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Las Siete Partidas : une codification normative pour un nouveau monde
Las Siete Partidas : perspectives historiques et sociales

Le Peuple, la Terre et la notion d’appartenance dans Las Partidas

Francisco Ruiz Gómez

Resúmenes

La ordenación de las sociedades políticas medievales, tal y como se expone en Las Partidas, comprende tres elementos fundamentales que son : el rey, el pueblo y el reino o territorio que le pertenece. Siguiendo las ideas de la denominada Teología política medieval, se afirma que el rey tiene un derecho feudal sobre su pueblo y su reino por mandato divino. Los hombres, por su parte, están obligados a amar a Dios, obedecer a sus reyes y procurar el bien y la salvaguarda de su tierra, que dizen en latín patria. El rey y el pueblo constituyen un mismo cuerpo político, mientras que el territorio es el vínculo común entre ambos. La tierra es la referencia básica para el encuadramiento político de las gentes, es la madre del pueblo, fuente de vida y de derecho, y por esa misma razón todos están obligados a defender su territorio.

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Palabras claves :

pertenencia, patria, pueblo, rey, reino, territorio
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  • 1 J. Ortega y Gasset, « La redención de las provincias », in: Revista de Occidente, Madrid: El Arquer (...)
  • 2 J. C. Sánchez Illán, « Ortega y Azaña frente a la España de las Autonomías : de la ley de Mancomuni (...)

1La nation espagnole contemporaine vit un débat territorial complexe où l’on oppose la politique centralisatrice de l’État à la décentralisation réclamée par les communes et les communautés autonomes, ce qui concorde, plus ou moins, avec les problèmes traditionnels et récurrents de notre passé que José Ortega y Gasset appela la force centrifuge du particularisme espagnol1. Du point de vue historique, tel qu’on peut le déduire à partir des réflexions des intellectuels de la Génération dite de 98, est que ce débat a été en lien avec deux questions : le problème de la modernisation d’Espagne et la fin de l’empire colonial2. Le régime constitutionnel de 1978, en vigueur actuellement, a affronté ces deux problèmes en apportant des solutions démocratiques compatibles avec le cadre de l’Union Européenne, et les résultats sont visibles par tout le monde. La modernisation de notre pays est un fait, comme le prouvent l’ensemble des indicateurs économiques (PIB, revenu par habitant, etc.). Cependant le problème territorial persiste de manière tenace bien que l’on ait mis en place un régime d’autonomie décentralisateur des structures de l’État, surtout dans le Pays Basque —heureusement tourné aujourd’hui vers un débat politique non violent, depuis que la « bande terroriste » ETA a renoncé à l’emploi des armes— et surtout en Catalogne, comme chacun sait, où les partis nationalistes ont posé un nouveau défi à l’État fondé sur la demande de la reconnaissance du droit à l’autodétermination, pour lequel ils mettent en avant le précédent écossais dans le cadre de l’UE. Malheureusement les historiens n’ont pas de solution à ce conflit mais nous pouvons apporter quelques informations qui nous permettent de mieux comprendre l’importance de la défense de l’intégrité territoriale dans la configuration de l’État, et ce dans le but d’apporter davantage de calme et un plus haut niveau intellectuel au débat, ainsi que pour pallier les approches les plus radicales et fanatisées.

2Si l’on pense à l’Espagne du XIIIe siècle, la fragmentation territoriale et la diversité des royaumes qui composaient l’Espagne du Moyen Âge, nous transmettent une image qui correspond assez bien à la pluralité politique actuelle. Néanmoins, la lecture de Las Partidas nous donne une idée centralisatrice des territoires qui faisaient partie du regnum et qui étaient soumis à l’autorité du roi. Comme nos hôtes de Medievalis Eurôpè Normatis l’affirment, Las Partidas que le roi Sage Alphonse composa, constituent un texte normatif, c’est à dire, un code articulé en lois. Cependant, la nature de ces lois rend très difficile leur application directe par les juges. En ce sens il faut affirmer que, à certains moments, Las Partidas apparaissent comme un texte doctrinal qui reflète la dispersion de l’univers culturel alphonsin et qui admet une diversité d’interprétations, ce qui se traduit par une plus grande pluralité d’idées concernant la conception de l’État qui est sous-jacente dans l’esprit du législateur

La théorie générale de l’État et ses éléments constitutifs

  • 3 J. Zafra Valverde, Teoría fundamental del Estado, Pub. de la Universidad de Navarra, Pamplona 1990.
  • 4 B. Bayona Aznar, El origen del Estado laico desde la Edad Media, Madrid : Tecnos, 2009.
  • 5 Nous faisons référence à l’idée classique de souveraineté telle qu’elle a été exposée par l’abbé E. (...)
  • 6 L’idée de l’État comme « association de domination » se trouve chez M. Weber, El político y el cien (...)

3Avant de commencer l’analyse textuelle de Las Partidas, il nous semble nécessaire d’exposer succinctement quelques idées sur l’État tirées de quelques traités récents sur cette question3, et plus spécialement de ceux qui traitent de l’État au Moyen Âge4. L’État est indéniablement une corporation complexe avec de multiples facettes et facultés, mais, parmi elles, c’est son caractère souverain qui ressort5 le plus souvent. Cela veut dire que l’État dispose d’une capacité de domination6 absolue, qui est seulement limitée par les citoyens qui acceptent son pouvoir et par le territoire sur lequel il repose.

  • 7 A. Black, El pensamiento político en Europa, 1250-1450, Cambridge : Cambridge University Press, 199 (...)
  • 8 O. Gierke, Teorías políticas de la Edad Media, Centre d’Études Politiques et Constitutionnelles, Ma (...)
  • 9 E. H. Kantorowicz, Los dos cuerpos del rey : un estudio de teología política medieval, Madrid : Ali (...)

4Le pouvoir est l’élément le plus important de l’État, celui qui représente le mieux sa vraie nature. Cette capacité de domination correspond à l’idée médiévale d’Imperium7, c’est-à-dire à la faculté d’exercer un pouvoir qui, dans les derniers siècles du Moyen Âge, est exprimé comme señorío real absoluto de la part d’un roi qui, à la vue et au su de tous, est empereur en son royaume8. Las Partidas présentent cette question de façon large, surtout dans la deuxième Partida, qui est un vrai traité de Droit politique de l’époque. Elle commence par l’étude des figures de l’empereur et du roi, qui sont la suprême expression de la représention du pouvoir dans l’Europe du XIIIe siècle. Le Titre premier définit le roi comme : « Vicario de Dios… coraçon e alma del pueblo […] cabeça del reyno » (P II, T I, L V), d’où l’on déduit que cette figure intègre en elle-même les autres deux éléments de l’État. Le roi incarne la loi et la justice qui guide le peuple et il se place à la tête d’un corps mystique qui s’appuie sur le royaume9. Il apparaît évident pour nous que l’idée de souveraineté comme attribut inséparable du roi, dans l’exercice de la seigneurie royale absolue, correspond, dans le vocabulaire politique médiéval, avec les modernes thèses de l’État comme domination.

  • 10 J. M. Nieto Soria, « Origen divino, espíritu laico y poder real en la Castilla del siglo XIII », An (...)
  • 11 P. Pettit, Republicanismo, una teoría sobre la libertad y el gobierno, Paidós, Barcelona, 1999 ; J. (...)

5Cependant, le pouvoir ne peut pas être toujours le résultat d’une imposition, car il doit obtenir son acceptation par le biais du consensus social ; d’où l’importance des fondements démocratiques de l’État moderne. Au Moyen Âge cette question, l’acceptation sociale de l’État, était justifiée grâce au sens moral implicite dans l’idée de l’origine divine de la royauté10, et de la considération du roi comme agent de la mise en œuvre de la res publica, dès lors qu’il assumait le gouvernement du royaume comme un service à la communauté, orienté vers la réussite du bien commun dans un sens républicain11.

6Imperium et res publica constituent la plus haute expression des fins qui justifient la propre existence de l’État ; mais pour comprendre leur nature il faut, de plus, mentionner la présence nécessaire de ces deux éléments constitutifs de base : le Peuple et le Territoire.

  • 12 Francisco Ruiz Gómez, « La ilusión de la identidad en el imaginario medieval según Las Partidas », (...)
  • 13 J. Habermas, Identidades nacionales y postnacionales, Tecnos, Madrid. 1989.
  • 14 A. Sen, Desarrollo y libertad, Planeta, Barcelona 2000.
  • 15 K. A. APPIAH, La ética de la identidad, Buenos Aires : Katz éditeurs, 2007.

7Le Peuple, dans son ensemble, est une entité abstraite formée par une communauté d’individus, qui sont vraiment ceux qui ont une existence réelle. Leur personnalité est de nature juridique, et il correspondrait dans les modernes États aux citoyens inscrits sur les listes électorales. Ce problème de l’identité du peuple est précisément abordé dans Las Partidas par rapport à la responsabilité juridique de la communauté12. On dit dans P. III T. II L. XIII que lorsqu’une demande est présentée, on comprend qu’elle est de type pécuniaire car on parle de dettes, « contra conçeio de algund lugar o cabildo : o convento la deve fazer a su personer » et on ajoute, parce que : « tal demanda como esta no puede ser fecha a todos comunalmente porque son muchos ». À l’origine, les liens communautaires étaient fondés sur les liens de parenté (Gens) ; mais rapidement, au fur et à mesure que la masse de la population augmentait, ils commencèrent à se diluer et furent remplacés par d’autres liens de caractère culturel, comme la langue commune, religieux ou juridiques. C’est ainsi que surgit une conscience ou un esprit du peuple, au sens « hegelien », qui donna lieu au phénomène que nous identifions aujourd’hui avec le sentiment d’identité nationale13. L’identité du peuple n’existe pas proprement, car elle appartient au plan des émotions individuelles, même si ces émotions peuvent être partagées et arrivent à constituer un phénomène social, comme peut l’être la conscience nationale14. En vertu de cette conscience, les individus ressentent un double stimulus provoqué par l’émotion de l’identité : ils partagent un sentiment commun avec tous leurs voisins, d’une part ; de l’autre ils se sentent différents de tous ceux qui n’appartiennent pas à leur communauté15.

  • 16 S. LAGI, « Territorio y pueblo en Hans Kelsen », Res publica, 15, 2005, p.163-166.
  • 17 On suppose que le droit de propriété sur les champs de culture était déjà réglé dans la loi des Dou (...)
  • 18 Ovide, Fastis, Lib. II, vers. 660 et suiv.
  • 19 Jean-Jacques Rousseau, Le Contrat Social, Liv. 1, chap. IX : Du domaine réel.
  • 20 Bien que dans Las Siete Partidas il n’y soit pas présent de façon littérale, la validité de la maxi (...)

8Contrairement au peuple, qui n’a pas de personnalité physique mais juridique, le territoire apparaît comme étant une réalité matérielle, la patrie, qui constitue la base sur laquelle repose l’État. Toutefois, la réalité de cette perception peut être sujette aussi à discussion16. Il est notoire qu’il y eut des empires nomades dans le passé dont le territoire changeait en fonction de leurs déplacements d’un endroit à l’autre avec leurs razzias. On sait aussi que ces empires eurent une durée éphémère, car ils devaient se tenir en état de guerre permanent contre les États sédentaires, dont ils violaient les frontières et territoires constamment par leur présence. Ce type de conflits a mis en évidence que le respect et le maintien des frontières, c’est-à-dire la ligne qui délimite le territoire appartenant à l’État, devient une question prioritaire pour la préservation de la paix et la convivialité entre les États souverains. À l’origine cette ligne a été introduite avec le droit de propriété, le dominium, et c’est ainsi qu’elle apparait dans le Droit Romain primitif17. En fait les Romains avaient une divinité traditionnelle, le dieu Terminus, dont le temple se trouvait sur le Mont Capitole associé à Jupiter, et dont la finalité principale était de préserver les marques de pierre qui déterminaient les limites entre les différents champs de culture, pour éviter les conflits chez les propriétaires18. Au Moyen Âge, le tracé des frontières était imprécis, mais ce n’est pas pour cela que les États laissèrent de réclamer un droit patrimonial sur les territoires qui leur appartenaient. Pendant le bas Moyen Âge, les monarchies féodales firent évoluer le primitif droit patrimonial sur le territoire vers l’idée de souveraineté et défense de l’intégrité territoriale de l’État comme l’une de ses fins prioritaires. C’est de cette manière que Rousseau le comprit19, et c’est ce qui donna lieu à ce que les théories modernes du droit normatif, comme celles déjà citées de Kelsen, aient affirmé que le territoire est le domaine géographique où l’on exerce la souveraineté juridique de l’État. À ce stade, le principe de souveraineté territoriale se rapproche du concept d’État nation, qui acquiert un énorme potentiel de sens historique et juridique en affirmant l’existence de liens telluriques inaliénables entre le pouvoir et le territoire qui leur appartient. La défense du territoire est une obligation de base — pro patria mori20 partagée par le prince et le peuple, renforcée de façon permanente par la notion d’appartenance, implicite dans la conscience nationale.

Le territoire d’après la théologie-politique de l’État

9La pensée politique alphonsine affirmait l’existence d’une corrélation directe entre l’ordre céleste et le terrestre. À cet égard, toute la théorie politique de l’État, telle qu’elle est exposée dans Las Partidas, devient un argumentaire théologique inspiré par un principe moral qui induit l’ensemble de la société politique à l’accomplissement de la volonté divine manifestée à travers le Droit Naturel. Dans ce complexe écart d’idées et de représentations sur la nature théologique-politique de l’État, la terre est considérée comme un don divin primordial, fruit de la création, telle qu’elle est narrée dans la Genèse.

10Les hommes, créés de la terre elle-même, y furent placés là pour la peupler et bénéficier de ses fruits. La terre est dirigée par les lois de la Nature et les hommes, par la suite, ont créé les normes du droit civil pour régler la façon de s’approprier les ressources naturelles, ce qui fait qu’ils doivent louer Dieu, obéir à leurs parents et aimer leur terre : « que dizen en latín Patria » (P. I, T. I, L. II). Il y a cependant une limitation au droit primordial de l’homme de s’approprier et de profiter des ressources naturelles que la création lui a offertes. Le titre XXVIII de la troisième Partida est dédié à exposer comment l’on peut gagner la seigneurie sur les choses en fonction de leur nature – « De cómo gana home el señorío en las cosas de qual nature quier que sean ». Il n’est pas nécessaire de dire que, bien que le terme seigneurie ait un sens précis dans l’ordonnancement juridique de l’époque, il correspond parfois avec l’actuel droit de propriété sur les choses. La loi II, rédigée avec une vision grandiose et admirative du monde terrestre, tente d’établir les limites à l’appropriation et à l’exploitation humaine des ressources naturelles – « En quáles cosas puede home ganar el señorío et en quáles non ». Le texte de la loi, un peu énigmatique par la solennité sacrée de son argumentaire, commence par affirmer que le monde naturel est divisé en deux parties : l’une est impénétrable pour les humains parce qu’elle appartient en exclusivité aux animaux sauvages, tandis que l’autre est réservée aux hommes « para poder usar della ». Les choses des hommes, à leur tour, sont divisées en biens communs, parce qu’elles peuvent appartenir collectivement aux habitants d’une ville par exemple, et en biens particuliers qui peuvent être la propriété d’une seule personne. Le texte s’achève en revenant au point du départ : « Et otras son que non pertenecen a señorío de ningún onbre ni son contadas en sus bienes » en fermant donc un cercle qui symbolise l’ordre divin de la création.

  • 21 J. L. Bermejo Cabrero, « El Pseudo-Aristóteles en el pensamiento político español », Revista de est (...)
  • 22 Sur la puissance symbolique de cette image et sa représentation iconographique dans l’Europe du got (...)
  • 23 A. García Avilés, « Alfonso X y el Liber Razielis : imágenes de la magia astral judía en el scripto (...)

11Comme il est précisé dans le prologue général de l’œuvre, le roi Alphonse est conscient de l’immensité du don reçu et du grand honneur que Dieu lui a donné en le faisant roi et seigneur « de tan buenas et de tan grandes tierras ». Sa mission, comme gardien des choses terrestres qui lui ont été confiées, est d’obtenir que « sus reynos et sus tierras sean acreçentadas et guardadas ». Le roi doit réaliser le mandat céleste d’aimer son peuple et de s’occuper de sa terre et, pour l’expliquer, une célèbre allégorie est remémorée, prise probablement du Pseudo-Aristote21 (P. II, T. X, L. III) selon laquelle, le royaume est comparé à un potager, dont le maître et seigneur est le roi, chargé de son soin et de sa protection. Dans ce potager il y a des arbres fruitiers, dont les fruits sont comparés aux hommes qui constituent le peuple, de manière que le travail dans le potager devient le modèle de bon gouvernement pour le roi. La loi entière précitée est rédigée de telle façon que le royaume ressemble à un Hortus deliciarum22, une représentation idéalisée de la richesse et du bonheur que fournissent la terre et ses fruits. Le discours politique de l’allégorie est articulé autour de sept éléments, présents dans le potager, qui correspondent aux autres sept piliers du royaume, sur lesquels la société politique de l’époque s’appuyait. On sait que l’étude de la Philosophie Naturelle aristotélicienne au XIIIe siècle s’est trouvée accompagnée d’une revalorisation de la magie comme science. Une bonne preuve de la culture de cette discipline dans le scriptorium alfonsí sont les traductions du Picatrix, ou livre de Raziel, et celle du livre d’Astromagie. Il n’est pas nécessaire de se rappeler du sens magique que le nombre sept avait dans l’esprit du roi Alphonse X, et plus concrètement de son reflet dans Las Partidas, car il correspondait aux sept lettres de son prénom, lesquelles constituaient à leur tour la lettre initiale de chacune des sept parties du Code et faisaient allusion dans leur ensemble aux sept jours de la création23. Dans la première partie sur l’allégorie du potager il est décrit, en premier lieu, l’ordre établi en fonction des principes du Droit Naturel : le roi comme le bon maraîcher, dispense les soins nécessaires à sa tierra, il ordonne que les arbres soient plantés et il reçoit le fruit représenté par les hommes qui peuplent son royaume. Dans la seconde partie de l’allégorie on passe au plan du Ius Civile pour énumérer les autres agents qui servent et qui collaborent avec le monarque au gouvernement du royaume, représentés par des éléments présents habituellement dans les vergers. Les officiers qui servent le roi à la cour, sont semblables aux agriculteurs qui cultivent la terre. Les Ricos-hombres y los caballeros qui l’assistent avec leurs armes, sont comme les gardiens qui surveillent le verger. « Las leyes y los fueros », avec lesquels la justice est défendue dans le royaume, sont comme la palissade qui entoure et délimite les vergers. Finalement, les juges, qui appliquent les lois et qui émettent les sentences, dans les tribunaux du roi, sont comparés aux haies qui protègent les terres afin d’empêcher que personne ne rentre dans leur intérieur pour détruire leurs cultures.

12La terre est l’alma mater du royaume dans son sens littéral, c’est-à-dire qu’elle est la mère nourricière des hommes. Tous, rois et sujets, doivent être conscients que la terre leur donne de façon généreuse la nourriture indispensable pour leur survie (P. II, T. XI, L. I) : « Él (Le roi) e su gente viven de las cosas que en ella son e han della todo lo que les es menester ». À ce point, l’exposition de l’obligation déjà mentionnée d’aimer la terre se traduit par un discours sur le bon gouvernement, dont les principes doivent guider le prince et encourager l’effort des sujets de la Couronne. La terre doit être peuplée des gens de bien et labourée pour : « que siempre aya en ella buenos tiempos » c’est-à-dire, de la prospérité. Que les champs soient labourés et que l’on en obtienne de bonnes récoltes, et là où la dureté des champs ne le permet pas, qu’on l’emploie pour du fourrage vert, pour du bois ou pour l’exploitation des mines s’il y en a. Que des chaussées soient tracées et que des ponts soient construits pour que les bergers puissent voyager de façon sûre avec leurs brebis et les marchands avec leurs marchandises ; et que des hôpitaux et des auberges soient construits dans les villes pour les accueillir : « ca de todo esto viene muy grand pro a todos comunalmente porque son obras de piedad e pueblase por y mejor la tierra, e aun los onbres han mayor sabor de bevir e de morar en ella ».

13Le roi, le peuple et la terre, qui leur appartiennent à tous les deux, forment un corps mystique inséparable, car leur rupture suppose la mort et disparition de la société politique qui la constituent. Ce sont plusieurs lois qui rapportent l’existence de ce corps mystique, en leur majeure partie contenues dans la deuxième et troisième Partidas, et elles ne se démarquent précisément pas par leur originalité. C’est pour cette raison que je ne vais pas m’étendre beaucoup sur leur commentaire pour le moment. L’exposition plus précise de cette théorie du corps mystique se trouve dans le préambule du Titre premier de la deuxième « Partida que fabla de los enperadores e de los reyes e de los otros grandes señores ». Dans le même titre il y a des expressions comme : le roi est l’âme et cœur du peuple, source de justice qui est la force vitale du corps social, et tête du royaume.

14Le royaume est la terre qui a un roi comme seigneur (P. II, T. XIX) et à qui le gouvernement appartient. Le roi a l’obligation de régir sa terre avec justice et de la garder et de la protéger des maux qui peuvent y survenir. Le plus grand mal contre le roi est l’insurrection des sujets de la Couronne, el « bolliçio » pour soulever le royaume contre lui. Face à ces nuisibles et sacrilèges (P. I, T. XVIII, L. XI) qui conjurent contre Dieu, leur seigneur naturel et leur terre, d’où ils sont aussi naturels, le roi, comme plus haute représentation de l’État, dispose du merum imperium (P. III, T. IV, L. XVIII), ou plus haute justice, ce qui l’autorise à employer la violence et imposer la peine capitale, si c’était nécessaire, pour réduire les rebelles et : « iudgar las tierras e las gentes dellas ».

Le peuple, la terre et la citoyenneté. Le lien politique avec l’État

15Le peuple, comme sujet politique, est formé par l’ensemble – « ayuntamiento » des individus qui habitent dans le royaume – « son reygados » — et qui sont soumis au pouvoir du roi. Ils forment une communauté structurée par des liens de solidarité verticale, ceux qui unissent les différents groupes sociaux présents, et par ceux de coresponsabilité horizontale devant les pouvoirs internes et externes :

Pueblo llaman el ayuntamiento de todos los onbres comunalmente, de los mayores, e de los medianos, e de los menores, ca todos son menester. E no se pueden escusar, porque se han de ayudar unos a otros porque puedan bien bevir, e ser guardados e mantenidos (P. II, T. X, L. I).

16Tous les hommes sont obligés d’aimer Dieu et, selon la même norme, leur roi et leur terre. Il s’agit d’un seul lien de caractère moral, qui unit le peuple avec son roi, et naturel, qui unit les hommes à la terre dont ils sont naturels ; bien que dans les deux cas ils obéissent à un unique mandat divin qui consiste à respecter sa volonté et sa loi. Je vais maintenant centrer mon analyse sur le commentaire du lien de nature avec la terre, thème auquel le Titre XX de la deuxième Partida se consacre de façon spécifique — : « Quál debe ser el pueblo a la tierra onde son naturales ».

17La terre est présentée avec des attributs féminins dans le texte alphonsin : elle est féconde, nourricière et génitrice. L’amour envers la terre, comme envers la mère, est un sentiment de base, primaire, qui provient du fait d’y être né : « Los que son reygados e asosegados en la tierra han razón naturalmente de la amar e de fazer bien » (P. II, T. XX, L. IV). Par la suite l’image de la mère est remplacée par d’autres représentations féminines qui donnent lieu au développement d’un discours de genre, guidé par les idées de domination et de fécondation. C’est le peuple, une figure masculine, qui doit prendre possession de la terre, s’en approprier et s’emparer de ses richesses, pour la féconder, l’agrandir et procréer : « Es tenudo el pueblo de obrar por amor en la tierra onde son naturales, ennodreçiéndola, e acreçentándola, e faziendo linaje en ella que la pueble » (Ibid.).

  • 24 En réalité cette expression, Fuero antiguo de España, fait référence de manière générale au Fuero J (...)

18La terre est aussi un sujet juridique qui promeut l’encadrement des hommes. Tout au long des Partidas on parle de rois de la terre, de seigneurs de la terre, du droit de la terre et des hommes de la terre, en faisant allusion dans tous les cas au territoire comme référence de base de l’État. Il faut souligner que le particularisme territorial peut devenir, par exemple, source du droit : la coutume surgit de la terre pour définir une norme traditionnelle qui régit une communauté et un espace concret. On crée de cette manière, selon un ordre ascendant, un domaine juridictionnel où entre en vigueur une loi appliquée par une autorité. À de nombreuses reprises on parle dans Las Partidas de Fuero o costumbre de España. Une dénomination surprenante, si nous tenons en compte qu’en ce temps-là l’Espagne n’était qu’une seule expression géographique, pour le dire en style français24. Son usage répond au désir d’affirmer l’autorité du roi au-dessus de tout autre pouvoir territorial, parce que son but était la défense du bien commun dans tous les territoires. De cette façon, le pouvoir ascendant qui, à l’origine, représentait la coutume, se retrouve neutralisé dans Las Partidas par son caractère descendant et réglementaire de ses lois. C’est le roi qui sanctionne la coutume, fixe la loi et nomme les juges qui l’appliquent. C’est son autorité qui maintient unis le peuple et son territoire.

19De façon figurée, on dit que le roi est aussi soumis à la loi et obligé de défendre le bien commun et pour cela, on en déduit que, la terre qui appartient au royaume ne peut pas être aliénée pour quelque raison que ce soit. Ce sont encore des idées exprimées de façon très rudimentaire, parce que la structure de l’État est majoritairement patrimoniale. Le roi dispose de biens privés et publics, sans qu’il soit possible de toujours les différencier ; et dans l’ensemble du corps social, le roi ne cesse pas d’être un primus inter pares face aux grands du royaume, comme cela sera effectivement confirmé dans les dernières années du règne d’Alphonse X. Même les lois qui parlent de la défense du royaume, ce qui serait comme un cas d’urgence nationale, se voient dans la nécessité d’indiquer que tous les sujets sont obligés de faire partie de l’armée pour défendre : « los heredamientos que son quitamente del rey […] e los otros que maguer son suyos por señorío, pertenecen al reino de derecho » (P. II, T. XVIII, L. I).

Pro patria mori. La défense de la terre

  • 25 A. Arranz, M. P. Rábade, y O. Villarroel (dir.), Guerra y paz en la Edad Media, Madrid: Silex, 2013

20Défendre le royaume est un mandat prioritaire pour le roi et son peuple. Face à n’importe quelle menace contre la paix ou l’intégrité territoriale, le roi peut appeler ses sujets à l’armée : « e por su mandado deven fazer guerra, e tregua, e paz ». (P. II, T. I, L. II). Tous les hommes convoqués ont l’obligation inexcusable de se rendre à l’appel royal pour la « guarda de la tierra » et la défense de la patrie : « porque la naturaleza que han con la tierra los llama » (P. II, T. IX, L. IV). Il s’agit d’un service militaire non seulement réalisé en temps de guerre. La défense de la terre est en de très nombreuses occasions une continuation des politiques de protection de la paix sociale et de la poursuite de la délinquance.25 La protection des champs et du bétail, la surveillance des chemins ou la garde des villes sont des politiques proactives de défense qui se déroulent en temps de paix, auxquelles la société civile participe pour obtenir le : « pro comunal de la tierra ».

  • 26 M. C. Quintanilla Raso, « Tenencia de fortalezas en la Corona de Castilla (siglos XIII-XV) : formal (...)
  • 27 F. GARCÍA Fitz, « Guerra y fortificaciones en contextos de frontera. Algunos casos ibéricos de la P (...)

21Le roi et les autres autorités qui l’aident à gouverner le royaume doivent s’occuper de l’organisation des milices et de planifier la construction et la maintenance des murailles des villes et les châteaux qui surveillent les chemins et les champs. Ce type de constructions a eu presque toujours un caractère public. Las Partidas disposent que pour des motifs de sûreté –« anporamiento » appartiennent : « al reyno de derecho […] las villas e los castillos e las otras fortalezas de la tierra » (P. II, T. XVIII, L. I). Le droit traditionnel castillan défendait ce même principe, sauf dans les nombreux cas où des châteaux étaient octroyés comme privilège à un particulier, lequel était obligé de le tenir toujours au service du roi26 . Pour leur construction il fallait disposer d’importantes ressources et connaître les techniques de la poliorcetique. Le choix de leur emplacement n’était pas non plus un acte volontaire, spécialement dans le cas de châteaux, mais obéissait à des raisons stratégiques qui favorisaient la défense du royaume, ou servaient de point de départ pour les expéditions contre les territoires ennemis27.

  • 28 P. A. Porras Arboleda, « El Derecho de frontera durante la Baja Edad Media. La regulación de las re (...)

22Ces raisons défensives exigèrent un tracé plus précis des frontières du royaume, chose qui dans l’Espagne du XIIIe siècle était loin d’être résolu28. Un premier type était constitué par les frontières intérieures qui délimitaient les territoires en fonction du « señorío » et d’autres domaines de juridiction privée. Ces démarcations étaient nommées « términos », et elles faisaient référence à des villes et terres de « señorío ». La fixation de leurs limites fut la cause de nombreux conflits, surtout quand ce que l’on discutait étaient des droits de collecte de revenus. On comprend que chaque autorité locale fixait les limites de son territoire ; mais quand il surgissait une quelconque réclamation, pour éviter des conflits, il était établi que seul le roi : « es poderoso de partir los términos de las provinçias e de las villas » (P. II, T. I, L. II). Dans ces cas les châteaux étaient placés sur des points adéquats pour orienter le repeuplement d’un territoire, ou à la croisée des chemins. Très souvent ils étaient associés aux noyaux de peuplement qui se développaient, et constituaient un élément de référence dans les paysages urbains.

  • 29 Cristianos y musulmanes en la Península Ibérica : la guerra, la frontera y la convivencia. XI Congr (...)
  • 30 M. RÍu, « Agricultura y ganadería en el Fuero de Cuenca », Anuario de Estudios Medievales, 12, 1982 (...)
  • 31 J. Molero García, « Deslindes y amojonamientos : aportaciones desde la arqueología territorial », V(...)

23Un autre cas bien différent est celui des frontières extérieures. Diverses lois de Las Partidas font référence à cette question et affirment que le roi a le pouvoir de défendre et de surveiller : « las entradas e las salidas » du royaume (P. II, T. I, L. III). Il faut savoir que le droit justinien faisait référence au limes comme étant la ligne qui séparait l’Empire Romain des Barbares. Cette tradition se trouve reflétée dans le texte de Las Partidas, et elle est employée pour la nouvelle situation de confrontation entre l’Islam et la Chrétienté dans le cadre péninsulaire. Comme on sait bien, la frontière castillane face à l’Islam constituait un espace ouvert de transition en constante évolution, dénommé parfois : frontaria maurorum29. Il prenait en compte l’arrière-pays (hinterland) qui pouvait être parcouru librement, dans la mesure où les conditions militaires le permettaient. Les « concejos » de l’Extrémadure castillane des XIIe et XIIIe siècles, comme Ségovie, Cuenca ou Salamanque, avaient des finages municipaux très vastes, disposés comme de grands couloirs longitudinaux, sur lesquels les brebis transitaient. Quelques fors incluent des normes sur le pâturage et indiquent que les brebis avaient la liberté de pénétrer dans la terre des Maures pour brouter les herbes et boire les eaux aussi loin qu’elles le pouvaient30. Plus complexe était l’affaire de la délimitation des frontières qui séparaient les royaumes chrétiens entre eux, pour ce qui est de critères naturels, comme la ligne de partage des eaux dans les montagnes, ou les cours fluviaux dans les vallées, en plus des critères administratifs plus précis, comme la fixation de bornes ou de marques de pierre pour délimiter les champs31.

  • 32 F. Sabaté, L. A. Fonseca, Catalonia and Portugal : the Iberian Peninsla from the Periphery, Peter L (...)

24La défense des frontières extérieures apparaissait comme une affaire de foi et donc d’identité nationale, exprimée avec les mots : « razón de reino » (P. II, T. XXI, L. XI). Les rois castillans avaient le droit de conquête des terres sous domaine islamique car ses habitants étaient considérés comme des ennemis de la foi chrétienne (P. I, T. I, L. XV). Par extension, le droit féodal reconnaît aussi le droit de conquête des royaumes chrétiens voisins. Dans les deux cas, la reconnaissance du droit de conquête territoriale constitua une source permanente de conflits, qui déstabilisa la situation interne des royaumes péninsulaires pendant tout le Moyen Âge. Les frontières entre les royaumes hispano-chrétiens et les territoires andalous eurent un tracé peu précis et furent soumises à des échanges importants, en raison des différents procès de scission et d’intégration territoriale survenus durant l’époque de la Reconquête. Il est habituel d’affirmer que, dans la lignée de ce même processus, se produisit la création de l’Espagne comme nation, mais il y a de points de vue différents parmi les historiens actuels32. Dans tous les cas, la lutte du Portugal pour son indépendance, et son existence comme nation souveraine dans l’actualité, est un clair exemple des limitations que le processus médiéval connut pour l’intégration des territoires de la Péninsule ibérique.

25Les guerres provoquées par des causes territoriales sont de deux sortes, offensives et défensives : : « Guerrean los onbres en dos maneras: ca o lo fazen por defender lo suyo, o por conquerir lo ageno » (P. II, T. XIX, L. IV). Le droit international postérieur affirmait que les guerres défensives étaient presque toujours justes, tandis que les offensives ne l’étaient pas. Dans le texte de Las Partidas on ne tient pas en compte de cette différence de légitimités, car les deux sont admises. On parle même du cas des royaumes conquis par des puissances extérieures, qui virent soumise leur population en captivité. Le législateur ne juge pas les faits, mais il les admet comme une chose donnée, et il prévient que, seulement dans le cas où le royaume envahi récupère à un moment donné son indépendance, l’ordre existant préalable devait être rétabli (P. II, T. XXIX, L. X).

26Toujours est-il que l’obligation de défendre sa propre terre contre les ennemis externes ou internes est présentée dans de nombreuses lois. Le peuple qui ne défend pas son territoire : « no puede ser llamado amigo de la tierra, mas enemigo de la tierra mortal » (P. II, T. XX, L. VII). Et il doit le faire sur initiative propre, même quand son roi est tombé entre les mains de ses ennemis et qu’il ne peut pas les guider dans la lutte.

27Pour conclure, nous pouvons dire que les lois de Las Partidas soulignent en de nombreuses occasions que le lien existant entre le roi et le peuple avec leur territoire est de caractère surnaturel et qu’il constitue le premier mandat divin après la création. La terre est notre mère qui nous a vu naitre, et de ce fait naturel provient notre lien avec la nation :

E con todo eso, por mayor touieron los sabios antigos, que fablaron en todas las cosas muy con razón, aquella naturaleza que suso diximos que los onbres han con la tierra por nasçer en ella. Ca esta les es así como madre de que salen al mundo e vienen a ser onbres. E por ende el pueblo deue auer todas estas naturalezas con la tierra en que han sabor de bevir : e mayormente que el linaje que dellos veniere que nazca en ella. Ca esto les fará quel onbre aya sabor de auer en ella las otras naturalezas que de suso diximos que los onbres han con la tierra para nasçer en ella, ca esta les es así como madre de que salen al mundo (P. II, T. XX, L. I).

28La terre nous donne la vie, et les droits faut-il ajouter, et pour cette même raison, quand le corps est mort, il doit être remis à la terre pour se retrouver avec elle : « Sepultura es lugar señalado en el cementerio para soterrar el cuerpo del onbre […] e tomó este nombre de sepelio, que quiere tanto decir como mete so tierra » (P. I, T. XIII), et plus avant, la loi IV de ce même titre cité dit que le cimetiere —du grec, κοιμητηριο : chambre— est un endroit sacré, parce que : « se sotierran los muertos e se tornan los cuerpos dellos en çeniza ». La défense de la terre obéit à ce sentiment inné de gratitude maternelle. Il donne sens à la vie, car si on la perd on sera malheureux. Pour le corps social c’est aussi une raison primordiale d’existence.

  • 33 On peut trouver des références sur ce passage évangélique dans la Castille médiévale dans l’œuvre d (...)

29Arrivés à ce point, nous devons exposer le résultat final de notre travail. D’abord, il faut tenir compte que n’importe quelle considération sur la signification politique du territoire concerne les structures fondamentales de l’État, car elle touche à la propre notion de souveraineté. En second lieu, il faut dire que le territoire, comme tout élément juridico-politique, est un objet de droit et, partant, soumis à sa rationalité objective. Cela veut dire qu’il peut être objet de négociation, comme nous le montre l’histoire dans nombreux cas d’intégration territoriale, et dans d’autres en sens inverse de séparation ou de sécession. Ces cas de sécession ou de pertes territoriales touchent à la notion d’identité nationale, en ce qu’ils tendent à se situer sur le plan des émotions, et qui se manifestent à travers les idéologies identitaires exclusives. Las Partidas contiennent des lois qui ratifient tous les points que nous avons exposés jusqu’ici, bien que de façon presque primitive, car la pensée juridique dominante est propre de son époque, une période où cohabitent le droit féodal traditionnel et le droit commun, et ils ne tiennent pas en compte en revanche les considérations du droit international inexistant à cette époque-là. Quoi qu’il en soit, les législateurs du XIIIe siècle furent conscients de l’énorme gravité qu’avaient les demandes territoriales entre les États souverains, et leurs conséquences désastreuses pour la cohabitation pacifique. Pour corroborer cette affirmation et lui donner plus de solennité, s’il est possible de le faire, il est rappelé dans Las Partidas un passage évangélique très connu au Moyen âge33 (Matthieu 12, 25, également dans Luc 11, 14-22) qui fait référence à la rencontre de Jésus avec un possédé, qu’il soigna avec un exorcisme. Les apôtres, qui traversaient un moment difficile à cause de la famine et des privations qu’ils souffraient, critiquèrent le Maitre, parce qu’ils pensaient qu’il avait accompli le miracle avec l’aide du diable. Jésus leur demanda d’arrêter de murmurer et de se confier à lui. L’enseignement de ce passage est rappelé dans Las Partidas d’une façon puissante, avec une phrase où se fondent la volonté divine et la conservation de l’intégrité territoriale du royaume : « Nuestro señor Jhesucristo dixo que todo reyno partido sería astragado » (P. II, T. XV, L. II).

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Notas

1 J. Ortega y Gasset, « La redención de las provincias », in: Revista de Occidente, Madrid: El Arquero, 1973. Le volume contient divers écrits politiques de l’auteur datés entre 1918 et 1928

2 J. C. Sánchez Illán, « Ortega y Azaña frente a la España de las Autonomías : de la ley de Mancomunidades al Estatuto de Cataluña, 1914-1932 », in: Cuadernos republicanos, nº 49, 2002, p. 73-95

3 J. Zafra Valverde, Teoría fundamental del Estado, Pub. de la Universidad de Navarra, Pamplona 1990.

4 B. Bayona Aznar, El origen del Estado laico desde la Edad Media, Madrid : Tecnos, 2009.

5 Nous faisons référence à l’idée classique de souveraineté telle qu’elle a été exposée par l’abbé E. J. SieyÈs, Qu’est-ce que le Tiers-Etat ? El Tercer estado y otros escritos de 1789, Madrid : Espasa, 1991.

6 L’idée de l’État comme « association de domination » se trouve chez M. Weber, El político y el científico. Alianza Editorial, Madrid, 2012. (éd. originale de 1918). Cette idée est définie aussi comme « unité de domination » dans le premier chapitre de H. HELLER, « Supuestos históricos del Estado actual », Teoría del Estado, Fond de Culture Économique, Mexique, 1999. (éd. originale de 1934).

7 A. Black, El pensamiento político en Europa, 1250-1450, Cambridge : Cambridge University Press, 1996. M. Tropper, « La estructura del sistema jurídico y el nacimiento del Estado », Economía. Revista en cultura de la legalidad, 4, 2013,, p. 3-32

8 O. Gierke, Teorías políticas de la Edad Media, Centre d’Études Politiques et Constitutionnelles, Madrid 1995 (éd. originale de 1881) ; W. Ulmann, Principios de gobierno y política en la Edad Media, Madrid : Alianza, 1985 ; J. R. Strayer, Sobre los orígenes medievales del Estado Moderno, Barcelona : Ariel, 1986 ; Bernard Guenée, Occidente durante los siglos XIV-XXV. Los Estados, Barcelona : Labor, 1985.

9 E. H. Kantorowicz, Los dos cuerpos del rey : un estudio de teología política medieval, Madrid : Alianza, 1985 (éd. originale de 1957).

10 J. M. Nieto Soria, « Origen divino, espíritu laico y poder real en la Castilla del siglo XIII », Anuario de Estudios medievales, 27, 1997, p. 43-101.

11 P. Pettit, Republicanismo, una teoría sobre la libertad y el gobierno, Paidós, Barcelona, 1999 ; J. L. Villacañas Berlanga, « Societas civilis sive res publica : una aproximación normativa », Res publica, 9-10, 2002, p. 9-29.

12 Francisco Ruiz Gómez, « La ilusión de la identidad en el imaginario medieval según Las Partidas », Edad Media Revista de Historia 9, 2008, p. 239-261.

13 J. Habermas, Identidades nacionales y postnacionales, Tecnos, Madrid. 1989.

14 A. Sen, Desarrollo y libertad, Planeta, Barcelona 2000.

15 K. A. APPIAH, La ética de la identidad, Buenos Aires : Katz éditeurs, 2007.

16 S. LAGI, « Territorio y pueblo en Hans Kelsen », Res publica, 15, 2005, p.163-166.

17 On suppose que le droit de propriété sur les champs de culture était déjà réglé dans la loi des Douze Tablas, tabla VII, et il apparait finalement dans le droit justinien : Digesto, 10, 1, 13. R. Caravella, Le limitazione del dominio per ragioni di vicinanza in Diritto Romano, Roma : L’Erma di Bretschneider, 1971 (éd. originale de 1904).

18 Ovide, Fastis, Lib. II, vers. 660 et suiv.

19 Jean-Jacques Rousseau, Le Contrat Social, Liv. 1, chap. IX : Du domaine réel.

20 Bien que dans Las Siete Partidas il n’y soit pas présent de façon littérale, la validité de la maxime horacienne à l’époque médiévale fut soulignée il y a longtemps dans une œuvre classique de E. H. Kantorowicz, « Pro Patria Mori in Medieval Political Thought », The American Historical Review, Vol. 56-3 (Abril, 1951), p. 472-492.

21 J. L. Bermejo Cabrero, « El Pseudo-Aristóteles en el pensamiento político español », Revista de estudios políticos, 179, 1971, p. 85-102. J. P. Martín, y M. Alesso, « Sobre el mundo de Pseudo-Aristóteles », Circe de clásicos y modernos, 14 (2), 2010, p. 182-201.

22 Sur la puissance symbolique de cette image et sa représentation iconographique dans l’Europe du gothique, voir l’édition-reconstruction du codex de Herrad de Hohenbourg, et les études qui l’accompagnent, R. Green, et al. (éd.), Hortus deliciarum, Londres-Leiden : Warburg Institute-Brill, 1979.

23 A. García Avilés, « Alfonso X y el Liber Razielis : imágenes de la magia astral judía en el scriptorium alfonsí », Bulletin of Hispanic Studies, 74, 1997, p. 21-39. Id., « La cultura visual de la magia en la época de Alfonso X », Alcanate 5, 2006-2007, p. 49-87. C. Alvar, « Alfonso X : Astronomía, Astrología y Magia », in: Alfonso X el Sabio. Catálogo de la exposición. Gobierno de Murcia, 2010, p. 412-421.

24 En réalité cette expression, Fuero antiguo de España, fait référence de manière générale au Fuero Juzgo, la version romanisée du Liber Iudiciorum wisigothique.

25 A. Arranz, M. P. Rábade, y O. Villarroel (dir.), Guerra y paz en la Edad Media, Madrid: Silex, 2013.

26 M. C. Quintanilla Raso, « Tenencia de fortalezas en la Corona de Castilla (siglos XIII-XV) : formalización institucional, política regia y actitudes nobiliarias en la Castilla bajomedieval », Revista de historia militar, 1, 2001, p. 223-289.

27 F. GARCÍA Fitz, « Guerra y fortificaciones en contextos de frontera. Algunos casos ibéricos de la Plena Edad Media », in: Mil anos de Fortificaçoes na Peninsula Iberica e no Magreb (500-1500) : Simpósio Internacional sobre Castelos, Lisboa : Colibrí, 2002, p. 519-534.

28 P. A. Porras Arboleda, « El Derecho de frontera durante la Baja Edad Media. La regulación de las relaciones fronterizas en tiempo de treguas y de guerra », in: María Rosa Ayerbe IrÍbar (dir.), Estudios dedicados a la memoria del profesor L. M. Díaz de Salazar Fernández, Estudios histórico-jurídicos, vol. 1. 1993, p. 261-288.

29 Cristianos y musulmanes en la Península Ibérica : la guerra, la frontera y la convivencia. XI Congreso de Estudios Medievales, León, del 23 al 26 de octubre de 2007, Ávila : Fundación Sánchez Albornoz, 2009.

30 M. RÍu, « Agricultura y ganadería en el Fuero de Cuenca », Anuario de Estudios Medievales, 12, 1982, p. 167-182.

31 J. Molero García, « Deslindes y amojonamientos : aportaciones desde la arqueología territorial », Ve Congreso de Arqueología Medieval Española : actas : Valladolid, 22 a 27 de marzo de 1999, t. 2, 2001, p. 707-716.

32 F. Sabaté, L. A. Fonseca, Catalonia and Portugal : the Iberian Peninsla from the Periphery, Peter Lang. 2015.

33 On peut trouver des références sur ce passage évangélique dans la Castille médiévale dans l’œuvre de Pero Guillén, le Marquis de Santillane et Pero Díaz de Toledo, parmi d’autres. C. Moreno Hernández, En torno a Castilla. Ensayos de Historia literaria, London: Lulu, 2009, p. 83.

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Para citar este artículo

Referencia electrónica

Francisco Ruiz Gómez, « Le Peuple, la Terre et la notion d’appartenance dans Las Partidas », e-Spania [En línea], 36 | juin 2020, Publicado el 01 junio 2020, consultado el 07 agosto 2020. URL : http://journals.openedition.org/e-spania/35259 ; DOI : https://doi.org/10.4000/e-spania.35259

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Francisco Ruiz Gómez

Universidad de Castilla-La Mancha

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