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Études

Entre décolonisation, refondation et rébellion : lecture croisée des actes de naissance des Républiques du Caucase du Sud

Decolonization, refoundation or rebellion? Cross-reading the South Caucasian Republics’ acts of birth
Taline Papazian
p. 9-36

Résumés

Le présent article propose une étude des représentations de l’État indépendant dans les Républiques du Caucase du Sud à la fin de la période gorbatchévienne à partir des actes de naissance des Républiques indépendantes, c’est-à-dire des Déclarations et/ou Acte sur l’indépendance de l’Arménie, de la Géorgie et de l’Azerbaïdjan. Ces trois actes révèlent des différences notables dans la relecture du passé, le traitement présent et la projection des trois États, qui éclairent des choix politiques et stratégiques déterminants pour la période post-soviétique.

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Texte intégral

1Le présent article propose une étude des représentations de l’État indépendant dans les Républiques du Caucase du Sud à la fin de la période gorbatchévienne, marquée par des revendications croissantes de souveraineté de la part de divers sujets de l’URSS. Le Caucase du Sud a joué un rôle significatif dans le processus de démembrement de l’URSS. Entre 1990 et 1991, les trois Républiques s’engagent dans des processus d’indépendance dont les grandes lignes sont communes à l’ensemble des républiques soviétiques peu ou prou gagnées par les mouvements centrifuges d’opposition au pouvoir central : mouvements politiques anti-communistes, élections semi-libres aux Soviets suprêmes entre 1989 et 1990, lois sur la souveraineté nationale d’abord, puis déclarations d’indépendance, et enfin nouvelles indépendances entérinées de fait par la disparition de l’URSS en décembre 1991 et de droit par la reconnaissance internationale de 15 nouveaux États en 1992. Le regard rétrospectivement apporté par un dénouement commun recouvre d’une uniformité apparente et simplificatrice des manières différentes d’envisager l’indépendance chez les sujets de l’URSS. Loin d’être anodines, ces différences éclairent nombre de choix politiques et de stratégie de ces nouveaux États dans la période post-soviétique. Ceci est particulièrement vrai du Caucase du Sud, région traversée de tensions récurrentes que l’on peut mieux appréhender en s’attardant sur les différences de projection de l’État mises en lumière dans les déclarations d’indépendance des trois Républiques soviétiques arménienne, géorgienne et azerbaïdjanaise.

  • 1 Les citations en arménien et en russe sont transcrites phonétiquement lettre à lettre avec une vale (...)
  • 2 Le document officiel est disponible en arménien, russe, anglais et français sur le site du Parlemen (...)
  • 3 Nous tenons à remercier Giorgi Tarkhan-Mouravi et Altay Goyushov de nous avoir fait parvenir les ve (...)
  • 4 Les citations en français sont nos traductions à partir de ces deux versions. Le russe étant la lin (...)

2Le matériau étudié dans le présent article est fait de trois documents politico-juridiques que sont les déclarations d’indépendance – par ordre chronologique – de l’Arménie, de la Géorgie et de l’Azerbaïdjan : la Déclaration sur l’indépendance de l’Arménie, du 23 août 1990 ; l’Acte sur la restauration de l’indépendance de l’État de la Géorgie, du 9 avril 1991 ; et la Déclaration du Soviet suprême de la République azerbaïdjanaise sur la restauration de l’indépendance de l’État de la République d’Azerbaïdjan, du 30 août 1991. Le document en arménien a été étudié dans la langue originale et est donc cité dans cette langue, ainsi qu’en russe1, par souci d’un lectorat plus large2. Pour les documents géorgien et azerbaïdjanais, on a croisé la version russe officielle et anglaise, non officielle3, afin d’apprécier leur contenu le plus justement possible4.

3En dépit de leur similitude apparente, l’analyse de ces textes révèle des divergences notables dans les représentations, l’idéologie et les priorités des trois États indépendants en gestation. Deux remarques liminaires formelles suffisent à s’en convaincre. Premièrement, ils n’ont pas le même statut juridique : deux sont des déclarations, c’est-à-dire l’énonciation d’intentions et de principes, juridiquement non contraignantes au moment de leur adoption. Le document géorgien se distingue : c’est un acte juridique, qui fait donc immédiatement partie du corpus législatif de la République. Même si en l’absence de reconnaissance internationale, ce statut a une valeur déclaratoire plus que positive, – puisqu’en droit international la reconnaissance d’un État par la communauté des États souverains est une condition indispensable à l’existence officielle d’un État –, cette différence témoigne néanmoins d’une manière plus frontale d’aborder la question de l’indépendance de l’État dans le cas de la Géorgie. Deuxièmement, la forme de ces deux documents est inégale. Le plus complet et le plus articulé des trois est la Déclaration sur l’indépendance de l’Arménie, consistant en un préambule suivi d’une déclaration en 12 points. Ce document est construit comme un squelette simplifié de Constitution, passant en revue les différents domaines de la souveraineté de la République. Le plus militant est sans conteste l’Acte de restauration de l’indépendance de la Géorgie, qui s’apparente plus à un manifeste exposant la lecture de l’histoire récente de l’État géorgien faite par la classe politique, et ses ambitions pour l’avenir, qu’à une loi précisant les modalités opératoires de l’indépendance de la Géorgie. Le plus précipité et par conséquent le plus embryonnaire est la Déclaration sur la restauration de l’indépendance de l’Azerbaïdjan, qui se présente comme un simple préambule à la proclamation.

4Actes politiques et juridiques affirmant une nouvelle identité politique de la république et servant de base aux futures Constitutions, ils sont aussi littéralement dans l’enfance, soulevant des difficultés juridiques et des ambiguïtés politiques. Adoptés dans une période de mutations internes profondes et rapides dans les Républiques soviétiques, ils sont non seulement une photographie des préoccupations et des ambitions de la classe politique au moment de leur production mais aussi des révélateurs du long processus de formation de l’État nation, particulièrement heurté au Caucase du Sud, inscrits dans une dynamique à retrouver sans se laisser prendre au piège de la téléologie.

5Ils constituent un marqueur des relectures de l’histoire nationale opérées par les classes politiques des trois pays, pour certaines nouvellement arrivées au pouvoir au cours d’un rapport de force avec le parti communiste et le pouvoir central où l’indépendance est objet de conflit (Arménie, Géorgie), pour d’autres cooptées par le pouvoir central et représentant le parti communiste, pour lesquelles l’indépendance est un ralliement de circonstance précipité par le délitement du pouvoir central (Azerbaïdjan). Une partie des différences entre ces textes s’expliquent par ces éléments de contexte immédiat. Cependant, il faut également se situer dans une perspective historique de longue durée pour saisir la profondeur de ces différences, et en particulier prendre en considération les antécédents explicitement rappelés dans les trois cas, sous la forme des indépendances de 1918-1921. Ces rappels servent une relecture de l’histoire nationale qu’il faut intégrer à l’analyse des représentations contemporaines de l’État dans les Républiques du Caucase du Sud. Entre nouveauté souhaitée mais incomplètement appréhendée et filiations retrouvées ou rejetées, ces actes ouvrent une voie hésitante, sinon dans le ton en tous cas dans les enjeux et les implications politiques, vers l’avènement d’États indépendants de l’URSS.

Contexte de l’adoption des actes de naissance

  • 5 Le présent article est une ébauche qui demanderait à être complétée notamment par des éléments sur (...)

6Seuls des éléments de contexte généraux, concernant les relations de chacune des Républiques soviétiques au pouvoir central, les principaux problèmes auxquels elles sont confrontées dans la période précédant immédiatement l’adoption de ces textes et la configuration des principales forces politiques en présence au moment de la promulgation des textes sont donnés5.

7Une question commune quoiqu’implicite est le calendrier prévisionnel de la réalisation de la souveraineté : en combien de temps l’affirmation de la souveraineté posée en principe dans les trois déclarations peut-elle se réaliser compte tenu des moyens du pouvoir central et de l’état des relations entre les opposants et le parti communiste au niveau local mais surtout central ? La réponse à cette question varie en fonction de la date de l’adoption du texte : plus le texte est ancien, plus le parti communiste et le pouvoir central disposent de leviers importants et de moyens de contrainte, y compris physiques, à faire peser sur les processus politiques agitant les Républiques soviétiques. Celles-ci ont d’ailleurs des expériences différentes par rapport à l’utilisation de ces moyens par le pouvoir central au moment de l’adoption des textes, ce qui constitue aussi un élément d’explication de la vision de l’indépendance et de la stratégie adoptée. Or, les trois actes de naissance se distinguent sur ces deux points.

  • 6 Nous respectons les dénominations officielles des institutions soviétiques à la date de l’adoption (...)
  • 7 Alliance de quatre partis principaux : Table ronde, Front populaire, les verts et le Choix Démocrat (...)

8D’abord leur chronologie et le moment où ils interviennent dans les processus d’indépendance respectifs sont différents. Pour l’Arménie et la Géorgie, l’adoption de ces textes est un temps fort d’un processus déjà engagé et institutionnalisé par les urnes. Mais neuf mois séparent l’adoption des deux, ce qui en termes de positionnement par rapport au pouvoir central est un laps de temps non négligeable. Début août 1990, le Mouvement National Arménien (dorénavant MNA), principal opposant au Parti communiste, entre au Conseil suprême6 et Levon Ter Petrossian, son chef de file depuis 1988, est élu à la présidence. Au terme d’un travail de trois semaines de la nouvelle législature, la Déclaration sur l’indépendance est votée le 25 août, texte prudent entamant un processus d’indépendance graduel et respectueux des modalités définies par la loi sur la sécession de l’URSS adoptée en avril 1990. Pour les Géorgiens, l’acte constitutionnel intervient à une étape bien avancée du processus, auquel il ne manquerait plus que l’assentiment de la Russie et la reconnaissance internationale. Après avoir porté la coalition Table Ronde-Liberté pour la Géorgie7 au Conseil suprême lors des élections d’octobre 1990, donnant une majorité des sièges à cette alliance de partis réclamant une indépendance immédiate, un référendum sur l’indépendance a lieu le 31 mars 1991, par lequel les Géorgiens s’expriment unanimement en faveur d’une restauration de l’indépendance sur les bases de 1918. À la différence de l’Arménie et de la Géorgie, pour l’Azerbaïdjan, la déclaration est le point de départ d’un processus d’indépendance que les autorités n’ont pas souhaité – la République Socialiste Soviétique (RSS) azerbaïdjanaise participe au référendum sur la rénovation de l’Union en mars 1991 – mais qu’elles se voient contraintes de rallier. L’adoption intervient lors d’une session extraordinaire du Soviet suprême, à l’issue d’une préparation hâtive précipitée par l’échec du coup d’État avorté contre Mikhaïl Gorbatchev, le 22 août 1991. Conservateur convaincu, Ayaz Mutalibov, Premier secrétaire du parti communiste de la RSS azerbaïdjanaise, s’était immédiatement déclaré en faveur des putschistes, voyant dans le coup une occasion de raffermir son pouvoir au Haut-Karabakh, qui depuis février 1988 multiplie les initiatives formelles et informelles pour échapper à la tutelle azerbaïdjanaise et obtenir son rattachement à l’Arménie, et à Bakou, où il est en butte depuis plus de deux ans à l’opposition du Front Populaire Azerbaïdjanais (dorénavant FPA). L’échec du coup contraint Mutalibov à changer de tactique pour restaurer sa légitimité et la dégager de Moscou, qui a de moins en moins de moyens de maintenir Mutalibov à son poste. La déclaration du 31 août 1991 s’inscrit dans ce réalignement de dernière minute du dirigeant azerbaïdjanais à un projet indépendantiste. Témoin de cette précipitation, la déclaration est mince et ne prévoit aucun calendrier sur la réalisation de l’indépendance. Ce ralliement ne suffit pas à réconcilier le parti communiste et le FPA qui dénonce une initiative émanant d’un Soviet non légitime. Elle sera complétée le 18 octobre 1991 par un acte constitutionnel, auquel il sera ici fait référence ponctuellement et de manière limitée, afin de respecter l’idée d’une comparaison se tenant aux seuls actes inauguraux.

  • 8 Le sigle russe désigne des troupes d’intervention spéciales faisant partie du ministère de l’Intéri (...)
  • 9 L’utilisation de gaz toxiques et d’armes légères fait 20 morts parmi les manifestants. La violence (...)
  • 10 Plus de 100 victimes civiles et 20 militaires soviétiques.
  • 11 Le 13 janvier 1990 commence le troisième pogrom anti-arménien en Azerbaïdjan. Il fait officiellemen (...)

9Deuxièmement, l’état des relations entre les mouvements d’opposition dans les Républiques et le pouvoir central ainsi que l’expérience de la sanction ont des places différentes dans les processus d’indépendance dans les trois cas. En Arménie, l’entrée du MNA au Conseil suprême et l’adoption de la Déclaration sur l’indépendance suivent de peu la libération des membres du Comité Karabakh : ce noyau dur du mouvement national depuis les premières manifestations pour le rattachement du Haut-Karabakh à l’Arménie en février 1988 avait été arrêté sur ordre du pouvoir central en janvier 1989. Libérée en juin 1989, la dizaine de membres du Comité fédère une alliance politique, le MNA, qui se lance dans la campagne des législatives avec deux points forts dans son programme, à mener de front : le rattachement du Haut-Karabakh à l’Arménie mais aussi et surtout le lancement d’un processus d’indépendance graduelle en 5 ans, selon les modalités fixées par la loi soviétique. En mars 1991, tandis qu’a lieu le référendum sur le nouveau traité d’Union dite des Républiques socialistes souveraines, le Conseil suprême arménien prévoit la tenue d’un référendum sur l’indépendance en septembre 1991. C’est désormais l’intrication de la question du Karabakh et de celle de l’indépendance qui donne au pouvoir central son moyen de rétorsion le plus efficace sur l’Arménie, comme en témoigne l’opération « anneau » [kol’tso] : menée d’avril à juillet 1991 par l’action conjuguée de la quatrième armée soviétique, stationnée en Azerbaïdjan, et des OMONs azerbaïdjanais8, l’opération « anneau » vise, comme son nom l’indique, à isoler la Région Autonome du Haut-Karabakh et à sanctionner tant le désir de rattachement que l’ambition d’indépendance en déportant les populations arméniennes d’un certain nombre de localités soit adjacentes aux frontières de la région autonome soit situées dans la RAHK à proprement parler. Ce sera finalement la victoire de Boris Eltsine sur les factions gorbatchéviennes et conservatrices en Russie, scellée par son action contre les putschistes les 19-21 août 1991, qui mettra fin à l’utilisation de la force militaire contre les populations arméniennes du Karabakh. Le coup d’État avorté contre Gorbatchev ne produit ni ne modifie le processus d’indépendance de l’Arménie : elle est acclamée par référendum le 21 septembre 1991, lui donnant ainsi un fondement légal. Néanmoins, il en accélère le calendrier : quelques mois plus tard, le 23 décembre 1991, les accords d’Alma-Ata enregistrent la dissolution de l’URSS et formalisent l’existence de 15 États indépendants, qui doivent s’assurer la reconnaissance extérieure. En Géorgie, l’expérience de la répression a joué un rôle déterminant dans l’accélération et la radicalisation du mouvement national. Depuis novembre 1988, un mouvement de protestation secoue la Géorgie, contre un certain nombre de modifications constitutionnelles souhaitées par le Centre qui auraient donné aux nouveaux députés du Congrès du peuple de l’URSS le droit de retoquer toute loi qui serait en contradiction avec une loi de l’Union. Alors qu’un certain nombre de leaders nationaux prennent l’initiative de former un front populaire sur le modèle balte, le 9 avril 1989, au cinquième jour de manifestations de grande ampleur pour l’indépendance et contre le refus de voir l’Abkhazie se détacher de la Géorgie pour devenir une république de l’Union de plein droit, l’armée soviétique intervient violemment9. Décidée en accord avec le parti communiste géorgien, cette intervention ne fait que radicaliser les opposants dans deux directions : refus de tout compromis en deçà de l’indépendance pleine et entière de la Géorgie et, pour une partie des nationalistes géorgiens dont Zviad Gamsakhourdia, une des têtes de file de l’opposition géorgienne et futur Président de la république, intolérance marquée à l’égard des nationalités non géorgiennes vivant sur le territoire. Loin d’être cantonnée aux élites nationales, l’anticommunisme et le souhait d’une indépendance rapide imprègnent largement la société géorgienne dans les mois qui suivent la tragédie. La date du 9 avril intègre aussitôt l’idéologie nationale en Géorgie, mais ses répercussions vont largement au-delà du discours. L’événement ouvre un chemin de dépendance sur la projection de l’État indépendant à venir : l’Acte sur la restauration de l’indépendance de l’État en Géorgie, adopté pour le deuxième anniversaire de cet événement dramatique, grave en réaction le rejet frontal de l’URSS, assimilé à la Russie. L’Azerbaïdjan a également fait l’expérience d’une intervention très brutale de l’armée soviétique dans sa capitale, les 19 et 20 janvier 199010. Décidée officiellement dans le but de protéger la population arménienne de Bakou, en butte à un nouveau pogrom démarré près d’une semaine plus tôt11, son objectif réel est de raffermir l’autorité du parti communiste, fragilisé par l’opposition montante du Front Populaire Azerbaïdjanais. Déjà quelques mois auparavant, en octobre 1989, le parti communiste azerbaïdjanais avait été contraint de faire des concessions au FPA en adoptant une loi sur la souveraineté de la République soviétique azerbaïdjanaise, sur laquelle nous reviendrons. Mais contrairement à ce qui s’était passé en Géorgie après l’intervention d’avril 1989, le pouvoir central parvient à conserver au parti communiste azerbaïdjanais une position solide à la tête de la République et, en-dehors d’une frange de la population dans la capitale, une assise confortable dans l’opinion publique pendant toute la perestroïka. L’intervention de janvier 1990 permet au pouvoir central d’affaiblir considérablement le FPA, qui ne se reconstituera véritablement qu’avec la disparition de l’URSS.

Forme et continuité juridique de l’État

10L’histoire contemporaine de l’État en Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie a beau suivre les mêmes grandes étapes – brèves indépendances à la suite de la disparition de l’Empire russe en 1918, soviétisation en 1920-21, et nouvelles indépendances en 1991 –, les trois documents révèlent des choix de traitement différents de ces expériences qui tiennent à des stratégies d’indépendance et des interprétations politiques divergentes de l’État.

La gestion de l’expérience d’État de 1918-1920

11Pour les trois républiques soviétiques, les indépendances de 1918-1920 jouent un rôle important dans la légitimité de la nouvelle indépendance projetée dans les documents de 1990-1991. Ces expériences d’État de l’après Première Guerre mondiale ayant découlé du retrait de la Russie par le traité de Brest-Litovsk font l’objet de lectures différentes par les classes politiques de l’Arménie, de la Géorgie et de l’Azerbaïdjan, différences tenant au moins autant aux conditions historiques réelles de l’époque qu’à l’interprétation qui en est faite à la fin de la période soviétique dans un moment où un avenir indépendant s’ouvre à nouveau pour ces États.

  • 12 En dépit de quelques modifications dans les paroles.
  • 13 « Հայկական ԽՍՀ Գերագույն խորհուրդը` […] զարգացնելով 1918 թվականի մայիսի 28-ին ստեղծված անկախ Հայաստ (...)

12Des trois républiques sud-caucasiennes, l’Arménie est la seule à distinguer rétablissement de l’État et restauration de l’indépendance, et à accorder la priorité au premier. Le préambule de la déclaration, où sont posés les principes politiques du futur État indépendant, montre que le lien entre l’Arménie de 1918, celle de 1990 et l’Arménie indépendante à venir est la continuité de l’État : l’Arménie fait le choix de la continuité entre la République de 1918, la République soviétique, et la nouvelle République d’Arménie, solennellement rebaptisée de son nom de 1918 par l’article premier de la Déclaration sur l’indépendance. Le drapeau, le blason ainsi que l’hymne12 dont l’Arménie se dote sont également ceux de la première République. Sur le plan politique, la République de 1918 est rappelée dès le préambule mais au moyen d’une circonlocution mettant en avant l’ambition démocratique partagée d’hier et d’aujourd’hui : « le Conseil suprême de la RSS Arménienne [...], développant les traditions démocratiques de la République d’Arménie indépendante créée le 28 mai 1918 […] »13. Invoquer la démocratie à l’heure des réformes gorbatchéviennes est d’abord une tactique de bon sens et un principe de légitimation. Mais ce n’est pas tout : contrairement à l’Azerbaïdjan et à la Géorgie, l’Arménie ne fait pas mention de la reconnaissance passée de la République de 1918 pour soutenir la légitimité de l’indépendance à venir. Ce choix est important : les députés du Soviet suprême, et en particulier ceux du MNA, se souviennent que la reconnaissance de facto de l’Arménie n’avait pas été suivie d’une reconnaissance de jure trahissant le peu d’empressement des Alliés à remplir leurs engagements envers l’Arménie. À une reconnaissance imparfaite, les députés ont donc préféré l’affirmation de leur attachement à poursuivre des traditions démocratiques, qui, au-delà de la perestroïka et de la glasnost gorbatchévienne font partie des valeurs libérales incontestablement en train de l’emporter sur le communisme en Europe de l’est et qui, le moment venu, ne pourront pas ne pas susciter l’adhésion du monde extérieur. La continuité de la forme stato-nationale, initiée par la République de 1918, poursuivie quoique sans souveraineté politique avec la République soviétique arménienne et rouverte par la troisième République d’Arménie est gage de consolidation des fondements d’une future indépendance.

  • 14 « Верховный Совет Азербайджанской Республики, [...] отмечая, что с 1918 по 1920 год Азербайджанская (...)

13L’Azerbaïdjan et la Géorgie déclarent la restauration de l’indépendance de l’État, mais gèrent différemment l’expérience des premières Républiques. L’indépendance de la République d’Azerbaïdjan de 1918 semble récupérée quasi accidentellement comme en témoigne cette seule mention floue : « Le Soviet suprême de la République azerbaïdjanaise [...] remarquant que de 1918 à 1920 la République d’Azerbaïdjan a existé comme État indépendant, reconnu par la communauté internationale, [...] proclame la restauration de l’indépendance de l’État de la République azerbaïdjanaise »14. L’histoire est avantageusement relue dans cette mention de la reconnaissance de l’indépendance de l’Azerbaïdjan de 1918 à 1920 car, tout comme pour l’Arménie quoique pour des raisons différentes, celle-ci s’en était tenue à une reconnaissance de facto difficilement acquise en raison de l’indétermination des frontières en janvier 1920, trois mois seulement avant la soviétisation. L’Azerbaïdjan radicalisera sa position par rapport à la première République dans l’Acte constitutionnel sur l’indépendance d’octobre 1991, où l’article 2 pose que la République de 1991 est l’héritière de celle de 1918-1920. Ce choix semble avoir été fait sans grande réflexion sur ses implications, en particulier concernant la délimitation territoriale de l’Azerbaïdjan. Nous y reviendrons dans les paragraphes suivants.

  • 15 « Государственность Грузии, берущая свое начало в глубине веков, была утрачена грузинским народом в (...)
  • 16 « [...] а ее государственность существует и сегодня, Акт о независимости Грузии и ее Конституция и (...)
  • 17 Contrairement à l’Arménie qui s’est battue au côté de l’Entente, la Géorgie avait apporté son souti (...)

14La Géorgie défend d’emblée une position radicale par rapport à l’héritage de la République de 1918, le seul dont elle se revendique : l’acte sur la restauration de l’indépendance de l’État géorgien se situe tout entier dans la relecture de la République de 1918-21 et la dénonciation de l’illégalité de la soviétisation. L’acte géorgien va même plus loin dans sa lecture de la continuité de l’État, en mettant en avant « l’État pluri-centenaire perdu par la nation géorgienne du fait de l’annexion et de l’abolition de l’État géorgien par l’Empire russe au xixe siècle »15. Cet exergue donne le ton d’un acte qui trouve véritablement son souffle dans la dénonciation répétée de ce qui est vu comme une politique d’annexion et d’agression russe, impériale et soviétique indifféremment, à l’égard de la Géorgie : appartenance illégale de la Géorgie à tout ensemble politique russe ou non-respect répété des droits de la Géorgie par la Russie sont les deux faces de la relation russo-géorgienne donnée à voir ici. 1918 est ainsi lu comme une première restauration, base légale de la seconde intervenant en 1991 : « son État [de la Géorgie] existe encore, l’Acte d’Indépendance [de 1918] et la Constitution [de 1921] ont force de loi aujourd’hui [...]. [Le Conseil Suprême de la République de Géorgie] détermine et déclare aux yeux du monde la restauration de l’indépendance de l’État géorgien sur la base de l’Acte d’Indépendance du 26 mai 1918 »16. Point d’État géorgien hors d’un État indépendant, dit cet acte. Des trois Républiques du Caucase du Sud la Géorgie avait réussi à aller le plus loin dans l’assise de l’État de 1918-1921 : la déclaration d’indépendance du 26 mai dissolvant la fédération transcaucasienne et débouchant sur l’indépendance des trois républiques est à l’initiative de la Géorgie ; une Constitution en bonne et due forme a été adoptée par le Parlement même si elle n’a jamais été appliquée du fait de la soviétisation ; la Géorgie a été reconnue par la Russie soviétique par l’accord de paix de mai 1920 ; la Géorgie a obtenu in extremis la reconnaissance de jure des puissances européennes, en janvier 1921, quelques semaines avant la soviétisation17. Pour toutes ces raisons, le traitement de la période 1918-1921 par la Géorgie est comparable à celui opéré par les dirigeants nationaux aux Pays baltes, dénonçant une annexion forcée de la Géorgie par l’URSS et revendiquant par conséquent un retour à la légalité de 1918. Par ailleurs, depuis la répression d’avril 1989, le parti communiste géorgien s’est vu obligé de donner satisfaction à une partie des demandes de l’opposition : en novembre 1989, le parti communiste géorgien a officiellement condamné l’annexion de la Géorgie à l’URSS en 1921 ; en mars 1990, le Conseil suprême a adopté une déclaration sur la souveraineté et proclamé l’illégalité de l’accord de formation de l’URSS de 1922. Par conséquent, l’acte de 1991 est une reprise plus militante des acquis précédents.

La lecture et la gestion de l’expérience de la République soviétique

  • 18 « […] հռչակում է անկախ պետականության հաստատման գործընթացի սկիզբը: » (hrtchagoum è angakh bédaganout (...)
  • 19 « [...] հիմնվելով 1989 թվականի դեկտեմբերի 1-ի “Հայկական ԽՍՀ-ի եւ Լեռնային Ղարաբաղի վերամիավորման մա (...)

15Conformément à ce qui a été écrit précédemment de la priorité accordée à l’État, fil conducteur entre la première République et la nouvelle République d’Arménie, en 1990 l’Arménie « déclare le début du processus d’établissement d’un État indépendant »18, envisagé comme une transition entre la République soviétique arménienne et la République d’Arménie dont l’indépendance est visée. Quoique dépourvues de souveraineté, les Républiques soviétiques avaient fini par acquérir un grand nombre de caractéristiques d’un État-nation, acquis que la classe politique arménienne intègre dans la mesure où ils renforcent l’État comme structure territoriale et nationale légale et opératoire. Ainsi, c’est bien le Conseil suprême à la tête duquel se trouve désormais le MNA qui adopte la Déclaration. De plus, la stratégie du MNA sur la question du Haut-Karabakh justifie également la nécessité d’assumer l’héritage de la République soviétique dans la mesure où, pendant la perestroïka, ce sont la légalité et les institutions soviétiques qui ont été utilisées par les opposants arméniens pour porter la revendication de rattachement de la région du Haut-Karabakh à la République soviétique arménienne. En prenant appui sur la « décision conjointe du 1er décembre 1989 du Conseil suprême de la RSS arménienne et du Conseil national de l’Artsakh sur la « Réunification de la RSS arménienne et de la Région du Haut-Karabakh »19, le préambule de la Déclaration reconnaît implicitement la continuité entre la RSS arménienne et la République d’Arménie, dont la projection inclut le Haut-Karabakh. Au total, en assumant l’héritage de la RSS d’Arménie, mais en choisissant de placer l’entreprise politique du mouvement d’indépendance dans l’esprit de la première République, le nouveau gouvernement fait acte de refondation, autrement dit construit un ordre politique nouveau pourtant inscrit dans une filiation.

  • 20 « Весь период насильственного пребывания Грузии в составе СССР отмечен кровавым террором и репресси (...)

16Il en va tout autrement de la Géorgie qui opte pour un rejet en bloc de l’expérience soviétique, lue comme une annexion. Le fil conducteur de 1921 à 1991 est une guerre non avouée et permanente contre la Géorgie à laquelle l’indépendance mettrait fin : « Toute la période pendant laquelle la Géorgie s’est trouvée incorporée de force dans l’URSS a été marquée par une terreur sanglante et la répression, dont les dernières manifestations ont été la tragédie du 9 avril 1989. La guerre clandestine contre la Géorgie continue à ce jour […] »20. Bien que la Russie contemporaine de l’acte ne soit pas citée, ce même ennemi court du xixe siècle à 1991. L’acte constitutionnel réduit à zéro l’expérience étatique de la République soviétique géorgienne. Ce choix politique a des conséquences juridiques problématiques. Deux sont explicites à la lecture de l’acte : premièrement, l’acte émane d’une institution soviétique, même si ce n’est plus le parti communiste qui est l’auteur des décisions en Géorgie ; deuxièmement, en rétablissant la Constitution de 1921, la Constitution soviétique de 1977 amendée en 1978 en vigueur en Géorgie jusque-là est du même coup invalidée, alors même que le Conseil suprême procédant à la publication de l’Acte est une institution de cette Constitution et que par ailleurs celui-ci n’entreprend pas une transformation des institutions.

  • 21 « [...] основываясь на Конституции Азербайджанской Республики, конституционных законах о суверените (...)

17Cette même contradiction se retrouve en Azerbaïdjan, accentuée du fait que la décision sur l’indépendance y est adoptée par le Soviet suprême toujours dirigé par le parti communiste : le fait que le Soviet suprême « déclare la restauration de l’indépendance d’État de la République d’Azerbaïdjan » alors que ce même parti avait mis fin à l’indépendance en avril 1920 et instauré, comme partout ailleurs en Union soviétique, l’unicité du parti et de l’État, est une aporie juridique que les effets paradoxaux de la politique soviétique des nationalités rendent compréhensible – la nationalisation voire l’ethnicisation des partis communistes locaux – mais ne dissipent pas. Signe patent de l’impréparation du document, cette même déclaration « se fonde sur la Constitution de la République d’Azerbaïdjan » – lisons soviétique, aucune Constitution n’ayant été adoptée en 1918-1920 – et « sur les lois constitutionnelles sur la souveraineté »21, adoptées en 1989 par le parti communiste sous la pression du FPA. L’Azerbaïdjan clarifiera sa lecture de la soviétisation dans l’acte d’octobre 1991 en lui donnant clairement une dimension coloniale et illégale proche de celle de la Géorgie : l’article 1 qualifie la soviétisation de l’Azerbaïdjan d’occupation au regard du droit international justifiant l’article 2 qui affirme que la République de 1991 est héritière de celle de 1918.

Le rôle du droit international

  • 22 « ելնելով մարդու իրավունքների համընդհանուր հռչակագրի սկզբունքներից եւ միջազգային իրավունքի հանրաճան (...)
  • 23 « надеясь на признание государственной независимости Азербайджанской Республики государствами — чле (...)
  • 24 « Հայաստանի Հանրապետությունը, որպես միջազգային իրավունքի սուբյեկտ, վարում է անկախ արտաքին քաղաքական (...)

18D’un document à l’autre, l’utilisation du droit international dans les stratégies d’indépendance est différente. Tous reconnaissent les normes, lois fondamentales et libertés individuelles définies par le droit international dans la mesure où celles-ci ne contreviennent pas aux intérêts nationaux, par ailleurs peu ou mal définis. Dans la situation de flou juridique voire de contradictions entre les dispositifs juridiques concurrents valides au moment de l’adoption de ces textes, cette reconnaissance peut n’être qu’une déclaration de principes, nécessaire à la légitimation du projet d’indépendance aux yeux de la communauté internationale. Elle est toutefois intégrée à la stratégie d’indépendance dans les cas de l’Arménie et de la Géorgie. Le préambule de la Déclaration arménienne affirme « procéder des principes de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme et des normes généralement admises du droit international ; donner corps au libre droit des nations à l’autodétermination […] »22. Cet ajout n’est pas anodin : outre que le droit à l’autodétermination a une longue histoire de rendez-vous manqués dans la construction de l’État arménien au xxe siècle, il faut également relever le léger écart entre le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes [право народов] et le terme retenu dans le texte de « droit des nations », qui inclut implicitement les Arméniens du Haut-Karabakh dans l’exercice de ce droit par la nation arménienne. Contrairement à l’Azerbaïdjan et à la Géorgie qui formulent des « espoirs d’une reconnaissance de l’indépendance »23, l’Arménie ne fait pas appel à une reconnaissance de la communauté internationale. Cette absence n’est pas seulement un geste de prudence vis-à-vis d’un pouvoir central prêt à contrecarrer activement le processus d’indépendance de l’Arménie : conformément à la stratégie d’un processus respectueux de la légalité soviétique choisie par le MNA, et dans la suite logique de son traitement des Républiques indépendante de 1918-1920 et soviétique de 1921-1991, l’Arménie entend d’abord donner des bases solides à sa souveraineté, commencer à réaliser le processus d’indépendance en gérant une séparation progressive de l’URSS et ensuite seulement obtenir la reconnaissance internationale. C’est le sens de cette seule référence au droit international dans le corps de la Déclaration, au sixième point : « En tant que sujet de droit international, la République d’Arménie conduit une politique étrangère indépendante […] »24.

  • 25 Créé à Moscou en 1976, un an après la signature de la conférence d’Helsinki, le Groupe d’Helsinki s (...)
  • 26 « Восстановление государственной независимости Республики Грузия полностью соответствует Уставу Орг (...)
  • 27 « Верховный Совет Республики Грузия надеется, международное содружество государств не останется рав (...)

19L’utilisation du droit international est la plus poussée dans le cas de la Géorgie, dont il faut mentionner que le dirigeant Zviad Gamsakhourdia avait fourbi ses armes de dissident à la tête du « comité d’Helsinki » en Géorgie25. Les références au droit international occupent toute la seconde partie du document. Elles servent d’argumentaire juridique aux prétentions de la Géorgie à l’indépendance : « La restauration de l’indépendance de l’État de la République de Géorgie est pleinement conforme à la Charte des Nations Unies, aux Actes de Vienne et d’Helsinki, qui reconnaissent et renforcent le droit de tous les peuples à décider eux-mêmes du destin politique de leurs pays »26. Le document se clôt par conséquent sur un appel à la reconnaissance internationale de la Géorgie, afin de ranimer l’implication des grandes puissances occidentales et leur créer ainsi une obligation morale de se porter garant de la sécurité de la République, au besoin contre la Russie : « Le Conseil suprême de la République de Géorgie espère que la communauté internationale des États ne restera pas indifférente à cette décision légitime et juste prise par le peuple géorgien et reconnaîtra la renaissance de l’indépendance d’État de la Géorgie, ce qui constituerait une des garanties les plus solides à la sécurité de la République de Géorgie »27.

Frontières et territoires : les incertitudes de la détermination physique des États

  • 28 Marie-Claude Mouret, « La fin de l’État territorial ou la boite de Pandore », in Michel Roux, (dir. (...)

20Parce qu’il est l’espace concret sur lequel s’exerce la souveraineté, le territoire est une dimension essentielle de la réalité de tout État. Comme l’écrivait Marie-Claude Mouret en 1992 dans « La fin de l’État territorial ou la boite de Pandore » : « Dans la dynamique de l’accession des États nations à une souveraineté réelle, le territoire occupe une place originale. De pure fiction, il est en train de devenir une réalité, c’est-à-dire un élément constitutif de l’État en tant que sujet juridique »28. Si les trois républiques sud-caucasiennes soulignent ce lien entre souveraineté et territoire dans les documents à l’étude, celui-ci est pourtant peu précisé. Or, l’actualité de questions territoriales épineuses au moment de la rédaction de ces textes, voire déjà conflictuelles, désigne cet aspect de la projection de l’État comme potentiellement problématique.

Frontières d’hier et d’aujourd’hui

21Pendant la période des indépendances, les républiques arménienne, azerbaïdjanaise et géorgienne, nées sur les champs de bataille caucasiens de la Première Guerre mondiale qui opposaient Empires ottoman et russe, avaient toutes des frontières évoluant d’une part au rythme des avancées et reculs de la ligne de front entre les deux puissances impériales et, d’autre part, du fait de disputes territoriales entre les trois républiques concernant un certain nombre de régions. Retracer ces disputes et évolutions de la Première Guerre mondiale dépasserait le cadre du présent article. En revanche, il est important de relever les questions frontalières implicitement réactualisées par les omissions des documents sur l’indépendance des trois pays en 1990-1991 et/ou par les implications des choix de traitement des deux héritages d’État précédents exposés ci-dessus.

  • 29 Voir carte du traité de Kars : “Treaty of Kars: geopolitical implications on Georgia, Armenia and A (...)

22Les traités qui fixent les frontières externes entre les trois républiques, la Russie bolchevique et la Turquie kémaliste, sont les traités de Moscou (1920) et Kars (1921), celui-ci confirmant les dispositions du premier une fois que les trois républiques du Caucase du Sud sont bien dirigées par des bolcheviks29. L’interprétation de la validité du traité de Kars varie d’une république à l’autre, selon que les modifications territoriales apportées ont été perçues comme globalement satisfaisantes, dans le cas de l’Azerbaïdjan, ou globalement douloureuses, dans les cas de l’Arménie et de la Géorgie, d’autant plus que ces deux dernières ont connu jusqu’à l’été 1921, de sérieux épisodes insurrectionnels contre les gouvernements bolcheviks récemment institués.

  • 30 « Հայաստանի Հանրապետությունը ինքնիշխան պետություն է` օժտված պետական իշխանության գերակայությամբ, անկ (...)
  • 31 « Հայաստանի Հանրապետությունը ստար է կանգնում 1915 թվականին Օսմանյան Թուրքիայում եւ Արեւմտյան Հայաստ (...)

23En raison de la continuité assumée entre première république, république soviétique et république d’Arménie, la position de l’Arménie vis-à-vis de ses frontières soviétiques est plus ambiguë qu’il n’y paraît. Trois points sont à relever à partir de la Déclaration sur l’indépendance. Premièrement, celle-ci s’appuie sur la décision de 1989 au sujet de la réunification de la Région du Haut-Karabakh et de la RSS d’Arménie. Or cette décision contrevient implicitement au traité de Kars, mais celui-ci n’est ni dénoncé ni reconnu, pas davantage dans ce document-ci que dans aucun autre depuis. Par conséquent, dans la suite de la déclaration, la désignation de République d’Arménie peut signifier soit uniquement le territoire de la république soviétique, si on considère que le préambule a une simple valeur déclarative, ou bien encore celui-ci plus la région autonome du Haut-Karabakh, si on considère la Déclaration dans son ensemble comme un programme. Deux conséquences s’ensuivent pour deux points de la Déclaration. Le point 2 explicitant le lien entre souveraineté politique et territoire laisse planer le doute quant à l’inclusion de fait du Haut-Karabakh dans l’espace de la souveraineté arménienne : « La République d’Arménie est un État souverain [...]. Seule la Constitution [lire : soviétique] de la République d’Arménie et ses lois [modifiant celle-ci] sont valides sur l’ensemble du territoire de la République d’Arménie »30. Le point 4 définissant la citoyenneté par rapport à la résidence sur le territoire de l’Arménie connait le même hiatus. Dernier élément, la mention de « l’Arménie occidentale » au point 11 : même simple désignation géographique, celle-ci peut poser problème à la Turquie, en particulier quand il est assorti d’une mention sur « la reconnaissance internationale du génocide de 1915 »31. La Turquie n’a d’ailleurs pas manqué de relever ces ambiguïtés et n’exige rien moins de l’Arménie que passer outre la reconnaissance du génocide arménien, reconnaitre officiellement la frontière actuelle et donc renoncer à d’éventuelles réparations, avant d’établir des relations diplomatiques avec son voisin.

  • 32 Voir la carte “Georgia and Armenia, June-October 1918”, d’Andrew Andersen et George Egge. Disponibl (...)
  • 33 « стремясь предотвратить угрозу суверенитету и территориальной целостности Азербайджанской pеспубли (...)

24Sur la question du territoire, la position de l’Azerbaïdjan et de la Géorgie est symétrique de celle de l’Arménie : alors que le territoire de la future République d’Arménie est envisagé dans une extension possible par rapport aux frontières de la république soviétique, l’Azerbaïdjan et la Géorgie sont au contraire soucieux que les frontières soviétiques soient maintenues. Or, cette position de la Géorgie et bien plus encore de l’Azerbaïdjan sur la question des frontières ne va pas sans poser problème : toutes deux revendiquent une restauration de l’indépendance sur les bases de mai 1918, bases pour partie indéterminées, où les frontières de la Géorgie (avec l’Arménie, l’Azerbaïdjan et l’Empire ottoman) sont différentes des frontières soviétiques et celles de l’Azerbaïdjan (avec l’Arménie et la Géorgie), plus encore32. La référence à l’intégrité territoriale, absente de la déclaration arménienne, est présente dans les documents géorgien et surtout azerbaïdjanais : le Soviet suprême « cherchant à empêcher toute menace à la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République d’Azerbaïdjan […] »33. Mais il y a contradiction juridique à refuser l’héritage d’un État dont on voudrait par ailleurs endosser les frontières. Dans le cas azerbaïdjanais, l’adversaire implicite est arménien ; dans le cas géorgien, il est principalement russe, mais à la date de l’acte, il peut aussi bien être ossète ou potentiellement abkhaze.

Le silence sur les entités autonomes

  • 34 « L’opération anneau » évoquée en première partie de cet article.
  • 35 « Верховный Совет Азербайджанской Республики, руководствуясь высшими государственными интересами на (...)
  • 36 « [...] руководствуясь священным долгам обеспечить безопасность и неприкос новенность […] » (roukov (...)
  • 37 « Территория суверенной Республики Грузия едина и неделима. На территории Республики Грузия верхове (...)
  • 38 On peut considérer que l’Abkhazie n’est pas encore un problème en 1991 : l’Abkhazie participe au ré (...)

25Le problème des entités autonomes, qui concerne la Géorgie, avec la république autonome d’Abkhazie et la région autonome d’Ossétie du Sud, et l’Azerbaïdjan, avec la république autonome du Nakhitchevan et la région autonome du Haut-Karabakh, est passé sous silence. À la date d’adoption de l’Acte de restauration de l’indépendance de la Géorgie, des tensions existent déjà (depuis novembre 1989) au sujet du statut de l’Ossétie du Sud ; quant à l’Azerbaïdjan, la question du statut de la région du Haut-Karabakh est litigieuse depuis février 1988 et entrée en phase de conflit armé depuis les déplacements des populations d’un certain nombre de villages arméniens du Haut-Karabakh manu militari au printemps 199134. Les actes d’indépendances de la Géorgie et de l’Azerbaïdjan trahissent une anxiété par rapport à une possible diminution du territoire de la république soviétique. Lorsque la déclaration de l’Azerbaïdjan stipule que le Soviet suprême est « guidé par les intérêts nationaux supérieurs du peuple de l’Azerbaïdjan »35 et « par le devoir sacré d’assurer la sécurité et l’inviolabilité des frontières nationales de la République d’Azerbaïdjan […] »36, elle atteste sans ambiguïté possible de l’amalgame finalement produit par la politique soviétique des nationalités entre frontières administratives des entités de l’Union et prérogatives de la nationalité titulaire. La Géorgie prend position fortement sur le fait que « le territoire de la République de Géorgie est un et indivisible. Seule la Constitution de la République de Géorgie et ses autorités sont souveraines sur son territoire. Toute action visant à limiter la suprématie des autorités de la République de Géorgie ou à porter atteinte à son intégrité territoriale sera regardée comme une interférence dans les affaires internes de l’État souverain, un acte d’agression et une violation grossière des normes du droit international »37. Depuis novembre 1989, la région autonome d’Ossétie du Sud cherche à obtenir une révision de son statut pour devenir république autonome, ce qui a suscité de la part de Tbilissi, l’annulation de toute autonomie pour l’Ossétie en décembre 1990. Des violences sporadiques se produisent en Ossétie du Sud, où la tutelle de Tbilissi est désormais clairement refusée : contrairement à la Géorgie, la région autonome d’Ossétie du Sud participe et soutient la rénovation de l’URSS. Par rapport à ces deux problèmes actifs au moment de l’adoption des documents de 1991, sans compter une propagation possible aux autres entités autonomes – ce sera le cas pour l’Abkhazie dès 199238 –, l’inscription de la Géorgie et de l’Azerbaïdjan dans l’héritage direct de 1918 n’a pas les mêmes conséquences : autant l’Ossétie du Sud faisait bien partie du territoire géorgien au moment de la déclaration d’indépendance de 1918, autant la région du Karabakh n’était pas sous contrôle azerbaïdjanais à cette même date et souhaitait déjà son rattachement de jure à l’Arménie. En se revendiquant de l’héritage de 1918, la déclaration d’indépendance de l’Azerbaïdjan de 1991, puis l’Acte constitutionnel sur l’indépendance d’octobre, ont, bien involontairement, renforcé les arguments juridiques des Arméniens du Haut-Karabakh en faveur d’un détachement légal de l’Azerbaïdjan.

La projection politique de la transition

26Les points que nous avons soulevés précédemment, en particulier sur les stratégies d’indépendance des élites politiques dans les trois pays ainsi que sur le traitement des expériences d’État des Républiques indépendantes et soviétiques seraient incomplets sans une lecture de la projection politique du futur État indépendant donnée à voir dans les trois documents.

Institutions et régime

  • 39 « [...] արտահայտելով Հայաստանի ժողովդի միասնական կամքը » (ardahaydélov Hayastani joghovrti miasnaga (...)

27L’identité politico-juridique des États donne particulièrement à voir les enjeux nationalistes portés par une sécession des Républiques de l’URSS. L’Arménie, nous l’avons dit à plusieurs reprises, entame une transition par la voie légale et les institutions soviétiques : le Conseil suprême nouvellement élu, représentant désormais légitime de « la volonté unanime du peuple d’Arménie »39, est l’organe qui adopte la Déclaration sur l’indépendance par laquelle la République soviétique devient République d’Arménie. Le choix de la filiation entre les trois États corrobore également ce réinvestissement d’institutions façonnées par le système soviétique auxquelles on donne un contenu démocratique, et donc, par opposition au système soviétique, souverain. La Déclaration peut ainsi servir de base à de futures modifications des lois de la République. Il s’agit véritablement d’une transition entre une république soviétique et une république indépendante qui passe par une redéfinition du rôle des institutions, désormais souveraines, et par une démocratisation.

  • 40 « [...] война [...], ее цель – воспрепятствовать стремлению Грузии к свободе и демократии. » (voïna (...)
  • 41 Chapitre 11, article 107. Le site de la bibliothèque du Parlement de la Géorgie rend disponible une (...)

28Ce n’est pas le cas de la Géorgie : bien que l’Acte émane du Conseil suprême, depuis la victoire de la coalition Table Ronde-Liberté pour la Géorgie, on veut voir dans cette institution soviétique l’incarnation de « l’aspiration de la Géorgie à la liberté et à la démocratie » qu’elle défend au prix d’une « guerre »40. La Géorgie va au bout de cette logique d’opposition radicale entre les institutions soviétiques et les institutions géorgiennes en rétablissant la validité de la Constitution de 1921, la seule adoptée par la République indépendante de Géorgie. Le prix à payer de ce rejet sans concession de tout ce qui se rattache au système ou à la période soviétique, et que l’Acte semble complètement ignorer, vient d’éventuelles contradictions entre le désir d’une république unitaire clairement marqué en 1991 et les autonomies régionales prévues par la Constitution de 1921 pour l’Abkhazie et l’Adjarie41.

  • 42 « [...] основываясь на Конституции Азербайджанской Республики […] » (ocnovybaïas na Konstitoutitsii (...)

29Si les Conseils suprêmes d’Arménie et de Géorgie peuvent légitimement prétendre incarner la « volonté du peuple » à la date d’adoption de leurs documents respectifs sur l’indépendance, le Soviet suprême azerbaïdjanais n’est pas dans le même cas, ce que le Front populaire azerbaïdjanais n’aura de cesse de faire remarquer au parti communiste. Ce n’est que trois semaines avant la disparition de l’URSS que le peuple azerbaïdjanais peut, pour la première fois dans l’histoire de la perestroïka, s’exprimer par un référendum sur l’indépendance de l’Azerbaïdjan ; encore l’alternative est-elle alors obsolète. Contrairement à l’Arménie et à la Géorgie, en Azerbaïdjan l’indépendance de l’État est proclamée par une institution soviétique que le parti communiste continue à diriger. Véritable imbroglio politico-juridique, l’indépendance d’État de l’Azerbaïdjan est tout à la fois restaurée sur les bases de 1918 et « basée sur la Constitution [soviétique] de la République d’Azerbaïdjan »42. Ce cas de sécession de l’URSS est unique, l’Azerbaïdjan ayant la particularité d’avoir connu une indépendance d’un peu moins de deux ans entre mai 1918 et avril 1920, d’avoir accepté de bon gré la soviétisation, d’être resté favorable au pouvoir central jusqu’à sa disparition et sous la direction du parti communiste jusqu’en 1992 : d’un point de vue politique, la sécession de l’Azerbaïdjan se situe entre la trajectoire géorgienne par l’héritage direct de 1918 et celle des Républiques soviétiques d’Asie centrale, par la direction du parti communiste.

Les autres domaines de la transition : décolonisation et nationalisation

  • 43 « [...] конституционных законах о суверенитете Азербайджанской Республики и об основах экономическо (...)

30Les autres domaines de la transition font pâle figure face à la prééminence des questions juridiques et politiques et à la crispation nationaliste qu’elles provoquent, à telle enseigne qu’aucun autre domaine n’est abordé dans l’Acte géorgien. La Déclaration azerbaïdjanaise s’adosse « aux lois sur la souveraineté de la République d’Azerbaïdjan » qui affirmaient déjà la souveraineté nationale sur les richesses du sol, dont l’exploitation était régulièrement dénoncée par les dissidents azerbaïdjanais comme un acte de colonialisme imposé par le système soviétique, et projette une « autosuffisance économique »43, escomptée par les richesses en hydrocarbures du sous-sol de l’Azerbaïdjan. Cet aspect de la sécession de l’Azerbaïdjan sera très présent dans l’Acte d’octobre 1991, donnant de forts accents anti-coloniaux à la dénonciation de l’accaparement des richesses de l’Azerbaïdjan par la Russie.

  • 44 « Հայաստանի Հանրապետությունը ունի ԽՍՀՄ ազգային հարստության […] մասնաբաժնի իրավունք: » (Hayastani Ha (...)
  • 45 « Հայաստանի Հանրապետությունը […] ստեղծում է Գերագույն խորհրդին ենթակա սեփական զինված ուժեր […] » (H (...)
  • 46 « Հայաստանի Հանրապետությունն ինքն է որոշում իր քաղաքացիների զինվորական ծառայության կարգը: » (Hayast (...)

31Contrairement aux deux autres, la déclaration de l’Arménie envisage les principes généraux de la sécession de l’URSS dans plusieurs domaines : militaire (point 5) ; ressources naturelles, agraires, aériennes et aquifères (point 7) ; capacités économiques, intellectuelles et culturelles (point 7) ; souveraineté économique, douanière, bancaire, financière et monétaire (point 8) ; système éducatif, scientifique et culturel (point 10). Sur tous ces points, la position générale est qu’elle « a droit à une part de la richesse nationale de l’URSS »44 à réclamer au moment idoine. Aucun de ces points ne fait l’objet de dispositions pratiques sauf le domaine militaire, d’une importance capitale dans la vision arménienne d’une souveraineté garantie par ses propres forces, où d’ores et déjà l’Arménie procède à la création « de ses propres forces armées […] placées sous la juridiction du Conseil suprême »45 et « décide elle-même l’ordonnancement du service militaire de ses citoyens »46.

32La lecture des actes de naissance des trois Républiques du Caucase du Sud et leur comparaison confirme l’acquisition ou la consolidation, pendant la période soviétique, d’un certain nombre de caractéristiques de l’État nation, auxquelles les classes politiques des trois pays se sont attelées à ajouter la souveraineté. Celle-ci se retrouve à la fois dans l’histoire nationale de l’État moderne, incarnée dans les Républiques indépendantes de l’après Première Guerre mondiale, et dans le mouvement de démocratisation que connaissent les Républiques soviétiques sous Gorbatchev. Mais ces éléments communs sont traités avec des différences significatives. Dans le cas de l’Arménie, le projet démocratique de la première République est retenu comme dénominateur commun à 1918 et à 1990 : c’est un même principe de souveraineté populaire qui est rappelé, appuyant les prétentions à l’indépendance de l’Arménie et implicitement du Haut-Karabakh, pour lesquelles on rappelle le droit à l’autodétermination. L’héritage soviétique est accepté et intégré à une continuité dans l’assise d’un État arménien dans la forme. Par conséquent, l’indépendance est envisagée comme une transition entre un système soviétique national dans la forme mais non souverain à un État qui devrait graduellement retrouver la maîtrise de la décision dans tous les domaines. La Déclaration d’indépendance de l’Arménie est une refondation, et non une restauration comme c’est le cas pour la Géorgie et l’Azerbaïdjan. La Déclaration de l’Azerbaïdjan et l’Acte de la Géorgie s’inscrivent dans un même héritage direct de 1918, base légale à la restauration de l’indépendance d’État. Là aussi cependant, elles le font différemment : alors que l’Azerbaïdjan est soucieux de s’assurer la propriété du territoire comme des richesses du sous-sol, et envisage en cela la restauration de l’indépendance comme une décolonisation, la Géorgie refuse quoique ce soit de l’héritage soviétique et envisage l’indépendance comme un affranchissement immédiat et sans concession possible de la Russie. L’analyse de ces choix a des implications théoriques qui rejoignent les questionnements des politistes sur certaines caractéristiques coloniales de l’entreprise et du système soviétique, longtemps masquée aussi bien par le refus affiché de l’impérialisme côté soviétique que la prégnance des modèles coloniaux européens, français et anglais principalement, du côté des chercheurs. Il est intéressant de constater que le registre anticolonial est utilisé par une partie des classes dirigeantes des Républiques soviétiques à l’heure de l’indépendance, ce qui s’observe au Caucase du Sud explicitement pour l’Azerbaïdjan, qui met en cause la prédation de ses richesses nationales par un hégémon étranger, soit implicitement en Géorgie, avec la dénonciation d’une invasion militaire de la part de la Russie.

33Les choix que ces documents font transparaître ont des conséquences importantes sur les déterminations frontalières et sur le statut des entités territoriales incluses dans les Républiques soviétiques azerbaïdjanaise (Haut-Karabakh, Nakhitchevan) et géorgienne (Ossétie du Sud, Abkhazie, Adjarie) que les actes de naissance omettent mais qui ne manquent pas de se faire sentir aussitôt et jusqu’aux décennies suivantes. Ces observations viennent nourrir les analyses de la construction des États soviétiques qui se situe au croisement de trois tendances lourdes. Politiquement, celle-ci se nourrit d’un passé nationaliste assez récent – le deuxième tiers du xixe siècle pour les mouvements de nationalités les plus anciens de cet espace, dont Arméniens et Géorgiens font partie. Historiquement, d’une difficulté à rejoindre les cohortes d’étatisation est-européennes et balkaniques, formées au prix du démembrement des Empires centraux – austro-hongrois, ottoman et russe – du premier tiers du xxe siècle. Ces difficultés se sont traduites par des litiges frontaliers noués à cette période et pour certains non résolus depuis (le Haut-Karabakh par exemple), en dépit du règlement soviétique de ces questions. Sociologiquement enfin, ces États sont des produits du système politique et économique soviétique, jusque dans ses effets paradoxaux de renforcement des identités nationales et territoriales sur les nationalités dites titulaires (Géorgiens en RSS géorgienne, etc.) Au final, ces trois tendances rendent compréhensible la crispation autour de thèmes nationaux voire nationalistes depuis la fin de la période soviétique, retrouvés ou partiellement réinventés dans ce nouveau moment de construction des États-nations sud-caucasiens, dont le nombre officiel – trois – est différent du nombre réel de fait – six, si on inclut l’Abkhazie, l’Ossétie du Sud et le Haut-Karabakh, qui ont tous trois l’ambition de faire accepter aux trois autres États ainsi qu’à la communauté internationale leurs prétentions à l’indépendance –, preuve, s’il en fallait, de l’actualité de la question des représentations de l’État et de la nation dans cette région du monde.

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Gordadzé Thornike, Géorgie : un nationalisme de frontière, sans date. Disponible sur : http://www.fasopo.org/publications/legscolonial_tg_1205.pdf (consulté en mai 2013).

Déclaration sur l’indépendance de l’Arménie : voir le site du Parlement (http://www.parliament.am/legislation.php?sel=show&ID=2602&lang=arm) pour la version arménienne et (http://www.parliament.am/legislation.php?sel=show&ID=2602&lang=rus) pour la version russe (consultés en mai 2013)

Acte sur la restauration de l’indépendance de l’État de la République de Géorgie : voir le site de Regionalism Research institute, http://www.rrc.ge/law/Act_1991_04_09_e.htm?lawid=1525&lng_3=en (consulté en mai 2013).

Déclaration du Soviet suprême de la République azerbaïdjanaise sur la restauration de l’indépendance d’État de la République d’Azerbaïdjan : voir le site de la bibliothèque présidentielle, http://files.preslib.az/projects/republic/en/azr4_1.pdf (consulté en mai 2013).

“Georgia and Armenia, June-October 1918”, in Andrew Andersen et George Egge, in Armeno-Georgian War of 1918, 2010.

Disponible sur: http://www.conflicts.rem33.com/images/Georgia/Lang_9_files/image014.jpg (consulté en mai 2013).

“Treaty of Kars: geopolitical implications on Georgia, Armenia and Azerbaijan”, copyright Andrew Andersen et George Patskhaladzé, 2007. Disponible sur: http://www.conflicts.rem33.com/images/Armenia/treaty_kars.jpg (consulté en mai 2013).

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Notes

1 Les citations en arménien et en russe sont transcrites phonétiquement lettre à lettre avec une valeur française correspondante.

2 Le document officiel est disponible en arménien, russe, anglais et français sur le site du Parlement, http://www.parliament.am/legislation.php?sel=show&ID=2602&lang=arm pour la version arménienne et http://www.parliament.am/legislation.php?sel=show&ID=2602&lang=rus pour la version russe.

3 Nous tenons à remercier Giorgi Tarkhan-Mouravi et Altay Goyushov de nous avoir fait parvenir les versions officielles en russe des documents pour l’Azerbaïdjan et la Géorgie. Les versions anglaises sont, pour l’Azerbaïdjan, celle disponible sur le site de la bibliothèque présidentielle (http://files.preslib.az/projects/republic/en/azr4_1.pdf) et pour la Géorgie, celle disponible sur le site de Regionalism Research institute (http://www.rrc.ge/law/Act_1991_04_09_e.htm?lawid=1525&lng_3=en).

4 Les citations en français sont nos traductions à partir de ces deux versions. Le russe étant la lingua franca de l’URSS, nous avons systématiquement vérifié la concordance de certains termes clés (souveraineté, État, indépendance, etc.) des trois documents en russe.

5 Le présent article est une ébauche qui demanderait à être complétée notamment par des éléments sur les débats qui ont pu nourrir les rédactions de ces textes. Des éléments précis concernant l’Azerbaïdjan et la Géorgie n’étant pas connus de l’auteur au moment de la rédaction de ce travail, nous nous abstenons de les exposer pour l’Arménie également afin de nous en tenir à la comparaison des textes.

6 Nous respectons les dénominations officielles des institutions soviétiques à la date de l’adoption des textes pour chaque pays, soit Conseil suprême pour l’Arménie et la Géorgie qui ont modifié l’appellation de l’institution, et Soviet suprême pour l’Azerbaïdjan. Ces différences traduisent des divergences sur les modalités de la transition sur lesquelles nous revenons dans la dernière partie de cet article.

7 Alliance de quatre partis principaux : Table ronde, Front populaire, les verts et le Choix Démocratique de Géorgie (DAS).

8 Le sigle russe désigne des troupes d’intervention spéciales faisant partie du ministère de l’Intérieur soviétique, répliquées au niveau de chaque république de l’Union.

9 L’utilisation de gaz toxiques et d’armes légères fait 20 morts parmi les manifestants. La violence de cette intervention entache l’image de Gorbatchev en URSS.

10 Plus de 100 victimes civiles et 20 militaires soviétiques.

11 Le 13 janvier 1990 commence le troisième pogrom anti-arménien en Azerbaïdjan. Il fait officiellement 68 morts, des centaines de blessés et des dizaines de milliers de réfugiés.

12 En dépit de quelques modifications dans les paroles.

13 « Հայկական ԽՍՀ Գերագույն խորհուրդը` […] զարգացնելով 1918 թվականի մայիսի 28-ին ստեղծված անկախ Հայաստանի Հանրապետության ժողովրդավարական ավանդույթները,… » [Haygagan KhSH Géragouyn khorhourte, […] zargatsnélov 1918 tvagani mayisi 28-in stéghdzvadz angakh Hayastani Hanrabédoutian joghovrtavaragan avandouytnére…] / « Верховный Совет Армянской ССР, […] развивая демократические традиции образованной 28 мая 1918 года независимой Республики Армения [...] » (Vérkhovn’yï Soviet Armianskoï SSR, […] razvivaya démokraticheckie traditsii obrazovannoï 28 maya 1918 goda nézabicimoï Récpoubliki Arménia […]).

14 « Верховный Совет Азербайджанской Республики, [...] отмечая, что с 1918 по 1920 год Азербайджанская Республика существовала как независимое, признанное со стороны, международного сообщества, государство, [...] провозглашает восстановление государственной независимости азербайджанской республики. » (Vérkhovn’yï Soviet Azerbaïdjanskoï Réspoubliki, [...] otmetchaya chto c 1918 po 1920 god Azerbaïdjanckaya Respoublikia couchestvovala kak nézavisimoïe, priznannoïe co ctorony, méjdounarodnovo soobchestva, gossoudartsv, [...] provozglachaet vosstanoblenie gosoudarstvénnoï nézavissimosti azerbaïdjanskoï respoubliki).

15 « Государственность Грузии, берущая свое начало в глубине веков, была утрачена грузинским народом в XIX веке вследствие осуществленной Российской империей аннексии Грузии и упразднения ее государственности. » (Gossoudarstvénnoct’ Grouzii, bérouchaïa cvoïe natchalo v gloubnié vékob, byla outratchéna grouzinskim narodom b XIX véké vslédstvié ossouchéstvlénnoï Rossiïskoï impériéï annéksii Grouzii i ouprazdnénia iéio gossoudarstvénnosti).

16 « [...] а ее государственность существует и сегодня, Акт о независимости Грузии и ее Конституция и сегодня имеют юридическую силу [...]. Верховный Совет Республики Грузия постановляют и на весь мир провозглашают восстановление государственной независимости Грузии на основании Акта о независимости Грузии от 26 мая 1918 года. » (a iéio gossoudarstvénnost souchéstvouét i sévodnia, Act o nézavissimosti Grouzii i ieio Konstitoutsia i sévodnia imiéout iouriditchéskouyou silou [...] Vérkhovnyï Soviét Réspoubliki Grouzia postanovliayout i na véc’ mir probozglachayout vosstanovlénié gossoudarstvénnoï nézavissimosti Grouzia na osnovanii Acta o nézavissimosti Grouzii ot 26 maïa 1918 goda).

17 Contrairement à l’Arménie qui s’est battue au côté de l’Entente, la Géorgie avait apporté son soutien à la Triple Alliance, en particulier à l’Allemagne.

18 « […] հռչակում է անկախ պետականության հաստատման գործընթացի սկիզբը: » (hrtchagoum è angakh bédaganoutian hastatman kordzentatsi skizpe) / « провозглашает начало процесса утверждения независимой государственности » (provozglachaét natchalo protsessa outvérjdénia nézavissimoï gossoudarstvénnosti).

19 « [...] հիմնվելով 1989 թվականի դեկտեմբերի 1-ի “Հայկական ԽՍՀ-ի եւ Լեռնային Ղարաբաղի վերամիավորման մասին” Հայկական ԽՍՀ Գերագույն խորհրդի եւ Լեռնային Ղարաբաղի Ազգային խորհրդի համատեղ որոշման վրա » ([...] himnvléov 1989 tvagani déktémbéri 1-in « Haygagan KhSH-i yévLérnayin Gharabaghi véramoavorman massin » haygagan KhSH Géragouyn khorhrti yév Lérnayin Gharabaghi Azgayin khorhrti hamadégh vorochman vra) / « основываясь на совместном Постановлении Верховного Совета Армянской ССР и Национального Совета Нагорного Карабаха от 1 декабря 1989 года «О воссоединении Армянской ССР и Нагорного Карабаха » (ocnovyvayas’ na sovméstnom Postanovlénii Vérkhovnovo Soveta Armianskoï SSR i Natsionalnovo Soveta Nagornovo Karabakha ot 1 dékabria 1989 goda « O bossoednnenii Armianskoï SSR i Nagornov Karabakha »).

20 « Весь период насильственного пребывания Грузии в составе СССР отмечен кровавым террором и репрессиями, последним проявлением чего явилась трагедия 9 апреля 1989 года. Скрытая война против Грузии продолжается и сегодня […] » (Vés périod nassilstvénnovo prébynania Grouzia v sostavé SSSR otmetchén krovavym terrorm i répréssiami, poslédnim praïavléniém tchévo yavilas tragédia 9 aprélia 1989 goda. Ckrytaïa voïna protiv Grouzii prodoljaétsia i sévodnia).

21 « [...] основываясь на Конституции Азербайджанской Республики, конституционных законах о суверенитете Азербайджанской Республики […] » (osnovyvaïas na Konstitoutsii Azerbaïdjanskoï Réspoubliki, konstitoutsionnykh zakonakh o souvérenitété Azerbaïdjanskoï Réspoubliki).

22 « ելնելով մարդու իրավունքների համընդհանուր հռչակագրի սկզբունքներից եւ միջազգային իրավունքի հանրաճանաչ նորմերից ; կենսագործելով ազգերի ազատ ինքնորոշման իրավունքը […] » (yélnélov martou iravounknéri hamenthanour hrtchagakri skzpounknérits yév mitchazgayin iravounki naradjanatch normérits ; génsakordzélov azgéri azad inknorochman iravounke) / « исходя из принципов Всеобщей декларации прав человека и общепризнанных норм международного права ; претворяя в жизнь право наций на свободное самоопределение » (iskhodia iz printsipov Bseobcheï déklaratsii prav tchélovéka i obchépriznannykh norm méjdounarodnovo prava ; prétvorïaïa v jizn pravo natsiï na svobodnoïé samooprdélénié).

23 « надеясь на признание государственной независимости Азербайджанской Республики государствами — членами международного сообщества […] » (nadéïas na priznanié gossoudarstvénnoï nézavissimosti Azerbaïdjanskoï Réspoubliki gossoudarstvami –tchlénami mékdounarodnovo soobchéstva).

24 « Հայաստանի Հանրապետությունը, որպես միջազգային իրավունքի սուբյեկտ, վարում է անկախ արտաքին քաղաքականություն [...] » (Hayastani Hanrabédoutiune, vorbés mitchazgayin iravounki soubyékt, varoum angakh ardakin kaghakaganoutiun) / « Республика Армения, как субъект международного права, проводит независимую внешнюю политику […] » (Réspoublika Arménia kak soubiékt méjdounarodnovo prava, provodit nézavissimouyou vnéchnyouyou politikou).

25 Créé à Moscou en 1976, un an après la signature de la conférence d’Helsinki, le Groupe d’Helsinki s’était donné pour mission de surveiller le respect des droits de l’homme en URSS, celle-ci ayant ratifié la conférence. Moins d’un an plus tard, des groupes parallèles se sont créés en Lituanie, Ukraine, Arménie et Géorgie, avec des interprétations variables des obligations de l’URSS en fonction des préoccupations locales des dissidents.

26 « Восстановление государственной независимости Республики Грузия полностью соответствует Уставу Организации Объединенных Наций, Хельсинкскому и Венскому актам, признающим и закрепляющим право всех народов самостоятельно определять политическую судьбу своей страны. » (Vosstanovlnié gossoudarstvénnoï nézavissimosti Réspoubliki Grouzia polnostiou sootvétstvouét Oustavou Organizatsii Obédinénnykh Natsiï Khelsinkskomou i Vénskomou aktam, priznayouchim i zakrépliayouchim pravo vcékh narodov samostoïatélno oprédéliat polititchéskouyou sudbou svoiéï strany).

27 « Верховный Совет Республики Грузия надеется, международное содружество государств не останется равнодушным к законным и справедливым шагом грузинского народа и признает возрожденную государственную независимость Грузии, что явится одной из самых твердых гарантий безопасности Республики Грузия. » (Vérkhovnyï Sovet Réspoubliki Grouzia nadéétsia, méjdounarodnoe sodroujestvo gossoudarstv ne ostanétsia ravnodouchnym k zakonnym i spravédlibym chagom grouzinskovo naroda i priznaét bozrojdénnouyou gossoudartsvénnouyou nézavissimost Grouzii, chto yavitcia odnoï iz samykh tvérdykh garantiï bézopasnosti Réspoubliki Grouzia).

28 Marie-Claude Mouret, « La fin de l’État territorial ou la boite de Pandore », in Michel Roux, (dir.), États et territoires en Europe de l’Est et en URSS. Paris : L’Harmattan, 1992, p.193.

29 Voir carte du traité de Kars : “Treaty of Kars: geopolitical implications on Georgia, Armenia and Azerbaijan”, copyright Andrew Andersen et George Patskhaladzé, 2007. Disponible sur: http://www.conflicts.rem33.com/images/Armenia/treaty_kars.jpg (accès mai 2013).

30 « Հայաստանի Հանրապետությունը ինքնիշխան պետություն է` օժտված պետական իշխանության գերակայությամբ, անկախությամբ, լիիրավությամբ: Հայաստանի Հանրապետության ամբողջ տարածքում գործում են միայն Հայաստանի Հանրապետության սահմանադրությունը եւ օրենքները: » (Hayastani Hanrabédoutiune inknichkhan bédoutiun è ojdvadz bédagan ichkhanoutian géragaynoutiamp, angakhoutiamp, liiravoutiamp. Hayastani Hanrabédoutian ampokhtch daratskoum kordzoum èn miayn Hayastani Hanrabédoutiun sahmanadroutiune yév orénknére) / « Республика Армения - суверенное государство, наделенное верховенством государственной власти, независимостью, полноправием. На всей территории Республики Армения действуют только Конституция и законы Республики Армения. » (Réspoublika Armenia- souvérennoé gossoudorstva, nadélnnoé vérkhovenstvom gossoudarstvénnoï vlasti, nézavissimostiou, polnopraviem. Na vciéï territorii Réspoubliki Arménia diéïstvouyout tol’ko Konstitoutsïa i zakony Réspoubliki Arménia).

31 « Հայաստանի Հանրապետությունը ստար է կանգնում 1915 թվականին Օսմանյան Թուրքիայում եւ Արեւմտյան Հայաստանում հայոց ցեղասպանության միջազգային ճանաչման գործին: » (Hayastani Hanrabédoutiune satar è gangnoum 1915 tvaganin Osmanyan Tourkiayoum yév Arévmdyan Hayastanoum hayots tséghaspanoutiuan mitchazgayin djanatchman kordzin.) / « Республика Армения выступает за международное признание геноцида армян 1915 года в Османской Турции и Западной Армении » (Réspoublika Armenia vystoupaïet za méjdounarodnoé priznanié génotsdia armian 1915 goda b Osmanskoï Tourtsii i Zapadnoï Arménii).

32 Voir la carte “Georgia and Armenia, June-October 1918”, d’Andrew Andersen et George Egge. Disponible sur: http://www.conflicts.rem33.com/images/Georgia/Lang_9_files/image014.jpg (consulté en mai 2013).

33 « стремясь предотвратить угрозу суверенитету и территориальной целостности Азербайджанской pеспублики […] » (strémias prédotvratit ougrozou souvérénitétou i territorialnoï tsélostnosti Azerbaïdjanskoï réspoubliki).

34 « L’opération anneau » évoquée en première partie de cet article.

35 « Верховный Совет Азербайджанской Республики, руководствуясь высшими государственными интересами народа Азербайджана […] » (Vérkhovnyï Soviet Azerbaïdjanskoï Réspoubliki, roukovodstvouïas vyschimi gossoudarstvénnymi intéréssami naroda Azerbaïdjana).

36 « [...] руководствуясь священным долгам обеспечить безопасность и неприкос новенность […] » (roukovodstvouïas sviachennym dolgam obecpétsit bézopasnost i néprikos novennost).

37 « Территория суверенной Республики Грузия едина и неделима. На территории Республики Грузия верховенствуют только Конституция и власть Республики Грузия. Любое действие, направленное на ограничение верховенства власти Республики Грузия либо нарушение ее территориальной целостности, будет квалифицироваться как вмешательство во внутренние дела суверенного государства и агрессия, как грубое нарушение международного права. » (Territoria souvérénnoï Réspoubliki Grouzia édina i nédélima. Na territorii Réspoubliki Grouzia bérkhovnéstvouyout tol’ko Konstitutsia i vlast Réspoubliki Grouzia. Lyouboé déïstvié napravlénnoé na organitchénié vérkhovénstva vlasti Réspoubliki Grouzia libo narouchénié iéïo territorialnoï tsélostnosti, boudét kvalifotsirovatsia kak vméchatélstvo vo vnoutrénnié déla souvérénnovo gossoudarstva i agressia, kak grouzoé narouchenié méjdounarodnovo prava).

38 On peut considérer que l’Abkhazie n’est pas encore un problème en 1991 : l’Abkhazie participe au référendum sur l’indépendance, et bien que les résultats soient moins massivement qu’en Géorgie en faveur de l’indépendance, une large majorité soutient tout de même la sortie de l’URSS (60 %).

39 « [...] արտահայտելով Հայաստանի ժողովդի միասնական կամքը » (ardahaydélov Hayastani joghovrti miasnagan gamke) / « [...] выражая единую волю народа Армении » (vyrajaïa édinouyou voliou naroda Arménii).

40 « [...] война [...], ее цель – воспрепятствовать стремлению Грузии к свободе и демократии. » (voïna [...], iéïo tsél – vosprépiatstvovat stremleniou Grouzii k svobodé i démokratii).

41 Chapitre 11, article 107. Le site de la bibliothèque du Parlement de la Géorgie rend disponible une version anglaise de la Constitution de 1921 : http://www.nplg.gov.ge/dlibrary/collect/0001/000300/Constitution%201921%20prang.pdf (accès mai 2013).

42 « [...] основываясь на Конституции Азербайджанской Республики […] » (ocnovybaïas na Konstitoutitsii Azerbaïdjanskoï Réspoubliki).

43 « [...] конституционных законах о суверенитете Азербайджанской Республики и об основах экономической самостоятельности Азербайджанской Республики » (konstitoutionnykh zakonakh o souvérenitété Azerbaïdjanskoï Réspoubliki i ob ocnobakh èkonomitchéskoï samostaïatélnosti Azerbaïdjanskoï Réspoubliki).

44 « Հայաստանի Հանրապետությունը ունի ԽՍՀՄ ազգային հարստության […] մասնաբաժնի իրավունք: » (Hayastani Hanrabédoutiune ouni KhSHM azgayin harstoutian […] masnapajni iravounk) / « Республика Армения имеет право на свою долю национального богатства СССР […] » (Réspoublika Arménia imïéét pravo na svoïou doliou natsionalnovo bogatstva CCCR).

45 « Հայաստանի Հանրապետությունը […] ստեղծում է Գերագույն խորհրդին ենթակա սեփական զինված ուժեր […] » (Hayastani Hanrabédoutiune […] stéghdzoum è Géragouyn khorhrtin yéntaga sépagan zinvadj oujèr) / « Республика Армения создает подчиняющиеся Верховному Совету собственные Вооруженные Силы […] » (Réspoublika Arménia sozdaét podtchinïayouchiécia Vérkhovnomou Sovetou sobstvénnié Vooroujénnié Sily).

46 « Հայաստանի Հանրապետությունն ինքն է որոշում իր քաղաքացիների զինվորական ծառայության կարգը: » (Hayastani Hanrabédoutiunn inkn è vorochoum ir kaghakatsinéri zinvoragan dzarayoutian garke) / « Республика Армения самостоятельно определяет порядок прохождения воинской службы своих граждан. » (Réspoublika Arménia samostoïatélno oprédliaïét poriadok prokhojdénia voinskoï sloujby svoikh grajdan).

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Pour citer cet article

Référence papier

Taline Papazian, « Entre décolonisation, refondation et rébellion : lecture croisée des actes de naissance des Républiques du Caucase du Sud », Études arméniennes contemporaines, 1 | 2013, 9-36.

Référence électronique

Taline Papazian, « Entre décolonisation, refondation et rébellion : lecture croisée des actes de naissance des Républiques du Caucase du Sud », Études arméniennes contemporaines [En ligne], 1 | 2013, mis en ligne le 01 décembre 2014, consulté le 26 octobre 2021. URL : http://journals.openedition.org/eac/315 ; DOI : https://doi.org/10.4000/eac.315

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Auteur

Taline Papazian

Chercheur associé au CLESID, post-doc de la Fondation Gulbenkian
Chargée de cours à Sciences Po Paris

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