sur cette Junta, on pourra également consulter : Carlos José de CARLOS MORALES, El Consejo de Hacienda de Castilla : 1523-1602 : patronazgo y clientelismo en el gobierno de las finanzas reales durante el siglo XVI, Valladolid : Junta de Castilla y León, Consejería de Cultura y Educación, 1996.

2 Anne DUBET, « Le servicio de los 8 Millones (1588-1590) ou la négociation érigée en principe d’action », Ibérica, n° 11, 1999, p. 47-65 ; José Ignacio FORTEA PÉREZ, Las Cortes de Castilla y León bajo los Austrias. Una interpretación, Valladolid : Junta de Castilla y León, 2008 ; Id., « Entre dos servicios : la crisis de la Hacienda real a fines del siglo XVI. Las alternativas fiscales de una opción política (1590-1601) », Studia Historica, Studia Moderna, n° 17, 1997, p. 63-90 ; Id., « Négocier la nécessité : roi, royaume et fisc en Castille au temps des Habsbourg », in : Anne DUBET (dir.), Les finances royales dans la monarchie espagnole, Rennes : PUR, 2008, p. 259-275 ; Id., « Reyno y Cortes : el servicio de millones y la reestructuración del espacio fiscal en la corona de Castilla (1601-1621) », in : José Ignacio FORTEA PÉREZ et Carmen María CREMADES GRIÑÁN (éd.), Política y Hacienda en el Antiguo régimen, Murcia : Universidad de Murcia, 1992, p. 53-82 ; José Ignacio FORTEA PÉREZ et Juan Eloy GELABERT GONZÁLEZ, Ciudades en conflicto : siglos XVI-XVII, Madrid : Marcial Pons, 2008 ; Pablo FERNÁNDEZ ALBALADEJO, Fragmentos de Monarquía, Madrid : Alianza, 1994.

3 Sur la Junta personnelle de Philippe II, davantage connue sous le nom de Junta de Noche, voir ma thèse de doctorat inédite : La Junta de Philippe II et le gouvernement de la monarchie hispanique, à paraître aux Presses Universitaires de Provence. L’ensemble de la documentation produite par cet organe est conservé à l’Instituto Valencia de Don Juan (IVDJ) et dans les archives de la Biblioteca Zabálburu (AZ), deux dépôts situés à Madrid.

4 Cette méthode de travail doit énormément aux travaux d’Anne Dubet, et en particulier à son article « Le servicio de los 8 Millones… », art. cit.

5 J. I., Las Cortes de Castilla y León…, p. 48-49.

6 Ibid., p. 45.

7 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 140. Junta du 8 janvier 1591, note marginale de Philippe II destinée à Mateo Vázquez.

8 La première trace que nous avons retrouvée de la Junta Grande date du 8 février 1591 (AZ, Alt., C. 133, GD 1, doc. 156) et la dernière du 21 juillet de la même année (IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 214).

9 La Junta de Cortes et la Junta de arbitrios avaient été les chevilles ouvrières de la négociation du service des huit Millions entre 1588 et 1590. (Cf. S. ANDRÉ, La Junta de Philippe II…) D’autres hommes apparaîtront de temps en temps dans les débats, mais la liste est plutôt représentative de ce que l’on observe dans la documentation et correspond par ailleurs à la liste établie par Cabrera de Córdoba. Cf. Luis CABRERA DE CÓRDOBA, Historia de Felipe II, rey de España, José MARTÍNEZ MILLÁN et Carlos José de CARLOS MORALES (éds.), Valladolid : Junta de Castilla y León, 1998 [1619], tome 3, livre 5, chapitre aditionnel, p. 1396.

10 Sur Pedro Moya de Contreras, archevêque de México et président du Conseil des Indes, voir : Stafford POOLE, Pedro Moya de Contreras. Reforma católica y poder real en la Nueva España, 1571-1591, Zamora : Colegio de Michoacán, 2012. Antonio Álvarez de Toledo, spécialiste des Indes, faisait déjà partie de la Junta Cortes. Juan de Ibarra était secrétaire du Conseil des Indes. Antonio de Guevara, membre du Conseil des Finances, fut également appelé à participer à la Junta Grande, de même que Juan Gómez, membre de la Chambre de Castille. Le reste des personnages cités faisaient déjà partie des Juntas de Cortes et de arbitrios. (Cf. S. ANDRÉ, La Junta de Philippe II…)

11 Luis Valle de la Cerda et Oudegherst furent les principaux promoteurs de la réforme des erarios públicos dont fait mention le monarque dans le document cité. Cf. A. DUBET, Réformer les finances… Sur Gaspar de Pons, voir : A. DUBET, Réformer les Finances espagnoles… ; J. I. FORTEA PÉREZ, « Entre dos servicios… » ; Sylvain ANDRÉ, « De la consultation à l’ordonnance. Gaspar de Pons et la réforme des institutions financières de la monarchie hispanique (1590-1593) », Cahiers du CRHiDI, vol. 39 (2016), URL : http://popups.ulg.ac.be/1370-2262/index.php?id=421 ; Bernardo HERNÁNDEZ, « Política fiscal de Felipe II sobre Cataluña a fines del siglo XVI », in : A. DUBET (éd.), Les finances royales…, p. 395 et suivantes. Sur la question générale de l’arbitrisme, voir, parmi les titres les plus significatifs : Jean VILAR, Literatura y economía : la figura satírica del arbitrista en el Siglo de Oro, Madrid : Revista de Occidente, 1973 ; José María SÁNCHEZ MOLLEDO, Arbistristas aragoneses de los siglos XVI y XVII. Textos, Zaragoza : Fuentes históricas aragonesas 45, CSIC, 2009 ; José Ignacio GUTIÉRREZ NIETO, « El pensamiento económico, político y social de los arbitristas », in : Ramón MÉNENDEZ PIDAL (éd.), Historia de España, tome 25, El siglo del Quijote (1580-1680), Madrid : Espasa Calpe, 1988, p. 235-355 ; Anne DUBET, « L’arbitrisme : un concept d’historien ? », Cahiers du Centre de Recherches Historiques (EHESS), n° 24, avril 2000, pp. 141-167.

12 Carlos José de CARLOS MORALES, Felipe II : el Imperio en bancarrota. La Hacienda real de Castilla y los negocios financieros del Rey Prudente, Madrid : Dilema, 2008, p. 258 et suivantes.

13 Albert W. LOVETT, Philip II and Mateo Vázquez de Leca : the government of Spain (1572-1592), Genève : Droz, 1977, p. 201 et suivantes.

14 On pourrait en ce sens ajouter aux Juntas de Cortes et de arbitrios susmentionnées l’ensemble des Juntas financières liées à des territoires spécifiques (Junta de hacienda de Indias, Junta de Patrimonio de Italia, etc.) ou encore la Junta de présidentes des années 1573-1575.

15 Feliciano BARRIOS PINTADO, La gobernación de la Monarquía de España. Consejos, Juntas y secretarios de la Administración de Corte (1556-1700), Madrid : CEPC, 2016, p. 204-205.

16 À la croisée des questions de finances et des affaires indiennes, Gaspar de Ribera fut à cette époque à l’origine d’un projet d’armada duquel la Junta de Philippe II s’inspira par la suite afin de constituer en 1594 la Armada para el mar océano. Voir : Sylvain ANDRÉ, « Les "Juntes” de Philippe II. Expertise, bureaucratie, gouvernement », Cahiers d’études romanes, n° 30, 2015, p. 327-351.

17 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 212. Junta du 20 juillet 1591.

18 C’est pourquoi, d’ailleurs, Philippe II demandait que l’on réfléchisse à nouveau aux membres devant former la Junta afin d’être sûr que Ribera ne rencontre pas de résistances. Néanmoins, quelques jours plus tard, la Junta de Philippe II réitérait la même liste de membres et précisait en outre que « il n’est pas mauvais que certaines personnes débatent avec lui de l’affaire » (AZ, Alt., C. 133, doc. 167. Junta du 29 juillet 1591).

19 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 212. Junta du 20 juillet 1591. C’est nous qui soulignons.

20 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 212. Junta du 20 juillet 1591.

21 A. DUBET, « La Grande Junte… », art. cit.

22 José MARTÍNEZ MILLÁN et Carlos José de CARLOS MORALES (dirs.), Felipe II (1527-1598). La configuración de la Monarquía Hispana, Salamanca : Junta de Castilla y León, Consejería de Educación y Cultura, 1998.

23 María del Pilar MARTÍNEZ LÓPEZ-CANO, « La administración de la Bula de la Santa Cruzada en Nueva España (1574-1659) », Historia Mexicana, LXII, n° 3 (2013), p. 975-1017.

24 J. I. FORTEA PÉREZ, « ¿Pagar y obedecer? La Iglesia y el clero ante el fisco regio en Francia y en España en tiempos de guerra (1635-1659) », in : Massimo Carlo GIANNINI (éd.), Fiscalità e religione nell'Europa cattolica. Idee, linguaggi e pratiche (secoli XIV-XIX), Rome : Viella, 2015, p. 111-166. Sur la proposition d’Antonio Álvarez de Toledo à ce sujet, voir : A. DUBET, Le réformateur…, op. cit., p. 452-454 ; Id., « Le servicio de los ocho millones… », art. cit.

25 A. DUBET, « Le servicio de los ocho millones… », art. cit., p. 54-55 ; J. I. FORTEA PÉREZ, « ¿Pagar y obedecer? La Iglesia y el clero… », art. cit.

26 La bule papale parvint à Madrid à l’été 1591.

27 IVDJ, E. 45, C. 59, doc. 521. Junta du 27 mai 1590.

28 Loc. cit.

29 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 22. Junta du 22 novembre 1588.

30 L’appellation Junta de Tres, de Cuatro, de Seis, etc. que l’on trouve fréquemment dans la documentation des XVIe et XVIIe siècles a souvent créé la confusion parmi les historiens. Il ne convient aucunement de penser que la Junta de Tres ici étudiée, et qui était en fait une salle de la Junta Grande, ait pu évoluer dans le temps. Les Juntas de Tres que l’on rencontre par la suite, notamment sous Philippe III au moment de l’expulsion des morisques, étaient d’autres organes, totalement distincts, dont le seul point commun était le nombre des personnes qui y participaient.

31 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 200. Junta du 26 juin 1591.

32 IVDJ, E. 45, C. 59, doc. 523. Junta du 21 février 1591.

33 Loc. cit.

34 Les villes, quoique apparaissant dans la première classe dans le fragment cité, ne furent pas sollicitées au cours de cette première phase.

35 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 162. Junta du 14 mars 1591 ; IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 164. Junta du 18 mars 1591.

36 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 164. Junta du 18 mars 1591. C’est nous qui soulignons.

37 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 157. Junta du 4 mars 1591.

38 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 159. Junta du 10 mars 1591.

39 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 155. Junta du 28 février 1591.

40 L’offre du cardinal devait secrètement servir de repère afin de pousser les autres à s’aligner. (IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 159. Junta du 11 mars 1591). L’argent du cardinal de Tolède (37 millions 500 mille maravédis) apparaît dans la Relación del dinero de las arcas du 11 mai 1591 dans une nouvelle section intitulée « De socorro de señores » (Archivo general de Simancas (AGS), Consejo y Juntas de Hacienda (CJH), leg. 284, carp. 22, n. f.). Un ducat équivalait à cette époque à 375 maravédis.

41 À la noblesse et au clergé s’ajoutèrent certains riches négociants et hommes d’affaires.

42 Melchor de Herrera, marquis d’Auñón, n’appartenait pas à la noblesse rentière. Important homme d’affaires, trésorier général du royaume, sa carrière fut couronnée, à l’instar de Juan Fernández de Espinosa, par un siège au Conseil des Finances. Cf. Modesto ULLOA, La hacienda real de Castilla en el reinado de Felipe II, Madrid : Fundación Universitaria, 1977, p. 64 et 107.

43 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 201.

44 AGS, CJH, leg. 384-392 (année 1591)

45 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 206. Junta du 4 juillet 1591. Bien que tardivement, le duc finira par se plier à cette exigence : IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 258. Billet de Rodrigo Vázquez, 25 janvier 1592.

46 Dans le cas où les sommes annoncées ont été reçues, nous indiquons en note de bas de page la référence de la section CJH de Simancas où figurent les données et la date du versement.

47 Les modalités sont de trois sortes : don, prêt ou échange contre avantage.

48 AGS, CJH, leg. 284, carp. 22, n. f. Relación du 13 juillet 1591.

49 Ibid. Relación du 21 décembre 1591

50 Ibid. Relación du 7 septembre 1591.

51 Ibid. Relación du 27 juillet 1591.

52 Ibid. Relación du 15 juin 1591.

53 Ibid. Relación du 7 septembre 1591.

54 Ibid. Relación du 10 août 1591.

55 Ibid. Relación du 20 juillet 1591.

56 IVDJ, E. 45, C. 59, doc. 523. Junta du 21 février 1591.

57 AGS, leg. 284, carp. 22, n. f. Relación du 31 août 1591.

58 Ibid. Relación du 22 juin 1591. Spinola reste alors débiteur de six millions et demi de maravédis. Il versera encore plusieurs sommes jusqu’à l’automne 1591.

59 Ibid. Relación du 17 août 1591.

60 Ibid. Relación du 24 août 1591.

61 Ibid. Relación du 13 juillet 1591.

62 Ibid. Relación du 31 août 1591.

63 Ibid. Relación du 7 septembre 1591.

64 Ibid. Relación du 14 septembre 1591.

65 Loc. cit.

66 Dans un résultat de comptes datant du 31 décembre, les membres du Conseil des Finances établissaient la liste des promesses non encore suivies d’effet. De façon tout à fait inexplicable, selon leur calcul il manquait encore plus de trois cent sept millions de maravédis, soit plus de 800.000 ducats. Si l’on y ajoute ce que le roi avait déjà reçu, on obtient, en gros, plus d’un million de ducats, alors que la Junta de Tres évaluait à 327.000 ducats le total de l’emprestido. Soit il y eut une affluence de promesses de dons après le travail d’estimation de la Junta que nous avons consulté (chose possible étant donné la longueur de la liste de ceux qui, de l’avis du Conseil, devaient encore s’acquitter de leur versement), soit il s’agit d’une considérable erreur d’estimation de la part des membres du Conseil. AGS, CJH, leg. 310, carp. 8, n. f.

67 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 148. Réponse du roi à la Junta Grande, de la main de Juan de Ibarra, 18 février 1591.

68 Toutes les sommes qui suivent proviennent de : AGS, CJH, leg. 284, carp. 22, n. f.

69 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 199. Junta du 26 juin 1591.

70 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 204. Junta du 4 juillet 1591.

71 Il est à noter que l’emprestido continuera d’être utilisé presque constamment au cours des années suivantes. Mais il ne concernera jamais, à notre connaissance, que la noblesse, le haut clergé et quelques hommes d’affaires. On trouve par exemple, en 1594, une Relación de los servicios y emprestidos que están offrecidos a VMd. concediéndose las facultades en ella contenidas, rédigée par Pablo de Laguna, alors président du Conseil des Finances, et ancien membre de la Junta de Tres (AZ, Alt., C. 147, GD. 1, doc. 160). De même, des cédules sont signées ordonnant le virement de certaines sommes sur la base de promesses de dons (AGS, CJH, leg. 318, carp. 15).

72 Il convient de garder en mémoire que, dans les ACC, le sujet ne réapparaît qu’en 1593, c’est-à-dire quelques mois après la convocation des Cortès de 1592-1598, cf. J. I. FORTEA PÉREZ, Monarquía y Cortes en la Corona de Castilla…, op. cit., p. 146.

73 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 162. Junta du 14 mars 1591.

74 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 172. Junta du 17 mai 1591.

75 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 170. Junta du 13 mai 1591.

76 J. I. FORTEA PÉREZ, Monarquía y Cortes en la Corona de Castilla…, op. cit., p. 148.

77 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 172. Junta du 17 mai 1591.

78 Nous n’entrerons pas ici dans le détail des solutions proposées par Pons. Pour une approche panoramique des solutions financières du donneur d’avis, voir : A. DUBET, Réformer les Finances espagnoles…, op. cit. ; J. I. FORTEA PÉREZ, « Entre dos servicios… », art. cit. ; S. ANDRÉ, « De la consultation à l’ordonnance… », art. cit.

79 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 175. Junta du 22 mai 1591. Le denier indique le rapport entre la valeur de l’achat d’une rente et celle des annuités. Une rente au denier 20 rapporte chaque année 1/20e du prix d’achat. Plus la valeur du denier est élevée, plus le taux de rente baisse, cf. A. DUBET, Réformer les finances espagnoles…, op. cit., p. 11.

80 Loc. cit.

81 S. ANDRÉ, « De la consultation à l’ordonnance… », art. cit. En 1592 et 1593, les projets de Pons passèrent au premier plan et furent à l’origine, notamment, de la réforme des institutions centrales des instituions financières. Le destin que connurent momentanément les idées de Pons fut à peu près le même que celui qui attendait la réforme, à la même époque, des erarios públicos préconisée par Luis Valle de la Cerda. Cf. A. DUBET, Réformer les finances…, op. cit.

82 IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 175. Junta du 22 mai 1591.

83 Loc. cit.

84 La lettre de Moya de Contreras à Chaves, datée du 29 mai 1591, fait partie des pièces complémentaires du compte rendu de la Junta du 6 juin 1591 (IVDJ, E. 43, C. 55, doc. 185).

85 Loc. cit.

86 Loc. cit.

87 Loc. cit.

88 Loc. cit.

89 J. I. FORTEA PÉREZ, Monarquía y Cortes en la Corona de Castilla…, op. cit., p. 147.

90 Ibid., p. 155.

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Sylvain André, « Prêts volontaires, emprunts forcés et impôt universel. La Junta grande et les alléas de la négociation au lendemain de la signature du premier servicio de los ocho Millones », e-Spania [En ligne], 30 | juin 2018, mis en ligne le 15 juin 2018, consulté le 19 juillet 2018. URL : http://journals.openedition.org/e-spania/28122 ; DOI : 10.4000/e-spania.28122

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Auteur

Sylvain André

Sorbonne Université, CLEA

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