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Travaux

« La connaissance du génocide des Arméniens. Les enjeux en France d’une loi de pénalisation » : retour sur la journée d’études du 27 avril 2013

An account of a conference about the Armenian genocide and the issue of criminalization of denial
Boris Adjemian
p. 99-114

Résumés

Ce texte est un compte rendu de la journée d’études qui s’est tenue le 27 avril 2013 au siège de la Ligue des droits de l’Homme à Paris, à l’initiative conjointe de la LDH, de la Revue arménienne des questions contemporaines et du Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (CVUH).

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Texte intégral

  • 1 Bertrand Favreau (dir.), La loi peut-elle dire l’histoire ? Droit, Justice et Histoire, Paris, Brux (...)
  • 2 « Légiférer sur la contestation des génocides : débats et enjeux », Revue arménienne des questions (...)

1Le 27 avril 2013, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et la Revue arménienne des questions contemporaines se sont associées, en partenariat avec le Comité de Vigilance face aux Usages Publics de l’Histoire (CVUH) et avec le soutien de l’Union générale arménienne de bienfaisance (UGAB) pour organiser une journée d’études sur le thème : « La connaissance du génocide des Arméniens. Les enjeux en France d’une loi de pénalisation ». L’organisation de cette journée d’études faisait suite à la parution d’un ouvrage collectif réunissant des juristes et des historiens, intitulé La loi peut-elle dire l’histoire ?1, et du dernier dossier thématique de la Revue arménienne des questions contemporaines2. On peut se féliciter de la tenue d’une telle journée, et de l’initiative prise par Gilles Manceron et Emmanuel Naquet, de la LDH, de nous en avoir proposé le principe. Dans l’esprit des organisateurs, l’événement devait permettre, à l’issue d’une première salve d’interventions à visée pédagogique rappelant en particulier l’état des connaissances historiques sur le génocide des Arméniens, de susciter dans un deuxième temps un débat sur les enjeux d’une loi de pénalisation de sa contestation. Il s’agissait donc de donner la parole à des historiens et des juristes ayant déjà travaillé sur ces questions, et de permettre un véritable échange sur une matière qui a donné lieu – du moins en dehors de l’enceinte parlementaire – à davantage de crispations que de débats à l’occasion de la discussion et du vote de la loi Boyer, puis de son rejet par le Conseil constitutionnel (le 28 février 2012). Le lieu choisi pour cette rencontre, au siège de la Ligue des droits de l’Homme, était propice à un tel échange, non seulement entre historiens et juristes, mais également avec le public, venu nombreux, parmi lequel se trouvaient en outre des représentants d’associations turques et arméniennes telles que l’ACORT (assemblée citoyenne des originaires de Turquie) et le Collectif VAN (vigilance arménienne contre le négationnisme).

En filigrane à cette journée d’études, un questionnement sur les usages politiques de la recherche historique

  • 3 Exprimée lors de l’appel « Liberté pour l’Histoire » en décembre 2005 et, depuis, par l’association (...)
  • 4 Pour un rappel détaillé des controverses générées par cette loi, voir Gérard Noiriel, « De l’histoi (...)
  • 5 Marc Bloch, Apologie pour l’Histoire ou Métier d’historien, Paris : Armand Colin, 1949, p. 7.

2En ouverture de la journée, l’historien Gilles Manceron, également vice-président de la LDH, a expliqué que si le groupe de travail « Mémoire, Histoire, Archives » de la Ligue n’avait pas souhaité s’associer à la demande d’abrogation des lois dites mémorielles3, de fortes interrogations subsistaient quant à la pertinence d’une législation pénalisant, comme le voulait la loi Boyer, la contestation du génocide des Arméniens et des autres génocides reconnus par la loi. Ce sont ces interrogations que reflète, notamment, l’ouvrage précité paru aux éditions Bruylant et auquel il a contribué, avec Emmanuel Naquet. En introduction également, l’historien Gérard Noiriel, co-fondateur et ancien président du CVUH, a rappelé que s’il existait des sensibilités différentes parmi les historiens sur ce sujet, tous s’interrogeaient sur les usages politiques qui pouvaient être faits de la recherche historique. C’est en cela, a-t-il rappelé, que la loi du 23 février 2005 « portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés », dont l’article 4 préconisait que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer »4, était apparue inacceptable, puisqu’elle entrait en contradiction avec le respect de l’autonomie de la recherche et de l’enseignement. Or, selon Gérard Noiriel, la science n’a pas pour rôle d’énoncer ou de venir renforcer des jugements de valeur, mais de donner des explications aux citoyens en leur donnant la possibilité de se forger une opinion en connaissance de cause. La « manie du jugement » que dénonçait Marc Bloch5, si elle ne peut être reprochée aux citoyens engagés dans la vie politique ou sociale, constitue en revanche un défaut majeur pour les historiens. Ces derniers se trouvent en permanence sur le fil du rasoir, entre les exigences de la recherche et de la connaissance historiques d’une part et les attentes de la société d’autre part. Il n’est pas surprenant que, dans une telle situation, ceux que Gérard Noiriel appelle les « intellectuels de gouvernement », et parmi eux certains des historiens qui se trouvent au sommet de la hiérarchie académique – et qui sont aussi bien souvent les plus médiatisés –, pèsent toujours dans le même sens. Reste que l’historien, pour reprendre la réflexion de Marc Bloch, doit réfléchir à des problèmes, et non pas s’inscrire en défense ou en opposition de telle ou telle cause. Ce principe est essentiel pour une recherche historique qui, si elle est vraiment autonome, peut permettre à son tour aux citoyens et aux militants qui sont engagés en faveur de l’une ou l’autre de ces causes d’enrichir leur réflexion. Terminant ainsi son introduction, Gérard Noiriel en a profité pour souligner l’importance d’une telle journée d’études, qui donne la possibilité de sortir des caricatures et d’établir un échange entre chercheurs, spécialistes ou praticiens et des citoyens, qu’ils militent ou non dans des associations.

La connaissance du génocide des Arméniens, hier et aujourd’hui

  • 6 Henry Barby, Au Pays de l’Épouvante. L’Arménie martyre, Paris : Albin Michel, 1917.
  • 7 Arnold J. Toynbee, Armenian Atrocities. The Murder of a Nation, with a speech delivered by Lord Bry (...)
  • 8 Pour un point plus détaillé sur la question, lire dans ce même volume l’article de Raymond Kévorkia (...)
  • 9 Osmanlı Belgelerinde Ermeniler (1915-1920), Ankara : T.C. Başbakanlik Devlet Arşivleri Genel Müdürl (...)

3Après cette introduction, la matinée présidée par Henri Leclerc (avocat et président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme) a permis d’entrer dans le vif du sujet. La première prise de parole est revenue à Raymond Kévorkian, qui a tenté de dresser un état des lieux historiographique sur les massacres de 1915-1916 et leur qualification. Il s’est surtout concentré, dans le temps qui lui était imparti, sur la nature, l’origine et la diversité des archives dont disposent aujourd’hui les spécialistes. L’historien a commencé son intervention en rappelant que, jusqu’à la fin des années 1970, les publications sur le sujet s’en étaient essentiellement tenues aux rééditions d’ouvrages publiés au moment même où se déroulait le génocide, ou peu après, tels que ceux du journaliste Henry Barby6 ou de l’historien Arnold Toynbee7. De progrès notables ont cependant été réalisés depuis 20 à 25 ans, notamment grâce à l’exploitation des archives diplomatiques des Puissances centrales (Allemagne et, dans une moindre mesure, Autriche-Hongrie), ainsi que celle des pays neutres (États-Unis). Les rapports de l’ambassadeur américain Henry Morgenthau, mais aussi les archives consulaires, longtemps négligées, ont permis aux chercheurs d’accéder à un niveau d’observation micro-historique ouvrant la voie à des études régionales du génocide. C’est du côté des archives turques que les recherches s’orientent désormais, avec les limites que l’on sait8, dans le but d’affiner la chronologie des événements et le processus de prise de décision jeune-turc quant à l’extermination des Arméniens de l’Empire ottoman. Des progrès sont à attendre, dans les années à venir, de l’étude des correspondances entre les gouverneurs des vilayets, ou vali, et le ministre de l’Intérieur Talât. Un bon exemple du potentiel que réservent ces archives a été apporté par la publication des Archives ottomanes du Premier ministre9, dans le but initial de démontrer que le traitement des Arméniens pendant la Grande Guerre avait uniquement été dicté par les impératifs de la sécurité de l’État. Mais les autorités turques, en rendant publiques ces sources jusqu’alors inédites, n’étaient manifestement pas conscientes du cadeau qu’elles faisaient aux historiens spécialistes du génocide, lesquels ont pu s’en sont servir pour documenter plus précisément leur analyse du processus de décision génocidaire. Il faut enfin tenir compte de l’apport des archives émanant des milieux arméniens, à commencer par celles du Patriarcat arménien de Constantinople. Dissous le 28 juillet 1916, date qui marque selon Raymond Kévorkian la fin du processus génocidaire, le Patriarcat arménien a été rétabli après l’armistice de Moudros (30 octobre 1918) signé entre l’Empire ottoman et les Alliés. Il a mis en place un bureau d’information supervisé par le jeune historien Archag Alboyadjian et par le juriste Garabed Nourian qui a eu pour tâche de rassembler des données et des témoignages sur la population arménienne, les massacres, les déportations, les propriétés confisquées, les auteurs des massacres et des déprédations. Le Patriarcat, qui s’est porté partie civile aux procès des dirigeants jeunes-turcs tenus à Constantinople en 1919, a eu ainsi accès aux 280 dossiers d’instruction des criminels et a obtenu de nombreuses copies certifiées conformes des rapports des hauts fonctionnaires de l’époque. Tous ces documents forment une masse de matériaux considérable, qui se trouve aujourd’hui détenue par le Patriarcat arménien de Jérusalem, après avoir été évacuée en Europe en novembre 1922, soit juste avant l’entrée des troupes kémalistes à Istanbul. À cette documentation émanant du Patriarcat arménien de Constantinople et de son bureau d’information, il faut ajouter les témoignages des rescapés, qui ont longtemps été négligés ou tenus en suspicion, mais dont de nombreuses publications ont récemment démontré l’intérêt.

  • 10 Voir en particulier sur ce sujet Edmond Khayadjian, Archag Tchobanian et le mouvement arménophile e (...)
  • 11 On peut rappeler que le célèbre journal antisémite La Libre Parole, fondé et dirigé par Édouard Dru (...)

4Le rappel historique s’est poursuivi, dans un deuxième temps, par la voix d’Emmanuel Naquet, spécialiste de l’histoire de la Ligue des droits de l’Homme de 1898 à 1940, dont l’intervention, fruit d’un travail mené avec Gilles Manceron, a porté sur l’engagement des dreyfusards et des démocrates en faveur des Arméniens au tournant des xixe et xxe siècles. Il a expliqué que, pour comprendre la mobilisation de cette mouvance au moment des massacres perpétrés contre les Arméniens, et plus tard du génocide, il fallait avoir à l’esprit l’importance qu’a eue la question de la défense du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Les dreyfusards qui se mobilisent au moment des massacres de 1894-96, c’est-à-dire avant la création de la Ligue des droits de l’Homme (1898), appréhendent la question des droits humains en dehors du cadre national, soutenant par exemple la cause finlandaise contre l’impérialisme russe, ou plus tard celle des Boers contre l’impérialisme britannique. C’est toujours cette même vision universaliste de la défense des droits des peuples qui va les conduire à prendre fait et cause pour les Arméniens. L’historien rappelle l’écho des campagnes menées par Anatole France et Archag Tchobanian en 1895-1896, et le rôle dans la mobilisation en faveur des Arméniens de Jean Jaurès, Arthur Giry, Georges Clemenceau, et surtout d’intellectuels dreyfusards tels que Jean Longuet, Francis de Pressensé, Bernard Lazare et Pierre Quillard, rédacteur en chef de la revue Pro Armenia fondée en novembre 1900, autant de personnalités marquantes du mouvement arménophile qui se développe en France à cette époque10. Comme l’a souligné toutefois Emmanuel Naquet, la mobilisation en faveur des Arméniens fut large dans les années 1890-1900, et elle impliqua également des personnalités connues comme antidreyfusardes11. En revanche, dans le contexte de la Première Guerre mondiale, la question arménienne est passée au second plan des préoccupations de la Ligue des droits de l’Homme. Il faut noter, rappelle Emmanuel Naquet, qu’en 1915, les grands porteurs de la cause arménienne n’étaient plus de ce monde. De plus, la proclamation d’une nouvelle constitution ottomane en 1908 et le changement de régime à Istanbul ont changé la donne en France : certaines figures des mobilisations précédentes en faveur des Arméniens ont considéré avec sympathie l’accession au pouvoir des Jeunes Turcs. Dans ce nouveau contexte, l’intelligentsia française a été moins véhémente dans sa condamnation des massacres d’Adana, en 1909, et des déportations et massacres de grande ampleur commencés en 1915. L’historien Vincent Duclerc, présent lors de cette matinée également en tant qu’intervenant, rappellera plus tard que Jaurès lui-même n’a ainsi pas voulu dénoncer les massacres d’Adana, refusant de mettre en cause un gouvernement jeune-turc jugé progressiste, attitude finalement assez caractéristique, dira-t-il, d’une certaine posture que l’on a pu observer à d’autres moments de l’histoire des gauches françaises. À une question de Michel Marian, qui faisait remarquer qu’entre 1894-1896 et 1915 l’échelle des violences de masse commise contre les Arméniens avait complètement changé mais que la Ligue des droits de l’Homme ne semblait pas s’en être rendu compte, Emmanuel Naquet a répondu en insistant sur le problème de la connaissance en France de l’ampleur effective des massacres perpétrés pendant la guerre dans l’Empire ottoman, qui était loin d’être évidente, comme le laisse penser la demande formulée à l’époque par la LDH, en plein génocide, que la Croix Rouge puisse se rendre en Arménie pour porter secours aux déportés.

De la pénalisation du négationnisme : questions et débats

  • 12 Lire Madeleine Rebérioux, « Le génocide, le juge et l’historien », L’Histoire, no 138, novembre 199 (...)
  • 13 Danièle Lochak se fondait ici sur un argument exprimé il y a déjà plusieurs années par le juriste M (...)

5Les trois interventions suivantes ont concerné plus précisément les enjeux, en France, d’une loi de pénalisation de la négation du génocide de 1915-1916. Professeur émérite de droit à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Danièle Lochak a voulu retracer l’historique de la loi « Gayssot » et les débats qu’elle a suscités avant son adoption en 1990. Elle a commencé par rappeler le contexte de la négation de la Shoah en France dans les années 1980. La proposition de loi Gayssot, a-t-elle souligné, ne parlait pas de pénalisation de la négation d’un génocide mais tendait à renforcer la loi de du 1er juillet 1972 « relative à la lutte contre le racisme », dite loi Pleven. Contrairement à la loi de 1972 cependant, la proposition de loi Gayssot ne faisait pas l’objet d’un consensus et a suscité de vifs débats au Parlement. Elle fut finalement adoptée par 307 voix contre 265 à l’Assemblée nationale, mais le Sénat refusa de discuter du texte au motif que le droit en vigueur était déjà suffisant, et qu’on risquait d’instaurer, avec cette proposition de loi du groupe communiste, un délit d’opinion. Danièle Lochak a d’ailleurs rappelé que l’historienne Madeleine Rebérioux (future présidente de la LDH) s’était elle-même déclarée opposée à la loi12. L’argumentaire des opposants à la loi Gayssot (si l’on excepte, bien sûr, les arguments des négationnistes) se fonde sur l’idée qu’il s’agirait là d’une législation inutile puisque l’on aurait déjà fort bien pu condamner les discours de haine avec la loi de 1972. C’est sur la base de cette législation préexistante à la loi Gayssot que le célèbre négationniste Robert Faurrisson avait été condamné en 1981. De même, Jean-Marie Le Pen avait été attaqué devant la justice en 1991, pour des faits antérieurs à la loi Gayssot de 1990, pour avoir déclaré que les chambres à gaz étaient un point de détail de l’histoire de la Seconde Guerre mondiale. Relaxé en première instance, il avait quand même dû s’acquitter de dommages au motif du préjudice. Danièle Lochak fait observer, en outre, que la controverse n’a pas cessé après l’adoption de la loi Gayssot, puisqu’elle a tourné, désormais, autour de la manière dont la loi devait être appliquée. Elle cite à ce propos un arrêt de la Cour de Cassation de 1997 qui, déjà, porte en germe la notion de délit de minimisation « outrancière » du génocide qui a été remise à l’ordre du jour, plus récemment, dans une formulation par ailleurs très critiquée de la loi Boyer. Attaquée – sans succès – par des personnalités comme Robert Faurisson et Roger Garaudy devant la Cour européenne des Droits de l’Homme, la loi Gayssot a finalement semblé de moins en moins contestée, jusqu’au tournant des mobilisations historiennes de l’année 2005 et au fameux appel « Liberté pour l’Histoire » appelant à l’abrogation des « lois mémorielles ». Pour finir, Danièle Lochak a rappelé que le négationnisme, en France, avait été un élément central du discours de haine antisémite et que, pour cette raison, il lui paraissait difficile de mettre sur un même plan la loi Gayssot et une loi qui tendrait à pénaliser la contestation du génocide des Arméniens. La négation du génocide de 1915 sur le territoire français ne s’inscrit pas, en effet, dans un discours de haine contre les Arméniens comparable à celui qui existe à l’encontre des juifs13, même si elle a reconnu en répondant à une remarque venue du public que la multiplication de sites négationnistes francophones sur Internet était quand même de nature à changer la donne et à faire réfléchir.

  • 14 Groupe de travail international (GIT), « Liberté de recherche et d’enseignement en Turquie », http: (...)
  • 15 C’est-à-dire entre la controverse nourrie au moment du vote de la loi du 23 février 2005 évoquée pl (...)

6L’historien Vincent Duclert (EHESS, co-fondateur du GIT14 France) a consacré son intervention à la question de la pénalisation de la contestation du génocide des Arméniens en évoquant le cas de la proposition de loi dite Boyer, votée par l’Assemblée nationale le 22 décembre 2011, puis par le Sénat le 23 janvier 2012, avant d’être invalidée par le Conseil constitutionnel le 28 février 2012. Revenant sur les derniers propos de Danièle Lochak, qui reprenait l’argument du juriste Michel Troper sur l’absence de haine anti-arménienne en France, il a tenu à y apporter un bémol, en relevant l’ethnicisation du débat qui semblait avoir eu lieu en France au moment de la discussion de la loi Boyer au Parlement, laquelle avait pu être décrite dans certains réseaux associatifs ou militants turcs comme « la loi des Arméniens ». L’argument de Michel Troper, repris par Danièle Lochak, ne tient donc pas suffisamment compte selon Vincent Duclert de la réalité d’un négationnisme qui s’exprime à l’heure actuelle contre les Arméniens en France. Pour autant, Vincent Duclert a noté que la proposition de loi Boyer s’est avérée une initiative inefficace et dommageable si l’on s’en tient à ses résultats. Non sans une certaine inquiétude, il a souligné qu’elle avait finalement provoqué un affaiblissement de la vérité historique sur 1915 face à ceux qui la niaient en Turquie et qui, de toute manière, seraient restés hors de portée du champ d’application de cette loi. La longue séquence de la discussion de la loi, poussée par le gouvernement d’alors, a eu un impact diplomatique négatif. Enfin, la controverse a conduit en France un certain nombre d’opposants à la loi (notamment des historiens, des essayistes ou des éditorialistes) à reprendre parfois à leur compte la remise en cause de la réalité du génocide. La proposition de loi a, selon Vincent Duclert, « ouvert les vannes » de certains réseaux négationnistes qui ont pu se prévaloir habilement de certaines oppositions de principe de personnalités aussi respectées que Robert Badinter et Pierre Nora, pour mieux s’abriter derrière la défense des grands principes fondateurs de la république française, comme la liberté d’expression. Pour toutes ces raisons, on peut, selon Vincent Duclert, regretter les maladresses de cette loi (et notamment la notion introduite dans un amendement de « génocides reconnus par la loi », qui lui faisait perdre son caractère généraliste initial), dont la censure apparaît a posteriori comme inévitable. La proposition de loi n’a certes pas été favorisée par le caractère politisé et éminemment électoraliste qu’a tenu à lui donner l’ancien président de la République. Sa discussion au Parlement est venue rompre un semblant de consensus acquis difficilement après la période 2005-200815, avec en toile de fond une hantise bien française du communautarisme. La défaite des partisans d’une loi de pénalisation de la négation du génocide arménien ne saurait être sans conséquence, a encore souligné Vincent Duclert, puisque le négationnisme turc peut désormais se prévaloir d’une décision du Conseil constitutionnel. La polarisation du débat entre partisans et adversaires de la loi Boyer a été contreproductive et a, symboliquement et provisoirement du moins, entraîné la défaite des promoteurs d’une telle législation. Plus importante cependant que cette opposition pour ou contre la loi, la question de la valeur qu’il convient d’attribuer au savoir (en l’espèce, savoir juridique ou historien) est restée en suspens.

  • 16 Voir Sévane Garibian, « La mémoire est-elle soluble dans le droit ? Des incertitudes nées de la déc (...)

7Revenant plus spécifiquement sur la censure de la loi Boyer, Sévane Garibian (juriste, universités de Genève et Neuchâtel) a exposé certains éléments d’un article écrit pour la revue Droit et Cultures dans le cadre d’un dossier thématique à paraître sur les politiques mémorielles16. Selon elle, les nombreux commentaires suscités parmi les juristes par la censure de la loi Boyer indiquent que le débat français n’est pas clos sur ce thème. La censure de la loi par le Conseil constitutionnel brouille à son avis davantage les termes du débat qu’elle ne contribue à les éclairer. En ne statuant pas sur le négationnisme et sa pénalisation, le Conseil constitutionnel a, selon Sévane Garibian, voulu prévenir toute remise en cause du précédent constitué par la loi Gayssot de 1990. Il laisse, ce faisant, cette épineuse question entière. Les griefs sur lesquels les « sages » ont fondé leur décision (violation des principes de liberté d’expression, de séparation des pouvoirs, d’égalité, de légalité, etc.) constituent selon Sévane Garibian une forme d’évitement. Ainsi le Conseil ne se prononce pas sur la constitutionnalité des lois dénuées de portée normative (comme celle de 2001 reconnaissant le génocide arménien), alors que ce caractère a souvent été mis en cause. Les juges ont voulu de cette manière distinguer la loi de reconnaissance de 2001 et la loi Boyer en fonction de leur nature (déclarative dans un cas, pénale dans l’autre). Cette dissociation des deux lois permet au Conseil de protéger la première, contrairement à ce qui a été dit après la décision du 28 février. Il faut y voir la volonté de ne pas remettre en cause les « lois mémorielles » antérieures au rapport Accoyer de 2008. D’autre part, Sévane Garibian a fait remarquer que l’opposition établie par la décision du Conseil entre une reconnaissance législative du crime (aléatoire, une loi existante pouvant toujours être modifiée ou déclassée) et sa reconnaissance judiciaire (définitive et bénéficiant de l’autorité de la chose jugée) est analogue à l’argument avancé par Robert Badinter depuis 2008 pour écarter la justification d’une loi de pénalisation du génocide arménien. Cet argument, selon Sévane Garibian, omet non seulement les raisons de l’échec de la mise en place d’une juridiction internationale pourtant prévue par le traité de Sèvres en 1920 pour juger les criminels, mais aussi le lien entre l’impunité subie qui s’en est ensuivie et l’ampleur du négationnisme d’État, et enfin le fait que préalablement à l’amnistie générale décrétée en 1923 (et prévue par le traité de Lausanne, annulant celui de Sèvres) des décisions de justice et des condamnations ont bien été prononcées à l’encontre de ces criminels. Pour finir, Sévane Garibian a insisté sur la nécessité de sortir des clivages entre mémoires, mais aussi entre historiens et juristes, pour « oxygéner » ce débat, selon ses termes, et répondre à une question qui reste sans réponse après la décision du Conseil constitutionnel : la loi pénale est-elle pertinente, ou non, pour répondre au négationnisme ?

Pédagogie et enseignement autour des génocides

  • 17 Elle a notamment co-dirigé, avec Emmanuelle Picard, l’ouvrage collectif La fabrique scolaire de l’h (...)

8Au cours de l’après-midi, présidée par Danièle Lochak, la première intervention a été celle de Laurence De Cock, historienne et professeure d’histoire-géographie, membre et ancienne vice-présidente du CVUH17, sur l’enseignement de la question du génocide arménien en France. Laurence De Cock a d’emblée tenu à préciser que, si elle était souvent sollicitée sur de telles questions, elle n’en était pas spécialiste. Elle a souligné que l’étude des programmes et des manuels scolaires ne saurait suffire à dévoiler ce qui se fait dans les classes et que seules des enquêtes longues et approfondies, qui sont rarement faites sur de tels sujets, permettraient de prendre réellement la mesure des pratiques enseignantes et de leur réception parmi les élèves. Il faut donc se garder des affirmations trop faciles, idées reçues, fantasmes et autres stéréotypes qui surgissent couramment dès lors qu’on évoque le monde de l’école. Par exemple, Laurence De Cock a estimé qu’à son avis les pratiques de classe concernant le génocide arménien étaient plus fines que ce que ne suggèrent la lecture des programmes et celle des manuels scolaires, même s’il est évident que le montage opéré pour cet enseignement (choix et agencement des événements et des liens de causalité) est parfois très loin de l’avancée des travaux scientifiques sur la question. Elle a souhaité recentrer son intervention sur la question de la finalité attribuée à l’enseignement du génocide des Arméniens. Si celui-ci a pu faire son entrée au collège ou au lycée à partir du milieu des années 1990, à l’heure où les programmes souhaitaient mettre en avant la pluralité des génocides, les manuels scolaires parlent aujourd’hui le plus souvent du génocide arménien sous le paradigme de la Shoah. L’angle choisi est celui du « devoir de mémoire », et les documents choisis sont conçus comme des leviers émotionnels. Surtout, le génocide arménien ne semble entrer dans les nouveaux programmes que pour annoncer le « prochain » (le génocide juif), comme si l’enseignement de 1915 devait servir de jalon aux élèves, dans une vision téléologique de l’histoire. Il ressort de cette analyse qu’il n’y a, pour l’heure, pas d’autonomisation de l’événement en tant que tel. Le programme de la classe de 3e du collège en fait une des deux études de cas obligatoires dans le cadre de l’enseignement de la Première Guerre mondiale, avec la bataille de Verdun : très classiquement, il s’agit ainsi d’évoquer d’un côté les conditions de survie des soldats sur le front et, à « l’arrière », les souffrances endurées par les populations civiles. Le génocide arménien apparaît dans tous les manuels scolaires depuis 2002, mais bien souvent sans la contextualisation nécessaire. Dépolitisé et neutralisé, sans explications suffisantes sur les acteurs du génocide, son contexte idéologique, ses mécanismes, il est uniquement mis en avant comme un événement idéal-typique de la souffrance des civils, au profit d’une « pédagogie de l’émotion ».

9Prenant à son tour la parole, le président de la Ligue des droits de l’Homme, Pierre Tartakowski, a fait le constat du lien fort qui existe entre l’histoire, la mémoire et la construction de la citoyenneté. Faisant remarquer la finesse et l’approfondissement de certaines analyses juridiques et historiques développées au cours de cette journée d’études, il a souligné le lien entre la compréhension de tels événements historiques et l’intelligence collective d’une société. Dans cette perspective, il a annoncé que la LDH s’associerait aux efforts qui pourraient être entrepris en faveur de la création d’une institution publique d’information et de formation des enseignants chargée de faire connaître au public le génocide des Arméniens, plaidant pour une institution ouverte, inclusive, propre à favoriser les croisements.

La controverse sur la loi Boyer : enjeux politiques et raisons d’un échec

  • 18 Pour mémoire ces objections allaient, de l’UMP, avec l’idée que la question du génocide arménien et (...)

10Enfin, le philosophe Michel Marian a prononcé une intervention sur les enjeux actuels d’une loi de pénalisation de la contestation du génocide, en France et en Turquie. Sur le plan politique a-t-il pointé, comme l’avait fait Vincent Duclert au cours de la matinée, la « bataille » engagée autour de la loi Boyer doit être considérée comme une défaite, essuyée in extremis, certes, mais une défaite lourde de conséquences. Il a rappelé qu’en 2001, au moment du vote de la loi par laquelle la France allait reconnaître publiquement le génocide de 1915, une forme de consensus s’était instaurée entre les partis politiques, qui avaient su discipliner leurs troupes au Parlement, ceux qui étaient contre la loi se contentant de s’abstenir de participer au vote. Au contraire, en 2011-2012, au moment de la discussion de la loi Boyer, il n’y a pas eu d’arrangement de cette sorte entre les deux principaux partis, l’UMP et le PS, qui se sont même engagés dans une concurrence, en pleine période électorale. Michel Marian a ensuite tenté d’analyser les raisons invoquées pour expliquer cette « défaite ». La théorie selon laquelle « l’argent turc » avait joué un rôle déterminant dans l’opposition d’une frange de la classe politique n’a pas manqué de faire surface, notamment en milieu arménien. L’importance numérique et la visibilité croissantes des communautés turques en France ont également pu être pressenties comme l’émergence d’un nouvel électorat potentiel auquel n’auraient pas été insensibles une partie des parlementaires. Mais selon Michel Marian, c’est davantage l’incapacité des partisans de la loi à répondre sérieusement aux objections de ces mêmes parlementaires qui ont saisi le Conseil constitutionnel18, qui explique l’échec final. D’où le besoin, à ses yeux, de réinsérer la « cause arménienne » dans le tissu français, et l’importance en ce sens de l’action actuelle (et passée) de la LDH. Concernant l’entrée en scène des communautés turques de France dans le débat, avec la première grande manifestation organisée en janvier 2012 à Paris, défendant somme toute un droit à nier le génocide au nom des idéaux de liberté hérités des Lumières, il reste à expliquer ce qu’elle peut représenter dans leur processus d’intégration à la société française. Paradoxalement, les associations arméniennes engagées dans la promotion d’une loi de pénalisation du négationnisme se sont trouvées en contradiction avec un mouvement des idées qui, jadis, avait largement accordé son soutien à la « cause arménienne ». Alors que la reconnaissance du génocide est en particulier venue du travail des historiens en France, les promoteurs de cette reconnaissance semblaient soudainement s’être mis à dos « les historiens » au moment où l’appel Liberté pour l’Histoire a été lancé. Pour finir, estimant que les pas vers une prise de conscience en Turquie, portée par quelques intellectuels depuis une dizaine d’années, ont engagé un processus irréversible, Michel Marian a affirmé que l’enjeu principal se trouvait plus probablement en Turquie que dans la perspective d’une nouvelle loi en France.

Table ronde et débat

11La table ronde qui a occupé le reste de l’après-midi a donné lieu à un riche débat au cours duquel sont intervenus des historiens (Jean-Pierre Chrétien, Sophie Wahnich, Dzovinar Kévonian, Gilles Manceron, Laurence De Cock), des juristes (Sévane Garibian, Henri Leclerc), l’anthropologue Emmanuel Terray ainsi que, présents dans le public, des représentants d’associations turques, arméniennes, mais aussi rwandaise (l’historien Marcel Kabanda pour l’association Ibuka19). Comme l’ensemble de cette journée d’étude, la captation vidéo de la table ronde, réalisée par Alejandra Magnosco et grâce au soutien du CVUH, est accessible en ligne, sur les sites de la LDH, du CVUH20, de l’UGAB et de l’association aggiornamento hist-geo21. Sans qu’il soit question ici d’en donner un compte rendu exhaustif, on peut quand même retenir l’idée exprimée par Jean-Pierre Chrétien selon laquelle, lorsqu’on parle du génocide des Arméniens au Parlement en France, il est probable que beaucoup pensent également au Rwanda, et que cette arrière-pensée a pesé dans la mobilisation d’une partie importante des parlementaires contre la loi Boyer22. Le combat contre le négationnisme du génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda en 1994 se heurte, a-t-il expliqué, à l’incompréhension d’une large partie de élites françaises, non seulement politiques mais aussi dans les mondes médiatique et judiciaire. Il a évoqué pour exemple le cas du journaliste Pierre Péan, dont les propos sur la fourberie des Tutsi, qui avaient été dénoncés comme une incitation à la haine raciale par des plaignants, n’ont pas été condamnés par la justice. Plus largement, Jean-Pierre Chrétien a voulu souligner l’aveuglement de nombreux intellectuels non africanistes et peu au fait de la réalité des événements23, comme l’a illustré en janvier 2011 la publication d’un dossier sur le Rwanda dans la prestigieuse revue Le Débat, qui avait suscité de nombreuses réactions de la part de plusieurs spécialistes du sujet24. Henri Leclerc, qui a tenu à dire qu’il s’exprimait en son nom personnel et que son point de vue ne reflétait pas la position de la LDH dont il est le président d’honneur, a estimé se trouver à contre-courant des nombreuses interventions entendues depuis le début de cette journée d’étude. Rappelant qu’il avait été lui-même un militant de la reconnaissance du génocide arménien, il a cependant affirmé qu’à ses yeux la pénalisation de la négation n’était pas acceptable. Hostile dès l’origine à la loi Gayssot, il considère néanmoins qu’elle n’est plus abrogeable, sans risquer de sembler donner raison aux négationnistes de la Shoah. Certes, a-t-il convenu, le négationnisme du génocide arménien n’est pas le fait de groupuscules ou d’illuminés, ni de la « petite bande abjecte » dont parlait Pierre Vidal-Naquet, mais d’un État qui nie avec toute la force de ses moyens et de son influence. Il n’en reste pas moins, à ses yeux, qu’une vérité officielle, telle que viendrait l’instaurer une loi de pénalisation de la négation des génocides, sera toujours moins forte qu’une vérité apportée par la raison. Enfin, dans sa conclusion de cette journée d’étude très dense, l’historienne Anne Jollet, vice-présidente du CVUH, a soulevé les questions posées par l’usage de la notion de liberté, notamment de liberté d’expression, usage qui a fluctué en fonction des enjeux contemporains et qui possède sa propre histoire. Elle a également insisté sur le fait qu’une telle journée d’étude et de débat montrait bien que le travail des historiens ne pouvait se concevoir dans une position dominante et isolée par rapport à la société ou préservée du politique, mais qu’il devait s’enrichir de la confrontation et des interactions avec d’autres acteurs, comme les juristes bien sûr pour ce qui concerne la question précise du négationnisme, mais encore des associations et, plus généralement, des citoyens, surtout lorsqu’il s’agit d’évoquer des questions qui peuvent paraître éloignées dans le temps mais qui conservent de fortes résonances sociales et politiques.

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Bibliographie

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Troper Michel, « La loi Gayssot et la constitution », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 1999 (6), pp. 1239-1255.

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Notes

1 Bertrand Favreau (dir.), La loi peut-elle dire l’histoire ? Droit, Justice et Histoire, Paris, Bruxelles : Bruylant, 2012, postface de Pierre Nora.

2 « Légiférer sur la contestation des génocides : débats et enjeux », Revue arménienne des questions contemporaines, no 15, décembre 2012.

3 Exprimée lors de l’appel « Liberté pour l’Histoire » en décembre 2005 et, depuis, par l’association éponyme actuellement présidée par Pierre Nora.

4 Pour un rappel détaillé des controverses générées par cette loi, voir Gérard Noiriel, « De l’histoire-mémoire aux “lois mémorielles”. Note sur les usages publics de l’histoire en France », Revue arménienne des questions contemporaines, no 15, décembre 2012, pp. 35-49, et, dans le même numéro, Boris Adjemian, « Le débat inachevé des historiens français sur les “lois mémorielles” et la pénalisation du négationnisme : retour sur une décennie de controverse », pp. 9-34.

5 Marc Bloch, Apologie pour l’Histoire ou Métier d’historien, Paris : Armand Colin, 1949, p. 7.

6 Henry Barby, Au Pays de l’Épouvante. L’Arménie martyre, Paris : Albin Michel, 1917.

7 Arnold J. Toynbee, Armenian Atrocities. The Murder of a Nation, with a speech delivered by Lord Bryce in the House of Lords, Londres, Hodder & Stoughton, 1915. Traduit et publié en français sitôt après dans Arnold J. Toynbee, Les massacres des Arméniens, Paris, Lausanne: Librairie Payot, 1916.

8 Pour un point plus détaillé sur la question, lire dans ce même volume l’article de Raymond Kévorkian, « Un bref tour d’horizon de la recherche historique sur le génocide des Arméniens : sources, méthodes, acquis et perspectives », pp. 61-74.

9 Osmanlı Belgelerinde Ermeniler (1915-1920), Ankara : T.C. Başbakanlik Devlet Arşivleri Genel Müdürlüğu, Osmanlı Arşivi Daire Başkanlığı, 1994.

10 Voir en particulier sur ce sujet Edmond Khayadjian, Archag Tchobanian et le mouvement arménophile en France, Marseille : CRDP, 1986. Claire Mouradian (dir.), Arménie, une passion française. Le mouvement arménophile en France 1878-1923, Paris : Magellan & Cie/Musée de Montmartre, 2007.

11 On peut rappeler que le célèbre journal antisémite La Libre Parole, fondé et dirigé par Édouard Drumont, dénonça lui aussi les massacres contre les Arméniens perpétrés sous le règne du sultan Abdülhamid II.

12 Lire Madeleine Rebérioux, « Le génocide, le juge et l’historien », L’Histoire, no 138, novembre 1990, pp. 92-94. Un point de vue similaire avait été exprimé également par l’historien Pierre Vidal-Naquet. Notons cependant qu’en dehors de ces deux voix célèbres, les historiens français n’ont guère manifesté d’opposition à la loi Gayssot avant son adoption ni dans les années qui l’ont suivie.

13 Danièle Lochak se fondait ici sur un argument exprimé il y a déjà plusieurs années par le juriste Michel Troper, discutant de la loi Gayssot, qui soulignait la différence entre les cas juif et arménien. Différence qui ne relevait pas tant des caractéristiques du génocide que de celles de sa négation. Ainsi la négation du génocide des juifs « s’inscrit dans un mouvement antisémite et antidémocratique » en cherchant à « accréditer l’idée que le génocide est un mythe dont la fabrication est entièrement due à la perversité et à l’avidité des juifs ». Quant à la négation du génocide des Arméniens (tout au moins en France serait-on tenté d’ajouter), « si elle vise bien à disculper les autorités turques, elle ne s’inscrit pas, fort heureusement, dans un mouvement anti-arménien dangereux ». Voir Michel Troper, « La loi Gayssot et la constitution », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 1999 (6), p. 1255.

14 Groupe de travail international (GIT), « Liberté de recherche et d’enseignement en Turquie », http://www.gitfrance.fr/.

15 C’est-à-dire entre la controverse nourrie au moment du vote de la loi du 23 février 2005 évoquée plus haut, qui avait donné lieu à de nombreuses mobilisations, notamment d’historiens et d’enseignants, et la publication en novembre 2008 du rapport dit « Accoyer » de la mission d’information parlementaire sur les questions mémorielles. Ce rapport préconisait un gel en l’état de la législation relative aux « questions mémorielles ».

16 Voir Sévane Garibian, « La mémoire est-elle soluble dans le droit ? Des incertitudes nées de la décision no 2012-647 DC du Conseil constitutionnel français », Droit et cultures [En ligne], 66 | 2013-2, article publié au sein du dossier « Espaces des politiques mémorielles. Enjeux de mémoire ». Lire aussi, du même auteur, « De l’impunité », Revue arménienne des questions contemporaines, no 15, décembre 2012, pp. 67-72.

17 Elle a notamment co-dirigé, avec Emmanuelle Picard, l’ouvrage collectif La fabrique scolaire de l’histoire. Illusions et désillusions du roman national, Marseille : Agone, 2009.

18 Pour mémoire ces objections allaient, de l’UMP, avec l’idée que la question du génocide arménien et de sa négation ne concernait pas la France, aux Verts qui désiraient ne pas hypothéquer l’avenir de la démocratie en Turquie, et de son intégration européenne, par ce retour sur le passé.

19 Association œuvrant contre le négationnisme et pour la mémoire et le soutien aux rescapés du génocide perpétré contre les Tutsi du Rwanda en 1994 (http://www.ibuka-france.org).

20 http://cvuh.blogspot.fr/2013/05/journee-detude-sur-la-connaissance-du.html

21 http://aggiornamento.hypotheses.org/1385

22 Lire Jean-Pierre Chrétien, « Le droit à la recherche sur les génocides et sur les négationnismes », Revue arménienne des questions contemporaines, no 15, décembre 2012, pp. 87-93.

23 On peut d’ailleurs remarquer que cette légèreté avec laquelle est souvent traitée la question du génocide de 1994 n’est pas sans rappeler celle qui a longtemps prévalu à l’égard du génocide de 1915.

24 Lesquels s’étaient vus accorder un droit de réponse. Voir Stéphane Audoin-Rouzeau, Jean-Pierre Chrétien et Hélène Dumas, « Le génocide des Tutsi rwandais, 1994 : revenir à l’histoire », Le Débat, no 167, 2011/5, pp. 61-71.

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Pour citer cet article

Référence papier

Boris Adjemian, « « La connaissance du génocide des Arméniens. Les enjeux en France d’une loi de pénalisation » : retour sur la journée d’études du 27 avril 2013 », Études arméniennes contemporaines, 1 | 2013, 99-114.

Référence électronique

Boris Adjemian, « « La connaissance du génocide des Arméniens. Les enjeux en France d’une loi de pénalisation » : retour sur la journée d’études du 27 avril 2013 », Études arméniennes contemporaines [En ligne], 1 | 2013, mis en ligne le 01 décembre 2014, consulté le 21 janvier 2022. URL : http://journals.openedition.org/eac/372 ; DOI : https://doi.org/10.4000/eac.372

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Auteur

Boris Adjemian

Historien, conservateur de la bibliothèque Nubar, chercheur associé à l’IMAf

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