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Las Siete Partidas : une codification normative pour un nouveau monde
Las Siete Partidas : perspectives juridiques et politiques

Une affinité sélective ? Les Siete Partidas et la culture juridique au Portugal XIVe-XVe siècles

André Vitória

Résumés

Cet article explore la question de l’influence des Siete Partidas d’Alfonso X sur l’expérience du droit au Portugal aux XIVe et XVe siècles et de son rapport avec la maîtrise progressive du ius commune romano-canonique, la professionnalisation de la pratique judiciaire et la structuration de la justice royale dans la même période. Les deux premières parties analysent les traces des Partidas dans la législation royale antérieure à la compilation des Ordenações Afonsinas (la première collection officielle des lois du royaume, achevée en 1446) et dans un procès judiciaire tenu en 1396 dans le sud du Portugal, le seul exemple connu de l’utilisation de la compilation castillane dans la pratique judiciaire au Portugal. La troisième partie de l’article fait un examen critique de la vaste empreinte des Partidas sur les Ordenações Afonsinas, en soutenant que ces dernières furent le principal véhicule de la pénétration du discours normatif des Partidas dans l’expérience juridique et dans l’application du droit au Portugal. Une attention particulière est portée aux processus et aux logiques d’incorporation du contenu des Partidas dans les Ordenações Afonsinas : à ce qu’ils révèlent sur les affinités sociopolitiques, juridiques et institutionnelles qui rapprochaient le Portugal des Avis de la Castille des Partidas, mais aussi sur les spécificités et les circonstances historiques qui les séparaient.

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Texte intégral

Je remercie Stéphane Boissellier, Denis Menjot et Myriam Greilsammer pour leurs précieux commentaires lors de la présentation d’une version partielle et préliminaire de cet article.

Introduction

  • 1 Aux dépens notamment de l’étude de la pratique judiciaire et de la réflexion juridique : voir, entr (...)
  • 2 José VerÍssimo Álvares da Silva, Introducção ao novo codigo, ou dissertação crítica sobre a princip (...)
  • 3 Voir notamment José Domingues, « As Partidas de Castela e o Processo Medieval Português », Initium (...)
  • 4 Lisbonne, Biblioteca Nacional de Portugal, MS Alc. 463, et Arquivo Nacional da Torre do Tombo, Leis (...)
  • 5 Voir J. Domingues, art. cit.

1Le penchant des historiens du droit médiéval portugais pour l’évolution de la législation royale et les sources qui l’ont alimentée1 ainsi que la disposition des médiévistes portugais à penser l’histoire du Portugal selon un cadre péninsulaire dominé par la Castille, à suivre les liens et ramifications sociaux, politiques, économiques et culturels qui rapprochaient les deux royaumes et à chercher, enfin, chez le voisin les clés de compréhension de l’histoire nationale expliquent sans doute l’intérêt assez précoce de l’historiographie juridique portugaise pour le rôle que les Siete Partidas d’Alfonso X de Castille auraient joué dans la constitution d’un ius proprium portugais aux XIVe et XVe siècles. Cet intérêt s’est orienté vers deux questions en particulier : celle de l’influence des Partidas sur l’élaboration des Ordenações Afonsinas, la première collection officielle des lois du royaume, achevée en 1446 ; et celle, plus vaste et difficile, de l’hypothétique autorité normative des Partidas et de son applicabilité au Portugal. En effet, nous savons depuis les travaux de José Veríssimo da Silva et de Pasqual José de Melo Freire, au XVIIIe siècle, et de l’História da administração pública em Portugal nos séculos XII a XV de Gama Barros, dont le premier des onze tomes fut publié en 1885, que les auteurs des Ordenações Afonsinas ont utilisé les Siete Partidas de même que les sources classiques du ius commune dans leur travail de codification2. Dans la continuité de ces études pionniers, mais avec un plus grand souci de méthode, José Domingues mène depuis plusieurs années un admirable travail de collationnement des Ordenações Afonsinas avec les Partidas, grâce auquel nous sommes aujourd’hui en mesure de savoir plus exactement ce qu’une compilation doit à l’autre3. Par ailleurs, les deux manuscrits du XIVe siècle contenant la traduction intégrale en portugais de la première et de la troisième Partidas, conservés respectivement à la Bibliothèque nationale et aux Archives nationales à Lisbonne4, ainsi que quelques deux douzaines de fragments de traductions attestent sa diffusion au Portugal5.

  • 6 Ordenações Afonsinas [désormais OA] (Lisbonne : Fundação Calouste Gulbenkian, 1984 ; fac-sim. de l’ (...)

2Que les Siete Partidas aient eu une existence portugaise, comme ces traces documentaires le suggèrent, n’est pas très surprenant en soi. L’expérience du droit au Portugal dans les deux siècles avant l’achèvement des Ordenações Afonsinas était, presque par définition, fluide et imprécise : les lois du royaume constituaient une masse restreinte et poreuse de décrets royaux et d’ordonnances dont on connaît mal la diffusion et qui coexistaient avec la coutume et le droit romano-canonique, appris à l’université. Avant que les Ordenações Afonsinas n’établissent la hiérarchie des sources du droit juridiquement contraignantes à l’intérieur du royaume —d’abord les ordonnances royales, la pratique de la cour royale et les coutumes anciens du royaume ; ensuite les canons de l’Église, les lois impériales, la glose d’Accursius, les commentaires de Bartole et, enfin, le jugement du roi6 - la pratique judiciaire était façonnée, à différents niveaux, par ce que ces sources et l’habileté de leurs interprètes permettaient, dans une espèce de soupe juridique primordiale dans laquelle les Siete Partidas, avec son imposante romanité, sa présentation systémique du droit, sa rédaction vernaculaire mais aussi sa description de réalités sociopolitiques et de structures institutionnelles finalement assez semblables à celles du Portugal, devaient se fondre naturellement.

  • 7 Pour la formulation classique de cette question d’un point de vue portugais, voir Guilherme Braga d (...)

3Cet article cherche donc à déterminer plus précisément comment les Siete Partidas ont influencé l’expérience du droit au Portugal aux XIVe et XVe siècles, en prenant comme point de départ l’idée que cette influence, pour être correctement appréhendée, doit être conçue principalement comme une influence savante dans le fond et casuistique dans la forme, et non nécessairement comme l’expression d’une autorité normative, exercée selon un principe de subsidiarité par ailleurs quelque peu anachronique (ou alors superflu) lorsque appliqué à la période qui nous occupe7. L’expérience du droit ne se limitant pas à l’application de la loi, même si, à la rigueur, les Partidas n’étaient pas perçues comme une source normative que l’on aurait utilisée pour combler les failles d’un ius proprium lacunaire, leur autorité juridique n’était pas, pour autant, moins réelle. On pourrait dire exactement de même à propos du droit romain justinien, du Décretum de Gratien ou des collections de décrétales. Considérons, par exemple, la protestation dirigée au roi Pedro Ier (r. 1357-1367) en 1361 par les recteurs, les professeurs et les étudiants de l’Université de Coimbra, qui se plaignaient du recours excessif aux Siete Partidas par la juridiction universitaire. Dans une lettre envoyée aux conservateurs de l’Université, le roi dit le suivant sur ce sujet :

  • 8 António Gomes da Rocha Madahil (éd), Livro Verde da Universidade Coimbra (cartulário do século XV), (...)

Par ailleurs, on m’a communiqué que lorsqu’ils [les étudiants] allèguent leurs droits en procès à partir de leurs livres, vous refusez de les connaître, sauf s’ils [les étudiants] vous montrent ces droits dans les livres des Partidas [em livros de partida]. Sur ce sujet, je veux et je vous ordonne que, lorsqu’ils [les étudiants] allèguent, devant vous, leurs droits à partir de leurs livres dans lesdits procès, vous observiez leurs droits, ayant eu préalablement conseil avec des lettrés qui s’y connaissent, afin que les parties en dispute ne reçoivent préjudice sans raison8.

4Il semblerait que la question porte ici moins sur l’autorité ou la pertinence normative des Partidas que sur le scandaleux et inacceptable rétrécissement de la culture juridique des autorités universitaires. Dans une université fondée avant tout sur l’étude du droit, il était, en effet, inimaginable que l’on puisse mépriser des arguments trouvés, par exemple, dans le Digeste ou dans les gloses d’Accursius, simplement parce qu’ils ne figuraient pas dans les Partidas.

  • 9 OA, 2.5.24, p. 78-79 et 5.27.1, p. 97.
  • 10 Voir Saul António Gomes, « Corregedores da comarca da Estremadura e suas intervenções no concelho d (...)
  • 11 André VitÓria, « A little known version of Oldradus de Ponte’s consilium no. 83 ? », Initium : Revi (...)

5On dirait, tout de même, que les Partidas posaient problème en 1361 au Portugal, car les clercs présents cette année-là aux « cortes » (ou états généraux) réunies dans la ville de Elvas, dans le sud du royaume, s’en sont, eux aussi, plaints au roi. Ils protestaient contre ces juges royaux qui, au lieu de suivre le droit canonique (auquel, notent-ils en passant, tout chrétien était tenu) suivaient plutôt les Partidas, « faites par le roi de Castille, auquel le royaume du Portugal n’était pas assujetti, mais dont il était entièrement libre et exempt »9. Cette plainte en particulier, qui concernait aussi le non-respect de l’exception d’excommunication par les juges royaux, fait partie d’une série de 33 griefs exprimés aux « cortes » et répondus, un par un, par le roi Pedro Ier, le tout étant censé représenter un nouvel accord entre la monarchie et l’Église portugaise. Si le roi ordonne bel et bien à ses officiers l’observance de l’exception d’excommunication, il ne dit absolument rien au sujet des Partidas. Serait-ce parce que l’accusation des clercs était infondée ? Peut-être y avait-il des amateurs des Partidas parmi les juges royaux et les administrateurs régionaux d’Afonso IV (r. 1325-1357) et de Pedro Ier : les sources sont, hélas, muettes quant à leurs goûts littéraires10. Il n’en reste pas moins que les empiètements royaux sur la juridiction ecclésiastique, dont ces hommes furent le fer de lance, étaient animés par le même romanisme juridique qui nourrit le corpus législatif d’Alfonso X11.

  • 12 Sur cette question, voir Manlio Bellomo, The Common Legal Past of Europe, 1000–1800, Lydia G. Cochr (...)

6Ces deux cas sont représentatifs des tensions propres à un pluralisme juridique qui n’était pas encore structuré ni par un corpus d’ordonnances royales assez sophistiqué ni par une justice royale suffisamment développée. La supposée prédilection de certains juges pour les Partidas est difficilement plus susceptible d’être extrapolée que la détermination des clercs portugais à sauvegarder l’autorité des compilations de droit canonique où celle des étudiants de Coimbra à « alléguer leurs droits » à partir d’autres livres que les Partidas. Un avocat ou un juge pouvait sans doute chercher dans ces dernières, comme il le faisait couramment avec les textes et les gloses du ius commune, de quoi donner du sens à un problème, de quoi bâtir un argument ou étayer un jugement12, non parce que les Partidas en particulier et le ius commune en général étaient perçus par lui comme des sources juridiques complémentaires d’un ius proprium embryonnaire, mais parce qu’ils étaient pour lui, du fait même de sa formation et de son imaginaire juridique, le point de départ et l’horizon de ses raisonnements. L’exemple suivant permettra de rendre cette idée un peu plus claire.

Las Siete Partidas à l’épreuve du réel

  • 13 Le document est publié dans Luís Adão da Fonseca (éd.), Livro dos Copos, vol. 1, Militarium Ordinum (...)
  • 14 Alexandre HERCULANO (éd.), Portugaliae Monumenta Historica. Leges et consuetudines [désormais PMH], (...)

7En novembre 1396, une jeune fille de onze ans appelée Catarina intenta une action devant le juge ordinaire de la ville d’Alcácer do Sal, au sud de Setúbal, contre une certaine Maria Gonçalves, dans le but de récupérer une vigne que cette dernière avait achetée pour 60 livres aux parents de Catarina, huit ou neuf ans plus tôt13. Par l’intermédiaire d’un procureur et curateur nommé par le juge, Catarina invoque alors l’« avoenga », un droit coutumier établi en loi par Afonso II (r. 1211-1223) au début du XIIIe siècle et confirmé ensuite par Afonso III (r. 1248-1279) et par Afonso IV, soumettant la vente ou la mise en gage de biens patrimoniaux à une option d’achat prioritaire par les proches de l’héritier mâle14. D’après la version la plus complète de cette loi, celle contenue dans la confirmation d’Afonso IV et vraisemblablement en vigueur à l’époque du procès, puisque Catarina était déjà née au moment de la transaction, elle avait entièrement le droit de réclamer la propriété en question et de la récupérer en payant à l’acheteur le prix de la vente. On apprendra par la suite que les 60 livres produites devant le juge par le procureur de Catarina et censées servir à rembourser Maria Gonçalves avaient été fournies par le grand-père de la plaignante, qui avait visiblement un intérêt particulier dans cette affaire. L’accusée Maria Gonçalves, pour sa part, déclarait avoir vendu la vigne depuis longtemps, ne se considérant donc nullement concernée par la démarche de Catarina.

  • 15 Las Siete Partidas del Rey Don Alfonso el Sabio [désormais Part.], Madrid : Imprenta Real, 1807, Pa (...)

8C’est à ce stade que le procès prend un tournant juridique assez intéressant. Le procureur de Catarina allègue que Maria Gonçalves avait vendu la vigne peu de temps après l’avoir acquise parce que la mère de Catarina, une certaine Branca Domingues, qui s’était disputée avec Maria Gonçalves lors de la première vente, lui avait fait part de son intention de contester cette transaction, en s’appuyant sur le droit de sa fille à son « avoenga ». Pour étayer son argument, le procureur cite le titre sept sur les assignations de la Partida Tercera, plus spécifiquement la loi 15, interdisant les transactions malicieuses concernant les biens sur lesquels le possesseur soupçonnait une assignation en justice. Le passage en question est même transcrit in extenso dans le procès15.

  • 16 Ibid., Part. II, p. 371.

9Le procureur de l’accusée invoque, de son côté, le principe selon lequel on ne peut pas être tenu de répondre pour quelque chose que l’on ne possède pas. Il soutient en plus que l’autre partie n’avait pas très bien compris le sens de la loi sur les assignations extraite des Partidas, qui présupposerait, d’après lui, soit l’existence d’une assignation soit la connaissance d’une assignation imminente, ce qui, ajoute-t-il en passant, n’était permis qu’à Dieu - et en tout cas, certainement pas à l’irréprochable Maria Gonçalves. Pour montrer que lui aussi connaissait ses Partidas, le procureur cite le titre deuxième de la Partida Tercera, loi 2916, sur les actions contre quelqu’un qui possède un bien à la place de quelqu’un d’autre, ce qui laisse penser que Maria Gonçalves gardait toujours l’usufruit de la vigne.

  • 17 Ibid., II, p. 452.

10En réalité, Maria Gonçalves avait fait donation de la vigne à un certain Lourenço Anes, dont elle avait été la nourrice et qui était maintenant prieur de l’ordre de Santiago à Ourique. Selon l’acte notarial montré au juge, en échange de la vigne, Lourenço Anes s’était obligé à célébrer six messes silencieuses pour l’âme des parents de Maria Gonçalves. Mais pour le procureur de la jeune Catarina, les vraies motivations de Maria Gonçalves étaient tout sauf spirituelles. Vivant et dormant avec Lourenço Anes (l’insinuation de concubinat est limpide), Maria Gonçalves aurait décidé de lui transférer sa vigne parce qu’elle savait que la vente originale serait contestée et parce que Lourenço Anes, en tant que prieur de Santiago, était un adversaire beaucoup plus redoutable qu’elle - l’« home (…) mas poderoso que sí » dont parle la loi 16 du septième titre de la Partida Tercera17. On frôlerait même le complot, car selon ce procureur le notaire chargé de rédiger l’acte du procès était le frère de lait de Lourenço Anes (« sodes anbos collaços de leyte »).

11Voici, en somme, l’imbroglio social et juridique que le juge d’Alcácer do Sal devait démêler. Il commence par demander au procureur de la plaignante s’il maintenait son action contre Maria Gonçalves ou s’il préférait poursuivre Lourenço Anes. Le procureur répondant qu’il maintenait son action contre Maria Gonçalves, le juge enjoint alors le procureur de cette dernière à contester l’accusation (litis contestatio), ce qu’il refuse catégoriquement, insistant toujours que Maria Gonçalves n’était pas tenue de répondre pour ce qu’elle ne possédait pas. Sa demande d’appel est aussitôt refusée par le juge. Le bras de fer continue jusqu’à ce que le juge prononce finalement sentence en faveur de Catarina, le 5 janvier 1397, immédiatement appelée par le procureur de Maria Gonçalves.

  • 18 J. Domingues, art. cit., p. 246.
  • 19 Je traite plus longuement cette question dans André VITÓRIA, « Bad Cases and Worse Lawyers : Patter (...)

12Cette dispute judiciaire constitue le seul exemple connu pour le Portugal médiéval d’une argumentation juridique directement fondée sur les Siete Partidas. José Domingues, le dernier à l’avoir étudiée, suggère que cette argumentation aurait peu influencé la délibération du juge, qui aurait suivi surtout la loi d’« avoenga », confirmant ainsi la primauté des lois du royaume sur le droit « subsidiaire » des Partidas18. Une telle primauté ne serait guère étonnante, mais cette interprétation, qui me paraît du reste quelque peu spéculative et réductrice, ne tient pas compte de ce que l’utilisation des Partidas par les deux procureurs nous dit sur la pratique judiciaire et sur cet espace de tension créative situé à l’intersection des faits, des normes et de la technique juridique. En l’occurrence, il est probable que le procureur de la plaignante ait évoqué la loi sur les transactions malicieuses dans la Partida Tercera parce qu’il savait que la loi d’Afonso IV sur l’« avoenga » ne prévoyait pas les cas où une troisième partie serait concernée. Il fallait donc prouver que la deuxième transaction (celle au profit du prieur de Santiago) n’était pas valable. Le recours aux Partidas, tout comme le recours aux sources du droit romano-canonique dans d’autres procès, permet non seulement de combler l’écart entre la difficulté des faits et le schématisme des normes, mais aussi de complexifier l’interprétation de ces dernières19. Dans le cas présent, il montre que la position de Maria Gonçalves était juridiquement attaquable, d’où le refus obstiné de cette dernière à contester l’accusation. C’est d’ailleurs ce refus et l’impasse procédurière qui en découle qui expliquent la sentence du juge en faveur de la plaignante.

Las Siete Partidas et le processus législatif avant les Ordenações Afonsinas

  • 20 Martim de Albuquerque et Eduardo Borges Nunes (éd.), Ordenações Del-Rei Dom Duarte [désormais ODD], (...)
  • 21 A. VitÓria, « A little known version of Oldradus de Ponte’s consilium no. 83 ? » ; P. LINEHAN, op. (...)

13Si l’utilisation des Partidas dans un procès judiciaire implique une certaine créativité et un minimum de réflexion, nécessaire à la construction d’une argumentation juridique à partir de la réalité des faits, son utilisation dans le processus législatif consiste essentiellement en une opération de découpage et de collage. Cela concerne notamment le champ du droit processuel, comme nous verrons plus bas, mais aussi la question de la motivation de la loi, par exemple. Tel est le cas de l’ordonnance d’Afonso IV du 29 avril 1325 sur les auditeurs (« ouvidores ») et les juges d’appel (« sobrejuízes ») de la cour, dont la première moitié du préambule est la transcription partielle de la loi cinq du deuxième titre de la Partida Segunda, où il est question d’expliquer la fonction du roi en tant que vicaire du Christ20. Dans leur globalité, les sentiments y exprimés étaient excellents et tout à fait dignes d’être copiés, mais ils étaient un peu gâchés, du point de vue portugais, par les références à l’empereur - trop Alfonso X - et aux prophètes et saints de l’Église, trop pieuses pour un roi que l’on pourrait décrire, presque sans exagération, comme anticlérical21. Les deux passages furent donc tout simplement excisés de l’ordonnance portugaise.

  • 22 ODD, p. 443 ; il existe une version plus déformée de cette loi dans Livro das Leis e Posturas [déso (...)
  • 23 Voir notamment le canon 51 du concile de Latran IV, dans Norman P. Tanner SJ (éd.), Decrees of the (...)
  • 24 Voir à ce sujet, sur le Portugal, André VitÓria, « Two Weddings and a Lawsuit : Marriage Litigation (...)

14Prenons un autre exemple tiré des lois d’Afonso IV. Datée du 7 février 1340, cette loi visait à limiter les mariages clandestins, en obligeant les futurs époux à chercher le consentement de leurs familles avant d’échanger les vœux de mariage22. Cela s’accordait, en substance, avec la doctrine matrimoniale de l’Église issue du quatrième concile de Latran, qui insistait sur le caractère public et solennel des mariages23. Les mariages clandestins étaient une source évidente de tension sociale : ils posaient le danger de l’adultère et de la bigamie, entraînaient des conflits autour des biens familiaux et exacerbaient des rivalités24. Pour autant, l’Église ne pouvait pas les prohiber complètement sans mettre en cause ce qui était, depuis le XIIe siècle, le principe fondamental du droit canonique sur le mariage, c’est-à-dire, le choix libre et personnel de deux parties consentantes. Les pouvoirs temporels étaient, en principe, moins gênés par cette contrainte et la loi d’Afonso IV de 1340 va dans le sens de suppléer aux faiblesses de la doctrine matrimoniale de l’Église sur le plan du contrôle social du mariage par un cadre légal plus strict.

  • 25 Part., III., p. 26.

15La loi portugaise de 1340 semble s’être largement inspirée de la loi cinq du troisième titre de la Partida Quarta25. Les deux lois font référence aux mésententes et inimitiés provoquées par les mariages clandestins, qui entraînaient souvent des meurtres, mais aussi au risque de déchéance matérielle et sociale que ces unions posaient pour les femmes. Les deux lois prescrivent comme punition la saisine des biens du mari au profit de la famille de la femme, mais selon des cadres pénaux distincts. Tandis que la loi des Partidas ne réserve la saisine des biens que pour les cas où l’asservissement du mari par la famille de la femme n’était pas possible, la loi d’Afonso IV met la saisine des biens du mari au cœur de son dispositif pénal, allant jusqu’à prévoir sa réversion dans le fisc, en cas de refus de la famille de la femme ; les roturiers qui n’avaient pas de biens à saisir seraient fouettés en public et les maris cachés diffamés et interdits d’exercer des offices et de tenir des fiefs dans leurs lieux de résidence.

  • 26 Voir n. 21.

16La loi d’Afonso IV sur le mariage clandestin diverge de son équivalente dans les Partidas sur un autre point qui me paraît très intéressant et qui devrait être mis en rapport avec l’exemple de la loi de 1325 mentionnée plus haut. Les références dans la loi des Partidas à la doctrine canonique sur le mariage et à la sainteté de ce dernier sont entièrement absentes de la loi d’Afonso IV. De même, le parjure, qui est cité dans les Partidas comme une conséquence particulièrement néfaste des mariages clandestins, n’apparaît nulle part dans la loi portugaise. Il faut dire que cette désinvolture envers les choses spirituelles s’accorde bien avec la dureté (pour ne pas dire l’irréligiosité) de l’action politique d’Afonso IV à l’égard de l’Église et de ses privilèges26.

  • 27 Quinta Parte da Monarchia Lusytana, Lisbonne : Paulo Craesbeeck, 1650, fol. 6v.
  • 28 ANTT, Chancelaria régia, Chancelaria de D. Fernando, liv. 3, fol. 15r. Voir José Domingues, « As Pa (...)
  • 29 ODD, p. 279 ; Part., I, p. 374.
  • 30 J. Domingues, « As Partidas de Castela… », p. 260 ; Id., « As Partidas de Afonso X… », p. 34-36 ; I (...)

17En ce qui concerne l’utilisation des Partidas dans le processus législatif antérieur à la compilation des Ordenações Afonsinas, on voit bien que l’appropriation se faisait à des degrés divers, impliquant plus ou moins de fidélité textuelle, mais jamais de façon intégrale et très rarement de façon explicite. Il paraît peu probable que cette appropriation ait commencé longtemps avant le règne d’Afonso IV —c’est-à-dire, la période entre 1325 et 1357— en dépit de la tradition historiographique établie par Francisco Brandão au XVIIe siècle, attribuant à Dinis, qui régna entre 1279 et 1325, l’initiative de traduire les Partidas en portugais27. Des deux manuscrits complets de la première et de la troisième Partidas conservés au Portugal, seul le dernier mentionne la date de sa composition, entre juin et octobre 1341, donc en plein milieu du règne d’Afonso IV. La seule lettre de légitimation connue où la mention habituelle de la « coutume des nobles d’Espagne », à propos des duels, est remplacée par une référence explicite au titre des Partidas sur le « riepto » (sur lequel je reviendrai plus loin), est datée du 1er juin 1382, ce qui renforcerait l’hypothèse d’une vulgarisation des Partidas ayant eu lieu principalement pendant la deuxième moitié du XIVe siècle28. Toutefois, les Ordenações Del-Rei Dom Duarte, une collection d’ordonnances royales composée pour l’usage privé du roi Duarte (r. 1433-1438), attribuent à Dinis une loi sans date sur la question de l’asile dans les églises, laquelle contient une référence directe à la loi quatre, titre 11 de la Partida Primera29. Cela pourrait bien être la première référence aux Partidas dans les sources portugaises, mais on ne saurait l’affirmer sans réserves. En outre, les tentatives pour ramener aux Siete Partidas d’autres lois de Dinis, datées entre 1295 et 1309, demeurent peu convaincantes30.

Las Siete Partidas et les Ordenações Afonsinas : une influence qui ne dit pas son nom

  • 31 OA, 3.21 (p. 84-85) et 3.36 (p. 121-129), respectivement.
  • 32 Pour une comparaison minutieuse entre ces deux titres des Ordenações Afonsinas et leurs équivalents (...)

18Les traces des Siete Partidas dans la législation médiévale portugaise ne deviennent plus nombreuses et importantes qu’avec l’achèvement, au milieu du XVe siècle, des Ordenações Afonsinas, à la composition desquelles elles ont indiscutablement contribué. L’histoire des emprunts des Ordenações Afonsinas aux Siete Partidas soulève des questions très complexes sur les processus de transplantation du droit et de fabrication de la loi. En revanche, nous devons faire attention à ne pas céder à la tentation de projeter ces emprunts sur le passé, c’est-à-dire, à regarder l’empreinte des Partidas dans les Ordenações Afonsinas comme la preuve d’un usage antérieur, que les dernières auraient, en quelque sorte, « officialisé ». Pour illustrer ce point, prenons l’exemple du droit processuel, sans doute la partie du ius commune la plus susceptible d’être reproduite en bloc. Entre le milieu du XIIIe siècle et la première décennie du XIVe, la justice royale au Portugal a absorbé l’essentiel de la procédure romano-canonique. Il n’est pas absurde d’imaginer que les Siete Partidas aient pu jouer un rôle important dans cette absorption, mais cela reste difficile à prouver et les emprunts que nous trouvons dans les Ordenações Afonsinas ne peuvent en aucune manière être interprétés dans ce sens. Deux titres en particulier ont été clairement calqués de la Partida Tercera : l’un répondant à la question de savoir si un procureur pouvait être remplacé après la contestation ; l’autre concernant les jours fériés, durant lesquels les procès devaient être suspendus31. Le premier titre reproduit le contenu de la loi 24 du cinquième titre de la Partida Tercera ; le deuxième, les lois 33 à 38 du titre deux. Si la forme n’est pas tout à fait la même, la coïncidence du contenu est frappante32. Devrait-on en déduire que les Siete Partidas étaient utilisées pour déterminer ces questions déjà à l’époque de la rédaction des Ordenações Afonsinas, voire bien avant, ce qui aurait alors justifié leur inclusion dans la compilation ? La réponse à cette question doit être très nuancée.

  • 33 PMH, p. 277, n.° 12. Voir Emil Friedberg (éd.), Decretalium D. Gregorii Papae IX Compilatio, Corpus (...)
  • 34 Speculum iudiciale, t. 1, Aalen : Scientia Verlag, 1975 ; fac-sim. de l’éd. de Bâle : Frobenios, 15 (...)
  • 35 ANTT, Mosteiro de Lorvão, cx. 89, rouleau 2, parchemin 3.

19En fait, la question du remplacement des procureurs après la litis contestatio avait déjà été traité au XIIIe siècle par une loi d’Afonso III, qui faisait très explicitement référence au droit canonique (probablement aux chapitres trois, quatre, huit et 13 du titre « De procuratoribus » du Liber Extra)33. Par ailleurs, ce même sujet apparaît dans le Speculum iudiciale de Guillaume Durand en des termes très similaires à ceux de la loi d’Afonso III34. Relativement au sujet des jours fériés, il en fut question en 1250 lors d’une dispute judiciaire entre le chevalier Vicente Dias et le monastère de Lorvão35. La suspension des séances y fut demandée par le procureur de Lorvão à cause des vendanges qui avaient commencé entre-temps. On apprend, en lisant les lois des Siete Partidas et des Ordenações Afonsinas sur ce thème, que cela était un motif parfaitement valable pour interrompre un procès, ce que le procureur de Lorvão savait déjà très bien, pour l’avoir lu dans le Digeste et le Liber Extra, qu’il cite à l’appui de sa demande. Évidemment, il ne fallut pas attendre les Partidas, et encore moins les Ordenações Afonsinas, pour trouver dans la littérature du ius commune des réponses aux divers problèmes posés par la pratique judiciaire.

  • 36 Aux deux titres mentionnés ci-dessus il faudrait ajouter OA, 3.23.Pr.-1 (p. 87-88), qui reproduit p (...)
  • 37 OA, 1.2.Pr. (p. 15-17) = Part., II, p. 60-61 (2.9.4).
  • 38 OA, 1.54 (p. 319-328) = Part., II, p. 79-81 (2.9.24).
  • 39 OA, 1.56 (p. 333-335) = Part., II, p. 71-72 (2.9.16).
  • 40 OA, 4.61.Pr. (p. 216-218) = Part., III, p. 178 (5.5.5).
  • 41 OA, 1.57 (p. 335-337) = Part., II, p. 72-73 (2.9.17).
  • 42 OA, 1.59. Pr-4 (p. 340-342) = Part., II, p. 61-63 (2.9.5).
  • 43 OA, 1.60.Pr. (p. 346) = Part., II, p. 77-78 (2.9.23).
  • 44 OA, 1.61.Pr. (p. 348) = Part., II, p. 70-71 (2.9.15).
  • 45 OA, 1.62.Pr.-3 (pp. 350-2) = Part., II, p. 154-155 (2.18.6) ; OA, 1.62.4 (p. 352-353) = Part., II, (...)
  • 46 OA, 1.63.Pr.-1 (p. 360-261) = Part., II, p. 197 (2.21.Pr.) ; OA, 1.63.2 (p. 361) = Part., II, p. 19 (...)
  • 47 OA, 1.65.Pr.-9 (p. 387-390) = Part., II, p. 220-222 (2.22.1) ; OA, 1.65.10-11 (p. 390-391) = Part., (...)
  • 48 OA, 1.66.Pr.-1 (p. 394-395) = Part., II, p. 224 (2.22.5) ; OA, 1.66.2-3 (p. 395-396) = Part., II, p (...)

20Les emprunts des Ordenações Afonsinas aux Siete Partidas ne concernent pas seulement le droit processuel36, mais aussi le droit substantiel proprement dit et surtout ce que j’appellerai, non sans anachronisme, le droit administratif, c’est-à-dire, l’ensemble des ordonnances fixant les fonctions et les règles de conduite des officiers de l’administration royale. En effet, les titres de la Partida Segunda relatifs à cette dernière pouvaient être appliqués aisément à la réalité portugaise, car plusieurs offices royaux existaient, avec les mêmes fonctions, dans les deux royaumes. Cela explique sans doute pourquoi les titres des Ordenações Afonsinas sur les fonctions administratives, politiques ou militaires de chancelier (« chanceler-mor »)37, amiral (« almirante »)38, « alferes-mor »39, « corregedor »40, « mordomo-mor »41, conseiller du roi42, « meirinho-mor »43, « aposentador-mor »44, « alcaide-mor » des châteaux45, chevalier46, « adail »47 et « almoçadém »48 furent empruntés, en tout ou en partie, et à des degrés divers de fidélité textuelle, aux matières de la Partida Segunda.

  • 49 Voir, entre autres, Gabriella Airaldi, « Due fratelli genovesi : Manuele e Antonio Pessagno », in : (...)
  • 50 OA, 4.61.Pr. (p. 216-218) = Part., III, p. 178 (5.5.5).

21Ces emprunts ne sont pas de simples greffes insérées grossièrement dans la législation autochtone. Ils témoignent, au contraire, d’un véritable travail d’adaptation, de distillation et de sélection. Rendues en portugais, les lois des Partidas sont le plus souvent reproduites en partie et de façon textuelle dans une ou plusieurs lois des Ordenações Afonsinas, la longueur des extraits allant de la reproduction presque intégrale jusqu’à la phrase isolée apposée en tête d’ordonnance. Parfois certaines les lois des Partidas sont intégralement reproduites dans une ou plusieurs lois des Ordenações Afonsinas, mais cela reste moins fréquent que les emprunts partiels. En revanche, les Ordenações Afonsinas ne font aucune référence explicite aux Siete Partidas, en tant que source du droit, et les extraits qu’elles en reproduisent sont très souvent modifiés, pour mieux s’accommoder au contenu des ordonnances : ainsi, des phrases ou des références sont excisées, des passages entiers sont ajoutés et interpolés, l’ordre des éléments est remanié, le sens originel des phrases détourné. Dans la majorité des cas, plus l’idée à exprimer est générale, moins l’emprunt est modifié. Par exemple, la définition de l’office de chancelier ou de celui de conseiller du roi et la description de la fonction de la chevalerie ne demandaient pas d’adaptation particulière à la réalité sociale et politique du Portugal, où le chancelier, les conseillers et les chevaliers remplissaient évidemment les mêmes rôles qu’en Castille ou ailleurs. Par contre, bien que l’office d’amiral existât aussi bien en Castille qu’au Portugal, ce qui permet d’ailleurs aux compilateurs des Ordenações Afonsinas de s’approprier des passages entiers des Partidas sur l’amirauté castillane, les spécificités du rattachement de l’amirauté portugaise à la famille génoise des Pessagno obligeaient à des modifications et à des ajouts importants dans l’ordonnance portugaise49. De même, les différences entre l’office de « corregedor » au Portugal et celui d’« adelantado » en Castille, notamment au niveau des rapports que l’un et l’autre entretenaient avec l’autorité royale, expliquent que l’empreinte des Partidas dans le titre des Ordenações Afonsinas sur l’interdiction faite aux « corregedores » d’acheter de biens-fonds dans les provinces où ils exerçaient leur office soit strictement formelle50. Confrontés au même problème, les deux textes n’adoptent pas la même solution : ainsi, par exemple, la possibilité prévue dans les Ordenações Afonsinas d’une licence d’achat octroyée par le roi à son « corregedor » est tout simplement absente de la loi des Partidas sur les « adelantados », les « jueces ordinarios » et leurs ambitions foncières.

22Cette approche essentiellement pragmatique et utilitaire caractérise aussi la manière dont les compilateurs des Ordenações Afonsinas se sont servis des Siete Partidas pour aborder les questions de droit processuel et de droit substantiel. Cela nous rappelle encore un fois que l’utilisation des Partidas au Portugal ne s’inscrivait nullement dans une toile blanche, mais dans un contexte social et politique complexe et dans une culture juridique professionnalisée, fondée, tout comme celle qui produit les Partidas, dans le ius commune romano-canonique. Cet ancrage explique, par exemple, pourquoi les expressions castillanes « comenzar por respuesta » et « entrar en juicio » sont le plus souvent remplacées, dans les Ordenações Afonsinas, par celle, plus romanisée et très courante au Portugal depuis deux siècles, de « lide contestada ». Des variations comme celle-ci sont tout sauf anodines, car elles nous placent au plus près du travail intellectuel des compilateurs des Ordenações Afonsinas et de la réalité sociopolitique et juridique avec laquelle ils devaient composer. Lorsque des morceaux entiers des Partidas sont reproduits dans les Ordenações Afonsinas, on peut supposer qu’ils étaient compatibles, ou jugés compatibles, avec cette réalité là ; qu’ils en exprimaient certaines dimensions avec précision ; ou qu’ils offraient à l’autorité législative les mots justes pour l’encadrer autrement, voire pour la modeler. Ces emprunts étaient certainement maîtrisés, délibérés et réfléchis, mais on a du mal à saisir les raisons de leur incorporation dans les Ordenações Afonsinas. On apprend davantage en analysant plutôt les ajouts, les interpolations, les retranchements, les reformulations, les changements de sens plus ou moins subtils, qui laissent deviner la tension entre les affinités sociopolitiques, juridiques et institutionnelles qui rapprochaient le Portugal des Avis de la Castille des Partidas et les spécificités et les circonstances historiques qui les séparaient. Je me pencherai donc sur quelques-unes de ces variations, en me concentrant cette fois sur la partie substantielle du droit, c’est-à-dire, sur les droits et devoirs régissant la vie en société.

  • 51 Voir Martin Loughlin, The Idea of Public Law, Oxford : Oxford University Press, 2003.
  • 52 OA, 4.35.1-2 (p. 142-143) = Part., III, p. 179-180 (5.5.8-9).
  • 53 OA, 4.74.Pr.-4 (p. 261-262) = Part., III, p. 221 (5.8.6).
  • 54 OA, 3.23.Pr.-2 (p. 87-8) = Part., II, p. 431 (3.5.23).
  • 55 OA, 4.99.5-14 (p. 362-364) = Part., III, p. 425-426 (6.7.4) ; OA, 4.99.15-20 (p. 364-366) = Part., (...)
  • 56 OA, 4.82.Pr.-2 (p. 305-306) = Part., III, p. 495-496 (6.16.2) ; OA, 4.83.Pr. (p. 306) = Part., III, (...)

23Les titres de droit substantiel dans les Ordenações Afonsinas dont les emprunts aux Siete Partidas ne font pas de doute peuvent être divisés en deux catégories : les titres de droit privé, concernant les contrats d’achat et de location, la cessation des procurations, la garantie, la tutelle, les testaments et la privation d’héritage ; et les titres de droit public, touchant aux questions liées à l’exercice et à la préservation de l’autorité gouvernementale ou publique51 - en l’occurrence, la conduite de la guerre, le faux-monnayage, la trahison et les offenses contre le roi. Je passerai vite sur les titres de droit privé : si celui consacré aux contrats d’achat reproduit intégrale et textuellement la loi des Partidas52, ceux concernant les contrats de location53 et la cessation des procurations54 n’en contiennent que des versions partielles et assez remaniées (le dernier omettant, par exemple, la fin des procurations par révocation du procureur, pourtant bien mentionnée dans la loi des Partidas dont il s’est inspiré), tandis que les titres sur les testaments et la privation d’héritage ne semblent être que très vaguement influencés par les Partidas55. En revanche, sur la question de la tutelle (traitée en profondeur dans ce dossier par Guilhem Bartolotti), alors que le titre 82 et le préambule du titre 83 sont calqués de la deuxième et de la troisième loi du titre 16 de la Partida Tercera, le préambule du titre 84 diverge sensiblement de la loi des Partidas qui lui sert de base, lorsqu’il s’agit d’expliquer le statut de tutor legitimus56. Sur le fond, les deux lois s’accordent à désigner par tutor legitimus le membre de la famille le plus proche assumant la tutelle d’un mineur, en absence d’un tuteur désigné par les parents de ce dernier (ou tutor testamentarius). Mais les Ordenações Afonsinas vont un peu plus loin, en précisant que dans le cas où il existerait plusieurs proches dans le même degré de parenté, il reviendrait au juge d’en choisir le plus convenable et de le contraindre d’accepter les devoirs de la tutelle. Cette disposition devrait ainsi permettre de résoudre d’éventuelles mésententes entre frères et oncles un peu trop soucieux des intérêts et du patrimoine de leurs jeunes parents.

  • 57 OA, 4.18 (p. 88-93).
  • 58 OA, 4.18, 1-9 (p. 88-92) = Part., III, p. 278.
  • 59 Voir notamment Reinhard Zimmermann, The Law of Obligations : Roman Foundations of the Civilian Trad (...)

24Le titre sur les garanties engagées lors d’une transaction commerciale illustre assez bien la complexité de l’utilisation des Siete Partidas dans la genèse des Ordenações Afonsinas et, plus largement, du processus de réflexion et de synthèse dont celles-ci sont l’aboutissement. Intitulé « Do Benaficio do Valleano outorgado aas molheres, que fiaõ alguem, ou se obrigaõ por elle », le titre 18 du quatrième livre des Ordenações Afonsinas examine l’interdiction faite aux femmes de se porter garantes pour autrui57. Toutefois, l’ordonnance prévoit neuf cas de figure où l’interdiction ne s’appliquerait pas, huit desquels correspondant à ceux que l’on trouve dans la troisième loi du titre 12 de la Partida Quinta, intitulée « Por quales razones pueden las mugeres seer fiadores por otro »58. L’empreinte de cette loi dans l’ordonnance portugaise est donc incontestable, mais elle ne constitue pas pour autant sa source principale. Le bénéfice « do Valleano » auquel se rapporte l’ordonnance n’est autre que le senatus consultum Velleianum (ou Vellaeanum), décrété entre 65 et 41 av. J.-C., qui est à l’origine de l’interdiction aux femmes d’« intercéder » pour quelqu’un, c’est-à-dire, de se porter garantes59. La filiation juridique entre l’ordonnance portugaise et ce fameux senatus consultum est revendiquée d’emblée dans le préambule de l’ordonnance :

  • 60 OA, 4.18.Pr. (p. 88).

Les sénateurs qui ont fait les lois impériales, fondées sur les bonnes coutumes, établirent que les femmes, compte tenu de la faiblesse de jugement qui leur était naturelle, ne pussent tenir offices publics, considérant qu’elles y pourraient commettre, par leur légèreté, de telles fautes, auxquelles il ne serait pas aisé de remédier sans grande difficulté et avant que ce ne fût trop tard. Et désirant veiller à leurs biens et à leur patrimoine, ils ont aussi ordonné, à leur profit, qu’elles ne puissent se porter garantes ou s’obliger pour autrui ; et dans les cas où elles le feraient, qu’elles fussent libérées de cette obligation par le droit habituellement appelé Valleano, qui fut expressément introduit à leur profit, afin qu’elles n’eussent pas à subir des dommages pour s’être obligées dans les causes des autres, lesquelles ne les concernaient pas60.

  • 61 Même s’il peut aussi être interprété comme une démarche patriarcale pour tuer dans l’œuf l’émancipa (...)
  • 62 Voir Suzanne Dixon, « Infirmitas Sexus : Womanly Weakness in Roman Law », Tijdschrift voor Rechtsge (...)
  • 63 Voir C. 4.29 (Paul Krüger (éd), Codex Iustinianus, Corpus Iuris Civilis, t. 2, Hildesheim : Weidman (...)

25Renforçant la conception originale du senatus consultum Velleianum comme une protection juridique accordée aux femmes61, les législateurs et les juristes romains jusqu’à Justinien se sont beaucoup intéressés aux problèmes soulevés par sa mise en pratique, et en particulier par son invocation abusive (par exemple, pour échapper à une obligation sciemment contractée), d’autant plus que les femmes romaines n’ont jamais vraiment cessé de se porter garantes (et d’être acceptées comme tel par les créanciers), même après le senatus consultum62. C’est ainsi que se développe un ensemble d’interprétations ayant pour but de déterminer les cas où le senatus consultum Velleianum ne serait pas applicable63, dont les huit articles de la troisième loi du titre 12 de la Partida Quinta offrent, justement, un condensé. Plutôt que de synthétiser à nouveau une tradition juridique qu’ils devaient pourtant connaître, les compilateurs des Ordenações Afonsinas ont sûrement préféré utiliser ce condensé comme point de départ, le développant ensuite en ramenant chaque cas de figure y recensé à l’autorité juridique du senatus consultum Velleianum, par ailleurs jamais mentionné dans la loi des Partidas.

  • 64 OA, 1.64.Pr.-4 = Part., III, p. 543 (7.3.1) et 545-546 (7.3.4). Sur cette question, voir Armando Lu (...)

26La subtilité dans l’emploi des Siete Partidas était justifiée à plus forte raison lorsqu’il s’agissait de dépeindre l’autorité publique de la monarchie. Les titres des Ordenações Afonsinas sur la guerre, le faux-monnayage, la trahison et les offenses contre le roi sont largement inspirés du droit des Partidas, mais celui-ci y apparaît très remanié, avec des habits sémantiques particuliers et des omissions assez suggestives. Les titres sur la trahison, le «reto» (dénonciation publique portée contre quelqu’un) et le faux-monnayage contiennent des extraits des Partidas, rendus avec nombre de modifications, morcelés et surtout mâtinés d’un langage distinctif, désignant un imaginaire politique déjà très éloigné de celui des Partidas. Tandis que celles-ci définissent le « riepto » dans le cadre des relations de vassalité, comme la dénonciation faite en cour par un noble de la trahison (ou « aleve ») commise envers lui par un autre noble, par « tuerto o deshonra », les Ordenações Afonsinas présentent le « reto » dans le sens beaucoup plus strict de dénonciation faite en cour par un noble de la trahison commise par un autre noble envers le roi ou son « état royal », ou « Real Estado »64.

  • 65 OA, 5.2 (pp. 5-20) ; pour une rédaction plus ancienne de la loi d’Afonso II y transcrite, voir par (...)
  • 66 OA, 5.2.3-4 (7-8) = Part., III, p. 537-538 (7.2.Pr. et le début de 7.2.1).
  • 67 Part., III, p. 538-539 (7.2.1).
  • 68 L’inclusion de la confiscation des biens s’accorde avec le contenu de la loi Quisquis (C. 9.8.5), u (...)

27Ce recentrage des rapports politiques autour de la personne royale ainsi que le langage étatiste dans lequel il est exprimé conditionnent également la façon dont les Partidas sont utilisées dans la rédaction du titre des Ordenações Afonsinas sur la trahison. Cette ordonnance est en effet une mise à jour, plus sévère et plus complète, de la loi d’Afonso II sur le «aleive», promulguée en 121165. Les Partidas y sont employées à des fins purement rhétoriques : la comparaison qu’elles dressent entre la trahison et la lèpre est intégralement reproduite dans l’ordonnance portugaise, en guise d’introduction et de justification aux 32 articles qui en constituent la partie la plus importante66. Ces articles précisent et élargissent le cadre pénal de la loi d’Afonso II, mettant notamment l’accent sur les crimes de lèse-majesté, la forme la plus grave de trahison. Mais contrairement au répertoire de 14 « yerros » contre la personne du roi, son « señorio » et la « prol comunal de la tierra » que l’on trouve dans la première loi du titre deux de la Partida Séptima67, où des crimes très distincts sont placés au même niveau, l’ordonnance portugaise divise les crimes de lèse-majesté entre crimes contre le roi et son «état royal » et crimes contre l’autorité publique du roi et son émanation administrative. Les premiers menaçaient, par des conspirations, des rébellions, des machinations avec l’ennemi ou des atteintes à l’image du roi, non seulement la vie du roi et celles de ses proches parents et conseillers, mais aussi l’intégrité politique de la monarchie : ils étaient, par conséquent, punissables de la peine de mort et de la confiscation de biens68. Les seconds nuisaient à l’exercice de l’autorité publique du roi et à sa souveraineté, mais ils ne posaient pas un danger direct pour la monarchie ou pour le roi, qui était libre d’en ajuster la peine selon leur gravité.

  • 69 OA, 5.3 (p. 21-22) = Part., III, p. 542 (7.2.6).
  • 70 OA, 5.5.4 (p. 26-27) = Part., III, p. 564-565 (7.7.9) ; OA, 5.5.5-6 (p. 27-28) = Part., IIII, p. 56 (...)
  • 71 OA, 5.5.4 (p. 27).
  • 72 OA, 5.5.4 (p. 26).
  • 73 John Watts, « “Common weal” and “commonwealth” : England’s Monarchical Republic in the Making, c. 1 (...)
  • 74 Voir, entre autres, Manuel Cadafaz de Matos, « A presença de Cícero na obra de pensadores portugues (...)
  • 75 Joseph M. Piel (éd.) Livro dos ofícios, de Marco Tullio Ciceram, o qual tornou em linguagem o Ifant (...)
  • 76 Theophilo Braga, Historia da Universidade de Coimbra nas suas relacções com a instrucção publica po (...)
  • 77 Joseph M. Piel, éd. cit., p. XLI-XLVI. Sur Vasco Fernandes de Lucena, voir Jacques Paviot, « Vasco (...)
  • 78 Manuel Cadafaz de Matos, art. cit. Par exemple, dans le Livro da Virtuosa Benfeitoria l’on trouve d (...)
  • 79 Ibid., p. 275-304.

28Le titre des Ordenações Afonsinas sur les injures au roi suit presque textuellement son équivalent dans les Partidas, à l’exception de quelques petites coupures et d’un ajout plutôt intéressant, ouvrant la voie à la punition des injures faites par moquerie (« zombaria »)69. En revanche, l’empreinte des Partidas dans le titre sur le faux-monnayage est beaucoup plus nuancée70. La peine de mort par le feu pour les faux-monnayeurs prescrite dans les Partidas est aggravée dans les Ordenações Afonsinas de la confiscation des biens « pera a Coroa do Regno »71. Le grand dommage causé au peuple par le faux-monnayage dont parle le titre des Partidas est remplacé dans l’ordonnance portugaise par une référence au maintien de la république : « la fausse monnaie est chose très préjudiciable à la République, et tant qu’elle ne sera durement contenue, la République ne pourra pas durer longtemps72. » De quelle république parlait-on au juste ? De la res publica dans le sens médiéval traditionnel et plutôt flou de bien commun ou de bien public, ou alors de la république en tant que collectivité politique ? Au risque de pousser trop loin la conjecture, ne pourrait-on déceler ici un signe, certes timide et précoce, de cette conscience nouvelle de la res publica romaine comme modèle d’état que John Watts voit se développer en Angleterre à partir du milieu du XVe siècle73 ? La formation de cette nouvelle conscience est indissociable de la redécouverte humaniste de l’œuvre politique et morale de Cicéron, à laquelle participe le cercle intellectuel qui entoure les premiers Avis, et tout particulièrement le roi Duarte (r. 1433-1438) et son frère, l’infante Pedro, duc de Coimbra74. Ce dernier fut le traducteur du De Officiis75 - dont on trouve des copies dans la bibliothèque personnelle de son fils, le « condestável » Pedro, et dans celle du roi Duarte76 - et il demanda à Vasco Fernandes de Lucena, envoyé royal au Concile de Bâle, correspondant éphémère de Poggio Bracciolini et futur chancelier de la haute cour civile du royaume, de traduire le De Senectute77. Par ailleurs, le Leal Conselheiro du roi Duarte, le Livro da Virtuosa Benfeitoria de l’infante Pedro et la Crónica da conquista da Guiné de l’historiographe royal Gomes Eanes de Zurara témoignent tous de l’influence de l’œuvre de Cicéron78. Le classicisme des lettres portugaises dans la première moitié du XVe siècle passait certes par la lecture d’autres auteurs, tels que Jules César, Lucan, Salluste, Tite-Live, Sénèque ou Valère Maxime, mais il révélait un indiscutable penchant cicéronien, qui devint, au siècle suivant, une des caractéristiques centrales de l’humanisme portugais79.

  • 80 Voir Armando Luís de Carvalho Homem, « Législation et compilation législative au Portugal au début (...)
  • 81 Cicéron, Les Devoirs. Livres II et III, Maurice Testard (trad.), Paris : Les Belles Lettres, 1970, (...)
  • 82 Ibid., c. 6, p. 83.

29C’est dans cette atmosphère intellectuelle que les Ordenações Afonsinas voient le jour : le travail de compilation fut démarré sous João I, continué par son fils Duarte après 1433 et achevé en 1446 pendant la régence du duc de Coimbra, l’illustre traducteur du De Officiis80. Or, cet ouvrage dépeint avec précision une vision étatique de la res publica comme l’agrégat de tous les citoyens (universi cives), dont l’existence politique s’exprimait par des intérêts et des besoins publics, qui touchaient tout le monde81. La fin ultime de chaque individu, nous dit Cicéron, devrait être de veiller à ce que l’intérêt de chaque individu soit identique à l’intérêt de toute la société politique, car l’appropriation individuelle de ce qui devrait appartenir à tous menait inévitablement à la destruction de tout consortium humain82. N’est-ce pas, au fond, à peu près ce que nous disent les Ordenações Afonsinas à propos du faux-monnayage, en soulignant le dommage causé à tous par les actes de quelques-uns ?

  • 83 OA, 1. Pr.2 (p. 3).
  • 84 OA, 1.59. Pr-4 (p. 340-344) = Part., II, p. 61-63 (2.9.5).
  • 85 OA, 1.59.5-14 (p. 342-345).
  • 86 OA, 1.59.12 (p. 344).
  • 87 OA, 1.59.13 (p. 345).
  • 88 OA, 1.59.11 (p. 344).
  • 89 OA, 5.2.5 (p. 9). La notion de pars corporis regis appliquée aux conseillers apparaît dans la loi Q (...)
  • 90 OA, 1.59.4 (p. 342).

30Il est bien sûr très difficile de déterminer avec exactitude à quel point les Ordenações Afonsinas ont pu être influencées par le classicisme cicéronien qui se développait au moment de leur rédaction, mais l’hypothèse de cette influence ne devrait pas être écartée d’avance. Je ne pense pas, par exemple, que l’on puisse attribuer à un simple souci d’innovation la métamorphose, dans le prologue aux Ordenações Afonsinas, du célèbre incipit des Institutions de Justinien (« la majesté impériale doit s’appuyer non seulement sur les armes, mais aussi sur les lois ») en la maxime « Toute la puissance et la conservation de la République tiennent principalement de la racine et de la vertu de deux choses, à savoir, les Armes et les Lois »83. Considérons aussi l’extraordinaire titre sur les conseillers du roi, dont le préambule et les quatre premiers articles sont presque intégralement tirés de la Partida Segunda84. Les dix articles suivants détaillent les devoirs et les prérogatives des conseillers, ainsi que les nombreuses qualités morales et intellectuelles dont ils devaient faire preuve85. Le langage de la république émerge encore une fois : les conseillers devaient avoir connaissance « de tous les revenus et de toutes les dépenses, et aucun profit, appartenant à l’administration du roi et de la République, ne leur devait être caché » 86 ; ils étaient censés traiter « les affaires du Roi et de la République » 87avec tempérance, « sans faire distinction entre les gens et sans regarder à leurs différences de rang et d’honneur, parce que Dieu les avait créés égaux » 88. Par ailleurs, le conseiller était pars corporis regisparte de nosso corpo ») et les questions de gouvernement les plus sérieuses et difficiles n’étaient jamais tranchées sans « son conseil et assentiment »89. À l’importance capitale de ce rôle dans la gestion collégiale des affaires de la République correspondait la gravité de la peine, capitale elle aussi, qui était réservée aux mauvais conseillers ou à ceux qui osaient révéler les secrets du roi et du conseil90. La peine de mort ne figure pas dans la loi des Partidas sur les conseillers, mais c’est au milieu de l’extrait presque intégral et textuel de celle-ci qu’elle apparaît dans l’ordonnance portugaise, couchée discrètement entre des phrases d’emprunt.

  • 91 J. Watts, art. cit., p. 153-154.
  • 92 Armindo de Sousa, O Parlamento Medieval Português e Outros Estudos, Porto : Fio da Palavra 2014) ; (...)
  • 93 Sur l’évolution du concept d’État entre ces deux acceptions, voir Quentin Skinner, The Foundations (...)

31Le rôle presque sénatorial attribué aux conseillers du roi dans les Ordenações Afonsinas rend plausible l’hypothèse d’une conception républicaine de la monarchie, selon laquelle la république désignerait en même temps la communauté politique administrée par le monarque et son conseil et l’ordre politique dans lequel s’inscrivait leur autorité. En Angleterre, la prépondérance du conseil dans un gouvernement royal fondé sur la délibération collective était justement une des principales caractéristiques de la « monarchie républicaine » des Tudors91. L’autre était la primauté du droit, que les Ordenações Afonsinas décrivent comme un des piliers de la république. Les bouleversements et les nouvelles dynamiques politiques déclenchés par l’arrivée au pouvoir des Avis à la fin du XIVe siècle - l’élargissement du champ politique imposé par la guerre contre la Castille, l’influence accrue des élites urbaines, la réorganisation socio-économique de la noblesse autour du pouvoir royal92 - ne sont certainement pas étrangers au développement d’une vision multilatérale et étatique de la réalité politique. En tout cas, dans les Ordenações Afonsinas le mot république semble signifier l’État comme ordre politique et juridique séparé de la monarchie et comme fondement du gouvernement, tandis que la monarchie est le plus souvent désignée par « état royal » et par « couronne du royaume », c’est-à-dire, dans ce contexte (et pour simplifier), l’appareil fiscal permettant de maintenir le roi et son « état royal »93.

  • 94 OA, 1.51 (p. 285-306), dont 1.51.Pr.-3 = Part., II, p. 226-228 (2.23.Pr-2).

32Le dernier exemple que je voudrais analyser ici concerne précisément le deuxième pilier de la république : les armes. Le Regimento da Guerra, correspondant au titre 51 des Ordenações Afonsinas, est une très longue ordonnance sur la nature et la conduite de la guerre, divisée en 65 articles, dont les trois premiers ainsi que le préambule sont tirés en partie du titre 23 de la Partida Segunda94. La première loi de ce titre 23 décrit quatre types de guerre : juste, injuste, civile et « plus que civile » (plus quam civilis). Cette loi est reproduite textuellement dans les premier et deuxième articles de l’ordonnance portugaise, à cela près qu’ils omettent le passage sur la guerre « plus que civile ». Selon le Regimento da Guerra, il n’y aurait donc que trois types de guerre. Pourquoi cette omission ? La réponse est sans doute à chercher dans la conjoncture politique dans laquelle les Ordenações Afonsinas furent compilées. D’après la Partida Segunda, la guerre « plus que civile » est celle qui oppose non seulement les citoyens mais aussi les membres d’une famille entre eux, à l’image de la guerre entre Jules César et Pompée. Autrement dit, elle est la guerre « dynasticide » par excellence, la plus à même d’ébranler, voire de détruire, les structures de domination politique qui soutenaient un régime monarchique.

  • 95 Pour une synthèse des vicissitudes politiques de la régence de l’infante Pedro, voir Joaquim Veríss (...)
  • 96 Sur ce point, voir notamment José Manuel NIETO SORIA, « El « poderío absoluto » de Olmedo (1445) a (...)
  • 97 Sur l’inimitié entre l’infante Pedro et le duc de Bragança et son fils aîné, le comte d’Ourém, voir (...)

33Vers 1440, en pleine régence de l’infante Pedro, et alors même que les premières fissures dans la Maison d’Avis devenaient apparentes, le rappel de cette réalité était fort susceptible de troubler les esprits95. C’est, en effet, pendant la minorité royale d’Afonso V, subséquente à la mort du roi Duarte en 1438, que les tensions sociopolitiques créées par l’avènement des Avis à la fin du XIVe siècle culminent dans une crise de régime. Le moment déclencheur a lieu dans les Cortes de Lisbonne de 1439, lorsque les représentants municipaux retirent la régence du royaume à la reine consort Leonor —dont les origines aragonaises posaient problème, à une époque où ses frères, les « infantes de Aragón », soufflaient le chaud et le froid en Castille— et élisent à sa place l’infante Pedro, duc de Coimbra. Malgré le soutien massif des principales villes du royaume à ce dernier, la désaffection d’une partie de la noblesse restée fidèle à la reine et le risque d’enlisement dans le bourbier castillan, où Álvaro de Luna et les parents de Leonor s’affrontaient âprement96, excluaient toute possibilité d’une régence consensuelle et apaisée. Les mesures prises d’abord par le duc de Coimbra pour cimenter sa position politique (parmi lesquelles la préparation du mariage d’Afonso V avec sa fille, le cadeau fait à cette dernière des biens confisqués à la reine Leonor, la nomination de son fils à l’office de connétable) et ensuite sa décision, lors de l’entrée d’Afonso V dans l’âge adulte en 1446, de continuer comme régent, cédant à la pression des élites urbaines, finissent par empoisonner ses relations déjà difficiles avec son demi-frère Afonso, comte de Barcelos et (après 1442) premier duc de Bragança, lequel devient son plus formidable opposant97.

34C’est donc dans un climat de conflit larvé au sein de la famille royale et de lutte d’influence autour d’Afonso V que les compilateurs des Ordenações Afonsinas accomplissent leur tâche. Auraient-ils cherché, en supprimant l’allusion à la guerre « plus que civile » de leur emprunt aux Partidas, à conjurer un scénario déjà plus que probable ou, du moins, à faire taire une vérité dérangeante et politiquement inopportune ? Si c’est le cas, leur tact fut inutile, puisque la guerre « plus que civile » finit par éclater, le 20 mai 1449, opposant les troupes du roi Afonso V et du duc de Bragança, à celles du régent Pedro, oncle du premier et demi-frère du second. L’issue de cette bataille en famille, avec la victoire du roi et la mort du régent, laissera le chemin libre au duc de Bragança pour faire de sa maison l’acteur majeur de la politique portugaise dans la deuxième moitié du XVe siècle.

Conclusion : les affinités sélectives

  • 98 J. Domingues, « A tradição medieval…», p. 11; Id., « As Partidas de Castela… », p. 49.

35Lorsque l’on compare les vestiges éparpillés de leur utilisation au XIVe siècle avec la considérable empreinte qu’elles ont laissée dans les Ordenações Afonsinas au XVe, force est de constater que les Siete Partidas n’ont jamais été aussi influentes au Portugal qu’au moment de l’élaboration de la compilation normative qui devait les éjecter définitivement du système juridique portugais. L’argument selon lequel les Ordenações Afonsinas seraient le produit de l’hostilité des premiers Avis envers la Castille —l’expression juridique, pour ainsi dire, de l’esprit d’indépendance manifesté pendant la crise de 1383-85— paraît donc quelque peu discutable98. Mais si on l’accepte, on devrait néanmoins reconnaître qu’il y a une certaine ironie de l’histoire dans le fait que les Ordenações Afonsinas soient aussi la voie royale par laquelle le discours normatif des Partidas pénètre durablement l’expérience juridique et l’application du droit au Portugal, contribuant ainsi à façonner le « nouveau monde » que représenta, pour le royaume, l’avènement et la consolidation de la dynastie des Avis.

  • 99 Pedro de Azevedo (éd.), Documentos das chancelarias reais anteriores a 1531 relativos a Marrocos, t (...)

36Parmi les nombreuses traces de ce nouveau monde il y a, par exemple, cette abondance sans précédent de lettres de décharge, qui témoignent de l’expansion territoriale et fiscale du royaume au XVe siècle et de ses mutations économiques et sociales. Or, certaines de ces lettres contiennent, un peu à l’image des contrats que l’on essaye de blinder, des clauses particulières très intéressantes, dont le but était d’anticiper d’éventuelles objections (et des procédures judiciaires) sur la base de « coutumes et ordonnances fiscales, ainsi que tous les droits civils et canoniques, jugements précédents (« façanhas ») et opinions des docteurs, les livres de Bartole et ses gloses, et tous les livres des Partidas et lois du royaume »99. Ces mots ne sont ni convenus ni dépourvus de sens. Ils sont encore la preuve, s’il en fallait, que les Ordenações Afonsinas n’articulaient qu’un nombre limité de réalités et d’interactions sociales et juridiques, et que, pour le reste, on devait continuer à chercher des réponses ailleurs, y compris dans les Partidas.

  • 100 Andrew M. McKinnon, « Elective Affinities of the Protestant Ethic : Weber and the Chemistry of Capi (...)

37Je voudrais conclure en revenant sur le titre de cet article et, plus concrètement, la question qui l’introduit : un détournement assez peu subtil du principe chimique des affinités électives, mais que l’on connaît surtout d’après l’œuvre de Goethe du même nom. Le principe des affinités électives décrit l’attirance immédiate entre deux éléments. Max Weber l’a utilisé, par exemple, pour conceptualiser la correspondance, telle qu’il la voyait, entre certains aspects du Protestantisme et du capitalisme100. Ce principe exprime assez bien, à mon avis, ce que l’influence des Siete Partidas sur l’expérience juridique au Portugal jusqu’aux Ordenações Afonsinas ne fut pas : elle ne fut ni nécessaire ni immédiate ni réductible à une notion bien établie de subsidiarité ; elle ne fut pas fondamentale non plus, à en juger par les traces documentaires qui nous sont parvenues. En réalité, l’influence des Partidas ne peut pas être mesurée en dehors du processus d’absorption du ius commune et de professionnalisation de l’expérience juridique auquel elle participe. Ce processus peut être défini comme le résultat de la convergence entre, d’un côté, les problèmes et les ambitions des plaideurs individuels et des pouvoirs politiques (dont le pouvoir royal) et, de l’autre, les solutions à ces problèmes et à ces ambitions qu’apportaient le droit savant, ses interprètes et ses praticiens. Si on s’en tient uniquement aux Partidas, on peut voir cette dynamique déployée de façon très nette dans le procès judiciaire d’Alcácer do Sal, analysé dans la section 2, tout comme dans le travail de compilation des Ordenações Afonsinas, pour ne donner que deux exemples. Dans ces deux cas, les Partidas répondent à des besoins précis, qu’il s’agisse de la justification d’une question de procédure ou de la formulation d’un fait social, politique ou juridique. Plus qu’aucun autre facteur, cette quête de réponses, ciblée et conjoncturelle, explique le caractère sélectif, souple et peu systématique de l’utilisation des Siete Partidas dans les sources médiévales portugaises. Ce qui fait, en un mot, que leur existence portugaise ne soit pas celle d’une réception, mais bien celle d’une appropriation.

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Notes

1 Aux dépens notamment de l’étude de la pratique judiciaire et de la réflexion juridique : voir, entre autres, Marcelo Caetano, História do Direito Português (Sécs. XII-XVI), Lisbonne et São Paulo : Verbo, 2000, (4e éd.) ; Mário Júlio de Almeida Costa, História do Direito Português, Coimbra : Almedina, 2012, (5e éd.) ; Nuno Espinosa Gomes da Silva, História do direito português : fontes de direito, Lisbonne : Fundação Calouste Gulbenkian, 2006, (4e éd.) ; José Domingues, As Ordenações Afonsinas: Três Séculos de Direito Medieval (1211-1512), Sintra : Zéfiro, 2008.

2 José VerÍssimo Álvares da Silva, Introducção ao novo codigo, ou dissertação crítica sobre a principal causa da obscuridade do nosso codigo authentico, Lisbonne : Regia Officina Tipografica, 1780, p. 18 ; Pasqual José de Melo Freire, Institutiones juris criminalis lusitani, Lisbonne : Typographia Regalis Academiae Scientiarum Olisiponensis, 1794, tit. 3, § 3, p. 47 ; Henrique da Gama Barros, História da administração pública em Portugal nos séculos XII a XV, vol. 1, Lisbonne : Imprensa Nacional, 1885, p. 127.

3 Voir notamment José Domingues, « As Partidas de Castela e o Processo Medieval Português », Initium : Revista catalana d’història del dret, 18, 2013, p. 237-288 ; Id., « As Partidas de Castela na Sistemática Compilatória do Livro I da Reforma das Ordenações », Initium : Revista catalana d’història del dret, 21, 2016, p. 39-108.

4 Lisbonne, Biblioteca Nacional de Portugal, MS Alc. 463, et Arquivo Nacional da Torre do Tombo, Leis e Ordenações, Núcleo Antigo, nº 3.

5 Voir J. Domingues, art. cit.

6 Ordenações Afonsinas [désormais OA] (Lisbonne : Fundação Calouste Gulbenkian, 1984 ; fac-sim. de l’éd. de Coimbra : Real Imprensa da Universidade, 1792, 2.9, p. 161-164.

7 Pour la formulation classique de cette question d’un point de vue portugais, voir Guilherme Braga da Cruz, « O direito subsidiário na história do direito português », in : Obras Esparsas : Estudos de História do Direito. Direito Moderno, t. 2, Coimbra : Biblioteca Geral da Universidade de Coimbra, 1981, p. 245-436, en particulier les pages 276-282 concernant les Partidas.

8 António Gomes da Rocha Madahil (éd), Livro Verde da Universidade Coimbra (cartulário do século XV), Coimbra : Publicações do Arquivo e Museu de arte da Universidade de Coimbra, 1940, p. 53-54. La traduction de cet extrait et de ceux qui s’ensuivent est à moi.

9 OA, 2.5.24, p. 78-79 et 5.27.1, p. 97.

10 Voir Saul António Gomes, « Corregedores da comarca da Estremadura e suas intervenções no concelho de Leiria na Idade Média », Boletim da Biblioteca da Universidade de Coimbra, 42, 1994, p. 253-279.

11 André VitÓria, « A little known version of Oldradus de Ponte’s consilium no. 83 ? », Initium : Revista catalana d’història del dret, 17, 2012, p. 169-207 ; Peter Linehan, At the Edge of Reformation : Iberia Before the Black Death, Oxford : Oxford University Press, 2019, passim, mais voir en particulier les p. 89-123.

12 Sur cette question, voir Manlio Bellomo, The Common Legal Past of Europe, 1000–1800, Lydia G. Cochrane (trad.), Washington DC : The Catholic University of America, 1995, p. 194.

13 Le document est publié dans Luís Adão da Fonseca (éd.), Livro dos Copos, vol. 1, Militarium Ordinum Analecta 7, Porto : Fundação Eng. António de Almeida, 2006, doc. 130, p. 248-56.

14 Alexandre HERCULANO (éd.), Portugaliae Monumenta Historica. Leges et consuetudines [désormais PMH], vol. 1, fasc. 2, Lisbonne : Academia das Ciências de Lisboa, 1858, p. 173, n.º 18 ; Afonso III : PMH, p. 259-60, n.º 78-81 ; Afonso IV: OA, 4.38, p. 150-155). Sur l’origine coutumière de l’« avoenga », voir ANTT, Chancelaria de D. Afonso III, liv. 1, fol. 91v ( « consuetudo et ius regni mei »).

15 Las Siete Partidas del Rey Don Alfonso el Sabio [désormais Part.], Madrid : Imprenta Real, 1807, Part. II, p. 452.

16 Ibid., Part. II, p. 371.

17 Ibid., II, p. 452.

18 J. Domingues, art. cit., p. 246.

19 Je traite plus longuement cette question dans André VITÓRIA, « Bad Cases and Worse Lawyers : Patterns of Legal Expertise in Medieval Portuguese Court Records, c. 1200-1400 », Open Library of Humanities, 5 (1), 2019, DOI : http://doi.org/10.16995/olh.380.

20 Martim de Albuquerque et Eduardo Borges Nunes (éd.), Ordenações Del-Rei Dom Duarte [désormais ODD], Lisbonne : Fundação Calouste Gulbenkian, 1988, p. 310-315 ; Part. II, p. 7-8.

21 A. VitÓria, « A little known version of Oldradus de Ponte’s consilium no. 83 ? » ; P. LINEHAN, op. cit., p. 103-117, 153-155 ; André VitÓria, « The Season of Show and Tell, Or How Afonso IV Redrew the Jurisdictional Map of Fourteenth-Century Portugal », in : Francisco J. HernÁndez, Rocío Sánchez Ameijeiras et Emma Falque (dir.), Medieval Studies in Honour of Peter Linehan, Florence : SISMEL, 2018, p. 449-492.

22 ODD, p. 443 ; il existe une version plus déformée de cette loi dans Livro das Leis e Posturas [désormais LLP], Lisbonne : Fundação Calouste Gulbenkian, 1971, p. 421-422.

23 Voir notamment le canon 51 du concile de Latran IV, dans Norman P. Tanner SJ (éd.), Decrees of the ecumenical councils, t. 1, Washington DC : Georgetown University Press, 1990, p. 258 ; sur la signification et les effets de ce canon sur la doctrine matrimoniale de l’Église, voir aussi David d’Avray, « Marriage ceremonies and the Church in Italy after 1215 », in : Trevor Dean et K. J. P. Lowe (dir.), Marriage in Italy, 1300-1650, Cambridge : Cambridge University Press, 1998, p. 107-115.

24 Voir à ce sujet, sur le Portugal, André VitÓria, « Two Weddings and a Lawsuit : Marriage Litigation in Fourteenth-Century Portugal », The Journal of Ecclesiastical History, 67 (3), 2016, p. 513-567.

25 Part., III., p. 26.

26 Voir n. 21.

27 Quinta Parte da Monarchia Lusytana, Lisbonne : Paulo Craesbeeck, 1650, fol. 6v.

28 ANTT, Chancelaria régia, Chancelaria de D. Fernando, liv. 3, fol. 15r. Voir José Domingues, « As Partidas de Afonso X e a natureza jurídico-política do Estado português », in : José Carlos Ribeiro Miranda et Maria do Rosário Ferreira (dir.), Natura e natureza no tempo de Afonso X, o Sábio, Vila Nova de Famalicão : Edições Húmus, 2015, p. 38-39.

29 ODD, p. 279 ; Part., I, p. 374.

30 J. Domingues, « As Partidas de Castela… », p. 260 ; Id., « As Partidas de Afonso X… », p. 34-36 ; Id., « A tradição medieval das Sete Partidas em Portugal », 7PartidasDigital 1 (juin 2017), URL : https://7partidas.hypotheses.org/692.

31 OA, 3.21 (p. 84-85) et 3.36 (p. 121-129), respectivement.

32 Pour une comparaison minutieuse entre ces deux titres des Ordenações Afonsinas et leurs équivalents dans les Partidas, voir J. Domingues, « As Partidas de Castela…», p. 265-267, 271-280.

33 PMH, p. 277, n.° 12. Voir Emil Friedberg (éd.), Decretalium D. Gregorii Papae IX Compilatio, Corpus Iuris Canonici. Pars Secunda : Decretalium Collectiones, Graz : Akademische Druck- und Verlagsanstalt, 1959, p. 212-217.

34 Speculum iudiciale, t. 1, Aalen : Scientia Verlag, 1975 ; fac-sim. de l’éd. de Bâle : Frobenios, 1574, p. 213 (1.3.2.37).

35 ANTT, Mosteiro de Lorvão, cx. 89, rouleau 2, parchemin 3.

36 Aux deux titres mentionnés ci-dessus il faudrait ajouter OA, 3.23.Pr.-1 (p. 87-88), qui reproduit partiellement, et avec quelques remaniements, Part., II, p. 430 (3.5.23).

37 OA, 1.2.Pr. (p. 15-17) = Part., II, p. 60-61 (2.9.4).

38 OA, 1.54 (p. 319-328) = Part., II, p. 79-81 (2.9.24).

39 OA, 1.56 (p. 333-335) = Part., II, p. 71-72 (2.9.16).

40 OA, 4.61.Pr. (p. 216-218) = Part., III, p. 178 (5.5.5).

41 OA, 1.57 (p. 335-337) = Part., II, p. 72-73 (2.9.17).

42 OA, 1.59. Pr-4 (p. 340-342) = Part., II, p. 61-63 (2.9.5).

43 OA, 1.60.Pr. (p. 346) = Part., II, p. 77-78 (2.9.23).

44 OA, 1.61.Pr. (p. 348) = Part., II, p. 70-71 (2.9.15).

45 OA, 1.62.Pr.-3 (pp. 350-2) = Part., II, p. 154-155 (2.18.6) ; OA, 1.62.4 (p. 352-353) = Part., II, p. 155-156 (2.18.7) ; OA, 1.62.5 (p. 353) = Part., II, p. 156 (2.18.8) ; OA, 1.62.6-7 (p. 353-354) = Part., II, p. 160-161 (2.18.12).

46 OA, 1.63.Pr.-1 (p. 360-261) = Part., II, p. 197 (2.21.Pr.) ; OA, 1.63.2 (p. 361) = Part., II, p. 197-198 (2.21.1) ; OA, 1.63.3-8 (p. 361-364) = Part., II, p. 198-9 (2.21.2) ; OA, 1.63.9-11 (p. 364-366) = Part., II, 204-205 (2.21.11) ; OA, 1.63.15-18 (p. 366-368) = Part., II, p. 206-207 (2.21.12) ; OA, 1.63.19-20 (p. 368-370) = Part., II, p. 207-208 (2.21.13) ; OA, 1.63.21-23, p. 370-372 = Part., II, p. 208-209 (2.21.14) ; OA, 1.63.24, p. 372 = Part., II, p. 209-210 (2.21.15) ; OA, 1.63.25-28, p. 373-374 = Part., II, p. 214-215 (2.21.21) ; OA, 1.63.29-32 (p. 374-376) = Part., II, p. 218-9 (2.21.25).

47 OA, 1.65.Pr.-9 (p. 387-390) = Part., II, p. 220-222 (2.22.1) ; OA, 1.65.10-11 (p. 390-391) = Part., II, p. 222 (2.22.2) ; OA, 1.65.12 (p. 391-393) = Part., II, p. 222-3 (2.22.3) ; OA, 1.65.13 (p. 393-394) = Part., II, p. 223-4 (2.22.4).

48 OA, 1.66.Pr.-1 (p. 394-395) = Part., II, p. 224 (2.22.5) ; OA, 1.66.2-3 (p. 395-396) = Part., II, p. 225 (2.22.6) ; OA, 1.66.4 (p. 396-397) = Part., II, p. 225-6 (2.22.7).

49 Voir, entre autres, Gabriella Airaldi, « Due fratelli genovesi : Manuele e Antonio Pessagno », in : Estudos em homenagem ao Professor Doutor José Marques, t. 1, Porto : Faculdade de Letras da Universidade do Porto, 2006, p. 139-46 ; Mário Viana, « O almirantado e a jurisdição sobre os homens do mar em Portugal na Idade Média », in : Jesús Ángel Solórzano Telechea, Michel Bochaca et Amélia Aguiar Andrade (dir.), Gentes de mar en la ciudad atlántica medieval, Logroño : Instituto de Estudios Riojanos, 2012, p. 313-344.

50 OA, 4.61.Pr. (p. 216-218) = Part., III, p. 178 (5.5.5).

51 Voir Martin Loughlin, The Idea of Public Law, Oxford : Oxford University Press, 2003.

52 OA, 4.35.1-2 (p. 142-143) = Part., III, p. 179-180 (5.5.8-9).

53 OA, 4.74.Pr.-4 (p. 261-262) = Part., III, p. 221 (5.8.6).

54 OA, 3.23.Pr.-2 (p. 87-8) = Part., II, p. 431 (3.5.23).

55 OA, 4.99.5-14 (p. 362-364) = Part., III, p. 425-426 (6.7.4) ; OA, 4.99.15-20 (p. 364-366) = Part., III, p. 426-428 (6.7.5-7) ; OA, 4.100.Pr.-7 (p. 367-369) = Part., III, p. 430-431 (6.7.11) ; OA, 4.101.Pr.-2 (p. 369-370) = Part., III, p. 436-437 (6.8.2) ; OA, 1.101.3 (p. 370) = Part., III, p. 431-432 (6.7.12).

56 OA, 4.82.Pr.-2 (p. 305-306) = Part., III, p. 495-496 (6.16.2) ; OA, 4.83.Pr. (p. 306) = Part., III, p. 496 (6.16.3) ; OA, 4.84.Pr. (p. 308) = Part., III, p. 498-499 (6.16.9).

57 OA, 4.18 (p. 88-93).

58 OA, 4.18, 1-9 (p. 88-92) = Part., III, p. 278.

59 Voir notamment Reinhard Zimmermann, The Law of Obligations : Roman Foundations of the Civilian Tradition, Oxford : Oxford University Press, 1996, p. 145-152.

60 OA, 4.18.Pr. (p. 88).

61 Même s’il peut aussi être interprété comme une démarche patriarcale pour tuer dans l’œuf l’émancipation croissante des femmes dans la République romaine : R. Zimmermann, op. cit., p. 146.

62 Voir Suzanne Dixon, « Infirmitas Sexus : Womanly Weakness in Roman Law », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, 52 (4), 1984, p. 365-366.

63 Voir C. 4.29 (Paul Krüger (éd), Codex Iustinianus, Corpus Iuris Civilis, t. 2, Hildesheim : Weidmann, 2008, 11e éd., p. 167-9) et D. 16.1 (Paul Krüger et Theodor Mommsen (éd.), Digesta, Corpus Iuris Civilis, t. 1, Hildesheim : Weidmann, 2000, 13e éd., p. 238-41).

64 OA, 1.64.Pr.-4 = Part., III, p. 543 (7.3.1) et 545-546 (7.3.4). Sur cette question, voir Armando Luís de Carvalho Homem, « Rei e “estado real” nos textos legislativos da Idade Média Portuguesa », En la España Medieval, 22, 1999, p. 177-185.

65 OA, 5.2 (pp. 5-20) ; pour une rédaction plus ancienne de la loi d’Afonso II y transcrite, voir par exemple LLP, p. 10-11.

66 OA, 5.2.3-4 (7-8) = Part., III, p. 537-538 (7.2.Pr. et le début de 7.2.1).

67 Part., III, p. 538-539 (7.2.1).

68 L’inclusion de la confiscation des biens s’accorde avec le contenu de la loi Quisquis (C. 9.8.5), une des principales sources du droit sur la trahison en France au Moyen Âge, qui semble aussi avoir contribué à fixer le cadre pénal du titre des Ordenações Afonsinas sur ce crime: Paul Krüger, éd. cit., p. 373-374. Voir S. H. Cuttler, The Law of Treason and Treason Trials in Later Medieval France, Cambridge : Cambridge University Press, 1981, en particulier le chapitre cinq.

69 OA, 5.3 (p. 21-22) = Part., III, p. 542 (7.2.6).

70 OA, 5.5.4 (p. 26-27) = Part., III, p. 564-565 (7.7.9) ; OA, 5.5.5-6 (p. 27-28) = Part., IIII, p. 565 (7.7.10).

71 OA, 5.5.4 (p. 27).

72 OA, 5.5.4 (p. 26).

73 John Watts, « “Common weal” and “commonwealth” : England’s Monarchical Republic in the Making, c. 1450-c.1530 », in : Andrea Gamberini, Jean-Philippe Genet et Andrea Zorzi (dir.), The Languages of Political Society. Western Europe, 14th-17th Centuries, Rome : Viella, 2011, p. 147-163.

74 Voir, entre autres, Manuel Cadafaz de Matos, « A presença de Cícero na obra de pensadores portugueses nos séculos XV e XVI (1436-1543) », Hvmanitas, 46, 1994, p. 259-304.

75 Joseph M. Piel (éd.) Livro dos ofícios, de Marco Tullio Ciceram, o qual tornou em linguagem o Ifante D. Pedro, duque de Coimbra, Coimbra : Universidade de Coimbra, 1948. Voir notamment l’introduction de J. M. Piel, aux p. V-XXXVII.

76 Theophilo Braga, Historia da Universidade de Coimbra nas suas relacções com a instrucção publica portuguesa, t.1, 1289 a 1555, Lisbonne : Typographia da Academia Real das Sciencias, 1892, p. 222, 232 ; Augusto Aires do Nascimento, « As livrarias dos príncipes de Avis », Biblos, 69, 1993, p. 265-287.

77 Joseph M. Piel, éd. cit., p. XLI-XLVI. Sur Vasco Fernandes de Lucena, voir Jacques Paviot, « Vasco Fernandes de Lucena », Arquivos do Centro Cultural Calouste Gulbenkian, 39, 2000, p. 87-96.

78 Manuel Cadafaz de Matos, art. cit. Par exemple, dans le Livro da Virtuosa Benfeitoria l’on trouve des références au De Officiis, mais aussi des citations du commentaire de Macrobe au Songe de Scipion, tiré du De Re Publica de Cicéron.

79 Ibid., p. 275-304.

80 Voir Armando Luís de Carvalho Homem, « Législation et compilation législative au Portugal au début du XVe siècle. La genèse des ordonnances d’Alphonse V », in : Françoise Autrand, Claude Gauvard et Jean-Marie Moeglin (dir.), Saint-Denis et la royauté : Études offertes à Bernard Guenée, Paris : Publications de la Sorbonne, 1999, p. 671-689 ; José Domingues et Pedro Pinto, « A fragment of the Reforma das Ordenações de D. Afonso V », Tijschrift voor Rechtsgeschiedenis, 85 2017, p. 522-539.

81 Cicéron, Les Devoirs. Livres II et III, Maurice Testard (trad.), Paris : Les Belles Lettres, 1970, c. 21, p. 54 et suivantes.

82 Ibid., c. 6, p. 83.

83 OA, 1. Pr.2 (p. 3).

84 OA, 1.59. Pr-4 (p. 340-344) = Part., II, p. 61-63 (2.9.5).

85 OA, 1.59.5-14 (p. 342-345).

86 OA, 1.59.12 (p. 344).

87 OA, 1.59.13 (p. 345).

88 OA, 1.59.11 (p. 344).

89 OA, 5.2.5 (p. 9). La notion de pars corporis regis appliquée aux conseillers apparaît dans la loi Quisquis (C. 9.8.5) : « virorum illustrium qui consiliis et consistorio nostro intersunt, senatorum etiam (nam et ipsi pars corporis nostri sunt) » (P. Krüger, éd. cit., p. 373). Sur l’appropriation de cette formule par le Parlement en France, voir Jacques KRYNEN, L’État de justice : France, XIIIe-XXe siècle. I - L’idéologie de la magistrature ancienne, Paris : Gallimard, 2009, p. 72.

90 OA, 1.59.4 (p. 342).

91 J. Watts, art. cit., p. 153-154.

92 Armindo de Sousa, O Parlamento Medieval Português e Outros Estudos, Porto : Fio da Palavra 2014) ; Rita Costa Gomes, « A curialização da nobreza », in : Diogo Ramada Curto (dir.), O tempo de Vasco da Gama, Lisbonne : DIFEL, 1998, 179-187.

93 Sur l’évolution du concept d’État entre ces deux acceptions, voir Quentin Skinner, The Foundations of Modern Political Thought, t. 1: The Renaissance, Cambridge : Cambridge University Press, 1978, p. IX-X. Sur la relation entre couronne, fisc et res publica dans la pensée politique médiévale, voir Peter N. Riesenberg, Inalienability of Sovereignty in Medieval Political Thought, New York : Columbia University Press, 1956.

94 OA, 1.51 (p. 285-306), dont 1.51.Pr.-3 = Part., II, p. 226-228 (2.23.Pr-2).

95 Pour une synthèse des vicissitudes politiques de la régence de l’infante Pedro, voir Joaquim Veríssimo Serrão, História de Portugal, t. 2 : A formação do Estado moderno (1415-1495), Lisbonne : Verbo, 2003, 9e éd.), p. 54-78 ; pour une étude plus approfondie, voir Humberto Baquero Moreno, A Batalha de Alfarrobeira : Antecedentes e significado histórico, Coimbra : Biblioteca Geral da Universidade, 1979, (2e éd.)

96 Sur ce point, voir notamment José Manuel NIETO SORIA, « El « poderío absoluto » de Olmedo (1445) a Ocaña (1469) : la monarquía como conflicto », En la España Medieval, 21, 1998, p. 159-228 ; Nicholas G. ROUND, The Greatest Man Uncrowned : A Study of the Fall of Don Álvaro de Luna, Londres : Tamesis, 1986 ; et sur la complexité politique castillane dans cette période, María Concepción QUINTANILLA RASO, « La renovación nobiliaria en la Castilla bajomedieval. Entre el debate y la propuesta », i: La nobleza peninsular en la Edad Media, Ávila : Fundación Sánchez Albornoz, 1999, p. 255-295.

97 Sur l’inimitié entre l’infante Pedro et le duc de Bragança et son fils aîné, le comte d’Ourém, voir Manuel Ramos, « Os membros da Geração de Avis: amizades, inimizades e falta de exemplaridade », in : Belmiro Fernandes Pereira et Jorge Deserto (dir.), Symbolon I: Amor e Amizade, Porto : FLUP e-dita, 2009, p. 99-102.

98 J. Domingues, « A tradição medieval…», p. 11; Id., « As Partidas de Castela… », p. 49.

99 Pedro de Azevedo (éd.), Documentos das chancelarias reais anteriores a 1531 relativos a Marrocos, t. 2 , (1450–1456), Lisbonne : Academia das Ciências de Lisboa, 1934, p. 331, doc. 313 (1456). Des clauses identiques dans ANTT, Chancelaria régia, Chancelaria de D. Duarte, liv. 2, fol. 18r (1430) ; ANTT, Leitura Nova, Livro de Extras, fol. 59v (1460).

100 Andrew M. McKinnon, « Elective Affinities of the Protestant Ethic : Weber and the Chemistry of Capitalism », Sociological Theory, 28 (1), 2010, p. 108-126.

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Pour citer cet article

Référence électronique

André Vitória, « Une affinité sélective ? Les Siete Partidas et la culture juridique au Portugal XIVe-XVe siècles », e-Spania [En ligne], 36 | juin 2020, mis en ligne le 01 juin 2020, consulté le 14 juillet 2020. URL : http://journals.openedition.org/e-spania/35441 ; DOI : https://doi.org/10.4000/e-spania.35441

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Auteur

André Vitória

Instituto de Estudos Medievais, Faculdade de Ciências Sociais e Humanas, Universidade Nova de Lisboa –
Laboratoire de Médiévistique Occidentale de Paris

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