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«Las puertas nunca están cerradas…» Porosités et circulations dans les espaces d’enfermement (Espagne XVIe-XVIIe siècles)
Perméabilité des milieux clos : pratiques et représentations

La prison pour dettes à Séville (XVIe-XVIIe siècles)

Marie-Lucie Copete

Résumés

La prison médiévale et moderne avait une fonction coercitive dans les procès au civil pour dettes. Cette pratique de détention est analysée en deux temps : dans le droit castillan depuis 1348 jusqu’au XIXe siècle, puis à partir des cautions d’amélioration des conditions de détention conservées dans les archives notariales concernant la prison royale de Séville pour les années 1579-1624. La prison pour dettes permet d’aborder la question sociale à travers le prisme des liens multiples du crédit, d’explorer la corrélation entre réclusion et dettes ainsi que son rapport aux phénomènes de paupérisation dans la société castillane d’Ancien Régime.

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Texte intégral

  • 1 Michel CAVILLAC, « La cour de Monipodio, cour des miracles », in : Carlos MARTÍNEZ SHAW (dir.), Sév (...)
  • 2 Antonio DOMÍNGUEZ ORTIZ, « Andalucía en el siglo XVII. Sugerencias sobre algunas líneas de investig (...)
  • 3 La prison royale ou municipale, la prison du tribunal de la Audiencia (construite en 1585), qui rel (...)
  • 4 M. CAVILLAC, « La cour de Monipodio… », p. 120.
  • 5 En particulier, Cristóbal de CHAVES, « Relación de la cárcel de Sevilla », in : Bartolomé José GALL (...)

1À Séville, « grande Babylone d’Espagne »1 des XVIe et XVIIe siècles, correspondait forcément un lieu d’enfermement qui soutint la réputation que la ville avait acquise lorsqu’en obtenant le monopole du commerce avec le Nouveau Monde, elle devint, comme l’Andalousie, un pôle d’attraction, « un but, un extrême et, d’une certaine manière, un Far West »2. La cité du Guadalquivir comptait sept prisons – une par juridiction3 –, mais c’est la prison royale qui fait l’objet de cette étude. Contrairement à ce qu’écrivait Michel Cavillac, et qui reflète ce que d’autres auteurs ont eux aussi indiqué, ce lieu de détention n’était ni « ténébreux » ni « extravagant » et ce n’était pas le siège d’une contre-société qui « accueillait le jour toutes les turpitudes venues de l’extérieur »4. Cette image de la prison vient de récits5 qui, inspirés par la picaresque, ont détourné l’attention des fonctions de l’enfermement sous l’Ancien Régime, notamment de leur rationalité.

  • 6 Je renvoie à Magdalena de SAN JERÓNIMO, « Razón y forma de la galera real », in : Isabel BARBEITO, (...)
  • 7 Le terme est vague et se réfère à beaucoup de situations différentes et de degrés de misère ; on pe (...)

2En effet, la prison d’Ancien Régime est préventive, c’est une mesure de sûreté qui garantit l’issue d’un procès criminel et donc la réparation à un particulier et à la communauté ; elle est pénale dans les « galeras » pour les femmes6 et la détention peut aussi être coercitive dans les procès au civil ; elle intervient alors, après la condamnation, pour obliger les débiteurs à s’acquitter de leurs dettes. Rappelons que l’emprisonnement pour dettes est sans aucun doute très important. Le premier indice est fourni, dans le cas de la prison royale de Séville à la fin du XVIe siècle, par la quantité de pauvres reclus7 : ils représentent, selon les sources, entre un quart et les deux tiers de la population carcérale. Ils n’étaient certes pas tous emprisonnés pour leurs passifs, mais l’activité substantielle développée tant par les organismes charitables, les confréries en particulier, que par les religieux chargés de négocier les dettes deux fois l’an, à Noël et à Pâques, pourraient témoigner de leur nombre élevé.

  • 8 Sur les formes de crédit, je renvoie à l’article très complet de Francis BRUMONT, « Le crédit dans (...)
  • 9 Laurence FONTAINE, L’économie morale. Pauvreté, crédit et confiance dans l’Europe préindustrielle, (...)

3Enfin, il convient également de tenir compte de l’importance du crédit dans les sociétés du Moyen Âge et de l’époque moderne, en Espagne comme ailleurs. Celui-ci recoupe des pratiques diverses et prend des formes différentes : les censos, c’est-à-dire des rentes constituées qui correspondent à des prêts hypothécaires viagers ; les obligaciones, qui traduisent des prêts à court terme, parfois minimes ; les prêts sur gage ; les petites sommes empruntées à des courtiers ou courtières sur les marchés ; les prêts accordés par des membres de la famille, des amis, des voisins, des patrons, des seigneurs, etc. Les prêts s’avèrent souvent indispensables à la survie des individus ou des familles, des ateliers artisanaux ou des commerces, des paysans. Les pratiques liées au crédit prennent, bien entendu, des dimensions distinctes selon les groupes sociaux, chacun ayant des manières différentes d’emprunter et de prêter de l’argent, d’autres choses ou même des aliments8. C’est ainsi que les liens de la dette vertèbrent horizontalement et verticalement les rapports sociaux, créant des « réseaux d’obligations en cascade » et « la relation qui tient créanciers et débiteurs, prêteurs et emprunteurs, constitue un lien social fondamental » qui peut cependant se transformer en surendettement ou en « une spirale d’endettement systématique ». L’étude de la prison pour dettes est une des manières d’analyser « les processus de vulnérabilisation des populations » 9et donc d’aborder la question sociale.

  • 10 Michel FOUCAULT, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris : Gallimard, 1975.
  • 11 Je ne donne que quelques exemples qui ont nourri le débat sur la question carcérale : Pedro FRAILE, (...)
  • 12 Par exemple, Natalia MUCHNIK, Les prisons de la foi. L’enfermement des minorités (XVIe-XIXe siècle)(...)
  • 13 Par exemple, la thèse, encore inédite, de Simon CASTANIE, Le crédit et la contrainte. L’emprisonnem (...)

4La prison, et plus largement les modes de réclusion, ont fait l’objet, dans les années 1980-1990, de nombreuses études qui se sont particulièrement intéressées au XIXsiècle, moment où les nouveaux codes pénaux furent proclamés dans différents pays. Les débats autour de l’ouvrage de Michel Foucault10 et les réalités carcérales finiséculaires, avaient permis le développement des travaux sur la question carcérale11. Cependant, il y eut peu de parutions sur les prisons médiévales et modernes, probablement en raison de la difficulté à trouver des sources. L’exploration de nouveaux documents ou la variation des points de vue ont bénéficié à l’étude de la prison, qui a connu ces dernières années un regain d’intérêt12. Celui-ci s’est manifesté notamment à travers l’exploration du lien entre réclusion et dettes13.

  • 14 Julie CLAUSTRE, « La dette, la haine et la force : les débuts de la prison pour dettes à la fin du (...)
  • 15 La prison est l’ultime recours, la négociation des dettes et des pardons de la partie offensée étai (...)
  • 16 Bronislaw GEREMEK, Les marginaux parisiens aux XIVe et XVe siècles, Paris : Flammarion, 1976, p. 21 (...)

5La prison pour dettes en Espagne aux XVIe et XVIIe siècles est un type de réclusion, la contrainte par corps pour dette civile, qui touche tout un éventail de prisonniers : les débiteurs insolvables, soit parce qu’ils sont pauvres soit parce qu’ils refusent de faire une cession de bien pour couvrir leurs dettes ; les délinquants ou les criminels condamnés à des peines pécuniaires ou au paiement de dommages et intérêts. Elle s’adresse ainsi à des détenus pour des causes civiles ou criminelles, il s’agit en fait d’une « clause de garantie »14 qui s’exerce par la coaction. Elle intervient lorsque les voies de négociations15 ont été épuisées dans des sociétés traversées par le poids du crédit et « la brutalité élémentaire de la vie quotidienne »16. Les détenus pouvaient cependant bénéficier d’un allègement de leurs conditions de détention grâce à des cautions, appelées fianzas de cárcel segura, et même prétendre à un élargissement si leur dette était négociée par des religieux ou des membres de confréries d’assistance aux prisonniers.

6C’est par ces biais que j’aborderai les pratiques de la détention carcérale et les liens que la prison entretient avec le dehors. Je ferai appel aux archives notariales (fianzas de cárcel segura), ainsi qu’à la littérature juridique, en particulier Castillo de Bobadilla, et aux traités sur la prison, qu’ils aient été écrits par des juristes, comme Tomás Cerdán de Tallada, ou par des religieux, comme le jésuite Pedro de León à Séville. Dans un premier temps, j’essaierai de définir l’emprisonnement pour dettes, puis je m’intéresserai aux pratiques de détention révélées par les cautions d’allègement des conditions de détention ou de libération conditionnelle et je terminerai par la question des prisonniers pauvres.

La prison pour dettes dans le droit castillan à l’époque moderne17

  • 17 Francisco TOMÁS Y VALIENTE, « La prisión por deudas en los derechos castellanos y aragonés », Anuar (...)

7Francisco Tomás y Valiente explique que le non-respect d’obligations liées à des contrats ou à des accords entre particuliers a été régi jusqu’au XIXe siècle par les dispositions contenues dans l’Ordenamiento de Alcalá (1348), auxquels les juristes des XVIe et XVIIe siècles, qui ont abondamment abordé cette question, ont apporté des modifications liées à la jurisprudence. Le ou les créanciers saisissent la justice civile lorsque le débiteur refuse de faire une cession de biens pour payer sa dette ou s’il est insolvable. Théoriquement, seul ce dernier devrait, selon Tomás Cerdán de Tallada, être incarcéré :

  • 18 Tomás CERDÁN DE TALLADA, Visita de la cárcel, y de los presos, Valence : En casa de Pedro Huete, 15 (...)

[…] se ha de presuponer que en términos de derecho común, porque uno sea deudor de otro de alguna cantidad por causa civil regularmente no puede ser encarcelado mientras tuviere bienes de qué poder pagar la deuda […] y si acaso el deudor tuviere dadas fianzas para asegurar la deuda, es necesario también antes de hacer ejecución real en la persona, echando al deudor en la cárcel, hacer discusión en los bienes de las fianzas, porque cuanto esto los bienes de la fianza son como patrimonio del principal obligado18.

8Le débiteur insolvable peut être soumis à trois régimes de détention : la prison coactive, la prison servitude et la prison du débiteur cité à comparaître (prisión del deudor demandado). Ce sont les deux premières figures qui nous intéressent ici car ce sont celles qui sont liées à l’internement pénitentiaire. Dans le premier cas, si le débiteur refuse de payer sa dette, c’est-à-dire qu’il n’apporte pas de garanties ou ne fait pas de cession de biens comme l’indiquait le juriste de Valence, le créancier demande à ce qu’il soit emprisonné jusqu’à obtenir réparation au moyen du paiement par autrui des sommes dues ou en récupérant les biens cédés par le débiteur. Cette mesure est synonyme de misère absolue puisque le débiteur abandonne tous ses biens qui sont alors vendus aux enchères et alloués à son créancier ou répartis entre les créanciers si sa dette est multiple ; il ne peut conserver que les vêtements qu’il porte sur lui. Si la somme obtenue par la vente des biens ne suffit pas à combler la dette, le débiteur est alors soumis à la prison servitude en passant au service de son créancier ou de ses créanciers : il paye le montant de ce qu’il doit encore, fixé par un juge, en journées de travail. Il rachète ainsi sa liberté étant donné que la cession de biens lui permet de sortir de la prison.

  • 19 « Que los pobres que están presos por deudas, y son hombres viles, sean compelidos pasado el medio (...)

9Le passage de la prison coactive, c’est-à-dire de la détention, à la prison servitude est en principe automatique au bout de six mois d’incarcération19. La cession de biens et la prison servitude sont complémentaires, elles concernent notamment les prisonniers pauvres. C’est l’autre catégorie, plus floue, à laquelle se rapporte la prison pour dettes. Il peut s’agir de prisonniers condamnés pour des délits criminels, qui sont dans l’incapacité de payer les droits de geôlage, ou de détenus qui refusent de faire cession de leurs biens ou qui n’en possèdent pas. Ces deux catégories de prisonniers pour dettes que l’on vient d’évoquer ont produit chacune un type de documentation. Les premiers apparaissent dans les actes notariés, en particulier les cautions d’amélioration des conditions de détention (fianzas de cárcel segura) et les cautions de libération conditionnelle (fianzas de la haz) ; les seconds dans les archives de l’assistance. C’est par ce biais que j’aborderai la réclusion, c’est-à-dire l’enfermement comme un espace qui garantit l’exécution de la peine, dans les causes civiles, et l’issue du procès, dans les affaires criminelles. Je m’intéresserai cependant surtout aux débiteurs insolvables emprisonnés.

Les pratiques de la détention pour dettes : fianzas de cárcel segura et de la haz

10Dans la Política para corregidores y señores de vasallos, le juriste Jerónimo Castillo de Bobadilla conseille au moment des deux grandes fêtes chrétiennes de Noël et Pâques de :

  • 20 Ibid., fol. 448-449.

[…] desembarazar la cárcel, y despachar y soltar los presos que fuere posible […] no siendo los delitos enormes, y no estando el reo en los que lo son, convicto, o confieso, o muy indiciado, o al menos dando al reo en fiado su casa, o la ciudad por cárcel, hasta con un auto general pueden todos ser sueltos por veinte días con buenas fianzas de la haz, porque en aquel tiempo tomen medio con sus acreedores20.

11Castillo de Bobadilla indique, tout en précisant les limites de l’élargissement, que d’autres espaces, la ville ou le domicile du prisonnier, peuvent jouer le rôle de la prison. Par ailleurs, en ce qui concerne les prisonniers pour dettes, les détenus peuvent bénéficier de libérations conditionnelles (fianzas de la haz) pour une vingtaine de jours de façon à conclure un accord avec leurs créanciers. Dans ce cas, la sûreté est garantie par des cautions. Cependant, le type d’aval le plus répandu est la fianza de cárcel segura, qui s’applique aux conditions de détention et non aux libérations conditionnelles. Ces documents relatifs à l’emprisonnement sont passés devant notaire et relèvent donc des accords privés entre personnes.

  • 21 Je me permets de renvoyer à mon article, Marie-Lucie COPETE, « Criminalidad y espacio carcelario en (...)

12L’enquête que j’ai menée concernait la prison royale de Séville située au cœur de la ville. Elle est immense et son entrée principale est flanquée d’un retable décrivant la scène de l’Annonciation faite à Marie et d’un tronc pour y recueillir les aumônes destinées aux prisonniers pauvres. C’est là que se négociaient les rémissions de dettes aux Pâques. Lorsqu’on franchissait la grille d’entrée, le hall, qui desservait différentes parties de la prison, constituait une zone de contact et d’échange avec l’extérieur, il était fermé par une autre grille. C’est dans la partie contiguë, médiane de la prison, organisée autour de la cour, qu’étaient enfermés les prisonniers pour dettes. Chaque zone correspondait à un type d’enfermement et à une typologie de délits21.

  • 22 Les pardons de la partie offensée sont des arrangements entre parties, contre finances. C’est un ac (...)
  • 23 Dans ces cautions on trouve, d’une part, des renseignements concernant le garant : son nom, sa prof (...)

13Lors de mes investigations sur les détenus de cette prison, j’ai relevé les deux types de cautions citées pour les années 1579-1624, dans un seul des fonds – l’office n°11 – des vingt-quatre notaires de la ville aux XVIe et XVIIe siècles que j’avais sondés. Dans les registres, il y avait de nombreuses lettres de pardons de la partie offensée22 qui concernent les procès criminels, mais j’ai aussi trouvé quatre-vingt-quatorze cautions d’amélioration des conditions de détention (fianzas de cárcel segura) et seulement dix cautions de libération conditionnelle (fianzas de la haz). Ces dernières ne concernent que des prisonniers pour dettes en fin de procès ou déjà jugés alors que les fianzas de cárcel segura se réfèrent pour la plupart à des causes civiles, mais parfois aussi à des procès criminels du même ordre que ceux des pardons de la partie offensée (injures, blessures, homicides, viols) ; les crimes graves en sont exclus (sodomie, crime de lèse-majesté, meurtre et vol aggravé). Les détenus ont été jugés, la sentence prononcée comprend deux types de peine, corporelle et pécuniaire. La majorité des fianzas de cárcel segura ont trait à des débiteurs insolvables (66 sur 94) alors que les criminels bénéficient probablement de cette mesure parce qu’ils ne peuvent s’acquitter de la somme à laquelle ils ont été condamnés, ce qui logiquement bloque l’exécution de la peine corporelle. Les informations sur les prisonniers contenues dans ces actes reproduisent les mentions portées sur les registres d’écrou23.

14Ces deux types de cautions mettent en œuvre les mêmes mécanismes. Les garants s’obligent à répondre du prisonnier en engageant leurs biens et leurs personnes. La libération conditionnelle (fianza de la haz) est un acte passé entre le ou les créanciers du détenu et la ou les personnes qui se portent caution en s’engageant à ce que la sentence soit exécutée, c’est-à-dire à ce que les sommes dues soient réglées. On voit bien dans ces lettres d’obligation que la réclusion a joué un rôle coactif jusqu’à forcer le détenu à présenter des garanties pour être libéré à travers la signature d’un accord. Dans le cas des cautions d’amélioration des conditions de détention (fianzas de cárcel segura), la coaction porte sur le type d’incarcération. En effet, une ou plusieurs personnes engagent leurs biens et leurs personnes auprès du geôlier afin qu’un prisonnier mis aux fers ou faisant l’objet d’une surveillance spéciale bénéficie d’un élargissement à l’intérieur même de la prison, c’est-à-dire qu’on l’autorise à circuler dans la prison et probablement à accéder à la cour.

15En voici un exemple. Il s’agit de la caution d’amélioration des conditions que signe en 1585 l’échevin de Séville Bartolomé de Hoces. Il se porte garant de Gerónima de Hoces, détenue et placée sous la garde d’un alguazil à la prison royale pour le meurtre de son mari :

  • 24 Archivo de Protocolos de Sevilla [=APS] - oficio n°11 - 1585 - libro 1° - fol. 625 (Sevilla, 18/02/ (...)

[…] la cual ha estado y está en la dicha cárcel con un alguacil de guarda e porque agora está mandado por los señores alcaldes de la Real Audiencia desta dicha ciudad […] que se le quite el dicho alguacil dando una fianza de cárcel segura en favor de vos el dicho alcaide24.

  • 25 « La qual estando con un alguacil de guarda por los Señores Alcaldes de la Real Audiencia desta ciu (...)

16Quelques mois plus tard, une autre caution est délivrée pour la même prisonnière. En effet, le premier garant est mort et le geôlier entend mettre la noble meurtrière avec les autres détenues en lui ôtant le privilège d’être enfermée dans un dortoir à part25. Ainsi, la prison continue de jouer son rôle, elle garantit bien l’issue du procès, mais la caution permet un aménagement des conditions de détention :

  • 26 APS - oficio n°11 - 1585 - libro 1° - fol. 625 (Sevilla, 8/2/1585).

[…] por esta presente carta prometemos y nos obligamos que el dicho Hernando de Oviedo guardará la dicha carcelería y no se irá ni ausentará de la dicha cárcel y prisión en que está en sus pies ni en ajenos ni en otra manera alguna aunque halle las puertas de la dicha cárcel abiertas y aunque le sea dado lugar y consentimiento por alguna o algunas personas para salir y hacer la dicha ausencia salvo sino fuere trayendo mandamiento o mandamientos de soltura26.

17C’est un engagement envers le geôlier aussi bien du garant que du prévenu car la fianza de cárcel segura repose sur les solidarités traditionnelles entre parents, amis, voisins, camarades de travail ou associés ; elle oblige personnellement son signataire vis-à-vis des membres de la communauté à laquelle il appartient comme on peut le lire dans l’exemple suivant :

  • 27 APS - oficio 11 - 1606 - libro 3°- fol. 134 (Sevilla, 26/8/1606).

Nos, Rafael de Barrientos, hortelano en la huerta de Santa Paola, vecino desta ciudad de Sevilla en la collación de San Gil, y Miguel Osorio, criador de ganado, vecino desta ciudad en la collación de San Julián, y Francisco Cavallero, criador de ganado, vecino desta dicha ciudad en la collación de San Juan de la Palma […], decimos que está preso García de Rías, vecino desta dicha ciudad hasta que pague a Sevilla 250 000 maravedís debidos por cuantía de ciertos molinos27.

18Les garanties s’adressent au geôlier, responsable de la sûreté de la prison, et qui paye de sa personne et de ses biens si un prisonnier s’évade. La caution le dégage de toute responsabilité, pénale et civile. Par l’acte notarié, le garant se substituera au geôlier, payant de sa personne et de ses biens, si le détenu qu’il protège venait à s’enfuir, comme on peut le constater dans le cas de ce même Hernando de Oviedo cité plus haut :

  • 28 APS - oficio 11 - 1619 - libro 2° - fol. 169 (Sevilla, 5/3/1619).

Si de la dicha cárcel y prisión el dicho Hernando de Oviedo se fuere y ausentare y no volviere a ella sin le llamar y requerir que venga y sin hacer ninguna diligencia y si se hiciese clérigo o metiere fraile o recibiere cualquier orden sacra, en cualquiera destos casos seamos obligados y nos obligamos de dar y pagar a vos el dicho alcaide todo aquello por [lo] que el dicho Hernando de Oviedo está y estuviere preso y embargado y se embargare en cualquier cantidad que sea y todo ello os lo pagaremos y entregaremos luego y cada y cuando y todas las veces que tal suceda en esta ciudad llanamente y por ello se nos pueda apremiar y prender y ejecutar en nuestras personas y bienes con sólo el juramento de vos el dicho alcaide28.

19Ces cautions fournissent un certain nombre d’éléments sur les pratiques d’emprisonnement. Ce sont des procédés qui changent la nature de la détention puisqu’en se substituant au geôlier en cas d’évasion, le garant devient responsable de la sûreté du prisonnier. On notera que les prisonniers, lorsqu’il y a un risque d’évasion en particulier pour les délits graves, comme cela pouvait être le cas pour un membre de la haute noblesse comme Gerónima de Hoces, des mesures spéciales permettent de maintenir les prévenus en détention, réclusion que délient précisément les cautions. Que se passe-t-il dans le cas de la prison pour dette lorsque le prisonnier est insolvable ? Ce sont les documents relatifs à cette catégorie de reclus qui permettent d’analyser les pratiques de la détention.

Pratiques de la détention : les prisonniers pauvres

20Examinons maintenant le cas des prisonniers pauvres dont Castillo de Bobadilla souhaitait la libération deux fois par an pour pallier les évasions ou éviter de prolonger la détention pour dettes, ce qui inévitablement, disait-il, les appauvrirait :

  • 29 J. CASTILLO DE BOBADILLA, Política para corregidores y señores de vasallos [1597], Anvers : J. B. V (...)

La cárcel llena de presos antiguos, no es sino matadero de carne humana, que exclama al cielo por venganza. Y demás de los tormentos y fatigas de la cárcel, da ocasión el corregidor con su remisión y prolijo despacho, que los presos (cuyo natural estudio es libertarse) quebranten la prisión, o gasten su dinero, con lo cual pudieran pagar la deuda o la pena29.

  • 30 « Para las visitas generales de la cárcel por las Pascuas suelen algunos corregidores enviar o conv (...)

21Ces pauvres emprisonnés pour dettes sont généralement libérés à Noël et à Pâques lorsque le corregidor effectue des inspections générales des prisons qui, bien qu’elles soient à la charge des municipalités, sont placées sous leur responsabilité. À cette occasion, ils réunissent des « nobles, des marchands et autres personnes riches pour qu’avec leurs aumônes ils secourent les pauvres prisonniers pour dettes », explique, dans le même passage, Castillo de Bobadilla. L’argent ainsi collecté est administré par des « confréries de la prison ou des personnes pieuses » pour payer les dettes des prisonniers pauvres30. Il cite celle que quelques soixante-dix avocats, qui plaident gratuitement pour les pauvres, ont instituée à Madrid. Cette pratique existe dans d’autres villes, comme Valladolid ou Grenade, sièges des deux chancillerías du royaume de Castille, et c’est le plus souvent à travers la documentation des ordres religieux, notamment de la Compagnie de Jésus, que l’on en a connaissance.

  • 31 Pedro DE LEÓN, Compendio de algunas experiencias en los ministerios de que usa la Compañía de Jesús (...)
  • 32 Pedro DE LEÓN, Compendio…, p. 219.

22Le jésuite Pedro de León, missionnaire andalou du dernier quart du XVIe siècle et du début du XVIIe, dans le traité sur la prison de la première partie de son Compendio31, fait référence à la négociation des dettes des prisonniers deux fois par an à la prison royale de Séville. Il a pris part à ces sortes de bourses aux dettes, comme il les appelle, qui se tiennent devant l’entrée principale et auxquelles participent religieux de divers ordres, membres de confréries et administrateurs de rentes d’œuvres pies. Porter secours aux prisonniers est une des œuvres de miséricorde corporelle, que la réforme tridentine a encouragées, parce qu’elles correspondent, d’une part, à l’engagement du chrétien dans la cité qui vient parfaire des pratiques spirituelles ou dévotionnelles et, d’autre part, elles comblent les promesses de l’Église sur la question sociale. C’est la miséricorde qui est invoquée par les membres de ces assemblées biannuelles à Séville pour convaincre les créanciers d’abandonner les poursuites contre leurs débiteurs et de leur faire grâce des sommes dues. Lorsque certains créanciers refusent, les juges qui participent à ces rencontres conseillent aux « pauvres débiteurs » détenus d’accepter de faire une cession de biens et, ajoute le jésuite, « los llevarían sus acreedores consigo a su casa señalando los cuatro o seis reales de salario por cada día, y que se sirviesen de ellos hasta tanto que se quitasen la deuda »32.

  • 33 Les prisonniers pauvres jouissent d’un certain nombre de garanties ou droits : ils doivent être nou (...)
  • 34 Julie CLAUSTRE, « La dette, la haine et la force … », Revue historique, 644, 2007, p. 800.
  • 35 Les mobilités saisonnières étaient fréquentes, notamment de la campagne vers la ville. Elles devena (...)

23Au vu de ces pratiques, caritatives ou judiciaires, autour des pauvres prisonniers, on peut s’interroger sur l’intérêt pour la justice d’Ancien Régime et l’administration pénitentiaire de maintenir des pauvres en prison33 alors qu’ils ne bénéficient pas de libérations conditionnelles (fianzas de la haz) et qu’on ne peut les faire sortir de prison qu’en liquidant leurs dettes, en totalité ou en partie, en particulier lors de ces assemblées aux Pâques que nous avons évoquées. Une première indication pourrait venir du nombre de pauvres incarcérés. À la fin du XVIe siècle, à la prison royale de Séville, la population carcérale oscille entre cinq cents et mille prisonniers ; les pauvres, le chiffre est très variable selon les sources, représentent entre 25% et 60% de l’ensemble des détenus. Ils ne l’étaient pas tous pour dettes, mais on sait que les emprunts d’argent concernaient toutes les catégories sociales et que les sommes empruntées correspondaient à des montants très variables. Est-ce que les débiteurs pauvres qui finissaient en prison pour dettes avaient épuisé toutes les solidarités qui étaient normalement à l’œuvre en cas de besoin (famille, amis, voisins, confréries) et la dette n’en faisait-elle pas partie ? Le crédit était souvent informel et reposait sur des relations interpersonnelles. Rappelons que dans le crédit, il y a une « logique de réciprocité »34, mais qui peut tourner court pour basculer dans l’hostilité, voire la violence car, somme toute, la dette est un lien contraignant. Enfin, la prison était entachée d’infamie et il convient de ne pas omettre l’importance de l’honneur, la détention n’était-elle pas aussi un moyen pour humilier un ennemi ou punir un ancien ami ? Toutes les voies de l’infrajudiciaire avaient-elles été explorées ? Ou ces détenus étaient-ils des forains qui, détachés de leurs communautés35, ne pouvaient faire appel à ces réseaux de solidarité ? C’est l’hypothèse de Tomás Cerdán de Tallada. Il écrit en effet :

  • 36 Tomás CERDÁN DE TALLADA (1574), Visita de la cárcel y de los presos…, p. 68-69.

[…] y como de ordinario llegan a la cárcel hombres pobres y miserables, y que por ser extranjeros, no tienen parientes ni amigos que los visiten, no tratan sus negocios, y defiendan su justicia: porque en fin mal ajeno de pelo cuelga. Y es necesario que en la República para estos tales haya abogado y procurador de presos36.

24Une autre explication que l’on pourrait avancer – encore à l’état d’hypothèse car elle demande à être confirmée par une campagne d’archives – est la paupérisation de certaines catégories frappées par les crises : a-t-on affaire à des ruraux, paysans ou journaliers et même artisans, qui émigrent dans les villes à la recherche de travail temporairement ou définitivement ? Ou est-ce que ce sont des habitants des faubourgs qui, à certaines époques, n’arrivent plus à rembourser leurs dettes et à garder leurs lopins de terres ? Il reste à explorer ces liens, à peine évoqués ici, entre réclusion, mobilités et crédit.

  • 37 Julie CLAUSTRE, « La dette, la haine et la force … », Revue historique, 644, 2007, p. 817.

25Les documents des archives notariales, les fianzas de cárcel segura en particulier, ou celles de l’assistance, principalement les confréries, indiquent que le maintien en prison était une réalité qui faisait appel aux solidarités, de toutes sortes, qui traversaient la société ; s’en passer équivalait à la mort sociale, c’est-à-dire à l’indigence, au décrochage social. C’était d’autant plus vrai que si l’on traversait des difficultés économiques, elles conduisaient inévitablement à faire appel au crédit sous des formes multiples et donc à l’entraide communautaire. La prison n’était qu’un ultime recours lorsque tous les autres avaient échoué. Il serait intéressant de continuer d’explorer cette voie car c’est peut-être une autre manière d’aborder la détention, « une force de basse intensité » ou mesure de contention provisoire du point de vue des « liens multiples du crédit »37 dans une société d’Ancien Régime.

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Notes

1 Michel CAVILLAC, « La cour de Monipodio, cour des miracles », in : Carlos MARTÍNEZ SHAW (dir.), Séville XVIe siècle. De Colomb à Don Quichotte, entre Europe et Amériques, le cœur et les richesses du monde, Paris : Autrement, 1992, p. 120.

2 Antonio DOMÍNGUEZ ORTIZ, « Andalucía en el siglo XVII. Sugerencias sobre algunas líneas de investigación », in : Andalucía moderna (siglos XVI-XVII): Actas del I Congreso de Historia de Andalucía, Cordoue : Monte de Piedad y Caja de Ahorros de Córdoba, I, 1978, p. 350.

3 La prison royale ou municipale, la prison du tribunal de la Audiencia (construite en 1585), qui relèvent de la juridiction ordinaire, et cinq autres qui appartiennent à des juridictions spéciales : les prisons inquisitoriales – cárceles secretas (avant la sentence) et prison de la Misericordia (après la sentence pour certains délits) -, la prison de la Casa de la Contratación, celle de la Hermandad, la prison de l’archevêché, celle des caballeros aux portes de Triana et de Carmona (pour les membres des ordres militaires). Cette fragmentation reflète les privilèges et inégalités de la société d’Ancien Régime.

4 M. CAVILLAC, « La cour de Monipodio… », p. 120.

5 En particulier, Cristóbal de CHAVES, « Relación de la cárcel de Sevilla », in : Bartolomé José GALLARDO, Ensayo para una biblioteca de libros raros y curiosos, Madrid : Rivadeneyra, 1866, p. 1341-1370.

6 Je renvoie à Magdalena de SAN JERÓNIMO, « Razón y forma de la galera real », in : Isabel BARBEITO, Cárceles y mujeres en el siglo XVII, Madrid : Castalia, 1991.

7 Le terme est vague et se réfère à beaucoup de situations différentes et de degrés de misère ; on peut cependant admettre qu’il s’agit de prisonniers qui ne peuvent payer leur entretien ni leur nourriture. Ils sont donc réduits à l’indigence. Je me permets de renvoyer à mon article, Marie-Lucie COPETE, « L’assistance aux prisonniers pauvres en Espagne (XVIe-XVIIe siècles). Entre mission et expérimentation », Archives de sciences sociales des religions, 153, janvier-mars 2011, p. 23-42.

8 Sur les formes de crédit, je renvoie à l’article très complet de Francis BRUMONT, « Le crédit dans l’Espagne du Nord-Ouest à l’époque moderne », in : Maurice BERTHE (éd.), Endettement paysan et crédit rural dans l’Europe médiévale et moderne, Toulouse : Presses universitaires du Mirail, 1998, p. 239-281.

9 Laurence FONTAINE, L’économie morale. Pauvreté, crédit et confiance dans l’Europe préindustrielle, Paris : Gallimard, 2008, p. 11 et 30.

10 Michel FOUCAULT, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris : Gallimard, 1975.

11 Je ne donne que quelques exemples qui ont nourri le débat sur la question carcérale : Pedro FRAILE, Un espacio para castigar. La cárcel y la ciencia penitenciaria en España (siglos XVIII-XIX), Barcelone : Ediciones del Serbal, 1987 ; Michelle PERROT, L’impossible prison. Recherches sur le système pénitentiaire du XIXe siècle, Paris : Seuil, 1980 ; Jacques-Guy PETIT, Histoire des galères, bagnes et prisons. Introduction à l’histoire pénale de la France, Toulouse : Privat, 1991 ; Pieter SPIERENBURG, The Emergence of Carceral Institutions : Prisons, Galleys and Lunatic Asylums, 1550-1900, Rotterdam : Erasmus Universiteit ; André ZYSBERG, Les galériens. Vies et destins de 60 000 forçats sur les galères de France (1680-1748), Paris : Seuil, 1987.

12 Par exemple, Natalia MUCHNIK, Les prisons de la foi. L’enfermement des minorités (XVIe-XIXe siècle), Paris : Presses universitaires de France, 2019.

13 Par exemple, la thèse, encore inédite, de Simon CASTANIE, Le crédit et la contrainte. L’emprisonnement pour dette à Paris dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, Thèse de doctorat en Histoire moderne et contemporaine, Paris : Sorbonne Université, 2023 ou Paul TAWNY, The Poverty of Disaster. Debt and Insecurity in Eighteenth-Century Britain, Cambridge : Cambridge University Press, 2019. Voir également l’étude « pionnière » de Julie CLAUSTRE, Dans les geôles du roi. L’emprisonnement pour dette à Paris à la fin du Moyen Âge, Paris : Publications de la Sorbonne, 2007.

14 Julie CLAUSTRE, « La dette, la haine et la force : les débuts de la prison pour dettes à la fin du Moyen Âge », Revue historique, 644, 2007, p. 798.

15 La prison est l’ultime recours, la négociation des dettes et des pardons de la partie offensée étaient des pratiques ordinaires. Je renvoie, par exemple, à Nicole et Yves CASTAN, « Une économie de justice à l’âge moderne : composition et dissension », Histoire, économie & sociétés, 3, 1982, p. 361-365 ; plus récemment, Tomás A. MANTECÓN MOVELLÁN, « El peso de la infrajudicialidad en el control del crimen durante la edad moderna », Estudis, 28, 2002, p. 43-75 et « La economía del castigo y el perdón en tiempos de Cervantes », Revista de Historia Económica/Journal of Iberian and Latin American Economic History, 23, Extra 1: La economía en tiempos de Don Quijote, 2005, p. 69-100.

16 Bronislaw GEREMEK, Les marginaux parisiens aux XIVe et XVe siècles, Paris : Flammarion, 1976, p. 21.

17 Francisco TOMÁS Y VALIENTE, « La prisión por deudas en los derechos castellanos y aragonés », Anuario de historia del derecho español, 30, 1960, p. 249-490.

18 Tomás CERDÁN DE TALLADA, Visita de la cárcel, y de los presos, Valence : En casa de Pedro Huete, 1574. L’ouvrage du juriste valencien a fait l’objet d’une réédition récente par Teresa CANET APARISI, Valence : Universitat de València, 2008. Sur cette importante figure de l’histoire et du droit pénitentiaire, voir, en particulier, Regina Ma PÉREZ MARCOS, « Tomás Cerdán de Tallada, el primer tratadista de derecho penitenciario », Anuario de historia del derecho español, 75, 2005, p. 755-802 ; Teresa CANET APARISI, « La revisión del encierro. Dos actitudes ante la pobreza en cárcel en la España de los Austrias », Saitabi: revista de la Facultat de Geografia i Història, 58, 2008, p. 143-166.

19 « Que los pobres que están presos por deudas, y son hombres viles, sean compelidos pasado el medio año a hacer cesión de bienes », Jerónimo CASTILLO DE BOBADILLA, Política para corregidores y señores de vasallos (1597), Anvers : J. B. Verdussen, 1704, 2, fol. 432.

20 Ibid., fol. 448-449.

21 Je me permets de renvoyer à mon article, Marie-Lucie COPETE, « Criminalidad y espacio carcelario en una cárcel del Antiguo Régimen. La cárcel real de Sevilla a finales del siglo XVII », Historia social, 6, invierno 1990, p. 105-125.

22 Les pardons de la partie offensée sont des arrangements entre parties, contre finances. C’est un acte notarié par lequel le plaignant revient sur ses accusations et tente de disculper l’accusé. Il concerne les délits punis de peines corporelles : homicide, viol, blessures, injures, plus rarement le vol. Le procès ne s’arrête pas, mais cet arrangement modifie considérablement la peine. Voir F. TOMÁS Y VALIENTE, « El perdón de la parte ofendida en el derecho penal castellano (siglos XVI, XVII y XVIII) », Anuario de historia del derecho español, 31, 1961, p. 55-114.

23 Dans ces cautions on trouve, d’une part, des renseignements concernant le garant : son nom, sa profession, son lieu de résidence et parfois le lien de parenté avec le détenu, d’autre part, certaines mentions se rapportent à la justice comme le nom de la prison et celui du geôlier, l’identité du juge et celle du greffier, enfin, figurent sur le documents des informations concernant le prévenu : son nom, son domicile, le délit qu’il a commis et, s’il s’agit d’une dette, son montant, et s’il s’agit d’une dette envers un particulier ou une entité.

24 Archivo de Protocolos de Sevilla [=APS] - oficio n°11 - 1585 - libro 1° - fol. 625 (Sevilla, 18/02/1585).

25 « La qual estando con un alguacil de guarda por los Señores Alcaldes de la Real Audiencia desta ciudad dando fianza de cárcel segura en favor del alcaide, la cual dicha se hizo y otorgó el vienticuatro Bartolomé de Hoces y mediante della se le quitó el dicho alguacil y agora por haber faltado el dicho fiador vos el dicho alcaide queriades aprisionar a la dicha doña Gerónima y mudarla del aposente y gente [illisible] y ponerla con las demás presas de la dicha cárcel y por su parte se pidió a los Señores Alcaldes […] que no se mudase del dicho aposento donde está y así se mandó por los dichos Señores Alcaldes con que diese fianzas de cárcel segura en vuestro favor », APS – oficio n°11 - 1585 - libro 1° - fol. 1901 (Sevilla, 6/6/1585).

26 APS - oficio n°11 - 1585 - libro 1° - fol. 625 (Sevilla, 8/2/1585).

27 APS - oficio 11 - 1606 - libro 3°- fol. 134 (Sevilla, 26/8/1606).

28 APS - oficio 11 - 1619 - libro 2° - fol. 169 (Sevilla, 5/3/1619).

29 J. CASTILLO DE BOBADILLA, Política para corregidores y señores de vasallos [1597], Anvers : J. B. Verdussen, 1704, 2, fol. 433.

30 « Para las visitas generales de la cárcel por las Pascuas suelen algunos corregidores enviar o convidar caballeros, y mercaderes, y otras personas ricas, para que con sus limosnas favorezcan a los pobres presos por deudas. En lo cual el corregidor primero y los oficiales de la audiencia suelen hacer, o mandar limosna, y encaminar por orden de los cofrades de la cárcel a personas devotas, o a propósito, que den el mejor corte que pudieren en las deudas que deben los presos, haciende de manera que si fueren pobres se les suelten o remitan lo más que pudieren », Ibid., fol. 449-450.

31 Pedro DE LEÓN, Compendio de algunas experiencias en los ministerios de que usa la Compañía de Jesús con que prácticamente se muestra con algunos acontecimientos el buen acierto en ellos, Biblioteca Universitaria de Granada, caja B-76, 1, 1619. Il a été publié par Pedro HERRERA PUGA, Grandeza y miseria en Andalucía. Testimonio de una encrucijada histórica (1578-1616), Grenade : Facultad de Teología, 1981. Cette édition ne contient que le premier tome des écrits du jésuite qui concernent les missions rurales et la mission à la prison, ainsi que la liste des condamnés à mort qu’il accompagna sur l’échafaud. Je me permets de renvoyer à mon article, Marie-Lucie COPETE, « De la escritura de la misión a la cultura política: saberes contextualizados en el Compendio (1619) del misionero jesuita Pedro de León », in : Charlotte de CASTELNAU-L’ESTOILE, Marie-Lucie COPETE, Aliocha MALDAVSKY et Inès ZUPANOV (coord.), Missions d’évangélisation et circulation des savoirs (XVIe -XVIIIe siècle), Madrid : Casa de Velázquez, 2011, p. 351-374.

32 Pedro DE LEÓN, Compendio…, p. 219.

33 Les prisonniers pauvres jouissent d’un certain nombre de garanties ou droits : ils doivent être nourris gratuitement sur le budget de la municipalité dans le cas de la prison royale, alors que les prisonniers pour dettes emprisonnés à la demande de leurs créanciers sont à la charge de ceux-ci. Les prisonniers pauvres ont aussi le droit d’être défendus gratuitement, il y avait un avocat des pauvres.

34 Julie CLAUSTRE, « La dette, la haine et la force … », Revue historique, 644, 2007, p. 800.

35 Les mobilités saisonnières étaient fréquentes, notamment de la campagne vers la ville. Elles devenaient, au gré des crises, parfois définitives.

36 Tomás CERDÁN DE TALLADA (1574), Visita de la cárcel y de los presos…, p. 68-69.

37 Julie CLAUSTRE, « La dette, la haine et la force … », Revue historique, 644, 2007, p. 817.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Marie-Lucie Copete, « La prison pour dettes à Séville (XVIe-XVIIe siècles) »e-Spania [En ligne], 48 | Juin 2024, mis en ligne le 01 juin 2024, consulté le 18 juillet 2025. URL : http://journals.openedition.org/e-spania/51157 ; DOI : https://doi.org/10.4000/120n5

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