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Procédures d’évaluation et compétences dans l’Espagne moderne

Introduction

Sylvain André et Renaud Malavialle

Texte intégral

1Au cours des XVIe et XVIIe siècles, le développement de vastes réseaux de clientèles à travers l’empire espagol est allé de pair avec le constant réajustement à Madrid des outils de gouvernement. La tendance, d’une part, au développement d’un système d’information fondé sur le patronage (au premier rang desquels le patronage royal) et, d’autre part, la nécessité d’adapter les normes et les procédures aux besoins du politique ont conduit à l’émergence de compétences adaptables et à une grande souplesse des modalités de résolution politique. Nous savons désormais que la capacité d’anticipation, d’action ou de réaction de la monarchie hispanique résidait moins dans la puissance coercitive de sa structure que dans son aptitude à négocier et dans le dynamisme social que cette dernière induisait.

2Il s’ensuit que, bien davantage que sur un substrat préconçu de connaissances et d’expériences rendant apte a priori à l’évaluation, l’expertise des hommes des XVIe et XVIIe siècles semble davantage prendre appui sur la nécessité d’adosser les décisions royales à des informations fiables (i.e. saisies localement) et à des stratégies réalisables. Or, la valeur des choses, comme celle des informations, variant en fonction des espaces et du temps, c’est bien dans leur variété et leur variabilité qu’il convient d’envisager procédures et compétences. Socle commun de toutes les sociétés composant l’empire espagnol, dire le vrai et être tenu pour informé constituait l’un des enjeux socio-politiques majeurs des siècles modernes.

3Ces premières considérations, d’ordre général, puisent leurs racines dans la dimension judiciaire que comprend tout acte d’évaluation et que recouvre le terme même de compétence. Évaluer revenant à juger, c’est-à-dire non seulement à mesurer mais aussi et avant tout à rendre justice, l’on comprend dès lors la nécessité d’associer réflexions sur les outils et les formes du pouvoir, et réflexions ayant pour objet la pratique judiciaire elle-même. Il en va de même du terme « procédures » qui renvoie en premier lieu à la norme juridique. De l’action des officiers royaux en charge du gouvernement à l’échelle locale jusqu’aux juges mandatés afin d’évaluer l’adéquation entre cette action et les exigences d’intégrité et de résolution qui devaient la guider (Caporossi), sans oublier les délibérations des membres des grands conseils sis à Madrid, les procédures d’évaluation, comme les juridictions, s’imbriquent et se chevauchent.

4Or, toute procédure d’évaluation de type strictement judiciaire aux siècles modernes comporte naturellement un biais : celui d’être soumise à des enjeux politiques se déployant à tous les échelons des vastes réseaux de clientèles qui permettaient de relier les territoires de la monarchie non seulement à Madrid, mais aussi entre eux. Impossible dès lors de comprendre la valeur accordée aux compétences et aux pratiques d’un juge, à Madrid, Naples ou Quito, sans prendre en compte le contexte politique, social ou économique dans lequel il tâchait de s’insérer. Et, lorsqu’à son tour l’officier ou le juge local faisait l’objet d’enquêtes (juicios de residencias), comment en saisir le résultat sans scruter les conflits d’intérêts personnels et royaux qui pesaient sur l’ensemble de la procédure ?

5Ce même constat est valable dans le domaine de la prise de décision où, à la cour, les ministres du roi mettaient leurs compétences et affirmaient leur « autorité évaluante » (c’est-à-dire, une fois encore, leur statut de juges) au service d’une connaissance parfois fragmentée, souvent partielle des enjeux locaux. Jouets des dits et non dits des relais de l’information, ils tâchaient de surmonter, mais aussi de cacher, les incertitudes du politique en fondant leurs délibérations sur la confrontation d’opinions diverses, forts de pouvoir déclarer l’essentiel et le superflu, l’urgent et le secondaire, l’utile et le futile (André). De cette façon, les hommes des cercles proches du roi se rendaient maîtres d’un savoir qu’ils façonnaient puis employaient en fonction de leur propre jugement et de leurs intérêts particuliers (Gil Martínez, Bénichou) et, tout en sachant le caractère contingent et même faillible de leurs propres conseils, faisaient dépendre la volonté royale de volontés diverses.

6L’évaluateur, qu’il soit judiciaire ou politique – ou plutôt : l’évaluateur étant toujours l’un et l’autre à la fois –, ne cesse-t-il pas dès lors d’être le garant d’une vérité recherchée à tous prix, ou même de l’observance stricte de la loi, pour devenir un rouage instable au moyen duquel le pouvoir se ménageait des marges de manœuvre ? Quant à l’informateur, possédait-il toujours de réelles compétences ? Sa fonction ne se réduisait-elle pas parfois à alimenter des débats tenus à Madrid, puisant sa légitimité à le faire dans le simple fait de se trouver « là-bas » ? Et cette information, enfin, présentée comme si nécessaire à Madrid faisait-elle systématiquement l’objet d’études ? L’inlassable quête d’information était-elle toujours au centre des préoccupations ou fut-elle parfois un prétexte pour gagner du temps, pour légitimer un choix, pour consensualiser une proposition, pour négocier inter pares, dans les couloirs du palais, la décision du roi ?

7Or, s’il en est ainsi, se demandera-t-on : à quoi bon les législations de tous types, édictées par les souverains successifs au cours des XVIe et XVIIe siècles, si ce n’est afin de délimiter une méthode d’action, une norme visant à domestiquer des pratiques ? À partir de la seconde moitié du XVIe siècle, on observe une volonté forte d’organiser les formes de l’évaluation (et du pouvoir en général) et, ce faisant, de définir (ou redéfinir) certaines compétences. La codification des pratiques que postulent de nombreux traités politiques, économiques ou juridiques, etc. semble ainsi révéler l’importance accordée à une homogénéisation des procédés et des procédures de l’évaluation dont la finalité serait de légitimer un corps, ou peut-être moins qu’un corps d’ailleurs, à peine un gremio, un groupe d’intérêt, ou de pouvoir. La stabilisation des formes de la négociation inter-gouvernementale (De Las Heras), les modalités d’évaluation des procédures (Caporossi), ou bien encore la fixation des méthodes d’enquête (André) traduisent, entre autres, cette évolution. Structurées par des étapes et organisées par des rouages institutionalisés donnant lieu à des résultats plus ou moins harmonisés au plan formel, les procédures de consultation, de vérification ou de contrôle confèrent à la décision souveraine les gages de la rationalité.

8Cependant, l’impression générale de rationalité que donne ce phénomène, et la notion d’expertise que dans bien des cas on aurait tendance à lui associer, ne doit pas faire oublier les marges de manœuvre qui accompagnaient souvent l’accomplissement des tâches menées sur ordre du roi (Malavialle). Sans doute convient-il de ne pas ignorer non plus le fait que, nécessité faisant loi, la norme était susceptible d’être contournée dès lors que son respect s’avérait insuffisant à atteindre l’objectif fixé. Ce phénomène de structuration de l’action politique doit-il être pris comme l’effet de la volonté de la couronne d’astreindre les hommes à son service à un cadre normé et figé ? Ne peut-on envisager que la finalité de cette normalisation des procédures et des pratiques fut également de rendre lisible l’action des officiers, juges, conseillers, etc., voire de permettre, en cas d’échec, de désigner des coupables ? Et, de façon sous-jacente, n’y a-t-il pas, derrière la codification de l’action de gouvernement et derrière l’apparente structuration des juridictions, une manière de consensualiser des rapports de force, voire de résoudre des conflits ?

  • 1 Héloïse HERMANT et Marion BRÉTÉCHÉ, Experts et expertise politique dans l’Europe moderne (colloque (...)

9Pris dans leur ensemble, ces différents niveaux d’analyse ont en somme pour vocation de mieux définir la culture de l’information et du contrôle qui fut celle de l’Espagne moderne, et d’en préciser les contours humains, institutionnels et méthodologiques. Ces considérations pourraient ainsi permettre d’offrir un nouvel éclairage sur tous ces savoirs et savoir-faire, sur ces compétences techniques et savantes, auxquels l’historiographie semble s’intéresser toujours davantage1.

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Notes

1 Héloïse HERMANT et Marion BRÉTÉCHÉ, Experts et expertise politique dans l’Europe moderne (colloque tenu en juin 2018 à l’Université de Nice Sophia Antipolis, et dont les actes doivent paraître en 2020) ; Solène RIVOAL, « Social Expertise and Political Decisions in Early Modern Europe » (workshop, mai 2019).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sylvain André et Renaud Malavialle, « Introduction », e-Spania [En ligne], 33 | juin 2019, mis en ligne le 18 juin 2019, consulté le 19 juillet 2019. URL : http://journals.openedition.org/e-spania/30652

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Auteurs

Sylvain André

Sorbonne Université, CLEA (EA 4083)

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Sorbonne Université, CLEA (EA 4083)

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